Nouvelle Societe

13-04-14

Tome 8: L’individu et l’État

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tome 8 275

NOUVELLE SOCIETE

Tome 8 –  L’individu et l’État

Pierre JC Allard

Préambule

01 Vivre en société

Pourquoi vivre en société ? Dans le Tome # 1 de cette collection, nous avons posé la question et y avons répondu. Nous voulons vivre en société parce que l’être humain a un désir d’éternité et d’omnipotence qui lui crée le défi impossible de maîtriser son environnement et son destin. Il découvre vite qu’il n’atteindra jamais cette maîtrise parfaite, mais qu’il peut s’en approcher par son travail. On peut se regrouper en société pour se défendre et parce qu’on s’aime, mais on y reste surtout parce qu’ensemble on travaille mieux, on produit davantage et on s’enrichit.

Mais travailler « ensemble » implique un but et certains objectifs communs, une coordination des efforts, des arbitrages, une ORGANISATION. Un pouvoir qui guide et qui impose au besoin la coopération. Un pater familias…, un chef de clan,  puis un jour l’État. Le chef  – l’État – restreint et contraint. Mais on y consent et fait avec…

Même solidaire des autres sociétaire, par vertu ou simple intelligence, l’individu se garde toutefois à lui-même une préférence ; la vertu de l’État vertueux est de ne pas avoir d’autres préférences que celles qui sont pour le bien de l’ensemble.  Il y a donc des tensions  incessantes, entre chaque individu qui veut affirme sa « liberté », et l’État qui les représente tous et doit affirmer son « pouvoir ».

Des alliances se font et se défont, d’où nait une majorité effective qui va gouverner: c’est la « politique ».  Un « contrat social » s’établit d’abord tacite, implicite, mais qu’on explicite peu à peu, entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. On fixe les conditions auxquelles les accords seront respectés, puis on travaille tous ensemble et l’on produit ensemble.  Pas TOUJOURS ensemble, mais ensemble si nécessaire.  Et toujours, nécessairement, il sera question de pouvoir et de liberté … Dans ce Tome *8, c’est de çà que nous discuterons.

Liberté. N’est-ce pas l’essentiel ? Car pourquoi, d’un Tout initial, par définition complet, un univers d’imperfections serait-il issu, si ce n’est pour qu’une liberté qui est changement, conscience et vie ne n’y substitue au déterminisme que, par défaut, il semblerait raisonnable d’y présumer ? Et aurions-nous été si nombreux à mourir pour la liberté, si nous n’avions pas toujours tous été plus ou moins conscients de sa suprême importance?

Parlons donc de liberté, mais d’abord, un caveat. Dans les textes précédents de cette collection, j’ai souvent apporté des propositions bien concrètes de changement; un gouvernement qui le voudrait pourrait suivre les étapes qui y sont indiquées et mettre en place de nouveaux systèmes opérationnels de santé, d’éducation, de justice, de financement, d’allocation des ressources humaines, etc.  Rien de tel quand on parle de liberté.

Tant de forces indépendantes concourent ou convergent aujourd’hui pour nous « libérer », qu’il n’est pas possible de préciser comment viendra la liberté, ni comment fonctionnera une société « plus libre ».  Ce texte, qui traite des modalités de la structure du pouvoir après les changements révolutionnaires et évolutionnaires qui vont venir consiste en hypothèses et tient donc plus de la prophétie que de la proposition…   C’est certainement le plus ouvert a controverses des textes que j’aurai produits et je n’ai pas d’espoir qu’il fasse consensus de mon vivant,,, Je vais  digresser ici plus qu’à l’ordinaire, et je prie le lecteur de me le pardonner.   C’est un appel à l’imagination de tous, ce qui est une autre façon pour chacun d’apporter sa pierre au chantier…

02 Liberté et pouvoir

La liberté est l’essentiel. Ceux qui ont quelque peu navigué sur le site internet « Nouvelle Société », ou ont lu d’autres tomes de la présente collection, en ont peut-être retiré l’impression qu’une Nouvelle Société aurait pour but de rétablir la démocratie et d’apporter une meilleure distribution de la richesse. Ce n’est pas faux…, mais ce n’est pas toute la véritét, car redistribution de la richesse et démocratie ne constituent pas la finalité d’une Nouvelle Société: elles n’en sont que les conditions préalables essentielles. Le but ultime d’une Nouvelle Société – je me permets cette redondance – c’est de rendre à l’individu sa liberté.

Pourquoi ? Parce que nous en sommes là. Il y a quelques milliers d’années que les gens se “mettent en société” – comme on se met en ménage, et pour les même raisons ! – et on a fait quelques progrès. L’individu attend maintenant d’une société qu’elle assure l’ordre et la sécurité, qu’elle lui fournisse un maximum de biens – nourriture, habitat, vêtements – et un maximum de services – communications, santé, éducation, loisirs – qu’elle fasse régner la justice et l’équité… PUIS QU’ELLE LE LAISSE LIBRE. !

On sait depuis quelque temps déjà comment assurer l’ordre et la sécurité; la société industrielle qui s’achève nous y a ajouté l’abondance des biens, sinon des services, tout en rendant la démocratie incontournable. Une Nouvelle Société va nous fournir plus des services qui nous manquent encore, plus de justice et d’équité et beaucoup plus de LIBERTÉ. Pas seulement la liberté comme concept métaphysique – dont chacun peut bien prendre ce qu’il en comprend – mais une liberté “au quotidien” qui lui permette de jouir de ces biens et services dont il dispose, d’évoluer à sa guise et de devenir tout ce qu’il choisit de devenir. Nous en sommes rendus là… La liberté est juste au-delà de la démocratie. C’est le prochain voeu à exaucer.

Cela dit, attention ! On aime bien parler de liberté, mais parler de liberté, c’est parler de pouvoir. La liberté est indissociable du pouvoir, dont elle n’est qu’une facette. La même réalité  vue sous un autre angle, comme cette illusion d’optique si connue des  deux (2) profils qui apparaissent comme un vase quand on regarde autrement.  Illusion le concept de parfaite liberté, car ne serait parfaitement libre que celui qui serait tout-puissant et la nature, comme la condition humaine, sont là pour nous rappeler que ce rêve est impossible.  Illusion en soi, la liberté parfaite l’est doublement, d’ailleurs, au sein d’une collectivité, où ce rêve deviendrait cauchemar si, aux limites qu’impose la nature, ne s’ajoutaient celles que pose une société au pouvoir de chacun pour garantir la liberté des autres.

En société, Pouvoir et Liberté sont les deux faces d’une même réalité; chacun appelle “Liberté” le pouvoir dont il dispose et “Pouvoir”  la somme des contraintes qui encadrent sa propre liberté au nom du respect de celle des autres.  Nous ne serons donc pas parfaitement libres dans une Nouvelle Société.  Heureusement, car le désir de toute-puissance est encore assez vivace dans le coeur des hommes, pour que l’exercice de  la parcelle de pouvoir dont disposent les uns – et par laquelle ceux-ci qu’expriment leur propre liberté –  apparait souvent encore souvent aux autres comme un danger et un joug auquel ils souhaiteraient se soustraire. On veut se protéger du pouvoir des autres.

On devra encore et toujours limiter le pouvoir/liberté de chacun dans une Nouvelle Société, car ce qui distingue essentiellement l’homme du chimpanzé n’est pas seulement que l’homme se soit acquis plus de pouvoir, particulièrement sur la nature, mais aussi qu’il ait entrepris, en créant des sociétés de droit, de restreindre son propre pouvoir pour respecter la liberté des autres.  Un projet, d’ailleurs, qui reste encore à compléter…

Une Nouvelle Société n’accordera pas toute licence à l’individu; elle supprimera, cependant chaque contrainte qui n’est pas indispensable. Elle libérera l’individu non seulement de l’esclavage du besoin, dans toute la mesure du possible, mais aussi du servage industriel, de la tyrannie de la majorité, de l’omniprésence bureaucratique, de l’isolement qui nous a été imposé par la société industrielle qui s’achève et qui est devenu aliénation, puis exclusion.  Une Nouvelle Société libérera l’individu de toute obligation, sauf celle du respect des autres. Une Nouvelle société sera libertaire ou libertarienne – choisissez votre vocabulaire, pourvu qu’il signifie « libre » –  et elle va donc se doter d’un nouvelle structure du pouvoir.

Mais qu’est-ce qu’une société?  Et qu’est-ce que le pouvoir?  Une société, c’est une collectivité qui s’organise, se fixe un but, et se dote des moyens de l’atteindre en optimisant la complémentarité des apports de ses “sociétaires”.  Optimiser cette complémentarité exige des règles du jeu sans lesquelles il n’y a pas d’effort commun efficace; une société détermine donc des normes de comportement: préceptes moraux, lois, règlements, coutumes, interdits, étiquette, etc…   La mission de ce qu’on appelle le “Pouvoir” dans une société est d’édicter et de faire respecter ces normes.

En quoi consiste ce pouvoir? Qui l’exerce?  Comment est-il structuré?  Pourquoi et comment une Nouvelle Société changera-t-elle la structure du pouvoir que nous connaissons? La structure du pouvoir, c’est d’abord une hiérarchie bien visible qui inclut l’État, bien sûr, mais aussi les administrations régionales et locales ainsi que certains corps constitués dotés de pouvoirs formels divers. La structure du pouvoir, c’est également, lovés à tous les niveaux dans les interstices de cette hiérarchie visible, tous ceux qui restent invisibles, mais à qui leur richesse, leurs connaissances, leur prestige confèrent une autorité.

Qui exerce le pouvoir? Ceux qui ont la force de trouver et de prendre leur place dans les coins clairs ou sombres de cette structure.  Dans une collectivité quelque peu complexe, la seule véritable force vient des appuis dont on dispose, et ceux qui détiennent le pouvoir au sein d’une société sont donc ceux qui bénéficient d’un certain consensus valant autorité. Personne ne garde sa place, ni le pouvoir dont il peut disposer dans la structure du pouvoir, s’il n’est en quelque sorte adoubé derechef chaque jour par ceux sur l’appui desquels il compte pour maintenir sa position.

03 Le pouvoir vagabond

Cette relative précarité du pouvoir affecte celui de chacun  et aussi de chaque segment de la structure elle-même. Non seulement les uns sont-ils constamment remplacés par les autres qui viennent occuper la place que ceux-là croyaient posséder dans la structure du pouvoir, mais des volets entiers de cette structure peuvent être mis au rancart, ou leur importance relative être dramatiquement augmentée ou réduite. Être pape ou brigand n’a pas le même sens aujourd’hui, au temps de Pablo Escobar, qu’à l’époque de Jules II…

Parce que toute cette structure du pouvoir repose sur des consensus, le pouvoir, dans une société, tend à se déplacer lentement mais sûrement, vers ceux qu’une “majorité effective” de la population croit les plus aptes à diriger cette société et à vaincre les obstacles  auxquels celle-ci est confrontée.  Le pouvoir  n’est jamais un acquis; il vagabonde. Quels sont les facteurs qui amènent ce déplacement du pouvoir?

Une collectivité évolue en fonction de sa dynamique interne – ses principes, ses critères, l’impact de ses mythes fondateurs, etc. – mais elle réagit aussi à des influences “externes”.  La plus significative de ces influences est la technologie dont une société dispose.  Ceci va de soi, puisque chaque nouvelle avance technologique offre à la collectivité de nouveaux moyens d’atteindre le but implicite qu’elle s’était fixé et suggère donc que soit modifié cet agencement des apports complémentaires de ses sociétaires qui est la première raison d’être d’une société. Quand, de découvertes en découvertes, le but que s’était fixé une collectivité est atteint, elle s’en fixe un nouveau.  Ce nouveau but réclame de nouveaux moyens, un nouvel agencement des ressources, une nouvelle division du travail; on peut alors parler d’une “nouvelle société”.

Quand le but de la “vieille société” est atteint, ce qui était jusque là prioritaire devient tout à coup trivial et de nouvelles priorités font consensus.  Ceux qui ont la compétence de relever les nouveaux défis et de diriger la société vers le nouveau but que celle-ci se fixe  utilisent ce nouveau consensus pour souder de nouvelles alliances et accéder au pouvoir.  Ceux qui viennent ainsi apporter de nouvelles réponses à de nouvelles questions organisent alors, pour leurs fins et à leur convenance, une hiérarchie formelle différente. Visible, mais qui aura aussi ses coins obscurs où viendront se nicher discrètement ceux que la population craint ou révère et qui en tirent autorité; on peut alors parler d’une nouvelle structure du pouvoir.

Pourquoi une Nouvelle Société remplacera-t-elle la structure du pouvoir que nous connaissons par une structure plus libertaire?  Parce que la structure actuelle du pouvoir est devenu désuète avec l’abondance. La liberté est devenue inéluctable parce que la richesse rend libre, que nous sommes devenus incroyablement riches et que nous sommes sur le point de nous en apercevoir. On bâtira une Nouvelle Société dès que nos yeux se seront ouverts et que nous aurons accepté d’être riches. Parce que nous avons acquis la richesse nous aurons la liberté.  La société industrielle nous a rendu riches et, pour compléter, les techniques d’information et de communication modernes permettent maintenant de distancer les contrôles et d’accroître la diversité de notre collectivité sans que celle-ci perde sa cohésion. Nous serons libres.

Nous ne serons pas parfaitement libres dans une Nouvelle Société, mais nous serons dangereusement plus libres qu’aujourd’hui.  Dangereusement, parce que, dans une société comme la nôtre bâtie sur le renforcement positif de la satisfaction du besoin non satisfait, on peut craindre que celui qui a moins de besoins n’obéisse plus: la richesse rend libre… mais elle peut créer l’anarchie. La structure de pouvoir en place – le « Système » – a peur de la liberté, parce qu’elle ne sait pas comment survivre à l’abondance; c’est pour ça que le Système nous veut pauvres. Quoi que veuille le Système, toutefois, il n’empêchera pas qu’émerge une nouvelle structure du pouvoir qui tienne compte de notre abondance et qui permette donc plus de liberté.

Un nouveau but, de nouveaux outils, un nouveau leadership, une nouvelle structure… Ce n’est pas la première fois qu’on change de paradigme. Les buts changent, le pouvoir vagabonde. Dans un monde médiéval de communautés plus ou moins isolée et se souhaitant autarciques,  quand la sécurité était le premier souci, le pouvoir appartenait sans grande contestation à qui avait la force de le prendre et dont on pouvait donc espérer qu’il aurait celle d’assurer au mieux la sécurité de tous.

De cet monde médiéval  est résulté un système féodal.  Le système féodal favorisait la concentration du pouvoir et a donc permis que des espaces plus vastes soient créés où régnait l’ordre; on en est ainsi arrivé à des États-nations où l’ordre régnait…  mais où la misère et la famine étaient encore omniprésentes.  Un problème étant résolu, un autre devenait prioritaire; l’ordre et la sécurité étant assurés, c’est d’échapper à la pauvreté qui devenait la nouvelle priorité.

Dans ce nouveau contexte mieux ordonné, l’usage de la force brute n’avait plus d’avantages sociaux évidents et devenait un vice; il a donc cessé de paraître légitime que le plus fort commande.  Qui pouvait nous enrichir devenait le leader naturel.  L’industrie était la clef et on a cru que ceux qui avaient l’astuce et la détermination de produire et de s’enrichir, trouveraient peut-être opportun de nous enrichir un peu du même coup…  Le nouveau paradigme, qui mettait l’accent sur l’industrie et la production de richesse, a voulu fermer les yeux sur les moyens que pourraient prendre et sur les abus – voire les crimes – que pourraient commettre  ceux qui y accederaient.

Révolution industrielle, Révolution américaine, Révolution française…  On en est venu vite à la démocratie et à l’État de droit.  Ce choix que nous avons fait en réponse au défi de la misère de privilégier coûte que coûte l’abondance a donné la société libérale actuelle. Le défi de la production a été relevé avec succès dans l’Occident industrialisé. En ce qui a trait aux produits manufacturés – et c’était la cible qu’on avait fixée à la structure industrielle – nous avons créé, en deux siècles, des sociétés de relative opulence.

Le progrès réalisé par la structure de production industrielle pourrait se comparer, en fait, à une généralisation de celui apporté par l’imprimerie. Produire industriellement, c’est “imprimer” des biens, en mulitplier  presque ans effort les exemplaires dès qu’on a produite l’original.  En fait, c’est imprimer la richesse… et la contrainte n’est plus la disponibilité du travail, mais celle de la matière première et des idées.   On voit les iniquités qu’on ne voyait pas. La hiérarchie des valeurs change… La main passe.

04  Apprivoiser l’abondance

Il y a bien 40 ans qu’il n’y a plus carence de production dans notre société: tout ce que nous savons produire, nous pouvons maintenant le produire en quantité suffisante pour satisfaire les besoins de tous. La capacité de production dont nos sociétés industrialisées disposent désormais est largement suffisante pour mettre tout le monde à l’abri du besoin.  Nous sommes riches.

Bien plus riches qu’il n’y parait, d’ailleurs.  Car, même si nos actifs visibles sont considérables, ce ne sont pas ces actifs, mais notre capacité de production elle-même qui est un estimateur réaliste de l’augmentation de notre richesse depuis deux siècles. Or, cette capacité est colossale.  Une façon d’en saisir l’importance est de comparer le Produit National Brut d’un État moderne avec l’évaluation qu’on fait de ses actifs.  On constate alors, avec une certaine surprise, que si quelque cataclysme faisait table rase de tous nos avoirs, il ne faudrait en théorie – (problèmes logistiques et valeur culturelle mis à part, évidemment !) – que l’équivalent de 3 à 6 ans de notre production actuelle pour tout rebâtir. Edward Teller « pere de la bombe à hydrogène » nous l’avais dit… pour nous rassurer !

Notre capacité de production est impressionnante, mais s’y limiter pour estimer notre richesse sous-évalue cependant encore grossièrement le chemin que nous avons parcouru au cours de l’ère industrielle. La désuétude accélérée des équipements de production, en effet, a pour conséquence que notre vraie capacité de production doive se mesurer maintenant à un palier supérieur à celui du stock des équipements; il faut la mesurer au palier de la capacité de conception de ces équipements eux-mêmes. Au plaier de nos CONNAISSANCES qui permettent de le faire.

Notre véritable capital social, ce n’est plus nos actifs ni même nos machines, mais la somme des connaissances que nous avons accumulées; la véritable mesure de notre enrichissement depuis deux siècles, c’est le rapport de ce que nous savons maintenant à ce que nous savions AVANT la révolution industrielle.  Pour avoir une idée de ce que ceci signifie, disons qu’on estime aujourd’hui que la somme totale de nos connaissances double à tous les douze an et que le rythme s’accélère.  C’est ce capital-connaissances que n’avait pas l’Homme des cavernes qui fait qu’au lieu de cinquante millénaires pour vulgariser la roue il ne nous faut plus que quelques mois pour organiser un voyage vers la Lune… et qu’il ne nous faudrait que quelques années pour tout rebâtir…

C’est une idée bien saugrenue de penser à tout rebâtir, mais qui suggère, ce qui l’est déjà moins, que l’on pourrait doubler nos actifs en 3 à 6 ans si on le voulait vraiment.  Ou, ce qui n’est plus absurde du tout, qu’on pourrait augmenter notre richesse collective à un rythme qui défie l’imagination, si on si mettait sérieusement, “s’y mettre sérieusement” n’exigeant rien de plus que d’établir la liste de nos besoins réels, de faire appel à ce capital-connaissance que nous possédons pour former les travailleurs aux compétences requises…  et de les mettre tous au travail à produire les biens et services que nous voulons. Le péché conte l’esprit de notre époque, c’est est que nous ne VOULIONS PAS LE FAIRE.

On peut faire appel à notre capital-connaissance et mettre tout le monde au travail.  Dans le cadre de grands projets collectifs, mais aussi en suscitant la créativité de chacun, comme travailleur autonome,  pour que chacun conçoive, produise ou distribue des biens et surtout des services . On peut créer une société qui favorise la mise à la disposition de tous des connaissances de chacun. Dans une telle société, il est évident que, tout le monde travaillant et produisant plus, chacun peut recevoir plus des biens et des services de son choix.  C’est ça, la vraie richesse.

On pourrait. On peut aussi laisser ce réservoir de connaissances en dormance, en ne permettant pas qu’il soit activé par le travail.  C’est ce qu’on fait présentement, pour éviter d’apporter à la structure du pouvoir les changements que l’abondance imposerait. De la même façon qu’après l’invention de l’imprimerie il n’y avait plus de raison technique pour que chaque paysan n’ait pas sa Bible – et que les véritables défis étaient devenus, d’abord de convaincre les clercs de laisser lire le bon peuple, puis d’enseigner à celui-ci à lire – de même, aujourd’hui, la production de richesse est devenue triviale.  Les défis sont devenus, dans l’ordre, d’arracher aux capitalistes-shylock qui nous possèdent et nous gouvernent le droit à la richesse pour tout le monde… puis d’enseigner à tout le monde à vivre sans angoisse avec l’abondance.

Nous sommes riches. Même ce qui réussit à transpirer de notre richesse en dormance a suffi à changer radicalement nos objectifs sociaux implicites. La pauvreté existe encore dans nos sociétés industrialisées, mais comme une singularité, une inégalité dans le processus de distribution, volontairement maintenue comme facteur de motivation et outil de pouvoir. Parce que la pauvreté n’est plus une calamité naturelle mais un moyen de renforcement – et donc un choix politique –  les objectifs du citoyen d’aujourd’hui ont changé.

Le citoyen d’aujourd’hui qui, confusément, est tout de même conscient de cette abondance en puissance, tient toujours pour essentiel que la société lui assure l’aisance, bien sûr, mais il ne perçoit désormais cet objectif que comme une étape et non plus comme une fin en soi. De la même façon que “vivre en sécurité” était toujours à la fin du XVIII ème siècle une condition préalable à une vie civilisée, mais n’était plus, comme au Moyen-âge, le défi qui obnubilait tous les autres. Le citoyen d’aujourd’hui veut la richesse.. mais aussi autre chose.

05  Le pouvoir en déshérence

Quand l’abondance est tenue pour acquise, l’ambition effrénée qui a permis le développement accéléré de l’industrie – (comme avant elle la brutalité qui avait permis qu’on passe des “seigneurs guerroyants” à l’État-Nation) – n’a plus de valeur sociale qui justifie qu’on en accepte les inconvénients. Elle n’est plus qu’un vice et la structure de pouvoir actuelle, comme le système qui la sous-tend, est donc devenue anachronique. La consommation ostentatoire dont parlait Veblen comme marque du succès et qui va de paire avec cette ambition n’a donc pas plus de sens aujourd’hui que n’en pouvait avoir, à la fin de l’Ancien Régime, la violence gratuite d’une chasse à courre à travers des champs cultivés quand des monarchies absolues, issues du pouvoir féodal, régnaient encore sur des États dont les vraies priorités étaient pourtant devenues la production, le commerce et l’industrie.

