Nouvelle Société (12 min.)

Une Nouvelle Société se définit par une nouvelle façon de produire, de gouverner et d’offrir des services à la population…  (Nouvelle Société, en 3 minutes).  Vous avez quelques minutes de plus ?  Voici quelques explications supplémentaires.

MISSION, BUT ET CONTRAT SOCIAL

La mission d’une Nouvelle Société est de faciliter à l’individu la réalisation des objectifs collectifs qu’il choisit d’y poursuivre, sans contrecarrer ses efforts pour chercher à satisfaire seul tous ceux de ses désirs qui ne s’opposent pas aux besoins et à la liberté d’autrui.

Le but d’une Nouvelle Société est de mettre en place et de gérer un espace démocratique où se prendront les décisions qui doivent lier tous les sociétaires pour que soient satisfaits les besoins communs dont ils ont convenu. C’est à ce palier qu’on protège les citoyens, qu’on voit à leur mieux-être et qu’on favorise leur enrichissement.  La solidarité est une vertu.

Sur ce basilaire de solidarité, toutefois, il faut permettre que s’affirme et grandisse avec l’abondance un espace de totale liberté où l’individu cherche son épanouissement personnel selon les critères qu’il a lui-même choisis.  Dans cet espace libertaire, qui se situe au-delà du collectif démocratique, la société doit laisser l’individu réaliser ses rêves et se construire les structures organisationnelles auxquelles il veut adhérer de plein gré.

L’essence du Contrat Social entre l’individu et la collectivité, dans une Nouvelle société, est que nul n’a autorité ni pouvoir dans l’espace libertaire de l’individu responsable de ses actes et que la société n’y intervient pas au-dela de ce qu’exige la protection de la liberté et des droits des autres.   C’est dans l’espace collectif, défini par le Contrat Social, que doit régner la démocratie et s’exercer la gouvernance de l’État.

LA GOUVERNANCE

La gouvernance d’une Nouvelle Société obéit à la règle de la division des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, sous l’égide d’un Chef de l’État.

Le Chef de l’État est élu par scrutin universel uninominal à trois (3) tours. Le premier tour étant la mise en nomination spontanée par la population des candidats qu’elle préfère, les dix (10) plus populaires accédant au deuxième tour, un dernier tour à deux scellant le résultat. Le Chef de l’État est élu à vie, mais est mis d’office à la retraite à 75 ans.  Il est le gardien du Contrat Social et incarne la légitimité.

Le Chef de l’État n’a pas d’autre pouvoir que l’autorité morale que lui confère le consensus populaire et le droit imprescriptible du peuple à faire respecter par tous les moyens, incluant l’insurrection, le contrat social émanant de l’éthique consensuelle sur laquelle se fonde la société.

L’Exécutif, c’est le Président. Il  est élu pour 5 ans par scrutin universel binominal à deux (2) tours, comme candidat d’un parti qui a soumis un programme à la population. Il a le mandat impératif d’appliquer ce programme, sous peine de destitution. Il  détient tout le pouvoir exécutif, nommant ses ministres à sa discrétion.

Le Législatif, c’est une Assemblée composée de députés indépendants, élus chacun pour 5 ans par scrutin binominal a deux (2) tours, par les électeurs d’une unité territoriale érigée en circonscription électorale. Elle donne force de loi aux projets qu’elle juge conformes à l’esprit du programme que la population a accepté.  Ces projets lui sont soumis par l’Exécutif ou par les citoyens qui,  par le moyen d’un site Internet de l’État, peuvent initier des référendums sur toute question de leur choix ou apporter des commentaires et proposer des amendements aux projets de lois soumis par l’Exécutif à l’Assemblée. L’Assemblée a le pouvoir de destituer le Président qui ne réalise pas son mandat.

Le Judiciaire, ce sont des juges, tous inamovibles jusqu’à leur mort ou leur retraite à 75 ans.  Au faîte du pouvoir judiciaire, une Cour Suprême, dont les juges sont élus, dès qu’il y a vacance, par scrutin universel  uninominal à trois (3) tours, parmi les juristes issus de l’École de Droit et Magistrature ayant dix (10) ans d’expérience. La Cour Suprême est l’ultime tribunal d’appel et peut casser toute décision d’un autre tribunal.   Elle décide de ce qui est ou  n’est pas légal dans la société.

