Nouvelle Societe

13-04-14

Tome 8: L’individu et l’État

Classé dans : Auteur — pierrejcallard @ 11:00

tome 8 275

NOUVELLE SOCIETE

Tome 8 –  L’individu et l’État

Pierre JC Allard

Préambule

01 Vivre en société

Pourquoi vivre en société ? Parce que l’être humain a un désir d’éternité et d’omnipotence qui lui crée le défi impossible de maîtriser son environnement et son destin. Il découvre bien vite qu’il n’atteindra jamais cette maîtrise parfaite qu’il souhaiterait, mais qu’il peut s’en approcher par son travail. Or, on travaille mieux en société.

Homo Faber a des désirs à satisfaire. Quand ses désirs sont impérieux, il les appelle besoins. Désirs ou besoins, il doit pour les satisfaire se servir de ce qu’il est pour transformer ce qu’il a en ce qu’il veut. C’est ce qui lui permettra d’obtenir une maîtrise d’abord modeste, mais qui peut être croissante, sur la nature et donc sur sa vie. Il doit consentir l’effort de transformer les choses et les circonstances. Il doit TRAVAILLER à se rendre les choses utiles et les circonstances favorables, ce qui est le sens du mot production. Le produit EST la richesse et seul le travail crée cette richesse.

Pourquoi peut-on travailler mieux et produire plus en société? Parce que chacun contribue son propre apport et que, tous ensemble, l’on peut accumuler collectivement plus de connaissances que chacun seul ne pourrait le faire. On en sait plus et, surtout, l’on sait des choses différentes. Ces connaissances distinctes font de chacun un être différent, un travailleur tirant de ses connaissances un compétence qu’il a et que les autres n’ont pas.

Faber Jean, en société, ne doit plus se limiter, comme les chimpanzés, à épouiller son voisin Faber Pierre, qui lui rendra le même service. Il peut maintenant, se servant de cette compétence qui lui est propre, aider Pierre comme lui seul peut le faire. Pierre pourra aider Paul, utilisant ses propres aptitudes rendues effectives par d’autres connaissances et Paul, à son tour, pourra se servir de sa compétence propre pour aider Jean.

L’un peut apprendre à faire une lance d’une branche et l’autre d’un tronc un esquif, convenant que leur voisin pêchera pour eux deux. L’un, qui est plus fort, roulera la pierre devant la grotte et assurera la sécurité ; son voisin, plus rapide, ramènera du gibier. Avec le temps, un travailleur sera médecin, l’autre menuisier, l’autre agriculteur et l’on pourra tous manger, se loger et vivre en meilleure santé en société que Robinson seul sur son île.

Vivre en société est un plus, parce que les « sociétaires » peuvent produire ensemble plus que la somme de ce qu’ils pourraient produire chacun pour soi. Quoi que chacun fasse, il apprendra en le faisant à le faire mieux et chacun pourra faire de son mieux, pour le plus grand bien de tous. En société, on peut devenir complémentaires et se diviser le travail.

C’est surtout pour ça que l’on passe de l’unité familiale de base vers des entités de convivialité plus grandes et que l’on vit en société : pour tirer avantage de cette division du travail, dont le premier effet est de permettre une meilleure protection du groupe et le second d’enrichir la société et ses sociétaires, tout en échappant au mieux à l’incontournable malédiction originelle du travail.

Échapper au travail ? Bien sûr, car le travail est un fardeau et ne vaut que par ses résultats. Si le travail apporte une satisfaction autre que son résultat et celle de l’avoir accompli, il ne faut pas parler de ‘travail », sous peine de créer une grande confusion. Il y a une « désutilité » intrinsèque du travail “in se” et chacun ne cherche rien tant qu’à satisfaire ses besoins avec un minimum de travail. On appelle « efficaces », les procédés qui permettent d’avoir plus de résultats pour moins de travail. La division du travail est un procédé efficace.

En société, l’on se partage les tâches, l’on travaille mieux, l’on produit plus et l’on s’enrichit. COMPLÉMENTARITÉ est le mot-clef et c’est la division du travail, mettant à profit la complémentarité, qui est la voie vers la richesse, elle-même symbole de cette maîtrise croissante que l’on recherche sur le destin et la nature. L’évolution de l’humanité et de la civilisation a toujours été le résultat de cette division progressive du travail et l’on ne peut dissocier l’enrichissement continu de la société de ce processus de complémentarité croissante des apports.

Toute société, pour accroître sa richesse, va spontanément vers une division plus fine du travail, ce qui conduit à une structure de production plus complexe où les tâches se multiplient. C’est une bonne nouvelle, car plus de travailleurs en deviennent irremplaçables par leur complémentarité et le pouvoir se redistribue donc plus équitablement. Cette complémentarité et donc l’équité qu’elle sous-tend sont des tendances lourdes de l’évolution de toute société.

C’est dans cette direction qu’uns société évolue. Rien n’est plus essentiel à l’enrichissement matériel de la société que d’identifier de nouveaux partages plus efficaces des compétences, menant à une spécialisation constante des fonctions s’appuyant sur une diffusion ciblée des connaissances. C’est ce processus qui est à la base du progrès et de toute utopie d’un monde idéal où tous seraient indispensables, auraient donc un égal pouvoir et seraient également respectés. Un monde idéal où rien ne pourrait se faire que par consensus….

La division du travail est la raison d’être de la société. Elle ne joue bien son rôle, cependant, que dans la mesure où chacun accomplit la tâche complémentaire pour laquelle il est qualifié. Dans un petit groupe, quand l’objectif est connu de tous et les compétences de chacun bien établies, la concertation peut être informelle et la répartition des tâches tout à fait spontanée. Quand une société grandit, cependant, une organisation s’impose. Il y a toujours un volontaire pour prendre charge de l’organisation….

02 La gouvernance

On se met en société pour travailler et produire. Un peu paradoxal, car chacun ne cherche rien tant qu’à satisfaire ses besoins avec un minimum de travail. On se met en société pour avoir plus, mais travailler moins. Il faut donc qu’une société soit efficace : c’est sa raison d’être.

L’efficacité exige, d’abord, que chacun accomplisse la tâche complémentaire pour laquelle il est qualifié. Il va de soi que si la division du travail ne mène pas à ce résultat, elle ne joue pas son rôle. L’efficacité, cependant, ne s’arrête pas là. Le bon usage de la complémentarité est l’essentiel, car c’est de la ressource travail que naît finalement toute richesse, mais il y a du travail caché. L’efficacité, c’est donc aussi d’être économe des matières premières qu’on utilise, puisqu’il faut les chercher les trouver, les amener à pied d’oeuvre, et que cela aussi exige du travail.

De même pour les outils et équipements, qui représentent eux aussi un investissement travail en amont. On n’est pas efficace, non plus, si on ne tient pas compte des priorités et si on n’affecte pas le mieux possible le travail, les ressources naturelles et ce capital que sont les outils, mais aussi les réserves sans lesquelles demain le travailleur ne mangera pas et ne travaillera pas. L’efficacité exige que l’on s’organise ou qu’on soit organisé. Il faut organiser la production.

Il y a toujours des volontaires pour prendre charge de l’organisation de la production, pour deux raisons. La première est que quiconque « organise » le travail de la société, peut le faire en privilégiant ses propres intérêts. La deuxième, c’est que, lorsqu’on répartit les tâches selon les compétences, il y a une préférence pour les tâches qui ne consistent pas tant à travailler qu’à faire travailler. Faire travailler se confond vite avec organiser et c’est cette compétence que s’arroge le plus fort.

Le plus fort assume le leadership, exige l’obéissance, organise la production en fonction de ses intérêt et assure assez d’ordre et de sécurité, pour que ses intérêts ne soient pas mis en péril. Parfois, dans sa mansuétude, il en fera plus, mais rien n’est moins sûr.

Dans toute société, il y a donc des inégalités et l’injustice est la règle. Au départ, elle est totale. Quand la société grandit, toutefois, le moment vient ou nul ne possède plus seul la force d’agir à sa discrétion.. La primauté de la force ne disparaît pas quand une société grandit et devient plus complexe, mais la manière d’utiliser la force doit changer, car même le plus fort se sent faible s’il doit affronter plusieurs adversaires. Dans une société mature, la véritable force cesse donc d’être celle qu’on peut exercer soi-même pour devenir la somme des forces qu’on peut rallier et contrôler. Ce sont les ALLIANCES qui deviennent la clef du pouvoir.

Ces alliances se font et se défont à tous les paliers d’une société. Elles se recoupent et se chevauchent, imbriquées comme des poupées-gigognes: moi et mon frère contre mon cousin; moi et mon cousin contre le voisin; nous et nos voisins contre l’étranger…. Toutes les combinaisons de « nous » contre « eux » apparaissent, l’objectif demeurant pourtant toujours d’unir des forces diverses en une force commune, laquelle sera supérieure à celle des opposants et permettra aux « alliés » de constituer une « majorité effective » : un groupe dont les membres ont, ensemble, la force d’imposer leur volonté.

Ce jeu des alliances constitue la dimension politique de l’activité humaine. Une dimension toujours présente à tous les paliers, mais dont la manifestation la plus ambitieuse est la construction, au sommet de la pyramide, d’une alliance dominante qui possède la force de diriger la société. Il y a toujours une alliance dominante dans toute société.

Une majorité effective est bien fragile, toutefois, si les alliances varient uniquement au gré des intérêts fluctuanta de chacun. Jouer de sa force au cas par cas ne permet pas l’exercice serein du pouvoir. On peut contrer cette instabilité en élargissant la majorité effective, mais il devient vite plus rassurant pour tout le monde que des règles soient acceptées par tous à la défense desquelles chacun apportera le soutien de la force dont il dispose.

L’injustice fondamentale demeure, mais, pour que se maintiennent les alliances sur lesquelles repose cette majorité effective, un consensus s’établit pour affirmer qu’il serait « juste » que les accords soient espectés et que quiconque y détient une parcelle de pouvoir devra dès lors respecter ses accords, ou du moins donner à penser qu’il les respectera. La majorité effective y ayant intérêt, l’honnêteté gagne soudain à être ostensible et devient donc une vertu. Le pouvoir obtient sa légitimité quand on sait qu’il reconnaît, au moins du bout des lèvres, que la justice est une vertu.

Un « contrat social » tacite s’établit peu à peu entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, fixant les condition auxquelles les accords seront respectés. La morale s’installe, intimement liée à la notion de justice commutative. Dans une société, on travaille ensemble et l’on produit ensemble.  Pas nécessairement tous ensemble, mais ensemble si nécessaire.

03 Pouvoir et liberté

Dans cette chapitrem nous allons parler de pouvoir, mais aussi de liberté.  Ceux qui ont quelque peu navigué sur le site "Nouvelle Société" en ont peut-être retiré l’impression qu’une Nouvelle Société aurait pour but de rétablir la démocratie et d’apporter une meilleure distribution de la richesse. Ceci est vrai, mais ce n’est pas tout a fait exact, car redistribution de la richesse et démocratie ne constituent pas la finalité d’une Nouvelle Société: elles n’en sont que les conditions préalables essentielles. Le but ultime d’une Nouvelle Société, c’est de rendre à l’individu sa liberté.

Qu’est-ce que l’individu attend d’une société? Qu’elle assure l’ordre et la sécurité, qu’elle lui fournisse un maximum de biens – nourriture, habitat, vêtement – et un maximum de services – communications, santé, éducation, loisirs – qu’elle fasse régner la justice et l’équité… et qu’elle lui laisse sa liberté. Pas seulement la liberté comme concept métaphysique – dont chacun peut bien prendre ce qu’il en comprend – mais une liberté "au quotidien" qui lui permette de jouir de ces biens et services dont il dispose, d’évoluer à sa guise et de devenir tout ce qu’il choisit de devenir.

Il y a quelques milliers d’années que les gens se "mettent en société" – comme on se met en ménage, et pour les même raisons – et on a fait quelques progrès. On sait, depuis quelque temps déjà, comment assurer l’ordre et la sécurité; la société industrielle qui s’achève a ajouté l’abondance des biens, sinon des services, tout en rendant la démocratie incontournable. Une Nouvelle Société va nous fournir plus des services qui nous manquent, plus de justice et d’équité et plus de LIBERTÉ.  La liberté est au-delà de la démocratie.

La liberté est indissociable du pouvoir et n’est qu’une facette du pouvoir, comme celui-ci n’est que l’extension logique de celle-là. Ne serait parfaitement libre que celui qui serait tout-puissant et la nature, comme la condition humaine, sont là pour nous rappeler que ce rêve est impossible. Illusion en soi, la liberté parfaite l’est doublement au sein d’une collectivité, où ce rêve deviendrait cauchemar si, aux limites qu’impose la nature, ne s’ajoutaient celles que pose une société au pouvoir de chacun pour garantir la liberté des autres.

Nous ne serons pas parfaitement libres dans une Nouvelle Société. Heureusement, car le désir de toute-puissance est encore assez vivace dans le coeur des hommes pour que la liberté des autres leur apparaisse souvent comme un joug auquel ils souhaiteraient se soustraire. On devra encore limiter le pouvoir  – et donc la liberté – de chacun dans une Nouvelle Société. Car ce qui distingue essentiellement l’homme du chimpanzé n’est pas que l’homme ait plus de liberté que les primates, mais qu’il ait entrepris, en créant une société de droit, de restreindre son pouvoir et de respecter la liberté des autres.

Ce respect de la liberté des autres, d’ailleurs, est un projet, qui reste à compléter.

 Une Nouvelle Société n’accordera pas toute licence à l’individu; elle supprimera cependant chaque contrainte qui n’est pas indispensable. Elle libérera l’individu non seulement du besoin, mais aussi du servage industriel, de la tyrannie de la majorité, de l’omniprésence bureaucratique, de l’isolement qui nous a été imposé par la société qui s’achève et qui est devenu aliénation, puis exclusion. Une Nouvelle Société libérera l’individu de toute obligation sauf celle du respect des autres. Une Nouvelle société sera libertaire et va donc se doter d’un nouvelle structure du pouvoir.

Mais d’abord, qu’est-ce qu’une société et qu’est-ce que le pouvoir? Une société, c’est une collectivité qui s’organise, se fixe un but et se dote des moyens de l’atteindre en optimisant la complémentarité des apports de ses "sociétaires". Optimiser cette complémentarité exige des règles du jeu sans lesquelles il n’y a pas d’effort commun efficace; une société détermine donc des normes de comportement: préceptes moraux, lois, règlements, coutumes, interdits, étiquette, etc… La mission de ce qu’on appelle le "Pouvoir" dans une société est d’édicter et de faire respecter ces normes. Pouvoir et liberté sont les deux faces d’une même réalité. En société, chacun appelle "Liberté" le pouvoir dont il dispose et "Pouvoir" la somme des contraintes qui encadrent sa propre liberté au nom du respect de celle des autres.

Pouvoir, liberté, gouvernance… Dans les autres volumes de cette collection, j’apporte souvent des propositions bien concrètes de changement; le gouvernement qui le voudrait pourrait suivre les étapes qui y sont indiquées et mettre en place de nouveaux systèmes de justice, de sécurité, de santé, d’éducation, d’allocation des ressources humaine qui seraient opérationnels. Il pourrait créer une structure financière et fiscale cohérente. Il pourrait encadrer ce qu’on appelle la culture et en faciliter le développement. Il pourrait se doter des outils pour qu’apparaisse une véritable démocratie.

Mais, dans ce présent tome, mes propositions n’auront pas cette précision, ni mes jugements cette assurance. Tant de forces indépendantes concourent ou convergent aujourd’hui pour nous rendre plus libres, qu’il n’est pas possible de préciser comment viendra la liberté ni comment fonctionnera une société en liberté.  Ces textes, qui traitent des modalités de la structure de la gouvernance tiennent donc plus de la prophétie que de la proposition.

Je digresse ici plus qu’à l’ordinaire et les thèmes que j’aborde dans cette section ne constituent pas un tout aussi bien ficelé que je l’aurais souhaité.  C’est en y ajoutant du sien que le lecteur contribuera à nous modeler un avenir.  L’argile est encore aujourd’hui bien malléable.

04 Le pouvoir vagabond

Le pouvoir est simplement l’autre face de la liberté.  Qui l’exerce? Comment est-il structuré? Pourquoi et comment une Nouvelle Société changera-t-elle la structure du pouvoir que nous connaissons? 

La structure du pouvoir, c’est d’abord une hiérarchie bien visible qui inclut l’État, bien sûr, mais aussi les administrations régionales et locales ainsi que certains corps constitués dotés de pouvoirs de réglementation. La structure du pouvoir, c’est également – lovés à tous les niveau dans les interstices de cette hiérarchie visible, tous ceux qui restent invisibles, mais à qui leur richesse, leurs connaissances, leur prestige confèrent une autorité.

Qui exerce le pouvoir? Ceux qui ont la force de trouver et de prendre leur place dans les coins clairs ou sombres de cette structure. On peut parler de "force", mais il ne faut pas ici penser "muscles", ou même "armes"; dans une collectivité quelque peu complexe, la seule véritable force vient des appuis dont on dispose. La politique, nous l’avons dit,  est l’art et la science des alliances.  Ceux qui détiennent le pouvoir au sein d’une société sont ceux qui bénéficient d’un certain consensus.

Personne ne garde sa place, ni l’autorité  dont il peut disposer en société, s’il n’est en quelque adoubé chaque jour par ceux sur l’appui desquels il compte pour maintenir sa position. 

Ce qui est vrai pour chacun l’est aussi pour la structure elle-même. Non seulement les uns sont-ils constamment remplacés par les autres qui viennent occuper la place que ceux-là croyaient détenir à jamais dans la structure du pouvoir, mais des pans entiers de cette structure peuvent être mis au rancart, ou leur importance relative être dramatiquement augmentée ou réduite.  Être pape ou brigand, aujourd’huiau temps de Pablo Escobar, n’a pas le même sens qu’à l’époque de Jules II…

Parce que toute cette structure du pouvoir repose sur des consensus, le pouvoir, dans une société, tend à se déplacer lentement, mais sûrement, vers ceux qu’une "majorité effective" de la population  croit les plus aptes à diriger cette société et à vaincre les obstacles auxquels celle-ci est confrontée. Le pouvoir n’est jamais un acquis; il vagabonde.  Quels sont les facteurs qui amènent ce déplacement du pouvoir? 

Une collectivité évolue en fonction de sa dynamique interne – ses principes, ses critères, l’impact de ses mythes fondateurs, etc. – mais elle réagit aussi à des influences "externes". La plus significative de ces influences  externes est la TECHNOLOGIE dont une société dispose.

Chaque nouvelle avance technologique offre à la collectivité de nouveaux moyens d’atteindre le but implicite qu’elle s’était fixé, et suggère donc que soit modifié cet agencement des apports complémentaires de ses sociétaires qui est la première raison d’être d’une société. Quand, de découvertes en découvertes, le but que s’était fixé une collectivité est atteint, elle s’en fixe un nouveau. Ce nouveau but réclame de nouveaux moyens, un nouvel agencement des ressources, une nouvelle division du travail; on peut alors parler d’une "nouvelle société".

Quand le but de la "vieille société" est atteint, ce qui était jusque là prioritaire devient tout à coup trivial et de nouvelles priorités font consensus. Ceux qui ont la compétence de relever les nouveaux défis et de diriger la société vers le nouveau but implicite que celle-ci se fixe alors, utilisent ce nouveau consensus pour souder de nouvelles alliances et accéder au pouvoir.

Ceux qui viennent ainsi apporter de nouvelles réponses à de nouvelles questions organisent alors, pour leurs fins et à leur convenance, une hiérarchie formelle différente. Visible, mais qui aura aussi ses coins obscurs où viendront se nicher discrètement ceux que la population craint ou révère et qui en tirent autorité; on peut alors parler d’une nouvelle structure du pouvoir.
 C’est la mutation que nous sommes à vivre. Un évolution vers la liberté

Pourquoi une Nouvelle Société évolue-t-elle vers une structure plus libertaire? Parce que la structure actuelle, qui est devenu désuète avec l’abondance, l’exige. La liberté est devenue inéluctable, parce que la richesse rend libre, que nous sommes devenus incroyablement riches et que nous sommes sur le point de nous en apercevoir. On bâtira une Nouvelle Société, dès que nos yeux se seront ouverts et que nous aurons accepté cette réalité nouvelle que nous sommes riches.

Parce que nous avons acquis la richesse nous aurons la liberté. La société industrielle nous a rendu riches et, pour compléter, les techniques d’information et de communication modernes permettent maintenant de distancer les contrôles du pouvoir et d’accroître la diversité de notre collectivité sans que celle-ci ne perde sa cohésion. Nous ne serons pas parfaitement libres, dans une Nouvelle Société ; mais, selon les critères du Système actuel, nous serons dangereusement plus libres qu’aujourd’hui.

Dangereusement ?  Très.  Parce que, dans une société comme la nôtre, bâtie non sur la menace et le châtiment, mais sur la promesse et la récompense  - avec le renforcement du besoin non satisfait – on peut craindre à bon droit que celui qui a moins de besoins n’obéisse plus.  La richesse rend libre… mais elle peut créer l’anarchie. … Le Système a peur de la liberté, parce qu’il ne maîtrise pas encore bien les exigencee de la survie dans l’abondance; c’est pour ça que, paradoxalement, le Système qui nous enrichit…. nous préfère pauvres.

Quoi que veuille le Système, toutefois, il n’empêchera pas qu’émerge une nouvelle structure du pouvoir. Une structure qui prendra en compte cette  abondance que nous avons atteinte et qui nous permettra la liberté que nous avons toujours voulue.

05 


 Liberté chérie

L’individu naît libre….  Faux. L’individu naît totalement asservi aux lois de la nature et aux cruelles insuffisances de sa condition humaine. Il naît avec une toute petite parcelle de liberté, mais il veut, il peut et il doit en tirer le meilleur parti possible. L’individu naît donc avec le droit inaliénable d’aller librement par les chemins qu’il choisit vers les buts qu’il se fixe sans que ses compagnons d’infortune n’y mettent à plaisir des entraves. C’est ça la liberté, au sens que nous lui donnerons dorénavant dans ce texte.

Quand on parle de liberté, nous avons accoutumé d’entendre "démocratie". Une Nouvelle Société sera démocratique, en effet, parce que, le temps aidant, il est devenu incontestable qu’une structure de pouvoir peut gérer plus efficacement l’État si elle adopte, comme principes de gouvernement, non seulemnet l’appât du gain plutôt que la menace, mais  et la participation à la décision plutôt que l’autoritarisme. Malgré un parcours en zigzags qui n’exclut pas des périodes de dictatures, la tendance profonde de l’évolution des sociétés restera donc vers la démocratie, laquelle met en évidence tout au moins l’impression de participer à la prise de décisions.

Une Nouvelle Société – comme l’immense majorité, sans doute, des sociétés de l’avenir – sera dite "démocratique". 

La démocratie, toutefois, ne règle pas tout. Comme tout autre système de gouvernement, la démocratie suscite les moyens d’en abuser. Le pouvoir n’a pas tellement moins de chances de brimer la liberté dans une démocratie, ni moins d’occasions d’y exploiter les faible; les moyens qu’il prend pour le faire sont seulement différents. En démocratie, ces moyens sont la manipulation de l’opinion et la corruption des consciences. La démocratie n’est jamais – on l’a dit souvent – que la moins mauvaise des forme de gouvernement.

C’est la notion même de gouvernement qui pose problème. Au fond de chaque être humain il y a le rêve de l’anarchie.

 Vous dites, l’anarchie? Bien sûr, comment le diriez-vous? Anarchie signifie "absence de commandement" et c’est abusivement que le mot est devenu synonyme de désordre (le mot correct pour désordre serait "ataxie"). Ce n’est pas une mince tâche que de réhabiliter un mot comme anarchie dont le sens a été perverti, mais faut-il que ceux qui souhaitent plus de liberté pour l’individu et moins de "gouvernement" n’aient d’autre recours que la périphrase pour le dire, sous peine d’être identifiés à la bombe et au couteau entre les dents?

La vérité, c’est que nous sommes tous des "an-archistes", au sens étymologique du terme, et que chacun ne souhaite confier à l’État qu’un minimum de pouvoir sur sa propre vie.

 L’être humain est cet animal "à la nuque raide" dont parle la Bible, qui ne se veut pas de maître et ne courbe pas facilement la tête.  Pour parler de ce minimum, on dira « minarchie »  et de celui qui veut s’y tenir on dira libertaire, libertarien… ou ce qu’on voudra.

L’être humain n’accepte quelque gouverne que ce soit qu’à son corps défendant ou s’il y trouve clairement son profit. Quand il se résigne à la tutelle de l’État, c’est pour permettre l’arrimage de ses efforts à ceux de ses co-sociétaires en vue d’un bien commun dont il comprend pouvoir tirer plus de richesse et autres avantages personnels que d’un travail solitaire.

Il cherche avant tout à protéger sa propre liberté des empiétements des autres et sa bonne volonté à obéir à l’État varie donc en fonction directe de son insécurité et en fonction inverse de sa perception de son propre pouvoir. Sa tendance naturelle est de ne céder sa liberté qu’avec parcimonie. 

La structure de pouvoir qui domine une société, au contraire, veut le plus de pouvoir possible.

Parce qu’il est dans la nature de tout pouvoir de vouloir s’agrandir, mais aussi parce que ceux qui détiennent le pouvoir ne dédaignent pas d’en retirer eux-mêmes des avantages bien tangibles; ils cherchent généralement, autant que le leur permet la force dont ils disposent, à exploiter la société à leur profit et à aménager les règles de distribution de la richesse en leur propre faveur.

Pour cette raison, il y a dans toute société une partie ininterrompue de souque-à-la-corde entre l’individu et l’État pour déterminer les pouvoirs de ce dernier. Compte tenu de cet antagonisme, la première question que doit trancher toute société, avant de choisir la démocratie ou de se soumettre à quelque autre forme de gouvernement, c’est de départager ce qui doit demeurer une décision personnelle de ce qui doit être une décision dite collective. Une décision prise alors par cette structure du pouvoir collectif dont la partie la plus visible est l’État.

Ce partage des pouvoirs entre l’individu et l’État n’est pas immuable et ne doit pas être pris pour acquis; la lutte pour en décider est constante et chaque péripétie du développement social ou scientifique en remet en question le dénouement. L’État ayant la force pour lui, il existe toujours un biais systématique qui favorise un accroissement progressif des pouvoirs de l’État au-delà de ce que suggérerait le simple arbitrage entre les désirs et pouvoirs divergents des sociétaires. Il est donc opportun de corriger ce déséquilibre en maintenant constamment un préjugé favorable envers la liberté.

Ceci dit, si on veut qu’une société fonctionne, il faut bien parfois que cesse le bras-de-fer et qu’on se mette d’accord pour un temps sur les limites du droit d’intervention de la collectivité dans la vie de l’individu et donc sur les obligations et droits de celui-ci comme de celle-là.

06 Liberté conditionnelle

La société industrielle ayant atteint ses objectifs, le temps est venu de redéfinir la part du collectif et celle de l’individu: les espaces que nous pourrons dire "démocratique" ou "libertaire".   A partir de quels principes allons-nous le faire ? 

Posons d’abord comme principe que l’individu est libre. Seul, et si son geste n’a pas d’impact sur les autres, chacun a bien droit de faire ce qui lui plaît….

Seul, toutefois, dans une société, il ne peut pas faire grand chose. Quand on est deux ou plusieurs, les forces s’ajoutent, les résultats se multiplient… mais il peut y avoir alors des volontés qui s’opposent et des comportements incompatibles. Dans une société, il y a des différends à résoudre. Pour les résoudre, on peut dire qu’il y a la voie de la force et celle de la justice.

On peut le dire, mais il faut comprendre que la voie de la justice ne s’applique que si elle a la force de son coté, c’est-a-dire si un consensus se créé autour du droit, de la "loi", ou d’un principe moral qui fera qu’une majorité effective de ceux qui peuvent influer sur la conclusion d’un différend se rangeront dans le camp de l’une parties, sans égard à leurs intérêts personnels, du seul fait que celle-ci a le "bon droit" de son coté.  Il y a une éducation à faire et une habitude à prendre. Il faut être conditionné à la justice par l’expérience.

Quand on peut raisonnablement s’attendre à ce que ce consensus se manifeste, la démocratie devient le soutien de la liberté. On vit dans un État de droit. 

l’État de droit est le rempart de la liberté. Mais attention ! Il n’y a qu’un virage logique à rater pour passer de l’idée que la démocratie soutient la liberté, à celle que la démocratie est une condition de la liberté; ou pire, à celle totalement fausse que la démocratie garantit la liberté. Ce n’est pas vrai. C’est si faux que la justice de l’État de droit, quand on y réfléchit, repose elle-même sur une triple entorse à la liberté.

D’abord, la loi qu’on applique a rarement été édictée sans qu’une minorité ne s’y objecte ; la majorité n’a simplement pas tenu compte de cette opinion d’une minorité. Ensuite, l’interprétation qu’on donne de la loi dans une situation donnée n’est pas toujours unanime ; on passe donc outre à l’opinion et à la volonté de ceux qui pensent autrement.  Enfin,  quand la loi a parlé,  c’est la force de la majorité effective et rien d’autre qui impose le respect de cette décision, faisant alors bien peu de cas de la "liberté" de celui à qui elle a donné tort.

Même dans un État de droit, quand la société applique sa loi à l’individu elle le fait en brimant bien des libertés…  Pour répondre à cette critiquede  ne s’appuyer en définitive lui-même que sur la force, l’État de droit pose comme a priori logique à son intervention le libre consentement préalable de l’individu aux contrainteset  restrictions qui lui sont imposées: chaque citoyen est présumé avoir investi l’État du pouvoir de faire des lois et avoir accepté de laisser sa propre liberté au vestiaire le temps que l’État les fasse appliquer.

C’est un a priori qui peut se défendre. Cette liberté qui est sienne, l’individu peut bien, à sa guise, déléguer l’exercice des pouvoirs qui s’y rattache. L’individu a le droit de passer des contrats: c’est l’expression bien tangible de sa liberté . L’individu peut donc faire usage de sa liberté en s’engageant à des obligations – dont chacune devient une limite concrète à sa liberté – donner mandat à l’État de faire des lois, et s’engager à s’y soumettre. On ne peut mieux décrire les rapports qui devraient exister entre la société et l’individu, qu’en considérant que celui-ci a passé un "contrat" avec la société, l’État étant le fondé de pouvoir de la société.

Cette idée de "contrat social" n’est pas nouvelle..

  C’est une construction mentale, bien sûr, mais cette notion  d’un "consentement" préalable de l’individu est bien pratique quand on veut justifier l’intervention de l’État au soutien de la loi, surtout lorsque celle-ci elle est étayée de cette autre fiction que "nul n’est censé ignorer la loi".  L’individu – ou ses parents ou tuteurs pour lui  – est ainsi présumé avoir donné son libre accord à des normes qu’il connait dans leurs moindre détails et n’être jamais pris par surprise.

Un contrat social implicite est censé fixer parfaitement la frontière entre les droits et responsabilités de l’individu et ceux de l’État, entre le démocratie  et le libertaire et l’anarchie. 

 Bien dommage qu’il soit implicite, mais quand il s’agit du respect des lois et de l’application de principes existants, on peut à la rigueur s’en accommoder.

Là où cette approche crée problème, cependant, c’est quand la même fiction du consentement préalable éclairé vient justifier de nouvelles interventions de l’État, lesquelles obéissent alors souvent aux élucubrations favorites de ceux qui ont l’heur d’avoir pour l’heure le pouvoir… en  attendant que n’y accèdent à leur tour ceux qui opinent le contraire.  Les gouvernements qui agissent pour l’État se prennent pour l’État.  Ils se donnent généralement l’excuse du bien commun.

Il faut se méfier de cette notion de "bien commun". C’est au nom du "bien commun" que la démocratie peut devenir un obstacle bien réel à la liberté.

07 Liberté et bien commun

L’État qui sous couvert de démocratie veut imposer sa volonté à l’individu allègue généralement, dans une même phrase, qu’il défend la liberté de chacun et travaille pour le "bien commun". Pourtant, ce n’est pas du tout la même chose. La liberté de chacun est une réalité bien tangible; chacun a la sienne, en est conscient à la mesure des empiétements dont elle est victime et la protège comme la prunelle de ses yeux. Le "bien commun" est une construction:  chacun le voit sous un angle différent, en est conscient à la mesure des sacrifices que ce "bien commun" réclame et, tout en n’en disant jamais que du bien, préférerait, aprèsen avoir bu son saoul, que ce calice s’éloigne.

Les notions de "bien commun" et de "liberté" sont souvent incompatibles.

 Quand on touche au "bien commun", on risque de susciter un débat acrimonieux entre les tenants de la "justice sociale" (Gauche) et ceux de la "liberté" (Droite), comme s’il y avait entre ces deux valeurs une opposition irréconciliable. Or, ce n’est pas vrai. Cette opposition n’existe pas; c’est un faux débat créé de toutes pièces par ceux qui ne veulent pas qu’il y ait plus de liberté ni plus de justice sociale, mais simplement une continuité dans l’exploitation.

L’incompatibilité n’est pas ente la "liberté" et la "justice sociale" – laquelle doit être définie comme le respect d’un ensemble de droits fondamentaux – mais entre la liberté de l’individu qu’il faut protéger à tout prix et une notion toujours floue du "bien commun", dont l’État prend prétexte pour assouvir son désir d’arbitraire. 

Parlons d’abord de liberté.

"Liberté", nous l’‘avons dit,  est le nom qu’on donne au pouvoir qu’on a et "pouvoir" celui qu’on donne à la liberté des autres.  On pourrait donc penser que protéger la liberté de tous, dans une société, est un jeu à somme nulle où la somme des pertes des uns est nécessairement égale à la somme des gains des autres. En pratique, heureusement, ce n’est pas le cas.

Ce n’est pas ainsi que les choses se passent dans le monde réel, car les divers enjeux de la liberté ont des valeurs subjectives différentes pour chacun des sociétaires, de sorte que ce qui est un gain énorme de liberté pour l’un n’est souvent pour l’autre qu’une perte négligeable de pouvoir. On peut donc s’entendre et l’expérience prouve bien, en effet, qu’il y a un consensus large dans notre société pour protéger les libertés de chacun. La majorité vole la plupart du temps au secours de la liberté de l’individu et la protection de nos libertés semble en sécurité dans l’espace démocratique. 

Elle l’est… avant qu’on ne parle de "bien commun".

Lorsqu’on commence à discuter de "bien commun" c’est une toute autre histoire, car le "bien commun", étant perçu avant tout comme l’affectation du patrimoine collectifà des situations particulières, est VRAIMENT un jeu à somme nulle et on évite rarement une lutte à finir entre les intérêts particuliers que cache le "bien commun".

Ce serait une insulte à l’intelligence de prétendre qu’il existe un "bien commun" dont chaque application puisse faire l’objet d’un consensus démocratique équitable. Le "bien commun", par définition, ne peut être défini qu’à l’UNANIMITÉ.

 Quand c’est une majorité qui définit démocratiquement les exigences du "bien commun" et que l’État peut imposer des règles péremptoires en s’autorisant de cette définition, que reste-t-il de la liberté de l’individu et de celle de toute minorité?

Quand on confie à l’État la responsabilité du "bien commun", on donne à l’État le pouvoir discrétionnaire de brimer la liberté de l’individu. Toute décision prise par l’État pour le "bien commun" brime la liberté de tous ceux au détriment desquels cette décision s’applique, non seulement des trois façons que nous avons vues plus tôt lorsqu’il s’agit de l’arbitrage de tout différend, mais aussi d’une autre façon que ne peut pas justifier la notion de contrat social et de consentement préalable.

Quand on parle de "bien commun", en effet, c’est toujours qu’il s‘agit d’un nouveau principe ou d’une interprétation toute nouvelle et controversée d’un principe existant.  Car quand l’État applique une norme clairement établie,  il ne parle pas de "bien commun": il dit qu’il applique la loi.  L’État parle de "bien commun", pour légitimer son action, quand il choisit de changer les règles du jeu. Or, quand il le fait, l’État applique rétroactivement à l’individu des règles auxquelles celui-ci n’a jamais consenti et dont, au contraire des lois, il n’a même pas été avisé au préalable !

L’État qui, au nom du "bien commun", change les règles du jeu, porte une grave attente à la liberté de tout individu qui n’est pas d’accord avec cette décision… et pire encore si l’individu en souffre un préjudice !   L’État ne peut pas raisonnablement prétendre que l’individu l’y a autorisé en acceptant en bloc les conditions d’un contrat social implicite.  C’est une absurdité.

L’individu libre peut passer des contrats, mais on ne peut pas prétendre qu’il ait consenti, ni personne en son nom, à subir des dommages dont il ne pouvait auparavant même soupçonner ni la nature ni l’étendue.

 Le prétexte qu’il en découle un profit pour d’autres – ce qui est bien ce que "bien commun" signifie – ne change rien à ce vice essentiel de consentement.  Une Nouvelle Société va réviser les termes et conditions du « contrat social ».

08 Contrat de citoyenneté

Une Nouvelle Société sera totalement commise à la justice sociale, mais n’en apportera pas moins plus de liberté et un respect plus grand de la liberté. Elle mettra fin à la dérive des pouvoirs vers l’État, accordera à l’individu la liberté de prendre par et pour lui-même de plus en plus de décisions et, surtout, ne lui imposera rien auquel il n’ait consenti. C’est ça, la liberté que l’individu réclame.

Une Nouvelle Société supprimera, des prérogatives de l’État, celle dont elle abuse aujourd’hui de tirer prétexte de la notion ambiguë de "bien commun" pour s’arroger des pouvoirs arbitraires et changer les règles du jeu. N’est-il pas inconcevable que, mis à part des pouvoirs d’urgence lui permettant de faire face à une catastrophe imprévue, une société investisse l’État d’une autorité et de pouvoirs généraux lui permettant de prendre, au nom du "bien commun", des décisions qui s’appliquent à tous sans que tous y aient consenti ?

L’État de droit doit reposer sur un contrat social, mais un contrat lie les parties: les deux parties doivent en respecter les conditions sans les modifier. 

Est-ce que ceci veut dire qu’au nom de la liberté l’État renoncera à corriger dorénavant l’inégalité et les injustices? NON ! Ceci veut dire que les résultats qu’on veut atteindre et les moyens qu’on veut prendre pour corriger cette inégalité et ces injustices doivent être inscrits au contrat social.  Ils doivent être clairement indiqués au départ et toutes les parties concernées doivent y avoir consenti.

Le contrat social comportera des clauses d’équité et protégera donc, comme la liberté elle-même, des droits fondamentaux de l’individu qu’on s’est abstenu jusqu’à présent de reconnaître comme tels. C’est parce qu’elles contreviennent à ces droits fondamentaux de l’individu que les injustices doivent être corrigées. 

Quand le contrat social aura été accepté avec ses clauses d’équité, les injustices seront corrigées selon les normes et au rythme dont toutes les parties auront convenu.  En contrepartie, tous les signataires seront à l’abri des caprices ultérieurs de la majorité, ce qui est essentiel dans un véritable État de droit.

La démocratie régnera dans "l’espace démocratique" qu’on aura délimité. Le reste sera "l’espace libertaire". 

Il n’y a rien d’original à parler de contrat entre l’individu et la société. Ce qui le sera, dans une Nouvelle Société, c’est qu’il ne s’agira plus seulement d’un contrat implicite ni, comme c’est le cas pour toutes les "Chartes des droits et libertés" qui existent présentement, d’une déclaration unilatérale bien sommaire des règles que l’État, dans sa mansuétude, entend respecter dans ses rapports avec ses "sujets"; il s’agira de la libre adhésion de l’individu à un véritable contrat. Pas d’une figure de style, mais d’un véritable contrat, précisant les droits et les obligations des parties. Le contrat social doit être EXPLICITE.

Les chartes des droits et libertés ne sont pas vaines; elles ont apporté un premier élément tangible à ce "contrat social" qui n’était auparavant qu’une entente tacite et bien fragile. Elles sont insuffisantes, cependant  et ont un vice majeur: ni vous, ni moi, ni personne du "monde ordinaire" qui sommes présumés être partie prenante à ces "contrats" n’y avons formellement donné notre consentement. On présume de notre adhésion, mais nous n’avons jamais signé le "contrat social".

Il faudrait le faire si on veut donner une forme cohérente à l’ensemble des rapports entre l’individu et toutes les autorités qui prétendent lui dicter sa conduite. Dans une Nouvelle Société, il est important d’introduire la notion d’une citoyenneté librement acceptée. Il est essentiel de poser à la base de la société cette prémisse que l’État, non plus qu’aucune autre entité, n’a sur l’être humain d’autres droits ni pouvoir que ceux que celui-ci leur a librement consentis: l’individu naît libre; il devient citoyen. Rien mieux que la signature d’un document formel ne peut marquer ce point.

Présentement, il n’y a qu’à l’étranger qui devient citoyen qu’on demande de poser le geste symbolique de se joindre à la société. Et encore, ne s’agit-il que d’une déclaration bien vague… Celui qui est né au pays se voit assigné d’office la qualité de citoyen, sans connaître vraiment les droits ni surtout les devoirs qui se rattachent à cette dignité. C’est une erreur. Une Nouvelle Société exigera de tout individu arrivant à l’âge adulte qu’il adhère formellement à la société en signant le contrat social. 

Le contrat social doit énoncer et décrire les droits fondamentaux que l’État garantira à tous les citoyens et les lois qui s’appliqueront à quiconque veut appartenir à la société, de même que les modalités de leur exercice et toute autre information qu’on jugera nécessaire pour dissiper toute ambiguïté quant aux relations qui doivent exister entre l’État et les citoyens et les citoyens entre eux.

Le contrat social délimite l’espace démocratique, celui où l’individu accepte de soumettre sa liberté à la décision d’une majorité.

 Demander la signature du contrat social paraît simple, l’individu n’ayant que des avantages à le signer; le contrat social n’exigera rien de l’individu qui ne fasse déjà l’objet d’un large consensus et, en revanche, lui garantira des droits comme jamais aucun citoyen n’en a eus, dont celui à un revenu en échange d’un travail et, comme nous le verrons plus loin, un "droit à la dissidence" allant bien au-delà de la démocratie traditionnelle. Pourquoi l’individu ne signerait-il pas le contrat social? 
 Qui refuserait d’être citoyen ? 
Mais nous verron2 que cette démarche  n’est PAS superflue….

09 Plein consentement

Le contrat de citoyenneté n’est pas une démarche superflue.  Il a une importance énorme sur la nature des gestes que peut légitimement poser l’État. Quand on est citoyen par contrat, en effet, il est clair qu’on n’a accordé à l’État que ce que le contrat stipule. Cette approche "contractuelle" de l’idée de gouvernance restreint le pouvoir de l’État, comme de toute autre autorité, à l’espace précis et aux seuls domaines où l’individu a accepté que ce pouvoir s’exerce.

Les pouvoirs de l’État – et par délégation ceux de chaque palier de gouvernement – sont SPÉCIFIQUEMENT établis et tout ce qui n’a pas été délégué par l’individu reste de la seule compétence de l’individu.  Le pouvoir dit "résiduel"dans un État conféderal, dont on ergote tant au Canada entre Québec et Ottawa, par exemple, retourne alors simplement à qui de droit: l’individu souverain.

On peut se demander si la décision d’un citoyen adulte de signer un contrat de citoyenneté qu’on lui propose est vraiment libre. Le contrat social marquera le seuil important à partir duquel le citoyen ne sera plus soumis aux lois parce qu’on les lui a imposées, mais parce qu’il aura choisi librement de s’y soumettre. Il ne faut pas que son consentement apparaisse vicié au départ. IL FAUT QUE L’INDIVIDUAIT LE CHOIX.

On fera tout pour qu’il ait un choix réel.  Car qui, sans aide,  pourra vraiment  prendre le maquis ou la haute mer et partir pour une terre d’accueil qui le recevra? On se souvient des déboires de ce Davis qui, après l’adoption de la Charte des Nations-Unis, avait détruit son passeport américain et se prétendait citoyen du Monde…

S’il ne veut pas spontanément adhérer à la société, on lui facilitera la documentation requise pour émigrer et, la coutume internationale voulant que l’on soit toujours citoyen de quelque part, on pourra, par entente bilatérale, lui obtenir un passeport étranger ou un statut de réfugié. Mais il faudra qu’il signe  ou, s’il ne signe pas, qu’il parte ou qu’il satisfasse aux conditions applicables aux étrangers auxquels on accorde un permis de résidence pour une durée déterminée .

Cela dit, on signera généralement le contrat citoyenneté sans hésiter. Il y aura des contestataires et il y aura des migrations, mais il y en aura peu. Pour cette immense majorité qui l’acceptera, cette adhésion volontaire à la société et à ses normes deviendra la pierre d’assise de toute sa nouvelle relation au pouvoir et la protection de toutes ses libertés.

N’est-ce pas un voeu pieu ? Comment peut-on penser que ceux qui ne tireront pas un avantage matériel du contrat de citoyenneté le signeront librement ? Surtout que l’on sera dans une situation de franchise et de totale transparence. Les clauses d’équité qu’il contiendra certainement seront claires.  Non seulement elles préviendront tout le monde d’une intention de redistribution de la richesse, mais elles en indiqueront les modalités !  Pourquoi ceux qui y perdront quelques avantages consentiraient-ils à signer ce contrat de citoyenneté? Parce que le signer et s’acquérir la protection qui en découle sera pour eux un moindre mal et donc une décision avisée.

La situation économique et sociale actuelle rend précaire le pouvoir financier dominant et la perspective d’un krach financier imminent est toujours présente. N’oublions pas, non plus, que quand un contrat social est rédigé et présenté pour signature, c’est nécessairement parce qu’une majorité s’est prononcée pour qu’il le soit.  C’est la même majorité qui, en l’absence de ce contrat social, a tous ces pouvoirs discrétionnaires dont ce contrat va protéger l’individu, dont celui d’imposer sans contraintes une redistribution de la richesse selon les termes dont cette majorité pourrait décider.

Une Nouvelle Société qui propose un contrat de citoyenneté avant la faillite globale du système financier  propose en fait une entente à l’amiable. Elle offre  sans doute de meilleures conditions que si un accord intervient APRES la catastrophe, quand l’équilibre des forces sera différent.  Une entente entre les gagnants et les perdants de la société actuelle  qui permet aujourd’hui à ceux qui les possèdent, de monnayer contre une valeur ferme les titres, actions, billets de banque et autres "jetons" monétaires dont on ignore si demain ils auront encore cours, n’est pas nécessairement pour eux une mauvaise affaire.

Surtout si on considère que cette offre équivaut à une absolution pour le passé, à la paix dans le présent et à une offre de collaboration pour l’avenir. Les données distributives bien tangibles que propose une Nouvelle Société sont un revenu garanti contre travail effectué et une quote-part de l’enrichissement collectif qui retourne au citoyen; ceci n’exige pas des transferts de richesse confiscatoires.  C’est une bonne affaire. On devrait pouvoir s’entendre. 

 Surtout si le pouvoir éminent du système financier – auquel on peut s’attaquer pour d’autres raison et d’autres façons – est éliminé en douceur et avec une raisonnable compensation

Il suffit qu’une redistribution de la richesse apparaisse incontournable et qu’on comprenne comment tout le monde gagnerait à une entente qui réduirait la violence et le désordre au moment de cette redistribution – maximisant ainsi les gains des uns en minimisant les pertes des autres – pour que le contrat social  et le signature du contrat de citoyenneté qui en est la manifestation tangible devienne une option bien réaliste.

10 L’espace démocratique

Il y a des choses dans une société

 qu’il vaut mieux faire ensemble - c’est pour ça qu’on s’est mis en société – et d’autres pour lesquelles chacun se suffit à lui-même. Il faut donc d’abord distinguer les unes des autres et c’est ce que fait en tut premier lieu le « contrat social ». Dans une Nouvelle Société, le contrat social est explicite : c’est le contrat de citoyenneté dont nous avons déjà parlé.

Une Nouvelle Société posant l’hypothèse par défaut d’une gouvernance démocratique, c’est la majorité qui décidera de la façon de faire ce qu’il  faut faire ensemble. Nous appellerons  donc « espace démocratique », la somme de  toutes ces activités dont chacun a convenu, en acquiesçant au contrat social, qu’il est avantageux qu’elles soient faites collectivement.  Elles doivent obéir à des règles communes, sous peine que ne puisse fonctionner la société, ou que ne puissent en être obtenus les résultats qu’il est de intérêt de chacun qu’on en obtienne.

Appartient à l’espace démocratique tout ce qui est défini par le contrat social comme nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité.  C’est le domaine d’intervention légitime et parfois exclusif de l’État. Les décisions qui s’appliquent à l’espace démocratique sont prises par la majorité, selon les règles… de la démocratie.

Les pouvoirs que l’État exerce ainsi dans l’espace démocratique ont d’abord pour objet d’énoncer et de faire respecter des normes: celles qui permettent le fonctionnement courant de la société et celles qui protègent et rendent efficaces les droits fondamentaux du citoyen. Ainsi, l’État peut imposer légitimement – à ceux qui en sont mécontents comme aux autres – qu’il faille stopper aux feux rouges et que soit interdit à tous le stockage de nitroglycérine dans un sous-sol de banlieue. Pour s’acquitter de cette mission normative, l’État et ses créatures – régions, municipalités, etc – doivent avoir les ressources et les structures qui leur permettent de prendre des décisions législatives et réglementaires démocratiques, ainsi que le contrôle efficace des forces militaires et policières.

C’est à l’État, aussi, de prendre les mesures nécessaires pour permettre à tout citoyen la libre jouissance de tous ses droits.

 C’est sa mission de gouvernance et de protection des droits fondamentaux de l’individu. Quels sont ces droits fondamentaux?  Il y en a qui font consensus dans toute société, mais il en a d’autres qui sont ce que le contrat social en fait.  Certaines notions seront interprétés plus amplement dans le cadre d’une Nouvelle Société.

Ainsi, la sécurité. Personne aujourd’hui ne conteste que l’État doive assurer à l’individu une protection contre les ennemis de l’interieur comme de l’extérieur des frontières, mais il faut dire que la sécurité sous toutes ses formes implique plus. Elle exige aussi  un accès efficace et gratuit à la justice, aux ressources de la santé et une assurance de solidarité contre les coups fortuits du destin.

L’individu doit aussi se voir garantir par le contrat social sa part de l’abondance, celle-ci prenant la forme d’un revenu pour sa contribution à l’effort productif commun., mais aussi à sa part de l’enrichissement collectif qui nous vient de l’essor de la science et de la technologie qu’apporte le progrès. Il la touchera par le biais d’une fiscalité distributive. Ce droit ne doit dépendre que de sa bonne volonté à rendre à disponible à la collectivité sa compétence et ses aptitudes.  C’est celui qui ne VEUT pas travailler qui n’a pas « le droit de manger ». Celui qui ne le peut pas garde tous ses droits.

Partie essentielle de cet enrichissement collectif est dans le domaine de la culture, un patrimoine dont nous avons hérité et que nous avons la mission d’enrichir. L’acces à la culture est donc aussi un de ces droits sacrés qu’il faut garantir à l’individu, étant entendu que c’est à la culture qu’il veut que l’individu doit avoir accès, et non à celle que la colllectivité voudrait lui imposer.  L’individu, enfin, a le droit de participer démocratiquement au processus d’orientation de la société, ce qui implique son droit à l’information et à l’éducation, à la mesure de ses aptitudes et de sa diligence… et la responsabilité correspondante pour l’État de lui garantir ces droits.

Par delà sa fonction de gouvernance, accessoirement à sa mission normative et à son role de protecteur/assureur universel, l’État peut, si le contrat social le lui permet, jouer le rôle de fournisseur de services divers.  C’est sa fonction de gérance, dans le cadre de ce mandat implicite de les enrichir que les citoyens donnent toujours à leur gouvernants.

Quand l’État agit dans le cadre de sa fonction de gérance, il s’écarte de l’espace démocratique qui est son domaine ; il devient un invité dans l’espace libertaire. Le contrat social déterminera quels services doivent ou peuvent ainsi être offerts par l’État et si le prix doit ou peut en être imputé aux dépenses générales de l’État ou aux utilisateurs. Le contrat social interdira vraisemblablement toujours à l’État, cependant, d’utiliser son pouvoir normatif pour imposer à l’individu l’utilisation d’un service et lui en faire supporter le coût, permettant seulement d’offrir au citoyen-client, en concurrence avec d’autres fournisseurs.

 l’opportunité discrétionnaire de l’utiliser.

Dans l’espace démocratique où doivent s’appliquer à chacun les décisions prises pour tous – et a fortiori pour ces incursions consenties dans l’espace libertaire – il est crucial de prévenir l’arbitraire de l’État et la tyrannie de la majorité. On y arrivera en éliminant les relents totalitaristes de l’agenda de l’État qui l’ont incité à accoler insidieusement des exigences superflues à ses obligations.

11. Trancher les tentacules

La vigilance qu’on exige de l’État, qui assure le libre exercice des droits fondamentaux de l’individu, ne doit pas lui servir de prétexte pour dicter à l’individu les modalités d’exercice de ses droits. 

 Il faut briser le lien malsain entre les obligations qui incombent à l’État et la mauvaise habitude qu’ont les gouvernements d’y poser des conditions arbitraires qui leur permettent de s’arroger un droit abusif d’intervention dans la vie des citoyens?

Comment le faire ? En identifiant sans complaisance les tentacules de l’État là où il les glissent … puis en les tranchant sans pitié. Voyons quelques exemples d’une liberté qui doit reprendre sa place,  même dans l’espace où l’État a le droit et le devoir d’intervenir.

Prenons d’abord la justice. L’individu a droit d’avoir accès à une justice prompte et efficace et l’État doit lui assurer gratuitement ce service.  Il faut que l’État maintienne un système efficace de résolution des conflits.  Mais pourquoi l’État n’appliquerait-il pas à la lettre la règle que "le contrat est la loi des parties", incluant ce contrat entre les parties qui exigerait qu’elles soumettent leurs litiges à l’arbitrage d’un tiers dont elles conviennent?

En théorie, ce droit existe déjà aujourd’hui, mais, en pratique, les possibilités de contestation des modalités d’exercice de ce droit renvoient presque toujours l’affaire au système judiciaire étatique dès qu’une des parties le souhaite. On ne s’étonnera pas que la partie qui n’est pas sûre de son bon droit préfère bénéficier des finasseries du droit écrit - lequel donne sa chance à l’astuce contre le bon droit – et des délais du système traditionne, qui souvent sacrifie le droit substantif aux procédures et vide la justice de son équité. Essayez de proposer l’arbitrage dans un litige vous opposant à un corps constitué ou à votre compagnie d’assurance…

Dans une Nouvelle Société qui redonnera sa place à la liberté, on instaurera rapidement un système formel d’arbitrage universel utilisant les compétences déjà disponibles que sont les avocats, puis on évoluera ensuite vers un système où les décisions d’arbitrage seront rendues par des experts jugeant en équité.   Des arbitres qui, en plus de jouir de la confiance des parties, auront, en lieu et place d’une formation juridique, les connaissances requises pour rendre des décisions qui tiennent compte des aspects techniques des problèmes qu’on leur soumettra.

On en viendra au plus tôt à ne poser aucune contrainte au choix des arbitres, autre que la confiance que leur témoignent les parties.  Sauf les droits des tiers – et des procédures d’appel satisfaisantes étant prévues – pourquoi les citoyens plaideurs qui en conviennent ne pourraient-ils pas se soustraire entièrement aux tribunaux de juridiction civile?

Si les parties à un litige choisissent librement de s’en remettre à un arbitrage, l’État n’a pas à ergoter, mais doit au contraire leur faciliter la chose. La liberté au quotidien pour le citoyen, c’est, entre autres choses,  pouvoir régler en quelques jours et pour un coût nominal la plupart de ses différends avec ses voisins, ses relations d’affaires, tout le monde…et l’État lui-même.

La justice est l’exemple le plus évident, mais n’y a-t-il pas aussi plus de discrétion à donner à l’individu dans le domaine de l’éducation ?  L’individu a droit à l’éducation ; l’État a la responsabilité de mettre à la disposition de la population des ressources éducatives adéquates et d’assurer gratuitement cette éducation à la hauteur du volet qui en est obligatoire pour tous.

Il ne doit pas, toutefois, en profiter pour imposer à l’individu le carcan d’un programme d’enseignement spécifique au-delà de ce qui est essentiel pour s’assurer que l’individu assume correctement son rôle de citoyen.  L’État ne doit pas obliger l’individu à un apprentissage inutile, lequel n’est souvent que l’expression de vieux préjugés de pédagogues dépassés, mais seulement inciter l’individu, en lui offrant au besoin certains avantages, à prendre le chemin qui optimisera la complémentarité de nos efforts.

Surtout, l’État, quand il offre la gratuité des études supérieures et de la formation professionnelles au-dela de ce qui en est donné est donné à tous, non seulement ne fait pas œuvre de justice sociale, mais AGGRAVE les inégalités sociales, puisqu’il va alors utiliser les fonds de tous – et donc ceux du citoyen moyen- pour financer l’acquisition de compétences par quelques-uns seulement… ceux dont cette compétence fera des privilégiés, disposant d’un revenu bien supérieur à la moyenne.    C’est Robin qui prend des pauvres pour créer de nouveaux riches.  Il faut pas donner, mais prêter à celui qui investit dans le développement de SA compétence professionnelle.

Des pendules à ajuster, aussi, dans le domaine du travail et de l’emploi.  L’État DOIT offrir un emploi et un revenu à chaque adulte apte au travail: c’est la reconnaissance de ce droit fondamental qui changera définitivement notre société. Mais il ne doit pas tomber dans le piège de lui imposer a priori quelque tâche que ce soit, permettant au contraire à l’individu de trouver sa propre niche avec toute l’intelligence et la diligence dont celui-ci est capable.

L’État ne donnera jamais rien à quiconque peut travailler sans exiger de celui-ci un apport en travail.  Ce n’est qu’en dernier recours que l’État affectera le travailleur à un poste de travail spécifique, mais il donnera alors à celui qui  travaille un revenu conforme à ses compétences reconnues. L’État doit être le "filet sous le trapèze" et surtout, s’il procure au travailleur un revenu dans le cadre d’un emploi salarié, ne pas lui interdire pour autant de mener en parallèle une autre activité rémunératrice comme travailleur autonome.

12. La solidarité s’en mêle

L’intervention de l’État  dans l’espace libertaire est à traiter avec encore plus de délicatesse, quant celui n’intervient pas au nom du bien commun, mais par solidarité et pur consensus.  Le meilleur exemple est celui de la santé. Ainsi, on peut créer à l’État l’obligation de bâtir le meilleur système de santé gratuit possible pour tous, mais on ne lui donne pas le mandat d’empêcher chacun d’avoir accès aux ressources médicales de son choix. Ce principe entraîne deux (2) changements profonds.

D’abord, on ouvre nécessairement la porte à une pratique de la médecine hors du système public. Cette liberté d’accès à la médecine "privée" exige qu’on comprenne que le défi n’est pas de supprimer la médecine hors-réseau, mais de maintenir un réseau public si performant que nul ne soit dépourvu du meilleur de la médecine du seul fait qu’il ne puisse pas ou ne veuille pas s’adresser à un professionnel de la santé exerçant son métier dans le secteur privé.

Il n’y a rien d’asocial à une médecine privée exercée en parallèle à la médecine publique. L’État doit seulement doter cette dernière des ressources nécessaires et y affecter les effectifs requis, pour que la médecine qu’on y dispense et les services qu’on y offre n’aient rien d’essentiel qui leur fasse défaut, ni rien à envier à la qualité des services privés

Le problème est fiscal et uniquement fiscal. Un gouvernement qui aura le courage de prélever sur la richesse collective la part croissante qui devra en être affectée à la santé au cours des décennies qui viennent n’aura rien à craindre du développement d’un secteur médical privé ni des services privés connexes qui pourraient venir satisfaire la demande.

Le second changement, c’est qu’on brise le monopole que cherchent depuis toujours à exercer sur les soins de santé les médecins d’obédience traditionnelle.  il s’agit moins de le briser, d’ailleurs, que de constater qu’il est déjà en miettes et de remettre les pendules à l’heure. Quand on y joint les éléments de "médecine douce" et les médicaments vendus sans prescriptions, plus de la moitié des dépenses de la santé se font déjà hors des cadres du réseau public gratuit et des services qu’offrent les membres en règle d’une association professionnelle reconnue.

Il faut reconnaître cette situation et mettre fin au casting de la médecine traditionnelle dans le rôle de l’Inquisition face à Galilée pour des chasses aux sorcières périodiques. 

Reconnaissons qu’il peut y avoir d’autres façons d’améliorer la santé du patient que de lui donner les potions reconnues. Acceptons que c’est en dernier recours au patient, pas au médecin, de décider s’il veut subir ou non des traitements non conventionnels.

Ce qu’on doit exiger de quiconque prétend soigner ou guérir – un "thérapeute" – c’est la déclaration sans ambiguïté qu’il est ou n’est pas membre en règle du Collège des médecins ou d’une autre association professionnelle. 

S’il en est membre, libre à cet organisme de lui imposer les normes publiques qui sont les siennes et le praticien doit s’en tenir strictement à ces règles; le contraire serait une fraude perpétrée sur son client.

S’il n’est pas membre d’une telle organisation, toutefois, libre au thérapeute d’offrir – et à tout adulte consentant et sain d’esprit d’accepter – le "traitement" dont thérapeute de tout acabit et patient conviennent. Il faut respecter la liberté de l’individu. Au consensus social de décider la part que la société assume de ces dépenses encourues ; nous en discutons d’abondant dans le Tome #6 de cette collection.

Et à l’avenant pour les autres obligations de l’État. L’État n’a pas à tirer prétexte de l’exécution de ses obligations envers l’individu pour lui imposer des directives qui ne sont pas essentielles au respect du droit des autres. Une Nouvelle Société interprétera de façon restrictive le concept de "bien commun" qui sert aujourd’hui de prétexte aux d’interventions intempestives d’un État-touche-à-tout.

Le bien commun, au sens où on l’entendra dorénavant, se limitera à une interdiction de nuire à la sécurité ou au patrimoine collectif – (conduite en état d’ivresse, déchets dans l’environnement, protection de la faune, etc.) – et aux obligations éthiques, au sens le plus large, qui pourraient faire l’objet d’un consensus et qui apparaîtraient alors clairement au contrat social.  Porter assistance à une personne en danger, par exemple.

Il est abusif de prétendre que tout ce qui est utile ou agréable à une majorité de la population est nécessaire et doit être acceptable à tous. La réalité d’une société moderne, au contraire, c’est que peu de choses exigent une orientation unique et donc un encadrement normatif contraignant. L’importance relative de ce qui est obligé décroît, d’ailleurs, à mesure que s’accroît l’abondance collective.  On en arrivera à limiter la responsabilité commune à des interventions assurant la disponibilité universelle des biens et services, plutôt que leur production même laquelle sera souvent genus pour acquise

Naturellement, si on faisait signer demain un "contrat social", on ne pourrait guère faire signer qu’une adhésion en bloc à la Constitution, à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur…. Mais l’esprit d’une Nouvelle Société est d’émonder d’abord ce corpus de tout ce qui n’est pas dans le domaine légitime d’intervention de l’État et ne devrait pas être inclus dans l’espace démocratique.

Il faut ramener la loi à son vrai rôle et l’État à ses vraies missions : protéger la jouissance des droits fondamentaux, imposer le respect de la liberté des autres et « assurer » au sens strict l’individu contre les  coups du destin. Le défi d’une Nouvelle Société, c’est de réduire l’espace démocratique et d’agrandir l’espace libertaire.

13. L’espace libertaire

La démocratie, malgré tout le bien qu’on en dit, n’a qu’un rôle supplétif à jouer.  Les individus, doivent pouvoir prendre eux-mêmes les décisions qui ne regardent qu’eux-mêmes. Une Nouvelle Société va rénover la démocratie, mais, même si on lui donne sa forme optimale, évitons le piège de croire que la démocratie va tout régler. La démocratie ne suffit pas à garantir la liberté au quotidien, car la pression de la majorité peut limiter indûment la gamme des choix concrets que l’individu doit pouvoir faire à l’aune de sa propre spécificité.

Sur un socle démocratique, il faut laissser se construire un "piano nobile" : un "espace libertaire". La démocratie n’offre qu’un premier niveau bien sommaire de liberté, désormais insuffisant.  Au respect de la démocratie qui permet que l’individu participe au mieux à la prise des décisions collectives, il faut ajouter, pour que la liberté y trouve pleinement son compte, la volonté de réduire la masse de ces décisions collectives qui sont imposées à l’individu par une majorité dont il n’est pas toujours partie prenante. La liberté se situe au-delà de la démocratie.

Une Nouvelle Société élargira l’espace de "non-gouvernement", l’espace de "l’an-archie". 

Il y a des choses qu’il faut faire ensemble et le contrat social confiera à l’État la responsabilité de gérer ces activités collectives.  Ce sont celles qui ne peuvent être faites qu’ensemble et, aussi, celle garantissent à tous un seuil minimal de bien-être, au vu de la richesse que la société produit et a accumulée. C’est un droit pour l’individu d’avoir sa part de cette richesse. C’est son héritage.

L’espace démocratique ne représente cependant qu’une petite part des activités auxquelles s’affairent quotidiennement les citoyens d’un État post-industriel. La plus grande partie de ces autres activités n’exigent pas cette unité de direction qui est le rêve des États totalitaires, mais peuvent très bien, au contraire, s’accommoder de la diversité.

Ceux qui s’objectent à ce que l’on accepte cette diversité le font pour deux (2) raisons. D’abord, parce qu’ils craignent de mettre en péril la cohésion de l’édifice social, mais aussi, souvent, parce qu’ils reculent devant le problème logistique de traiter la population autrement que comme un tout homogène.

 Ce sont deux objections qu’il faut revoir à la lumière de la technologie moderne.

Une société moderne dispose de moyens de captage de l’information, de stockage des données et de communication qui rendent infiniment plus facile qu’autrefois le contrôle par l’État de ce qui est vraiment essentiel à la collectivité. Ces mêmes moyens rendent possible, sur le plan organisationnel et financier, la mise en place et le fonctionnement simultané de multiples modes administratifs distincts.

Le lit de Procuste n’est plus nécessaire. L’exceptionnel est devenu moins onéreux et peut désormais être apprivoisé.  

Il y a une propension universelle à utiliser les connaissances que l’on a et les moyens qui en sont l’application pratique ;  si les moyens plus efficaces de contrôle dont nous disposons ne sont pas mis à profit pour gérer une diversité accrue, ils serviront, du seul fait qu’ils existent et que leur effet n’est pas compensé, à imposer une conformité plus grande. C’est l’approche totalitaire et nous croyons que le totalitarisme est un cul-de-sac que doit éviter une Nouvelle Société.

Il y a l’alternative d’une approche libertaire qui est celle que que nous préconisons: tolérer et même encourager le développement parallèle de schèmes d’action distincts au sein de la société.

 Vus les moyens de contrôle dont nous disposons maintenant, cette diversité ne met plus en péril l’essentiel collectif qui correspond à l’espace démocratique, ni donc la cohésion de la société. Une Nouvelle Société doit accorder droit de cité à tout mode de vie, tout schème d’action et tout comportement qui ne contrarie pas la liberté des autres.

Ceci exigera certains arbitrages et on les fera, mais l’autorité de l’État pour les faire doit apparaître clairement au contrat social. S’ils n’y ont pas été prévus, ils ne pourront se faire que de l’accord des parties ou moyennant compensation. 

 Le contrat social doit donner à l’État démocratique le mandat formel de s’occuper d’un champ d’activité … ou de ne plus s’en mêler. C’est quand plane une ambiguïté quant à la pertinence d’une intervention de l’État dans un domaine que cet arbitrage prête à controverses.

Accepter une plus grande diversité au sein d’un société, toutefois, exige que des limites soient posées à cette diversité et que ces limites ne puissent JAMAIS être transgressées.  Une société, comme l’image inversée d’un milieu carcéral, ne peut se permettre d’accomoder les préférences en sont sein que si la barrière autour de l’ensemble est elle-même étanche.

Entre citoyens, il faut avec une grande permissivité ; la tolérance des préference, des fantaisies et des caprices… Mais il faudra que ne soient citoyens que ceux dont on sait qu’une similitude culturelle de départ  verra à ce que leurs exigences soient suportables à une très vaste majorité de la population.  Toute autre approche mène à l’explosion d’une société.

Dans cette optique, on comprend que l’on puisse tolérer que des segments de la population aient leur langue, leur religion, leurs coutumes et refuser de leur imposer une uniformité qui nuirait  à leur bonheur et à notre épanouissement collectif….   Mais, pour que cette  tolérance soit acceptée, il faut que le consensus soit parfait au palier du  socle commun sur lequel elle repose.  L’insupportable doit été refusé à l’entrée.  Pour que chacun puisse choisir son menu, il ne faut pas qu’il y ait de cannibales à la table.

14. Culture et liberté

On est souvent le cannibale de quelqu’un. Ne donnons pas de leçons…. mais mangeons entre amis. On pourrait définir la culture d’une société comme l’ensemble des choix qu’on y tolére.  La plus grande cette tolérance, la plus riche cette culture, mais la tolérance doit être spontanée. Si on tente de l’imposer, cette culture perd sa force d’unir, la société perd sa cohésion… et se fragmente.  À la limite, il n’y a plus des éléments qui s’opposent,  plus de guerre civile en gestation, mais seulement un magma d’individus qui ne se définissent plus en relation a cette société. Ils y sont, mais ils n’en sont pas. Une situations encore pire…

Quand on fait la part du démocratique et du libertaire dans une société, le choix le plus essentiel est celui de mettre la culture dans le bon espace… C’est un domaine où l’État peut facilement se percevoir comme le parrain de la collectivité ou son maître à penser. Se donner le role de protecteur d’une "certaine vision" historique et culturelle qui exige que soient privilégiés certaines attitudes et certains comportement plutôt que d’autres. C’est un danger mortel pour la société si cette perception ne fait pas consensus.

La culture  se situe-t-elle dans l’espace démocratique ou dans l’espace libertaire? Comme il n’y a pas de logique formelle à ce choix, mais uniquement des préférences – et que ces préférences peuvent susciter des passions violentes – la paix sociale exige que la liste et les limites précises des interventions de l’État dans le domaine culturel soient fixées par le contrat social.

Ce qu’il faut éviter, par dessus tout, c’est d’accorder à l’État un pouvoir discrétionnaire dont les gouvernements successifs se serviront ensuite pour des fins partisanes (électorales ?) , créant des majorités d’opportunité qui imposeront leurs vues… jusqu’à ce qu’une nouvelle majorité se constitue.  Le partage des pouvoirs entre l’État et les individus est la base de nos libertés: il doit rester au-dessus de ces manoeuvres opportunistes.

Le plus important n’est donc pas tant que ce soit l’individu ou l’État qui ait la responsabilité formelle de gérer la  culture, mais qu’une décision soit prise et qu’il y ait un très large consensus sur le fait que ce soit l’un ou l’autre. Une société peut survivre, qu’elle soit uni ou multi-culturelle, mais elle ne le peut pas si elle tergiverse sur ce point.

Une collectivité largement homogène tendra à faire de la culture une mission de l’État. Si on propose à la population un contrat social qui exige de tout citoyen qu’il accepte un modèle culturel majoritaire ou s’en aille, le choix a le mérite d’être clair et de mettre fin une fois pour toutes aux récriminations entre ceux qui acquiescent au contrat.

Quelles que soient les spécificités culturelles que le contrat social donne alors pour mandat à l’État de promouvoir, cependant – et qui deviennent donc des éléments de l’espace démocratique obéissant aux décisions d’une majorité – il y en aura d’autres et sans doute beaucoup plus qui devront demeurer dans l’espace libertaire.  On se sera seulement assuré qu’elle seront alors assez compatibles  pour que l’on puisse les gérer. Ces spécificités ne seront pas  brimées.  Leur  droit à exister et à s’exprimer sera total,  même si leur capacité concrète à le faire pourra dépendre de facteurs bien pratiques et essentiellement financiers.

Une collectivité hétérogène ne pourra ou ne voudra pas faire ce choix.  Il faut alors accepter que la culture n’est pas dans l’espace démocratique, mais dans l’espace libertaire… et exiger de l’État, non seulement qu’il soit impartial en matière de culture, mais qu’il se retire de ce champ d’activité et n’agisse qu’avec la plus grande prudence lorsque certains éléments en sont inextricablement liés à d’autres activités auxquelles il doit intervenir, comme l’éducation et la santé .

Une Nouvelle Société reconnaîtra le "droit à la dissidence" et acceptera sereinement l’inconvénient de permettre un comportement dissident aux minorités qui pensent "autrement". L’État, toutefois, n’acceptera pas d’obligations financières excédant les responsabilités qui sont les siennes dans l’espace démocratique.

 Ainsi, il est oiseux de se demander à partir de quel pourcentage de la population  par exemple, un segment de la population pourra pour des raisons religieuses prendre congé le samedi ou le vendredi plutôt que le dimanche, avoir droit à des services hospitaliers en anglais… ou en chinois, refuser l’école religieuse ou laïque….

Cette question n’a pas de sens quand on a décidé que la culture est dans l’espace libertaire, car une minorité de dix personnes n’a pas moins de droits qu’une minorité de dix-mille. 

Il faut distinguer clairement, toutefois, entre le droit de l’individu ou d’une minorité de faire un choix … et le privilège d’exiger de la collectivité qu’elle prenne en charge les frais que ce choix implique. Le principe de base doit être que ceux qui veulent des services distincts de ceux que l’espace démocratique accorde à tout le monde en assument les coûts supplémentaires. Ils doivent cependant pouvoir "se retirer avec compensation" du programme auquel ils substituent ainsi à leurs frais leur propre solution de rechange.

Toute minorité pourra ainsi disposer à son gré de tous les services dont elle estimera que son nombre et la volonté concrète de ses membres justifient économiquement la mise en place et l’entretien. Ce sera sa décision et elle en assumera les frais.

La démocratie ne joue idéalement son rôle que si on choisit de faire la part belle à ce qui peut demeurer le domaine réservé de l’individu. Quand on accepte de le faire, on répond aux voeux des individus – lesquels ne souhaitent jamais qu’un contrôle de l’État aussi léger que possible – et aux voeux des  multiples groupes minoritaires auxquels on n’a plus à imposer d’autre contrainte que le respect des préférences des autres.

15.La structure gigogne

Dans une société qui a atteint la sécurité et l’abondance, le premier défi n’est plus de combattre, ni même de produire, mais de faire un pas vers la compréhension et le bonheur. La liberté, dont on a tant parlé dans l’abstrait, devient alors concrete. La liberté au quotidien devient un exigence tangible, palpable, à tous les paliers d’une structure de gouvernance qui ne peut plus être que globale.

On ne peut plus concevoir la gouvernance que comme un fonction diffuse, dans une société-gigogne où, à chaque entité qui décide et coordonne – partie d’un tout et elle même le tout de ses parties -  doit correspondre la bonne parcelle du pouvoir et lui être accordée LIBREMENT l’autorité qui justifie ce pouvoir.

On doit donc définir au mieux, en amont et en aval de l’État actuel posé arbitrairement comme point de référence, toute une structure pyramidale qui positionnera l’individu au sein d’une mosaïque aussi multidimensionnelle  que ses interets complémentaires peuvent suggérer de hiérarchies indépendantes pour les encadrer.

On voit bien, aujourd’hui, que les relations interétatiques sont à se structurer par niveaux et par blocs pour répondre au besoin de garder les entités « administratrices » à portée d’influence des administrés.  C’est ainsi que se fait – ou devrait se faire -l’Europe.  Il faut voir que le même rapport va s’établir au palier intraétatique, avec le même désir de chaque individu de garder un maximum de liberté face à son gouvernement qu’en manifestent les nations et les États face a des structures suranationales. Et cela même si celles-ci doivent bien reconnaître la primauté d’une structure politique et économique globale qui est déjà là,  même si on cherche parfois  à en occulter la réalité.

Il y a une similitude de fractales, entre les manifestations de la volonté des États d’un monde libre et celles libertaires des citoyens dans le cadre de leurs États respectifs. Au soutien de la liberté par la démocratie dans l’espace libertaire, correspond le soutien plus spontané de la démocratie, dans l’espace démocratique et dans un monde démocratique, par une population dont aucun élément ne se sent plus marginalisé. La liberté de l’individu souverain est un gain pour la démocratie.

Ceci est d’autant plus important à préciser que, si la démocratie fait aujourd’hui consensus – parfois sous de fausses représentations, hélas ! – l’objectif libertaire, lui, est souvent contesté, à tort, par ceux-là même qui devraient en être les ardents défenseurs.  Quand ceux qui veulent protéger les faibles croient qu’un État "fort" le fera et sera leur bouclier contre ceux qui les exploitent, ils se ferment les yeux pour ne pas voir qu’un État n’est jamais que l’expression de l’équilibre des forces qui prévaut dans la société et que l’État ne protège "fortement" que ceux qui sont forts.

Ce qui protège les faibles, ce n’est pas le pouvoir arbitraire d’un État et de ses suppôts; ce sont des droits clairement énoncés, protégés par un consensus à les soutenir, créant cet « État de droit » qui découle de l’intérêt bien compris de chacun à le soutenir. C’est ça qui protège les faibles et tout le monde. Ça, un contrat social clair… et la liberté.

Les éléments multiculturels plus nombreux, même dans la plus homogène des sociétés à haute technologie qui  se développent aujourd’hui, exigeront un encadrement complémentaire des rapports humains. Ce nouvel encadrement doit avoir le caractère permissif et volontaire qui correspond au désir de liberté qui a toujours été là en chaque être humain et dont il semble bien que l’heure soit enfin arrivée. C’est la structuration de l’espace libertaire qui va fournir cet encadrement à une Nouvelle Société et, bien sûr, ce n’est pas l’État mais l’individu qui va bâtir cette structure.

Il va la bâtir spontanément car, comme disait déjà le sage Fo-Hi (I Ching, Hex. 60), il y a bien 4 000 ans,  "la liberté absolue n’est pas ce qui convient à l’homme, ; il se perd alors dans l’indéterminé".  Anarchie ne veut pas dire désordre. Quand l’homme se sait et se sent libre, il se crée des attaches, car la liberté n’est pas de n’être lié à rien, mais de ne se lier qu’à ce qu’on choisit.

Le citoyen d’une Nouvelle Société évoluera dans un espace libertaire élargi, dont l’espace dit démocratique n’apparaîtra alors que comme l’assise indispensable, mais presque invisible.  Quand il aura ainsi retrouvé sa pleine liberté, l’individu fera seul tout ce qu’il veut faire seul, puis il s’empressera d’utiliser sa liberté pour affirmer ses multiples appartenances en s’insérant dans un réseau d’encadrement multidimensionnel de son choix.

La création de ce réseau d’encadrement multidimensionnel va transformer l’espace libertaire en une énorme structure-gigogne qui deviendra la contribution de ce qu’on appelle parfois la « sociét civile à la nouvelle structure du pouvoir et en sera une composante essentielle.

Cette structure-gigogne ne s’érigera pas en rivale de la structure étatique traditionnelle; cette dernière demeurera toujours indispensable, d’abord comme ultime arbitre des situations où un choix commun doit intervenir – et où le droit n’est bien servi que si cette décision est démocratique – puis comme gardienne de la FORCE, sans laquelle il n’y a pas de droit qui prévaut. La structure-gigogne qui va occuper l’espace libertaire va plutôt s’occuper de tout le reste. Tout ce qui n’exige pas un arbitrage et/ou le recours à la force va se discuter, se décider et se faire dans l’espace libertaire.

Cette structure-gigogne qui va recouvrir l’espace libertaire pourrait logiquement s’organiser autour de trois (3) axes de regroupement.  1) des "groupes d’affinité", 2) des "associations d’encadrement" créées par les citoyens eux-mêmes et auxquelles ceux-ci accorderont un pouvoir normatif que l’État se bornera à faire respecter et, enfin, 3) des "administrations exceptionnelles", mises en place au profit des minorités et dissidents.

L’État trouvera opportun de considérer ces trois trois types de regroupements comme émanant de la souveraineté de l’individu lui-même et donc de les traiter comme des composantes de l’espace libertaire.

16. Le prochain éloigné

Pourquoi un réseau multi-dimensionnel d’appartenance multiple se manifestant à travers des groupes d’affinités ? Parce que c’est ce que l’individu veut… et parce que ce réseau existe déjà; il ne reste qu’à le laisser grandir.


 

Il fut un temps où l’on était Berrichon, Poméranien, Aragonais. Puis, on est devenu Français, Allemand ou Espagnol et on a cru que, l’ayant affirmé, on avait dit qui on était et que l’on avait vraiment tout dit.

C’était une époque simple, quand chacun ressemblait plus à son voisin qu’au quidam du village d’à coté, mais bien plus à ce dernier qu’à l’étranger venu d’ailleurs. Les variables étaient solidement liées et l’on était normalement, tout ensemble: blond, Suédois et Luthérien ou, en Espagne, comme disait Franco "catholique ou rien". On se reconnaissait et on n’avait vraiment à accepter pour prochain que ceux dont on était proche. L’appartenance allait de soi.

Ce n’est plus le cas, bien sûr. Allez donc vous "reconnaître" sur le Boulevard Saint-Michel à Paris ou sur la rue Saint-Laurent à Montréal ! Il faut maintenant aimer un prochain qui est là tout proche, en effet, mais qui garde ses distances, encore étranger, parfois étrange…. alors que le prochain qui nous ressemble peut être loin, ailleurs… L’identification au voisin ne va plus de soi. 

Ce qui ne veut pas dire qu’on n’a plus besoin d’appartenance, mais le prochain qu’on veut est parfois éloigné.

Ceux qui nous ressemblent sont au bout du monde, mais, l’essor des communications aidant, ils ne sont jamais qu’à un "clic" d’être rejoints.  On a donc remplacé la réalité concrète du voisinage – qui imposait le contact quotidien avec un "autre" qu’on devait accepter comme un tout – par des relations sélectives et discontinues avec des individus qu’on ne veut connaître que par cette facette de leur personnalité qui s’ajuste à la nôtre.

Les amis pour la vie, qu’on conservait pour le meilleur ou pour le pire, ont été remplacés par des "partenaires de bridge", des "compagnons de voyage" des gens qui s’intéressent comme nous à la philatélie ou à l’art étrusque.., ou qui partagent avec nous un phantasme sexuel qui peut être d’autant mieux ciblé qu’augmente le bassin de population au sein duquel on peut chercher une "âme soeur".

On n’établit plus des liens d’appartenance avec des groupes composés d’êtres humains dans toute leur complexité, mais avec des "groupes d’affinité", des groupes d’aficionados qui, pour les fins de leur appartenance au groupe, se définissent entièrement par un seul critère: un intérêt commun ou une idée qu’ils partagent.

Ce qui est bien gratifiant. Il est bien agréable de s’associer avec un prochain qui partage une même passion ou qui, pour le moins, bat le rythme à la même mesure que soi. Tout ça a commencé quand l’individu a mis à profit les facilités de transport que lui offrait la société industrielle pour échapper à la contrainte de la proximité et se créer une vie qui débordait de son voisinage. A l’impermanence des relations que lui imposait le déracinement et la mobilité industrielle, l’individu a répondu en se créant des appartenances distinctes, liées telle à son habitat, telle à son travail, à sa famille, à son éducation.  Des "groupes de pairs" souvent étanches, au sein desquels il pouvait donner libre cours à divers aspects parfois contradictoires de sa personnalité.

Puis est venu l’Internet. Ce n’est pas l’Internet qui a permis qu’on soit sergent-major la semaine et chasseur de papillons le dimanche, mais c’est certainement l’Internet qui permet le plein épanouissement de cette tendance. Sur le Web, on trouve facilement où se reconnaître. Trop facilement car, sur certains forums du Web – qui prétendent pourtant brasser des idées – on ne se parle souvent plus qu’entre croyants; on ne discute pas, on renchérit et on surenchérit.

On a si bien exclu les contestataires et les sceptiques, qu’il ne s’y manie plus que le dithyrambe et qu’on croit parfois entendre un choeur « revival » répondre "amen!" en contrepoint, quand l’un des participants trouve une façon ingénieuse de dire, encore une fois autrement, qu’il aime bien ce qu’ils adorent tous.

 Très gratifiant.

Et quand l’internaute s’est rassasié de partager avec des inconnus une passion commune pour les vieilles bagnoles ou un soutien inconditionnel aux idées de Sartre, l’anonymat du Web permet à tous les vieux Césars de se prétendre Marius, aventuriers et séducteurs… ou pourquoi pas Fanny et de parler chiffon! L’individu a découvert le plaisir de porter des masques et ne plus s’identifier comme un élément d’un seul ensemble, mais plutôt comme l’intersection de plusieurs ensembles. Il a développé une multiple appartenance.

L’identification de l’individu à un groupe et un seul, basé sur la proximité, était une impérieuse exigence de la défense en commun quand le danger était partout. Maintenant, ce danger n’est plus là; l’instinct grégaire n’est pas disparu, mais n’est plus une nécessité, seulement un choix aussi discriminant qu’on peut le souhaiter: il y en a pour tous les goûts. C’est l’identification à un seul groupe, laquelle nie son caractère unique – et, comme un uniforme, le rend interchangeable – qui apparaît à l’individu comme un danger: celui de son asservissement à une volonté autre que la sienne alors qu’il peut désormais être plus libre.

 Unique.

Dégagé de la contrainte de l’adhésion inconditionnelle à un seul groupe, l’individu optimise sa liberté nouvellement acquise en accordant sa loyauté temporaire à divers groupements qui, bien souvent, n’existent plus tant pour orienter sa volonté d’action au service d’une cause que pour lui offrir des services. Il leur accorde cette loyauté en se gardant précieusement le pouvoir de la leur retirer, de sorte que, même si on se réfère encore à "ses appartenances" – il en a désormais plusieurs – il ne leur "appartient" plus vraiment; il considère plutôt ces groupes d’affinité comme sa propriété: ils font partie de son patrimoine.

17. Le citoyen-image

L’individu se définit dorénavant comme l’intersection unique de toutes ses appartenances. Ceci apporte trois (3) conséquences dont il faut tenir compte.

La première, c’est que l’individu -appelons-le Maurice – qui a remplacé l’identification viscérale de jadis à un concept simple (race, patrie, nation, etc.) par une myriade d’identifications à des causes parfois transcendantes mais souvent triviales – et qui semble y avoir gagné d’être maintenant une “personne” unique – devient paradoxalement pour son voisin la somme de ses identifiants… et rien d’autre. il n’est plus perçu par les autres, occupés eux-mêmes de leur propre identification à leurs propres appartenances, que comme le faire-valoir des groupes auxquels il s’est identifié.

Maurice, pour son voisin, c’est le Belge qui a deux caniches, une vieille Peugeot et la maison verte dont la pelouse est mal tondue, qu’on voit parfois à l’église et qui recueille des fonds pour Centraide. Maurice, pour son collègue de travail, c’est le magasinier qui habite en banlieue et qui a des idées radicales sur les droits des travailleurs. Pour son frère, Maurice ne fait pas assez de fric et est trop permissif avec ses enfants. Maurice, pour les autres, n’est qu’une collection d’images. Il n’est substantiel que dans la mesure où ses engagements sont formels et qu’il représente “quelque chose”.

Maurice, s’il veut être incontournable pour les autres, doit donc s’efforcer d’exister réellement en “signifiant” quelque chose, idéalement en devenant un mythe petit ou grand du seul fait de se situer à une intersection que seul lui peut occuper. Si, plutôt qu’un simple sympathisant de gauche ou un chrétien d’occasion, il était militant communiste ou bénédictin, il serait plus “réel” dans son environnement. S’il devenait prêtre-ouvrier, il serait encore plus intéressant, complexe à la mesure de la diversité de ces engagements et représentant une intersection rare qui offre la promesse implicite de résoudre une contradiction, voire de réaliser une synthèse.

Maurice, qui n’est pas prêtre-ouvrier, ne se voit pas unique dans les yeux de ses voisins, de ses collègues ni de son frère. A ses propres yeux, il se perçoit comme un militant de gauche impliqué concrètement dans des gestes de fraternité et d’éducation populaire. Les autres l’ignorent, mais il fréquente assidûment les sites Internet où on parle encore de Grand Soir et y contribue à l’occasion une prose vitriolique; des gens du monde entier lui demandent à l’occasion son avis. De plus – et ça, les camarades des sites d’action révolutionnaire l’ignorent tout autant que ses voisins – Maurice poursuit avec diligence sur Internet des études en pédagogie qui lui vaudront un jour le diplôme d’une vague université américaine. Il s’en sort bien, son tuteur le félicite, il échange des notes avec des Suisses, des Roumains et des Philippins …

Comment voulez-vous que Maurice ne s’intéresse pas plus à l’Internet qu’à ses voisins, ses collègues ou son frère? Maurice n’est plus intéressé à interagir avec la réalité. La réalité est trop exigeante et les autres trop difficiles à impressionner de façon durable. Clic j’arrive, je fais mon numéro sur la vaste scène du Web… et clic je pars.

Une autre conséquence de cette désincarnation de l’individu dont la définition sociale se réduit désormais à ses appartenances, c’est que l’individu en vient à ne plus même percevoir cette partie de lui-même qui pré-existe et peut survivre à ses engagements et donc à croire qu’il peut se changer sans travail sur lui même, en changeant seulement ses memberships, une illusion que renforce la créance qu’accorde assez naïvement à ces métamorphoses la masse des gens qui l’entourent.

L’individu à “appartenances multiples” a mis des oeufs dans bien les paniers. La proximité est devenue pour lui un facteur secondaire et son “prochain” n’est plus le type d’à coté mais l’une ou l‘autre des “acquaintances” avec qui il partage l’appartenance à un groupe. C’est dans ce contexte qu’il trouve ceux qui le connaissent sous le jour qu’il a choisi de montrer, c’est là qu’il est apprécié et qu’il peut trouver des appuis. Cet individu n’a donc plus une réputation mais “des” reputations. Il peut abandonner impunément tout un pan de sa vie – et les responsabilités et obligations qui s’y rattachent – et en créer un autre, amenant d’autres relations, d’autres engagements…

Il peut même laisser derrière lui tout son passé ou presque et se réfugier dans une seule appartenance, limitant ses relations à ceux avec qui il partage cet engagement et à qui il peut facilement offrir cette seule facette de lui-même dont il est satisfait. Maurice peut obtenir un diplôme, devenir consultant PNUD au Mali et oublier à la fois sa banlieue et jusqu’au nom de Marx, mais s’il n’y parvient pas il deviendra peut-être Secrétaire-général d’une quelconque Internationale et pourra défiler a Seattle ou ailleurs sous le regard admiratif de gens pour qui il sera important.

Et même ce repli sur l’équivalent émotif d’un paradis fiscal n’a pas à être définitif. On peut le refaire et le refaire encore; l’individu qui a investi sagement dans de multiples appartenances n’est plus vraiment responsable de rien, puisqu’il peut toujours sortir de son image comme un serpent de sa peau et devenir quelqu’un d’autre. La collectivité fait face à ce danger de ne plus pouvoir se percevoir comme un groupe d’individus bien réels mais comme une collection de fantômes. Une procession d’entités juridiques et de personnalités virtuelles évanescentes à irresponsabilité illimitée.

La troisième conséquence de cette évolution – et qui les résume toutes – c’est que l’individu, ayant cent loyautés n’en a plus aucune, mais seulement des engouements passagers et que, se définissant comme l’intersection de ses innombrables appartenances, il devient si totalement unique qu’il risque de ne plus se sentir vraiment solidaire de personne. La question n’est pas d’aimer ou de haïr cette évolution: il faut vivre avec elle et une Nouvelle Société doit en tenir compte.

18. Groupes d’affinité

L’identification de l’individu à de multiples groupes d’affinité dams l’espace libertaire va déterminer l’un des axes de la nouvelle structure du pouvoir dans la société. Un partie de la structure-gigogne tirera sa force de l’intérêt que suscitent les groupes d’affinités qui la composent. Tous ces groupes auxquels l’individu adhère, en effet, ont en commun de l’intéresser prodigieusement et de pouvoir compter sur son dévouement, au moins de façon précaire, plus que quelqu’autre organisation traditionnelle; c’est en contact avec ces groupes d’affinité que l’individu se sent vivre.

Être "Européen" n’intéresse pas vraiment l’individu moyen, mais seulement celui dont le hobby est la pensée politique. Pour les autres, pour celui dont la politique n’est pas la marotte, l’important n’est plus qu’il soit Français ou Européen, puisque l’appartenance est une fonction directe du sentiment de similitude et que, de toute façon, il ne s’y reconnaît plus, pas plus aux Halles qu’en Laponie. L’important, c’est qu’il soit bègue ou cardiaque, d’ascendance morave ou kurde, fétichiste du pied, golfeur ou philatéliste à ses heures.

Ce sont  des groupes d’affinités auxquels il appartient de plein droit: il n’a qu’à se manifester et à être ce qu’il est. Il y a sa place. Il y est chez lui. Le "patriotisme" envers de grands ensembles multi-ethniques, quand il existe encore, apparaît fragile, comme un succès d’endoctrinement ou une construction médiatique. 

Ce qui intéresse l’individu, c’est sa spécificité. C’est ça l’important, parce que son "prochain" c’est celui avec qui il partage un problème ou une passion.

L’individu n’a plus de vraie "patrie" – puisqu’il ne s’y reconnaît plus – mais, en revanche, il se considère partie prenante d’une foule de communautés d’intérêt dans chacune desquelles il est accueilli. Mettant en contact des gens qui partagent un intérêt commun dans un monde qui semble s’homogénéiser, ce sont ces groupes d’affinité, ces « fratries » qui vont commander désormais la vraie loyauté de l’individu.

Pourquoi les individus vont-il s’intéresser prioritairement à ces détails qui paraissent bien inconséquents ? Parce que ce sont ceux qui les identifient, bien sûr, mais aussi parce que ce sont les seuls auxquels on permet qu’ils réagissent spontanément.  Tout ce qui est grande politique ou du domaine du pouvoir est non seulement complexe, mais compliqué à plaisir, bien au-dela du seuil où Quidam Lambda peut y comprendre quoi que ce soi.

On ne veut pas qu’il comprenne. Le Pouvoir qui joue à la démocratie ne peut maintenir l’illusion de laisser un peu de discretion à la population, que si celle-ci n’a ni l’information ni les outils de réflexion pour se faire une opinion et élaborer une alternative cohérente au schéme entre les variations duquel on lui demandera de choisir.

Les médias qui, malgré les apparences, constituent un bloc solide au soutien du statu quo, ne diffusent pas d’idées, mais uniquement de faits dans lesquels on a insufflé les émotions qui produiront l’effet voulu.   Que ces faits soient vrais ou faux n’a plus d’importance, car le film de l’actualité se déroule trop vite pour qu’on puisse vérifier les sources en temps utile.  Les émotions auront été absorbées et l’effet voulu se sera produit, bien avant qu’on n’ait trouvé une vérité… qui d’ailleurs n’intéresse qu’une toute petite minorité des gens.

Pour tout ce qui a une importance réelle, l’individu n’a plus à penser, seulement à cocher sur la liste des opinions et des décisions la formulation qu’il préfère parmi celles qu’on lui soumet et dont le sens et donc les conséquences sont parfaitement identiques. On a fait dévier le désir d’action des individus vers des activités vicariennes.   On a fait en sorte que le plus intéressant pour lui ne soit plus les événements de sa propre vie, mais les péripéties de ses séries télévisées favorites et les résultas sportifs, les matchs servant de substitut à toute guerre et à toute révolte en libérant sans dommages son agressivité.

Mais il reste en Quidam Lambda comme une impression rétinienne d’un vrai monde… Un vague ressentiment contre un groupe, une caste, un système qui le manipule…  Pout tout ce qui importe, le système contrôle parfaitement les variations de l’opinion, comme la pression dans un bouilloire. Mais personne ne peut imaginer la riposte à toutes les combinaisons qui peuvent se former dans la matrice infinie de l’insignifiance. Ce qui va donner une importance énorme à l’insignifiant, au trivial qui est la seule soupape.

L’individu, en assurant un groupe d’affinité de sa loyauté, lui donne un mandat de fait de parler en son nom. Un mandat qui comporte une menace implicite au gouvernement de porter, lui l’individu, sur ce gouvernement, au moment de vérité électoral, le jugement que le groupe véhiculera. Ces groupes d’affinités vont devenir en fait d’énormes groupes de pression, des "lobbies" au sens américain du terme.

Des lobbies mais avec une différence. Alors que le lobby américain traditionnel est un groupe de pression créé pour un but avoué – vendre quelque chose ou obtenir un avantage – le groupe d’affinité qui va naitre de l’internet et du désoeuvrement d’une population qu’on a marginalisée est un monstre qui s’autosuffira, sans finalité externe permanente apparente. Il pourra s’animer et frapper dans n’importe quelle direction. On cherche à le manipuler, on invente les techniques pour le faire et on en créera certainement toute une science. Mais le groupe d’affinité gardera toujours un caractère essentiellement imprévisible.

Or, dans une société branchée  où la communication est quasi instantanée, ce sont des millions d’individus qu’un groupe d’affinité peut rapidement mobiliser pour ou contre n’importe quoi et, en particulier, contre toute action gouvernementale. La démocratie ne peut qu’être extrêmement vulnérable au pouvoir de ces lobbies.

19. Le pouvoir des fratries

Ces fratries vont déterminer des loyautés précaires. Des engouements qui dureront le temps d’une nova, mais seront, pendant qu’elles durent une force qu’on ne pourra négliger. D’autant plus que les groupes d’affinité vont nécessairement tendre à s’apparenter pour promouvoir des intérêts communs ou faciliter à leurs membres respectifs l’élargissement de leur domaine d’intérêt, créant des blocs quasi-permanents encore plus puissants.

Cette tendance est déjà bien perceptible sur le Web, les sites d’affinités se renvoyant sans cesse l’ascenseur. Ainsi une "Fédération mondiale des Échecs" et une "Fédération mondiale du Go" ont tout à gagner à s’échanger la liste de leurs membres. De même une Association pour la promotion du Jazz eut le faire avec toute association pour la promotion de quelque forme de musique que ce soit, ou même avec une association pour la promotion de toute forme de culture.

Les groupes d’affinité ont d’autant plus une propension à s’agglutiner qu’ils sont plastiques, adaptables aux circonstances et ne rendent de compte à personne. Le pouvoir de ces groupes d’affinité qui s’unissent est plus grand que la somme des pouvoirs de leurs parties. Ce n’est que question de temps avant que ces fratries ne commencent sérieusement à utiliser leur pouvoir. Ce phénomène va devenir important. Il va déferler sur le monde et devenir quelque chose avec lequel il faudra compter. 

 Le thème rassembleur n’a d’autre importance que l’émotion qu’il suscite

Quelles sont les fratries qui prendront de l’importance? Celles qui pourront résoudre la contradiction apparente entre une expansion débridée – nécessaire pour leur donner le pouvoir du nombre, – et l’encadrement personnalisé qui assure la loyauté des membres et qui n’est possible qu’à l’intérieur de groupes restreints de taille "familiale", quand un réseau de liens personnels peut s’établir entre les participants.

Les groupes d’affinités qui réussiront le mieux seront ceux qui sauront mettre en place une structure par paliers, comme l’ont fait au cours de l’Histoire toutes les organisations qui ont réussi. Il faut donc s’attendre à ce qu’advienne simultanément une fusion des petits groupes apparentés qui voudront se donner une image plus convaincante… et une "fission" des grands mouvements d’envergure mondiale qui, dès qu’ils sentiront l’odeur du pouvoir, se hâteront de créer des structures nationales, puis des chapitres locaux pour encadrer et utiliser ce potentiel de bonne volonté et de pouvoir qui leur échoit.   Une recette pour l’explosion… et la massse est critique.

Imaginez, d’une part, des "Associations internationales" visant la promotion d’un sport quel qu’il soit et regroupant les organisation nationales idoines de chaque pays, chacune de celle-ci structurée en autant de groupements locaux que la situation pourra en suggérer. Imaginez simultanément, d’autre part, des "Fédérations nationales" regroupant toutes les organisations sportives d’un même pays, dont chacune fait la promotion d’un sport particulier, mais partageant aussi ses membres, selon les besoins, en autant de sous-ensemble qu’il y a de variantes à ces divers sports.  Jusqu’au niveau où l’on touche l’unique, l’excentrique, la passion…

Coupez dans une autre dimension en regroupant, sans référence à un sport ou à un pays en particulier, les "jeunes sportifs", "les femmes sportives", les Jaunes, les Noirs, les Handicapés , les Gais, les Adventistes du 7 ème jour, les Gauchers sportifs… le prétexte importe peu ; il ne s’agit que de créer une appartenance sur mesure, où chacun peut prioriser ce qui le motive.

Imaginez maintenant une "Confédération mondiale des sports" qui regroupe tout ça et qui peut lancer des messages ciblés à tous ces gens. Il fallait, jusqu’à tout récemment, bien du temps et du travail pour faire signer une pétition; une structure utilisant l’Internet et la loyauté des gens envers leurs groupes d’affinité respectifs pourra unir en quelque jours, au soutien d’une revendication, 10, 20 et demain 100 millions de personnes.

Elle pourra prouver, par exemple, avant que les médias officiels n’aient pu manipuler l’opinion publique, que les "sportifs du monde" s’opposent au boycottage des Jeux Olympiques, à l’exclusion de qui que ce soit de quoi que ce soit ou que sais-je…  Si tous ceux qu’intéresse un sport ou un autre peuvent ainsi recevoir un mot d’ordre, le nombre de gens que cette initiative pourrait mobiliser est tel qu’ il n’y a pas un gouvernement démocratique au monde que ce lobby ne fera pas trembler.

Et ce qui est vrai pour le sport peut l’être dans TOUS les domaines. Les groupes d’affinité vont constituer un aspect incontournable de la structure-gigogne qui encadrera les activités dans l’espace libertaire. Ils vont représenter la composante émotive, passionnées, enthousiaste, innovatrice… et irrationnelle de l’être humain que la gouvernance aujourd’hui manipule.

Le Pouvoir, qui manipule toujours pour un but occulte, ne pourra faire échec aux levées de bouclier des fratries qui s’appuieront sur des émotions  déja éveillées par des événements et qui n’auront d’autres  objectifs que ceux qu’elles affichent. Dans l’humus bien fertile de l’espace libertaire, le pouvoir imprévisible de ces groupes d’affinité va se développer sans encombres.

20. Associations d’encadrement (AE)

L’individu est seul devant l’État. Quels que soient les secours qu’on prétende lui apporter et l’expertise qu’on met à sa disposition, il reste trop faible face à un État trop puissant et même les corps constitués qui tirent leur autorité de l’État héritent de celui-ci un pouvoir démesuré face à l’individu. L’individu va donc chercher à raffermir sa position face à l’État.

Poursuivant dans la voie que lui trace sa multiple appartenance à des groupes d’affinité auxquels il accorde son intérêt, mais utilisant cette fois la discrétion de le faire que lui accorde une société de liberté où le contrat est vraiment la loi des parties, l’individu va créer – non plus avec des inconnus du bout du monde mais avec des gens qu’il connait bien – des entités juridiques sur mesure auxquelles il n’accordera plus seulement son "intérêt" mais une autorité et des pouvoirs réels: des "associations d’encadrement" (AE).

L’individu va ainsi passer des contrats et déléguer à une autorité de son choix l’exercice des pouvoirs qui se rattachent à sa liberté; les décisions prises par cette autorité seront alors pour lui exécutoires. Le pouvoir que pourra acquérir chacune des associations d’encadrement qu’il aura ainsi créée – et celui qu’elles pourront exercer ensemble à l’occasion, dans le cadre des diverses alliances d’opportunités qu’elles formeront – serviront à l’individu de protection contre la puissance exorbitante de l’État et de ses créatures.

Une grande partie de ce qui se fera dans l’espace libertaire se fera dans le cadre d’entités juridiques que créeront ainsi les individus et qui les relieront, les uns les autres – et ces entités entre elles – en un réseau dense d’obligations réciproques.

Une "association d’encadrement" (AE), comme une compagnie ou un organisme sans but lucratif (OSBL), c’est au départ une entité juridique que l’on crée pour atteindre un but en utilisant les ressources que ses membres ou actionnaires y investissent.

Ce qui caractérise l’AE, c’est qu’il s’y ajoute, aux pouvoirs que l’on accorde généralement aujourd’hui à ces entités juridiques, une délégation spécifique de pouvoir de ses membres à l’AE qui confère à celle-ci une autorité et un droit de contrôle sur leur comportement futur qui va au-delà des usages actuels.  Il s’y greffe aussi, selon les besoins, un échange d’engagements mutuels entre l’AE et ses membres et entre les membres eux-memes, chacun selon les termes de son engagement.

Les formalités de constitution d’une AE seront simples et une clause incontournable d’arbitrage garantira, entre autres, que l’interprétation qui est donnée des termes de l’entente en cas de différend l’est toujours "‘ex aequo et bono", la bonne foi, le bon sens et la véritable intention des parties étant les critères fondamentaux à partir desquels on en décidera. L’individu d’une Nouvelle Société va participer ainsi à de nombreuses AE, une façon commode pour lui de réunir des ressources, de doter de permanence ce qui autrement pourrait être éphémère … et d’acquérir le pouvoir du nombre.

Ces entités retireront du pouvoir que l’individu leur confère la légitimité de discuter en son nom avec des entités plus larges. Avec les autres associations, toutes les créatures de l’État et,  surtout, avec ces grandes entreprises impersonnelles – qui sont souvent en positions de monopole pour lui procurer des services (téléphonie, transports, etc.) – et dont l’arrogance tend à croître avec la nécessité qu’on a de leurs services.

Ces AE que créera l’individu et dont il sera partie prenante traiteront l’individu de façon plus humaine et jouiront elles-mêmes d’un respect et d’une attention qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir des grandes corporations si on ne représente que soi-même. 

Les AE, d’ailleus ne se limiteront pas à discuter. Dans une société libertaire, plus que jamais, on ne sera si bien servi que par soi-même. Les AE agiront directement dans le cadre des mandats que leurs membres leur confieront, se substituant dans toute la mesure du possible à ces entreprises impersonnelles, incluant celles qui émanent de l’État, pour se doter eux-mêmes des services qui correspondront parfaitement à leurs besoins.

Les AE pourront faire beaucoup, car leurs membres prendront les mesure requises pour que les AE s’associent et s’imbriquent comme ces poupées russes dont on met dix ou vingt de taille croissante les unes dans les autres. Elles se délégueront, palier par palier, tout ou partie des pouvoirs qu’elles auront reçus de leurs membres ou d’autres AE.