Ambition effrénée et consommation ostentatoire soulignent aujourd’hui un anachronisme similaire à celui qui a mené aux grandes révolutions du XVIII ème siècle. Cet anachronisme, c’est que le pouvoir qui commande à notre société et manipule notre destinée est encore entre les mains d’une oligarchie issue de la révolution industrielle qui PENSE  en termes de production et d’appropriation, alors qu’elle ne jouit plus du consensus pour exercer ce pouvoir.  Cette oligarchie ne jouit plus du consensus qui donne sa légitimité au pouvoir, parce que le but initial implicite de la société industrielle – l’abondance collective – a été atteint… puis perverti pour devenir d’abord uniquement celui de satisfaire à une demande effective et perverti encore pout n’avoir plus d’autre but que sa perpretuation comme processus.

Non seulement avons-nous atteint et dépassé le seuil de l’abondance telle qu’on pouvait l’imaginer lorsqu’ont été fixés les objectifs implicites de la révolution industrielle, mais, en posant comme article de foi qu’il est juste et bon de ne satisfaire une demande que si elle procède d’un acheteur solvable, la société libérale a fait l’impasse sur toute possibilité qu’on puisse aller plus loin dans la voie de l’abondance collective par la voie de l’industrialisation, puisque toute demande effective semble désormais satisfaite…  et que toute demande encore insatisfaite n’est pas effective.

Produire a donc cessé d’apparaître comme une priorité aux yeux du citoyen riche d’une société industrielle et “savoir produire” – au sens de la production de masse qui est l’essence du capitalisme industriel – a du même coup cessé de lui apparaître comme un talent justifiant que ceux qui le possèdent puissent prétendre aussi détenir le pouvoir et nous gouverner.

L’oligarchie issue de la révolution industrielle ne jouit plus d’un consensus ni de la crédibilité pour nous gouverner. Elle a même abandonné toute excuse à prétendre le faire en renonçant d’elle-même à cette activité de production dont elle tirait sa légitimité. Cette  oligarchie, en effet, ne s’enrichit plus désormais en produisant, mais uniquement en spéculant, en contrôlant l’émission des instruments financiers et en manipulant les termes du crédit.  Paradoxalement, les héritiers de ceux qui se sont prévalus d’un consensus priorisant la création de richesses pour nous gouverner sous prétexte de savoir produire… ne produisent plus rien!

Comment ne pas voir le parallèle entre ces industrialistes devenus spéculateurs et les marquis poudrés de la cour de Versailles, qui gardaient le titre mais n’avaient plus l’allure, la force ni surtout l’utilité de leurs ancêtres en armures, lesquels s’étaient bien acquis quelques privilèges sur les manants et roturiers, mais en offrant le “service” de protéger les marches du Royaume?

Les héritiers de ceux qui ont bâti notre société par la production ne produisent plus rien et ne gouvernent pas davantage, ne gardant du pouvoir, comme les marquis de salon de naguère, que les apparences et ses avantages les plus grossiers.  Le problème le plus grave que nous causent ces producteurs qui ne produisent plus – mais qui prétendent toujours détenir le pouvoir et nous gouverner – c’est justement qu’ils ne gouvernent plus.

Ils ne gouvernent pas ni ne laissent personne gouverner, parce que “gouverner c’est prévoir” et que le “capitalisme spéculatif” qui a succédé au capitalisme industriel ne prévoit rien au delà de ce qui est nécessaire au maintien de son activité spéculative. Nos “gouvernants” élus – avec l’accord indispensable des vrais maîtres financiers – ne le sont donc plus désormais pour leur capacité de prévoir et de gouverner mais pour leur seul charisme cosmétique… et ils ne le sont qu’après être passés sous les Fourches Caudines de l’adhésion aux valeurs libérales et avoir dénoncé comme le Mal toute transformation sociale.

Il n’y a plus de « gouvernement » dans nos sociétés; il n’y a plus qu’une administration courante qui se fait au jour le jour des taux d’intérêt, de l’inflation, de la valeur de la monnaie et des cours boursiers.  La gestion du reste est confiée à des fonctionnaires, d’autant plus tâtillons que leur mandat se limite à gérer la continuité et à prévenir le changement.  Les héritiers des “capitaines d’industrie” qui ont fait la révolution industrielle ont refusé la succession du vrai pouvoir qui est d’orienter l’évolution d’une société vers une fin et ils ont annoncé la “fin de l’Histoire”. Il n’y a plus de capitaine à bord; seulement une procession de barreurs amateurs qui modifient le cap en fonction des vagues. Le pouvoir est en déshérence. Le pouvoir appartiendra à ceux qui susciteront en leur faveur un nouveau consensus parce qu’ils apparaîtront capables d’apporter des réponses nouvelles et de relever de nouveaux défis.

 06 Les quatre paliers du pouvoir

Il y a 40 ans, déjà, que le citoyen de la société post-industrielle nous dit qu’il veut devenir autre chose qu’un “producteur”, qu’il veut appartenir de nouveau à des groupes à échelle humaine et redonner un sens à sa vie … et il y a 40 ans que le Système mène une lutte d’arrière-garde pour empêcher ce changement de paradigme qui rend désuète la structure du pouvoir fondée sur la production. Le Système est en guerre contre ceux qui priorisent l’autonomie accrue de l’individu face à l’État, la création de nouvelles appartenances librement consenties et la recherche d’un sens à la vie.

C’est une guerre qui amène des résultats navrants, car c’est souvent l’individu qui ne peut s’identifier à un groupe de ses pairs et y confronter ses idées et ses pulsions à la réalité qui se réfugie dans l’identification à une “cause” pour faire contrepoids à sa solitude et à la présence oppressive de l’État.  C’est la frustration constante par le Système de cette quête de sens dans le cadre de l’appartenance à des groupes à dimension humaine qui nous a conduit à la montée progressive des nationalismes et du fanatisme religieux. Le cirque des “preachers” américains, l’intégrisme en Iran, en Inde ou au Japon, les commandos suicides surtout en terre d’Islam  et les incidents de fanatisme désespéré ou ce provocation exemplaire  en Occident, comme le bombardement des cliniques d’avortement en Illinois, les attentats meurtriers « aléatoires »  des innocents dans les écoles, comme à Columbine, ou Montreal,  les meurtres masse  dits exemplaires, comme en Norvege, sont des manifestations parmi d’autres de cette frustration.

Sans sacrifier les acquis des siècles passés que sont la sécurité et l’aisance, une Nouvelle Société va faire la paix avec ceux qui veulent chercher “autre chose”. Elle va remettre l’État à sa juste place, offrir à l’individu le contexte de liberté  au sein duquel il pourra affirmer ses propres objectifs et créer son propre encadrement.  C’est dans ce contexte que se mettra en place, pour affronter de nouveaux défis maintenant que l’abondance est acquise, une nouvelle structure du pouvoir à quatre (4) paliers fondamentaux.

À la base, il y aura l’individu “souverain”, plus libre qu’il ne l’a jamais été, car se sachant plus libre et conservant par devers lui tous les pouvoirs qu’il ne déléguera pas. Dans le respect des droits des autres, le citoyen d’une Nouvelle Société libertaire se réservera le droit de faire seul, à sa convenance et de son plein gré, tout ce qu’il se croira capable de faire seul.

Ce que l’individu souverain ne voudra pas ou ne croira pas pouvoir faire seul, il aura le droit inaliénable de déléguer à d’autres individus ou à des groupes de son choix – dans le respect toujours de la liberté des autres – l’autorité de le faire en son nom et à sa place.  Ceci entraînera le développement d’une vaste structure multi-dimensionnelle d’organismes issus de la volonté des individus eux-même.  Ces organismes disposeront d’une autorité et de pouvoirs bien concrets que leur auront conférés “contractuellement” les individus.

Ces organismes auront eux-même le droit de déléguer à d’autres organismes tout ou partie des pouvoirs que l’individu leur aura accordés, de sorte que les organismes plus petits et plus proches de l’individu s’imbriqueront souvent, comme des tables-gigognes, dans des organismes plus vastes dont l’autorité sera d’autant plus grande qu’ils représenteront un plus grand nombre de citoyens.  Ces organismes émanant de la volonté de l’individu, s’associant et s’enchevêtrant, formeront une “structure-gigogne” qui, au-dessus de l’individu souverain, constituera le deuxième palier du pouvoir  une structuration largement discretionnaire, mais efficace de la société vcivile.

Ce sont ces organismes reliés en une structure-gigogne qui encadreront “l’espace libertaire” de la société: l’espace où l’individu exprime sa spécificité, son droit d’être différent des autres, ses appartenances multiples et le “droit à la dissidence” qui est une condition sine qua non de la liberté. Pourvu qu’elles respectent la liberté des autres, l’État n’interviendra pas, sinon pour les faire respecter, aux ententes qui seront conclues entre ces organismes eux-mêmes ou entre ces organismes et leurs membres.

C’est au dessus de cette structure-gigogne multi-dimensionnelle, qui encadrera un espace libertaire en expansion, que se situera  l’État, avec toutes ses creatures para-étatiques locales ou sectorielle.  L’État et ses créatures régiront un “espace démocratique” défini par consensus,  complémentaire de l’espace libertaire.  L’espace démocratique recouvre les  obligations sur lesquelles il faut s’entendre entre citoyens d’un État de droit; c’est l’espace de la “loi égale pour tous”.  Quiconque n’accepte pas de se soumettre aux contraintes qui assurent ici le respect de la liberté des autres n’a pas sa place dans la société.

Cet espace est essentiel, quelle que soit la pulsion anarchique qu’on ressente en soi et qu’on veuille souteir et encourager dans la société;  Il est plus que jamais essentiel qu’y prévale la démocratie. Mais cet espace “démocratique”, au troisième palier, doit être réduit, justement, à l’essentiel.  La démocratie d’une Nouvelle Société cessera de s’identifier aux mécanismes par lesquels une majorité, manipulable à merci par la propagande et la corruption, peut imposer sa loi à toutes les minorités, à tous les dissidents, à tous les agents de changement. L’État aura son mandat strict qui est de faire respecter un “contrat social” et il devra s’en tenir à ce mandat.

Il doit exister un quatrième et dernier palier à la structure du pouvoir, mais dont nous ne parlerons pas dans ce texte. Ce quatrième palier, dont il faut bien reconnaître la nécessité, c’est celui de l’État Global, d’un “méta-pouvoir” auquel les États céderont, dans les domaines qui transcendent nécessairement leurs frontières, le pouvoir supra-étatique qui est devenu incontournable sur une planète dont la technologie et l’abondance ont rendu tous les habitants solidaires.

Ce pouvoir supra-étatique n’est pas une utopie, il existe déjà: c’est le pouvoir financier qui contrôle actuellement la planète. Quand on parle aujourd’hui d’un pouvoir supra-étatique, il ne s’agit pas de le créer, il s’agit d’en reprendre possession pour en faire un autre palier démocratique de gouvernance. Le mandat et les pouvoirs du “quatrième palier” doivent   correspondre à la logique du monde contemporain, plutôt qu’aux fantasmes d’une caste d’exploiteurs dont la contribution à l’effort collectif n’est plus qu’une mystification et dont le maintien en poste n’est donc plus souhaitable. Nous ne parlerons pas du méta-pouvoir dans ce texte, mais nous y reviendrons dans le Tome #9

07 Pouvoir et liberté dans un monde hedoniste

On ne peut pas préciser aujourd’hui la structure mature de la Nouvelle Société en gestation. Pas plus qu’on n’aurait pu, au début de la révolution industrielle, concevoir les détails du “capitalisme spéculatif” qu’on connait maintenant, basé sur une richesse virtuelle et des produits boursiers dérivés transigés dans un système financier mondial intégré, contrôlé par un Fond monétaire international. On ne sait pas ce que deviendra la Nouvelle Société au stade adulte, comment précisément s’y exercera la pouvoir, ni comment on y jouira de la liberté; mais on peut en voir les exigences de départ: on se rend compte assez vite du pot et du terreau dont la plante a besoin.

Ainsi, une industrie sérieuse naissait à peine en France, à la fin du XVIII ème siècle, qu’on pouvait déjà rejeter l’absolutisme, énoncer les Droits de l’Homme et, moins de 20 ans plus tard, créer la Banque de France, établir un État centralisé avec préfectures et sous-préfectures et créer un milieu favorable à la société industrielle. Sans pouvoir  en définir aujourd’hui tous les détails, mais il est déjà possible d’indiquer le but et les exigences à partir desquels le pouvoir évoluera dans une Nouvelle Société.

Le défi n’est évidemment plus de produire. De plus en plus de gens en prennent conscience chaque jour et réclament autre chose.  Cette prise de conscience n’est pas un développement récent; c’est une tendance sociale lourde, profonde et irréversible qui va s’amplifiant depuis les années “60.  Nous sommes maintenant prêts pour “autre chose”.  Une Nouvelle Société va se fixer de nouvelles priorités, ce qui imposera l’avènement d’une nouvelle structure du pouvoir. Peut-on d’ores et déjà visualiser cette structure?

La structure de pouvoir qui sera mise en place dans la société qui est à naitre sera celle qui apportera au citoyen ce que l’homme veut a ce point de son évolution, et ceux-la qui y jouiront de  l’autorité et du pouvoir effectif seront ceux qui sembleront les plus aptes a lui garantir cet apport.  Or, quel sera la demande d’une Nouvelle Société maintenant que l’abondance est acquise, ?   Il faut penser la relation entre l’individu et l’Etat dans le contexte d’une société avidement hédoniste et désespérément en quête de sens.

La “vieille société” industrielle, nous a donné l’abondance; le défi d’une Nouvelle Société essentiellement HÉDONISTE,  c’est d’apporter le bien-être et la liberté. On peut croire qu’il en a toujouts été ainsi, mais c’est une illusion.  Face aux contraintes de la nature,  le bien-être, pour ses aspects essentiels a toujours été perçu  comme un heureux hasard précaire. Une grâce. Une bénédiction …. et sa liberté bien dérisoire

Maintenant que l’humanité peut commencer à s’aider un peu, le pouvoir ira vers ceux qui sembleront vouloir et pouvoir faciliter son acces au bien-ëtre et à la liberté. (Je parle au Tome #6  de cette Collection de la montée en puissance de la competence médicale et des dangers que recèle ce nouvel aspect du pouvoir.) Ici, je parle de la liberté.

Pas la liberté comme concept métaphysique – en principe nous l’avons déjà – mais une liberté “au quotidien” qui correspond au concept trivial de ‘faire ce que  l’on veut faire » et qui est celui que l’individu a en tête, la réalisation de son plus vieux phantasme. Sous reserve du respect par chaque individu du droit des autres et de ses engagements envers eux, on lui donnera cette liberté … et le pouvoirr ira vers ceux qui pourront la promettre.  Cette liberté va prendre deux (2) formes.

D’abord celle de travailler comme il lui plait et quand il lui plait, ce qui devient  désormais plus facile, parce que nous pouvons produire davantage avec moins de contraintes, moins de servitude… moins de travail dans l’acception courante du travail; qui n’est pas un hobby, un sport  ou un diverrtissement, mais un effort qu’on CONSENT.  Un effort qu’on ne fait pas par plaisir, mais pour en retirer  un résultat… et pour nulle autre raison. Satisfaire l’individu au mieux. dans la société hédoniste qui va mettre l’accent sur « Fais ce que plait »,  exige en toute priorité que l’on puisse affranchir l’individu du joug du travail salarié tout en lui assurant la satisfaction de ses besoins matériels.

L’individu doit d‘abord reconquérir la liberté de son travail. Pour affranchir l’individu du besoin, la société industrielle a pris la liberté de l’individu en gage en lui imposant le travail salarié.   L’individu moyen d’une société industrielle occidentale  a maintenant un toit et mange à sa faim: la société industrielle a amené l’abondance.  L’individu, toutefois, a du payer un prix pour cette abondance: il a dû accepter une discipline de production et l’enregimentement dans le cadre d’un emploi, jougs frustrants auxquels il a dû se soumettre pour gagner son pain.

Pour le citoyen d’un État occidental en voie d’industrialisation, il y a deux siècles, troquer une part de sa liberté pour se mettre à l’abri du besoin était un marché raisonnable. Maintenant que l’abondance matérielle est là, toutefois, le travailleur qui a maintenant gîte et couvert voit mieux à quel point le servage industriel auquel il a consenti a limité son évolution en lui faisant perdre la liberté de travailler et de produire à son gré comme celle, qui en découle largement, d’évoluer à sa guise.

Sans cette liberté de s’écarter des voies tracées pour produire autrement et devenir “autre chose”, l’individu, en effet, ne peut pas vraiment créer ni “se” créer. Quoi qu’il fasse en stricte exécution d’un modèle externe, le résultat n’est jamais que le développement prévisible et donc aliénant de ce modèle, comme la conclusion d’un syllogisme ne peut qu’expliciter, sans rien y ajouter, ce qui était déjà implicitement connu au départ. L’individu doit échapper au servage de l’emploi salarié pour laisser s’épanouir sa créativité.

Redevenir un artisan et remettre Homo Sapiens  dans la lignée de Homo Habilis et de Homo Faber. L’individu le sait fort bien, d’ailleurs. Dès qu’il prend l’aisance pour acquise, il cherche un optimum plutôt qu’un maximum de bien-être matériel – 78% des travailleurs à temps partiel le sont par choix – mais souhaite en jouir dans une société qui ne lui imposera plus qu’un minimum de contraintes.  D’ou la tendance vers le travail autonome, laquelle n’est qu’en partie la conséquence de la disparition des emplois; ce que veut l’individu, c’est retrouver la liberté du travail autonome tout en conservant la sécurité d’un revenu garanti. CECI EST POSSIBLE: ce sera la première clause d’un nouveau contrat social.

08 Le droit à l’appartenance

L’individu doit d‘abord reconquérir la liberté de son travail.  Il doit aussi, ce que cette reconquête lui permet, – puisque c’est en ne cessant d’etre attaché à la glèbe que pour l’êtreèa sa machine que  le serf devenu industriel avait dû y renoncer- reprendre son droit a vivre dans un  réseau d’appartenances affectives au moins autant qu’économiques.

L’individu DOIT le faire, car certains en sont conscients et d’autres pas, mais ils y tiennent comme à la prunelle de leurs yeux.  Quand la vie moderne ne les a pas rendus fous… De même qu’il doit pouvoir travailler librement, l’individu doit pouvoir se créer un encadrement à sa convenance; il doit pouvoir trouver un sens transcendant à son existence. Grégaire de nature, il y parvient en s’identifiant à des groupes – famille, peuple, patrie, etc  – qui lui survivront et qu’il peut ainsi considérer comme les bénéficiaires ultimes de ses efforts, efforts qui autrement lui paraîtraient vains.

Ce besoin de s’identifier et d’appartenir est si naturel que l’individu, plus souvent qu’autrement, travaille et économise encore aujourd’hui “pour ses enfants” – même si souvent il n’a plus avec eux que des relations épisodiques – et il vibre encore par habitude au symbolisme de l’hymne national et du drapeau, même quand ceux-ci ne représentent plus des collectivités dans lesquelles il se reconnaît, mais des entités abstraites qui ne lui inspirent plus de vraie passion.

La société industrielle a négligé ce besoin d’appartenance essentiel à l’homme. La concentration urbaine entraînant le déracinement du travailleur – et la mobilité du travail exigeant sa ré-localisation fréquente – le citoyen d’une société industrielle a perdu son appartenance à un réseau familial, vicinal, paroissial et professionnel qui lui servait jadis d’encadrement pour la vie. Emplois, habitats, amis, conjoints ne font plus qu’un temps; le citoyen de la société industrielle a dû sacrifier jusqu’à l’espoir d’établir des relations durables.

On ne lui a offert rien qui vaille pour remplacer cet encadrement dont la nécessité est encore plus affective que matérielle; l’individu s’est seulement vu assigné à des fratries d’occasion sans vraie fraternité: syndicats, loges, associations charitables, etc. La seule relation vraiment permanente qu’on lui a laissée, c’est celle bien inégale qu’il doit entretenir avec l’État et ses contraintes administratives vexatoires…  et “Big Brother” n’est PAS le frère qu’il se souhaite.  L’individu dont la société industrielle a détruit les valeurs traditionnelles d’appartenance et d’identification veut mettre fin à cette solitude.  L’individu a désespérément besoin d’une nouvelle structure d’appartenance, d’ou la priorité qui peut sembler contradictoire qu’une société libertaire doit accorder à la constitution d’un nouvel encadrement.

L’individu doit pouvoir créer librement;  il doit aussi pouvoir assumer librement des engagements et fonder des appartenances, s’identifier à des groupes pour y réaliser les apparentements, les fusions, les gestalts qu’il désire, bâtir des lieux de symbiose et de synthèse qui aient la signifiance de l’investissement qu’il y commet et de l’autorité qu’il leur consent. C’est dans ces appartenances qu’il trouvera la motivation et le dynamisme qu’il faut pour se réaliser et se dépasser.  Familles, clans, tribus sont des concepts indissociables de l’humain et donc bien d’actualité; il faut gérer les inconvénients qui en peuvent en découler – partisanerie, chauvinisme, népotisme, etc –  mais on ne peut pas en nier la réalité ni l’utilité.

La reconstitution d’un réseau d’appartenances propre à l’individu est une priorité et aura une importance cruciale dans les relations entre les individuus et l’Etat. En Occident ces reseaux d’appartenance ont été largement detruits et est venue la solitude programmée.  D’autres cultures ont mieux résisté à cette destruction, mais avec des consequences encore plus terribles pour l’individu si la digue saute…

La SOLITUDE, mêre de toutes les folies dont celle du désespoir, va devenir  le probleme le plus menaçant pour les sociétés contemporaines.  De façon d’autant plus perverse que ce problèmee tendra à s’aggraver au rytme où avec l’abondance s’emoussera l’aiguillon de la necessité et reculera la contrainte du travail.

Le défi pour la gouvernance du tout proche futur sera que le réseau d’appartenance qui se créera pour l’individu  soit bien pour l’avenir  celui de son choix et non pas, comme par le passé, un encadrement qui lui soit imposé par d’autres…. avec les dangers de manipulations indissociables de toute intrusion dans le choix par l’individu de ces appartenance.  Et qu’on ne croit pas que puisse se perpetuer le modele horiontalisé  d’un seul chef-État coiffant sans intermédiaires la masse indifferencieé des quidams lambdas interchangeables.  Ce modele s’autodetruit et est remplacé par l’appartenances à des strucures pyramidsales diverses dont manifestation la plus visible est celle de l’apparition des gangs

Le pouvoir ira vers ceux qui auront la comprehension et le respect  strict des droits et des spécificités culturelles des plus petites minorités, dans un monde ou chacun se verra comme UNIQUE et seul…. Seront en postion de force pour etre adoubés et commanedr,  ceux qui,  ayant le talent de concilier les plus infimes variations des weltanschaungs  en lice, pourront gérer les rivalités dans le reseau d’appartenances global qui qui seul évitera que chacun ne se veuille plus qu’un  gladiateur, dans une vie sociétale devenue « Jeux du Cirque »    Attention. Nous y sommes presque déjà ! Dans une grande partie du monde, le choix est deja entre une appartenance forte ou la criminalité. Et bien souvent, le choix est de prendre les deux…

09 


 Liberté chérie

Liberté du travail, liberte d’appartenance… .Liberté, tout simplement . On dit:  « individu naît libre » ….  Faux. L’individu naît totalement asservi aux lois de la nature et aux cruelles insuffisances de sa condition humaine. Il naît avec une toute petite parcelle de liberté, mais il veut, il peut et il doit en tirer le meilleur parti possible. L’individu naît donc avec le droit inaliénable d’aller librement par les chemins qu’il choisit vers les buts qu’il se fixe sans que ses compagnons d’infortune n’y mettent à plaisir des entraves. C’est ça la liberté, au sens que nous lui donnerons dorénavant dans ce texte.