Agissant aussi spécifiquement comme Tribunal Constitutionnel, la Cour Suprême décide en exclusivité des questions et conflits concernant la compétence, les pouvoirs et les actes des élus et des corps politiques. Les titulaires d’un charge élective, quelle qu’elle soit, ne peuvent être destitués que pour cause grave, par décision du Tribunal Constitutionnel confirmée par référendum sur Internet.

En matières de droits de la personne et du citoyen  – et en toutes matières si des mineurs ou autres incapables sont concernés – c’est un Tribunal Civil qui est compétent. Pour tout ce qui concerne les obligations contractées entre personnes disposant de leurs droits, toutefois, c’est le contrat est la loi des parties et les litiges sont essentiellement réglés par arbitrage.  Le Tribunal  Civil n’intervient qu’en appel des décisions arbitrales.

Les juges du Tribunal Civil sont nommés par concours, parmi les juristes issus de l’École de Droit et Magistrature. Il existe aussi une Cour d’Appel en matières civiles, dont la population élit les juges par scrutin universel uninominal a trois (3) tours parmi les juges des tribunaux civils ayant 10 ans d’expérience dans cette fonction

En matières pénales (criminelles), c’est un Tribunal Correctionnel qui décide. les juges qui y siègent ne sont PAS des juristes, mais des citoyens, élus par scrutin universel uninominal a trois (3) tours. Il existe aussi uneCour d’Appel en matières pénales des jugements des Tribunaux Correctionels et les juges en sont choisis de la même manière.

LA GÉRANCE DE L’ÉTAT

L’État démocratique est l’émanation de la collectivité. Il doit assurer l’ordre, la sécurité et le respect des droits. Il est d’abord gouvernant, mais doit veiller à l’application pratique de sa gouvernance et devient donc aussi un administrateur ; il s’acquitte de son mandat d’administrer en mettant en place un fonctionnariat dont les deux échelons supérieurs sont nommés par le gouvernement pour le durée de son mandat,  les autres étant inamovibles sauf pour faute grave

En parallèle à cette fonction de gouvernance, l’État a aussi le mandat explicite de veiller au mieux être et à l’enrichissement collectif de la population. L’État, d’abord gouvernant, a donc aussi une fonction de GERANCE des activités d’enrichissement que sont la production et la distribution des biens et services. qui

Sa responsabilité de gérant, toutefois, n’est pas de faire, mais que les choses soient faites. Il peut donc s’en acquitter lui même, mais  va généralement en déléguer l’exécution. Dans une Nouvelle Société – qui reconnaît la propriété privée – ce sont des entrepreneurs qui produisent la vaste majorité des biens et services. L’État ne peut abdiquer sa responsabilité de développer et d’enrichir, mais il en privilégie la sous-traitance au secteur privé.

Même quand il s’agit de services dont le consensus social décide que la collectivité doit assumer le coût, c’est chaque fois que possible un fournisseur autonome choisi par l’utilisateur qui rend le service et est rémunéré par un montant mensuel fixe, établi au prorata du nombre de ceux qui l’ont choisi comme fournisseur en s’inscrivant à son registre. Le libre choix de la population demeure ainsi le déterminant final de la rémunération du fournisseur de services payé par l’État.

SERVICES ET MINISTÈRES

L’État rend à la population les services pertinents à ses fonctions de gouvernance et de gérance  dans le cadre d’une structure de « ministères »  chacun correspondant à un type de besoin et agissant sous la direction d’un Ministre désigné par le Président.  Le nombre de ces ministères peut varier, mais nous posons ici  l’hypothèse de départ de quatorze (14) ministères.

Le Ministère de l’Intérieur

Le Ministère de l’Intérieur est responsable de l’administration de l’État. Il entretient les relations courantes avec les individus et les personnes morales, mais aussi avec le entités élues de gouvernance régionales et locales et les corps intermédiaires. Il est aussi l’interlocuteur des groupes de libre appartenance que créent les individus, particulièrement ceux de ces groupes mis en place pour permettre le plein respect des droits des minorités et des dissidences.

Le Ministère de l’Intérieur agit aussi comme une structure transversale de contrôle des relations avec les citoyens et de la qualité des services qui leur sont rendus. Cet objectif est facilité dans la mesure où les rapports de gestion avec l’État – émission de permis, formulaires, paiements, etc – se font par le biais de l’Internet.