Chaque AE – et la chaîne des AE elle-même – y gagneront à chaque palier en pouvoir, en autorité et en légitimité. C’est ainsi que se bâtira de bas en haut, par libre choix des individus, cette "structure-gigogne" qui constituera l’espace libertaire de la société.

L’individu souverain se soumettra sans réticence à cette structure dont il aura défini la forme et les pouvoirs avec d’autres individus en qui il a confiance. Il le fera d’autant plus allégrement, que le principe de base, a travers toute la structure-gigogne recouvrant l’espace libertaire, sera que les relations entre une AE et les entités de niveau immédiatement inférieur qui la constituent – et dont elle surveille les activité dans le champ de sa compétence – seront elles-mêmes soumises au contrôle de l’AE de niveau immédiatement supérieur dont l’AE peut faire partie.

Ceci garantira à chaque individu qu’il est sous la protection d’une longue chaîne d’arbitrage, parfaitement au fait de ses problèmes à résoudre. C’est à ce genre de structure que l’individu veut confier une autorité et des responsabilités. 

Ces associations d’encadrement, tout comme les groupes d’affinité seront la manifestation bien tangible de la multiple appartenance de l’individu.

21. Contrats d’intérêt affectif

Des "Associations d’Encadrement" (AE) répondront à une multitude de besoins. L’individu utilisera le véhicule légal de l’AE aussi bien pour donner une forme pratique aux relations qu’il doit si souvent d’établir avec d’autres pour défendre et promouvoir les intérêts bien matériels de toute nature qu’il a avec eux  en commun que pour affirmer simplement leur communauté de pensée et d’intentions.

L’utilisation la plus spectaculaire qu’il en fera, cependant, sera sans doute pour encadrer ses relations affectives au sens le plus large – allant de l’amour qu’il éprouve pour son conjoint au fait qu’il craque pour les vieux Portos ou les timbres postes. Il y a parfois dans la vie des engagements qu’on veut prendre, des relations stables qu’on veut créer en considération d’un interet commun ou de l’affection qu’on se porte.

Il existe déjà des contrats qui tentent de répondre à ce besoin d’encadrement des intérêts affectifs ; mais on les a fait souvent si complexes et si rigides au départ – ils le sont si bien restés dans l’esprit du droit traditionnel – que l’individu qui se sent devenir libre cherche désormais à éviter ce genre de contrats.

Le plus évident de ces contrats traditionnels en voie d’extinction pour cause d’inadaptation est le mariage, bien sur, qui n’a pas été initialement pensé comme un service à rendre aux contractants, mais comme un outil de gestion des relations en société, au bénéefice premier de la société. C’est celui qui saute aux yeux, mais il y en a d’autres: testaments, rentes, pensions, participation aux dépenses domestiques… Il y a une multitude de raisons de s’engager.

On veut parfois s’engager… mais en précisant à quoi on s’engage, pour quelle durée et à quelles conditions de dédit.  On veut prendre des engagements qui reflètent avec souplesse l’infinie versatilité des raisons de se commettre. Il y aurait encore bien plus d’engagements, à la satisfaction générale, si les mécanismes légaux existaient et étaient vulgarisés qui permettaient de les encadrer commodément.

Un État qui acceptera l’éclosion de multiples appartenances – dont certaines affectives – auxquelles on voudra donner une forme contractuelles, mais pour lesquelles les structures légales traditionnelles sont mal adaptées, peaufinera le concept de "contrat d’intérêts affectifs". Un contrat d’intérêts affectifs créera une AE.

Un contrat d’intérêts affectifs pourra être un engagement unilatéral, comme un testament, bilatéral comme un mariage traditionnel ou multilatéral. Le point commun entre ces contrats est que le but que semblent viser les contractants n’est pas de faire une bonne affaire, mais, le mot le dit, de manifester qu’ils s’aiment, s’estiment, se veulent du bien ou partagent un même intérêt.

Il y a et il y aura toujours une demande pour ce genre d’ententes. Quand une Nouvelle Société rendra l’individu libre et lui permettra de se constituer un encadrement de son choix, un de ses premiers gestes sera sans doute de recréer l’équivalent de l’environnement familial de jadis, mais avec ceux qu’il choisira plutôt que sur la base exclusive d’un lien parental.  Il le fera en précisant les termes de ses engagements envers chacun, plutôt que d’accepter – comme il le faisait souvent par le passé, de mauvaise grâce – les obligations que la coutume lui imposait.

On créera des AE pour sceller une relation conjugale, mais aussi s’avantager entre vifs ou pour cause de décès, pour créer une rente, prévoir une prime de séparation, etc

.   On  en fera autant qu’on en concevra et, dans une Nouvelle Société, toutes les formes de compagnonnage pourront exister et donner lieu à des ententes claires.

Quand les gai(e)s défilent aujourd’hui dans la rue. devant une société qui se défile, en parlant de famille, de mariage et d’enfants, la première réaction, c’est que les gai(e)s devraient avoir les mêmes droits que tout le monde. La deuxième est de se demander pourquoi diable ils voudraient se marier. Puis, quand les réponses évidentes à cette question apparaissent – sécurité, patrimoine commun, engagement a long terme, affection…- on en arrive à la conclusion que tout ça n’exige pas ce qu’on appelle un mariage. Ni pour les gai(e)s… ni pour les autres.

La solution correcte à cette situation affective est la passation d’un contrat d’intérêts affectifs et la création d’une AE ad hoc. Une AE qui pourra préciser bien mieux qu’un mariage les conditions d’y mettre fin – y compris par la simple échéance du terme – et il ne sera pas dit que chaque nouveau couple qui se forme signifiera la fin de toute relation antérieure et la présomption d’un conflit récurrent avec tous les partenaires du passé.

Une AE pourra aussi préciser les engagement envers ces "tiers" intéressés que sont les enfants qui pourraient naître de l’union qu’une AE vient encadrer.

 Parce qu’il s’agit de droits des tiers, une AE qui vient encadrer une relation de compagnonnage entre personnes de sexes opposés DEVRA préciser les engagements des géniteurs éventuels envers les enfants qui pourraient en naître. L’État aura la compétence qui apparaîtra au contrat social d’intervenir pour garantir une responsabilité incontournable des parents envers les enfants qu’ils procréent.

Toute nouvelle relation ne devra plus alors signifier que les enfants issus d’une relation précédente peuvent en etre défavorisés. Avec la désuétude progressive du mariage, grandit la nécessité d’une protection tous azimuts des enfants, lesquels ne doivent pas dépendre pour leur bien-etre de la chance que des familles se "reconstituent"pour eux au rythme des états d’âmes de ceux qui les ont conçus.

L’AE qui répondra à ce besoin jouera un rôle bien utile.

22. Des AE partout

Il y aura des milliers de AE. Encadrer une relation affective comme le mariage traditionnel est l’exemple d’une AE assumant  une fonction importante, mais rien n’interdit de créer une AE pour des motifs moins sérieux, puisque sa création est une procédure SIMPLE . Elle ne produit ses effets face au tiers que si on l’enregistre, mais elle vaut entre les membres qui y ont acquiescé, dès qu’ils l’ont mise par écrit et l’ont signée.

L’espace libertaire de la société va foisonner d’occasions de créer des AE, car à côté de ceux qu’on aime, il y a aussi ceux avec qui l’on partage des intérêts communs et avec qui, pour cette raison, on va choisir de s’associer  en signant des contrats.  Des contrats qu’on pourrait appeler "d’intérêt vicinal", "d’intérêt professionnel", "d’intérêt mercantile", "d’intérêt intellectuel", mais qui auront tous en commun d’être des conventions "sélectives": des ententes qu’on passe avec qui on veut, selon les règles qu’on veut, pour faire ce qu’on veut..

On peut créer une AE pour bâtir un mur mitoyen, collectionner des cartes postales, coordonner les efforts en vue d’obtenir une piste cyclable ou pour encadrer l’organisation de dégustations de vins et fromages. 

On peut être soi-même une AE pour limiter sa responsabilité dans une affaire, comme nous en parlons ailleurs.

Une AE permet de s’inscrire dans la structure du pouvoir. Une AE qui organise des dégustations de vins et fromage au palier d’un village, par exemple, peut devenir membre d’une AE qui se donne pour mandat de réunir des associations similaires à l’échelle régionale, puis nationale.  La nationale peut se joindre à une "Confrérie internationale des dégustateurs de vins et fromages".  Pour la petite AE du village, c’est une petite voix au chapitre et sans doute, à l’occasion, quelques bouteilles de Beaujolais gratuites, mais c’est plus que ça…

Il ne faut pas oublier le caractère multidimensionnel de la démarche "gigogne".  Toute AE qui s’intéresse à la dégustation du fromage, à quelque palier que ce soit, peut bien appartenir à une AE plus englobante, réunissant aussi ceux qui produisent, vendent ou font la publicité des produits laitiers.  Celle-ci, à son tour, peut etre membre d’une "Association mondiale pour la qualité des produits alimentaires", une association regroupant par paliers successifs des millions de membres et dont un froncement de sourcil fera alors frémir Kellog, Nestle ou Cargill.

Et la petite AE locale de dégustateurs de vins et fromages qui se joint à des grands sur la base du produit, n’en est pas privée pour autant de se joindre, en compagnie d’autres AE locales, à une association régionale dont les membres ont en commun de promouvoir, par exemple, les relations sociales… une association qui deviendra elle aussi, par AE interposées,  partie d’une pyramide a vocation globale

Les AE vont s’agglomérer simultanément dans toutes les dimensions, selon une démarche qui ne sera pas sans rappeler le résultat d’une recherche par mots-clefs.

 Il n’y a pas d’autre limite à la densité du réseau d’interactions qui peut ainsi être mis en place que le goût de le faire et chaque nouvelle maille ajoute au pouvoir de la société civile gigogne face au pouvoir de l’État.

Car les membres des AE peuvent simplement bavarder, mais une association peut aussi se donner le mandat, par exemple, d’acheter les récoltes sur pied, les grappes en vigne et les génisses gestantes. Les AE peuvent contrôler, par leur pouvoir de persuasion, mais aussi par leur pouvoir d’achat, les normes de chaptalisation du vin et la teneur en sel du Roquefort. 

 Jusqu’où peuvent-elles aller? Jusqu’où l’État peut-il les laisser faire?

La limite théorique, c’est le respect de la liberté des autres. En pratique, c’est l’évolution de la situation qui dictera ce qu’il faudra faire.  L’individu est souverain et que tout ce que n’interdit pas le contrat social est permis. Il faudra être prudent au moment de rédiger ce contrat …

La prolifération de AE, encadrant les relations d’intérêt même les plus banales, n’est pas une évolution anodine.  En effet, les AE à buts lucratifs auront les même possibilités de fusion, d’agglomération et donc de création d’une base de pouvoir significative que celles visant à satisfaire des besoins affectifs….

Groupes d’affinités et AE vont constituer la structure gigogne de la société civile et devenir la caution de la liberté et de la démocratie. Elles répondent  à des besoins différents et, ensemble, elles offrent à l’individu les avenues complémentaires dont il a besoin pour exprimer ses multiples appartenances.

Le groupe d’affinité est informel ; on y entre et on en sort librement. C’est essentiellement un lobby, un outil de pression dont le pouvoir est indirect, ne pouvant se manifester que pour modifier le comportement de  l’État  dans ce qui constitue "l’espace démocratique" de la société. Il n’est pas impossible que certains groupes d’affinité, évoluent pour devenir des associations d’encadrement (AE), mais leur finalité changera alors et de même leurs moyens d’action.

Il est évident que les AE agiront souvent elles-mêmes comme des lobbies, mais ce ne sera pour eux qu’un outil parmi d’autres : les AE peuvent produire des réalisations tangibles.  L’adhésion à une AE, est un contrat ferme liant les parties et celles-ci ont la responsabilité de rédiger, de conclure, de respecter et au besoin d’imposer le respect de ce contrat.  Le pouvoir d’une AE est direct, structurant une parcelle de ce que nous avons appelé l’espace libertaire. Dans le champ de leur compétence, les AE les plus "globales" acquerront la légitimité de s’affirmer, si nécessaire, face à l’État lui-même.

23. Les conventions sélectives

Les individus vont couvrir l’espace libertaire de conventions "sélectives". 

De même que le contrat de mariage peut être vu comme un cas d’espèce emblématique des relations affectives qu’une AE peut encadrer, de même on pourrait voir l’accord constituant un syndicat de copropriétaires comme un bon exemple de ce que devrait être et des situations auxquelles devrait répondre une AE résultant d’une telle convention.

Dans un société où l’opportunité est toujours là pour chacun et son voisin de s’entendre pour mettre en place une solution de rechange à un service qu’a habitué de rendre la collectivité, il n’y a pas que les copropriétaires qui ont de bonnes raisons de signer une entente; tous les voisins ont avantage à le faire, pour une raison, pour une autre, ou pour plusieurs…

Une entente pour la cueillette des ordures par un entrepreneur privé, par exemple, permettant le retrait "avec compensation" du plan géré par la municipalité. Il y a des douzaines de services que des voisins peuvent s’offrir en commun dans le cadre d’une AE; voyons les conséquences de cette entente établie pour des fins bien précises et tirons en des conclusions pour les autres.

Qu’arrive-t-il si un contribuable, insatisfait du service de cueillette des ordures ménagères que lui offre la municipalité où il réside, décide de régler lui-même le problème et exerce son droit de déduire de son compte de taxes le montant correspondant à sa quote part du coût de ce service? Normalement, étant seul, il n’obtiendra d’un entrepreneur qui effectuera ce travail qu’un devis pour le faire plus élevé que le montant qu’il aura récupéré de la municipalité.

Il aura sans doute un meilleur service, mais il payera finalement plus cher. La municipalité, pour sa part, perdra le revenu qu’elle obtenait à ce titre de son contribuable, alors qu’elle ne pourra pas obtenir de son propre entrepreneur une réduction de son prix du seul fait qu’il n’a plus à offrir le service à ce contribuable dissident. La municipalité devra répartir le coût du service entre les autres contribuables, dont chacun payera un peu plus l’année suivante. N’est-ce pas une mauvaise affaire pour tout le monde.
?

L’année suivante, sans doute…. Mais si 10, 50, 100 contribuables décident de se retirer du programme de la municipalité, il y a fort à parier qu’ils obtiendront alors un prix comparable à celui que l’entrepreneur faisait à la municipalité elle-même. N’ayant pas à ajouter à ce prix les frais de gestion inhérents à une administration municipale, le service leur coûtera finalement MOINS que le montant qu’ils déduiront de leurs taxes municipales. Pour un service qui sera MEILLEUR, puisqu’ils en auront négocié les conditions eux-mêmes en fonction de leurs propres besoins.

Rapidement, les autres contribuables se retireront aussi du programme municipal pour se joindre à ceux qui ont déjà fait le choix d’un service privé; ils le feront d’autant plus vite que chaque contribuable qui se retire augmente alors les coûts et diminue sans doute la qualité des services pour ceux qui restent. Est-ce la municipalité qui écope et donc les contribuables qui n’ont pas choisi de se retirer?

Oui… à moins que, la municipalité ne repense la situation et obtienne du même entrepreneur ou d’un autre des conditions plus avantageuses: un prix moindre, un service amélioré ou les deux à la fois.  Normalement elle y parviendra sans peine, car la municipalité sera toujours dans une position plus forte qu’une AE qui ne regroupe qu’un groupe plus restreint de citoyens pour obtenir d’un entrepreneur des conditions optimales de fourniture de services.

Quand elle l’aura obtenu, elle pourra solliciter ses contribuables dissidents, lesquels reviendront sans doute au bercail pour payer moins et avoir plus.  La situation finale ne sera donc pas souvent une privatisation de ce service municipal … et de la plupart des autres.  Au contraire.  On aura par un détour forcé l’administration à faire vraiment son travail.

Et si la municipalité ne le fait pas? Il ne faudra pas beaucoup de temps pour que les citoyens poussés à faire bande à part ne décident de changer l’administration municipale et de remettre les choses en l’état qu’elles n’auraient jamais dû cesser d’être. La municipalité, gérée par une nouvelle équipe offrira à ses citoyens, les meilleurs services au meilleur coût.

Autre exemple, si un propriétaire foncier ne veut pas se brancher au nouvel aqueduc ou réseau d’égouts qu’une municipalité veut implanter, de quel droit l’y obligerait-on et exigerait-on qu’il en paye sa quote-part ? Que ceux-la seuls qui souhaitent ce service s’y branchent et en assument le coût, peu importe qu’ils soient une majorité.

Évidemment, une ville pourra parfois interdire les puits et fosses septiques afin de protéger la nappe phréatique ou la santé publique, ramenant ainsi tout le monde dans le chemin de la majorité – (on voit mal des milliers de puits artésien en zone urbaine à haute densité !) – mais elle devra alors faire la preuve du bien fondé de ces mesures. Le PRINCIPE de la liberté de l’individu face à la majorité sera respecté.

Même chose encore s’il s’agit de construire une autoroute. Une route plus modeste ne peut-elle aussi être ou conservée qui permettrait de disposer d’une solution de rechange à cette autoroute  dont l’usage serait alors réservé à ceux qui, par péage, en assumerait le coût? Pourquoi l’environnementaliste inconditionnel, qui ne vit qu’à bicyclette, devrait-il contribuer de ses taxes à l’entretien d’autoroutes sur lesquelles on ne le laissera même pas circuler en paix?

La liberté, c’est l’inscription au contrat social du respect des droits acquis, du droit à la dissidence et de l’accueil sans préjugés des exceptions

24. AE de production et d’achat

Des AE vont regrouper non seulement des voisins, mais aussi des "coéquipiers". L’avenir du marché du travail, nous en avons parlé ailleurs, c’est le travail autonome. C’est aussi des équipes multidisciplinaires de travail, constituées de travailleurs spécialisés dont les taches s’imbriquent, pour introduire au sein des grandes entreprises les conditions et la motivation propres au travail autonome.

Au sein d’une entreprise, ce sont des équipes multidisciplinaires qui offriront aux travailleurs un contexte d’autant plus gratifiant qu’une plus grande liberté de gestion interne leur sera accordée et ces équipes en seront d’autant plus performantes. On peut voir ces équipes comme de mini-entreprises au sein d’une grande entreprise. Il sera important que leur structure soit souple et leur encadrement légal simple.

On trouvera avantage à les traiter comme des AE et ce sont quelques contrats-types de cette nature, auxquels les intéressés ajouteront les clauses spécifiques de leur choix, qui finiront par s’imposer comme modèles, remplaçant le contrat de travail actuel qui deviendra de moins en moins pertinent dans un système de production tertiaire ou presque chaque participant est différent …et complémentaire.

La complémentarité implicite qui justifie la spécialisation exige des synthèses et la formule la plus simple et efficace de synthèse est que les spécialistes se regroupent et travaillent d’abord en équipes. Dès qu’un problème est quelque peu complexe, ce ne seront plus des individus, mais des ÉQUIPES qui seront seules en mesure d’y apporter la meilleure solution.

Appeler à la rescousse une équipe plutôt qu’un seul expert – pour autant que les compétences des coéquipiers soient complémentaires et que chacun reconnaisse bien quelles sont les siennes – permet d’appliquer plus facilement à la solution des problèmes à résoudre la gamme complète des compétences dont nous disposons. À chaque problème simple, un spécialiste, mais à chaque problème complexe, une équipe de spécialistes. C’est dans cette voie que nous nous engagerons car n’y a pas vraiment d’alternative.

Toute production industrielle est déjà une telle synthèse de multiples compétences qui convergent vers un objectif, lequel, dans le cas d’une entreprise industrielle, est la fabrication et la vente du produit. Ce qui va changer, dans un nouveau système de production, c’est la taille optimale des équipes et leur fluidité.

La taille de l’équipe idéale va diminuer, parce que la motivation devenant le premier facteur de productivité et les apports « humains » (créativité initiative interaction ) y prenant plus de place, une équipe ne sera parfaitement efficace que si se crée entre tous les membres une relation directe qui rendra toute autre coordination technique superflue. Cette relation directe entre chaque équipier signifie que la complexité des interactions au sein du groupe augmente comme la factorielle (!) du nombre des équipiers. Les équipes où l’on voudrait réunir trop de participants actifs ne seront pas fonctionelles.

La taille de ces équipes variera, mais dans une fourchette étroite. La taille idéale est celle qui favorise la créativité, l’initiative, la relation à échelle humaine, tout en permettant des économies d’échelle sur le soutien à la gestion, le secrétariat, la recherche et en étalant les coûts du risque financier que l’équipe doit supporter pour ses équipements et la diffusion d’une image de marque.

Alors que leur taille diminuera vers celle du module de travail adéquat, la fluidité des équipes devra augmenter, parce que le propre des services est justement qu’ils constituent des « produits » uniques, chacun tiré à un seul exemplaire, répondant à une demande spécifique. Il y a des similitudes entre les demandes, sans quoi l’équipe n’aurait aucune permanence (un cas que nous verrons ailleurs). mais l’équipe-type doit être mise en place comme un groupe ouvert, auquel on peut faire des ajouts ou dont on peut n’utiliser qu’une partie des ressources.

On peut s’en remettre largement aux travailleurs et aux entreprises pour qu’apparaissent les équipes: elles y existent déjà en germes, c’est leur statut au sein de l’entreprise qui est à définir. Certaines équipes naîtront de la scission par paliers des corporations existantes, puis de nouvelles entités se créeront qui obéiront dès le départ aux mêmes règles, s’ajustant par essais successifs à la taille et à la forme qui seront les plus efficaces. Cette création d’équipes en allant du grand vers le petit est dans le sens de l’autonomie et de l’entreprenariat et rencontrera ici peu d’obstacles. Des équipes dont se former chacune sera une Association d’Encadrement (AE)

On a un autre cas de figure de la convention sélective, quand des consommateurs s’unissent et se constitueront en AE pour acheter en gros et obtenir des conditions préférentielles. La coopérative d’achat existe depuis déjà des lustres; son évolution, comme celle des autres idées originales qui ont émaillé l’histoire récente du commerce de détail, a connu bien des péripéties.

Bien malin qui pourrait prédire aujourd’hui la forme que revêtira la coopérative d’achat dans 10 ans, quand on aura introduit les nouvelles approches qu’on voit déjà se dessiner, dont au premier plan celle du "e-commerce".  Les montants en jeu sont déjà important, ils le deviendront avantage. Les transactions deviendront plus rapides. La sécurité des échanges sur le Web exigera des effort constants, des paraticiens aguerris. Quoi que devienne la coopérative d’achat, il semble inévitable que le lien entre les co-acheteurs doive acquérir une forme qui réponde à s spécificité.

Le contrat que passeront les coopérants, entre eux, ou avec une entité à qui ils auront confié le pouvoir de gérer leurs inter-relations, sera aussi une convention sélective et leur association sera aussi un type de AE.

25. Les AE d’assurance

Un cas particulier de AE qui aura une grande importance, sera celui qui permettra à des groupes de se former pour s’offrir entre eux, en forme de mutuelle, un premier palier de services d’assurance.

Le premier principe de l’assurance est de partager le risque. Il est clair que plus on est nombreux à se partager le risque, moins on perd quand un malheur arrive; il est donc normal, à première vue, de constituer des groupes énormes d’assurés. Ce que font les compagnies d’assurance. Les statistiques veulent qu’on soit plus sûr du résultat quand on a de plus grands groupes.

Mais il y a un os. Le facteur qui influe plus que tout autre sur le coût des primes d’assurance est la prudence dont font preuve les assurés pour éviter les accidents et les sinistres. Or, malheureusement, dans un groupe si grand que personne ne connaît personne – et surtout si la couverture est si complète que la victime n’a finalement plus rien à perdre – chacun se fiche pas mal de ce qu’il en coûte aux autres pour le dédommager. L’imprudence et la négligence augmentent… et on triche tant qu’on peut.

On a cherché à responsabiliser les assurés en rendant un petit montant « déductible » de la réclamation, mais c’est trop peu… ou au contraire cette part déductible devient une perte significative, et on vide l’assurance de son sens. Va pour le déductible, mais une Nouvelle Société doit aussi montrer qu’on n’est jamais si bien assuré que par soi-même.

Un assureur anonyme est un mouton à tondre. Mais si, c’est un ami qui payait la note de la négligence, on peut être sûr que l’assuré serait plus prudent… et plus honnête dans ses réclamations. Pour que l’assuré soit prudent, il faut le faire assurer par ses amis. Ainsi, par exemple, supposons que 30 amis ou connaissances décident de verser dans un fonds commun, un montant équivalent à leurs primes annuelles d’assurance feu & vol, et de garantir solidairement l’emprunt éventuel qui servirait à dédommager ceux d’entre eux qui seraient victime d’un vol ou d’un sinistre. Un gain pour deux raisons.

D’abord, parce que ce fonds n’a aucun frais d’administration: les co-assurés se réunissent une fois par année, pour régler les problèmes du fonds commun autour d’une bonne bouteille. Ensuite, parce qu’on aura moins de réclamations fausses ou exagérées. Dupont, qui demande 10 000 $ à une compagnie d’assurance pour le vol de deux pneus dans son garage, en alléguant la disparition de valeurs imaginaires, n’osera pas présenter cette réclamation à ses amis.

Ceux-ci savent que Dupont n’avait pas, dans son garage, 10 000 $ de vieilles choses héritées de ses ancêtres et que la réclamation est de la foutaise. Ils ne payeront pas. Dans la majorité des cas, Dupont ne présentera même pas de réclamations farfelues à un tel groupe; peu de gens vont détruire, pour quelques dollars, ce travail de toute une vie qui consiste à se créer un milieu social et à se bâtir une réputation en se faisant des amis.

Supposons 30 ménages, qui ont des biens de valeur sensiblement égale à protéger, et s’assurent mutuellement. Chaque ménage accepte de payer – en garantie supplémentaire de sa prudence – le premier 1 000 $ plus 5% du reliquat de toute perte qu’il subirait, le groupe se portant donc assureur de 95% de la valeur en jeu. Si la maison de 150 000 $ de Dupont brûle, c’est un malheur; mais ce n’est que 8 450 $ pour Dupont et 4 950 $ pour chaque participant, ce qui est bien en-deça des marges de crédit de gens qui possèdent des maisons de 150 000 $.

Un mauvais moment à passer. Mais à long terme, le groupe ne peut être que gagnant: si ceci n’était pas vrai, il y a longtemps que tous nos assureurs auraient fait faillite! Avec des services d’actuaires qui leur faciliteraient le calcul des primes et des garanties pour se donner ensemble cette couverture qu’ils désirent, il est hautement improbable, sur le plan statistique, que ce groupe ait des difficultés financières.

Au contraire, il constituera rapidement un capital et pourra même devenir une société de placement… comme un vrai assureur. Mais pour enlever toute inquiétude aux membres, le groupe peut aussi réassurer une part du risque couru. Il pourrait, par exemple, décider de faire porter par un assureur traditionnel le risque que les réclamations excédent 300 000 $ en une seule année ou encore 1 000 000 $ en cinq ans. Assurer ce risque d’excédent serait une dépense négligeable, à coté des primes que payent aujourd’hui les membres du groupe pour obtenir une couverture équivalente.

On peut penser à des compagnies de réassurances qui assument cette part du risque jugée exorbitante. Mais pourquoi pas des regroupements des groupes eux-mêmes?  30 de ces groupes de 30 amis – (le chiffre 30 marque simplement le seuil approximatif à partir duquel on peut se fier aux statistiques) – formeraient un « groupe de groupes » qui étalerait ainsi le risque sur 2 000 à 3 000 personnes. Avec un revenu moyen annuel de ses membres dépassant normalement 40 millions de dollars, ce « groupe de groupes » disposerait de la taille suffisante pour pouvoir faire face à toute éventualité… sauf dans les cas de catastrophes, où un autre principe dont nous parlons ailleurs s’applique: celui de la responsabilité collective  solidaire contre les grands risques qui menacent tout le monde.

La diffusion de ce type de AE aura un impact énorme sur la formation de l’épargne et sur le marché financier, puisque personne, les banques et l’État mis à part, ne contrôle plus d’argent que les compagnies d’assurances. Gérer cet argent près de la base et en faire bénéficier le monde ordinaire est une manoeuvre extrêmement subversive pour le Système.

Cette façon novatrice de gérer la fonction « assurance » va devenir le geste précurseur pour une transformation bien plus profonde : la gestion de la fonction de « péréquation » qui est la clef de voute d’une société capitaliste comme la nôtre, et sa dernière phase avant sa mutation en une Nouvelle Société qui n’aura sans doute plus aucune de ses caractéristiques que nous tenons pour irremplaçables.

26. La péréquation

« Péréquation » est l’action pour rendre égaux. On en parle plus souvent pour désigner un équilibrage entre groupes, mais il est étymologiquement tout aussi correct de l’appliquer, comme nous le faisons ici, au gommage des disparités entre individus. Dans une société entrepreneuriale, l’efficacité est accrue, mais une concentration de la richesse doit être compensée sous peine que le jeu ne s’arrête. La péréquation rend les citoyens plus égaux, en corrigeant au mieux les déséquilibres économiques qui résultent du fonctionnement de cette société. L’État prend de Pierre et donne à Paul.

Historiquement, la péréquation est née quand on a donné du pain et des jeux. On a ensuite connu la distribution de grains aux jacques vociférant à la porte du château et les « Routes de quarante sous », mais c’est avec le New Deal américain que la péréquation est devenue adulte. L’industrialisation avait apporté l’abondance, mais des problèmes de distribution qui conduisaient périodiquement à des crises, entraînant la misère pour beaucoup et des distortions de la demande effective néfastes pour les producteurs eux-mêmes. Certains ont réagi, en donnant à l’État le contrôle de la production. Aux USA, vers 1932, on a tenté autre chose.

La décision a été prise de mieux répartir l’abondance qu’apportait l’industrialisation, non pas tant en mêlant davantage l’État à la production – même si quelques mégaprojets ont été réalisés pour créer des emplois – qu’en prélevant des riches pour donner aux pauvre. Cette décision, qui allait à l’encontre du credo libéral dominant et transformait radicalement la mission d’enrichissement de l’État, était rendue possible par la convergence de trois (3) facteurs: la générosité philanthropique qu’apportait l’abondance, la montée en puissance de travailleurs devenant non-interchangeables et la dépendance de la production envers la consommation qui est propre à une production de masse.

Les trois facteurs étaient nécessaires… et une majorité effective. Ne pas penser que celle qui s’est formée pour soutenir le New Deal de Roosevelt consistait uniquement en une masse de "pauvres" s’opposant à une petite élite de "riches". Les opposants étaient bien ceux déjà riches qui souhaitaient que les choses ne changent pas, mais il n’y avait pas seulement, dans l’autre camp, tous ceux qui n’avaient rien. Formant avec eux une "union sacrée", il y avait tous ceux que l’industrialisation était à enrichir et qui souhaitaient eux aussi une redistribution de la richesse, dès qu’ils comprenaient que cette redistribution était indispensable pour qu’ils s’enrichissent davantage

C’est selon ce nouveau clivage qu’une majorité effective s’est constituée aux USA pour faire face au défi de la Grande Crise et imposer que l’État se rapproche de sa mission de gérance, non pas pour prendre en charge la production, mais pour devenir le grand croupier ré-distributeur de la richesse. Le principe a été accepté, partie par altruisme, partie par nécessité économique, d’un « droit » de ceux qui ont peu à recevoir toute l’aide nécessaire d’une société qui a beaucoup. Ceux à qui le système avait fait tout perdre aurait droit à une redistribution des cartes, à une "nouvelle donne" (new deal) pour que la partie continue. On allait, en quelque sorte, repartir à zéro….

Ce que l’on n’a évidemment pas fait… . Dans sa réalisation, le New Deal a été une série d’essais et d’erreurs qui a laissé l’Amérique dans un marasme pas si différent de celui dans lequel elle était avant que l’expérience ne débute. Ce n’est pas le New Deal qui a réglé la Crise, c’est la Deuxième Guerre Mondiale. Les historiens sont divisés, non seulement sur les résultats du New Deal, mais même sur les intentions fondamentales qui l’animaient. Son importance historique est d’avoir créé un consensus au moins circonstanciel entre classes sociales quant à la nécessité d’une redistribution et d’avoir créé l’espoir que l’on puisse corriger le capitalisme autrement qu’en faisant "table rase" autrement qu’à la bolchévique.

L’approche du New Deal s’est présenté à l’époque comme une réponse ponctuelle à des circonstances exceptionnelles. Elle répondait si bien, toutefois, à une tendance lourde vers plus de justice et à évolution économique qui s’est poursuivie depuis, que la mission de gérance de l’enrichissement qu’avait toujours eue l’État s’en est trouvée radicalement transformée et élargie de façon durable.

On a compris qu’un État moderne, fondé sur l’industrie et donc l’interdépendance des sociétaires, ne peut se maintenir que s’il y prévaut une raisonnable solidarité; il s’est développé peu à peu partout un consensus social pour exiger de l’État qu’il entretienne cette solidarité en redistribuant la richesse. On veut que l’État affirme cette indispensable solidarité et que ses interventions reflètent de façon tangible ce mandat plus ou moins explicite qu’on lui a confié de la préserver.

Avec le temps et l’abondance croissante, le consensus est devenu que l’État intervienne et corrige, non seulement les injustices les plus crasses, mais même les disparités économiques jugées trop grandes entre sociétaires et qui pourraient mettre en péril la cohésion sociale.

Un consensus large s’est établi pour une forme de partage de la richesse qui, corrigeant systématiquement à gauche en dessous d’un certain seuil la courbe gaussienne des revenus, éradique la misère et la pauvreté. Il peut y avoir des désaccords quant au point précis où se situe ce seuil et quant à la façon de le fixer, mais il est très largement accepté que ce seuil existe, qu’il est mobile et qu’il doit évoluer en parallèle à l’enrichissement collectif.

Quelques millénaires d’évolution de la pénurie vers l’abondance se sont donc achevés dans l’abondance… et sur une transformation permanente de la mission traditionnelle d’enrichissement de l’État. L’État moderne reçoit de ses commettants un mandat plus exigeant, qui ne se limite plus à enrichir la société et ses sociétaires, mais à rendre ceux-ci plus égaux. À la mission d’enrichissement s’est ajouté un nouveau volet de "péréquation". La péréquation est appliquée massivement par les États modernes.

La mission d’enrichissement de l’État conserve ses aspects coutumiers de planification globale, d’arbitrage entre les acteurs et d’évaluation finale des résultats de la production, mais il s’y ajoute désormais un volet de péréquation. C’est celui qui est devenu l’élément le plus visible de la gouvernance et qui soulève le plus d’émotion.

27. Péréquation et assurance

C’est avec le New Deal rooseveltien que la péréquation moderne est apparue comme un mandat formel de l’État. Depuis, elle a bien grandi… Dans tous les pays développés, plus ou moins selon l’idéologie de chacun, mais partout, ce transfert est devenu la première activité de l’État. Au moins le tiers – et le plus souvent environ la moitié – du revenu global des sociétés, même celles dites « libérales », se retrouve par une fiscalité directe ou indirecte dans les coffres de l’État et la plus grande partie de cette somme est redistribuée pour ajuster les écarts économiques entre les sociétaires.

La péréquation procède d’abord, par de purs dons aux défavorisés ; c’est la "péréquation directe" de l’assistanat: sécurité sociale, pensions de vieillesse et d’invalidité, allocations familiales, etc. La péréquation, toutefois, ne se limite pas à effectuer des paiements de transfert ; elle peut aussi revêtir la forme d’une batterie de mesures diverses qui ont également pour effet de prendre de ceux qui ont « plus » et de donner à ceux qui ont « moins ». Des mesures ayant donc, sur les écarts de niveaux de vie entre sociétaires, un impact similaire à celui des paiements de transferts.

On peut obtenir cet effet de "péréquation indirecte" de bien des façons. Le principe, toutefois, est toujours de donner à tous ou a une vaste majorité, gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût réel, des biens des services qui sont payées par l’État et dont les contribuables assumeront donc le coût. Par le biais d’une fiscalité progressive, c’est une minorité de contribuables qui payeront alors pour ces services et leurs infrastructures, au prorata de leur revenu ou de leur richesse et non de l’usage qu’ils en font. Paul en reçoit plus pour son argent… Quand l’État offre gratuitement des ponts et chaussées ou un réseau de radiotélévision, maintient une police et une armée ou plus simplement vous administre au quotidien, il y a péréquation indirecte.

Au-delà des mesures de péréquation indirecte, qui font payer par certains seulement ce dont tout le monde profite, il y a aussi ce que l’on pourrait appeler une « péréquation circonstancielle » qui, au contraire, fait payer par tous ce que certains seulement reçoivent. Ce sont des mesures de solidarité dont chacun bénéficie selon son besoin. Ce ne sont pas des mesures de péréquation au sens strict, puisque le but ni l’effet n’en sont de rendre les gens « égaux ». C’est un risque, souvent insupportable pour l’individu seul, dont le coût est étalé sur toute la collectivité. On doit donc parler plus judicieusement d’ « assurance ». Mais l’effet de péréquation est énorme. Le cas le plus évident est celui de la gratuité des services de santé.

Directe, indirecte ou circonstancielle, une péréquation importante est maintenant la règle dans tous les pays développés. Un consensus social s’est établi en faveur de cette péréquation et d’une mobilité à la hausse du seuil de la pauvreté et a donné lieu à des mesures concrètes de soutien partout où l’on en a les moyens. C’est le substitut à une raisonnable égalité sans lequel on a compris qu’une société privée d’espoir comme de justice risquerait de se démanteler.

Ce consensus pour un seuil de la pauvreté qui ne soit plus une notion absolue, mais relative, a été d’autant plus facile à obtenir dans la société industrielle, que la hiérarchie des besoins facilitait cet accord. Dans une société qui s’industrialise, les biens les plus essentiels sont produits en masse et sont ceux qui coûtent le moins cher. On s’est donc écarté progressivement du simple panier de victuailles (produits primaires) donné aux plus miséreux, pour y substituer toute une panoplie de biens qu’on a pu juger peu à peu « indispensables » et qu’on a choisi d’offrir à un segment important de la population

Quand cette escalade démarre et se poursuit, il ne s’agit bientôt plus simplement de « nourrir ceux qui ont faim », mais aussi de vêtir ceux qui sont nus. De les "vêtir" métaphoriquement, s’entend, en leur donnant des hardes et un logement, bien sûr, mais aussi un réfrigérateur, un téléphone, une voiture et tout ce sans quoi dans une société industrielle mature et riche on en vient peu à peu à croire que la vie est intolérable.

Ce consensus pour de croissantes largesses s’est établi sans grandes discussions dans la société d’abondance, puisque les biens industriels que la générosité collective ajoute ainsi au panier des mal nantis coûtent relativement peu et que cette munificence "crée des emplois", dans un monde pervers où, incroyablement, c’est le travail lui-même qui semble devenir rare

Dès qu’on est passé de la pénurie à l’abondance, cette générosité est apparue comme une bonne affaire pour tout le monde et a donc suscité un large consensus. Un consensus pour distribuer des surplus qui sont un volant de sécurité dans la marge d’estimation de la demande du système industriel de production, mais un consensus, aussi, pour redéfinir le seuil de la pauvreté à la hausse et ajouter de plus en plus de superflu au nécessaire. Du superflu produit par un système de production industriel qui n’hésite pas à faire souvent beaucoup de mal pour produire sans cesse davantage, mais qui en ce cas-ci fait aussi un peu de bien.

La péréquation se poursuit alors par calcul politique, puisque pourvoir les indigents fait tourner les machine et est facteur d’équilibre, mais elle crée aussi l’accoutumance de la générosité. Lazare, sous la table, devient une présence familière, motivante, rassurante… « Allez-y, mon brave, ma poubelle est à vous et je jette mes choux gras ». Il n’est pas acquis, cependant, que cette bonne volonté résistera au passage à l’économie tertiaire.

L’abondance qui découle de l’industrie repose sur une consommation de masse. Elle exige une péréquation et la rend bien légère : apporter des paniers de Noël ne ruine personne… La situation est bien différente, cependant, quand on passe à une économie tertiaire, qu’on cherche une abondance de services et une meilleure « assurance ». On ne parle plus de la même abondance et l’on ne peut plus parler de la même péréquation.

28. Lazare et Saint-Martin

Sans solidarité, il n’y a pas de société. Dans toute société, on oscille entre une lutte des classes plus ou moins ouverte et une union sacrée plus ou moins assumée, selon les circonstances, mais une certaine solidarité est toujours nécessaire. La solidarité qui demande un partage entraîne toujours des récriminations. Il y a une tolérance à la récrimination, comme il y a une tolérance à l’injustice, mais une société doit se maintenir dans la zone des tolérances. C’est dans cette zone que se situe la péréquation.

Pourquoi la péréquation prend-elle un sens nouveau dans une économie tertiaire ? Parce que l’a prolifération des services permet des actions de solidarité qui ont un effet secondaire de péréquation. C’est cette péréquation que nous avons dite « circonstancielle » qui apparaît menaçante et est donc menacée.

La péréquation circonstancielle semble devenir insupportable, parce qu’elle veut distribuer des services et que, au contraire des biens, les services ne sont pas produits en masse. Dans l’industrie, quand l’investissement initial en machines est consenti, s’il y en a pour trois, il y en a pour quatre. Quand il s’agit de services, chaque service rendu, à quelques économies d’échelle près, a un coût/travail qui demeure constant. Le dernier service qu’on donne a un " pauvre", quel que soit ce service, a exigé autant de travail – et coûte donc tout autant, en termes réels – que le premier service de même nature qui a été vendu à un "riche". Les services que la solidarité nous impose de donner coûtent cher.

Circonstance aggravante, contrairement à ce qui était le cas pour les biens industriels, les services les plus essentiels ne sont pas nécessairement les moins chers ; c’est souvent le contraire. Les nouveaux services que la science et la technologie rendent un à un disponibles ne viennent pas seulement ajouter un avantage additionnel aux services existants ; parfois, ils apportent enfin la réponse à un besoin qui n’avait jamais été satisfait auparavant, une réponse qui rend désuètes toutes les quasi-solutions antérieures.

Ces nouveaux services peuvent être essentiels, vitaux quand il s’agit de santé. La demande pour ces nouveaux services étant maximale lorsqu’ils apparaissent – et les ressources pour les fournir, étant alors toujours insuffisantes – ils sont toujours rares. Le coût du travail qu’ils exigent est gonflé et le prix en est donc élevé. Parfois, il apparaît trop élevé.

Dans une société industrielle, il était à l’avantage de tous d’optimiser le revenu de consommation pour maintenir la production en marche ; le bien général se confondait ainsi avec le bien particulier des défavorisés, auxquels il était avantageux que soit donné le nécessaire et même plus. Dans une économie de services, la demande pour les services excède l’offre. Il n’y a pas une surabondance de services, comme il y a un surplus de produits industriels, il n’y a jamais, au contraire, assez de services pour satisfaire pleinement tout le monde. Dans un univers de technologies en expansion, des trous noirs de pénurie de services apparaissent constamment.

Dans une économie tertiaire, il ne s’agit donc plus, comme dans la société industrielle mature, de répartir des surplus ; il s’agit de rendre équitable le partage de ces denrées rares que sont les compétences. On constate vite qu’il ne s’agit plus de laisser les miettes à Lazare sous la table, alors qu’on est déjà soi-même repu, mais de se priver d’une part de ce dont on a soi-même grand besoin. La solidarité exige tout à coup un vrai sacrifice. Il ne s’agit plus de donner libre accès à sa poubelle ; il faut, comme Saint-Martin, donner la moitié de son manteau.

Il n’est pas sûr que tous les sociétaires – ou même une majorité d’entre eux – veuillent donner la moitié de leur manteau. Une société apprivoisée depuis des générations à une solidarité qui se manifestait par le partage facile des biens primaires et industriels toujours excédentaires continue, pour un temps du moins, à générer un consensus social fort pour un partage similaire des services. A mesure que les factures des services arrivent et que l’on prend conscience du coût de ce partage, toutefois, celui-ci apparaît à beaucoup comme trop exigeant.

La réalité d’une offre de services systématiquement inférieure à la demande nous ramène aux règles d’un jeu à somme nulle et ce ne sont pas des règles qui incitent à la solidarité. Il ne faut donc plus espérer obtenir facilement un consensus solide pour le type de péréquation tous azimuts que justifiait l’abondance des biens industriels. Pour une péréquation des services, il faut revenir à une gestion prudente des ressources; la même gestion de pénurie qui prévalait pour tous les biens avant la révolution industrielle.

Ce qui apparaît comme un retour en arrière sur la spirale de l’enrichissement laisse pressentir le même égoïsme qui prévalait avant que la révolution industrielle n’ait apporté l’abondance. Dans une économie tertiaire, le consensus social pour le partage du coût des services vit donc des phases de rejet de plus en plus fréquentes. Ce qui crée un dilemme et conduit à un mensonge.

Le dilemme, c’est que, d’une part, le consensus pour la prise en charge par l’État du coût des services essentiels se lézarde, mais que, d’autre part, nous devenons chaque jour de plus en plus interdépendants. Toute mansuétude mise à part, ce n’est pas parce que le coût de la solidarité n’est plus dérisoire qu’on peut se passer de la solidarité.

Le mensonge, c’est que, confrontés à cette nécessaire solidarité – et à une population qui consent en principe au partage, mais se rebiffe quant elle en vit les conséquences et doit payer la note – les gouvernements choisissent aujourd’hui de tenir un discours de solidarité, mais de ne pas y donner suite. Les apparences remplacent la réalité et, dans ce contexte de maquillage, même les services que l’on devrait pouvoir rendre sans grands sacrifices risquent de ne plus être rendus ! Un risque paradoxal, à l’opposé de ce que devrait apporter le passage à une économie tertiaire.

29. La frontière du consensus

Au moment de réaménager nos politiques de péréquation pour les adapter au défi du tertiaire – que l’on parle de péréquation directe, indirecte au sens strict ou des mesures sociales en forme d’assurance dont l’effet de péréquation est contesté – la solidarité a des frontières à ne pas transgresser. La première est la frontière du consensus qu’on doit créer et maintenir entre les sociétaires.

La péréquation qui s’est imposée à la fin de la période industrielle reflétait un consensus réel. Lorsque l’on passe à une société d’économie tertiaire, il faut faire le point et l’État doit demander un nouveau mandat. Que les gouvernants qui se veulent généreux utilisent leur position privilégiée et leurs ressources pour convaincre leurs commettants de l’être aussi, soit, mais qu’ils ne leur imposent pas, avant de les en avoir convaincus, plus de solidarité que ceux-ci ne veulent en accepter.

La solidarité imposée est une recette pour le désastre qui a finalement mené à une contre-révolution triomphante toutes les révolutions qui ont voulu l’appliquer. De la Française à la Russe, en attendant la Chinoise. Une société doit promouvoir la solidarité, mais respecter la liberté, sans laquelle la vie humaine n’a plus aucun sens.

Quoi que fasse une société, elle ne doit agir dans l’espace démocratique au nom de la collectivité que si elle dispose d’un consensus pour le faire. Si elle entend redistribuer la richesse, elle doit s’en tenir aux mesures distributives dont les modalités font elles-mêmes consensus. Dans le doute, l’État doit même interpréter de manière restrictive la solidarité qu’il croit devoir implanter dans la société.

Le défi que doit relever l’État, dans une économie tertiaire, c’est d’abord d’obtenir un consensus pour fixer un seuil ferme au financement public des services offerts à la population. Un seuil que l’on ne dépassera pas, mais jusqu’auquel, fort de ce consensus social, on pourra alors poursuivre sans encombre et sans arguties la marche vers une plus grande égalité qui est l’un des objectifs d’une Nouvelle Société.

La péréquation ne doit pas disparaître d’une société d’économie tertiaire, au contraire, mais il faut en repenser les modalités d’application. Il faut imposer à la péréquation une limite qui est celle du consensus social démocratique. Mettre cette limite là où se termine l’essentiel n’est pas bête, mais peut être bien ambigu, car la notion de ce qui est ou n’est pas essentiel est mouvante et bien subjective, souvent manipulée pour des fins discutables, non seulement quant à un seuil qui séparerait aisance de pauvreté, mais aussi quant à ce qui est prioritaire dans la corbeille.

L’État doit donc définir clairement et restrictivement sa vision de l’essentiel et rendre bien visibles les balises de la péréquation qu’il entend mener. Il doit préciser la nature des services qu’il offrira gratuitement à tous puisque, inévitablement, c’est aussi à tous qu’il en présentera la facture et que la démocratie ne survivra pas si cette facture est sérieusement contestée. Or, il est certain que la facture des services gratuits sera contestée, si l’État donne autre chose que ce que le consensus social veut qu’il donne… ou que ce qu’il prétend donner.

Dans une économie tertiaire, la péréquation constitue un nouveau défi auquel il est tentant pour le politique de répondre par la mise en place d’une structure de services de pure façade qui ne pourra jamais tenir ses promesses. Une structure qui « fera semblant », offrant par exemple, à tous, des services de santé dont les ressources qu’on y affecte ne peuvent permettre de les fournir qu’à quelques-uns.

C’est une duperie perpétrée sur une population bien jocrisse. On voit hélas, aujourd’hui même, cette structure fictive se mettre en place, à mesure qu’on veut concilier les promesses sur lesquelles reposent la crédibilité des gouvernements avec le refus par la population d’en accepter le prix. La supercherie peut durer un temps, mais si la mauvaise foi transparaît, Il n’en faut pas beaucoup pour que soit frustré aussi bien celui qui tire mal profit des services gratuits que celui qui en fait les frais

Le consensus quant à la gratuité des services est d’autant plus fragile que ce qui est donné par l’État est choisi par l’État, ce qui diminue d’autant ce que l’individu peut choisir lui-même et contrarie ainsi la liberté individuelle. Les services d’assurance qui véhiculent une péréquation circonstancielle vont représenter une charge croissante dans une économie de services. Même si il y a consensus au départ, la facture des services n’en sera pas moins plus tard contestée si un travail acharné n’est pas constamment fait pour la garder globalement acceptable à ceux qui la payent.

Les gouvernements, qui doivent maintenir la solidarité sans laquelle il ne peut exister de société, doivent donc la redéfinir et en faire accepter les limites. Il faut expliciter la composante péréquation du contrat social et repenser nos politiques, en gardant pour but de donner tout ce que le consensus social veut donner…, mais pas plus. Surtout, ne pas donner n’importe quoi.

Les États qui se veulent progressistes et ne peuvent aller plus loin dans la péréquation directe sans être désavoués par leurs commettants, peuvent se rabattre sur une péréquation indirecte ou circonstancielle en assurant la gratuite de certains biens et services et en rendant floue la frontière de l’essentiel. Ils accélèrent le nivellement économique de la société sous de fausses représentations, en augmentant les coûts inhérent à la gratuité de certains services.

Une politique à bien courte vue, car le consensus social que l’on obtient peut s’avérer fragile et le coût de ce qui est abusivement donné met en péril la gratuité de ce qui devrait l’être sans discussion. Ainsi, tout un pan de ce qui est donné avec la médecine gratuite ne devrait pas l’être et n’est là que comme concession à une myriade d’intérêts corporatistes.

On a ainsi créé le danger qu’un émondage de ce qui est superflu des services que l’on donne ne soit imposé par la volonté populaire, entraînant la perte de bien des éléments dont on ne discuterait pas la nécessité s’ils n’avaient pas été mêlés au départ à d’autres dont le caractère essentiel laisse sceptique.

On peut donner, mais il faut y mettre des formes. L’indignation du bien-pensant qui donne cent sous au clochard pour du pain et le voit entrer chez le marchand de vin est symptomatique de l’attitude du monde ordinaire et de la société face à toute péréquation, incluant celle qui découle des assurances dont la solidarité lui impose d’assumer le coût.

30. Le seuil de la motivation

Il y a un frontière du consensus à la péréquation, mais ce n’est pas la seule frontière à ne pas transgresser. Il y a aussi une perfection dans l’égalité qui cesse d’être une vertu. N’oublions pas qu’environ la moitié du revenu de nos sociétés inégales est déjà confisqué et redistribué. Dans la « nouvelle donne » de rooseveltien héritage, quiconque a quatre as doit en céder un et parfois deux. Une société peut-elle être trop « égale » ? Comme un pays trop plat, où les rivières ne couleraient plus ?

Il y a une péréquation naturelle à l’œuvre dans le simple passage à une économie tertiaire, intrinsèquement plus complexe puisque les ressources humaines – plus spécialisées – doivent en être plus précisément complémentaires. Cette complémentarité accrue conduit à une interdépendance plus grande, nivelle le pouvoir en rendant chacun indispensable et nous rapproche donc INÉVITABLEMENT de l’égalité.

C’est avec cette confiance en tête que l’État doit faire le pari de la sincérité avec ses commettants et relever le défi d’obtenir un consensus sur les limites de la solidarité. Mais, au fur et à mesure que les services deviendront l’essence même de l’activité économique d’une société tertiaire, ces services que donne l’État gagneront en importance et deviendront les éléments les plus importants de la consommation. Est-on conscient qu’il y a déjà plus de « travailleurs » qui enseignent que de travailleurs qui fabriquent ?

L’essor des techniques ne peut que faire augmenter indéfiniment la consommation des services. Simultanément, la saturation des besoins en produits industriels fait croître la consommation des services encore plus vite en termes relatifs qu’en termes absolus et le pourcentage du revenu global affecté à la rémunération des services va donc augmenter indéfiniment. Nous tendons vers une situation où c’est la quasi-totalité du revenu de la société qui sera inévitablement consacré à l’achat de services.

Veut-on demander à l’État d’offrir gratuitement de plus en plus de ces services en les prétendant « essentiels », alors que nous savons qu’ils deviendront sans cesse plus nombreux et plus onéreux ? Le coût croissant des dépenses consacrées aux services tendant à se rapprocher indéfiniment des dépenses totales, il est clair que, si l’on exige ou permet insidieusement que l’État assume progressivement la charge de la quasi-totalité des services, ce dernier devra inévitablement s’approprier aussi la quasi-totalité du revenu de la société.

Veut-on d’une société où l’État prendra tout, possèdera tout et devra faire tous les choix ? Une société dont sera exclue toute motivation individuelle ? La solidarité d’assurance contre les coups du sort ne doit pas être modifié, mais l’attitude face à la péréquation doit l’être, ce qui crée une deuxième limite à la solidarité : la frontière de la motivation.

La demande pour les services ne peut pas être assouvie, puisque la demande pour les services est infinie. Mais pourrait-on la satisfaire entièrement, qu’on ne le voudrait pas. Il n’y a que la promesse ou la menace pour pousser à l’action. Si tout ce qui peut servir de récompense est donné à tous, il ne reste que la contrainte et la punition pour inciter à agir ; une providence qui n’a pas quelque part une vision de l’enfer dans ses cartons finit par créer des goulags.

C’est un modèle de renforcement dont l’inefficacité a été prouvée et un avenir dont une vaste majorité des sociétaires ne voudraient pas. Une péréquation incessante doit donc garantir une qualité de vie acceptable à ceux qui en sont aujourd’hui privés et lisser la courbe ascendante vers la richesse que le progrès nous promet, mais une péréquation abusive ne doit pas faire disparaître les différences qui servent de motivateurs. Ce serait l’antithèse d’une Nouvelle Société.

Si l’État tend vers la prise en charge du coût des services au point où le revenu disponible résultant du travail devient un simple appoint, on atteint le seuil où l’inefficacité qui vient d’une absence de motivation et de récompense produit ses effets et la société périclite. Et ce n’est pas un domaine où l’on peut impunément procéder à tâtons.

Si on avance d’un pas vers une déresponsabilisation du citoyen et qu’on veut ensuite revoir à la baisse, une ingérence de l’État qu’on découvre décevante, ce redressement ne va jamais sans mal. Comme quand l’âge de la retraite est abaissé puis rehaussé en Uruguay, ou quand les augmentations de salaires préélectorales consenties à des fonctionnaires au Québec sont dénoncées après les élections… Une politique de péréquation correcte doit avancer d’un pas ferme et éviter ces retours en arrière.

La péréquation doit avoir des objectifs précis, obéir à un plan, respecter un consensus social et, aussi, ne pas faire obstacle la motivation qui va de paire avec l’entrepreneuriat. Il y a un critère, simpliste mais bien pratique à suivre: la péréquation ne doit jamais viser à s’accroître que pour redistribuer l’enrichissement collectif supplémentaire qui vient d’une meilleure productivité. Une majorité effective de la population ne doit jamais, à cause d’un partage plus généreux décidé par l’État pour des raisons opportunistes, ressentir personnellement le choc démotivant d’une baisse en termes réels de son propre revenu disponible. C’est à cette condition qu’elle soutiendra une politique permanente de péréquation.

Il va nous falloir reconstruire ce volet de péréquation que l’abondance issue de l’industrie nous a convaincus de joindre à la mission traditionnelle d’enrichissement de l’État. On ne peut plus, dans une économie tertiaire, tirer profit sans limite d’une distribution de services gratuits, ou offerts sous leur prix de revient. On ne peut pas négliger l’effet démotivant de la gratuité. Il faut traiter avec circonspection l’effet circonstanciel de péréquation qui découle de toutes les assurances qui vont devenir de plus en plus indispensable à mesure que se multiplient les circonstances exceptionnelles.

Une Nouvelle Société devra maintenir dans la société la solidarité sans laquelle aucune évolution n’est possible et poursuivre la démarche de péréquation qui apparaît aujourd’hui menacée. Elle devra le faire, cependant, en voyant bien toutes les conséquences de cette distribution de services gratuits. Il faut cerner l’essentiel et s’y tenir.

31. La péréquation naturelle

Une Nouvelle Société se veut « tendanciellement égalitaire ». Elle ne prêche pas une utopique et d’ailleurs peu motivante égalité, mais elle croit qu’il est dans la nature de l’évolution sociale que les écarts de revenu diminuent, réagissant à la complémentarité croissante des fonctions dans un système de production complexe qui rend tous les participants indispensables. Elle croit qu’il faut soutenir et non pas contrarier cette tendance.

Directe, indirecte ou circonstancielle, la péréquation ne disparaîtra pas d’une Nouvelle Société. Elle se poursuivra et augmentera. Elle devra, toutefois, s’appliquer différemment pour répondre au défi du passage à une économie tertiaire, remplaçant, chaque fois que faire se peut, la charité par la justice et donc la gratuité par la rétribution équitable de l’apport de chacun.

Une Nouvelle Société a un préjugé favorable envers la liberté de choix de l’individu et souscrit au principe que rien n’oriente mieux globalement un système de production de biens et services que sa soumission à la demande effective et donc son fonctionnement selon les normes et critères d’une économie de marché.

Quand une intervention est nécessaire pour rétablir un équilibre ou corriger une inéquité, on va donc tenter une action sur les variables « offre » et « demande » elles-mêmes, plutôt qu’en biaisant les mécanismes de leur interrelation. Dans cette perspective, c’est la péréquation directe qui est l’outil privilégié d’une Nouvelle Société.

La péréquation indirecte, qui agit par une intervention de l’État modifiant sciemment le rapport entre l’offre et la demande pour diverses classes de biens et de services, n’est toujours qu’un pis aller. Quant à la péréquation circonstancielle, elle est clairement perçue comme une effet secondaire d’une manifestation de solidarité qui est voulue, mais dont le but n’est PAS la péréquation.

Quand on parle de péréquation directe, aujourd’hui, on pense aux paiements de transfert propres à l’assistanat : pensions de vieillesse, allocations familiales, assurance-chômage et autres mesures de sécurité ou d’assistance sociale. Dans une Nouvelle Société, cependant, la mise en place d’un régime universel de travail/revenu garanti modifie singulièrement le paysage. Le premier élémentd’une la politique de péréquation doit être le travail lui-même.

Le revenu provenant du travail parviendra plus souvent à réduire seul les disparités entre sociétaires, sans recours à l’assistanat, parce qu’on travaillera plus et parce que la valeur du travail aura été considérablement augmentée. La part du revenu global dédié à la rémunération du travail augmentera donc aussi, ce qui est la clef d’une société plus équitable.

D’abord, on travaillera plus, car il n’y aura plus de chômage. Toute personne valide, majeure et saine d’esprit qui en fait la demande est affectée à une activité pour laquelle elle reçoit le salaire qui correspond à sa certification professionnelle. Le travailleur n’est pas tenu de faire cette demande; il peut s’en remettre uniquement à une activité autonome pour obtenir le revenu qu’il souhaite, mais le filet de l’emploi est là. Il lui devient plus facile d’agir comme entrepreneur, parce qu’il a cette protection rassurante d’un travail/revenu garanti. Il peut même toucher son salaire et le compléter en se livrant en parallèle à un travail autonome !

Ensuite, une Nouvelle Société se commet à une HAUSSE GÉNÉRALE DE LA VALEUR DU TRAVAIL, ce qui est la forme la plus naturelle de péréquation. Elle y parvient en maintenant des salaires constants pour des horaires progressivement réduits, selon le mécanisme décrit à la Section « Travail ». Ce sont d’abord les emplois salariés qui profitent de cette hausse de la valeur du travail, mais celle-ci se répercute rapidement sur le prix des services des travailleurs autonomes et sur les profits des entrepreneurs. C’est le travail sous toutes ses formes qui est mieux rémunéré.

Cette hausse de la valeur du travail n’est pas un voeu pieu. Personne n’a l’illusion naïve de faire apparaître par une simple décision administrative la richesse que cette hausse représente. Le bouleversement serait insupportable. Monétairement, cette richesse provient d’un transfert. Elle découle de la baisse des taux d’intérêts, conséquence d’une nouvelle politique fiscale et de l’effet régulateur de l’intervention de l’État sur la circulation du capital de risque.

Elle représente une augmentation de la part du revenu global de la société qui est allouée au travail. Dans une Nouvelle Société, la rémunération du capital baisse, puisque la fiscalité repose sur l’imposition du capital et non du revenu. La rente sur les ressources naturelles diminue aussi, puisque la propriété en passe à la collectivité qui ne cherche pas à en tirer un gain. Les deux autres facteurs de production touchant moins, la part qui correspond à la rémunération du facteur travail augmente. C’est le premier de deux (2) changements significatifs touchant la péréquation par le travail qui vont déterminer une meilleure répartition de la richesse dans la société.

Le deuxième changement significatif, concernant la péréquation par le travail, c’est la redistribution des revenus du travail autour de leur moyenne. Une Nouvelle Société y veillera et non seulement la part du revenu allouée au travail augmentera-t-elle considérablement, mais l’écart entre les revenus provenant des divers types de travail se réduira aussi peu à peu.

Il se réduira spontanément, comme effet induit de la spécialisation croissante qui accompagne la complexification du travail. Chaque travailleur tend à devenir de plus en plus indispensable, ce qui entraîne donc que ses exigences augmentent. Son pouvoir de négociation augmente aussi et permet ­ en fait, impose ­ que sa rémunération tende vers la moyenne pour tenir compte de ce phénomène d’étalement du pouvoir. Plus d’équité, donc, dans la distribution du revenu découlant du travail, comme conséquence de l’indispensabilité d’un nombre croissant de postes de travail, dont naturellement la valeur des fonctions constituantes augmente alors aussi.

Ensuite, les écarts de rémunération se réduiront parce que c’est un arbitrage, émanant de la classe des travailleurs eux-mêmes ou d’un organisme judiciaire impartial, qui déterminera la valeur relative de la rémunération pour les diverses catégories du travail salarié, celui-ci servant naturellement de référence à la détermination du coût des autres formes de travail. La péréquation directe commence au travail. Au niveau macroéconomique, il n’y a pas de meilleure péréquation.

32. L’assistanat

Priorité à la péréquation directe naturelle, par la réévaluation du travail, mais il y a aussi ceux qui ne travaillent pas. Parce qu’ils ne le peuvent pas, ne le peuvent plus ou ne le peuvent pas encore. Dans une société évoluée, on les assiste. Le nombre total des assistés sera bien moindre dans une Nouvelle Société, puisqu’on remet au travail ceux qui sont aptes au travail.

Le grand changement dans l’assistanat sera pour la dignité des bénéficiaires. Sauf secours d’urgence en cas de catastrophe, l’aide est liée à une condition objective et permet qu’on pensionne l’assisté. Les pensions ne sont pas des revenus avec lesquels on peut prendre des libertés quand la situation économique est difficile : on fait un droit de ce qui est aujourd’hui présenté trop souvent comme un privilège.

Le quantum d’une pension n’est pas arbitraire. Il est établi au départ par consensus, au vu d’un besoin en rapport avec la réalité économique, mais par la suite ce rapport demeure constant. Le montant en est le revenu du travailleur valide, réduit d’un pourcentage pour tenir compte, de la capacité résiduelle à produire du pensionnaire. Les chiffres mêmes seront affaire de consensus social; l’important, c’est que ces pourcentages soient enchâssés dans le contrat social et qu’on ne les remette jamais en question, sauf sous réserve alors des droits alors acquis.

Ainsi, la pension de vieillesse, la même pour tous, est un droit qui s’acquiert du simple fait que le citoyen a atteint l’âge de la retraite (67 ans). La pension pour invalidité permanente, partielle ou totale, est acquise sur confirmation de l’invalidité par certificat médical reconnu et corroboré ; elle est fonction du revenu du travailleur selon sa certification, auquel s’ajoute un montant compensatoire des frais excédentaires que le handicap peut imposer.

La société offre à l’invalide cette pension et ce montant compensatoires, non parce qu’il est démuni, mais par solidarité parce que la nature ou les circonstances ont fait de lui une victime. Le bénéficiaire ne perd donc pas son droit à ce revenu du fait qu’il ait l’ingéniosité de le compléter par un travail d’appoint.

Il conserve le droit de travailler dans toute la mesure où son handicap le lui permet. Il peut dicter ses mémoires et les vendre, hériter, se montrer au cirque, s’il le souhaite ! Sa pension lui reste toujours acquise et on ne peut lui opposer qu’il touche un autre revenu pour le priver d’une compensation que lui vaut son invalidité.

L’allocation familiale disparaît dans une Nouvelle Société, remplacée par un montant mensuel – appelée "allocation au mineur" – qui est remise au curateur de l’enfant. Ce montant fait partie du patrimoine de l’enfant et doit subvenir à ses seuls besoins, mais suffire à le faire. Il faut corriger l’aberration des pays qui poursuivent aujourd’hui des politiques natalistes tout en permettant que l’enfant, sur le plan économique, soit pour ses procréateurs une occasion prochaine de ruine. L’enfant est un citoyen qui n’a pas la jouissance de tous ses droits, mais il a certes celui d’être tenu indemne par la collectivité de la pauvreté de ses parents.

Dans une Nouvelle Société, tout mineur reçoit cette allocation jusqu’à 17 ans. Il a donc toujours un patrimoine et un curateur. C’est le curateur – qui peut être, mais n’est pas nécessairement l’un des parents de l’enfant – qui voit à l’entretien de ce dernier à la hauteur de ses besoins, dans les limites établies par le contrat social liant le montant de ce paiement à une fonction du revenu moyen. Si le curateur n’est pas l’un des parents ou le gardien du mineur, il remet mensuellement la somme préétablie au gardien ou à qui que ce soit qui fournit à l’enfant gîte et couvert, consacre le résidu aux dépenses qui correspondent aux autres besoins du mineur et garde le reliquat en disponibilité. Il lui en rendra compte à sa majorité

Pension de vieillesse, pension d’invalidité, allocation au mineur: sauf catastrophe, il n’y a pas d’autres paiements d’assistanat. Ces paiements représentent normalement un pourcentage stable du revenu national. Paiements de transferts plus généreux et revenus du travail augmentés d’une hausse de la valeur du travail vont se cumuler, de sorte que la médiane des revenus sera beaucoup plus élevée dans une Nouvelle Société. Un effet de péréquation directe sera intervenu. Le simple progrès technique et la rationalisation du travail simultanément poussé à la hausse la moyenne même des revenus.

Cet enrichissement du sociétaire moyen sera d’autant plus sensible que, la fiscalité étant axée sur la richesse et non sur le revenu, l’on parle ici de revenu disponible. Le travailleur consommateur aura toujours un revenu suffisant pour se procurer tous les biens d’usage courants que le consensus social aura jugé essentiels. Ce qui, bien sûr, ne garantit pas qu’il le fasse…

On verra à ce que chaque individu ait un revenu suffisant qui lui permette de subvenir à ses besoins courants, mais on le laissera libre de l’affectation concrète qu’il veut faire de son revenu. Sauf s’il est sous curatelle, son revenu est vraiment "disponible" et c’est chaque individu qui, en dernier ressort, détermine ce qui pour lui est essentiel.

L’individu peut disposer librement de ce revenu et l’État n’a pas à lui imposer ses priorités. C’est justement parce qu’elle veut laisser l’individu libre, qu’une Nouvelle Société favorise une péréquation directe. Si quelqu’un juge plus important de fumer une cigarette que de s’acheter une miche de pain, libre à lui. En revanche, le versement de ce revenu, assorti de cette liberté de choix, dégage totalement la société de ses obligations envers l’individu à ce titre de ses besoins courants et rend caduque toute autre responsabilité qu’aurait la collectivité de lui fournir cette miche de pain.

Celui qui, touchant son revenu le vendredi, le fume, le boit ou le dépense en billets de loto le samedi, ne sera pas nourri gratuitement par l’État le dimanche. La charité populaire s’en occupera ou pas, mais l’État n’assumera pas cette responsabilité. L’obligation de l’État n’est pas d’être indéfiniment indulgent, mais d’être juste.

33. Péréquation indirecte

On se met en société pour travailler ensemble. C’est la division du travail qui permet la spécialisation, laquelle permet la complémentarité qui est la voie de l’enrichissement. Mais à cette production ensemble correspond nécessairement une consommation ensemble. C’est parce qu’on est des millions ensemble pour justifier qu’il soit formé et qu’il exerce son travail, qu’on a l’oncologue ou le cardiologue qui sera là pour sauver des vies, même si une seule personne sur 10 000 aura besoin de ses services.

Des faisceaux multiples de convergence doivent interagir pour que se maintienne une société complexe. Une multitude de besoins similaires doivent coexister et exiger d’être satisfaits en commun pour que soit mis en place un système de santé ou d’éducation, pour que soient construits un aqueduc, un réseau d’irrigation, voire de simples routes. Les Sumériens l’ont fait. Ils se sont organisés et ont bâti des villes. Ils se sont « civilisés ».

Aqueduc et routes étaient choses du Roi, mais ce sont tous les citoyens qui les utilisaient. Quiconque a le pouvoir dans une société peut juger indispensable, à tort ou à raison, que certains services soient rendus à tous et que certains biens ou infrastructures, physiques ou organisationnelles, soient en disponibilité permanente, afin que tout le monde y ait accès en tout temps et que chacun, même si l’usage qu’il en fait est intermittent, puisse à sa discrétion ou à son tour venir en tirer avantage.

Pour parvenir à cette utilisation partagée, il apparaît avantageux pour la collectivité que la propriété de certains équipements demeure commune à tous les citoyens et que ce soit l’État ou ce qui en tient lieu qui assume la responsabilité d’en gérer l’utilisation. Tôt dans l’Histoire est apparue la notion d’un patrimoine collectif qui sert à tout le monde et le même concept est toujours là.

Il y va parfois de l’intérêt de chacun et de la collectivité de maintenir en « indivis collectif » des biens et services dont on tire un usage commun et il n’y a souvent pas d’alternative raisonnable à cette solution de propriété collective.

Ce patrimoine collectif est très coûteux et il faut en amortir l’investissement comme en payer l’entretien. On peut le faire en prélevant un impôt sur tous ou en exigeant un droit pour son usage ponctuel. Quel que soit le procédé qu’on privilégie pour des raisons philosophiques de justice commutative et distributive, quel que soit le nombre d’intermédiaires salariés ou d’entrepreneurs qui interviennent, il restera toujours une ressource et/ou un équipement résiduel qui demeurera de fait sinon en droit à usage commun.

Il n’est simplement pas rentable d’établir un péage et un octroi sur chaque bout de trottoir et l’incommodité devient insupportable. On va donc rendre consenti ce qui est inévitable et tenter d’optimiser le patrimoine collectif. À défaut de taxer l’État va interdire qu’on extorque et encourager la croissance d’un patrimoine collectif qui peut devenir l’occasion d’une péréquation indirecte, abord par omission, puis de façon proactive.

Le rivage de la mer est à tous, puis certains pâturages. Un droit de passage si le hasard des legs vous a laissé en héritage un champ qui n’a pas d’accès au Chemin du Roy… puis la seule route carrossable du village qu’on laissera emprunter à tout le monde, même si elle a été pavée grâce à l’argent des seuls notables.

La péréquation indirecte résulte tout naturellement de la gestion par l’État des services produits par ce patrimoine collectif, quand l’usage qu’en fait chacun ne correspond pas à la part du coût qui lui en est attribué. C’est presque toujours le cas dans un État moderne, quand le service est gratuit ou vendu à perte, puisque ses frais initiaux de mise en place et ses frais récurrents d’entretien seront supportés par les contribuables. Ils le seront selon les normes d’une fiscalité généralement progressive, chacun y contribuant plus ou moins selon sa richesse, alors que l’utilisation qui sera faite de ces services n’obéira pas à ce critère.

Il y a péréquation indirecte, quand l’on distribue à tous, ou à plusieurs, ce qui au départ semble n’appartenir qu’à un seul ou à quelques-uns. Quand, par exemple, tout le clan est invité à venir bouffer autour du feu les sangliers qu’a chassés Obelix. Idem, en notre temps, dans un ménage à revenu unique où tous consomment ce qu’un seul a gagné. Ibidem dans une société où environ 50% du revenu global de la société est perçu inégalement des contribuables et remis à l’État… qui le dépense en services gratuits offerts à 100% de la population.

Quand on voit les écarts énormes de revenu entre riches et pauvres, dans une société occidentale socialement responsable, il faut se souvenir de cette moitié de la richesse qui est prélevée au départ puis affectée à des services gratuites pour tous, investie dans des routes, des hôpitaux, des écoles, des infrastructures pour la téléphonie, la télévision et l’internet et pour prendre aussi en charge les services de santé et l’éducation, offrir la protection d’une armée et d’une police, la garantie d’une justice civile et pénale… et toute la gamme des services gouvernementaux.

Si être pauvre en France ou au Canada n’a pas la même signification qu’être pauvre en Haïti ou au Mali, c’est parce que les société développées ne se sont pas contentées de hausser les salaires et de mettre en place des structures d’assistanat direct, mais ont poursuivi le nivellement des niveaux de vie des citoyens par une action omniprésente de péréquation indirecte.

 34. Le sac d’étrennes

L’État adore la péréquation indirecte qu’il peut extraire de sa gestion du patrimoine collectif ; c’est du pouvoir pour l’État et pour les serviteurs de l’État La péréquation indirecte est généralement quérable et non portable et donc sans tracas, puisqu’on se bouscule au portillon pour y avoir accès. Elle est conviviale, mais comporte toujours une bonne dose d’arbitraire, qu’on conviendra de réduire, mais la lutte sera molle, car tout arbitraire nourrit des occasions de passe-droits et donc de corruption.

Il y a deux segments au patrimoine collectif, mais nous parlons ici du premier, à usage divis. C’est le segment où l’on trouve des biens que la population veut vraiment. Les infrastructures de transport, d’information et de communications, des équipements, des programmes et service auxquels on donner au citoyen un acces discrétionnaire. C’est un buffet libre-service où la population vient puiser.

L’État y met ce qu’il veut donner. Soit parce qu’il veut en favoriser la consommation, soit qu’il veuille orienter la population vers un certain type de comportement, soit qu’il trouve un intérêt politique à vraiment faire plaisir à tout ou partie de la population… Dans ce qu’il veut donner, l’État va mettre de préférence des biens et services qui sont – ou qui seront traités comme s’ils étaient – surabondants ou inépuisables, ce qui permet qu’on les donne… et des biens et services à usage universel, ce qui justifie qu’on les donne à tous.

Cela dit, l’État peut inclure dans ces biens et services tous ceux, même bien disparates, utiles à sa fonction de gérance. Son choix ici est largement arbitraire et souvent en réaction à des impératifs politiques. On y trouve donc de ces biens et services qui n‘ont souvent pas d’autre raison d’y être que le caprice de celui qui les y a mis. On va y trouver un peu en vrac des ressources éducationnelles, juridiques, médicales, culturelles, sportives d’usage collectif. L’État vous invite. Lisez le menu…

Beaucoup d’arbitraire, mais « universaliité » est le mot clef. On vise ce qui sert à tout le monde et à tout le monde à peu près également, sans autre limitation à un usage raisonnable que la simple inappétence de l’un ou de l’autre à s’en servir. Ce qui justifie la prise en charge, c’est l’universalité au moins potentiel de son usage. Le parc est ouvert, libre à chacun d’y entrer. De même une aire de parachutisme ou une zone de plongée sous-marine, même s’ils sont une minorité à s’en servir.

Bien mieux si un bien ou un service d’usage universel est si essentiel que le consensus social ne puisse tolérer que quiconque en soit privé. Il est alors incontesté qu’on le donne à tous. Mais le critère « essentiel » est sujet à interprétation et l’essentiel d’hier n’est pas toujours celui de demain. Ce que l’on dépose pour cette raison dans la corbeille de la gratuité, peut changer. Hier, l’EAU répondait à ce critère. Demain, c’est peut-être la téléphonie et les communications qui seront gratuites, alors que ce n’est que l’eau potable qui sera donnée, et encore, en quantité limitée…

C’est le principe d’universalité qui justifiait, jadis, que l’on construise des routes publiques, quand toutes les routes se ressemblaient. Maintenant qu’il y a des routes pour piétons, pour voitures, pour camions, pour vélos – et que certains ne veulent pas de certaines de ces routes, y étant même parfois violemment opposés ! ­ il n’est plus si évident que TOUTES les routes, dont le choix est souvent arbitraire, soient mises gratuitement à la disposition de tous et payées par la collectivité. C’est une question à se poser avec ouverture d’esprit et il y a un choix pragmatique à faire.

L’universalité qui justifie la prise en charge par l’État d’un indivis collectif devrait, en bonne logique, en fixer aussi les bornes. Prenons l’éducation. Au Cycle général l’éducation de base doit être la même pour tous. Il s’agit de donner la même chose à tout le monde et il y va du bien de la société. On a ici un service avec ses ressources correspondantes qui répond donc aux critères d’un patrimoine collectif à usage divis. Donner gratuitement cette éducation a un effet de péréquation indirecte qui paraît bien souhaitable… jusqu’à la fin du Cycle général.

Mais après le Cycle général ? Quand la formation, surtout dans son volet professionnel, se ramifie pour offrir à chacun des options différentes et de valeurs bien inégales, auxquelles certains auront accès et d’autres pas, l’éducation à ce niveau n’est plus du tout la même pour tous. Si on la traite comme indivis collectif à usage divis et non comme un investissement privé, n’est–on pas à financer leurs fonds de commerce à quelques uns avec l’argent de tous ?

De la même façon, tout ce qui est médecine préventive et diagnostic sert également à tous les sociétaires. Ce sont des services qu’il est opportun de traiter comme un patrimoine collectif à usage divis. Mais quand on ne parle plus de déterminer l’état de santé de tout le monde et son voisin, mais d’un malade qui doit recevoir des soins, il ne s’agit plus de donner la même chose à tout le monde, mais de donner à chacun ce dont il a besoin. C’est un défi pour la solidarité et un service essentiel à rendre, mais c’est une autre problématique que nous verrons dans la section suivante et qu’il ne faut pas confondre avec une quelconque mesure péréquation indirecte dont le but est de rendre les gens égaux.

Ce ne sont pas seulement des dossiers gigantesques, d’ailleurs qui sont couverts par cette licence donnée à l’État de piger au patrimoine collectif et d’intervenir et d’orienter la consommation, « pour le bien de tous ». Distribuer gratuitement des contraceptifs pour lutter contre le SIDA ou des médicaments pour contrer la dépendance au tabac sont des exemples de ce type de mesures

L’État doit parfois assurer cette gratuité d’un bien ou d’un service, faisant ainsi de celui-ci l’un des éléments de l’indivis collectif. Cette gratuité a un effet de péréquation. Il faut donc bien voir ce qui est essentiel et à usage universel.

35. La péréquation équivoque

L’État tire du patrimoine collectif une péréquation indirecte qui nous fait du bien. Il en tire parfois bien des caprices dont il faudrait s’assurer qu’elles valent bien le prix qu’on en paye, car il n’y a que dans les contes de fées que le gratuit ne coûte rien à personne. L’État et toutes les administrations qui ont le pouvoir et les outils fiscaux pour constituer un patrimoine collectif en viennent vite à transformer le sac de cadeau en besace, mettant dans la poche d’en arrière ce qui est nécessaire, mais ne gagne pas à être montré.

Au départ, rien de plus méchant, sans doute, qu’un condescendant paternalisme. L’État sait bien que l’individu est un enfant. Que fera-t-il de tout cet argent qu’on doit lui donner pour que la consommation s’ajuste à la production ? Respectera-il les priorités, ou mettra-t-il tout au tripot ou à la taverne pour revenir ensuite pleurnicher ? Le citoyen-enfant comprendra-t-il l’importance d’être administré, protégé, assuré ? Mieux pour tous qu’on lui déduise à la source ce que l’État juge essentiel pour la bonne marche de la société et qu’on ne lui remette que son argent de poche… et on a le fisc pour ça.

L’État va donc accéder au patrimoine collectif par le fisc, pour payer des biens et des services à usage indivis, dont non seulement la propriété et la gestion, mais l’usage même est indivis. Il va en remplir la poche arrière de sa besace. Dans ce deuxième segment du patrimoine collectif, on trouve uniquement les biens et services qui sont affectés au bien commun, tel que le pouvoir en a décidé. Ils y restent sagement sous le contrôle de l’État. Les sociétaires y trouveront à l’occasion la satisfaction de leurs besoins collectifs, mais comme individus, ils ne sont pas invités à venir y puiser selon le désir qu’ils en ont. Ici, on dépense « utile ».

Les services dans la poche arrière sont liés à la fonction de gouvernance de l’État. On est en indivis et une seule décision s’applique, celle de l’État. Toute l’administration de l’État, toute l’activité de la fonction publique est liée à ce segment, de même que celles de la police, de l’armée et de la justice. Il y en a peu pour contester que ce soit la responsabilité de l’État d’offrir ces services ou que les équipements et infrastructures pour les offrir doivent demeurer la propriété indivise de la collectivité, mais l’existence même de ce « patrimoine » est néanmoins perçu comme un mal nécessaire.

Ici, on gouverne et il y a un coût. Normal, mais peut-on parler de péréquation ? Oui, mais elle est bien équivoque. Il y a deux (2) questions à se poser. La première est celle du consensus quant à l’utilité de ces dépenses. Les citoyens veulent-ils que ces dépenses imputées au patrimoine collectif soient faites ? La deuxième concerne l’effet de péréquation lui-même. La péréquation qui découle de la gestion de ce segment du patrimoine est-elle acceptable ?

Toute dépense imputée au patrimoine collectif a un effet de péréquation, puisqu’elle est en principe au profit de tous et payé uniquement par ceux qui sont touchés par le fisc, mais aucune dépense consentie à ce titre ne devrait avoir, en sus de cet effet général de péréquation, celui d’avantager spécifiquement Pierre ou Paul. Il ne devrait découler aucun avantage individuel de la gestion du segment à usage indivis du patrimoine collectif, à moins qu’on ne reproche au pendu d’avoir seul reçu une corde pour le pendre. Même le bagnard logé par l’État devrait subvenir à son entretien.

Or, en pratique, l’État qui gère ce segment à usage indivis de notre patrimoine commun a un effet énorme sur la distribution de la richesse. Il faut donc se poser une double question quant à la gestion de ces activités : a) l’État devrait-il toujours s’en occuper lui-même – ou devrait-il parfois la confier à des entreprises – et b) qu’il le fasse ou non, quel contrôle les citoyens devraient-ils exercer sur cette gestion qui peut être l’occasion de la plus infâme corruption ?

Pour les besoins de l’armée, en particulier, l’État ne s’acquitte de cette fonction qu’en devenant le plus important acheteur de biens et services sur le marché et donc celui qui, plus que tout autre, oriente la demande de l’économie. Péréquation indirecte ? Une fausse péréquation, car on a la situation ambiguë d’une péréquation indirecte qui se prétend d’abord directe, puis avoue qu’elle n’en est pas une… pour enfin se dire « circonstancielle » et aller de cacher dans le giron de la solidarité…

Quand par exemple, dans sa gestion du patrimoine a usage indivis, l’État fait construire un destroyer ou un hélicoptère, il semble poser un geste de péréquation directe sous forme d’une distribution de salaires aux travailleurs qui produiront ces équipements et il ne manquera pas de le faire valoir : création d’emploi, les roues tournent, etc. Mais ni vous ni moi n’aurons accès à cet équipement, dont l’utilité est discutable puisqu’il ne répond à aucune demande des consommateurs…

Où est l’effet de péréquation réel lié à sa production ? Les citoyens par le fisc peuvent sembler devenir plus égaux, mais si l’on tient compte des profits colossaux qu’en retirent ceux qui possèdent les entreprises qui fabriquent ces équipements, ne semble-t-il pas que l’effet net de l’opération soit un plus grand déséquilibre ?

L’écart entre le patrimoine disponible des moins et des mieux nantis n’en aura pas été comblé ici en aucune façon par la gestion qui aura été faite du patrimoine collectif. Au contraire, l’effet final aura été une péréquation NÉGATIVE. Une contre-péréquation. Pourtant, il faut bien que ce patrimoine à usage indivis soit géré et nul autre que l’État ne peut le faire. Ou est la solution ?

La solution, comme dans de multiples autres circonstances, est ici que le contrôle des citoyens soit toujours présent. La gestion de la poche arrière de la besace doit être soumise au consensus populaire, correctement informé et consulté par des procédés qui excluent toute manipulation.Dans une Nouvelle Société, c’est le consensus qui doit être l’ultime décideur en tout ce que le contrat social assigne à l’espace démocratique.

36. Le mandat explicite

Bonne ou mauvaise, cette péréquation indirecte ? D’un simple point de vue fonctionnel, toute notion de justice distributive mise à part, une Nouvelle Société n’aime pas tellement la péréquation indirecte, laquelle biaise inévitablement le rapport entre offre et demande et introduit des distorsions entre les divers segments de la production. Comment parler de libre concurrence entre l’auto et le rail aux USA, quand on construit des autoroutes gratuites… pendant qu’on impose aux compagnies ferroviaires une taxe foncière sur leurs voies !

Modifier la valeur du travail est la façon naturelle de redistribuer la richesse. Par une hausse de la valeur générale du travail et une normalisation de la situation économique des inactifs, l’État peut optimiser l’outil de la péréquation directe, laquelle devrait alors suffire à compenser la concentration indue de cette richesse qui est le côté sombre d’une société de libre entreprise. C’est la péréquation directe qu’on doit privilégier, celle qui laisse à l’individu le libre choix de son effort et de sa consommation

Priorité donc à la péréquation directe, laquelle repose sur les deux (2) prémisses ; a) que l’individu dispose d’un revenu suffisant pour ses besoins courants, et b) qu’il jouit d’une totale liberté d’affectation de ce revenu. À ces conditions, l’État peut laisser les gens poser les gestes qu’ils veulent, mais aussi porter les conséquences de leurs gestes.

L’État doit suivre cette voie, car il tire sa légitimité d’un contrat social qui exprime un consensus quant à la liberté et il doit y avoir aussi un consensus quant à la péréquation. La péréquation doit être consensuelle et donc transparente. L’État ne donc donc s’en remettre qu’exceptionnellement à la péréquation indirecte, car celle-ci est toujours un peu voilée et souvent arbitraire.

Il faut toujours s’interroger sur la pertinence de toute mesure de péréquation indirecte. La péréquation indirecte peut-être un outil bien efficace de transformation des comportements, mais l’État a-t-il toujours le mandat de favoriser cette évolution ? Il n’y a parfois pas d’alternative raisonnable à la solution d’une propriété collective, mais il n’en découle pas nécessairement une péréquation indirecte.

La meilleure solution pour la distribution des services maintenus dans le patrimoine collectif est de mettre en place un droit d’usage, partout où il est possible de le faire et où il n’est pas trop onéreux ou ennuyeux de percevoir ce droit. L’État ne doit pas niveler sans dire qu’il nivelle. Il ne doit surtout pas le faire pour privilégier des amis ou créer des emplois.

L’État, ne devrait accepter une péréquation indirecte que quand il y va de l’intérêt clair de la collectivité de le faire, ce qui n’est pas si fréquent. Quand une péréquation indirecte semble incontournable – garder en opération une route pour respecter un droit acquis, par exemple – l’État doit chercher à en réduire l’ampleur en distribuant le plus équitablement possible les avantages des services offerts et en s’efforçant de ne faire payer par la collectivité que l’essentiel. À chacun de raccorder son entrée de garage à la voie publique et sa plomberie à l’aqueduc !

Prudence, donc, dans le maniement de cet outil-hameçon qu’est la péréquation indirecte ! Il est bien difficile de retirer ce qui a été donné. Non seulement le povoir arbitraire qui en découle pour les serviteurs de l’État est-il une incitation dangereuse à la corruption, surtout dans la gestion du segment à usage indivis, mais même tous ces cadeaux que fait l’État créent le danger évident que l’État prenne la voie du paternalisme, laquelle est à l’opposé même des valeurs d’une Nouvelle Société.

Dans quelles circonstances doit-il pourtant y recourir ? Il faut distinguer entre une péréquation indirecte au sens strict – une mesure dont les conditions d’applications veulent favoriser un transfert de richesse – et l’effet circonstanciel de péréquation d’une mesure dont l’objectif ne peut être atteint sans cet effet, lequel n’est pas l’objectif recherché, mais en est simplement indissociable. Dans le premier cas, il faut s’interroger sur la pertinence de favoriser cette péréquation. Ne peut-on pas faire les choses autrement ? Dans le second cas, c’est la mesure qui crée un effet de péréquation qui doit d’abord être mise en examen et évaluée

Comment faire la part du feu ? En posant le principe fondamental qui doit déterminer toute intervention de l’État dans la consommation et en imposant une condition complémentaire à cette ingérence. Le principe, d’abord, c’est que l’État qui intervient à la consommation – et qui gère le patrimoine collectif au nom des avantages que peut en retirer la collectivité – doit toujours en avoir reçu le mandat explicite.

Sauf s’il y est autorisé par le Contrat Socia, comme nous le voyons au texte suivant, l’État ne doit pouvoir agir pour des fins de péréquation que lorsqu’il a obtenu pour le faire un mandat ponctuel précis de la population. Ce mandat peut lui avoir été donné lors d’une échéance électorale, si cette intervention apparaît au programme du parti élu, ou dans le cadre d’une consultation publique ad hoc de type référendaire. Pas autrement.

La condition complémentaire, c’est que toutes les étapes de mise en place et de gestion au quotidien de chacune de ces interventions de gestion du patrimoine collectif pour fins de péréquation soient soumises à une obligation de totale transparence et à une procédure de contrôle qui en permette périodiquement l’évaluation objective et la remise en question directe par la volonté populaire.

À moins que le mandat explicite sollicité et accordé n’ait été de corriger la distribution même de la richesse, c’est en minimisant l’effet de péréquation que l’État répond le mieux au consensus de base qui lui a donné ce mandat précis. S’il respecte cette règle, tout ira bien. S’il poursuit au contraire un agenda caché et tente de maximiser cet effet de péréquation, sans en avoir obtenu le mandat, la procédure complémentaire de contrôle périodique mise en place permettra que la société, faute d’un consensus clair, ne s’engage pas trop avant, à son insu ou sans en avoir pleinement prévu les conséquences, dans une voie d’où elle devrait tôt ou tard faire le choix d’un pénible retour en arrière.

37. Péréquation circonstancielle

La péréquation indirecte est un outil difficile à manier. Il ne faut pas, toutefois, confondre une mesure de péréquation indirecte – dont les conditions d’applications veulent favoriser un transfert de richesse – et l’effet circonstanciel de péréquation que peut avoir une mesure dont ce transfert n’est pas le but recherché, mais dont l’objectif propre ne peut être atteint sans cet effet de péréquation qui en est indissociable. La problématique en ce cas est bien différente.

Toute action de l’État au profit de la collectivité crée un effet circonstanciel de péréquation à l’avantage de certains individus et donc au détriment des autres. Va-t-on se priver des politiques et mesures que l’on considère utiles, pour la seule raison que celles-ci ont un effet de péréquation ? Certes pas. Si cet effet est inopportun, ou même néfaste, on compensera les conséquences négatives, de la mesure mise en place, mais on fera d’abord ce qui doit être fait.

C’est l’argument que font valoir deux (2) groupes de pression dont les objectifs sont diamétralement opposés. Il y a d’une part ceux qui défendent le droit de l’État à dépenser sans limites pour le volet militaire des activités de l’État. Vrai, vont-ils dire, l’État va faire payer par les contribuables, au prorata de leur richesse, une sécurité dont jouiront également les plus démunis comme les plus riches de la société. N’est-ce pas généreux ? Possible que la distribution des contrats par l’État transforme en astuce cette générosité présumée de certains des mieux nantis, et que la péréquation soit négative…mais c’est bien secondaire.

Il y à des circonstances, où il n’y a pas de solution de rechange à une approche collective qui seule permet au nom de la solidarité de normaliser le coût des mesures pour y remédier. La défense de la nation et de son territoire est la première de ces circonstances. C’est d’abord pour ça qu’on s’est mis en société. On ne peut nier à l’État son droit de gérer notre patrimoine collectif pour le bien commun, ni que ce bien commun exige notre sécurité collective…. On est dans la sphère de la solidarité.

Même, donc, nous dit-on, si on peut faire le constat évident que ce que fait présentement l’État dans le domaine de la défense a un effet de contre-péréquation et ne correspond pas à un consensus populaire, cet effet n’est pas voulu. Il n’est pas le but recherché. C’est la sécurité qui est le but visé. La péréquation est ici un effet circonstanciel. Donc, tans pis pour la péréquation.

On peut accepter cette réponse. On peut aussi, comme moi, ne pas croire que cet effet de contre-péréquation qui découle de la gestion par l’État du segment à usage indivis du patrimoine collectif soit circonstanciel. On peut croire, au contraire, que sous couvert de sous-traitance – et par des magouilles devenues systémiques – on fait de cette gestion un élément fondamental du pillage des ressources de tous au profit de quelques-uns.

Mais, croire qu’il y a ici une arnaque ne peut pas nous faire rejeter du revers de la main l’argument que la solidarité puisse transcender nos objectifs de péréquation. Ici l’effet est négatif, mais appliquons le même raisonnement à des circonstances, courantes pour la collectivité, mais exceptionnelles pour l’individu, où « il n’y a pas de solution de rechange à une approche collective », car leur occurrence est aléatoire et ce n’est évidemment qu’ensemble qu’on peut apprivoiser la Loi des Grands Nombres qui seule permet au nom de la solidarité – et de l’efficacité – de « normaliser le coût des mesures pour y remédier ».

N’a-t-on pas ici une problématique d’assurance ? L’État n’a-t-il pas la responsabilité d’instaurer une participation obligée de tous les citoyens à un programme qui assure tout le monde contre la maladie et en étale le coût sur tous ? L’effet de péréquation peut être massif, mais il est purement involontaire. Le but n’est pas de redistribuer la richesse mais d’optimiser la santé de tous. On est dans la sphère de la solidarité et c’est pour ça qu’on s’est mis en société. La péréquation est ici un effet circonstanciel. Donc, tant pis pour la péréquation…

Ça se défend, mais pourquoi cet appui à l’individu ? On parle souvent de compassion, mais attention ! La compassion, chez les individus est sans doute une vertu, mais une société est un système : une machine au service des sociétaires. La tolérance, dans l’ajustement des rouages d’une machine, n’est pas une vertu, mais une imperfection nécessaire. Une société démocratique doit être juste et ne peut donc être, ni clémente ni compatissante.

L’État n’a pas le droit de transgresser les limites de son mandat, pour prendre arbitrairement les biens de tous et satisfaire la compassion de quelques-uns au profit de quelques autres. Il n’a le droit de poser des gestes de solidarité et d’accepter la péréquation circonstancielle qui en découle que dans la mesure du mandat qu’il reçoit de la population pour le faire, un mandat qui est partie intégrante d’un contrat social ou qui lui est spécifiquement confié par la population dûment consultée.

Une Nouvelle Société en fera une clause explicite du Contrat Social et la solidarité, comme ses limites, seront alors tenues pour acquises sans discussions. En attendant, il faut que l’État reçoive un tel mandat ad hoc, pour éviter le plus grand mal que serait une fracture entre son action et la volonté populaire. Car au-delà des limites de cette solidarité consentie, l’État doit laisser à ceux qui compatissent le soin d’apporter secours à ceux qui en ont besoin.

Nous verrons dans les prochains textes comment régir le domaine de la solidarité et accueillir les mesures qui produisent un effet circonstanciel massif de péréquation.

38. Péréquation et solidarité

Dans les articles précédents de cette section, nous avons parlé de péréquation. Nous allons ici faire le point, puis parler de solidarité.

La péréquation vise à rendre les gens plus égaux… Pour une société, rendre les gens égaux n’est pas une valeur absolue, mais relative. Il y a un optimum social à l’égalité. L’égalité est un avantage si, et seulement si, elle rassemble les citoyens dans un intervalle de revenus qui va de l’essentiel en bas à l’opulence en haut, à l’intérieur duquel la mobilité est si manifestement possible, par le seul effet d’une grande diligence au service d’un talent ordinaire, que la motivation en soit maximale.

Dans un système entrepreneurial, où l’on veut tirer le meilleur parti de la créativité et de l’initiative, c’est vers cette égalité qu’on veut tendre. Non pas l’atteindre, mais la poursuivre, car c’est cette poursuite qui est l’état stable d’un équilibre en mouvement. Plus d’égalité réduit la motivation en rendant la « récompense insuffisante » et celle-ci ne peut plus inciter au meilleur effort ; trop d’inégalité la réduit aussi, en faisant apparaître la pente trop abrupte le défi insurmontable. Il y a un état de grâce à trouver, où le dynamisme est à son plus fort.

Cet état de gràce n’est pas un Graal à découvrir dans un moment d’épiphanie, mais une recherche à mener continuellement, car il dépend des circonstances qui changent sans cesse – en partie seulement comme résultat des gestes que l’on a posés – et, aussi, au gré des attitudes de la population, lesquelles peuvent être modifiées dans le temps par l’éducation, mais sont aussi des chevaux bien rétifs à mener au corral. Il faut empiriquement faire pour le mieux, puis s’adapter… La pente des revenus devrait refléter cette recherche d’un optimum dans l’égalité. Or, elle tend normalement à le faire en suivant la courbe de Pareto. Il y a donc des ajustements à faire. Pour l’équité, mais aussi pour maintenir la demande effective et en stabiliser le profil. Un travail de péréquation

Un premier ajustement est imposé par la concentration de la richesse inhérente au capitalisme. Le désir d’accumulation – une excellent incitatif – mène naturellement à ce que la richesse s’accumule, ce qui modifie progressivement la motivation des joueurs et aussi, bien concrètement, la courbe idéale des revenus qu’on cherche à atteindre, puisque le simple paiement d’un intérêt ajoute une autre source d’enrichissement au travail et à sa performance.

Une Nouvelle Société ne veut pas empêcher qu’on s’enrichisse – s’enrichir est un facteur de dynamisme – mais enlever la richesse qui s’accumule et dont on en vient inévitablement à privilégier la conservation plutôt que l’utilisation. La richesse, vue comme un accomplissement, devient inerte et doit être enlevée, comme on enlève la cendre pour que la combustion se poursuive. Une Nouvelle Société enlève la « cendre » par une confiscation douce, dont l’imposition directe du capital et une inflation contrôlée sont les principaux mécanismes.

Le deuxième ajustement à faire est au palier de l’enrichissement lui-même. La répartition inégale des talents et la propension humaine égoïste à en abuser rend cet ajustement nécessaire. Une Nouvelle Société favorise une péréquation directe, par la réduction des écarts entre les taux de rémunération du travail à un rythme acceptable. Ce processus véhicule bien une notion consensuelle d’équité, et permet la convergence progressive de tous les travailleurs vers cet intervalle de la courbe des revenus où la motivation est à son meilleur. L’assistanat ne s’y ajoute que quand la participation par le travail est impossible.

Il y a aussi une péréquation indirecte. Gérer les segments à usage divis et indivis du patrimoine collectif est un volet incontournable de la mission de l’État, mais quand l’État intervient à ce titre il fait évidemment oeuvre de péréquation. Il oriente manifestement la consommation et donc la société elle-même. Il s’écarte alors de son principe de non ingérence, pourtant essentiel au rôle d’arbitre que l’État doit assumer. Il faut donc n’utiliser que parcimonieusement cette péréquation indirecte et voir à ce que l’effet en soit restreint à ce qui est vraiment à l’avantage indéniable de la société.

La solidarité est une toute autre affaire. On n’en discute ici avec la péréquation que parce que les mesures qui se réclament de la solidarité viennent s’ajouter à celles de péréquation pour produire une redistribution circonstancielle de la richesse. Distinct de la péréquation qui tend à rendre les gens égaux, il y a la solidarité, dont le but est de protéger l’individu en lui apportant le soutien de la collectivité quand il doit affronter l’exceptionnel.

Il y a un optimum pour l’égalité et donc pour la péréquation, mais Il n’y a pas d’autre optimum à la solidarité que le respect de la liberté de l’individu et donc l’adhésion libre de chaque sociétaire à un contrat social qui définit cette solidarité. Avec la solidarité augmente la cohésion de la société et, sous réserve d’un débat philosophique sur la notion d’individu et le sens de la vie, nous pouvons, nous en tenant à l’objectif de ce site qui est de voir l’individu en société, considérer que, pour l’animal social, plus de solidarité et du sentiment d’appartenance qui en découle est toujours mieux.

Dans la sphère économique d’une société, l’outil privilégié de la solidarité est l’assurance : une application bien pratique de la Loi des Grands Nombres. L’assurance permet qu’on étale les risques et qu’on mette ainsi à profit le fait d’être ensemble. Assurer est une obligation fondamentale de l’État. C’est le prolongement normal de sa mission de protection, qui ne doit pas s’arrêter à défendre le citoyen contre ses ennemis visibles de l’extérieur et de intérieur de la société, mais à le défendre aussi, dans toute la mesure du possible, contre les coups immérités du destin.

Ces coups bas du destin sont les événements imprévisibles contre lesquels l’individu ne peut se prémunir, parce qu’ils résultent du hasard ou de circonstances exceptionnelles. Ce sont aussi, même bien prévisibles, mais souvent imprévus, ceux contre lesquels l’individu seul est impuissant, alors que tous ensemble on peut les affronter.

39. Le défi de l’exceptionnel

Ce qui distingue l’intervention de solidarité, dont nous parlerons maintenant, des interventions de gestion du patrimoine collectif qui ont fait l’objet des articles précédents de cette section, c’est son caractère d’exception. Il ne s’agit plus de mettre à la disposition de tous un service dont chacun tirera à sa discrétion un profit qu’on espère comparable à celui qu’en tire son voisin; il s’agit de donner plus à celui qui en a besoin. Pas pour le rendre "égal", mais parce qu’il en a besoin.

Est exceptionnel, par définition, tout ce qui est inusité, tout ce qui se situe aux extrêmes d’une courbe normale. Est exceptionnel aussi, au palier de lambda sinon de l’ensemble, tout ce qui est fortuit. Ainsi, il y a des accidents tous les jours, mais, pour celui qui en est victime, un accident n’en est pas moins exceptionnel. De même la maladie. C’est parce que même prévisibles ils sont toujours exceptionnels, que l’État doit intervenir pour prendre en charge le coût des soins de santé qu’un consensus social juge essentiels.

Dans la plupart des pays développés, la société le fait déjà. Dans une Nouvelle Société, la structure de rémunération sera telle que tous les biens de base courants – nourriture, logement décent, etc. – seront accessibles même à ceux dont le revenu est minimal. Avec les progrès techniques constants, une organisation plus rationnelle du travail et la péréquation systémique qui découle de la fixation des salaires par des négociations interprofessionnelles, le travailleur moyen disposera d’un revenu disponible de plus en plus élevé. La responsabilité de l’Etat de prendre en charge les soins de santé et autres coûts exceptionnels en sera-t-elle diminuée ?

Nullement, car l’individu, justement, n’a pas que des besoins "courants". Malgré cette évolution incessante de son revenu, il est impossible que le travailleur moyen – et à plus forte raison les pensionnaires, ou ceux dont le revenu se situe sous la moyenne – puissent JAMAIS disposer d’un revenu propre qui leur permette de se procurer, au moment où il le faudrait, tous les services dont ils pourraient un jour avoir besoin. L’État sera TOUJOURS confronté à cette situation où les individus ne peuvent assumer les coûts qu’exige la satisfaction de leurs besoins exceptionnels.

Pourquoi ? Parce que le coût des services consiste en revenus payés directement ou indirectement à des fournisseurs de services; c’est donc, en dernière analyse, le revenu du fournisseur de services qui détermine le coût des services. Or, dans une économie tertiaire, c’est le travailleur moyen qui est le fournisseur de services moyen. Le coût de tous les services rendus tend donc vers la somme de tous les revenus distribués. Que le niveau de vie augmente n’y change rien car, lorsqu’on hausse le revenu moyen du consommateur moyen, le coût de tous les services et donc celui des services exceptionnels le suit – ou plutôt le précède – comme son ombre. C’est en haussant le coût des services qu’on a haussé son revenu…

Globalement, il y a équilibre entre coûts des services et revenus distribués. La quantité comme la qualité des services disponibles augmente avec le progrès – et cet équilibre s’établit à un niveau plus élevé de services rendus – mais le propre d’un service exceptionnel, c’est justement qu’il s’écarte de la moyenne et, particulièrement, que son coût s’écarte du coût moyen.

La valeur de tous les services rendus va toujours correspondre au revenu global, mais le revenu moyen qu’on peut donner au travailleur moyen ne lui permettra jamais d’acquérir que sa quote-part (valeur moyenne) des services produits… Les besoins de chacun, au contraire, vont s’étaler dans le temps, en courbe normale, en-deçà, mais aussi au-delà de cette moyenne, loin dans l’exceptionnel… Besoins et coûts des services d’une part, revenus d’autre part, sont bien deux courbes de même moyenne, mais, à tout moment, la position de l’individu sur la première courbe est indépendante de sa position sur la deuxième.

