Nouvelle Societe

15-12-14

Espace démocratique et espace libertaire

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 8:53

 

Il y a des choses, dans une société, qu’il vaut mieux faire ensemble – c’est pour ça qu’on s’est mis en société – et d’autres pour lesquelles chacun se suffit à lui-même. Il faut donc d’abord distinguer les unes des autres, l’espace démocratique de l’espace libertaire, et c’est ce que fait en tout premier lieu le « contrat social ». Dans une nouvelle société, le contrat social est explicite : c’est un contrat de citoyenneté. Il faut remettre certaines pendules à l’heure…

Posant l’hypothèse par défaut d’une gouvernance démocratique, c’est la majorité qui décidera de la façon de faire ce qu’il faut faire ensemble. Nous appellerons donc « espace démocratique », la somme de toutes ces activités dont chacun a convenu, en acquiesçant au contrat social, qu’il est avantageux qu’elles soient faites collectivement. Elles doivent obéir à des règles communes, sous peine que ne puisse fonctionner la société, ou que ne puissent en être obtenus les résultats qu’il est de intérêt de chacun qu’on en obtienne.

Appartient à l’espace démocratique tout ce qui est défini par le contrat social comme nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité. C’est le domaine d’intervention légitime et parfois exclusif de l’État. Les décisions qui s’appliquent à l’espace démocratique sont prises par la majorité, selon les règles… de la démocratie.

Les pouvoirs que l’État exerce ainsi dans l’espace démocratique ont d’abord pour objet d’énoncer et de faire respecter des normes : celles qui permettent le fonctionnement courant de la société et celles qui protègent et rendent efficaces les droits fondamentaux du citoyen. Ainsi, l’État peut imposer légitimement – à ceux qui en sont mécontents comme aux autres – qu’il faille stopper aux feux rouges et que soit interdit à tous le stockage de nitroglycérine dans un sous-sol de banlieue. Pour s’acquitter de cette mission normative, l’État et ses créatures – régions, municipalités, etc – doivent avoir les ressources et les structures qui leur permettent de prendre des décisions législatives et réglementaires démocratiques, ainsi que le contrôle efficace des forces militaires et policières.

C’est à l’État, aussi, de prendre les mesures nécessaires pour permettre à tout citoyen la libre jouissance de tous ses droits. C’est sa mission de gouvernance et de protection des droits fondamentaux de l’individu. Quels sont ces droits fondamentaux ? Il y en a qui font consensus dans toute société, mais il en a d’autres qui sont ce que le contrat social en fait. Certaines notions seront interprétés plus amplement dans le cadre d’une nouvelle société.

Ainsi, la sécurité. Personne aujourd’hui ne conteste que l’État doive assurer à l’individu une protection contre les ennemis de l’intrieur comme de l’extérieur des frontières, mais il faut dire que la sécurité sous toutes ses formes implique plus. Elle exige aussi un accès efficace et gratuit à la justice, aux ressources de la santé et une assurance de solidarité contre les coups fortuits du destin.

L’individu doit aussi se voir garantir par le contrat social sa part de l’abondance, celle-ci prenant la forme d’un revenu pour sa contribution à l’effort productif commun., mais aussi à sa part de l’enrichissement collectif qui nous vient de l’essor de la science et de la technologie qu’apporte le progrès. Il la touchera par le biais d’une fiscalité distributive. Ce droit ne doit dépendre que de sa bonne volonté à rendre à disponible à la collectivité sa compétence et ses aptitudes. C’est celui qui ne VEUT pas travailler qui n’a pas « le droit de manger ». Celui qui ne le peut pas garde tous ses droits.

Partie essentielle de cet enrichissement collectif est dans le domaine de la culture, un patrimoine dont nous avons hérité et que nous avons la mission d’enrichir. L’accès à la culture est donc aussi un de ces droits sacrés qu’il faut garantir à l’individu, étant entendu que c’est à la culture qu’il veut que l’individu doit avoir accès, et non à celle que la collectivité voudrait lui imposer. L’individu, enfin, a le droit de participer démocratiquement au processus d’orientation de la société, ce qui implique son droit à l’information et à l’éducation, à la mesure de ses aptitudes et de sa diligence… et la responsabilité correspondante pour l’État de lui garantir ces droits.

Par delà sa fonction de gouvernance, accessoirement à sa mission normative et à son rôle de protecteur/assureur universel, l’État peu aussi, si le contrat social le lui permet, jouer le rôle de fournisseur de services divers. C’est sa fonction de GÉRANCE dans le cadre de ce mandat implicite de les enrichir que les citoyens donnent toujours à leur gouvernants.

Tout a fat correct,mais quand l’État agit dans le cadre de sa fonction de gérance, il s’écarte de l’espace démocratique qui est son domaine ; il devient un invité dans un « espace libertaire ».

Le contrat social déterminera quels services doivent ou peuvent ainsi être offerts par l’État et si le prix doit ou peut en être imputé aux dépenses générales de l’État ou aux utilisateurs. Le contrat social interdira vraisemblablement toujours à l’État, cependant, d’utiliser son pouvoir normatif pour imposer à l’individu l’utilisation d’un service et lui en faire supporter le coût, permettant seulement d’offrir au citoyen-client, en concurrence avec d’autres fournisseurs, l’opportunité discrétionnaire de l’utiliser.

Dans l’espace démocratique où doivent s’appliquer à chacun les décisions prises pour tous – et a fortiori pour ces incursions consenties dans l’espace libertaire – il est crucial de prévenir l’arbitraire de l’État et la tyrannie de la majorité. On y arrivera en éliminant les relents totalitaristes de l’agenda de l’État qui l’ont incité à accoler insidieusement des exigences superflues à ses obligations.