Pour faciliter ses relations avec l’État, chaque citoyen  d’une Nouvelle Société dispose de son « cicérone », un expert en relations avec l’administration qu’il choisit lui-même. C’est le Ministère de l’Intérieur qui  forme et assume par capitation la rémunération des cicérones.  C’est le Ministère de l’Intérieur, aussi, qui supervise les processus électoraux et référendaires et qui fait le lien entre les pouvoirs exécutif, législatif et judicaire.

Ministère de l’Extérieur

La première expression de la mission de gouvernance de l’État est d’affirmer sa souveraineté, d’assurer la défense de son territoire et ses relations avec les autres États. Dans son esprit, une Nouvelle Société est globale. Elle remplace simplement le gouvernement mondial actuel de banquiers cooptés par une confédération qui respecte la mosaïque des cultures et où la distribution par paliers des pouvoirs se fait par consentement démocratique.

Le gouvernement confédéral d’une Nouvelle Société globale reprend à son compte – du  FMI et des banques centrales – le contrôle global de la monnaie et du crédit, mais il ne se désintéresse plus, en les laissant à la discrétion de gouvernements locaux, des décisions jugées aujourd’hui triviales, concernant la santé, l’éducation et le bien-être des gens.  Il met particulièrement en place une force militaire confédérale ne laissant plus aux États confédérés le droit ni le pouvoir de régler leurs différends par la force.

Globale dans sa conception, une Nouvelle Société s’implantera cependant pays par pays. Il y aura donc une période de transition, pendant laquelle subsisteront des États, ce qui exigera des relations interétatiques. Le Ministère de l’Extérieur  d’une Nouvelle Société non encore globale fera comme les circonstances le lui  suggéreront, mais le modèle normal sera de gérer ses relations interétatiques en maniant comme un tout intégré ses quatre missions :  1.  La défense (l’Armée)  2. Le commerce extérieur.  3. Les relations diplomatiques et consulaires traditionnelles. 4. La fonction d’assistance financière et technique aux pays à développer.

Ministère de l’Ordre public

Ayant assuré sa souveraineté, la défense de son territoire et ses relations avec les autres états, la priorité de l’État devient la sécurité et l’ordre à l’intérieur de ses frontières  L’ordre public est assuré par une Direction générale de la Sécurité publique avec laquelle la population est appelée à collaborer par sa propre vigilance pour minimiser le crime et la délinquance. Dans une Nouvelle Société, l’accent est mis sur la protection de la société et des citoyens et l’indemnisation des victimes.  La grande distinction que l’on fait est entre les crimes avec violence ou sans violence.

Pour les crimes sans violence, les mesures correctives qu’on ne dit plus pénales, mais correctionnelles, consistent toujours en paiement de dommages et d’une amende, impliquant la mise sous curatelle temporaire des biens de ceux qui ont des dommages à acquitter, parfois accompagnée d’un mise sous surveillance équivalant à tutelle à la personne.  Pour ces crimes sans violence, la prison au sens strict disparaît, mais une surveillance à domicile, chez un tuteur ou en centres de réhabilitation peut s’appliquer aux récalcitrants

Le crime de violence, au contraire, est traité comme une pathologie.  Pour les incidents légers ou certaines premières offenses, il mène à une surveillance des détenus en centres prévus à cet effet, où des traitements appropriés leur sont dispensés et où une activité productive, mais sans intention punitive est exigée d’eux.  Pour les récidivistes de violence grave, toutefois, cette surveillance s’exerce  aussi loin que possible des centres de population et ne cesse que si la guérison est indubitable.

Ministère de la Justice

Dans une société, il faut que les droits de tous les individus soient respectés.  Les lois sont là pour ça et la justice civile s’en charge. Entre citoyens, toutefois, naissent aussi des conflits d’intérêts et des différends qui ne découlent pas des droits de la personne ou du citoyen mais uniquement des obligations qu’ils prennent les un envers les autres.  Une justice « contractuelle », de type prud’hommal, veille à ce qu’ils soient résolus généralement par arbitrage

Dans une Nouvelle Société, la justice est toujours rendue en équité. La loi indique la voie à la justice, elle ne la contraint jamais.  Chaque citoyen dispose des services gratuits d’un conseiller juridique payé par l’État par capitation.  Le Ministère de la Justice est le conseiller juridique de l’État et l’avise quant à l’opportunité des lois à mettre en vigueur, à leur formulation et à leurs modalités d’application.