Il est donc mathématiquement impossible de hausser le revenu moyen pour qu’il suffise à couvrir le coût pour tous de tous les services exceptionnels, car quand suite à une maladie ou à un accident, par exemple, un individu se situe sur la courbe des besoins au-delà de sa position sur la courbe des revenus, son revenu est NECESSAIREMENT insuffisant pour satisfaire à ses besoins. Il ne peut payer le coût des services se situant dans l’écart que ferait apparaître une projection de la première courbe sur la deuxième
.
Ce n’est pas une opinion, c’est un théorème. Connaissant tous les paramètres, nous pourrions même estimer avec précision le nombre de ceux qui seront dans cette situation, la fréquence des « mésajustements » et la valeur monétaire des écarts… On ne pourrait faire disparaître ces écarts que si on rendait les courbes identiques, en donnant à tous le même revenu – ce qui n’est pas souhaitable – et en faisant que tous aient exactement les mêmes besoins, ce qui est absurde…

On peut, cependan,t tenir l’individu indemne des conséquences de ces écarts et faire en sorte que chacun ait toujours ponctuellement les moyens de ses besoins exceptionnels : il suffit que la société absorbe les coûts de ce qui est exceptionnel et le distribue sur tous les sociétaires. Elle y parvient mieux que l’individu, puisqu’elle n’a pas à tenir compte des disparités entre la courbe des coûts et la courbe des revenus. Globalement, l’équilibre est toujours réalisé entre les services rendus et les revenus distribués pour rendre ces services et, pour réaliser l’adéquation terme à terme, la Loi de Grands Nombres vient au secours de l’État.

Cela ne signifie pas que tous les services soient infiniment disponibles. On ne peut distribuer que ce que l’on produit. L’État doit donc assumer sa responsabilité d’intervenir par solidarité en tenant compte, non seulement du consensus social, mais aussi des limites bien concrètes de sa capacité et de ses ressources. C’est son caractère exceptionnel qui va justifier l’intervention de solidarité ; mais c’est le caractère essentiel qu’on va accorder à cette intervention qui concrètement va en fixer les limites.

40. L’exceptionnel et l’essentiel

Une Nouvelle Société dit NON, à la péréquation indirecte par simple but de péréquation. Elle dit OUI, toutefois, à la péréquation circonstancielle implicite aux mesures de solidarité qu’elle juge nécessaires au bon fonctionnement et à l’évolution de la société. Cela posé, elle voit néanmoins avec appréhension l’usage abusif que peut faire l’État de ce principe pour justifier, entre autres, des budgets de défense sans commune mesure avec les besoins. Elle insiste donc pour que toute mesure de solidarité qui n’a pas été prévue à un Contrat Social explicite fasse l’objet d’une approbation spécifique par la population dûment consultée.

Vivement un Contrat Social qui définisse les limites de a solidarité. En attendant, on peut souhaite que le consensus populaire soutienne l’intervention de l’État qui vole au secours de l’individu en situation exceptionnelle, en acceptant, quand il le faut, un effet circonstanciel de péréquation même important. Quand il est question des besoins essentiels, c’est cette solidarité qui nous fait agir ensemble, dans les circonstances où nous péririons tous si chacun n’agissait que pour soi, qui est l’indispensable ciment de la société.

On ne peut fixer les limites utiles de la solidarité, cependant, que si l’on s’avoue que nos ressources sont limitées et qu’on cesse de camoufler cette réalité en manipulant le sens des mots-clefs "essentiel" et "exceptionnel". Pour des raisons politiques à courte vue, ce sont des mots qu’on a rendus trop complaisants.

On les a rendus accommodants, que l’État peut aujourd’hui tergiverser impunément entre individualisme et solidarité en ne modifiant que la valeur des mots et trahir ainsi pour un temps ses obligations de solidarité. Il peut y échapper, jusqu’à ce que l’opinion que se fait une majorité effective de la population de ce qui est exceptionnel et de ce qui est essentiel devienne irréconciliable à la définition que semble vouloir en donner l’État. Quand ce hiatus apparaît, une correction s’impose qui ne vient pas toujours sans mal.

On peut alors voir sacrifier des acquis sociaux durement gagnés, parce que la population rejette la solidarité avec les abus qu’on en a tirés. La situation dans le domaine de le santé est aujourd’hui dangereusement propice à ce genre de réévaluation, mais une remise en question est possible dans tous les autres dossiers sociaux où c’est l’interprétation des mots-clefs "essentiel" et "exceptionnel" qui conduit à décider si, par solidarité, l’État doit ou ne doit pas intervenir.

Ainsi, dans le domaine de l’éducation où la gratuité absolue est gouffre sans fond, où doit on s’arreter et selon quels critères ? Un doctorat en anthropologie a-t-il vraiment la même importance sociale que le taux d’échec au niveau secondaire (Lycée) ? Situation inverse dans le domaine de la justice ; est-il digne d’un État civilisé que l’accès à la justice ne soit pas gratuit ? Et celui qu’on a faussement accusé et qui est blanchi par la justice, n’a-t-il pas droit à être dédommagé de ses frais et de sa peine ?

Le consensus sur lequel s’appuie l’État pour intervenir dans chaque situation doit reposer sur une commune intelligence du sens à donner à ces deux termes, « exceptionnel » et « essentiel ».

Nous dirons donc qu’est « exceptionnel » ce qui s’écarte de la norme et dont l’occurrence est improbable. L’exceptionnel est toujours au bout de la courbe et on ne se débarrasse donc jamais de l’exceptionnel, mais on peut en définir le seuil par convention. C’est ce qu’on fait chaque fois qu’on exprime la fiabilité d’une statistique et l’on peut donc n’avoir que l’exceptionnel qu’on veut bien tolérer. Il faut le dire. Il faut aussi définir ce qu’on va tolérer.

De même, quand on sort de la philosophie pour entrer dans la réalité politique, « essentiel » est toujours un concept relatif à un terme qui reste un non-dit. Essentiel pour quoi ? Essentiel à qui ? Un concept relatif, aussi, à des moyens et à des attentes qui varient. L’État a donc toujours aussi l’essentiel qu’il veut bien avoir. Il faut le dire… et exiger de l’État qu’il nous dise, en chaque cas, ce que sera cet essentiel qu’il promet.

On dira clairement que ce que l’on appelle "exceptionnel’ est simplement la partie qui se situe au-dessus d’un seuil arbitraire, d’une liste ordonnée par priorités – de façon informelle et souvent controversée – des incidents qui peuvent nous interpeller. Ce seuil doit être établi en fonctions de nos moyens et en respectant le consensus social.

L’ « essentiel », pour sa part, dans le contexte de la solidarité, doit être compris comme ce que nos ressources raisonnablement distribuées nous permettent de donner. Est dit essentiel le correctif que, considérant nos moyens et en respectant toujours le consensus social, on va pouvoir apporter à une situation qu’on a accepté de qualifier d’exceptionnelle.

Une Nouvelle Société va définir de façon transparente les limites de l’exceptionnel et de l’essentiel et assumer de façon honnête les coûts de la solidarité, selon le mandat et jusqu’à la limite que lui assignera le consensus social. Une limite qui peut être repoussée, mais qui ne disparaît jamais.

Ce seuil et cette mesure vont changer dans le temps, avec le développement de nos connaissances et de nos moyens. Ils peuvent changer de façon significative instantanément, si le consensus social choisit d’affecter des ressources supplémentaires à la solidarité. Le grand pas en avant est donc cette ré-allocation de nos ressources qui ne peut être légitime que si elle est approuvée par une population adéquatement informée.

La condition préalable à ce grand pas, c’est donc la mise en place d’une structure simple et efficace de consultation de la population. Une consultation qui ne soit pas occasionnelle, arbitraire et donc facilement manipulable, mais un élément du processus démocratique dont l’autorité soit incontestée et dont soient parfaitement connus les événements qui en déclanchent automatiquement la tenue.

Une Nouvelle Société gérera mieux qu’aujourd’hui les inévitables limites de nos ressources, parce qu’elle identifiera nos priorités de connivence avec la population et montrera du doigt les conséquences de ces limites, en termes de solidarité et de péréquation, mettant bien en évidence la distinction entre celle-ci et celle-là.

41. Solidarité pour tous

La distinction entre péréquation et solidarité doit être bien claire. Une Nouvelle Société qui veut plus d’égalité se donnera pour objectif que soit maintenu le consensus social pour la prise en charge par l’État du coût des situations exceptionnelles. Il ne faut pas, toutefois, considérer cette prise en charge comme une extension des objectifs de la péréquation. Son effet de péréquation peut être massif, mais on ne doit pas en venir à percevoir cet effet, plus ou moins consciemment, comme le motif profond de l’intervention de solidarité.

On ne doit pas rechercher l’effet circonstanciel de péréquation qui découle des mesures de solidarité, car, d’une part, ce serait fausser le sens même de l’obligation qui nous est faite de recourir à ces mesures et, d’autre part, cette approche en tapinois vers une redistribution est bien menaçante pour le consensus social.

On ne doit accepter cet effet circonstanciel de péréquation que comme un mal nécessaire. On doit tenir compte de son impact sur la distribution du revenu total et minimiser les distorsions que cet effet peut introduire à une politique de péréquation directe, bien transparente celle-là, axée sur un ajustement progressif des revenus par une variation de la valeur du travail.

C’est une mauvaise compréhension de ce qu’est la solidarité – et donc une source de confusion qui réduit abusivement celle-ci à sa dimension économique – de croire que la responsabilité de l’État d’assurer à tous des services essentiels est un aspect de sa mission de péréquation et tient donc uniquement à la disparité de revenus entre les sociétaires.

Si un séisme ou une inondation frappe une région, n’est-il pas évident que l’État n’a pas moins la responsabilité de secourir les riches que les pauvres ? En confondant solidarité et péréquation, on provoque la navrante inanité des systèmes qui veulent supprimer le caractère universel des protections que l’État doit accorder, ou réduire son rôle au paiement subsidiaire de la partie de la protection que l’individu ne peut pas payer. C’est un vice de la compréhension même de ce que doit être la solidarité dans une société.

Le corollaire de cette assimilation de l’obligation de solidarité à une forme de péréquation – et donc l’autre face de la même confusion – c’est de voir tout service rendu comme un élément de péréquation, de le comptabiliser comme tel et donc de ne plus l’évaluer en fonction du besoin réel qu’il a satisfait mais de son apport en termes monétaires à l’objectif de péréquation lui-même.

Ceci peut devenir la cause de comportements saugrenus, voire insensés. Au Canada, il y a quelques années, une proposition d’une rare bêtise a circulé, qui a été rapportée par des médias sérieux, selon laquelle chaque citoyen aurait pu se voir créditer un montant égal, à partir duquel il aurait payé tous ses frais de santé, et dont il aurait pu garder la part non utilisée pour son régime de retraite… Je laisse à chacun de méditer par lui-même sur les conséquences de cette approche.

La péréquation, qui dans le sens où nous l’utilisons est un transfert de richesse, s’applique si l’on veut distribuer plus équitablement une valeur homogène à des utilisateurs ayant des besoins identiques et la richesse en est évidemment l’exemple emblématique. Or les situations exceptionnelles sont tout sauf homogènes, elles exigent des réponses variées et la rareté variable des ressources auxquelles celles-ci font appel a pour effet que l’argent n’est pas un estimateur valable de leur valeur. La notion de péréquation n’a pas vraiment ici sa place.

On ne peut pas parler ici de « rendre égaux », sauf dans le sens abstrait d’une égalité devant le destin. Nous devons tous garder les mêmes droits, bien sûr, mais nous n’avons pas tous les mêmes besoins et ce ne sont pas des « droits » qu’on distribue par solidarité, mais des correctifs bien tangibles.

L’État qui prend en charge le coût des situations exceptionnelles ne le fait pas au nom du rétablissement d’une « égalité » fictive. Le patient en phase terminale ne devient pas « égal » parce qu’il a sa morphine. Je n’ai pas « droit » à une ration d’insuline parce que mon voisin diabétique qui en a besoin en reçoit une. L’État ne me doit pas une compensation monétaire équivalente, parce qu’il ne me donne pas ma part d’insuline.

Il ne faut pas tenter de répondre aux besoins exceptionnels en voulant rendre les citoyens « plus égaux » et en distribuant à tous ce dont certains seulement ont besoin, mais en prenant acte d’une disparité qui justifie, par solidarité, que l’un ait PLUS, parce que, sur un autre plan et d’une façon non-quantifiable, il a beaucoup moins.

La gestion de l’indivis collectif a un effet de péréquation circonstanciel qui n’en est pas l’objectif premier, mais est presque toujours présent; les interventions faites en circonstances exceptionnelles au nom de la solidarité peuvent n’en avoir aucun. Elles peuvent même prendre la forme d’un transfert à ceux dont, dans une optique de péréquation, la part de la richesse globale devrait au contraire diminuer !

Si en cours de solution d’une situation exceptionnelle, il devient nécessaire de prendre des mesures produisant ainsi une péréquation négative – comme une intervention chirurgicale extrêmement coûteuse au profit d’un quidam aisé à qui l’on n’enverra pas de facture – on ne dénoncera pas la solidarité, ce qui serait une grave erreur; c’est au palier de l’ajustement des revenus par la péréquation directe qu’on rétablira l’équilibre.

On ne le fera pas en faisant payer autrement celui qui a reçu le service exceptionnel, mais en bonifiant la valeur du travail de tous ceux dont le coût de ce genre d’interventions a réduit le revenu disponible et en étalant la charge de cette bonification sur l’ensemble des contribuables. Ce n’est pas le riche victime d’une situation exceptionnelle, mais tous, en fonction de leur richesse, qui payeront plus, ce qui est bien conforme à la solidarité.

 42. L’assureur universel

Peut-on penser qu’on obtiendra un vaste consensus social pour cette prise en charge de l’exceptionnel et particulièrement pour poursuivre celle des coûts de la santé qui est aujourd’hui si contestée ? Oui, mais il faut remettre cette prise en charge des frais de la santé dans ce contexte plus général d’un État qui doit être l’assureur universel et se précipiter au secours de l’individu confronté à l’exceptionnel.

OUI. Ce consensus est possible et une nouvelle majorité effective ad hoc va naître pour fixer les limites de la solidarité appliquée aux dépenses exceptionnelles. Quand la moitié du budget de l’État sert à payer les frais de santé – 49%, aujourd’hui au Québec ! – le transfert massif de fonds des "veinards" qui ont la santé vers les "manque-de-pot" qui ne l’ont pas en vient à jouer un rôle plus important que tous les autres discriminants économiques traditionnels réunis…. et il crée sa propre majorité effective.

Les conséquences économiques de la santé comme «événement exceptionnel » deviennent si importantes qu’elles nivellent les autres discriminants. Même les riches ne peuvent plus avoir la certitude de toujours disposer des ressources financières nécessaires pour assumer les coûts d’une médecine qui devient sans cesse plus complexe et plus onéreuse.

Il faudra être de plus en plus riche pour être persuadé que, nécessitant des soins sérieux, on ne sera jamais en position de recevoir d’un système de santé gratuit plus qu’on n’y aura contribué par la fiscalité. Ceux qui jouent la carte d’une assurance privée et pensent pouvoir monopoliser des ressources médicales rares risquent fort un marché de dupes, car il est douteux qu’au moment de vérité, quels que soient leurs droits formels, on les laisse divertir ces ressources à leur seul usage.

C’est naturellement toujours ceux qui ont des biens qui écoperont de la facture – on ne prend rien à celui qui n’a rien – mais, avec l’augmentation des coûts d’une médecine plus performante, le seuil de richesse à partir duquel c’est le citoyen bien portant qui commence à financer son prochain va baisser constamment et, avec le nombre de ceux qui PEUVENT gagner à la solidarité, augmente celui de ceux qui la soutienne.

Une majorité effective va donc se constituer dans la société selon un plan de clivage qui ne recoupera pas celui auquel la société nous a habitués. Confrontée à un exceptionnel imprévisible et menaçant, une majorité va se définir selon son attitude face au risque. Regroupant pauvres et riches, elle va réunir, contre une minorité de risque-tout, la majorité des "prudents". Ceux qui aujourd’hui s’assurent… Les prudents seront la majorité effective et la société assurera.

Il sera de plus en plus risqué, pour qui que ce soit, de ne pas jouer la carte de la prise en charge par l’État de l’exceptionnel. Un consensus pourrat s’établir pour la solidarité, car celle-ci sera devenu la meilleure solution pour une vaste majorité de la population, surtout si l’État ne commet pas l’erreur de se défiler devant ses responsabilités. Car l’assureur universel ne reste pas collé à la santé… Il doit être partout.

Nous avons pris pour exemple les services de santé jugés essentiels, qui en sont la composante emblématique, mais la responsabilité de l’État de venir au secours de l’individu qui fait face à l’exceptionnel ne se limite pas à ce cas précis du côut des services de santé. L’État doit toujours être présent, quand il faut étaler sur toute la collectivité un risque financier qui a sa source dans un cas fortuit.

Une Nouvelle Société, par exemple, dédommagera les victimes de crimes dont les auteurs sont insolvables. Quelles que soient les mesures que la société ait prises, s’il ya eu une victime innocente, la société n’a pas fait assez. Elle n’a pas toujours commis un faute qui justifierait qu’elle paye une pénalité à la victime, mais elle lui doit un dédommagement objectif. C’est une solidarité qui s’impose. L’État est l’assureur universel.

En sa qualité d’assureur universel, l’État doit aussi compenser ceux qui subissent les conséquences des catastrophes naturelles et autres cas fortuits -_ce qu’on appelle les actes de Dieu ou du Prince – quand les victimes n’en portent pas la responsabilité et dans la mesure où elles n’ont pas contribué à en aggraver les effets par leur propre incurie.

L’État pourrait vouloir fuir cette responsabilité en alléguant que l’on ne peut imposer à la société de couvrir les risques aux biens comme ceux à la personne, puisqu’on accorderait alors une couverture plus importante aux mieux nantis au détriment de ceux qui n’ont rien et que, même si le dommage est exceptionnel, le besoin de la victime n’est pas toujours « essentiel » Ce serait une mauvaise excuse.

Ce serait une bien piètre excuse, car on permettrait ainsi que ce soit le hasard qui vienne discriminer entre le riche « veinard » qui dans une catastrophe n’a rien perdu … et le riche « manque-de-pot » qui devenu pauvre par ce coup du sort…, serait privé du soutien accordé aux « pauvres » parce qu’il a été riche. !

Une excuse d’autant plus inacceptable, que, dans une société qui se finance par un impôt sur le capital, la corrélation est forte entre ceux qui ont des biens – et peuvent donc avoir subis des dommages – et ceux dont c’est l’apport qui, en bout de piste, permet à la société de dédommager les victimes. Si on ne dédommageait que ceux dont les dommages sont inférieurs à un seuil, l’on ferait alors en sorte que, via la fiscalité, ceux qui ont beaucoup, non seulement payent pour ceux qui ont peu, mais ne payent que pour les dommages de ces derniers à l’exclusion de ceux qu’ils ont eux-mêmes subis !

Cette approche serait injuste et absolument contraire à la solidarité. Ce n’est pas l’attitude qu’on veut promouvoir dans une Nouvelle Société. On ne parle pas ici de péréquation, mais d’assurance. La prise en charge des coûts exceptionnels est juste, mais il ne faut pas que soient exclus d’en profiter ceux qui dans des circonstances exceptionnelle pourraient souffrir des dommages à leurs biens.

43. Une société d’assurance

La solidarité est pour tous. Quand l’État vient au secours de l’individu en situation exceptionnelle, ce n’est pas sa relative pauvreté quant à une moyenne – et donc une inégalité sociale – qu’il veut corriger ; il ne le fait pas pour fin de péréquation, mais par solidarité. Il cherche à pallier une pauvreté commune dont c’est la Nature elle-même qui est la cause, qui nous affecte tous, et qui se manifeste par une carence irrémédiable de moyens pour faire face à l’exceptionnel.

Face à l’exceptionnel, tout le monde peut être "pauvre » (vulnérable) et personne n’est riche, c’est-à-dire à l’abri des coups du destin. À long terme, seul le progrès de la science peut nous défendre contre les attaques de la nature. Nous sommes tous solidaires de son développement qui nous aide tous. À court terme, nous devons être solidaires des conséquences économiques de notre vulnérabilité face à ce contre quoi nous n’avons pas encore trouvé de remède.

La péréquation, qui est un transfert de richesse des riches vers les pauvres, est ici circonstancielle. Elle est une effet secondaire de l’expression de notre solidarité. Si une société qui agit solidairement peut mieux que l’individu répondre aux conséquences de cette vulnérabilité universelle, ce n’est pas parce qu’elle prend d’un riche pour donner à un pauvre ; c’est parce que, comme nous l’avons vu dans une texte précédent, elle n’a pas à tenir compte des disparités ponctuelles entre la courbe des coûts et la courbe des revenus. Elle tire parti de la Loi des Grands Nombres.

C’est parce qu’elle a cet avantage du nombre qu’une société qui prône la solidarité ne réclame pas seulement un sacrifice de chacun, mais offre en retour une sécurité à tous. Toute société, dans la mesure où elle accepte la solidarité, devient essentiellement une société d’"assurance" au sens littéral du terme. Cette assurance qu’offre l’État est l’extension normale de son devoir de protection.

L’État a un devoir de protection des sociétaires. Il ne s’en acquitte qu’en partie seulement quand la collectivité est protégée contre ses ennemis de l’extérieur et les criminels à l’intérieur ; il doit aussi, à la mesure du consensus social, sinon protéger l’individu contre tous les coups du sort, au moins le compenser pour les dommages immérités qu’il en subit. Il le fait en étalant les risques et les coûts.

Dans cette optique, ce ne sont pas les coûts encourus pour l’un ou pour l’autre des sociétaires en prenant en charge les frais de ses besoins exceptionnels qu’il faut comptabiliser, mais l’ensemble des coûts assumés pour les services que la société ASSURE à ceux qui en ont besoin. C’est la répartition de la somme de ces coûts entre les bénéficiaires qui détermine la juste prime pour cette assurance.

Une prime qui est la même pour tous, puisque les citoyens d’une Nouvelle Société sont assurés « ab ante ovo » et que cette prime est présumée établie avant que les circonstances même génétiques aient pu influer sur les risques courus par chacun. Quand on adopte cette approche "assurance", il n’y a pas péréquation en faveur de chaque individu de la valeur des services qu’il a reçus en excès de la moyenne des services rendus; il y a uniquement péréquation en sa faveur du montant dont sa prime, selon les risques qui lui sont propres, excèderait la prime moyenne

C’est de cet excédent que la société par solidarité le tient quitte, et le montant n’en est en rien lié à sa richesse ou pauvreté relative.

44. Le droit à la dissidence

Lorsqu’un contrat social a été passé qui fait consensus – et dont on présume alors qu’il répond vraiment aux besoins de la population – l’essentiel est extrait du débat politique et enchâssé dans ce contrat social.  C’est dans la structure libertaire, dorénavant, qu’il va se "passer des choses"; c’est la, en particulier que germeront les idées et que se bâtiront les projets, tous conformes à ce sur quoi le contrat social a établi que l’on était d’accord.

Le rôle de l’État devient de garantir les acquis de ce contrat social et l’évolution de la société au mieux de ce que le progrès permet.  Le meilleur gouvernement devient alors, selon l’adage chinois, "celui dont on ne sent pas le poids".  Celui, à la limite, dont on ne sent pas qu’il existe. Dans ce contexte, le débat politique émotif, passionné, viscéral devient un peu déplacé mais, en revanche, tout devient plus complexe.

Tout devient complexe, car la mission de l’État n’est plus tant de servir d’arbitre entre des intérêts qui s’opposent – ce qui, même dans le cas des dilemmes les plus cornéliens, reste d’une grande simplicité – que d’arbitrer entre des intérêts que personne ne conteste mais qui rivalisent pour l’affectation prioritaire des ressources de la société.

Dans quelle proportion devons nous consacrer nos efforts à la santé? À l’éducation? À la recherche scientifique? A la production agricole ? Cela est complexe. Il y a autant de scénarios d’affectation de nos ressources que de citoyens qui s’y intéressent. 

Cette évolution de la mission de l’État, à qui on ne demande plus de porter des jugements de Salomon, mais d’arbitrer une affectation des ressource, a un impact immédiat sur le sens de la démocratie. En effet, même si chaque décision démocratique reflète toujours le désir d’une majorité, l’ensemble de ces décisions mineures ne peut aboutir qu’à une situation où, chacun s’étant retrouvé quelques fois d’un avis contraire à la majorité, personne ne sera parfaitement satisfait.

Même quand la démocratie "contractuelle" tranchera, au deuxième tour de scrutin, entre deux candidats et leurs programmes respectif, on sait bien que pour la majorité de ceux qui accorderont leur suffrage à l’un ou l’autre des partis qui en seront rendus à ce verdict final, le programme qu’il choisiront ainsi ne pourra être qu’un compromis. On bâtit ainsi démocratiquement, sur des concessions mutuelles, une société qu’on devra accepter comme un moindre mal. Ceci est inévitable, mais il faut s’assurer que nous n’acceptons vraiment que le MOINDRE mal.

Le moindre mal, c’est de faire disparaître de l’espace démocratique les occasions de frustration, de n’y garder que le "noyau dur" des exigences qui découlent directement et sans ambiguïté du contrat social et dont nul ne conteste qu’il faille les traiter selon les règles de la démocratie. Ceci est désormais possible, si une société est fonctionnellement homogène – ce que confirme l’adhésion de tous au contrat social – car on peut réduire radicalement les contraintes qu’une société impose à ces citoyens en permettant le développement d’une large zone discrétionnaire sur le plan de la réglementation.

La plupart du temps, il y a au moins une alternative à la solution simpliste qui consiste à imposer universellement une règle uniforme; il faut remettre en question le droit de la société d’imposer à tout le monde ce qui ne correspond qu’à la volonté de quelques-uns, fussent-ils une majorité. La liberté, pour chacun de nous, ne se confond plus aujourd’hui avec la démocratie, mais se situe par-delà la démocratie; la liberté, dorénavant, est fonction du droit à la dissidence qu’une société consent à accorder. 

Chaque fois que faire se peut, ceux qui veulent autre chose que la majorité doivent garder le droit de faire bande à part.

On choisit ainsi une vision libertaire plutôt que totalitaire de la démocratie et on accède à un niveau supérieur de respect des autres. Une société libertaire va faire tout ce qu’elle peut pour favoriser l’expression et la jouissance tranquille de ce droit à la dissidence, réduisant donc l’espace démocratique au profit de l’espace libertaire, celui à l’intérieur duquel l’individu souverain, directement ou par pouvoir délégué personnellement  – dans le cadre d’une AE ou autrement -  se donne les règles qui lui conviennent.

Une Nouvelle Société n’utilisera son pouvoir d’imposer un comportement et une règle unique à tous que lorsque en exempter ceux qui veulent l’être priverait d’en jouir cette majorité qui a choisi d’y être astreinte. C’est ça le moindre mal.

  L’ingérence cavalière de l’État dans la vie des individus à laquelle nous sommes habituée ne sera donc plus permise du seul fait que la majorité a pris une décision; on devra établir que cette ingérence est nécessaire et ce sera à l’État d’en faire la preuve.

L’éthique du gouvernement de l’État passera alors de la notion de majorité à celle de consensus et on acceptera comme normal qu’existent en parallèle au comportement majoritaire, des comportements divers, tous légaux. On reconnaîtra que le droit de l’individu à sa spécificité est absolu, non seulement quand il s’agit d’un droit fondamental – ce que personne ne nie en théorie, mais, sous réserve de la liberté des autres, même au niveau des détails de la vie de tous les jours et s’il ne s’agit que des "goûts et des couleurs".  L’individu ne doit être soumis qu’à un minimum de contraintes. L’individu est souverain.

 45. Les administrations dérogatoires

L’État va devoir s’adapter à cette reconnaissance de la souveraineté de l’individu. 

 C’est parce qu’il devra se plier aux exigences de la démocratie contractuelle, que l’État passera et repasera sous les Fourches Caudines de la volonté populaire. … Parce que, concrètement, on ne le laissera plus mentir.

Aujourd’hui, dans notre démocratie médiatique, il est bien moins grave, de ne contenter personne que de mécontenter qui que ce soit. Les partis politiques qui veulent former le gouvernement cherchent donc à manipuler l’ambiguïté et à rester dans un vague poétique quant à leurs intentions. Ils disent d’abord n’importe quoi., puis, lorsqu’ils sont « au pouvoir », les gouverants élus font discrètement ce qu’ils veulent… sous la férule du véritable pouvoir financier

Quand une démocratie contractuelle va imposer la présentation d’un vrai programme et le respect des promesses faites sous peine de révocation, ceux qui veulent un mandat populaire vont réagir en restreignant le contenu de leur programme officiel à des propositions qui recueillent un large consensus.  Ce qui veut dire que les partis qui veulent former le gouvernement ne s’engageront plus formellement qu’à poser des geste qui ne s’éloignent pas trop des conditions du contrat social et qui ne sont donc que de nouvelles modalités de réalisation de ce sur quoi tout le monde est d’accord.

Les partis pourront ainsi remplir scrupuleusement toutes leur promesses mais, n’ayant promis qu’un minimum, ce qu’il feront ainsi spontanément sera-t-il suffisant pour insuffler à la société le dynamisme nécessaire à son développement et à la satisfaction des citoyens ? Certainement pas ! Sommes nous condamnés à l’immobilisme? 

Non, car l’activité de l’État n’en restera pas là.

Le gouvernement se sera seulement accordé un temps d’arrêt.  Il ne restera cantonné dans une prudente réserve, que le temps que se manifeste la société civile et ses institutions, pour laquelle l’État aura acquis un nouveau respect. Pendant que le gouvernement attend, c’est dans l’espace libertaire, garanti par le contrat social et occupé par la structure gigogne des AE et des lobbies, que les initiatives vont se prendre.

C’est de là que viendront les pressions des groupes d’affinités et autres lobbies pour que le gouvernement agisse hors du champ clos de son programme, à la frontière entre l’espace démocratique et l’espace libertaire.

 Là où il doit le faire en restant attentif à la volonté fluctuante des citoyens.

Le gouvernement ne sortira de sa réserve pour se risquer hors du champ clos de son programme, que lorsqu’il y sera poussé par des pressions assez fortes émanant groupes d’affinités, AE et autres lobbies, heureux de jouer un rôle utile et bien visible.  Quand il en sortira, ce sera pour avancer un projet d’action minimal dont les sondages l’auront assuré qu’il recueille une majorité d’appuis au sein de la population. La présentation de ce projet à l’Assemblée nationale deviendra la première étape de ce qui sera systématiquement une opération en trois étapes.

Dans une deuxième étape, en concertation avec les AE de niveau supérieur et à mandat large de la structure-gigogne dont la mission est pertinente à la question à résoudre, le gouvernement dessinera le contour de l’opposition à son projet et favorisera l’émergence, en forme de AE, d’organismes divers qui pourront éventuellement se charger de satisfaire aux désirs de ceux qui ne sont pas d’accord avec le projet.

Ces organismes soumettront des propositions permettant d’offrir des normes sur mesure aux opposants au projet, dans le respect du contrat social et avec l’accord de l’État. Le gouvernement analysera ces propositions et donnera son aval à une ou plusieurs d’entre elles dont les sondages indiqueront qu’elles peuvent, sans créer de problèmes logistiques insolubles, accueillir et satisfaire le plus grand nombre possible de mécontents. Quand de nouveaux sondages auront établi qu’on a élargi le consensus autant qu’il est possible de le faire sans que soient brimés  insupportablement les désirs de la majorité, alors, on passera à la troisième étape.

La troisième étape, c’est que, s’étant assuré que sont bien tolérées par tous toutes les dissidences compatibles avec le contrat social et la tolérance de la majorité, le gouvernement légifère simultanément pour que devienne loi ce dont a décidé la majorité démocratique… et que soient reconnus comme "administrations dérogatoires" ces organismes qui encadreront les « dissidents », la loi devenant la règle qui s’applique "par défaut" … et que confirment toutes les exceptions.

En agissant de la sorte, le gouvernement renonce à imposer – hors le contenu formel du contrat social – d’autres règles que celles auxquelles chacun a accepté de se soumettre. Un société qui se veut libertaire va ainsi institutionnaliser la dissidence et c’est la structure-gigogne des AE qui va servir de modèle à cette institutionnalisation. La société va favoriser l’émergence d’une multitude d’associations à chacune desquelles l’individu pourra conférer des pouvoirs et qui géreront l’application de normes qui ne s’appliqueront qu’à leurs membres en lieu et place d’une règle générale que l’État appliquerait à tout le monde.

Comprenons bien: ce n’est pas l’État qui délègue des responsabilités à des associations, lesquelles devraient par la suite rendre compte à l’État de leur gestion; ceci créerait une responsabilité sans autorité correspondante, piège que tout État raisonnable voudra éviter à tout prix. L’État va simplement évacuer les zones de l’espace démocratique qui semble litigieuses, mais sans lesquelles on est d’accord que l’État peut fonctionner.

On rend ces zones  à l’espace libertaire et on permet a l’individu souverain d’accorder à des administrations dérogatoires ad hoc le pouvoir normatif pour gérer les activités dans ces zones dont on aurait pu croire jusque là que c’était l’État qui disposait…

46. L’État sans-desseins

Quand l’État qui veut légiférer accepte a priori la dissidence et collabore à ce que se mettent en place des administrations d’exception qui géreront les activités des dissidents avec des normes à eux, il fait reculer l’espace démocratique où l’on agit collectivement et agrandit l’espace libertaire où chacun agit pour soi ou pour son groupe.

Quand l’État donne sa caution qu’il fera respecter les ententes entre les individus et ces administrations et entre ces administrations et l’État, tout comme il ferait respecter les siennes propre entre les individus ou entre toutes autres entités juridiques, il crée, au profit de ce qui est au départ une association d’encadrement, une autorité née de la sienne, mais qui en devient autonome.

Le contrat social, en effet, ne permettra pas que cette autorité lui soit par la suite enlevée ; une "administration dérogatoire" n’est donc pas une AE comme les autres, pour cette raison et pour deux (2) autres.

D’abord, le document qui lui sert de charte constitutive n’est pas une entente sous seing privé, mais lui est accordé par l’État et devient par la suite immuable: on y adhère, on n’en discute pas les termes.  Ensuite, au contraire d’une AE, quiconque le souhaite peut y adhérer, dans le sens de choisir volontairement d’en accepter l’autorité.

Il ne s’agit donc pas d’une convention sélective ; personne ne peut être exclu d’une "administration dérogatoire" à laquelle il souhaite se soumettre… L’exclure serait le refouler vers la norme de la majorité ou une autre structure qui ne correspond pas à son choix, – ce qui serait inique – ou vers un "espace vide", où il ne serait régi par rien, ce qui serait absurde.

En imposant ces deux (2) règles, on marque les limites de la tolérance de la collectivité à la diversité institutionnalisée, limites dont le principe est évident et qui marquent aussi l’acceptation des contraintes techniques propres à une gestion diversifiée. Les normes qu’imposera une administration dérogatoire seront les plus permissives compatibles avec le contrat social, chacune englobant une forme de dissidence et tous ses dissidents, jusqu’à la limite de ce qu’on peut considérer comme la bonne foi et le sens commun.  La liberté y trouvera son compte et personne ne sera lésé.

Évidemment, le contrat social doit déterminer les normes objectives – dont quantitatives – qui justifient la création des administrations exceptionnelles.  Comme tout ne peut être prévu, il y aura des cas d’espèces qui seront des injustices. Il faudra les supporter, car permettre à l’État, ou même au consensus populaire de les modifier, équivaudrait à laisser la majorité seule juge du droit d’une minorité.   C’est un cas  où il faut accepter le moindre mal.

Apparemment, en concédant ce droit systématique à la dissidence, face à tout ajout ou toute nouvelle interprétation du contrat social, on fait que celui-ci demeure inchangé – comme il doit l’être – et que l’espace démocratique reste constant. En réalité, cependant, permettant des "exceptions" de plus en plus nombreuses à des règles en principe faites pour tous, mais dont l’application a finalement lieu dans l’espace libertaire, sauf pour ceux qui, sur ce point en particulier, ont constitué la majorité, l’État consent une lente érosion de l’espace démocratique, lequel tend à se limiter finalement à ce sur quoi tout le monde est d’accord… mais n’intéresse plus personne.

On tend donc vers l’avènement d’un gouvernement  qui n’a aucun projet, aucun préjugé, aucun grand dessein à nous faire partager. On a un l’État littéralement « sans-desseins ». On a alors une gouvernance qui est pure administration et services et s’interdit toute activité de leadership, de créativité ou d’initiative, se bornant à faire le constat de ce qui est parfaitement consensuel au sein de la population et à poser les gestes  qui y donneront forme.

Dans cette structure, aussi libertaire qu’un élémentaire pragmatisme puisse en concevoir, toute idée et tout projet vient  de l’individu. Chaque proposition est relayée par les mécanismes de la société civile et va vers l’État uniquement pour y être appliquée. L’État applique la volonté populaire. Comme la lessiveuve lave, quand VOUS pressez le bouton.

Une proposition trouve son accomplissement dans l’adhésion de tous -ou celle d’une majorité qui en fera la loi, mais en permettant la dissidence – ou dans son renvoi vers le segment de la société qui seul s’y complairait et y donnera suite au sein d’une administration dérogatoire.

L e choix de l’État sans-desseins  est celui de concilier le désir de liberté de l’individu avec les avantages qu’il retire de la société, en faisant du gouvernement une machine à faire décider et exécuter selon des algorithmes, comme le système de production est essentiellement une machine à rendre des services et à fabriquer des objets qui rendent des services.

Cette évolution est-elle un rêve ou un cauchemar ?   Il ne faut pas répondre trop vite à cette question, car les réponses apprises par cœur, ici, viennent trop vite à l’esprit.   Toute discussion sur ce thème est d’ailleurs largement inutile, car ce sont les circonstances qui forceront ou empêcheront que l’État adopte ce rôle, selon qu’elles seront plus ou moins inusitées.  Il est probable  - mais demeure incertain – que, pour l’avenir prévisible, des périodes de pouvoir personnel fort viendront s’intercaler  dans une marche vers une situation de gouvernance minimale couplée à une administration  pratiquement automatisée.

47. Normaliser l’exceptionnel

Dans une société libertaire, l’exceptionnel est partout et est accepté. Son acceptation devient la norme et la règle devient l’ensemble des exceptions. Comment, pratiquement, fonctionne une Nouvelle Société dont l’espace démocratique commun se réduit ainsi peu à peu au profit de l’espace libertaire? Le gouvernement de l’État, dans une telle société se posera toujours au moins deux (2) questions avant de réglementer ou d’investir et ne cédera plus sans réflexion à la "tyrannie de la majorité".

La première question sera: "Peut-on offrir une solution de rechange qui respecte la volonté de ceux qui ne sont pas d’accord avec la contrainte que l’on veut ici imposer ?" Posons cette question, et on verra que, plus souvent qu’autrement, il existe une solution de rechange, que cette solution consiste à imposer à l’individu une obligation de résultat plutôt que de moyens et que l’inconvénient le plus sérieux qui découle de la discrétion ainsi consentie au citoyen est d’obliger à réfléchir et d’occasionner quelques frais supplémentaires. 

Ce qui mène à le deuxième question…

Quand il y a une solution de rechange, elle est rarement gratuite. Évidemment, prévoir des solutions de rechange et mettre en place un alternative à la seule solution majoritaire a son prix: c’est le prix de la liberté. Qui en assumera le coût? Il faut s’interroger quant au partage équitable, entre la collectivité et ceux qui en profitent directement, des coûts liés à une telle réglementation "à géométrie variable.

Le principe de base devrait être que ceux qui veulent des services sur mesure – distincts de ceux que souhaitent la majorité – devraient en assumer les coûts supplémentaires, mais avoir le droit de ne plus contribuer aux frais du programme commun pour la part qu’en remplace les sactivités et services de leur propre administrations dérogatoires.

Voilà qui peut ouvrir la porte à bien des tractations. Ce qui ne peut être négocié, toutefois, c’est la volonté ferme d’une Nouvelle Société d’accepter sereinement l’inconvénient de permettre un comportement dissident aux minorités en son sein qui pensent "autrement".  Inconvénient dont l’un des aspects, qui a aussi du bon, est de forcer la présentation d’un budget assez détaillé pour permettre ces retraits avec leurs incidences financières.

Lorsque l’individu souverain ne réclame de l’État rien d’autre que le privilège d’affecter à la solution de son choix la somme correspondant à sa quote-part du coût de création et de fonctionnement d’un programme que l’État met en place pour résoudre un problème collectif donné, un société libertaire doit donc lui consentir ce privilège comme un droit, chaque fois que cette démarche ne compromet pas les droits des autres.

A partir de ce principe simple, il y a une infinité de cas d’espèces à considérer quand une société décide de respecter désormais la volonté de l’individu ou des minorités sans permettre le veto de la majorité. Nous en présentons ici quelques exemples-types pour bien expliciter ce que signifiera ce respect de la liberté de l’individu, mais sans insister outre mesure puisque la composante "libertaire" est déjà intégrée à toutes les solutions qui sont proposées ailleurs  sur ce site.

Soulignons plutôt, encore une fois, combien l’État s’est écarté de sa mission normative pour devenir un fournisseur de services. Si, comme législateur, il doit reconnaître le droit de ses citoyens à la dissidence, à plus forte raison doit-il, en sa qualité de fournisseur de services, offrir un vaste choix à sa "clientèle". Dans la réalité quotidienne, ces deux fonctions de « gouvernance » et de « gérance » de l’État ont été confondues, ce qui crée bien des malentendus.

Quand l’État fournisseur de service comprendra qu’il doit se plier aux règles qui prévalent dans l’espace libertaire, bien des malentendus disparaîtront. Bien des services de l’État aussi, d’ailleurs. 

Ainsi, prenons l’éducation et l’obligation de fréquentation scolaire l’école. Cette obligation n’est qu’une réminiscence d’une époque où l’on envoyait les enfants de 6 ans mener les vaches aux champs et où, en zones rurales, le temps des récoltes appelait à la conscription générale. Il fallait bien imposer une règle.

C’est encore la situation qui prévaut dans bien des régions sous-développées du monde, mais ce n’est plus le cas, cependant, dans les villes des pays occidentaux industrialisés. Aujourd’hui la situation a changé et les besoins sont différents. 

Il est nocif de confondre école et garderie. Il est néfaste que notre système d’enseignement soit devenu une opération de gardiennage plutôt qu’une entreprise d’éducation. Il est inacceptable que l’éducation soit une manoeuvre concertée, mais d’application erratique, pour ramener tous les futurs citoyens à la dimension d’un lit de Procuste.

La responsabilité de l’État est de fixer des objectifs minimaux et de vérifier qu’ils sont atteints.  C’est un travail de docimologie et non de pédagogie. C’est l’accès de l’enfant à l’apprentissage, sans préjugés envers l’école religieuse ou laïque ni envers l’école privée ou publique qu’il faut assurer. 

Ce n’est pas dans le cadre de la mission normative de l’État de gérer un système d’éducation; c’est l’un des choix qu’il peut poser comme fournisseur de services – et c’est un choix qui a ses mérites – mais qui doit, justement, être jugé à son mérite.

Quand l’État s’autorise de son rôle normatif pour imposer le produit "éducation" qu’il nous propose comme fournisseur de service, il abuse de son pouvoir. Il envahit indûment l’espace libertaire. Et si, comme c’est maintenant le cas, l’État offre un produit désuet et largement perçu comme inepte, il vaut mieux chercher autre chose. L’individu doit avoir le droit de le faire. C’est un exemple évident où doit s’appliquer le droit à la dissidence.

48. Le pouvoir en équilibre

Quand l’État accepte l’exception et la dissidence et gère un espace démocratique rétréci, où l’innovation arrive systématiquement de lobbies et d’associations d’encadrement (AE) dans l’espace libertaire, est-ce que l’État, comme premier mandataire de l’individu et responsable du respect de ses droits fondamentaux, ne se trouve pas en péril imminent de perdre son sens et les pouvoirs qui se rattachent traditionnellement à son rôle? Ne risque-t-il pas, tout au moins, que son rôle soit si diminué qu’il ne puisse plus efficacement apporter à la société le leadership dont elle a besoin? Il faut répondre à ces deux préoccupations.

D’abord, la montée en puissance des lobbies et des AE ne crée-t-elle pas le risque que les pouvoirs de cette structure parallèle viennent supplanter ceux de l’État lui-même? La réponse à cette question est que, dans l’espace démocratique – et c’est dans cet espace commun qu’on veut maintenir le pouvoir de l’État – le pouvoir de la structure-gigogne ne rivalisera pas avec celui de l’État. Les lobbies et les AE ne deviendront jamais une alternative au gouvernement. Ils ne le peuvent pas.

Non seulement ces structures ne disposent-elles pas de la force elle-même – "Ultime argument des Rois" – mais la nature même de leur pouvoir ne le leur permet pas. 

Ils ne ne le peuvent pas, parce que le pouvoir politique d’un lobby ou d’une AE tient à ce que ceux-ci peuvent cibler l’attention des citoyens sur un aspect et un seul du gouvernement de l’État. Ceci leur donne un pouvoir énorme, mais essentiellement un pouvoir d’opposition et un pouvoir précaire et, surtout, ceci leur interdit de s’écarter de leur cible.

Sur toute autre question que celle qui est de leur compétence, leur crédibilité est nulle et leur opinion de peu d’impact. Ce n’est donc que si leur grief est d’une telle importance qu’il pourrait prévaloir sur toute les autres considérations réunies-  pour déterminer le vote au moment de l’élection, par exemple – qu’un lobby ou un AE pourrait s’ériger en rival du gouvernement.  

Cela n’arrivera pas, puisque tout gouvernement à l’écoute de la volonté populaire aura satisfait, bien avant l’échéance électorale, à une exigence dont semble ainsi dépendre sa ré-élection.

Or, dans la mesure où l’État aura acquiescé à la demande du lobby – ou, plus probablement, s’en sera lavé les mains en accordant aux dissidents le droit d’en faire à leur tête dans le cadre d’une "administration dérogatoire" – l’opinion du lobby ou de l’AE n’aura plus d’impact sur le choix électoral du citoyen, lequel, satisfait, s’empresse de rayer ce critère de la liste de ceux à partir desquels il portera son verdict. En concédant systématiquement le droit à la dissidence, sauf lorsque le contrat social l’interdit en toutes lettres, les partis politiques se mettent à l’abri du pouvoir des "lobbies".

L’expérience prouve, d’ailleurs, que lorsqu’un le gouvernement ne cède pas à la pression d’un lobby, c’est qu’il a de bonnes raisons de croire que l’exigence que celui-ci lui formule ne représente pas la volonté de la population. On a vu, au Canada, à quel point le mouvement syndical n’a jamais pu "livrer le vote" au NPD qu’il prétend soutenir, ce parti n’ayant jamais proposé une politique de travail et de main-d’oeuvre suffisamment distincte de celles des autres partis pour que l’on ait pu faire porter au gouvernement ni aux autres partis la responsabilité des insuffisances de la politique en place  et en faire l’enjeu d’une élection!

Quand les groupes d’affiniés et autres lobbies sur Internet auront le pouvoir accru des opinions exprimées par leurs membres et "visiteurs", ils seront, en contrepartie, totalement démunis quand cette opinion ne leur sera pas favorable et ne se manifestera pas avec énergie. Le temps de la liberté sera aussi le temps de la vérité. Le pouvoir d’un lobby est ciblé: c’est sa force, qui aide à soutenir l’espace libertaire… et sa faiblesse qui a l’avantage de ne pas en faire une menace pour l’État à l’intérieur de l’espace démocratique.

Quand au "leadership", l’initiative des idées passera à la société civile… et c’est tant mieux . On n’a pas craindre, cependant, que des AE puissent s’allier et devenir une alternative crédible aux partis politiques.  Le pouvoir des groupes d’affinités qui enfourchent un même cheval de bataille est augmenté parce qu’ils visent un impact ponctuel. Pour les AE de hauts niveaux qui doivent garder de façon permanente le soutien de leurs memberships respectifs, conserver ce soutien dans le contexte d’une alliance est une entreprise ardue.

Les AE se regroupent dans toutes les dimensions, mais chaque AE  ne se définit que par un seul but : sa force tient au caractère ciblé de son action. Des groupes d’affinité dont les buts convergent gagnent en pouvoir en s’alliant; mais, si on veut  simplement mettre à profit en les unissant les potentiels de loyauté que commandent des AE dont le objectifs ne sont pas reliés, on ne jouit pas d’un avantage évident.

Cette alliance, en effet, fait alors face au même problème que tout parti politique qui cherche a concocter un projet de gouvernement: chaque nouvelle AE qui se joint à l’alliance avec ses objectifs propres – comme chaque nouvel article qu’un parti politique ajoute à son programme – lui fait perdre l’appui de ceux dont l’opposition à ces nouveaux objectifs est plus forte que leur soutien aux autres objectifs auxquels ils s’étaient auparavant ralliés.  Or, rien n’est plus fort qu’UNE idée qu’on rejette !

Une alliance de AE laissant son rôle d’opposition et de critique pour proposer une vision globale de la société serait soumise à cette règle  et deviendrait simplement l’embryon d’un parti comme les autres.  Or, Les partis naissent tous dans la société civile. Il ne serait  ni bon ni mauvais, mais indifférent, qu’un parti politique naisse formellement dans la matrice de la structure-gigogne.

Le leaderhip ? Il passera à des partis politiques, qui seront devenus des "clubs", de petits groupes où l’on pense.  Quant au pouvoir réel, il naîtra, comme toujours, d’une alliance entre ceux qui pensent, ceux qui ont les outils et ceux qui agissent.

Par le législatif, qui en est l’expression ordonnée et correctement formulée, la société  civile devient alors la vraie force innovatrice dans la société, l’exécutif issu de la gouvernance en étant VRAIMENT le serviteur.  Et c’est bien ainsi que les choses devraient être. Une démocratie "directe" autant que faire se peut, mais "représentative" pour déléguer l’autorité de confirmer le choix des compétences qui s’IMPOSE. Des compétence qui font consensus et sont les assises indiscutées d’une société complexe qui veut que croisse indéfiniment la maîtrise sur son environnement dont elle tire son sens… Le seul sens qui lui soit accessible, tant que ne naîtra pas un autre sens, une autre "sagesse" qui viendra, mais dont, bien sûr, on ne peut rien dire avant qu’elle n’apparaisse.

Pierre JC Allard

06-04-14

QUÉBEC. Legault invite a une « Révolution du courage »

Classé dans : Auteur — pierrejcallard @ 6:13

PIERRE JC ALLARD:

Evidemment, ce serait merveilleux. Est-ce possible ?   La semaine dernière, dans le contexte d’une polarisation du vote qui forçait à choisir entre le mal et le pire, j’appelais à l’abstention, seule réponse qui me paraissait digne de la population au vu des mensonges  auquels se livraient le Parti Libéral comme le Parti Québécois.

INSIGNIFIANCE de l’un comme de l’autre de ces partis, emblématique de l’insignifiance de nos politiques et de nos projets, de l’insignifiance d’une société elle-même  qu’on a conspiré pour amener a l’insignifiance. Insulte ouverte à l’intelligence des Québécois, par des discours bébêtes au service de manipulations grossières … dont cette niaiserie de Charte de la laicité qui ne réglera, rien puisqu’elle cache  hypocritement sous un vernis religieux un malaise purement identitaire.

Abstention ? Cette semaine, la situation pourrait avoir changé.  PEUT avoir changé, car il n’est pas impossible que la grossièreté, justement,  des manipulations qu’on a tentées ait sorti la population de son coma et que celle-ci ait enfin compris l’inanité de donner ou redonner un mandat de gouvernance à des gens comme Marois et Couillard.

Il n’est pas impossible que, dans un spasme convulsif de dégoût, les électeurs se soient libérés de leur attachement  au PQ et au PLQ et que l’équivalent de la  Marée Orangepour le NPD de Layton  soit à lever au bénéfice de la CAQ de Legault…    Avec l’internet, il n’est plus impensable qu’une proportion énorme des votants changent  leur vote dans les quelque heures qui précèdent  un scrutin.

0r, lors du denier sondage publié,  lequel  reflétait pourtant un situation déjà vieille de plusieurs jours,  9% des lecteurs en une semaine étaient passés à la CAC. Si, comme les signes sont là pour permettre de le penser, la tendance s’est maintenue, qui sait si la CAC  n’est pas déjà en tête des intentions de vote à la veille de ces èlections… ? Qui sait si elle ne le sera pas  le soir du 7, suscitant un espoir de renouveau ?

Il faut donc que chacun se garde l’option de voter CAC  – ou QS,  là où le même raisonnement de faire barrage à la bêtise pourrait s’appliquer  – dans toute circonscription où il existe une chance crédible que tant le PQ  que le PLQ puissent être désavoués.  Chaque défaite de ces deux (2) partis et l’avénement d’une solution originale de rechange sera  un espoir. Une bouffée d’air pur.  Dehors le grenouillage, la corruption, le népotisme, l’absence d’idéal et d’imagination  qui ont transformé le Québec en un pays du « quart-monde », ceux en voie de SOUS-développement.

Un pays dont on ne PEUT PAS être fier.   Legault ferait-il mieux ? Nul ne le sait. Mais quiconque a un peu d’affection pour ce petit coin de la Terre voit bien qu’il est IMPOSSIBLE que les structures partisanes tarées et discréditées qui sont en place au Québec  - et les chefs qu’elles se sont donnés – puissent  nous conduire à un meilleur avenir.

Tout au Québec est échec. Le système de santé que nous soutenons est une monstruosité, le système d’éducation une navrante mauvaise plaisanterie. Le système judiciaire n’est là que pour apprivoiser l’injustice au profit de ceux qui en connaissent  les ficelles et les détours.  L’idée d’indépendance a été galvaudée au point que la désavouent désomais – ou la reporte ! –  même ceux qui prétendent y croire !

Non à la souveraineté ? Et comment pourrait-il  en être autrement, quand on ne peut qu’être  rassuré par la présence d’un gouvernement fédéral qui, le cas échéant, pourrait empêcher qu’un État du Quebec  ne devienne totalement inféodé, à la mafia, à  la pègre, à toutes les dérives  fascistes… ?

Comment pourrait-il  en être autrement, quand la Commission Charbonneau a révélé  que la corruption est omniprésente à tous les  niveaux de l’État et que  la réaction gouvernementale aux protestation étudiantes de 2012 a montré qu’un pouvoir Québec  n’est toujours qu’à un pas de choisir la trique et la force brute et de devenir fascisant ?

Avant de vivre sans tutelle,  le Québec devrait d’abord nous convaincre qu’il peut penser et agir en adulte. Agir avec integrité, avec le respect de la démocratie. Le Québec devrait s’avouer que les options de gouvernance entre lesquelles il a choisi aujourd’hui de pouvoir choisir  sont indignes  d’un pays moderne, démocratique, responsable.   Ni Pauline Marois, ni Philippe Couillard ne semblent avoir la hauteur de vue ni la capacité intellectuelle de concevoir un Québec qui se repense, non plus que la fibre morale qui permettrait de pardonner leurs balbutiements dans une recherche sincère de solutions équitables.

Chaque vote qui peut  contrecarrer l’arrivée ou le maintein au pouvoir de ces gens qui ne font pas le poids est maintenant un beau geste.  Legault, donc, si faire se peut. S’il est impossible,  toutefois, dans le système électoral et la situation que nous avons, de faire quoi que se soit pour empêcher un gouvernement PQ ou PLQ, c’est alors  l’abstention –  le désaveu du systeme lui-même et de ses inéluctables conséquences qui reste notre seul recours pour dire NON.  Utilisons-le. Avec fermeté. Avec fierté. Avec courage

Pierre JC Allard

 

30-03-14

Huit (8) millions d’Insignifiants?

Classé dans : Auteur — pierrejcallard @ 11:30

jordi bonnet  en teteNS

 

- Dites donc, Allard, c’est pour moi que vous dites çà ?

– Non, mon cher Machin ; le simple fait que vous posiez la question vous rend déjà signifiant, au moins un peu… Je pense à Quidam Lambda, qui lui ne s’en pose pas, des questions, parce qu’il a toutes les réponses. Celui qui SAIT que tous nos politiciens sont des fripouilles et des ordures… et « insignifiants », pour la bonne mesure…. Depuis une semaine, je n’entends que çà : Couillard, Marois et les autres sont « insignifiants, leurs programmes sont « insignifiants », l’avenir qu’ils proposent est « insignifiant »…

– Parce que vous, Allard, vous trouvez que ce que disent nos politiciens est intelligent ?

– Ne confondons pas ! On parle de signifiance…

***

Nos politiciens sont EXTRÊMEMENT signifiants : ils sont la représentation tout à fait appropriée de ce que nous sommes comme société. Il se dégage d’eux des effluves bien signifiantes, confortables. La portée des chiots se reconnaît et se sent bien dans l’odeur de la chienne. Il n’y a que ceux qui ne comprennent pas le Québec pour être insatisfaits , par exemple, des réponses de Couillard quand on lui parle de comptes bancaires à Jersey.

Ce que dit Philippe Couillard, est pourtant clair. « Si, jeune médecin, je suis allé vivre pendant des années avec des éleveurs de chameaux parvenus, c’était naturellement pour faire un maximum de fric. Vous croyez que j’aurais dû me priver de mettre ce fric là où il me donnerait le plus d’avantages ? Est-ce qu’il y a un lambda parmi vous, les quidams québécois, qui, à ma place, n’aurait pas fait la même chose que moi ? Allez, soyons sérieux…. ! »

Et quand on fronce les sourcils parce que Madame Marois, Ministre de son état, a eu Claude Blanchet son conjoint en charge de la Caisse de Dépôts et Placements, facilitant certainement grandement leurs opérations, pense-t-on qu’il y a, au Québec, beaucoup de gens qui, ayant le pouvoir de le faire, n’auraient pas aussi donné un job juteux à leur conjoint, si celui-ci avait eu le CV qui permettait de le faire sans trop de scandale ? S’il y en a qui veulent le dire, faudrait filmer et appeler Rozon…

Je pense au témoignage de Luc Lambert devant la Commission Charbonneau. Voyez ci-dessous… Il faut le lire.

http://www.les7duquebec.com/non-classe/quidam-lambert-est-il-quidam-lambda/

L’impunité acquise. Lambert a bien rigolé… Et l’on a eu le témoignage le plus sincère de ce spectacle à grand déploiement où il est apparu que tout le monde et son père avait trempé dans la corruption autant qu’il le pouvait, et qu’il valait mieux cesser de condamner si on voulait garder assez de « présumés innocents » pour que le système fonctionne et que les travaux de voirie à Montreal se fassent…

Notre classe politique est parfaitement « signifiante » . Elle signifie ce que nous sommes. … Elle reflète la conscience permissive, élastique d’une société qui n’a pas seulement renoncé à ses valeurs, mais les a reniées et maintenant les dénonce…. Aujourd’hui, est perçu comme « insignifiant » dans tous les sens du terme, incluant son acception la plus populaire, celui qui ne profite PAS de tout et de tous autant qu’il le peut. Je ne crois pas qu’il reste beaucoup d’insignifiants chez nos politiciens…

– Allard, vous jouez sur les mots. Vous voulez dire que l’indélicatesse dont on soupçonne nos politiciens est SIGNIFICATIVE de ce qui est devenu la morale dévoyée, acceptée comme la norme, de notre société. Mais on parle ici de « signifiance », dans le sens d’avoir une certaine importance….

Cette précision m’oblige à attirer l’attention sur une réalité désagréable. Si nos politiciens paraissent si nuls et interchangeables qu’on ne voit plus ce que modifierait le choix de l’un plutôt que de l’autre, ce n’est pas seulement que les politiques qu’on applique obéissent maintenant à leur seule logique d’efficacité qui ne laisse place a aucune fantaisie, mais aussi que la plupart d’entre nous ne sommes plus que des rouages d’une machine « Société » dont le déterminisme est à l’abri de nos caprices.

Supprimez à peu près n’importe qui de la structure sociale et il sera remplacé sans heurts par un autre lambda qui fera ce que son prédécesseur aurait fait ou aurait dû faire: poser les gestes prévisibles d’un total égoïsme et d’une parfaite amoralité. Seuls les irrationnels sont devenus irremplaçables – et doivent être remplacés – quelques fous, quelques artistes…. Les autres sont interchangeables… porteurs d’aucun signe distinctif et donc insignifiants au sens strict.

Et il y a encore pire…. Car non seulement il y a un ou plusieurs substituts aptes à remplacer au pied levé chacun d’entre nous qui ne serait pas dépourvu de toute signifiance, mais il est de plus en plus évident, dans notre société de technologie et d’abondance, que la solution la plus efficace, pour le bon ordre et la productivité, serait presque toujours de ne substituer PERSONNE à celui qu’on remplace … et à ce qu’il faisait RIEN DU TOUT! 10% de la main-d’œuvre suffirait à produire pour tous nos besoins et désirs matériels. On ne travaille plus pour produire, on produit pour travailler. Pour feindre de créer du sens….

Bien sûr, nos besoins en SERVICES, eux, sont infinis, mais il faut se souvenir que c’est NOUS qui les définissons, à partir de consensus que nous créons aussi…. et rien pour l’instant n’indique un transfert de nos ressources vers la satisfaction de nos besoins, de nos désirs ou même de ces consensus…. Ce que nous faisons sur cette planète n’est plus si différent de cette agitation qui fait tourner l’écureuil dans sa cage.

Vous, moi, ni personne ne sommes plus occupés de façon vraiment « signifiante ». Nous jouons pour la plupart du temps des jeux de rôles, dont l’importance est fixée de façon arbitraire, par décision d’un pouvoir dont nous avons une crainte devenue largement révérencielle. L’exemple emblématique en est cette vaste bureaucratie qui ne produit rien, mais qui peu a peu prolifère, non seulement dans le secteur public, mais dans le secteur privé également, où le nombre de subordonnés devient pour chacun l’indicateur de sa présumée utilité sociale … que rien ne vient corroborer.

Le temps de travail se passe à l’exécution de tâches inutiles. Il n’y a guère que le secteur de la santé où l’on apporte un plus, et encore ce secteur est-il gangrené par une recherche éhontée du profit qui transforme en simple sous produit le bien qui en sort.
Rien ne se produit dans notre société dont le travail qu’il requiert ne soit multiplié par 10, par des ajouts de pure connivence, pour alimenter une classe parasitique dont on veut le soutien pour soutenir une gouvernance commise au maintien de l’injustice.

Le système de production se vautre dans l’insignifiance des fonctions d’appoint qu’on y a créées, diminuant dans la même proportion les biens et services dont on pourrait jouir si on faisait oeuvre utile. On cherche ainsi à maintenir, dans notre société qui a atteint l’abondance, une pauvreté artificielle garante de la stabilité de la classe dirigeante. Cette pauvreté repose sur l’insignifiance de ce qu’on oblige à y faire.

Faut-il s’étonner que, dans ce contexte d’insignifiance globale programmée, la politique devienne la pointe du iceberg, avec cette absence de signifiance de ceux qui en sont les acteurs devenant de plus en plus ostensible, au rythme où l’essor des communications la met en pleine lumière ?

Dans une société ou le pouvoir de décision appartient à celui qui a la richesse – et s’applique via une expertise qu’incarne le fonctionnariat – le dispositif politique démocratique n’a d’autre fonction que de plaire à la population. Celui qui l’exerce le mieux est donc celui qui semble le plus plaisant… Ce ne sont pas nos dirigeants qui sont « insignifiants » ; c’est du système démocratique lui-même qu’il faut réévaluer la signifiance.

Comme nous tous, comme acteurs sociaux, devons réexaminer les critères pour évaluer la nôtre. Consolation ou ultime confirmation de cette problématique, il est bon de se souvenir que huit millions d’insignifiants programmés au Québec ne sont que 1 sur 1000 des huit milliards que nous serons d’ici quelques mois en ce bas monde. Tous soumis aux mêmes contraintes… et dont la signifiance d’aucun n’est donc, pas plus que la nôtre, à tenir pour acquise.

Hier, les Français se sont rendus ridicules en allant voter pour rien… On l’est ou on le fait ?  Les Québécois doivent-ils agir de même le 7 avril prochain ?

ABSTENTION. À la prochaine élection et à toutes celles qui suivront, tant que les regles du jeux n’auront pas changé.

 

Pierre JC Allard

24-03-14

Tome 7: La justice et l’Ordre

Classé dans : Auteur — pierrejcallard @ 2:42

tome7FNOUVELLE SOCIETE

Tome 7 –  La justice et l’Ordre

Pierre JC Allard

Préambule

Dans ce Tome #7 de la Collection Nouvelle Société, nous allons parler de l’ordre et de la justice.  Rappelons ici ce que nous avons dit, au tout début du Tome#1: « le temps travaille pour la Justice… ».  Rien n’est plus indispensable, en effet, pour bâtir une société, que d’introduire au départ dans ses gènes le concept implicite de réciprocité.  La justice qui en naîtra sera alors, bien sûr, un rêve inachevé – et qui demeurera  longtemps sinon toujours un projet en construction…  -  mais la justice, peu à peu,  prendra sa place ; si ce germe n’est pas là, la société ne se développera pas. Nous l’avons énoncé d’entrée de jeu, en passant…, le moment est venu d’en dire plus. 

Dans ce tome nous parlerons Ordre et Justice, mais aussi Droit, Lois, Autorité, Protection, Sécurité, Armée, Police, Juges, Procureurs et Avocats, Tribunaux, Prisons, etc. …. Il y a beaucoup à dire. Trop à dire, sans doute, car, malgré son importance, cette question d’ordre et de justice n’est qu’une facette de ce qu’on doit aborder quand on parle d’une nouvelle société.  Encore plus qu’ailleurs, il faudra donc ici se contenter de poser des jalons. Des points de repère, à partir desquels le lecteur, interactif consentant, devra compléter le tableau de ce qui ne peut être ici qu’une esquisse.   Chacun, je l’ai dit souvent, devra apporter sa pierre au chantier où se construit la Nouvelle Société.

Je cherche généralement à présenter le contenu de mes bouquins de facon methodique. Froide, disent ceux qui ne m’aiment pas tellement. Je veux qu’on sache clairement ce dont je veux parler et qu’on puisse raisonnablement prévoir mon cheminemnet. Un petit écart cette fois. Avant de commencer mon sorite habituel,  j’introduis deux textes  hors-normes. Le premier qui résume la situation de l’Ordre ou plutôt du désordre que je vois regner dans le monde et le second, pour mes concitoyens du Québec, leur disant pourquoi je n’y vois plus du tout regner la justice.  Ensuite je reviendra à mes vieilles habitudes.

 -  Prologue 1:  LE MONDE EN DÉSORDRE

La première demande de l’individu en société est qu’on assure sa sécurité. Ce n’est pas d’hier, mais depuis toujours. On aurait dû apprendre à le faire. En fait, on l’avait appris. Il y a des havres dans le monde, surtout en zone urbaine en Occident, où la sécurité est suffisante pour que l’on puisse marcher sur le trottoir en pensant à autre chose, ce qui n’a pas été le cas durant la plus grande partie de l’Histoire… Tout va bien. Où est la crise ? Elle est triple.

D’abord, on parle de havres. Le monde presque partout est encore une mer furieuse dont la violence n’est pas disparue. La crise, cependant, ce n’est pas qu’il faille se garder des brigands quand on traverse le Tanezrouft et des pirates quand on vogue sur la mer de Sulu ; c’est que les havres de sécurité dans le monde se font plus rares… Comme si, ayant appris, on avait oublié.

Il y a 50 ans, j’ai fait Paris-Delhi seul, par voie terrestre, sans arme et sans graves ennuis. Pratiquement sans risques. Toutes les frontières – Pakistan, Afghanistan, Iran, Irak, Syrie, Turquie et ce qui était la Yougoslavie se traversaient avec un passeport et/ou un petit cadeau. Le même périple aujourd’hui, exigerait une division blindée et un soutien aérien… On pouvait aussi faire l’Afrique à peu près partout, il y a à peine 30 ans. Je ne suis plus volontaire.

Les havres se rétrécissent aussi sous nos yeux. Bien des villes sont maintenant entourées d’une zone de non-droit où il vaut mieux connaître le chef du gang local. D’autres, surtout aux USA, mais aussi dans le tiers-monde, sont devenues des beignes, avec au centre un trou dans la sécurité qu’on ne visite qu’à grand péril. Il faut mettre combien de baffes à une civilisation pour qu’elle comprenne qu’elle est en décadence ?

Deuxième aspect de la crise. De nouveaux dangers : les gangs, mais surtout l’individu. La bombe atomique chez les Russes, c’était le bon temps. Le plus grave problème n’est plus au niveau des États ; la technologie met maintenant un terrifiant pouvoir de nuire entre les mains non seulement de petits pays, mais de petits groupes et même des individus ! Je ne décrirai pas ces façons de nuire ou même de détruire un société, mais quiconque veut le faire y pensera tout seul.

Le plus grave problème n’est pas tant le révolutionnaire – il est visible et prévisible – que le pur cinglé. On disait, il y a quelques années, qu’une personne sur seize (16)  aux USA aurait dans sa vie au moins un épisode de désordre mental qui justifierait son institutionnalisation au moins temporaire…. Comment une société peut-elle se protéger contre 20 millions d’individus qui pourraient sans prévenir vous tirer dessus dans une école ou un centre d’achat ? Ou vous trancher la gorge dans le métro…

Troisième volet, le plus grave, une confusion des valeurs qui fait qu’on ne sait plus avec certitude ce qui est bien ou mal, ni donc qui est avec qui et contre quoi. L’injustice dans notre société nous donne à tous mauvaise conscience et l’on ne sait plus trop parfois s’il faut donner un croc-en-jambe au voleur qui fuit ou au gendarme qui le pourchasse. Quand un jeune Catalan fraude quelques banques de centaines de milliers d’euros, le clame partout et utilise l’argent pour financer Podem, un mouvement de contestation sociale, bien peu de gens que je connais en ont éprouvé une grande indignation.

Un escroc sans scrupules au Québec a ruiné des centaines de victimes à revenus modestes en leur prenant pour cent millions de dollars des épargnes de toute leur vie. Si l’une de ses victimes l’abattait froidement, à sa sortie de prison où il passera quelques mois, je continuerais, bien sûr, de défendre le principe qu’il ne faut pas se faire justice soi-même, mais est-ce qu’on pleurerait beaucoup dans les chaumières ?

Comment assurer la sécurité publique, si le citoyen ordinaire n’est pas INCONDITIONNELLEMENT du côté de l’ordre ? Combien de gens en France, au cours des récentes protestations contre la modification du système des retraites, souhaitaient qu’on mette les grévistes au pas… et combien regrettaient plutôt que la protestation ne soit pas bien plus musclée ?

On ne respecte plus l’ordre établi ; comment respecter un système qui permet les inégalités que nous voyons et dont la priorité est l’éradication du pavot plutôt que celle de la prostitution des enfants ? Les héros que la télévision nous montre faisant respecter la vraie justice sont souvent peints agissant hors des cadres du système, ou même de la loi. C’est le justicier qui a la cote.

Las sécurité est aussi en crise parce que le système actuel, conscient de ses inégalités, voit souvent le citoyen non pas comme celui que la police devrait protéger, mais comme un contestataire et donc un fauteur de trouble en puissance. Le citoyen lui rend bien ce manque de confiance et de soutien…

La solution n’est donc pas de mettre en place une force policière plus puissante ; ce serait de pouvoir compter sur l’appui omniprésent et sans réticence de la population pour prêter main-forte aux forces de l’ordre. Au palier de la vigilance, de la dénonciation des crimes, au besoin d’une intervention ponctuelle pour les prévenir.

Cet appui de la population n’est possible que si celle-ci est intimement convaincue que la loi est juste, percevant les forces de l’ordre comme une émanation d’elle-même appliquant une morale et de principes qui sont les siens, non pas comme un corps étranger de mercenaires à la solde d’une minorité et en protégeant les seuls intérêts.

C’est cette perception qui fait toute la différence entre un recrutement fascisant de la population pour qu’elle soutienne des mesures d’oppression et une conscription volontaire spontanée des citoyens pour défendre l’ordre contre le crime. C’est cette identification du citoyen à une police qui est à son service et non l’inverse, qui est la seule solution a une vulnérabilité telle de la société au crime que les mesures nécessaires pour s’en protéger rendraient notre liberté illusoire.

- Prologue 2: LE QUÉBEC EN INJUSTICE

Il n’y a pas vraiment de justice au Québec. Je veux parler ici de justice comme dans « procès », « avocat », « tribunal »… Il n’y a pas de justice, parce que c’est trop long et que c’est trop cher

Pourquoi est-ce si long? C’est long parce qu’il n’y a pas assez de juges et de magistrats pour entendre les causes rapidement. Ce qui est une absurdité bête et méchante, car le nombre de nos juges et de nos magistrats dépend uniquement du bon plaisir de nos Gouvernants et de rien d’autre. On pourrait demain doubler ou tripler le nombre des juges et réduire rapidement à rien les délais d’audition.

On ne nomme pas plus de juges, parce qu’être nommé juge est un privilège accordé à un bien méritant par le Gouvernement et que celui-ci préfère ne pas dévaluer ce privilège en le distribuant trop généreusement. C’est une honte de notre société que la justice ne soit pas rendue vite pour tous, simplement parce que nos Gouvernants préfèrent traiter encore la magistrature comme un privilège à accorder.

Solution simple… nommer des juges.  On peut le faire dès demain, parce qu’il n’y a pas de vraies contraintes techniques à nommer des juges, comme il y en aurait, par exemple, à doubler le nombre des cardiologues ou des physiciens nucléaires. Un juge ne doit rien connaître de plus qu’un avocat d’expérience et on ne manque pas, au Québec d’avocats qui auraient la compétence d’être juges.

Il faudrait aussi qu’un procès se termine toutes affaires cessantes. Une affaire qui ajourne le lundi reprend le mardi. Un jugement devait être rendu en moins d’un mois. Il y a des causes plus complexes – le procès de la MIUF a exigé 450 jours d’audition et d’innombrables expertises ! – mais  elle serait alors entendue en 450 jours d’audition ou d’expertise pour trouver la vérité et 30 jours de réflexion.

Les frais seraient imposés aux parties, mais le principe étant qu’ils le sont dans la mesure ou une partie a des torts.

On devrait toujours pouvoir en appeler d’un jugement, mais devant ces tribunaux, qui n’entendraient plus alors que 5 à 10 % des litiges, les délais deviendraient choses du passé .

Peut on faire encore mieux  ?  Oui, en exigeant des parties à un litige qu’elles se mettent d’accord sur un arbitre : n’importe qui. La décision arbitrale serait rendue dans les mêmes délais et aux  mêmes conditions que celle du juge dont nous venons de parler, avec le même droit d’appel.  Ce ne serait qu’exceptionnellement qu’il faudrait alors avoir recours à un juge, désigné par requête à la Cour.   Fin des délais

Pourquoi est-ce si cher? C’est trop cher, parce que la justice est aux mains des maîtres-parleurs. Il faut des années avant que justice ne soit rendue et tout ce temps perdu avant le procès est rempli d’un tas de procédures qui rendent la loi incompréhensible au monde ordinaire. La Loi dit: «Nul n’est supposé ignorer la Loi »: Pourquoi, alors, l’avoir écrite en des termes que seul un spécialiste peut comprendre? Est-ce seulement pour rendre indispensable la présence du guide-avocat pour sortir du labyrinthe que les avocats eux-mêmes ont créé?

Toutes ces procédures pour remplir un délai qui ne devrait pas exister se déroulent à grands frais pour celui qui demande justice. De sorte que la première question que doit se poser aujourd’hui celui qui a un droit à faire valoir n’est plus: « Ma cause est-elle juste? », mais: « Est-ce que j’ai l’argent pour payer mes avocats et les moyens d’attendre? ». La question de fonds que doit – hélas! – se poser aujourd’hui le monde ordinaire, face aux délais et aux coûts de la justice, c’est: « Obtenir justice, est-ce que ça en vaut la peine? »

Il est inadmissible, dans une société qui se prétend égalitaire, qu’il faille payer pour obtenir justice: il faut donc une justice gratuite tout au moins pour celui qui plaide à bon droit. Il est intolérable, dans une société qui se prétend juste, que des gens soient ruinés et que des vies et des familles soient brisées, parce qu’on met des années à déterminer si un tort leur a été causé: il faut désormais une justice expéditive. Il est immoral, dans quelque société que ce soit, que l’on puisse perdre une cause et que celui qui a raison soit lésé dans son droit, seulement parce qu’une formule rituelle qui tient de l’incantation n’a pas été utilisée ou qu’un bout de papier a été mal rédigé: on veut donc réformer la justice civile pour qu’elle devienne équitable, gratuite et expéditive.

Il fut un temps où il valait mieux qu’un maître-parleur parlât au juge pour la veuve et l’orphelin, généralement illettrés. Aujourd’hui, la justice serait bien mieux servie si les citoyens moyens – qui ont tous, tout de même, fait quelques années d’école! – pouvaient, en leurs propres mots, expliquer de quoi il retourne à un juge qui n’aurait pas à traiter un procès comme une joute de l’esprit entre avocats, mais simplement comme une façon de résoudre le différend entre les parties.

A-t-on vraiment encore besoin d’avocats ?  Est il même honnête qu’il y ait des avocats, car si la qualité de l’avocat influe sur le sort des causes n’est il pas injuste que certains clients puissent s’offrir les meilleurs et les autres…les autres ?   Et si cette qualité de l’avocat n’a pas d’influence, doit on perdre tout ce temps et cet argent ?

On peut penser que les parties se présentent devant le juge et expliquent les faits en leur propres mots.  Le juge, maître de sa cour, leur demanderait les preuves qu’il estime nécessaires et assignerait comme témoins qui il veut, incluant au besoin des experts. Quand il a entendu les parties et s’est formé une opinion définitive ; il rend son jugement.

Est-ce que ce ne serait pas une bonne idée de « donner » ainsi la justice, au moins a celui qui plaide à bon droit, au lieu de la vendre… et de la donner vite, plutôt qu’après deux ou trois ans  de bavassage ?

Pierre JC Allard

 ***

Et maintenant, revenons à un discours plus… ordonné. Je pense qu’une société doit veiller à ce que l’ordre y règne et à ce que la sécurité y soit assurée. Elle doit le faire de diverses façons, sur plusieurs plans, avec des ressources variées. Pour le quidam qui en jouit, l’ordre et la sécurité, sont une tunique sans couture ; mais pour l’autorité qui s’en charge, au contraire, c’est un ensemble complexe de services complémentaires, divisé en segments que nous allons voir maintenant un à un. Nous allons ciblé chacun des aspects du maintien de l’ordre, avec sa spécificité et ses acteurs. Mais d’abord, il faut bien se pénétrer de l’importance de l’acte fondateur qu’est la naissance de la justice.

01  QUAND VIENT LA JUSTICE

Tout commence vraiment avec la notion de réciprocité: le concept « justice ». Quand se constitue un groupe dont on peut croire qu’y participer aura un impact significatif sur ceux qui y sont assemblés, il nait de facto une collectivité où chacun doit se percevoir et penser désormais son comportement en relation avec d’autres : une SOCIÉTÉ.  Pour éphémère que l’on croit cette « vie ensemble » – même dans le cas-limite d’un radeau de la Méduse dont chacun n’aurait d’autre but que de le fuir pas ses seuls propres moyens ! – il se crée, dans cette « société », un sentiment d’identité, au rythme et à la mesure où l’on y prend conscience de l’interdépendance qui y prévaut. Songez à cette scène de  « La liste de Schindler » quand un personnage qui reste un figurant anonyme, mais annonce tout le film avec le fatalisme du chœur d’une tragédie grecque, fait comprendre à tous que la vie, pour un temps que nul ne peut prévoir, ce sera désormais celle qu’on se fera ensemble, dans ce wagon blindé, symbole de cette mise au rancart qu’était la Shoah elle-même.

Avec ce sentiment d’identité, vient celui d’appartenance, puis des « projets » communs. Des règles à suivre, consensuelles, ou imposées par la majorité effective de ceux qui, ensemble, ont le pouvoir de les édicter. Mimant l’individu lui-même, une société qui naît comprend, dès que son identité est acquise, que son besoin prioritaire, pour continuer d’exister comme société, est d’être protégée… et donc ordonnée, organisée, gouvernée.

Une « société »  qui vient ainsi de naître sera « gouvernée ».  Cette gouvernance peut être embryonnaire, contestée, voulue anarchique, voire demeurer implicite – c’est celle de la mère sur son enfant – mais elle est bien là.  Elle se développe et se complexifie. La gouvernance est un joug, mais qui doit être accepté. Il l’est d’autant mieux qu’il est ressenti comme non seulement nécessaire, mais efficace… et JUSTE.

Le premier objectif d’une collectivité qui se prétend une société, c’est d’accepter une gouvernance et de définir un espace au sein duquel l’ordre règne et où l’obéissance à des normes confère implicitement le droit à la protection efficace de quiconque a eu le pouvoir de les établir. Cette idée de « posséder un droit » est cruciale, comme est cruciale celle de CROIRE qu’une force existe, qu’on reconnaît comme « autorité », qui garantira que ce droit et d’autres qui pourront s’y ajouter seront protégés…. à certaines conditions.

L’autorité peut être divine, humaine, magique ; les conditions stipulées peuvent être inventées, arbitraires, farfelues, ridicules…   C’est de peu d’importance, car croire est par définitions affaire de foi et procède donc d’un désir désespéré de croire… Ce qui importe, c’est l’acceptation d’une autorité perçue comme disposant d’une force suffisante pour que sa volonté fasse loi… Et à laquelle on prête, sans vraie raison – parce qu’on le veut tellement – une propension au bien et un désir de justice.

Avec cette autorité en place et cette croyance en une réciprocité qui retournera le bien pour le bien et un soutien loyal pour récompenser l’obéissance, on peut introduire, ordre, justice et protection dans une société. Pour introduire ces innovations, on peut parler de la « légitimité », d’un pouvoir qui fait consensus… mais sans oublier que, quand on « consent » à ce pouvoir, c’est justement parce qu’il apporte cet ordre, cette protection et cette justice… Ce consentement est le véritable acte de naissance d’une société.

La première protection que l’on exige de l’autorité qui s’installe et est reconnue est contre les ennemis de l’extérieur. Dame, il faut bien définir et protéger cet espace de droit et le garder à l’abri des intrus, sinon tout ce qui pourrait s’ensuivre est vain… !  D’abord, priorité donc  à la défense du clan qui devient  le pays, la nation, la Patrie et à celle de ses frontières ! Le Chef, qui peu à peu prendra du galon et deviendra l’État, va donc devoir en toute priorité recruter des hommes, les armer et surveiller les frontières. Vite, une force militaire. Il faut toujours à une société une force militaire, sans quoi cette société cesse d’exister. Cette force créée, cependant la frontière peut être tenue pour acquise et la troupe servira aussi, au sein de l’aire de  gouvernance ainsi délimitée, à mettre au pas ceux qui, ne permettent pas aux faibles comme aux forts de jouir tranquillement de tous les droits que leur ont accordés ceux qui ont maintenant le pouvoir de le faire.

Ces droits deviennent la priorité des sociétaires. Ces droits sont souvent arbitraires, discrétionnaires, et  le seuil séparant ceux des faibles et des forts étant en constante évolution, il y a rarement dans une société un accord parfait sur ce qui est juste. Mais, depuis au moins le Code d’Hammourabi, on y trouve presque toujours un consensus pour la Justice.  Le principe, sinon l’application qui en est faite, est que les faibles comme les forts ont certains droits, fussent-ils inégaux, insuffisants, dérisoires et qu’ils devraient pouvoir en jouir tranquillement. On est tous pour une justice, car chaque respect d’un droit est exemplaire du respect de tous les droits… et la crédibilité du Chef-État en dépend.

Il y a donc un consensus pour la Justice, pour l’ordre, sans lequel la justice est impossible, et pour la sécurité sans laquelle l’ordre même ne peut exister.  Paradoxalement, puisqu’on parle de droits, la sécurité repose toujours néanmoins sur la force, mais on veut qu’elle cède devant la droit.  On y arrive quand la force brute du Chef-aux-gros-bras se plie celle des ALLIANCES.  La Justice progresse alors et fait son nid. Promesses et récompenses apparaissent tout à coup plus efficaces que menaces et châtiments… Mais sans que force et menace ne disparaissent jamais tout à fait… Elles se font seulement plus discrète.  La société a besoin d’une force qui garantisse l’ordre et la sécurité physique des citoyens. Des militaires, mais aussi des policiers…

Les moyens changent, mais en bout de piste la force triomphe toujours. Le grand défi d’une société est donc de s’assurer que la force, à tous les paliers, allant des affrontements militaires sanglants aux plus subtils litiges naissant de l’interprétation d’un contrat, soit toujours dans le camp de l’ordre et de la justice.

Et il y a une petite leçon à glaner ici au passage. Dans une société où la justice repose sur la force et la force sur des alliances, la zizanie est la plus dangereuse des armes de l’injustice… NE L’OUBLIONS JAMAIS.

 

02  UNE SECURITÉ SUR DEUX FRONTS

La sécurité, c’est un faisceau de mesures complémentaires distinctes pour l’assurer. On voit tout de suite qu’une société a, dès le départ, deux (2) besoins de sécurité à satisfaire auxquels elle ne peut pas répondre de la même manière. Elle a besoin d’une force qui la protège contre ses ennemis que peuvent être tous ceux qui l’entourent,  mais aussi d’une autre qui, sur son propre territoire, doit veiller à la protection des sociétaires, de leurs droits et de leurs biens, contre les indélicatesses de leurs voisins concitoyens et présumés amis.

À l’origine, il n’y a naturellement que les soldats du Roi à tous les créneaux, mais vite les sociétés répondent à cette double demande en mettant en place deux (2) structures distinctes. D’une part, une « armée », dont la mission est de défendre la souveraineté de l’État contre les attaques d’autres États souverains et, d’autre part, une « police » dont la mission la plus évidente est de mettre chaque citoyen à l’abri des malfrats et des voyous.

L’armée surveille les menaces qui viennent d’ailleurs, la police celles qui peuvent sourdre au sein de la société même. Armée et police ont des missions complémentaires etont donc, dès le départ, tendance non seulement à évoluer chacune pour soi, en parallèle, mais à devenir peu à peu divergentes, différetes dans leurs moyens et leurs méthodes comme par leurs objectifs.

L’armée a des ennemis à soumettre ou détruire. Elle doit lutter contre des adversaires qui ont des ressources non négligeables, de même nature que les siennes, et qui peuvent parfois être les plus forts : elle peut gagner ou perdre. Il y a des hauts et des bas… Les deux parties à une guerre se soumettent donc en principe à des règles mutuellement acceptées. On peut tricher, mais les règles sont là. Entre militaires ennemis, on peut se battre sans cesser de se respecter.

Entre la police et ses adversaires, au contraire, le rapport de force est présumé totalement inégal, puisqu’il oppose les ressources de la société tout entière à celles d’un seul ou d’un nombre relativement restreint de malfaiteurs. Le défi est de débusquer un adversaire dont, si on le force au combat, on ne doute pas d’avoir facilement raison. On ne « lutte » pas contre les criminels ; on leur fait la chasse.  Au contraire des guerres entre États, où chacun prétend souvent avoir le bon droit pour lui, la chasse au criminel n’obéit au départ à aucune règle et il n’y a généralement pas de respect entre criminels et forces de l’ordre.

Comment se poursuivra l’évolution de ces deux structures de sécurité dans une Nouvelle Société ?  Elles évolueront selon leurs défis respectifs, bien sûr, et il faut donc s’interroger d’abord sur ce que seront ces défis.  Voir comment les rapports de force se modifieront, d’une part, entre un État quel qu’il soit et l’ensemble de la communauté internationale et, d’autre part, entre cet État  et la collectivité de ses citoyens.   Quelles seront les priorités et donc le partage des ressources, dans une Nouvelle Société, entre une structure de défense militaire intégrée sans doute à un super « Ministère des affaires étrangères » dont en bonne logique l’Armée serait une constituante… et un « Ministère de la sécurité publique » qui doit assurer l’ordre au sein de la société et dont la Police est le bras armé ?

Leurs évolutions seront elles encore divergentes et leurs actions disjointes ? Pour le prévoir, il faut être conscient que si, en principe, Armée et Police se répartissent le travail, l’armée n’intervenant que contre l’ennemi de l’extérieur, elles ont toujours toutes deux, en sus et en arrière plan de leurs missions ostensibles, une autre mission  commune  plus discrète qui est de défendre l’État contre ceux qui en contestent l’autorité. Une tâche incontournable, puisque sans État il n’y a plus de société.

En théorie, la police et l’armée répondent à des problématiques totalement différentes, mais en pratique, seuls les gestes illégaux qui n’ont pas prétention de changer l’ordre établi sont du ressort exclusif de la police.  Or, il y a de moins en moins de ces gestes qui ne remettent pas indirectement en cause certains aspects de la gouvernance ; si le crime et le désordre deviennent une contestation de l’État, visant ouvertement ou insidieusement à le discréditer. à renverser par la violence et menaçant de prendre la forme d’une insurrection, l’armée viendra naturellement en renfort.  Elle le fera avec ses moyens et ses méthodes, qui ne peuvent pourtant être appliquées sans quelque réflexion… Nous reviendrons donc plus loin sur les règles de cette « collaboration » entre Police et Armée. Nous verrons dans un prochain chapitre comment l’environnement international est à créer un contexte nouveau qui peut bouleverser cette dichotomie simpliste entre l’usage des forces militaires et policières.  

Nous reviendrons aussi, en terminant cet article, sur la "Justice Internationale" qui doit encadrer l’espace de droits qu’est un État. Pour l’instant, toutefois, nous laisserons les militaires à la caserne et nous nous pencherons sur les autres segments du dispositif complexe qui se ramifie pour faire régner l’ordre au quotidien, au sein d’une société présumée en paix. Nous verrons successivement le fonctionnement de ces justice(s) distinctes que nous dirons constitutionnelle/administrative, correctionnelle, civile et contractuelle et qui ont chacune leur rôle pour encadrer la société civile.

03 JUSTICE CONSITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE

« Constitutionnelle et administrative » n’est pas un vocable en probation, mais transitoire… Je l’utilise ici en souhaitant qu’on en choisisse vite un meilleur qui fasse consensus  pour désigner l’ensemble des règles qui doivent encadrer les relations qui peuvent être contentieuses entre les citoyens et leur gouvernance… 

Dans un État de droit, ce rapport doit être le moins inégal possible et, si l’État, le gouvernement ou ceux qui l’exercent s’écartent  de ce sur quoi on leur a confié autorité, ils ne doivent sous aucun prétexte garder par devers eux et utiliser pour leurs fins des bribes du pouvoir qu’ils retirent de leur mandat.  Il en subsiste trop souvent aujourd’hui des traces. Des vestiges, sous forme d’impunité, et de privilèges. Pour les agents et mandataires concernés, ce qui parfois fait froncer bien des sourcils, mais aussi pour les entités administratives elles-mêmes, ce qui est souvent accepté comme un mal nécessaire que l’on a accoutumé de subir. 

Ainsi des délais de prescriptions qui parfois ne courent pas de la même façon contre César que contre ses sujet et des dommages qu’on peut exiger plus difficilement quand la négligence est celle d’un décideur ou d’un commis de l’État. Ignominie.

S’il y a un adage et sa coutume à bannir d’une société juste, c’est bien que « The King can do no wrong ». Le roi-État, au contraire, fait plus de mal que quiconque. Pas qu’il soit toujours stupide ou méchant, mais du simple fait qu’il soit si gros, si fasciné par son nombril, si fermé aux signaux qu’on lui envoie de son indifférence et de ses manques de tact. L’État a l’insensibilité d’un gros animal au cuir épais et la transmet à tous ses agents.

La cure efficace contre cette insensibilité est que l’État et ses décideurs supportent les conséquences de leurs fautes. Mais cela n’est pas toujours possible, ni même opportun… Il faut donc qu’une branche du droit développe ses propres règles pour traiter equitablement et efficacement de ce qui touche le comportement de l’État, des élus, des fonctionnaires, de ceux en autorité qui apparaissent les intouchables de la gouvernance.  Les relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, tout ce qui a trait aux processus électoral, la légitimité des mandats eux-mêmes. Vouloir que  le pouvoir et ses gens, quand ils sont en cause, ne soient pas toujours un peu juges et parties, est d’une aberrante naïveté et ne trompe personne.  En voulant faire croire à une totale intégrité, on ne nourrit que le cynisme.

Comme personne ne croit que des tribunaux d’exception, dits administratifs, soient vraiment des modèles  d’impartialité, surtout si ceux qui y siègent y ont accédés pour services rendus. On pourrait adresser la même critique aux autres tribunaux, mais une vieille  tradition, des mécanismes de révision et d’appel, des règles bien définies y ont posé des balises aux comportements outranciers… Les tribunaux administratifs apparaissent au contraire comme le royaume de l’arbitraire et une cible de choix pour la prévarication et le trafic d’influence. Tout ce pan de la justice doit donc être repensé et soumis a des contrôles d’autant plus stricts que les occasions de dérives sont plus évidentes.

Peut-on imaginer qu’au Canada, par exemple, régime fédéral – (ou confédéral, on pourrait en jaser) -  il n’y ait pas un tribunal constitutionnel pour résoudre les différends entre paliers de gouvernent – provincial et fédéral ?  Tout ce qui concerne les modalités d’une hypothétique sécession du Québec, par exemple, serait, en dernière instance, soumis à la juridiction d’une Cour Suprême, qui est l’émanation du seul pouvoir fédéral… ! 

Faille fatale dans la thèse que les provinces du Canada aient une quelconque réelle souveraineté.  Argument-massue, aussi, permettant de mettre en cause, le cas échéant,  la légitimité  et la moralité de toute décision qui prétendrait avoir été rendue  en ce genre de litiges  en jugeant des faits entre parties égales en droit et acceptant librement la juridiction du tribunal.

Les questions constitutionnelles et les exceptions de juridiction administrative ne représentent qu’une bien petite partie des litiges et ne sont pas une source de grande préoccupation pour la majorité des citoyens. Pourquoi en faire une priorité ?  Parce qu’il sont un source d’incohérence et on ne peut que se demander ce qui se cache dans les replis de ce tissu légal mal replié sur lequel on tente que ne se pose pas trop l’attention. Une Nouvelle Société s’en occupera  pour ne laisser en suspend derrière sa réforme « ni un chat ni un rat ». Ce volet en apparence marginal reglé, on entrera plus tranquille dans  le vif du sujet

Le vif du sujet, c’est protéger ou rétablir les droits des individus dans les grands domaines : a) de la justice qu’on dit pénale – ou parfois criminelle (sic) ! – mais que nous appellerons « correctionnelle », car son but n’est pas de punir, mais de corriger, et pas tant l’individu qui a fauté que la situation de désordre et d’injustice que sa faute a créée; b) de la justice civile, laquelle doit veiller principalement au respect des droits des individus comme êtres humains, mais aussi parfois de ceux qui leur échoient en leur qualité de citoyens, de même qu’ à  ceux des entités juridiques désincarnées dites « personnes morales »

Enfin, bien que traditionnellement on l’ait traité comme un simple aspect du droit civil, nous verrons comme un volet distinct – que nous appellerons « droit contractuel »- tout ce qui a trait aux conflits et différends résultant des obligations qu’on assume les uns envers les autres dans une société et qui constituent aujourd’hui le plus clair des occasions de litiges.  Le droit contractuel doit faire l’objet de règles distinctes et de procédures différentes, plus expéditives, moins formalistes et plus conforme à l’éthique et à l’esprit qui prévalent maintenant dans le domaine des échanges  entre individus.  Tout le fonctionnemnet efficace de la société en dépend.

LE DROIT CORRECTIONNEL (PÉNAL)  

04 LE TEMPS DU DÉSORDRE

Cela dit, on doit parler de justice civile et contractuelle, mais quand on pense protection, c’est d’abord la violence qui interpelle et on brule de passer à examen des modalités de la justice pénale (correctionnelle).  Nous le ferons. Mais avant de se faire ainsi plaisir, il y a un petit détour qui en vaut la peine. Prendre le temps de voir  d’où vient cette violence et si on ne pourrait pas  résoudre une bonne partie du probleme EN AMONT de la solution simpliste d’avoir un plus gros fusil et de tirer le premier.

Chaque fois qu’un sondage cherche à cerner les préoccupations de la population, on retrouve tout en haut du palmarès celle de sa sécurité. Cette inquiétude demeure constante ou augmente partout même si, après la hausse brutale des années "90, les statistiques semblent indiquer aujourd’hui une baisse de la criminalité au moins en Occident.

La population a-t-elle raté un virage? S’effraye-t-elle à tort alors que le problème, en fait, est en bonne voie de règlement ? Et quand nous disons que la sécurité est de moins en moins assurée dans notre société, n’est-ce pas à cette inquiétude que nous réagissons bien plus qu’à la réalité ? Hélas, non. Évidemment, la sécurité est un concept bien relatif. Aux yeux d’un pèlerin de Compostelle, notre société serait admirablement policée Si on compare, toutefois, la situation d’aujourd’hui à celle qui prévalait, il y a cinquante ans, on ne peut que constater que les choses se gâtent.

On pouvait, il y a cinquante ans, faire Paris-Delhi par voie terrestre sans prévoir d’autres ennuis que l’obtention des visas et quelques cars en panne. Il y a eu depuis, de la Croatie au Cachemire en passant par Beirut et Kandahar, des affrontements sur une douzaine de frontières le long de ce parcours. Les escarmouches perdurent toujours, la plupart de ces frontières sont fermées à qui n’arrive pas en char d’assaut et les services d’ordre locaux constituent moins une protection qu’un risque supplémentaire. Ce périple aujourd’hui serait aussi périlleux que si l’avait entrepris Marco Polo.

Ça, bien sûr, c’est à l’échelle du monde, mais notre société, justement, s’est voulue et prétend toujours se vouloir globale. Même si nous nous recroquevillons sur nous-mêmes et ne pensons plus sécurité qu’à la dimension de Central Park et du Bois de Boulogne, cette sécurité depuis cinquante ans, n’est elle pas partout sur la voie du déclin? Même au coeur des WIN (Western Industrial Nations), le problème se pose. Il se pose seulement de façon plus insidieuse. Le centre des grandes métropoles américaines, la nuit tombée, devient un champ miné qu’il ne faut traverser qu’en suivant les voies balisées par un éclairage brutal et une présence policière musclée. Certaines banlieues des grandes villes d’Europe ne sont pas plus invitantes. Et partout, maintenant, plane désormais non seulement la menace du crime et de la délinquance mais celle de l’attentat.

Les statistiques de la criminalité s’améliorent mais les statistiques sur la criminalité, comme celles sur le chômage, ne reflètent que bien imparfaitement la réalité. Cette "imperfection" relève moins des carences de nos techniques d’analyse des données que d’une volonté bien arrêtée de les voir prouver ce qu’on veut prouver. De même que n’est pas chômeur quiconque ne travaille pas, mais seulement celui qui répond à des critères qui en font un privilégié parmi les sans-travail, de même le crime n’est un "crime" que s’il est dûment inscrit aux bons registres.

Il n’y a pas crime, aux statistiques, si la victime renonce à porter plainte ou, encore plus pernicieusement, si la simple peur de la violence a suffi et que le geste criminel a été replacé par la menace voilée, voire une insinuation si subtile qu’il n’y a rien à dénoncer. Comme ces malabars qui vous serrent de très près dans une rue déserte et vous demandent bien poliment de leur prêter dix dollars pour un taxi…

La criminalité diminue? La violence n’a pas été extirpée de notre société, elle s’est estompée. Comme disparaît peu à peu une tache sur un vêtement qui devient uniformément sale. Notre société devient uniformément violente. C’est ça que la population exprime quand elle nous dit par les sondages qu’elle a peur et que, peu importent les statistiques, la sécurité publique demeure une priorité.

En fait, la sécurité publique est plus menacée qu’elle ne l’a été depuis des générations et elle le sera de plus en plus, victime de trois (3) phénomènes convergents.

D’abord, les inégalités croissantes au sein de la société et une pauvreté abjecte, sans espoir, qui font du simple besoin de survivre une cause de plus en plus fréquente de violence. Un peu partout dans le monde, on vole et au besoin on tue simplement pour manger. Rendant la situation plus dangereuse, il s’y ajoute la révolte, face à cette condition sans espoir, non seulement de ceux qui en sont les victimes, mais aussi de ceux qui prennent fait et cause contre cette inégalité et y trouvent motif à une guerre concertée contre le système.

Ensuite, le pouvoir de nuire de plus en plus considérable dont peut disposer chaque individu. Il y a vingt ans que je dis que la lecture qu’on a voulu faire de l’évolution du rapport des forces entre l’individu et la société est erronée. L’individu ne devient pas sans défense face à la société; c’est la société qui devient d’autant plus vulnérable qu’elle devient plus complexe. La technique moderne permet désormais à chacun de porter dans une mallette, sinon dans sa poche, l’explosif, le virus ou le gaz qui causera à la société un dommage colossal, voire fatal. Depuis le 9/11 et l’incident du sarin du métro de Tokyo, on peut tenir ce point pour avéré.

Enfin – et c’est peut-être le facteur le plus grave – les choses iront de mal en pis et notre société sera de moins en moins sécuritaire, parce que celle-ci n’a pas seulement aliéné ses perdants, elle a aussi donné mauvaise conscience à ses gagnants. On ne peut pas faire régner l’ordre dans une société quand ceux qui devraient en constituer la majorité effective ne croient pas que cet ordre est juste. On le peut encore moins si la population, dans son ensemble, est en désaccord avec les prohibitions qu’on voudrait lui imposer.

05 LA MAUVAISE CONSCIENCE

 La première condition de la sécurité publique, c’est un soutien inconditionnel de la loi qui n’est possible que si une majorité effective de la population croit que la loi est juste. Ceci est encore plus vrai au sein d’une démocratie: le citoyen moyen a besoin de se sentir dans son bon droit. Il se veut du côté des anges et l’ordre n’est maintenu que s’il existe un large consensus quant à la légitimité du pouvoir et quant à l’équité fondamentale de la loi. Ce consensus est le basilaire, le palier "0" sur lequel on peut construire l’édifice de la sécurité publique.

Dans la société actuelle, les assises du basilaire sont lézardées et ce soutien inconditionnel n’existe plus, pour deux raisons fondamentales.

La première, c’est que notre société est gérée par un système dont les règles sont perçues intuitivement comme iniques puisqu’elles mènent à des injustices intolérables et croissantes. Dans le contexte de misère qui prévaut presque partout, il n’est plus toujours évident de déterminer qui, du "criminel" ou de la société, a le bon droit de son côté. Doit-on faire trébucher l’enfant qui fuit avec un quignon de pain ou le gendarme qui le poursuit ? Ce dilemme est une réalité quotidienne dans les marchés publics des trois-quarts des villes du monde.

Ce n’est qu’un exemple entre mille. Comment demander au citoyen moyen d’être ABSOLUMENT contre le vol, s’il y a des millions d’individus dans la société pour qui le vol est l’unique accès aux besoins essentiels à leur survie? Notre société a bien raison d’avoir mauvaise conscience, parce qu’elle ne fait pas ce qu’elle devrait faire pour assurer droits, gîte, couvert, services et espoirs à tout le monde. Parce qu’elle ne le fait pas, on ne peut lui reconnaître le droit moral ABSOLU de sévir contre ceux qui transgressent la loi, puisqu’il en est qui ne le font que pour en pallier les criantes injustices.

Le mot-clef, ici, est "absolument". Aussi longtemps que les conditions sont telles que la société et ses lois ne sont pas perçues comme absolument justes, le droit moral absolu pour une société de faire respecter ses lois est remis en question et cède la place à une casuistique. Nul ne sachant plus très bien si chapardeurs, fraudeurs d’impôts, travailleurs au noir et contestataires n’ont pas le bon droit de leur côté, chacun s’arroge le droit de décider au cas par cas du soutien qu’il doit accorder à la loi. Comment intervenir si on ne sait plus qui a tort de celui qui s’enfuit ou de celui qui le pourchasse, que ce dernier, d’ailleurs, porte ou non un uniforme. Quand on entre dans le champ de la casuistique, on ne peut attendre du citoyen le soutien inconditionnel de la loi. Il en prend et il en laisse.

Comme il laisse tout ce pan de la loi qui s’attaque aux "crimes sans victimes" et qu’il accueille avec une immense tolérance les écarts à toutes les prohibitions qui voudraient interdire à des adultes des choix qui ne concernent qu’eux. La première lézarde dans les assises de la loi est l’iniquité de la société qui transparaît dans la misère qu’elle crée; la deuxième est l’ingérence indue de la loi dans des domaines où elle apparaît si bête qu’on ne peut que penser qu’elle sert des intérêts sordides.

La population a mauvaise conscience et ne soutient plus la loi. Parce qu’elle ne la soutient plus, la sécurité publique semble devenir la seule responsabilité des professionnels de la police et du droit, ce qui fait peu à peu de ceux-ci un élément étranger dans le corps social. Cette absence de complicité entre les citoyens ordinaires et ceux qui doivent assurer l’ordre est le premier pas vers la fin de la démocratie.

Une sécurité publique qui n’est plus l’affaire de tous n’apporte plus la sécurité qu’on voudrait. La population a peur et, de plus en plus, doute de la capacité même de l’État à faire respecter la loi. Pourquoi ceux dont c’est le rôle de protéger la société, résisteraient-ils à la tentation de la corruption, quand le système qui régit la société semble gérer une opération de rapine institutionnalisée? Si ceux dont c’est la mission de maintenir la sécurité publique ne peuvent plus avoir la conviction d’être du côté du bien, pourquoi ne participeraient-ils pas à la curée en utilisant le pouvoir dont ils disposent?

Dans l’imaginaire populaire, les politiciens deviennent corrompus, les gestionnaires vénaux, les policiers pourris et ce n’est plus de la société que vient la protection: la justice est trop lente et trop faible. Cela conduit à la recherche de solutions de rechanges: port d’armes, gardes privés, villes murées. Les modèles d’imitation changent. Les héros de la télévision sont les justiciers privés: les policiers et militaires qui défient le système et font triompher la justice MALGRÉ les ordres reçus.

Cela conduit aussi à une mutation des valeurs, celles-ci s’accommodant d’une nouvelle réalité qui n’est plus tout à fait celle d’un État de droit. Une part croissante de la population, aujourd’hui, ne fait plus confiance à la police ni aux tribunaux. Il n’existe donc plus de solidarité active contre les éléments criminels dynamiques, gangs et mafias de tout genre, pour qui le désordre est une opportunité. L’État de droit n’est plus soutenu que du bout des lèvres et, sans nous en rendre compte, nous allons ainsi droit vers un dilemme entre fascisme et anarchie.

Un système de sécurité publique ne peut fonctionner correctement dans une démocratie que si tous les citoyens ont bonne conscience, sont essentiellement d’accord avec la loi et se sentent solidaires des gestes posés pour assurer son application. Une société doit inspirer le respect et ses lois doivent jouir d’un soutien inconditionnel. C’est à ces conditions qu’une société, dès lors perçue comme légitime, peut mettre en place une structure efficace de maintien de la sécurité publique.