Quand on parle de liberté, nous avons accoutumé d’entendre « démocratie ». Une Nouvelle Société sera démocratique, en effet, parce que, le temps aidant, il est devenu incontestable qu’une structure de pouvoir peut gérer plus efficacement l’État si elle adopte, comme principes de gouvernement, non seulemnet l’appât du gain plutôt que la menace, mais  et la participation à la décision plutôt que l’autoritarisme. Malgré un parcours en zigzags qui n’exclut pas des périodes de dictatures, la tendance profonde de l’évolution des sociétés restera donc vers la démocratie, laquelle met en évidence tout au moins l’impression de participer à la prise de décisions.

Une Nouvelle Société – comme l’immense majorité, sans doute, des sociétés de l’avenir – sera dite « démocratique ». 

La démocratie, toutefois, ne règle pas tout. Comme tout autre système de gouvernement, la démocratie suscite les moyens d’en abuser. Le pouvoir n’a pas tellement moins de chances de brimer la liberté dans une démocratie, ni moins d’occasions d’y exploiter les faible; les moyens qu’il prend pour le faire sont seulement différents. En démocratie, ces moyens sont la manipulation de l’opinion et la corruption des consciences. La démocratie n’est jamais – on l’a dit souvent – que la moins mauvaise des forme de gouvernement.

C’est la notion même de gouvernement qui pose problème. Au fond de chaque être humain il y a le rêve de l’anarchie.

 Vous dites, l’anarchie? Bien sûr, comment le diriez-vous? Anarchie signifie « absence de commandement » et c’est abusivement que le mot est devenu synonyme de désordre (le mot correct pour désordre serait « ataxie »). Ce n’est pas une mince tâche que de réhabiliter un mot comme anarchie dont le sens a été perverti, mais faut-il que ceux qui souhaitent plus de liberté pour l’individu et moins de « gouvernement » n’aient d’autre recours que la périphrase pour le dire, sous peine d’être identifiés à la bombe et au couteau entre les dents?

La vérité, c’est que nous sommes tous des « an-archistes », au sens étymologique du terme, et que chacun ne souhaite confier à l’État qu’un minimum de pouvoir sur sa propre vie.

 L’être humain est cet animal « à la nuque raide » dont parle la Bible, qui ne se veut pas de maître et ne courbe pas facilement la tête.  Pour parler de ce minimum, on dira « minarchie »  et de celui qui veut s’y tenir on dira libertaire, libertarien… ou ce qu’on voudra.

L’être humain n’accepte quelque gouverne que ce soit qu’à son corps défendant ou s’il y trouve clairement son profit. Quand il se résigne à la tutelle de l’État, c’est pour permettre l’arrimage de ses efforts à ceux de ses co-sociétaires en vue d’un bien commun dont il comprend pouvoir tirer plus de richesse et autres avantages personnels que d’un travail solitaire.

Il cherche avant tout à protéger sa propre liberté des empiétements des autres et sa bonne volonté à obéir à l’État varie donc en fonction directe de son insécurité et en fonction inverse de sa perception de son propre pouvoir. Sa tendance naturelle est de ne céder sa liberté qu’avec parcimonie. 

La structure de pouvoir qui domine une société, au contraire, veut le plus de pouvoir possible.

Parce qu’il est dans la nature de tout pouvoir de vouloir s’agrandir, mais aussi parce que ceux qui détiennent le pouvoir ne dédaignent pas d’en retirer eux-mêmes des avantages bien tangibles; ils cherchent généralement, autant que le leur permet la force dont ils disposent, à exploiter la société à leur profit et à aménager les règles de distribution de la richesse en leur propre faveur.

Pour cette raison, il y a dans toute société une partie ininterrompue de souque-à-la-corde entre l’individu et l’État pour déterminer les pouvoirs de ce dernier. Compte tenu de cet antagonisme, la première question que doit trancher toute société, avant de choisir la démocratie ou de se soumettre à quelque autre forme de gouvernement, c’est de départager ce qui doit demeurer une décision personnelle de ce qui doit être une décision dite collective. Une décision prise alors par cette structure du pouvoir collectif dont la partie la plus visible est l’État.

Ce partage des pouvoirs entre l’individu et l’État n’est pas immuable et ne doit pas être pris pour acquis; la lutte pour en décider est constante et chaque péripétie du développement social ou scientifique en remet en question le dénouement. L’État ayant la force pour lui, il existe toujours un biais systématique qui favorise un accroissement progressif des pouvoirs de l’État au-delà de ce que suggérerait le simple arbitrage entre les désirs et pouvoirs divergents des sociétaires. Il est donc opportun de corriger ce déséquilibre en maintenant constamment un préjugé favorable envers la liberté.

Ceci dit, si on veut qu’une société fonctionne, il faut bien parfois que cesse le bras-de-fer et qu’on se mette d’accord pour un temps sur les limites du droit d’intervention de la collectivité dans la vie de l’individu et donc sur les obligations et droits de celui-ci comme de celle-là.

10. Liberté conditionnelle

La société industrielle ayant atteint ses objectifs, le temps est venu de redéfinir la part du collectif et celle de l’individu: les espaces que nous pourrons dire « démocratique » ou « libertaire ».   A partir de quels principes allons-nous le faire ? 

Posons d’abord comme principe que l’individu est libre. Seul, et si son geste n’a pas d’impact sur les autres, chacun a bien droit de faire ce qui lui plaît….

Seul, toutefois, dans une société, il ne peut pas faire grand chose. Quand on est deux ou plusieurs, les forces s’ajoutent, les résultats se multiplient… mais il peut y avoir alors des volontés qui s’opposent et des comportements incompatibles. Dans une société, il y a des différends à résoudre. Pour les résoudre, on peut dire qu’il y a la voie de la force et celle de la justice.

On peut le dire, mais il faut comprendre que la voie de la justice ne s’applique que si elle a la force de son coté, c’est-a-dire si un consensus se créé autour du droit, de la « loi », ou d’un principe moral qui fera qu’une majorité effective de ceux qui peuvent influer sur la conclusion d’un différend se rangeront dans le camp de l’une parties, sans égard à leurs intérêts personnels, du seul fait que celle-ci a le « bon droit » de son coté.  Il y a une éducation à faire et une habitude à prendre. Il faut être conditionné à la justice par l’expérience.

Quand on peut raisonnablement s’attendre à ce que ce consensus se manifeste, la démocratie devient le soutien de la liberté. On vit dans un État de droit. 

l’État de droit est le rempart de la liberté. Mais attention ! Il n’y a qu’un virage logique à rater pour passer de l’idée que la démocratie soutient la liberté, à celle que la démocratie est une condition de la liberté; ou pire, à celle totalement fausse que la démocratie garantit la liberté. Ce n’est pas vrai. C’est si faux que la justice de l’État de droit, quand on y réfléchit, repose elle-même sur une triple entorse à la liberté.

D’abord, la loi qu’on applique a rarement été édictée sans qu’une minorité ne s’y objecte ; la majorité n’a simplement pas tenu compte de cette opinion d’une minorité. Ensuite, l’interprétation qu’on donne de la loi dans une situation donnée n’est pas toujours unanime ; on passe donc outre à l’opinion et à la volonté de ceux qui pensent autrement.  Enfin,  quand la loi a parlé,  c’est la force de la majorité effective et rien d’autre qui impose le respect de cette décision, faisant alors bien peu de cas de la « liberté » de celui à qui elle a donné tort.

Même dans un État de droit, quand la société applique sa loi à l’individu elle le fait en brimant bien des libertés…  Pour répondre à cette critiquede  ne s’appuyer en définitive lui-même que sur la force, l’État de droit pose comme a priori logique à son intervention le libre consentement préalable de l’individu aux contrainteset  restrictions qui lui sont imposées: chaque citoyen est présumé avoir investi l’État du pouvoir de faire des lois et avoir accepté de laisser sa propre liberté au vestiaire le temps que l’État les fasse appliquer.

C’est un a priori qui peut se défendre. Cette liberté qui est sienne, l’individu peut bien, à sa guise, déléguer l’exercice des pouvoirs qui s’y rattache. L’individu a le droit de passer des contrats: c’est l’expression bien tangible de sa liberté . L’individu peut donc faire usage de sa liberté en s’engageant à des obligations – dont chacune devient une limite concrète à sa liberté – donner mandat à l’État de faire des lois, et s’engager à s’y soumettre. On ne peut mieux décrire les rapports qui devraient exister entre la société et l’individu, qu’en considérant que celui-ci a passé un « contrat » avec la société, l’État étant le fondé de pouvoir de la société.

Cette idée de « contrat social » n’est pas nouvelle..

  C’est une construction mentale, bien sûr, mais cette notion  d’un « consentement » préalable de l’individu est bien pratique quand on veut justifier l’intervention de l’État au soutien de la loi, surtout lorsque celle-ci elle est étayée de cette autre fiction que « nul n’est censé ignorer la loi ».  L’individu – ou ses parents ou tuteurs pour lui  – est ainsi présumé avoir donné son libre accord à des normes qu’il connait dans leurs moindre détails et n’être jamais pris par surprise.

Un contrat social implicite est censé fixer parfaitement la frontière entre les droits et responsabilités de l’individu et ceux de l’État, entre le démocratie  et le libertaire et l’anarchie. 

 Bien dommage qu’il soit implicite, mais quand il s’agit du respect des lois et de l’application de principes existants, on peut à la rigueur s’en accommoder.

Là où cette approche crée problème, cependant, c’est quand la même fiction du consentement préalable éclairé vient justifier de nouvelles interventions de l’État, lesquelles obéissent alors souvent aux élucubrations favorites de ceux qui ont l’heur d’avoir pour l’heure le pouvoir… en  attendant que n’y accèdent à leur tour ceux qui opinent le contraire.  Les gouvernements qui agissent pour l’État se prennent pour l’État.  Ils se donnent généralement l’excuse du bien commun.

Il faut se méfier de cette notion de « bien commun ». C’est au nom du « bien commun » que la démocratie peut devenir un obstacle bien réel à la liberté.

11.  Liberté et bien commun

L’État qui sous couvert de démocratie veut imposer sa volonté à l’individu allègue généralement, dans une même phrase, qu’il défend la liberté de chacun et travaille pour le « bien commun ». Pourtant, ce n’est pas du tout la même chose. La liberté de chacun est une réalité bien tangible; chacun a la sienne, en est conscient à la mesure des empiétements dont elle est victime et la protège comme la prunelle de ses yeux. Le « bien commun » est une construction:  chacun le voit sous un angle différent, en est conscient à la mesure des sacrifices que ce « bien commun » réclame et, tout en n’en disant jamais que du bien, préférerait, aprèsen avoir bu son saoul, que ce calice s’éloigne.

Les notions de « bien commun » et de « liberté » sont souvent incompatibles.

 Quand on touche au « bien commun », on risque de susciter un débat acrimonieux entre les tenants de la « justice sociale » (Gauche) et ceux de la « liberté » (Droite), comme s’il y avait entre ces deux valeurs une opposition irréconciliable. Or, ce n’est pas vrai. Cette opposition n’existe pas; c’est un faux débat créé de toutes pièces par ceux qui ne veulent pas qu’il y ait plus de liberté ni plus de justice sociale, mais simplement une continuité dans l’exploitation.

L’incompatibilité n’est pas ente la « liberté » et la « justice sociale » – laquelle doit être définie comme le respect d’un ensemble de droits fondamentaux – mais entre la liberté de l’individu qu’il faut protéger à tout prix et une notion toujours floue du « bien commun », dont l’État prend prétexte pour assouvir son désir d’arbitraire. 

Parlons d’abord de liberté.

« Liberté », nous l’‘avons dit,  est le nom qu’on donne au pouvoir qu’on a et « pouvoir » celui qu’on donne à la liberté des autres.  On pourrait donc penser que protéger la liberté de tous, dans une société, est un jeu à somme nulle où la somme des pertes des uns est nécessairement égale à la somme des gains des autres. En pratique, heureusement, ce n’est pas le cas.

Ce n’est pas ainsi que les choses se passent dans le monde réel, car les divers enjeux de la liberté ont des valeurs subjectives différentes pour chacun des sociétaires, de sorte que ce qui est un gain énorme de liberté pour l’un n’est souvent pour l’autre qu’une perte négligeable de pouvoir. On peut donc s’entendre et l’expérience prouve bien, en effet, qu’il y a un consensus large dans notre société pour protéger les libertés de chacun. La majorité vole la plupart du temps au secours de la liberté de l’individu et la protection de nos libertés semble en sécurité dans l’espace démocratique. 

Elle l’est… avant qu’on ne parle de « bien commun ».

Lorsqu’on commence à discuter de « bien commun » c’est une toute autre histoire, car le « bien commun », étant perçu avant tout comme l’affectation du patrimoine collectifà des situations particulières, est VRAIMENT un jeu à somme nulle et on évite rarement une lutte à finir entre les intérêts particuliers que cache le « bien commun ».

Ce serait une insulte à l’intelligence de prétendre qu’il existe un « bien commun » dont chaque application puisse faire l’objet d’un consensus démocratique équitable. Le « bien commun », par définition, ne peut être défini qu’à l’UNANIMITÉ.

 Quand c’est une majorité qui définit démocratiquement les exigences du « bien commun » et que l’État peut imposer des règles péremptoires en s’autorisant de cette définition, que reste-t-il de la liberté de l’individu et de celle de toute minorité?

Quand on confie à l’État la responsabilité du « bien commun », on donne à l’État le pouvoir discrétionnaire de brimer la liberté de l’individu. Toute décision prise par l’État pour le « bien commun » brime la liberté de tous ceux au détriment desquels cette décision s’applique, non seulement des trois façons que nous avons vues plus tôt lorsqu’il s’agit de l’arbitrage de tout différend, mais aussi d’une autre façon que ne peut pas justifier la notion de contrat social et de consentement préalable.

Quand on parle de « bien commun », en effet, c’est toujours qu’il s‘agit d’un nouveau principe ou d’une interprétation toute nouvelle et controversée d’un principe existant.  Car quand l’État applique une norme clairement établie,  il ne parle pas de « bien commun »: il dit qu’il applique la loi.  L’État parle de « bien commun », pour légitimer son action, quand il choisit de changer les règles du jeu. Or, quand il le fait, l’État applique rétroactivement à l’individu des règles auxquelles celui-ci n’a jamais consenti et dont, au contraire des lois, il n’a même pas été avisé au préalable !

L’État qui, au nom du « bien commun », change les règles du jeu, porte une grave attente à la liberté de tout individu qui n’est pas d’accord avec cette décision… et pire encore si l’individu en souffre un préjudice !   L’État ne peut pas raisonnablement prétendre que l’individu l’y a autorisé en acceptant en bloc les conditions d’un contrat social implicite.  C’est une absurdité.

L’individu libre peut passer des contrats, mais on ne peut pas prétendre qu’il ait consenti, ni personne en son nom, à subir des dommages dont il ne pouvait auparavant même soupçonner ni la nature ni l’étendue.

 Le prétexte qu’il en découle un profit pour d’autres – ce qui est bien ce que « bien commun » signifie – ne change rien à ce vice essentiel de consentement.  Une Nouvelle Société va réviser les termes et conditions du « contrat social ».

12. Contrat de citoyenneté

Une Nouvelle Société sera totalement commise à la justice sociale, mais n’en apportera pas moins plus de liberté et un respect plus grand de la liberté. Elle mettra fin à la dérive des pouvoirs vers l’État, accordera à l’individu la liberté de prendre par et pour lui-même de plus en plus de décisions et, surtout, ne lui imposera rien auquel il n’ait consenti. C’est ça, la liberté que l’individu réclame.

Une Nouvelle Société supprimera, des prérogatives de l’État, celle dont elle abuse aujourd’hui de tirer prétexte de la notion ambiguë de « bien commun » pour s’arroger des pouvoirs arbitraires et changer les règles du jeu. N’est-il pas inconcevable que, mis à part des pouvoirs d’urgence lui permettant de faire face à une catastrophe imprévue, une société investisse l’État d’une autorité et de pouvoirs généraux lui permettant de prendre, au nom du « bien commun », des décisions qui s’appliquent à tous sans que tous y aient consenti ?

L’État de droit doit reposer sur un contrat social, mais un contrat lie les parties: les deux parties doivent en respecter les conditions sans les modifier. 

Est-ce que ceci veut dire qu’au nom de la liberté l’État renoncera à corriger dorénavant l’inégalité et les injustices? NON ! Ceci veut dire que les résultats qu’on veut atteindre et les moyens qu’on veut prendre pour corriger cette inégalité et ces injustices doivent être inscrits au contrat social.  Ils doivent être clairement indiqués au départ et toutes les parties concernées doivent y avoir consenti.

Le contrat social comportera des clauses d’équité et protégera donc, comme la liberté elle-même, des droits fondamentaux de l’individu qu’on s’est abstenu jusqu’à présent de reconnaître comme tels. C’est parce qu’elles contreviennent à ces droits fondamentaux de l’individu que les injustices doivent être corrigées. 

Quand le contrat social aura été accepté avec ses clauses d’équité, les injustices seront corrigées selon les normes et au rythme dont toutes les parties auront convenu.  En contrepartie, tous les signataires seront à l’abri des caprices ultérieurs de la majorité, ce qui est essentiel dans un véritable État de droit.

La démocratie régnera dans « l’espace démocratique » qu’on aura délimité. Le reste sera « l’espace libertaire ». 

Il n’y a rien d’original à parler de contrat entre l’individu et la société. Ce qui le sera, dans une Nouvelle Société, c’est qu’il ne s’agira plus seulement d’un contrat implicite ni, comme c’est le cas pour toutes les « Chartes des droits et libertés » qui existent présentement, d’une déclaration unilatérale bien sommaire des règles que l’État, dans sa mansuétude, entend respecter dans ses rapports avec ses « sujets »; il s’agira de la libre adhésion de l’individu à un véritable contrat. Pas d’une figure de style, mais d’un véritable contrat, précisant les droits et les obligations des parties. Le contrat social doit être EXPLICITE.

Les chartes des droits et libertés ne sont pas vaines; elles ont apporté un premier élément tangible à ce « contrat social » qui n’était auparavant qu’une entente tacite et bien fragile. Elles sont insuffisantes, cependant  et ont un vice majeur: ni vous, ni moi, ni personne du « monde ordinaire » qui sommes présumés être partie prenante à ces « contrats » n’y avons formellement donné notre consentement. On présume de notre adhésion, mais nous n’avons jamais signé le « contrat social ».

Il faudrait le faire si on veut donner une forme cohérente à l’ensemble des rapports entre l’individu et toutes les autorités qui prétendent lui dicter sa conduite. Dans une Nouvelle Société, il est important d’introduire la notion d’une citoyenneté librement acceptée. Il est essentiel de poser à la base de la société cette prémisse que l’État, non plus qu’aucune autre entité, n’a sur l’être humain d’autres droits ni pouvoir que ceux que celui-ci leur a librement consentis: l’individu naît libre; il devient citoyen. Rien mieux que la signature d’un document formel ne peut marquer ce point.

Présentement, il n’y a qu’à l’étranger qui devient citoyen qu’on demande de poser le geste symbolique de se joindre à la société. Et encore, ne s’agit-il que d’une déclaration bien vague… Celui qui est né au pays se voit assigné d’office la qualité de citoyen, sans connaître vraiment les droits ni surtout les devoirs qui se rattachent à cette dignité. C’est une erreur. Une Nouvelle Société exigera de tout individu arrivant à l’âge adulte qu’il adhère formellement à la société en signant le contrat social. 

Le contrat social doit énoncer et décrire les droits fondamentaux que l’État garantira à tous les citoyens et les lois qui s’appliqueront à quiconque veut appartenir à la société, de même que les modalités de leur exercice et toute autre information qu’on jugera nécessaire pour dissiper toute ambiguïté quant aux relations qui doivent exister entre l’État et les citoyens et les citoyens entre eux.

Le contrat social délimite l’espace démocratique, celui où l’individu accepte de soumettre sa liberté à la décision d’une majorité.

 Demander la signature du contrat social paraît simple, l’individu n’ayant que des avantages à le signer; le contrat social n’exigera rien de l’individu qui ne fasse déjà l’objet d’un large consensus et, en revanche, lui garantira des droits comme jamais aucun citoyen n’en a eus, dont celui à un revenu en échange d’un travail et, comme nous le verrons plus loin, un « droit à la dissidence » allant bien au-delà de la démocratie traditionnelle. Pourquoi l’individu ne signerait-il pas le contrat social? 
 Qui refuserait d’être citoyen ? 
Mais nous verron2 que cette démarche  n’est PAS superflue….

13. Plein consentement

Le contrat de citoyenneté n’est pas une démarche superflue.  Il a une importance énorme sur la nature des gestes que peut légitimement poser l’État. Quand on est citoyen par contrat, en effet, il est clair qu’on n’a accordé à l’État que ce que le contrat stipule. Cette approche « contractuelle » de l’idée de gouvernance restreint le pouvoir de l’État, comme de toute autre autorité, à l’espace précis et aux seuls domaines où l’individu a accepté que ce pouvoir s’exerce.

Les pouvoirs de l’État – et par délégation ceux de chaque palier de gouvernement – sont SPÉCIFIQUEMENT établis et tout ce qui n’a pas été délégué par l’individu reste de la seule compétence de l’individu.  Le pouvoir dit « résiduel »dans un État conféderal, dont on ergote tant au Canada entre Québec et Ottawa, par exemple, retourne alors simplement à qui de droit: l’individu souverain.

On peut se demander si la décision d’un citoyen adulte de signer un contrat de citoyenneté qu’on lui propose est vraiment libre. Le contrat social marquera le seuil important à partir duquel le citoyen ne sera plus soumis aux lois parce qu’on les lui a imposées, mais parce qu’il aura choisi librement de s’y soumettre. Il ne faut pas que son consentement apparaisse vicié au départ. IL FAUT QUE L’INDIVIDUAIT LE CHOIX.

On fera tout pour qu’il ait un choix réel.  Car qui, sans aide,  pourra vraiment  prendre le maquis ou la haute mer et partir pour une terre d’accueil qui le recevra? On se souvient des déboires de ce Davis qui, après l’adoption de la Charte des Nations-Unis, avait détruit son passeport américain et se prétendait citoyen du Monde…

S’il ne veut pas spontanément adhérer à la société, on lui facilitera la documentation requise pour émigrer et, la coutume internationale voulant que l’on soit toujours citoyen de quelque part, on pourra, par entente bilatérale, lui obtenir un passeport étranger ou un statut de réfugié. Mais il faudra qu’il signe  ou, s’il ne signe pas, qu’il parte ou qu’il satisfasse aux conditions applicables aux étrangers auxquels on accorde un permis de résidence pour une durée déterminée .

