Nouvelle Societe

28-03-05

08 Contrat de citoyenneté

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 8:33

Une Nouvelle Société sera totalement commise à la justice sociale, mais n’en apportera pas moins plus de liberté et un respect plus grand de la liberté. Elle mettra fin à la dérive des pouvoirs vers l’État, accordera à l’individu la liberté de prendre par et pour lui-même de plus en plus de décisions et, surtout, ne lui imposera rien auquel il n’ait consenti. C’est ça, la liberté que l’individu réclame.

Une Nouvelle Société supprimera des prérogatives de l’État celui dont elle abuse aujourd’hui tirer prétexte de la notion ambiguë de « bien commun » pour s’arroger des pouvoirs arbitraires et changer les règles du jeu. Il est inconcevable que, mis à part des pouvoirs d’urgence lui permettant de faire face à une catastrophe imprévue, une société investisse l’État d’une autorité et de pouvoirs généraux lui permettant de prendre, au nom du « bien commun », des décisions qui s’appliquent à tous sans que tous y aient consenti.

L’État de droit doit reposer sur un contrat social, mais un contrat lie les parties: les deux parties doivent en respecter les conditions sans les modifier. 

Est-ce que ceci veut dire qu’au nom de la liberté l’État renoncera à corriger dorénavant l’inégalité et les injustices? NON ! Ceci veut dire que les résultats qu’on veut atteindre et les moyens qu’on veut prendre pour corriger cette inégalité et ces injustices doivent être inscrits au contrat social.  Ils doivent être clairement indiqués au départ et toutes les parties concernées doivent y avoir consenti.

Le contrat social comportera des clauses d’équité et protégera donc, comme la liberté elle-même, des droits fondamentaux de l’individu qu’on s’est abstenu jusqu’à présent de reconnaître comme tels. C’est parce qu’elles contreviennent à ces droits fondamentaux de l’individu que les injustices doivent être corrigées. 

Quand le contrat social aura été accepté avec ses clauses d’équité, les injustices seront corrigées selon les normes et au rythme dont toutes les parties auront convenu.  En contrepartie, tous les signataires seront à l’abri des caprices ultérieurs de la majorité, ce qui est essentiel dans un véritable État de droit.

La démocratie régnera dans « l’espace démocratique » qu’on aura délimité. Le reste sera « l’espace libertaire ». 

Il n’y a rien d’original à parler de contrat entre l’individu et la société. Ce qui le sera, dans une Nouvelle Société, c’est qu’il ne s’agira plus seulement d’un contrat implicite ni, comme c’est le cas pour toutes les « Chartes des droits et libertés » qui existent présentement, d’une déclaration unilatérale bien sommaire des règles que l’État, dans sa mansuétude, entend respecter dans ses rapports avec ses « sujets »; il s’agira de la libre adhésion de l’individu à un véritable contrat. Pas d’une figure de style, mais d’un véritable contrat précisant les droits et les obligations des parties. Le contrat social doit être EXPLICITE.

Les chartes des droits et libertés ne sont pas vaines; elles ont apporté un premier élément tangible à ce « contrat social » qui n’était auparavant qu’une entente tacite et bien fragile. Elles sont insuffisantes, cependant  et ont un vice majeur: ni vous, ni moi, ni personne du « monde ordinaire » qui sommes présumés être partie prenante à ces « contrats » n’y avons formellement donné notre consentement. On présume de notre adhésion, mais nous n’avons jamais signé le « contrat social ».

Il faudrait le faire si on veut donner une forme cohérente à l’ensemble des rapports entre l’individu et toutes les autorités qui prétendent lui dicter sa conduite. Dans une Nouvelle Société, il est important d’introduire la notion d’une citoyenneté librement acceptée. Il est essentiel de poser à la base de la société cette prémisse que l’État, non plus qu’aucune autre entité, n’a sur l’être humain d’autres droits ni pouvoir que ceux que celui-ci leur a librement consentis: l’individu naît libre; il devient citoyen. Rien mieux que la signature d’un document formel ne peut marquer ce point.

Présentement, il n’y a qu’à l’étranger qui devient citoyen qu’on demande de poser le geste symbolique de se joindre à la société. Et encore, ne s’agit-il que d’une déclaration bien vague… Celui qui est né au pays se voit assigné d’office la qualité de citoyen sans connaître vraiment les droits ni surtout les devoirsqui se rattachent à cette dignité. C’est une erreur. Une Nouvelle Société exigera de tout individu arrivant à l’âge adulte qu’il adhère formellement à la société en signant le contrat social. 

Le contrat social doit énoncer et décrire les droits fondamentaux que l’État garantira à tous les citoyens et les lois qui s’appliqueront à quiconque veut appartenir à la société, de même que les modalités de leur exercice et toute autre information qu’on jugera nécessaire pour dissiper toute ambiguïté quant aux relations qui doivent exister entre l’État et les citoyens et les citoyens entre eux.

Le contrat social délimite l’espace démocratique, celui où l’individu accepte de soumettre sa liberté à la décision d’une majorité.

 Demander la signature du contrat social paraît simple, l’individu n’ayant que des avantages à le signer; le contrat social n’exigera rien de l’individu qui ne fasse déjà l’objet d’un large consensus et, en revanche, lui garantira des droits comme jamais aucun citoyen n’en a eus, dont celui à un revenu en échange d’un travail et, comme nous le verrons plus loin, un « droit à la dissidence » allant bien au-delà de la démocratie traditionnelle. Pourquoi l’individu ne signerait-il pas le contrat social? 
 Qui refuserait d’être citoyen ? 
Mais cette démarche  n’est PAS superflue.

Pierre JC Allard

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