Ce soutien inconditionnel de la loi exige deux conditions. D’abord, que les lois expriment une volonté collective de justice conforme à la morale des citoyens; le crime, n’étant plus jamais nécessaire, peut et doit toujours être perçu comme odieux. Ensuite, que la loi, se bornant à interdire ce qui porte atteinte aux droits et à la liberté ne se discrédite plus en consacrant la plus grande partie de ses ressources à imposer des prohibitions futiles. On ne peut respecter une loi qui s’attaque en priorité à la culture du pavot plutôt qu’au viol des enfants.

06  LA SOCIÉTÉ LÉGITIME

Une Nouvelle Société  se veut LÉGITIME et prend les mesures nécessaires pour avoir cette légitimité. D’abord, elle répond aux besoins matériels et psychologiques essentiels de l’individu. Pour satisfaire les besoins matériels de chacun, elle introduit un revenu garanti et, mieux qu’aujourd’hui, l’accès gratuit aux services essentiels de santé, d’éducation, de justice, de culture, etc. Ceci est décrit en détails aux diverses sections de ce site. Pour les besoins psychologiques les plus élémentaires, Une Nouvelle Société favorise l’appartenance à des groupes divers, ce qui facilite une réinsertion sociale continue et apporte l’antidote à la solitude.

Une Nouvelle Société ne peut répondre instantanément à tous les besoins. À défaut de corriger toutes les injustices sur le champ, elle se donne toutefois la légitimité de travailler fébrilement à les réduire et d’avoir pour but de les éliminer. Elle fixe des priorités, des objectifs et un échéancier pour le faire.

Dans cette optique, le citoyen peut retrouver bonne conscience. Il lui redevient possible de fondre moralité et légalité et de se sentir partie prenante des lois comme des moyens de les appliquer. Le pouvoir de l’État est de nouveau légitime. C’est avec ce changement en tête, seulement, qu’on peut imaginer un projet de transformation des mécanismes visant à assurer l’ordre et la sécurité publique.

Quand tout le monde a droit à un morceau de pain, le défi devient de produire et de distribuer. Le problème passe de l’éthique à la logistique. Le chapardeur ne vole pas vraiment, mais il resquille et il n’a plus le bon droit de son côté.  Une société qui tient compte des urgences est dans son bon droit lorsqu’elle demande à chacun de respecter les autres en attendant son tour. Quand il se sent solidaire de tous, chacun assume spontanément la place que les circonstances lui assignent pour que le dispositif de sécurité fonctionne de façon optimale.

Parce qu’elle met ses priorités là où il faut et s’ingénie à satisfaire les vrais besoins, une Nouvelle Société désamorce sans coup férir le pistolet du terrorisme que nous tiennent sur la tempe ceux pour qui l’injustice est motif ou prétexte à la violence. Les vrais réformateurs trouvent à s’employer créativement à la construction d’une Nouvelle Société. Ceux qui sifflent et ne chantent jamais voient leur auditoire s’évanouir.

Une Nouvelle Société ne pourra empêcher que la science et la technologie mettent entre les mains de l’individu des outils de destruction sans cesse plus performants. La menace que pose chaque individu à la société ne disparaîtra pas. La société demeurera vulnérable au geste gratuit, isolé, irrationnel. Elle s’en protégera mieux, cependant, pour deux raisons.

D’abord parce qu’elle jouira d’un large soutien populaire et que la population tout entière sera aux aguets. Ensuite, parce qu’elle favorisera l’émergence de structures d’encadrement librement choisies au sein desquelles l’individu irrationnel sera confronté à la raison des autres. Une société où la solitude est un choix et non une fatalité est la meilleure défense contre les gestes suicidaires et l’action des tueurs fous. À plusieurs, on ne tue que pour quelque chose et tout ce qui est rationnel est prévisible.

Simultanément, une Nouvelle Société, plus permissive, pose moins d’entraves à la liberté de l’individu et les motifs de violence et de comportements contraires à la loi en sont diminués d’autant. Peut-on imaginer l’effet à la baisse sur la violence de la seule dé criminalisation de la consommation des drogues ? Si l’héroïnomane peut satisfaire son vice, ni plus ni moins que la victime du tabagisme ou l’alcoolique – et au même coût – la société remporte une victoire massive sur le crime.

En effet, on met fin ainsi, non seulement au pseudo crime d’en consommer, mais à tous les crimes qui sont commis pour se procurer à grand prix une substance qui ne vaut que quelques centimes et pour s’en approprier le marché. Un commerce qu’on a sciemment rendu lucratif en en faisant l’objet d’une prohibition déraisonnable, au seul profit des cartels qui en assurent la production et la distribution et de leurs complices.

En légalisant l’usage des drogues, on n’a évidemment pas réglé le problème de l’assuétude. Mais, dans une Nouvelle Société libertaire, est-ce à la sécurité publique de le régler? Une Nouvelle Société raye de ses objectifs la lutte aux “crimes” qui ne font d’autres victimes que consentantes. C’est au système d’éducation qu’elle confie la tâche de réduire l’usage des drogues, y compris le tabac et l’alcool. Elle en dénonce les conséquences néfastes, mais tout en respectant le libre choix des adultes. Ce faisant, elle fait disparaître une des causes principales du non-respect des lois.

Par la seule réalisation de son programme, une Nouvelle Société corrige ainsi, dans une large mesure, les facteurs de détérioration de la sécurité publique qui affectent la société actuelle. On peut comprendre qu’un État mette l’accent sur les atteintes à sa  souveraineté, mais même si on comprend la logique sociale qui pourrait déterminer ce choix, on comprend aussi qu’il est immoral qu’un faux-monnayeur encourre une peine plus sévère que l’auteur d’un viol. Une société légitime établira sa crédibilité en priorisant le respect des droits individuels

Cela dit, le crime ne disparaît pas de la société parce que l’État retrouve sa légitimité. Au-delà des besoins à satisfaire, il y a la cupidité; au-delà du refus de l’asservissement, il y a l’ambition et la quête du pouvoir. Il y a des émotions qui peuvent engendrer des comportements violents. Il y a toujours aussi, chez certains individus, le désir de tricher, de tromper, de corrompre. On frappe, on blesse et on tue encore, hélas, dans une Nouvelle Société.  Mais  c’est contre ces débordements inévitables plutôt que contre des vices systémiques, toutefois, qu’une Nouvelle Société devra surtout désormais protéger les individus et la société. Et elle aura l’appui total de la population pour le faire

07 L’ORDRE CONSENSUEL

On triche et on trompe encore aussi dans une Nouvelle Société, mais les rieurs ne sont plus du côté du tricheur. En rayant de la liste des crimes tout ce qui ne regarde que l’individu et lui seul, on n’y laisse inscrit que ce qui fait du mal. Le mal n’attire pas de sourires complices ou indulgents. Il existe un consensus solide en faveur de l’ordre et de la loi, contre les criminels et les délinquants.

Ceci change complètement les règles du jeu. Dans une société devenue légitime, le citoyen moyen se reconnaît dans la loi et l’on peut lui demander de contribuer activement à la sécurité publique. On peut lui demander d’être constamment à l’affût de ce qui est illégal et que lui, mieux que personne, peut débusquer.

Si le citoyen se sent concerné par le bon fonctionnement de la société, il a bien des occasions d’être vigilant et d’intervenir. Rapport d’évaluation d’un séjour à l’hôpital qui fait apparaître la négligence professionnelle; rapport à la DPEJ d’un enseignant sur les mauvais traitements ou le manque de soins à un enfant, conflits d’intérêt, transactions d’initiés, réactions à un appel d’offre qui semble curieusement ficelé.

Des professionnels s’en occupent aussi, mais ces fléaux ne seront pas éradiqués sans une participation active de la population. À plus forte raison, la corruption qui est le poison mortel d’une société démocratique. Il n’y a pas d’autre antidote à ce poison que de faire prendre conscience à tous de la totale ignominie “à la Judas” de celui qui abuse de la confiance que lui a témoignée la société en lui confiant une charge pour en tirer un avantage personnel au détriment de tous. Celui qui la dénoncera ne sera pas perçu par la population comme un délateur, mais comme un justicier.

Le système d’éducation doit refléter cette préoccupation. Parmi toutes ces choses qu’on n’enseigne pas aux enfants, il y a certainement cette jointure essentielle entre éthique et légalité qui devrait être l’axe central de la notion de citoyenneté. Il est impossible aujourd’hui de l’enseigner, parce que la réalité quotidienne est si en porte-à-faux avec notre morale, que tenter de le faire ne ferait qu’introduire chez l’enfant des dissonances cognitives.

Dans une Nouvelle Société, légitime, où l’ordre a le plein soutien actif de tous, l’apprentissage de la loi, vue comme la simple application de l’éthique naturelle au domaine social, peut et doit devenir une composante essentielle de l’éducation. C’est cette éducation qui garantit le soutien de tous les sociétaires aux objectifs et aux moyens du maintien de l’ordre de la société.

Quand elle jouit de ce soutien, la sécurité publique peut cesser d’être la seule responsabilité de spécialistes assignés à cette fin pour devenir une composante essentielle de l’activité quotidienne de chaque citoyen. C’est ce consensus cette participation du citoyen au maintien de l’ordre qui est la base de la seule vraie sécurité, pour trois (3) raisons.

La première, C’est que, dans une société de haute technologie, personne ne peut empêcher l’individu qui veut s’attaquer la société de causer un dommage terrible. Cette vulnérabilité est inévitable. Le corollaire de ce pouvoir de détruire de l’individu, c’est que si quelqu’un peut parfois intervenir et empêcher ce dommage, ce n’est pas un policier ni un militaire, mais un autre individu : celui qui est là, tout près de l’assaillant. C’est la réaction spontanée de quelqu’un qui défend la société qui peut le mieux contrecarrer l’action de quelqu’un qui l’attaque par simple irrationalité. Les chances que quelqu’un soit là qui veuille protéger la société sont en proportion directe du consensus dont jouit l’ordre que fait régner l’Etat.

La seconde, c’est qu’une société complexe est si fragile, que si une majorité de la population veut sa perte, les milliers de petits gestes et de petites omissions qui sont à portée de main du monde ordinaire peuvent la paralyser et la détruire en quelques jours, sans même qu’une concertation soit nécessaire, sans même une action violente, sans qu’on puisse jamais trouver un coupable. Seulement une myriade de sabotages qui font que rien ne fonctionne plus.

Contre une rébellion concertée, l’État a toujours l’avantage. Mais quand la contestation est au niveau de l’individu agissant seul – et qu’elle devient un non-dit dont la cause est totalement internalisée – l’État doit prendre garde, puisqu’il ne voit alors le mécontentement qu’à ses effets sur les variables globales. Il doit alors s’empresser de satisfaire la population, avant que les roues ne grincent et ne s’arrêtent. Sinon, on en fait peu à peu des mécontents complices, puis des acteurs, de ce sabotage diffus des mécanismes sociaux contre lequel il n’y a pas de parade.

Mai 1968 a été un exemple de ce genre de phénomène, mais encore au stade de l’ébauche. L’État, dans une société complexe, doit compter avce la collaboration implicite constante de chacun et ne survit donc que si sa population veut très majoritairement qu’il survive. La sédition qui a le soutien du peuple est irrésistible dans une société complexe. Corollairement, une société n’a pas de meilleure défense qu’un très large consensus pour se prémunir contre des initiatives séditieuses qui n’ont pas de soutien populaire réel.

La troisième raison, c’est que, pour lutter contre le phénomène des gangs qui, comme nous le voyons dans une autre texte, ne peut aller qu’en s’aggravant, une Nouvelle Société devra constituer une force policière dont la force sera incomparablement supérieure à celle de ces gangs. C’est un solide consensus de la population pour l’ordre établi devenu légitime et consensuel qui permettra la mise en place d’une force policière efficace sans craindre que cette quasi-armée ne constitue un danger pour la démocratie.

Une force policière doit avoir la force de prévenir les actions subversives de petites minorités, mais dans une société complexe, un large consensus est si nécessaire qu’il n’est pas crédible qu’une force policière puisse soutenir efficacement une tyrannie contre la volonté d’une majorité ou même la mauvaise volonté d’une minorité un peu substantielle de la population.

C’est le soutien des citoyens et leur volonté d’intervenir pour sa défense qui est la vraie sécurité de l’État. Le vrai risque est que l’on ne puisse pas créer et maintenir ce consensus spontané qui est son véritable bouclier. Le danger est que la tyrannie par manipulation, la tyrannie occulte de quelques-uns et les injustices qui en découlent, ne brisent ce consensus et ne dissuadent un nombre croissant de citoyens d’intervenir quand la société est menacée. On a besoin qu’ils interviennent.

08  LE DÉFI DES GANGS

Nous avons dit que la sécurité intérieure est l’affaire de la police et non de l’armée. En pratique, cependant, les choses ne sont plus si claires dès que la police ne fait plus face à des malfaiteurs agissant seuls, mais à des criminels agissant en bandes, à des « bandits ». Quelques braqueurs, uniquement mus par l’appât du gain, qui s’assemblent, exécutent un coup, décampent et se séparent, troublent évidemment l’ordre public, mais ne constituent pas un défi à l’ordre établi ; le désordre qui résulte de leur geste criminel n’est pas une fin en soi mais un effet induit. La police qui les poursuit ne fait qu’accomplir sa première mission : assurer la protection des citoyens.

Quand, toutefois, se constitue un groupe de motards ou de trafiquants qui s’affichent, recrutent, s’organisent et se préparent une relève, on fait face à un phénomène bien différent. Des criminels qui se constituent en bandes peuvent développer un sentiment d’appartenance, la bande s’appropriant alors la loyauté que l’État attend de ses citoyens. Avec ce sentiment d’appartenance naît une tradition, voire une mystique – tongs, mafias, yakuzas – et donc un désir de permanence du groupe qui ajoute à la notion de criminalité celle d’une continuité dans l’illégalité.

Quand à l’appât du gain vient ainsi s’ajouter la volonté affirmée de rester indéfiniment hors la loi, ce choix d’une irréductible insoumission est une contestation ouverte de l’autorité de l’État qu’on ne peut comparer qu’à celle de l’insurgé qui prend le maquis. Le « banditisme », au sens littéral, est le transfert à une bande de la loyauté due à l’État. Le bandit, en fait, entre en rébellion. Une montée en puissances des bandes (gangs) a donc pour effet de déplacer la priorité de l’action des forces policières, laquelle cesse d’être la capture de malfaiteurs individuels pour devenir une lutte à ces bandes qui posent un défi à l’ordre public. La défense de l’autorité de l’État passe au premier plan.

Ce changement de priorité entraîne un changement d’approche, car les « bandits » sont des adversaires différents des malfaiteurs solitaires. En bandes, des criminels peuvent opposer une sérieuse résistance et devenir des adversaires redoutables pour les corps policiers ; l’affrontement entre policiers et bandits cesse alors d’être une « chasse » de ceux-ci par ceux-là pour devenir une sorte de « guerre ». Une guerre d’usure, puisque les bandes se renouvellent sans cesse par un apport de nouveaux adeptes et peuvent donc subir de graves revers sans qu’elles soient jamais éradiquées. Une guerre dont les belligérants comprennent vite qu’elle sera sans fin et qu’il n’en sortira ni vainqueurs ni vaincus.

Dans cette problématique d’une guerre permanente aux gangs, le rôle traditionnel de la police se transforme et aussi ses comportements. Se réclamant d’une appartenance et se voulant permanentes, les bandes se créent des normes de conduite qui deviennent des « codes d’honneur », puis des règles tacites régissant non seulement la loyauté au groupe, mais même l’affrontement entre policiers et bandits, puisque quand le rapport des forces entre les protagonistes n’accorde plus toujours une supériorité écrasante aux forces de l’ordre les deux protagonistes ont intérêts à respecter ces règles

Quand le travail prioritaire de la police devient la défense de l’État, que les forces en présence s’équilibrent, qu’il y a des règles à suivre et donc une forme de respect pour l’adversaire, on a des conditions qui suggèrent l’intervention d’une armée plutôt que d’un corps policier. L’intervention de l’armée, cependant, constituerait une reconnaissance de fait de la force de l’adversaire et lui confèrerait le droit au respect que mérite un ennemi sérieux. Plutôt qu’une intervention de l’armée, les États qui font face au défi des bandes préfèrent donc souvent augmenter les moyens de la police, parfois au point d’en faire une quasi-armée au sein du pays lui-même.

Lorsque des bandes naissent et montent en puissance, il apparaît incontournable de mettre progressivement en place une quasi-armée de l’intérieur, tout entière dédiée non plus à la défense du territoire national, mais à celle de l’État et de l’ordre public. Ce qui n’est pas sans danger pour un État démocratique, car, du point de vue de l’État, c’est l’insoumission qui menace l’ordre public et que les motifs de cette insoumission soient socialement progressistes ou crapuleux n’y change rien. À la mesure des gestes qu’il pose, le révolutionnaire qui passe à l’illégalité n’est pas moins un criminel que le bandit de grand chemin.

Pour l’État, un mouvement révolutionnaire est une bande, rien de plus. Cette bande peut s’appuyer sur un projet politique, mais toute bande criminelle ne peut-elle pas dorer son image en s’affublant aussi d’un projet politique ? La mafia sicilienne l’a fait, nationaliste à ses heures avant de fuir Mussolini aux USA et de devenir une cinquième colonne américaine en Italie durant la Deuxième guerre mondiale. C’est une excuse trop facile. Le critère du crime doit rester la nature du geste posé et ses conséquences plutôt que ses motifs. Il faut dénoncer la complaisance et l’amnésie sélective qui transforment rétrospectivement en héros les terroristes qui ont du succès.

Puisque l’intention politique ne justifie pas le crime, en quoi l’évolution de la police vers un statut de quasi-armée peut-elle mettre en danger la démocratie ? Le danger vient de la confusion qu’on peut créer entre l’État et le gouvernement et du pouvoir de celui-ci sur les lois et les mots. Le risque, c’est qu’un gouvernement qui devient impopulaire cherche à assimiler tous ceux qui s’opposent à ses politiques à des contestataires de l’État lui-même et donc à des ennemis de l’ordre public.

Quand tout désaccord avec le gouvernement en place peut être redéfini comme « insoumission » – et donc comme un défi à l’État – justifiant que la police reçoive instruction de le réprimer, comment éviter que toute critique soit présentée comme un rejet de l’État et que l’on puisse brimer toute contestation légitime d’un régime en rendant illégaux tous les moyens par lesquels elle pourrait se manifester ? Quand le pouvoir est de mauvaise foi — et ne l’est-il pas toujours au moins un peu ? — une police qui devient une armée pose le risque de mettre une force démesurée au service du statu quo.

C’est un risque, toutefois, qu’on ne peut refuser de courir. Le défi des bandes qui deviennent plus puissantes est la conséquence inéluctable d’un crime qui devient « organisé », cette organisation découlant inévitablement des moyens de communication plus efficaces que rend disponibles la technologie moderne. Ce sont les mêmes moyens qui permettent à l’État de s’organiser encore mieux et de créer une police plus puissante. IL DOIT LE FAIRE. S’il ne le faisait pas, la société ne reposerait plus sur un équilibre entre des droits soutenus par une force consensuelle, mais sur des tractations entre bandes qui suivraient le sort de la force brute dont ils disposent.

Il faut courir ce risque, mais être bien conscient de ses conséquences et insérer dans la structure de l’État des mécanismes de contrôles adaptés à cette nouvelle situation. Dans une Nouvelle Société, ce risque est jugulé non seulement par des contrôles formels efficace, mais par le principe explicite que la légitimité du pouvoir en place repose sur son respect absolu du Contrat Social et, dans le cadre de ce respect, sur l’expression du consensus populaire. Les moyens doivent être là pour que soit déclaré lui-même illégal un gouvernement qui tenterait de manipuler les frontières de la légalité.

La police va évoluer pour faire face au défi des bandes ; la société doit se doter d’une police plus forte, mieux armée, plus fière de sa mission. La police doit évoluer dans la direction d’une armée de métier. Elle doit aussi évoluer dans une tout autre direction, pour faire face au nouveau défi que lui lance le pouvoir accru de l’individu.

09 LA MENACE DE L’INDIVIDU

Les techniques modernes mettent entre les mains de tout individu un effroyable pouvoir de nuire. La société doit se protéger contre le désir de nuire de ceux qui voient dans ce pouvoir accru une arme de chantage, de ceux qui ne respectent pas la solution d’un arbitrage démocratique et donc pacifique aux différends qui surgissent dans la collectivité et, plus que tout, de ceux dont le comportement n’obéit simplement pas à la raison.

On pourrait en donner comme preuve le terrorisme, qui aujourd’hui apparaît partout, mais ce serait faire fausse route. Le terrorisme est un phénomène complexe. On ne connaît pas vraiment les méandres de sa genèse, ni de sa fulgurante propagation dans la société actuelle. On sait encore moins à qui vraiment il profite, ni sur quels agendas il s’inscrit.

On peut penser que le terrorisme découle des injustices de la société — et une Nouvelle Société espère que le terrorisme se résorbera quand ces injustices seront corrigées –, mais il ne faut pas croire que la menace d’un dommage insensé causé à la société, avec ou sans même l’apparence d’une justification, disparaîtra d’une société juste. Cette menace est là pour rester ; elle est inhérente au progrès technique, à ce pouvoir de nuire qu’a acquis l’individu.

Les dommages que peut causer un individu par des moyens chimiques et biologiques – sans même parler du simple camion bourré d’explosifs qui est devenu une réalité quotidienne – sont devenus terrifiants et le deviendront chaque jour davantage. Le pouvoir croissant de l’individu menace la société et les défis à l’ordre public seront de plus en plus graves. On pourra diminuer le risque en réduisant les « irritants » que sont les injustices, mais la menace sera toujours là et peut être plus difficile à contrer que celle des gangs.

Les gangs son visibles et ont des buts, ce qui les rend prévisibles et permet en y mettant les efforts qu’il faut de contrecarrer leur action. L’individu qui agit seul est invisible et n’apparaît que si on le prend sur le fait ou si on l’identifie par les avantages qu’il a retirés de son geste. S’il n’en retire pas d’avantages — agissant au service d’une « cause » ou n’étant simplement pas rationnel – il peut rester invisible indéfiniment.

« Unibomber », aux USA, a pu tuer impunément durant des années et n’a été pris que quand il a voulu être pris. Il envoyait des lettres piégées, mais supposez qu’il s’en soit pris aux lignes de transmission ou aux pipelines ? Un kilo d’explosif, une marche de santé, deux fois par semaine… et les dommages sont effarants. On estime qu’une personne sur seize en Amérique du nord – plus de quinze millions d’individus ! – auront au cours de leur vie un ou plusieurs épisodes d’irrationalité qui justifieraient leur internement au moins temporaire.

Comment se défendre contre l’individu ? Pour s’en protéger efficacement, ce n’est plus d’une quasi-armée, qu’on a besoin, mais d’autre chose. Cette « autre chose » doit pouvoir prévoir et prévenir. Pour prévoir et prévenir, il faut mettre en place autre chose que des hommes armés. Il faut un service de renseignement ubiquitaire qui soit à la fois le FBI et le CIA, métissé de Gestapo et de KGB, avec une Loi des Suspects à la clef et des relents d’Inquisition. Un service écoutant toute conversation et lisant tout courrier, s’appuyant sur la délation et l’infiltration de toutes les couches de la société par des agents provocateurs. C’est une abomination. L’embryon de cette abomination est en développement aux USA sous le sigle NSA. 40 000 employés y travaillent déjà et le foetus semble bien viable.

Cette abomination est-elle une fatalité, ou peut-on penser à une adaptation intelligente de nos mécanismes de sécurité à ce nouveau rapport de forces entre l’individu et la société ? Une surveillance ubiquitaire qui soit respectueuse de la démocratie et de la liberté individuelle ? Une Nouvelle Société reconnaît le besoin d’un suivi permanent de tout le monde ; c’est une conséquence de l’interdépendance qui se développe dans une société complexe. Pour que ce suivi ne soit pas odieux, cependant, il ne doit devenir la responsabilité professionnelle de spécialistes qu’au palier de l’interprétation des données et des mesures à prendre quand un problème s’est manifesté. Le suivi quotidien et de proximité de tout le monde ne peut être toléré que s’il est fait par tout le monde.

Est-ce dire que tout le monde surveille tout le monde ? Surtout pas ! Il ne faut pas que chaque citoyen fasse l’objet d’un contrôle actif, mais passif. Il faut que ce soit le citoyen lui-même, par son seul comportement, qui déclanche les mécanismes qui permettront de se prémunir de sa malice quand une intervention sera requise. Cela est possibledans une société où est remise en valeur l’appartenance et où est omniprésent un encadrement qui découle de cette appartenance.

Ce n’est pas un secret que le crime crapuleux est rarissime dans les sociétés primitives bâties sur l’appartenance à la famille et au clan. Aujourd’hui même, dans la société fragmentée que nous avons héritée de l’époque industrielle, l’expérience montre une forte corrélation entre solitude et comportements antisociaux. Il y a de notoires exceptions, bien sûr, mais les individus problèmes qui ne sont pas des bandits sont des solitaires.

Ce pourrait être une lapalissade, mais ils sont généralement EXCEPTIONNELLEMENT solitaires, ce qui n’a rien de surprenant, puisque ceux qui ont des relations doivent avoir un comportement acceptable à leurs pairs. Celui qui est enclin à la délinquance entretient des relations sociales assidues avec d’autres délinquants, ce qui est la genèse des gangs… ou il reste seul. La grégarité est un indice de « normalité » . Elle peut, aussi, être un facteur de normalisation.

10 L’ATOUT DU GRÉGAIRE

Quand on s’assemble on se copie et on en vient à se ressembler. On se « normalise ». Une société s’oriente spontanément vers la solution en commun des problèmes communs. Ce qui est vrai pour la société l’est a fortiori pour un groupe plus sélectif où l’on partage un but ou un problème commun.

On peut, par exemple, lutter plus efficacement contre une assuétude en soi en la voyant dans le miroir de l’autre. Dans un groupe où tous partagent un même problème, il est plus facile pour tous de l’affronter. La simple appartenance au groupe est un renforcement continu de tout ce qui permet de lutter contre le problème commun et une valorisation des efforts pour le contrer.

C’est en tirant les conséquences de cet effet de la grégarité que sont nés les Alcooliques Anonymes – sans doute la plus efficace initiative sociale de notre époque – et la multitude de groupes qui s’en sont inspirés. On ne vous surveille pas, chez les AA. Un sentiment gratifiant d’appartenance suffit, qui vous incite à vous conformer aux valeurs du groupe pour en être accepté.

Les gens que l’individu côtoie dans ces groupes de libre appartenance ne le surveillent pas, mais ils ne peuvent que noter, sans même vouloir y penser, toute modification de son comportement. Les changements qui indiquent une dérive hors des principes du groupe sont vite remarqués, notés en passant, discutés autour d’une tasse de café puis donnent lieu à des initiatives d’aide. Dans les cas extrêmes, une assistance professionnelle sera spontanément suggérée par quelqu’un du groupe, puis sans doute appuyée par le groupe tout entier. L’individu est libre. Il CHOISIT de se conformer.

L’individu moyen qui vit en société est normalement inséré par les circonstances dans une famille, un milieu de travail et un voisinage. Il y ajoute à sa convenance un cercle d’amis et a aussi généralement l’occasion d’appartenir et de participer aux activités de tout un réseau d’associations de son choix. Il est libre, mais encadré de toute part. Ce réseau exerce sur lui une forte pression et il est bien connu qu’un encadrement social dense réduit la déviance… et la criminalité. C’est la situation qui prévaut naturellement dans une société primitive.

Dans une société industrielle, puis postindustrielle, les exigences économiques ont forcé un déracinement et rendu impermanentes les structures d’accueil qu’on a créées, de l’école à la maison de retraite. Parce qu’il permet un meilleur contrôle des gens, les États totalitaires ont voulu reconstituer un encadrement social dense en forçant l’adhésion a des structures imposées, suscitant parfois l’enthousiasme… mais tôt ou tard le rejet, quand est ressentie la perte de liberté qui accompagne l’enrégimentation.

Une Nouvelle Société, qui n’est ni primitive ni totalitaire, veut avoir les bénéfices de cet encadrement dense, sans subir les restrictions à la liberté qui découlent de l’appartenance à des regroupements monolithiques mis en place par la tradition ou un gouvernement. Elle y parvient en favorisant l’éclosion d’une multitude d’associations auxquelles le citoyen choisit librement d’appartenir. L’État n’y intervient que pour garantir la liberté de l’individu de s’en retirer. Ceci est important, toutefois, car c’est en abusant de cette même force d’atraction du groupe que sont nées des sectes qui ont pu façonner sans contraintes ostensibles les schèmes de pensée, puis les comportements de leurs adhérents.

Ce maillage de la société par appartenances librement choisies permet un contrôle de proximité des individus, par un échantillonnage constant de leurs comportements. Une surveillance qui n’est pas faite par l’État, mais spontanément par d’autres citoyens qui ont avec l’individu des affinités et qui ne le surveillent même pas ! Une surveillance qui n’applique pas des règles formelles, mais s’assure simplement que chacun reste entre les balises des groupes qu’il a choisis, balises toutes incluses dans l’espace de variance que le consensus social juge acceptable dans une société multiculturelle et de très grande tolérance.

Attention ! Le système de sécurité d’une Nouvelle Société ne fait pas de ce réseau d’appartenances qui quadrille la société un mécanisme de délation, mais il le met à profit en lui accordant une écoute attentive. Si, selon le bon jugement des membres d’une association, l’un d’entre eux semble changer, devenir différent, bizarre…. une menace, il suffira que quelques-uns – disons trois – en avisent conjointement les autorités compétentes pour qu’une enquête discrète soit menée. Au besoin, un suivi formel sera peut-être mis en place et, avec l’autorisation du tribunal, une véritable enquête policière puis des mesures adéquates pourront être prises. Pour Quidam Lambda, on ne s’intéresse qu’à ses dérives.

On doit d’abord se demander, bien sur, s’il est acceptable de recourir aux réseaux d’appartenance de cette façon qui conduit en pratique à un profilage et à une segmentation de la population cible en trois (3) groupes.

On a, au centre, le groupe le plus nombreux de ces individus qui appartiennent à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs tout à fait légaux ; on y trouve l’individu moyen « normal » qui entretient des relations constantes avec ses pairs. On choisit de laisser à ceux-ci le soin de déceler ses rares dérapages. La société n’exerce sur lui un contrôle de proximité – qui peut toujours être odieux – que s’il dévie du patron de normalité qu’il s’est lui-même choisi. Dans presque tous les cas, d’ailleurs, ce contrôle exceptionnel établira qu’il évolue sans problème dans le cadre très large d’une légalité consensuelle bien permissive.

À côté de ce grand groupe des citoyens ordinaires, il y en a deux autres. D’abord, celui assez restreint des individus, vite identifiés et fichés, qui sont grégaires comme la majorité des gens, mais qui ont une propension à l’illégalité. On peut s’attendre à ce qu’ils se joignent à d’autres qui l’ont aussi, puisque ce sont les seuls qui entre eux s’accueilleront . Il en sortira des associations criminelle ou à la frontière de la légalité. Une Nouvelle Société leur accordera toute son attention, dans le cadre de ses mécanismes de protection contre les bandes et de PRÉVENTION de leurs crimes et méfaits.

Dans un troisième groupe, on a l’individu solitaire qui n’émarge à la liste des membres d’aucune association. Il n’est certes pas nécessairement un malfaiteur ! C’est peut-être un poète, un philosophe, un doux misanthrope et c’est bien son droit de vivre aussi seul qu’il le veut ; mais ce choix étant atypique, la société s’assurera, par un suivi discret occasionnel, que son choix ne dissimule pas une menace pour les autres ou l’ordre public.

Ce profilage en trois catégories de citoyens auxquels on n’accorde pas une même attention est-il tolérable en démocratie ? Gênante cette surveillance occasionnelle gratuite du « solitaire » … Au consensus social d’en décider. Il faudrait surtout se demander, pourtant, s’il y a une façon plus discrète, moins envahissante et aussi efficace d’optimiser la sécurité, dans une société complexe et de haute technologie, où la vie et les biens de tous sont à la merci de chacun. Tolérer ce contrôle semble essentiel si l’on veut pouvoir se tolérer les uns les autres et s’aimer un peu sans vivre dans la peur.

11 LA STRUCTURE DE LA SÉCURITÉ

Une Nouvelle Société, comme toutes les société avant elle, devra assurer la sécurité et l‘ordre sur son territoire. Pour y parvenir, elle devra affronter de nouveaux adversaire, mais elle disposera aussi de nouveaux atouts.

Ainsi, le crime revêtira de plus en plus la forme d’un banditisme musclé disposant de moyens sans commune mesure avec ceux qu’utilisaient les criminels de Balzac ou de Hugo …. mais la pacification -relative – d’un monde où la guerre traditionnelle devient inutile libèrera des ressources militaires qui viendront prêter main forte aux effectifs policiers et contribueront au maintien de l’ordre interne. C’est la dimension politique et sociale de cette réaffectation des ressources qui sera le vrai défi.

Simultanément, l’individu peut désomais avoir accès à des armes et des technique qui peuvent en faire à lui seul un ennemi redoutable. Pour des crimes crapuleux, bien sûr, mais aussi pour une contestation idéologique de l’État dont le terrorisme actuel est le précurseur ou, plus grave encore pour une action destructrice totalement gratuite et insensée.

Un fou peut désormais transporter dans sa valise l’explosif, qui détruira le Louvre ou la Tour Eiffel. Il peut avoir dans sa poche le microbe qui décimera tout un département. Ce pouvoir de détruire qu’on peut acquérir à rabais rend dangereux tout le segment irrationnel de la population. En contrepartie, l’État, en retrouvant la légitimité qui va de paire avec un effort sincère pour satisfaire les besoins de sa population et ne pas contrecarrer inutilement ses désirs, va développer avec celle-ci la connivence qui permettra d’avoir a l’œil et de débusquer plus aisément ces individus dangereux.

Pour se doter du système de sécurité publique dont nous avons besoin, il va falloir mettre en place une nouvelle structure qui tienne compte de ces nouveaux éléments et organiser differemment la protection de la societe et des citoyens ainsi que la façon dont justice est rendue, dans une société devenue plus consensuelle et plus libertaire. Trouver, aussi les mécanismes pratiques pour que ceux qui présentent un danger soient mis hors d’état de nuire. Sans aucun esprit de vengeance ni brutalité, mais sans hésitation ni complaisance.

C’est un Ministère de la sécurité publique qui va prendre charge, composé de trois (3) directions générales : Ordre public, Processus judiciaire, Encadrement correctionnel. Nous en voyons les éléments et les fontions dans les treize (13) chapitres suivants, numérotés #12 à #24.

Au sein de la DG de l’Ordre public, on trouve les trois (3) services: Vigilance, Police et Enquêtes qui feront l’objet des trois prochains chapitres (12, 13 et 14)

Le Service de la Vigilance opère un réseau de surveillance auquel le citoyen ordinaire sera appelé à collaborer activement; c’est lui, le citoyen, le premier intéressé et c’est lui qui est là le premier quand il se passe quelque chose. On ne lui demande pas d’intervenir, mais de prévenir.

Le Service de la Police est un dispositif de force. Celui qui ne respecte pas les droits des autres doit y être contraint. La société doit disposer des moyens de le faire. La capacité de la société de faire obéir à la loi doit être absolument indiscutable.

Le Service des Enquêtes doit nous éclairer sur les circonstances du crime ou de toute illégalité commise. Qui a contrevenu à la loi ? Comment y est-il parvenu? Comment aurait-on pu – et pourra-t-on donc désormais – l’en empêcher, lui et ses pareils ? Quels dommages ont été causés ?

Le Processus judicaire va de la prise de décision d’inculper aux représentations concernant la sentence. La DG du même nom en recouvre les étapes et en encadre les intervenants. Nous les voyons dans les chapitres #15 a # 22. D’abord, le Bureau des Procureurs : une équipe de procureurs, dont la tâche est d’accuser et d’établir la culpabilité des accusés à la satisfaction d’un juge. Ils sont responsables du suivi des plaintes. Ils doivent identifier les actions a prendre, inculper qui de droit des charges qui s’imposent, monter, etayer et présenter les dossiers devant le tribunal, pour que soient prononcé le verdict puis imposée la sentence (15)

Ensuite, les étapes du processus, lui-meme. Garde à vue et détention provisoire d’abord (16), comparution et procès ensuite se terminant par un verdict (17), puis la sentence (18) suivi de la revue et parfois d’un ou plusieurs appels (19)

Nous décrivons ensuite les nouveaux rôles dévolus à la Loi et aux juges, puis ceux des Protecteurs (élus) qui garantissent l’exercice par tous et pour tous de tous les droits citoyens et Réviseurs qui surveillent l’efficacité du système. Réviseurs et Protecteurs doivent être présents dans le système de sécurité publique, comme partout au sein de l’administration d’une Nouvelle Société, pour veiller à ce que le pouvoir des fonctionnaires ne devienne pas exorbitant et ne permette jamais d’abus.

La DG de l’encadrement correctionnel gère les opérations et les ressources, incluant les établissements carcéraux ou para-carcéraux qui assurent la garde et la surveillance des individus dont le comportement a justifié que leur mobilité soit restreinte. La spécificité de cet encadrement, dans une société dont les prisons au sens strict auront disparu, varie selon qu’il s’agit de crimes avec ou sans violence.
Pour les crimes sans violence, le but de cet encadrement n’est pas de punir les criminels, mais de les garder à portée de main pour d’obtenir la restitution de biens, le paiement de dommages et, parfois, celui d’une amende exemplaire qui est le seul le châtiment.

Pour les crimes avec violence, ceux qui en sont coupables sont perçus comme des malades. Le but de l’encadrement correctionnel est d’assurer la surveillance des délinquants et des criminels, pour que les clauses d’indemnisation soient exécutées, mais aussi de protéger la population en éliminant ou en réduisant, selon le cas, le risque qu’ils commettent d’autres crimes ou méfaits.

Cette surveillance des criminels et délinquants n’a pas à être vexatoire, ni surtout brutale, mais il faut faire l’impossible pour qu’elle soit efficace et qu’elle n’accapare que la plus petite partie possible des ressources de la société. La structure d’encadrement doit donc être flexible et sa sévérité graduée. L’élément de violence plus ou moins explicite qui est une composante du crime doit être, de façon bien pragmatique, le critère essentiel du choix des mesures restrictives qu’on impose au coupable.

Nous traitons de l’encadrement correctionnel en quatre (4) chapitres. Le premier parle des délits mineurs (20), le suivant des situations où un crime non violent exige néanmoins un encadrement strict (21) . Nous décrivons après les mesures radicales que nous proposons pour répondre à la violence qui récidive (22). Finalement, une description des conditions de vie de ceux qui sont là de façon permanente (23)

12 LE SERVICE DE VIGILANCE

La sécurité commence par la vigilance et il faut que ce soit le citoyen ordinaire qui y collabore activement; c’est lui le premier intéressé et c’est lui qui est là le premier quand il se passe quelque chose. Cette vigilance du citoyen revêt deux (2) aspects complémentaires. D’abord, chaque individu dans une société branchée est en relation constante avec l’État en ligne et peut tenir les autorités au courant de tout ce qui ne va pas dans la structure de l’administration et des services publics. Il peut le faire simplement en communiquant avec le guichet virtuel adéquat et la possibilité peut facilement lui être offerte de le faire de façon anonyme.

Le contrôle citoyen de l’activité des services publics et de la relation citoyen-état donne à la DG de la Sécurité publique un accès immédiat à tout ce qui peut se passer d’illégal dans la société. Dans le milieu du travail, des hôpitaux, des écoles, des médias de communications, de la justice, des établissements financiers, des administrations locales, etc. À condition, que la population veuille bien collaborer

On peut s’insurger contre ce contrôle trop parfait, mais les moyens de ce contrôle sont techniquement disponibles et RIEN n’empêchera qu’il soit exercé. La seule défense de l’individu contre cette invasion, ce n’est pas de vouloir l’arrêter, c’est d’en assurer la parfaite transparence en invitant le contrôle citoyen à entrer avant que ce ne soit l’État jacobin – ou stalinien – qui occupe ce champ et exerce ce contrôle de façon occulte au préjudice de la démocratie et de la liberté. Il faut se hâter.

À cette vigilance ubiquitaire des citoyens sur les réseaux de communications peut en correspondre une autre, dans l’espace physique cette fois. Au premier palier du dispositif de sécurité que l’État doit offrir aux individus, en effet, se place la surveillance du territoire. Pour que l’individu soit protégé comme il se doit, toujours et partout, il faut que la Force qui assure l’ordre soit omniprésente. Le défi, c’est qu’elle le soit sans être ni apparaître menaçante à ceux qui n’ont rien à se reprocher. Qui veut vivre dans une société où il y a un policier armé à chaque carrefour? Ce qu’on veut, c’est que Big Brother, comme un domestique bien stylé, ne se manifeste que lorsqu’on l’a sonné.

On voudrait pouvoir presser du pied le petit bouton sous la table qui sonne à l’office. Or, maintenant, c’est possible. Tout le monde peut avoir un téléphone cellulaire dans sa poche et la technique actuelle permet, pour des frais dérisoires, de mettre sur chaque téléphone cellulaire un petit bouton blanc ou rouge, ou les deux, composant automatiquement le numéro du standard de la Sécurité Publique (SP). Ce lien est déjà une protection, mais on peut faire bien mieux. On peut facilement et à peu de frais coupler à ce téléphone cellulaire un appareil de localisation universelle (GPS). Le standard de la SP est ainsi informé instantanément du lieu précis, à quelques mètres près, d’où origine l’appel.

Celui, muni d’un cellulaire/GPS, qui est victime ou témoin d’un incident qui exigerait une intervention policière peut subrepticement, sans même sortir la main de sa poche, presser le bouton blanc de son cellulaire si la menace est le fait d’une personne seule non armée, le bouton rouge s’ils sont plusieurs ou que des armes sont utilisées. Dans les minutes qui suivent, la cavalerie arrive. C’est l’efficacité interne de la SP qui déterminera combien de temps il faudra à Police Secours pour apparaître sur les lieux – en silence et tous phares éteints, bien sûr – mais, à titre illustratif, disons qu’une compagnie de taxis accorde aujourd’hui trois (3) minutes à ses chauffeurs pour répondre à l’appel d’un client au centre ville. La police arrive vite, elle arrive par surprise, elle arrive en force

Trois minutes, c’est bien peu pour un vol de banque. Ce n’est pas bien long même pour exiger un portefeuille et s’enfuir. Idéalement, tout le monde serait muni d’un cellulaire/GPS et, un jour, tout le monde le sera certainement. Au départ, toutefois, il suffit, pour obtenir l’effet recherché, qu’une proportion significative de la population le soit. Les cellulaires sont déjà là. La société pourrait assumer, pour un coût négligeable, la pose de la fonction GPS et des petits boutons Il faut aussi, naturellement que soit mis en place une force policière d’intervention adéquate. Nous y reviendrons plus loin.

Il saute aux yeux que la présence présumée, partout et à toute heure, d’une ou plusieurs personnes qui peuvent appeler à l’aide sans même attirer l’attention deviennent extrêmement dissuasives pour quiconque voudrait commettre un geste illégal. Cela est vrai, qu’il s’agit d’une attaque à main armée ou d’une invitation à la bagarre, de poser des graffitis ou de ne pas payer dans l’autobus. Rien n’est plus possible nulle part qui ne le serait pas en présence d’un agent de police. Même chez soi, chacun prendra vite l’habitude de n’ouvrir la porte à un inconnu que le doigt posé sur le petit bouton blanc

Les conséquences de cette omniprésence de la loi sont énormes. Cette vigilance n’exige pas de percée technique, pas de frais considérables, ni de logistique complexe. Elle n’exige pas l’utilisation de satellites espions sophistiqués, seulement une participation citoyenne. Seulement la bonne volonté de citoyens qui ne se sentent pas menacés par les forces de l’ordre mais sont, au contraire, en total accord avec les objectifs et les moyens d’intervention de celles-ci. Elle exige un consensus au sein de la société quant à l’opportunité de faire respecter intégralement la loi, ce qui suppose que la loi soit perçue comme juste. Elle exige la société légitime dont nous parlons ailleurs

La vigilance par cellulaire/GPS n’est possible que si l’on peut se prémunir contre ceux qui abuseraient du système. Il faut qu’il soit bien clair pour tous qu’on n’appelle pas la police pour rien, car on enclenche alors une demarche très sérieuse. Celui qui lance des appels au loup farfelu doit être frappé d’une forte amende. Bien sûr, il a tout le bénéfice du doute, car le risque d’avoir à payer une amende ne doit pas devenir un obstacle à l’utilisation spontanée de l’outil ainsi mis à la disposition du public; mais il ne faut pas que quelques névrosés ou plaisantins rendent le système inopérant. Si quelqu’un en abuse manifestement, il n’aura pas qu’à acquitter une amende; un ordre du tribunal permettra que son cellulaire/GPS soit désactivé. Veuille le ciel qu’un vrai loup ne croise pas son chemin ! Mais même lui, en fait, jouira encore de la protection du cellulaire des autres et le loup ne saura pas que son cellulaire est désactivé.

Quand la population est totalement d’accord avec la loi et ne demande qu’à ce que l’ordre soit respecté, chaque individu devient un gardien de la paix en puissance. Il n’a pas la formation, la capacité ni même sans doute la volonté d’intervenir personnellement, mais il peut faire le guet et c’est bien ce qu’on lui demandera de faire. En portant et en utilisant un cellulaire/GPS, mais aussi d’une autre façon, dont nous parlons au texte suivant.

13 LES COMPAGNONS DU GUET

En donnant au citoyen ordinaire le moyen de prévenir immédiatement par cellulaire/GPS les forces policières des situations où la loi est transgressée et de celles où la violence peut éclater, on fait un grand bond en avant pour assurer la sécurité publique.

On en fait un autre si on ne se contente pas de s’en remettre à la seule bonne volonté des quidams pour donner cet avertissement, mais qu’on crée aussi une structure plus formelle qui, pour certains des citoyens, fera de cette vigilance une véritable occupation.

Des citoyens ordinaires – généralement retraités, ou en sus de leurs autres activités étudiantes ou professionnelles – peuvent accepter d’agir à temps partiels comme “Compagnons du Guet”. Le rôle du Compagnon est de circuler et d’être aux aguets. Il reçoit pour le faire une compensation minime, fixée en fonction du temps passé ou des kilomètres parcourus, à laquelle s’ajoute une prime variable selon les conditions climatiques.

Le Compagnon ne travaille pas de façon permanente. Au moment de le devenir, il doit indiquer ses périodes de disponibilité, préciser s’il entend circuler à pied ou en voiture et fixer l’endroit d’où il partira pour effectuer sa ronde de guet. Subséquemment, c’est un ordinateur qui détermine, au jour le jour, si les services de ce Compagnon sont requis, compte tenu de la nécessaire complémentarité des rondes de chacun.

Si on veut qu’il soit de garde, le Compagnon en est informé douze (12) heures avant que ne débute sa ronde et il a une heure pour décliner l’invitation. Il doit avoir une bonne raison de le faire, sinon on ne l’appellera plus. L’ordinateur tient alors compte des désistements, complète les effectifs, détermine l’itinéraire que doit suivre chaque Compagnon et l’en avise définitivement au plus tard huit (8) heures avant le départ. Chaque ronde comporte un élément aléatoire qui ne permettra pas qu’un malfrat avisé puisse en prévoir le périple avant que le tracé final en ait été déterminé

Les Compagnons reçoivent une formation. Cette formation prend pour acquis que sa mission est de voir et d’informer, jamais d’intervenir. Les Compagnons ont donc une pièce d’identification, mais ils ne portent pas d’uniforme. Ils n’ont pas l’autorité, ni même le droit, d’interpeller qui que ce soit. Ils doivent être discrets, car il ne faudrait pas qu’ils suscitent eux-mêmes de craintes chez les passants. Ils travaillent par paires, mais ce n’est pas pour se prêter main-forte; c’est pour corroborer au besoin leurs témoignages. Le cellulaire/GPS est leur seule “arme”. Ils doivent en user pour faire rapport à chaque heure du déroulement de leur ronde et, en situation critique, ils ont pour directive d’en presser les boutons, rouge ou blanc.

Les Compagnons, au cours des rondes qui leur sont assignées, patrouillent les rues désertes, les parcs et autres endroits à risques. Ils sont présents parfois le jour, mais surtout la nuit tombée. Ce faisant, ils complètent la surveillance du territoire que les individus ordinaires, par leur seule présence, assurent dans les endroits fréquentés.
Les Compagnons qui quadrillent le territoire informent et donc dissuadent, mais ils peuvent rendre un autre service.

Ils passent, pour le rendre, de la téléphonie ordinaire à la technologie du lien cellulaire/ordinateur. On demande aux Compagnons, au cours de leurs rondes, de noter les infractions aux règlements de la circulation et particulièrement aux conditions fixées pour le stationnement. Il n’est pas question que le Compagnon dresse procès-verbal ni qu’il mette une note au parebrise. Il lui suffit de faire rapport au guichet virtuel créé cette fin, en indiquant le numéro d’immatriculation du véhicule en faute.

Le rapport fait, le processus suit son cours. Le contrevenant est avisé directement à son domicile virtuel – son adresse de courriel – de l’infraction commise et de l’amende à payer. Il pourra contester cette amende, mais il ne le fera que s’il est bien sûr de son bon droit, car le juge jugera du cas en équité et les frais de cours, si on lui donne tort, seront pour le contrevenant au moins dix fois plus élevés que le coût de l’amende elle-même.

Les Compagnons, d’ailleurs, n’auront pas le monopole de ces rapports de circulation. Tout citoyen, à condition de s’identifier, pourra dénoncer au guichet virtuel prévu à cette fin, un stationnement illégal, un feu rouge grillé, un excès de vitesse, une conduite dangereuse. Dans ce dernier cas, la police interviendra immédiatement: c’est un délit assimilable à un crime. Dans les autres cas, la justice n ‘interviendra que si le rapport est corroboré.

En pratique, le citoyen ordinaire ne prendra la peine de dénoncer que ce qui le choque ou lui nuit. Le détenteur d’un permis de stationnement prioritaire se fera un plaisir de dénoncer celui qui, garé illégalement, le prive d’en profiter. Il y aura, pour dénoncer celui qui s’est arrêté en zone interdite en heure de pointe et a immobilisé la circulation, presque autant de volontaires qu’il y a eu de véhicules immobilisés. Il n’y aura peut-être personne, au contraire, pour se plaindre de qui roule trop vite sur une autoroute la nuit.

On ne prendra pas tous les contrevenants et c’est bien ainsi que les choses devraient être. Le but d’une amende est de mettre frein à un comportement asocial, pas de remplir les coffres de l’État en fixant l’amende au montant qui maximisera les rentrées de fond en ne dissuadant pas tropLe conducteur d’un véhicule que personne ne dénonce n’a certainement nuit gravement à personne; laissons-le tranquille.

La surveillance du territoire devient ainsi l’affaire de tous les citoyens, ce qui est un gain net pour la société. D’abord parce qu’on ne veut pas payer des policiers chevronnés pour prendre des marches de santé, bien sûr, mais surtout parce qu’on ne veut pas voir des policiers partout. Pour garantir la bonne conduite de l’immense majorité des gens d’une société civilisée, on n’a pas à montrer des fusils; il est bien suffisant que l’on sache que les forces de l’ordre PEUVENT intervenir rapidement et efficacement. Elles peuvent le faire plus vite et mieux si leurs ressources ne sont pas dispersées et gaspillées à exercer une simple surveillance.

Tout le volet vigilance courante devient l’affaire des citoyens. Ce volet est organisé et géré comme une direction générale au sein de la SP et ce sont des professionnels qui en assurent la bonne marche, mais le plus clair des ressources consiste en citoyens ordinaires qui ont été éduqués à remplir de cette façon, entre autres, leur devoir de citoyens.

14. LE SERVICE DE POLICE

Il faut surveiller et guetter mais, quand un problème de sécurité est identifié, il faut aussi y apporter une solution. La solution passe par la réflexion et l’action. Il faut identifier les crimes et les coupables en démêlant l’écheveau des hypothèses, mais il faut débusquer aussi les criminels et les maîtriser. La structure de la SP doit refléter cette double fonction. Il faut que la SP puisse agir en mode d’enquête et en mode de force. Nous traiterons successivement de ces deux fonctions et nous parlerons d’abord de la force.

Il faut que le droit ait pour lui la force. Nul dans une société de droit ne doit disposer d’une force supérieure ni même comparable à celle de la société elle-même et l’État, qui est l’expression de la société, doit avoir en main l’outil adéquat pour exercer cette force. Cet outil adéquat, c’est la police. Quand nous parlons ici de police, nous l’entendons dans ce sens restreint d’un corps aguerri capable d’utiliser la force. La police, qui manie la force, est évidemment un élément indispensable du dispositif de sécurité publique. Elle est l’ultime garante du pouvoir civil de l’État; c’est une mission vitale et elle doit s’y restreindre.

Il faut donc préciser d’abord tout ce que la police ne fera pas. Nous avons déjà parlé de vigilance et de la circulation automobile, mais le transfert de tâches vers les citoyens ne s’arrête pas là. La police, par exemple, ne jouera plus un rôle auxiliaire; elle n’escortera pas les femmes enceintes à l’hôpital ni les cardiaques à l’urgence: les ambulanciers doivent avoir la formation pour le faire, incluant l’autorité de se frayer au besoin un passage prioritaire au sein de la circulation. Il n’est pas nécessaire de porter un pistolet pour ça. S’ils ne sont pas respectés, alors oui, la police interviendra, mais ce sera sérieux et des accusations seront portées.

La police n’a pas à jouer au base-ball avec les adolescents. Parce que la police détient une partie du pouvoir de l’État et est bien présente, on l’utilise pour donner une image rassurante de l’État. C’est une manuvre pernicieuse, car l’État n’est le copain de personne. L’État est impartial et n’a donc d’autres amis que tout le monde, chacun selon ses droits. C’est au système d’éducation d’éduquer; la police, elle, doit être respectée.

La police d’une Nouvelle Société est une force nationale intégrée. Il n’existe pas de corps de police locaux folkloriques créés par des pouvoirs et administrations autres que l’État. Si une présence policière est requise au palier d’un village ou d’une ville, c’est l’État qui l’y assigne, lui accordant toute l’autonomie qu’il juge nécessaire mais selon son seul jugement.

La police, au sens où nous l’entendons ici, ne s’occupe pas non plus des enquêtes criminelles. Sherlock Holmes, c’est à côté, au Service des Enquêtes dont nous parlons après. Si, dans le cours d’une enquête criminelle, le détective responsable prévoit qu’il faudra utiliser la force, il obtiendra d’un juge assigné à cette tâche un mandat ordonnant à la police de l’accompagner ou d’intervenir selon ses instructions. Les policiers exécuteront ces instructions, mettant à profit leur formation spécifique, utilisant le minimum de force requis, mais toute la force nécessaire.

Toute la force nécessaire. Une Nouvelle Société est libertaire, tolérante et d’autant plus permissive qu’on y a réduit à l’essentiel l’espace des interdits. La liberté de chacun n’y connaît d’autres contraintes que le respect des droits qui sont l’expression de la liberté des autres. Le champ des interdits y est bien restreint, mais là où la limite est posée elle ne doit pas être franchie. Jamais. Un État de droit ne peut pas accepter que la loi ne soit pas respectée.

Il faut que celui qui n’obéit pas de bon gré à la loi, gardienne des droits de tous, soit amené par la force à s’y plier. Une force qui devrait d’abord être bénigne, mais qui doit pouvoir s’intensifier indéfiniment jusqu’à ce que la loi ait été appliquée. Une société démocratique doit débattre de ses lois, mais non de la suprématie absolue qu’il est impérieux d’accorder à la loi. Quelles que soient les limites qu’on lui fixe, la loi DOIT être appliquée. Sans faiblesse et sans concession. Si elle ne l’est pas toujours, quelles qu’en soient les raisons, la loi cesse d’être respectée et il en coûtera de plus en plus d’efforts – de brutalité, même – pour l’imposer, dans les cas où l’on décidera ensuite de le faire par un choix qui dès lors paraîtra arbitraire.

Il n’est donc pas question que l’État cède à la menace ou au chantage, recule devant le coût ou les conséquences d’une intervention que la loi lui impose. On ne peut rendre plus mauvais service à la justice que de laisser supposer que la loi est à négocier au cas par cas. Il ne doit subsister aucun doute dans l’esprit de quiconque que, quelles que soient les circonstances, la loi s’appliquera. C’est cette intransigeance qui permet qu’un minimum de force soit nécessaire; tout autre approche conduit à des méprises, à des malentendus et à des incidents regrettables.

Il est monstrueux qu’un otage soit abattu; mais il encore plus néfaste pour une société que la prise d’otage devienne une démarche fréquente et presque banale de négociation. Celui qui pense à une prise d’otage doit savoir que l’État ne négociera pas avec lui, que les promesses qu’on lui ferait seront considérées comme nulles, ne seront pas tenues et que l’issu pour qui a posé ce geste ne peut être que la mort ou son incarcération à vie.

Dans une Nouvelle Société où légalité doit se confondre avec moralité, le policier doit avoir la tranquille assurance qu’il y un consensus au sein de la population quant au bien fondé absolu de la loi. Il ne doit jamais douter qu’il fait ce qui doit être fait et que ce qui doit être fait se fera. L’action qu’il entreprend ne peut avoir qu’une conclusion qui est la victoire de l’ordre.

Les policiers, en plus d’instructions parfaitement limpides, doivent donc aussi disposer d’une force qui soit sans commune mesure avec celle que peuvent leur opposer ceux à qui ils demandent d’obtempérer. Si l’on doit faire appel à la force, il ne faut jamais que les forces de l’ordre se retrouvent en état d’infériorité face à des délinquants; il faut, au contraire, que leur supériorité soit manifeste, écrasante.
Cette force dont la police dispose exige des balises et on lui en pose deux. La première, c’est que la police n’intervient qu’à demande.

Elle ne sort de ses casernes que pour répondre à un appel à l’aide d’un citoyen, par mandat du pouvoir judiciaire, ou sur l’ordre formel du Gouvernement qui en portera alors la grave responsabilité politique. La deuxième, de loin la plus importante, c’est dans l’esprit du policier qu’elle est posée et c’est sa formation qui doit l’y avoir mise. Le policier doit être vu et se voir comme un militaire. Discipliné, déterminé, impartial, loyal, incorruptible, parfois héroïque.

La formation du policier doit être une formation militaire sur le plan des valeurs qu’elle inculque. Elle doit l’être aussi quant à la versatilité qu’elle doit permettre. Non seulement la police doit pouvoir intervenir de façon graduée, mais le policier doit développer aussi des compétences spécifiques qui en feront un spécialiste: on n’intervient pas à une querelle domestique comme à une émeute.

Dans un monde où, de plus en plus, les guerres seront locales et assimilables à des opérations de police, c’est la guerre à la violence et au désordre que mèneront les policiers qui deviendra le conflit permanent et ce sont les policiers qui deviendront les héritiers d’une mission, d’une tradition, d’une discipline et d’un PRESTIGE que la conscience populaire associe à l’armée.

Non seulement le policier doit être bien rémunéré – ce qu’il fait est important et c’est un emploi à risque – mais il doit aussi jouir du haut respect des citoyens. Celui qui deviendra policier choisira une carrière à laquelle on s’attend à ce qu’il reste attaché. Il s’y engagera pour un minimum de dix (10) ans. Assimilé à un militaire, il doit porter à expérience égale un titre similaire à celui du militaire de même rang. La sécurité publique étant une fonction de l’État et son champ d’intervention étant le pays tout entier, il n’y aura aucune incongruité à ce que les policiers de haut niveau, disposant de ressources importantes et commandant des effectifs significatifs, soient connus comme commandants, colonels ou généraux de police.

En contrepartie le policier, comme un militaire, est soumis à des exigences strictes et jugé sévèrement s’il y faillit. La corruption, pour un policier, c’est l’équivalent de la haute trahison. S’il y cède, il ne sera pas pendu, parce qu’on ne pend plus dans une Nouvelle Société, mais il sera certainement l’objet des pires amendes et de tout le mépris social que peut générer une société qui lui a fait confiance et qu’il a trompée.

15. SERVICE DES ENQUÊTES

On peut penser à Hercule Poirot et le Service des enquêtes, en effet, cherchera bien de temps en temps des assassins. Ce ne sera pas, cependant, son activité principale. Le crime ne disparaîtra pas d’une nouvelle société, mais il changera de forme. Les prohibitions, si lucratives pour le crime organisé,, seront tombées, la vigilance sera partout, la police interviendra rapidement et le système judiciaire sera d’une totale intolérance face à la violence. Celle-ci deviendra donc rarissime, sauf dans un contexte émotionnel ou passionnel.

En revanche, une société qui développe un tel interdit face à la violence peut, par simple comparaison, donner l’impression de prendre à la légère les crimes d’astuce comme la fraude, ou d’abus de confiance comme la corruption ou le vol du tiroir-caisse, voire les vols à l’étalage ou les vols de voitures. Surtout si la prison devient une peine d’exception et que, par simple humanité, les conditions d’incarcération deviennent plus tolérables. Il ne faut pas que le crime sans violence devienne banal.

On peut naturellement régler la question en élargissant la notion de violence considérant, par exemple, toute effraction comme une violence et tout bris de serrure comme une effraction – mais la bonne solution n’est pas de créer une nouvelle casuistique. La société doit plutôt se protéger en débusquant le crime en amont, intervenir dès le premier geste illégal est posé, voire dès qu’existe le commencement d’une preuve d’une intention criminelle. Pour le permettre, une Nouvelle Société doit développer de nouveaux schèmes d’intervention qui protègent tout en respectant les droits de tous.

Quand un crime a été commis et qu’on cherche un coupable, le modèle d’enquête que nous avons présentement peut servir de modèle; il n’y a pas à en digresser. Le vrai défi, c’est d’identifier plus tôt les situations à risques et surtout d’agir dès qu’il y a menace prochaine de crime, mais sans porter atteinte à la liberté de l’individu. Avec intelligence et avec discrétion.

Dans sa démarche préventive du crime, le détective enquêteur doit avoir une grande liberté d’action, mais le citoyen ne doit pas en subir de dommages. Le principe nouveau qui doit s’appliquer est celui du droit d’ingérence de la sécurité publique dès qu’il existe un doute raisonnable d’illégalité prochaine, pour exiger des renseignements, par exemple, mais qu’à ce droit corresponde celui du citoyen d’obtenir une compensation si la démarche a été intempestive ou abusive.

Un exemple fera ici mieux comprendre de quoi il s’agit. Un mandat de perquisition devrait être obtenu par le Service des enquêtes sur simple demande au juge responsable de l’émettre

émettre et sans que des explications soient requises. C’est le rôle préventif du Service des enquêtes “d’aller à la pêche” aux criminels. Si la perquisition ne mène pas à une accusation, toutefois, celui qui en a été l’objet doit pouvoir réclamer des dommages.

D’abord, sans qu’il lui faille établir autre chose que le fait de la perquisition elle-même et pour le simple inconvénient qu’il en a subi, celui qui en a été l’objet doit recevoir un montant forfaitaire significatif que la loi aura déterminé ainsi que le remboursement de tous les frais de bris d’objets et de remise en état des lieux. Ensuite, pour le préjudice moral subi, un dédommagement dont le montant sera fixé par le tribunal au vu du motif sérieux ou frivole qu’avait le Service des enquêtes de procéder à cette perquisition et dont il devra alors faire part au tribunal.

Même chose pour une fouille. Le Service des enquêtes peut obtenir un mandat ordonnant à la police d’arrêter et d’inspecter tout véhicule mais il y aura un prix à payer si la démarche est injustifiée. Même chose pour l’examen du courrier et du courriel ou pour mettre une ligne téléphonique sous écoute. Le tribunal l’autorise sans discussion pour 30 jours, mais à moins que les enquêteurs ne convainquent le juge que cette écoute dans l’intérêt public doit alors être continuée pour une période identique, non seulement sera-t-elle interrompue à la fin de cette période mais celui qui en a été l’objet en sera informé et aura droit à dédommagement.

Dans la même veine, le Service des enquêtes peut citer à l’amiable un individu à un interrogatoire d’une durée de trois heures – en présence de deux (2) témoins choisis par celui-ci – et le Service n’a pas à justifier cette citation; seulement à verser à l’individu cité le montant de son déplacement et son salaire horaire réel pour la durée de l’interrogatoire. Si l’individu cité refuse de collaborer, le Service des enquêtes peut obtenir du tribunal un ordre le lui enjoignant et, s’il refuse d’obtempérer, faire procéder à son arrestation et à sa détention pour 24 heures. Si après interrogatoire et à la fin de cette période de 24 heures une accusation n’est pas portée contre lui, l’individu doit être relâché.

Tout cela est un changement radical de nos habitudes présentes. Non seulement parce qu’on accorde aux enquêteurs un droit de surveillance préventive qu’ils n’ont pas aujourd’hui, mais aussi parce que, dans les pays de droit anglo-saxon, on doit renoncer au principe séculaire du selon lequel “the King can do no wrong” (l’État ne peut pas faire pas de mal”), dont se protège l’État pour mettre parfois en marche des actions intempestives, voire des chasses aux sorcières vexatoire. Ce sont deux changements nécessaires qu’impose la transformation de la société.

D’abord parce que le pouvoir de nuire de l’individu devient trop grand pour que l’on puisse attendre qu’il ait en main un pistolet fumant pour intervenir; la société a aussi un droit de légitime défense. Ensuite, parce que “the King” -l’État – peut faire et fait beaucoup de mal. Il en fait tous les jours et il est temps que le citoyen d’une démocratie soit tenu indemne des méchancetés mais aussi des erreurs et des imprudences commises par l’État et ses fonctionnaires. Une accusation injustifiée ou une fouille vexatoire, ça doit se payer et se payer cher. (Assurons nous bien seulement qu’il n’y a pas collusion entre fonctionnaires véreux et fraudeurs en puissance, pour que des gestes indélicats soient sciemment posés par des officiers publics qui donneraient lieu à une compensation versée par l’État !)

Pendant que la police maintiendra l’ordre et arrêtera les criminels en flagrant délit ou dans le cadre des poursuites qui s’en suivraient, le Service des enquêtes non seulement cherchera les coupables, mais posera aussi les gestes utiles pour que des crimes ne soient pas commis. Sa mission doit clairement inclure une fonction de prévention. Au contraire de la police qui n’intervient que lorsqu’on lui demande de le faire, le Service des enquêtes peut et doit donc agir de sa propre initiative: il a la responsabilité de garder la société indemne du crime.

Ceci ne veut pas dire qu’il puisse agir de façon arbitraire, cependant; l’accord du tribunal est sans cesse requis pour qu’une enquête soit mise en marche et aille de l’avant. Comme nous le verrons plus loin,, la présence de “réviseurs” et de “protecteurs” assurant le contrôle citoyen sera une garantie supplémentaire du bien fondé des initiatives du Service des enquêtes et de la rectitude des gestes qu’il pose.

Toute enquête ne débute pas d’ailleurs à la seule initiative du Service des enquêtes. Celui-ci doit prêter une attention constante aux informations découlant des “guichets” en ligne qui permettent aux citoyens de faire part de leurs doutes et de leurs soupçons. Le Bureau des procureurs, dont nous verrons ci-après le rôle, peut aussi demander au Service des enquêtes que soit recueillie toute l’information permettant de donner suite à une plainte ou de tirer les conclusions de faits nouveaux révélés au cours d’une procédure judiciaire.

Les Protecteurs -sur la mission desquels nous revenons plus loin -peuvent aussi exiger du Service des enquêtes que toute la lumière soit faite sur tout incident ou toute situation. Le Gouvernement lui-même peut demander qu’une enquête soit menée sur quoi que ce soit, mais, à moins qu’il n’en ait été exempté par un ordre du tribunal pour un temps limité, le Gouvernement ne peut garder cette demande secrète. La raison d’État peut exiger la discrétion pour un temps raisonnable, mais, dans une Nouvelle Société, cette raison d’État doit toujours faire l’objet d’un contrôle éventuel et le plus tôt le mieux.

Le Service des enquêtes est le troisième volet de la Direction de la Sécurité publique. Sa mise en place , dans le contexte de légitimité qui est sa condition préalable essentielle , mène à une société d’où le crime, tel que nous le voyons aujourd’hui, aura largement disparu.

16. LE BUREAU DES PROCUREURS

Le Bureau des procureurs doit être un service de la DG du Processus Judiciaire. Sa mission est d’abord de scruter la société et de s’interroger sur les comportements et pratiques qui mettent ou pourraient mettre en péril la société ou la vie, la liberté, les droits et les biens individuels ou collectifs des personnes. Il doit ensuite réfléchir à l’opportunité d’intervenir et aux moyens de le faire, Bien s’interroger, d’abord sur l’utilité de son action. Il y a deux (2) principes fondamentaux du droit dans une Nouvelle Société.

Le premier, c’est que l’individu majeur et en possession de ses facultés est libre. Le processus judiciaire, ayant pour but de limiter cette liberté en lui imposant de faire ou en lui interdisant de faire quelque chose, n’est justifié que si l’individu a porté ou semble devoir porter atteinte aux droits des autres ou, bien sûr, pour faire le constat qu’il n’a PAS la possession de ses facultés.

Le deuxième, c’est qu’une société essentiellement libertaire et tolérante doit garder au niveau des discussions philosophique le concept de culpabilité – qui peut “sonder les reins et les coeurs” ? -et s’en tenir aux notions de responsabilité et de protection. Il ne s’agit pas de punir les criminels, ni même principalement de les réhabiliter, mais d’en protéger la société et ses citoyens et d’indemniser ceux-ci au mieux des dommages que le crime leur a causés.

Dans cette optique, nous ne parlerons plus ici de droit, de justice ou d’un tribunal “criminel” ou “pénal” mais “CORRECTIONNEL”, dans la mesure où leur mission est d’apporter des correctifs. Pas tant de corriger des individus que de corriger des situations. Le processus judiciaire va d’une accusation portée au prononcé d’une sentence.

Les protagonistes, en plus de l’accusé, en sont d’une part le Bureau des procureurs dont nous traitons ici et, d’autre part, les tribunaux correctionnels de première instance et d’appel dont la logistique est assurée par l’État, ainsi que les juges qui ne relèvent de personne. Nous parlerons successivement, après avoir vu le rôle des procureurs, de la garde à vue et de la détention préventive, de la comparution et du procès, de la loi et des juges dont les rôles sont radicalement transformés, de la sentence, puis du processus de revue et d’appel

Le procureur est un acteur fondamenatal du processus, mais il est aussi, ce qui est moins apparent, le premier responsable du contenu de la Loi, car c’est le Bureau des procureurs qui fait au Gouvernement les recommandations qui conduisent à la présentation à l’Assemblée Législative des projets pour la modifier. Responsable de son application, aussi, puisqu’il doit intervenir chaque fois qu’il croit que l’ordre public est menacé ou que des citoyens subiront un préjudice. C’est d’ici qu’émanent les accusations criminelles dont les Tribunaux décident du bien fondé.

Le Bureau des procureurs peut agir de sa propre initiative. Il doit aussi réagir aux plaintes des individus. Un individu qui croit que la loi est violée a non seulement le droit mais le devoir de le dénoncer. Il y a une procédure qui lui permet de le faire en communiquant, façon anonyme s’il le préfère, avec un guichet virtuel du site Internet de l’État, mais ce n’est pas la seule voie qui lui est ouverte.

Si un individu n’est pas seulement le témoin d’une illégalité qu’il veut dénoncer mais qu’il en est aussi la victime et qu’il souhaite obtenir compensation, il ne peut se contenter de cette démarche anonyme. Il doit porter plainte et demander des dommages (i.e. se constituer partie civile), ce qu’il peut faire en une seule étape en se présentant au Bureau des procureurs. Au Bureau des procureurs, il trouve des juristes qui l’aident à formuler au mieux ses doléances. S’il y a matière à poursuite correctionnelle, c’est le Bureau qui prend le dossier en main; sinon le plaignant est référé au système de justice civile.

C’est le Bureau des procureurs qui reçoit de la police les requêtes pour porter les accusations contre ceux qui ont été arrêtés en flagrant délit. Qui reçoit aussi du Service des enquêtes les requêtes pour porter une accusation contre un détenu dont le service a la preuve qu’il a commis un crime ou est sur le point de commettre une illégalité.

Lorsqu’il s’agit de ces requêtes concernant un détenu, le Bureau doit réagir avec célérité, puisque à défaut d’accusation portée contre lui dans les plus brefs délais, le détenu devra être relâché.

Ceci, toutefois, ne modifie pas la responsabilité du Bureau des procureurs de ne porter d’accusations que lorsqu’il est convaincu qu’il a en main les éléments de preuves suffisants pour obtenir la condamnation de l’accusé par le tribunal. S’il ne les a pas, il confie au Service des enquêtes le mandat de rechercher avec diligence les éléments requis pour bâtir la preuve et n’agit que lorsque le dossier est complété à sa satisfaction. Si ceci veut dire qu’un détenu sera relâché, qu’il le soit.

Quand il décide d’agir, le Bureau des procureurs, doit formuler une accusation et, si celui qu’on va accuser n’est pas déjà en détention, solliciter du tribunal correctionnel l’émission d’un ordre de mise à disposition de la justice ou d’un mandat d’arrestation. Dans le premier cas, c’est un huissier qui signifie immédiatement à l’accusé l’ordre de se tenir à la disposition de la justice et de ne pas quitter la ville sans en obtenir la permission du procureur chargé du dossier. Le huissier lui remet aussi copie de l’acte d’accusation ainsi que de la convocation au tribunal à heure fixe, dans les 48 heures suivantes.

Si c’est d’un mandat d’arrêt qu’il s’agit, le Bureau des procureurs ayant estimé qu’il existait un risque que l’accusé commette un crime ou tente de fuire la justice, la police exécute ce mandat sans délai et l’accusé est conduit au Centre de détention. Il y est gardé jusqu’à sa comparution au tribunal, dans les 48 heures de sa détention.

17. DÉTENTION PROVISOIRE

Le Centre de détention est la seule prison au sens traditionnel qui subsiste dans une Nouvelle Société. On n’y reste pas longtemps. On trouve d’abord, au Centre de détention, les prévenus déjà inculpés dont le Bureau des procureurs a décidé qu’il serait imprudent de les laisser plus longtemps en liberté. Leur comparution au Tribunal a toujours lieu dans les 48 heures de leur arrestation. On y trouve aussi des condamnés en transit vers une autre destination, dont le séjour au Centre ne doit pas non plus excéder 48 heures.

Sont détenus aussi au Centre ceux que la police a arrêtés en flagrant délit, en cours de commission présumée d’un acte criminel ou dans un contexte qui laissait craindre la violence. Leur arrestation s’est faite sans formalités et a été pratiquement discrétionnaire; ces détenus n’ont été accusés de rien. À leur arrivée au Centre de détention, on s’est assuré qu’ils n’étaient pas armés, mais les fouilles se sont arrêtées là. Chacun d’eux a vu un représentant du Protecteur des accusés et détenus (dont nous parlerons plus tard) et a pu lui faire des commentaires ou lui formuler des plaintes qui ont été notées. Il a ensuite été conduit à une chambre (cellule) où il a été laissé seul, disposant d’un téléphone pour appeler qui il voulait, mais dûment avisé, toutefois, que les conversations sont enregistrées.

Il va de soi que ce détenu, ni aucun autre, n’est l’objet d’aucun traitement vexatoire. Il n’est même pas interrogé. Il peut faire des déclarations spontanées, mais uniquement en présence d’un représentant du Protecteur des accusés et détenus et de deux témoins de son choix qui se seraient présentés à sa demande. En tout temps avant l’expiration de 24 heures, il peut être relâché; c’est le Bureau de procureurs qui prend cette décision.

Il peut être relâché sans explications, mais avec des excuses et un dédommagement immédiat. ( Disons, à titre d’exemple, 500 $ en dollars constants de l’an 2000). Ce dédommagement est inconditionnel. Il ne prive pas l’individu de ses recours s’il peut établir que son arrestation était non seulement injustifiée, mais malicieuse puisqu’on la savait injustifiée ou que le traitement qu’il a subi durant sa détention n’était pas conforme aux règles.

Quand les 24 heures sont écoulées, l’individu doit être relâché aux conditions que nous venons d’énoncer ou être formellement inculpé. S’il est inculpé, il doit recevoir du Bureau des procureurs un acte d’accusation par écrit et on lui fixe audience devant le juge au tribunal correctionnel, pas moins de 24 et pas plus de 48 heures plus tard. Jusqu’à audience, il a le droit de recevoir seul toutes les visites qu’il veut, parents, amis et avocats, mais pas plus de deux (2) visiteurs en même temps. Il peut aussi, s’il le souhaite, recevoir la visite d’un représentant du Protecteur des accusés et détenus.

Lorsqu’il a été inculpé, il peut être interrogé. Ce sont les détectives du Service des enquêtes qui procèdent à cet interrogatoire, ayant reçu toutefois du procureur au dossier la description claire des renseignements qu’on voudrait obtenir.

L’interrogatoire a toujours lieu en présence d’un représentant du Protecteur des accusés et détenus et aussi, si l’accusé le souhaite, de un (1) ou deux (2) témoins de son propre choix. Il ne peut subir que deux interrogatoires par périodes de 24 heures, la durée de l’interrogatoire ne peut dépasser 3 heures et un intervalle minimal de 9 heures doit séparer deux interrogatoires.

Celui qui est interrogé ne peut être l’objet d’aucune menace ni mauvais traitement et il peut choisir de rester silencieux. Son refus de répondre sera cependant consigné au dossier, libre au tribunal de l’interpréter comme il l’entend, ce qui n’est pas sans conséquences négatives dans un système d’équité où le pouvoir discrétionnaire du juge est considérable.

Les mêmes règles concernant la fréquence et la durée des interrogatoires s’appliquent à ceux qui ont été détenus pour 24 heures à la demande du Service des enquêtes parce qu’ils refusaient de collaborer à leur interrogatoire. Ils peuvent être relâchés après 24 heures, mais sans dédommagement puisque leur détention était pour cause. Ils peuvent alors aussi, cependant, comme tout autre individu, être inculpés et faire l’objet d’un mandat d’arrêt, auquel cas leur cas s’assimile par la suite à celui de tout autre individu accusé et détenu en exécution d’un mandat: ils doivent comparaître au tribunal dans les 48 heures.

À l’heure dite, l’accusé en détention, accompagné par la police, est présenté au tribunal correctionnel. On s’attend de ceux qui ont été laissés en liberté provisoire, ayant été seulement avisés par huissier de se tenir à la disposition de la justice, qu’ils s’y présentent de leur propre gré; s’ils ne le font pas, un mandat d’arrêt est émis contre eux et appliqué dans les plus brefs délais.

18. COMPARUTION ET PROCES

L’accusé qui comparaît devant le tribunal peut être accompagné de deux (2) personnes de son choix et un représentant du Protecteur des accusés et détenus est là aussi d’office, n’intervenant pas sur le champ mais prenant note des procédures pour une éventuelle intervention. On lit à l’accusé l’acte d’accusation et il doit se déclarer coupable ou non coupable de l’accusation telle que portée, sans autres explications.

S’il plaide coupable, le juge confirme le verdict et entend sur le champ les appels à la clémence de l’accusé et/ou du Protecteur, ainsi que les représentations du procureur. Le juge rend sa sentence dans les 3 jours. Celui qui était en détention est ramené au Centre en attendant sa sentence, celui qui était seulement sous le coup d’un ordre de se tenir à la disposition de la justice demeure en liberté.

Si l’accusé plaide non coupable, la date de début du procès est fixée a pas moins de deux (2) et pas plus de (3) semaines plus tard, sauf accord du bureau du procureur et de l’accusé pour fixer une autre date. Si l’une ou l’autres des parties n’est pas d’accord, ces délais sont de rigueur. Ce qui se passe ensuite varie selon la nature de l’accusation. Si on parle d’un délit ou d’un crime sans violence, l’accusé est automatiquement remis en liberté en attendant le procès et la sentence qui s’ensuivra.

Pour garantir sa présence au procès, tous les biens meubles et immeuble de l’accusé ainsi que son salaire sont cependant, jusqu’à ce que la sentence ait été rendue, mis automatiquement sous séquestre ou saisis entre les mains des tiers qui en sont informés, à la hauteur estimée par le juge de trois fois le montant maximal de l’amende et de l’indemnisation auquel l’accusé pourrait être condamné. Si ses biens sont insuffisants, la caution suffisante d ‘une tierce partie peut être acceptée. S’il est impossible de trouver une tierce partie qui consente à cette obligation, l’accusé devra faire acte de présence à 20 h 00 tous les jours au Centre de détention jusqu’à ce que le procès ait eu lieu et que la sentence ait été rendue.

Si s’agit d’un crime de violence, il n’y a pas de caution ni remise en liberté. Sous aucun prétexte. Il est évident que ceci cause un grave préjudice à quiconque serait ensuite trouvé innocent du crime dont il a été accusé. Il doit en être dédommagé.

Tout jugement de non-culpabilité donne lieu à une indemnisation forfaitaire automatique de l’accusé au montant de 1 000 $ du seul fait de l’arrestation, plus 500 $ par jour d’incarcération (dollars constants de l’an 2000). Le prévenu garde aussi tous ses recours pour demander un dédommagement supplémentaire s’il a encouru un préjudice matériel réel, à charge pour lui, toutefois, d’en faire alors la preuve à la satisfaction d’un tribunal civil.

Au procès, on n’en est pas là. Si l’accusé s’est déclaré innocent, le mandat du procureur qui a porté l’accusation formelle est maintenant de faire apparaître la vérité, de faire la preuve à la satisfaction du tribunal des charges portées contre l’accusé puis, s’il est trouvé coupable, de requérir contre lui le prononcé d’une sentence adéquate.

Lorsque le procès débute, il est mené à son terme sans interruption, toutes affaires cessantes, de 9 a 5 tous les jours ouvrables. Les témoins sont assignés avec un minimum de 7 jours d’avis et ils sont compensés au coût réel des frais de déplacement et de toute perte de salaire ou de rémunération qui résulterait de leur présence au tribunal. Ils ne peuvent être excusés et leur présence ne peut être reportée. Leur absence sans une cause acceptable ne signifierait pas seulement l’émission immédiate contre eux d’un mandat d’arrêt, mais aussi une amende considérable correspondant à l’estimation par le juge des frais encourus par tous les participants au processus judiciaire suite au retard par l’absence du témoin. Ceci donnera à cette amende un caractère exemplaire.

Comment faire la preuve. La loi de la preuve est l’épine dorsale de la procédure judiciaire actuelle. C’est aussi le thème d’un nombre abusif de romans télévisés. Qu’est ce qu’on peut utiliser en preuve ? Dans une Nouvelle Société, où c’est la vérité qu’on cherche, toute preuve qui permet de déceler la vérité est acceptable à la discrétion du tribunal, à charge par le Bureau des procureurs d’obtenir mandat pour toute fouille, écoute, perquisition ou autre intrusion à la vie privée de l’accusé ou de qui que ce soit. Sous peine, aussi, des dommages auxquels donneraient lieu les tentatives infructueuses et injustifiées pour obtenir des preuves. Si elle est fructueuse, elle est toujours justifiée, sous réserve des dommages incidents causés à un tiers innocent et pour lesquels celui-ci garde ses droits à recours.

Dans ce contexte, aucune illégalité ni intimidation même légère ne peut être tolérée. Toute faute par un employé de l’État mènerait aussi non seulement à son renvoi, mais en ferait lui-même l’objet d’une poursuite criminelle. Intimidation et illégalité mises à part et les formalités remplies, on ne renoncera pas à une preuve qui éclaire le dossier sous prétexte qu’elle n ‘aurait pas dû être fournie ou aurait dû l’être d’une autre façon. Le tribunal correctionnel veut la vérité et la justice.

Le juge rend son jugement dans les trois jour de la clôture du procès. Si l’accusé est trouvé coupable, le procureur suggère au juge la sentence. Il doit d’abord faire la preuve des dommages subis par la victime et justifier ainsi l’indemnisation de celle-ci à la hauteur de ces dommages. Il doit ensuite recommander une amende, conforme a la nature et aux circonstances du crime, dont le but est de couvrir les frais du processus du système de sécurité publique et du processus judiciaire. Il doit enfin, dans les cas où cette démarche peut s’appliquer, faire préciser les conditions de l’encadrement correctionnel dont nous verrons plus loin les modalités.

Le juge rend sa sentence dans les trois jours qui suivent. La façon expéditive dont se déroule un procès est l’un des changements au processus judiciaire qu’apporte une Nouvelle Société. Il en est deux (2) autres encore plus significatifs que nous verrons dans les textes suivants. Les rôles du juge et de la loi et les mécanismes d’appel et de revue.

19. JUGEMENT: LA LOI ET LES JUGES

La loi est essentielle. C’est la signature de la civilisation. La loi, cependant, dans la mesure où elle est codifiée ou que la coutume a reçu valeur de norme infrangible, est nécessairement statique et ne peut donc être qu’imparfaite. La loi conçue hier ne peut logiquement pas répondre parfaitement aux besoins d’aujourd’hui et la décision prise jadis, dans une situation donnée, ne peut s’appliquer parfaitement à aucune autre situation nouvelle.

La loi ne peut être qu’un fil conducteur. Ses critères ne peuvent servir qu’à inspirer, sans jamais la contraindre, la décision équitable qui doit être prise en chaque cas pour répondre à de nouvelles circonstances. La loi, d’ailleurs, pouvant être apprise avec ses imperfections, peut devenir, pour ceux qui ont l’astuce de la maîtriser, le chemin détourné qui, si on les connaît bien et qu’on en suit les méandres, permet de contourner la justice.

La connaissance de la loi, qui devrait être le fait de tous, peut devenir ainsi au contraire une expertise pernicieuse. Pernicieuse, quand les méandres de ce chemin de contournement sont conçus comme un labyrinthe, que la signalisation en est rédigée en langage chiffré et qu’on a érigé partout, le long de ce chemin, des barrières procédurales qu’on ne traverse que si on possède le schibboleth à valeur strictement magique révélé aux seuls initiés. Dès qu’on s’écarte un peu des Dix Commandements – dont le grand mérite est qu’ils ne nous disent que ce que chacun sait déjà -le droit, c’est l’apprivoisement de l’injustice.

La solution n’est évidemment pas une société sans lois, mais que l’interprétation de la loi, en matières correctionnelles, soit toujours laissée à la discrétion du juge. Le seul jugement juste et équitable qui peut être rendu en matières correctionnelles n’est pas celui qui découle d’une application rigide de la loi, mais celui qui apparaît évident aux yeux d’un honnête homme. Le juge doit conduire le procès. Il ne joue pas un rôle passif, mais pose toutes les questions qu’il veut dans l’ordre qui lui semble bon. Il peut de sa propre initiative convoquer des témoins et ordonner la production de documents. Il juge finalement en équité. Il rend la décision qui lui semble la meilleure dans les circonstances, telles qu’elles lui apparaissent.

N’est-ce pas beaucoup de pouvoir pour un seul homme ?, On verra plus loin les moyens de contrôle de ce pouvoir qui sont mis en place. Posons cependant au départ le principe qu’un honnête homme peur errer de bonne foi dans son appréciation de la justice et de l’équité, mais que plusieurs honnêtes hommes impartiaux jugeant des mêmes faits, chacun pour sa part et sans se consulter, n’erreront pas. C’est cette confiance en l’homme et en la sagesse du nombre qui est l’essence même de la démocratie. On peut compter sur d’honnêtes hommes et femmes pour qu’ils rendent justice.

Plusieurs individus n’erreront pas À moins qu’une même déformation n’ait perverti en chacun d’eux le sens de la justice naturelle. Rien ne permet tant cette perversion du sentiment naturel de la justice que l’apprentissage du droit, lequel exige d’aller au principe et de s’y tenir, c’est-à-dire d’effacer tout ce qui fait la spécificité d’un cas précis pour qu’il cadre parfaitement avec les caractéristiques d’une catégorie d’actes à laquelle le droit écrit ou jurisprudentiel a trouvé une réponse. Le droit exige que loi et justice se confondent, alors que la loi ne peut être qu’une boussole pour montrer la direction probable de la justice. En langage clair, on ne peut avoir de plus mauvais juge qu’un juriste. Le juge ne doit être qu’un homme juste.

Dans une Nouvelle Société, le procureur DOIT être un juriste, parce que la loi est le cadre de référence et que nul n’a commis un crime s’il n’a enfreint la loi. L’accusation repose sur la loi et, si un comportement est intolérable en société dont la loi ne fait pas un crime, il faut vite que la loi soit changée pour que ce comportement en devienne un. La loi doit demeurer indéfiniment perfectible et être rendue plus parfaite dans un délai minime.

Quand on traite de la culpabilité et de la responsabilité d’un accusé, cependant, il s’agit d’autre chose. Celles-ci dépendent d’un faisceau de circonstances dont la loi n’est que la première. Le juge en matières correctionnelles ne doit pas être un juriste, de peur que sa formation ne le pousse à substituer le droit à l’équité dans son interprétation de la loi. Il doit n’être qu’un homme juste, élu à par ses concitoyens et inamovible jusqu’à l’âge de sa retraite obligatoire à 75 ans. Il se sert de la loi en l’interprétant, il n’en est pas l’outil aveugle.

En ce qui concerne la défense de l’accusé, un représentant du Protecteur des accusés et détenus dont nous parlons ci-après est toujours présent pour s’assurer que l’accusé ne devient pas une victime ni un bouc émissaire. Le juge, d’ailleurs, se perçoit lui-même comme le défenseur ultime de la justice et donc des droits de l’accusé. Celui-ci peut néanmoins être aidé à l’audience par des personnes de son choix.

Parce qu’une connaissance approfondie de la loi ne permet pas d’en mettre en lumière ce qui devrait être l’essentielle simplicité, mais favorise plutôt l’usage de ses aspects procéduraux dont le but manifeste est de procurer un avantage à ceux qui les connaissent sur ceux qui ne les connaissent pas, le rôle de l’avocat dans un système de justice correctionnelle où l’on juge en équité n’apparaît pas utile.

Si son action a une influence sur le résultat des procès, certains accusés, parce qu’ils ont un avocat et non un autre, ne reçoivent pas du système le même traitement que les autres; si, au contraire, l’action de l’avocat n’a pas d’influence sur le résultat des procès, l’avocat est évidemment inutile. Cela dit, l’accusé a droit à toutes les ressources dont ils souhaitent disposer. S’il veut être assisté d’un ou plusieurs avocats, libre à lui. La seule contrainte est qu’il ne peut en avoir simultanément plus de deux (2) avec lui devant le tribunal.

20. LA SENTENCE

Quand un jugement a été porté, une sentence doit être imposée. Cette sentence, dans une Nouvelle Société, rompt complètement avec les modèles actuels et obéit à de nouveaux impératifs fondamentaux. On renonce à la punition du “coupable” et l’on n’accorde qu’une importance secondaire à sa réhabilitation. On cherche le “responsable” du crime et l’on fait ce qui doit être fait pour assurer l’indemnisation des victimes et la protection de la société. La notion de punition ne joue pas de rôle dans une Nouvelle Société. La culpabilité est acceptée comme une notion essentiellement subjective qui dépend de l’individu, des circonstances et de l’éthique dont on convient. La discussion de la culpabilité est laissée aux psychologues et aux philosophes.

On renonce au concept de punition aussi pour des raisons pragmatiques. Quelle est l’utilité sociale de la punition? Est-ce que l’Histoire n’a pas apporté largement la preuve que l’effet dissuasif de châtiments – souvent bien plus sévères et exemplaires que tout ce que notre société pourrait tolérer ! – a été insuffisant pour assurer le respect des lois? Et pourquoi la société, sous prétexte de punir, assurerait-elle, en fait, l’entretien dans l’oisiveté des éléments criminels alors qu’on s’attend de tout citoyen respectueux des lois qu’il ait une utilité sociale et gagne son pain ?

Quelle justice y a-t-il, d’ailleurs, à consacrer à la réhabilitation de ceux qui ont commis un crime plus d’efforts et de bons sentiments qu’on accepte d’en investir dans l’éducation d’abord, le soutien psychologique et l’encadrement social ensuite, de ceux qui respectent les règles de la société ? Qu’on tende la main au pécheur repentant est une bonne oeuvre, soit, mais il n’est pas socialement rentable – et, au contraire, moralement inconvenant – qu’on en fasse une priorité avant l’aide qu’on doit aux vieux, aux pauvres, aux malades et à tous les groupes qui auraient besoin de plus de soutien.

La première chose que doit faire la société quand un crime a été commis, c’est de veiller à l’indemnisation de la victime. Ceci doit être sa première préoccupation et il faut affirmer bien haut que c’est sa RESPONSABILITÉ. Une société a le mandat d’assurer la sécurité publique et, si un crime est commis, elle a failli à son mandat. Si l’indemnisation complète de la victime ne peut être obtenu du responsable (le criminel), c’est à la société d’en assumer la charge. Concrètement, l’État doit prévoir un fond d’indemnisation des dommages réels causés aux victimes des crimes. On récupérera tout ce qu’on peut des criminels, mais la victime, elle, doit être indemnisée au nom de la solidarité qui doit prévaloir dans une société juste.

Le premier élément de la sentence, quel qu’ait été le crime, est donc l’obligation faite au coupable (responsable) d’indemniser les victimes. Nous parlons ici des dommages réels. Dommages matériels qui doivent être calculés de façon objective et, aussi, préjudice moral et autres éléments intangibles qui seront estimés par le tribunal selon des critères jurisprudentiels correspondant à ce que la société trouve équitable.

Cette indemnisation financière ne réglera pas tous les problèmes – pensons seulement aux séquelles psychologiques d’un viol, au traumatisme des parents dont l’enfant a été tué par un chauffard, etc – mais elle sera un pas dans la bonne direction. Aujourd’hui, toute l’attention est mise sur le crime et le criminel; la victime est quantité négligeable. Cette approche est à changer.

Le deuxième élément de la sentence est une amende. Cette amende sera peut–être ressentie par le coupable comme une punition, mais son véritable but est de garder la société elle-même indemne des frais que lui imposent le maintien de l’ordre et la protection contre le crime. C’est le juge qui l’imposera selon la gravité du crime et ses circonstances. Le montant approximatif, à l’intérieur d’une large fourchette définie par une coutume jurisprudentielle, tendra vers un objectif financier global à atteindre qui est justement le remboursement des frais encourus par l’État. Le quantum précis sera laissé à la discrétion du juge, toutefois, la possibilité d’un appel suffisant à ce que cette amende ne devienne pas abusive.

L’indemnisation et amende qui sont imposées au criminel ne sont jamais prescrites et la faillite n’en libère pas. Celui-ci doit y satisfaire complètement, à la hauteur de tous ses biens et revenus présents et à venir, à la seule exception d’un montant hebdomadaire équivalant au revenu minimum garanti dont le criminel, comme tout autre citoyen, pourra disposer pour sa survie et son entretien.

Le troisième élément d’une sentence vise à protéger la société et ses citoyens. La loi doit avoir pour premier but s’assurer la sécurité publique et l’indulgence, ici, n’est pas une vertu. Le bénéfice du doute qui doit être donné à l’accusé quand il s’agit de le juger innocent ou coupable ne doit pas s’appliquer aux contraintes et limitations que la sentence peut lui imposer. On ne remet pas un permis de conduire à celui qui a été trouvé coupable d’un délit de fuite parce qu’il était ivre et que peut-être il ne recommencera plus. On le lui enlève définitivement, parce qu’il boira peut-être encore.

Et le “peut-être”, pour la société et la protection des innocents, passe par une appréciation statistique. Il serait évidemment immoral de faire dépendre d’une probabilité mathématique le châtiment qu’on impose à un criminel. Chaque cas est différent, chaque individu est unique. Comment SA responsabilité pourrait-elle être modifiée par le comportement moyen d’un ensemble statistique auquel il appartient ? Pourquoi le quidam X qui a molesté des enfants devrait-il être puni plus sévèrement parce que l’immense majorité des délinquants sexuels récidivent ? Peut-être que LUI ne récidivera pas.

La réponse, c’est qu’il ne s’agit pas de punition ni de châtiment. Il s’agit d’assurer la sécurité des enfants. Pour certains crimes de nature sexuelle, il est si inusité que le criminel ne récidive pas qu’on a introduit, pour répondre au problème, des mesures médiévales, comme la castration pure et simple ! Il semble raisonnable de surveiller ceux qui se sont rendu coupables de ce type de crimes. Les statistiques ne prouvent pas que l’individu qui va recevoir sa sentence récidivera. Supposons qu’il soit, lui, le pécheur repentant d’exception Supposons-le et traitons-le donc avec toute la mansuétude qu’on peut accorder aux repentis , mais surveillons-le tout de même.

La société n’a pas à faire de procès d’intentions s’il ne se joint a ces intentions la volonté de passer à l’acte. Le pervers a droit à ses phantasmes. Mais, si quelqu’un a posé un geste criminel, il s’est inclus en le posant dans un sous-groupe dont on sait statistiquement que les membres poseront un nombre raisonnablement précis de crimes. Ce n’est pas l’individu, mais ce sous-groupe qui pose un risque et doit faire l’objet d’une surveillance.

Quiconque a choisi par ses gestes de faire partie de ce sous-groupe doit porter les conséquences de son choix et la conséquence en est qu’il sera surveillé. Son repentir et ses bonnes intentions ne sont pas pertinents à cette décision de le surveiller, car on ne prétend pas qu’il commettra un crime, seulement qu’il existe un risque qu’il le commette. Ce risque est une réalité. Une surveillance adéquate est la seule réponse socialement raisonnable à ce risque. Les conditions de cette surveillance doivent varier selon la nature du crime et l’individu.

21. REVUE ET APPELS

Le processus judiciaire d’une Nouvelle Société, ainsi conçu, cesse d’être un labyrinthe de procédures et une joute de l’esprit entre avocats, pour devenir une recherche de la vérité suivie d’un verdict en équité et d’une sentence par un juge qui représente la société. Le juge jouit dans ce système d’un pouvoir quasi-discrétionnaire.

Il faut toujours mettre en place des mécanismes de contrôle de ce qui est discrétionnaire.

Dans le processus judiciaire, on insère trois (3) mécanismes de contrôle. Le premier est une revue automatique des faits, des preuves, des témoignages et des plaidoyers du procès par un autre juge du même tribunal correctionnel désigné au hasard. Ce juge a une semaine pour revoir la cause et faire ses commentaires, lesquels sont transmis à l’accusé, au Bureau des procureurs, au juge qui a présidé au procès et au Protecteur des accusés et détenus. L’attente de la revue ne retarde pas l’application de la sentence prononcée, sauf s’il s’agit d’un crime avec violence. En ce cas, le condamné demeure au Centre de détention. Il n’est pas envoyé au Centre de détention en zone éloigné (CDZE," que nous verrons plus tard, avant que le résultat de la revue ne soit connu et que l’appel n’ait été entendu.

Le juge qui revoit le procès ne juge pas moins en équité et son interprétation de la loi n’est pas moins discrétionnaire que celle du juge qui a présidé le procès. Il ajoute simplement sa propre vision de l’équité. Si elle est en tout point conforme à celle du premier juge, on comprend que le risque d’une erreur devient minime. Si la revue soulève des questions, ces questions rendent plus vraisemblable l’hypothèse d’un appel et, conséquemment, celle d’un renversement en appel du jugement ou de la sentence de première instance.

Le deuxième mécanisme de contrôle, c’est un droit d’appel que peut exercer tant le Bureau du procureur que l’accusé auprès d’un tribunal correctionnel de deuxième instance, le Tribunal d’Appel. Nous avons vu que les juges du tribunal correctionnel de première instance sont élus par la population et sont inamovibles jusqu’à l’âge de la retraite obligatoire, à 75 ans. Les juges du Tribunal d’Appel sont élus aussi par la population, aux même conditions, mais parmi les juges du tribunal correctionnel de première instance ayant dix ans d’expérience dans cette fonction. Ils sont douze (12) et quand l’un décède ou prend sa retraite, le processus pour le remplacer s’engage dans les 30 jours qui suivent.

Quand un jugement est porté en appel, il est soumis à un banc de trois (3) juges du Tribunal d’Appel choisis au hasard. Le dossier complet du procès de première instance leur est soumis, de même que les commentaires du juge de révision. Si au moins un des trois juges en fait la demande, celui dont la condamnation est en appel peut être appelé à se présenter devant le Tribunal d’Appel et à répondre aux questions qu’on lui posera. Si le Tribunal d’Appel infirme la décision du tribunal de première instance au bénéfice de l’accusé, cette décision est finale. S’il l’infirme au préjudice de l’accusé, celui-ci peut demander que son cas soit soumis à la Cour Suprême, ce dont celle-ci décide.

Le troisième mécanisme de contrôle, c’est le recours ultime à la volonté populaire. Les juges sont là pour représenter la population, la population éclairée, sans passion, raisonnable. Dans une démocratie, la population a cependant le droit même de ne pas être raisonnable… dans les cadres du Contrat Social. On remarque que le procès par jury disparaît du processus judiciaire, mais l’accusé peut encore soumettre son cas à ses pairs. Sur Internet.

Nous avons vu ailleurs comment l’État d’une société branchée peut encourager l’opinion publique à se manifester et prêter l’oreille à des consultations populaires qui peuvent devenir de vrais référendums. Si un accusé trouvé coupable en première instance en appel et en Cour Suprême veut présenter son cas au peuple, libre à lui. Il ne faut évidemment pas, toutefois, que ce recours devienne monnaie courante. Fixons la barre très haut.

Disons que si un accusé peut obtenir qu’un minimum du tiers des citoyens inscrits au site de l’État se prononcent sur la question de son innocence et que les deux tiers (2/3) de ceux-ci lui donnent raison, il devrait obtenir à son choix d’être gracié ou, si c’est affaire de principes, qu’on lui fasse un nouveau procès. C’est beaucoup de monde – on parle de convaincre 22,2% de la population adulte du pays ! -mais ce n’est pas un objectif impossible à atteindre.

C’est un objectif qui peut être atteint si le cas suscite une mobilisation. Pensons à l’Affaire Dreyfus… Dans une Nouvelle Société, la présence de Protecteurs élus qui sont les véritables surveillants de l’État facilite les mobilisations. Ce n’est pas la mission du Protecteur des accusés et détenus de substituer son opinion à celle des juges dans le cadre du système judiciaire, mais c’est bien sa mission de parler aux médias d’irrégularités, de dénis de justice, de circonstances atténuantes et parfois du rôle occulte de la raison d’état… Ce qu’il en dit pourra avoir un impact remarquable sur l’opinion publique. Il n’est donc pas inutile de laisser ouvert ce troisième palier de contrôle des décisions judiciaires que peut constituer un soutien populaire massif.

22. PROTECTEURS ET RÉVISEURS

La structure d’une Nouvelle Société prévoit la présence au sein de l’appareil administratif de Protecteurs (Ombudsmans) et de Réviseurs dont le rôle est d’assurer le contrôle effectif par les citoyens de l’action des fonctionnaires et de fournir à ceux qui seraient brimés où dont les droits seraient simplement ignorés une façon moins lourde que le processus judiciaire d’obtenir justice.

Un Protecteur est élu pour 10 ans par les citoyens. Il y en a plusieurs, dont on définit le rôle plus en détail ailleurs. Son rôle se rapproche un peu de celui du tribun de la Rome antique. Il dispose d’un budget qui lui permet d’embaucher des adjoints selon les besoins tels qu’il les perçoit et de disposer d’un bureau et d’un secrétariat adéquat.

Un Protecteur n’a de compte à rendre à personne, si ce n’est au vérificateur de l’État quant à l’administration de son budget. Le mandat du Protecteur est défini largement et il détermine lui-même, dans les limites du raisonnable, ce dont il peut se mêler. S’il y a un désaccord entre le gouvernement ou son administration et un protecteur, quant au champ d intervention de celui-ci, c’est le tribunal constitutionnel qui tranche la question.

La façon normale du Protecteur d’intervenir est de formuler ses critiques générales et précises dans un rapport mensuel qui est remis au Gouvernement mais qui, surtout, est présenté à la population et aux médias dans le cadre d’une conférence de presse télévisée. Si le gouvernement ou des fonctionnaires commettent une illégalité, cependant, le Protecteur peut aussi de son propre chef soumettre le cas aux tribunaux. De manière exceptionnelle, le Protecteur peut aussi initier sur le site de l’État un référendum dont la conclusion peut être de forcer l’adoption d’un projet de loi.

Un Réviseur est un fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur greffé sur un autre Ministère dont il doit s’assurer que la démarche est efficace et répond bien à son mandat et aux attentes de la population. Il rend compte à son Ministère et celui-ci présente un rapport mensuel au Premier Ministre qui en prend note et dont le bureau voit à ce que les ministères concernés apportent les corrections requises.

Il y a plusieurs tâches pour des réviseurs, dans le cadre des mécanismes de la justice correctionnelle.La première est de contrôler le suivi qui est donné aux plaintes et dénonciations portées par les citoyens sur le guichet virtuel du site de l’État. Si il n’y a pas un suivi prompt de cette information, la source s’en tarira. Des réviseurs vérifieront, sans doute par échantillonnages, que le Service des enquêtes, en particulier, fait bien ce qu’il doit faire. Le temps de suivi pas la police des appels par cellulaire/GPS au standard de la SP est aussi un point crucial à surveiller.

Le bien-fondé des interrogatoires, la célérité avec laquelle des accusations sont portées, le nombre et le montant des dommages à payer aux citoyens que le système a poursuivis sans fondement, voilà aussi des points sur lesquels les réviseurs doivent se pencher. Aussi quel pourcentage est effectivement payé par les auteurs des crimes des indemnisations versées aux victimes ? Quel pourcentage des amendes ? Les réviseurs ont du pain sur la planche et ils doivent aussi être prudents pour que leurs démarches n’interfèrent pas avec l’indépendance du pouvoir judiciaire. La tâche du Protecteur est bien différente.

Dans le cadre de l’ordre public, c’est le “Protecteur des accusés et détenus” qui a un mandat de surveillance et d’intervention. Le Protecteur des accusés et détenus a deux fonctions. D’abord, il doit veiller à ce que nul individu accusé de quoi que ce soit dans le cadre du système judiciaire correctionnel que nous venons devoir ne soit traité autrement que la loi le prévoit. Particulièrement sensibles sont les questions de l’émission des mandats, des interrogatoires, de la validité de la preuve, de la pleine défense de l’accusé au tribunal, de l’exercice du droit d’appel. Le Protecteur, toutefois, a une très large liberté d’action. Il peut intervenir dans tout ce qui lui semble illégal, injuste, indélicat.