Cela dit, on signera généralement le contrat citoyenneté sans hésiter. Il y aura des contestataires et il y aura des migrations, mais il y en aura peu. Pour cette immense majorité qui l’acceptera, cette adhésion volontaire à la société et à ses normes deviendra la pierre d’assise de toute sa nouvelle relation au pouvoir et la protection de toutes ses libertés.

N’est-ce pas un voeu pieu ? Comment peut-on penser que ceux qui ne tireront pas un avantage matériel du contrat de citoyenneté le signeront librement ? Surtout que l’on sera dans une situation de franchise et de totale transparence. Les clauses d’équité qu’il contiendra certainement seront claires.  Non seulement elles préviendront tout le monde d’une intention de redistribution de la richesse, mais elles en indiqueront les modalités !  Pourquoi ceux qui y perdront quelques avantages consentiraient-ils à signer ce contrat de citoyenneté? Parce que le signer et s’acquérir la protection qui en découle sera pour eux un moindre mal et donc une décision avisée.

La situation économique et sociale actuelle rend précaire le pouvoir financier dominant et la perspective d’un krach financier imminent est toujours présente. N’oublions pas, non plus, que quand un contrat social est rédigé et présenté pour signature, c’est nécessairement parce qu’une majorité s’est prononcée pour qu’il le soit.  C’est la même majorité qui, en l’absence de ce contrat social, a tous ces pouvoirs discrétionnaires dont ce contrat va protéger l’individu, dont celui d’imposer sans contraintes une redistribution de la richesse selon les termes dont cette majorité pourrait décider.

Une Nouvelle Société qui propose un contrat de citoyenneté avant la faillite globale du système financier  propose en fait une entente à l’amiable. Elle offre  sans doute de meilleures conditions que si un accord intervient APRES la catastrophe, quand l’équilibre des forces sera différent.  Une entente entre les gagnants et les perdants de la société actuelle  qui permet aujourd’hui à ceux qui les possèdent, de monnayer contre une valeur ferme les titres, actions, billets de banque et autres « jetons » monétaires dont on ignore si demain ils auront encore cours, n’est pas nécessairement pour eux une mauvaise affaire.

Surtout si on considère que cette offre équivaut à une absolution pour le passé, à la paix dans le présent et à une offre de collaboration pour l’avenir. Les données distributives bien tangibles que propose une Nouvelle Société sont un revenu garanti contre travail effectué et une quote-part de l’enrichissement collectif qui retourne au citoyen; ceci n’exige pas des transferts de richesse confiscatoires.  C’est une bonne affaire. On devrait pouvoir s’entendre. 

 Surtout si le pouvoir éminent du système financier – auquel on peut s’attaquer pour d’autres raison et d’autres façons – est éliminé en douceur et avec une raisonnable compensation

Il suffit qu’une redistribution de la richesse apparaisse incontournable et qu’on comprenne comment tout le monde gagnerait à une entente qui réduirait la violence et le désordre au moment de cette redistribution – maximisant ainsi les gains des uns en minimisant les pertes des autres – pour que le contrat social  et le signature du contrat de citoyenneté qui en est la manifestation tangible devienne une option bien réaliste.

14. L’espace démocratique

Il y a des choses dans une société

 qu’il vaut mieux faire ensemble – c’est pour ça qu’on s’est mis en société – et d’autres pour lesquelles chacun se suffit à lui-même. Il faut donc d’abord distinguer les unes des autres et c’est ce que fait en tut premier lieu le « contrat social ». Dans une Nouvelle Société, le contrat social est explicite : c’est le contrat de citoyenneté dont nous avons déjà parlé.

Une Nouvelle Société posant l’hypothèse par défaut d’une gouvernance démocratique, c’est la majorité qui décidera de la façon de faire ce qu’il  faut faire ensemble. Nous appellerons  donc « espace démocratique », la somme de  toutes ces activités dont chacun a convenu, en acquiesçant au contrat social, qu’il est avantageux qu’elles soient faites collectivement.  Elles doivent obéir à des règles communes, sous peine que ne puisse fonctionner la société, ou que ne puissent en être obtenus les résultats qu’il est de intérêt de chacun qu’on en obtienne.

Appartient à l’espace démocratique tout ce qui est défini par le contrat social comme nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité.  C’est le domaine d’intervention légitime et parfois exclusif de l’État. Les décisions qui s’appliquent à l’espace démocratique sont prises par la majorité, selon les règles… de la démocratie.

Les pouvoirs que l’État exerce ainsi dans l’espace démocratique ont d’abord pour objet d’énoncer et de faire respecter des normes: celles qui permettent le fonctionnement courant de la société et celles qui protègent et rendent efficaces les droits fondamentaux du citoyen. Ainsi, l’État peut imposer légitimement – à ceux qui en sont mécontents comme aux autres – qu’il faille stopper aux feux rouges et que soit interdit à tous le stockage de nitroglycérine dans un sous-sol de banlieue. Pour s’acquitter de cette mission normative, l’État et ses créatures – régions, municipalités, etc – doivent avoir les ressources et les structures qui leur permettent de prendre des décisions législatives et réglementaires démocratiques, ainsi que le contrôle efficace des forces militaires et policières.

C’est à l’État, aussi, de prendre les mesures nécessaires pour permettre à tout citoyen la libre jouissance de tous ses droits.

 C’est sa mission de gouvernance et de protection des droits fondamentaux de l’individu. Quels sont ces droits fondamentaux?  Il y en a qui font consensus dans toute société, mais il en a d’autres qui sont ce que le contrat social en fait.  Certaines notions seront interprétés plus amplement dans le cadre d’une Nouvelle Société.

Ainsi, la sécurité. Personne aujourd’hui ne conteste que l’État doive assurer à l’individu une protection contre les ennemis de l’interieur comme de l’extérieur des frontières, mais il faut dire que la sécurité sous toutes ses formes implique plus. Elle exige aussi  un accès efficace et gratuit à la justice, aux ressources de la santé et une assurance de solidarité contre les coups fortuits du destin.

L’individu doit aussi se voir garantir par le contrat social sa part de l’abondance, celle-ci prenant la forme d’un revenu pour sa contribution à l’effort productif commun., mais aussi à sa part de l’enrichissement collectif qui nous vient de l’essor de la science et de la technologie qu’apporte le progrès. Il la touchera par le biais d’une fiscalité distributive. Ce droit ne doit dépendre que de sa bonne volonté à rendre à disponible à la collectivité sa compétence et ses aptitudes.  C’est celui qui ne VEUT pas travailler qui n’a pas « le droit de manger ». Celui qui ne le peut pas garde tous ses droits.

Partie essentielle de cet enrichissement collectif est dans le domaine de la culture, un patrimoine dont nous avons hérité et que nous avons la mission d’enrichir. L’acces à la culture est donc aussi un de ces droits sacrés qu’il faut garantir à l’individu, étant entendu que c’est à la culture qu’il veut que l’individu doit avoir accès, et non à celle que la colllectivité voudrait lui imposer.  L’individu, enfin, a le droit de participer démocratiquement au processus d’orientation de la société, ce qui implique son droit à l’information et à l’éducation, à la mesure de ses aptitudes et de sa diligence… et la responsabilité correspondante pour l’État de lui garantir ces droits.

Par delà sa fonction de gouvernance, accessoirement à sa mission normative et à son role de protecteur/assureur universel, l’État peut, si le contrat social le lui permet, jouer le rôle de fournisseur de services divers.  C’est sa fonction de gérance, dans le cadre de ce mandat implicite de les enrichir que les citoyens donnent toujours à leur gouvernants.

Quand l’État agit dans le cadre de sa fonction de gérance, il s’écarte de l’espace démocratique qui est son domaine ; il devient un invité dans l’espace libertaire. Le contrat social déterminera quels services doivent ou peuvent ainsi être offerts par l’État et si le prix doit ou peut en être imputé aux dépenses générales de l’État ou aux utilisateurs. Le contrat social interdira vraisemblablement toujours à l’État, cependant, d’utiliser son pouvoir normatif pour imposer à l’individu l’utilisation d’un service et lui en faire supporter le coût, permettant seulement d’offrir au citoyen-client, en concurrence avec d’autres fournisseurs.

 l’opportunité discrétionnaire de l’utiliser.

Dans l’espace démocratique où doivent s’appliquer à chacun les décisions prises pour tous – et a fortiori pour ces incursions consenties dans l’espace libertaire – il est crucial de prévenir l’arbitraire de l’État et la tyrannie de la majorité. On y arrivera en éliminant les relents totalitaristes de l’agenda de l’État qui l’ont incité à accoler insidieusement des exigences superflues à ses obligations.

15. Trancher les tentacules

La vigilance qu’on exige de l’État, qui assure le libre exercice des droits fondamentaux de l’individu, ne doit pas lui servir de prétexte pour dicter à l’individu les modalités d’exercice de ses droits. 

 Il faut briser le lien malsain entre les obligations qui incombent à l’État et la mauvaise habitude qu’ont les gouvernements d’y poser des conditions arbitraires qui leur permettent de s’arroger un droit abusif d’intervention dans la vie des citoyens?

Comment le faire ? En identifiant sans complaisance les tentacules de l’État là où il les glissent … puis en les tranchant sans pitié. Voyons quelques exemples d’une liberté qui doit reprendre sa place,  même dans l’espace où l’État a le droit et le devoir d’intervenir.

Prenons d’abord la justice. L’individu a droit d’avoir accès à une justice prompte et efficace et l’État doit lui assurer gratuitement ce service.  Il faut que l’État maintienne un système efficace de résolution des conflits.  Mais pourquoi l’État n’appliquerait-il pas à la lettre la règle que « le contrat est la loi des parties », incluant ce contrat entre les parties qui exigerait qu’elles soumettent leurs litiges à l’arbitrage d’un tiers dont elles conviennent?

En théorie, ce droit existe déjà aujourd’hui, mais, en pratique, les possibilités de contestation des modalités d’exercice de ce droit renvoient presque toujours l’affaire au système judiciaire étatique dès qu’une des parties le souhaite. On ne s’étonnera pas que la partie qui n’est pas sûre de son bon droit préfère bénéficier des finasseries du droit écrit – lequel donne sa chance à l’astuce contre le bon droit – et des délais du système traditionne, qui souvent sacrifie le droit substantif aux procédures et vide la justice de son équité. Essayez de proposer l’arbitrage dans un litige vous opposant à un corps constitué ou à votre compagnie d’assurance…

Dans une Nouvelle Société qui redonnera sa place à la liberté, on instaurera rapidement un système formel d’arbitrage universel utilisant les compétences déjà disponibles que sont les avocats, puis on évoluera ensuite vers un système où les décisions d’arbitrage seront rendues par des experts jugeant en équité.   Des arbitres qui, en plus de jouir de la confiance des parties, auront, en lieu et place d’une formation juridique, les connaissances requises pour rendre des décisions qui tiennent compte des aspects techniques des problèmes qu’on leur soumettra.

On en viendra au plus tôt à ne poser aucune contrainte au choix des arbitres, autre que la confiance que leur témoignent les parties.  Sauf les droits des tiers – et des procédures d’appel satisfaisantes étant prévues – pourquoi les citoyens plaideurs qui en conviennent ne pourraient-ils pas se soustraire entièrement aux tribunaux de juridiction civile?

Si les parties à un litige choisissent librement de s’en remettre à un arbitrage, l’État n’a pas à ergoter, mais doit au contraire leur faciliter la chose. La liberté au quotidien pour le citoyen, c’est, entre autres choses,  pouvoir régler en quelques jours et pour un coût nominal la plupart de ses différends avec ses voisins, ses relations d’affaires, tout le monde…et l’État lui-même.

La justice est l’exemple le plus évident, mais n’y a-t-il pas aussi plus de discrétion à donner à l’individu dans le domaine de l’éducation ?  L’individu a droit à l’éducation ; l’État a la responsabilité de mettre à la disposition de la population des ressources éducatives adéquates et d’assurer gratuitement cette éducation à la hauteur du volet qui en est obligatoire pour tous.

Il ne doit pas, toutefois, en profiter pour imposer à l’individu le carcan d’un programme d’enseignement spécifique au-delà de ce qui est essentiel pour s’assurer que l’individu assume correctement son rôle de citoyen.  L’État ne doit pas obliger l’individu à un apprentissage inutile, lequel n’est souvent que l’expression de vieux préjugés de pédagogues dépassés, mais seulement inciter l’individu, en lui offrant au besoin certains avantages, à prendre le chemin qui optimisera la complémentarité de nos efforts.

Surtout, l’État, quand il offre la gratuité des études supérieures et de la formation professionnelles au-dela de ce qui en est donné est donné à tous, non seulement ne fait pas œuvre de justice sociale, mais AGGRAVE les inégalités sociales, puisqu’il va alors utiliser les fonds de tous – et donc ceux du citoyen moyen- pour financer l’acquisition de compétences par quelques-uns seulement… ceux dont cette compétence fera des privilégiés, disposant d’un revenu bien supérieur à la moyenne.    C’est Robin qui prend des pauvres pour créer de nouveaux riches.  Il faut pas donner, mais prêter à celui qui investit dans le développement de SA compétence professionnelle.

Des pendules à ajuster, aussi, dans le domaine du travail et de l’emploi.  L’État DOIT offrir un emploi et un revenu à chaque adulte apte au travail: c’est la reconnaissance de ce droit fondamental qui changera définitivement notre société. Mais il ne doit pas tomber dans le piège de lui imposer a priori quelque tâche que ce soit, permettant au contraire à l’individu de trouver sa propre niche avec toute l’intelligence et la diligence dont celui-ci est capable.

L’État ne donnera jamais rien à quiconque peut travailler sans exiger de celui-ci un apport en travail.  Ce n’est qu’en dernier recours que l’État affectera le travailleur à un poste de travail spécifique, mais il donnera alors à celui qui  travaille un revenu conforme à ses compétences reconnues. L’État doit être le « filet sous le trapèze » et surtout, s’il procure au travailleur un revenu dans le cadre d’un emploi salarié, ne pas lui interdire pour autant de mener en parallèle une autre activité rémunératrice comme travailleur autonome.

16. La solidarité s’en mêle

L’intervention de l’État  dans l’espace libertaire est à traiter avec encore plus de délicatesse, quant celui n’intervient pas au nom du bien commun, mais par solidarité et pur consensus.  Le meilleur exemple est celui de la santé. Ainsi, on peut créer à l’État l’obligation de bâtir le meilleur système de santé gratuit possible pour tous, mais on ne lui donne pas le mandat d’empêcher chacun d’avoir accès aux ressources médicales de son choix. Ce principe entraîne deux (2) changements profonds.

D’abord, on ouvre nécessairement la porte à une pratique de la médecine hors du système public. Cette liberté d’accès à la médecine « privée » exige qu’on comprenne que le défi n’est pas de supprimer la médecine hors-réseau, mais de maintenir un réseau public si performant que nul ne soit dépourvu du meilleur de la médecine du seul fait qu’il ne puisse pas ou ne veuille pas s’adresser à un professionnel de la santé exerçant son métier dans le secteur privé.

Il n’y a rien d’asocial à une médecine privée exercée en parallèle à la médecine publique. L’État doit seulement doter cette dernière des ressources nécessaires et y affecter les effectifs requis, pour que la médecine qu’on y dispense et les services qu’on y offre n’aient rien d’essentiel qui leur fasse défaut, ni rien à envier à la qualité des services privés

Le problème est fiscal et uniquement fiscal. Un gouvernement qui aura le courage de prélever sur la richesse collective la part croissante qui devra en être affectée à la santé au cours des décennies qui viennent n’aura rien à craindre du développement d’un secteur médical privé ni des services privés connexes qui pourraient venir satisfaire la demande.

Le second changement, c’est qu’on brise le monopole que cherchent depuis toujours à exercer sur les soins de santé les médecins d’obédience traditionnelle.  il s’agit moins de le briser, d’ailleurs, que de constater qu’il est déjà en miettes et de remettre les pendules à l’heure. Quand on y joint les éléments de « médecine douce » et les médicaments vendus sans prescriptions, plus de la moitié des dépenses de la santé se font déjà hors des cadres du réseau public gratuit et des services qu’offrent les membres en règle d’une association professionnelle reconnue.

Il faut reconnaître cette situation et mettre fin au casting de la médecine traditionnelle dans le rôle de l’Inquisition face à Galilée pour des chasses aux sorcières périodiques. 

Reconnaissons qu’il peut y avoir d’autres façons d’améliorer la santé du patient que de lui donner les potions reconnues. Acceptons que c’est en dernier recours au patient, pas au médecin, de décider s’il veut subir ou non des traitements non conventionnels.

Ce qu’on doit exiger de quiconque prétend soigner ou guérir – un « thérapeute » – c’est la déclaration sans ambiguïté qu’il est ou n’est pas membre en règle du Collège des médecins ou d’une autre association professionnelle. 

S’il en est membre, libre à cet organisme de lui imposer les normes publiques qui sont les siennes et le praticien doit s’en tenir strictement à ces règles; le contraire serait une fraude perpétrée sur son client.

S’il n’est pas membre d’une telle organisation, toutefois, libre au thérapeute d’offrir – et à tout adulte consentant et sain d’esprit d’accepter – le « traitement » dont thérapeute de tout acabit et patient conviennent. Il faut respecter la liberté de l’individu. Au consensus social de décider la part que la société assume de ces dépenses encourues ; nous en discutons d’abondant dans le Tome #6 de cette collection.

Et à l’avenant pour les autres obligations de l’État. L’État n’a pas à tirer prétexte de l’exécution de ses obligations envers l’individu pour lui imposer des directives qui ne sont pas essentielles au respect du droit des autres. Une Nouvelle Société interprétera de façon restrictive le concept de « bien commun » qui sert aujourd’hui de prétexte aux d’interventions intempestives d’un État-touche-à-tout.

Le bien commun, au sens où on l’entendra dorénavant, se limitera à une interdiction de nuire à la sécurité ou au patrimoine collectif – (conduite en état d’ivresse, déchets dans l’environnement, protection de la faune, etc.) – et aux obligations éthiques, au sens le plus large, qui pourraient faire l’objet d’un consensus et qui apparaîtraient alors clairement au contrat social.  Porter assistance à une personne en danger, par exemple.

Il est abusif de prétendre que tout ce qui est utile ou agréable à une majorité de la population est nécessaire et doit être acceptable à tous. La réalité d’une société moderne, au contraire, c’est que peu de choses exigent une orientation unique et donc un encadrement normatif contraignant. L’importance relative de ce qui est obligé décroît, d’ailleurs, à mesure que s’accroît l’abondance collective.  On en arrivera à limiter la responsabilité commune à des interventions assurant la disponibilité universelle des biens et services, plutôt que leur production même laquelle sera souvent genus pour acquise

Naturellement, si on faisait signer demain un « contrat social », on ne pourrait guère faire signer qu’une adhésion en bloc à la Constitution, à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur…. Mais l’esprit d’une Nouvelle Société est d’émonder d’abord ce corpus de tout ce qui n’est pas dans le domaine légitime d’intervention de l’État et ne devrait pas être inclus dans l’espace démocratique.

Il faut ramener la loi à son vrai rôle et l’État à ses vraies missions : protéger la jouissance des droits fondamentaux, imposer le respect de la liberté des autres et « assurer » au sens strict l’individu contre les  coups du destin. Le défi d’une Nouvelle Société, c’est de réduire l’espace démocratique et d’agrandir l’espace libertaire.

17. L’espace libertaire

La démocratie, malgré tout le bien qu’on en dit, n’a qu’un rôle supplétif à jouer.  Les individus, doivent pouvoir prendre eux-mêmes les décisions qui ne regardent qu’eux-mêmes. Une Nouvelle Société va rénover la démocratie, mais, même si on lui donne sa forme optimale, évitons le piège de croire que la démocratie va tout régler. La démocratie ne suffit pas à garantir la liberté au quotidien, car la pression de la majorité peut limiter indûment la gamme des choix concrets que l’individu doit pouvoir faire à l’aune de sa propre spécificité.

Sur un socle démocratique, il faut laissser se construire un « piano nobile » : un « espace libertaire ». La démocratie n’offre qu’un premier niveau bien sommaire de liberté, désormais insuffisant.  Au respect de la démocratie qui permet que l’individu participe au mieux à la prise des décisions collectives, il faut ajouter, pour que la liberté y trouve pleinement son compte, la volonté de réduire la masse de ces décisions collectives qui sont imposées à l’individu par une majorité dont il n’est pas toujours partie prenante. La liberté se situe au-delà de la démocratie.

Une Nouvelle Société élargira l’espace de « non-gouvernement », l’espace de « l’an-archie ». 

Il y a des choses qu’il faut faire ensemble et le contrat social confiera à l’État la responsabilité de gérer ces activités collectives.  Ce sont celles qui ne peuvent être faites qu’ensemble et, aussi, celle garantissent à tous un seuil minimal de bien-être, au vu de la richesse que la société produit et a accumulée. C’est un droit pour l’individu d’avoir sa part de cette richesse. C’est son héritage.

L’espace démocratique ne représente cependant qu’une petite part des activités auxquelles s’affairent quotidiennement les citoyens d’un État post-industriel. La plus grande partie de ces autres activités n’exigent pas cette unité de direction qui est le rêve des États totalitaires, mais peuvent très bien, au contraire, s’accommoder de la diversité.

Ceux qui s’objectent à ce que l’on accepte cette diversité le font pour deux (2) raisons. D’abord, parce qu’ils craignent de mettre en péril la cohésion de l’édifice social, mais aussi, souvent, parce qu’ils reculent devant le problème logistique de traiter la population autrement que comme un tout homogène.

 Ce sont deux objections qu’il faut revoir à la lumière de la technologie moderne.

Une société moderne dispose de moyens de captage de l’information, de stockage des données et de communication qui rendent infiniment plus facile qu’autrefois le contrôle par l’État de ce qui est vraiment essentiel à la collectivité. Ces mêmes moyens rendent possible, sur le plan organisationnel et financier, la mise en place et le fonctionnement simultané de multiples modes administratifs distincts.

Le lit de Procuste n’est plus nécessaire. L’exceptionnel est devenu moins onéreux et peut désormais être apprivoisé.  

Il y a une propension universelle à utiliser les connaissances que l’on a et les moyens qui en sont l’application pratique ;  si les moyens plus efficaces de contrôle dont nous disposons ne sont pas mis à profit pour gérer une diversité accrue, ils serviront, du seul fait qu’ils existent et que leur effet n’est pas compensé, à imposer une conformité plus grande. C’est l’approche totalitaire et nous croyons que le totalitarisme est un cul-de-sac que doit éviter une Nouvelle Société.

Il y a l’alternative d’une approche libertaire qui est celle que que nous préconisons: tolérer et même encourager le développement parallèle de schèmes d’action distincts au sein de la société.

 Vus les moyens de contrôle dont nous disposons maintenant, cette diversité ne met plus en péril l’essentiel collectif qui correspond à l’espace démocratique, ni donc la cohésion de la société. Une Nouvelle Société doit accorder droit de cité à tout mode de vie, tout schème d’action et tout comportement qui ne contrarie pas la liberté des autres.

Ceci exigera certains arbitrages et on les fera, mais l’autorité de l’État pour les faire doit apparaître clairement au contrat social. S’ils n’y ont pas été prévus, ils ne pourront se faire que de l’accord des parties ou moyennant compensation. 