La démocratie, malgré tout le bien qu’on en dit, n’a qu’un rôle supplétif à jouer. Les individus, doivent pouvoir prendre eux-mêmes les décisions qui ne regardent qu’eux-mêmes. Une Nouvelle Société va rénover la démocratie, mais, même si on lui donne sa forme optimale, évitons le piège de croire que la démocratie va tout régler. La démocratie ne suffit pas à garantir la liberté au quotidien, car la pression de la majorité peut limiter indûment la gamme des choix concrets que l’individu doit pouvoir faire à l’aune de sa propre spécificité.

Sur un socle démocratique, il faut laissser se construire, comme un « piano nobile », un « espace libertaire ». La démocratie n’offre qu’un premier niveau bien sommaire de liberté, désormais insuffisant. Au respect de la démocratie qui permet que l’individu participe au mieux à la prise des décisions collectives, il faut ajouter, pour que la liberté y trouve pleinement son compte, la volonté de réduire la masse de ces décisions collectives qui sont imposées à l’individu par une majorité dont il n’est pas toujours partie prenante. La liberté se situe au-delà de la démocratie. Une nouvelle société élargira l’espace de « non-gouvernement », l’espace de « l’an-archie ».

Il y a des choses qu’il faut faire ensemble et le contrat social confiera à l’État la responsabilité de gérer ces activités collectives. Ce sont celles qui ne peuvent être faites qu’ensemble et, aussi, celle garantissent à tous un seuil minimal de bien-être, au vu de la richesse que la société produit et a accumulée. C’est un droit pour l’individu d’avoir sa part de cette richesse. C’est son héritage.

L’espace démocratique ne représente cependant qu’une petite part des activités auxquelles s’affairent quotidiennement les citoyens d’un État post-industriel. La plus grande partie de ces autres activités n’exigent pas cette unité de direction qui est le rêve des États totalitaires, mais peuvent très bien, au contraire, s’accommoder de la diversité.

Ceux qui s’objectent à ce que l’on accepte cette diversité le font pour deux (2) raisons. D’abord, parce qu’ils craignent de mettre en péril la cohésion de l’édifice social, mais aussi, souvent, parce qu’ils reculent devant le problème logistique de traiter la population autrement que comme un tout homogène.

 Ce sont (2) deux objections qu’il faut revoir à la lumière de la technologie moderne.

Une société moderne dispose de moyens de captage de l’information, de stockage des données et de communication qui rendent infiniment plus facile qu’autrefois le contrôle par l’État de ce qui est vraiment essentiel à la collectivité. Ces mêmes moyens rendent possible, sur le plan organisationnel et financier, la mise en place et le fonctionnement simultané de multiples modes administratifs distincts.

Le lit de Procuste n’est plus nécessaire. L’exceptionnel est devenu moins onéreux et peut désormais être apprivoisé. 

Il y a une propension universelle à utiliser les connaissances que l’on a et les moyens qui en sont l’application pratique ; si les moyens plus efficaces de contrôle dont nous disposons ne sont pas mis à profit pour gérer une diversité accrue, ils serviront, du seul fait qu’ils existent et que leur effet n’est pas compensé, à imposer une conformité plus grande. C’est l’approche totalitaire et nous croyons que le totalitarisme est un cul-de-sac que doit éviter une Nouvelle Société.

Il y a l’alternative d’une approche libertaire : tolérer et même encourager le développement parallèle de schèmes d’action distincts au sein de la société.

Vus les moyens de contrôle dont nous disposons maintenant, cette diversité ne met plus en péril l’essentiel collectif qui correspond à l’espace démocratique, ni donc la cohésion de la société. Une Nouvelle Société doit accorder droit de cité à tout mode de vie, tout schème d’action et tout comportement qui ne contrarie pas la liberté des autres.

Cela exigera certains arbitrages et on les fera, mais l’autorité de l’État pour les faire doit apparaître clairement au contrat social. S’ils n’y ont pas été prévus, ils ne pourront se faire que de l’accord des parties ou moyennant compensation.

Le contrat social doit donner à l’État démocratique le mandat formel de s’occuper d’un champ d’activité … ou de ne plus s’en mêler. C’est quand plane une ambiguïté quant à la pertinence d’une intervention de l’État dans un domaine que cet arbitrage prête à controverses.

Accepter une plus grande diversité au sein d’un société, toutefois, exige que des limites soient posées à cette diversité et que ces limites ne puissent JAMAIS être transgressées. Une société, comme l’image inversée d’un milieu carcéral, ne peut se permettre d’accommoder les préférences en sont sein que si la barrière autour de l’ensemble est elle-même étanche.

Entre citoyens, il faut avec une grande permissivité ; la tolérance des préférence, des fantaisies et des caprices… Mais il faudra que ne soient citoyens que ceux dont on sait qu’une similitude culturelle de départ verra à ce que leurs exigences soient supportables à une très vaste majorité de la population. Toute autre approche mène à l’explosion d’une société.

Dans cette optique, on comprend que l’on puisse tolérer que des segments de la population aient leur langue, leur religion, leurs coutumes et refuser de leur imposer une uniformité qui nuirait à leur bonheur et à notre épanouissement collectif…. Mais, pour que cette tolérance soit acceptée, il faut que le consensus soit parfait au palier du socle commun sur lequel elle repose. L’insupportable doit été refusé à l’entrée.  Pour que chacun puisse choisir son menu, il ne faut pas qu’il y ait de cannibales à la table.

(Ce texte, légèrement adapté, est extrait du Tome #8 – L’individu et l’État – de la collection Nouvelle Société )

Pierre JC Allard

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