Ensuite, il doit surveiller les conditions de détention et d’encadrement. Ceci commence avec l’accueil des individus pris en flagrant délit et que l’on conduit au Centre de détention. Leur arrestation doit être faite avec un minimum de brutalité. Au Centre, leurs droits doivent être respectés. Les représentants du Protecteur au Centre auront accès partout et verront à ce qu’il ne s’y passe rien d’inconvenant.

De même dans la structure d’encadrement des Niveau 1 à 4. Les représentants du Protecteur visiteront régulièrement les résidences de réhabilitation et verront à ce que les conditions de vie y soient acceptables. Le Protecteur, au moment d’un procès, joue aussi de fait, mais en toute impartialité le rôle d’officier de justice qu’on prétendait celui d’un avocat de la défense.

23. PÉCHÉS VENIELS

Au tout premier niveau, prenons l’individu trouvé coupable d’un crime de pure astuce. Il a conté des boniments auxquels des nigauds ont cru qui se sont départis volontairement en sa faveur de montants plus ou moins considérables. Il a commis une fraude, il y a eu des victimes, il faut faire en sorte qu’il ne recommence plus.

Autre cas, Tartempion, qui fait dans la tenue de livres à ses heures, a pigé dans la petite caisse de la compagnie. Il manque quelques centaines ou milliers de dollars. Autre cas, Citrouillard, qui est domestique chez les Matuvu a volé quelques babioles dont les perles de Madame.

Autre cas encore, Smith a monté une vaste escroquerie sur Internet et recueilli des millions Tous ces crimes n’ont en commun que deux choses: il n’ont fait appel à aucune violence et, pour les besoins de la démonstration, nous dirons qu’il s’agit dans chaque cas d’une première offense.

Dans le système actuel, ces gens seraient normalement condamnés à une peine de prison, un peu plus longue s’ils ont volé plus. Tartempion remboursera peut-être, Citrouillard aussi s’il est naïf, mais Smith pourra tranquillement, à sa sortie prendre le premier avion pour Rio et jouir en paix de son labeur. Dans une Nouvelle Société, chacun d’eux, au contraire, sera d’abord condamné à indemniser ses victimes et à verser une amende – souvent à la mesure des montants qu’il a escroqués – et ce jusqu’au dernier centime de ce qu’il possède ou pourra posséder en cette vie.

Une Nouvelle Société ne cherchera pas à négocier des ententes d’extradition des criminels qui n’ont pas commis de violence, mais à garantir par réciprocité ou autrement que les montants que Smith doit à ses victimes et à la société soient récupérés de ses biens et revenus en quelque pays qu’il se trouve La véritable “punition” de Smith – comme de Tartempion ou Citrouillard mais pour bien plus longtemps – ce sera la pauvreté. Une punition subjectivement d’autant plus sévère, d’ailleurs, qu’il vivait dans le luxe ou la médiocrité.

Le montant en jeu détermine l’indemnisation et influe sur l’amende, mais n’a cependant, pas d’incidence réelle sur la surveillance dont ces gens doivent être l’objet. Ce ne sont pas le genre de criminels qui sautent à la gorge de leurs voisins. Pour eux, un encadrement de Niveau 1 semble suffisant. Le Niveau 1 d’encadrement, c’est l’activité surveillée.

L’encadrement adéquat (Niveau 1) pour ce type de criminels, c’est de s’assurer qu’ils payent. Chacun d’eux devra se rapporter chaque mois au Centre de détention, à la date fixée, avec son bilan, ses relevés bancaires, un relevé de ses dépenses et un descriptif des activités auxquelles il s’est livré durant le mois. Il sera astreint à cette démarche aussi longtemps qu’il n’aura pas acquitté le montant de l’indemnisation et de l’amende. Peut-être y réussira-t-il rapidement, peut-être jamais. Tant qu’il n’y sera pas parvenu, il sera en régime d’encadrement Niveau 1: “activité surveillée”.

Des vérifications périodiques permettront de voir s’il fournit des renseignements exacts et le Service des enquêtes pourra obtenir contre lui, sur simple demande, un mandat pour fouille, perquisition, écoute téléphonique. S’il ne respecte pas les conditions de son “activité surveillée”, il en sera accusé devant le tribunal correctionnel. S’il est trouvé en défaut, ses conditions d’encadrement seront portées au Niveau 2.

Au Niveau 2, on retrouve non seulement ceux qui, condamnés à l’encadrement de Niveau 1, n’ont pas respecté les conditions de leur surveillance, mais aussi, dès le départ ceux qui n’en sont pas à leur première offense. Tous ceux dont le délit a exigé leur présence physique sur les lieux ou un contact non permis avec la victime, sans pourtant que la menace ou la violence n’ait été utilisée ou n’ait fait partie de leur stratégie.

Récalcitrants et récidivistes, donc, mais aussi ceux trouvés coupables de vandalisme, cambriolage en des lieux non habités, vol de voiture, vol à la tire, etc.
Indemnisation et amende sont toujours imposées au condamné et leur paiement est toujours prioritaire, mais la protection de la société exige ici que l’on suive le malfaiteur de beaucoup plus près. On veut savoir où il est. La durée de la surveillance peut parfois être étendue raisonnablement par le juge au-delà de la période d’indemnisation, car le criminel n’a pas à bénéficier de sa propre incompétence à tirer un profit de son acte criminel. Celui qui n’a pas réussi à fuir avec une voiture volée ne s’en tire pas avec une simple amende. On veut le suivre pour un temps. Le juge en décide.

Au Niveau 2, il est en résidence surveillée. Chez un parent, un conjoint, un ami qui se porte financièrement responsable de ses délits et méfaits. Celui qui est condamné à la surveillance de Niveau 2 est tenu de rester à domicile en permanence et ne s’absente que pour aller travailler, pour une raison médicale sérieuse ou, une fois par semaine, pour se présenter au Centre de détention et faire rapport de sa situation financière et de ses activités. Il est donc en résidence de 19 h 00 à 7 h 00 tous les jours et toute la journée les jours fériés. Le criminel qui n’a personne qui veuille l’accueillir et se porter garant de son comportement est assigné à une “résidence de réhabilitation” maintenue à cet effet et où il est astreint à la même surveillance et au même couvre-feu

Dans ces résidences de réhabilitation sont réunis de 10 à 20 délinquants. Les conditions de vie sont confortables, mais sans plus. Les résidences offrent les services qu’elles peuvent à partir du budget dont elles disposent et ne doivent pas être déficitaires. Or, ce budget, c’est la pension qu’elles retirent, tel que défini par la sentence du tribunal, du revenu disponible minimum qui reste à leurs pensionnaires lorsque ceux-ci ont dû verser le reste de leurs revenus pour couvrir les indemnisations et amendes auxquelles ils ont été condamnés.

Il n’y a pas de luxe dans une résidence de réhabilitation. Pas de luxe, mais on tente d’y conserver une ambiance de vie normale: chacun y a sa chambre ou partage une chambre pour deux et les visites y sont permises. On est beaucoup plus près d’un collège que d’une prison.

 

24.LA CURE FERMÉE

Pour ceux qui ne respectent pas les conditions de leur encadrement de Niveau 2 et pour ceux qui commettent de nouveaux délits alors même qu’ils ont été assignés à la résidence surveillée, on se rend à l’évidence qu’on a affaire à des individus sans violence, mais dont le comportement semble indiquer qu’ils sont des criminels d’habitudes Pour eux, il y a un encadrement de Niveau 3.

Au Niveau 3 d’encadrement, l’option d’être placé sous la garde d’un parent, d’un conjoint ou d’un ami n’existe plus; ce type de surveillance a alors prouvé son inefficacité. Au Niveau 3, on est toujours en résidence de réhabilitation. La possibilité d’en sortir tous les matins pour se rendre au travail n’existe plus, car rien n’empêche de frauder ou de voler en plein jour. Le principe étant que le criminel en résidence surveillée doit travailler pour payer sa pension et rembourser l’indemnisation et l’amende qui lui ont été imposées, les résidences de réhabilitation de Niveau 3 sont regroupées et attenantes à des ateliers.

Résidences et ateliers constituent un univers fermé. C’est là que travaillent ceux qui y ont été assignés, pour un salaire identique à celui qu’ils toucheraient sur le marché du travail. Chaque pensionnaire a sa chambre seul ou à deux, les visites sont permises et l’on encourage toujours une vie normale à l’intérieur de chaque résidence, mais la discipline est plus stricte et la surveillance plus étroite. On est dans une situation à mi-chemin entre la prison et le refuge, qui correspond à un besoin social réel qui n’est pas satisfait aujourd’hui.

Au Niveau 3, la règle s’applique toujours que la surveillance cessera dès que le condamné aura payé indemnisation et amende, mais on accepte qu’il y en a pour qui un larcin ou une infraction n’attend pas l’autre et que, de condamnations en condamnations, la résidence de Niveau 3 tend à devenir pour eux une résidence permanente.

On constate qu’il s’agit de mésadaptés pour qui la criminalité n’est qu’une facette d’un problème plus profond et qui ne peuvent simplement pas vivre sans encadrement. On ne cherche pas à les punir, on les garde dans ce milieu qui correspond à leurs besoins. Les services de santé étant gratuits, ils pourront y bénéficier de traitements psychologiques qu’il serait impossible de leur offrir ailleurs.

Ils sont là parce que la rue sert aujourd’hui de dévidoir pour des institutions qu’on a choisi par économie de vider de leurs population que souvent l’on SAIT de capacité intellectuelle insuffisante pour gérer leur vie dans le monde complexe où nous vivons. Cette approche est une ignominie. Mais c’est un autre débat.

Mettant a profit la choix de juger d’abord sur les faits et de réagir à cette réalité avant de s’interroger sur la mens rea des accusés, on peut ici utiliser cette approche pour prendre pretexte de la réalité d’un larcin, par exemple, ou d’une accusation de vagabondage, pour donner à l’accusé qui est en fait une victime l’encadrement dont il a besoin. Quand le système de santé assumera ses responsabilités. on remettra les pendules à l’heure

Il y a, enfin. une surveillance de Niveau 4. Elle vise ceux dont, comme les pensionnaires du Niveau 3, on préfère qu’ils ne soient pas en liberté dans la rue, mais pour une autre raison. Ce sont les délinquants dont on ne sait pas vraiment comment ils évolueront. Ce sont d’abord ceux qui ont été trouvés coupables d’une violence n’ayant pas causé et n’ayant pas eu pour intention de causer de blessures graves.

Souvent, ce sont les auteurs de violence domestique, ceux qui sont impliqués dans une rixe ou une bagarre. Ceux qui montrent une pulsion violente dont on ne sait si elle demeurera dans des limites gérables. Sur un autre plan, ce sont aussi ceux qui ont commis un crime “sans violence” mais dont les circonstances étaient telles que le risque était grand qu’il ne mène à la violence. Le vol par effraction dans un endroit habité en est un bon exemple.

Au Niveau 4, comme au Niveau 3, ils ne sortent pas. Des ateliers attenants aux résidences leur permettent de travailler. Ils sont donc dans un milieu quasi-carcéral dont les conditions peuvent ne pas être toutes les mêmes. Une résidence de réhabilitation type accueillant de dix à vingt personnes, ces résidences sont relativement nombreuses. Elles peuvent offrir des conditions de vie différentes, adaptées aux besoins variés de leurs pensionnaires et plus ou moins rigides selon qu’on aura jugé, en chaque cas, qu’il convient de mettre l’accent sur la réhabilitation ou de s’assurer en priorité que l’individu ne cause plus d’ennuis.

Au Niveau 4, on est à la frontière du crime de violence et c’est ici que joue à fond la discrétion du juge qui doit penser à garantir la sécurité de la société et des victimes potentielles. Plus qu’aux autre niveaux, la durée d’encadrement peut excéder largement le temps requis pour payer l’indemnisation, puisque les dommages réels que le criminel a causés peuvent être dérisoires compte tenu de la malice du geste posé. Il y aura des récidivistes, et chaque récidive mènera normalement à une durée d’encadrement double de la condamnation précédente. Le juge aura, dans le cas des récidivistes, la discrétion d’interpréter selon son bon jugement l’intention de celui qui a commis une violence “légère”. Combien de fois peut-on battre sa femme “légèrement” ?

Si la violence devient grave, on passe du purgatoire à un monde différent. On passe à une approche d’exclusion de la société. Sans rancoeur, mais sans indulgence. On a ici un criminel dangereux, ses besoins ne sont pris en compte que dans la mesure où ils ne mettent pas en danger la sécurité des innocents. On pense à la détention en zone éloignée.

25.  LES VIOLENTS RÉCIDIVISTES

De tous les crimes, ceux qui répugnent le plus à une société civilisée sont ceux qui utilisent la violence. On ne parle pas d’une taloche, mais de la violence grave qui recouvre le fait ou la menace de causer la mort ou des blessures sérieuse. Ces crimes répugnent, parce que nous sentons tous qu’après des millénaires d’efforts, on devrait avoir dépassé au moins cette étape de la force brute.

Le but avoué d’une Nouvelle Société, est de mettre à l’écart ceux pour qui la violence est une méthode acceptable d’obtenir ce qu’ils veulent. Il ne s’agit pas de les mettre à l’écart le temps de respirer un peu, mais de les garder à l’écart aussi longtemps qu’ils n’ont pas cessé d’être une menace. Quand on pense aux récidivistes, il s’agit en fait de les retrancher de la société.

Un tout petit nombre d’éléments antisociaux sont responsables de l’immense majorité des crimes de violence commis dans la société. Quand il s’agit de violence grave 75% des crimes sont commis par des récidivistes. 55% par des individus qui ont déjà reçu deux (2) condamnations. Pour certains types de crimes – comme les vols de banques à main armée – la proportion des crimes commis par des récidivistes “spécialistes” est telle, que les attaques sont presque “signées” et que l’apparition d’un nouvel acteur est une surprise.

Il est clair que la protection efficace de la société passe nécessairement par l’identification et la surveillance des individus à risque. La sentence qui est imposée a pour but PRINCIPAL de définir les conditions de cette surveillance. Quand il s’agit de violence grave, la surveillance efficace doit avoir lieu hors de la société.

Encore une fois, il ne faut pas penser en termes de châtiment de celui qui a commis un acte violent, mais de protection de la société contre la violence. Dans cette optique, la distinction entre criminels violents, fous, psychopathes, ou entre celui qui a agi sous le coup de la passion et celui qui a prémédité son crime, ne devient significative que dans un deuxième temps. Nous ne disons pas qu’il n’y a pas de différence entre un fou et un criminel; nous disons seulement que, s’il y a eu violence et victime, la décision importante pour la société consiste à mettre l’auteur hors d’état de nuire. Parce que, du point de vue de la victime, c’est du pareil au même. La raison importe peu.

Dans un premier temps, il suffit de savoir qu’un acte de violence grave a été commis et qu’il ne s’agissait pas de légitime défense, la SEULE excuse acceptable pour ce genre de crime. La commission de l’acte est, en elle-même, une raison suffisante pour que celui qui l’a commis soit mis à l’écart de la société. Une première offense lui vaudra une mise à l’écart de1 à 5 ans, à la discrétion du juge, selon la nature du crime, à moins qu’il ne soit trouvé mentalement incompétent, auquel cas, il sera mis à l’écart pour une période indéfinie, conditionnelle à sa guérison.

Un deuxième crime de violence grave signifie une mise à l’écart permanente. Deux crimes de violence graves doivent toujours mériter une sentence à vie. Pas pour punir le criminel, mais pour protéger la liberté des autres, des innocents. Quand il aura été décidé de cette mise à l’écart et alors seulement, psychologues, psychiatres, criminologues et autres experts pourront discuter entre eux et déterminer qui n’est qu’un criminel et qui, au contraire, est un malade et doit être soigné. La justice entérinera leur décision sans discussion. Ce sont eux, les experts.

Il est bien possible qu’on en arrive, demain ou plus tard, à la conclusion que la violence est toujours une pathologie et qu’il n’y a donc pas de criminels violents, seulement des malades. Ceci ne changera rien au principe que nous énonçons ici. Les auteurs de crimes avec violence, qu’on les dise malades, fous ou criminels, n’ont pas leur place en liberté dans une société civilisée. On a le droit d’exiger qu’on ne les relâche plus.

Parce que le but n’est pas de punir, on doit revoir aussi la notion de prison – cellules, barreaux, discipline rigide et surveillance constante dans un milieu clos ­ pour penser à des endroits ouverts, sans cachots ni clôtures, mais où l’individu dangereux serait tout autant hors d’état de nuire. Un endroit dont on ne s’enfuit pas: île, désert, l’Arctique. On peut parler de Communauté (Centre) de Détention en Zone Éloignée (CDZE). Il serait plus simple de parler de bagne, mais il faudrait d’abord que le mot soit vidé de sa connotation négative. Cayenne et les goulags ont mauvaise presse, mais le “bagne”, repensé pour notre époque et purgé de son rôle punitif, serait une approche moins coûteuse et plus humaine que les prisons actuelles.

 

26. LA VIE EN CDZE

Il suffit de choisir un site bien isolé autour duquel on n’aura pas besoin de barreaux. Il faut y installer une usine ou des ateliers pour créer le plein emploi et laisser ensuite s’y organiser la vie de la façon la plus normale possible. Dans ce Centre de Détention en Zone Éloignée sans barreaux, les détenus reçoivent un salaire, ils paient leur logement et achètent leur nourriture. Ils ont des services de santé gratuits et la pension à 65 ans.

Les visites sont permises et même encouragées. Chaque détenu peut, deux fois par année, inviter pour une semaine une personne dont le transport sera payé par l’État. À condition de ne pas y passer plus d’une semaine, d’avoir été invité par un prisonnier, de passer une inspection rigoureuse et de payer ses frais, quiconque peut d’ailleurs y venir une fois pas mois. À ses risques.

Il y a dans le CDZE un service d’ordre; le moins visible possible, mais qui n’entend pas à plaisanter. Les gardiens sont des volontaires. Ils reçoivent un excellent salaire, une prime d’éloignement et un système de rotation, après six semaines en poste, leur accorde deux semaines de congé qu’ils DOIVENT prendre et qu’ils ne peuvent cumuler. Ils habitent une section protégée, sont lourdement armés et contrôlent la piste d’atterrissage et les autres voies et moyens de communications ainsi que les approvisionnements. Leurs conditions de travail sont bonnes, mais c’est un emploi à risque: la décision irrévocable de l’État est de ne jamais engager de négociations avec les détenus, même s’il y a prise d’otages.

En plus de la section générale où vivent la majorité des détenus, on doit créer au sein du CDZE trois (3) secteurs réservés: pour les malades, pour les jeunes et pour les femmes

Au secteur des malades, on trouve ceux dont les psychiatres ont décidé qu’ils n’avaient pas toute leur raison. Chacun y recevra les traitements que justifie son état, mais nul ne sera relâché sous prétexte qu’il es "guéri", sauf sur le rapport unanime de cinq (5) psychiatres déclarant que l’individu est normal et apte à vivre en société. Si, une fois relâché, il récidive, les 5 psychiatres qui ont fait ce rapport ne seront plus autorisés à pratiquer leur profession dans le cadre du système correctionnel.

Pratiquement, ceci aura pour effet que les médecins, prudents, ne laisseront sans doute relâcher personne. Est-ce à dire que toute chance est perdue dans sortir ? Non, car il reste la grâce obtenue du peuple souverain, se prononçant sur la pétition sur internet lancée par quiconque estime que le cas le mérite. Parfois, ce sera le Protecteur des accusés et détenus et ce sera la voie la plus crédible. La barre sera haute: au moins 2/3 de "oui’ pour au moins un tiers des citoyens, mais la possibilité sera là. Il ne faut jamais que TOUTES les portes soient fermées.

Un secteur pour les mineurs. Veut-on vraiment condamner un jeune de 16 ans et plus à perpétuité ? Quelle autre alternative pour un récidiviste de crimes de violences graves ? On peut bâtir une geôle expressément pour eux, mais un secteur étanche au CDZE n’est plus qu’une décision logistique. La vraie question est: peut-on être irrécupérable à 16 ans ? Triste, mais il semble que oui et il n’est pas question de préparer les caids de demain a partir d’une population de jeunes extrêmement violents, jouissant de l’impunité à cause de leur âge et qu’on remettra en circulation quand ils seront "prêts".

L’exception à leur concéder, en plus de leur retranchement de la population générale, c’est une revue de leur cas à 21 ans, avant qu’ils ne soient intégrés à la section générale. Dans cette optique, l’éducation pour eux remplace en partie le travail, la surveillance est beaucoup plus serrée et l’accent est mis sur la réhabilitation. Mais leur libération doit aussi être conditionnelle au rapport unanime de cinq psychiatres. Il leur reste donc la pétition en grâce… avec l’avantage de leur jeunesse en argument…

Il n’est pas évident qu’il faille créer un secteur pour les femmes. N’oublions pas que les visites sont permises au CDZE et que des invitées y circuleront donc en permanence. On peut songer à un secteur où seules les femmes seraient admises, mais gardant le droit d’aller vivre dans la section générale quand elles le voudraient et pour aussi longtemps qu’elles le voudraient.

Cette situation pourrait favoriser une dynamique d’apaisement, en donnant aux femme une position dominante de rareté à laquelle la présence constante d’une sécurité forte ne permettrait pas aux hommes de réagir par la force brute. Mais veut-on tenter cette expérimentation dans un espace clos où fourmillent les violeurs? Que les psychiatres nous en parlent…

Les deux grands dangers de ce genre de systèmes de détention sont l’arbitraire des gardiens et la menace des gangs de détenus eux-mêmes. Pour y pallier, douze (12) citoyens ordinaires qu’on appelle “Témoins” vivent en permanence dans l’enclave pendant trois mois et ont accès à toutes ses installations. Ils sont remplacés au rythme de quatre (4) par mois, les nouveaux arrivants étant ainsi mis au courant de la situation qui prévaut par ceux dont le mandat se poursuit encore deux mois. C’est la présence de ces Témoins qui sert à prévenir les abus

Le Protecteur choisira la moitié les Témoins qui seront invités à vivre à la CDZE, (les autres seront choisis au hasard et pourront accepter ou se récuser) maintiendra le contact avec eux durant leur séjour, pourra leur faire des recommandations quant à certains points à surveiller et accordera toute son attention à leurs rapports de fin de mission.

Au retour de leur mission, les Témoins font chacun un rapport individuel anonyme et l’ensemble de ces rapports est remis au Ministre et au Protecteur des accusés et détenus dans une boîte scellée, ouverte en présence de journalistes. Ces douze (12) citoyens sont bien rémunérés, mais, comme les gardiens et les visiteurs, ils sont prévenus des risques.

Le Protecteur scrutera aussi avec attention les conditions de vie dans la CDZE. La détention est une condition exceptionnelle dans une Nouvelle Société et constitue uniquement une mesure de protection; elle ne doit jamais être utilisée comme un moyen de punition. Ceci est d’autant plus important que, nous l’avons vu, peuvent être sujet à détention à la CDE des individus qui ne sont pas des criminels mais des malades mentaux qu’il faut traiter.

Cela dit, si un gardien de la CDZE est menacé, on ne lui en voudra pas d’abattre froidement un détenu; ce ne sont pas des enfants de choeur et il faut que l’ordre règne; il y aura une enquête, mais ce ne sera pas une chasse aux sorcières. Cette rigueur nécessaire n’autorise pas, toutefois, les gardiens à maltraiter ni à insulter les détenus. Le Protecteur a le mandat de s’assurer que tous les détenus sont traités non seulement avec humanité mais avec courtoisie.

Ce que l’on propose dans ce projet pour assurer l’ordre est une solution pour MAINTENANT. Les circonstances changeront, les techniques changeront, même la conscience populaire évoluera. Quand apparaîtra une façon plus efficace de faire respecter l’ordre public qui soit conforme au Contrat Social, il appartiendra aux législateurs d’y apporter des réformes.

 

LE DROIT CIVIL ET CONTRACTUEL

27. LE CHAMP DU DROIT CIVIL ET CONTRACTUEL

Le domaine de la justice qu’on dit pénale, mais que nous préférons appeler "correctionnelle" et dont nous avons traité en détail dans les chapitres précédents est le premier auquel songe celui à qui l’on parle de modifier les principes de la justice et leur application. C’est l’aspect le plus spectaculaire du changement, mais il ya bien plus à la justice. Celle-ci doit voir aussi à ce que les tous droits des individus soient connus et reconnus, un domaine qui prend de l’ampleur quand une société devient plus complexe et, surtout, quand naissent les notions de droits de l’homme et de démocratie.

La justice doit s’assurer, aussi, que sont respectés les engagements que, mettant à profit leur liberté, les citoyens se consentent les uns aux autres. c’est de ses "obligations" selon le c vov=vable traditionnel que naissent la plusfrande partie des litiges. Ces différends ne doivent pas être tranchés par la force des parties, mais soumis à une autorité qui les résout et qui possède, pour faire appliquer ses décisions, la force éminente qui lui vient de sa légitimité et de son controle des corps policiers.

Droits des individus et résolution des litiges résultant des contrats entre personnes constituent le domaine traditionnel de la justice civile et c’est celui dont nous traitons ici. Dans une Nouvelle Société, on distinguera seulement plus nettemnet entre le "civil’ et le "contractuel", non pas tant parce que les principes en sont distincts que parce que, pour des raisons qui apparaîtront évidentes à la lecture du textel leur application doit en être diffrente pour faciliter le fonctionnemnet efficace de la société.

Précisons qu’il n’est naturellement pas question de proposer ici une réforme substative des lois Le souhaiterait-on, d’ailleurs, que la recherche nécessaire pour le faire dépasserait aussi bien la compétence de l’auteur que l’espace disponible sur ce site pour traiter de ce sujet qui, malgré son importance, n’est tout de même que l’un des nombreux éléments d’une Nouvelle Société. De nouvelles lois, de toute façon, ne doivent pas précéder la création d’une Nouvelle Société si ce n’est au niveau des changements les plus fondamentaux qu’elles proposent; dans leur formulation précise et application courante, elles doivent découler, au contraire, des nouveaux comportements qui s’installent dans une Nouvelle Société et de la volonté des citoyens dont ces comportements sont l’expression concrète.

Posons au départ qu’une Nouvelle Société désire que règnent la sécurité, la liberté et l’équité. Les seuls points sur lesquels ce texte s’attardera sont ceux où il semble bien que des changements soient requis pour que les structures légales qui aujourd’hui prévalent en Occident reviennent vers le sens inné de la justice naturelle qui apporte cette sécurité, cette liberté et cette équité et dont des accidents historiques ont parfois fait que ces structures s’écartent.

 

28. DROITS DE LA PERSONNE ET DU CITOYEN

Le droit civil, dans le sens restreint où nous l’entendrons désormais, (apres en avoir soustrait le droit constitutionnel et administratif, ainsi que le droit contractuel que l’on discute à part pour des raisons pratiques), recouvre ce qui a trait à la définition, à l’exercice et à la protection des droits de l’individu, comme personne et comme citoyen. Ses droits, comme personne, sont adéquatement définis par des déclarations américaine et française déjà vieilles de plus de deux siècles et dont la plupart des États modernes ont fait des mises à jour à leur goût sans trop en changer le sens.

Une Nouvelle Société interprète certains de ces droits dans un sens plus favorable à l’individu – surtout quand il s’agit de sa liberté d’expression dont la manifestation finale devient le choix démocratique d’un gouvernement et la limitation des pouvoirs de ce gouvernement face à l’individu lui-même – mais, cela dit, les droits de la personne n’exigent pas de commentaires, si ce n’est le voeu qu’ils soient toujours et partout respectés. Les droits de l’individu comme citoyen d’une Nouvelle Société doivent au contraire être précisés.

Ils doivent l’être, parce que, contrairement aux droits de la personne qui relèvent du droit naturel et devraient être évidents pour quiconque atteint un certain seuil de ce que nous appelons “civilisation”, les droits du citoyen ne sont pas indissolublement liés à sa qualité d’humain. Ils découlent de son appartenance à un groupe et sont donc conditionnels à la capacité de ce groupe de les lui accorder tout autant qu’à la volonté collective du groupe de le faire. Implicite aux droits du citoyen, il y a donc son désir d’appartenir au groupe et le désir du groupe de l’y accueillir.

Un jour, dans une Nouvelle Société globale, même si la différence philosophique entre les deux ne s’effacera pas, les droits du citoyen se confondront en pratique avec les droits de la personne. Aujourd’hui et pour l’avenir prévisible, une Nouvelle Société accédant au pouvoir d’un État, conservera et utilisera sa discrétion d’accorder ou de ne pas accorder la citoyenneté. Les droits de la personne appartiennent à tous et une Nouvelle Société les reconnaît à tous les individus sur lesquels son pouvoir peut s’exercer. Les droits du citoyen appartiennent aux citoyens et à eux seuls.

Les exigences que posent les États actuels pour accorder la citoyenneté varient et sont d’origine coutumière. Quel que soit le lieu où s’installe une Nouvelle Société, elle ne modifiera ces règles coutumières qu’avec précaution et au rythme que la population jugera acceptable. Nous ne parlerons donc pas ici de ces exigences qui, dans une société universelle, devront bien tôt ou tard disparaître. Nous parlerons plutôt de l’autre aspect de la question: la volonté de l’individu d’être un citoyen.

Nous expliquons ailleurs en détail, dans le tome # 8 de cette collection, pourquoi l’individu doit faire le choix d’être un citoyen et comment il doit le faire. Nous ne reprendrons pas ici cet argumentaire. Disons seulement, pour la bonne compréhension du présent texte, que l’individu doit CHOISIR de devenir citoyen. Il doit vouloir appartenir au groupe et y apporter une contribution, puisque quiconque n’apporte rien au groupe diminue d’autant ce qu’il est possible de donner aux autres membres du groupe et limite donc l’exercice efficace des “droits” que le groupe souhaiterait leur accorder à tous. L’individu qui devient citoyen consent à un engagement qui, en plus de lui conférer des privilèges, justifie également les obligations qu’on lui impose.

Cet engagement formel de citoyenneté peut, en pratique, paraître totalement léonin, l’individu n’ayant qu’une discrétion bien limitée de ne pas accepter les conditions de citoyenneté qu’on lui propose; mais ce concept de choix de la citoyenneté a pour conséquence cruciale le déplacement de la notion de souveraineté. L’État n’a plus sur l’individu d’autres droits que ceux que l’individu lui a consentis. Surtout, l’État est tenu de respecter les promesses qu’il fait à l’individu et responsable des dommages qu’il lui cause, par sa malice ou sa grossière incurie. L’État étant l’expression de la collectivité, cette responsabilité de l’État envers l’individu est la conséquence inéluctable de la solidarité qui doit exister entre les sociétaires et qui est la condition incontournable de leur choix d’appartenir à une société et d’évoluer ensemble.

Le droit civil d’une Nouvelle Société précise les droits et obligations du citoyen qui viennent s’ajouter à ceux dont l’individu jouit inconditionnellement comme personne. Le citoyen d’une Nouvelle Société a de NOUVEAUX DROITS  et il est du domaine du droit civil d’en assurer le respect. Ces droits sont décrits tout au long de ce site. Parmi les droits nouveaux qu’on lui accorde, il y a celui à un revenu en échange d’une contribution à l’effort productif commun. Un revenu qui ne soit pas le minimum vital, mais une rémunération qui corresponde au palier de compétence que lui a accordé l’État pas concours au vu de sa formation et des besoins de production de biens et services de la société . L’individu a DROIT à ce revenu, s’il accepte l’occupation qu’il peut exercer et à laquelle on l’assigne. Il y a aussi droit, jusqu’à l’âge de la retraite, si la maladie ou un accident le rend inapte à s’ acquitter de quelque occupation que ce soit.

Le citoyen a droit à tous les services de santé essentiels, de même qu’à ceux allant au-delà de cet essentiel auxquels la société décide démocratiquement d’affecter les ressources de la collectivité dans la proportion qu’elle juge équitable  Nous en parlons d’abondant dans le Tome #6de cette collection. Cette affectation de ressources croissantes à la santé sera sans doute l’objectif prioritaire d’une Nouvelle Société

Le citoyen a droit d’être tenu indemne des catastrophes et dommages de force majeure dont il est victime, au nom de cette solidarité qui doit unir les membres d’une Nouvelle Société, dans la mesure, bien sûr, où il n’a pas lui-même contribué à son propre malheur. Pourquoi,  en cas de guerre ou d’émeute, puisqu’ils ont été victimes en ensemble en cette mauvaise affaire, le propriétaire de la maison qui a été épargnée ne payerait-il pas de ses deniers la même part des coûts de reconstruction de la maison qui a été détruite que le propriétaire de celle-ci ? Ce principe d’assurance universelle, qui est l’aboutissement logique de la solidarité, doit inclure, le dédommagement complet de la victime d’un acte criminel. De tout acte criminel violent sans exceptions et aussi de tout acte criminel, même s’il n’y a pas eu violence, à la hauteur de la négligence dont l’État aurait fait preuve en n’informant pas les citoyens des risques ou en ne leur fournissant pas les moyens raisonnables d’y pallier. C’est un élément important d’une Nouvelle Société sur lequel nous reviendrons.

 

29. CAPACITÉ JURIDIQUE ET PROTECTION DES INCAPABLES

Le droit civil recouvre aussi la définition de la capacité juridique et c’est un point sur lequel une Nouvelle Société apporte des changements significatifs. Que l’âge de la majorité soit fixé à 16, à 18 ou à 21 ans est une décision que prendra la population d’une Nouvelle Société et sur laquelle je n’ai aucune opinion, si ce n’est de souhaiter qu’elle soit cohérente. Ne serait pas cohérente une politique qui permettrait de voter à 16 ans, de copuler à 18 et de consommer des drogues à 21. L’individu doit être un citoyen libre disposant de tous ses droits ou un mineur soumis à la tutelle et à la curatelle d’un autre.

Le mineur, comme personne, est soumis à la tutelle du gardien que lui a désigné le Tribunal compétent – sauf raison valable, un parent du mineur – et, dans toute la mesure du raisonnable, celui auquel le mineur lui-même souhaite être soumis. Le mineur, comme individu possédant un patrimoine, est soumis d’autre part à un curateur désigné par le même Tribunal. Le curateur et le tuteur ne sont jamais la même personne. Le curateur est un fonctionnaire public qui gère les biens de la personne sous curatelle et est responsable, au nom de l’État, d’en faire la bonne gestion. Le tuteur reçoit du curateur des fonds destinés à l’entretien du mineur selon sa condition et ses besoins, mais il doit en rendre compte. Mensuellement au curateur et globalement, à la fin de la tutelle, à la personne dont il a géré les biens.

LA curatelle désormais est toujours aux biens, la tutelle est toujours à la personne. Celui qui est soumis a la tutelle a protection de la loi, mais n’exerce aucun de ses droits. Il est au sens strict du mot, incapable. La curatelle, au sens où nous l’entendons ici, n’est jamais à la personne mais aux biens; celui qui y est soumis a le plein exercice de tous ses droits, sauf celui d’engager ou d’aliéner son patrimoine. Le mineur, n’est pas le seul individu privé de la capacité juridique. Sont également soumis à un curateur – et parfois aussi à un tuteur qui sera souvent une institution – ceux dont les capacités intellectuelles ou les comportements socialement inacceptables récurrents laissent craindre qu’ils ne puissent évoluer dans la société en toute sécurité pour eux et pour les autres.

Sont soumis automatiquement à un curateur ceux qui ne peuvent terminer avec succès le premier cycle général d’éducation. Un cycle dont le contenu est simplifié à l’extrême, justement pour que se confondent l’habileté de le réussir avec la compétence minimale requise pour évoluer en société sans assistance. (Texte 704) A la demande du curateur ou de toute personne intéressée et avec expertise médicale à l’appui, un tuteur pourra aussi être désigné. La même règle s’applique, sur jugement du tribunal, pour nommer un curateur et au besoin un tuteur à l’ivrogne ou narcomane d’habitude ainsi qu’au joueur compulsif.

Soumis non pas à une tutelle mais à une curatelle, tout débiteur déclaré insolvable par un jugement du tribunal. Il le demeure jusqu’à ce qu’il ait honoré ses obligations à la hauteur de la responsabilité limitée à laquelle la loi lui impose de s’astreindre, comme nous le verrons à la section suivante de ce texte. Même chose, pour celui qui a encouru une dette comme conséquence d’un crime ou d’un délit. 

Le droit civil a aussi pour mission de protéger les incapables ainsi que ceux que la structure sociale abandonnerait autrement à une position de faiblesse pour faire valoir leurs droits. A cet titre, c’est le droit civil au sens strict, plutôt que le droit contractuel que nous verrons par la suite, qui s’applique dès que sont mis en cause les droits des incapables.

Dans une Nouvelle Société, par exemple, la notion de mariage demeurera, laissant ouvertes toutes les options religieuses qui s’y rattachent. Le mariage comme institution civile, toutefois, sera un cas parmi d’autres de “contrat d’affinité affective”, contrat dont la durée et les conséquences matérielles sont entièrement laissées à la discrétion des parties. Cette solution répondra non seulement au désir des homosexuels d’établir des liens durables, mais aussi à celui des tenants d’autres religion ainsi qu’au besoin parfois de créer de tels liens sans qu’il y entre quelque connotation sexuelle que ce soit.

Le mariage devient donc un contrat comme les autres sauf, bien sûr, en ce qui concerne les droits des enfants. Les enfants sont représentés par un tuteur en cas de dissolution du mariage, mais ils sont toujours représentés pas curateur, que le contrat d’affinité affective se termine ou perdure. Les enfants ont des droits: ce sont les géniteurs qui ont décidé pour eux de leur existence ! Ils ont des droits que leurs parents ne sont pas les mieux placés pour défendre. Non seulement doivent-ils être les premiers servis quand le revenu des parents unis ou désunis est affecté aux besoins courants, mais la liberté de tester des parents doit elle-même être limitée par une part du patrimoine qui doit être transmise aux enfants. (Ce concept, étranger au droit anglo-saxon, est d’ailleurs familier à la plupart des Européens).

Parce qu’il met en cause les droits des enfants, le contrat de mariage et le testament sont soumis au droit civil et non contractuel. C’est le droit civil qui s’applique, aussi, plutôt que le droit contractuel, dès que les parties sont liées par un contrat d’adhésion, c’est-à-dire si l’une des partie – la plus faible – a signé, sans pouvoir en modifier substantiellement les termes, un contrat général préparé d’avance et que l’autre partie propose à ses nombreux co-contractants.

30. LES TRIBUNAUX DE DROIT CIVIL

Remarquons d’abord la création, dont nous avons parlé dans un chaitre précédent, de Tribunaux constitutionnels et administratif pour tout  ce qui touche ou met en cause le pouvoir public et ses agents et les relations entre le citoyen et l’État.  Le Tribunal Constitutionnel a pour champ de compétence la résolution des conflits touchant les droits politiques des citoyens ou opposant les divers corps de l’État ou les élus du peuple dans l’exercice de leurs mandats respectifs. Divergences entre le Gouvernement, (Exécutif) et l’Assemblée nationale, relations entre membres de l’Assemblée nationale, pouvoirs du Chef de l’État, extension ou limitation du mandat des Protecteurs, contrôle ultime des processus électoraux et référendaires. 

Cela couvre un vaste champ, allant par exemple, au  Canada, des relations entre le gouvernemnet féderal et les provinces…. à la contestation par quidam lambda de sa cotisation d’impôt !   Cette mise à part réduit d’autant la charge de travail des tribunaux civils… dont la procédure distincte que nous verrons ci-apres pour les litiges de nature constractuelle finit de désengorger l’agenda.

Le tribunal de première instance en matières civiles est le Tribunal Civil. Le Tribunal Civil a pouvoir de décider de toutes les questions de citoyenneté, de capacité juridique,, de droits des personnes et des citoyens. Il est le tribunal en matières testamentaires ou liées à des contrats d’affinité affective valant mariage.  Il est le seul tribunal habilité dans toutes les causes touchant les droits de mineurs ou d’incapables.

Le Tribunal Civil peut, sur requête ou de sa propre initiative, se substituer à une cour d’arbitrage dont nous verrons plus loin le champ de compétence en droit contractuel, s’il estime que la disproportion entre les parties faisait de leur entente un simple contrat d’adhésion ou privait la partie la plus faible d’acquiescer librement au choix du ou des arbitres. Il devient aussi le tribunal compétent si les conditions indispensables à une solution arbitrale n’existent pas; si seul un consentement verbal a été donné et reçu., par exemple, dans des circonstances empêchant la rédaction de l’écrit que la loi exigera toujours en matières contractuelles.

Le Tribunal Civil, enfin, agit aussi sur demande comme tribunal de révision des décisions arbitrales, afin d’apporter la caution de l’État à une démarche qui, autrement, se déroulerait tout entières hors de son giron créant l’impressiond’une privatisation  abusive de la justice.

Comme tout tribunal d’une Nouvelle Société, le Tribunal Civil juge en équité, la loi ne lui servant que de guide. Ici, toutefois, la loi est encore au premier plan. Les jugements réfèrent aux lois et la Cour d’Appel, dont nous verrons le rôle ci-dessous, ne permet pas, même au nom d’une plus grande équité, une interprétation si innovatrice de la loi qu’on puisse en conclure que la partie perdante a erré de bonne foi. Les juges du Tribunal Civil sont donc des juristes. Ils sont choisis par voie de concours écrit, parmi les diplômés d’une École de Droit et Magistrature.

C’est un comité choisi au hasard de juges en exercice du Tribunal civil qui préside au concours de l’École de Droit et Magistrature. Les copies d’examens sont corrigées de façon anonyme, l’identité des postulants n’étant révélées qu’après publication des résultats. Les candidats choisis sont nommés et intégrés au corps des magistrat. Ils restent en fonction jusqu’à leur décès ou leur retraite à 75 ans. Ils sont inamovibles, sauf destitution pour cause.

Parmi les juges en exercice du Tribunal Civil, certains ayant plus de dix ans d’expérience sont élus par la population pour constituer la Cour d’Appel. Ils ne jugent plus dès lors qu’en appel. Ils demeurent aussi en fonction jusqu’à leur retraite ou leur décès, remplacés un à un selon les vacances. Le nombre des juges de la Cour d’appel est fixé de façon pragmatique automatique et non arbitraire, de telle sorte que le processus d’appel ne soit pas indûment prolongé.

Il y a appel de plein droit de toute décision du Tribunal Civil à un Tribunal d’Appel constitué de 3 juges de la Cour d’appel choisis par rotation, chacun n’ayant jamais qu’un seul litige en examen. L’exécution d’une décision du Tribunal Civil n’est jamais retardée par une inscription en appel, sans préjudice aux dommages que peut toutefois obtenir la partie appelante si le jugement initial est renversé.

31. DROIT CONTRACTUEL

Le droit civil tel que nous venons d’en parler concerne les droits fondamentaux des individus et des citoyens et il intervient pour assurer l’équité là où elle pourrait être menacée: lorsqu’il s’agit de mineurs ou d’incapables, lorsque les parties sont de tailles par trop inégales et, a fortiori, si c’est l’État qui est partie au litige. Lorsque cette disparité entre les parties n’existe pas, le système judiciaire d’une Nouvelle Société me l’accent sur la liberté et la responsabilité des individus majeurs et présumés compétents.

Entre individus jouissant de la capacité juridique, une Nouvelle Société accepte à regret, mais avec réalisme, que les ententes conclues le sont généralement entre parties dont chacune cherche à obtenir de l’autre un maximum d’avantages en ne lui en concédant qu’aussi peu que faire se peut. Tout commerce et toute transaction à d’autres fins que charitables ou affectives, nonobstant la valeur ajoutée qu’on veut bien lui accorder, inclut le désir profond d’avoir plus pour moins. Un contrat est donc la version civilisée d’un combat et, comme une partie d’échecs, peut parfois se terminer par une nulle mais vise à produire un gagnant et un perdant.

Les citoyens libres d’une Nouvelle Société libre auront encore pour première activité de tirer profit les uns des autres. On peut penser avec optimisme que l’éducation dans quelques siècles ou la génétique dans quelques millénaires changeront cette facette de la nature humaine, mais en attendant, une société qui voudrait mettre fin à cette émulation entre les individus ne survivrait pas. Le but qu’une société peut atteindre, c’est de rendre les règles du jeu honnêtes et de protéger les plus faibles. Ce sont les raisons d’être de la loi pour tous et de la juridiction accordée au Tribunal Civil en certains cas.

Entre individus jouissant de la capacité juridique, toutefois, une Nouvelle Société laisse le jeu suivre son cours. Le principe de base, poussé jusqu’à sa conclusion logique, est donc que le contrat est la loi des parties et c’est celui qui cherche à déroger à cette règle qui a le fardeau de la preuve. Un lourd fardeau, car mise a part l’incapacité juridique de la partie qui proteste, celle-ci n’aura d’autre argument que le vice de consentement, en des circonstances où elle-même n’a fait preuve d’aucune négligence, ce qui impliquera presque toujours fraude et donc une procédure correctionnelle plutôt qu’un procès de nature contractuelle.

En matières contractuelles, l’individu compétent est libre. Ce que nous appelons le droit contractuel et qui encadre cette liberté n’est pas un secteur marginal du droit: le droit contractuel est celui qui s’appliquera dans au moins 90% des litiges. Comme il apporte un processus et met en scène des acteurs bien différent de ceux avec lesquels sont aujourd’hui familiers aussi bien les citoyens des pays de droit écrit que ceux des pays de droit coutumier et jurisprudentiel, nous allons discuter plus en détail de son fonctionnement, mais d’abord de ses principes essentiels et du contexte dans lequel il se situe.

Le droit contractuel repose sur deux (2) principes fondamentaux, tout le reste pouvant s’en déduire. D’abord et avant tout, le contrat est la loi des parties. Toute référence à un code, une loi, une jurisprudence, le bien commun ou l’ordre public peut donc aider à persuader celui qui en décidera du bien fondé de l’argument qu’on apporte, mais n’a pas de valeur déterminante. Celui qui ayant la capacité juridique a pris librement un engagement doit le respecter. Seules exceptions, l’engagement manifestement déraisonnable – la livre de chair de Shylock – ou celui dont l’exécution porterait atteinte aux droits des tiers. En ces cas est substituée par jugement, à l’obligation elle-même, celle de payer la clause pénale en monnaie que la loi oblige d’introduire à tout contrat et dont le montant, voulu énorme, doit être la preuve de la bonne foi des parties.

Deuxième principe, tout jugement a pour règle absolue d’être équitable. Équitable en droit contractuel, toutefois, il faut bien le préciser, ne signifie pas que les résultats d’une transaction soient équitables mais que l’on a jugé équitablement de l’intention des parties. Ce n’est pas la mission du droit contractuel de pallier l’ineptie des contractants ni d’équilibrer les prestations, mais de voir à ce que les engagements soient respectés. Remplacer les usages du commerce par des échanges fraternels n’est pas au programme d’une Nouvelle Société, mais disons d’une "Prochaine Société" qui, hélas, n’apparaîtra sans doute que bien plus tard dans l’évolution de l’humanité

Ayant posé les deux (2)principes de la liberté des contrats et de la solution en équité des litiges, il est important de voir dans quel contexte se signeront, s’exécuteront et au besoin se plaideront les ententes conclues dans une Nouvelle Société. Deux (2) nouveaux acteurs que nous voyons au texte suivant en seront les éléments déterminants: le "Conseiller juridique  et l’"Arbitre".

32. LES NOUVEAUX ACTEURS

Dans une Nouvelle Société, un nombre important de services sont fournis par des professionnels autonomes dont la rémunération est assurée par l’État sur une base de capitation, le fournisseur de services recevant un montant forfaitaire mensuel pour chaque citoyen inscrit comme client à ses registres, chaque citoyen ne pouvant naturellement s’inscrire au bureau que d’un seul professionnel d’une catégorie. L’avantage de cette approche est évidement qu’elle laisse à l’individu le choix du professionnel et lui permet de manifester son insatisfaction en changeant de fournisseur, celui-ci étant alors privé du montant forfaitaire mensuel correspondant. Cette approche évite aussi la concurrence au niveau des honoraires, élimine toute tentation pour le professionnel de rendre le service autrement que de la façon la plus efficace et permet à l’État de déterminer précisément le budget qu’il entend consacrer à la satisfaction de toute demande sociale dont il choisit d’assumer les coûts.

Ce paiement par capitation est proposé souvent sur ce site; il s’applique parfaitement aux besoins en expertise légale de la population. Chaque citoyen a son conseiller juridique au bureau duquel il s’est inscrit généralement longtemps avant qu’un litige n’ait pris naissance, et avec lequel il maintient une relation personnelle continue. Ce conseiller juridique est diplômé de l’École de Droit et Magistrature et il a pignon sur rue. Il a des clients. Il est payé par l’État par capitation. S’il ne donne pas satisfaction à son client, le client change de conseiller juridique et le revenu du conseiller baisse. Un litige n’apporte pas de revenus supplémentaires à un conseiller juridique, seulement une charge de travail additionnelle, un litige long une charge plus lourde qu’un litige court.

Rien n’oblige un individu à consulter son conseiller juridique avant de conclure une entente, mais ce service ne lui coûtant rien, on peut présumer que la plupart du temps il le fera. Pour encourager encore cette tendance, Une Nouvelle Société exigera, sous peine d’une amende sévère, la rédaction et le dépôt au "Greffe Virtuel", dont nous parlerons plus loin, d’un écrit faisant foi de toute entente à laquelle les parties veulent donner valeur de contrat. Toute partie exigeant l’exécution d’une entente n’ayant pas fait l’objet d’un tel écrit sera référée au Tribunal Civil et, à moins qu’un cas de force majeure n’ait empêché la rédaction et le dépôt au Greffe virtuel d’un écrit, commencera son périple judiciaire par le paiement d’une amende qui dépassera le montant en jeu dans la plupart des cas où les contractants se seront permis cette négligence.

Cette exigence d’un contrat écrit et dont il faut faire le dépôt rendra encore plus alléchant le recours aux services gratuits d’un conseiller juridique gratuit au moment de la passation d’un contrat. Des contrats écrits conclus entre parties dont chacune a son aviseur légal à ses cotés donneront normalement lieu à moins de contestations, mais une Nouvelle société fera encore mieux:  EN MATIERES CONTRACTUELLES,  LE RECOURS EN PREMIERE INSTANCE SERA TOUJOURS L’ARBITRAGE

Ce sont les parties qui choisissent un arbitre, L’arbitre peut-être n’importe qui sur lequel les parties s’entendent et il juge en équité, selon une procédure simple dont nous donnerons les détails plus loin. Sauf s’il s’agit d’un domaine technique très pointu, le recours à un expert en la matière étant alors sans doute préférable, les parties qui veulent décider d’un litige choisiront normalement un arbitre professionnel.

L’arbitre professionnel est un juriste accrédité par l’État, diplômé de l’École de Droit et Magistrature. Il est un professionnel indépendant qui, comme le conseiller juridique, a pignon sur rue et il a des client. A la distinction du conseiller juridique, il n’est pas payé par capitation mais par ses client. Ses honoraires consistent en un montant forfaitaire de base pour l’ouverture du dossier auquel s’ajoute un pourcentage dégressif du montant en litige. Montant forfaitaire et pourcentage doivent être conformes, toutefois, à un barème établi par l’État.

Si un litige survient, les parties qui doivent se choisir un arbitre, même sil n’y sont pas obligés, le feront la plupart du temps par l’entremise de leurs conseillers juridiques. Si les parties assistés de leurs conseillers respectifs ne peuvent s’entendre en dix (10) jours sur le choix d’un arbitre, le Tribunal Civil en désignera un sur requête de l’une ou l’autre des parties et ce sera alors nécessairement un arbitre professionnel.

Le choix d’un arbitre pour régler un litige ouvert n’est encore, toutefois, qu’un pis aller. Dans l’immense majorité des cas, les conseillers juridiques auront amené leurs clients à faire intervenir un arbitre de leur choix DÈS LE MOMENT DE LA SIGNATURE DU CONTRAT. Si l’arbitre intervient au moment de la signature du contrat lui-même, il est dès départ et toujours par la suite disponible pour en expliquer aux parties les conséquences et éviter que la situation ne dégénère en conflit.

L’arbitre acceptera d’intervenir ainsi dès le départ à un contrat, en considération du montant forfaitaire de base prévu pour l’ouverture du dossier et d’un montant global ou annuel dont il conviendra avec les parties, incluant tous les services de l’arbitre pour la durée du contrat et jusqu’à ce qu’une décision arbitrale ait été rendue s’il y a conflit. Ce montant devra être bien inférieur à celui qu’appliquerait le barème de l’État à la résolution d’un conflit ouvert, puisque l’intervention initiale de l’arbitre vise justement à ce qu’il n’y ait pas de conflits.

S’il y a conflit, c’est l’arbitre qui en décide, libre à chacune des parties de demander la révision par le Tribunal Civil et même de s’adresser ensuite à la Cour d’appel. L’introduction d’une demande de révision ou d’un appel, toutefois, ne retarde jamais l’exécution de la décision initiale, sans préjudice au droit à des dommages réellement compensatoires si cette décision initiale est finalement renversée.

Les décisions arbitrales seront donc rendues sur la base d’un écrit, la plupart du temps d’un écrit rédigé avec l’aide d’un conseiller juridique et révisé par l’arbitre qui veillera à son interprétation. Il est normal de penser que le nombre de litiges diminuera considérablement. Tout ce qui pourrait dépendre de la volonté des parties ayant été normalement prévu au départ, c’est généralement sur l’évaluation de la faute contributoire de chacune à des événements extérieurs que porteront les litiges. Un arbitrage en équité, une révision aussi en équité mais avec référence aux lois au niveau du Tribunal Civil, un appel, enfin, devant trois (3) juges de grande expérience. C’est un contexte qui semble favorable à des décisions justes.

33. LA SIGNIFICATION

L’équité comme la justice exigent que la première étape pour faire valoir un droit consiste en un avis à la partie adverse lui signifiant qu’on lui réclame quelque chose. Or, la société est devenue si complexe et la mobilité si grande qu’on a parfois peine à se retrouver. Il existe bien une méthode alternative de signification par la voie des journaux, mais non seulement est-elle fastidieuse, mais elle laisse toujours planer un doute quant à la réception de l’avis. Un doute sérieux , car qui lit les avis légaux ? Et c’est un doute que le défendeur, de bonne ou de mauvaise foi, ne manquera pas de mettre en évidence s’il désire obtenir un jour la révision du jugement rendu contre lui en son absence.

Il serait donc bien utile que chacun ait une adresse permanente à laquelle on puisse lui signifier, le cas échéant, que des poursuites seront intentées contre lui. Et il n’y a pas que les mauvaises nouvelles. Pensez à la recherche d’un héritier, au paiement de prestations sociales et aux retours d’impôts de celui qui n’a plus de domicile fixe. Heureusement, la technique moderne permet maintenant de fournir à tout le monde une permanente. L’État, agissant comme serveur Internet, peut fournir gratuitement à chaque personne physique ou morale une adresse virtuelle et constituer un bottin complet accessible en ligne indiquant l’adresse virtuelle de tous ses citoyens.

Qu’en est il du droit sacré de chaque individu de devenir invisible et de disparaître ?  Il est aboli.   Comme doit être aboli dans chaque avion le droit  de sortir prendre l’air en ouvrant la portière, comme l’a toujours été celui qui dans un canoë  veut se lever et danser une gigue.  Vivre en société est un engagement à prendre soin.

Nous sommes devenus trop interdépendants dans une société moderne pour que l’on puisse tolérer des électrons libres errant de ci de là sans qu’on puisse les identifier.  Trop dangereux pour tous.  Il serait bien opportun que soient crées des enclaves physiques, géographiques ou pourront se retirer les anachorètes et les irréductibles de la totale insoumission, mais dans le monde virtuel il n’est pas souhaitable que s’efface toute trace.

Les trace ne servent pas qu’a nous situer dans l’espace, mais aussi dans le temps. Il faut que perdure notre Histoire et la mémoire des gestes que nous avons posés et qui ont fait de cette Histoire une réalité collective, sans quoi, on est dans le cauchemar de « 1984 » ou ce qui a été hier est défini comme la fiction la plus agréable à ceux qui en décide aujourd’hui… pour créer le demain qui leur servira.

Une société ne peut se réaliser qui si chacun assume ce qu’il est, et ce qu’il est comme un moment dans la parcours d’une entité permanente RESPONSABLE. L’État donne donc à chacun une adresse virtuelle, un numéro d’identification officiel (NIO) permanent qui lui servira de signature … et la possibilité de choisir et de changer à sa discrétion un numéro d’identification personnel (NIP) qui fera foi de l’apposition de cette signature.  

Tout le monde disposant d’un accès gratuit à l’Internet ou ce qui en tient lieu, tout le monde peut donc avoir accès en tout temps, à partir de n’importe quel ordinateur branché, au courrier adressé à cette adresse qui devient alors aux fins de la loi son "domicile" légal, virtuel mais permanent.

Toute personne ou compagnie dispose dès lors d’une adresse pour fin de signification et n’y a rien d’inique à ce qu’on exige de tous qu’ils lisent leur courrier au moins une fois par mois.

On peut donc considérer que, pour toutes fins légales, une personne a reçu signification de tout document qui lui a été expédié le jour où elle accède à son courrier – ce dont le système informatique peut aisément prendre note – ou, si elle néglige d’y accéder, le trentième jour après celuioù elle y a accédé pour la dernière fois. Concrètement, l’expéditeur peut prendre pour acquis que signification légale a eu lieu le trentième jour de l’envoi du courriel à l’adresse virtuelle du destinataire.

Il est clair que toute autre procédure que requiert la loi et chaque étape du déroulement d’un procès peut être signifiée de la même façon, rien n’interdisant à un juge ou à un arbitre d’imposer aux parties de prendre connaissance de leur courrier chaque semaine ou même chaque jour plutôt que chaque mois pour la durée de l’instance, réduisant d’autant les délais.

Le jugement lui-même peut être signifié de la même façon. Certains ou tous les témoignages, avec l’accord des parties – ou à la discrétion du juge ou de l’arbitre, mais créant alors un risque d’appel – peuvent être rendus de cette façon et donner lieu aussi à des questions ou à des répliques dont on jugera en chaque cas en équité de la pertinence et de la valeur. Cet apport de l’Internet est utile aussi bien en droit civil strict qu’en droit contractuel, sous réserve des précautions plus minutieuses que prendra naturellement un Tribunal Civil pour veiller à ce que les droits des incapables ne soient pas mis en péril par ce recours à une technologie nouvelle.

34. LE GREFFE VIRTUEL

Une Nouvelle Société créera, sur le site Internet de l’État, un Greffe Virtuel où seront accessibles, à qui en a le droit, tous les documents publics et ceux dont il faut garantir l’authenticité. Registres de la propriété et de l’état civil, des véhicules et autres biens meubles. Permis d’exercice des professions, et d’exploitation commerciale de locaux ou d’outillages spécialisés, ascenseurs, bouilloires etc., ainsi que les permis de construction. Aussi, les patentes, marques de commerce, copyrights et, bien sûr, tous les documents pertinents aux causes devant les tribunaux et tout le contenu des greffes de notaires…. Il est aujourd’hui possible de protéger cette information au Greffe Virtuel tout aussi bien qu’un document physique dans la voûte d’un notaire.

Toute personne, munie d’un NIO (Numéro d’identification officiel) que lui donne l’État et d’un NIP (Numéro d’identification personnel) qu’elle a elle-même choisi et dont elle peut changer à sa guise, peut avoir accès par Internet au Greffe Virtuel et y inscrire un document. Le document, dont on connaît alors le moment précis d’inscription, sera réputé enregistré comme devant notaire en date de cette inscription.

Il est possible de faire ce qu’on veut de ce document. Il est possible de le rendre public immédiatement ou plus tard, comme d’en limiter l’accès à ceux qui disposent du code que leur a donné l’auteur. Il est possible de stipuler que ce document ne pourra être effacé, qu’il le sera à une date prédéterminée, qu’il ne pourra être modifié sans l’autorisation d’un tribunal, etc. Cette inscription peut-être faite par une seule personne – pour un testament, par exemple – ou par plusieurs, avec toutes les parties en ligne simultanément ou à tour de rôle.

Il est possible de donner des témoins à ce document, ceux-ci le contresignant alors de leur NIO et de leur NIP. On peut augmenter encore la fiabilité du processus, en exigeant que le système retourne à l’expéditeur un accusé réception de la date et de l’heure de l’enregistrement (avec ou sans une copie du texte enregistré), le numéro de code de cet accusé réception devenant nécessaire pour avoir de nouveau accès au document si tel est le voeu des signataires.

A ce Greffe Virtuel devra être inscrite toute entente entre personnes physiques ou morales à laquelle les parties veulent donner valeur de contrat, c’est-à-dire dont ils désirent se réserver le droit de réclamer en justice l’exécution. Les contrats peuvent ainsi être signés, à distance et être enregistrés sur le champ. Des contrats dont on pourra stipuler qu’il faudra l’intervention unanime des signataires pour les modifier ou qu’ils ne peuvent PAS être modifiés. C’est sur la base des contrats ainsi inscrits au Greffe Virtuel, signés le plus souvent comme témoins par les conseillers juridiques et fréquemment par l’arbitre lui-même, que seront réglés l’immense majorité des litiges.

Le Greffe Virtuel ouvre évidement d’autres possibilités à la société dont certaines d’intérêt légal – antériorité des hypothèques, copyrights, etc. – (possibilités dont on aura un aperçu, au Tome # 9  traitant de la gouvernance et de l’administration) – mais ce sera  aussi l’occasion d’un véritable changement de paradigme sur le plan de la culture et de notre perception de notre place comme individu-acteur permanent dans la société et son évolution dans la durée.

35 EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET INSOLVABILITÉ

Dans une Nouvelle Société, la faillite n’existe plus. Chaque personne physique ou morale a la pleine responsabilité des engagements qu’elle a contractés et sans limite de temps. En revanche, tout contractant doit obligatoirement faire suivre sa signature à toute convention de la mention "responsabilité limitée", accompagnée du montant auquel, le cas échéant, sera limitée la somme totale qui sera prélevée de ses biens et avoirs présents et à venir au bénéfice des créanciers qui obtiendraient jugement contre lui.

Le contractant ayant ainsi limité sa responsabilité, si un jugement advient en sa défaveur et entraîne la saisie automatique de ses biens, toute dette antérieure à ce jugement sera éteinte de plein droit quand ce montant auquel il a choisi préalablement dans chaque cas de limiter sa responsabilité aura été déposé au greffe et distribué à ses divers créanciers.

Tout jugement, incluant ceux rendus par arbitres, constitue la saisie de plein droit des biens de la partie perdante à la hauteur du jugement prononcé. Le débiteur ayant fait l’objet d’un jugement doit, dans les 24 heures du jugement, déposer au greffe du Tribunal Civil: a) le montant du jugement ou le montant auquel il a limité sa responsabilité b) une entente signée par la partie gagnante acceptant un plan de paiement différé, ou c) la liste assermentée de ses biens, de même que le nom et l’adresse de ses employeurs, de ses banques, de ses propres débiteurs et de ses autres créanciers qui sont avisés du jugement rendu.

La saisie est en vigueur pour le débiteur ayant fait l’objet d’un jugement à partir du moment où le jugement lui est signifié, lequel jugement le constitue gardien de ses biens. Si c’est l’hypothèses c) ci-dessus qui s’applique, la saisie est en vigueur contre les tiers, banquiers, débiteurs et employeurs, à partir du moment où leur est signifié le jugement , lequel ordonne le dépôt au greffe du Tribunal Civil des sommes dont ils sont redevables au débiteur ayant fait l’objet d’un jugement.

Ce dernier peut, dès que tels montants sont déposés au greffe, en obtenir chaque semaine la remise à la hauteur du salaire minimum fixé par la loi. Toute somme disponible après ce prélèvement d’un montant égal au salaire minimum reste au greffe, étant versée à son créancier dès qu’a été réuni le montant du jugement ou de la somme à laquelle le débiteur avait limité sa responsabilité. Tout autre créancier du débiteur ayant déjà obtenu jugement contre ce dernier, et quel que soit l’accord de paiement auquel il en soit arrivé précédemment avec celui-ci peut, à l’occasion de ce nouveau jugement, considérer cet accord comme caduc et présenter sa créance au greffe, laquelle lui sera alors payée concurremment à celle du dernier créancier ayant obtenu jugement et à toute autre réclamation qui y est ainsi produite, chacun selon ses droits et en proportion du montant de sa créance ou du montant auquel était limité sa responsabilité sans cette transaction.

Nonobstant ce qui précède, les dettes du débiteur envers ses père, mère, enfants, conjoint – sauf pension alimentaire en cas de séparation ou divorce précédant le jugement de plus de six mois – frères et soeurs ainsi que les conjoints de ces derniers n’entrent pas dans le cadre du montant auquel il a limité sa responsabilité et ne peuvent être payés que lorsque tous les autres créanciers l’ont été en entier ou à la hauteur de ce montant limité.

A la simple demande au greffe de tout créancier habilité à participer à la distribution des biens du débiteur, le greffier verra à faire procéder à la vente aux enchères de tous les biens de celui-ci, sauf ceux nécessaires à sa vie tels que définis par la loi. La vente devra avoir lieu entre le 45 ème et le 60 ème jour de telle demande, le débiteur pouvant interrompre le processus en tout temps avant la vente en déposant au greffe: a) le montant total de ses dettes et des frais encourus à ce jour pour la vente de ses biens, ou b) un accord de ne pas procéder à la vente signé par tous ses créanciers.

Si, dans les 60 jours du jugement, ou suite à la vente de ses immeubles si telle vente doit avoir lieu, les créances présentées au greffe n’ont pas été acquittées, entièrement ou à la hauteur des montants auxquels le débiteur avait limité sa responsabilité, le débiteur est déclaré insolvable sur requête de l’un ou l’autre des créanciers et un curateur lui est désigné par le tribunal qui gèrera son patrimoine jusqu’à ce qu’il ait satisfait à ses obligations.

Agissant par son curateur, un débiteur insolvable peut contracter de nouvelles obligations même si ses biens sont saisis suite à jugement. Le co-contractant doit cependant en être avisé par écrit et celui-ci ne pourra obtenir exécution sur les biens du débiteur ayant fait l’objet d’un premier jugement que lorsque ce dernier aura satisfait à ses obligations envers ses créanciers antérieurs en vertu de ce premier jugement à la hauteur du montant auquel est limitée sa responsabilité envers eux.

***

Il faudrait dire bien plus de la justice civile et surtout de l’environnemnet procédural d’une justice contractuelle reposant sur l’arbitrage et dont l’application sera l’équivlent d’un cataclysme sur le monde des affaires comme sur la vie de Quidam Lambda.  Mais, le principe et le regles essentielles admises, tout le reste en découle sans surprise pour quiconque est de bonne foi. Le but, ici, nous l’avons dit, est d’amorcer une réflexion dans ce qui hélas apparaît comme un vacuum de la pensée dont n’émerge que la satisfaction béate d’une situation objectivement INSATISAISANTE. Le but serait atteint si l’an prochain, à cette date,  cet article,  pouvait être marqué « périmé » et remplacé par une autre mieux étoffé et incomparablement plus complet…. À partir de maintenant, la plume passe donc au lecteur  qui veut y penser … et écrire.

 

LA JUSTICE INTERNATIONALE

 

36. L’INJUSTICE INTERNATIONALE

 

Nous avons dit au début de cet article que nous reviendrions aux relations  de justice entre les États – celles qui encadrent finalement touts les autres – après avoir vu les exigences découlant des obligations des États envers leurs propres citoyens.

Nous le faisons maintenant, sans chercher futilement à cacher qu’aujourd’hui, comme par, le passé,  l’ordre international est celui de la force qui prime le droit. et la justice entre États une fiction en forme de vœu pieux. Nous voulons donc surtout souligner ici les tendances dans l’évolution de ce qui demeure essentiellement L’INJUSTICE INTERNATIONALE.

Nous le faisons sans nous appesantir – pourquoi se substituer aux rubriques qui traitent de l’actualité – seulement en montrant les pistes nouvelle que suit l’iniquité.  Connaissant les chemins où celle-ci s’aventure, nous n’avons que le secret espoir que, connaissant sa trajectoire et misant sur sa témérité, nous puissions quelque part lui tendre un traquenard pour la retarder.

Nous marquerons des points contre l’injustice en faisant flèche de tout bois, mettant à profit l’inévitable concurrence entre prédateurs. Un empire en déclin contre un empire en croissance, bien sûr, mais aussi rivalité entre une caste  dont le pouvoir réside dans le contrôle des ressources matérielles et une autre qui affirme sa prédominance par le recours à la compétence, dans le contexte la montée inexorable en valeur relative du capital humain face au capital matériel.

Chaque dissension entre les prédateurs est une occasion d’obtenir des droits et plus de pouvoirs pour ceux qui semblent n’en avoir d’autre que de choisir dans quelle gueule ils se jetteront… Il en a toujours été ainsi, mais plus les forces des ‘Forts’ sont en équilibre, plus efficace celle qui semble ridicule des « Faibles » de constituer habilement la balance du pouvoir…

 Ainsi, les guerres ne profitent pas également tous… On peut même penser que de nouvelles façons plus insidieuses d’extorquer les pauvres et de garder en servage ceux dont on veut conserver l’obéissance puissent apparaître qui rendent désuète la guerre comme nous l’avons connue. C’est une chance pour la paix… pas pour la vraie justice, ce serait prématuré… mais pour la paix. Tout ce qui diminue la violence en ce monde sans accroitre les  inégalités doit être scruté avec bienveillance.

 

37. LES GUERRES QUI N’EN SONT PLUS

Nous n’aurons plus les guerres que nous avions. La guerre traditionnelle opposait deux États ou groupes d’État ayant des intérêts opposés et qui, se jugeant de forces égales, décidaient d’en découdre sur le champ de bataille, le vainqueur imposant sa loi au vaincu. Ce scénario est devenu ridicule : un sujet d’opérette ou le fantasme d’un cerveau fêlé. Ce type de guerre n’aura plus lieu.

Il semble saugrenu, dans la situation qui prévaut aujourd’hui, de suggérer que la guerre traditionnelle en en voie de disparaître, mais c’est pourtant le cas. Elle ne disparaîtra pas parce qu’elle est abominable ­ elle l’a toujours été – mais parce qu’elle constituera de moins en moins un projet rentable pour ceux qui ont le pouvoir de la faire. Historiquement les guerres servaient, soit à asservir des populations et à tirer profit de leur travail, soit à occuper des territoires, pour des fins stratégiques ou pour en tirer des ressources rares, soit à détruire un rival commercial. Or ces trois (3) motifs de faire la guerre sont aujourd’hui disparus.

D’abord, dans un monde où la main-d’oeuvre est surabondante et où aucun travail signifiant ne s’accomplit sans une grande motivation du travailleur, gérer une population conquise occasionne des frais qui dépassent largement le profit qu’on peut tirer de son exploitation. Dans le meilleur des cas, l’envahisseur a sur les bras une multitude pauvre et incompétente qu’il faut nourrir ; dans le pire, son invasion peut susciter une guérilla et une résistance interminable.

Ensuite, l’occupation du territoire par conquête est devenue désuète, depuis qu’il a été bien compris que l’on peut se garantir l’accès aux ressources rares dont on a besoin, sans s’embarrasser du reste, par la simple corruption des potentats locaux. Il suffit d’encadrer les forces armées de ces derniers de « conseillers » et, au besoin seulement, de quelques bataillons d’élites si ces forces locales s’avèrent trop ineptes ou déloyales pour protéger le périmètre absolument nécessaire à la cueillette de ces ressources.

Enfin, l’élimination des rivaux commerciaux se fait maintenant par des embargos sur les approvisionnements, des contraintes à la distribution ou, plus proprement encore, par de simples prises de contrôles sur les marchés boursiers. Occuper la Ruhr, au vingtième siècle, était encore essentiellement la tactique de Rome détruisant Carthage. Aujourd’hui, les procédures ont changé. Mittal n’a pas pris Arcelor à la tête d’une horde de cavaliers en turbans.

Il ne reste désormais que deux types de « guerres » qui, même si elles en entraînent toutes les horreurs, ne sont pas vraiment des guerres. Le premier type résulte d’une querelle entre petits pays dont les moyens sont dérisoires au vu des capacités militaires modernes. Il suffit qu’une force supérieure crédible intervienne pour que les hostilités cessent et c’est cette force supérieure qui départagera les prétentions des parties : c’est l’Éthiopie contre l’Érythrée ou la Somalie. Le deuxième type de conflit suppose une telle disparité des forces en présence que le résultat n’est jamais en doute. Ce sont les USA envahissant Panama et Granada, ou Israël attaquant le Liban et Gaza.

Ces deux types de « guerres » ne sont pas vraiment des guerres, puisque ce n’est pas la force des armes qui en déterminera la conclusion. Dans un cas comme dans l’autre, l’action militaire des protagonistes n’est qu’une amorce, une simple péripétie. Pour les conflits de ce type, le déroulement de l’intrigue ne prévoit pas la victoire d’une armée sur les champs de batailles, mais l’intervention en temps opportun d’une tierce partie, normalement une force des Nations Unies, de l’OEA ou de l’OTAN, qui répondra à l’appel et viendra mettre fin à ce qui, en rétrospective, apparaîtra dans le premier cas comme une escarmouche entre gangs et dans le second comme une querelle domestique.

Une tierce partie viendra jouer le rôle d’une police. « Opération de police » est d’ailleurs l’expression maintenant acceptée pour désigner les interventions de forces internationales qui viennent séparer les belligérants et rétablir l’ordre public devenu l’ordre international. Pendant qu’au sein des États la police doit devenir une armée, l’armée, sur le plan international doit donc devenir une police.

Qu’une police intervienne pour régler entre petits pays des conflits qui ressemblent à des guerres des gangs semble raisonnable, mais pourquoi une intervention de « police » quand un État puissant a imposé sa volonté à un plus petit ? Désir de légitimité ? En un sens, oui. La disproportion entre les moyens militaires des États rend encore plus odieux l’usage de la violence, crée une sympathie pour le faible et une condamnation de l’agresseur que les tiers ses rivaux utiliseront pour miner sa crédibilité sur le plan commercial, lui causant plus de dommages que les profits qu’il aura pu retirer de la guerre inégale qu’il a engagé.

Cet effet négatif de l’agression conduit à chercher le soutien moral de la communauté mondiale, ce qui suggère la transformation progressive même des armées nationales en « forces de police ». Quand on va « policer » les pays gênants ou riches en ressources, on sous-entend qu’on va procéder avec plus de retenue que si on leur avait déclaré la guerre. On veut laisser penser que ceux qu’on agresse ne sont pas des ennemis, mais des innocents qu’on va délivrer de quelques mauvais sujets.

L’invasion de la Tchécoslovaquie par l’Armée rouge lors du Printemps de Prague, ou l’action d’Israël au Liban contre le Hezbollah, en 2006, sont des exemples caricaturaux de cette approche. Une rationalisation qui ne leurre évidemment personne, de sorte que la voie de l’avenir est de confier la tâche de policer la planète à une entité internationale idoine qu’on aura investie de la force et de l’autorité requise.

La guerre, celle que nous avons connue, tire è sa fin.

 

38. EXTRA ! LA GUERRE EST FINIE !

Une bonne nouvelle qui nous arrive de Bagdad et de Kabul: la guerre est finie. Ce qui n’empêchera pas les Irakiens et le Afghans de mourir demain, mais est un espoir pour les autres. Les civils morts par milliers ne seront pas morts en vain. La bonne nouvelle que véhiculent les massacres en Irak et en Afghanistan — la seule, hélas — c’est que la guerre est un concept fichu. L’idée de faire la guerre est un anachronisme. Parce que la guerre n’apporte plus rien… et qu’elle crée vraiment trop d’ennuis au gagnant…

Jadis, on faisait la guerre pour asservir une main-d’oeuvre, contrôler des ressources, détruire un rival commercial. Trois (3) raisons qui n’ont plus de sens. Aujourd’hui la main-d’oeuvre est surabondante et un envahisseur a sur les bras une multitude pauvre et incompétente qu’il faut nourrir. L’accès aux ressources rares s’obtient par la simple corruption des potentats locaux, soutenus au besoin par quelques bataillons d’élites. L’élimination des rivaux commerciaux se fait sur les marchés boursiers ; Mittal n’a pas occupé Arcelor à la tête d’une horde de cavaliers en turbans.

La guerre va disparaître. Elle ne disparaîtra pas parce qu’elle est abominable – elle l’a toujours été – mais parce qu’elle ne constitue plus une opération rentable pour ceux qui ont le pouvoir de la faire. On se doutait qu’elle était inutile, on est à prouver une fois pour toutes en Irak et en Afghanistan qu’elle est impossible.

Quand la première puissance du monde ne peut imposer sa volonté à quelques millions de paysans et de bergers sur quelques milliers de kilomètres carrés de sable et de reg, peut-on penser que quelque pouvoir militaire que ce soit pourra jamais affirmer sa domination tranquille sur un territoire disputé ? Le monde a changé. La guerre n’a plus d’avenir. Comment la donne a-t-elle changé ?

Traditionnellement, on faisait la guerre à une nation ennemie, perçue comme une masse homogène, et essentiellement malléable. Parce qu’elle était homogène, on pouvait la considérer comme globalement hostile, ce qui pouvait servir de prétexte aux exactions en pays conquis, aux prises d’otages puis, avec le temps, au bombardement des populations civiles et autres horreurs, culminant avec Guernica, Dresde et Hiroshima.

Parce que la masse de la nation était malléable, on pouvait penser qu’il suffisait de défaire son armée en rase campagne, d’obtenir la reddition de ses leaders et de les remplacer pour avoir gagné la guerre. S’il subsistait des velléités irrédentistes, il n’y avait qu’à faire régner la terreur quelque temps, pour obtenir de la population de nouveaux comportements. Une population était là pour obéir à ses maîtres et on avait changé le maître.

C’est avec les guerres de religions, d’abord, que les choses sont devenues moins simples, avec ces hérétiques qui ressemblaient tout à fait aux bons croyants et vivaient dans la maison voisine. Ensuite, est venue l’émergence de la conscience de classe et la loyauté au Parti qui, chez certains, pouvait prendre le pas sur la loyauté à la patrie, sans qu’ils jugent nécessaire d’émigrer. Avec la constitution de grands ensembles multiethniques, toute la notion d’appartenance s’est finalement transformée en casse-tête, compliquant la tâche des envahisseurs. Bien hasardeux de penser que l’on a nécessairement en face de soi un opposant… et donc bien plus habile de chercher des soutiens parmi les adversaires, que de les massacrer tous sans discernement.

Quand les nations sont devenues hétérogènes, certains ont compris que la zizanie pouvait être une arme et ont marqué des points. Le Japon de 1937 l’a utilisé en Mandchourie contre la Chine. D’autres ne l’on pas vu. Si Hitler l’avait compris et avait traité les Ukrainiens comme des amis libérés du joug soviétique, il aurait traversé l’Ukraine comme à la parade. Il serait entré à Stalingrad, puis à Bakou, avant que ne tombe un premier flocon de neige, changeant du tout au tout l’issue de la campagne de Russie et peut-être le sort du monde.

Le Viet-Cong l’a compris et, contrairement aux idées reçues, n’a torturé que bien peu de prisonniers américains, il en a plutôt endoctriné beaucoup, ce qui était une défense efficace contre une force d’invasion multiraciale. Ensuite, le concept s’est raffiné. Israel, dès sa première invasion du Liban, a bien profité de la scission de la population libanaise en une multitude de factions, l’encourageant jusqu’a ce qu’il ne reste plus du Liban une entité capable d’opposer une résistance sérieuse. Une nouvelle façon de faire la guerre.

Une vieille façon, en fait, puisqu’on ne faisait que revenir à l’adage romain qu’il faut diviser pour régner. Depuis lors, on a utilisé à fond la zizanie programmée. Toutes les guerres récentes en Afrique et au Moyen-Orient ont obéi à la même règle. L’Afghanistan en est devenu le cas d’école et la rivalité entre Chiites et Sunnites en Irak, portée à son paroxysme par l’invasion américaine, en est la toute dernière illustration. Tout ça est connu, mais pourquoi en déduire que la guerre devient impossible ?

Parce qu’ il y a un effet pervers à la zizanie, spontanée ou implantée. Quand l’hétérogénéité augmente et que la zizanie est partout, les conflits n’opposent plus deux camps, mais une multitude de factions ; la loyauté et la discipline sont peu à peu redirigées vers la base, à mesure que l’on passe de l’identification à la nation à l’appartenance au clan. Le rapport de force entre les protagonistes fluctue donc sans cesse, au rythme de la cohésion entre leurs composantes, auxquelles ils ne commandent plus, mais qu’il leur faut désormais convaincre.

En l’absence de groupes identitaires forts, on peut même sauter l’étape clanique et arriver directement à l’égocentrisme primaire ; on n’est plus jamais, alors, qu’à une formation réactionnelle près de voir chaque individu se transformer en pur prédateur. Chacun n’agit plus que pour soi et sa motivation suit strictement ses intérêts. Le sort des batailles en vient alors à dépendre de la capacité de persuader ou de soudoyer et ce n’est plus tant du charisme de César que le général a besoin, ni même de la duplicité de Machiavel. Seulement d’une propagande à la Goebbels et d’une promesse crédible de butin.

Quand l’hétérogénéité atteint un seuil critique, la population cesse aussi d’être malléable. Chacun a son objectif et l’on a autant de factions qu’il y a de belligérants. Chaque mousquetaire est contre tous et tous contre chacun. Comment faire la guerre, quand le monde ne se divise plus en unités territoriales peuplées de gens ayant des intérêts communs permanents, mais en regroupements précaires d’individus créant et défaisant leurs alliances au gré de leurs objectifs immédiats ?

Quand c’est chacun pour soi, il n’y a plus de guerre possible, car l’ennemi n’est pas là. Le défi n’est plus de triompher d’un adversaire évanescent dont on ne connaiît même pas les intentions réelles, mais de rétablir l’ordre entre des gens dont chacun a son agenda, qui n’ont en commun que leur haine de l’envahisseur et qui n’ont évidemment nul respect pour l’ordre que celui-ci voudrait imposer. Comment remporter une victoire dont on ne peut même pas définir les conditions ?

La guerre est une partie perdue pour l’agresseur et chaque manche est l’occasion d’une défaite. Avec les techniques modernes, chaque belligérant dispose d’un pouvoir terrifiant qu’il peut exercer SEUL. Chaque individu du pays agressé peut se dire combattant ou non-combattant et en changer à sa guise. Il a le choix du temps et du lieu. Il n’est plus possible de tirer vengeance d’une attaque ou d’un attentat en s’en prenant aux alliés de celui qui en a été l’auteur, car celui-ci n’a plus d’alliés, ni même une population civile à laquelle il s’identifie. Ce n’est plus SA population. Il est à lui seul son parti tout entier.

Pour l’agresseur, le seul ennemi visible est le désordre. Un ennemi invincible, car plus l’on se bat, plus il augmente. Sans un adversaire bien identifié à combattre, chaque soldat devient un agent libre et devient vite aussi dangereux pour celui qui l’emploie que pour celui contre qui on a voulu l’employer. Le conflit ne peut cesser, puisqu’il n’y a personne qui ait l’autorité d’y mettre fin. L’envahisseur n’a le choix qu’entre une retraite ignominieuse ou un génocide qui le mettra au ban de l’humanité

Le génocide conduira à un élargissement du conflit dans lequel l’envahisseur pourrait bien se retrouver l’envahi. Si c’est le retrait qu’il choisit, les querelles intestines dans le pays envahi continuent longtemps après son départ. Pour créer une nouvelle solidarité, on doit y refaire le chemin qu’on avait mis des siècles, parfois, à parcourir. Il n’est pas sûr quc cette solidarité renaisse avant des décennies, des générations, si la cohésion initiale était faible .

L’envahisseur, pour sa part, n’a aucune raison de chanter victoire. Il n’a rien gagné qu’il n’aurait pu obtenir autrement, sans violence et il s’est créé un épouvantable problème. Il doit, en effet, rapatrier ses soldats auxquels il a inculqué le mépris de la discipline, du bon droit, du respect des autres et de la vie. Beaucoup ont été physiquement blessés, encore bien davantage l’ont été mentalement; ils sont aigris et, en l’absence d’une victoire, ils se sentent trahis. Un nombre significatif d’entre eux se perçoivent comme des pillards et des assassins. Leur plan de carrière dans la criminalité et la violence est tout tracé.  L’envahisseur est envahi. La guerre aura couté bien cher à l’État qui se sera voulu conquérant. Trop cher.

On ne fera plus la guerre. On fera encore des razzias, des expéditions punitives brèves, mais on ne fera plus la guerre L’Afghanistan et l’Irak ne sont déjà plus des guerres. Seulement des espace-temps mal définis de violence gratuite d’où l’on sortira après y avoir tué, détruit et bêtement créé le désordre.

 

39 . UNNE CHANCE  POUR LA PAIX

La voie de l’avenir est de confier la tâche de policer la planète à une entité internationale idoine qu’on aura investie de la force et de l’autorité requise. L’autorité dont disposera cette entité ne sera légitime, toutefois, que si elle lui est conférée par ceux dont elle assumera par la suite la responsabilité de mettre fin aux différends. Elle va donc de paire avec un mandat d’arbitrage qui doit appartenir à une Cour Internationale. Les Nations Unies et la Cour de La Haye semblent tout désignées pour ces rôles… ou on trouvera autre chose qui sera la même chose.

Pour qu’une telle force de police soit parfaitement efficace, toutefois, elle devrait disposer d’une force si écrasante qu’aucun État ne puisse sérieusement vouloir s’y opposer. C’est un rapport de forces que ne souhaitent pas les États qui ont aujourd’hui le pouvoir de ne se soumettre à aucun droit international, comme les USA et la Russie, ni même ceux qui aspirent à avoir bientôt ce pouvoir, comme la Chine ou le Japon ! Même si cette force est « multinationale » et que ses ressources humaines lui sont fournies par les petits États, la rendant ainsi moins menaçante pour les « grands », on ne peut rêver que les superpuissances permettent aujourd’hui l’émergence d’une telle force internationale les Nations Unies minimalement crédible, encore moins disposant d’une supériorité écrasante.

Une force internationale multinationale permanente devient nécessaire pour faire la police.  Elle  sera donc sans doute créée incessamment, mais elle restera impuissante, jusqu’à ce qu’un équilibre des forces se crée qui rendra désirable pour tous qu’une telle force, identifiée au consensus planétaire et au bon droit, non seulement serve d’arbitre, mais puisse jeter son glaive dans la balance et imposer un arbitrage. Le moment de cet équilibre viendra bientôt, avec l’essor prodigieux de la Chine, si un rapprochement entre la Russie et l’Europe arrive à temps pour créer une troisième force et éviter l’affrontement auquel mènerait un monde bipolaire.

Dans un monde à trois joueurs autonomes et dont les alliances « 2 contre 1 » fluctuent selon leurs intérêts ­ on remarque que c’est exactement le modèle de Orwell dans « 1984 » – une force multinationale puissante est un facteur de stabilité dynamique. Elle est un utile contrepoids qui n’obéit pas à des intérêts nationaux, mais dont on peut attendre une certaine impartialité – et donc accepter l’arbitrage – quand une confrontation serait périlleuse. Seule l’Europe, déjà multinationale, pourra parrainer la création et guider l’évolution de cette force internationale.

Dans un monde où les vrais enjeux sont économiques et où sont en équilibre trois superpuissances que leur taille rend absolument impossibles à conquérir et à occuper, le bon droit a donc sa chance. Les conflits entre « grands » ne se régleront que par arbitrage, puisqu’il n’y aura rien à régler par les armes : les vraies victoires et défaites auront lieu au FMI ou à l’OMC. Quant aux conflits mettant en cause les « petits », ils le seront finalement toujours par l’intervention « policière » d’une force permanente crédible des Nations Unies s’appuyant sur les décisions d’une Cour internationale de justice ou  son équivalent.

Ces conflits entre satrapies disparaîtront eux aussi, d’ailleurs, aussitôt qu’on aura mis hors d’état de nuire le complexe militaro-industriel que dénonçait Eisenhower dans ses adieux à la nation américaine. (Farewell Speech 1961) Quel que soit le prétexte avancé, ces « guerres » n’ont en effet ni sens, ni réelles raisons d’être et sont uniquement fomentées, de provocations en provocations savamment orchestrées, par ceux qui en tirent profit : ceux qui vendent des armes aux combattants et ceux qui reconstruisent ce qui a été détruit. L’action militaire initiale de ces conflits ne règle jamais rien. Elle n’est là que pour justifier les ventes et causer la destruction. Quand ventes et destructions ont eu lieu, on appelle la « police » qui vient mettre fin au conflit, pacifier et rétablir l’ordre. On remet au tiroir la cause du conflit qui pourra peut-être encore servir.

Cette horreur se terminera dès que pourra être offerte au capital une activité plus rentable. Une Nouvelle Société proposera le financement de la formation, permettant au Capital de trouver sa place indéfiniment dans une économie tertiaire. Si cette voie du bon sens n’est pas entendue, le risque est grand que l’industrie pharmaceutique, absorbant le marché actuel des drogues illégale, ne remplace la guerre par aussi mauvais … ou pire.    Dans un cas comme dans l’autre, toutefois, la guerre que nous avons connue n’existera plus.  Mêmes les opérations de police deviendront alors bien moins souvent nécessaires, exigeront un équipement moins lourd et feront bien moins de victimes. La guerre traditionnelle va disparaître et avec elle aussi l’armée traditionnelle.

La guerre traditionnelle devenant peu à peu anachronique, il apparaîtra opportun de transférer vers la police responsable de la sécurité intérieure des États les ressources et les méthodes de l’armée. On le fera, mais avec des contraintes et des restrictions, puisque l’adversaire intérieur n’a pas à être détruit, mais subjugué, éventuellement ramené dans le droit chemin et que, l’affrontement n’ayant pas lieu en territoire hostile, il faut limiter les dégâts. Il y aura des avantages à cette évolution, l’armée ayant historiquement un sens de la discipline et du devoir ainsi qu’une résistance à la corruption supérieure aux corps policiers.

On s’inspirera certainement de la formation militaire pour celle des policiers et des méthodes de l’armée pour maintenir l’ordre. Cette évolution est inévitable, car c’est au sein des États que se posera désormais le véritable défi de la sécurité. Une Nouvelle Société héritera d’une situation difficile… Si on renonce a la guerre, que jouera-t-on en rappel ?

 

40. LE TERRORISME

 Il semble bien que privé de jouer à la vraie guerre, ceux que la violence délecte vont jouer  au terrorisme. Je suis contre la violence, non seulement parce que je la crois immorale, mais aussi parce que je la vois inefficace. Il ne peut y avoir de changements durables positifs de la société que ceux qui permettent la possession tranquille d’un acquis. Or, il n’y a pas de possession tranquille de ce qui a été obtenu pas la force aussi longtemps qu’un large consensus ne s’est pas établi quant à la légitimité de cette possession, ce qui est d’autant plus long qu’a été brutale la force employée.

Guerres et révolutions sanglantes peuvent être évitées car ce sont désormais des alliances et non des individus qui ont le pouvoir et les liens qui assurent la cohésion d’une alliance peuvent être détruits par les armes de la persuasion au profit d’une alliance rivale. La violence est une solution de facilité. Une solution d’impatience, sans intelligence, qui modifie les effets sans changer les causes et dont les résultats bénéfiques ne peuvent donc être permanents, alors que les dommages causés sont bien lents à réparer.

Dans cette optique, le phénomène du terrorisme est particulièrement néfaste. Cela dit, la « guerre » qu’on prétend mener aujourd’hui contre le terrorisme est triplement trompeuse, d’abord en ce qu’elle n’identifie pas adéquatement ce qu’est le terrorisme ni son extension, ensuite, parce qu’elle ne va pas à la racine du mal et utilise donc les mauvaises armes pour en triompher et, finalement, parce que l’éradication du terrorisme, qui devrait être une fin en soi, est instrumentalisée par des intérêts qui veulent y voir une guerre et une guerre comme les autres.

Il se verse aujourd’hui bien du sang et de larmes parce que cette « guerre » au terrorisme est menée de façon remarquablement inepte. Il s’en versera encore bien plus – et plus qu’on n’ose même l’imaginer ! – si on ne fait pas un diagnostic intelligent et honnête de ce phénomène et de la nouvelle forme qu’il revêt.

Car le terrorisme c’est maintenant ce qu’il a été… mais aussi tout autre chose. vant toute chose il faut distinguer entre un « nouveau terrorisme » et l’ancien. Ceci n’est possible que si on identifie l’essentiel du nouveau terrorisme et qu’on accepte donc de le comparer à l’ancien en regardant et identifiant celui-ci sous toutes ses formes et dans toute son extension.

L’ancien terrorisme est là depuis toujours. La terreur est une arme efficace de domination, venant tout de suite après le génocide comme procédé immémorial de solution des conflits internationaux, s’imposant dès qu’on préfère utiliser la population conquise au lieu de l’exterminer.

La terreur peut être aussi une arme préventive bien efficace si elle convainc l’adversaire de se soumettre plutôt que de résister. Elle peut se limiter à la menace (Shakespeare, Henry the Fifth) ou, plus brutalement, signifier l’incendie des fermes avoisinantes, le viol des femmes et l’exécution d’otages

La terreur est un objectif militaire reconnu. Cette terreur « traditionnelle » est depuis toujours prise en compte dans les stratégies guerrières. Les Nazis bombardant Guernica ou Belgrade, les Anglais bombardant Dresde ou les Américains Tokyo ou Hiroshima ne faisaient pas autre chose que terroriser. On peut parler de dommages « collatéraux », mais quand la terreur est le but c’est l’objectif militaire qui est la collatérale; la vraie cible c’est l’Ennemi-qui-a-peur. Le civil, homme, femme ou enfant.

Semer la terreur est une tactique militaire tellement acceptée qu’on n’en parle même plus. Quiconque marche derrière un drapeau reconnu jouit du double zéro (00) qui donne à James Bond une licence pour tuer et terroriser. Il est un soldat. Un patriote. De la graine de héros. Il est là pour « abreuver nos sillons d’un sang impur ». Il fait peur ? Tant mieux, c’est son métier. Ce n’est que lorsque les combattants n’ont pas un étendard auquel bien du sang versé a déjà conféré une légitimité que la sémantique accepte qu’on parle de terrorisme lorsqu’ils terrorisent. Deux poids, deux mesures.

Deux poids, deux mesures, mais il y a plus pervers : la licence pour tuer peut n’être émise que longtemps après le meurtre. Le succès transforme une rébellion en révolution, une campagne de terreur en guerre d’indépendance et les terroristes en héros et en martyrs. On peut ainsi rendre acceptables a posteriori les actes de terreur et des jugements qu’on croyait indiscutables nous sont présentés tout à coup comme hâtifs, des épithètes à corriger.

Ce qui est bien malencontreux, car les mouvements révolutionnaires, comme l’Irgoun en Palestine ou le FLN en Algérie – qui ont visé les civils et pratiqué une stratégie de terreur – n’ont pas fait pire que ceux qui mènent toutes les autres guerres, mais il faut surtout retenir qu’ils n’ont pas fait mieux. Avoir gagné ne les rend pas plus vertueux que le Sentier Lumineux au Pérou, par exemple, ou que les Tigres tamils au Sri Lanka. Les actes qu’ils ont commis restent des horreurs.

Comme sont des horreurs les actes de ceux qui, aujourd’hui, face à la misère du monde, prennent sur eux de mener par la terreur la lutte des perdants contre les gagnants de la société actuelle. Une horreur quand ils jugent que quiconque profite du système en place peut être désigné comme complice des profiteurs et que tout ce qui soutient le système ou lui est utile mérite d’être détruit. On aimerait penser que ceux qui font sauter une mosquée ou une école, parce que c’est un « acte de guerre » qui affaiblit le moral de l’adversaire, resteront à jamais des meurtriers aux yeux de l’Histoire. Hélas, rien n’est moins sûr.

On ne pourra condamner avec crédibilité le terrorisme, que quand celui-ci aura cessé d’être un crime sous condition résolutoire et qu’on mitigera l’hommage rendu à ceux dont la terreur a atteint ses objectifs en ne gommant pas le cas échéant des biographies des héros qu’ils ont été des terroristes et des meurtriers. On absout trop facilement le terrorisme traditionnel. On doit dénoncer l’arme de la terreur et tout ce qui tue indistinctement combattants et non-combattants. On doit le dénoncer, que celui qui tue soit au service d’un État ou d’une Cause.

Si, obéissant à la simple logique, on donnait à « terrorisme » son vrai sens de combattre par la terreur et qu’on reconnaissait que celui qui terrorise les non-combattants est un criminel, il faudrait être bien prudent, toutefois, en dénonçant l’arme du terrorisme, de ne pas sembler donner du même coup l’absolution aux autres horreurs qui sont commises au cours d’une guerre. C’est la guerre qui est l’abomination.

On a colporté que le pilote du Enola Gay, l’appareil qui a lâché LA bombe sur Hiroshima, est devenu par la suite « irrationnel » et l’est demeuré sa vie durant, parlant d’horreur et de culpabilité. On devrait se demander si la magnitude du meurtre collectif auquel il a participé ne l’a pas au contraire rendu sain d’esprit. On devrait se demander si, derrière le voile pudique du rejet des armes atomiques, chimiques et biologiques qu’on dit « massivement destructrices », on ne rend pas irrationnels tous ceux qu’on envoie aujourd’hui lancer des obus « normaux » et tirer des balles « ordinaires » sur d’autres êtres humains.

Nous expliqué ailleurs sur ce site, pourquoi la guerre traditionnelle traditionnels cessera dans une Nouvelle Société.  Le terrorisme traditionnel aussi… En attendant, la punition des nations qui font de leurs citoyens des meurtriers, en prétendant en faire des soldats, est qu’ils doivent un jour affronter leurs propres vétérans à qui l’on a montré à penser comme des meurtriers. Le risque n’est pas nul que beaucoup d’entre eux, désabusés, mettent en pratique ce qu’on leur a enseigné. C’est chez eux qu’ils continueront peut-être la violence et il n’y aura pas alors assez de prisons pour les accueillir.

 

41 LE NOUVEAU TERRORISME

Le terrorisme traditionnel est connu et fiché. Quand on parle de terrorisme, cependant, on ne pense plus aujourd’hui au terrorisme traditionnel accepté et banalisé de ceux qui bombardent des civils, encore moins à la bombe vengeresse de l’anarchiste qui tente de s’enfuir après l’attentat. On a en tête une autre démarche, un nouveau terrorisme qui ne se caractérise pas tant par sa cible que par l’intention de l’auteur.

La dimension nouvelle des attentats qui ensanglantent aujourd’hui le monde entier, mais surtout Israël et l’Irak – et dont l’expression la plus spectaculaire a été l’attentat du 9/11 au WTC de New York – n’est pas que des innocents en soient la cible. À quelques bref interludes près de « guerres en dentelles », où le « plaisir » du combat l’emportait sur le profit qu’on en pouvait tirer, les innocents ont toujours été la cible des terroristes, déguisés ou non en soldats. Le fait nouveau, c’est le sacrifice de sa vie exigé du combattant, non plus comme un risque à courir ou un prix à payer, mais comme une condition essentielle de la victoire.

Ceux qui prétendent lutter contre le terrorisme négligent à tort la composante suicidaire du nouveau terrorisme. C’est l’élément nouveau qui fait toute la différence, car ce n’est plus la valeur ni l’importance de ce qui est détruit qui est le message – même si c’est cette destruction qui fait les manchettes et qui en assure la diffusion – c’est le sacrifice lui-même qui est le message. Un message d’irrationalité qui vaut son pesant d’or.

Pour comprendre l’importance de ce message, il faut voir que l’interdépendance des acteurs dans le monde moderne a fait de nous tous, pauvres comme riches, l’équivalent social de frères siamois. Le monde est devenu une machine si complexe que, si l’ordre social disparaît, même le plus pauvre et le plus misérable sur cette planète y perdra. Si le vaisseau qu’est notre société chavire, le dernier des galériens sombrera, tout autant que les officiers sur le pont supérieur et César lui-même.

Ceci a eu pour conséquence que le salut du navire soit devenu, pour toutes les parties, plus important que les contentieux qui nous opposent. Galériens et patriciens peuvent se disputer les rations du bord, mais toute contestation raisonnable de l’ordre social établi prend en compte l’absolue nécessité de ne pas saborder le navire.

Toute discussion entre gagnants et perdants de la société pour amener une redistribution de la richesse et du pouvoir repose donc sur le bluff des uns comme des autres. Chaque partie qui avance d’un pas ne le fait que persuadée que l’autre ne commettra pas l’irréparable et ne peut poser ce pas que si elle a convaincu l’autre qu’elle-même pourrait bien le commettre si on l’en empêchait. Gauche comme droite traditionnelle se déplacent donc avec prudence, dans une évolution lente qui ressemble plus à une partie de poker qu’à un match de pancrace,

Il est irrationnel pour les uns comme pour les autres de mettre le navire en péril, mais celui qui donne à l’adversaire l’impression d’accepter les conséquences du naufrage a évidemment un atout majeur en main pour obtenir des concessions. Dans ce poker, l’irrationalité est un atout maître et la démarche du terroriste qui se suicide – et apparaît donc prêt à tout pour obtenir gain de cause – marque des points.

Chaque fanatique qui se suicide emporte une levée, car il rend plus crédible l’hypothèse que les perdants de la société sont prêts à risquer de perdre ce qu’ils ont pour obtenir davantage. Ce qui est un bluff car, pour celui qui a peu, ce peu n’en est pas moins tout ce qu’il a et il n’y tient pas moins que celui qui a plus. A moins qu’il ne soit « irrationnel ». Irrationnel, s’entend, selon les critères qu’on veut bien appliquer.

Il y a toujours eu des fanatiques prêts à mourir pour une cause. Drogue, conditionnement à Sandhurst ou à Saint-Cyr, propagande et pression sociale aidant, on a toujours fait le plein de héros pour défendre Camerone ou mener une charge de la brigade légère. Simultanément, il y a toujours eu des gens qui souffrent et qui veulent en finir. Affaire d’opinion de prétendre que les gestes de ceux-ci ou de ceux-là sont ou ne sont pas rationnels, mais c’est une question de fait que ce ne sont généralement pas les mêmes qui sont prêts à mourir pour une cause et qui veulent échapper à la vie.

On peut croire que celui qui est prêt à mourir pour une cause préfèrerait néanmoins s’en sortir vivant et la voir triompher ; la mort est pour lui un mal nécessaire, un sacrifice consenti. Celui qui est suicidaire parce que la vie lui pèse, à quelques rares exceptions près, n’a que faire des causes et des idées. Il ne veut plus exister et cette décision occupe toute la place.

La spécificité du nouveau terrorisme est de mettre en scène un protagoniste qui est à la fois un fanatique prêt à mourir pour une cause ET suicidaire. Ce phénomène s’est déjà manifesté  - (pensez aux Assassins (Haschichim) drogués du « Vieux de la Montagne » – mais il n’est pas courant. C’est une combinaison terriblement efficace.

On ne parle pas de ceux qui tentent un coup risqué, dans une école russe, par exemple, puis font tout sauter quand les choses tournent mal. On parle de celui qui se barde d’explosifs et se fait exploser dans un marché ou un autobus. Le nouveau terroriste VEUT mourir. La racine du problème, c’est que ne nouveau terroriste est fanatique, bien sûr, mais SURTOUT suicidaire.

Le nouveau terroriste a pris de l’ahimsa de Gandhi le renoncement et le refus passif, mais ostentatoire de toute acceptation de l’ennemi et de ses oeuvres. Il a hérité des bonzes bouddhistes protestant contre l’occupation du Vietnam et s’immolant par le feu l’invulnérabilité à la souffrance et à la peur. Il n’a pas retenu d’eux, toutefois, la non-violence ; il est tout sauf non-violent. À l’action sacrificielle, il a joint la menace.

C’est une menace contre laquelle il y a peu de parades. Il est impossible de se protéger de quelqu’un qui veut mourir. Il y a des douzaines de façons de tuer n’importe qui, dès qu’on est prêt à y laisser sa propre peau. Je ne les décrirai évidemment pas, mais il serait sot de penser qu’un volontaire pour le suicide ne puisse pas les trouver par lui-même. Le Nouveau Terrorisme consiste en centaines, voire en milliers d’individus qui ne demandent qu’à mourir en faisant un maximum de dommage. Comment se prémunir contre ce danger ?

D’abord en distinguant clairement entre le fanatique suicidaire et ceux qui instrumentalisent son suicide pour obtenir des concessions. Ce sont deux types différents. Le fanatique suicidaire n’a pas de revendications. Ce n’est pas lui qui inscrit sa démarche dans un bluff, mais les joueurs traditionnels qui s’en servent dans le cadre de la partie gagnants/perdants avec laquelle ils sont familiers. Cette situation rend le problème du nouveau terrorisme plus grave même qu’on ne le dit

 

42. LA MENACE IMPARABLE

 Plus imparable, car il est extrêmement improbable que des fanatiques suicidaires déjà entraînés et n’attendant que de passer à l’acte renoncent à leur projet en échange de quelque concession que ce soit. Ceux qui les manipulent pourraient à la rigueur influer sur l’aspect « fanatique » du nouveau terroriste ­ -(même si personnellement je ne puis penser que celui qui s’est investi à ce point dans une cause accepte de s’en détacher sous le seul prétexte rationnel que le but en a été atteint ­!) – mais ils ne peuvent certes pas contrôler sa composante suicidaire. Le suicide est une décision personnelle.

On ne peut pas contrôler efficacement le nouveau terrorisme au niveau des mouvements qui l’utilisent. On peut espérer, en négociant avec ceux-ci, saboter la logistique du terroriste – transport, approvisionnement en explosifs, etc. – mais ceci n’est qu’une action dilatoire ; le fanatique suicidaire reste une grenade dont la goupille est tirée et qui, si ces mouvements ne nous la lancent pas, tôt ou tard elle leur explosera entre les mains. Ils le savent.

C’est au niveau de sa composante suicidaire, qui en marque la spécificité, qu’il faut désamorcer le fanatique suicidaire et l’on n’y arrivera pas par chefs interposés. On cherche à nous convaincre que l’augmentation des attentats suicide découle entièrement d’une croissance de l’intégrisme religieux. Il ne serait pas mauvais de se demander si c’est bien le ciel qui est devenu plus attrayant ou si ce n’est pas la terre qui n’a plus rien à offrir. Il faudrait voir si le paradis n’est pas devenu le premier choix de beaucoup simplement parce qu’il est resté leur dernier choix, toutes autres nourritures terrestres leur ayant été refusées.