Le Ministère de la Justice est aussi la structure d’intendance de secrétariat et d’archivage au service du pouvoir judiciaire et il est l’encadrement pour les procédures d’arbitrage qui sont appelées à résoudre l’immense majorité des litiges contractuels.  Il sert d’encadrement, aussi, pour des « Protecteurs » (ombudsmans), élus pour 10 ans par scrutin universel uninominal a trois (3) tours, dont le rôle est de protéger tous les citoyens dans le cadre de leurs relations avec l’État et l’administration, mais aussi de défendre les droits de certaines catégories d’individus jugés vulnérables.

Ministère de l’Information

L’État a la responsabilité d’informer sans a priori. Informer exige qu’on sache et donc qu’on se renseigne.  Il ya place pour des reporters et des journalistes au service de l’État. L’État doit diffuser l’information en totale objectivité en n’affirmant que les FAITS, mais  en rendant accessibles toutes les OPINIONS. Chaque fait doit recevoir l’attention que mérite son importance objective, déterminée par le consensus social consulté à cet effet.

L’État n’a pas à remettre en question la demande pour chaque type d’information, car toute information peut être utile sans qu’on puisse toujours identifier ni quantifier cette utilité.  Elle peut n’avoir d’autre but que d’amuser ou faire plaisir et cela aussi est utile. Le Ministère de l’information informe et il doit le faire sans préjugés.  Même pour les thèmes les plus triviaux, le volume d’information transmis doit toujours satisfaire la demande. À certaines réserves près quant au respect de la vie privée

Toute information qui peut avoir un impact sur la vie de la collectivité doit être publique et facilement accessible à tous. Une information qui n’est pas d’intérêt collectif,  mais qui peut avoir un impact sur les décisions  que doit prendre un individu pour gérer son propre comportement doit être accessible à celui-ci dans toute la mesure où elle le concerne. Toute autre information doit être considérée comme privé.  Elle ne peut être diffusés pour satisfaire une curiosité gratuite, que  si ceux qu’elle concerne  autorisent cette diffusion.  Chacun, dans le respect des intérêts légitimes des autres, peut ainsi définir les limites  de sa vie privée.

L’État a la responsabilité  d’informer, mais il n’en a pas l’exclusivité. Au contraire, l’État doit  mettre à la disposition des citoyens, en surabondance, les moyen techniques de diffuser ce qu’ils savent et ce qu’ils en opinent. Cela dans tous les domaines, mais spécialement dans le cadre de la vie politique démocratique, sauf durant les périodes de consultation électorales, alors que, pour préserver l’équité du processus, l’information est restreinte à la couverture identique que l’État accorde a chaque candidat.

Ministère de l’Éducation

L’éducation a pour triple but de transmettre des valeurs, une culture identitaire et une expertise qui en rend le possesseur apte a jouer un rôle dans le processus de production de biens et services.

Les valeurs  transmises doivent être consensuelles et peuvent être assimilées à la loi ; les autres valeurs ne sont pas dans l’espace sociétal.   Il y a une culture qui sert d’identifiant et détermine l’appartenance de fait du citoyen à la société ; elle est du domaine de l’éducation, le reste de la culture étant du ressort du Ministère des Loisirs. L’expertise qui permet  la participation de l’individu à l’effort productif commun, est formation professionnelle, réponse de l’Éducation aux demandes que formule le Ministère du Travail  et de la Péréquation.

Dans une Nouvelle Société, c’est l’élève qui apprend. L’éducateur éduque d’abord, puis enseigne, mais l’enseignement consiste à personnaliser le contenu didactique pour établir des liens qui correspondent aux multiples objectifs, de multiples personnalités cheminant selon de multiples parcours.  L’enseignement est donc rarement magistral et ne l’est alors que pour des groupes restreints, servant de prélude à une «  interformation » où les « apprenants » échangent leurs connaissances.

L’éducation exige le contact avec un éducateur – mentor ou précepteur – qui serve de modèle d’imitation et de guide dans l’univers de connaissances. Elle exige aussi, surtout à la fin du cycle et pour l’apprentissage d’une expertise utile, la présence d’un « maître¨ qui facilite le passage de la théorie à la pratique. Chaque citoyen dispose, jusqu’à 17 ans, des services gratuits d’éducateurs professionnels choisis par son tuteur et payés par l’État.

Une Nouvelle Société met l’accent sur des rapports interpersonnels de longue durée entre élèves et enseignants. Toute la pédagogie est confiée sans restrictions à l’enseignant, le Ministère, pour sa part, se réservant en exclusivité le processus docimologique d’examens et de diplômation.

