Nouvelle Societe

14-12-08

Le biais médiatique

LE PROBLÈME

Parce qu’il ne veut plus croire ce qu’on lui dit, l’électeur ne peut plus voter pour une idée ou un programme; il en est réduit à voter pour une image et un visage: nous sommes en « démocratie cosmétique ». Mais un politicien a le visage et l’image de ses moyens et de ses appuis; appuis transparents, mais aussi parfois tacites, implicites et occultes

L’électeur qui en est réduit à voter pour des images tend naturellement à favoriser celles qui sont omniprésentes et le mieux fagotées. Si un parti ou un candidat peut consacrer à se faire connaître et complimenter 20 fois la somme dont disposent certains de ses adversaires, la lutte n’est pas égale. On a prétendu régler ce déni d’équité par la limitation des dépenses électorales, mais les dépenses électorales ne sont que la toute petite pointe de l’iceberg.

Ce n’est pas la publicité payée qui est vraiment efficace, mais la publicité gratuite faite par les médias, les commentateurs, les éditorialistes. La liberté de la presse – qui ne doit en aucun cas être remise en question – permet hélas de contourner facilement l’esprit de la limitation imposée aux dépenses électorales. On manipule comme on veut via les médias, et le politicien qui ne peut compter sur la bienveillance des médias n’a aucune chance.

Quand un chroniqueur consacre 5 colonnes en page 4 de La Presse à louanger une candidate, combien d’argent devraient dépenser ses adversaires pour rétablir l’équilibre? Quand les médias citaient Pierre, Jean, Jacques en oubliant commodément Michel, est-ce que Prescott, en 1998, avait une chance de devenir maire de Montréal? Comment, sans museler les médias, donner une couverture honnête à chaque parti et à chaque candidat ?

UNE SOLUTION : Un message pour chacun et moins de bruit pour tous

La couverture inégale que donnent les médias aux divers partis et aux divers candidats fausse le jeu électoral. On peut donner une chance honnête à chaque parti et à chaque candidat en rejetant l’approche marketing de la démocratie – laquelle vend comme du savon des idées creuses à une population distraite – et en la remplaçant par une obligation de l’État d’informer.

À chaque élection, l’État doit prendre en charge le coût de diffusion à l’échelle nationale, dans tous les médias écrits et télévisuels, du programme de chaque parti et du CV du chef de chaque parti. Chaque parti reconnu doit jouir aussi, aux frais de l’État, d’un envoi postal gratuit à tous les ménages de son programme et des curriculums des membres de son équipe. Chacun doit recevoir un même temps d’antenne à la radio et à la télévision. Un ou plusieurs débats télévisés doivent permettre aux chefs de tous les partis de s’affronter. Au palier des circonscriptions, les curriculums des candidats députés doivent aussi, en début de campagne, être publiés aux frais de l’État dans tous les journaux de la circonscription et faire l’objet d’un envoi postal gratuit à tous les ménages de la circonscription.

Ensuite ? Ensuite, on arrête et l’on se tait. Quiconque a un programme doit pouvoir le soumettre à la population sans que son message soit occulté, couvert par le vacarme des publicités payées. Aucune autre publicité gratuite ou payée que cette présentation unique des programmes et des curriculums ne doit être tolérée durant la campagne électorale. S’inspirant du ¨silence¨ médiatique que l’on fait déjà respecter la veille de l’élection, l’État doit mettre son veto à l’insignifiance durant toute la campagne électorale.

Restent les commentaires d’une presse qu’on veut libre. On peut rétablir l’équilibre entre les partis et les candidats sans priver les journalistes de leur droit de parole; il s’agit simplement de les forcer à passer aussi le micro. Que les journalistes continuent d’y aller de leurs commentaires sur les partis et leurs programmes comme sur les candidats; mais, dans la tradition du droit de réplique, tout article jugé critique par le Directeur général des élections doit donner lieu à une réponse de la partie présumée lésée. Quant aux articles et communiqués n’attaquant personne mais mettant en évidence un candidat ou un parti, il faut alors accorder à leurs adversaires un temps/espace équivalent pour qu’eux aussi puissent se faire connaître sous un jour favorable.