Le fanatisme incite certainement à l’action terroriste, mais quand cette action devient prioritairement autodestruction, la problématique est différente. Il faut voir quel rôle y joue une profonde désaffection envers la vie elle-même et ce qu’elle peut offrir. La guerre en Iraq a coûté, à ce jour, près de USD$ 15 000 par Irakien. Est-il si cynique de se demander combien des terroristes se seraient tout de même fait exploser si les circonstances leur avaient fourni USD$ 15 000, à chacun d’eux et à chacun des membres de leur famille ? La seule défense contre un fanatique suicidaire, c’est de lui donner une bonne raison de vivre.

Ceux dont c’est la tâche de nous protéger du terrorisme réagissent au premier niveau, celui d’une lutte traditionnelle entre gagnants et contestataires. Ils voient le fanatique suicidaire comme un adversaire rationnel qui vient négocier ou, au contraire, comme un pion comme les autres sur le même échiquier, tout entier sous contrôle de celui qui le dirige. Il n’est ni l’un ni l’autre. Ils scotomisent la dimension irrationnelle du nouveau terrorisme et, à ce deuxième niveau, ne semblent pas comprendre que chaque terroriste de niveau suicidaire ne peut être que farouchement individualiste. À côté de sa décision fondamentale de mourir, la cause qui lui sert de prétexte ne peut être qu’accessoire.

Parce qu’ils ne s’intéressent pas vraiment au fanatique suicidaire, mais uniquement à ceux qui l’instrumentalisent, ils s’attaquent au nouveau terrorisme avec les mauvaises armes, ne touchant même pas à la racine du mal. En fait, ils aggravent la situation et l’on est confronté, comme si souvent lorsqu’on analyse la politique américaine, au dilemme de décider si c’est la bêtise qui explique les décisions qui sont prises ou si toutes les conséquences néfastes et bien prévisibles n’en sont pas voulues, au niveau d’un diabolique agenda caché.

Ainsi, la politique américaine a commis l’erreur de traiter le nouveau terrorisme comme une option politique, de lui donner un nom – Al-Qaeda ­ et un chef : ben Laden. Un chef invisible, quasi-mythique le chef parfait pour un délire onirique. A-t-elle compris que, derrière la panoplie ridicule d’une lutte au premier niveau contre les Talibans ou Saddam Hussein, elle a créé au deuxième niveau, celui de l’irrationalité, un point de ralliement pour tous les suicidaires irrationnels auxquels elle fournit une cause, une pseudo rationalité sur mesure et quelques cibles spectaculaires ?

Si on est suicidaire sans raison, et donc irrationnel, pourquoi ne par partir avec un peu de panache en prenant pour prétexte et en amenant avec soi quelques Américains de service, dont on peut se convaincre qu’ils sont responsables de tous les malheurs ? La création d’Al-Qaeda a-t-elle été une simple bévue de la propagande américaine ou une étape de plus vers la fascisation de la société en lui créant des « Sages de Sion » imaginaires pour justifier les nouveaux Dachau que sont les prisons d’Irak et Guantanamo ?

La politique américaine a commis une seconde erreur, celle de prétendre qu’on pouvait triompher du terrorisme en envahissant un pays ou un autre et en augmentant les armements, ce qui est aussi absurde que d’envoyer la garde nationale à l’assaut de la peste ou du choléra ou de tirer du canon sur des anophèles. Le nouveau terrorisme, en ce qu’il a une composante suicidaire, est individualiste et naît dans la tête des gens. Une division blindée ne vous protégera pas contre votre voisin qui n’a jamais rien fait de mal, mais qui, ce jour-là, dans un café, décide qu’il en a ras-le-bol et vous ouvre la gorge avec le couteau à fromage. Or, si on sait lire, c’est vers ça qu’on tend.

Le nouveau terrorisme est une décision individuelle et, de plus en plus, ce sera une décision imprévisible. L’apparition d’un comportement totalement irrationnel, quand un seuil est atteint dont rien n’annonçait l’existence. Comme apparaît brusquement une image sur un négatif plongé dans un révélateur. Le même phénomène se manifeste autrement chez les automobilistes qui perdent tout contrôle et tuent froidement celui qui les a dépassés ou invectivés. Chez les passagers d’un avion, qui agressent le personnel de bord. Chez tous ceux qui se sentent impuissants. C’est le même phénomène ; on l’appelle terrorisme quand on lui greffe une « Cause », mais c’est la même rage irrationnelle et sa composante suicidaire est plus significative que sa composante fanatique.

N’est-il pas clair, dans cette optique, qu’en faisant la guerre a une population civile au bord de la misère, on augmente quotidiennement le nombre de ceux qui n’ont plus rien à attendre de la vie, de ceux dont la haine de la terre, l ‘amour du ciel, le désir de vengeance ou la simple quête d’un sens font des candidats de choix pour le suicide, suicide qui est moins motivé que justifié et donc rationalisé par une action terroriste ?

L’invasion de l’Iraq a été une absurdité que seul peut expliquer l’objectif à courte vue du complexe militaro-industriel américain dénoncé par Eisenhower ­ et devenu mondial ­ de spéculer sur le pétrole et de mousser un peu plus ses ventes d’armes. Une absurdité qui confine elle-même à l’irrationnel et devient donc le « juste » pendant de l’irrationalité du terrorisme lui-même. Les officiers supérieurs se joignent aux galériens pour mettre le vaisseau en péril et César, hélas, ne semble pas très doué.

C’est sur cette image inquiétante qu’il faut terminer ce petit survol des défis à l’ordre et à la justice. Il FAUT s’inquiéter. Car au bout de l’inquiétude, il doit y avoir la volonté ferme  qui est de trouver l’issue cachée étroite qui conduit vers une nouvelle société. Tout autour il y a les chemins sans défis qui mènent à la complaisance… et à une irréversible décadence.

Pierre JC Allard

16-03-14

Le souper de cons

Classé dans : Auteur — pierrejcallard @ 11:40

000 gobons tout a NS

Grand souper de cons au Québec le 7 avril. Vous êtes tous invités. Vous aurez, durant cette campagne électorale au Québec, gobé un oeuf, un boeuf… et n’importe quoi; on va célébrer ça ! Tous en vedette. Cette fête est en votre honneur. Mettez quelques « six-pack » au frais, faites venir une pizza « all-dressed », achetez des chips – beaucoup de chips – pour mastiquer pendant les moments de suspense, allumez la TV et jouissez du grand show de la démocratie. Profitez-en ; c’est à son tour de se faire parler d’amour et ca ne dure pas…

Choisissez au départ de quelle équipe vous serez le supporter. Vous aurez ainsi l’illusion de « gagner vos élections », même si une petite parcelle d’intelligence en vous chuchote que tout ça est pour rire, et que le gouvernement de gras-dur insignifiants – qui partagera le Salon de la Race sur la Grande-Allée avec la cohorte des « oppositionneux » en attente de leur tour au micro pour saliver sur les mêmes âneries – n’a pas plus d’impact sur votre vie que les résultats de la dernière médaille d’or à Sochi.

À coté du discours des jours précédents, le menu du 7 avril sera presque substantiel. On commencera à expliquer pourquoi ne se fera pas ce que tous auront dit qu’ils feraient. Pas du vrai subtantiel, naturellement. C’est la zone interdite. Avez-vous remarqué que PERSONNE n’a eu une seule proposition pour changer l’Education, la Santé, la Justice, la distribution du Travail ou de la Richesse ? Rien de sérieux. Juste du vaporeux un peu moins opaque…

Du vaporeux assez transparent pour qu’il soit clair que personne ne VEUT ni ne voulait changer quoi que ce soit, seulement se fonctionnariser et faire le moins possible du boulot le moins exigeant possible, en pensant aux heures à l’abreuvoir, au « power lunch » de demain, au week-end, au REER et à la retraite.

Ce souper de cons qui nous réunira presque tous le 7avril devant l’écran, nous Québécois "politisés", pourra être distrayant. Il faudra seulement s’imaginer durant quelques heures, avant que la réalité ne reprenne ses droits, que PQ et PLQ, si l’un plutôt que l’autre avait été élu, n’aurait pas fait EXACTEMENT la même chose que celui qu’on a élu fera. S’imaginer que ces élus, qui n’ont pas la moindre idée de tous ces dossiers dont on leur demandera de décider – pas plus que ceux qui les éliront, d’ailleurs ! – auraient pu modifier quoi que ce soit aux plans bien fignolés des fonctionnaires qui ont monté ces dossiers ! Mais illusion fugace, bien sûr: les élus feront ce qu’on leur dira de faire…. comme les autres l’auraient fait.

Le whip de leur parti le leur dira, ayant reçu ses instructions de son Chef, lui-même informé par ses conseillers des désirs des « forces vives de la nation », essentiellement ceux qui contrôlent la production, sa distribution… et la monnaie qui en est le symbole. Les autres joueurs sont là pour l’ambiance.

CRUCIAL, l’ambiance, car dans une société qui a atteint l’abondance et où n’existe plus que la pauvreté qu’on y tolère et qui gratifie l’amiral qui n’estpas pendu, tout est devenu un jeu. Un jeu de méchanceté, souvent par inconscience, pour happer un pouvoir qui est le seul véritable enjeu. Un pouvoir aussi impuissant et dérisoire que l’est le pauvre bipède lui-même qui y aspire pour chercher un sens à sa vie. Pour trouver une finalité à ses quelques années de gesticulation qui, sans une perspective d’éternité, n’en ont évidemment aucun.

Pourquoi un milliardaire voudrait-il jouer au politique ? Demandez vous pourquoi VOUS faites le job que vous faites, dont il est TRES probable qu’il ne sert a rien de significatif et pour lequel vous seriez si facilement remplacé.  Pourquoi vous esquinter à augmenter un revenu qui ne vous permettra que d’acquérir de nouveaux gadgets-hochets puérils ? Un labeur qui ne voua vous servira qu’à bâtir un « capital »… qui ajoutera un peu plus d’injustice en ce pauvre monde ?

Pourquoi ? Il faut bien se distraire, n’est-ce pas…. ? Le gorllle se frappe la poitrine, le paon fait la roue, j’écris des livres pour une postérité elle-meme éphémère et ma voisine teint ses cheveux en violet. L’herbe pousse, disait Victor Hugo… . Jouissons pleinement de cette soirée électorale. Quand l’humanité se lasse des coups d’épingle et qu’on a oublié ce qu’est vraiment une guerre, un psychopathe plus sérieux que les autres s’amuse souvent à nous faire entretuer. Profitons donc bien de notre insignifiance dans notre petite marche septentrionale.

Une élection pour rire… et donc bête à pleurer. Fait divers symptomatique, un certain Blouin, qui s’est cyniquement servi de la contestation saisonnière des autres pour faire une entrée remarquée qu’il souhaite sans doute pérenne dans le cercle de la politique la plus « réaliste », accuse maintenant Gabriel Nadeau Dubois, qui le lui rappellait, ‘d’alimenter notre cynisme à tous envers la classe politique ‘…. Il est charmant ce petit Blouin. De la graine de Lucien Bouchard.

Je rentrerai au Québec la semaine prochaine, après un hiver au soleil, juste à temps pour CHOISIR de ne pas aller voter.

Bon baisers de Vera Cruz

Pierre JC

09-03-14

Le Monde, censure et arnaque : le signe prémonitoire ?

Classé dans : Auteur — pierrejcallard @ 11:00

000 le monde pour NS

 

Comme on dit en Droit Romain : « Res ipsa loquitur ». En français, on dirait que ca saute aux yeux comme un prédateur à la jugulaire de sa victime… ou quelque chose qui ressemble à ça…

Vous croyez qu’il n’y a pas de lien entre  le « Bitcoin » qui caracole et les troupes russes qui se positionnent en Crimée et pourraientt vite occuper toute la zone russophone de l’Est de l’Ukraine ?  C’est qu’il faut lire les signes sur le mur….

Un des signes prémonitoires d’un conflit imminent est un renforcement de la censure.  Dans le doute, on noircit tout ce qu’on ne comprend pas et tout ce qui pourrait laisser planer un doute. Tout ce qui pourrait laisser penser que Le Monde, par exemple, un pivot du dispositif d’enfumage  des Français moyens, n’est pas totalement voué à la vérité et à la transparence…. Or  au devient ben frileux ces jours-ci, quand Le Monde  est soupçonné  de ne pas tout nous dire…

Les faits ? On a lancé, il y a quelque temps, une pseudo monnaie – le  »Bitcoin » - avec une pseudo valeur qui permet une vraie spéculation. Du 100 pour 1 en 2013 pour les petits futés…. et ça semble bien légal. Votre banquier-shylock. lui, trouve cette concurrence déloyale…. Il y a quelques jours le feu a pris dans les écuries…. Métaphoriquemnet, bien sûr…

Un fait divers, la chute du Bitcoin sur les marchés. Le Monde en parle… Vous croyez qu’on peut en discuter ? …. Tut, tut… il ne faut pas dire « banque » et « arnaque » dans le même phrase…. Alors voici le commentaire que j’ai envoyé au Monde… et que le Monde ne publie pas….

«  Le bitcoin permet à tout le monde de faire la même chose que les banques. Si c’est une arnaque, c’est que le banques SONT une arnaque, institutionnalisée au profit de quelques-uns, alors que le Bitcoin, c’est la meme arnaque a la portée de tout le monde…. Le Bitcoin, c’est l’arrivée de pirhanas dans une mer où des requins vivent tranquilles ; les requins n’aiment pas…

Le vrai problème est de condamner le Bitcoin sans que même le dernier des crétins s’apperçoive que le système bancaire est une escroquerie. La solution qu’on va tenter sera sans doute de « règlementer » le Bitcoin, c’est-à-dire d’institutionnaliser cette ingénieuse nouvelle arnaque, en donnant aux plus gros pirhanas un statut de requins… puis en exterminant avec leur aide tous les autres petits pirhanas.

Rassurez vous, braves gens, seuls quelques magouilleurs de Bitcoins, ayant fait la preuve de leur talent à vous entuber, seront admis dans le club sélect des James Bond de la finance et auront leur « license to kill’ , ce permies se traduisant ici par le droit légal de vous traitez comme le font les banquiers reconnus. «

Ô noble transparence d’un régime de libre entreprise ! Mon commentaire ne passe pas sur le blogue Le Monde : les banquiers sont de ceux dont on ne doit pas dire du mal quand se prépare une « union sacrée » en Occident.

Mais je suis un emmerdeur… et j’ébruite vers Avox.  Alors ça se complique…. Deux (2)  heures après que mon article ait été soumis a Agoravox,  il apparaît finalement sur Le Monde où il avait été ignoré depuis 8 heures. Ensuite, Avox m’avise  que mon article est en modération sur Avox … Sans attendre, donc, que les internautes se prononcent : la Direction a pris le dossier en main. Entre  médias collègues/compères, quand ca chauffe, on ne se fait pas de mal… Le Monde est aussi de ceux dont on ne doit pas médire

L’article a finalement été mis en ligne sur Avox, en bas de page, et y reste le minimum de temps, le samedi 8 mars, pour qu’on puisse dire  qu’il n’a  pas été censuré. En fait. il l’a été… Puis débloqué.  Par qui ?  Un autre clou dans le cercueil de la liberté de l’information… On devient prudent…

Comme fin 38 et début 39, qui n’est pas avec « nous » est contre nous, les 0,0001 qui possédons et contrôlons tout….  Et pendant ce temps là, en Crimée, on ne fait même plus semblant d’avoir raison.  On vole joyeusement vers une guerre qu’on ne pourra pas gagner, mais qui permettra de tout détruire. C’est pour ça que je commençe à m’inquiéter

Pierre JC Allard

03-03-14

Tome 6: La priorité santé

Classé dans : Auteur — pierrejcallard @ 12:00


image tome 6

NOUVELLE SOCIETE

Tome 6 –  La priorité Santé

Pierre JC Allard

 01. Préambule

Au moment où je publiais mes premiers textes sur la santé, au Québec, en février 1999, les Urgences des hôpitaux y étaient bondées à 180% de leur capacité prévue et l’on rappelait pour travailler, à des prix exceptionnels, le personnel qu’on avait payé depuis deux ans pour prendre une retraite anticipée. Crise. L’Hiver des Urgences avait pris la relève de l’Hiver du Verglas, appellations qui ne sont pas sans rappeler les noms poétiques et pudiques dont les Chinois affublaient leurs grandes périodes de catastrophiques décadences. Peut-être, notre fin de siècle, disais-je, serait-t-elle un jour connue comme le temps de la Rétribution des Imprévoyances

De tous les clous que j’ai voulu enfoncer depuis que j’écris "Nouvelle Société", il n’y en a pas un sur lequel j’ai tapé plus fort que celui de la Santé. Au moment où je publie ce texte, nous sommes en février 2008. La gratuité ­ une forme quelconque de gratuité de la santé ­ est au coeur de la campagne électorale présidentielle aux USA et, au Québec, l’actuaire et assureur Claude Castonguay, "père" désigné du régime de santé québécois, été rappelé à la rescousse pour mater son enfant indiscipliné. En fait, on soupçonne qu’on lui a demandé de l’étouffer sous son oreiller.

Au Québec, mais même en France, que les autres voient parfois comme le paradis de la santé, les Français s’inquiètent de ce qu’il en adviendra. On voit partout des complots contre la gratuité de la santé – et l’on a bien raison – mais il n’y a pas que ça! Tous les systèmes de santé vivent deux (2) crises parallèles. La première est bien une agression néo-libérale contre l’universalité et la gratuité, mais le néo-libéralisme est opportuniste; il faut voir que cette attaque met à profit une autre crise sous-jacente dont les causes ne sont pas politiques, mais techniques.

Le capitalisme a envoyé ses comptables à l’assaut des systèmes de santé gratuite et universelle, mais cette bataille de comptables a été engagée parce que des impératifs techniques imposent une remise en question des coûts des systèmes de santé. Les mêmes impératifs qui retiennent les USA de concéder cette faveur de la santé pour à ses déshérités et de retarder ce qui semble une inévitable explosion de sa structure sociale trop inégalitaire. Ce sont ces impératifs techniques qui constituent le problème de fond. La médecine coûte trop cher. La gratuité et l’universalité des soins resteraient précaires même si cessait l’attaque néo-libérale.

C’est du problème de fond que nous discuterons dans les 77 petits textes qui suivent. Nous voulons proposer une solution. L’agression néo-libérale contre la santé gratuite n’est pas anodine, mais elle n’est qu’un épisode d’une lutte à finir entre deux visions du monde que nous décrivons partout sur ce site. Ici, nous n’en dirons qu’un seul mot, puis n’y reviendrons plus. Ce mot, c’est "pourquoi?"

Pourquoi cet acharnement à écraser le faible au profit du fort, dans ce secteur en particulier de la santé? Choix risqué, car il peut être dangereux de susciter ici le mécontentement de la population : il s’agit vraiment d’une question de vie ou de mort et une riposte bien plus sanglante qu’on ne l’imagine peut être en gestation. Si votre enfant va mourir faute de soins parce que vous n’avez pas le coût de traitement, y a-t-il quoi que ce soit que vous n’ayez pas le droit de faire pour obtenir ce traitement?  Pourquoi le capitalisme veut-il lutter sur un terrain aussi périlleux? Parce qu’aucun autre secteur – et de très loin – ne constitue un objet de conquête aussi attirant pour l’économie libérale que le secteur de la santé. Pour deux (2) raisons.

D’abord, sur le strict plan économique, le secteur de la santé est la terre promise. La production de biens n’offre plus aujourd’hui beaucoup d’avenir, car ceux qui en ont les moyens en sont déjà saturés, non pas de tel bien ou de tel autre, mais de TOUS les biens de consommation en général. Blasés, ils prennent conscience de l’arnaque publicitaire qui les pousse à payer plus pour des babioles qui n’ajoutent rien aux services que les choses peuvent rendre. Une Mercedes ne rend pas 10 fois les services d’une Toyota, un "Blue Label" n’enivre pas mieux qu’un alcool standard… Parce que le boniment des vendeurs est devenu trop simpliste, il devient même élégant de ne pas tomber dans le piège de la consommation ostentatoire et de se satisfaire de choses simples.

Les riches ont de moins en moins que faire de leur argent, sauf spéculer, ce qui est une bombe à retardement cachée dans le grenier de notre société. Qu’est-ce qu’on peut offrir aux riches pour faire rouler l’économie réelle? Des services, bien sûr, mais parmi les services, ceux qui donnent la VIE. La VIE et rien d’autre. Pour ajouter des années à leur vie – et jeunesse et santé à leurs années – même les plus blasés sont prêts à redevenir consommateurs. Enfin, des clients !

Des clients, mais aussi des sujets dociles. Pour garder la richesse comme source du pouvoir et que se maintienne une société basée sur le désir d’obtenir une récompense plutôt que sur la menace de subir un châtiment, il faut que l’individu veuille PASSIONNÉMENT devenir riche. Les "récompenses" matérielles que peut procurer l’argent devenant de plus en plus triviales dans notre société, à mesure que notre productivité industrielle augmente, c’est l’accès à la santé par la richesse qui peut le mieux jouer le rôle de récompense.

Pour jouer ce rôle motivant, toutefois, la santé ne peut pas être donnée: il faut qu’elle soit vendue. Il n’est pas suffisant qu’une acharnement à écraser le faible au profit du fort, dans ce secteur en particulier de la santé? Choix risqué, car il peut être dangereux de susciter ici le mécontentement de la population : il s’agit vraiment d’une question de vie ou de mort et une riposte bien plus sanglante qu’on ne l’imagine peut être en gestation. Si votre enfant va mourir faute de soins parce que vous n’avez pas le coût de traitement, y a-t-il quoi que ce soit que vous n’ayez pas le droit de faire pour obtenir ce traitement? C’est cette escalade qu’on veut arrêter aux USA. Pourquoi le capitalisme veut-il lutter sur un terrain aussi périlleux? Parce qu’aucun autre secteur – et de très loin – ne constitue un objet de conquête aussi attirant pour l’économie libérale que le secteur de la santé. Pour deux (2) raisons.

D’abord, sur le strict plan économique, le secteur de la santé est la terre promise. La production de biens n’offre plus aujourd’hui beaucoup d’avenir, car ceux qui en ont les moyens en sont déjà saturés, non pas de tel bien ou de tel autre, mais de TOUS les biens de consommation en général. Blasés, ils prennent conscience de l’arnaque publicitaire qui les pousse à payer plus pour des babioles qui n’ajoutent rien aux services que les choses peuvent rendre. Une Mercedes ne rend pas 10 fois les services d’une Toyota, un "Blue Label" n’enivre pas mieux médecine en progrès exponentiel assure la longévité, la santé et la jeunesse aux riches; il faut aussi qu’on en prive les pauvres. Assurer ainsi la suprématie finale de la richesse en lui octroyant un droit de vie ou de mort est la deuxième raison pour laquelle l’économie libérale doit conquérir le secteur de la santé: contrôler l’accès à la vie, c’est l’ultime outil pour un système de renforcement positif axé sur la récompense.

Les industries pharmaceutiques – dont la frontière avec la gestion des drogues va s’estomper – vont donc être, au XXI ème siècle, la source inépuisable d’enrichissement qu’a été au XX ème l’industrie des armements. La guerre sera moins nécessaire… mais ce qui n’empêchera pas que des hommes et des femmes meurent encore pour rien afin que soit perpétué le pouvoir de la richesse. Au lieu de les tuer on les laissera mourir…

02. Un pacte avec le diable

Les tentatives du système capitaliste pour mettre fin à la gratuité et à l’universalité de la santé ne partent évidemment pas d’une volonté généreuse. Donc, cause entendue, c’est la lutte éternelle du Mal contre le Bien. On se battra, on protégera nos acquis Aux armes citoyens ! Vraiment ?  ATTENTION ! Il y a un caveat à cette analyse simple qui donne bonne conscience : la gratuité et universalité de la santé sont impossibles.

Se battre pour la gratuité et l’universalité, oui, mais Il faut faire la part du feu, pactiser avec le diable du capitalisme qui ici, sous un masque grimaçant, est simplement la dure réalité. Il y a un seuil à ce que l’on peut donner. Alexandre doit s’arrêter quelque part. Il faut poser des bornes. Ce n’est pas un défi réaliste de lutter pour que la médecine "gratuite et universelle" occupe tout le champ de la santé; c’est même une illusion néfaste de penser que l’on donnera tout à tout le monde.

Ne tombons pas dans le piège de faire chavirer dans l’absurde la thèse de la gratuité et de l’universalité des soins de la santé, car rien ne conduit plus sûrement au démantèlement des réseaux publics de santé que l’erreur d’exiger l’impossible du secteur public. Parmi les possibilités croissantes qu’offrira la médecine de demain, on ne pourra garantir la gratuité et l’universalité des soins qu’à l’intérieur d’une zone protégée de services gratuits. Il faut qu’une décision politique consensuelle définisse cette zone en fonction : a) de la part large et croissante, mais inévitablement limitée de nos ressources que nous voulons affecter à la santé, et b) de la part très large, mais qui ne peut que décroître progressivement, des ressources disponibles pour la santé que nous voulons affecter au secteur public.

Le défi réaliste, c’est de lutter pour que soit constituée une zone de gratuité/universalité qui englobe l’essentiel – et plus que l’essentiel à la mesure de notre conscience sociale et de nos moyens – et que les frontières en soient réajustées par étapes.

IMMEDIATEMENT, cette zone de gratuité doit recouvrir tous les examens, les soins et les médicaments dont l’efficacité est reconnue, sous la seule réserve de la disponibilité des ressources humaines pour les appliquer. C’est ce qui n’est pas négociable. Il faut préserver à tout prix la priorité absolue de l’affectation des compétences MÉDICALES aux besoins de tous dans le secteur public, afin que n’en soit pas divertie une part significative vers le secteur privé pour y être, en quelque sorte, vendue aux enchères selon les principes du néo-libéralisme pour la satisfaction des désirs de quelques uns.

Qu’est-ce qui EST négociable? D’abord, tout ce qui n’est que la composante "mieux-être" de la santé. Il faut distinguer ce qui est médical de ce qui ne l’est pas et renvoyer à l’individu la facture de ce qui ne l’est pas: cette facture représente le temps des ressources qui sont affectées à satisfaire ses "désirs" au-delà de ses "besoins" et on ne doit pas confondre le droit pour tous de vivre en santé avec l’objectif, bien différent, d’une répartition égale du somptuaire et de l’ostentatoire, ce qui est un autre combat.

Ensuite, est négociable aussi l’accès à tout ce qui demeure expérimental. Par delà les traitements dont l’efficacité est reconnu, en effet, il y a ceux qui constituent ce qu’on peut appeler la médecine "de pointe". La médecine de pointe, par définition expérimentale, est nécessairement réservée à quelques uns … à moins qu’on ne décide d,assurer l’équité en en privant tout le monde, entraînant ainsi une stagnation de nos connaissances et créant aussi, inévitablement, un marché noir de la santé, avec les scénarios de la science-fiction la plus noire qui en découleraient.

La médecine de pointe pose un double problème. Un problème moral, d’abord, dans la mesure où les patients de la médecine expérimentale servent de cobayes aujourd’hui pour que la médecine puisse un jour guérir d’autres êtres et ceux qui y sont soumis le sont souvent sans avoir été avisés en des termes qu’ils pouvaient comprendre de tous les risques qu’ils encourent. L’expérimentation est nécessaire, l’objectif ultime est louable, mais la procédure suivie est moralement contestable.

Un problème de coût-travail, ensuite, puisque ce sont souvent les compétences les plus rares qui sont affectées à cette médecine expérimentale et qu’il faut éviter que ces ressources qui pourraient servir à tous soient indûment affectées aux besoins d’une seule élite. Il faut jauger les avantages relatifs de ce qui est en deçà et au-dela de l’horizon de la science. On doit éviter que la richesse devienne le seul discriminant, sans égard à la valeur intrinsèque de la recherche elle-même, mais faut-il systématiquement la chasser de l’équation ?

Toutes les approches ont été tentées au cours de l’histoire, allant du pur hasard au mérite et à la force brutale; car la plupart du temps, ne l’oublions pas, on ne se pressait pas aux portes pour recevoir les traitements expérimentaux. Dans une économie de marché, on peut imaginer que ce sont ceux qui veulent et qui peuvent assumer le risque et le coût des services de pointe qui en bénéficieront, en marge des frontières de la gratuité et de l’universalité. Injuste? Quelle autre combinaison de critères nous mettrait à l’abri de toute injustice? Et j’avoue que je suis plus à l’aise avec le principe des bien nantis qui payent pour recevoir des traitement expérimentaux qu’avec l’alternative des moins fortunés qui sont payés ou dupés pour les subir…

La notion d’une médecine "expérimentale" qui puisse être ni gratuite ni universelle ouvre la porte à des abus, c’est vrai, mais il ne faut pas fermer cette porte… seulement la surveiller. Permettre un secteur privé de médecine expérimentale, mais limiter strictement le pourcentage des ressources médicales qui pourront y être affectées et s’assurer que leur travail ne recoupe pas celui du système public. C’est un contrôle qu’il est facile d’exercer et nous en parlerons.

03. Le défi de l’efficacité

Le défi immédiat, c’est d’établir cette zone réaliste où la santé demeurera gratuite et deviendra VRAIMENT universelle, car à quoi bon parler d’universalité pour des services qui ne sont pas disponibles et donc de gratuité pour ce qu’on ne peut obtenir ? C’est sur ce point que se livrera le premier combat. Par la suite, quand l’évolution de nos priorités et de nos techniques le permettra, cette zone devra être élargie, de temps en temps, pour tenir compte : a) de la récupération progressive par la médecine courante (gratuite) des aspects devenus triviaux de la médecine expérimentale, et b) de la priorité sociale croissante du des services et donc du secteur médical, au rythme de la banalisation dans notre société du processus de production des biens. Cet élargissement périodique sera aussi l’objet d’un combat incessant.

Aujourd’hui, il faut mettre une frontière qui corresponde au "possible collectif", en deçà de laquelle nous ne permettrons pas que les sbires néo-libéraux viennent tuer par omission, mais au-delà de laquelle, pour le somptuaire et l’expérimental, on acceptera que prévale, une forme de sélection.

Mais relever ce défi politique n’est qu’un premier pas. La crise actuelle du système de la santé revêt la forme d’une explosion des coûts. Or, le problème des coûts sur lequel achoppe notre réseau de santé dans son expansion est un problème d’allocation des ressources humaines. Le grand mal dont souffre notre réseau de la santé est une mauvaise utilisation systémique des compétences dont il pourrait disposer. Des compétences qui ont été transmises "en grappes", sans égard aux besoins réels, ni aucune rationalité autre que celle d’une tradition, transmises parcimonieusement pour ménager tous les corporatismes, ajoutant ainsi un coût de rareté insupportable à celui déjà énorme découlant naturellement de la croissance exponentielle de nos connaissances en médecine.

Nous croyons qu’il est possible de résoudre ce problème d’allocation de nos ressources humaines par l’adjonction de nouveaux types intervenants.

L’enjeu est de "produire" un maximum de santé, en faisant la meilleure utilisation possible de nos ressources humaines limitées. Le défi cesse alors d’être politique pour devenir celui de l’efficacité et il prend la forme d’une série de choix. Plus la médecine progressera, plus il faudra faire de ces choix. Il est inévitable que la part relative des types d’interventions disponibles réservée à la zone de gratuité/universalité tende à diminuer. C’est le prix à payer pour ne pas brimer l’expansion de la recherche.

Cette situation – où ce que l’on sait excèdera de plus en plus ce qu’on pourra donner – est inévitable ; il ne faut pas s’en désoler. L’important est que le nombre et la qualité des traitements dont dispose la médecine gratuite augmentent en flèche, ainsi que le pourcentage des cas totaux de morbidité qu’elle pourra traiter. Il faudra faire des choix et les bons choix seront les choix lucides qui ne sous-estimeront pas le coût réel de la santé. Ce sont ceux qui maintiendront à ses limites optimales la zone de gratuité et d’universalité des services.

Ce résultat sera atteint si nous faisons un effort continu pour réduire le coût-travail unitaire réel du système public. Le coût réel de la santé qui est le coût en temps-travail des ressources qu’on y affecte et qui doit tenir compte du temps de formation, lui-même dépendant d’une recherche médicale que nous ne voulons pas freiner.

Nous disons bien une réduction des coûts UNITAIRES de la santé: plus de services de santé pour un même coût-travail. Il ne faut pas viser une réduction en termes absolus des coûts de la santé, laquelle se traduirait par une baisse des services et serait un non-sens total, aussi bien dans l’optique de notre développement social que dans le contexte de notre évolution technico-économique qui pousse la main-d’oeuvre

Cette réduction des coûts-travail unitaires passe par une meilleure répartition des tâches, une formation plus pointue, une affectation plus efficace des ressources, même si celle ré-affectation doit transgresser quelques tabous. Notre système de santé public gratuit et universel va grandir à la mesure de l’efficacité que nous mettrons à allouer et gérer les ressources qui y oeuvrent, ce qui exige de partager autrement les missions, les fonctions et les tâches de ceux qui y collaborent.

Une ré-assignation entre tous les joueurs, anciens et nouveaux, des fonctions actuelles du système comme de celles qu’une société moderne voudrait y ajouter. Cette ré-assignation diminuera la pression intolérable sur les professionnels actuels de la carence de ressources qu’on a artificiellement créée… et diminuera du même coup les exigences financières de ceux-ci envers la société.

Pour relever ce défi et avoir le système de santé que nous voulons, il faut bien comprendre la problématique des insuffisances et des contraintes politiques comme techniques auxquelles nous faisons face.  C’est ça que doit signifier, dans la réalité, un effort pour réduire les coûts de la santé.

Mais il y a aussi un autre aspect à l’efficacité. Entre deux expansions de sa zone de gatuité, la lutte pour garder au seuil le plus élevé possible la médecine gratuite et universelle, ne s’arrête pas. Elle se concentre sur l’élimination des injustices, réduisant les privilèges incontournables dont disposent aujourd’hui ceux qui ont des amis dans le système. Ce sont d’ailleurs toujours les mêmes qui "ont des amis" et qui ont l’argent requis pour accéder aux ressources rares.

Le défi est de réduire la zone de non droit  où ce favoritisme joue un rôle. C’est ainsi qu’on complètera le travail pour la  justice, une bataille qui ne sera vraiment gagnée, toutefois, soyons en conscient qu’en créant l’abondance. Il faut, faire beaucoup mieux. EFFICACITÉ.

Injustices et privilèges ne sont pas apparues brusquement. Il est intéressant de remettre la crise actuelle dans son contexte historique. (Intéressant mais non indispensable. Le lecteur peut contourner cette mise en situation et revenir aux problèmes d’aujourd’hui en passant directement au chapitre "La Régie de la santé.)

04. La santé et l’État

Primo vivere ! La première priorité de l’individu, c’est sa vie et sa santé. Quand on vit en société, celle-ci permet qu’on y trouve gîte et couvert, la sécurité et une structure de production et d’échange. La division du travail permet aussi que certains sociétaires, mages et shamans, apparaissent qui vont faire du maintien et du rétablissement de la santé leur contribution à l’effort collectif. À l’origine, ce qui tient lieu d’État ne s’en mêle pas trop. La compétence de ces proto-médecins étant limitée, sinon totalement illusoire, l’État n’a rien à gagner à leur donner sa caution et à porter l’odieux de leurs échecs.

L’État primitif va pourtant vite s’assurer qu’il y a bien, pas trop loin de son citoyen malade, un prêtre ou un « hommes de médecine » qui viendra au besoin lui offrir sympathie et réconfort, car de ça l’individu lui saura gré ; à défaut de la guérison, l’individu cherche l’espoir et accepte la compassion : il aime bien qu’on s’occupe de lui. Pour le reste, sauf en périodes de pestilence ou pour traiter au mieux ses soldats blessés au combat, l’État, ne s’immisce pas davantage dans la santé.

Peu à peu, cependant, les Hippocrate et les Galien de l’histoire vont faire que la médecine va cesser de n’être qu’une superstition parmi tant d’autres, pour devenir un outil efficace qui conserve la vie. La vie : le bien pour lequel la demande est toujours supérieure à l’offre. Cet intérêt pour la médecine a pour résultat de créer une responsabilité à la collectivité, car la santé dépend de moyens que l’individu seul ne peut pas mettre en place. Il faut des hôpitaux, des hospices, des médecins, surtout, qu’il faut du temps pour former. La charité – et donc les autorités religieuses ­ seront les premières à se charger de cette responsabilité collective, mais elles vont vite tendre la main aux pouvoirs publics.

Dès Saint-Louis, l’État intervient donc bien ostensiblement, en rendant disponibles des lieux de santé et en donnant parfois une aide ponctuelle aux malades et aux blessés. C’est toujours la sainteté plutôt que le bien être, toutefois, qui est en bout de piste. Le rôle de l’État, dans le domaine de la santé, va donc demeurer modeste jusque vers la fin du XVIII ème siècle, alors que deux (2) faits nouveaux vont se produire simultanément qui vont modifier du tout au tout l’attitude de l’État et son l’implication dans le domaine de la santé.

Le premier de ces faits, c’est la soudaine importance de l’individu. la révolution industrielle bouleverse le rapport de force entre l’individu et l’État, car avec la complexité qu’apporte l’industrialisation vient la complémentarité des acteurs économiques et il se crée entre eux une interdépendance croissante. La solidarité devient un prérequis au fonctionnement de la société et le pouvoir de chaque travailleur augmente donc, ainsi que le respect qu’il peut exiger. Une forme de consensus devient indispensable à la gouvernance et la démocratie tend à se développer.

Pour gouverner les citoyens devenus ses commettants, l’État doit désormais les séduire. Non plus seulement les protéger, mais aussi les enrichir. Les enrichir de tous les biens que peut produire une société industrielle, bien sûr, mais ceci, pour beaucoup, peut vite devenir trivial; le véritable défi de l’État industriel sera de les enrichir en SERVICES. L’État qui veut satisfaire ses citoyens va leur offrir des services.

Or, de tous les services que la société peut lui offrir, il n’en est pas que l’individu apprécie davantage que celui de lui conserver et au besoin de lui rendre la santé. Pour l’État qui veut séduire la population, la médecine est le bijou qui fait craquer les plus rebelles. Dans la mesure où une société cherche à satisfaire l’individu, son citoyen, elle ne peut donc plus se désintéresser de sa santé.

La médecine séduit d’autant plus ­ c’est le deuxième fait nouveau – que ce bijou n’est plus toujours du toc. Jusque-là, les progrès de la médecine avaient été lents et il était encore, la plupart du temps, aussi utile – et bien moins dangereux ! – de faire brûler un cierge que de voir un médecin. L’industrialisation, en apportant l’abondance, a libéré plus de ressources pour que l’avènement encore récent d’une pensée rationaliste puisse donner ses fruits. Dès la fin du XVIII ème siècle, cette richesse croissante de la société et le cumul dès connaissances scientifiques acquises conduisent au développement d’une médecine scientifique.

Tout au long du XIX ème siècle, la médecine va se développer comme un véritable science. La pacotille devient un vrai diamant. Avoir ou ne pas avoir accès à des ressources médicales a un impact encore tenu, mais désormais évident, sur la durée et la qualité de la vie. Cette émergence d’une médecine qui en vaut vraiment la peine, au moment où les gouvernements, devenant démocratiques, ont des cadeaux à faire à la population, crée une conjoncture favorable à l’intervention de l’État dans le domaine de la santé et celui-ci va donc faire sienne cette première priorité des individus. La santé devient une chose à promettre.

Une entité est créé au sein de l’État à qui l’on confère responsabilité et autorité. L’État devient formellement un intervenant en santé.

Le premier défi sera de créer des infrastructures de recherche et d’enseignement, d’intervenir en cas d’épidémies, d’assurer la salubrité, ce qui sert à tout le monde. Pour le reste, c’est déjà un fait d’armes, même de rendre accessibles à quelques-uns des traitements spécifiques. A qui ? Aux plus offrant ; on est en économie libérale. On aimerait bien les donner, mais la santé gratuite pour tous exigerait une abondance de ressources qui est encore du domaine du rêve. Pour offrir des soins gratuits, il faudrait un désir de partage et une grande bonne volonté. On y pense, Bismarck en posera même les premiers jalons, mais ce n’est qu’au XX ème siècle que ce rêve se réalisera vraiment.

05. Le rêve de la gratuité

Désir de partager et grande bonne volonté se manifesteront d’abord en URSS. C’est ici que l’État devenu formellement intervenant va faire dès le départde la médecine gratuite une pièce essentielle d’un rêve bien plus vaste. Dans les pays d’obédience libérale, la gratuité ne va devenir réalité que plus tard. Quand, la révolution industrielle ayant produit ses effets, un troisième «fait nouveau » va apparaître qui suscitera cette grande bonne volonté et déterminera l’implication de l’État en santé. Ce fait nouveau, ce sera la prise de conscience de la nécessité d’une constante « péréquation ».

La péréquation, c’est un aplatissement planifié de la courbe des revenus réels. A une production de masse doit correspondre une consommation de masse ; une société industrielle ne peut donc fonctionner que s’il y a une répartition raisonnable, entre les consommateurs, du revenu disponible pour la consommation. À la concentration de la richesse inhérente à un système capitaliste, il faut répondre par des mesures de redistribution.

Pour des raisons qu’on présente toujours comme altruistes, mais qui sont aussi économiquement contraignantes, l’État doit chercher à réduire l’écart entre les revenus disponibles pour la consommation, afin que la courbe de la demande effective ne s’éloigne pas trop de celle d’une production qui optimise l’utilisation des facteurs et donc l’enrichissement collectif. C’est cette opération qui constitue la péréquation.

Les mesures de redistribution, pour garder la demande effective et s’assurer que les roues continuent bien de tourner, tendent à réduire les inégalités. Elles ne contribuent donc pas peu à sauver une société libérale qui, autrement, risquerait de s’autodétruire. On découvre ainsi l’utilité bien pratique de la « justice sociale » et l’on passe, avec la péréquation, du libéralisme pur au néo-libéralisme, lequel comprend qu’on peut tondre le mouton, même le manger, mais qu’il faut d’abord lui donner à paître.

Il y a bien des façons d’aplatir la courbe des revenus, mais, la vie et la santé étant toujours la priorité de chacun, c’est quand l’inégalité se manifeste face à la maladie qu’elle est le plus odieuse. Quoi de mieux donc, pour l’État, quand une redistribution des revenus est nécessaire, qu’il veut faire plaisir au citoyen et que la médecine devenue efficace commence à plaire, que de prendre en charge le coût de cette médecine ? La santé gratuite pour tous peut être l’un des meilleurs moyens de réduire l’écart entre les revenus réels disponibles pour la consommation.

Offrir gratuitement les services de santé est une forme ingénieuse de péréquation, mais qu’il faut manier avec prudence, puisque les besoins en santé sont infinis, alors que les moyens pour les satisfaire, eux, sont évidemment limités. L’homme est mortel et ses besoins en santé ne seront donc JAMAIS satisfaits. Quand on introduit la gratuité, la demande rejoint les besoins et devient elle aussi infinie. Une infinité du deuxième ordre même, si l’on peut dire, puisque chacun a une perception de ses besoins en santé qui est subjective et qui croît avec la disponibilité des services.

Quand leur satisfaction devient gratuite, des besoins qu’on aurait plus tôt considérés comme des caprices semblent tout à coup essentiels et peuvent eux aussi faire l’objet d’une demande insistante. On comprend que, la demande croissant, les ressources pour y répondre vont se faire rares et qu’il faut bien mettre une limite aux soins de santé que peut offrir gratuitement la société.

Où placer cette limite ? Dans la première moitié du XX ème siècle, quand on commence à penser sérieusement à la médecine gratuite, cette limite est imposée fort à propos par la science elle-même. Le champ de la santé et du mieux-être est bien vaste, mais la médecine scientifique n’en occupe encore qu’une petite part. Il se récite encore bien plus de rosaires qu’il ne se donne de piqûres…

On peut donc poser à la gratuité des limites qui ne semblent pas dépendre de l’arbitraire ni de la mesquinerie des gouvernements, mais de la science et de la nature elle-même. La gratuité couvrira bien tout le champ de la médecine, mais on n’appellera « médecine » que ce que la science considère comme tel ou tout ce que l’État voudra que la science considère comme tel. Pour le reste, on dira « charlatanisme », « superstition » et on laissera les citoyens continuer à cueillir le gui et à faire brûler des cierges.

Elle fait aussi plaisir, car elle rend tous les citoyens égaux devant la maladie. En prenant sur elle la facture, la collectivité réalise le rêve socialiste de prendre de chacun selon ses moyens pour donner à chacun selon ses besoins. Une générosité qui, au départ, ne coûte pas plus cher qu’il ne faut, puisque la médecine est encore bien jeune. De toute façon, la vie n’a pas de prix, n’est-ce pas ?

C’est au Royaume-Uni, en 1946, avec la création du National Health Services (NHS) qu’est mis en place dans le monde d’économie libérale le premier système de santé pratiquement universel et gratuit. En France, on y viendra presque tout de suite après, mais on n’ira pas aussi loin, encore moins aux Pays-Bas. En Allemagne, on suivra le chemin tracé par Bismarck: on dira «universel », mais on se limitera d’abord à l’universalité des travailleurs salariés. Au Canada, avec une génération de retard, on copiera largement le système britannique.

Dans les pays riches, la médecine gratuite et universelle va donc devenir la norme plutôt que l’exception. Il n’y a guère qu’aux USA qu’on va s’en remettre à un système d’assurance privée et que c’est la gratuité qui restera l’exception. Dans les autres pays développés, il y aura parfois quelques hésitations, on laissera des zones grises, mais finalement, règle générale, la gratuité va s’imposer. Au grand plaisir de la population. La gratuité ? Un vrai rêve !

06. La promesse impossible

La gratuité ? Un vrai rêve ! Pour les populations, bien sûr car, pour les gouvernements, la gratuité est vite devenue un rêve bien agité. Alors que, dans les pays

communistes, la médecine gratuite et universelle s’était installée une génération plus tôt sans heurts et allait y demeurer solidement en place aussi longtemps que ces régimes survivraient, dans les pays démocratiques elle n’a prend forme et ne réussit à s’imposer qu’avec bien plus d’exceptions et de réticence qu’on ne l’aurait cru.

Pourquoi ce demi-échec de la démocratie à mettre en place un système de santé gratuit et universel, quand les régimes totalitaires y parviennent ? C’est que le mieux, ici, est l’ennemi du bien. Les régimes totalitaires font ce qu’ils peuvent, sans plus et sans discussions. Le champ de la gratuité se confond implicitement avec celui du possible. Les gouvernements démocratiques, au contraire, doivent par définition se rendre populaires. Ils doivent satisfaire les attentes de leurs populations ou au moins promettre de les satisfaire.

L’État démocratique tend donc à répondre à des demandes exorbitantes par des promesses qui ne peuvent pas être tenues. Au départ, les gouvernements démocratiques ont promis la gratuité de tout pour tous dans le champ de la santé. Du berceau au tombeau, « Womb to tomb », selon le slogan de l’époque. Tout, c’est vraiment beaucoup, mais c’était la promesse que la population attendait et c’est donc celle qu’on lui a faite.

Une promesse farfelue, puisque l’homme est mortel et sa demande pour des soins de santé infinie, alors que les ressources pour y répondre sont limitées. Promesse intrinsèquement fallacieuse, car rien ne peut être gratuit que ce qui est surabondant et les éléments qui apportent la santé ne sont pas surabondants : ce sont des ressources rares.

La médecine scientifique est reconnue gratuite, mais on ne paye pas les cierges. Solution parfaite pour l’État qui veut paraître généreux. On peut ainsi poser à la gratuité de la médecine des limites qui la rendent confortable, car elle ne coûte que ce que l’on juge utile d’y mettre. C’est un outil flexible: la péréquation comme on l’aime. La gratuité de la médecine est morale, elle répond à la montée en puissance de l’individu et elle est économiquement saine. Elle ne fait que du bien.

Parler de médecine gratuite est jouer sur l’équivoque pour créer un malentendu, car la gratuité, ici, ne signifie pas que la médecine ne coûte rien, mais simplement qu’elle est payée par l’État et donc par tout le monde. La gratuité promise était un engagement pour autrui, qu’il ne serait facile de tenir que le temps du malentendu.

Dès que la gratuité a été mise en place, on a vu, d’ailleurs, que, même en se limitant au scientifiquement correct et en émondant la santé de ce qui semblait pur caprice, phantasmes, raboutage et sinapismes, on ne pourrait jamais disposer des ressources suffisantes pour répondre aux attentes. On a donc d’abord apporté des correctifs mineurs, puis, le premier enthousiasme passé, la gratuité acquise a rapidement été soumise, ça et là, à des limitations diverses.

Même en Angleterre, première de cordée dans la montée vers la gratuité, même dans les pays scandinaves, pourtant longtemps vus comme des modèles, des entorses à la gratuité sont apparues et se sont multipliées au cous des années qui ont suivi. Les lunettes, les soins dentaires Quand le cosmétique s’en mêle, quelle est la part du médical ? Dès qu’il avait prétexte à exclure certains services, on le faisait. On a exclu sans vergogne tout ce qu’on a pu et des fissures sont apparues dans la gratuité, on y a fait des brèches.

Peu à peu on a pu introduire un plafonnage, des quotas, des redevances, des tickets modérateurs, une participation procentuelle ou forfaitaire aux coûts, etc. Un peu partout la gratuité s’est lézardée et le rêve, par larges pans, est redevenu vaporeux. Un peu gênant que les gouvernements démocratiques, un à un, décident de ne plus offrir certains soins auxquels ils avaient semblé s’engager, mais ces limitations ne remettaient pas fondamentalement en cause santé publique. Le vrai problème, c’est qu’il y aurait nécessairement de plus en plus de services qui ne seraient pas donnés.

Inévitablement, car la science se développe de façon exponentielle, dans toutes les directions, chaque découverte conduisant à plusieurs autres, mettant à profit toute la combinatoire des connaissances acquises, alors que chaque nouvelle découverte scientifique exige, pour son application pratique, que la connaissance en soit diffusée, apprise, assimilée, appliquée. Avec les progrès de la médecine, on bute donc sur un obstacle bien concret.

L’apprentissage de ces nouveaux éléments qui arrivent en avalanche et s’ajoutent au corpus médical requiert plus d’efforts de la part de celui qui doit l’assimiler. Plus de temps, car il y a plus à apprendre et on ne l’apprend pas plus vite : le processus d’apprentissage est linéaire. On doit donc augmenter indéfiniment les temps de formation, pour y insérer un contenu d’apprentissage sans cesse plus vaste. Problème déjà insoluble, mais qui se reflète aussi sur la pratique médicale elle-même.

Chaque ressource médicale qui a dû consacrer plus de temps à sa formation, ne dispose plus que d’une part réduite de son temps pour mettre son apprentissage en pratique et offrir ses services alors même que la gamme des services à offrir s’est incroyablement élargie ! Les jours ne s’allongent pas. Si on ne réussit pas à « industrialiser » la médecine, à obtenir un gain de productivité semblable à celui que les machines ont apporté à la production, mais qu’il faut toujours soigner les gens un par un, il est clair que la disponibilité des ressources posera une limite aux services qui pourront être offerts.

Encore au début du XX ème siècle, quand Bismarck s’y attaquait, une société qui promettait la santé gratuite semblait se donner des balises raisonnables en limitant son engagement à ce que la médecine pouvait offrir. En se collant au concept de médecine scientifique, alors que celle-ci en était à ses balbutiements, la société se posait des bornes commodes. Mais, à la fin de da Deuxième Guerre Mondiale, quand le costume juridico-politique de la santé gratuite et universelle a été enfin prêt à porter, on a vu que l’enfant avait bien grandi.

Avec les antibiotiques et autres découvertes en cascade, la médecine avait commencé à VRAIMENT pouvoir soigner et guérir, mais son prix avait augmenté et augmenterait de plus en plus. La médecine « gratuite » allait coûter plus cher qu’on ne l’avait cru. La promesse ne pouvait être tenue.

07. Le seuil du réel

La demande pour la santé est insatiable et les progrès de la science font qu’il y a de plus en plus de « santé » à offrir. Facile de comprendre que, dans le scénario d’un besoin infini, il faudra pour tenter de le satisfaire y affecter indéfiniment de plus en plus de moyens et que le coût de la santé sera aussi indéfiniment croissant, au rythme des progrès de la médecine.

On a vite compris que gratuité de la santé était une promesse inconsidérée faite pour plaire, en toute candeur, mais dans une totale ignorance de ce que la médecine allait bientôt rendre possible et de ce qu’il en coûterait pour l’offrir. L’État allait donc se trouver donc rapidement engagé à des dépenses auxquelles il ne pourrait plus faire face. La péréquation par la santé, qui semblait une aubaine au départ, deviendrait une ponction énorme, insupportable, sur les ressources de la société. Il faudrait resquiller et se dégager un peu de cette promesse

On a vite compris le problème financier et donc politique inhérent à la promesse de la gratuité. On a vu qu’il faudrait jouer serré pour augmenter indéfiniment les ressources médicales en y mettant plus d’argent et pour convaincre les gens d’accepter cette dépense mais la vie n’a pas de prix, n’est-ce pas, et l’argent n’est que du papier Evidement, ce n’est pas de ça qu’il s’agit.

Parce que la société avait déjà accoutumé de vivre dans le miroir d’une richesse monétaire et ne gardait qu’un contact tenu avec les choses, ce coût sans cesse croissant de la médecine n’est apparu d’abord que comme un inconvénient. La gratuité une promesse impossible ? Mais puisqu’on a l’argent ! Difficile, pour une société monétarisée, de comprendre la réalité

Il est vrai que, quand l’État y met le prix, la société y met le travail et qu’il y a donc une décision politique à prendre. Il faut dénoncer l’illusion monétariste qui pose des contraintes artificielles à ce qui serait techniquement possible, pour le seul maintien d’un ordre social qui a pris l’argent comme symbole. Mais Janus a deux faces. Quand on dit que les coûts de la médecine s’envolent, on ne parle pas seulement de leur coût en monnaie, ce qui, il est vrai, peut toujours s’arranger ; on parle d’un coût réel: un coût-travail.

Le coût réel des choses – de la médecine comme du reste – c’est le travail qu’elles exigent et le travail qu’a exigé la formation qui doit le précéder. Derrière le symbole de l’argent, le coût réel de la médecine, se mesure donc en temps de travail : c’est le temps précieux du personnel de santé qualifié. Il s’agit du temps de travail de médecins, d’infirmières, d’auxiliaires et de tous ceux qui collaborent à la production des intrants de tout ce qui sert à soigner et à guérir.

Quelle que soit la valeur monétaire qu’on leur fixe, les services médicaux ont un coût réel qui ne se mesure pas en argent, mais en « temps/compétence. Ce coût est élevé et il augmentera. Indéfiniment. Quand on choisit une voie, ce qu’il faut voir ce sont les limites objectives à l’affectation de ces ressources bien réelles qui sont limitées et dont la disponibilité pour la santé dépend de ce choix.

Une part croissante du travail sera certainement affectée dans l’avenir au secteur santé, mais, même en tenant compte de ce transfert de ressources humaines, la science ira encore plus vite. Il y aura de moins en moins assez de ressources compétentes pour donner à toute la population tout ce que la médecine peut et pourra offrir, mais même si l’on consacrait toutes les ressources de la société à donner ce que la médecine peut offrir, on n’y parviendrait pas. C’est un gouffre sans fond.

On peut concevoir le cas-limite, absurde, où toutes les ressources d’une société seraient consacrées uniquement à y prolonger la vie, mais même en ce cas on ne pourrait offrir une véritable universalité des soins. Surtout, tout sacrifier à la santé pour prolonger la vie ne donnerait pas pour autant un sens à cette vie. On ne peut simplement pas augmenter indéfiniment, au rythme des progrès de la médecine, le nombre de ceux dans la société dont la vie s’emploie à préserver celle des autres.

Le problème actuel et futur de la santé n’est pas une question financière qu’on peut résoudre par des manipulations budgétaires, mais un problème d’allocation optimale de nos ressources humaines qui sont et resteront éternellement limitées. Qu’on la donne ou qu’on la vende, la médecine qu’on pourra rendre accessible à tous ne correspondra jamais qu’à une fraction décroissante des services que la science pourra offrir.

La médecine restera toujours une denrée rare et certains de ses aspects ne seront accessibles qu’à une partie de la population. Ce n’est pas une question de budget, ce n’est pas un complot, c’est un impératif technologique. C’est une contrainte à laquelle on ne peut pas plus échapper qu’à la loi de la gravité. La question n’est pas de savoir si tous les patients pourront toujours bénéficier gratuitement de tout ce que la science médicale peut offrir. Gratuitement ou contre paiement, ils ne pourront pas tous en bénéficier ; cela n’est pas possible.

Il s’agit d’identifier les services qui seront réservés à quelques-uns seulement et quels critères présideront au choix de ceux qui en profiteront. La décréter la gratuité fait disparaître l’un des critères possibles, mais ne fait pas disparaître la nécessité de faire des choix: elle ne fait que transporter à l’État la responsabilité de ces choix. Une responsabilité dont l’État se serait bien passé

08. La procuration Pilate

Il y a des choix à faire et, en assumant la responsabilité des coûts de la santé, l’État assume inévitablement celle de faire ces choix. Les états totalitaires les font, mais les états démocratiques, dont le but premier doit être de faire plaisir aux citoyens, préfèrent les éviter. Comment parvenir à faire plaisir à la population, si, à chaque choix qu’on fait quelqu’un y perd ?

Surtout, si à l’ensemble des choix tout le monde se sentira tôt ou tard perdant, puisque la santé tôt ou tard s’étiole et que la mort est inévitable ? Comment garder à l’État le mérite d’avoir donné la santé à tous ­ ce qui est toujours son but – sans lui faire porter l’opprobre de pas en avoir fait pour chacun autant que celui-ci l’aurait espéré ?

Chaque jour, il y a des choix à faire entre Jules et Jim, quand le bien-être et la survie de l’un comme de l’autre dépendent d’une ressource rare. Des choix bien concrets, bien personnels et qui portent une lourde charge émotive. Lequel traiter ? On ne peut pas dire "les deux", car les ressources médicales sont limitées. Il faut faire un choix.

La question se pose alors avec acuité de savoir lequel des deux en bénéficiera. En bénéficiera tout de suite, car la « ressource médicale », c’est le TEMPS de cette ressource. Le temps d’utilisation d’un équipement qui obéit à des contraintes bien physiques, mais surtout le temps de la ressource humaine que sa formation a rendue compétente. La ressource rare, en médecine, comme dans toute production de services, c’est le temps/compétence. C’est une valeur qui ne peut pas être mise en banque et produire des intérêts. Quand il faut faire un choix entre Jules et Jim, ce choix doit être immédiat. Il est incontournable et c’est déjà le mauvais choix que de ne pas choisir.

Comment l’État, qui en assumant le coût de la santé devient responsable de la disponibilité des ressources, peut-il se prémunir contre la frustration de l’individu à qui il ne donne pas tout, puisque le système est imparfait, et auquel il risque alors de devenir plus odieux que s’il ne lui avait rien donné ? En se retranchant derrière une ligne de décideurs qui vont venir faire porter à la science ou prendre sur eux le poids des imperfections. Si on vous demande l’impossible, faites-le faire par un autre.

Quand doit être fait le choix cornélien entre Jules et Jim ­ et il faudra toujours qu’il le soit, car l’homme restera mortel – l’État démocratique peut rester à couvert et s’en laver les mains, s’il a la prudence d’éviter la médecine fonctionnarisé des pays totalitaires et de respecter l’autonomie des professionnels de la santé. Ce qu’il s’empresse de faire. Le médecin et les autres ressources médicales seront alors toujours là pour porter l’odieux des décisions ponctuelles.

La nature même de ce qu’il faut faire pour offrir des services de santé lui facilite cette prudence, car la médecine est une bataille contre la maladie et la mort et toute médecine est donc, en quelque sorte, une médecine de campagne. Il faut décider littéralement sur le champ et l’État, n’étant pas présent sur ce champ de bataille, ne peut pas faire ces choix. Seule la ressource médicale peut les faire. Le voudrait-il, que l’État ne pourrait pas faire ces choix ponctuels.

Ce qui arrange bien l’État, qui n’a aucune compétence ni aucun droit pour faire ces choix et qui, surtout, ne veut en aucune façon en porter la responsabilité. Pour se donner bonne conscience et protéger ses arrières contre une éventuelle critique populaire, l’État qui prend charge de la santé établit donc des normes et des critères de choix, afin que les soins soient donnés en priorité à qui la société souhaiterait qu’ils le soient. Il posera des normes, car on ne lui pardonnerait pas de ne pas le faire, mais clamera bien fort qu’au moment de vérité c’est le médecin qui décidera, selon sa conscience et son jugement.

Habile décision, car on est en terrain miné. Quelles priorités l’État pourrait-il établir ? Puisque l’on ne traitera pas d’abord celui qui paye, va-t-on traiter d’abord le plus souffrant ? Celui dont les chances de guérison sont les meilleures ? Celui qu’on juge le plus « utile » à la société, le plus méritant ? Va-t-on soigner Churchill, plutôt que son valet, le professeur titulaire avant son assistant ? Tous les critères sont boiteux, odieux et se contredisent.

L’État va donc tenir ce double langage, de définir des priorités qui correspondent aux valeurs de la société, mais de s’en remettre en pratique au choix ultime du médecin, qui lui-même s’en remettra souvent à la ressource infirmière. L’État qui prend charge de la santé se met ainsi à couvert. Il peut payer pour les soins, se rendre populaire et régler ses problèmes de péréquation, sans paraître vraiment responsable de la façon dont Jules et Jim sont traités. Entre l’État et les patients, il y a toujours les ressources médicales et infirmières qui font les choix ponctuels et gardent l’État à couvert.

Parce que Jules ou Jim sortira sur une civière et l’autre dans un sac – et que c’est le médecin qui mettra son sceau sur les dossiers ­ le choix ponctuel apparaît comme un choix discrétionnaire du médecin. C’est bien l’image que l’État veut en donner, ce qui lui permet gérer d’un cur léger son projet de gratuité, sans courir de risques politiques indus, mais c’est un subterfuge.

L’État se dissimule derrière les choix des ressources médicales, mais la discrétion du médecin est bien limitée. La promesse irréfléchie de l’État de répondre à une demande infinie avec des ressources limitées n’en est pas remplie pour autant. L’État ne s’en sort pas vraiment les mains propres car, discrètement, c’est toujours lui qui décide.

09. Jules et Jim

C’est toujours l’État qui décide. Quand le médecin choisit entre Jules et Jim, il y a deux cas de figures, selon que ceux-ci souffrent de maux similaires ou différents, mais, quelle que soit la décision que le médecin doive prendre dans le feu de l’action, elle le sera toujours dans le contexte d’une décision antérieure de l’État qui aura déterminé la disponibilité des ressources.

Le premier cas de figure, c’est quand Jules et Jim ont une même affliction. C’est la même ressource technique ou humaine qui pourrait servir à l’un comme à l’autre, mais il n’y a qu’une. Une seule pièce d’équipement quand il en faudrait deux, ou l’on a atteint la limite du nombre d’interventions qu’un chirurgien peut faire, il est seul et il est humainement impossible qu’il en fasse plus. Sauver Jules ou Jim ? Évidemment, la discrétion du médecin ici est énorme : c’est lui qui doit jouer à Dieu. Mais la décision de ne pas les sauver tous deux à été prise en fait par l’État, il y a bien longtemps.

Elle l’a été quand l’État a choisi de transformer en ressources médicales une part des ressources d’abord indifférenciées de la collectivité. Cette part et pas une autre. Pas plus, pas moins. Ce choix de l’État n’a pas été fait à la légère. Il a consisté en une séquence de décisions prise par étapes, 5, 10, 20 ans avant que Jules et Jim ne soient en cause. Ces décisions ont permis d’affecter des ressources de la société à la recherche médicale, à la formation du personnel médical, aux infrastructures et aux équipements de la santé.

Chaque décision était irrévocable, car le temps, par la suite n’était plus là pour en changer. On peut toujours ajouter, mais le temps ne revient pas. Quand l’État a décidé, vingt ans auparavant, des ressources à affecter à la santé, il était conscient que ces ressources ne pourraient plus servir à construire des autoroutes, ni se transformer en manioc pour nourrir les Burkinabés. Il savait aussi que l’inverse étai vrai et qu’il n’y en aurait pas à la fois pour Jules et Jim.

Quand l’État investit pour mettre en place des ressources médicales et fournir à la société les services correspondants, c’est de cet investissement que va dépendre, des années, plus tard, leur rareté et donc leur disponibilité. C’est ce qui va tracer le cadre dans lequel va évoluer la santé et déterminer les limites de ce que la médecine « gratuite et universelle » peut offrir.

Le cadre ainsi fixé l’est pour longtemps, car leur période d’amortissement est l’un des éléments-clefs pour justifier le choix des ressources qui sont affectées et, jusqu’à l’horizon prévu pour cet amortissement, ce sont celles-ci et pas d’autres que l’on va chercher à utiliser au mieux. C’est une donnée et c’est dans ce cadre que devront se situer les choix ponctuels

Le choix cornélien entre Jules et Jim peut donc être rarissime ou se poser tous les jours : tout dépend des ressources disponibles. Si le personnel spécialisé et les équipements sont là pour le faire, les deux, seront pris en charge. S’ils ne le sont pas, ils ne le seront pas. S’il y a un choix à faire entre Jules et Jim, ce choix appartiendra au médecin, c’est vrai, mais sa discrétion se limitera à tirer à la courte paille ; l’option de les sauver tous deux ne lui appartient pas. Le choix de ne PAS les sauver tous deux a déjà été fait par l’État, quand celui-ci a choisi qu’il y en ait pour un et pas pour deux.

Non seulement il n’y en a pas pour deux, mais il n’y en a pas pour n’importe qui, car les ressources médicales ne sont pas toujours interchangeables. Dans le deuxième cas de figure, quand les problèmes de santé de Jules et de Jim sont différents, la responsabilité du médecin devient tout à fait illusoire et c’est celle de l’État qui est totale.

Le sort de Jules et celui de Jim ne dépendent alors en rien du médecin ; c’est l’État qui en a décidé, loin en amont, au moment de l’affectation des ressources, quand il a décidé de la priorité à accorder à un type de recherche, puis à la formation de certains spécialistes et enfin de l’achat des équipements pour traiter certaines maladies plutôt que certaines autres .

Cette décision d’accorder plus de ressources à ceci ou à cela, dans le domaine de la santé, ne peut plus être modifiée. Pas plus qu’on ne peut, dans le secteur industriel, changer une laminerie en four à pain, si la demande évolue. Jules, aujourd’hui, sera traité si le personnel spécialisé et les équipements sont là pour traiter le mal dont il souffre. S’ils ne le sont pas, il ne le sera pas. C’est l’État qui a déjà choisi entre Jules et Jim, il y a dix ou vingt ans. Il l’a fait de façon impersonnelle, il est vrai, mais c’est bien lui qui l’a fait.

Pas de mauvaise volonté, pas de favoritisme. Ce n’est pas un scandale, ni une situation à corriger en courant acheter un autre respirateur ou en déplaçant des ressources, car tout ce qu’on a jugé possible a été fait et les ressources dont on a ainsi décidé sont pleinement affectées. Ceux qui ne prennent pas Jules en charge ne sont pas oisifs : ils s’occupent de Jim. De Jim, parce que c’est à s’occuper de Jim que les habilitent les compétences qu’ils ont acquises

Globalement, tout n’est pas possible, il fallait faire des choix. La priorité a été mise sur ceci plutôt que cela et doit être maintenue. Si des faits nouveaux suggèrent que la planification globale de l’affectation des ressources soit modifiée, elle le sera, mais il faudra du temps. Au moment du choix personnel émotif entre Jules et Jim, les jeux sont déjà faits. C’est l’État qui a choisi. Il y a longtemps.

Pierre JC Allard

10. Le piège de la gratuité

Quand l’État assume les coûts de la santé, c’est lui qui choisit. Il peut déléguer son autorité sur la décision mais il ne peut éluder sa responsabilité. Considérant les mécanismes qui déterminent l’acquisition et la possession de la richesse dans une société, entrepreneuriale, exclure les soins de la santé des règles du marché – et mettre ainsi la vie « hors-jeu », si on peut dire – est une option politico-sociale généreuse. Elle implique, cependant, que l’État s’impose de faire les innombrables choix que la santé exige.

Une responsabilité dont l’État se passerait bien, puisque c’est en spéculant sur l’échéancier imprévisible de l’avenir de la science qu’il devra décider à l’aveugle de la mise en place d’une structure des soins de santé et que celle-ci sera inévitablement imparfaite. Chacun de ses choix contribue à mettre en place un encadrement qui déterminera pour longtemps, non seulement le volume, mais aussi la nature des services qui seront rendus et tous ces choix apparaîtront mauvais

Tous mauvais, puisque, les ressources étant systématiquement insuffisantes pour satisfaire la demande, les services rendus seront nécessairement insatisfaisants. La structure mise en place mécontentera toujours la population, laquelle en tiendra les avantages pour acquis et n’en remarquera que les insuffisances. Chacun les remarquera davantage quand il approchera la limite au-delà de laquelle les rendements de la médecine sont si décroissants que s’acharner à en tirer plus relève d’un refus obsessionnel d’accepter l’inévitable.

Cet acharnement à prolonger la vie au-delà de ce que permet le rapport de l’état de la science à la vulnérabilité du corps humain peut parfois priver l’individu d’autres activités qui sont sources de joie et qui donnent même son sens à cette vie à laquelle il tient tant. L’individu reconnaît d’emblée que cette limite existe, mais il n’est pas toujours objectif quand il s’agit d’en tirer les conséquences pour lui et pour ceux qu’il aime.

Chacun, à son heure, tend donc à exiger personnellement des soins de santé à la mesure de tout ce qu’il perçoit comme possible, souvent plus que ce que la raison suggérerait. À s’en approprier au-delà de cette limite, qu’on ne peut transgresser sans priver les autres de l’accès a ces ressources dont nous savons qu’elles ne sont pas infinies. L’État a alors le choix politique de laisser chacun s’autoriser de sa richesse pour en prendre plus que sa part ou d’intervenir pour assurer une distribution plus ou équitable des ressources de santé.

Les États qui décrètent l’universalité et la gratuité de l’accès aux soins interviennent en réglant les factures. Ce faisant, ils fixent de fait, au nom du consensus social, la limite des soins à offrir qu’il ne faut pas transgresser. Chaque État fixe cette limite là où il juge que le bien commun l’exige et veille ensuite à ce que le seuil de la gratuité soit déplacé, selon les progrès de la science et la richesse de la société.

C ‘est une lourde responsabilité, car la gratuité n’apporte pas l’abondance, elle permet seulement de gérer la pénurie. Elle signifie seulement que c’est la société qui fixera les listes d’attentes pour l’accès aux ressources rares de la santé et qu ‘elle les fixera selon des critères ad hoc qui n’obéiront pas aux règles du marché où c’est l’argent qui sert de déterminant. La demande ne sera jamais satisfaite et l’État prêtera toujours flanc à la critique.

Éternellement insatisfaite, la population n’est pas dupe de l’excuse commode de la totale responsabilité médicale ; c’est l’État, gestionnaire des ressources, qui porte le blâme de cette insatisfaction et est vite confronté à une demande pour des dépenses auxquelles il ne veut pas faire face. L’État est prisonnier de ses décisions ; la gratuité de la santé est un piège.

Un piège d’autant plus inconfortable – et dont il lui est d’autant plus difficile de s’échapper – qu’un système de santé se bâtit lentement. Toutes les décisions pour la santé que prend un gouvernement exigent des investissements lourds. Elles orientent le système avec précision et inflexibilité, comme un majestueux paquebot, créant des contraintes techniques qui deviennent permanentes, pratiquement intouchables, à l’abri de la volonté qu’on croit discrétionnaire des gouvernements suivants.

C’est par l’accrétion de ces contraintes que se construit un système de santé et ce sont donc toujours les problèmes qu’ont créés les gouvernements d’hier que doivent régler les gouvernements d’aujourd’hui. Jules va mourir d’une décision prise, il y a trente ans, par un gouvernement qu’on a oublié. La tentation pour chaque gouvernement est donc grande, de régler les problèmes dont il a hérité en en créant si nécessaire de plus grands pour les gouvernements de demain. Ainsi les gouvernements passent, l’État est pris au piège.

On s’aperçoit que la promesse de donner gratuitement à tous tout ce que la médecine peut offrir reposait sur un malentendu et que, n’étant pas dénoncé, ce malentendu est devenu un mensonge. L’État aurait des aveux à faire, mais la réaction de chaque gouvernement démocratique, se sachant toujours précaire, est de gagner du temps et de maintenir le malentendu pour cacher le mensonge le temps de son mandat. De peur d’être répudié, aucun gouvernement ne se risque à remettre en cause les concepts de gratuité et d’universalité des soins de santé. L’État reste pris à un piège dont les mâchoires se resserrent.

Faut-il mettre fin à la gratuité ? Il n’est pas du tout évident que cette solution simpliste apporterait bien les résultats qu’on prétend en attendre. Non seulement cette décision « héroïque » serait-elle sans doute politiquement fatale au gouvernement qui la prendrait, mais il est improbable que même ce camouflet à la solidarité sur laquelle une société repose suffirait à écarter les mâchoires du piège Le piège est plus subtil qu’il n’y paraît.

11. Le grand écart

Le problème de fond en santé est que les besoins sont infinis et que les ressources ne le sont pas. Les progrès de la médecine rendent chaque jour possibles des traitements qui la veille ne l’étaient pas, mais que faute de ressources , il est impossible d’appliquer. L’écart s’accroît donc sans cesse en santé entre ce qui est « possible » et ce que les moyens limités permettent de rendre disponibles. C’e n’est que dans cette perspective qu’on peut vraiment comprendre le piège de la gratuité.

L’individu voit peu à peu ses autres besoins comblés alors que son désir pour la vie et la santé ne le sera jamais ; il est normal qu’il veuille consacrer une part croissante de ses ressources à la santé. Dans un système de santé qu’on dit gratuit – parce que l’État en absorbe les coûts – la pression populaire est donc là pour exiger que les budgets de la santé soient indéfiniment augmentés.

L’être humain, toutefois, n’a pas pour seul but de subsister et il serait absurde d’affecter à la santé toutes les ressources de la collectivité. Le système économique dominant actuel, qui repose sur la rentabilité d’un capital investi dans le secteur industriel, a d’ailleurs un tout autre agenda. À la pression pour que le système de santé gratuit s’engage à plus de dépenses, s’en oppose donc une autre pour que l’État sorte du piège des dépenses de la santé qui n’en finissent pas d’augmenter et mette fin à la gratuité des soins.

Il ne faut pas voir cet affrontement sur la gratuité comme une lutte manichéiste entre l’égoïsme et la solidarité, pour deux raisons. D’abord, parce que l’égoïsme n’est pas aussi séducteur qu’il y paraisse ; il est loin d’être assuré qu’en renonçant à la gratuité, on réduirait les dépenses sociétales de la santé. Ensuite, parce qu’il n’est pas certain non plus que la gratuité soit la voie royale vers une société où l’on donnera à tous les meilleurs soins, ce qui devrait rester le véritable objectif. Le piège de la gratuité n’est pas tant le combat du bien contre le mal qu’un véritable dilemme

Qu’arrive-t-il, si l’État renonce à la gratuité ? Il faut voir que, pour énorme que soit son apport, la médecine publique n’est que l’un des volets de la part de leurs ressources que les citoyens consacrent à la santé. Cette part est au total déterminée par la satisfaction de leurs autres besoins. Quand la santé devient prioritaire pour l’individu, le coût absolu de la santé augmente et tend vers une cible non dite que se fixe la population et qui correspond à sa perception de ce qu’elle croit raisonnable d’y consacrer.

Or, quand l’État réduit les dépenses publiques en santé, il ne réduit pas la perception bien émotive et largement subjective qu’a la population de ses besoins, ni les moyens qu’elle est consentante à investir pour les satisfaire. L’État qui choisit d’arrêter ou même de freiner les dépenses publiques pour la santé constate donc vite que les dépenses privées augmentent alors en flèche, tant que n’est pas épuisée la demande effective pour ces services et que n’est pas atteinte cette cible implicite que chacun s’est fixée.

La demande globale pour la santé ne pouvant jamais être satisfaite et tant que les ressources sont rares, la population vue comme un tout consomme donc tout autant de services de santé, ni plus, ni moins, les services rendus correspondent toujours exactement à tous ceux que peuvent rendre les ressources disponibles. Le coût global de la santé pour la collectivité ne diminue pas.

Ce coût augmente même davantage que si la gratuité avait été maintenue, car quand l’État n’est plus l’acheteur unique (monopsone), la position concurrentielle des fournisseurs de services face aux utilisateurs devient plus forte et les coûts unitaires tendent à être plus élevés. La société paye plus pour une même somme de services et le coût global de la santé dépasse vite celui des dépenses qu’un système public y affectait.

Une même somme de services mais dont la répartition change, puisque les services rendus ne sont plus étalés sur toute la population, mais concentrés sur le segment de la population où l’est la demande effective, tandis qu’un autre segment se retrouve en manque des soins les plus essentiels. C’est la situation qui prévaut aux USA, emblématique de cette non-gratuité.

Réagissant à la demande, l’écart entre le « possible » et le « disponible » se remplit alors de services réservés à une élite. Une longue file d’attente se crée entre les services les plus expérimentaux collés sur la recherche et une médecine à bon marché qu’offrent des institutions charitables. Cette queue s’étire à l’image des disparités sociales, riches en tête, puisque l’argent y sert de coupe-file

Le coût de développement de ces services pour de petites niches de patients est beaucoup plus élevé que s’il avait eu lieu au profit de tous en bénéficiant des économies d’échelle correspondantes et pouvait être amorti sur une multitude d’utilisateurs. Globalement, le système est donc inefficace, coûte plus cher à la collectivité et ne se maintient que si la minorité qui en profite le pouvoir effectif suffisant pour l’imposer.

Les conséquences politiques sont désastreuses, car tous peuvent voir clairement que les moyens de guérir sont là et que c’est l’État qui laisse régner l’injustice. L’État a sacrifié en vain la solidarité et mécontenté ses commettants. Vivement, donc le maintien de la gratuité ? Sans doute, mais les coûts en deviendront de plus en plus lourds, brimant l’essor de tout le reste.

Surtout, tous les soins accessibles devant l’être pour tous, rien ne pourra légitimement remplir cet écart entre le « possible » et le « disponible » que le système pourra offrir. Il s’y développera INEVITABLEMENT un marché parallèle, d’autant plus infâme que c’est la vie qui s’y vendra – drogues miracles, trafic d’organes – et auquel l’État ne pourra interdire l’accès que par des prohibitions qui, comme toutes prohibitions, conduiront à une prospère et agressive criminalité. Dilemme

12. La décroissance

Confronté au dilemme d’assumer les coûts galopants de la santé, alors qu’en supprimer la gratuite était politiquement suicidaire, l’État a d’abord choisi le déni, puis de livrer une bataille d’arrière-garde, pour y imposer des restrictions, mais sans briser formellement la promesse faite d’une médecine gratuite et universelle. Comme même ces restrictions pouvaient causer bien des dégât, cependant, il a surtout prolongé le malentendu en ramenant le débat à une querelle de mots plutôt que de s’attaquer aux maux

On a ainsi ergoté sur la définition de ce qui est, ou n’est pas un service de santé, sur la définition de ce qui est, ou n’est pas gratuit, sur le niveau de qualité à partir duquel on peut prétendre qu’un service a vraiment été rendu et le besoin satisfait et sur tous et chacun les critères qui permettent d’en juger. On a ainsi crée bien des ambiguïtés et les résultats ont été navrants. L’idée de restreindre peu à peu les avantages de la gratuité peut se comparer à celle d’extraire une molaire à froid, lentement

Les effets ont été dérisoires, voire contreproductifs, puisque les mesures prises pour restreindre l’accès à certains services en ont souligné la rareté et en ont fait augmenter les coûts. Pour les services hors-système – denturologie, chiropraxie, optométrie, physiothérapie, etc – ce sont les citoyens qui ont absorbé cette hausse, mais pour les services gratuits dans le secteur public, cette rareté programmée a augmenté le pouvoir de négociation des professionnels de la santé et s’est soldée par des demandes d’honoraires plus élevés. Laissant le privé régler ses problèmes, l’État a cherché à se défendre contre les professionnels rémunérés par l’État qui « abusaient « de la situation et a décidé de régler ses comptes avec eux comme le font souvent ceux qui sont ou se croient victimes de chantage : en supprimant les maîtres-chanteurs.

Une solution au problème du coût des ressources est de les supprimer. Procédé particulièrement efficace dans le domaine de la santé, où la rémunération des médecins et spécialistes est élevée. On peut compléter l’opération en supprimant les frais d’entretien pour les équipement et en ne les remplaçant pas lorsqu’ils deviennent vétustes ou désuets. On pourrait aussi ralentir la création de écart entre le possible et le disponible en stoppant la recherche, mais c’est un outil plus difficile à manier.

On peut supprimer les ressources médicales sur le champ. C’est la façon la plus expéditive de réduire les coûts de la santé, pour autant qu’on puisse contrôler fermement les honoraires, ce qui est facile si les professionnels sont salariés de l’État, ou du moins payés par l’État, soit par capitation, soit à l’acte médical dans une situation où ils sont totalement utilisés et sans possibilités de l’être davantage. C’est ce qu’on a fait au Québec, dans les années 1990.

On peut ainsi contrôler les coûts tout en maintenant la gratuité, simplement en faisant disparaître les ressources, éliminant ainsi la possibilité que le service soit rendu et, si la ressource est vraiment disparue, même le risque disparaît qu’il le soit en parallèle au système et crée des in justices ou une pression sur les coûts. On recrée, en fait, la situation où les destins de Jules et Jim sont réglés discrètement par les choix techniques qui sont faits, des décennies avant que l’on n’ait à privilégier concrètement l’un ou l’autre.

Il ne s’agit plus désormais, cependant, d’erreurs d’appréciation des besoins, ni de cas isolés. On fait le choix social que LE SERVICE N’EXISTE PAS et on en prive tout le monde. On peut ainsi choisir la démarche astucieuse de maintenir la gratuité, mais en faisant disparaître les ressources. On ne refuse pas de donner les services et on ne refuse surtout pas de les payer ; les ressources humaines pour les rendre sont simplement inexistantes. Les ressources n’y étant pas ­ et puisqu’à l’impossible nul n’est tenu – on ne peut pas tenir rigueur à l’État de la relative carence de services.

Plutôt que de réduire sur le champ le nombre des professionnels, on peut choisir ne travailler que pour l’avenir, en ne préparant pas la relève. On peut se limiter à agir sur la formation, en préparant simplement moins de ressources que celles qui seraient nécessaire pour répondre aux besoins prévus. Une approche plus facile, puisque le rôle de l’État dans l’établissement des normes d’admission à la formation et de certification des professionnels de la santé peut être aussi transparent ou occulte que le gouvernement en place le juge opportun.

En se donnant ainsi une marge de manoeuvre, on peut préparer un plan concerté et diminuer « harmonieusement » les infrastructures, les équipements, le personnel médical et le personnel infirmier, de façon à créer une situation de pénurie qui demeure néanmoins cohérente. Rien dans le système de santé qu’on aura « ré-aménagé » ne sera alors ostentatoirement incorrect.

Les délais d’interventions seront simplement plus longs, la densité des soins moindre, la compassion moins présente, les choix plus expéditifs En principe, tous sont ainsi privés également de la qualité des soins, laquelle peu à peu disparaît à mesure que diminuent les ressources affectées à la santé publique. La mort de la santé gratuite est moins brutale. Ce n’est plus l’infanticide, mais l’enfant n’est pas nourri. et le but demeure de se débarrasser du bébé.

C’est le choix qu’a fait la France, où l’intention clairement énoncée est de REDUIRE de 25% le nombre de médecins et de spécialistes au cours des 20 prochaines années. Ils sont aujourd’hui 203 000 et représentent 0,33 % de la main d’uvre. Démographie aidant, ce pourcentage se situera alors entre 0,20 et 0,22%…

Pour une médecine qui aura tellement plus à offrir ! On fait fausse route.

13. La santé prioritaire

On fait fausse route. Il faut reconnaître l’importance croissante de la demande pour santé dans une société dont les autres besoins sont satisfaits et préciser les limites du « champ de la santé et du mieux-être » qui regroupe toutes les activités visant à satisfaire cette demande. Il faut y redéfinir le rôle crucial, mais non exclusif, que jouera l’État pour structurer ces activités dont ses interventions ne sont qu’un des éléments.

Rien ne vaut la vie et, pour un individu normal, rien n’est plus important que sa santé. Ayant assuré la subsistance et la sécurité de ses citoyens, l’État doit donc mettre sa priorité sur la la santé physique et mentale de la population. Il est normal qu’il s’intéresse à la vie. Il doit accepter que les variations statistiques de la longévité et autres données pertinentes à l’état de santé de ses citoyens soient considérées comme des indicateurs valables de la performance de la société et donc de l’efficacité de sa gouvernance.

Une société doit d’abord faire de la jouissance des services de santé un droit reconnu par le Contrat social qui exprime l’éthique fondatrice à laquelle une société s’est soumise, l’accord irrévocable qui pose les limites que ne doivent pas transgresser les consensus de majorité évanescents qui se font et se défont dans une société démocratique. Le principe doit être inséré au Contrat social que chaque citoyen a droit à sa part équitable des ressources que la société consacre à la santé et les critères partir desquels on peut juger de l’équité du partage de ces ressources doivent y être énoncés.

Ce principe posé et ces critères formulés, on ne peut toutefois que s’en remettre au consensus social prévalent pour déterminer : a) la part des ressources globales de la société que l’État consacre à la santé, et b) les conditions et mécanismes concrets qui en permettent le partage équitable. Le consensus social prévalent, c’est ce que veut une majorité des citoyens. Un gouvernement démocratiquement élu incarne le consensus social prévalent.

Où qu’une Nouvelle Société postindustrielle soit mise en place, elle doit y faire de la santé sa priorité et y investir ce que le consensus social dûment informé des enjeux y juge raisonnable. C’est dans le respect des droits inaliénables que le Contrat social reconnaît à tous, que chaque gouvernement doit établir sa politique de santé, sans quoi il n’est plus légitime.

Il est clair, toutefois, qu’à l’impossible nul n’est tenu et qu’un gouvernement doit faire des choix raisonnables en tenant compte de la richesse de la société qu’il dirige. Le droit fondamental des individus aux soins de santé ne change pas, mais les soins qu’ils reçoivent peuvent varier beaucoup, selon les circonstances. Le Sahel ne peut offrir aujourd’hui les mêmes services de santé que la région parisienne.

Considérant les circonstances – l’état actuel de la science médicale et les ressources collectives dont on peut disposer – le raisonnable aujourd’hui, dans une société développée, est que tous les citoyens aient accès à une très large gamme de services médicaux. On doit offrir plus de services de santé et des meilleurs, affecter plus de ressources à tout ce qui permet que l’individu jouisse d’un corps et d’un esprit sain.

On devrait y consacrer la première part des économies découlant des gains de productivité réalisés au palier de la production, comme de l’enrichissement collectif auquel conduit la rationalisation de la gestion sociétale. On devrait le faire, parce que c’est ce que l’individu VEUT. C’est reculer que de planifier une réduction du nombre des médecins et spécialistes, alors que les progrès de la médecine permettent de prolonger la vie active et d’améliorer la santé. On devrait plutôt MULTIPLIER leur nombre par 2 ou 3 !

Pour les seuls médecins et spécialistes, l’impact de cette réaffectation sur la santé serait énorme, mais le déplacement de main-d’uvre resterait modeste. Pour la satisfaction du patient et l’efficacité du système, toutefois, les coefficients techniques entre ressources médicales au sens strict d’une part et ressources infirmières et administratives d’autre part, changeront progressivement en faveur de ces dernières. C’est donc une vaste migration de travailleurs qu’il faut prévoir. Un pourcentage croissant des étudiants et aussi du personnel libéré des tâches répétitives par l’automation seront aiguillés vers le champ de la santé et du mieux-être.

Le champ de la santé et du mieux-être, toutes fonctions confondues, n’ayant pour véritables alternatives dans une société postindustrielle que l’éducation/formation, les loisirs incluant la culture, le commerce sous toutes ses formes et l’administration au sens le plus large, il n’est pas inconcevable, à l’horizon d’une génération, qu’il tende à occuper 20% de la main d’uvre, peut-être plus.

Que conscients de cette demande qui explose on puisse réduire le personnel médical et auxiliaire et limiter au plus bas les inscriptions en faculté de médecine apparaît comme une aberration. Pourquoi fait-on ainsi fausse route ? Parce que le problème politique de la gratuité obnubile toute réflexion. Alors que c’est la gratuité qu’il faudrait adapter à l’optimisation de la santé, on planifie l’avenir de la santé pour feindre la gratuité !

La politique de décroissance des soins de santé est une aberration. Elle est aussi une infamie, car on dit « « baisse de qualité pour tout le monde », mais on créé une rareté qui invite à trouver les services dont on a besoin hors du secteur de la gratuité et on attire « ailleurs » une part croissante des ressources. Cet exode aggrave la pénurie dans le secteur gratuit et le grand écart naturel entre possible et disponible est hypocritement remplacé par une frontière entre ce qui est gratuit et ce qui ne l’est pas.

Il faut repenser l’implication de l’État dans la santé en lui assignant un but réaliste et en fixant des critères sans équivoque pour juger de sa performance. La gratuité vaut tant qu’elle permet d’attendre ce but, au vu de ces critères dans un espace d’intervention limité que l ‘État détermine de façon transparente dans le champ réel de la santé.

14. Le champ de la santé

La demande pour la santé va exploser bien au-delà de ce que l’État va vouloir, ou même pouvoir payer. Il faut dissiper le malentendu, faire table rase des promesses inconsidérées qui ont été arrachées jadis à des gouvernements naïfs et réévaluer de façon rationnelle ce qu’il est possible et souhaitable de donner . Il faut revoir les notions de gratuité et d’universalité, redéfinir les rôles et voir l’ensemble des structures et des services de santé comme un système.

Les structures que nous avons ont été conçues il y a un siècle et mises en place il y a plus de cinquante ans. Le monde a changé, les modes de vie ont évolués les circonstances économiques, et les interactions sociales ne sont plus les mêmes et les priorités, sinon les besoins essentiels, sont bien différentes. Surtout, les outils dont nous disposons pour la santé n’ont plus beaucoup en commun avec ceux des débuts de la médecine « gratuite et universelle ». Il faut réviser quelques concepts qui déterminent la problématique et le fonctionnement de ces structures.

D’abord et avant tout, il faut redéfinir ce qu’on appelle le « système de santé ». L’individu ne s’intéresse à rien tant qu’à sa vie et à sa santé. Ses efforts pour améliorer celle-ci et prolonger celle-là font que se constitue, au sein de la société, un vaste champ d’activités pour la santé et le mieux-être. Le vrai « système de santé » ne se borne pas à guérir et ne se confond pas avec ce que l’État peut offrir ; un système de santé doit se définir à l’échelle de tout ce champ de la santé et du mieux être et doit être vraiment traité comme un SYSTÈME.

Le système de santé apparaît comme la somme des interactions entre tous les éléments mis en place dans la société pour favoriser le mieux-être physique et mental des individus. Il faut d’abord lui fixer ses frontières naturelles. Pour qu’il soit performant, il faut d’abord que soit délimité correctement le pourtour du champ de la santé.

Il faut reconnaître qu’en font partie et y réinsérer toutes les conditions préalables aux activités thérapeutiques au sens strict et celles indispensables qui les accompagnent. Ce qui apporte et maintient la santé doit être planifié et géré comme un tout en tenant compte de tous les éléments et de toutes les interfaces. L’ensemble des facteurs qui influent sur la santé constitue un SYSTÈME. Il faut les gérer comme UN système.

Il faut évidemment, aussi, élargir la notion de système de santé pour y inclure ses intrants fondamentaux que sont la « Recherche » et la « Formation ». C’est à ces conditions qu’on pourra avoir une allocation cohérente et équilibrée des ressources. Incontournable, car les rapports de cause à effet sont directs entre d’une part la connaissance que produit la recherche, les ressource humaines que produit la formation, les infrastructures, les équipements, les médicaments disponibles et, d’autre part, la gamme et le volume des services de santé offerts et la qualité des soins fournis.

Il faut inclure aussi, dans le champ de la santé, toutes ces activités sans lesquelles la santé n’est pas vraiment prise en charge, comme l’examen attentif de l’évolution de l’environnement et des divers milieux d’ambiance, les structures et méthodes correctes de diffusion de l’information concernant la salubrité, l’hygiène et la diététique, les mécanismes de prévision et de prévention et les protocoles de dépistage

Il faut réunir tous ceux qui prétendent guérir le corps ou l’esprit dans une vision globale de la prévention et de la guérison. Ce sont tous des travailleurs de la santé : des « thérapeutes ». C’est la somme de tous les services qu’ils rendent et de tout ce qui leur sert à les rendre qui constitue le système de santé. Il faut donc y joindre tous ceux dont les activités de recherche, de formation et de gestion administrative spécifique à la santé leur sont indispensables.

Plus important que tout, peut-être, il faut surtout accepter que traiter n’est pas une fin en soi, mais un simple moyen : le but du système de santé est de répondre à une demande de mieux-être. La demande est de « rendre bien ». Pour la satisfaire, le système de santé doit accorder d’emblée, à la notion de « prendre soin», au moins autant d’importance qu’à celle de «guérir ».

Le système de santé ne peut être pensé et géré correctement, que s’il est perçu et accepté comme cet ensemble. La perception populaire intuitive, d’ailleurs, est bien que c’est cet ensemble qui constitue un tout et qui doit être pris en charge. On doit, donc le reconstituer et y joindre certains aspects de la médecine qui en ont été exclus pour sauvegarder des principes ou des intérêts.

On doit réinsérer dans le système les disciplines pertinentes au bien être qui s’en sont détachées parce qu’elles ne semblaient par participer du tronc commun imaginé à priori aux disciplines médicales ou paramédicales. Celles aussi qui ont été mises à l’écart parce qu’une épreuve de force entre thérapeutes en a décidé ainsi pour protéger les intérêts de certains aux détriments des autres. Pour qu’on s’y comprenne en santé, Il faut que reviennent au bercail dentistes, optométristes, chiropraticiens, naturopathes, psychologues et beaucoup d’autres .

C’est tout ce système que l’État doit orienter pour qu’il constitue un ensemble cohérent et réponde aux vux de la population. Pour que nous ayons un système de santé qui réponde à nos besoins, l’État doit y assumer son véritable rôle qui n’est pas de faire, mais de faire aire. Conformément aux principes d’une Nouvelle Société, l’État ne s’implique pas directement dans la production ni la distribution des services eux-mêmes : son apport est organisationnel, arbitral et financier. C’est dans cette optique que l’État qui voit que sa mission est de SATISFAIRE va se doter d’une nouvelle structure AUTONOME pour gérer la santé.

15. La Régie de la santé

La demande pour la santé va exploser bien au-delà de ce que l’État va vouloir, ou même pouvoir payer. Il faut dissiper le malentendu, faire table rase des promesses inconsidérées qui ont été arrachées jadis à des gouvernements naïfs et réévaluer de façon rationnelle ce qu’il est possible et souhaitable de donner . Il faut revoir les notions de gratuité et d’universalité, redéfinir les rôles et voir l’ensemble des structures et des services de santé comme un système.

Les structures que nous avons ont été conçues il y a un siècle et mises en place il y a plus de cinquante ans. Le monde a changé, les modes de vie ont évolués les circonstances économiques, et les interactions sociales ne sont plus les mêmes et les priorités, sinon les besoins essentiels, sont bien différentes. Surtout, les outils dont nous disposons pour la santé n’ont plus beaucoup en commun avec ceux des débuts de la médecine « gratuite et universelle ». Il faut réviser quelques concepts qui déterminent la problématique et le fonctionnement de ces structures.

D’abord et avant tout, il faut redéfinir ce qu’on appelle le « système de santé ». L’individu ne s’intéresse à rien tant qu’à sa vie et à sa santé. Ses efforts pour améliorer celle-ci et prolonger celle-là font que se constitue, au sein de la société, un vaste champ d’activités pour la santé et le mieux-être. Le vrai « système de santé » ne se borne pas à guérir et ne se confond pas avec ce que l’État peut offrir ; un système de santé doit se définir à l’échelle de tout ce champ de la santé et du mieux être et doit être vraiment traité comme un SYSTÈME.

Le système de santé apparaît comme la somme des interactions entre tous les éléments mis en place dans la société pour favoriser le mieux-être physique et mental des individus. Il faut d’abord lui fixer ses frontières naturelles. Pour qu’il soit performant, il faut d’abord que soit délimité correctement le pourtour du champ de la santé.

Il faut reconnaître qu’en font partie et y réinsérer toutes les conditions préalables aux activités thérapeutiques au sens strict et celles indispensables qui les accompagnent. Ce qui apporte et maintient la santé doit être planifié et géré comme un tout en tenant compte de tous les éléments et de toutes les interfaces. L’ensemble des facteurs qui influent sur la santé constitue un SYSTÈME. Il faut les gérer comme UN système.

Il faut évidemment, aussi, élargir la notion de système de santé pour y inclure ses intrants fondamentaux que sont la « Recherche » et la « Formation ». C’est à ces conditions qu’on pourra avoir une allocation cohérente et équilibrée des ressources. Incontournable, car les rapports de cause à effet sont directs entre d’une part la connaissance que produit la recherche, les ressource humaines que produit la formation, les infrastructures, les équipements, les médicaments disponibles et, d’autre part, la gamme et le volume des services de santé offerts et la qualité des soins fournis.

Il faut inclure aussi, dans le champ de la santé, toutes ces activités sans lesquelles la santé n’est pas vraiment prise en charge, comme l’examen attentif de l’évolution de l’environnement et des divers milieux d’ambiance, les structures et méthodes correctes de diffusion de l’information concernant la salubrité, l’hygiène et la diététique, les mécanismes de prévision et de prévention et les protocoles de dépistage

Il faut réunir tous ceux qui prétendent guérir le corps ou l’esprit dans une vision globale de la prévention et de la guérison. Ce sont tous des travailleurs de la santé : des « thérapeutes ». C’est la somme de tous les services qu’ils rendent et de tout ce qui leur sert à les rendre qui constitue le système de santé. Il faut donc y joindre tous ceux dont les activités de recherche, de formation et de gestion administrative spécifique à la santé leur sont indispensables.

Plus important que tout, peut-être, il faut surtout accepter que traiter n’est pas une fin en soi, mais un simple moyen : le but du système de santé est de répondre à une demande de mieux-être. La demande est de « rendre bien ». Pour la satisfaire, le système de santé doit accorder d’emblée, à la notion de « prendre soin», au moins autant d’importance qu’à celle de «guérir ».

Le système de santé ne peut être pensé et géré correctement, que s’il est perçu et accepté comme cet ensemble. La perception populaire intuitive, d’ailleurs, est bien que c’est cet ensemble qui constitue un tout et qui doit être pris en charge. On doit, donc le reconstituer et y joindre certains aspects de la médecine qui en ont été exclus pour sauvegarder des principes ou des intérêts.

On doit réinsérer dans le système les disciplines pertinentes au bien être qui s’en sont détachées parce qu’elles ne semblaient par participer du tronc commun imaginé à priori aux disciplines médicales ou paramédicales. Celles aussi qui ont été mises à l’écart parce qu’une épreuve de force entre thérapeutes en a décidé ainsi pour protéger les intérêts de certains aux détriments des autres. Pour qu’on s’y comprenne en santé, Il faut que reviennent au bercail dentistes, optométristes, chiropraticiens, naturopathes, psychologues et beaucoup d’autres .

C’est tout ce système que l’État doit orienter pour qu’il constitue un ensemble cohérent et réponde aux vux de la population. Pour que nous ayons un système de santé qui réponde à nos besoins, l’État doit y assumer son véritable rôle qui n’est pas de faire, mais de faire aire. Conformément aux principes d’une Nouvelle Société, l’État ne s’implique pas directement dans la production ni la distribution des services eux-mêmes : son apport est organisationnel, arbitral et financier. C’est dans cette optique que l’État qui voit que sa mission est de SATISFAIRE va se doter d’une nouvelle structure AUTONOME pour gérer la santé.

16. Les intrants

La Régie gère un système complexe au sein du faisceau de services que l’État doit rendre à la population et entretient des rapports étroits avec le qui rendent ces services. On peut voir le système de santé sous divers angles, dont celui des ressources qu’exige son fonctionnement. On peut alors imaginer le système de santé comme composé d’un module principal « thérapeutique », procurant des traitements et des soins, autour duquel existent d’autres modules, des sous-systèmes périphériques lui fournissant les intrants indispensables à son fonctionnement.

On peut bien se représenter ici chacun de ces sous-systèmes comme un affluent de la santé, source d’un de ses intrants, mais il faut se souvenir qu’il n’en est tributaire que pour une partie de ses propres extrants et est aussi un système qui a sa mission bien à lui. Ce sont, en fait, tous les autres systèmes fondamentaux de la société, qu’on peut visualiser autour de la santé lui fournissant chacun son apport. Parfois un module de ces autres systèmes est intégré au système de santé et mis sous l’autorité de la Régie, parfois la relation reste celle d’un fournisseur à un client utilisateur. Quels sont ces systèmes ?

Le SYSTÈME DE PLANIFICATION Un module de planification est implanté dans la Régie de la santé. Il obtient de la structure-mère de planification de la société ses critères généraux, son expertise ainsi que ses outils de cueillette et d’analyse des données. La Régie les complète de ce qui est spécifique à la santé et ainsi que de ses ressources pour connaître l’état de la société, prévoir les besoins futurs et déterminer ses objectifs à court, moyen et long terme.

Le SYSTEME DE RECHERCHE. Sans les connaissances de la science, le système de santé aurait bien peu à offrir. Ces connaissances peuvent être médicales – proposant des traitements ayant pour but la guérison – infirmières, pour offrir des soins et améliorer le bien-être, techniques, puisque les équipements et les médicaments joueront un rôle croissant en médecine moderne et qu’il faudra produire mieux, voire administratives, car on devra trouver des façons de gérer mieux. C’est la recherche pure ou appliquée qui porte sur la composante santé, particulièrement le développement de nouveaux médicaments, qui importe d’abord ; un sous-système « Recherche » est intégré au système de santé et placé sous la responsabilité de la Régie elle-même. Toute la structure de recherche de la société, toutefois, sert indirectement de support à la santé.

Le SYSTEME DE FORMATION. La formation et ses composantes d’acquisition de know-how et de simple dextérité fournissent la COMPÉTENCE, préparant les travailleurs idoines pour appliquer ces connaissances que livre le système de recherche. Dans une société de services, plus que jamais, la compétence est la condition première de toute démarche productive et constitue le plus important « capital » de toute entreprise. Un sous-système de formation pour les volets professionnels spécifiques à la santé est aussi intégré au système de santé et sous contrôle de la Régie, mais tout le reste du système de formation lui est aussi indispensable, pour lui fournir la didactique, la pédagogie, la docimologie et lui emmener les candidats à la formation possédant les bons prérequis.

Le SYSTEME D’INFORMATION. La Régie en dépend pour trois (3) services essentiels. D’abord pour consulter la population, connaître et anticiper ses préférences, puis prendre acte de ses choix. Crucial, puisque c’est le mandat impératif que la population donne à la Régie de la santé par le verdict populaire qui fixe les limites et la composition précise du contenu du noyau des services universels et donc de la gratuité. Ensuite, pour maintenir un dialogue permanent avec la population et des procédures d’évaluation en continu de la satisfaction apportée, gage de la qualité constante des services rendus. Enfin, pour assurer la parfaite transparence du marché des ressources de santé disponibles et permettre un processus de référencement facile, totalement ouvert. Cette diffusion illimitée de tous les renseignements non classés « personnels et confidentiels » est l’outil concret qui donne tout son sens à la notion de liberté de choix des patients.

Le SYSTEME DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. Il voit à l’appariement optimal des travailleurs aux tâches et supprime les pénuries de professionnels, en santé comme dans les autres domaines, sauf celle qu’impose ici la simple limite des ressources que la société veut consacrer à la santé. Il assure la certification professionnelle des divers intervenants du système de santé selon les besoins de la société et garantit à chacun un revenu correspondant à sa compétence certifiée. Cette approche permet de maintenir le statut professionnel autonome des médecins des spécialistes et autres travailleurs de la santé, sans pression sur les échelles de rémunération et donc sans compromettre la gratuité des services universels.

Le SYSTEME DE PRODUCTION. Comme tout le reste de la société, le système de santé est évidemment dépendant des extrants du secteur secondaire. Le système de production fournit à la santé des biens durables, tels les infrastructures et bâtiments, des biens semi-durables comme les équipements divers et des biens de consommation courante. Parmi ces derniers, il y a au premier chef tous les médicaments, mais aussi les prothèses, greffes et autres composantes qui devraient, on l’espère, être faites pour durer, mais que leur affectation à un patient – et donc leur simple transit par le système de santé – suggère qu’on traite ici comme des biens de consommation. Cela, bien sûr, en sus en plus de ce qu’exigent les activités usuelles de soutien, du transport à l’alimentation.

Nous décrivons ailleurs le fonctionnement de chacun de ces systèmes dans une Nouvelle Société. Nous en prenons ici pour acquis la disponibilité et nous allons donc nous pencher ici exclusivement sur le fonctionnement du module thérapeutique de la Régie. Celui qui a une demande à connaître et à satisfaire et qui offre directement les traitements et les soins.

17. Les nouveaux critères

Dans ce système de santé, élargi à sa véritable dimension, la Régie de la santé doit d’abord s’astreindre à respecter de nouveaux critères. Une Nouvelle Société est hédoniste. Sa mission est d’apporter la SATISFACTION. Il y a donc des admissions qui s’imposent, des préférences à reconnaître, des pendules qu’il faut remettre à l’heure. Il y a huit (8) gestes essentiels à poser.

D’abord préciser la finalité du système de santé. Le but, c’est la SATISFACTION de l’individu, son mieux-être tel que lui-même le conçoit. L’individu est le maître de sa santé ; les ressources médicales sont à son service. Il faut affirmer que la vie est un DROIT, pas une obligation, que l’ennemi n’est pas la "mort" inévitable qui, en étant le seuil, n’est évidemment pas « dans » la vie, mais la souffrance, sous toutes ses formes. L’individu peut décider librement des traitements qu’il reçoit. Le but de la médecine est de lui faciliter ces choix, de lui montrer les alternatives qui s’offrent à lui et leurs conséquences.