 Le contrat social doit donner à l’État démocratique le mandat formel de s’occuper d’un champ d’activité … ou de ne plus s’en mêler. C’est quand plane une ambiguïté quant à la pertinence d’une intervention de l’État dans un domaine que cet arbitrage prête à controverses.

Accepter une plus grande diversité au sein d’un société, toutefois, exige que des limites soient posées à cette diversité et que ces limites ne puissent JAMAIS être transgressées.  Une société, comme l’image inversée d’un milieu carcéral, ne peut se permettre d’accomoder les préférences en sont sein que si la barrière autour de l’ensemble est elle-même étanche.

Entre citoyens, il faut avec une grande permissivité ; la tolérance des préference, des fantaisies et des caprices… Mais il faudra que ne soient citoyens que ceux dont on sait qu’une similitude culturelle de départ  verra à ce que leurs exigences soient suportables à une très vaste majorité de la population.  Toute autre approche mène à l’explosion d’une société.

Dans cette optique, on comprend que l’on puisse tolérer que des segments de la population aient leur langue, leur religion, leurs coutumes et refuser de leur imposer une uniformité qui nuirait  à leur bonheur et à notre épanouissement collectif….   Mais, pour que cette  tolérance soit acceptée, il faut que le consensus soit parfait au palier du  socle commun sur lequel elle repose.  L’insupportable doit été refusé à l’entrée.  Pour que chacun puisse choisir son menu, il ne faut pas qu’il y ait de cannibales à la table.

18. Culture et liberté

On est souvent le cannibale de quelqu’un. Ne donnons pas de leçons…. mais mangeons entre amis. On pourrait définir la culture d’une société comme l’ensemble des choix qu’on y tolére.  La plus grande cette tolérance, la plus riche cette culture, mais la tolérance doit être spontanée. Si on tente de l’imposer, cette culture perd sa force d’unir, la société perd sa cohésion… et se fragmente.  À la limite, il n’y a plus des éléments qui s’opposent,  plus de guerre civile en gestation, mais seulement un magma d’individus qui ne se définissent plus en relation a cette société. Ils y sont, mais ils n’en sont pas. Une situations encore pire…

Quand on fait la part du démocratique et du libertaire dans une société, le choix le plus essentiel est celui de mettre la culture dans le bon espace… C’est un domaine où l’État peut facilement se percevoir comme le parrain de la collectivité ou son maître à penser. Se donner le role de protecteur d’une « certaine vision » historique et culturelle qui exige que soient privilégiés certaines attitudes et certains comportement plutôt que d’autres. C’est un danger mortel pour la société si cette perception ne fait pas consensus.

La culture  se situe-t-elle dans l’espace démocratique ou dans l’espace libertaire? Comme il n’y a pas de logique formelle à ce choix, mais uniquement des préférences – et que ces préférences peuvent susciter des passions violentes – la paix sociale exige que la liste et les limites précises des interventions de l’État dans le domaine culturel soient fixées par le contrat social.

Ce qu’il faut éviter, par dessus tout, c’est d’accorder à l’État un pouvoir discrétionnaire dont les gouvernements successifs se serviront ensuite pour des fins partisanes (électorales ?) , créant des majorités d’opportunité qui imposeront leurs vues… jusqu’à ce qu’une nouvelle majorité se constitue.  Le partage des pouvoirs entre l’État et les individus est la base de nos libertés: il doit rester au-dessus de ces manoeuvres opportunistes.

Le plus important n’est donc pas tant que ce soit l’individu ou l’État qui ait la responsabilité formelle de gérer la  culture, mais qu’une décision soit prise et qu’il y ait un très large consensus sur le fait que ce soit l’un ou l’autre. Une société peut survivre, qu’elle soit uni ou multi-culturelle, mais elle ne le peut pas si elle tergiverse sur ce point.

Une collectivité largement homogène tendra à faire de la culture une mission de l’État. Si on propose à la population un contrat social qui exige de tout citoyen qu’il accepte un modèle culturel majoritaire ou s’en aille, le choix a le mérite d’être clair et de mettre fin une fois pour toutes aux récriminations entre ceux qui acquiescent au contrat.

Quelles que soient les spécificités culturelles que le contrat social donne alors pour mandat à l’État de promouvoir, cependant – et qui deviennent donc des éléments de l’espace démocratique obéissant aux décisions d’une majorité – il y en aura d’autres et sans doute beaucoup plus qui devront demeurer dans l’espace libertaire.  On se sera seulement assuré qu’elle seront alors assez compatibles  pour que l’on puisse les gérer. Ces spécificités ne seront pas  brimées.  Leur  droit à exister et à s’exprimer sera total,  même si leur capacité concrète à le faire pourra dépendre de facteurs bien pratiques et essentiellement financiers.

Une collectivité hétérogène ne pourra ou ne voudra pas faire ce choix.  Il faut alors accepter que la culture n’est pas dans l’espace démocratique, mais dans l’espace libertaire… et exiger de l’État, non seulement qu’il soit impartial en matière de culture, mais qu’il se retire de ce champ d’activité et n’agisse qu’avec la plus grande prudence lorsque certains éléments en sont inextricablement liés à d’autres activités auxquelles il doit intervenir, comme l’éducation et la santé .

Une Nouvelle Société reconnaîtra le « droit à la dissidence » et acceptera sereinement l’inconvénient de permettre un comportement dissident aux minorités qui pensent « autrement ». L’État, toutefois, n’acceptera pas d’obligations financières excédant les responsabilités qui sont les siennes dans l’espace démocratique.

 Ainsi, il est oiseux de se demander à partir de quel pourcentage de la population  par exemple, un segment de la population pourra pour des raisons religieuses prendre congé le samedi ou le vendredi plutôt que le dimanche, avoir droit à des services hospitaliers en anglais… ou en chinois, refuser l’école religieuse ou laïque….

Cette question n’a pas de sens quand on a décidé que la culture est dans l’espace libertaire, car une minorité de dix personnes n’a pas moins de droits qu’une minorité de dix-mille. 

Il faut distinguer clairement, toutefois, entre le droit de l’individu ou d’une minorité de faire un choix … et le privilège d’exiger de la collectivité qu’elle prenne en charge les frais que ce choix implique. Le principe de base doit être que ceux qui veulent des services distincts de ceux que l’espace démocratique accorde à tout le monde en assument les coûts supplémentaires. Ils doivent cependant pouvoir « se retirer avec compensation » du programme auquel ils substituent ainsi à leurs frais leur propre solution de rechange.

Toute minorité pourra ainsi disposer à son gré de tous les services dont elle estimera que son nombre et la volonté concrète de ses membres justifient économiquement la mise en place et l’entretien. Ce sera sa décision et elle en assumera les frais.

La démocratie ne joue idéalement son rôle que si on choisit de faire la part belle à ce qui peut demeurer le domaine réservé de l’individu. Quand on accepte de le faire, on répond aux voeux des individus – lesquels ne souhaitent jamais qu’un contrôle de l’État aussi léger que possible – et aux voeux des  multiples groupes minoritaires auxquels on n’a plus à imposer d’autre contrainte que le respect des préférences des autres.

19.La structure gigogne

Dans une société qui a atteint la sécurité et l’abondance, le premier défi n’est plus de combattre, ni même de produire, mais de faire un pas vers la compréhension et le bonheur. La liberté, dont on a tant parlé dans l’abstrait, devient alors concrete. La liberté au quotidien devient un exigence tangible, palpable, à tous les paliers d’une structure de gouvernance qui ne peut plus être que globale.

On ne peut plus concevoir la gouvernance que comme un fonction diffuse, dans une société-gigogne où, à chaque entité qui décide et coordonne – partie d’un tout et elle même le tout de ses parties –  doit correspondre la bonne parcelle du pouvoir et lui être accordée LIBREMENT l’autorité qui justifie ce pouvoir.

On doit donc définir au mieux, en amont et en aval de l’État actuel posé arbitrairement comme point de référence, toute une structure pyramidale qui positionnera l’individu au sein d’une mosaïque aussi multidimensionnelle  que ses interets complémentaires peuvent suggérer de hiérarchies indépendantes pour les encadrer.

On voit bien, aujourd’hui, que les relations interétatiques sont à se structurer par niveaux et par blocs pour répondre au besoin de garder les entités « administratrices » à portée d’influence des administrés.  C’est ainsi que se fait – ou devrait se faire -l’Europe.  Il faut voir que le même rapport va s’établir au palier intraétatique, avec le même désir de chaque individu de garder un maximum de liberté face à son gouvernement qu’en manifestent les nations et les États face a des structures suranationales. Et cela même si celles-ci doivent bien reconnaître la primauté d’une structure politique et économique globale qui est déjà là,  même si on cherche parfois  à en occulter la réalité.

Il y a une similitude de fractales, entre les manifestations de la volonté des États d’un monde libre et celles libertaires des citoyens dans le cadre de leurs États respectifs. Au soutien de la liberté par la démocratie dans l’espace libertaire, correspond le soutien plus spontané de la démocratie, dans l’espace démocratique et dans un monde démocratique, par une population dont aucun élément ne se sent plus marginalisé. La liberté de l’individu souverain est un gain pour la démocratie.

Ceci est d’autant plus important à préciser que, si la démocratie fait aujourd’hui consensus – parfois sous de fausses représentations, hélas ! – l’objectif libertaire, lui, est souvent contesté, à tort, par ceux-là même qui devraient en être les ardents défenseurs.  Quand ceux qui veulent protéger les faibles croient qu’un État « fort » le fera et sera leur bouclier contre ceux qui les exploitent, ils se ferment les yeux pour ne pas voir qu’un État n’est jamais que l’expression de l’équilibre des forces qui prévaut dans la société et que l’État ne protège « fortement » que ceux qui sont forts.

Ce qui protège les faibles, ce n’est pas le pouvoir arbitraire d’un État et de ses suppôts; ce sont des droits clairement énoncés, protégés par un consensus à les soutenir, créant cet « État de droit » qui découle de l’intérêt bien compris de chacun à le soutenir. C’est ça qui protège les faibles et tout le monde. Ça, un contrat social clair… et la liberté.

Les éléments multiculturels plus nombreux, même dans la plus homogène des sociétés à haute technologie qui  se développent aujourd’hui, exigeront un encadrement complémentaire des rapports humains. Ce nouvel encadrement doit avoir le caractère permissif et volontaire qui correspond au désir de liberté qui a toujours été là en chaque être humain et dont il semble bien que l’heure soit enfin arrivée. C’est la structuration de l’espace libertaire qui va fournir cet encadrement à une Nouvelle Société et, bien sûr, ce n’est pas l’État mais l’individu qui va bâtir cette structure.

Il va la bâtir spontanément car, comme disait déjà le sage Fo-Hi (I Ching, Hex. 60), il y a bien 4 000 ans,  « la liberté absolue n’est pas ce qui convient à l’homme, ; il se perd alors dans l’indéterminé ».  Anarchie ne veut pas dire désordre. Quand l’homme se sait et se sent libre, il se crée des attaches, car la liberté n’est pas de n’être lié à rien, mais de ne se lier qu’à ce qu’on choisit.

Le citoyen d’une Nouvelle Société évoluera dans un espace libertaire élargi, dont l’espace dit démocratique n’apparaîtra alors que comme l’assise indispensable, mais presque invisible.  Quand il aura ainsi retrouvé sa pleine liberté, l’individu fera seul tout ce qu’il veut faire seul, puis il s’empressera d’utiliser sa liberté pour affirmer ses multiples appartenances en s’insérant dans un réseau d’encadrement multidimensionnel de son choix.

La création de ce réseau d’encadrement multidimensionnel va transformer l’espace libertaire en une énorme structure-gigogne qui deviendra la contribution de ce qu’on appelle parfois la « sociét civile à la nouvelle structure du pouvoir et en sera une composante essentielle.

Cette structure-gigogne ne s’érigera pas en rivale de la structure étatique traditionnelle; cette dernière demeurera toujours indispensable, d’abord comme ultime arbitre des situations où un choix commun doit intervenir – et où le droit n’est bien servi que si cette décision est démocratique – puis comme gardienne de la FORCE, sans laquelle il n’y a pas de droit qui prévaut. La structure-gigogne qui va occuper l’espace libertaire va plutôt s’occuper de tout le reste. Tout ce qui n’exige pas un arbitrage et/ou le recours à la force va se discuter, se décider et se faire dans l’espace libertaire.

Cette structure-gigogne qui va recouvrir l’espace libertaire pourrait logiquement s’organiser autour de trois (3) axes de regroupement.  1) des « groupes d’affinité », 2) des « associations d’encadrement » créées par les citoyens eux-mêmes et auxquelles ceux-ci accorderont un pouvoir normatif que l’État se bornera à faire respecter et, enfin, 3) des « administrations exceptionnelles », mises en place au profit des minorités et dissidents.

L’État trouvera opportun de considérer ces trois trois types de regroupements comme émanant de la souveraineté de l’individu lui-même et donc de les traiter comme des composantes de l’espace libertaire.

20. Le prochain éloigné

Pourquoi un réseau multi-dimensionnel d’appartenance multiple se manifestant à travers des groupes d’affinités ? Parce que c’est ce que l’individu veut… et parce que ce réseau existe déjà; il ne reste qu’à le laisser grandir.


 

Il fut un temps où l’on était Berrichon, Poméranien, Aragonais. Puis, on est devenu Français, Allemand ou Espagnol et on a cru que, l’ayant affirmé, on avait dit qui on était et que l’on avait vraiment tout dit.

C’était une époque simple, quand chacun ressemblait plus à son voisin qu’au quidam du village d’à coté, mais bien plus à ce dernier qu’à l’étranger venu d’ailleurs. Les variables étaient solidement liées et l’on était normalement, tout ensemble: blond, Suédois et Luthérien ou, en Espagne, comme disait Franco « catholique ou rien ». On se reconnaissait et on n’avait vraiment à accepter pour prochain que ceux dont on était proche. L’appartenance allait de soi.

Ce n’est plus le cas, bien sûr. Allez donc vous « reconnaître » sur le Boulevard Saint-Michel à Paris ou sur la rue Saint-Laurent à Montréal ! Il faut maintenant aimer un prochain qui est là tout proche, en effet, mais qui garde ses distances, encore étranger, parfois étrange…. alors que le prochain qui nous ressemble peut être loin, ailleurs… L’identification au voisin ne va plus de soi. 

Ce qui ne veut pas dire qu’on n’a plus besoin d’appartenance, mais le prochain qu’on veut est parfois éloigné.

Ceux qui nous ressemblent sont au bout du monde, mais, l’essor des communications aidant, ils ne sont jamais qu’à un « clic » d’être rejoints.  On a donc remplacé la réalité concrète du voisinage – qui imposait le contact quotidien avec un « autre » qu’on devait accepter comme un tout – par des relations sélectives et discontinues avec des individus qu’on ne veut connaître que par cette facette de leur personnalité qui s’ajuste à la nôtre.

Les amis pour la vie, qu’on conservait pour le meilleur ou pour le pire, ont été remplacés par des « partenaires de bridge », des « compagnons de voyage » des gens qui s’intéressent comme nous à la philatélie ou à l’art étrusque.., ou qui partagent avec nous un phantasme sexuel qui peut être d’autant mieux ciblé qu’augmente le bassin de population au sein duquel on peut chercher une « âme soeur ».

On n’établit plus des liens d’appartenance avec des groupes composés d’êtres humains dans toute leur complexité, mais avec des « groupes d’affinité », des groupes d’aficionados qui, pour les fins de leur appartenance au groupe, se définissent entièrement par un seul critère: un intérêt commun ou une idée qu’ils partagent.

Ce qui est bien gratifiant. Il est bien agréable de s’associer avec un prochain qui partage une même passion ou qui, pour le moins, bat le rythme à la même mesure que soi. Tout ça a commencé quand l’individu a mis à profit les facilités de transport que lui offrait la société industrielle pour échapper à la contrainte de la proximité et se créer une vie qui débordait de son voisinage. A l’impermanence des relations que lui imposait le déracinement et la mobilité industrielle, l’individu a répondu en se créant des appartenances distinctes, liées telle à son habitat, telle à son travail, à sa famille, à son éducation.  Des « groupes de pairs » souvent étanches, au sein desquels il pouvait donner libre cours à divers aspects parfois contradictoires de sa personnalité.

Puis est venu l’Internet. Ce n’est pas l’Internet qui a permis qu’on soit sergent-major la semaine et chasseur de papillons le dimanche, mais c’est certainement l’Internet qui permet le plein épanouissement de cette tendance. Sur le Web, on trouve facilement où se reconnaître. Trop facilement car, sur certains forums du Web – qui prétendent pourtant brasser des idées – on ne se parle souvent plus qu’entre croyants; on ne discute pas, on renchérit et on surenchérit.

On a si bien exclu les contestataires et les sceptiques, qu’il ne s’y manie plus que le dithyrambe et qu’on croit parfois entendre un choeur « revival » répondre « amen! » en contrepoint, quand l’un des participants trouve une façon ingénieuse de dire, encore une fois autrement, qu’il aime bien ce qu’ils adorent tous.

 Très gratifiant.

Et quand l’internaute s’est rassasié de partager avec des inconnus une passion commune pour les vieilles bagnoles ou un soutien inconditionnel aux idées de Sartre, l’anonymat du Web permet à tous les vieux Césars de se prétendre Marius, aventuriers et séducteurs… ou pourquoi pas Fanny et de parler chiffon! L’individu a découvert le plaisir de porter des masques et ne plus s’identifier comme un élément d’un seul ensemble, mais plutôt comme l’intersection de plusieurs ensembles. Il a développé une multiple appartenance.

L’identification de l’individu à un groupe et un seul, basé sur la proximité, était une impérieuse exigence de la défense en commun quand le danger était partout. Maintenant, ce danger n’est plus là; l’instinct grégaire n’est pas disparu, mais n’est plus une nécessité, seulement un choix aussi discriminant qu’on peut le souhaiter: il y en a pour tous les goûts. C’est l’identification à un seul groupe, laquelle nie son caractère unique – et, comme un uniforme, le rend interchangeable – qui apparaît à l’individu comme un danger: celui de son asservissement à une volonté autre que la sienne alors qu’il peut désormais être plus libre.

 Unique.

Dégagé de la contrainte de l’adhésion inconditionnelle à un seul groupe, l’individu optimise sa liberté nouvellement acquise en accordant sa loyauté temporaire à divers groupements qui, bien souvent, n’existent plus tant pour orienter sa volonté d’action au service d’une cause que pour lui offrir des services. Il leur accorde cette loyauté en se gardant précieusement le pouvoir de la leur retirer, de sorte que, même si on se réfère encore à « ses appartenances » – il en a désormais plusieurs – il ne leur « appartient » plus vraiment; il considère plutôt ces groupes d’affinité comme sa propriété: ils font partie de son patrimoine.

21. Le citoyen-image

L’individu se définit dorénavant comme l’intersection unique de toutes ses appartenances. Ceci apporte trois (3) conséquences dont il faut tenir compte.

La première, c’est que l’individu -appelons-le Maurice – qui a remplacé l’identification viscérale de jadis à un concept simple (race, patrie, nation, etc.) par une myriade d’identifications à des causes parfois transcendantes mais souvent triviales – et qui semble y avoir gagné d’être maintenant une “personne” unique – devient paradoxalement pour son voisin la somme de ses identifiants… et rien d’autre. il n’est plus perçu par les autres, occupés eux-mêmes de leur propre identification à leurs propres appartenances, que comme le faire-valoir des groupes auxquels il s’est identifié.

Maurice, pour son voisin, c’est le Belge qui a deux caniches, une vieille Peugeot et la maison verte dont la pelouse est mal tondue, qu’on voit parfois à l’église et qui recueille des fonds pour Centraide. Maurice, pour son collègue de travail, c’est le magasinier qui habite en banlieue et qui a des idées radicales sur les droits des travailleurs. Pour son frère, Maurice ne fait pas assez de fric et est trop permissif avec ses enfants. Maurice, pour les autres, n’est qu’une collection d’images. Il n’est substantiel que dans la mesure où ses engagements sont formels et qu’il représente “quelque chose”.

Maurice, s’il veut être incontournable pour les autres, doit donc s’efforcer d’exister réellement en “signifiant” quelque chose, idéalement en devenant un mythe petit ou grand du seul fait de se situer à une intersection que seul lui peut occuper. Si, plutôt qu’un simple sympathisant de gauche ou un chrétien d’occasion, il était militant communiste ou bénédictin, il serait plus “réel” dans son environnement. S’il devenait prêtre-ouvrier, il serait encore plus intéressant, complexe à la mesure de la diversité de ces engagements et représentant une intersection rare qui offre la promesse implicite de résoudre une contradiction, voire de réaliser une synthèse.

Maurice, qui n’est pas prêtre-ouvrier, ne se voit pas unique dans les yeux de ses voisins, de ses collègues ni de son frère. A ses propres yeux, il se perçoit comme un militant de gauche impliqué concrètement dans des gestes de fraternité et d’éducation populaire. Les autres l’ignorent, mais il fréquente assidûment les sites Internet où on parle encore de Grand Soir et y contribue à l’occasion une prose vitriolique; des gens du monde entier lui demandent à l’occasion son avis. De plus – et ça, les camarades des sites d’action révolutionnaire l’ignorent tout autant que ses voisins – Maurice poursuit avec diligence sur Internet des études en pédagogie qui lui vaudront un jour le diplôme d’une vague université américaine. Il s’en sort bien, son tuteur le félicite, il échange des notes avec des Suisses, des Roumains et des Philippins …

Comment voulez-vous que Maurice ne s’intéresse pas plus à l’Internet qu’à ses voisins, ses collègues ou son frère? Maurice n’est plus intéressé à interagir avec la réalité. La réalité est trop exigeante et les autres trop difficiles à impressionner de façon durable. Clic j’arrive, je fais mon numéro sur la vaste scène du Web… et clic je pars.

Une autre conséquence de cette désincarnation de l’individu dont la définition sociale se réduit désormais à ses appartenances, c’est que l’individu en vient à ne plus même percevoir cette partie de lui-même qui pré-existe et peut survivre à ses engagements et donc à croire qu’il peut se changer sans travail sur lui même, en changeant seulement ses memberships, une illusion que renforce la créance qu’accorde assez naïvement à ces métamorphoses la masse des gens qui l’entourent.

L’individu à “appartenances multiples” a mis des oeufs dans bien les paniers. La proximité est devenue pour lui un facteur secondaire et son “prochain” n’est plus le type d’à coté mais l’une ou l‘autre des “acquaintances” avec qui il partage l’appartenance à un groupe. C’est dans ce contexte qu’il trouve ceux qui le connaissent sous le jour qu’il a choisi de montrer, c’est là qu’il est apprécié et qu’il peut trouver des appuis. Cet individu n’a donc plus une réputation mais “des” reputations. Il peut abandonner impunément tout un pan de sa vie – et les responsabilités et obligations qui s’y rattachent – et en créer un autre, amenant d’autres relations, d’autres engagements…

Il peut même laisser derrière lui tout son passé ou presque et se réfugier dans une seule appartenance, limitant ses relations à ceux avec qui il partage cet engagement et à qui il peut facilement offrir cette seule facette de lui-même dont il est satisfait. Maurice peut obtenir un diplôme, devenir consultant PNUD au Mali et oublier à la fois sa banlieue et jusqu’au nom de Marx, mais s’il n’y parvient pas il deviendra peut-être Secrétaire-général d’une quelconque Internationale et pourra défiler a Seattle ou ailleurs sous le regard admiratif de gens pour qui il sera important.

