PARTT

La situation: Plan d’Aménagement et Réduction du Temps de Travai

Chômeurs et assistés sociaux confondus, 1 travailleur sur 4 au Québec ne tra­vaille pas. L’État réagit à cette crise par des mesures diverses, dont l’une consiste à réduire le temps de travail des uns pour permettre l’embauche des autres. Dans cette optique, la SQDM a mis sur pied, le 24 janvier 1994, dans le cadre de son Programme de Développement des Ressources Humaines en Entreprises (PDRHE) un Plan d’Aménagement et Réduction du Temps de Travail (PARTT).

Des mesures d’Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) existent un peu partout.  L’importance qu’on leur accorde comme outils de lutte contre le chômage — et la façon dont on les conçoit et on les utilise — varie cependant, selon que l’on croit que la crise actuelle est conjoncturelle ou structurelle.  Ottawa, ad­hérant à une vision conjoncturelle, a mis en place un programme d’ARTT d’aide temporaire; en Europe, en France surtout, on est généralement te­nant de la thèse structurelle, et l’ARTT est souvent présentée sous sa forme la plus simpliste, celle d’une réduction générale de la semaine de travail de 39 à 32 heures: on prévoit  tirer de cette réduction la créa­tion de 2 000 000 d’emplois.

Le PARTT est aussi de l’école «structurelle», puisqu’il vise un ré-aménagement permanent des ressources humaines (voir document: PARTT/SQDM 94.01.24).  L’importance qu’on accorde à l’ARTT est cependant ici bien modeste, puisqu’on pense sauver par ce moyen environ 1 250 emplois par année (voir document: ARTT/DMIE 93.11.10).  Cette position marginale de l’ARTT au Québec, au sein des mesures de création d’emplois, se reflète dans le budget qu’on alloue au PARTT (20 M$ sur 3 ans) et dans la discrétion qui en­toure le lan­cement de cette initiative.

Le projet dont nous proposons suggère de mettre à profit le lancement du PARTT comme mesure ponctuelle pour établir concurremment une stratégie d’application globale du travail partagé (ARTT) comme politique de base de lutte contre le chômage.  Cette approche est justifiée, si on remet la crise actuelle dans son contexte et qu’on donne sa vraie dimension de solution globale au concept du travail partagé.

Le contexte : la crise du travail

Le travail salarié n’est qu’une des façons de travailler: c’est celle qui correspond peut-être le mieux au paradigme de la production industrielle, quand le travail­leur exécute du “travail en miettes”.  Mais, depuis 50 ans, la main-d’oeuvre dans le secteur industriel est passée de 55 à 19 %.  La main d’oeuvre a migré vers le tertiaire, et là c’est la qualité qui prime et la motivation qui devient un facteur im­portant de productivité. L’emploi salarié — et sur ce point il y a consensus — n’est pas la structure d’encadrement du travail qui génère la plus forte motivation .

Depuis deux générations, le problème a été d’évacuer la main-d’oeuvre du sec­teur industriel vers le secteur tertiaire.  On l’a fait d’abord en copiant pour les ser­vices la structure de production du secondaire, mais il est clair que, dans le ter­tiaire, il faut favoriser le travail autonome et pro­fessionnel, l’entreprise person­nelle, l’auto-gestion, la participation aux bénéfices, le travail par équipes co­opé­ratives… les formes motivantes du travail.

Même dans le secteur industriel à haute-technologie, quand il faut “penser”, les emplois disparaissent aussi vite que le système le permet, remplacés par une structure de sous-traitance, de participation, de “centre de profits” qui, en optimi­sant la motivation, per­met au travailleur de contribuer plus facile­ment à la pro­duction cet apport humain que les machines, les ordina­teurs et les automates, eux, ne peu­vent fournir:  la créativité, l’initiative et les relations humaines.

Les emplois doivent disparaître.  Le défi est d’accepter une croissance rapide du  travail autonome et donc un nouvelle  structure de la main-d’oeuvre adaptée aux exigences d’une production post-industrielle, tout en mainte­nant la sécurité du re­venu et un partage équitable de la masse de travail.  Nous sommes dans la der­nière phase d’une transition difficile, rendue plus ar­due à cause d’un malentendu:  on s’acharne à vouloir créer des emplois alors que le vrai défi est de remettre tout le monde au travail, mais principalement hors de cette structure désuette de l’emploi.