Ensuite, revoir en toute franchise l’impossible promesse d’une universalité des traitements et des soins. Nous n’aurons jamais les ressources nécessaires pour rendre disponible tout ce que la science pourra offrir ; il faudra faire des choix. Ces choix doivent refléter notre éthique et le consensus social, être faits dans la transparence, en dialogue ouvert avec une population bien informée et consciente des limites du possible. La gratuité ne doit pas être vue comme un dogme, mais comme un moyen d’optimiser l’universalité. La médecine et la santé pourront d’autant mieux demeurer raisonnablement « universelles et gratuites » que l’on sera efficace.

On doit, justement, faire ce choix de l’efficacité. Partant du constat que nos ressources seront toujours limitées, on optimisera la satisfaction de l’ensemble des individus en étant efficaces : utilisant parfaitement ces ressources rares. Nous avons des besoins à combler et, pour atteindre nos objectifs, il faut garder au plus bas les COûTS RÉELS de la santé, lesquels dépendent de la répartition des tâches et de l’allocation des ressources humaines. Il est donc, prioritaire, pour garantir cette efficacité d’écraser sans pitié les multiples corporatistes qui se sont développés dans le milieu de la santé. Il faut renoncer à une conception vétuste du médecin-qui-sait-tout et réévaluer, avec un total pragmatisme, les fonctions et la formation des divers professionnels de la santé.

Il faut réinviter la compassion. L’efficacité réelle de la médecine dépend de la satisfaction qu’elle procure et celle-ci n’est pas complète, si on néglige l’empathie et la compassion. Il faut humaniser la médecine et les soins de santé, en réintroduisant une relation personnelle de confiance entre le patient et son médecin. Ce dernier lequel doit redevenir la source toujours présente de réconfort et de sympathie, deux vertus qui ont déserté la médecine quand la santé a été assimilée à une séquence d’interventions médicales dont le succès se mesure uniquement à l’aune de la performance statistique. La compassion est un ajout personnel, mais La structure qui vient coiffer les activités de santé a une responsabilité : elle doit privilégier la compassion.

Il faut, aussi, ce qui n’est pas contradictoire, s’empresser de donner sa place à la machine. Si l’humanité est devenue riche, c’est que l’industrie lui a permis de se servir de machines pour multiplier la productivité du travail. Seule une mécanisation de la médecine en multipliera l’efficacité et nous apportera dans le champ de la santé l’abondance dont nous jouissons dans le secteur des biens matériels. Que la compassion soit présente aux traitements n’exclut en aucune façon que des machines servent à les appliquer. Au palier administratif, c’est même la machine qui doit prendre en charge, car l’être humain n’est jamais à l’abri du favoritisme, ou du moins de l’apparence du favoritisme et de la corruption. Ce sont la machine et des algorithmes qui doivent gérer, entre autres, les priorités d’affectation et les inévitables files d’attentes.

Dans la même optique d’une ressource « compétence » rare, dont toute la valeur de la médecine dépend d’un usage parcimonieux, il faut mettre la priorité sur la pharmacopée qui permet, à une échelle encore plus satisfaisante, les gains de productivité que propose la mécanisation. Mettre le résultat d’années de recherche dans une pastille qui agit sur le corps ou l’esprit et y ramène la santé ou le bien être est une eucharistie. Tout le monde peut alors appliquer le traitement, à partir d’instructions simples qui n’exigent en rien la connaissance des interactions en jeu. La compétence devient surabondante. Tout le monde peut garder avec lui son bien-être dans une bouteille. C’est l’ultime objectif d’un système de santé.

Il est nécessaire, aussi, de prendre conscience que, comme la santé, ce qui agit sur la santé est partout et ne cesse jamais d’être là. Il ne faut pas réduire la santé à la séquence des intervention médicales au sens strict qui viennent marquer le cours de la vie, mais qui n’en sont que les incidents malheureux. La santé doit se définir par la qualité de vie qu’elle permet. Ce n’est pas à une guerre à la maladie qu’il faut penser, mais à une défense impavide et sans relâche de la santé qui doit être omniprésente dans la vie quotidienne. L’individu est donc le premier responsable de sa santé. Par son respect d’un mode de vie sain et des normes de prévention, ainsi que par ses efforts constants pour assainir son environnement.

Accepter l’individu comme premier responsable de la santé a pour corollaire que la médecine traditionnelle ne s’arroge plus le droit d’en occuper seule tout l’espace. Il faut briser la bulle d’exclusivité où s’est confinée la science médicale et celle-ci doit s’ouvrir à une approche holistique de la santé. Elle doit reprendre sa juste place, qui est parfois la première, mais n’est jamais la seule, parmi les autres disciplines qui mènent au mieux-être, incluant la diététique, le conditionnement physique et la simple hygiène.

Gardant en mémoire ces nouveaux critères, la Régie redéfinit sa reponsabilité, son autorité et son champ d’intervention

18. Responsabilité de l’État

Considérant le champ élargi des services qu’il doit gérer et les nouveaux critères selon lesquels on jugera de son action, quelle est la responsabilité de l’État représenté par la Régie dans le champ de la santé ? La Régie planifie le système de santé, en oriente l’évolution et en surveille le fonctionnement, s’assurant que le citoyen en reçoit bien les services qu’il veut. Il contrôle la validité et le respect des engagements qu’on y prend, l’honnêteté des échanges et la qualité des biens et services qu’on y fournit. Dans le respect du Contrat social, l’État doit assurer la cohérence et l’efficacité des efforts que la société choisit de consacrer à la santé.

Concrètement, toutefois, on lui demande d’abord de définir son engagement face à la promesse qui s’effiloche de garantir à tous des soins et services de santé gratuits et universels. Dans une société moderne, par solidarité et aussi pour répondre aux exigences de la péréquation, l’État dit assumer le coût des services de santé qui sont reconnus essentiels. C’est son obligation la plus visible. Celle dont on ne lui pardonnera pas de ne pas s’acquitter. Il doit le faire, cependant, avec lucidité et habileté. Il doit comprendre et faire comprendre qu’il pourra sans cesse faire mieux, mais qu’il ne pourra jamais faire tout. Ce n’est pas parce qu’un besoin est déclaré essentiel qu’il devient ipso facto possible de le satisfaire.

C’est parce que la nature rendra un jour « essentiel », pour chacun de nous, un besoin que nos connaissances et nos ressources ne permettront pas alors de satisfaire, que notre vie viendra inexorablement à terme. Il ne faut pas scotomiser cette réalité. Vouloir appliquer à tous et toujours, tous les traitements que permet le développement exponentiel de la science médicale exigerait, tôt ou tard, qu’on y mette plus de ressources qu’une société n’en peut posséder.

C’est une partie perdue d’avance. Sous prétexte que ce ne serait pas l’individu, mais la société – et donc tout le monde – qui les payerait, on a dit qu’ils étaient « gratuits » de services rares et qui coûtent donc fort cher en temps/compétence. La seule valeur réelle. On a créé ainsi un grave malentendu, en laissant supposer que, PARCE qu’ils étaient essentiels, des services deviendraient universellement disponibles et pourraient être pris en charge. On commettait ainsi l’erreur logique de prétendre d’une condition qui n’était que nécessaire qu’elle elle était aussi une condition suffisante. Il faut corriger ce malentendu. L’objectif primordial en santé d’une Nouvelle Société est bien d’en optimiser l’universalité et la gratuité, mais elle doit composer avec deux (2) contraintes.

D’abord, elle ne peut aller au-delà de ce que ses ressources humaines et matérielles lui permettent : il y a un seuil du possible. Rien ne peut être gratuit que ce qui est surabondant. Ne seront donc pris en charge que les services dont on aura convenu d’assurer l’universalité, bien sûr, mais dont on aura aussi pu assurer la surabondance. L’universalité qu’on peut promettre est présomptive et demeure un vu pieu, jusqu’à ce que ces services qu’on a jugés essentiels soient devenus – et soient perçus ! – comme surabondants. La vraie universalité ne se décrète donc pas, elle arrive. Comme le jour se lève.

L’universalité devient une réalité pour une part des soins et des traitements promis, quand les ressources pour en offrir cette part deviennent surabondantes. La mission de l’État est de créer cette surabondance : l’offre pour les services essentiels doit idéalement être égale à la demande, mais, si elle s’en écarte, elle doit lui être supérieure. L’universalité n’est acquise que si les files d’attentes ne sont plus systémiques, mais occasionnelles et de moins en moins fréquentes.

Avec la surabondance, l’universalité devient possible. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle soit toujours souhaitable. L’État a une autre responsabilité, qui est d’ajuster l’universalité offerte au consensus social. Les ressources humaines et matérielles qu’on décide d’offrir gratuitement ont un coût. C’est ce coût qui va apparaître au budget de l’État et qui sera l’expression monétaire de la part de la richesse collective que la société veut affecter à la santé. C’est ce coût que la population doit approuver.

Il en coûtera cher pour offrir ce que la médecine peut offrir. Avant de se buter sur le seuil du possible, on peut donc se heurter à un autre seuil : le seuil du consensus social pour la solidarité Ce consensus peut s’effriter vite, alors même que la science n’en est encore qu’à ses premiers pas. Une société qui accorde la priorité à la santé doit donc faire ce choix en comprenant qu’elle ne doit donner de ce que la médecine peut offrir qu’à la hauteur de ce que la population veut qu’elle donne.

La disponibilité physique des ressources pose une limite concrète à ce qui peut être offert et l’État ne peut payer que ce que la population accepte qu’il paye; les vrais déterminants de l’universalité sont donc la surabondance qu’on peut créer, mais aussi le consensus social qu’on peut obtenir . Il n’est pas possible, ni même politiquement acceptable, de tout donner. Parler d’implanter l’universalité de la santé exige donc des restrictions mentales et de pieux mensonges. Une société ne peut offrir gratuitement à tous que les services jugés, si on peut dire, les « plus essentiels ».

La collectivité ne pourra pas en assumer entièrement le coût de la santé « possible ». Il faut donc constituer, au sein du système de santé, un « noyau dur » «de services qui soient vraiment gratuits et d’accès universel et le dire. Dans une société qui s’enrichit, ces services augmenteront progressivement, mais il ne faut pas cacher que ce noyau dur ne pourra occuper qu’une part décroissante du champ de la santé. Le premier défi est de départager, en toute transparence, les services qui seront inclus de ceux qui seront exclus de ce « noyau dur » ou l’État pourra garantir l’universalité des soins et des services de santé.

19. Le noyau d’universalité

L’État crée au coeur du système de santé un noyau dur de soins et de traitements dont, par solidarité, il assume les coûts pour tous au nom de la collectivité. Quels services doit-t-on y mettre ? On peut dire « ceux qui sont essentiels », mais c’est une pétition de principe ; la réalité, c’est qu’on dira simplement « essentiels », ceux qu’on y aura mis

En pratique, les services qu’on y met aujourd’hui sont ceux que détermine le pouvoir politique que peuvent cumuler, ceux qui veulent accéder à ces services plutôt qu’à d’autres et ceux qui les fournissent en prétendent au droit acquis d’en présenter la facture à l’État. Si on veut mieux déterminer les services dont on assurera l ‘universalité, il faut faire table rase des promesses inconsidérées qui ont été arrachées jadis à des gouvernements naïfs et constituer ce « noyau dur » de façon RATIONNELLE et LEGITIME.

Le noyau dur est constitué de façon rationnelle, si l’on n’offre de rendre universels que les services qui sont surabondants et si l’on respecte les contraintes techniques qui déterminent ce qui est possible, dont la nécessaire précédence de certains éléments et la cohérence entre ses composantes sans laquelle un système n’est pas opérant. Surtout, si on s’appuie sur des faits réels. Ce sont donc d’abord des données bien objectives qui vont déterminer ce que sera le noyau d’universalité.

Les données de l’épidémiologie qui déterminent les demandes variées pour tous les divers aspects de la santé, celles de la science médicale, qui posent les limites de ce qu’il est possible d’offrir pour répondre à ces demandes diverses et, finalement, celles de l’économie qui définissent ce que la société pourra accepter de gratuité et donc de péréquation sans en souffrir de dommages structurels inacceptables. C’est à partir de ces données que la Régie va tracer une première ébauche du noyau d’universalité, acceptant les verdicts de la science et cette évaluation de nos moyens.

Cette ébauche est d’abord un croquis qui sert d’hypothèse ; il faut établir le profil de santé de la population. Une recherche plus poussée doit ensuite prendre la relève, pour que soit dressée une liste exhaustive des soins et traitements qui idéalement devraient être offerts pour répondre à tous les besoins de la population. Lorsqu’on aura construit cette liste exhaustive des soins et traitements souhaités, on constatera que les ressources dont on pourrait disposer pour satisfaire tous les besoins sont insuffisantes.

Ce résultat est sans surprises. S’il en était autrement, c’est que le travail aurait été mal fait, car on se retrouverait dans la situation ubuesque de prétendre avoir atteints tous nos objectifs en santé le premier décès venant vite nous détromper ! Bien faite, au contraire, la liste identifiera le but du système de santé – qui est de satisfaire toutes les exigences de cette liste – mais en montrant clairement, bien sûr, que ce but est impossible à atteindre.

Cette liste prend toute sa valeur quand on établit les liens entre les ressources nécessaires pour répondre à chaque besoin et qu’on peut donc en tirer une arborescence, allant d’un centre jouant le rôle d’un tronc commun des ressources servant de prérequis, vers la périphérie d’un cercle où se situeraient les traitements les plus inusités et pouvant créer une demande pour les ressources les plus rares.

On comprend que le système de santé parfait rendrait disponibles TOUTES les ressources de l’arborescence, mais que, si les moyens ne permettent de disposer que de certains éléments, c’est à partir du centre qu’il faut procéder à rendre disponibles ceux qui servent ainsi de prérequis, « noircissant » au graphe les modules correspondants, au fur et à mesure qu’on en assure la disponibilité suffisante, laquelle est parfaite lorsqu’elle est devenue surabondance.

Le but serait de noircir tous les modules la liste, jusqu’à une infinité de soins et traitements situés à sa circonférence, sachant néanmoins que l’univers de la santé est en expansion et que la « circonférence » s’éloigne quand on s’en approche. Sachant, aussi, qu’il n’y a pas qu’une seule stratégie vers la satisfaction de plus en plus complète de tous nos besoins

Pour aller de l’état de santé actuel de la population vers celui qu’on lui souhaite, il y a autant de parcours qu’on peut en imaginer, chacun définissant un ordre de priorité, chacun privilégiant une séquence différente d’objectifs intermédiaires dont on peut arguer de bonne foi qu’elle est la meilleure. Le choix d’une séquence dépend d’une infinité de pondérations qu’on peut utiliser pour les critères de choix et qui répondent à des visions subjectives de la situation.

On peut ainsi prendre en compte le coût relatif de chaque élément, les prévisions quant à l’évolution de la science, le profil de santé spécifique d’une population locale, le rattrapage nécessaire pour que des affections négligées retrouvent leur juste part des ressources globales allouées à la santé etc., etc. Pour impartial qu’on veuille être, on ne pourra jamais déterminer les priorités avec une parfaite objectivité.

Au mieux, on sait qu’il ne faut pas « noircir » un module sans en avoir noirci les prérequis et que le noyau d’universalité doit bien recouvrir, au centre, au moins les premières étapes de tous les parcours. C’est un début, mais vite il faut choisir les voies où la gratuité s’arrête court et celles où elle est prolongée. C’est ici qu’entre en jeu le deuxième critère de création du noyau d’universalité, celui de légitimité.

Il n’est plus légitime, ni même opportun, dans une société qui se veut démocratique – et compte tenu des moyens de consultation de la population dont on dispose désormais – que la décision d’affecter à la Régie de la santé une proportion donnée du budget de l’État et donc des ressources de la collectivité soit prise par des politiciens, des administrateurs et des professionnels dont chacun a ses marottes et son agenda. C ‘est à la population de décider de la taille du noyau d’universalité et aussi de son contenu.

20. Le seuil du consensus

Les besoins sont infinis et l’expansion de la science illimitée. On ne peut donner tout ce que la médecine peut offrir, sans arriver au seuil où l’on ne dispose plus ressources suffisantes pour le faire. Avant d’atteindre ce seuil du possible, toutefois, on en atteint un autre qui est celui du consensus. On atteint ce seuil lorsque l’effet de péréquation de la santé gratuite et universelle dépasse ce que la société est prête à accepter.

C’est le consensus social qui doit déterminer DIRECTEMENT la taille et la composition du noyau dur de services de santé « essentiels » que la société va donner à tous. C’est ainsi qu’une Nouvelle Société fait de la démocratie une réalité. Une Nouvelle Société se fait un devoir de promouvoir la solidarité et va aussi loin dans la réorientation des ressources collectives vers le secteur de la santé que le consensus social le lui permet. Démocratique, toutefois, elle ne relève pas le défi impossible d’aller au-delà de l’universalité qu’accepte ce consensus.

Ce seuil est déterminé par la distribution des revenus d’une société autour de sa médiane, car les individus cherchent à optimiser leur propre avantage : ils ne favorisent la péréquation que s’ils croient en tirer plus qu’ils n’y mettront. Un consensus démocratique pour la péréquation, n’est probable, que quand ceux qui y gagnent sont plus nombreux que ceux qui y perdent. Consensus facile, donc, quand il s’agit de faire payer un petit nombre de riches pour une masse de pauvres, mais bien plus difficile à obtenir, quand il s’agit de faire payer une large classe moyenne pour une minorité de défavorisés.

Paradoxalement, ce sont ainsi les progrès mêmes de l’égalité qui en viennent à lui faire obstacle ! C’est le phénomène du train bengali : quiconque à été poussé à bord du train par la pression de la cohue constate qu’on y est déjà trop nombreux, se retourne et pousse pour empêcher que d’autres n’y montent.

Pour obtenir l’accord à une politique de péréquation de ceux qui n’espèrent pas en retirer autant qu’on leur demande d’y contribuer, il faut leur apporter une autre motivation, égoïste ou altruiste. Si cette motivation est égoïste, il faut qu’elle soit rendue évidente. Le meilleur exemple en est le paiement d’une assurance. Il est clair que, si l’assureur en tire un profit, le coût de la prime est supérieur à celui du risque actuariel, mais celui qui paye la prime n’achète pas que le service ; il achète aussi la sécurité et la tranquillité d’esprit et consent à en payer le prix. Si cependant on veut que ce soit une motivation altruiste, solidarité ou charité, qui vienne faire l’appoint, un conditionnement est nécessaire pour obtenir cet accord et le maintenir.

Cette double motivation, égoïste et altruiste, s’applique quand on veut faire payer au citoyen, pour un système de santé gratuit et universel, plus que la valeur des services que les statistiques suggèrent qu’il en recevra. Le bien nanti doit donc en retirer d’abord la satisfaction morale du partage – puis celle, peut-être moins pure, du maintien de la paix sociale – mais aussi l’avantage non négligeable d’une protection illimitée contre les conséquences d’une maladie ou d’un accident dont les coûts dépasseraient de loin même ce que la majorité des "riches" pourraient payer sans difficulté.

Ces conséquences, contre lesquelles, si un régime de gratuité universelle n’existait pas, le bien nanti devrait se prémunir par une assurance, sont un argument massue pour la gratuité. Considérant l’économie d’échelle inhérente à une couverture universelle – et le profit de gestion que l’État ne prend pas – le revenu à partir duquel le citoyen qui va jouir d’un régime de santé universel va se sentir floué et donc le seuil prévisible de rupture du consensus pour la gratuité se situe plus haut qu’il ne semble.

Le point où, pour chacun, avantages et désavantages s’équivalent est une réalité objective, mais d’autres considérations viennent éloigner encore le seuil où le consensus se rompt, dont le simple enrichissement constant de la société qui rend celle-ci plus ouverte au partage. Tant que son revenu réel ne diminue pas en termes absolus, l’individu est plus ouvert à en céder une part croissance au nom de la solidarité. Une société qui s’enrichit voit donc s’élargir sa marge de manuvre et peut récupérer une part croissante du revenu de la collectivité pour l’affecter aux services communs, dont la santé.

Le seuil du consensus est mobile. Un gouvernement peut agir sur la population, par l’information et l’éducation, pour que le consensus social accepte une plus grande péréquation. L’État a une marge de manoeuvre pour la solidarité, mais elle n’est pas illimitée. Le seuil où le consensus social pour la solidarité se brise peut être repoussé, mais il ne disparaît jamais et, quand on l’atteint, IL NE FAUT PAS LE TRANSGRESSER. La solidarité s’impose, mais ne doit pas être imposée.

Le voudrait-on, d’ailleurs, qu’on ne le pourrait pas. Cette même interdépendance née de la complexité qui, au départ, a forcé l’État à se mettre à l’écoute des citoyens, n’a pas cessé de grandir. L’État démocratique est maintenant à la merci des individus et du pouvoir énorme que confère à un nombre croissant d’entre eux leur indispensabilité. Commander n’est plus efficace ; il faut convaincre. Une « anarchie » de fait, au sens d’une absence de commandement contraignant, s’est donc implantée dans la société et nous protège du fascisme et de la dictature. Elle nous interdit aussi, cependant, d’imposer la solidarité au-delà du consensus social.

C’est cette illusion de penser que la fin, non seulement justifie les moyens, mais garantit le soutien inconditionnel de ceux qui en profitent, qui a été la perte de tous les régimes progressistes. Ainsi, le communisme, auquel se soutien a fait défaut et qui s’est transformé alors transformé d’une utopie généreuse en un régime honni de ceux-là même qu’il prétendait conduire au paradis. Il faut accepter de limiter la gratuite de la santé à ce qu’en accepte le consensus social.

21. Les scénarios

C’est le consensus social qui doit déterminer la taille, mais aussi le contenu du noyau d’universalité où se situent les services que l’on dira essentiels. C’est la responsabilité de la Régie, de construire et de proposer à la population plusieurs scénarios de « services essentiels ». Il s’inspire des vux que lui exprime la population via une structure permanente de consultation maintenue sur Internet. À la population de trancher entre les scénarios ; la responsabilité du gouvernement est que chaque scénario obéisse à trois (3) exigences de base.

D’abord, respecter le CONTRAT SOCIAL Le Contrat social est au-delà de la démocratie, au palier de l’éthique fondatrice de la société et nulle majorité, seulement l’unanimité, permettrait de modifier. Le gouvernement ne peut pas remettre en question les stipulations du Contrat social, seulement leur application selon les ressources disponibles

Tout scénario proposé doit donc respecter le droit d’accès égal aux services de santé qui est consenti par le Contrat social à tous les citoyens. L’État ne pourrait pas, par exemple, pour satisfaire la demande de ceux qui souffrent d’un cancer, proposer de faire l’impasse sur tous les traitements pour les maladies du cur, ni l’inverse. Il ne pourrait pas non plus, pour satisfaire une population vieillissante, proposer une telle priorité pour les soins palliatifs en gérontologie que le reste de la population ne recevrait plus que des traitements notoirement insuffisants.

L’État ne peut-il pas tricher ? Qui, sinon lui, déterminera ce qui est notoirement insuffisant et décidera de ce qui est essentiel ? Si des droits énoncés au Contrat social semblent brimés, ce sont les tribunaux qui interviennent. Pourront-ils en assurer le respect ? Comment garder son rôle au pouvoir judiciaire, quand législatif et exécutif pactisent et semblent pouvoir s’appuyer contre lui sur une majorité des citoyens ? C’est le défi du pouvoir judiciaire d’être capable, sans tomber dans l’arbitraire, de s’opposer à la majorité au nom des principes supérieurs que reconnaît une société.

Il y parvient aussi longtemps qu’est respectée la notion d’état de droit et qu’il y a un consensus sur l’éthique fondatrice qui transcende les intérêts immédiats. Ce n’est jamais facile, mais on y parvient et l’on y parviendra encore mieux, dans une société d’interdépendance en rapide évolution, où le pouvoir est mieux distribué et où toute majorité est circonstancielle et précaire. Chacun voit mieux, que la protection de ses droits repose sur le respect du Contrat social, lequel devient alors une limite efficace posée à la discrétion populaire.

L’État qui propose des scénarios pour la santé a aussi une obligation de COHERENCE. Si les rapports entre ses constituants ne sont pas raisonnablement respectés un système cesse simplement d’être opérant. Si, par exemple, le consensus social souhaitait, toutes autres choses étant égales, que l’on triple le nombre des médecins, tout en divisant par trois les équipements et en supprimant les infrastructures, il est clair que l’on n’aurait plus un système de santé fonctionnel. Un gouvernement qui suggérerait ce genre des scénarios aurait perdu la raison.

L’incohérence est un danger quand elle est moins évidente, plus insidieuse. Ainsi, un équilibre doit être maintenu, entre la recherche – qui produit de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et de nouveaux médicaments – la formation, qui fournit les ressources humaines compétentes pour appliquer ces connaissances et la mise en place des infrastructures et des équipements nécessaires. Il y a des coefficients techniques à respecter entre les intrants et, bien sûr, le rapport doit être optimisé entre les ressources consacrées à la production de ces intrants et celles assignées aux interventions médicales au sens strict.

Le rapport doit être optimisé, quel que soit le scénario retenu, car si l’on manque de chercheurs, les progrès sont trop lents et la population s’insurge, mais si l’on manque de formateurs et que le nombre de praticiens devient insuffisant, un écart tragique se crée entre le « possible » et le « disponible » qui menace l’universalité et la gratuité. C’est dans cet écart, en effet, que tendent à proliférer des prohibitions, auxquelles correspond vite un marché noir des ressources de santé. La Régie ne propose aucun scénario qui n’optimise pas ce rapport « recherche ­ formation – application ».

Il y a aussi un équilibre à préserver entre ce qui est alloué aux deux grandes fonctions « soigner » et « guérir, car elles ne s’adressent pas également à toutes les strates de la population. Un équilibre nécessaire, aussi, entre ce qui doit être investi, d’une part, dans les conditions de vie, le milieu ambiant, la prévention et, d’autre part, dans l’activité thérapeutique.

La Régie qui construit et propose des scénarios, enfin, a aussi toujours une obligation d’EFFICACITÉ. Le sens du terme « essentiel » ne doit pas être travesti pour permettre le sacrifice d’éléments indispensables, au profit d’éléments qui ne le sont pas. Dans une situation de rareté pérenne, cette substitution se solderait par un déni des droits de ceux à qui ces éléments indispensables devraient alors être refusés. Il faut donc que soient détachés de l’essentiel tous les aspects somptuaires. Ainsi les coûts d’hébergement, en tout ce qui excède le strict nécessaire, sont reportés vers ceux qui en bénéficient.

De même, dans tous les scénarios, les interventions médicales inusitées, expérimentales, dont l’efficacité n’est pas avérée ou qui confinent à l’acharnement thérapeutique sont à la charge de ceux qui veulent se les offrir. La Régie, cependant, ne doit pas prendre prétexte de ce qu’un doute persiste quant à la pertinence de certains services pour les exclure de tous les scénarios et refuser ainsi à la population le choix de lui en réclamer la gratuité.

La Régie doit chercher sincèrement à allouer les ressources de la santé selon le consensus démocratique. Si elle estime que le rapport coût/bénéfice d’un investissement ne justifie pas d’en imposer le coût à la collectivité, qu’elle le dise haut et fort, mais elle n’en est pas dégagée d’offrir à la population une option qui permette de satisfaire cette demande. C’est le consensus social qui doit décider.

22. Le verdict populaire

Les services de santé que l’État s’engage à fournir gratuitement à tous sont ceux dont décide le consensus populaire, parmi les scénarios qu’on lui propose et qui sont conformes aux ressources dont la société peut disposer. Ce sont ces services qui vont constituer le noyau dur de la médecine universelle et que, par convention, on dira « essentiels ». Comment le consensus social va-t-il les choisir ?

Par le même processus démocratique ubiquitaire de consultation, de sondages et de choix qui permane dans une Nouvelle Société et que nous décrivons ailleurs. Concrètement, en ce qui concerne la santé, les citoyens sont appelés à choisir le scénario qui correspond le mieux à leurs attentes, parmi plusieurs qui leur sont soumis. Chaque scénario est composé de modules clairement identifiés et donc le coût est indiqué, précisant en chaque cas si les ressources pour offrir le service correspondant sont déjà surabondantes.

Les scénarios ont un tronc commun, mais se ramifient en offrant des choix alternatifs de modules complémentaires. Choisir un scénario est donc toujours acquiescer à ce que l’État juge légalement incontournable et a mis au tronc commun, comme souscrire à la cohérence des prérequis que manifeste la séquence des modules. Le citoyen choisit un scénario en noircissant à l’ordonnancement de référence qu’on lui remet – qui apparaît, en fait, à l’écran de son ordinateur – un ensemble de modules, allant sans hiatus du général au spécifique, jusqu’à ce que le coût cumulé des modules qu’il à choisis atteigne la limite du budget qu’il souhaite que l’État consacre à la santé.

Quand on a fait la somme des choix, le scénario retenu – et qui devient le menu des services que l’État offrira gratuitement à tous – correspond à l’ensemble des modules reliés sans solution de continuité au tronc commun qui ont obtenu le plus de suffrages, jusqu’au point que permet le budget global défini par le montant qu’ont accepté d’y allouer par leurs choix 50% de ceux qui se sont exprimés

Les modules inscrits à ce menu et pour lesquels les services sont surabondants vont constituer l’espace d’universalité au sens strict du système de santé. Une véritable universalité, puisque l’État aura introduit ces services aux scénarios proposés en garantissant leur surabondance. On crée ainsi le noyau d’universalité le plus large possible, à l’intérieur duquel les services sont gratuits. Il en ressort aussi une impression subjective de surabondance des services de santé qui est un facteur crucial de satisfaction de la population.

La surabondance rend aussi raisonnable le pouvoir des fournisseurs de services. C’est l’État, qui devient l’arbitre de la juste rémunération des professionnels. Quand les services offerts sont en surnombre, le prix qu’en paye l’État au professionnel doit être juste – sans quoi il tendrait vers zéro, comme le prix de tout ce qui est surabondant – et ce juste prix qu’en offre l’État est le meilleur que le professionnel puisse obtenir pour ses services sur le marché, puisque l’État devient en fait le seul véritable acheteur des services de santé essentiels.

L’État n’a besoin d’aucune coercition ni prohibitions pour conserver cette position de monopsone. Dans la mesure où il ne prend en charge que les services que ses moyens et le consensus populaire lui permettent de garder surabondants, il n’a pour la préserver qu’à maintenir l’équilibre entre formation et besoins, en s’assurant qu’il n’y ait jamais carence de ressources. C’est alors toujours lui qui en offrira le meilleur prix. Cet arbitrage de l’État permet que les services de santé coûtent moins cher et qu’on puisse donc en recevoir davantage.

On espère que tous les services qu’on juge essentiels sont bien inclus dans cet espace d’universalité. L’espace de gratuité, cependant, peut s’étendre au-delà du noyau d’universalité. C’est le consensus populaire qui le détermine aussi, lorsqu’il choisit des modules dont on lui a précisé clairement que les ressources n’y étaient pas surabondantes. Ces services sont aussi gratuits, si 50% des citoyens les réclament, mais État ne s’engage à les fournir que selon leur disponibilité et la jouissance en est donc sous condition d’un délai d’ attente.

Situation fâcheuse, mais l’on peut être sûr que l’État fera l’impossible pour réduire à néant ce délai d’attente, car cette zone grise de gratuité qui va au-delà de l’universalité est périlleuse pour l’État. Quand on prolonge la gratuité au-delà de l’universalité, y incluant des services qui ne sont pas surabondants, l’État n’est plus en position de monopsone.

Il se retrouve en concurrence avec d’autres fournisseurs car, si les délais d’attente sont longs, il peut devenir plus acceptable pour l’individu de payer un fournisseur de service que de supporter le délai qu’on veut lui imposer pour recevoir un service gratuit. Ce choix est plus facile à faire pour les mieux nantis, ce qui réintroduit cette « mercantilisation » de la santé et de la vie que la médecine gratuite est justement mise en place pour éviter. On peut s’y opposer par des interdits bien sûr, mais l’Histoire a amplement prouvé que ces prohibitions ci ne mènent jamais qu’à l’illégalité.

C’est la surabondance qui définit l’universalité et on n’y arrive qu’en ajoutant des ressources. Quand la population a réclamé la gratuité d’un service dont elle sait qu’il exigera une attente, c’est donc la priorité absolue de l’État de rendre ce service surabondant. Il y arrive sans mal, par son contrôle de la formation et de la certification des ressources humaines, les composantes matérielles du système se réduisant elles-mêmes, indirectement, à une demande de compétences et restant gérable par contrôle sur la formation.

Non seulement le consensus populaire définit-il donc alors l’ampleur et la nature des services de santé, mais il en détermine également l’évolution. Il faut seulement que la structure soit là pour donner suite à ses demandes et elle y est. C’est aussi le rôle de la nouvelle Régie de la santé.

23. La revision annuelle

C’est une Régie autonome qui planifie et gère la santé. Pourquoi ? Parce que la santé, étant la priorité d’une société d’abondance, les décisions qui y ont trait ont un impact déterminant sur la satisfaction de la population, satisfaction qui dépend de facteurs sur lesquels un gouvernement n’a qu’un contrôle bien imparfait. En renvoyant au consensus populaire le plus grand nombre possible de décisions stratégiques, un gouvernement se met en partie à l’abri du mécontentement chronique d’une population qui n’en aura jamais assez.

En créant et en mettant en évidence une organisation autonome pour gérer les péripéties quotidiennes de la santé, le gouvernement se protège des critiques découlant des inévitables frustrations que la gestion de la santé ne peut qu’apporter. En laissant à cette Régie son propre budget, le gouvernement circonvient aussi la décision bien polémique de l’affectation sectorielle des fonds de l’État et s’évite l’accusation de privilégier ou de défavoriser la santé, face à l’éducation , la défense et la sécurité, la culture, etc.

La Régie de la santé reçoit de l’État le budget exact que le verdict populaire a fixé et le gère selon ses critère et ses normes propres, en vue des objectifs que la population a choisis. Elle participe aussi à tous les dossiers où la santé a un rôle à jouer où dont elle subit les effets. Elle intervient ainsi, à titre consultatif à toutes les activités normatives et financières de l’État qui ont une impact les systemes qui l’alimentent de leurs intrants

La Régie administre le présent, mais doit aussi prévoir l’avenir et, au tout premier chef, diriger l’évolution harmonieuse du noyau de la santé gratuite et universelle. Parce que la science permet toujours plus et que la part de ses ressources que l’individu veut consacrer à sa santé augmente, à mesure que ses autres besoins sont satisfaits, il est normal, dans une société qui s’enrichit, qu’on élargisse constamment l’espace d’universalité. Le noyau d’universalité et les services gratuits en voie d’universalisation constituent donc un ensemble en expansion.

Il ne faut pas, cependant, céder aux pressions de lobbies divers et éparpiller inconsidérément, sur une vaste panoplie de services, la richesse supplémentaire dont une société peut venir à disposer. Ce saupoudrage créerait inévitablement une rareté de certains services, qu’on prétendrait toujours essentiels, mais auxquels l’accès utile cesserait d’être universel. Des groupes professionnels s’empresseraient alors de vendre aux plus offrant ces services devenus rares et c’en serait fait de la gratuité.

Quand la richesse augmente, il faut d’abord augmenter la quantité des services jugés essentiels pour s’assurer qu’ils sont surabondants, puis la qualité de ces services. Autrement, la population n’aura qu’une parcelle de ce qu’on lui a promis et se sentira trahie. Ce n’est que lorsque les services qu’on a déjà jugés essentiels et qu’on a mis dans l’espace d’universalité sont devenus surabondants et performants, qu’on doit viser à agrandir cet espace et à accroître la diversité des services en en rendant de nouveaux surabondants.

Lorsqu’on l’agrandit, il faut que ce soit en respectant la volonté populaire, selon le même processus de sélection utilisé pour constituer le noyau initial. A mesure que le progrès et les moyens le permettent, on doit donc proposer périodiquement à la population des ajouts au noyau d’universalité. On doit le faire en s’inspirant des priorités que suggèrent les progrès scientifiques, mais conscient que la proposition de multiples scénarios fera que, finalement, ce sera la volonté populaire qui prévaudra. La volonté populaire peut se tromper souvent, mais, avec le temps, elle rectifie ses choix et c’est elle qui paye pour ses erreurs.

La Régie de la santé propose donc annuellement à la population de nouveaux scénarios qui ajoutent aux services déjà offerts. En évidence parmi ces services, ceux déjà gratuits, mais qui étaient sujets à délais d’attente et dont on annonce que la surabondance a été atteinte et que ces délais sont chose du passé. C’est la priorité, car l’État qui a accordé la gratuité en réponse au verdict populaire, en effet, ne revient pas en arrière ; ce serait un déni de droits acquis que l’on interrompe une gratuité qu’on a consentie. La Régie poursuit ses efforts jusqu’à ce que la surabondance ait été atteinte.

La Régie, toutefois ne s’en tient pas là. Elle va proposer plus. Pour le faire correctement, elle maintient d’abord une démarche permanente de consultation populaire, via le système global de consultation sur Internet et de sondage sur Interac qui est une composante fondamentale de la politique d’information de l’État. Durant les premiers mois du cycle annuel, elle accueille les idées que la population lui soumet. Elle les étudient au su des rapports qu’elle reçoit des intervenants en santé dans les volets de recherche et de formation et des praticiens à tous les niveaux des diverses disciplines concernées. Au su, aussi, des messages que lui transmettent ses antennes auprès des autres secteurs de l’État et des directives du Gouvernement lui-même.

Chaque année, à date fixe, la Régie, après en avoir discuté des implications avec les autres services de l’État, propose ses scénarios et invite la population à se prononcer. Celle-ci a un mois pour le faire. Ensuite, la Régie prend acte du verdict populaire, apporte les modifications requises à ses politiques et procédés et en informe tous les acteurs, à tous les niveaux, lesquels ont deux mois pour s’y adapter. Pendant ces deux mois, une campagne d’information intense prépare la population à ces ajustements, après quoi le nouveau « menu » entre en vigueur.

Chaque année, on a un nouveau menu enrichi de services universels et gratuits. Tous les 4 ans, le gouvernement est ou non reconduit. La Direction de la Régie peut changer, mais sa politique reste commise aux engagements pris envers la population.

24. La limite de la gratuité

Le consensus social détermine ce qu’il juge essentiel de mettre au noyau dur de soins et de traitements dont l’État assume le coût et, de temps en temps, cet espace d’universalité peut s’agrandir pour englober tout ce que l’on choisit d’y ajouter. Si la Régie de la santé gère un système de santé vraiment efficace, ce noyau dur de services universels et gratuits comprend tout ce que la population juge indispensable.

Va-t-on avoir ainsi un bon système et des citoyens satisfaits ? Oui. et non. Les utilisateurs seront sans doute satisfaits du système mis en place, mais encore insatisfaits des services qu’ils en reçoivent, car il y aura toujours des services que voudrait un quidam et qu’on ne pourra pas lui offrir, ou qu’on ne pourra lui offrir qu’après un délai d’attente qui lui semblera insupportable.

Cela est inévitable, car on crée un espace de gratuité qu’on veut concomitant aux services essentiels, mais, plus les services se raffinent, plus en augmente la part d’essentiel qu’on pourrait dire « subjectif ». Ce qui pour l’individu concerné semble indispensable, mais que, compte tenu de nos ressources, l’on ne peut pas en toute objectivité traiter comme prioritaire et rendre n surabondant. La perception qu’à l’individu de l’essentiel déborde donc toujours du noyau d’universalité.

Une source de frustration d’autant plus grande que le système est honnête et efficace. Un système qui optimise ses ressources et rend disponible à tous, en totale impartialité, tout ce qui peut l’être, ne peut pas, par définition, comporter une marge de manoeuvre qui permettrait d’alléguer, selon l’inspiration du moment, qu’un service est devenu soudain « essentiel », hic et nunc, juste pour cette fois et juste pour vous Conserver cette marge signifierait le refus systémique de donner toujours tout ce qu’on peut. Ce qui n’est pas explicitement gratuit, dans un système efficace, n’est donc jamais pris en charge. Si on vous le donne, c’est qu’on on a triché. Vous l’avez volé.

Qu’est-ce qu’on ne prend PAS en charge ? Il y a trois (3) types de services qui sont toujours exclus du noyau d’universalité et ne sont donc jamais gratuits. D’abord, ceux considérés comme encore expérimentaux, incluant tout ce qu’on peut assimiler à un acharnement thérapeutique. Ensuite, tout le somptuaire qui colle à la médecine et aux soins, ainsi que le « cosmétique » qui ne guérit pas ni ne soigne, mais est une simple concession à l’esthétique, interprétée selon la mode et autres vésanies. Enfin, ce qui est plus gênant, tout ce dont 50% de la population n’a pas voulu reconnaître le caractère essentiel et accepter la facture.

Il y a une limite à la gratuité. Quand on demande à la population de faire ses choix, en « noircissant » les modules dont elle veut que le système de santé assure l’universalité, ou tout au moins la gratuité, on lui soumet un graphe qui est une représentation remarquablement exacte de la réalité. On peut faire l’analogie avec une ville, dont partent, dans toutes les directions, de larges avenues qui deviendront en périphérie des routes, puis plus loin des chemins et enfin de simples pistes Au centre urbain, le réseau est dense et tout est pavé, mais si l’on va assez loin, on retrouve la terre battue.

Il en va de même en santé. Ce qui est au centre ­ commun, largement répandu et familier – est gratuit et les ressources pour l’offrir sont surabondantes. Chaque parcours dans le système de santé, cependant, spécifie et individualise la demande, menant à un carrefour à partir duquel la surabondance ne pave plus la voie. Si on poursuit plus avant, il se présente tôt ou tard une autre borne, d’où il faut s’engager hors des sentiers battus même de la gratuité. On est alors arrivé au terme de ce que le système peut donner. C’est là qu’on DOIT entrer dans l’espace des soins discrétionnaires.

Avant d’arriver au carrefour fatidique, il y a des choix à faire, dont celui que c’est par consensus qu’on détermine l’espace de surabondance et de gratuité. En choisissant cette approche, on comprend que les maladies banales, largement répandues, fussent-elles gourmandes en ressources, sont prises en charge sans discussions, puisque le consensus pour le faire s’établit sans difficulté. Si on souffre d’une affection rare, toutefois, le risque est bien réel d’être laissé pour compte par le consensus populaire

Est-ce à dire qu’on abandonne alors à leur sort ceux qui n’ont pas le bon goût de souffrir et de mourir comme tout le monde ? Constatons seulement qu’on ne leur accorde pas la priorité. Tout ne peut pas être prioritaire, c’est un non-sens. Cruel ? La nature est cruelle, mais c’est un autre débat. Le choix en santé n’est pas entre avoir ou ne pas avoir toutes les ressources de santé que l’on souhaiterait, nous ne les aurons jamais. Le choix est d’organiser ou non le système de santé pour qu’il apporte le plus grand bien au plus grand nombre, ce qui n’est pas cruel, mais la seule chose décente et équitable que l’on puisse faire.

C’est e qu’on fait déjà aujourd’hui, d’ailleurs, même si l’on dit pudiquement qu’on met tout le monde en marche, en file indienne, vers la terre promise de la guérison. En réalité, la condition humaine nous prévient que nul ne s’installera jamais dans la terre promise. Une simple règle de trois, à partir des besoins, des ressources et des donnés historiques, peut même prédire au départ combien mourront en marche, à chaque étape.

Dans une Nouvelle Société, c’est un calcul identique qui nous dit combien de lambdas, à chaque carrefour, seront invités par les destin à sortir de la voie royale de la gratuité et à entrer dans le maquis des services dont ils devront eux-mêmes acquitter les coûts. Rien de mystérieux, rien de méchant. Une simple réalité statistique. Mais, hélas, nous n’avons pas le choix de refuser sa livre de chair au destin et ne pas faire ce choix.

25. Autour de l’essentiel

Où va-t-on en santé quand la gratuité s’arrête ? On entre dans un maquis où les règles sont bien différentes. Jusque là, disposer d’ une ressource médicale ou infirmière n’exigeait qu’un coup de téléphone pour prendre rendez-vous, au pire un délai de quelques jours, jamais une autre formalité administrative que la présentation d’une carte citoyenne. Un route bien balisée conduisait chacun de celui qui l’avait aidé, vers le prochain qui le prendrait en charge. De même pour l’admission à un lieu de santé, urgence, polyclinique, hôpital, institutions diverses. Suivez la voie

Quand le citoyen-patient sort du noyau d’universalité, Il entre dans un autre univers où non seulement la comptabilité redevient une fonction-clef mais où, surtout, on a toute liberté d’errer et de se perdre dans les broussailles. Il constate que le système de santé n’est pas uniquement ce noyau de services qu’on juge essentiels, mais le lieu de toutes les interactions entre tous les éléments mis en place dans une société pour y favoriser le mieux-être physique et mental des individus.

Il y trouve tout ce que l’on accepte aujourd’hui de la médecine, bien sûr, mais aussi, ces disciplines connexes qu’on en avait exclues, mais que, dans une approche holistique, il semble de nouveau opportun d’y rattacher. S’y ajoutent également toutes les approches et techniques nouvelles, médicales, paramédicales ou pseudo médicales, dès que la science en reconnaît la valeur, ou même parfois sans cet adoubement si la population, elle, à tort ou à raison, les juge dignes d’intérêt.

Ceci n’implique pas que l’État cautionne la valeur des service rendus par quiconque se prétend thérapeute, ni de toute concoction mise en marché, soi-disant pour guérir, mais seulement qu’une Nouvelle Société veut que ce soit la population, en dernier ressort, qui décide des soins qu’elle veut. L’État ne met pas en tutelle ses citoyens majeurs et sains d’esprit s’ils ont commis une faute ou une erreur.

À l’intérieur du système de santé, il y a donc place pour d’autres services et d’autres travailleurs que ceux dont l’État prend en charge le coût des interventions. Tous les intervenants n’ont la même crédibilité, ni ne reçoivent les mêmes avantages, mais il n’y a que les fieffés escrocs qu’on met brutalement à la porte. Le citoyen y trouve donc, au-delà, en deçà et tout autour du noyau d’universalité, tous les services qu’on n’a pas choisi de dire essentiels et de rendre gratuits.

Au-delà de l’universalité de la médecine courante, il trouve la médecine expérimentale. On a ici le fournisseur de services qui va plus loin et offre plus. On lui a reconnu la compétence d’offrir des services jugés essentiels, mais il a choisi de renoncer à le faire et à en réclamer le paiement de la Régie. Seul ou avec d’autres, dans un établissement ou même un réseau d’établissements, il offre à ses clients des services de pointe. C’est à cet hyperspécialiste que le spécialiste du système de santé public réfère son patient, quand il a fait tout ce qu’il pouvait et n’a plus d’autre recours à offrir.

Combien de patients s’adresseront à l’hyperspécialiste ? Ils seront très peu. Plus nombreux si le financement de leurs services est facile, mais jamais très nombreux, car si la demande est grande pour leurs services ou le devient, ces services basculent dans le noyau de l’universalité à la prochaine consultation populaire. Le propre des hyperspécialistes est qu’ils sont rares et coûteux. Leur destinée est que les progrès de la science les transforment, cohorte par cohorte, en simples spécialistes et qu’ils cessent alors d’être rares et si coûteux.

En deçà du noyau d’universalité, on trouve des techniques pertinentes à la santé qui peuvent avoir une valeur scientifique reconnue, comme d’autres où des doutes persistent quant à leur efficacité. Ce qui les distingue de celles dont le coût est assumé par l’État n’est pas leur valeur intrinsèque ; le consensus populaire a simplement jugé que leur rapport investissement/bien-être, au vu des ressources de l’État, ne justifiait pas que la collectivité en absorbe le coût et qu’on en universalise l’usage.

L’État peut avoir un préjugé favorable envers les services de cette nature, mais il ne se laisse pas guider par ce jugement. Si le consensus n’a pas choisi que ces services soient gratuits, ils ne le sont pas. La responsabilité de l’État est ici que ces services soient disponibles pour ceux qui souhaitent en profiter à leurs frais, comme il a la responsabilité d’ajuster l’offre à la demande dans tous les secteurs de la production de biens et service. Il suffit que ceux qui veulent offrir ce type de services soient d’accord sur le corpus qui définit objectivement leur discipline.

Quand la demande est là pour un service à rendre, qu’un corpus objectif de connaissances et d’habilités est défini dont on peut prétendre qu’il qualifie pour rendre ce service et qu’on peut en contrôler l’apprentissage efficace, l’État doit former puis « certifier » des travailleurs possédant les critères objectifs pour y répondre. Il certifie le nombre de praticiens de cette discipline qui correspond à la demande et en fait ainsi des professionnels.

La certification ne prétend pas juger de la valeur objective du travail qu’accomplit le professionnel. Elle ne ne traite pas un psychanalyste autrement qu’un praticien du hatha-yoga. C’est un concours, qui choisit objectivement ceux qui possèdent le mieux les connaissances et les habiletés dont ceux qui se réclament d’une discipline sont d’accord pour affirmer qu’elles confèrent la compétence pour l’exercer. Rien de plus, rien de moins.

L’État ne prend pas en charge le coût de leurs interventions : leurs services ne sont pas jugés essentiels. Si la société s’enrichit, la demande populaire insistera peut-etre pour qu’ils le soient. C’est ainsi que les chiropraticiens ont préparé leur insertion au noyau de gratuite. Ainsi s’élargit le champ de la médecine universelle. Cette évolution doit se faire selon l’évolution de la science, la richesse de la société. et le consensus social.

26. La brousse

Quand on sort du noyau de l’universalité, on entre dans un champ où prolifèrent des professions diverses, au-delà et en deçà de ce qu’on veut appeler l’essentiel. Des professions, mais aussi « autre chose ». Autour de ces techniques professionnelles en attente d’être reconnues « essentielle », le maquis devient une brousse où oeuvrent ceux qui offrent « quelque chose » qui a trait à la santé, quelque chose pour lequel il y a une demande, mais qu’on peine à définir et sur la valeur scientifique duquel on peut être bien sceptique.

Dans cette brousse vivent les praticiens de la plupart des médecines douces et de presque toutes les formes de psychothérapies. Quand une discipline n’a pas un corpus sur lequel on puisse faire consensus, on ne peut certifier le travailleur et en faire un professionnel. Il faut accepter ces intervenants, dont le défi est justement de définir un corpus objectif, de se qualifier selon le cursus établi pour en devenir les praticiens et, si la demande est là, d’obtenir aussi un statut professionnel.

L’État ne leur confère pas un statut professionnel aussi longtemps qu’il n’est pas possible de déterminer objectivement qui a cette compétence à laquelle ils prétendent- et qu’il faut d’abord cerner ! – mais ne les persécute pas, ni ne les discrédite. Il ne faut pas se hâter crier au charlatanisme. On n’assume pas les frais de ces services, on les professionnalise pas, mais il ne s’agit en aucune façon de les interdire. Ce n’est pas à l’État de limiter ce que quiconque peut faire ni acheter acheter pour sa santé. Il est permis de faire brûler des cierges.

Cela, pour deux raisons complémentaires. D’abord, parce que le mieux-être dépend, pour une énorme part, de services dont la valeur repose principalement sur l’opinion qu’en a celui qui les reçoit. Ces services viennent répondre au désir de la population d’avoir l’opportunité, même illusoire, de participer de toutes ses forces au maintien de sa santé et de son mieux-être et ils sont nécessaires. Ensuite, parce que la médecine est bien jeune ; il n’est pas dit que la preuve objective, parfaitement scientifique, ne sera pas apportée un jour de la valeur de beaucoup des techniques que la médecine actuelle ne reconnaît pas, dont l’hypnose, l’acupuncture, la programmation neurolinguistique et même, qui sait, la très populaire homéopathie.

Il ne faut donc plus définir « la santé » simplement comme le territoire occupé par toute une phalange de corporatismes, mais plutôt comme la somme des besoins à satisfaire par des actions thérapeutiques ou préventives sur l’individu, son corps et sa psyché, afin que celui-ci accède au mieux-être, tel que lui-même le conçoit. Il y a du camping sauvage à faire autrour de la médecine et il faut en tenir compte.

Il y a ici ni gratuité ni certification professionnelle. Nous sommes sur un marché libre. Le rôle de l’État, dans la zone des soins et traitements en marché libre, est uniquement de s’assurer que personne ne fraude, que le thérapeute ne prétende pas à une autre connaissance que celle qu’il a et qu’il tienne toutes ses promesses. L’État sur ce marché ne doit intervenir que pour garantir l’honnêteté des transactions ; ce sont les critères des contrats qui sont appliqués. Si quelqu’un prétend obtenir un résultat, il doit l’obtenir, sinon, gare ! Mais si, d’autre part, il n’assume pas d’obligation au niveau des résultats, mais seulement des moyens, il suffit qu’ils mettent bien en uvre ces moyens, selon les termes du contrat entre les parties.

L’État doit se mêler de ses affaires et ne pas traiter ses citoyens comme des enfants. Il doit aussi apporter, aux activités dans cette brousse, pour étranges qu’elles paraissent, l’attention bienveillante qui sied quand on a l’humilité de reconnaître une grande ignorance. La science traditionnelle a tendance à nier l’efficacité de tout ce qu’elle ne comprend pas. On peut parier à coup sûr que, parmi le fatras de superstitions, de potions magiques et de pratiques bizarres qui prétendent offrir un remède à nos maux, il y en a certaines, une infime minorité, mais quelques unes, auxquelles on trouvera un jour une véritable vertu.

La science est en devenir et son histoire est donc une longue suite d’aveux de ses insolentes certitudes, humiliées par de nouvelles certitudes, moins inexactes et en profitant pour devenir à leur tour tout aussi péremptoires. L’État doit veiller à ce que l’accession à la reconnaissance scientifique ne soit pas niée, par la suffisance de la science officielle, à cette petite moisissure sur un bouillon de culture Notre longévité de demain en dépend

Le champ de la santé va grandir, au rythme où la demande pour la vie et le mieux-être va occuper l’espace de désir laissé libre par la satisfaction de nos autres besoins ; nos besoins matériels que l’industrie rend trivial de combler, nos besoins culturels et ludiques que l’abondance rend plus aisément accessibles. Dans ce champ, l’essentiel n’occupera qu’un espace restreint.

En termes absolus, les efforts que consacrera l’État à la santé augmenteront certainement, de même, pour l’avenir prévisible, que la part des dépenses de l’État qui y seront affectées, puisque de plus en plus de services deviendront possibles et que c’est bien ce que veut une population dont les autres besoins sont peu à peu satisfaits, mais, en termes relatifs, l’État ne pourra garantir l’universalité et la gratuité que d’un part décroissante des services de santé.

Le champ de la santé va inévitablement se diversifier, car une meilleure compréhension de ses intrants et aussi de ses tenants et aboutissants nous forcera à lui accorder sa véritable dimension. L’État doit garder le contrôle de ce champ au complet, pour que les activités qui le composent constituent toujours un système cohérent. Chaque élément n’a pas à en être utile – on ne sait pas tout, on cherche – mais, il faut toujours que l’on sache où irait chaque pièce du puzzle, si elle s’avérait être utile. Il est vital que l’État garde l’ordre dans la brousse.

27. L’embarras du choix

Le passage du gratuit au non gratuit en santé est un grave traumatisme pour l’individu concerné. C’en est un, aussi, pour une société qui doit avouer que c’est une délectation bien morose et totalement futile qu’elle s’est permise, en promettant à tort et à travers la gratuité pour des services rares et l’universalité pour une demande inassouvible. L’universalité des soins et traitements a sa limite concrète, qu’on ne peut pas transgresser et qui coïncide avec la surabondance. La gratuité, pour sa part, au-delà de la surabondance, est pur jésuitisme. Un choix reste toujours nécessaire ; on renonce simplement à utiliser le critère « argent » pour faire ce choix.

Dès qu’on sort de la surabondance, on a l’embarras de faire des choix. C’est une noble ambition de bannir la richesse comme critère de sélection, mais comment, alors, le choix se fera­t-il ? La société qui veut mettre la vie et la santé hors du jeu mercantile auquel obéit l’échange de tous les autres biens et services vit, tôt ou tard, le trauma de constater que les autres procédés de choix dont elle peut disposer sont encore moins satisfaisants que la simple mise en marché. Quels sont ces procédés ? Tous des variantes de deux (2) approches fondamentales.

Une procédure aléatoire. La plus simple, et qui répond à un sens inné de l’équité. Ce peut être un tirage au sort, mais le procédé revêt le plus souvent la forme d’une file d’attente. Le sort a voulu que vous arriviez le premier ? Vous serez le premier traité On peut allonger indéfiniment les files d’attentes et ne jamais dire non à personne, mais il ne se fournit pas ainsi plus de services. On garde seulement, comme ultime critère de choix, que les services seront donnés à ceux qui ne seront pas tombés en route. Le fardeau de la responsabilité s’inverse et passe de la société à l’individu. Au patient de vivre jusqu’à ce qu’on le guérisse !

Une procédure « au mérite ». Le mérite peut s’évaluer selon la gravité de votre cas, vos chances de survie, le besoin que quelqu’un estime que vous avez du traitement ou, dans une logique administrative, selon l’utilisation la plus efficace des ressources disponibles. Le « mérite » peut être aussi fonction de celui qui veut le traitement Payer pour un traitement, c’est avoir le mérite de la richesse pour le faire.

Nous sentons tous, instinctivement, qu’une file d’attente ne répond pas parfaitement aux besoins et l’on revient au critère du mérite. Celui qui arrive en choc anaphylactique à l’urgence passe avant celui qui vient faire soigner un mauvais rhume. Mais si on a ici un grand brûlé, qui souffre comme un damné et là un patient qui n’est peut être qu’à quelques minutes d’une péritonite ? Les priorités deviennent moins évidentes, les choix plus arbitraires et plus subjectifs.

Si l’on veut établir des critères au mérite et garantir une parfaite l’équité, il faut miser sur des règles et des machine. Les capacité de traitements de l’information sont aujourd’hui suffisantes pour qu’on puisse établir des règles de priorités aussi pointilleuses et complexes que celles du talmud et que toutes les décisions soient prises en application d’algorithmes. On peut supprimer la discrétion et donc l’arbitraire. Justice parfaite Mais on danse sur un fil au-dessus de l’absurde.

Plus précisément, on choit sans arrêt dans l’absurde et l’on y nage, car les algorithmes vont optimiser le fonctionnement du système par une extrapolation des situations passées et, même en supposant, qu’ils y parviennent, les pondérations établies de façons empiriques ne pourront s ‘adapter à l’évolution constante des variables. Surtout, ce fonctionnement qui donne préséance à des décisions mécaniques est bien impartial, mais met du même coup brutalement en évidence l’inexorabilité de chaque situation. La rationalisation ostentatoire de la santé a pour résultat bien prévisible de faire disparaître l’espoir des situations « désespérées », lesquelles hélas, en santé, sont au bout de chaque chemin. On les voit apparaître de bien plus loin.

Les systèmes de santé vont nécessairement améliorer leur performance en s’en remettant de plus en plus à des algorithmes pour que les choix soient faits selon les critères empiriques qui expriment le consensus, mais ils garderont un élément humain décisionnel, pour se prémunir contre l’absurdité hyperrationelle des machines. On gardera bien en vue cet élément humain et son rôle, car si les patients que nous sommes tous ne voulions pas plus d’espoir que la raison n’en peut offrir, les religions feraient-elles encore tant recettes ?

Quand l’élément humain est nécessaire, toutefois, il faut l’accepter avec sa nature : il apporte avec lui le favoritisme. Favoritisme inconscient, rationalisant un préjugé pour privilégier un patient au détriment d’un autre, mais aussi bien conscient, car chaque fournisseur de services a des amis et des relations, ses amis des amis et ses relations des relations.

Dans un système de santé gratuit où l’on respecte l’autonomie des fournisseurs, connaître un médecin devient le meilleur schibboleth. Si le système est bureaucratisé, c’est le fonctionnaire qui décide que le service sera donné et quand il le sera qui devient le cerbère à soudoyer. Car ce favoritisme peut être gracieux, mais aussi vénal. La corruption redonne alors à l’argent son rôle de discriminant.

Si quelqu’un décide de l’allocation de services non surabondants, il réapparaît des discriminants et la société doit avouer que, de tous les discriminants, le moins nocif es l’argent, puisqu qu’il est totalement EXTERNALISÉ. Vous ne pouvez devenir prince du sang, ni cousin d’un chirurgien, mais devenir riche, oui Le favoritisme qui dépend de ce que vous avez ou pouvez acquérir est moins cruel que celui qui vous traite selon ce que vous êtes et que vous ne pouvez en rien changer.

Il faut accroître l’universalité et la gratuité de la santé, mais un seuil est atteint où demander paiement pour un service devient le meilleur discriminant pour choisir entre ceux trop nombreux qui veulent en profiter. On ne peut supprimer ce seuil mais on peut l’éloigner

28. Liberté et assurance

L’activité économique d’une société doit être un jeu à somme non-nulle, dont le but est de tendre vers la surabondance. Dans le champ de la santé, ce but est atteint à la hauteur de ce qui est inclus dans un noyau d’universalité, dont le consensus populaire délimite le contour et qui regroupe les services jugés essentiels au vu des ressources dont la société peut disposer

Hors de ce noyau, par définition, l’universalité n’existe pas. Les services ne sont pas surabondants et seuls peuvent en jouir ceux qui obtiennent le privilège d’y avoir accès. On peut vouloir que ce privilège découle de l’application d’algorithmes ou d’une décision humaine, mais ceux-là ont leurs dysfonctionnements et celle-ci est presque toujours entachée de favoritisme. Le meilleur choix semble bien de laisser ces services aux plus offrant, ce qui se produit spontanément dans une société de droit où le libre consentement des parties est une condition nécessaire des échanges.

Si on fait, ce choix, on soumet simplement les services de santé, sauf ceux qui’on a déclarés essentiles, à la même procédure qui prévaut sur le marché pour l’échange de tous les autres biens et services. C’est le bris de la promesse de gratuité universelle. Une décision odieuse ? On n’a pas vraiment le choix de la prendre ; le défi est d’en supprimer l’odieux. Est-ce possible ? Tout est affaire de consensus.

Consensus, d’abord, sur ce qui est l’essentiel. En procédant de l’essentiel vers le superflu et en assurant progressivement la gratuité, selon le rythme dont décide le consensus populaire, la société se donne la bonne conscience de faire tout ce qu’elle peut. Egalement pour tout le monde et nul n’est privé de l’essentiel. Consensus, ensuite, sur la liberté de l’individu que la pseudo gratuité promise jetait aux orties.

N’est-il pas normal, lorsqu’on excède l’essentiel et qu’on et tend vers le superflu, que des divergences apparaissent dans l’affectation que les individus veulent faire de leur richesse toujours insuffisante et que chacun veuille établir ses propres priorités ? Pourquoi la société assumerait-elle l’autorité de poser des choix pour tous, puisque l’on n’est plus au palier de l’essentiels sont mais du discrétionnaire ? Pourquoi le ferait-elle, sachant surtout qu’elle devra ensuite s’en remettre, pour la distribution des ressources rares que ces choix impliquent, à la loterie d’une file d’attente ou au pharisaïsme d’un choix au mérite dont elle sait que la pierre angulaire sera le favoritisme ?

Il semble bien que, lorsque l’on quitte les services essentiels, le mieux qu’un société puisse faire pour tous soit de favoriser la création de sous-groupes distincts au sein de chacun desquels seront fournis les services bien précis que souhaitent recevoir ceux qui choisissent d’y participer. L’appartenance à un groupe pouvant être conditionnelle au paiement d’une contribution permettant que ces services soient fournis, chacun peut n’être partie prenante que des groupes qu’il choisit, en payer son apport et faire ainsi de son revenu l’affectation prioritaire qu’il veut en faire.

Le prix à payer pour faire partie d’un sous-groupe, s’il est établi correctement, doit être la répartition sur ceux qui y participent des coûts des services qu’ils en retirent. Cette contribution initiale devient donc le discriminant sur mesure, qui réduit le nombre des participants de telle sorte que les services qu’on pourra leur offrir seront pour eux surabondants. Si une file d’attente se forme, il faut, à moins que l’on ne veuille réduire les services offerts, que les ressources sont augmentées ou que diminue le nombre des participants, ce qui peut être obtenu en augmentant et donc en rendant plus discriminant le montant de la contribution qui permet l’appartenance au sous-groupe.

Dans les sous-groupes ainsi créés s’appliquent ­ pour ceux qui ont choisis d’y participer ­ des conditions d’accès aux services qui y sont offerts, similaires à celles qui prévalent pour tous pour l’accès aux services du noyau d’universalité. Chacun a ces services additionnels spécifiques, selon ses préférences et selon les moyens qu’il veut y consacrer. On met ainsi en place un système d’assurance qui permet à chacun, en payant la prime correspondante, de recevoir sans frais supplémentaires les services de santé pertinents aux modules qu’il désire parmi ceux que le consensus populaire n’aura pas inclus au noyau d’universalité.

On peut dire que l’odieux demeure, dans la différence des revenus dont les citoyens peuvent disposer et qui permet à certains l’accès à plus de modules, mais on frappe alors sur le mauvais clou. Posons, en effet, l’hypothèse que la richesse soit également distribuée. Serait-il odieux que chacun puisse faire l’usage qu’il veut de sa part – alors parfaitement équitable – de la richesse, l’utilisant prioritairement pour son gîte ou couvert, sa santé, son éducation, son loisir et, dans le champ de la santé, pour le niveau et le type de services discrétionnaires qu’il désire ?

Si c’est cette répartition égale de la richesse que l’on souhaite, une société démocratique a le pouvoir de l’imposer. Elle peut avoir d’excellentes raisons de ne pas le faire, mais il est malvenu qu’elle prenne alors prétexte d’une inégalité qu’elle tolère, ou même encourage, pour introduire des biais dans le fonctionnement du système de santé où, comme partout ailleurs, la liberté doit avoir sa juste place.

La société ne doit pas brimer systématiquement cette liberté, comme si tout le processus de péréquation sociale reposait sur l’élargissement indéfini de la gratuité en santé. Cette promesse d’une totale gratuité a été non seulement inconsidérée, mais visait aussi à gommer cet aspect particulièrement choquant d’un partage inéquitable de la richesse pour ne pas corriger l’iniquité elle-même !

Il faut donc se souvenir que la mission de l’État n’est pas uniquement de protéger les citoyens contre les injustices sociales, mais surtout contre des coups de la nature et du destin. Gratuité, oui, mais l’État doit aussi mettre à profit la solidarité sociale pour aider à prémunir riches comme pauvres des conséquences de la maladie et des accidents. C’est en gérant un service d’assurance universelle intégré à la Régie de la santé qu’il y parviendra.

29. L’assurance universelle

La meilleure façon de gérer le système de santé est de l’arrimer au système d’assurance universelle mis en place dans une Nouvelle Société et dont il devient alors le segment« santé ». Le premier avantage de cette approche est de fournir au citoyen une transition en douceur entre les deux grands blocs de services l’universel et le discrétionnaire.

D’une part, il a un noyau de services considérés essentiels, gratuits et dont on veut l’universalité ; d’autre part, une masse en croissance exponentielle de services qu’on dit discrétionnaires, pour préciser qu’ils ne sont pas réputés indispensables et que la collectivité n’en assume pas les coûts. La vie du citoyen est plus facile s’il voit ces deux bloc comme les deux volets d’une même assurance lui offrant une protection sans solution de continuité.

Le premier volet lui fournit, comme à tout le monde, les services dont une majorité des citoyens s’exprimant par le « verdict populaire » ont voulu qu’ils soient gratuits et, dans toute la mesure du possible, toujours accessibles à tous sans délai. Ces services constituent le noyau d’universalité et la liste en est explicite. Chacun sait qu’il a droit à tous ces services gratuitement mais sans équivoque sur ce que signifie cette gratuité.

« Gratuité » veut dire que le coût de ces services est pris en charge par l’État et que cette dépense globale, qui a fait consensus, est répartie par tête entre tous les citoyens, déterminant pour tous une même contribution. On peut voir cette contribution comme une « prime », versée à la Régie de la santé agissant comme assureur. Ce sont ces primes qui vont constituer l’essentiel du budget de la Régie.

Le deuxième volet des services dont peut disposer le citoyen est composé des modules qu’il a choisis au « menu de la santé » au moment du verdict populaire, mais que le consensus social n’a pas voulu intégrer dans le noyau d’universalité. En le refusant, la majorité a signifié que ces services n’étaient pas de ceux que la société devait payer. C’est une décision que l’État respecte.

Ces services sont fournis par la Régie, mais ils ne le sont gratuitement que pour ceux qui acceptent de payer une « surprime ». Le montant de cette surprime est sans mauvaise surprises. Pour une couverture donnée, elle est égale à la somme des prix indiqués au menu de la santé pour les modules que le citoyen a choisis. Celui-ci va donc recevoir tous les services qu’il a voulu et va bien en payer le prix qu’il voulait en payer. Pas plus.

Peut-être un peu moins, car les prix indiqués au menu auront été estimés en posant l’hypothèse d’un nombre restreint de bénéficiaires pour chaque module au delà du tronc commun. Si leur nombre est plus élevé que prévu – et surtout si le verdict populaire fait que certains de ces modules sont joints au noyau d’universalité ­ il en résultera des économies d’échelle dont bénéficiera le citoyen. Le contraire n’aura jamais lieu, car si une erreur d’estimation conduisait à un dépassement il serait imputé aux frais généraux du système. Le citoyen n’est jamais trompé.

Pour l’utilisateur, les deux volets s’ajustent sans couture et le tout revêt l’apparence d’un seul système d’assurance. Cette approche peut être appliquée seule, mais, dans une Nouvelle Société, deux (2) éléments en facilitent encore le fonctionnement.

Premièrement, chaque citoyen est titulaire à la Banque de l’État d’un « compte citoyen », dont le fonctionnement est décrit ailleurs ; la contribution-prime pour les services universels, comme les surprimes pour le volet discrétionnaire, sont donc simplement imputées en débitant ces comptes citoyens. Deuxièmement, chaque citoyen d’une Nouvelle Société a un revenu minimum garanti. Dans ce contexte, la « gratuité de la santé » signifie simplement que le revenu garanti minimal a été fixé de telle sorte que, déduction faite de la prime correspondant aux services universels de santé, le reliquat demeure suffisant pour permettre à tout le monde l’acquisition des autres services considérés essentiels.

Cette structure en forme d’assurance offre d’autres avantages. D’abord, le budget de la santé est étanche. Primes et surprimes vont à la Régie de la santé et en constituent le budget ; ces montants ne peuvent pas être détournés vers l’éducation, la justice ou la défense et la sécurité. Ensuite, des surprimes peuvent être fixées par le consensus social et exigées pour couvrir les facteurs de risque accru risque lié aux comportement.

Fumeurs, conducteurs de véhicules, adeptes de sports dangereux ont une surprime à acquitter. Ceux qui exercent un métier à risque également, même si en ce cas le coût en est naturellement reporté vers l’employeur. Ne pas déclarer un facteur aggravant est assimilé à une fraude qui rend nulle la protections accordée et le paiement intégral des soins et traitements est exigé du fraudeur. De même, lorsque la décision est prise de procréer alors qu’un risque de maladie génétique est connu, une surprime s’applique dont ce n’est pas la victime à naître, mais les géniteurs qui se voient imposer le paiement.

Enfin, la gratuite de la santé est un privilège des citoyens. Ce privilège peut être étendu à des étrangers acceptés comme immigrants et en attente d’une éventuelle citoyenneté, mais il ne l’est pas per se à quiconque réside sur le territoire. L’étranger qui est sur le territoire national sans avoir le statut d’immigrant est un visiteur ou un intrus.

À son entrée au pays, tout visiteur doit souscrire, une police d’assurance pour la durée de son séjour autorisé correspondant à la couverture pour les services universels. L’ayant souscrite, il a droit aux mêmes soins et traitements gratuits que tout citoyen, mais n’a pas, cependant, la discrétion de se doter d’une couverture supplémentaire.

Si sa condition de santé laisse penser qu’il nécessitera d’autres traitements, il doit le déclarer a l’entrée et on exigera de lui une prime ad hoc pour la durée de son séjour, ainsi que le dépôt d’une caution, remboursable à son départ, pour couvrir les frais d’un rapatriement éventuel.

30. L’alternative privée

C’est une assurance universelle à deux volets – ­ services universels et services discrétionnaires – qui devrait permettre d’offrir le mieux à tous les ressources croissantes que consacrera à la santé une société qui en fera sa priorité. Reste à en optimiser le fonctionnement. La logique la plus élémentaire suggère qu’on aura le meilleur résultat si un équilibre est maintenu entre l’offre et la demande, entre les besoins et les ressources affectées, entre la recherche, la formation et les soins et traitements offerts.

Un système de santé doit être planifié comme un tout et programmé sans failles. Il doit être UN système. Global, cohérent,avec une seule tête. Considérant les économies d’échelle dont il peut bénéficier, son contrôle sur les règles du jeu – qui lui permet de toujours les adapter au mieux – et le premier choix sur les ressources humaines et matérielles que lui confèrent des moyens financiers illimités, il est difficile de penser que quelque entité que ce soit puisse le faire mieux que l’État ou le faire à meilleur coût. Donc, à l’État de gérer toute la santé. QED.

Vraiment ? La réalité est parfois cruelle avec les certitudes. Jour après jour, dans tous les domaines, quand le secteur privé confronte le secteur public, il fait plus avec moins et souvent mieux à partir de rien. Pourquoi ? Il n’y a qu’une seule variable, où le privé a l’avantage sur le public, mais cette variable suffit, la plupart du temps, à faire basculer toute l’équation : la motivation. Au secteur tertiaire, en particulier, la motivation est l’élément clef.

Dès qu’on parle de services – comme la santè – c’est la satisfaction qui est l’ultime objectif. Or, la satisfaction dépend de critères subjectifs du bénéficiaire, auxquels ne peut répondre qu’un service ad hoc, sur mesure, personnalisé. Le service doit être façonnable à demande. La valeur d’un service n’est pas indépendante de la personnalité du fournisseur du service et celui-ci doit donc pouvoir y introduire le valorisant de son apport personnel. Pour avoir la pleine liberté de le faire, il doit être AUTONOME.

Voir l’État comme l’entité qui décide de tout en santé est donc bien trompeur. L’État planifie, équilibre, ajuste, fournit les infrastructures et les équipements, diffuse l’information qui fait connaître les services disponibles, forme les ressources humaines, certifie leurs compétences et, bien souvent, en assume le coût. C’est beaucoup, mais ce n’est pas TOUT. On s’aperçoit, dès qu’on se rapproche de la ligne de feu, que le contrôle effectif de l’État doit être restreint.

Au tout premier rang, collées sur le malade, les ressources médicales et infirmières de première ligne doivent être, autonomes et ne rendre de comptes qu’à leurs patients. Idéalement, quand on parle de malades adultes et sains d’esprits, ceux qui les traitent et en prennent soin ne doivent pas seulement être pleinement à leur écoute, mais aussi à leurs ordres. Ils le seront, s’ils on valorise chez eux l’empathie pour le faire et encore mieux si se développe entre eux une émulation dont nous verrons plus loin les conditions

Il faut donc éviter que les fournisseurs de services de santé aient le statut d’« employé ». Chaque intermédiaire entre le fournisseur et le bénéficiaire d’un service est un obstacle à la satisfaction. Un service rendu par un fonctionnaire est déficient dès le départ, puisque la priorité de celui-ci, ne peut être que d’obéir aux directives de celui qui l’évalue et dont dépend sa carrière et sa rémunération. Si l’État gère l’application des traitements et des soins, le patient aura ce à quoi il a droit, mais il n’aura pas ce qu’il veut.

Il faut écarter du système de santé toute structure qui compromet sans nécessité l’autonomie du fournisseur de services. L’État doit s’en tenir aux principes, aux catégories, aux grands ensembles. Au palier des rapports individuels, il doit se limiter au contrôle de l’honnêteté des engagements et de la qualité des services fournis. Même au palier de la gestion, d’ailleurs, il ne faut pas que l’État jouisse d’une exclusivité ; il faut qu’il sente l’aiguillon de la concurrence.

Le professionnel de la santé peut traiter directement avec son patient. Plusieurs professionnels peuvent s’associer et offrir, non seulement leur compétence en santé, mais aussi une alternative administrative à la structure d’assurance de l’État lui-méme. Rien ne doit interdire que des financiers et des entrepreneurs, n’ayant eux-mêmes aucune compétence médicale, puissent néanmoins se joindre à des ressources médicales ou infirmières ­- ou mettre celles-ci simplement sous contrat – pour offrir à la population des plans de santé similaires à ceux qu’offre la Régie de la santé. S’ils peuvent offrir ces services à meilleur coût ­ ou offrir un meilleur service ­ il n’y a pas de raison pour que la population en soit privée.

Dès que l’on sort du noyau des services universels, le citoyen a parfaitement le droit de ne pas souscrire l’assurance que lui offre la Régie pour des modules discrétionnaires. Il peut ne pas s’assurer – ­ libre à lui de courtiser la ruine – mais il peut aussifaire appel à une assurance privée. A lui de juger de la valeur de ce qu’on lui offre. À l’État de faire mieux, s’il veut garder sa position sur ce marché.

Ces entreprises ne sont pas uniquement une saine alternative à l’État. Quand on en arrive aux soins si expérimentaux qu’on ne peut en établir la valeur actuarielle pour en proposer la couverture ou que, en bout de piste, on pénètre dans la brousse des services dont la valeur scientifique n’est pas avérée, la Régie ne peut pas offrir une assurance, mais le secteur privé peut le faire. Le cosmétique et le somptuaire autour de la santé seront aussi couvert par des assurances, mais il serait abusif d’en parler comme d’une assurance santé

Un foule de sociétés privées d’assurance santé vont se constituer en parallèle à l’État pour offrir les services discrétionnaires. Ne vont-elles pas venir faire concurrence à l’État pour offrir des services universels ? Non. Ce n’est pas la même médecine Elles n’utilisent pas les mêmes ressources.

31. Les deux (2) médecines

On parle souvent d’une « médecine à deux vitesses », faisant de cette phrase la condamnation-slogan qui met fin à toute discussion sur la place du privé dans un système de santé qui se veut universel gratuit. Cette attitude a le démérite de nier simplement la réalité : il ne sera jamais possible de tout donner à tous et il serait plutôt bête de choisir de ne donner à personne ce qu’on ne peut donner à tous. Intrinsèquement bête, parce qu’on devrait tirer tout le bien qu’on peut de tout ce qui peut faire du bien, mais politiquement bête, aussi, parce que nulle prohibition n’empêchera que se transige hors-système ce qui peut faire du bien et qu’on choisirait d’ignorer.

La notion caricaturale de la médecine à deux vitesses, c’est le traitement essentiel à la vie refusé à Jules qui est pauvre, mais que Jim peut obtenir parce qu’il peut le payer. Choquant, bien sûr, mais le vrai problème n’est pas que l’argent serve de discriminant entre Jules et Jim ; c’est que la surabondance ne soit pas assurée et qu’il faille choisir.

Quand on assure la surabondance pour certains soins, toute médecine y circule à une seule et même vitesse, gratuitement et sans effort. Pour maintenir cette surabondance, toutefois, il faut éviter de faire des vases communiquant du noyau d’universalité et de la masse infinie des services discrétionnaires. Si vous voulez un salon tempéré en hiver fermez la porte.

Pour que la médecine gratuite demeure surabondante, il faut qu’elle ait ses infrastructures et ses ressources matérielles propres et surtout ses ressources humaines dédiées. L’étanchéité ne doit pas devenir obsessionnelle, mais un maximum d’efforts doit être fait pour qu’une frontière bien nette sépare les services universels de ceux que nous offre l’assurance de l’État ou une assurance privée. Cette frontière, c’est la compétence de la ressource humaine qui l’établit.

Le médecin (médecin de famille) d’une Nouvelle Société, dont nous parlons d’abondant plus loin du profil et du rôle, n’est en aucune façon qualifié pour faire le travail d’un spécialiste, au-delà du diagnostic préliminaire qui permet d’identifier quel spécialiste doit intervenir : il ne SAIT rien faire qui ne soit pas inclus au noyau d’universalité.

Le spécialiste ne reçoit pas non plus une formation le rendant apte à offrir des services discrétionnaires, expérimentaux, cosmétiques, etc. Sa formation s’arrête là où s’arrêtent l’universalité et la gratuité. Quand le cas sort des exigences de sa formation, le spécialiste réfère à un hyperspécialiste, après consultations avec le médecin de famille de son patient.

Inversement, l’hyperspécialiste, ayant à connaître souvent un grand nombre de situations qui ne sont en rien routinière, a besoin de tout son temps pour en obtenir la maîtrise. Il ne parcourt que pour pouvoir s’y arrimer, le segment des connaissances communes qui précèdent le seuil à partir duquel il est dans son territoire, celui où les services ne sont pas universels. Il est un mauvais substitut au spécialiste ordinaire et a bien peu en commun avec le médecin de première ligne.

On peut spéculer sur une situation où les services gratuits seraient d’une qualité si inférieure, ou les délais pour les obtenir si longs, que le citoyen ordinaire choisirait de substituer un service qu’il paye à un service qu’on lui donne, mais c’est que l’on aurait été bien négligent pour contrôler la qualité des services ou former les ressources nécessaires pour répondre à la demande dans certaines disciplines. La réaction probable du citoyen serait-elle, alors, de payer encore pour un service déjà payé ou de changer le gouvernement dont l’ineptie a créé cette situation ?

Il est irréaliste de craindre que les ressources formées pour répondre aux besoins discrétionnaires viennent faire concurrence au système de l’État au palier des services universels. Il faut seulement éviter que le praticien du volet universel ne se crée un marché captif au volet des services discrétionnaires, en conseillant des services qu’il y rendrait ensuite lui-même comme hyperspécialiste. On l’évitera en ne certifiant jamais un professionnel pour qu’il puisse pratique concurremment dans les deux volets.

Le patient qui accède aux services discrétionnaires entre dans un autre univers médical la société ne le prend plus en charge. Une assurance devra assumer ses coûts. Heureusement, ceux qui utiliseront ces services discrétionnaires seront de moins en moins nombreux, car le progrès SOCIAL, en santé, viendra d’une réduction progressive du pourcentage de patients qui devront accéder à cette « autre médecine ». Un sur dix (10 un sur cent (100) un sur mille (1 000) ? Tout dépend de la limite de l’universalité, mais il diminuera. Encourageant, mais il faut mettre deux (2) bémols.

D’abord, le facteur des soins en phase terminale. Imprévisible, car déterminé hors système et selon des critères éthiques et religieux. Tôt ou tard, il n’y a plus rien à faire pour la vie et l’expérimental devient acharnement. Évidemment, le noyau d’universalité proposera une procédure « terminale » standard gratuite. Difficile de penser, toutefois, que le système interdira de s’écarter de cette procédure standard et d’accéder à l’« autre médecine », laquelle, en mode qu’on dira « palliatif », « terminal » ou «euthanasique, offrira des moyens pour prolonger la vie.

Des moyens conservatoires assurables. Certains, pour mourir à leur goût, passeront alors en médecine discrétionnaire plus de temps qu’ils n’en auront jamais passé auparavant. C’est un facteur à prévoir , car il aura un impact significatif sur le coût du système de santé et la répartition de ses ressources. Le deuxième bémol est que, si le progrès social passe par une réduction des cas qui devront recourir au volet discrétionnaire, le progrès scientifique, au contraire, multipliera ad infinitum les options offertes pour chaque pathologie, pour chaque malaise.

Pour les « bien-assurés », l’acharnement risque de ne pas survenir seulement en phase terminale, mais de devenir une constante de leur programme de santé. Malencontreux ? C’est néanmoins par le biais de cette médecine expérimentale, qui ne prend pour cobayes que ceux qui le réclament et payent pour l’être, que la médecine évoluera.

32. Connaitre la demande

Classé dans : Auteur — pierrejcallard @ 3:34

Pour mettre en place un système de santé adéquat, Il faut d’abord s’entendre sur ces questions préliminaires, mais tout à fait incontournables, que sont la priorité qu’on doit accorder à la santé et le rôle de l’ État pour s’assurer qu’elle soit accessible à tous, comme manifestation première de la solidarité qu’on veut promouvoir dans la société. Cette question du rôle de l’État conduit au constat qu’il n’y a pas d’autre solution qu’une médecine à deux volets : un volet de médecine universelle et gratuite pour les services qu’on dira essentiels et un volet de médecine discrétionnaire dont c’est le patient ­ ou une assurance ­ qui assumera les coûts.

Ce constat ne peut que lancer une controverse sur les rôles qui seront dévolus au secteur public et au secteur privé. C’est ce débat qui est finalement réglé, lorsqu’on accepte de s’en remettre démocratiquement aux désirs de la population pour fixer la frontière de l’universalité et préciser périodiquement les services spécifiques qui seront offerts gratuitement.

Quand cette étape est franchie, on peut mettre en place un système de santé que ne reviendront pas hanter des prémisses inavouées. Le premier geste à poser est de connaître et prévoir et c’est le module « planification » qui est en vedette. Un caveat à apporter, toutefois, avant de lui laisser la bride au cou : la santé est une demande ; le système de santé n’est là que pour y répondre.

Ce qui semble une évidence, mais c’est un défi récurrent, pour une société, de corriger des système complexes qui tendent à substituer à leur but formel celui d’optimiser leur fonctionnement, pour la grande gratification de ceux qui y oeuvrent. Le système de production en est un exemple, le système de santé en est un autre. Le défi est de répondre à une demande et la priorité est d’identifier cette demande.

La demande la plus véhémente est celle des malades et des blessés qui veulent être guéris de leur affliction et réintégrer le monde des bien portants . Pour leur donner satisfaction, il faut leur offrir des traitements appropriés. Au moment de vérité, au palier des individus, il faut diagnostiquer le mal précis, mais, longtemps avant, pour les exigences de la mise en place du système, il faut avoir identifié ces afflictions et en connaître la prévalence à partir des données de l’épidémiologie.

Un système doit disposer d’une structure taxinomique efficace et établir une maquette des diverses pathologies. Cette structure normalement existe ; il s’agit simplement de la parfaire et de la mettre à jour continuellement ; la science est là pour ça. Il faut aussi, cependant ­ et cela seuls les pays développés la possèdent – une structure de cueillette et de traitement de l’information qui décrive la réalité présente en appliquant les faits sur le modèle. Il faut également ­ et même les pays développés sont parfois déficients sur ce point – disposer d’une capacité de prévision de l’évolution de cette réalité.

Cette prévision est indispensable, pourtant, puisque c’est dès aujourd’hui qu’il faut commencer à préparer les ressources dont aura besoin pour avoir dans dix, vingt, trente ans le système dont on voudra jouir. Cette prévision doit être menée à bien en s’appuyant non seulement sur des extrapolations brutes, mais aussi sur une analyse intelligente de l’évolution de la société. Il faut se tracer des tableaux de ce que sera la situation de la santé à divers horizons.

Chaque situation correspond à une demande implicite, qu’il faut expliciter pour pouvoir la satisfaire en la traduisant en traitements que pourra offrir le système de santé que l’on bâtira. Pour y arriver, il faut savoir quels traitements sont disponibles et poser des hypothèses quant à ceux qui le seront aux mêmes horizons. Il faut donc suivre simultanément l’évolution de la science. Pas seulement de la science médicale, mais aussi de TOUS les aspects de la science, dont peu seront sans impact sur la santé.

Cette évolution n’est évidemment pas indépendante d’autres hypothèses que l’on doit poser pour prendre en compte l’affectation des ressources de la société au cours des années à venir. Pour une bonne part, c’est à la mesure des moyens qu’il y investira que l’État parviendra à optimiser le système de santé et ces moyens seront ceux que lui permettra le consensus social dûment informé des effets de ses choix. La responsabilité de l’État d’informer est donc cruciale. La qualité de la démocratie se confond avec celle de l’information et, dans une société qui planifie dans le respect du consensus social, la qualité de la santé également.

Prévoir la demande de traitements pour divers horizons est le plus difficile, mais n’est peut-être pas le plus important, car, en fait, il faut répondre à une double demande : celle de soigner et celle de guérir. Le système de santé a pour but de TRAITER pour apporter la guérison, mais aussi de SOIGNER ­ pour apporter le bien-être. Par arrogance, la médecine néglige souvent ce second objectif. Ce qui est une grave erreur, car nous mourrons tous. L’ultime guérison est impossible et, tôt ou tard, on est confronté à l’échec, alors qu’il est tout à fait à la portée de la science moderne d’apporter le bien-être. Il est spectaculaire de guérir, mais le plus beau cadeau du système de santé c’est le bien être qu’il apporte.

La priorité du malade semble bien d’obtenir sa guérison, mais ce n’est souvent qu’une apparence. Beaucoup de malades privilégient leur bien-être à leur guérison et, pour certains malades, ce bien être est le SEUL profit qu’ils attendent du système de santé. Comme c’est un « mieux­être » qu’en attendent les bien-portants, lesquels constituent tout de même une majorité de la population.

La Régie doit connaître la demande à satisfaire, subjective comme objective, pour les soins comme pour les traitements. Une société doit donc mettre en place une structure de suivi continu de la population, bien portante autant que malade, pour savoir les SOINS que celle-ci veut recevoir et son évaluation de ceux qu’elle reçoit.

33. La logistique de fonctionnement

Le but du système de santé est de répondre à une demande et de donner satisfaction. C’est un projet ambitieux et complexe d’offrir les services et les soins que requiert la société et il faut donc le faire selon un plan. Un plan qui évoluera dans le temps. C’est pourquoi nous avons parlé de « tableaux », illustrant chacun la demande et les moyens dont on prévoit disposer pour divers horizons. À chacun de ces horizons, c’est aussi dans une structure subtilement ­ et parfois radicalement – différente que les services devront être dispensés.

Tout ce qu’on fait en santé est donc soumis implicitement à la contrainte d’une situation en perpétuelle transformation. Le système lui-même est toujours à subir une opération à cur ouvert. Il y a une logistique de planification à respecter. Malgré cette contrainte du changement, toutefois, le système n’en est pas moins, à tout moment, un encadrement bien réel avec ses exigences opérationnelles concrètes dans lequel il faut agir.

Pour appréhender cette réalité et en tirer parti, il est bon de se faire une image concrète du fonctionnement du système de santé. On pourrait en donner une multitude de représentations, selon les facteurs et les flux que l’on veut mettre en évidence. Nous nous bornerons ici à un schéma simple, montrant la logistique de dispensation des services en s’appuyant sur les besoins de diverses « clientèles ».

On peut s’en faire cette image simpliste, en voyant d’abord le système, comme une foule de mandats à remplir. Il y a des services à rendre et des gestes à poser dont chacun répond à un besoin. Il est pratique de lier ces services aux clientèles auxquelles elles s’adressent, puisque chacune à ses spécificités et que, en suivant ce découpage par clientèles, on regroupe des gestes parfois similaires, mais toujours complémentaires. Il se dégage du plan tracé une cohérence perceptible même par le profane.

Le système en mouvement apparaît comme un ordonnancement de démarches, séquentielles ou simultanées, qui répondent a des demandes immédiates où qui établissent les prérequis pour répondre à des demandes à venir. Cette logique interne est évidente surtout si on va du général au particulier, identifiant les types de services rendus à des clientèles cibles dont chacune est extraite de l’ensemble dont elle émane en la définissant de façon restrictive.

Dans cette optique de ramification, on voit au départ le vrai tronc commun, celui de la plus vaste des clientèles, celle des « bien-portants ». Il faut offrir à cette clientèle la gamme des services qui gardent en bonne santé ceux qui le sont déjà et leur montrer la possibilité d’un mieux-être. Cette recherche du « mieux-être », qui est souvent traitée avec désinvolture par le système, les professionnels de la santé et les individus eux-mêmes, est pourtant la meilleure façon d’établir une défense éloigné prudente pour le simple bien-être, celui qui s’oppose à la morbidité.

Avec le mieux être, on est dans le domaine des « modes de vie », des saines habitudes, des conditionnements physiques et mentaux. Il faut lutter pour que le consensus social accepte que la société contribue davantage à ce mieux-être, car – bien surprenant, pour une médecine qui s’est voulue interventionniste et hi-tech – il semble de plus en plus clair que l’investissement le plus rentable que l’on puisse faire en santé est ce qu’on consacre à cette amélioration des conditions de vie.

Le Docteur Knock PEUT être utile s’il arrive plus tôt et se donne un mandat bien plus large. S’il enseigne à éviter les facteurs pathogènes. S’il travaille POUR la santé plutôt que CONTRE la maladie. Il est normal que le système de santé en se rende largement disponible pour sa plus vaste clientèle : la population bien portante. Les gestes que le système de santé va poser pour cette clientèle vont absorber un part croissante des budgets de la Régie, s’opposant à une logique d’acharnement thérapeutique qui sera conceptuellement discréditée et administrativement repoussée vers le volet discrétionnaire.

Parmi les service qu’il va leur rendre, toutefois, il y a celui non seulement de prévenir la maladie, mais aussi d’en déceler vite l’apparition. Lorsque celle-ci se manifeste, on doit sortir de ce tronc commun des gens en santé et c’est l’humanité souffrante qui devient la clientèle. Alors que les gens en santé, malgré leurs spécificités, constitue une masse à laquelle une multitude de services communs doivent être offerts, l’humanité souffrante se ramifie en autant de branches et de sous-branches qu’il y a de manifestations de la morbidité.

La première démarche est donc de maintenir à jour le modèle épidémiologique, de l’appliquer à la réalité, de voir comment chaque cas est bien une manifestation plus pointue de la condition générale que décrit la case en amont. Un cas d’espèce qui exige une réponse ad hoc : tous les malades ont des besoins différents. Le système, toutefois, ne peut être efficace que s’il réussit à visualiser ces myriades de malades comme les éléments de « catégories » à chacune desquelles il peut associer une réaction appropriée.

Le défi de la logistique de fonctionnement, pour les malades, c’est donc de réaliser les recoupements et les regroupements nécessaires pour pouvoir donner les meilleurs soins et les meilleurs traitements, en mettant à profit tous les « troncs communs » et toutes les économies d’échelles, mais sans perdre de vue la spécificité de chaque cas et l’individualité de chaque malade. En respectant la vision humaniste qui doit être celle d’un système de santé dont le but est la SATISFACTION.

Dans le texte ci-après, nous voyons un peu plus en détail les démarches pour « bien-portants ». Quels sont les types de services à rendre à la population en général, celle qui ne souffre de rien, ou du moins pas de maux sérieux identifiés . Les activités qui auraient pas intéressé l’ancien Docteur Knock. Ensuite, dans le texte suivant, nous verrons comment profiler au mieux les « mal-portants », afin de pouvoir leur procurer les services adéquats. Des services satisfaisants.

34. La santé des bien portants

Dans un pays raisonnablement développé, vivent surtout des gens bien portants. La plupart des gens, tous groupes d’âge confondus, ne se sentent pas « malades » mais en bonne santé et leur premier souci devrait être de le demeurer. Les facteurs les plus importants pour y parvenir, loin devant toutes les découvertes de la médecine, sont la salubrité, l’hygiène, une diète adéquate, le refus des drogues comme le tabac une vie saine.

Le système de santé d’une Nouvelle Société est donc présent bien en amont du diagnostic qui transformera le bien portant en malade. Un médecin , « conseiller en santé » accompagne le citoyen bien portant dans sa démarche de maintien de sa santé et à cette démarche personnelle la société intervient sur les variables que celui-ci ne peut pas contrôler.

a) L’environnement

Une société évolue dans un environnement et cet environnement est un déterminant de la santé. Le milieu ambiant doit être continuellement sous examen. Des spécialistes doivent avoir pour tâche de s’assurer que les conditions de vie sont saines. Notons comme l’une des ressources requises, la brigade de ces spécialistes, mais ajoutons une notion fondamentale. L’une des fonctions de TOUS les professionnels de la santé, chacun selon sa compétence, est d’identifier les problèmes que l’environnement pose à la santé de la population. Cette responsabilité doit être affirmée comme une exigence déontologique. Elle est la mission précise de certains intervenants, mais elle est la responsabilité générale de tous. Un professionnel de la santé qui prend conscience d’un risque environnemental et ne le dénonce pas faillit gravement à son devoir.

b) Les milieux ambiants spécifiques

Dans cet environnement global où une société évolue, des situations spécifiques se créent, des événements surviennent, des décisions sont prises qui affectent la santé, non plus de tous les citoyens, mais de quelques-uns, seulement. L’air est irrespirable ici, et non pas là. L’eau n’est pas potable, dans tel village, ou dans tel quartier seulement. Tel lieu, tel métier mène à des pathologies bien spécifiques. Il faut débusquer ces causes prochaines de morbidité et mettre les autorités compétentes en demeure d’y mettre fin.

Cela aussi doit être une obligation éthique générale de tous professionnels de la santé et il faut en définir les modalités. Le professionnel de la santé doit être partout et toujours le chien de garde, le petit canari dans la mine. C’est à lui qu’il appartient de noter que l’on fait, quelque part, ce qui ne nuit peut-être pas à tous, mais nuit sans doute à quelques-uns. S’il y a un lien entre leucémie et lignes de transmission, à haut voltage, ou une corrélation entre quoi que ce soit et la mortalité infantile, par exemple, ce devrait être des médecins et non des avocats qui soient les premiers à s’y intéresser.

La société a aussi la responsabilité du dépistage. Dans cette mosaïque de milieux où vit la population et dont chacun offre ses risques collectifs, chaque individu, selon sa génétique, ses habitudes de vie et les situations professionnelles et sociales auxquelles il doit faire face, affronte des risques personnels pour sa santé physique et mentale. Il faut donc passer du collectif au particulier. Au-delà de sa responsabilité de surveillance globale du milieu, le système de santé a donc une mission de prévention et de dépistage précoce de la maladie, au niveau de chaque individu.

Un système de santé doit s’acquitter acquitter de sa mission de dépistage en créant les conditions d’un dialogue constant qui favorise cette prévention et rende possible ce dépistage, entre chaque citoyen et SON médecin. C’est ce médecin, dont les fonctions sont redéfinies comme nous le verrons plus loin, qui devient le pivot d’une médecine adéquate. Le lien permanent entre chaque individu et son médecin est la pierre angulaire du système de santé d’une Nouvelle Société.

Ile système doit institutionnaliser l’autodiagnostic. Quelles que soient les mesures préventives mises en oeuvre, des accidents et des maladies surviennent et une intervention médicale au sens strict peut alors être nécessaire. Il faut faire le constat qu’on est entré dans une phase de morbidité et passer du préventif au curatif. En décider, on l’oublie souvent, est d’abord la responsabilité du patient lui-même. Il faut donc que l’individu ordinaire ait les connaissances de base en santé qui lui permettent de déterminer, avec la plus de rigueur possible, s’il a ou non, besoin d’une assistance médicale.

Parfois, la réaction de l’individu est instantanée : il appelle les services d’urgences, dont nous parlons plus loin. Parfois il peut y mettre un peu plus de réfléxion. L’autodiagnostic est alors un véritable prédiagnostic et il faut aider l’individu à l’établir correctement, car c’est à ce point du processus que le système de santé peut réaliser ses plus grandes économies et donc se créer des moyens additionnels pour offrir plus, aux paliers où il est indispensable de le faire. On y parvient introduisant une formation paramédicale sommaire à l’éducation de chaque citoyen et en lui fournissant des outils d ‘aide à ce prédiagnostic.

Si après son autodiagnostic l’individu estime avoir besoin d’une assistance médicale, c’est une ressource compétente habilitée à cette fin ­ un médecin – qui doit alors confirmer ou infirmer ce prédiagnostic. Le médecin voit le patient et fait sur le champ ce qui doit être fait. Parfois, ce sera de référer immédiatement le patient à un urgentologue, qui le verra toutes affaires cessantes. La plupart du temps, cependant, ce sera d’émettre une prescription pour des médicaments palliatifs et d’orienter le patient vers des tests permettant des analyses complémentaires.

C’est au vu de ces tests et analyses que le médecin portera aussitôt que possible le véritable diagnostic. S’il y a signe sérieux d’un désordre que le temps ne guérira pas – et donc un malade à traiter ­ le médecin le confirme et référe ce malade à un spécialiste, car le médecin soigne beaucoup, mais traite peu. L’individu est dirigé vers un professionnel de la santé dont le champ d’action est plus pointu. Le patient rejoint les rangs de l’humanité souffrante.

35. L’humanité souffrante

La masse de l’humanité bien portante est tout aussi différenciée que peut le laisser supposer la prévision des afflictions multiples auxquelles les gens en santé pourront être tôt ou tard soumis, mais, pour les fins du système de santé, aussi longtemps qu’elle est bien portante, elle présente un aspect homogène quant aux types de ses besoins. L’humanité souffrante, au contraire, offre un tableau disparate

Lorsqu’on entre dans l’univers des mal-portants, une dichotomie fondamentale apparaît dès le départ. Il y a d’un côté ceux pour qui la maladie est un accident de parcours, les malades « ponctuels » qui sont venus de la bonne santé et y retourneront à brève échéance et, de l’autre côté, ceux dont la maladie, pour une foule de raisons, est devenue ou va devenir un mode de vie permanent. Cette distinction est essentielle, car les deux groupes ont des priorités distinctes.

Pour les premiers, l’accent doit être mis sur la guérison et donc sur les traitements. Pour les autres, en l’absence d’un espoir crédible de guérison, c’est le bien-être et donc les soins qui importent avant tout. Parce que ces deux (2) types de malades ont des priorités distinctes, la nature des services à leur rendre – et surtout la façon de leur rendre ces services ­ est bien différente.

Pour raffiner davantage, quand ce sont les besoins opérationnels du système de santé qu’on veut mettre en évidence, il faut prendre en compte le type d’encadrement que suggère l’état des malades et les départager selon l’environnement dans lequel ils doivent recevoir les services dont ils ont besoin et donc selon les lieux où ils sont traités. Cela n’oblige pas seulement à planifier les infrastructures physiques, mais aussi à établir sans ambiguïté un coefficient entre ressources médicales et infirmières. Ce sont des choix essentiels au niveau des investissements et qui déterminent en grande partie l’allocation des ressources globales du système.

Choisir l’environnement d’accueil comme critère de catégorisation permet d’établir au sein des deux grands groupes – ceux où intervention est ponctuelle et ceux où elle sera permanente – des distinctions plus fines reposant uniquement sur les exigences logistiques au sens large, sans devoir introduire à ce palier tout le luxe de détails de la classification épidémiologique à laquelle nous avons fait allusion. La première de ces distinctions est entre ceux qui reçoivent les services en mode « ambulatoire » et ceux qu’on doit accueillir en cures fermées et pour qui les exigences logistiques sont totalement différentes

En mode ambulatoire, les patient sont vus en cabinet, en clinique, en polyclinique où même chez eux, si leur condition ne requiert pas une assistance ou une vigilance continuelle. C’est le mode par défaut. Il s’applique quand le patient est mobile, autonome et il inclut aussi les accompagnements de préparation ou de suivi à des intervention médicale au sens strict, comme préparation à l’accouchement, réhabilitation en physiothérapie et certaines phases du traitement de certaines assuétudes. La qualité du service en mode ambulatoire est particulièrement dépendante d’une gestion efficace du temps et des ressources. Il faut donc prévoir, au sein du système de santé, les ressources humaines et matérielles ad hoc pour répondre aux exigences de ces situations, où mobilité, célérité, flexibilité sont primordiales.

Quand les patients ne sont pas autonomes, doivent être gardés sous constante surveillance, ou que médecins et spécialistes ont jugé que le traitement serait plus efficacement s’il était appliqué dans un environnement contrôlé, on a une situation de cure fermée. L’ajout d’une composante d’hébergement crée un tout autre défi logistique et exige l’intervention d’autres travailleurs spécialisés, professionnels et non-professionnels.

Pour le malade ponctuel, la cure fermée est de durée limitée : c’est l’hospitalisation. Si la cure est prévue courte et que la maladie est relativement bénigne, la proximité du lieu d’hospitalisation au domicile est un critère significatif. Il faut en tenir compte au moment de prévoir la répartition des hôpitaux sur le territoire. Pour des pathologies plus sérieuses et une hospitalisation plus longue, cependant, il est opportun de privilégier plutôt le regroupement de ceux qui souffrent d’une même affection, réunissant alors dans un même lieu les spécialistes idoines et les ressources appropriées pour leur traitement. C’est ainsi que l’on peut offrir aux patients la meilleure couverture de traitements spécifiques.

Pour les patients dont la prise en charge est indéfinie, prévue pour six (6) mois et plus ­ ou permanente jusqu’à une éventuelle phase terminale – il ne s’agit plus d’hospitalisation, mais de placement en résidence. Il y a trois types de ces patients. D’abord, ceux atteints d’une affection physique chronique qui diminue significativement leur mobilité. Ensuite, les victimes de maladies mentales, qui doivent être sous une surveillance constante,de nature plus ou moins carcérale. Enfin, les aînés séniles, grabataires ou dont la mobilité est gravement affectée sans attente raisonnable de rémission, quand leur état exige la présence permanente, continue ou intermittente d’une ressource infirmière ou paramédicale.

Ces trois (3) types de patients ont chacun leurs besoins spécifiques. La nature des maux dont ils souffrent et qui déterminent leur affectation, Il est commode, pour les fins de la logistique, de les classer simplement selon les trois types établissements où ils sont hébergés et qui vont déterminer la nature des traitements et des soins qu’ils recevront. Ces trois types d’établissements ont chacun leurs particularités, mais il ont néanmoins en commun de devoir être gérés autrement, en y plaçant principalement l’accent non pas sur les traitements et la guérison , mais sur les soins, incluant la qualité de l’accueil et tous les facteurs du mieux-être . Ils constituent de fait un réseau parallèle, mais distinct de celui des hôpitaux. C’est celui où la demande croîtra le plus rapidement.

Toute cette humanité souffrant et, derrière elle, la masse des bien-portants, expriment leurs attentes en choisissant ce qu’ils préfèrent au menu que leur présente la Régie de la santé. C’est leur choix qui devient la demande que celle-ci doit satisfaire et elle y arrivera d’autant mieux qu’elle utilisera correctement les ressources cognitives, humaines et matérielles dont elle dispose. Surtout ses ressources humaines.

36. Les acteurs

Le système de santé va relever de nouveaux défis, et se donner des objectifs beaucoup plus ambitieux. Même si la maladie demeure une intruse attendue, c’est sur la santé qu’on veut mettre l’accent. On ne veut plus seulement traiter les malades, mais prévenir autant que guérir et s’occuper aussi des bien portants. Accordant à la quête du bien-être l’importance que réclame une société hédoniste, on va penser à soigner tout autant qu’à traiter. Le système de santé va disposer de plus de ressources, à la hauteur de la priorité dont jouit la santé dans une société d’abondance, mais la complexité des problèmes à résoudre augmentera en flèche.