( Addendum 2007/04/05: Blogues et sites persos ouverts au public sont assimilés à des médias. Durant une campagne électorale, tout individu ou blogue qui diffuse une information politique doit ouvrir ses colonnes à tous les partis et à tous les candidats, accordant à chacun le droit d’y publier à la hauteur des normes et aux conditions que nous avons indiquées pour les medias )

Qu’on ne nous dise pas qu’il est inapproprié d’accorder à un parti marginal la même couverture qu’à un parti qui semble capable de prendre le pouvoir; c’est peut-être parce qu’il n’a pas cette couverture équitable qu’un parti demeure marginal, et seulement parce qu’il a cette couverture que tel autre parti apparaît comme prêt à former le gouvernement. C’est à la population correctement informée qu’il appartient d’en décider, pas à des chefs de pupitre.

Est-ce que cette approche ne serait pas juste ? Ou aurait-on peur que, privée du cirque médiatique qui l’entoure, une campagne électorale ne parlant que des vrais enjeux ne devienne ennuyeuse et que la population ne se désintéresse encore plus de la politique ? Si c’est le cas, il vaudrait mieux trouver une autre façon de l’intéresser que de lui rabâcher des slogans vides.

Pierre JC Allard

13-12-08

L’électeur aliéné de la chose publique

LE PROBLÈME

Comment, dans le système actuel, le citoyen pourrait-il croire que ce député, dont l’allégeance est à un parti qui l’a choisi, est son représentant et lui rendra des comptes ? Le citoyen ne croit plus que quiconque prétend le représenter au sein de l’État soit vraiment SON représentant et il est donc totalement aliéné de la chose publique.

En introduisant une démocratie contractuelle et en redonnant au député son rôle de législateur, on amène indubitablement l’électeur à s’intéresser davantage à son représentant, mais l’on ne règle pas pour autant la question de la représentativité de celui-ci

Avec cette réforme, en effet, le député devient un personnage important alors que, pour l’électeur, il demeure un inconnu. Ne risque-t-on pas que le député s’éloigne encore plus de ses commettants et les représente encore moins? Assurément. Il faut donc prévenir et pallier cette distanciation en recréant la relation personnelle qui était à l’origine du concept de démocratie représentative.

UNE SOLUTION: Une démocratie VRAIMENT représentative

Il faut faire en sorte que l ‘électeur ait un représentant qu’il connaisse et auquel il puisse s’identifier. Il trouvera dans cette relation la motivation de choisir ce représentant avec soin et, aussi, un sentiment d’appartenance à la structure politique qui l’incitera à en suivre avec plus d’intérêts les péripéties, ce qui est une condition essentielle d’une vraie démocratie.

Le régime que nous avons présentement n’a de la démocratie représentative que le nom et la prétention, sans en avoir la substance ni les avantages. Pire, il ne semble pas raisonnable de penser qu’on pourrait le modifier et établir une relation personnelle vraiment fonctionnelle entre un député et ses dizaines de milliers d’électeurs. Il faut donc renoncer à certaines idées toutes faites et établir de nouvelles strates dans la hiérarchie de représentation.

Entre le député et l’électeur, deux nouveaux paliers nous semblent nécessaires; celui de « Grand Électeur » et celui de « Conseiller ».

Un « Grand Électeur » auquel celui qui « sait qu’il ne sait pas » peut déléguer son vote. On peut voir ici la nature et le fonctionnement de cette délégation ainsi que ses limitations : http://nouvellesociete.org/611.html

Un « Conseiller » qui est la concession faite à l’électeur de vouloir sans cesse exprimer ses doléances et demander des faveurs. Nous verrons dans un autre texte comment le citoyen peut et doit continuellement intervenir avec vigilance pour surveiller l’application des loi, mais quand c’est lui personnellement qui est concerné, on lui donne aussi une oreille attentive. Voir ici le rôle et le fonctionnement du conseiller.http://nouvellesociete.org/612.html

Ce sont ces nouveaux paliers qui « humanisent » la démocratie représentative et constituent aussi une diffusion du pouvoir qui est la seule défense contre la tyrannie, mais ne doit pas dégénérer en un communautarisme de factions et d’opposition.