Le concept: travailler tous, travailler mieux

Le partage du travail — que l’on doit toujours entendre ici, en pratique, dans le sens du partage du travail salarié — est une façon de relever et de gagner le défi de la transition vers le post-industriel.  Gagner sur le plan social, en luttant contre l’exclusion qui peut découler d’un réajustement de l’importance relative des compétences; gagner aussi sur le plan économique, si l’on comprend bien qu’il ne s’agit pas par le partage du travail de travailler moins — car une société où l’on tra­vaille moins est une société qui s’appauvrit (c’est le travail qui crée la ri­chesse) — mais de travailler plus et de travailler mieux.

Travailler plus, globalement, parce que l’on travaille tous, grâce à l’apport quanti­tatif des chômeurs et des as­sistés sociaux ré-intégrés à la main-d’oeuvre active et que la société, au­jourd’hui, entretient sans compensation-production. Tra­vailler mieux, en libérant les travailleurs du salariat (par des ré­ductions progres­sives du temps de travail dans la structure des emplois), leur permettant ainsi de se recycler sans heurts dans l’encadrement plus motivant du travail auto­nome et de produire des services mieux adaptés à la demande de notre époque.

Défini non plus de façon restrictive, comme une simple réduction du travail, mais en incluant son aspect dynamique d’une redistribution de la charge de travail et d’un ré-aménagement d’une partie croissante de celle-ci hors de la structure traditionnelle des emplois, le partage du travail prend sa vraie dimension.  Il de­vient alors la façon la moins traumatisante d’assurer un revenu garanti au travail­leur (dans le cadre d’un emploi), pendant que celui-ci assume en parallèle, hors de la structure des emplois — im­médiate­ment, ou à terme s’il doit être recyclé — sa nouvelle fonction de travailleur de la créativité et de l’initiative.  L’ARTT peut tendre, comme un filet sous le trapèze, la sécurité du revenu dans l’emploi pen­dant le saut inéluctable vers le travail autonome.

On comprend que le mot-clef est ici “travail en parallèle”, car il s’agit d’une remise en question de notre conception du travail, avec la révision complexe que ceci exige de nos programmes sociaux.  Il n’y a pas d’autre façon, cependant, dans une économie de services, de harnacher le travail au noir avant qu’il ne nous désarçonne. Le succès de l’ARTT, comme politique globale, exige donc qu’on as­sure la logistique non seulement du partage du travail lui-même, mais aussi de l’insertion de la production du travail­leur auto­nome dans économie et la distribu­tion équitable de l’enrichissement qui en ré­sulte. Ceci sans heurts, en favorisant l’initiative, soit, mais en protégeant aussi le revenu des travailleurs déplacés et les droits de chacun.

La problématique:  un climat de dernier recours

Correctement lissée pour tenir compte des éléments conjoncturels, la courbe des chômeurs et assistés sociaux réunis est en hausse depuis 40 ans. Chaque jour qui passe prouve que la crise profonde est bien structurelle et que, à moins d’un ré-aménagement global de la main-d’oeuvre — ou d’un cataclysme — cette crise ira en s’aggravant.  Face à cette crise structurelle, l’ARTT est  bien la solution a privilé­gier; mais elle doit être perçue comme une approche globale.  Aucune autre ap­proche crédible, d’ailleurs, ne poin­te à l’horizon: c’est un dernier re­cours.

Dans ce climat, on ne doit pas, toutefois, par opportunisme, donner à l’ARTT comme on le pro­pose maintenant en France, la forme simpliste et absolument délétère d’une simple réduction générale de la se­maine de travail; il faut, au contraire, mettre en place l’ARTT par des mesures sé­lectives rigoureusement planifiées et attentive­ment suivies.  Nous parlons d’un travail d’horloger.  Il faut, surtout, identifier toutes les variables macroéconomiques touchées par l’ARTT et quantifier l’effet des mesures mises en place.  En particulier — et même indé­pendamment de toute préoccupation sociale, par la simple logique implacable du système capitaliste — il faut s’assurer que l’ARTT, à l’échelle macro, n’entraîne pas une réduction du revenu des travailleurs disponible pour la consommation.