Le Ministère de l’Éducation assure aussi le cadre, l’intendance et fournit des ressources.  Il met en place une Bibliothèque virtuelle vraiment universelle et des musées délocalisés qui sont des lieux de mémoire.  Il établit, surtout, une maquette parfaitement modulaire des programmes et s’assure de la totale accessibilité par Internet à un corpus complet des connaissances dont l’intégralité doit être disponible en forme programmée et conforme aux principes de l’apprentissage autodidactique

Ministère de la Recherche

Une société a pour but  de faciliter le développement et l’enrichissement collectif de ses sociétaires : c’est sa fonction de gérance. Pour ce qui est matériel – le spirituel restant dans l’espace libertaire –  l’outil du développement et de l’enrichissement est le progrès technologique, lequel repose ultimement sur l’expansion des connaissances.

Cette expansion est en partie aléatoire et en partie intuitive, mais elle peut être aussi découler d’une démarche réfléchie et planifiée.  L’organisation de cette démarche est le mandat du Ministère de la Recherche. Le Ministère de la Recherche doit bâtir l’avenir et il a deux (2) grands défis.

Son premier défi est de  résoudre la contradiction inhérente à la réalisation d’un vision optimale de l’avenir que l’on se fait aujourd’hui, sachant que demain aura une autre vision de son propre avenir. Il faut donc orienter la recherche avec l’opiniâtreté nécessaire pour atteindre les objectifs que l’on se fixe, mais tout en restant ouvert à leur constante mutation.

Son deuxième défi – un autre dilemme – est d’intervenir fermement pour arrimer l’affectation des ressources aux objectifs que la société juge prioritaires, mais sans que cette autorité bien affirmée ne brime l’intuition des chercheur, laquelle ne peut produire ses meilleurs effets que si elle est libre de contraintes. Le Ministère encadre  les activités de recherche de la société dans un PGRS  (Plan général de recherche scientifique) et en assure le financement ; il gère par objectifs, sous-traitant la conception comme l’exécution des travaux de recherche à des individus ou à de petits groupes de chercheurs autonomes.

Ministère de la Production

Les individus se mettent en société pour se protéger et se sentir moins seuls, mais aussi pour se diviser le travail et donc produire mieux et s’enrichir.  C’est le travail qui crée la richesse et la production EST la richesse, le commerce permettant l’optimisation de sa distribution. L’État a la mission de soutenir cette création de richesse – c’est une fonction de gérance qui complète sa fonction de gouvernance – mais son obligation n’est pas de produire, seulement de s’assurer qu’on produit..

L’État ne s’occupe donc en exclusivité que des activités essentielles à sa fonction de gouvernance :  sécurité, monnaie et crédit et relations interétatiques. Dans les domaines qui ne sont pas essentiels à sa gouvernance, le Ministère de la Production  intervient  surtout pour fixer les objectifs généraux de production au vu des désirs de la population et définir les moyens permissible  pour les atteindre.  Il agit comme régulateur du système de production, encourageant l’initiative privée et s’assurant qu’existe une loyale concurrence.

Cela dit, l’État doit néanmoins parfois produire directement,  pour l’une de trois (3) raisons. Pour stimuler l’innovation, pour mettre fin à des manœuvres collusives ou quand il y a consensus dans la société sur les objectifs et les moyens d’un production. Dans la mesure où il y a cette unanimité sur la fin et les moyens,  il n’y a pas place pour le privé, puisque l’on ne doit pas divertir vers un décideur la rémunération du risque de décisions qui  n’ont plus à être prises.

L’État, toutefois, ne se veut pas juge et partie en production.  Il ne concurrence le secteur privé qu’avec l’accord spécifique de la population et, quand il le fait, ce n’est que pour un temps déterminé et à armes égales, se soumettant aux mêmes règles que les entreprises. L’État doit prendre l’initiative de projets, mais, dès que des divergences se manifestent quand à la manière de produire, doit céder la place au secteur privé.

Tous les segments de production dont l’efficacité dépend de ingéniosité, de l’initiative ou de la diligence de leur exécutant doivent être sous-traités au secteur privé, afin que soient départagées par leur succès ou leur échec les théories de ceux qui ont le courage d’y investir et d’en courir les risques. Une Nouvelle Société est entrepreneuriale.

