Nouvelle Societe

Justice (9)

JUSTICE CIVILE ET CONTRACTUELLE (Texte grand format)

00 Justice (Introduction) J1 Droits de la personne et du citoyen J2 Capacité juridique et protection
J3 Les tribunaux de droit civil J4 Le droit contractuel J5 Les nouveaux acteurs
J6 La signification J7 Le greffe virtuel J8 Exécution des jugements et insolvabilité

7 commentaires »

  1. @ Michel Thisdale: Je présume que vous avez suivi le lien « justice » ci-haut vers le texte 702B du site NS. Vous comprenez donc que mes recommandations lors de l’émission ne sont qu’un aperçu des changements que je recommande pour assurer la résolution des conflits. Dans une structure où chacun a son « juriste de famille » payé par capitation, la modération est assurée par ce juriste lui-même qui peut freiner la fringale de son client à sa guise… tout en ayant la motivation de le satisfaire pour garder sa clientele, ce dernier ayant toujours le choix de la donner à un autre juriste, s’il estime cete limitation injustifiée. ( Voir par analogie la relation patient,-médecin mais sans oublier que le juriste n’est pas qu’un aiguilleur, mais joue un rôle actif)

    https://nouvellesociete.wordpress.com/2008/03/14/48-la-capitation/

    https://nouvellesociete.wordpress.com/2008/03/14/49-la-relation-patient-medecin/

    Autre facteur, la baisse considérable des procédures contentieuses, le juriste intervenant en amont pour éliminer les causes de conflits. L’action en dommages découlant d’un événement imprévisible devient de loin la principale cause de procès, mais dans un systeme d’arbitrage jugeant en équité, ces causes, pour important qu’en soit le quantum, se règleront sur les faits plutôt qu’en droit et ne se transformeront plus en interminables sagas, puisque l’arbitre comme les juristes des parties ne verront aucun intérêt à ce que les procédures se prolongent.

    PJCA

    Commentaire par pierrejcallard — 15-11-08 @ 12:00

  2. Après avoir entendu votre entrevue pendant l’émission l’autre monde, voici les commentaire d’un avocat:

    « Il est vrai que le citoyen ayant des revenus dans la fourchette moyenne n’a pas de ce fait accès à l’aide juridique.

    Nous pourrions élargir cette fourchette. Cependant pour éviter les abus, prenant pour exemple les consultations médicales tant en cabinet ou qu’aux urgences, il serait préférable d’introduire des frais modérateurs.

    Pourquoi?

    Sans frais modérateurs, cela laisserait la porte ouverte à toutes sortes de réclamations plus ou moins justes.

    Qui mettrait un frein?

    1) Le citoyen…qui se dit qu’il n’a rien à perdre étant donné que cela ne lui coûte rien et qui veut tenter sa « chance » en faisant une réclamation…..c’est alors l’ensemble des contribuables qui devront en assumer les frais!

    2) L’avocat pourra mettre un frein?…pas certain avec la Charte des droits, de plus comment serait alors déterminé le droit à l’avocat….dans une cause civile….en réclamations de dommages?

    Qui jugera du bien fondé de la réclamation?

    Combien de fois voyons nous des gens demander que l’on assigne leurs propres témoins par subpoena…..dû au fait que ces derniers pourraient toucher les indemnités de déplacement!

    Élargir le droit à l’avocat par le biais de l’aide juridique certe, mais pas au dépends de tous les contribuables. » -Michel Thisdale

    Commentaire par Vibrations — 15-11-08 @ 10:58

  6. Merci beaucoup pour ce post !

    Commentaire par rtdjlvdou@live.com — 17-03-14 @ 11:10


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