Et même ce repli sur l’équivalent émotif d’un paradis fiscal n’a pas à être définitif. On peut le refaire et le refaire encore; l’individu qui a investi sagement dans de multiples appartenances n’est plus vraiment responsable de rien, puisqu’il peut toujours sortir de son image comme un serpent de sa peau et devenir quelqu’un d’autre. La collectivité fait face à ce danger de ne plus pouvoir se percevoir comme un groupe d’individus bien réels mais comme une collection de fantômes. Une procession d’entités juridiques et de personnalités virtuelles évanescentes à irresponsabilité illimitée.

La troisième conséquence de cette évolution – et qui les résume toutes – c’est que l’individu, ayant cent loyautés n’en a plus aucune, mais seulement des engouements passagers et que, se définissant comme l’intersection de ses innombrables appartenances, il devient si totalement unique qu’il risque de ne plus se sentir vraiment solidaire de personne. La question n’est pas d’aimer ou de haïr cette évolution: il faut vivre avec elle et une Nouvelle Société doit en tenir compte.

22. Groupes d’affinité

L’identification de l’individu à de multiples groupes d’affinité dams l’espace libertaire va déterminer l’un des axes de la nouvelle structure du pouvoir dans la société. Un partie de la structure-gigogne tirera sa force de l’intérêt que suscitent les groupes d’affinités qui la composent. Tous ces groupes auxquels l’individu adhère, en effet, ont en commun de l’intéresser prodigieusement et de pouvoir compter sur son dévouement, au moins de façon précaire, plus que quelqu’autre organisation traditionnelle; c’est en contact avec ces groupes d’affinité que l’individu se sent vivre.

Être « Européen » n’intéresse pas vraiment l’individu moyen, mais seulement celui dont le hobby est la pensée politique. Pour les autres, pour celui dont la politique n’est pas la marotte, l’important n’est plus qu’il soit Français ou Européen, puisque l’appartenance est une fonction directe du sentiment de similitude et que, de toute façon, il ne s’y reconnaît plus, pas plus aux Halles qu’en Laponie. L’important, c’est qu’il soit bègue ou cardiaque, d’ascendance morave ou kurde, fétichiste du pied, golfeur ou philatéliste à ses heures.

Ce sont  des groupes d’affinités auxquels il appartient de plein droit: il n’a qu’à se manifester et à être ce qu’il est. Il y a sa place. Il y est chez lui. Le « patriotisme » envers de grands ensembles multi-ethniques, quand il existe encore, apparaît fragile, comme un succès d’endoctrinement ou une construction médiatique. 

Ce qui intéresse l’individu, c’est sa spécificité. C’est ça l’important, parce que son « prochain » c’est celui avec qui il partage un problème ou une passion.

L’individu n’a plus de vraie « patrie » – puisqu’il ne s’y reconnaît plus – mais, en revanche, il se considère partie prenante d’une foule de communautés d’intérêt dans chacune desquelles il est accueilli. Mettant en contact des gens qui partagent un intérêt commun dans un monde qui semble s’homogénéiser, ce sont ces groupes d’affinité, ces « fratries » qui vont commander désormais la vraie loyauté de l’individu.

Pourquoi les individus vont-il s’intéresser prioritairement à ces détails qui paraissent bien inconséquents ? Parce que ce sont ceux qui les identifient, bien sûr, mais aussi parce que ce sont les seuls auxquels on permet qu’ils réagissent spontanément.  Tout ce qui est grande politique ou du domaine du pouvoir est non seulement complexe, mais compliqué à plaisir, bien au-dela du seuil où Quidam Lambda peut y comprendre quoi que ce soi.

On ne veut pas qu’il comprenne. Le Pouvoir qui joue à la démocratie ne peut maintenir l’illusion de laisser un peu de discretion à la population, que si celle-ci n’a ni l’information ni les outils de réflexion pour se faire une opinion et élaborer une alternative cohérente au schéme entre les variations duquel on lui demandera de choisir.

Les médias qui, malgré les apparences, constituent un bloc solide au soutien du statu quo, ne diffusent pas d’idées, mais uniquement de faits dans lesquels on a insufflé les émotions qui produiront l’effet voulu.   Que ces faits soient vrais ou faux n’a plus d’importance, car le film de l’actualité se déroule trop vite pour qu’on puisse vérifier les sources en temps utile.  Les émotions auront été absorbées et l’effet voulu se sera produit, bien avant qu’on n’ait trouvé une vérité… qui d’ailleurs n’intéresse qu’une toute petite minorité des gens.

Pour tout ce qui a une importance réelle, l’individu n’a plus à penser, seulement à cocher sur la liste des opinions et des décisions la formulation qu’il préfère parmi celles qu’on lui soumet et dont le sens et donc les conséquences sont parfaitement identiques. On a fait dévier le désir d’action des individus vers des activités vicariennes.   On a fait en sorte que le plus intéressant pour lui ne soit plus les événements de sa propre vie, mais les péripéties de ses séries télévisées favorites et les résultas sportifs, les matchs servant de substitut à toute guerre et à toute révolte en libérant sans dommages son agressivité.

Mais il reste en Quidam Lambda comme une impression rétinienne d’un vrai monde… Un vague ressentiment contre un groupe, une caste, un système qui le manipule…  Pout tout ce qui importe, le système contrôle parfaitement les variations de l’opinion, comme la pression dans un bouilloire. Mais personne ne peut imaginer la riposte à toutes les combinaisons qui peuvent se former dans la matrice infinie de l’insignifiance. Ce qui va donner une importance énorme à l’insignifiant, au trivial qui est la seule soupape.

L’individu, en assurant un groupe d’affinité de sa loyauté, lui donne un mandat de fait de parler en son nom. Un mandat qui comporte une menace implicite au gouvernement de porter, lui l’individu, sur ce gouvernement, au moment de vérité électoral, le jugement que le groupe véhiculera. Ces groupes d’affinités vont devenir en fait d’énormes groupes de pression, des « lobbies » au sens américain du terme.

Des lobbies mais avec une différence. Alors que le lobby américain traditionnel est un groupe de pression créé pour un but avoué – vendre quelque chose ou obtenir un avantage – le groupe d’affinité qui va naitre de l’internet et du désoeuvrement d’une population qu’on a marginalisée est un monstre qui s’autosuffira, sans finalité externe permanente apparente. Il pourra s’animer et frapper dans n’importe quelle direction. On cherche à le manipuler, on invente les techniques pour le faire et on en créera certainement toute une science. Mais le groupe d’affinité gardera toujours un caractère essentiellement imprévisible.

Or, dans une société branchée  où la communication est quasi instantanée, ce sont des millions d’individus qu’un groupe d’affinité peut rapidement mobiliser pour ou contre n’importe quoi et, en particulier, contre toute action gouvernementale. La démocratie ne peut qu’être extrêmement vulnérable au pouvoir de ces lobbies.

23. Le pouvoir des fratries

Ces fratries vont déterminer des loyautés précaires. Des engouements qui dureront le temps d’une nova, mais seront, pendant qu’elles durent une force qu’on ne pourra négliger. D’autant plus que les groupes d’affinité vont nécessairement tendre à s’apparenter pour promouvoir des intérêts communs ou faciliter à leurs membres respectifs l’élargissement de leur domaine d’intérêt, créant des blocs quasi-permanents encore plus puissants.

Cette tendance est déjà bien perceptible sur le Web, les sites d’affinités se renvoyant sans cesse l’ascenseur. Ainsi une « Fédération mondiale des Échecs » et une « Fédération mondiale du Go » ont tout à gagner à s’échanger la liste de leurs membres. De même une Association pour la promotion du Jazz eut le faire avec toute association pour la promotion de quelque forme de musique que ce soit, ou même avec une association pour la promotion de toute forme de culture.

Les groupes d’affinité ont d’autant plus une propension à s’agglutiner qu’ils sont plastiques, adaptables aux circonstances et ne rendent de compte à personne. Le pouvoir de ces groupes d’affinité qui s’unissent est plus grand que la somme des pouvoirs de leurs parties. Ce n’est que question de temps avant que ces fratries ne commencent sérieusement à utiliser leur pouvoir. Ce phénomène va devenir important. Il va déferler sur le monde et devenir quelque chose avec lequel il faudra compter. 

 Le thème rassembleur n’a d’autre importance que l’émotion qu’il suscite

Quelles sont les fratries qui prendront de l’importance? Celles qui pourront résoudre la contradiction apparente entre une expansion débridée – nécessaire pour leur donner le pouvoir du nombre, – et l’encadrement personnalisé qui assure la loyauté des membres et qui n’est possible qu’à l’intérieur de groupes restreints de taille « familiale », quand un réseau de liens personnels peut s’établir entre les participants.

Les groupes d’affinités qui réussiront le mieux seront ceux qui sauront mettre en place une structure par paliers, comme l’ont fait au cours de l’Histoire toutes les organisations qui ont réussi. Il faut donc s’attendre à ce qu’advienne simultanément une fusion des petits groupes apparentés qui voudront se donner une image plus convaincante… et une « fission » des grands mouvements d’envergure mondiale qui, dès qu’ils sentiront l’odeur du pouvoir, se hâteront de créer des structures nationales, puis des chapitres locaux pour encadrer et utiliser ce potentiel de bonne volonté et de pouvoir qui leur échoit.   Une recette pour l’explosion… et la massse est critique.

Imaginez, d’une part, des « Associations internationales » visant la promotion d’un sport quel qu’il soit et regroupant les organisation nationales idoines de chaque pays, chacune de celle-ci structurée en autant de groupements locaux que la situation pourra en suggérer. Imaginez simultanément, d’autre part, des « Fédérations nationales » regroupant toutes les organisations sportives d’un même pays, dont chacune fait la promotion d’un sport particulier, mais partageant aussi ses membres, selon les besoins, en autant de sous-ensemble qu’il y a de variantes à ces divers sports.  Jusqu’au niveau où l’on touche l’unique, l’excentrique, la passion…

Coupez dans une autre dimension en regroupant, sans référence à un sport ou à un pays en particulier, les « jeunes sportifs », « les femmes sportives », les Jaunes, les Noirs, les Handicapés , les Gais, les Adventistes du 7 ème jour, les Gauchers sportifs… le prétexte importe peu ; il ne s’agit que de créer une appartenance sur mesure, où chacun peut prioriser ce qui le motive.

Imaginez maintenant une « Confédération mondiale des sports » qui regroupe tout ça et qui peut lancer des messages ciblés à tous ces gens. Il fallait, jusqu’à tout récemment, bien du temps et du travail pour faire signer une pétition; une structure utilisant l’Internet et la loyauté des gens envers leurs groupes d’affinité respectifs pourra unir en quelque jours, au soutien d’une revendication, 10, 20 et demain 100 millions de personnes.

Elle pourra prouver, par exemple, avant que les médias officiels n’aient pu manipuler l’opinion publique, que les « sportifs du monde » s’opposent au boycottage des Jeux Olympiques, à l’exclusion de qui que ce soit de quoi que ce soit ou que sais-je…  Si tous ceux qu’intéresse un sport ou un autre peuvent ainsi recevoir un mot d’ordre, le nombre de gens que cette initiative pourrait mobiliser est tel qu’ il n’y a pas un gouvernement démocratique au monde que ce lobby ne fera pas trembler.

Et ce qui est vrai pour le sport peut l’être dans TOUS les domaines. Les groupes d’affinité vont constituer un aspect incontournable de la structure-gigogne qui encadrera les activités dans l’espace libertaire. Ils vont représenter la composante émotive, passionnées, enthousiaste, innovatrice… et irrationnelle de l’être humain que la gouvernance aujourd’hui manipule.

Le Pouvoir, qui manipule toujours pour un but occulte, ne pourra faire échec aux levées de bouclier des fratries qui s’appuieront sur des émotions  déja éveillées par des événements et qui n’auront d’autres  objectifs que ceux qu’elles affichent. Dans l’humus bien fertile de l’espace libertaire, le pouvoir imprévisible de ces groupes d’affinité va se développer sans encombres.

24. Associations d’encadrement (AE)

L’individu est seul devant l’État. Quels que soient les secours qu’on prétende lui apporter et l’expertise qu’on met à sa disposition, il reste trop faible face à un État trop puissant et même les corps constitués qui tirent leur autorité de l’État héritent de celui-ci un pouvoir démesuré face à l’individu. L’individu va donc chercher à raffermir sa position face à l’État.

Poursuivant dans la voie que lui trace sa multiple appartenance à des groupes d’affinité auxquels il accorde son intérêt, mais utilisant cette fois la discrétion de le faire que lui accorde une société de liberté où le contrat est vraiment la loi des parties, l’individu va créer – non plus avec des inconnus du bout du monde mais avec des gens qu’il connait bien – des entités juridiques sur mesure auxquelles il n’accordera plus seulement son « intérêt » mais une autorité et des pouvoirs réels: des « associations d’encadrement » (AE).

L’individu va ainsi passer des contrats et déléguer à une autorité de son choix l’exercice des pouvoirs qui se rattachent à sa liberté; les décisions prises par cette autorité seront alors pour lui exécutoires. Le pouvoir que pourra acquérir chacune des associations d’encadrement qu’il aura ainsi créée – et celui qu’elles pourront exercer ensemble à l’occasion, dans le cadre des diverses alliances d’opportunités qu’elles formeront – serviront à l’individu de protection contre la puissance exorbitante de l’État et de ses créatures.

Une grande partie de ce qui se fera dans l’espace libertaire se fera dans le cadre d’entités juridiques que créeront ainsi les individus et qui les relieront, les uns les autres – et ces entités entre elles – en un réseau dense d’obligations réciproques.

Une « association d’encadrement » (AE), comme une compagnie ou un organisme sans but lucratif (OSBL), c’est au départ une entité juridique que l’on crée pour atteindre un but en utilisant les ressources que ses membres ou actionnaires y investissent.

Ce qui caractérise l’AE, c’est qu’il s’y ajoute, aux pouvoirs que l’on accorde généralement aujourd’hui à ces entités juridiques, une délégation spécifique de pouvoir de ses membres à l’AE qui confère à celle-ci une autorité et un droit de contrôle sur leur comportement futur qui va au-delà des usages actuels.  Il s’y greffe aussi, selon les besoins, un échange d’engagements mutuels entre l’AE et ses membres et entre les membres eux-memes, chacun selon les termes de son engagement.

Les formalités de constitution d’une AE seront simples et une clause incontournable d’arbitrage garantira, entre autres, que l’interprétation qui est donnée des termes de l’entente en cas de différend l’est toujours « ‘ex aequo et bono », la bonne foi, le bon sens et la véritable intention des parties étant les critères fondamentaux à partir desquels on en décidera. L’individu d’une Nouvelle Société va participer ainsi à de nombreuses AE, une façon commode pour lui de réunir des ressources, de doter de permanence ce qui autrement pourrait être éphémère … et d’acquérir le pouvoir du nombre.

Ces entités retireront du pouvoir que l’individu leur confère la légitimité de discuter en son nom avec des entités plus larges. Avec les autres associations, toutes les créatures de l’État et,  surtout, avec ces grandes entreprises impersonnelles – qui sont souvent en positions de monopole pour lui procurer des services (téléphonie, transports, etc.) – et dont l’arrogance tend à croître avec la nécessité qu’on a de leurs services.

Ces AE que créera l’individu et dont il sera partie prenante traiteront l’individu de façon plus humaine et jouiront elles-mêmes d’un respect et d’une attention qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir des grandes corporations si on ne représente que soi-même. 

Les AE, d’ailleus ne se limiteront pas à discuter. Dans une société libertaire, plus que jamais, on ne sera si bien servi que par soi-même. Les AE agiront directement dans le cadre des mandats que leurs membres leur confieront, se substituant dans toute la mesure du possible à ces entreprises impersonnelles, incluant celles qui émanent de l’État, pour se doter eux-mêmes des services qui correspondront parfaitement à leurs besoins.

Les AE pourront faire beaucoup, car leurs membres prendront les mesure requises pour que les AE s’associent et s’imbriquent comme ces poupées russes dont on met dix ou vingt de taille croissante les unes dans les autres. Elles se délégueront, palier par palier, tout ou partie des pouvoirs qu’elles auront reçus de leurs membres ou d’autres AE.

Chaque AE – et la chaîne des AE elle-même – y gagneront à chaque palier en pouvoir, en autorité et en légitimité. C’est ainsi que se bâtira de bas en haut, par libre choix des individus, cette « structure-gigogne » qui constituera l’espace libertaire de la société.

L’individu souverain se soumettra sans réticence à cette structure dont il aura défini la forme et les pouvoirs avec d’autres individus en qui il a confiance. Il le fera d’autant plus allégrement, que le principe de base, a travers toute la structure-gigogne recouvrant l’espace libertaire, sera que les relations entre une AE et les entités de niveau immédiatement inférieur qui la constituent – et dont elle surveille les activité dans le champ de sa compétence – seront elles-mêmes soumises au contrôle de l’AE de niveau immédiatement supérieur dont l’AE peut faire partie.

Ceci garantira à chaque individu qu’il est sous la protection d’une longue chaîne d’arbitrage, parfaitement au fait de ses problèmes à résoudre. C’est à ce genre de structure que l’individu veut confier une autorité et des responsabilités. 

Ces associations d’encadrement, tout comme les groupes d’affinité seront la manifestation bien tangible de la multiple appartenance de l’individu.

25. Contrats d’intérêt affectif

Des « Associations d’Encadrement » (AE) répondront à une multitude de besoins. L’individu utilisera le véhicule légal de l’AE aussi bien pour donner une forme pratique aux relations qu’il doit si souvent d’établir avec d’autres pour défendre et promouvoir les intérêts bien matériels de toute nature qu’il a avec eux  en commun que pour affirmer simplement leur communauté de pensée et d’intentions.

L’utilisation la plus spectaculaire qu’il en fera, cependant, sera sans doute pour encadrer ses relations affectives au sens le plus large – allant de l’amour qu’il éprouve pour son conjoint au fait qu’il craque pour les vieux Portos ou les timbres postes. Il y a parfois dans la vie des engagements qu’on veut prendre, des relations stables qu’on veut créer en considération d’un interet commun ou de l’affection qu’on se porte.

Il existe déjà des contrats qui tentent de répondre à ce besoin d’encadrement des intérêts affectifs ; mais on les a fait souvent si complexes et si rigides au départ – ils le sont si bien restés dans l’esprit du droit traditionnel – que l’individu qui se sent devenir libre cherche désormais à éviter ce genre de contrats.

Le plus évident de ces contrats traditionnels en voie d’extinction pour cause d’inadaptation est le mariage, bien sur, qui n’a pas été initialement pensé comme un service à rendre aux contractants, mais comme un outil de gestion des relations en société, au bénéefice premier de la société. C’est celui qui saute aux yeux, mais il y en a d’autres: testaments, rentes, pensions, participation aux dépenses domestiques… Il y a une multitude de raisons de s’engager.

On veut parfois s’engager… mais en précisant à quoi on s’engage, pour quelle durée et à quelles conditions de dédit.  On veut prendre des engagements qui reflètent avec souplesse l’infinie versatilité des raisons de se commettre. Il y aurait encore bien plus d’engagements, à la satisfaction générale, si les mécanismes légaux existaient et étaient vulgarisés qui permettaient de les encadrer commodément.

Un État qui acceptera l’éclosion de multiples appartenances – dont certaines affectives – auxquelles on voudra donner une forme contractuelles, mais pour lesquelles les structures légales traditionnelles sont mal adaptées, peaufinera le concept de « contrat d’intérêts affectifs ». Un contrat d’intérêts affectifs créera une AE.

Un contrat d’intérêts affectifs pourra être un engagement unilatéral, comme un testament, bilatéral comme un mariage traditionnel ou multilatéral. Le point commun entre ces contrats est que le but que semblent viser les contractants n’est pas de faire une bonne affaire, mais, le mot le dit, de manifester qu’ils s’aiment, s’estiment, se veulent du bien ou partagent un même intérêt.

Il y a et il y aura toujours une demande pour ce genre d’ententes. Quand une Nouvelle Société rendra l’individu libre et lui permettra de se constituer un encadrement de son choix, un de ses premiers gestes sera sans doute de recréer l’équivalent de l’environnement familial de jadis, mais avec ceux qu’il choisira plutôt que sur la base exclusive d’un lien parental.  Il le fera en précisant les termes de ses engagements envers chacun, plutôt que d’accepter – comme il le faisait souvent par le passé, de mauvaise grâce – les obligations que la coutume lui imposait.

On créera des AE pour sceller une relation conjugale, mais aussi s’avantager entre vifs ou pour cause de décès, pour créer une rente, prévoir une prime de séparation, etc

.   On  en fera autant qu’on en concevra et, dans une Nouvelle Société, toutes les formes de compagnonnage pourront exister et donner lieu à des ententes claires.

Quand les gai(e)s défilent aujourd’hui dans la rue. devant une société qui se défile, en parlant de famille, de mariage et d’enfants, la première réaction, c’est que les gai(e)s devraient avoir les mêmes droits que tout le monde. La deuxième est de se demander pourquoi diable ils voudraient se marier. Puis, quand les réponses évidentes à cette question apparaissent – sécurité, patrimoine commun, engagement a long terme, affection…- on en arrive à la conclusion que tout ça n’exige pas ce qu’on appelle un mariage. Ni pour les gai(e)s… ni pour les autres.

La solution correcte à cette situation affective est la passation d’un contrat d’intérêts affectifs et la création d’une AE ad hoc. Une AE qui pourra préciser bien mieux qu’un mariage les conditions d’y mettre fin – y compris par la simple échéance du terme – et il ne sera pas dit que chaque nouveau couple qui se forme signifiera la fin de toute relation antérieure et la présomption d’un conflit récurrent avec tous les partenaires du passé.

Une AE pourra aussi préciser les engagement envers ces « tiers » intéressés que sont les enfants qui pourraient naître de l’union qu’une AE vient encadrer.

 Parce qu’il s’agit de droits des tiers, une AE qui vient encadrer une relation de compagnonnage entre personnes de sexes opposés DEVRA préciser les engagements des géniteurs éventuels envers les enfants qui pourraient en naître. L’État aura la compétence qui apparaîtra au contrat social d’intervenir pour garantir une responsabilité incontournable des parents envers les enfants qu’ils procréent.

Toute nouvelle relation ne devra plus alors signifier que les enfants issus d’une relation précédente peuvent en etre défavorisés. Avec la désuétude progressive du mariage, grandit la nécessité d’une protection tous azimuts des enfants, lesquels ne doivent pas dépendre pour leur bien-etre de la chance que des familles se « reconstituent » pour eux au rythme des états d’âmes de ceux qui les ont conçus.

L’AE qui répondra à ce besoin jouera un rôle bien utile.

26. Des AE partout

Il y aura des milliers de AE. Encadrer une relation affective comme le mariage traditionnel est l’exemple d’une AE assumant  une fonction importante, mais rien n’interdit de créer une AE pour des motifs moins sérieux, puisque sa création est une procédure SIMPLE . Elle ne produit ses effets face au tiers que si on l’enregistre, mais elle vaut entre les membres qui y ont acquiescé, dès qu’ils l’ont mise par écrit et l’ont signée.