Il doit en être ainsi, en particulier, pour les grands services public comme l’éducation et la santé ou dans les domaines des transports, des communications et de la production énergétique. Même en ce cas,  la phase d’unanimité  ne représente la plupart du temps qu’une phase introductive du processus de production tout entier. La sous-traitance est la principale activité Ministère de la Production

Ministère des Ressources naturelles

L’État a la responsabilité de garantir l’approvisionnement du système de production en ressources naturelle, humaines et financières. Le Ministère des ressources naturelles et de l’environnement doit rendre les matières premières et l’énergie accessibles.  Il doit le faire dans le respect de la nature et en protégeant l’environnement, mais dans l’optique de son exploitation par l’humain.  Le principe est que Gaia est au service de l’homme et non l’inverse.

Le  Ministère est propriétaires des ressources naturelles, il en confie l’exploitation à des entreprises.  Il est l’intermédiaire – acheteur et revendeur – normal et souvent obligé entre les producteurs de matières premières et les manufacturiers qui en sont les utilisateurs. Il est aussi le facilitateur de la distribution aux consommateurs des produits du secteur primaire qui n’ont pas à être transformés et le régulateur des marchés domestiques comme d’import-export.  Pour les denrées  Il ne tire JAMAIS profit de ce rôle d’intermédiaire, l’utilisant parfois, au contraire pour subventionner les produits quand il le juge utile.

Une Nouvelle Société met fin  à la boulimie de consommation imposée par le capitalisme industriel,  mais elle traite l’exploitation des ressources et de l’environnement avec pragmatisme, comme une série de rapports coûts/bénéfices. Le Ministère des ressources naturelles etudie et diffuse largement les résultats de ses études sur les conséquences de toute exploitation et laisse démocratiquement la population décider de l’opportunité d’exploiter, pondérant comme elle le veut les critères non-quantifiables dont elle veut tenir compte.

Le Ministère est grand commanditaire de recherche pour de nouvelles sources d’énergie, mais ne passe à leur utilisation que dans la mesure où il est rentable de le faire, conscient qu’en imposer la substitution quand elles demeurent plus onéreuses augmenterait  le coût des produits et, en bout de piste, en ferait payer l’excédent par un consommateur qui est peut-être au niveau de subsistance.  En attendant une baisse des coûts pour des énergies propres, il faut seulement imposer aux producteurs la remise en état de l’environnement, afin qu’ils en insérent le coût dans leur structure de prix.

Ministère des Finances et de la Fiscalité

Dès que le concept de propriété se distingue de celui de possession, la façon commode de faire des échanges est de ne plus déplacer les choses, mais d’en manipuler les symboles qui en deviennent le reflet.  On a donc depuis longtemps donné à tout une valeur symbolique et créé une monnaie qui en est ce reflet.   La confiance en l’État et ses lois permettent qu’existe le miroir où se crée ce reflet.  Quand le miroir est là. tout ce qui compte sefait dans le miroir.  Tout ce que touche la monnaie devient « spéculation », du Latin « speculum », qui veut dire miroir.

Quand le pouvoir se sert de la confiance qu’il inspire et des lois qu’il impose pour que l’image dans le miroir ne corresponde pas à la réalité, on a la mère de toutes les arnaques, dont les gouvernants profitent et dont le peuple est victime. Pour contenter tout le monde ou presque, le système économique actuel a mis en place un dispositif de miroirs grossissants qui nous projette l’image d’une richesse monétaire qui ne correspond plus a aucune réalité et qui aggrave les problèmes sociaux, nationaux et internationaux.

Le Ministère des Finances et de la Fiscalité d’une Nouvelle Société gére la monnaie, le crédit et toutes les subtilités qui en découlent.  Il s’assure que l’image dans le miroir reflète la réalité. Tous les intermédiaires entre l’État et cet objectif sont supprimés.   L’État reprend et assume seul le pouvoir de création de monnaie qu’il a abdiqué en faveur de « Banques Centrales » au service des financiers. L’État se substitue aux banques, aux compagnies d’assurances, aux fiducies

La fiscalité est essentielle, dans une société, puisque c’est l’outil qui permet la participation de tous à la réalisation des projets communs dans l’espace démocratique.  Une Nouvelle Société pose en axiome que chacun doit contribuer aux projets communs de la société au prorata de la richesse qu’il y détient, celle-ci étant un bon estimateur des biens qu’il peut en consommer, des services qu’il peut en retirer, et donc de la satisfaction qu’elle lui offre.

