Nouvelle Societe

11-06-09

Des référendums sectoriels à bas prix ?

Madame Marois nous parle de référendums sectoriels et Monsieur Parizeau apporte sa caution, en introduisant toutefois un caveat :  Allons-y mollo, car chaque  réferendum coute tout de même 85  million !  Je suis heureux qu’on aborde ce sujet, car je parle depuis 20 ans de consultations populaires sectorielles.  Bien heureux, car je crois qu’il y a une solution pratique à la question des coûts et des efforts qu’exige une consultation référendaire.

Quand je suggérais des consultations  populaires fréquentes, il ne s’agissait  pas pour moi de départager les compétences fédérales et provinciales, mais plutôt de donner à l’État quelques mandats impératifs en divers domaines. Je reviendrai sur ces consultation et ces mandats imperatifs, car je crois cette question importante, mais il s’agit uniquement ici de constater que la méthode que je proposais pour réaliser ces consultations populaires est parfaitement applicable au réferendums sectoriels dont il est maintenant question. … ce qui permet de les réaliser à bon prix.

Comment ?  En utilisant le réseau Interac qui relie les institutions financières et permet la compensation des transactions.  Imaginons une entité – le Bureau des Élections –  pouvant accéder au réseau Interac comme une institution financière et ouvrant d’abord à chaque citoyen-électeur un compte “électoral”. À chacun d’eux on remet aussi un “Carte Citoyenne”, semblable  à ces cartes de debit que nous connaissons tous et à laquelle le détenteur assigne un mot de passe,

Il ne s’agit pas d’argent, dans ce compte, mais de droits de vote.  Au depart le compte est vide, mais l’État qui veut faire voter ses citoyens, ou tout segment d’entre eux, peut leur créditer à chacun  UN (1) vote au moment qu’il juge opportun.

Quand le compte a été ainsi “approvisionné”, le citoyen peut voter à tout guichet automatique en introduisant sa carte et son mot de passe. La machine rend son vote disponible, débite son compte, puis coupe le lien avec ce compte pour fins de confidentialité du scrutin, après quoi seulement elle lui émet un numéro aléatoire généré par ordinateur et fait apparaitre à l’écran les options de vote dont il dispose pour cette consultation.  L’électeur fait son choix et reçoit confirmation écrite du vote exprimé, portant reference du numéro d’identification aléatoire.

A tout moment, pour une période qu’on détermine, l’électeur peut introduire son numéro d’identification aléatoire et se verra alors confirmer le vote qu’il a exprimé. Une possibilité de contrôle citoyen bien dissuasive de toute manipulation, puisque l’électeur qui prétendra que le vote que lui indique le systeme n’est pas celui qu’il a fait en aura en main la preuve écrite !

C’est la sommation de tous les votes identifés par les numéros  aléatoires qui donne le résultat de l’élection et la confidentialité des électeurs est totalement préservée.   On comprend, cependant, que le même processus peut servir a sonder formellement la population avec régularité sur toute question d’intérêt.    

Si on veut alors obtenir des échantillonnages statistiquement valides, on peut mettre à la carte citoyenne des codes générant des nombres aléatoire à l’interieur de catégories pré-identifiées et indiquant les catégories démographiques ou socioéconomiques du détenteur sans devoir dévoiler son identité,

Non seulement les référenduns sectoriels deviennent faciles, mais des sondages préalables peu couteux permettent de savoir ce que l’électeur veut et de lui poser la question qui correspond  à ses desirs. N’est-ce pas ça, la vraie démocratie ?