L’espace libertaire de la société va foisonner d’occasions de créer des AE, car à côté de ceux qu’on aime, il y a aussi ceux avec qui l’on partage des intérêts communs et avec qui, pour cette raison, on va choisir de s’associer  en signant des contrats.  Des contrats qu’on pourrait appeler « d’intérêt vicinal », « d’intérêt professionnel », « d’intérêt mercantile », « d’intérêt intellectuel », mais qui auront tous en commun d’être des conventions « sélectives »: des ententes qu’on passe avec qui on veut, selon les règles qu’on veut, pour faire ce qu’on veut..

On peut créer une AE pour bâtir un mur mitoyen, collectionner des cartes postales, coordonner les efforts en vue d’obtenir une piste cyclable ou pour encadrer l’organisation de dégustations de vins et fromages. 

On peut être soi-même une AE pour limiter sa responsabilité dans une affaire, comme nous en parlons ailleurs.

Une AE permet de s’inscrire dans la structure du pouvoir. Une AE qui organise des dégustations de vins et fromage au palier d’un village, par exemple, peut devenir membre d’une AE qui se donne pour mandat de réunir des associations similaires à l’échelle régionale, puis nationale.  La nationale peut se joindre à une « Confrérie internationale des dégustateurs de vins et fromages« .  Pour la petite AE du village, c’est une petite voix au chapitre et sans doute, à l’occasion, quelques bouteilles de Beaujolais gratuites, mais c’est plus que ça…

Il ne faut pas oublier le caractère multidimensionnel de la démarche « gigogne ».  Toute AE qui s’intéresse à la dégustation du fromage, à quelque palier que ce soit, peut bien appartenir à une AE plus englobante, réunissant aussi ceux qui produisent, vendent ou font la publicité des produits laitiers.  Celle-ci, à son tour, peut etre membre d’une « Association mondiale pour la qualité des produits alimentaires », une association regroupant par paliers successifs des millions de membres et dont un froncement de sourcil fera alors frémir Kellog, Nestle ou Cargill.

Et la petite AE locale de dégustateurs de vins et fromages qui se joint à des grands sur la base du produit, n’en est pas privée pour autant de se joindre, en compagnie d’autres AE locales, à une association régionale dont les membres ont en commun de promouvoir, par exemple, les relations sociales… une association qui deviendra elle aussi, par AE interposées,  partie d’une pyramide a vocation globale

Les AE vont s’agglomérer simultanément dans toutes les dimensions, selon une démarche qui ne sera pas sans rappeler le résultat d’une recherche par mots-clefs.

 Il n’y a pas d’autre limite à la densité du réseau d’interactions qui peut ainsi être mis en place que le goût de le faire et chaque nouvelle maille ajoute au pouvoir de la société civile gigogne face au pouvoir de l’État.

Car les membres des AE peuvent simplement bavarder, mais une association peut aussi se donner le mandat, par exemple, d’acheter les récoltes sur pied, les grappes en vigne et les génisses gestantes. Les AE peuvent contrôler, par leur pouvoir de persuasion, mais aussi par leur pouvoir d’achat, les normes de chaptalisation du vin et la teneur en sel du Roquefort. 

 Jusqu’où peuvent-elles aller? Jusqu’où l’État peut-il les laisser faire?

La limite théorique, c’est le respect de la liberté des autres. En pratique, c’est l’évolution de la situation qui dictera ce qu’il faudra faire.  L’individu est souverain et que tout ce que n’interdit pas le contrat social est permis. Il faudra être prudent au moment de rédiger ce contrat …

La prolifération de AE, encadrant les relations d’intérêt même les plus banales, n’est pas une évolution anodine.  En effet, les AE à buts lucratifs auront les même possibilités de fusion, d’agglomération et donc de création d’une base de pouvoir significative que celles visant à satisfaire des besoins affectifs….

Groupes d’affinités et AE vont constituer la structure gigogne de la société civile et devenir la caution de la liberté et de la démocratie. Elles répondent  à des besoins différents et, ensemble, elles offrent à l’individu les avenues complémentaires dont il a besoin pour exprimer ses multiples appartenances.

Le groupe d’affinité est informel ; on y entre et on en sort librement. C’est essentiellement un lobby, un outil de pression dont le pouvoir est indirect, ne pouvant se manifester que pour modifier le comportement de  l’État  dans ce qui constitue « l’espace démocratique » de la société. Il n’est pas impossible que certains groupes d’affinité, évoluent pour devenir des associations d’encadrement (AE), mais leur finalité changera alors et de même leurs moyens d’action.

Il est évident que les AE agiront souvent elles-mêmes comme des lobbies, mais ce ne sera pour eux qu’un outil parmi d’autres : les AE peuvent produire des réalisations tangibles.  L’adhésion à une AE, est un contrat ferme liant les parties et celles-ci ont la responsabilité de rédiger, de conclure, de respecter et au besoin d’imposer le respect de ce contrat.  Le pouvoir d’une AE est direct, structurant une parcelle de ce que nous avons appelé l’espace libertaire. Dans le champ de leur compétence, les AE les plus « globales » acquerront la légitimité de s’affirmer, si nécessaire, face à l’État lui-même.

27. Les conventions sélectives

Les individus vont couvrir l’espace libertaire de conventions « sélectives ». 

De même que le contrat de mariage peut être vu comme un cas d’espèce emblématique des relations affectives qu’une AE peut encadrer, de même on pourrait voir l’accord constituant un syndicat de copropriétaires comme un bon exemple de ce que devrait être et des situations auxquelles devrait répondre une AE résultant d’une telle convention.

Dans un société où l’opportunité est toujours là pour chacun et son voisin de s’entendre pour mettre en place une solution de rechange à un service qu’a habitué de rendre la collectivité, il n’y a pas que les copropriétaires qui ont de bonnes raisons de signer une entente; tous les voisins ont avantage à le faire, pour une raison, pour une autre, ou pour plusieurs…

Une entente pour la cueillette des ordures par un entrepreneur privé, par exemple, permettant le retrait « avec compensation » du plan géré par la municipalité. Il y a des douzaines de services que des voisins peuvent s’offrir en commun dans le cadre d’une AE; voyons les conséquences de cette entente établie pour des fins bien précises et tirons en des conclusions pour les autres.

Qu’arrive-t-il si un contribuable, insatisfait du service de cueillette des ordures ménagères que lui offre la municipalité où il réside, décide de régler lui-même le problème et exerce son droit de déduire de son compte de taxes le montant correspondant à sa quote part du coût de ce service? Normalement, étant seul, il n’obtiendra d’un entrepreneur qui effectuera ce travail qu’un devis pour le faire plus élevé que le montant qu’il aura récupéré de la municipalité.

Il aura sans doute un meilleur service, mais il payera finalement plus cher. La municipalité, pour sa part, perdra le revenu qu’elle obtenait à ce titre de son contribuable, alors qu’elle ne pourra pas obtenir de son propre entrepreneur une réduction de son prix du seul fait qu’il n’a plus à offrir le service à ce contribuable dissident. La municipalité devra répartir le coût du service entre les autres contribuables, dont chacun payera un peu plus l’année suivante. N’est-ce pas une mauvaise affaire pour tout le monde.
?

L’année suivante, sans doute…. Mais si 10, 50, 100 contribuables décident de se retirer du programme de la municipalité, il y a fort à parier qu’ils obtiendront alors un prix comparable à celui que l’entrepreneur faisait à la municipalité elle-même. N’ayant pas à ajouter à ce prix les frais de gestion inhérents à une administration municipale, le service leur coûtera finalement MOINS que le montant qu’ils déduiront de leurs taxes municipales. Pour un service qui sera MEILLEUR, puisqu’ils en auront négocié les conditions eux-mêmes en fonction de leurs propres besoins.

Rapidement, les autres contribuables se retireront aussi du programme municipal pour se joindre à ceux qui ont déjà fait le choix d’un service privé; ils le feront d’autant plus vite que chaque contribuable qui se retire augmente alors les coûts et diminue sans doute la qualité des services pour ceux qui restent. Est-ce la municipalité qui écope et donc les contribuables qui n’ont pas choisi de se retirer?

Oui… à moins que, la municipalité ne repense la situation et obtienne du même entrepreneur ou d’un autre des conditions plus avantageuses: un prix moindre, un service amélioré ou les deux à la fois.  Normalement elle y parviendra sans peine, car la municipalité sera toujours dans une position plus forte qu’une AE qui ne regroupe qu’un groupe plus restreint de citoyens pour obtenir d’un entrepreneur des conditions optimales de fourniture de services.

Quand elle l’aura obtenu, elle pourra solliciter ses contribuables dissidents, lesquels reviendront sans doute au bercail pour payer moins et avoir plus.  La situation finale ne sera donc pas souvent une privatisation de ce service municipal … et de la plupart des autres.  Au contraire.  On aura par un détour forcé l’administration à faire vraiment son travail.

Et si la municipalité ne le fait pas? Il ne faudra pas beaucoup de temps pour que les citoyens poussés à faire bande à part ne décident de changer l’administration municipale et de remettre les choses en l’état qu’elles n’auraient jamais dû cesser d’être. La municipalité, gérée par une nouvelle équipe offrira à ses citoyens, les meilleurs services au meilleur coût.

Autre exemple, si un propriétaire foncier ne veut pas se brancher au nouvel aqueduc ou réseau d’égouts qu’une municipalité veut implanter, de quel droit l’y obligerait-on et exigerait-on qu’il en paye sa quote-part ? Que ceux-la seuls qui souhaitent ce service s’y branchent et en assument le coût, peu importe qu’ils soient une majorité.

Évidemment, une ville pourra parfois interdire les puits et fosses septiques afin de protéger la nappe phréatique ou la santé publique, ramenant ainsi tout le monde dans le chemin de la majorité – (on voit mal des milliers de puits artésien en zone urbaine à haute densité !) – mais elle devra alors faire la preuve du bien fondé de ces mesures. Le PRINCIPE de la liberté de l’individu face à la majorité sera respecté.

Même chose encore s’il s’agit de construire une autoroute. Une route plus modeste ne peut-elle aussi être ou conservée qui permettrait de disposer d’une solution de rechange à cette autoroute  dont l’usage serait alors réservé à ceux qui, par péage, en assumerait le coût? Pourquoi l’environnementaliste inconditionnel, qui ne vit qu’à bicyclette, devrait-il contribuer de ses taxes à l’entretien d’autoroutes sur lesquelles on ne le laissera même pas circuler en paix?

La liberté, c’est l’inscription au contrat social du respect des droits acquis, du droit à la dissidence et de l’accueil sans préjugés des exceptions

28. AE de production et d’achat

Des AE vont regrouper non seulement des voisins, mais aussi des « coéquipiers ». L’avenir du marché du travail, nous en avons parlé ailleurs, c’est le travail autonome. C’est aussi des équipes multidisciplinaires de travail, constituées de travailleurs spécialisés dont les taches s’imbriquent, pour introduire au sein des grandes entreprises les conditions et la motivation propres au travail autonome.

Au sein d’une entreprise, ce sont des équipes multidisciplinaires qui offriront aux travailleurs un contexte d’autant plus gratifiant qu’une plus grande liberté de gestion interne leur sera accordée et ces équipes en seront d’autant plus performantes. On peut voir ces équipes comme de mini-entreprises au sein d’une grande entreprise. Il sera important que leur structure soit souple et leur encadrement légal simple.

On trouvera avantage à les traiter comme des AE et ce sont quelques contrats-types de cette nature, auxquels les intéressés ajouteront les clauses spécifiques de leur choix, qui finiront par s’imposer comme modèles, remplaçant le contrat de travail actuel qui deviendra de moins en moins pertinent dans un système de production tertiaire ou presque chaque participant est différent …et complémentaire.

La complémentarité implicite qui justifie la spécialisation exige des synthèses et la formule la plus simple et efficace de synthèse est que les spécialistes se regroupent et travaillent d’abord en équipes. Dès qu’un problème est quelque peu complexe, ce ne seront plus des individus, mais des ÉQUIPES qui seront seules en mesure d’y apporter la meilleure solution.

Appeler à la rescousse une équipe plutôt qu’un seul expert – pour autant que les compétences des coéquipiers soient complémentaires et que chacun reconnaisse bien quelles sont les siennes – permet d’appliquer plus facilement à la solution des problèmes à résoudre la gamme complète des compétences dont nous disposons. À chaque problème simple, un spécialiste, mais à chaque problème complexe, une équipe de spécialistes. C’est dans cette voie que nous nous engagerons car n’y a pas vraiment d’alternative.

Toute production industrielle est déjà une telle synthèse de multiples compétences qui convergent vers un objectif, lequel, dans le cas d’une entreprise industrielle, est la fabrication et la vente du produit. Ce qui va changer, dans un nouveau système de production, c’est la taille optimale des équipes et leur fluidité.

La taille de l’équipe idéale va diminuer, parce que la motivation devenant le premier facteur de productivité et les apports « humains » (créativité initiative interaction ) y prenant plus de place, une équipe ne sera parfaitement efficace que si se crée entre tous les membres une relation directe qui rendra toute autre coordination technique superflue. Cette relation directe entre chaque équipier signifie que la complexité des interactions au sein du groupe augmente comme la factorielle (!) du nombre des équipiers. Les équipes où l’on voudrait réunir trop de participants actifs ne seront pas fonctionelles.

La taille de ces équipes variera, mais dans une fourchette étroite. La taille idéale est celle qui favorise la créativité, l’initiative, la relation à échelle humaine, tout en permettant des économies d’échelle sur le soutien à la gestion, le secrétariat, la recherche et en étalant les coûts du risque financier que l’équipe doit supporter pour ses équipements et la diffusion d’une image de marque.

Alors que leur taille diminuera vers celle du module de travail adéquat, la fluidité des équipes devra augmenter, parce que le propre des services est justement qu’ils constituent des « produits » uniques, chacun tiré à un seul exemplaire, répondant à une demande spécifique. Il y a des similitudes entre les demandes, sans quoi l’équipe n’aurait aucune permanence (un cas que nous verrons ailleurs). mais l’équipe-type doit être mise en place comme un groupe ouvert, auquel on peut faire des ajouts ou dont on peut n’utiliser qu’une partie des ressources.

On peut s’en remettre largement aux travailleurs et aux entreprises pour qu’apparaissent les équipes: elles y existent déjà en germes, c’est leur statut au sein de l’entreprise qui est à définir. Certaines équipes naîtront de la scission par paliers des corporations existantes, puis de nouvelles entités se créeront qui obéiront dès le départ aux mêmes règles, s’ajustant par essais successifs à la taille et à la forme qui seront les plus efficaces. Cette création d’équipes en allant du grand vers le petit est dans le sens de l’autonomie et de l’entreprenariat et rencontrera ici peu d’obstacles. Des équipes dont se former chacune sera une Association d’Encadrement (AE)

On a un autre cas de figure de la convention sélective, quand des consommateurs s’unissent et se constitueront en AE pour acheter en gros et obtenir des conditions préférentielles. La coopérative d’achat existe depuis déjà des lustres; son évolution, comme celle des autres idées originales qui ont émaillé l’histoire récente du commerce de détail, a connu bien des péripéties.

Bien malin qui pourrait prédire aujourd’hui la forme que revêtira la coopérative d’achat dans 10 ans, quand on aura introduit les nouvelles approches qu’on voit déjà se dessiner, dont au premier plan celle du « e-commerce ».  Les montants en jeu sont déjà important, ils le deviendront avantage. Les transactions deviendront plus rapides. La sécurité des échanges sur le Web exigera des effort constants, des paraticiens aguerris. Quoi que devienne la coopérative d’achat, il semble inévitable que le lien entre les co-acheteurs doive acquérir une forme qui réponde à s spécificité.

Le contrat que passeront les coopérants, entre eux, ou avec une entité à qui ils auront confié le pouvoir de gérer leurs inter-relations, sera aussi une convention sélective et leur association sera aussi un type de AE.

29. Les AE d’assurance

Un cas particulier de AE qui aura une grande importance, sera celui qui permettra à des groupes de se former pour s’offrir entre eux, en forme de mutuelle, un premier palier de services d’assurance.

Le premier principe de l’assurance est de partager le risque. Il est clair que plus on est nombreux à se partager le risque, moins on perd quand un malheur arrive; il est donc normal, à première vue, de constituer des groupes énormes d’assurés. Ce que font les compagnies d’assurance. Les statistiques veulent qu’on soit plus sûr du résultat quand on a de plus grands groupes.

Mais il y a un os. Le facteur qui influe plus que tout autre sur le coût des primes d’assurance est la prudence dont font preuve les assurés pour éviter les accidents et les sinistres. Or, malheureusement, dans un groupe si grand que personne ne connaît personne – et surtout si la couverture est si complète que la victime n’a finalement plus rien à perdre – chacun se fiche pas mal de ce qu’il en coûte aux autres pour le dédommager. L’imprudence et la négligence augmentent… et on triche tant qu’on peut.

On a cherché à responsabiliser les assurés en rendant un petit montant « déductible » de la réclamation, mais c’est trop peu… ou au contraire cette part déductible devient une perte significative, et on vide l’assurance de son sens. Va pour le déductible, mais une Nouvelle Société doit aussi montrer qu’on n’est jamais si bien assuré que par soi-même.

Un assureur anonyme est un mouton à tondre. Mais si, c’est un ami qui payait la note de la négligence, on peut être sûr que l’assuré serait plus prudent… et plus honnête dans ses réclamations. Pour que l’assuré soit prudent, il faut le faire assurer par ses amis. Ainsi, par exemple, supposons que 30 amis ou connaissances décident de verser dans un fonds commun, un montant équivalent à leurs primes annuelles d’assurance feu & vol, et de garantir solidairement l’emprunt éventuel qui servirait à dédommager ceux d’entre eux qui seraient victime d’un vol ou d’un sinistre. Un gain pour deux raisons.

D’abord, parce que ce fonds n’a aucun frais d’administration: les co-assurés se réunissent une fois par année, pour régler les problèmes du fonds commun autour d’une bonne bouteille. Ensuite, parce qu’on aura moins de réclamations fausses ou exagérées. Dupont, qui demande 10 000 $ à une compagnie d’assurance pour le vol de deux pneus dans son garage, en alléguant la disparition de valeurs imaginaires, n’osera pas présenter cette réclamation à ses amis.

Ceux-ci savent que Dupont n’avait pas, dans son garage, 10 000 $ de vieilles choses héritées de ses ancêtres et que la réclamation est de la foutaise. Ils ne payeront pas. Dans la majorité des cas, Dupont ne présentera même pas de réclamations farfelues à un tel groupe; peu de gens vont détruire, pour quelques dollars, ce travail de toute une vie qui consiste à se créer un milieu social et à se bâtir une réputation en se faisant des amis.

Supposons 30 ménages, qui ont des biens de valeur sensiblement égale à protéger, et s’assurent mutuellement. Chaque ménage accepte de payer – en garantie supplémentaire de sa prudence – le premier 1 000 $ plus 5% du reliquat de toute perte qu’il subirait, le groupe se portant donc assureur de 95% de la valeur en jeu. Si la maison de 150 000 $ de Dupont brûle, c’est un malheur; mais ce n’est que 8 450 $ pour Dupont et 4 950 $ pour chaque participant, ce qui est bien en-deça des marges de crédit de gens qui possèdent des maisons de 150 000 $.

Un mauvais moment à passer. Mais à long terme, le groupe ne peut être que gagnant: si ceci n’était pas vrai, il y a longtemps que tous nos assureurs auraient fait faillite! Avec des services d’actuaires qui leur faciliteraient le calcul des primes et des garanties pour se donner ensemble cette couverture qu’ils désirent, il est hautement improbable, sur le plan statistique, que ce groupe ait des difficultés financières.

Au contraire, il constituera rapidement un capital et pourra même devenir une société de placement… comme un vrai assureur. Mais pour enlever toute inquiétude aux membres, le groupe peut aussi réassurer une part du risque couru. Il pourrait, par exemple, décider de faire porter par un assureur traditionnel le risque que les réclamations excédent 300 000 $ en une seule année ou encore 1 000 000 $ en cinq ans. Assurer ce risque d’excédent serait une dépense négligeable, à coté des primes que payent aujourd’hui les membres du groupe pour obtenir une couverture équivalente.

On peut penser à des compagnies de réassurances qui assument cette part du risque jugée exorbitante. Mais pourquoi pas des regroupements des groupes eux-mêmes?  30 de ces groupes de 30 amis – (le chiffre 30 marque simplement le seuil approximatif à partir duquel on peut se fier aux statistiques) – formeraient un « groupe de groupes » qui étalerait ainsi le risque sur 2 000 à 3 000 personnes. Avec un revenu moyen annuel de ses membres dépassant normalement 40 millions de dollars, ce « groupe de groupes » disposerait de la taille suffisante pour pouvoir faire face à toute éventualité… sauf dans les cas de catastrophes, où un autre principe dont nous parlons ailleurs s’applique: celui de la responsabilité collective  solidaire contre les grands risques qui menacent tout le monde.

La diffusion de ce type de AE aura un impact énorme sur la formation de l’épargne et sur le marché financier, puisque personne, les banques et l’État mis à part, ne contrôle plus d’argent que les compagnies d’assurances. Gérer cet argent près de la base et en faire bénéficier le monde ordinaire est une manoeuvre extrêmement subversive pour le Système.

Cette façon novatrice de gérer la fonction « assurance » va devenir le geste précurseur pour une transformation bien plus profonde : la gestion de la fonction de « péréquation » qui est la clef de voute d’une société capitaliste comme la nôtre, et sa dernière phase avant sa mutation en une Nouvelle Société qui n’aura sans doute plus aucune de ses caractéristiques que nous tenons pour irremplaçables.

30. La péréquation

« Péréquation » est l’action pour rendre égaux. On en parle plus souvent pour désigner un équilibrage entre groupes, mais il est étymologiquement tout aussi correct de l’appliquer, comme nous le faisons ici, au gommage des disparités entre individus. Dans une société entrepreneuriale, l’efficacité est accrue, mais une concentration de la richesse doit être compensée sous peine que le jeu ne s’arrête. La péréquation rend les citoyens plus égaux, en corrigeant au mieux les déséquilibres économiques qui résultent du fonctionnement de cette société. L’État prend de Pierre et donne à Paul.

Historiquement, la péréquation est née quand on a donné du pain et des jeux. On a ensuite connu la distribution de grains aux jacques vociférant à la porte du château et les « Routes de quarante sous », mais c’est avec le New Deal américain que la péréquation est devenue adulte. L’industrialisation avait apporté l’abondance, mais des problèmes de distribution qui conduisaient périodiquement à des crises, entraînant la misère pour beaucoup et des distortions de la demande effective néfastes pour les producteurs eux-mêmes. Certains ont réagi, en donnant à l’État le contrôle de la production. Aux USA, vers 1932, on a tenté autre chose.

