09 La Fiscalité

On a dit qu’il n’y avait d’inévitable que la mort et les taxes. Il n’y a pas de société sans taxes, car c’est quand une collectivité se donne un projet et les moyens de réaliser ce projet qu’elle devient une société. Le projet d’une société peut être aussi simple que de vivre en paix dans ses pâturage, ou aussi inusité que de construire les Pyramides, mais, quel qu’il soit, ce projet exige qu’on y affecte des MOYENS. Les moyens, ce sont les apports complémentaires des “sociétaires” qu’on appelle “taxes”; obtenir cet apport de chacun des membre de la société, c’est ça, la “fiscalité”.

A l’origine, la fiscalité fut d’abord la responsabilité des gros bras du leader, puis celle de ses soldats. Le roi, après avoir fait le bilan de ses razzias sur les villages voisins, prélevait dans les granges et les étables de ses propres sujets ce qui lui manquait pour boucler ses fins de mois. La première fiscalité n’était qu’un cas d’espèce du paiement d’une rançon, prélevée sous la menace du pillage ou de pire. Avec le temps, on en est arrivé à la taille et à la corvée, puis, progrès aidant, aux taxes et aux impôts que nous connaissons.

La fiscalité est d’une extrême importance. Il est bon de se rappeler que le seul pouvoir que possédait le peuple de France, en 1789, était celui d’autoriser la levée d’un impôt et que c’est en convoquant les États-généraux pour obtenir cette autorisation que Louis XVI a déclenché la Révolution Française. Comme c’est un désaccord sur le droit de participer au processus de fixation des taxes qui a provoqué la Révolution Américaine. La fiscalité est au coeur de la notion de société. La fiscalité est aussi au coeur de la crise dont notre société pâtit.

C’est par des politiques fiscales et l’application des outils de perception que ces politiques sous-tendaient que le Système nous a amené à la crise actuelle; c’est par de nouvelles politiques fiscales visant d’autres objectifs et utilisant d’autres moyens fiscaux qu’on fera que cette crise s’éloigne de nous in extremis… ou qu’on en réparera après les dégats.

C’est par la fiscalité qu’on peut encadrer un retour ordonné vers la réalité d’un mieux-être qui découle du travail et de la production. 

La fiscalité soulève deux (2) types de problèmes. Il y a d’abord une problématique politique qui doit décider de l’affectation des sommes prélevées et choisir de qui viendra l’argent et en quelle proportion pour chacun. Il y a ensuite une problématique qui semble purement technique et qui vise à mettre en place les méthodes de perception adéquates. C’est de cette deuxième problématique que nous allons ici traiter.

Il ne sera pas question ici, de ce que l’État devrait faire avec notre argent, mais uniquement de la meilleure façon de percevoir ce qu’un gouvernement démocratique aura choisi de prélever. 

Ce n’est pas une question secondaire. Il est clair que la perception doit être efficace et minimiser les risques d’évasion, mais il y a plus. Les modes de perception qu’utilise une société ne sont pas indépendants de ses objectifs, car la façon de prélever les apports de chacun a un impact certain sur la manière dont le fardeau est réparti entre les citoyens.

Le volet technique n’est pas neutre, mais reflète – ou bien souvent, au contraire, sert à occulter! – des choix politiques qui se cachent derrière les méthodes de perception employées. Il faut en discuter.

On reconnaît aujourd’hui deux formes principales de taxation. La taxation dite “indirecte” – parce que l’État utilise un intermédiaire innocent comme percepteur – qui s’applique aux paliers de la production, de l’importation ou de la vente des biens et services et, d’autre part, la taxation “directe”, dont l’impôt sur le revenu est le meilleur exemple. L’importance relative qu’ils accordent à ces formes de taxation est un bon indicateur des objectifs sociaux des États qui les imposent. Une Nouvelle Société utilisera des instruments fiscaux que l’on pourra classer dans ces mêmes catégories, mais qui seront différents de ceux avec lesquels nous sommes familiers.

Aujourd’hui on taxe les revenus et on taxe la consommation. Pourquoi – dans une société qui pourtant se prétend de “libre entreprise” – brimer par une taxe ou un impôt l’entrepreneur qui veut réaliser un profit ou le travailleur qui gagne son salaire, ce qui est l’équivalent de taxer le travail et l’initiative et de pénaliser ceux qui produisent et qui réussissent? Pourquoi freiner la consommation par des taxes de ventes? Pourquoi un impôt sur le revenu, les salaires et les profits, alors qu’on pourrait taxer le capital qui sommeille, l’argent parasite?

Si on taxe le capital plutôt que le revenu, on force l’argent paresseux à s’activer puisque l’argent, pour durer et fructifier, doit alors – comme chacun de nous! – produire plus que le montant dont il est imposé. Si on taxe le capital, on remet en marche le tapis roulant des années cinquante. 

Taxer le capital produit deux (2) effets positifs: on ré-équilibre le pouvoir d’achat des diverses classes sociales et on ramène vers la consommation une partie de l’argent qui dort… et on peut faire disparaître, peu à peu, une masse monétaire dont la valeur “virtuelle” des stocks boursiers laisse supposer l’existence, mais qui est fictive et fausse toute notre activité économique.

La croyance en cette richesse qui n’existe pas a réduit la production des biens et services à ce qui semble une activité mineure ne se déroulant qu’en marge d’une spéculation qui elle occupe tout l’espace financier (moins de 1% des transactions financières mondiales portent sur des échanges de biens et services !). C’est cette désaffection de la production qui fait que notre niveau de vie réel n’augmente plus et que la misère dans le monde ne régresse pas, mais augmente. 

Pour taxer le capital, il faut mettre en place des procédures différentes de celles auxquelles nous a habitués la fiscalité actuelle. Pour le faire, cependant, il faut d’abord bien comprendre ce en quoi consiste aujourd’hui la richesse. C’est ce que nous voyons dans les textes suivants.

Pierre JC Allard