 

Pierre JC Allard

14-05-09

RÉFÉRENDUM… Autrement

J’ai reçu quelques courriels qui me reprochent gentiment de ne pas parler du Québec.  “Vous parlez de tout, sauf de ça…”   Une fois ça va, deux fois je prête sérieusement attention, trois fois, je ne discute plus: vous avez raison.  Le problème, c’est que, pour l’instant, il y a plutôt de tristes constats à faire que des solutions à proposer.   La  Caisse a perdu des dizaines de milliards de dollars, les projets FIER laissent soupçonner des indélicatesses, mais que peut-on y faire ?  Nous avons élu un gouvernement majoritaire et il fera bien ce qu’il voudra…

De toute façon, quelles sont nos solutions de rechange ?  Le Parti Québécois  ne défend plus son projet d’indépendance et les éditorialistes en sont à spéculer sur les ambitions à la chefferie de François Legault, même si l’on n’a à lui reprocher que de faire correctement son travail.   L’ADQ se cherche vraiment un chef, mais à l’interne, alors qu’il est clair que l’on n’y trouvera pas le super héros qui pourrait susciter la grande vague de fond populaire qui en ferait une alternative crédible.

Ni les Verts, ni Québec Solidaire ne sont non plus des options réalistes, de sorte que le prochain geste qui allait créer un peu d’animation semblait devoir être le départ  anticipé de Jean Charest vers la scène fédérale.  Ce départ, toutefois, semble maintenant bien improbable à court terme, avec l’arrivée d’Ignatieff dont on voit mal comment il pourrait ne pas gagner les prochaines élections à Ottawa.

Que peut-on faire d’utile au Québec qui pourrait nous distraire  de la crise actuelle qui va créer une profonde morosité  ?  Lisez les commentaires des lecteurs sur Le Devoir et La Presse. On est revenu à la sempiternelle question du référendum.  Je mets donc ici  de l’avant une proposition que j’ai déjà faite:  ne pas faire un referendum sur l’indépendance, mais sur le droit du Québec à la faire.  Ce qui est la souveraineté. 

La question ? Simple et claire :

« QUÉBÉCOIS D’ABORD, je donne au Gouvernement du Québec le mandat formel : a) de négocier avec le Gouvernement du Canada les termes d’une constitution qui instaurera un nouveau partage des pouvoirs, au sein d’une Confédération canadienne à laquelle le Québec appartiendra si elle est conforme à ses aspirations, et b) si telle négociation échoue, de procéder, à sa convenance, à la sécession du Québec du Canada, par une déclaration d’indépendance, unilatérale ou négociée selon qu’il le jugera opportun, à la seule condition de l’avoir clairement énoncé à son programme »

Un « OUI » à ce référendum ne signifierait PAS la sécession du Québec, mais signifierait que celle-ci peut être déclarée en tout temps par le Gouvernement du Québec…  Dans la situation ainsi créée, le Québec choisit les modalités de sa participation à une ensemble canadien, disposant même du droit de ne pas y appartenir. Il est donc souverain, puisque la souveraineté ne dépend pas des appartenances qu’on se choisit, mais du droit inaliénable de les choisir.

Si un parti propose la sécession, l’élection devient ipso facto référendaire.  Si une majorité de la population soutient les exigences dont un parti fait ses conditions de l’appartenance du Québec au Canada, elle saura que celui-ci ne se borne pas à instrumentaliser l’idée d’indépendance pour se faire élire… et ne plus en parler.  Il pourra la faire !

Si le gouvernement fédéral ne conteste pas la validité du mandat qui découle de ce référendum — et la contester serait un suicide politique pour le parti fédéral qui le ferait — il reconnaît de facto la souveraineté du Québec. Je crois que c’est cette reconnaissance de la souveraineté du Québec, sans obligation de quitter Canada, qui donnerait satisfaction à une majorité assez substantielle des Québécois pour qu’on puisse raccommoder la déchirure sociale qui persiste ici depuis le premier référendum et faire des choses ensemble.

Si je connais bien les Québécois, ils voteront OUI à ce référendum… puis s’empresseront d’élire un gouvernement qui négociera âprement pour le bien du Québec, mais tout en gardant un préjugé favorable au maintien de liens privilégiés avec le reste du Canada et en disant haut et fort qu’il y restera.

Pour normand qu’il soit, ce choix n’empêcherait pas que le Québec soit devenu souverain et ait dès lors dans sa poche la clef de l’indépendance.  S’il la voulait et quand il la voudrait.

 

Pierre JC Allard

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