Enfin, le succès de l’ARTT — du «partage du travail», en langage ordinaire —  dépendant largement de l’enthousiasme qu’il suscite, il est essentiel que cette mesure soit adéquatement médiatisée et qu’elle soit présentée comme une véri­table solu­tion globale à une population à qui, aujourd’hui, on n’offre plus aucun espoir. Qu’on médiatise l’expérience ou non, d’ailleurs, en l’absence de toute solution de rechange, le moindre succès réel ou présumé du PARTT déclenchera sponta­nément — on l’a vu en France récemment — une demande pres­sante de la po­pulation pour des mesures d’ARTT dont on souhaitera alors qu’elles aient un im­pact vraiment  significatif sur l’emploi au Québec.  Quand cette demande se manifestera, il sera utile de disposer d’une stratégie de ré­ponse.

L’objectif:  une stratégie d’intervention globale ARTT

L’ARTT est une option fondamentale dont l’application est sérieusement à l’étude en France, bien sûr, mais aussi en Grande Bretagne, en Allemagne, en Italie, en Belgique… et même en Russie. Il semble souhaitable que le Québec détermine la faisabilité et le coût/bénéfice de cette option, calculant ses retombées indi­rectes et directes, ce qui permet­tait d’entreprendre, au moment choisi, une appli­cation générale de l’ARTT.  Cette étude préalable est absolument nécessaire, car les condi­tions d’une politique globale de travail partagé sont bien différentes de celles qui s’appliquent à une mesure ponctuelle.

Aussi, considérant d’une part la morosité actuelle et, d’autre part, l’extrême importance d’un climat de confiance pour la mise en oeuvre d’une politique globale d’ARTT  (comme d’ailleurs de toute politique de relance !), il semble bien opportun que l’État puisse d’ores et déjà disposer dans ses cartons d’une stratégie de ré­ponse à une demande de la population qui, si elle voyait une lumière au bout du tunnel,  réagirait mal à des atermoiements.  Disposer de cette stratégie permettrait, le cas échéant, d’énoncer d’expliquer et de justifier sans délai les principales étapes à parcourir pour par­venir à l’universalisation d’une politique de partage du travail.

La stratégie à établir doit identifier les objectifs et les critères, élaborer et choisir entre des hypothèses, proposer un plan et en déterminer les moyens d’action comme d’implantation de même que la structure de gestion, les méthodes, les ressources, etc. Surtout, en l’occurrence, la stratégie doit:

a) préciser l’impact de l’universalisation de l’ARTT et de son fonc­tionnement sur  les grandes variables macroéconomiques: production, salaires, revenus du tra­vail autonome, recettes fiscales, etc.;

b) vérifier la position des partenaires sociaux face à l’universalisation de l’ARTT et aux modalités diverses de son application.

La démarche:  une réalisation par étapes courtes

Le projet que nous proposons devrait être réalisé par étapes courtes, pour deux raisons essentielles. La première, méthodologique, est qu’il faut permettre une évaluation fréquente du dossier ainsi qu’une ré-orientation des objectifs pour te­nir compte de l’évolution de la situation et/ou des préférences des décideurs.  La seconde, éminemment pratique, est que le projet devrait produire, à la fin de chaque étape, une stratégie exécutoire: un outil de planification et d’action, même si cet outil naturellement demeurera imparfait jusqu’à ce que la der­nière étape du projet soit terminée. Ceci afin que, si les circonstances l’imposent, l’ARTT puisse être implantée sans délai à tout moment, sur la base des meilleures don­nées alors disponibles.

Visant à une utilisation potentielle immédiate des données et recherches dispo­nibles, le projet  doit s’efforcer de mener de front tous les volets qu’exige la dé­marche.  Sous réserve d’une liste définitive de ces volets — (ce sera l’un  des objectifs de la première étape du projet de les fixer) — on peut penser à une recherche orientée vers les aspects suivants:

– les principales variables macroéconomiques touchées par l’universalisation de l’ARTT, les liens les unissant, les procédures de quantification, les estimateurs, les indicateurs, etc.;

– les contraintes législatives et constitutionnelles de départ à l’universalisation de l’ARTT et les solutions à y apporter;

– les pré-requis techniques à la mise en place d’une politique de partage du tra­vail: données quantitatives et qualitatives rela­tives au profil des travailleurs et à l’analyse des postes à pourvoir,  actuelles et pour n hori­zons;

– la disponibilité des intrants, ressources humaines, matérielles et financières, pour l’implantation et le fonctionnement d’un programme global d’ARTT;

– les interfaces de l’ARTT et ses conséquences, entre autres, sur les systèmes d’éducation générale, de formation professionnelle et de formation en entreprise;

