Nouvelle Societe

19-12-05

26 La dette publique

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 11:45

Le problème de la dette est inséparable de celui de la fiscalité. D’abord, la dette n’est que le résultat des insuffisances fiscales du passé; ensuite, le service de la dette est un élément important du budget et en a été d’ailleurs la cause première des déficits, les revenus annuels de l’État en couvrant généralement les dépenses courantes depuis des années. Enfin, la dette et son renouvellement constant sont la façon dont l’État choisit de collaborer activement au pillage de la richesse commune par les shylocks. Le fait que dans un petit pays on ne puisse actuellement rien y faire ne doit pas empêcher de prévoir la solution à appliquer dès que l’équilibre des forces aura été modifié.

Quand on parle de la dette publique, on réfère à une dette brute, sans tenir compte, donc, des actifs. Curieuse comptabilité, mais qui a le mérite de mettre en évidence  la charge qui pèse sur le contribuable.  On évalue aujourd’huii (2009), la dette brute de la France à 1 428 milliards d’euros.  Evidemment, si on tient compte du patrimoine global, le solde serait largement positif, ce qui laisse  penser que le pays n’est pas insolvable.

Mais chaque jour qui passe nous endette davantage et, surtout, implique un virement de tous incluant les plus pauvres vers ceux qui détiennent cette dette. C’est la plus grossière des arnaques du capitalisme.  Il n’y a pas d’autre raison valable de ne pas rembourser cette dette que le chantage éhonté qu’exercent les institutions financières sur les gouvernements.

La dette, on la paye dès qu’on le peut – c’est-à-dire dès qu’on a mis Shylock hors d’état de nuire. Sans délai. 

C’est un leurre de penser qu’il faut amortir les travaux gigantesques sur une longue période, sous prétexte que l’État – la collectivité – ne peut pas payer d’un seul coût une oeuvre comme le Stade olympique, ou mieux, le complexe de la Baie James. Le coûr réel du complexe de la Baie James, c’est le travail des ouvriers qui l’ont bâti, de ceux qui ont fabriqué les équipements requis, de ceux qui ont rendu disponibles les matières premières pour bâtir ou fabriquer ce qui devait l’être.

Ce travail a été payé aux travailleurs, normalement chaque deux semaines, et il a donc été payé bien avant que ne soit coupé le ruban d’inauguration du projet. Le report du paiement des travaux de la Baie James, comme le report de tout paiement effectué par l’État, n’est qu’une magouille financière pour payer un intérêt à Shylock. La dette publique représente la somme de ces magouilles. La dette publique globale des Québécois – fédérale, provinciale et municipale – est de C $ 215 milliards . Disons 30 000 dollars par tête et n’en parlons plus…

Pourquoi payer la dette publique s’il n’existe aucune justification morale pour son existence ? Pour trois (3) raisons. La première, c’est qu’il le faut pour maintenir la légitimité de l’État. Si l’État fait faillite, que ne nous fera-t-il pas? Et si l’on fait faillite une fois, pourquoi pas deux? La deuxième raison, c’est qu’il serait injuste de dénoncer la dette publique, alors que d’autres shylocks se tireraient indemnes de la restructuration de nos finances, simplement parce qu’ils auraient évité ce type particulier d’investissements. Une nouvelle fiscalité doit répartir le fardeau entre tous, le plus équitablement possible. Enfin, parce que le bon grain pousse avec l’ivraie.

Il faut protéger le bon grain. Les obligations du gouvernement qui constituent la dette publique appartiennent majoritairement à des institutions financières (banques mais aussi fonds mutuels, caisses de retraites, etc.) qui doivent elles-mêmes des sous à leurs membres et créanciers … c’est à dire, entre autres, les retraités, les petits épargnants, les petits actionnaires, qui n’ont pas à payer plus que leur part des frais de nettoyage du système. 

La dette publique doit être honorée et le fardeau de la rembourser doit retomber équitablement sur les épaules de tous, chacun au prorata de sa richesse.

Comment ? En prélevant une seule fois une taxe – disons 11%, c’est une illustration – qui ne représente qu’un jeu d’écriture sur ce même capital de biens réels et symboliques qui servira désormais d’assiette à la nouvelle fiscalité.  Des signes + et –  s’inversent, mais n’affecteent que le crédit. Cette taxe épongera les disponibilités libérées par le retrait de l’État du marché financier et servira de protection supplémentaire contre l’inflation “non-programmée” qui pourrait s’ajouter à celle qui servira d’outil fiscal à l’État et qui doit restée dans les limites du raisonnable. Comme nous le verrons plus loin, ce ne sera pas la seule protection contre l’inflation.

Il y a d’autres moyens de rembourser la dette que cette ponction au départ. Ce sont des moyens plus complexes et dont chacun a pour objet d’en faire porter le poids du remboursement par certains groupes sociaux plutôt que par d’autres. Il peut y avoir d’excellentes raisons de choisir l’une ou l’autre de ces solutions.  On retiendra celle qui favorisera – ou défavorisera le moins – le pouvoir en place quand la décision sera prise.

Dans la situation qui prévaut actuellement, la solution d’une taxe perçue en une seule fois semble raisonnable. Dans un autre contexte, après un effondrement financier qui mettrait le pouvoir en d’autres mains, un autre solution pourrait prévaloir, dont la plus simpliste qui consiste à ne rien rembourser du tout. Si on choisit cette dernière option, tôt ou tard, on le regrettera.

Quand la dette aura été remboursée … il ne faudra plus recommencer. Un gouvernement qui assumera les rênes du pouvoir devra faire connaître son plan financier à long et à moyen terme puis, chaque mois, l’État réajustera son budget au vu des circonstances en annonçant le taux d’inflation fiscal. Ce budget visera à un parfait équilibre.

Au cours du mois, des impondérables – dont le taux d’inflation non-programmé – feront que cet équilibre parfait ne sera pas atteint. Un ajustement en fin de mois déterminera le montant en plus ou en moins qu’aurait du payer chaque contribuable pour que l’équilibre se réalise et le taux d’inflation fiscal pour l’exercice suivant en tiendra compte de façon à ce que l’écart soit immédiatement corrigé. Une note sur les comptes de la Banque de l’État. Le “déficit” – ou le surplus – du budget mensuel restera toujours dans les limites d’une erreur d’estimation, ce qui est une contrainte technique inévitable et n’a pas de conséquences périlleuses.

Pierre JC Allard

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