Pierre JC Allard

12-12-08

La marginalisation de l’Assemblée Nationale

LE PROBLÈME

Dans le régime actuel, l’électeur doit choisir: d’un seul vote : a) le parti auquel il veut confier la tâche de former un gouvernement, et b) le député qui représentera une circonscription électorale. Normalement, il fera le choix rationnel de voter pour le parti qu’il souhaite voir former le gouvernement. Il ignorera le candidat député, un inconnu parmi d’autres inconnus, tous choisis par des organisations politiques qui lui sont totalement étrangères et auxquelles lui, le citoyen ordinaire, ne participe pas

C’est un choix rationnel, mais le député, celui qui en théorie nous fait nos lois et devrait représenter l’électeur, ne reçoit donc plus de mandat réel et ne représente plus personne: il ne représente que le parti politique qui l’a choisi comme candidat et ne rend de compte qu’à celui-ci. Il n’a pas concrètement la liberté de se dissocier de ce parti et de voter selon sa conscience: il pourrait être remplacé par un jeton entre les mains du Premier Ministre.

Dans ce scénario, le député n’a plus de rôle utile; il est largement perçu par la population comme s’acquittant – plutôt mal que bien – de celui ambigu d’un distributeur local officieux des passe-droits du gouvernement. L’Assemblée Nationale, n’ayant elle-même pas plus d’utilité que ceux qui la composent, se borne donc à entériner – après des discussions toujours oiseuses et souvent disgracieuses – des décisions prises en caucus par le gouvernement,. Comment redonner aux députés et à l’Assemblée Nationale leur rôle et leur dignité ?

UNE SOLUTION : Un député indépendant et une Assemblée souveraine

Dans le régime que nous proposons, le député doit être un homme de confiance, élu sur la base de sa réputation et ne représentant que ses électeurs. L’électeur le choisit par un vote distinct de celui par lequel il choisit le Premier Ministre. Ne peut être candidat au poste de député qu’une personne sans affiliation partisane, déclarant solennellement qu’il sera impartial et ne fera état d’aucune préférence pour l’un ou l’autre des partis politiques inscrits.

Les députés tous indépendants constituant l’Assemblée Nationale votent les lois que propose le gouvernement ou ne les votent pas. On leur demande de juger impartialement des lois proposées à l’aune de la conformité de ces lois au programme sur la base duquel le gouvernement a été élu et d’évaluer aussi constamment le gouvernement lui-même.

La campagne électorale pour l’élection d’un nouveau gouvernement débute dix (10) jours après le vote de révocation par l’Assemblée. Le gouvernement durant l’intérim doit se limiter à la gestion conservatoire des affaires courantes, sous peine de nullité des autres décisions et engagements pris par l’État durant cet intérim.

Comment l’Assemblée Nationale procède-t-elle à l’évaluation du gouvernement ? Au sein de l’Assemblée Nationale, les députés se répartissent d’abord la tâche spécifique de surveiller par petits groupes (Commissions parlementaires) les activités sectorielles de l’État. Ensuite, chaque Ministre du gouvernement se présente mensuellement devant l’Assemblée Nationale, propose ce qu’il a à proposer et rend compte de l’état d’avancement de ses travaux. On le questionne.

Si, après avoir entendu les réponses du Ministre, une majorité des députés juge que le travail de celui-ci est insatisfaisant, au vu du programme qui a permis au parti d’être élu et de former le gouvernement, ce Ministre est blâmé et a un mois pour s’amender. Si le mois suivant sa performance ne donne toujours pas satisfaction, les députés peuvent voter son renvoi, le Premier Ministre ayantalors trois (3) jours pour lui désigner un remplaçant.

Les députés peuvent aussi introduire des amendements aux projets de lois soumis par les ministres, amendements dont l’Assemblée jugera de la pertinence et de l’opportunité selon le même critère : la conformité au programme du parti que la population a élu. Le gouvernement peut en tout temps mettre fin à la présentation d’amendements et demander le vote, mais il le fait alors à ses risques d’être blâmé et d’en subir les conséquences, puisque l’Assemblée Nationale a le pouvoir de révoquer le gouvernement.