La fiscalité d’une Nouvelle Société ne repose donc plus sur le revenu – qui est un indice d’efficacité des efforts productifs accomplis, incluant l’investissement de la richesse – ni sur la consommation, qui est une discrétion qui devrait rester sacrée de l’usage de cette richesse, mais sur la propriété de cette richesse elle-même.   C’est le capital qui est imposé.  La ponction fiscale est sur la richesse, réelle et  monétaire, une inflation judicieusement contrôlée corrigeant vite, avant qu’elles ne prennent de l’ampleur, les inévitables distorsions entre  le réel et le symbolique.

Ministère du Travail et de la Péréquation

Seul le travail crée la richesse. Une société s’enrichit si sa population travaille et si ses compétences sont complémentaires, répondant toutes ensemble à une demande effective pour les biens et services qui constituent la richesse. Le travail  est un facteur de production, mais il a un autre rôle : il est aussi le critère le plus acceptable de distribution de ce qu’une société produit, chacun retirant ainsi de la société au prorata de ce qu’il y met par son travail

Ce système de distribution est aujourd’hui  bien imparfait.  De 20 à 25% des travailleurs des pays développés ne travaillent plus et seule une petite minorité des populations des pays pauvres contribue efficacement à la production globale. Cette situation est la CAUSE PRINCIPALE de la misère et de l’instabilité du monde actuel et exige une « péréquation », un rééquilibrage des revenus, essentiel non seulement à la justice sociale pour les individus, mais aussi au maintien de la demande effective pour le système lui-même !

Que l’on souhaite ou non une société de consommation est un autre débat. Mais prétendre gérer une société de consommation sans rendre la demande effective n’est point sujet à débat : c’est une absurdité.  Une Nouvelle Société met rapidement au travail TOUTE la population active.

Le Ministre Travail et de la Péréquation voit à l’identification correcte des travailleurs et des emplois et met en œuvre tous les mécanismes d’appariement que permettent les technique modernes de traitement de l’information. Pour corriger les distorsions du système de production-distribution, on fait la promotion du travail autonome en parallèle au travail salarié.

Le chomage est omniprésent, ce qui est inévitable dans un systeme de production en constante transformation, mais le Ministère gère un système universel de travail-revenu garanti. C’est le travail salarié, efficacement partagé,  qui sert comme base de revenu garanti en fonction de la seule disponibilité et volonté de travailler et à la hauteur pour chacun de sa compétence reconnue. La péréquation est aussi omniprésente, mais sans réprobation sociale, car elle implique une contribution et ne prend plus la forme de l’assistanat que pour de justes raisons : l’âge, la maladie ou un handicap.

Ministère de la Santé et du Mieux-Être

La croissance exponentielle des progrès en médecine exige que soit défini par consensus l’espace, nécessairement limité, où les soins de santé sont gratuits. La médecine, les frais d’hospitalisation pertinente aux traitements et tous les médicaments prescrits doivent être gratuits au palier où les ressources de la société le permettent, tel que défini  par le consensus social.  Promettre plus est un leurre.  Au-delà de cette médecine gratuite, aussi complète que la population aura choisi de se l’offrir, des traitements expérimentaux ou inusités sont offerts contre paiement, souvent acquitté par des assurances dont les individus ont choisi de se munir

Le système de santé d’une Nouvelle Société doit gérer correctement ses ressources. Il doit d’abord réduire le coût des médicaments, par la prise en charge par l’État de la recherche scientifique et l’étatisation de l’industrie pharmaceutique, supprimant ainsi l’exigence d’en l’amortir le coût en l’imputant à l’utilisateur, choisissant plutôt de l’étaler sur tous les citoyens.

Le système doit aussi mettre l’accent sur la prévention et sur le suivi constant de l’état de santé des citoyens AVANT qu’ils ne soient malades. Il faut donc aussi que l’on redéfinisse les rôles de l’omnipraticien et des spécialistes.

L’omnipraticien est le conseiller permanent du patient. Il doit penser prévention et redevenir un « médecin de famille ». Tout le monde a le sien et il est toujours là. Il est payé par capitation. Il diagnostique, mais surtout il rassure. Quand la prévalence de certaines maladies le justifie, certains spécialistes doivent aussi avoir leur clientèle propre, maintenir une relation permanente avec leurs patients et être payés par capitation: cardiologues, oncologues, etc.  D’autres spécialistes – les chirurgiens, par exemple – doivent être payés à l ‘acte et devenir de plus en plus spécialisés.

