Nouvelle Societe

11-06-09

Des référendums sectoriels à bas prix ?

Madame Marois nous parle de référendums sectoriels et Monsieur Parizeau apporte sa caution, en introduisant toutefois un caveat :  Allons-y mollo, car chaque  réferendum coute tout de même 85  million !  Je suis heureux qu’on aborde ce sujet, car je parle depuis 20 ans de consultations populaires sectorielles.  Bien heureux, car je crois qu’il y a une solution pratique à la question des coûts et des efforts qu’exige une consultation référendaire.

Quand je suggérais des consultations  populaires fréquentes, il ne s’agissait  pas pour moi de départager les compétences fédérales et provinciales, mais plutôt de donner à l’État quelques mandats impératifs en divers domaines. Je reviendrai sur ces consultation et ces mandats imperatifs, car je crois cette question importante, mais il s’agit uniquement ici de constater que la méthode que je proposais pour réaliser ces consultations populaires est parfaitement applicable au réferendums sectoriels dont il est maintenant question. … ce qui permet de les réaliser à bon prix.

Comment ?  En utilisant le réseau Interac qui relie les institutions financières et permet la compensation des transactions.  Imaginons une entité – le Bureau des Élections –  pouvant accéder au réseau Interac comme une institution financière et ouvrant d’abord à chaque citoyen-électeur un compte “électoral”. À chacun d’eux on remet aussi un “Carte Citoyenne”, semblable  à ces cartes de debit que nous connaissons tous et à laquelle le détenteur assigne un mot de passe,

Il ne s’agit pas d’argent, dans ce compte, mais de droits de vote.  Au depart le compte est vide, mais l’État qui veut faire voter ses citoyens, ou tout segment d’entre eux, peut leur créditer à chacun  UN (1) vote au moment qu’il juge opportun.

Quand le compte a été ainsi “approvisionné”, le citoyen peut voter à tout guichet automatique en introduisant sa carte et son mot de passe. La machine rend son vote disponible, débite son compte, puis coupe le lien avec ce compte pour fins de confidentialité du scrutin, après quoi seulement elle lui émet un numéro aléatoire généré par ordinateur et fait apparaitre à l’écran les options de vote dont il dispose pour cette consultation.  L’électeur fait son choix et reçoit confirmation écrite du vote exprimé, portant reference du numéro d’identification aléatoire.

A tout moment, pour une période qu’on détermine, l’électeur peut introduire son numéro d’identification aléatoire et se verra alors confirmer le vote qu’il a exprimé. Une possibilité de contrôle citoyen bien dissuasive de toute manipulation, puisque l’électeur qui prétendra que le vote que lui indique le systeme n’est pas celui qu’il a fait en aura en main la preuve écrite !

C’est la sommation de tous les votes identifés par les numéros  aléatoires qui donne le résultat de l’élection et la confidentialité des électeurs est totalement préservée.   On comprend, cependant, que le même processus peut servir a sonder formellement la population avec régularité sur toute question d’intérêt.    

Si on veut alors obtenir des échantillonnages statistiquement valides, on peut mettre à la carte citoyenne des codes générant des nombres aléatoire à l’interieur de catégories pré-identifiées et indiquant les catégories démographiques ou socioéconomiques du détenteur sans devoir dévoiler son identité,

Non seulement les référenduns sectoriels deviennent faciles, mais des sondages préalables peu couteux permettent de savoir ce que l’électeur veut et de lui poser la question qui correspond  à ses desirs. N’est-ce pas ça, la vraie démocratie ?

 

Pierre JC Allard

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