En effet, après que tous les ministres ont fait leur rapport, c’est le Premier Ministre lui-même qui se présente devant l’Assemblée en fin de mois pour rendre compte et être évalué. S’il est blâmé pour sa conduite globale des affaires de l’État – et s’il ne s’amende pas au cours du mois de grâce qui lui est aussi accordé – c’est lui et tout son cabinet qui sont révoqués.

Ce pouvoir de révocation du Premier Ministre, même si celui-ci a été élu directement par la population, est de l’essence même du régime que nous proposons. Le mandat direct que la population a donné au Premier Ministre en l’élisant est donc explicitement conditionnel à ce pouvoir de révocation par l’Assemblée.

Pierre JC Allard

11-12-08

La nullité de l’engagement préélectoral

LE PROBLÈME

La démocratie représentative repose sur un contrat implicite : le postulat que l’élu qui reçoit un mandat des électeurs aura le comportement qu’on attend de lui et que sa politique sera celle qu’il a proposée. Quand le citoyen n’y croit plus mais sait, au contraire, que ce que dit un candidat avant une élection n’est pas un indicateur fiable de ce qu’il fera après l’élection, pourquoi prêterait-il plus qu’une oreille distraite au discours politique ? Un discours souvent d’ailleurs énoncé de façon volontairement ambigu, pour ratisser plus large et ne contrarier personne ?

Le citoyen s’est résigné aux pirouettes de ses élus et n’a plus confiance au contrat implicite entre lui et ses représentants. Il n’y croit plus. Cette perte de confiance est la première et la plus grave de failles qui exigent que l’on transforme notre démocratie. Comment imposer aux élus de tenir leurs engagements ?

UNE SOLUTION : Une démocratie contractuelle

Pour que le citoyen reprenne confiance en ses hommes politiques, il faut que ceux-ci soient tenus de respecter leurs promesses. À l’engagement préélectoral a valeur nulle doit succéder l’engagement préélectoral à valeur contractuelle. Le mandat de représentation que confie la population à son gouvernement élu doit avoir la forme large et la valeur d’un CONTRAT.

L’élection du gouvernement doit être un « contrat de gouvernement », conclu entre la population et un parti politique. Un parti politique est une petite équipe qui prétend avoir la sagesse de gouverner, est régulièrement inscrite comme parti au bureau du Directeur général des élections, propose un programme et présente un candidat au poste de Premier Ministre.

Un programme, parce qu’un contrat de gouvernement doit être un contrat écrit et que c’est le programme d’un parti politique qui doit devenir le projet de contrat. Le programme d’un parti politique, c’est une offre de services que ce parti fait à la population.

Soigneusement rédigé à cette fin, il ne se limite pas à indiquer les buts et objectifs qui, si ce parti est élu, deviendront ceux du gouvernement pour la durée de son mandat; il doit décrire aussi les lois que le parti entend faire adopter, les projets qu’il veut entreprendre, leur délai d’exécution et leur enveloppe budgétaire, les mesures fiscales qu’il appliquera, de même que ses politiques de santé, d’éducation, de développement commercial et scientifique, etc.

Tout ne peut être prévu au programme, mais un élément essentiel du programme d’un parti politique doit être d’indiquer les critères, compatibles avec l’esprit de ce programme, qui détermineront les choix du gouvernement lorsque des circonstances imprévues exigeront que celui-ci agisse au-delà des termes stricts de son programme.

Le programme d’un parti politique est un projet de contrat. La population en fait un contrat exécutoire en accordant la majorité absolue de ses suffrages au candidat de ce parti au poste de Premier Ministre. Le Premier Ministre a le mandat impératif d’accomplir le programme sur la foi duquel il a été élu. Si le gouvernement (le Premier Ministre) ne respecte pas ses engagements, il doit être immédiatement démis de ses fonctions.

Cette approche est propre à redonner confiance à l’électorat, mais elle exige évidemment qu’une entité impartiale détermine si le gouvernement tient ou non ses engagements et puisse, le cas échéant, le démettre de ses fonctions. C’est l’Assemblée Nationale qui doit avoir ce pouvoir. Une Assemblée Nationale qui sera, comme nous le verrons demain, composée entièrement de députés indépendants et impartiaux.

Pierre JC Allard

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