– les effets de l’ARTT sur les relations de travail, la mobilité des travailleurs, les droits de gestion de l’employeur, la représentation syndicale, etc;

– les instruments concrets à intégrer à un programme global d’ARTT pour assurer de façon efficace le soutien du revenu des travailleurs, la com­pensation des coûts excédentaires des employeurs, et le contrôle et une limitation des dé­penses de l’État;

– les structures et les procédures et mécanismes administratifs d’implantation et de gestion d’un programme global d’ARTT et de ses diverses antennes;

– une politique d’information et de sensibilisation des partenaires so­ciaux, des mé­dias, des autres intervenants et de la population en général qui op­timisera leur soutien et leur participation à la mise en place et au succès d’un programme global d’ARTT.

Étape #1:  plan & premiers extrants

La première étape du projet que nous proposons, étape dont on devrait fixer la durée à trois ou quatre mois, produira comme extrants sept (7) documents.

Fidèle au principe de ne terminer une étape que par une production im­médiate­ment utilisable, la première étape présentera d’abord, dans la forme préliminaire compatible avec l’état d’avancement des travaux, les extrants suivants:

1) un scénario d’application universelle de l’ARTT dont on aura vérifié l’acceptabilité de chacun des éléments auprès des partenaires sociaux des en­treprises identifiées dans le cadre du PARTT, souli­gnant le cas échéant les points de désaccord;

2)  un modèle illustrant l’impact de l’application de ce scénario sur le re­venu des travailleurs, les coûts des entreprises, les dépenses et revenus de l’État;

3) une séquence complète des activités permettant l’implantation de ce scénario  — et donc l’universalisation de l’ARTT comme mesure fondamentale  de création d’emplois — avec diagramme sagittal de type CPM, et une esti­mation du coût, du temps et des ressources requises pour cette implantation;

4) des recommandations quant à une politique d’information et de sensibilisation à  l’ARTT;

5) une proposition concrète, servant de rapport final ou intermédiaire (selon le cas) à chaque intervention qui aura été initiée au soutien de ce projet auprès d’une en­treprise identifiée dans le cadre du PARTT;

6) un «Livre de bord» détaillé de chacune de ces interventions auprès d’une en­treprise identifiée dans le cadre du PARTT, reliant les conclusions qu’on aura ti­rées de chaque intervention au choix des éléments du scénario d’application universelle de  l’ARTT  qui aura été proposé (voir 1, supra).

La première étape définira ensuite avec précision les étapes subséquentes de la démarche, les volets spécifiques d’intervention, et le coût et l’échéancier de préparation de la stratégie globale.  (7)

Conclusion

Nous croyons que la solution au problème du chômage passe par une politique globale d’universalisation de l’ARTT; nous vous proposons de développer les éléments d’une telle politique et une stratégie pour son application.  Nous sou­haitons le faire en mettant à profit le Plan d’Aménagement et de Réductions du Temps de Travail (PARTT) du 24 janvier 1994, lequel, dans la foulée du PACTT, prévoit l’introduction du partage du travail.

Pourquoi cette référence au PARTT ?  Parce que le PARTT, même s’il prévoit des objectifs modestes, est une approche raisonnable et pru­dente, adéquate comme  mesure ponctuelle de création d’emplois parmi d’autres, et qui permet de prendre contact et d’initier une collaboration utile avec certaines entreprises inté­ressées au partage du travail.  Ceci peut permettre le testing immédiat, auprès des parte­naires sociaux, de l’acceptabilité de certaines hypo­thèses pertinentes à une uni­versalisation de l’ARTT et de tous et chacun des éléments d’interface clients qui constituent une pièce maîtresse de la formule synthèse qui devra être retenue pour cette universalisation.

Ce testing confère une dimension pratique à notre démarche et constitue un atout important pour valider la stratégie globale à établir.  De plus, indicative seulement au moment de la première phase du projet, cette consultation  des partenaires sociaux dans le cadre du PARTT pourrait, au cours des étapes sub­séquentes, être élargie à un échantillon dont la taille permettrait des résultats si­gnificatifs révélant les attentes des travailleurs et employeurs.

Nous croyons que ce projet répond à un besoin réel, urgent, voire prioritaire dans le cadre de l’examen des mesures destinés à résoudre la crise actuelle du tra­vail.  Nous croyons aussi, si vous souhaitez donner suite à cette proposition, pouvoir vous en assurer la réalisation rapide et efficace.

Pierre JC Allard