L’apprentissage des professions de la santé doit être entièrement revu. Les curriculums doivent être fragmentés, leurs contenus restreints afin que la formation soit plus courte, les effectifs médicaux plus nombreux et que leur rémunération demeure tolérable pour une société dont la santé deviendra la première priorité. Il faut aussi que des connaissances rudimentaires de médecine soient diffusées à tous, pour qu’à un premier palier la population puisse s’autodiagnostiquer.  Un programme sur Internet, facilement accessible, doit venir encadrer et faciliter cet autodiagnostic.

Ministère des Loisirs

La condition humaine ne permet pas d’échapper à la contrainte de la nécessité. Le progrès, toutefois, permet que TOUTE l’existence ne soit pas uniquement  consacrée à l’utile ; une part croissante de la vie peut l’être à l’agréable.  Cette part doit essentiellement rester dans l’espace libertaire, mais la société a le mandat d’en faciliter la jouissance et d’y ajouter  tout ce qui pourrait être utile au plaisir de chacun, dans le sens que souhaite la population et à la hauteur des efforts que celle-ci choisit démocratiquement d’y affecter.

La responsabilité du collectif dans les loisirs est de mettre en place les équipement dont le consensus populaire décide.   Equipements consacrés au sport, ou à l’appréciation de  la culture au-delà de son rôle identitaire :  la culture pour le plaisir.  Sports et activités culturelles  – pour y participer ou comme spectateur – doivent être encouragés par l’État.

Les ressources doivent être rendues disponibles, sans toutefois que des efforts ne soient faits pour privilégier un sport ou une facette de la culture. La responsabilité du Ministère des Loisirs est de mettre en place les équipement et les services correspondant à la demande.  L’État n’a pas à choisir pour l’individu ses loisirs, ses sports, ni surtout la « culture pour le plaisir » à laquelle ce dernier voudrait avoir accès: à chacun de planifier ses loisirs et à chacun de construire sa culture personnelle

Dans cette optique, dans le domaine culturel, une Nouvelle Société fournit les outils qui peuvent  servir à tous créateurs, mais ne subventionne pas autrement la création d’autres œuvres que celles dont le consensus populaire décide.   Chaque fois que possible, c’est pas la création mais la consommation culturelle que l’État subventionne et sans aucun parti-pris.

Ministère du Plan et de l’Innovation

Parce qu’elle choisit son gouvernement en fonction d’un programme, une Nouvelle Société doit bien sûr suivre un Plan. Ce qui constitue son originalité, ce n’est pas ce plan, c’est sa bonne volonté à en changer. Ce qui, plus que toute autre chose, va distinguer une Nouvelle Société de la société actuelle et de toutes celles qui l’ont précédée, c’est l’introduction, au cœur même de ses activités, de la notion de transitoire et d’évolution ininterrompue.

Une Nouvelle Société ne se voit pas comme un achèvement, mais comme une étape. Elle a donc un préjugé favorable envers le changement. Au rythme où l’on veut que le progrès nous entraîne, une société doit se sentir essentiellement imparfaite et se remettre continuellement en question. Au palier de ses techniques et de sa gestion, mais au palier aussi de ses objectifs et de ses principes eux-mêmes.

Il y a, dans une Nouvelle société telle que l’on peut la concevoir aujourd’hui, non seulement des failles évidentes qui sont là pour faire la part du feu et faciliter une évolution sans violence, mais aussi des vices qui nous demeurent encore totalement cachés et qui apparaîtront insupportables dans 10, 20 ou 50 ans. Il ne faudra pas que ces vices perdurent beaucoup plus de temps qu’il n’en faudra pour les découvrir.

Le Ministère du Plan et de l’innovation a pour double mandat, d’abord de s’assurer que ce que le gouvernement propose correspond bien à ce qu’il a promis, puis d’analyser constamment ce qui est fait par tous le autres ministères et de voir à ce que les procédés utilisés soient toujours les plus efficaces. Il a ses antennes – « les réviseurs » –  au sein des autres ministères et s’assure que les enquêtes, contrôles, vérifications et autres procédures n’exigent qu’un minimum de temps et d’efforts du citoyen. Cette recherche constante de l’amélioration doit conduire à une revue quinquennale en profondeur de toute la démarche administrative, coïncidant avec la mi-terme de chaque mandat du gouvernement élu.

Pierre JC Allard