Cette augmentation de la complexité rend le facteur logistique primordial. C’est l’utilisation qu’on fera des ressources qu’on aura qui fera la différence entre succès et échec, entre frustration et satisfaction. C’est le meilleur agencement à en faire qui sera le défi quotidien. Le système de santé ne doit donc plus être vu comme une structure mise en place pour encadrer des ressources en agglomérat, mais comme une construction cohérente qui EST la réponse et dont les ressources constituantes ne sont que les éléments. Des éléments qu’on traite un à un pour s’y comprendre, mais qui ne prennent tout leur sens qu’en fonction du tout.

Cette nouvelle vision « gestalt » qui met l’accent sur le système lui-même exige une nouvelle façon de le construire et de mettre en place l’interface entre ses ressources. La première conséquence de cette approche est l’importance accrue qu’on accorde aux démarches préalables de planification, de prévision et d’identification correcte de toutes les variables, mais la logistique prend surtout toute sa place au moment d’agencer les ressources humaines dont on veut optimiser l’efficacité.

Traiter et soigner exige divers intrants – dont, bien sûr, des connaissances, des lieux de santé, des équipements et des médicaments ­ mais le cheminement critique vers les objectifs en santé passe par la disponibilité et l’agencement optimal des ressources humaines compétentes. Ce sont elles les vecteurs par lesquels les connaissances sont appliquées, que toutes les autres ressources sont mises à profit et que la santé arrive et s’installe. Il faut harmoniser les liens et optimiser les interrelations entre les ressources humaines qui y collaborent.

Il faut savoir les agencer, d’abord, comment les produire, ensuite. Dans cet ordre, car le choix des mots, ici, n’est pas innocent. Dans un contexte de médecine moderne, l’éventualité d’un face-à-face patient/traitant sur une île déserte n’est pas totalement exclue, mais les interventions-types sont prévues pour des scénarios à multiples intervenants ou chacun tient son rôle. La ressource humaine est d’abord perçue comme un élément d’un système où elle occupe une fonction.

C’est par leur fonction qu’il faut d’abord identifier les intervenants en santé ; par ce qu’ils font, par le besoin auquel ils répondent. C’est de ce qu’ils doivent faire pour interagir efficacement dans ce contexte de médecine moderne, qu’on déduit ce qu’ils doivent être. Ce qu’ils sont doit simplement découler de cette fonction et c’est leur formation ­ dont nous parlerons plus loin -qui va les façonner pour qu’ils correspondent aux exigences de cette fonction.

Les créer sur mesure, en donnant à chacun le rôle qui convient à la mise en scène, car la santé est un drame. Tôt ou tard, le spectacle s’anime dans la vie de chacun, quand arrive la maladie, l’intruse La maladie arrive comme un drame en suspens qui n’attend que ses trois coups pour se mettre en branle. Avec quelques scénarios et une infinité de variantes, mais sur un seul thème et bien proche de la tragédie classique.

Quand la maladie arrive, on constate que ce drame se joue sur diverses scènes et avec bien des accessoires, mais que ce sont d’abord les acteurs qui font le spectacle. Quand on dit « mettre en place un nouveau système de santé », c’est avant tout de redéfinir les rôles des acteurs qu’il s’agit. Le système de santé sera d’autant plus performant qu’on l’aura bien fait et que les tâches auront été bien réparties.

Travail énorme, semble-t-il, puisque les choses ont tellement changé et changent tellement vite Mais ne confondons pas le livret avec la situation, ni l’essence du rôle avec les tirades. Le drame de la santé se déroule depuis longtemps et ce sont toujours les mêmes personnages qui changent timidement de noms, mais y conservent les mêmes fonctions. Il y a toujours un rôle pour Pantalon et un autre pour le Capitan. Depuis les sorciers et les cavernes, il y a toujours en santé celui qui traite, celui qui prend soin, celui qui parle aux dieux et en sait plus, ceux qui entretiennent le feu et qui surveillent

Aujourd’hui, affublé d’autres noms, les personnages restent les mêmes. Au dramatis personnae de la santé moderne, les personnages principaux sont le Médecin, le Spécialiste, l’Infirmier, le Généraliste et le Paramédic. Interviennent aussi, dans des rôles de soutien, le Technicien, le Gestionnaire et les Préposés, ces derniers vus parfois comme des figurants, mais sans lesquels le spectacle n’aurait pas lieu. Le système de santé a aussi deux (2) autres compères en coulisses, dans les sous-systèmes d’intrants « Formation » et « Recherche », que le malade ne voit pas, mais dont la participation est essentielle: le Chercheur et le Formateur.

Ces personnages ne changeront pas. On les connaît et on les aime bien. Les fonctions ­ les rôles- vont demeurer sensiblement les mêmes. Ce qui va changer, bien sûr, c’est le texte de chaque rôle, car on a bien plus à dire. Quelques échanges, aussi, qui passeront de l’un à l’autre – comme au théâtre de boulevard, quand c’est l’amant plutôt que le mari qui devient le vrai cocu – mais c’est surtout le jeu qui sera différent. Quand tout devient infiniment complexe, il faut revenir à la spontanéité. Improviser largement, mais sur un canevas qui doit être incontournable. Connaissez vos tirades mais surtout, donnez la bonne réplique. Le drame de la santé va s’inspirer de la commedia dell’arte.

37. Jeux de rôles

Mettre en place un nouveau système de santé, c’est avant tout en redessiner les fonctions et en redistribuer les tâches entre les acteurs. Pour le faire, on doit s’inspirer de deux principes. Le premier est celui du caractère unique de chaque situation et de chaque variable ; on ne connaît jamais parfaitement ni celles-ci ni celle-là. On DOIT planifier, mais surtout prévoir une kyrielle d’alternatives au plan principal car, de suppléances en substitutions que les circonstances imposeront, le mieux sera rarement au bout du chemin qu’on avait tracé. Un système de santé efficace avoir la FLEXIBILITÉ de faire face à l’imprévu qui découle de l’unicité de chaque cas.

Le deuxième principe est celui qu’une Nouvelle Société veut promouvoir dans tous les domaines : une COMPLEMENTARITE ouverte à l’initiative qui est la voie royale vers l’économie de ressources, l’efficacité et l’enrichissement sociétal. Une complémentarité, qui garantit que la fonction de chaque type d’intervenants s’ajuste bien à celle de tous les autres en amont, en aval et autour de lui, car une société efficace ne peut se permettre le luxe de systématiser la redondance. Une fonction, sur la maquette des services, doit s’accoler à ses tenants et aboutissants, ne s’y surimposer que du minimum requis pour permettre le surjet minimal qui assurera la cohérence de l’ensemble.

Cette complémentarité, rigide dans sa définition des tâche et les limites qu’elle pose aux champs d’intervention, doit cependant s’ouvrir largement à l’initiative dans l’espace délimité, car il faut avoir l’humilité de reconnaître chacun notre ignorance. Ignorance individuelle qui, paradoxalement, croît au rythme où la science se développe, puisque la somme de ce qui est connu et que soi-même on ignore grandit bien plus vite que les connaissances qu’on peut acquérir. C’est en gardant à l’il ces deux principes qu’on doit agencer les ressources humaines du système de santé, en faisant aussi deux (2) constats.

Un premier constat, d’abord, que si une ressource humaine est encore là, occupant un poste de travail, c’est qu’on attend d’elle un apport humain. L’acteur, comme être humain, est indispensable dans le système de santé, parce que la dimension subjective, émotive et donc irrationnelle y est et y demeurera fondamentale. C’est l’humain qu’on traite et les circonstances ne sont donc jamais parfaitement prévisibles. Il y a un point où les algorithmes s’affolent et tombent en panne.

On veut de l’intervenant un apport « humain » qui soit une combinaison heureuse et inédite d’éléments tirés de la nébuleuse en expansion des connaissances médicales. Une combinaison personnelle, inespérée, imprévisible, car si le système avait pu prévoir parfaitement cette combinaison, il l’aurait rendue péremptoire, l’aurait programmée et une machine aurait déjà remplacé l’acteur. L’intervenant humain apporte un chaînon manquant qui semble aléatoire ou même irrationnel, mais qui est indispensable.

Deuxième constat, chaque cas en santé constitue une demande spécifique. Trouver la combinaison des compétences qu’il faudrait idéalement y affecter devient évidemment d’autant plus difficile qu’augmente le nombre des combinaisons possibles, entre les éléments de compétence plus nombreux que la science nous propose de combiner. Trouver en un seul intervenant la combinaison parfaite des compétences souhaitées tiendrait miracle. Un miracle qui présupposerait, d’ailleurs, une ineptie crasse du système, au palier de la formation de ses ressources !

La compétence vraiment optimale, pour traiter chaque cas, ne peut donc plus être que créée sur mesure, soudant en une équipe ad hoc les spécialistes qui possèdent ces éléments de compétences devenus en l’occurrence complémentaires. Pour guérir et soigner mieux, il faut donc désormais avoir la palette de ressources adéquates et la compétence de réaliser cet assemblage de compétences. Cela est vrai pour toutes les fonctions et à tous les niveaux, car rien n’est simple en santé et bien peu y est trivial. On le fait déjà. Il s’agit de le faire bien.

Au sein de ces assemblages ad hoc, on veut que l’acteur puisse apporter spontanément une facette qui lui soit propre et que lui seul peut apporter. Il doit pouvoir, comme individu, contribuer au déroulement de l’action. On va donc lui donner de plus en plus de latitude pour qu’il exprime sa compétence et encourager son initiative. C’est la seule réponse adéquate à une situation dont ni nous ni nos ordinateurs ne pouvons plus prévoir les infinies possibilités.

L’individu, comme intervenant dans le système de santé, est la somme de tout ce qu’il sait et peut faire. Chaque acteur est unique, tous les acteurs sont différents et on doit s’efforcer de les identifier comme tel. En pratique, toutefois, l’apprentissage est continu alors que la reconnaissance des acquis ne peut suivre qu’à son propre rythme. Pour tirer pleinement profit de la créativité de l’individu, il faut qu’il soit prévisible pour ses collègues et qu’on sache hic et nunc à quoi s’attendre de chaque acteur .

Ce qui va donc identifier chaque intervenant, pour les fins du système de santé, c’est sa compétence reconnue pour s’acquitter d’un rôle défini par ses exigences minimales et clairement identifié à la maquette des tâches et fonctions. Chacun doit participer à l’équipe où il oeuvre en y contribuant toute sa science et ses conseils, mais n’a l’autorité d’agir que dans le cadre de sa fonction. Ce faisant, il respecte les limites que détermine la complémentarité des tâches.

Chaque situation en santé est unique, mais chaque acteur pourra néanmoins donner les bonnes répliques, dans ces scenettes improvisées où il joue, puisque celles-ci s’inscrivent toutes dans une mise en scène standard et s’inspirent de l’un ou l’autre des scénarios mis en place par le système de santé et dont l’acteur, par sa formation, est présumé connaître tous les thèmes. Commedia dell’arte.

Parler de « médecin », de « spécialiste » ou d’« infirmier » est donc administrativement commode – et on ne s’en écartera pas – mais signifie surtout, désormais, que l’acteur assume la fonction traditionnelle du personnage dont il revêt le costume. Avant de voir plus en détails les acteurs, toutefois, nous allons jeter un coup d’il sur la salle. La santé est un jeu ou l’auditoire doit participer.

38. Le patient proactif

La science progresse, la médecine a de plus en plus à offrir et l’on souhaite donc une couverture médicale à la fois plus étendue et plus dense. Comme il est clair qu’on ne peut augmenter indéfiniment les tâches de chaque médecin et de chaque infirmier, il semble bien qu’il faille augmenter le nombre des intervenants en santé. Or, le personnel de la santé et surtout les médecins constituent une ressource rare et chère : il y a un seuil qu’on ne peut dépasser où le nombre des intervenants dépasse simplement nos moyens. Une partie perdue ? Pourtant, parmi les intervenants potentiels, il y en a un qu’on néglige, même s’il travaille gratuitement et ne compte pas ses heures: VOUS.

Puisqu’on veut un système de santé qui puisse mettre à la disposition de la population, à un coût raisonnable, la plus grande partie possible de la panoplie des nouveaux moyens qu’offre la médecine, il faut mettre à la base de notre stratégie l’intervention constructive du patient lui-même. On ne créera un système de santé qui puisse utiliser au mieux les apports de la science moderne, que si on redonne à l’individu la première responsabilité pour sa santé. Une place qu’il n’aurait jamais dû perdre.

Pour bien comprendre l’importance du rôle du patient, il faut d’abord voir clairement que ses épisodes de morbidité s’inscrivent dans un continuum qui est sa vie quotidienne, une séquence de hauts et de bas où il se sent plus ou moins bien et à laquelle, le plus souvent, il est le seul à prêter attention. Sa santé se modifie, parfois brutalement, mais souvent presque imperceptiblement. L’intervention médicale que la maladie rend un jour nécessaire, est le résultat d’une longue suite d’événements. Événements qui découlent parfois de son comportement, parfois des circonstances, mais toujours des conditions de vie et du milieu ambiant qui y contribuent. Sur beaucoup de ces évènements, sinon tous, l’individu aurait pu agir.

Un système de santé efficace, nous l’avons vu, met d’abord l’accent sur les bien portants. Mais ce changement de priorité n’a tout son effet que si le bien portant n’est pas perçu comme passif, mais comme un acteur à part entière. Pour l’individu, au départ, en amont de toute intervention médicale curative au sens strict, y a une double possibilité d’action sur sa santé.

Une action par le choix de son environnement, de son mode de vie et des habitudes qu’il se permet, mais une action plus proactive, aussi, par l’impact qu’il peut avoir sur l’aménagement et la transformation de cet environnement. Dès qu’on parle « prévention » au sens large, c’est évidemment l’individu qui est l’acteur principal, tous les autres ne pouvant avoir qu’un rôle adjuvant. Personne ne conteste cette évidence, le système n’en tire simplement pas les conséquences.

Pour que l’individu ordinaire devienne efficacement proactif en santé il doit, comme tout autre intervenant, dans quelque domaine un peu complexe que ce soit, recevoir une formation qui le lui permette. L’individu doit donc recevoir, comme un élément essentiel de son éducation de base, les notions qui lui permettent d’abord de ne pas "se rendre malade": nutrition, exercices physiques, contrôle des assuétudes, incluant l’usage raisonnable des médicaments.

L’individu étant non seulement un patient en devenir, mais un citoyen, il doit aussi être conscientisé aux problèmes environnementaux. Sensibilisé par le système d’éducation aux exigences de la santé, il peut identifier les risques pour la santé de chacun, dans la société en général et surtout dans son milieu familial et professionnel. Ayant reçu cette initiation sommaire aux questions de la santé, il peut donc jouer efficacement son rôle pour optimiser non seulement sa propre santé, mais aussi celle des autres.

Pas seulement pour ne pas lui-même en créer, mais aussi pour devenir socialement proactif, déceler les incartades des autres et, au besoin, attirer sur ces méfaits l’attention des autorités. Une Nouvelle Société met à la disposition de chaque citoyen, via un réseau de communication en ligne (Internet), les moyens de contribuer lui même au respect de la loi. Encourager cette solidarité proactive du citoyen ordinaire est un élément important d’une politique de santé efficace. Elle est dans l’esprit même de ce que doit promouvoir une Nouvelle Société.

La société doit mettre à sa disposition tous les moyens de dénoncer ce que sa propre conscience lui fait considérer révoltant et inacceptable. On n’imposera pas au citoyen une obligation de délation, cependant, car promouvoir la délation au-delà de ce que sa propre conscience sociale suggère à l’individu a des effets néfastes sur la société

La dénonciation, dans une Nouvelle Société, est toujours discrète, mais elle n’est jamais anonyme. Le vrai qui a été révélé n’a jamais à être signé, mais la calomnie est irrecevable et elle sera punie ; ce qui serait faux fera l’objet d’une poursuite. L’individu qui décèle un problème environnemental a d’ailleurs une alternative à cette dénonciation. En parler à son médecin.

Le pivot d’un système de santé doit être une relation entre l’individu et son médecin qui fasse de ce dernier l’auditeur permanent de son patient. La société qui crée les conditions de cette relation crée également la possibilité pour le patient de discuter avec son médecin, entre autres, des problèmes environnementaux dont il est informé. Or, c’est une partie du travail du médecin d’être aux aguets de ces problèmes, d’en jauger l’importance et de prendre les mesures nécessaires pour que les autorités compétentes en soient avisées.

Le rôle de l’individu en santé comporte la prévention à la vigilance. Le résultat le plus avantageux de cette mobilisation de l’individu, toutefois, c’est lorsqu’il dégage les médecins et les autres professionnels de la santé de l’obligation d’intervenir, quand leur compétence n’est pas absolument requise. Il contribue alors à optimiser leur disponibilité pour tous les cas où leur intervention est vraiment indispensable. Comment l’individu y parvient-il ? En portant d’abord un prédiagnostic sur sa condition avant de demander un avis à son médecin. Même durant les épisodes de morbidité appréhendée, il va falloir demander au patient de s’aider un peu.

39. L’autodiagnostic

Pour dégager le médecins des tâches qui ne réclament pas son attention, il n’y a souvent pas de meilleur substitut que le patient lui-même. Pour commencer, il faudroit que chacun puisse identifier lui-même, sans avoir recours à un médecin, la plupart de ses propres petits problèmes de santé. Il faut arrêter cette aberration d’imposer à des professionnels de la santé, qui peuvent avoir 20 ans de scolarité, de perdre leur temps à prescrire de l’aspirine.

Redonner une certaine autonomie à l’individu en matière de santé va à l’encontre de la tendance actuelle. On se plaint de l’encombrement des salles d’urgence et du surmenage des médecins, mais on décourage tant qu’on peut l’autodiagnostic. Essayez de téléphoner à un hôpital, d’expliquer vos malaises et d’avoir quelques conseils ! Le système n’a qu’une seule réponse: "Passez nous voir". Le Docteur Knock contrôle la ville.

Quand on manque de ressources et que les salles d’urgences sont bondées, cette réticence à laisser l’individu assumer un rôle actif en santé, particulièrement au palier du diagnostic initial, est tout à fait contreproductive. Elle peut apparaître prudence, car l’individu peut se tromper sur sa condition, mais il y a un rapport coût-bénéfice à établir. Les ressources médicales seront NÉCESSAIREMENT de plus en plus rares et il faut optimiser les ressources dont on peut disposer. il est impérieux que le médecin ne fasse que ce que seul lui peut faire. Quels sont les risques et les avantages d’un autodiagnostic qui n’est toujours qu’un prédiagnostic. ?

Le rapport de l’exactitude de l’autodiagnostic à celle du diagnostic médical dépend de divers facteurs. La disponibilité des équipements, par exemple, mais dans l’immense majorité des cas où un premier diagnostic est requis – et qui sont de fausses alertes – celle-ci n’est pas cruciale. On a perdu un peu de temps, on n’a pas perdu la guerre. L’anxiété du patient est aussi un facteur, mais il existe des façons d’en réduire l’impact et le biais sur les prédiagnostics portés. Le facteur de loin le plus important est simplement le rapport des connaissances du patient à celles de son médecin. C’est sur cette variable qu’il faut agir.

À l’époque où la majorité de la population était analphabète, Il était prudent de ne confier aucune responsabilité au patient. Il est vrai que l’éducation que nous avons laisse encore à désirer, mais cette abyssale ignorance plus courante. Elle persiste dans le domaine de la santé, mais il est malhonnête de justifier aujourd’hui la même attitude d’opacité à partir de cette ignorance, puisque l’on n’a jamais voulu informer le monde ordinaire même des rudiments de l’art médical. C’est justement cette situation qu’il faut changer.

Le rideau de mystère qui voile aux profanes les gestes des Grands Initiés pourrait tomber. On pourrait en dire assez à l’individu moyen, pour arrêter la course vers les urgences de ceux dont leur précipitation vient d’une anxiété qui est la conséquence directe de leur ignorance. Chaque individu d’intelligence suffisante pour traverser la vie sans être confié à la garde d’un tiers doit être raisonnablement initié aux bases de la médecine lors de son passage obligé par le système d’education.

Il faut commencer par une formation de base. Dès qu’un enfant peut comprendre et articuler correctement une phrase, il faut lui montrer au moins à marquer sur un téléphone le code urgence ­ qui deviendra un jour un simple bouton rouge – et à énoncer la phase sacramentelle dont décideront les experts et qui assurera son sérieux. Pour pouvoir le faire correctement, il doit savoir qu’il existe une telle chose que la maladie, une telle chose que l’urgence, une telle chose que la responsabilité. Ce sera l’une des tâches de la garderie de s’assurer que l’enfant acquiert cette connaissance au plus tôt.

Dès l’école primaire, chaque enfant doit être sensibilisé à la prévention. Sans lui créer d’angoisse, ni lui mettre en main des médicaments, il peut être formé à interpréter ses symptômes les plus fréquents. Il n’a pas à porter le diagnostic sur ses malaises – il n’a pas encore l’expérience référentielle pour le faire – mais il est souhaitable qu’il puisse déjà distinguer ce qui peut-être sérieux de ce qui ne peut tellement pas l’être, que le médecin lui-même n’y accordera pas d’importance.

Un enfant ne peut pas faire cette distinction ? On oublie trop souvent que, dans les situations simples, ce sont les réponses et les réactions du patient et des tests triviaux comme le pouls et la fièvre qui seuls permettent au médecin d’établir son diagnostic ; or, le patient est le premier qui dispose de cette information. Il n’est pas impossible d’enseigner progressivement à l’enfant quelle conclusion il doit tirer de ce qu’il ressent. On ne s’en remettra évidemment pas à son seul jugement pour décider de la marche à suivre, mais tout part de là. Surtout, l’enfant doit être conscient que tout part de là et accoutumer pour la vie à être critique face à ses sensations. Il doit aussi faire le lien entre hygiène et santé. Savoir ce qu’est une poussée de fièvre. Savoir pourquoi on désinfecte une blessure.

Au niveau secondaire – le Cycle Général II d’un système d’éducation réformé – l’adolescent qui a de 12 à 17 ans doit en apprendre plus. Les premiers soins du type « Ambulance St-Jean » – doivent être une matière obligatoire. Il est absurde qu’on exige aujourd’hui du monde ordinaire d’apprendre au secondaire des éléments de calcul différentiel, mais qu’on ne juge pas utile de montrer à tout le monde comment poser correctement un garrot, comment donner la respiration artificielle, effectuer une manuvre de Heimlich ou son équivalent ! Le système d’éducation doit dire quand il ne faut pas déplacer un blessé et enseigner comment on explique succinctement au téléphone une situation qui requiert une intervention d’urgence. Au cours du Cycle général II, l’étudiant moyen doit aussi avoir l’opportunité d’apprendre à parler à "Esculape"

40. Esculape

On doit mettre en place au plus tôt un système informatisé interactif d’aide au diagnostic accessible sur Internet. On peut l’appeler « Esculape » ou lui donner un autre nom, mais c’est ce système qui rendra fonctionnelle la formation médicale sommaire que chaque individu doit acquérir au cours de son éducation.

Le but d’"Esculape" est de rendre la plus grande partie possible de la population apte à porter un prédiagnostic sur sa propre condition de santé et aussi, en cas d’urgence, sur celle des autres. Quand un médecin vous examine de façon sommaire, il voit certains symptômes apparents, note vos réponses à certaines questions et vous fait quelques tests très simples. À partir de ces données, il élimine déjà au moins 99% des diagnostics possibles; si parmi ceux qui restent il y en a d’inquiétants qui restent plausibles, il passera à une autre étape qui exigera des tests plus complexes que ce qu’il peut faire sur place. Sinon, il vous prescrira du repos et un médicament banal.

Cet examen sommaire et ces tests simples qui rassurent, quiconque n’est pas trop bête peut les faire. Il suffit de les apprendre – ou d’en avoir devant soi la liste – pour poser les bonnes questions. C’est pour décider qu’il faut tester davantage ou que le mal est bénin qu’intervient l’expérience du médecin… ou que pourrait intervenir, de façon bien plus rapide et plus sûre, un ordinateur programmé pour le faire à partir de l’expérience de douzaines de médecins: un "système-expert". Il y a quelques années, il aurait fallu prévoir l’accès à ce "système-expert" par téléphone ou par fax, ce qui aurait compliqué la logistique de l’opération; aujourd’hui, c’est par l’Internet qu’on peut offrir l’accès à ce service. Facilement.

Quand on en dispose d’un accès interactif à l’Internet – et donc à "Esculape"- il suffit d’avoir sur place ce quelqu’un "pas trop bête" qui tient le thermomètre ou la montre et qui pose les questions que l’ordinateur lui indique. Utilisez le clavier, répondez et Esculape en tirera un diagnostic préliminaire aussi sûr que celui que pourrait poser un médecin avant d’avoir eu les résultats de tests complexes envahissants qui, même dans la procédure actuelle, n’interviennent que plus tard dans la démarche, quand on sait qu’il y a une raison sérieuse de les effectuer.

L’utilisation d’Esculape est un élément-clef du prédiagnostic que l’on demandera à l’individu de porter sur sa condition. Ce prédiagnostic doit répondre à la seule question qui, à ce stade, soit fondamentale : y a-t-il lieu, oui ou non, de voir un médecin au plus vite et de subir ces « tests complexes envahissants » dont le médecin décidera.

Esculape" n’a rien de futuriste; les conditions techniques existent déjà pour mettre en place un tel outil. Le défi est d’en montrer l’utilisation. Il faut relever ce défi et l’apprentissage de son mode d’utilisation doit être un élément du programme obligatoire du Cycle Général II (secondaire). Quiconque termine avec succès ses études de niveau secondaire ­ en fait, dans une Nouvelle Société, tous ceux qui pourront vivre leur vie sans être mis sous tutelle ! – doit savoir interroger "Esculape".

Peut-on se fier à un tel système ? L’habileté de chacun pour le faire va dépendre de la complexité de cet outil d’autodiagnostic – on la voudra minimale – et de l’intérêt à s’en servir qu’auront su susciter chez lui ses éducateurs. Quelles que soient les simplifications que l’on y apporte, certains ne maîtriseront pas cet outil. Il est probable, aussi, que s’ils n’ont pas eu l’occasion de s’en servir cette habileté s’émousse avec le temps même chez ceux qui l’auront bien apprise. Tout le monde ne pourra donc pas toujours tirer efficacement d’Esculape un premier diagnostic sommaire Comment résoudre ce problème ?

La première parade, c’est qu’Esculape lui-même, si on bafouille, mette automatiquement l’utilisateur en contact avec un centre d’assistance qui le guide pas et pas, permettant de pallier l’urgence immédiate à laquelle il faut faire face. La deuxième, c’est qu’il suffit qu’une partie significative de la population sache utiliser correctement Esculape pour que l’objectif pratique soit atteint. Quand cette formation est donnée à tous, il y a toujours, pas très loin de quiconque se sent malade, quelqu’un qui peut interroger Esculape. On peut croire que la plupart de ceux qui ont reçu cette formation accepteront en cas de besoin inopiné, d’en faire profiter gracieusement, en bons Samaritains, leur famille, leurs voisins… et qui que ce soit.

Dans une Nouvelle Société, l’accès à Internet et donc à Esculape est ubiquitaire. Il y a, au sein de la population, un nombre significatif de gens pouvant s’en servir et à qui cet accès et les connaissances rudimentaires de médecine qu’on a inculquées à l’individu ordinaire permettent alors de s’autodiagnostiquer ou de diagnostiquer sommairement les autres.

Sa contribution peut ne pas s’arrêter là ­ nous en reparlerons – mais est à l’étape du prédiagnostic que l’individu-patient apporte sa contribution la plus visible à l’effort collectif pour améliorer la santé et en réduire les coûts. On crée ainsi, dans la société, un premier palier de soins de santé, au niveau du prédiagnostic, dont le coût de fonctionnement est minime. On élimine la plupart des consultations médicales inutiles et bien de l’anxiété.

Surtout de l’anxiété car, dans la majorité des cas, Esculape fait le constat correct que le malaise n’est pas sérieux et s’empresse de rassurer. Quand Esculape dit « danger », toutefois, celui qui l’a consulté passe immédiatement au palier suivant du système de santé. Il s’adresse à un médecin, normalement SON médecin. Parce que l’autodiagnostic a libéré le médecin des consultations inutiles, celui-ci peut prendre en main sans aucun délai celui qui le consulte et poursuivre la démarche à partir de ce point où la présence d’un médecin est devenue vraiment nécessaire.

C’est à ce moment qu’on peut frapper les trois coups et vraiment ouvrir le rideau. Les vrais acteurs qu’on connaît arrivent en scène. Les rôles qu’on leur connaissait, toutefois, se seront modifiés en plusieurs dimensions et auront été un peu écourtés.

41. La spécialisation

Plusieurs tendances convergent et se cumulent pour modifier le rôle des acteurs dans le système de santé. Le premier phénomène dont on ressent les effets – et le plus évident – est celui de la spécialisation. La spécialisation s’est imposée avec la société industrielle, puis avec encore plus de force quand l’économie est devenue tertiaire, car les connaissances s’accroissent. Leur champ s’élargit au-delà de l’horizon et l’on constate peu à peu qu’on ne les embrasse plus d’un seul coup d’il : il faut s’y mettre à plusieurs.

Vrai en médecine, autant et peut-être plus que partout ailleurs. il y a simplement trop à connaître et on réagit à ce foisonnement en se partageant les tâches. Le champ de la médecine se répartit en lots, afin que puisse se faire mieux la mise en valeur beaucoup plus intensive que la science en permet désormais. On va confier à chaque intervenant un espace plus restreint, sur lequel il pourra concentrer tous ses efforts et c’est ensemble qu’ils auront le mandat de couvrir l’intégralité du territoire de la médecine.

Ce lotissement en spécialités est incontournable pour exploiter adéquatement ce que la science peut offrir et répondre au mieux à la demande pour la santé. À chaque intervenant sa parcelle, la santé sera bien gardée. Le médecin universel qui-sait-tout est donc remplacé par une cohorte de spécialistes divers. Une approche raisonnable et sans surprise. On peut parler ici d’un découpage « horizontal ».

Horizontal, parce que ce découpage crée naturellement de nouveaux rôles – on peut dire qu’à chaque nouvelle spécialité correspond un nouveau rôle ­ mais que la nature de la fonction n’est pas modifiée. On transforme radicalement ce qu’il faut savoir, mais on n’exige pas de nouvelles aptitudes, ni de nouvelles attitudes essentielles. C’est un jeu de même niveau qu’on joue sur un autre tapis. Les contenus cognitifs se sont démesurément élargis, on cherche simplement à les scinder en modules plus petits qu’on juxtapose.

Ce n’est donc pas tant à la ressource médicale qui apprendra un nouveau rôle que ce fractionnement horizontal en spécialités va poser un grave défi, mais plutôt à ceux qui doivent partitionner et créér ces nouveaux fiefs. Une tâche ardue, car ce qu’on sait de la médecine ­ comme de quoi que ce soit, d’ailleurs ! – constitue un agencement arborescent naturel. Ce n’est pas vraiment un territoire qu’il faut se partager, mais plutôt un arbre gigantesque qui doit être segmenté.

La démarche de segmentation en spécialités du champ de la médecine doit respecter l’arborescence, la hiérarchisation naturelle des connaissances qui fait de l’apprentissage de certaines d’entre elles un prérequis à l’apprentissage de certaines autres. Aucune raison, cependant, pour que cette logique didactique reflète les priorités concrètes de la santé au quotidien , souvent elle la contredit. il y a donc un travail d’orfèvre à faire, pour délimiter le pourtour des nouveaux rôles à créer et assigner à chacun la bonne part des ressources dont on dispose.

On peut bien poser l’hypothèse que les spécialités que nous connaissons aujourd’hui reflètent correctement la demande et que l’expertise à exiger d’un spécialiste est bien celle qui doit correspondre à l’une ou l’autre d’entre celles-ci, mais, pour qui organise et planifie le système de santé, l’arbitraire de cette hypothèse saute aux yeux.

C’est un arbre qui vit et grandit qu’on veut découper. Les rameaux se développeront au fur et à mesure que croîtra le corpus de la science médicale. Indéfiniment. La charge du spécialiste s’alourdira, deviendra tôt ou tard insupportable et la connaissance qu’il aura de son lot sera de moins en moins complète, à moins qu’on ne scinde itérativement chaque spécialité en sous-ensembles plus petits que le spécialiste pourra alors garder la compétence de traiter impeccablement.

Une utilisation optimale des ressources exige un tel «re-lotissement » itératif de la médecine en spécialités plus fines, au même rythme où se développe la science médicale : c’est par cette spécialisation que passe le progrès. Sous peine d’une grave inadéquation entre l’offre et la demande, il faut donc sans cesse créer de nouveaux rôles, former de nouveaux spécialistes aux compétences plus pointues et corriger la distribution des ressources entre ces « spécialités » qui doivent être redéfinies constamment.

Il faut le faire, surtout, sans oublier qu’on use ainsi d’un artifice et que cette scission de la médecine en spécialités est purement formelle : le patient est littéralement un « in-dividu » et, en pratique, dans le domaine de la santé, seule une approche holistique fait sens. Créer des spécialités n’est donc qu’un expédient, mais il est n’en est pas moins indispensable. Il faut le faire et le refaire sans arrêt, selon les progrès de la science.

Il faut le faire correctement, ce que l’on a pas encore fait. Le redéploiement horizontal des compétences semble déjà réalisé ­ les spécialistes sont bien là, n’est-ce pas ? ­ mais c’est une illusion. Le processus est amorcé, mais reste à compléter. À corriger, car les rôles qu’on a créés sont tous de guingois : on n’a pas retiré de la nouvelle répartition des tâche cette utilisation optimale des ressources humaines qui en était le premier objectif. Cette optimisation ne sera acquise que si les spécialités ne se chevauchent pas, mais se complètent.

L’acteur à qui la spécialisation créé un nouveau rôle doit répondre à un autre besoin, plus pointu. Il doit apprendre autre chose, maîtriser un nouveau répertoire de compétences, les appliquer autrement. Il n’est pas un médecin comme les autres, avec quelque chose en plus, mais une ressource différente. La spécialisation n’est vraiment efficace que si les rôles n’empiètent pas plus qu’il ne faut les uns sur les autres et, dans une médecine scindée en spécialités, c’est une spécialité que de ne pas en avoir une.

L’omnipraticien est aussi un spécialiste. Nous y reviendrons, mais d’abord, il faut voir que les rôles ne se modifient pas seulement en se scindant en spécialités qui se juxtaposent. Une seconde force plus discrète est à l’uvre, pour adapter ces rôles aux exigences du changement.

Ce sont tous des spécialistes que l’on va former en 4+2. Il y a aura encore des « docteurs » en santé – et nous en parlerons plus loin -mais le praticien médical, celui qui traite la population, a une maîtrise obtenue en quatre (4) ans, a fait deux (2) ans de stage et est normalement certifié à 23 ans.

24. La limite de la gratuité

Le consensus social détermine ce qu’il juge essentiel de mettre au noyau dur de soins et de traitements dont l’État assume le coût et, de temps en temps, cet espace d’universalité peut s’agrandir pour englober tout ce que l’on choisit d’y ajouter. Si la Régie de la santé gère un système de santé vraiment efficace, ce noyau dur de services universels et gratuits comprend tout ce que la population juge indispensable.

Va-t-on avoir ainsi un bon système et des citoyens satisfaits ? Oui. et non. Les utilisateurs seront sans doute satisfaits du système mis en place, mais encore insatisfaits des services qu’ils en reçoivent, car il y aura toujours des services que voudrait un quidam et qu’on ne pourra pas lui offrir, ou qu’on ne pourra lui offrir qu’après un délai d’attente qui lui semblera insupportable.

Cela est inévitable, car on crée un espace de gratuité qu’on veut concomitant aux services essentiels, mais, plus les services se raffinent, plus en augmente la part d’essentiel qu’on pourrait dire « subjectif ». Ce qui pour l’individu concerné semble indispensable, mais que, compte tenu de nos ressources, l’on ne peut pas en toute objectivité traiter comme prioritaire et rendre surabondant. La perception qu’à l’individu de l’essentiel déborde donc toujours du noyau d’universalité.

Une source de frustration d’autant plus grande que le système est honnête et efficace. Un système qui optimise ses ressources et rend disponible à tous, en totale impartialité, tout ce qui peut l’être, ne peut pas, par définition, comporter une marge de manoeuvre qui permettrait d’alléguer, selon l’inspiration du moment, qu’un service est devenu soudain « essentiel », hic et nunc, juste pour cette fois et juste pour vous Conserver cette marge signifierait le refus systémique de donner toujours tout ce qu’on peut. Ce qui n’est pas explicitement gratuit, dans un système efficace, n’est donc jamais pris en charge. Si on vous le donne, c’est qu’on on a triché. Vous l’avez volé.

Qu’est-ce qu’on ne prend PAS en charge ? Il y a trois (3) types de services qui sont toujours exclus du noyau d’universalité et ne sont donc jamais gratuits. D’abord, ceux considérés comme encore expérimentaux, incluant tout ce qu’on peut assimiler à un acharnement thérapeutique. Ensuite, tout le somptuaire qui colle à la médecine et aux soins, ainsi que le « cosmétique » qui ne guérit pas ni ne soigne, mais est une simple concession à l’esthétique, interprétée selon la mode et autres vésanies. Enfin, ce qui est plus gênant, tout ce dont 50% de la population n’a pas voulu reconnaître le caractère essentiel et accepter la facture.

Il y a une limite à la gratuité. Quand on demande à la population de faire ses choix, en « noircissant » les modules dont elle veut que le système de santé assure l’universalité, ou tout au moins la gratuité, on lui soumet un graphe qui est une représentation remarquablement exacte de la réalité. On peut faire l’analogie avec une ville, dont partent, dans toutes les directions, de larges avenues qui deviendront en périphérie des routes, puis plus loin des chemins et enfin de simples pistes Au centre urbain, le réseau est dense et tout est pavé, mais si l’on va assez loin, on retrouve la terre battue.

Il en va de même en santé. Ce qui est au centre ­ commun, largement répandu et familier – est gratuit et les ressources pour l’offrir sont surabondantes. Chaque parcours dans le système de santé, cependant, spécifie et individualise la demande, menant à un carrefour à partir duquel la surabondance ne pave plus la voie. Si on poursuit plus avant, il se présente tôt ou tard une autre borne, d’où il faut s’engager hors des sentiers battus même de la gratuité. On est alors arrivé au terme de ce que le système peut donner. C’est là qu’on DOIT entrer dans l’espace des soins discrétionnaires.

Avant d’arriver au carrefour fatidique, il y a des choix à faire, dont celui que c’est par consensus qu’on détermine l’espace de surabondance et de gratuité. En choisissant cette approche, on comprend que les maladies banales, largement répandues, fussent-elles gourmandes en ressources, sont prises en charge sans discussions, puisque le consensus pour le faire s’établit sans difficulté. Si on souffre d’une affection rare, toutefois, le risque est bien réel d’être laissé pour compte par le consensus populaire

Est-ce à dire qu’on abandonne alors à leur sort ceux qui n’ont pas le bon goût de souffrir et de mourir comme tout le monde ? Constatons seulement qu’on ne leur accorde pas la priorité. Tout ne peut pas être prioritaire, c’est un non-sens. Cruel ? La nature est cruelle, mais c’est un autre débat. Le choix en santé n’est pas entre avoir ou ne pas avoir toutes les ressources de santé que l’on souhaiterait, nous ne les aurons jamais. Le choix est d’organiser ou non le système de santé pour qu’il apporte le plus grand bien au plus grand nombre, ce qui n’est pas cruel, mais la seule chose décente et équitable que l’on puisse faire.

C’est ce qu’on fait déjà aujourd’hui, d’ailleurs, même si l’on dit pudiquement qu’on met tout le monde en marche, en file indienne, vers la terre promise de la guérison. En réalité, la condition humaine nous prévient que nul ne s’installera jamais dans la terre promise. Une simple règle de trois, à partir des besoins, des ressources et des donnés historiques, peut même prédire au départ combien mourront en marche, à chaque étape.

Dans une Nouvelle Société, c’est un calcul identique qui nous dit combien de lambdas, à chaque carrefour, seront invités par le destin à sortir de la voie royale de la gratuité et à entrer dans le maquis des services dont ils devront eux-mêmes acquitter les coûts. Rien de mystérieux, rien de méchant. Une simple réalité statistique. Mais, hélas, nous n’avons pas le choix de refuser sa livre de chair au destin et de ne pas faire ce choix.

42. La mise à niveau

Pendant que pour répondre à l’augmentation énorme des connaissances, le territoire de la médecine se scinde horizontalement en spécialités qui se juxtaposent, une seconde force est à l’oeuvre qui entraîne simultanément, dans l’axe vertical, une répartition différente des tâches entre les fonctions. Cette seconde force est la manifestation, dans le secteur de la santé, d’une tendance omniprésente dans la société postindustrielle vers un lent nivellement des disparités économiques et sociales.

Pourquoi ce nivellement? Parce que la spécialisation, qui permet une meilleure efficacité, nous rend tous complémentaires et donc interdépendants. Interdépendants, nous devenons indispensables les uns aux autres et le pouvoir de chacun en est augmenté d’autant. Cette tendance était déjà à l’oeuvre dans une société industrielle, mais, dans une économie tertiaire, la compétence prime sur le capital et la dérive vers l’autorité inhérente à toute collectivité est surcompensée par ce pouvoir croissant de l’individu qui la contrarie. Nous allons vers plus d’égalité.

On ne peut donc plus voir, dans la structure du système de santé, le médecin Grand Initié, l’Oint du Seigneur qui a toute la science, séparé par un fossé infranchissable de ceux qui n’ont pas reçu la Grâce et qui sont tout juste bons à exécuter des instructions. Non seulement parce que le médecin omniscient ne peut plus exister, mais aussi et surtout parce que le médecin, jadis prototype du professionnel autonome, est devenu lui aussi un élément d’un système.

Un système de professionnels de la santé qui ont chacun leur utilité spécifique et sont tous devenus également irremplaçables, même si la tradition leur a conféré à chacun des statuts bien différents dans la hiérarchie professionnelle, puisqu’ils ont été formés et que le système les gère justement pour mettre en évidence leur complémentarité. Cette dépendance réciproque est facile à accepter quand on traite des médecins et spécialistes, lesquels sont au même niveau fonctionnel et chacun idéalement sachant ce que l’autre ne sait pas, mais elle ne s’arrête pas là.

Elle est tout aussi incontournable quand il s’agit des autres acteurs, qui travaillent sous leurs directives, mais doivent interpréter celles-ci largement pour les adapter aux circonstances et aux vrais besoins du patient comme à sa personnalité. Au quotidien du système de santé, les ressources infirmières et paramédicales qui maintiennent un lien continu avec le patient et lui assurent les soins concrets sont tout aussi indispensables que les ressources médicales.

Médecins et spécialistes sont aussi devenus dépendants d’un équipement qui s’est raffiné. Pour avoir accès d’abord à une masse de données que seuls désormais peuvent explorer des logiciels plus rapides et mieux structurés qu’un cerveau humain, mais aussi à l’infrastructure administrative qui sous-tend leur pratique, allant de la transmission des dossiers médicaux au paiement des factures par l’État dans les systèmes de médecine dite gratuite. Ils dépendent donc de tous les techniciens, de tous les gestionnaires et de tous ceux qui en amont ont rendu leur tâche possible

Tous les acteurs sont devenus essentiels ; c’est une tendance lourde vers un nivellement qui transparaît dans toute la société et modifie les rôles, en exigeant qu’on ajuste les charges de travail et les responsabilités des divers paliers de fonctions. Il faut que les rôles soient revus, non seulement pour que le champ de la santé soit scindé en modules spécialisés, mais pour que les responsabilités soient mieux réparties, allégeant le fardeau de ceux qui sont en haut de la pyramide tout en rendant plus motivantes les tâches de ceux qui sont en bas.

Il y a une hiérarchie naturelle des fonctions qui tient à leur importance relative et qui peut être objectivement définie, mais pas de corrélation entre le simple volume des tâches à effectuer et l’importance du résultat attendu. Si on travaille au sommet, il ne faut pas travailler plus, mais penser mieux. La surcharge pour les paliers supérieurs vient la plupart du temps d’une responsabilité de contrôle ponctuel de l’exécution des tâches de la base. Responsabilité qui est devenue inutile, voire néfaste, et dont Il faut le libérer.

On dit souvent « déléguer », mais dans un nouveau système de santé où personne n’entre en scène qui n’ait pas la compétence de son rôle, il n’y a rien à déléguer – sauf en suppléance et à titre temporaire ­ puisque l’on n’accepte jamais que ce qui pourrait être « délégué » et donc redescendre se rende jamais « en haut ». Chaque acteur doit maîtriser son rôle propre mieux que ceux qui sont assignés à des fonctions traditionnellement plus élevées dans la pyramide.

Les tâches de chacun ne sont pas des éléments inclus d’une fonction supérieure : elles sont autre chose. L’infirmier sait mieux que le médecin comment donner une injection et le préposé aux soins qui a été bien formé sait mieux que quiconque comment nourrir un grabataire. Ressources médicale, infirmières et autres, à tous les niveaux, doivent être compétentes ; la structure est bâtie pour permettre qu’y évoluent des professionnels autonomes et même les travailleurs non professionnels sont responsables et imputables de leurs gestes

Dans cette structure, ceux dont les fonctions sont prioritaires n’ont pas des « subalternes », mais des collègues, à qui le fonctionnigramme prévoit qu’ils donnent des instructions ; il serait contreproductif, qu’ils s’immiscent dans la gestion interne des tâches de ces derniers. Cette intrusion serait vexatoire. Il est important que chacun soit maître après Dieu dans sa petite parcelle du processus. Cela permet d’abord que chaque intervenant puisse tirer de l’exercice de sa fonction la motivation qui accompagne cette discrétion, mais libère aussi d’une responsabilité fastidieuse celui qui prétendait le contrôler.

Pour atteindre nos objectifs en santé, il faut que les fonctions soient bien précisées, que les tâches pertinentes à chacune soient explicitées et qu’on applique le vieux principe de gestion qu’a la responsabilité de faire doit correspondre l’autorité d’agir, celle-ci d’autant plus discrétionnaire que celle-là est clairement assignée. On a ainsi une répartition plus équilibrée des tâches. La scène est mise pour des acteurs compétents, autonomes et responsables.

43 Moins… c’est mieux

Les rôles se transforment « horizontalement », parce qu’on créée de nouvelles spécialités.. Ils se transforment « verticalement », par un aplanissement de la hiérarchie qui naît de l’interdépendance et de la complémentarité, est favorisé par une meilleure distribution des formations et devient pérenne parce qu’il va de paire avec autonomie, imputabilité, une meilleure motivation et résulte en une structure plus efficace.

À ces deux facteurs de modification des rôles, vient s’en ajouter un troisième qui est la tendance à les rendre plus courts, plus simples, moins contraignants. Il faut que l’on confie aux acteurs des rôles moins exigeants. Pour deux (2) raisons.

La première raison est incontournable : il faut échapper à un élitisme insoutenable qui pourrait être notre perte. Dans une société où les autres besoins sont un à un satisfaits, l’importance relative de la santé croît sans cesse. Cela exige qu’on affecte au champ de la santé une plus grande proportion de la main-d’oeuvre globale de la société. Il faut s’assurer que les tâches qu’on distribue ainsi sont bien de celles que cette proportion élargie de la population possède les aptitudes pour accomplir

N’entrons pas dans le débat émotif de savoir si ces aptitudes dont on parle sont innées ou acquises. Quelle que soit la façon dont on définisse les aptitudes requises pour s’acquitter des fonctions qu’exige un système de santé, le problème concret est de ne pas en déterminer les fonctions et les apprentissages de telle manière que 2 ou 3 centiles seulement de la population puissent y avoir accès alors qu’on sait qu’on devra y affecter cinq ou dix fois ce nombre !

il faut se souvenir que le cerveau de l’homme moderne moyen n’est pas plus performant que celui des autres cro-magnons qui l’ont précédé. Si, par élitisme ou corporatisme, on tombe dans le piège de rendre trop discriminant l’accès à certaines fonctions, on fera face à une disette de ressources capables d’acquérir et d’utiliser ces compétences. Le développement de la santé aura des rendements réels décroissants, puis stagnera. L’apparence de services tendra à se substituer aux services rendus.

Il faut ratisser plus large et éviter que seule une élite intellectuelle autoproclamée n’y contribue de son travail et ne s’en arroge le droit d’accaparer une part indécente des résultats. Pour aller dans cette voie, la meilleure façon est de créer des postes de travail dont le contenu soit plus restreint. La spécialisation nous oblige a fragmenter l’univers des compétences en médecine ; il faut en profiter pour le scinder en modules plus petits.

Ce qu’on appelle intelligence permet de gérer simultanément un grand nombre de variables, mais des processus indéfiniment complexes peuvent être exécutés par presque tout le monde, s’ils sont découpés en blocs modestes dont la synthèse est « externalisée ». Si un ordinateur a une « intelligence », ce qui est douteux, elle est au mieux embryonnaire, mais des opérations gigantesques sont à sa portée, parce que son processus « mental » est fragmenté. Jusqu’à ce qu’il corresponde à un simple choix binaire ! Le système de santé va fragmenter et créer des rôles plus accessibles.

La deuxième raison, c’est que la richesse croissante qui est venue avec l’industrialisation a apporté un hédonisme généralisé ­ à la hauteur de cette richesse ­ qu’on commence à peine à s’avouer. Un vieux fond de puritanisme fait encore courir les écureuils, mais, de plus en plus, une simple SATISFACTION s’installe qui est le meilleur antidote à un désir immodéré de posséder qui a suivi l’humanité depuis ses temps de pénurie et est devenu névrotique à l’Âge de l’Abondance.

Pour le bien des patients, celui de la société et le leur, il ne faut pas exiger des intervenants en santé qu’ils exécutent plus de tâches et n’aient donc à acquérir plus de compétences que ce qui est compatible avec le déroulement d’une vie gratifiante. Il y a un rapport optimal à établir entre travail et loisir et chacun est libre du sien, mais il y a des contraintes sociétales qui encadrent ce choix et qui doivent faire consensus. L’une d’elles est le rapport des temps de formation à la durée de vie active. C’est un concept qui évoluera et ceux qui en vivront la réalité feront les ajustements nécessaires, mais il est important de reconnaître dès le départ le rôle fondamental des paramètres humains et sociaux.

La durée de vie augmente, la part du travail dans la vie quotidienne diminue, alors qu’augmente celle de temps libre pour le loisir. Simultanément, les contenus des professions doivent être constamment remis à jour, pour tenir compte des progrès de la science et des techniques. Les conditions pour une vie active prolongée sont réunies. Il semble donc opportun que le travailleur arrive plus jeune sur le marché du travail et le quitte plus vieux, ayant une carrière professionnelle plus longue, mais moins contraignante et qui soit pour lui une source de gratification.

Pensons à une carrière de 45 ans de travail, coupée de recyclages et de sabbatiques, s’étalant de 23 à 73 ans. Dans cette optique, c’est l’élément humain qui doit déterminer la taille des rôles comme les départements, en France, ont été dimensionnés à partir de la distance quotidienne qu’un homme peut marcher. Il faut donc non seulement regarder la distribution normale des aptitudes au sein de la population, mais aussi fixer l’espace acceptable que l’apprentissage doit occuper dans la vie de l’individu. Il est important que ce soit de telles données « humaines » qui constituent le pivot autour duquel tourne le système.

Nous aurons des contenus scindés horizontalement en spécialités, des charges de travail et des responsabilités un redistribuées verticalement entre les fonctions, une démocratisation des critères de participation, une « ludisation » de la vie, dans un monde plus hédoniste et tout milite pour que les rôles des acteurs en santé soient allégés. C’est d’abord au palier de la formation que va se jouer cette transformation des rôles. Nous verrons d’abord celle des ressources médicales, puis celle des ressources infirmières.

44. La formation initiale

Le vrai trésor de notre société, la source de l’abondance, ce sont nos connaissances et RIEN n’est plus important que de les transmettre. Les accroître si on peut, bien sûr, mais d’abord utiliser au mieux celles que nous avons. La priorité est de crée des compétences. Le premier capital, le premier équipement, c’est la ressource humaine compétente. Dans une société où la santé devient prioritaire, on n’a besoin de rien tant que de ressources médicales.

Vivement, plus de médecins ! Mais les médecins coûtent cher ils sont rares. Vraiment ? OUI, la demande pour la santé étant infinie et les ressources limitées, les médecins sont et resteront rares. Indéfiniment. Mais une part de cette rareté n’est-elle pas créée de toutes pièces ? Parce qu’on veut que le médecin soit rare et qu’il coûte si cher.

Ce "fossé infranchissable" entre le médecin et les autres dont nous avons parlé et qui compromet le développement d’un système de santé efficace, ce sont des années de formation qui le creusent Le coût-travail du médecin est élevé, parce que sa compétence est le produit d’une formation longue et complexe. Une formation dont la durée limite le nombre des candidats potentiels à l’apprentissage de la médecine et donc des médecins. Cette formation doit elle NECESSAIREMENT être si longue et complexe ? Il faut repenser la formation.

La vérité, c’est que les curriculums en médecine se sont allongés et alourdis des innombrables nouvelles connaissances qui sont apparues. On les y a ajoutés, parce qu’il était plus simple de les enseigner à ceux qui avaient déjà les prérequis pour pouvoir comprendre et absorber ces nouvelles données. Plus simple, mais combien inefficace, car quand la somme des connaissances devient telle qu’on ne peut plus l’utiliser qu’en la scindant en spécialités, comme c’est maintenant le cas, on voit bien que seule une partie des connaissances acquises auparavant sont de véritables prérequis à l’apprentissage des nouvelles. Une large part de la formation dispensée est donc inutile à ceux qui n’en utiliseront qu’une partie.

Inutile pour la santé. Pour ceux qui en profitent, elle est bien utile ; elle sert à créer le « fossé ». Elle sert de processus de sélection -ce qui est bien la plus horriblement coûteuse des batteries de tests ! ­ et de discriminant culturel justifiant une rémunération plus élevé quand on a franchi ce fossé. La façon la plus efficace de diminuer la rareté des ressources et donc les coûts en médecine est de réduire les temps de formation et de redistribuer les fonctions du médecin entre divers professionnels dont chacun n’assumera qu’une partie des tâches du médecin actuel : des spécialistes.

Dans les faits, cette redistribution a déjà été imposée par l’évolution de la médecine. Chaque spécialiste se limite bien à sa spécialité, les omnipraticiens posant le diagnostic et traitant ce qui est relativement anodin. Il ne reste qu’à prendre acte de cette division du travail et à en tirer les conséquences pour la formation, donc à en permettre l’impact sur la rémunération et les coûts.

On constate que l’omnipraticien désormais EST un spécialiste. L’efficacité et donc la véritable richesse, celle qui se mesure en biens et désormais surtout en services rendus, passe par la complémentarité. On doit donc former des ressources qui soient des omnipraticiens ou des spécialistes, pas les deux. Demander à un spécialiste d’obtenir un doctorat en médecine avant de commencer sérieusement sa formation dans le domaine de sa spécialité est une coûteuse aberration. On perd ainsi le plus grand avantage du découpage de la médecine en spécialités.

La demande pour la santé consiste en un ensemble de requêtes pour des spécialistes possédant des compétences bien concrètes. Il faut y répondre en produisant des spécialistes distincts qui offrent chacun certaines de ces compétences, lesquelles sont l’objet de modules d’apprentissage bien identifiés. Former, c’est transmettre les connaissances incluses aux modules qu’on a jugé nécessaires. Vue dans cette optique, la formation médicale peut être significativement plus courte et plus simple.

Le temps de formation, nous l’avons vu, doit être « raisonnable ». La coutume a fixé à quatre (4) ans la durée de formation pour les disciplines professionnelles . On pourrait revoir ce critère, lequel n’est pas une révélation divine, mais semble avoir été établi de façon intuitive ; notons, toutefois, qu’il semble satisfaire les exigences d’un système « humain ». Acceptons donc a priori, pour les ressources médicales spécialisées une formation de base de quatre (4) ans après le diplôme du Cycle d’enseignement général.

La ressource médicale, durant ces quatre (4) années, reçoit la formation dont elle a besoin, ni plus ni moins. Tous les spécialistes, omnipraticiens compris, sont formés en parallèle et en quatre (4) ans, incluant une formation de tronc commun qu’on veut courte. Au sens académique, ce ne sont pas des « docteurs » mais des « maîtres ». Il faudra parfois y ajouter une compétence particulière ­ en chirurgie, par exemple ­ mais celle-ci viendra s’ajouter à la compétence de base.

Rien là de miraculeux, puisque, dans un système en interaction où les rôles sont complémentaires, on a une large discrétion pour délimiter les rôles. On veut simplement des ressources dont les compétences sont assemblées et s’ajustent de manière cohérente pour compléter le puzzle de la maquette des services requis. C’est le temps qu’on choisit d’y affecter qui détermine le contenu des modules d’apprentissage, le contenu de ces modules d’apprentissage qui détermine la compétence du professionnel-type et sa compétence qui définit la profession.

On définit une spécialité médicale comme un ensemble de connaissances qu’on peut acquérir en quatre (4) années de formation et le contenu de la spécialité est établi pour qu’on puisse en obtenir la maîtrise en 4 ans. On produit ainsi des ressources médicales qui savent ce qu’on a besoin qu’elles sachent. On répond à la demande.

Ceci vaut pour tous les spécialistes, incluant les « médecins » d’un nouveau système de santé qui remplacent les omnipraticiens du système actuel et assument un rôle différent que nous verrons plus loin.

45. La formation complémentaire

On doit produire en quatre (4) ans des ressources médicales qui correspondent à nos besoins. POURQUOI le fait-on et COMMENT y parvient-on.

On le fait parce que La science médicale est une nébuleuse en expansion de connaissances. Les modes d’apprentissage doivent donc se transformer pour refléter cette réalité. Il ne faut pas tenter de créer la représentation de cette « nébuleuse » dans le cerveau de la ressource médicale en formation, car nul ne pourra jamais en acquérir la maîtrise. Il est futile de vouloir promouvoir une connaissance universelle. Inopportun, même, de le tenter, car les exigences de la pratique ne reproduisent pas celles que doit respecter la transmission des connaissances.

Confrontée à une croissante complexité, un nouveau système de santé met à profit la complémentarité. Ce sont des équipes multifonctionnelles qui doivent prendre charge des cas, dont chacune rassemble les ressources humaines qui, ensemble, ont les compétences que le cas requiert et la capacité d’interagir qui rendra leur intervention commune efficace.

Cette répartition du travail, qui trouve son expression dans le déroulement des activités elles-mêmes, doit prendre prend sa source dans la formation donnée aux acteurs. La priorité est de fournir à chaque intervenant une compétence parfaitement identifiable, dont les agencements avec la compétence des autres permettront de satisfaire le mieux possible les besoins de santé. Le professionnel a dans sa giberne les cartouches qu’on y a mises en 4 ans, c’est le temps dont on dispose pour l’armer. C’est peu, mais on sait exactement, sans ambiguité, ce qu’il a appris, ce qu’il sait et ce qu’il peut contribuer.

On y parvient en utilisant le modèle de formation modulaire qui va prévaloir pour tout dans une Nouvelle Société. Chaque module a pour contenu un élément des exigences indiquées par une analyse empirique des taches constituantes de la somme des postes de travail réels à pourvoir. Les modules de formation sont redessinés de façon empirique, les compétences regroupées selon les agencements qui optimisent le service, les coûts de formation, la commodité des suppléances et autres variables dûment pondérées.

Cela fait, les postes peuvent varier – c’est une décision administrative – et les tâches peuvent être assignées à une fonction plutôt qu’une autre dans le cadre de ce nivellement des fonctions dont nous avons parlé, mais les tâches demeurent stables : elles constituent les étapes nécessaires qui conduisent aux objectifs qu’on s’est fixés. La formation professionnelle enseigne donc à exécuter des taches qui demeurent immuables jusqu’à ce qu’elles soient remplacées chacun par une tâche plus performante. La compétence est transmise par modules qui sont les véritables identifiants des connaissances acquises. Cette approche est la seule qui convienne à un nouveau système de santé.

Cette formation en quatre (4) ans, toutefois n’est qu’un début. D’abord, il s’y ajoute immédiatement, comme pour les autres professions, un stage pratique de deux (2) ans chez un spécialiste de la même discipline avant d’accéder à la pratique autonome. Ce stage est particulièrement nécessaire en santé, car les exigences comportementales pour une médecine de compassion ne peuvent être acquises que sur le tas ; un stage d’immersion dans la réalité quotidienne doit être une composante essentielle de tout apprentissage pour toute fonction en santé.

Ensuite, cette formation de départ sera complétée par des mises à jour périodiques. Un (1) mois par année de formation académique de mise à jour et des « sizains » – 6 mois en stage de type sabbatique – à tous les 5 ans, tout au long de la carrière du spécialiste. Avec l’évolution accélérée de la science et des techniques ces remises à jour sont indispensables, si on ne veut pas que les praticiens se fossilisent. Après chaque stage, la certification du professionnel est reconduite, mais sans concours, seul étant exigé le succès à un examen théorique et pratique établissant qu’il a encore les compétences qu’exige sa profession.

Le spécialiste qui exercera sa profession de 23 à 73 ans aura ajouté 9 sizains de 6 mois et 40 formations annuelles d’un mois, soit 94 mois de formation à plein temps ACTUALISÉE à sa formation initiale de 6 ans, pour un champ d’apprentissage et de pratique normalement plus restreint. Il sera incomparablement mieux formé que les ressources médicales actuelles.

Remplaçant les préjugés et les a priori par un examen rigoureux des prérequis, on peut former plus vite des professionnels qui seront au départ tout aussi compétents que ceux dont on dispose aujourd’hui et le deviendront bien davantage. Leurs champs de compétence seront plus restreints, mais on en fera la synthèse. On peut en former bien plus. Assez pour nos besoins.

Pas seulement parce qu’on réduit les coûts de formation, mais aussi parce qu’on ramène les attentes de revenu des ressources médicales à celles des autres travailleurs formés en 4 ans après le Cycle Général. Ce qui est essentiel, car si l’on doit augmenter significativement la proportion de médecins au sens large dans la société, il faut nécessairement que la rémunération moyenne des médecins tende vers la moyenne de rémunération des autres professionnels.

Comme il faut bien, dans une société tertiaire où le travailleur moyen est un travailleur professionnel, que la rémunération moyenne du travailleur professionnel tende vers celle du travailleur moyen. Il est donc bien opportun qu’on puisse scinder la profession de "docteur en médecine" et ses spécialités en des professions dont chacune sera moins exigeante… dans tous les sens du terme.

Une formation en 4+2 après le diplôme de Cycle Général permet aussi que les spécialistes soient au travail à 23 ans et agrandit le bassin de recrutement. On évite de projeter à un niveau stratosphérique les exigences d’entrée aux professions médicales de premier niveau, et l’on n’en interdit pas l’accès à une fraction inacceptable de la population.

Ca nous fera des ressources médicales bien jeunes, mais c’est bien ce qu’on souhaite. Il semble déraisonnable que la carrière d’un spécialiste ne commence vraiment qu’à l’âge où Bonaparte gouvernait la France, ou Alexandre avait conquis le monde connu et où le Christ était mort, laissant tout de même derrière lui quelques traces

Pierre JC Allard

46. La voie du praticien

Comment devenir un spécialiste dans l’une ou l’autre des branches de la médecine ? A la fin de son Cycle général d’enseignement – il a dix-sept (17) ans – celui qui veut faire carrière en médecine s’inscrit à l’Université, au cours de Sciences médicales. Ce cours dure un (1) an et c’est le passage obligé. C’est là qu’il apprend le tronc commun de toutes les spécialités dela médecine . Il y acquiert ce qu’il faut pour en parler le langage, en être conscient des problématiques et en connaître les outils de recherche et de référence. Il se familiarise avec les instruments et les équipements du travail et développe une dextérité dans leur utilisation.

Hormis ces notions bien pratiques, on ne lui demande de connaître du tronc commun de la science médicale que les prérequis indispensables à l’apprentissage de toute spécialité et ce qu’il faut en connaître des rudiments pour pouvoir déceler, le cas échéant, qu’un problème n’est pas de la spécialité qu’on aura choisie et renvoyer alors le patient vers l’expert en diagnostic. Un (1) an de cette formation universitaire en Sciences médicales doit lui permettre d’atteindre le carrefour d’où partent toutes les ramifications de la médecine moderne, dont celle de la spécialité qu’il choisira exercer.

Quand il termine avec succès cette formation de tronc commun et reçoit le diplôme qui en fait foi, c’est le moment pour lui de s’orienter vers la discipline de son choix. Il sera aidé pour le faire par son orienteur, le conseiller en orientation sur lequel peut compter tout au long de sa vie active chaque individu d’une Nouvelle Société. Il choisira selon ses goûts, mais son orienteur cherchera à le guider vers une carrière gratifiante tout en lui évitant des frustrations.

Les frustrations qui le menacent, s’il choisit une carrière sans garder un il sur les besoins de la société. Il peut être frustré déjà au palier de l’admission à la formation spécialisée qu’il voudrait suivre, car le système vise à ajuster l’offre à la demande et l’admission est par concours. Ce concours est d’autant plus ardu dans une spécialité que les besoins à y combler sont moindres et ses chances de le réussir diminuent si les candidats sont nombreux. Cette information sur les besoins et le nombre de candidats est publique, ouverte à tous, à lui aidé de son orienteur d’en tirer les conclusions. Il est libre de choisir la spécialité qu’il veut, mais il a intérêt à choisir avec discernement.

Suivons le cheminement normal de celui qui a fait ce choix avec discernement et a été admis. Quelle que soit la spécialité qu’il a choisie ­ devenir ce qu’on appelle aujourd’hui omnipraticien et qu’on appellera alors « médecin » étant simplement l’une d’entre elles – l’aspirant va recevoir trois (3) ans de cours en Institut, après quoi, s’il y réussit les examens prescrits, il sera diplômé et recevra sa maîtrise dans cette spécialité. Sauf incident imprévu ­ ou un manque de diligence de sa part – il y parviendra sans trop de difficultés ; la sélection par concours à l’entrée aura été assez discriminante pour qu’il s’agisse uniquement de vérifier qu’il a bien acquis les connaissances prévues.

Trois (3) voies s’ouvrent devant celui qui a obtenu sa maîtrise, dont la plus fréquentée est devenir un praticien autonome dans cette spécialité qu’il a choisie. Nous parlons des deux autres dans un autre texte. Pour devenir praticien autonome, il lui faut poursuivre un stage de deux (2) ans auprès d’un praticien chevronné de cette spécialité, habilité comme « parrain ».

Devenant stagiaire, sa condition économique change. Sa formation professionnelle était à sa charge, alors que stagiaire il devient un travailleur et touche une rémunération. Pour que cette rémunération soit garantie, il se présente donc d’abord au concours de certification à la catégorie professionnelle de stagiaire dans la spécialité dont il est diplômé

Obtenir cette certification dépend encore une fois du nombre de postulants et des postes à pourvoir, puisque le nombre de ceux qui l’obtiendront sera égal à celui des postes de stages disponibles. La Régie connaît le nombre de postulants comme celui des parrains et fixe la barre au concours de certification. Elle contrôle donc les taux de réussite et le nombre de nouveaux stagiaires.

Accepté, le nouveau stagiaire travaille sous la surveillance de son parrain qui lui confie le suivi d’une partie de sa clientèle, comme prévu au contrat de stage. Cela avec le consentement de ces clients bien sûr, et sans abdiquer sa responsabilité envers eux. Simultanément, le stagiaire cherche et trouve aussi ses propres patients ; il est à se bâtir une clientèle.

20% du revenu procédant des patients du stagiaire va au parrain en rémunération de son parrainage. Si le revenu du stagiaire n’atteint pas celui minimum établi par le système pour un spécialiste stagiaire, la Régie lui versera le montant mensuel pour faire l’appoint et l’affectera à des tâches dans le système de santé pour justifier cette rémunération complémentaire.

Le diplômé peut être accepté comme stagiaire par un parrain même s’il échoue au concours de certification, mais sans certification il n’a pas la garantie d’un revenu minimal. Il y a un concours de certification tous les ans et il peut s’y représenter indéfiniment. Rien, toutefois, ne lui garantit qu’il sera éventuellement accepté, car à chaque concours se présente une nouvelle cohorte de diplômés sur lesquels il n’a pas préséance.

S’il n’a pas choisi une spécialité où il y a une forte demande et n’est pas des meilleurs, il peut donc être frustré dans ses ambitions, risquant d’être un diplômé dont la certification sera sans cesse reportée. Il est donc important que l’aspirant spécialiste aidé par son conseiller aiet bien évalué la demande du marché, ses aptitudes et sa motivation.

Après deux (2) ans en stage, le stagiaire peut demander une attestation de stage et se présenter au concours de certification comme praticien autonome dans cette spécialité.

47. Le médecin

Le praticien médical, celui qui traite la population, a une maîtrise obtenue en quatre (4) ans, a fait deux (2) ans de stage et est normalement certifié à 23 ans. Il est un spécialiste. Ceux qui traitent et soignent, dans une Nouvelle Société, sont tous des « spécialistes », car aucun ne prétend tout savoir « généralement » de tout ce qui peut être su.

Parmi la panoplie des spécialistes que la société veut mettre à la disposition des individus, toutefois, il y en a un qui se démarque et dont le rôle est bien différent de celui des autres : le médecin. Le médecin vient remplacer l’omnipraticien actuel, dont le rôle est ambigu et la mission impossible. La médecine est devenue bien trop vaste pour que l’on puisse prétendre en connaître à fond toutes les branches. Une vie n’y suffirait pas ; ne prétendons donc pas y être arrivé en 4, 6 ou 10 ans de formation !

Celui qu’on appelle le « médecin », dans un nouveau système de santé, est aussi un spécialiste, mais pas un spécialiste comme les autres.On peut le voir comme un spécialiste en diagnostics ­ car c’est lui qui les pose et il est donc le portail par lequel on entre à l’univers des soins de santé – mais on ne voit alors que la surface de sa fonction et on en néglige l’essentiel. La vraie spécialité du médecin n’est pas une tâche, c’est une responsabilité.

Qui est le médecin dans le nouveau système de santé ? Quel est son rôle ? L’essentiel du médecin, c’est qu’il a une relation permanente personnalisée avec son patient qui est aussi son client. Le médecin, en esprit tout au moins, doit être est toujours là. Il répond à la PREMIÈRE demande de l’individu dans le domaine de la santé : quelqu’un qui lui apporte la sécurité et le réconfort.

Il y a au moins quatre mille ans qu’il y a des médecins et, bien avant que les remèdes puissent vraiment guérir, il y avait le réconfort, la présence rassurante de celui qui prenait sur lui le fardeau devenu trop lourd pour l’individu de lutter contre la maladie. Avec les progrès de la médecine, il y a eu tant à faire et tant de gestes concrets à poser que le système actuel a cessé d’allouer ce réconfort, qui est pourtant la première et souvent aussi la dernière chose que le malade demande à la médecine. Il a prétendu y substituer l’arrogante prétention de régler les problèmes par la seule compétence. Mais nous mourons encore. Il va falloir que le nouveau médecin redécouvre le réconfort : c’est sa première vocation.

Offrir le réconfort deviendra de plus en plus l’essentiel de la mission du médecin, mais, bien sûr, celle-ci comporte d’autres aspects. Le plus tangible, c’est que le médecin gère la santé de son client. Même de son client bien portant, car l’individu bien portant est l’acteur principal du drame de sa santé, mais il est déjà conseillé par son médecin, aux fins de la prévention et du dépistage. Le médecin est le maître-d’uvre d’une foule de petits projets distincts qui consistent à assurer le mieux-être continu de chacun de ses clients.

Parfois, une crise survient. L’individu, jusque là bien portant, sent qu’il ne l’est plus. Il s’autodiagnostique, puis consulte son médecin et le verdict peut tomber qu’il est devenu un malade. Le diagnostic est un moment fort du drame : la morbidité est là. Quand il reçoit et accepte ce diagnostic, l’individu devient un patient et il passe le volant au médecin. C’est la même relation qui continue, mais le patient veut être pris en charge. Le patient va en demander beaucoup à son médecin. Il lui en demande alors trop, puisqu’il lui demande tout. Pour répondre à cette demande, le médecin a besoin d’aide.

Heureusement, l’aide est là. Elle consiste en tous ces autres spécialistes médicaux qui sont disponibles. Le médecin devient alors le coordonnateur d’une équipe médicale plus ou moins formellement constituée qui va traiter son patient. Surtout, cependant, il reste l’interlocuteur privilégié de ce dernier. C’est dans cette perspective qu’il faut revoir son rôle technique et sa véritable mission.

Son rôle technique va se rétrécir, se limiter progressivement à poser le bon diagnostic et à aiguiller son patient vers le spécialiste adéquat. Des interventions d’urgence ? Mêmes les urgences seront prises en charge par d’autres. En cas d’urgence, le médecin est rarement sur place ; la santé et la vie du malade sont entre les mains d’un parent ou d’un passant. C’est ce quidam qui posera les premiers gestes essentiels, ensuite c’est l’ambulancier, qualifié par une formation paramédicale ad hoc, qui prendra la relève et enfin viendra l’urgentologue ; le médecin n’arrive que plus tard, pour tirer des conclusions

Les conclusions pour TOUTE la santé du patient. C’est au-delà de son rôle technique de diagnosticien que la mission du médecin s’élargit. Il reste présent, conseille son patient, le guide, le protège à l’occasion contre les imperfections du système, mais surtout lui apporte la compassion et la vision d’ensemble de son état de santé qui est un élément primordial de son plan de vie. Le médecin est le plus indispensable des conseillers de l’individu, son premier diacre.

Le médecin d’un nouveau système de santé, cependant, n’est pas uniquement celui qui prend en charge le patient et le portail par lequel celui-ci entre au système de santé. Il est aussi le pilier sur lequel repose l’édifice social de la santé. Il est un « officier de santé » et doit s’impliquer dans tous les aspects de la vie de son milieu qui ont des incidences sur la santé.

Comme officier de santé, il reçoit une rémunération de l’État. D’autre part, comme thérapeute, il se doit aussi à son patient et il est hautement souhaitable que sa rémunération dépende de la satisfaction de ce dernier. Le médecin a des conditions de travail particulières : il est toujours à l’uvre. Il doit aussi être rémunéré autrement.

48. La capitation

C’est une relation permanente entre chaque individu et son médecin qui devient l’axe autour duquel tourne le système de santé. On souhaite un lien étroit et amical le patient et son médecin, lequel redevient en fait l’ancien "médecin de famille", l’homme à la valise noire qui accourait quand un enfant faisait un degré de fièvre et qui nous a bien manqué depuis quelque temps. Rétablir cette relation n’est bien sûr possible que si le patient choisit son propre médecin, mais elle exige aussi que l’on échappe au piège du « paiement à l’acte ».

Une relation permanente, amicale ou tout au moins chaleureuse entre le patient et son médecin n’est possible que si l’on élimine le paiement à l’acte. Cette forme de rémunération est acceptable pour certains spécialistes, quand les interventions sont clairement identifiées. Mais quand il s’agit de consultation permanente, d’un suivi, de compassion et du travail du médecin en qui l’on met toute sa confiance, le paiement à l’acte crée des situations surréalistes, puisque tout, dans le rapport entre patient et médecin devient occasion de profit.

Votre médecin vous parle, c’est un acte médical. Il vous a entrevu par la porte de votre chambre d’hôpital? S’il le veut, c’est aussi un acte médical. Le rapport ne peut être que sous le signe de l’exploitation d’une source de revenu. Comment établir une relation de confiance avec un fournisseur de services qui facture chaque regard qu’il vous jette ?

Le paiement à l’acte est néfaste pour sa relation du médecin avec son patient. Pour sa relation avec la collectivité, il est catastrophique, car quand elle rémunère de cette façon, c’est un chèque en blanc que la société donne à ses médecins. Le médecin payé à l’acte médical détermine sa propre rémunération, puisqu’il n’a qu’à augmenter le nombre des actes médicaux pour chaque patient pour maintenir ou augmenter son revenu, même si le nombre de ses patients diminue.

Non seulement la société qui veut offrir la médecine gratuite n’a-t-elle donc plus alors le contrôle efficace de son budget de santé, mais elle ne peut plus améliorer la qualité des services en densifiant la couverture médicale ! La demande pour la santé étant infinie, les médecins ne se partagent pas une même somme de travail qui resterait constante et dont chaque médecin accomplirait une part décroissante quand le nombre des médecins augmente.

Au contraire, c’est la masse de travail – mesurée en "actes médicaux " – qui augmente alors, pour que chaque médecin puisse en faire encore tout autant et donc en retirer le même revenu. Evidemment, on peut penser que la qualité du service est meilleure, mais il n’y a pas de contrôle objectif de cette amélioration du service et elle est sans limite.

La seule façon pour l’État de réduire le coût global des services des médecins payés à l’acte devient donc de diminuer le nombre des médecins. C’est ainsi qu’au Québec, en 1996, en pleine pénurie de médecins et chacun travaillant 55 heures par semaine en moyenne, on a mis des centaines de médecins à la retraite, en leur offrant des primes de départ énormes, tout en limitant au plus serré les entrées en Faculté de médecine. Plutôt que de limiter la couverture des chèques ainsi présignés, le système a retiré les chéquiers et a mis poliment les tireurs de chèques à la porte de la banque…

Pour une médecine humaine, il faut arrêter le paiement à l’acte. Souvent, on semble penser que la seule alternative au paiement à l’acte est de faire du médecin un salarié. Ce qui est une autre horreur, car qui veut du réconfort d’un médecin qui pointe à 9 h 05 pile et regarde sa montre à partir de 16h 50? Heureusement, il existe une troisième solution

On peut mieux contrôler les coûts et permettre un contact humain sincère qui va améliorer les services du médecin, en le payant selon le nombre de ses patients. Cette rémunération "par tête" de client est appelée "capitation ". Ce n’est pas une innovation ; elle est déjà utilisée fréquemment, au Royaume-Uni, en Suisse et ailleurs, même dans certaines HMO américains

Comment fonctionne un système de paiement par capitation? D’abord, on demande à chaque adulte de choisir un médecin­ qui devient SON médecin – et de s’inscrire au cabinet de celui-ci. Pour chaque adulte et chaque mineur sous la garde de ce dernier inscrit à son cabinet, le médecin reçoit du système un montant mensuel. On peut penser à des systèmes de santé privatisés, les médecins se faisant concurrence en demandant des prix plus bas, mais ce dont on parle ici, c’est d’un système de santé universel que gère l’État, où les prix sont fixes et où l’on ne se fait concurrence qu’en offrant de meilleurs services.

La capitation règle deux problèmes fondamentaux. D’abord l’État peut déterminer sans erreur son budget au poste de la rémunération des médecins. On détermine le montant global que la société désire consacrer à la rémunération de ses médecins, on donne à chaque médecin un montant de base pour ses services d’officier de santé, puis on divise le reliquat de la somme entre tous les médecins, selon la taille de leurs clientèles respectives.

En modifiant le montant de la capitation selon les clientèles ­ jeune, âgée, rurale, urbaine, etc ­ on fait aussi que se résorbent biais et déséquilibres. Le consensus social peut établir tous ces écarts incitatifs qui lui semblent appropriés Sauf ceux qui feraient fluctuer le montant de la capitation selon l’état de santé du patient. Il serait par trop inconvenant que le revenu du médecin augmente, justement quand est malade le client dont il gère la santé !

La capitation favorise l ‘émergence d’une médecine qui prévoit Ayant un intérêt matériel aussi bien que professionnel et amical à ce que ses patients demeurent en bonne santé, le médecin devient encore plus vigilant dans la prévention et le dépistage. Le médecin connaît son patient, il le suit comme un ami, comme un patient … et aussi comme un client

49 La relation patient médecin

C’est le patient/client qui choisit son médecin. C’est ce que veulent tous les systèmes de santé où est maintenu le statut de professionel autonome du médecin, mais, dans une situation de carence chronique, le choix du patient est bien illusoire. On peut lui redonner ce choix en augmentant le nombre de médecins et en créant une raisonnable surabondance de services, mais seulement si on échappe au piège du paiement a l’acte. C’est ce que permet le paiement par capitation.

Le patient/client attend du médecin un service amical. Empressé, même, car il peut toujours changer de médecin et, quand le patient s’inscrit au bureau d’un médecin, son inscription vaut son prix; le patient avec sa famille et ses amis représente un revenu non négligeable pour le médecin. Un revenu qui vaut d’être conservé quand celui-ci ne peut plus compenser une baisse de sa clientèle par une augmentation des actes médicaux pratiqués sur ses autres patients.

Le médecin qui suit son patient comme un ami suit du même coup un dossier toujours en marche qu’il est aussi de bonne logique commerciale de ne pas négliger. C’est donc le médecin qui prend l’initiative des visites de routine, c’est lui qui revient à la charge pour que le patient maigrisse, cesse de fumer, prenne un peu d’exercices. C’est la mission du médecin et c’est aussi aussi son intérêt. La formule de paiement par capitation modifie le rapport des forces entre le médecin et son patient et exige donc des médecins qu’ils soient sans arrogance, soient affables et offrent un meilleur service à leurs patients.

Comment le médecin donnera-t-il ce meilleur service? Surtout, en manifestant une plus grande disponibilité. La relation médecin-patient est personnelle, mais chaque médecin doit impérativement convenir avec un collègue que, s’il n’est pas disponible, celui-ci le sera, de façon à garantir la continuité de l’accueil des patients. On peut s’attendre, d’ailleurs, à ce que les médecins pratiquent par petites équipes, de façon à pouvoir s’assurer cette suppléance. Si le bassin de population le justifie, ces équipes pourront être reconnues comme cliniques d’urgence locale pour les cas légers, dégageant ainsi les urgences des hôpitaux d’une foule de cas où il ne s’agit que de donner des premiers soins. Nous en parlerons plus loin.

La plupart des médecins feront des visites à domicile, une initiative qui ne sera pas limitée aux praticiens débutants. Ces visites seront particulièrement appréciées dans les cas de maladies de longue durée où le patient aura choisi l’option d’un traitement à domicile, cette démarche venant alors valoriser le travail des infirmiers et des préposés aux soins affectés au cas, ajoutant aussi une dose de compassion supplémentaire et procurant indirectement un contrôle officieux des services rendus par les gérontologues ou autres spécialistes impliqués.

Beaucoup de médecin, pour la même raison. iront aussi visiter "leurs" patients à l’hôpital, pour maintenir le lien et s’assurer de visu que chacun est bien traité, pleinement satisfait de son ou de ses spécialistes. Le médecin devient alors un intermédiaire bien utile entre le malade et un système hospitalier qui, pour optimiser l’utilisation de ses ressources rares, a depuis trop longtemps subordonné les relations humaines à un souci d’efficacité.

La relation étroite entre le patient et le médecin et la disponibilité constante de ce dernier – modifient ainsi le rapport de force entre le patient et le système de santé tout entier. Face aux autres spécialistes, aux autorités d’un hôpital où il est accueilli, au régime de compensation pour les accidents reliés au travail – quelle que soit la forme que revête ce régime dans l’avenir – et à ses assureurs dans le volet discrétionnaire de la santé, l’individu a toujours un expert-conseil avec lui. Il a son manager dans son coin du ring : son médecin.

Même si le patient devenu un ami et un client acquiert un certain pouvoir, grâce à son droit inaliénable à changer de médecin, on peut penser que la relation entre médecin et patient demeure bien inégale. Le médecin se donnera-t-il tout ce mal ? Disons, d’abord, que ce serait mésestimer les médecins de penser qu’ils ne veulent pas se réaliser en donnant le meilleur d’eux-mêmes; mais, pour ceux qui auraient le cynisme d’en douter, soulignons deux (2) facteurs nouveaux dans une Nouvelle Société et dont les effets se renforcent.

D’abord, l’abondance nous a conduits à une société presque totalement tertiaire où la compétence et une bonne réputation deviennent, plus que l’argent, les critères de la réussite et du prestige social. Or, une réputation est bien vulnérable à la critique de clients déçus. Ensuite, la totale transparente de l’information – universellement diffusée sur Internet – accroît immensément le pouvoir de cette critique et il vient s’y joindre l’habitude qu’acquiert vite le citoyen de faire valoir ainsi ses droits, que viennent alors soutenir des centaines, des milliers, des centaines de milliers de citoyens vigilants.

Derrière ce contrôle incitatif puissant, il y a aussi un processus plus formel pour garantir le respect des droits du patient. Un recours, d’abord, devant un comité de vigilance professionnelle, un recours ensuite devant le tribunal civil, le principe s’appliquant, comme toujours dans une Nouvelle Société, que justice doit être rendue toutes affaires cessantes, le juge ou l’arbitre sur qui repose la décision y consacrant tous ses efforts et n’ayant pas d’autres causes qui lui soient confiées avant qu’il n’ait rendu jugement.

Il peut sembler surprenant que la rémunération du médecin ne soit pas modifiée quand son patient est malade, mais Il faut se souvenir que, lorsqu’une maladie est décelée, ce n’est pas le médecin, mais les spécialistes qui offrent des traitements et dont la tâche de travail augmente. Ce que l’on attend du médecin, quand il a rendu son diagnostic et que son patient est officiellement « malade », c’est simplement qu’il accorde ponctuellement plus d’attention à ce dossier et manifeste peut-être plus ouvertement sa compassion et sa sympathie, des denrées que l’on souhaiterait qu’il ne vende pas, mais qu’il donne.

50. Autres spécialistes

Le médecin a un rôle bien à part. Tous les autres spécialistes peuvent être regroupés en deux (2)catégories, selon la nature de leurs tâches qui se reflète dans leur mode de rémunération. La première consiste en ceux auxquels on a recours de façon régulière, épisodique ou permanente. ils devraient établir une relation de longue durée avec leurs patients, ajoutant la compassion à leur panoplie de remèdes, et il est souhaitable qu’ils soient comme les médecins, rémunérés par capitation.

On prévoit donc un système où chaque individu a son spécialiste, payé par capitation, pour les affections réunies de façon empirique sous la bannière d’une spécialité,dont la prévalence laisse penser que beaucoup pourront en souffrir et qu’il s’agira d’interventions réitérées ou d’une interaction continue pendant au moins une période significative de la vie. Il est opportun, par exemple, que chaque individu ait son cardiologue, son oncologue, son psychiatre, son dentiste, son ophtalmologue, etc. Chaque enfant doit avoir son pédiatre, chaque femme nubile son gynécologue, chaque aîné son gérontologue.

Ces spécialistes, en effet, n’ont pas pour seul but de guérir, mais aussi de prévenir et ils ne le feront pas correctement s’ils sont rémunérés "à l’acte". Moins étroite au départ qu’avec son médecin, la relation entre l’individu et chacun de "ses" spécialistes reste normalement latente, sauf pour des activités périodiques de dépistage, jusqu’à ce qu’un événement vienne la rendre active. Quand une femme est enceinte ou un vieillard atteint de la maladie d’Alzheimer, le spécialiste ad hoc peut devenir omniprésent. La relation entre l’individu et SON médecin, dans la nouvelle acception du terme , toutefois, demeure toujours présente à l’arrière-plan.

Tous ces spécialistes doivent être payés par une capitation dont le barème est établi de telle façon que leur rémunération moyenne soit celle que l’on veut, compte tenu du ratio de spécialistes à la population que détermine en fait le consensus populaire, en choisissant parmi les options qui lui sont offertes pour fixer le budget de la santé et les services offerts.

Contrairement au médecin, dont la tâche demeure fondamentalement identique lorsque son patient est malade, le spécialiste payé par capitation, au contraire, voit sa tâche augmenter brutalement, lorsque son client reçoit le diagnostic appréhendé. Ce dernier devient un malade que le spécialiste a maintenant pour mission de traiter. Quand le patient est déclaré en phase active, le spécialiste concerné ne cesse pas d’être payé par capitation, mais un nouveau barème préétabli s’applique.

Parfois, il n’y a aucune ambiguïté ; celui qui a subi un premier infarctus est naturellement un patient en phase active pour son cardiologue. Parfois, cependant, les choses sont moins claires. Celui dont la tension artérielle a monté brutalement ne devient pas ipso facto un patient en phase active, à moins que la situation ne se prolonge et que les données statistiques de l’épidémiologie ne viennent confirmer que le patient a atteint de ce fait un niveau de risque différent, nécessitant désormais une attention particulière et un suivi significativement plus fréquent.

La Régie confirme dans les dix (10)jours la demande du praticien pour que son patient soit déclaré en phase active. Cette demande ayant une incidence monétaire importante, elle obéit à des critères objectifs simples, mais rigoureux. Un autre spécialiste voit le dossier et le patient, corroborant le diagnostic du praticien qui prétend que son patient a atteint ce stade et des contrôles de l’État viendront périodiquement s’en assurer.

La capitation de base est la même pour tous les spécialistes, puisque leur temps de formation est le même. Le barème de la bonification qui s’y ajoute pour chaque patient en phase active, cependant, peut varier selon les spécialités et même, dans certaines spécialités, comporter divers paliers.

D’autres spécialistes répondent à des besoins ponctuels: anesthésistes, radiologues, chirurgiens… Sans devoir être une brute inhumaine, ce spécialiste doit d’abord appliquer une technique et le faire vite et bien. Parfois, il ne verra même pas le visage de son patient On ne peut guère le payer qu’à salaire ou à l’acte. Dans une Nouvelle Société, entrepreneuriale, c’est à l’acte qu’il le sera. Les spécialistes dont l’intervention est ponctuelle sont rémunérés pour chaque acte posé, selon le tarif fixé. Ils sont normalement rattachés à une polyclinique, car sans une infrastructure parfois lourde que l’État doit raisonnablement leur fournir, l’efficacité et même l’utilité de leurs interventions deviendraient souvent précaires.

Ces interventions sont bien tangibles. Il est donc facile de vérifier les services rendus et aussi de prévoir, par les statistiques dont on dispose, combien de patients auront besoin de ces interventions et avec quelle fréquence. Facile, donc, de fixer le prix de chaque intervention en fonction du revenu moyen qu’on veut offrir et aussi de contrôler leurs activités, puisque ce spécialiste à l’acte n’intervient que sur référence d’un médecin ou d’un spécialiste payé par capitation et que c’est la Régie de la santé qui détermine les critères de référence.

L’État garantit une rémunération plancher au spécialiste à l’acte, comme à tout autre professionnel certifié, mais son revenu pourra excéder significativement ce minimum de base. L’État surveillera donc attentivement les références faites. Si celles provenant d’un référant ou profitant à un spécialiste excèdent significativement la moyenne, on ira y voir d’un peu plus près.

L’État veille, d’ailleurs, à ce qu’il n’y ait pas rareté de professionnels dans une spécialité, ce qui entraînerait des délais, une détérioration générale du service et ferait poindre la menace d’un marché parallèle où s’envolerait le prix qu’en demandent ceux qui possèdent cette compétence. On certifiera toujours, dans chaque spécialité, le nombre suffisant de spécialistes payés à l’acte pour qu’il y ait surabondance.

La surabondance est atteinte, dans une spécialité, quand un pourcentage prédéterminé par le verdict populaire des praticiens n’y touchent plus que le revenu garanti par l’État. Si le nombre des références augmente et qu’on frôle ce seuil, il faut s’interroger sur leur pertinence et, selon le cas, soit accroître le nombre des spécialistes ou sévir contre les tricheurs. Le nombre de spécialistes dépend donc ultimement de la priorité qu’accorde la société à sa santé.

51. Les docteurs

Si l’on veut disposer des ressources nécessaires pour faire face aux besoins quotidiens de la santé et ne pas restreindre la profession médicale aux surdoués, il faut garder le critère d’une formation professionnelle de maîtrise en 4 ans pour cette majorité des spécialistes qui seront des praticiens. Dans chaque spécialité, cependant, pour les fins de la recherche et de la formation, il doit pouvoir y avoir un approfondissement des connaissances à un niveau supérieur

Le corollaire de l’expansion de la science médicale. est qu’il y a place désormais pour une connaissance de niveau doctorale traditionnelle dans tous les champs qui ont été jusqu’à présent de simples branches de la médecine. Nous aurons donc des "docteurs en cardiologie", des "docteurs en oncologie", en gérontologie, etc. et des docteurs dans toutes les spécialités où nous possédons un corpus qui dépasse les exigences du traitement en pratique courante. On ne demande pas à ces docteurs d’aller vers la pratique courante; ils vont vers l’enseignement, la recherche, le travail de synthèse.

Devenir un praticien autonome n’est donc pas la seule voie qui s’ouvre à celui qui a obtenu sa maîtrise. Il a deux (2) autres alternatives. Nous parlerons ici de la première qui est de s’inscrire au niveau doctoral de formation dans sa spécialité. On est admis aux études doctorales sur concours, à la hauteur du nombre d’admissions fixé par la Régie, laquelle estime la demande pour des docteurs dans chaque spécialité. Ce nombre correspond à celui des formateurs requis pour l’enseignement, tant au niveau maîtrise qu’au niveau doctoral et à celui des chercheurs, lequel obéit à l’effort que le système veut consacrer à faire avancer la science.

La durée de toute formation doctorale, pour toutes les spécialités, est fixée à priori à quatre (4) ans après le maîtrise, ce qui équivaut donc à huit (8) années d’études académiques après le Cycle d’enseignement général et à 18 ans de scolarité après la maternelle. Au contraire du praticien qui, durant une carrière s’étalant sur 50 ans, sera appelé, en stages et en mises-à jour annuelles, a recevoir pres de huit (8) ans de formation complémentaire, le docteur a l’entière discrétion de son perfectionnement : sa carrière est une formation permanente.

Il y a trois (3 ) types de docteurs. Les éducateurs, les chercheurs et les généralistes., cette dernière voie étant réservée aux docteurs en médecine. Même si chaque spécialité a les particularités liées à son contenu, les formations doctorales conduisant à la formation et à la recherche sont toutes bâties sur un même modèle. Elles ont toutes en commun d’offrir d’abord un tronc commun de trois (3) ans qui a pour objectif un approfondissement des connaissances pertinentes à la spécialité elle-même, àprès quoi deux (2) options sont offertes.

La première option inclut un module pédagogique complet. Elle permet alors à celui qui a choisi cette voie, dès qu’il obtient son doctorat, d’être certifié automatiquement comme professeur pour les niveaux maîtrise et doctorat. Professeur dans sa spécialité, bien sûr, mais professeur, aussi, dans toute autre spécialité dont il acquerrait éventuellement la connaissance du contenu, puisque la technique d’enseigner, à ce niveau, est un module qui vient s’ajouter aux compétences propres à chaque discipline. La pédagogie est essentiellement transdisciplinaire, indépendante du sujet enseigné.

La seconde option durant la quatrième année d’études doctorales, en alternative au module pédagogique complet, est un module tout aussi transdisciplinaire de « gestion de recherche », permettant à ceux qui se destinent à faire avancer la science d’y apprendre tous les méandres de la gestion de projets. Non seulement ses exigences scientifiques et épistémologiques, mais aussi celles pertinentes à la gérance et à l’administration de projets de recherche, incluant la maîtrise des processus de financement et de diffusion des résultats ainsi que de l’exploitation de leurs retombées commerciales.

Le maître de recherche aura sans doute à diriger les travaux de chercheurs assistants. À défaut du module pédagogique complet, il a donc à son un module de compétence pédagogique restreinte. Le même qui permet à certains praticiens de se qualifier comme « parrains » et pouvoir gérer les stages auxquels sont astreints les aspirants spécialistes avant d’être certifiés comme praticiens autonomes.

Dès qu’il obtient son diplôme doctoral, celui qui a pris cette deuxième option est qualifié comme « maîtres de recherche ». Il n’est pas certifié, car il est fondamentalement un entrepreneur et la société n’a pas intérêt à en restreindre le nombre. Il peut assumer la responsabilité de projets de recherche déjà en marche ou lancer son propre projet, selon la démarche que nous décrivons ailleurs.

Le détenteur de la maîtrise en médecine a une troisième option. Il peut lui aussi vouloir devenir professeur ou maître de recherche, mais il a une autre option qui ne s’offre qu’à lui. Comme le médecin occupe une position particulière au sein des autres spécialistes, le docteur en médecine est lui aussi distinct des docteurs des autres spécialités. Il peut choisir de devenir un « généraliste » au sens véritable du terme. La mission essentielle du généraliste est de réaliser les synthèses et d’établir les liens entre les spécialités.

C’est une fonction irremplaçable et la formation du généraliste est un curriculum différent, d’approfondissement et de synthèse, à l’exclusion des détails pratiques des traitements. Le généraliste conseille : ce sont les spécialistes, les praticiens qui appliquent les traitements que suggère le généraliste. Il faut maintenir cette cloison, sous peine que la formation du généraliste peine ne s’allonge et que ne se recrée la situation d’une formation interminable, insupportable pour la société comme pour l’individu.

Le médecin est de facto le spécialiste du résiduel, de tout ce qui est trop inusité ou trop loin du contenu d’une spécialité reconnue pour qu’on puisse l’y amalgamer efficacement. Le généraliste, qui connaît de tout, devient donc aussi l’expert de cet espace ouvert, des cas qui rendent le médecin diagnosticien perplexe parce qu’ils marient des symptômes si divers de tant d’affections que la résultante en devient une pathologie sui generis.

52. Les généralistes

On doit scinder le champ de la médecine en ses composantes, mais il ne faut pas perdre la vision d’ensemble. Il y a un besoin pour la compétence de synthèse qui permet d’ordonner et de hiérarchiser les tâches complémentaires qui constituent un système de santé. C’est cette compétence que doit posséder le « généraliste », le médecin de niveau doctoral d’un nouveau système de santé

L’omnipraticien d’aujourd’hui a reçu une formation doctorale et, en principe, il devrait posséder cette compétence, car on a voulu lui donner pour champ d’action l’intégralité des connaissances médicales. En pratique, il ne l’a pas, car ce n’est pas comme un tout qu’on la lui a enseignée et ce n’est pas la tâche qu’on lui a confiée.

On concède dès le départ qu’il ne peut qu’effleurer les diverses branches spécialisées de la médecine, amenant la moitié d’entre eux à mi-course à une bifurcation à partir de laquelle ils concentreront leurs efforts sur une seule. C’est à ce prix qu’ils pourront y développer une compétence suffisante pour avoir un impact significatif sur les problèmes qui s’y rattachent. Même si on l’avoue plus difficilement, on sait bien que l’autre moitié, ne peut pas davantage avoir une compréhension en profondeur du tronc commun.

Pour en avoir cette compréhension, il faudrait que toute son expérience de travail le pousse à chercher la composante universelle de ce tronc commun, à identifier des combinatoires parmi ses éléments de base, à en faire des synthèses, à abstraire et à généraliser Or, ce n’est pas du tout de ce qu’on lui demande, puisque c’est sur lui que repose la tâche de soigner les malades et qu’il doit donc plutôt en maîtriser toutes les pathologies. L’omnipraticien devient le spécialiste du résiduel qui n’a pas été scindé en spécialités. La mission de l’omnipraticien est l’antithèse de celle d’un généraliste

Le généraliste du nouveau système de santé n’aura en commun, avec l’omnipraticien d’aujourd’hui, que d’avoir reçu une formation longue et un diplôme de niveau doctoral. Il ne sera pas un médecin de famille trop affairé pour la compassion, un fournisseur de soins de santé incapable de suivre le pas infernal du développement de la médecine, réduit à le suivre de loin par le biais des catalogues des marchands de remèdes. Il sera le chef d’orchestre, parfois un compositeur, car certains seront des chercheurs

Le généraliste, cependant, agit surtout comme médecin-conseil. Parfois, il intervient à la demande d’un médecin, quand celui-ci n’arrive pas à poser un diagnostic ; appelé en consultation, le généraliste cherche alors quelle pathologie protéenne se cache derrière des symptômes aussi difficiles à interpréter. Plus souvent, cependant, le généraliste assure la coordination interdisciplinaire des traitements de plusieurs spécialistes, dans les cas complexes où ils doivent intervenir conjointement. Il le fait à la demande du médecin du patient ou de l’un ou l’autre des spécialistes eux-mêmes.

Lorsque les généralistes agissent ainsi comme conseils, ils sont des professionnels autonomes et rémunérés aussi par capitation. C’est une capitation bien particulière, toutefois, puisque ce sont les médecins et spécialistes qui sont leur population-cible et qui viennent s’inscrire au cabinet du généraliste, déterminant ainsi le montant que lui verse l’État.

Chaque médecin ou spécialiste a droit de s’inscrire au cabinet de trois (3) généralistes. Le généraliste, pour sa part, peut-être le conseil d’autant de ceux-là qu’il y en pour lui faire confiance et qu’il veut bien en accepter comme clients. Le budget alloué par l’État à la rémunération globale des généralistes tient compte du ratio des généralistes aux ressources médicales qui les consulteront et de ce triple enregistrement. Le barème de cette capitation est prévu pour que le revenu moyen du généraliste soit plus élevé que celui du médecin ou du spécialiste moyen, reflétant la différence de leurs temps de formation. C’est le consensus social. comme nous le voyons ailleurs, qui en décide en dernier ressort.

Combien de généralistes voulons nous ? C’est de façon empirique qu’il faudra établir le ratio des généralistes aux médecins et spécialistes. Sous réserve d’une étude quantitative de nos besoins réels, posons l’ hypothèse d’un généraliste pour 50 médecins et spécialistes. En supposant que la moitié des effectifs diplômés de la maîtrise dans l’une ou l’autre des spécialités sont en médecine, on aurait quatre pour cent (4%) des médecins qui accèderaient à la formation doctorale, pour devenir généralistes.

À partir de cette même hypothèse, on doit estimer le nombre de dossiers qu’il semble raisonnable que chacun de ses clients confie au généraliste. Information clef, puisque, si le patient inscrit chez son médecin ou son spécialiste peut faire appel de façon illimitée, selon ses besoins, aux services de ce denier, le médecin ou le spécialiste qui s’inscrit chez un généraliste doit au contraire limiter ses requêtes.

Les dossiers n’ayant pas tous la même complexité, seule une négociation de bonne foi, entre le généraliste et son client, peut déterminer si le service de consultation rendu est acceptable aux deux parties. Puisque le paiement de la capitation est mensuel et que le généraliste comme son client peuvent y mettre fin en tout temps – l’éthique exigeant seulement que le généraliste ne se retire pas avant sa conclusion d’un dossier auquel il a accepté d’intervenir – cette négociation se fait normalement sans contrainte. Ils ont tous deux intérêt à ce que l’accord se fasse,

C’est toujours pour une charge de travail variable que le généraliste reçoit de l’État sa capitation, mais cette charge doit lui paraître raisonnable. Si l’accord semble difficile entre généralistes d’une part, médecins et spécialistes d’autre part, on peut en déduire que le rapport du nombre de ceux-ci à ceux-là est incorrect. Peut-être est-ce 5 ou 6 % de généralistes dont on a besoin, peut être encore plus On peut raisonnablement supposer que le besoin en généralistes augmentera, au rythme de la complexité croissante du champ de la santé. L’État réajustera périodiquement le pourcentage des généralistes. Il surveillera la situation avec attention et réagira vite, car le délai ici est long entre la décision et le résultat

53. Les éducateurs programmeurs

Les docteurs certifiés professeurs sont des salariés de la Régie et, bien sûr, enseignent, au niveaux doctorat et maîtrise. Les professeurs, toutefois, n’ont pas pour unique fonction d’enseigner ; ils ont la tâche au moins aussi importante et bien plus complexe de dire ce qu’il faut enseigner et donc de garder à jour la maquette des modules de formation. Ils sont les programmeurs.

Au fil de leur pratique, les spécialistes identifient, dans leur spécialité, des grappes mutuellement exclusives d’épisodes, définissant des pathologies plus ou moins distinctes, dont la spécificité devient incontournable à connaître. Dans autant de rapports qu’il le souhaite, mais au moins un rapport annuel qu’on exige de lui au moment de son mois de mise-à-jour, chaque spécialiste apporte sa contribution à la liste des ajouts qu’il faudrait apporter au programme de formation de sa spécialité. L’ensemble de ces propositions est examiné en permanence par un comité de spécialistes praticiens de chaque discipline élus à cette fin par leurs pairs et dont le mandat annuel peut être reconduit indéfiniment.

Les recommandations de ce comité de praticiens est remis à un Comité des programmes, composé de professeurs de la même spécialité nommés pour cinq (5) ans par la Régie. Chaque comité des programmes définit sa part pertinente de la maquettes générale des programmes et fait les recommandations qu’il juge utiles concernant les prérequis à ces modules.

Le Comité des programmes réagit aux observations et recommandations du Comité des praticiens. Il est responsable des contenus, de la pédagogie, de la didactique et de la docimologie des cours académiques de niveaux maîtrise et doctorat, de même que des concours de certification, des mises à jour annuelles et des stages quinquennaux de sa spécialité. Il améliore peu à peu les contenus selon l’évolution.

Avec le temps, toutefois, les innovations provenant du système de recherche s’additionnant pour modifier peu à peu toutes les tâches ­ et certaines tâches tout à fait nouvelles, d’abord assumées par les hyperspécialistes, venant régulièrement s’ajouter à la charge de travail des spécialistes praticiens ­ on s’aperçoit que celle-ci devient trop lourde et que le temps prévu pour en faire l’apprentissage devient insuffisant. C’est alors la responsabilité du Comité des programmes, d’examiner la situation et de prendre les mesures appropriées.

Pour les spécialistes payés à l’acte, l’apprentissage facultatif de nouveaux modules de connaissance est une solution souple qui vaut pour un temps. Certains ajoutent progressivement à leur bagage ces modules et la révision périodique de leurs connaissances à laquelle Nouvelle Société soumet tous les professionnels prend acte du clivage entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas. Dans la mesure où personne ne pose un geste au-delà de la compétence qui lui est reconnue, il n’y a pas d’inconvénients. Le nombre de ceux qui savent augmente sous la pression de la demande.

Pour les spécialistes payés par capitation, la situation ne peut pas évoluer de façon si progressive. Il faut accepter l’émergence au moment choisi de deux ou plusieurs spécialités distinctes, chacune ayant son programme de formation et répondant à sa part des besoins. Le système, nous l’avons dit, sera ouvert à cette scission itérative des programmes. La réponse adéquate à l’évolution de la science est donc une approche « fractale » en trois (3) temps.

D’abord, déceler dans la masse croissante des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins, la part qui est commune à toutes ou à une vaste majorité des situations ­ ou qui apparaît comme essentielle à l’apprentissage des autres éléments ­ et en faire un « tronc commun ». On reproduit ainsi, au palier de la spécialité, le même cheminement qui avait permis à l’origine de définir de façon pragmatique la spécialité elle-même .