La décision a été prise de mieux répartir l’abondance qu’apportait l’industrialisation, non pas tant en mêlant davantage l’État à la production – même si quelques mégaprojets ont été réalisés pour créer des emplois – qu’en prélevant des riches pour donner aux pauvre. Cette décision, qui allait à l’encontre du credo libéral dominant et transformait radicalement la mission d’enrichissement de l’État, était rendue possible par la convergence de trois (3) facteurs: la générosité philanthropique qu’apportait l’abondance, la montée en puissance de travailleurs devenant non-interchangeables et la dépendance de la production envers la consommation qui est propre à une production de masse.

Les trois facteurs étaient nécessaires… et une majorité effective. Ne pas penser que celle qui s’est formée pour soutenir le New Deal de Roosevelt consistait uniquement en une masse de « pauvres » s’opposant à une petite élite de « riches ». Les opposants étaient bien ceux déjà riches qui souhaitaient que les choses ne changent pas, mais il n’y avait pas seulement, dans l’autre camp, tous ceux qui n’avaient rien. Formant avec eux une « union sacrée », il y avait tous ceux que l’industrialisation était à enrichir et qui souhaitaient eux aussi une redistribution de la richesse, dès qu’ils comprenaient que cette redistribution était indispensable pour qu’ils s’enrichissent davantage

C’est selon ce nouveau clivage qu’une majorité effective s’est constituée aux USA pour faire face au défi de la Grande Crise et imposer que l’État se rapproche de sa mission de gérance, non pas pour prendre en charge la production, mais pour devenir le grand croupier ré-distributeur de la richesse. Le principe a été accepté, partie par altruisme, partie par nécessité économique, d’un « droit » de ceux qui ont peu à recevoir toute l’aide nécessaire d’une société qui a beaucoup. Ceux à qui le système avait fait tout perdre aurait droit à une redistribution des cartes, à une « nouvelle donne » (new deal) pour que la partie continue. On allait, en quelque sorte, repartir à zéro….

Ce que l’on n’a évidemment pas fait… . Dans sa réalisation, le New Deal a été une série d’essais et d’erreurs qui a laissé l’Amérique dans un marasme pas si différent de celui dans lequel elle était avant que l’expérience ne débute. Ce n’est pas le New Deal qui a réglé la Crise, c’est la Deuxième Guerre Mondiale. Les historiens sont divisés, non seulement sur les résultats du New Deal, mais même sur les intentions fondamentales qui l’animaient. Son importance historique est d’avoir créé un consensus au moins circonstanciel entre classes sociales quant à la nécessité d’une redistribution et d’avoir créé l’espoir que l’on puisse corriger le capitalisme autrement qu’en faisant « table rase » autrement qu’à la bolchévique.

L’approche du New Deal s’est présenté à l’époque comme une réponse ponctuelle à des circonstances exceptionnelles. Elle répondait si bien, toutefois, à une tendance lourde vers plus de justice et à évolution économique qui s’est poursuivie depuis, que la mission de gérance de l’enrichissement qu’avait toujours eue l’État s’en est trouvée radicalement transformée et élargie de façon durable.

On a compris qu’un État moderne, fondé sur l’industrie et donc l’interdépendance des sociétaires, ne peut se maintenir que s’il y prévaut une raisonnable solidarité; il s’est développé peu à peu partout un consensus social pour exiger de l’État qu’il entretienne cette solidarité en redistribuant la richesse. On veut que l’État affirme cette indispensable solidarité et que ses interventions reflètent de façon tangible ce mandat plus ou moins explicite qu’on lui a confié de la préserver.

Avec le temps et l’abondance croissante, le consensus est devenu que l’État intervienne et corrige, non seulement les injustices les plus crasses, mais même les disparités économiques jugées trop grandes entre sociétaires et qui pourraient mettre en péril la cohésion sociale.

Un consensus large s’est établi pour une forme de partage de la richesse qui, corrigeant systématiquement à gauche en dessous d’un certain seuil la courbe gaussienne des revenus, éradique la misère et la pauvreté. Il peut y avoir des désaccords quant au point précis où se situe ce seuil et quant à la façon de le fixer, mais il est très largement accepté que ce seuil existe, qu’il est mobile et qu’il doit évoluer en parallèle à l’enrichissement collectif.

Quelques millénaires d’évolution de la pénurie vers l’abondance se sont donc achevés dans l’abondance… et sur une transformation permanente de la mission traditionnelle d’enrichissement de l’État. L’État moderne reçoit de ses commettants un mandat plus exigeant, qui ne se limite plus à enrichir la société et ses sociétaires, mais à rendre ceux-ci plus égaux. À la mission d’enrichissement s’est ajouté un nouveau volet de « péréquation ». La péréquation est appliquée massivement par les États modernes.

La mission d’enrichissement de l’État conserve ses aspects coutumiers de planification globale, d’arbitrage entre les acteurs et d’évaluation finale des résultats de la production, mais il s’y ajoute désormais un volet de péréquation. C’est celui qui est devenu l’élément le plus visible de la gouvernance et qui soulève le plus d’émotion.

31. Péréquation et assurance

C’est avec le New Deal rooseveltien que la péréquation moderne est apparue comme un mandat formel de l’État. Depuis, elle a bien grandi… Dans tous les pays développés, plus ou moins selon l’idéologie de chacun, mais partout, ce transfert est devenu la première activité de l’État. Au moins le tiers – et le plus souvent environ la moitié – du revenu global des sociétés, même celles dites « libérales », se retrouve par une fiscalité directe ou indirecte dans les coffres de l’État et la plus grande partie de cette somme est redistribuée pour ajuster les écarts économiques entre les sociétaires.

La péréquation procède d’abord, par de purs dons aux défavorisés ; c’est la « péréquation directe » de l’assistanat: sécurité sociale, pensions de vieillesse et d’invalidité, allocations familiales, etc. La péréquation, toutefois, ne se limite pas à effectuer des paiements de transfert ; elle peut aussi revêtir la forme d’une batterie de mesures diverses qui ont également pour effet de prendre de ceux qui ont « plus » et de donner à ceux qui ont « moins ». Des mesures ayant donc, sur les écarts de niveaux de vie entre sociétaires, un impact similaire à celui des paiements de transferts.

On peut obtenir cet effet de « péréquation indirecte » de bien des façons. Le principe, toutefois, est toujours de donner à tous ou a une vaste majorité, gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût réel, des biens des services qui sont payées par l’État et dont les contribuables assumeront donc le coût. Par le biais d’une fiscalité progressive, c’est une minorité de contribuables qui payeront alors pour ces services et leurs infrastructures, au prorata de leur revenu ou de leur richesse et non de l’usage qu’ils en font. Paul en reçoit plus pour son argent… Quand l’État offre gratuitement des ponts et chaussées ou un réseau de radiotélévision, maintient une police et une armée ou plus simplement vous administre au quotidien, il y a péréquation indirecte.

Au-delà des mesures de péréquation indirecte, qui font payer par certains seulement ce dont tout le monde profite, il y a aussi ce que l’on pourrait appeler une « péréquation circonstancielle » qui, au contraire, fait payer par tous ce que certains seulement reçoivent. Ce sont des mesures de solidarité dont chacun bénéficie selon son besoin. Ce ne sont pas des mesures de péréquation au sens strict, puisque le but ni l’effet n’en sont de rendre les gens « égaux ». C’est un risque, souvent insupportable pour l’individu seul, dont le coût est étalé sur toute la collectivité. On doit donc parler plus judicieusement d’ « assurance ». Mais l’effet de péréquation est énorme. Le cas le plus évident est celui de la gratuité des services de santé.

Directe, indirecte ou circonstancielle, une péréquation importante est maintenant la règle dans tous les pays développés. Un consensus social s’est établi en faveur de cette péréquation et d’une mobilité à la hausse du seuil de la pauvreté et a donné lieu à des mesures concrètes de soutien partout où l’on en a les moyens. C’est le substitut à une raisonnable égalité sans lequel on a compris qu’une société privée d’espoir comme de justice risquerait de se démanteler.

Ce consensus pour un seuil de la pauvreté qui ne soit plus une notion absolue, mais relative, a été d’autant plus facile à obtenir dans la société industrielle, que la hiérarchie des besoins facilitait cet accord. Dans une société qui s’industrialise, les biens les plus essentiels sont produits en masse et sont ceux qui coûtent le moins cher. On s’est donc écarté progressivement du simple panier de victuailles (produits primaires) donné aux plus miséreux, pour y substituer toute une panoplie de biens qu’on a pu juger peu à peu « indispensables » et qu’on a choisi d’offrir à un segment important de la population

Quand cette escalade démarre et se poursuit, il ne s’agit bientôt plus simplement de « nourrir ceux qui ont faim », mais aussi de vêtir ceux qui sont nus. De les « vêtir » métaphoriquement, s’entend, en leur donnant des hardes et un logement, bien sûr, mais aussi un réfrigérateur, un téléphone, une voiture et tout ce sans quoi dans une société industrielle mature et riche on en vient peu à peu à croire que la vie est intolérable.

Ce consensus pour de croissantes largesses s’est établi sans grandes discussions dans la société d’abondance, puisque les biens industriels que la générosité collective ajoute ainsi au panier des mal nantis coûtent relativement peu et que cette munificence « crée des emplois », dans un monde pervers où, incroyablement, c’est le travail lui-même qui semble devenir rare

Dès qu’on est passé de la pénurie à l’abondance, cette générosité est apparue comme une bonne affaire pour tout le monde et a donc suscité un large consensus. Un consensus pour distribuer des surplus qui sont un volant de sécurité dans la marge d’estimation de la demande du système industriel de production, mais un consensus, aussi, pour redéfinir le seuil de la pauvreté à la hausse et ajouter de plus en plus de superflu au nécessaire. Du superflu produit par un système de production industriel qui n’hésite pas à faire souvent beaucoup de mal pour produire sans cesse davantage, mais qui en ce cas-ci fait aussi un peu de bien.

La péréquation se poursuit alors par calcul politique, puisque pourvoir les indigents fait tourner les machine et est facteur d’équilibre, mais elle crée aussi l’accoutumance de la générosité. Lazare, sous la table, devient une présence familière, motivante, rassurante… « Allez-y, mon brave, ma poubelle est à vous et je jette mes choux gras ». Il n’est pas acquis, cependant, que cette bonne volonté résistera au passage à l’économie tertiaire.

L’abondance qui découle de l’industrie repose sur une consommation de masse. Elle exige une péréquation et la rend bien légère : apporter des paniers de Noël ne ruine personne… La situation est bien différente, cependant, quand on passe à une économie tertiaire, qu’on cherche une abondance de services et une meilleure « assurance ». On ne parle plus de la même abondance et l’on ne peut plus parler de la même péréquation.

32. Lazare et Saint-Martin

Sans solidarité, il n’y a pas de société. Dans toute société, on oscille entre une lutte des classes plus ou moins ouverte et une union sacrée plus ou moins assumée, selon les circonstances, mais une certaine solidarité est toujours nécessaire. La solidarité qui demande un partage entraîne toujours des récriminations. Il y a une tolérance à la récrimination, comme il y a une tolérance à l’injustice, mais une société doit se maintenir dans la zone des tolérances. C’est dans cette zone que se situe la péréquation.

Pourquoi la péréquation prend-elle un sens nouveau dans une économie tertiaire ? Parce que l’a prolifération des services permet des actions de solidarité qui ont un effet secondaire de péréquation. C’est cette péréquation que nous avons dite « circonstancielle » qui apparaît menaçante et est donc menacée.

La péréquation circonstancielle semble devenir insupportable, parce qu’elle veut distribuer des services et que, au contraire des biens, les services ne sont pas produits en masse. Dans l’industrie, quand l’investissement initial en machines est consenti, s’il y en a pour trois, il y en a pour quatre. Quand il s’agit de services, chaque service rendu, à quelques économies d’échelle près, a un coût/travail qui demeure constant. Le dernier service qu’on donne a un  » pauvre », quel que soit ce service, a exigé autant de travail – et coûte donc tout autant, en termes réels – que le premier service de même nature qui a été vendu à un « riche ». Les services que la solidarité nous impose de donner coûtent cher.

Circonstance aggravante, contrairement à ce qui était le cas pour les biens industriels, les services les plus essentiels ne sont pas nécessairement les moins chers ; c’est souvent le contraire. Les nouveaux services que la science et la technologie rendent un à un disponibles ne viennent pas seulement ajouter un avantage additionnel aux services existants ; parfois, ils apportent enfin la réponse à un besoin qui n’avait jamais été satisfait auparavant, une réponse qui rend désuètes toutes les quasi-solutions antérieures.

Ces nouveaux services peuvent être essentiels, vitaux quand il s’agit de santé. La demande pour ces nouveaux services étant maximale lorsqu’ils apparaissent – et les ressources pour les fournir, étant alors toujours insuffisantes – ils sont toujours rares. Le coût du travail qu’ils exigent est gonflé et le prix en est donc élevé. Parfois, il apparaît trop élevé.

Dans une société industrielle, il était à l’avantage de tous d’optimiser le revenu de consommation pour maintenir la production en marche ; le bien général se confondait ainsi avec le bien particulier des défavorisés, auxquels il était avantageux que soit donné le nécessaire et même plus. Dans une économie de services, la demande pour les services excède l’offre. Il n’y a pas une surabondance de services, comme il y a un surplus de produits industriels, il n’y a jamais, au contraire, assez de services pour satisfaire pleinement tout le monde. Dans un univers de technologies en expansion, des trous noirs de pénurie de services apparaissent constamment.

Dans une économie tertiaire, il ne s’agit donc plus, comme dans la société industrielle mature, de répartir des surplus ; il s’agit de rendre équitable le partage de ces denrées rares que sont les compétences. On constate vite qu’il ne s’agit plus de laisser les miettes à Lazare sous la table, alors qu’on est déjà soi-même repu, mais de se priver d’une part de ce dont on a soi-même grand besoin. La solidarité exige tout à coup un vrai sacrifice. Il ne s’agit plus de donner libre accès à sa poubelle ; il faut, comme Saint-Martin, donner la moitié de son manteau.

Il n’est pas sûr que tous les sociétaires – ou même une majorité d’entre eux – veuillent donner la moitié de leur manteau. Une société apprivoisée depuis des générations à une solidarité qui se manifestait par le partage facile des biens primaires et industriels toujours excédentaires continue, pour un temps du moins, à générer un consensus social fort pour un partage similaire des services. A mesure que les factures des services arrivent et que l’on prend conscience du coût de ce partage, toutefois, celui-ci apparaît à beaucoup comme trop exigeant.

La réalité d’une offre de services systématiquement inférieure à la demande nous ramène aux règles d’un jeu à somme nulle et ce ne sont pas des règles qui incitent à la solidarité. Il ne faut donc plus espérer obtenir facilement un consensus solide pour le type de péréquation tous azimuts que justifiait l’abondance des biens industriels. Pour une péréquation des services, il faut revenir à une gestion prudente des ressources; la même gestion de pénurie qui prévalait pour tous les biens avant la révolution industrielle.

Ce qui apparaît comme un retour en arrière sur la spirale de l’enrichissement laisse pressentir le même égoïsme qui prévalait avant que la révolution industrielle n’ait apporté l’abondance. Dans une économie tertiaire, le consensus social pour le partage du coût des services vit donc des phases de rejet de plus en plus fréquentes. Ce qui crée un dilemme et conduit à un mensonge.

Le dilemme, c’est que, d’une part, le consensus pour la prise en charge par l’État du coût des services essentiels se lézarde, mais que, d’autre part, nous devenons chaque jour de plus en plus interdépendants. Toute mansuétude mise à part, ce n’est pas parce que le coût de la solidarité n’est plus dérisoire qu’on peut se passer de la solidarité.

Le mensonge, c’est que, confrontés à cette nécessaire solidarité – et à une population qui consent en principe au partage, mais se rebiffe quant elle en vit les conséquences et doit payer la note – les gouvernements choisissent aujourd’hui de tenir un discours de solidarité, mais de ne pas y donner suite. Les apparences remplacent la réalité et, dans ce contexte de maquillage, même les services que l’on devrait pouvoir rendre sans grands sacrifices risquent de ne plus être rendus ! Un risque paradoxal, à l’opposé de ce que devrait apporter le passage à une économie tertiaire.

33. La frontière du consensus

Au moment de réaménager nos politiques de péréquation pour les adapter au défi du tertiaire – que l’on parle de péréquation directe, indirecte au sens strict ou des mesures sociales en forme d’assurance dont l’effet de péréquation est contesté – la solidarité a des frontières à ne pas transgresser. La première est la frontière du consensus qu’on doit créer et maintenir entre les sociétaires.

La péréquation qui s’est imposée à la fin de la période industrielle reflétait un consensus réel. Lorsque l’on passe à une société d’économie tertiaire, il faut faire le point et l’État doit demander un nouveau mandat. Que les gouvernants qui se veulent généreux utilisent leur position privilégiée et leurs ressources pour convaincre leurs commettants de l’être aussi, soit, mais qu’ils ne leur imposent pas, avant de les en avoir convaincus, plus de solidarité que ceux-ci ne veulent en accepter.

La solidarité imposée est une recette pour le désastre qui a finalement mené à une contre-révolution triomphante toutes les révolutions qui ont voulu l’appliquer. De la Française à la Russe, en attendant la Chinoise. Une société doit promouvoir la solidarité, mais respecter la liberté, sans laquelle la vie humaine n’a plus aucun sens.

Quoi que fasse une société, elle ne doit agir dans l’espace démocratique au nom de la collectivité que si elle dispose d’un consensus pour le faire. Si elle entend redistribuer la richesse, elle doit s’en tenir aux mesures distributives dont les modalités font elles-mêmes consensus. Dans le doute, l’État doit même interpréter de manière restrictive la solidarité qu’il croit devoir implanter dans la société.

Le défi que doit relever l’État, dans une économie tertiaire, c’est d’abord d’obtenir un consensus pour fixer un seuil ferme au financement public des services offerts à la population. Un seuil que l’on ne dépassera pas, mais jusqu’auquel, fort de ce consensus social, on pourra alors poursuivre sans encombre et sans arguties la marche vers une plus grande égalité qui est l’un des objectifs d’une Nouvelle Société.

La péréquation ne doit pas disparaître d’une société d’économie tertiaire, au contraire, mais il faut en repenser les modalités d’application. Il faut imposer à la péréquation une limite qui est celle du consensus social démocratique. Mettre cette limite là où se termine l’essentiel n’est pas bête, mais peut être bien ambigu, car la notion de ce qui est ou n’est pas essentiel est mouvante et bien subjective, souvent manipulée pour des fins discutables, non seulement quant à un seuil qui séparerait aisance de pauvreté, mais aussi quant à ce qui est prioritaire dans la corbeille.

L’État doit donc définir clairement et restrictivement sa vision de l’essentiel et rendre bien visibles les balises de la péréquation qu’il entend mener. Il doit préciser la nature des services qu’il offrira gratuitement à tous puisque, inévitablement, c’est aussi à tous qu’il en présentera la facture et que la démocratie ne survivra pas si cette facture est sérieusement contestée. Or, il est certain que la facture des services gratuits sera contestée, si l’État donne autre chose que ce que le consensus social veut qu’il donne… ou que ce qu’il prétend donner.

Dans une économie tertiaire, la péréquation constitue un nouveau défi auquel il est tentant pour le politique de répondre par la mise en place d’une structure de services de pure façade qui ne pourra jamais tenir ses promesses. Une structure qui « fera semblant », offrant par exemple, à tous, des services de santé dont les ressources qu’on y affecte ne peuvent permettre de les fournir qu’à quelques-uns.

C’est une duperie perpétrée sur une population bien jocrisse. On voit hélas, aujourd’hui même, cette structure fictive se mettre en place, à mesure qu’on veut concilier les promesses sur lesquelles reposent la crédibilité des gouvernements avec le refus par la population d’en accepter le prix. La supercherie peut durer un temps, mais si la mauvaise foi transparaît, Il n’en faut pas beaucoup pour que soit frustré aussi bien celui qui tire mal profit des services gratuits que celui qui en fait les frais

Le consensus quant à la gratuité des services est d’autant plus fragile que ce qui est donné par l’État est choisi par l’État, ce qui diminue d’autant ce que l’individu peut choisir lui-même et contrarie ainsi la liberté individuelle. Les services d’assurance qui véhiculent une péréquation circonstancielle vont représenter une charge croissante dans une économie de services. Même si il y a consensus au départ, la facture des services n’en sera pas moins plus tard contestée si un travail acharné n’est pas constamment fait pour la garder globalement acceptable à ceux qui la payent.

Les gouvernements, qui doivent maintenir la solidarité sans laquelle il ne peut exister de société, doivent donc la redéfinir et en faire accepter les limites. Il faut expliciter la composante péréquation du contrat social et repenser nos politiques, en gardant pour but de donner tout ce que le consensus social veut donner…, mais pas plus. Surtout, ne pas donner n’importe quoi.

Les États qui se veulent progressistes et ne peuvent aller plus loin dans la péréquation directe sans être désavoués par leurs commettants, peuvent se rabattre sur une péréquation indirecte ou circonstancielle en assurant la gratuite de certains biens et services et en rendant floue la frontière de l’essentiel. Ils accélèrent le nivellement économique de la société sous de fausses représentations, en augmentant les coûts inhérent à la gratuité de certains services.

Une politique à bien courte vue, car le consensus social que l’on obtient peut s’avérer fragile et le coût de ce qui est abusivement donné met en péril la gratuité de ce qui devrait l’être sans discussion. Ainsi, tout un pan de ce qui est donné avec la médecine gratuite ne devrait pas l’être et n’est là que comme concession à une myriade d’intérêts corporatistes.

On a ainsi créé le danger qu’un émondage de ce qui est superflu des services que l’on donne ne soit imposé par la volonté populaire, entraînant la perte de bien des éléments dont on ne discuterait pas la nécessité s’ils n’avaient pas été mêlés au départ à d’autres dont le caractère essentiel laisse sceptique.

On peut donner, mais il faut y mettre des formes. L’indignation du bien-pensant qui donne cent sous au clochard pour du pain et le voit entrer chez le marchand de vin est symptomatique de l’attitude du monde ordinaire et de la société face à toute péréquation, incluant celle qui découle des assurances dont la solidarité lui impose d’assumer le coût.

34. Le seuil de la motivation

Il y a un frontière du consensus à la péréquation, mais ce n’est pas la seule frontière à ne pas transgresser. Il y a aussi une perfection dans l’égalité qui cesse d’être une vertu. N’oublions pas qu’environ la moitié du revenu de nos sociétés inégales est déjà confisqué et redistribué. Dans la « nouvelle donne » de rooseveltien héritage, quiconque a quatre as doit en céder un et parfois deux. Une société peut-elle être trop « égale » ? Comme un pays trop plat, où les rivières ne couleraient plus ?

Il y a une péréquation naturelle à l’œuvre dans le simple passage à une économie tertiaire, intrinsèquement plus complexe puisque les ressources humaines – plus spécialisées – doivent en être plus précisément complémentaires. Cette complémentarité accrue conduit à une interdépendance plus grande, nivelle le pouvoir en rendant chacun indispensable et nous rapproche donc INÉVITABLEMENT de l’égalité.

C’est avec cette confiance en tête que l’État doit faire le pari de la sincérité avec ses commettants et relever le défi d’obtenir un consensus sur les limites de la solidarité. Mais, au fur et à mesure que les services deviendront l’essence même de l’activité économique d’une société tertiaire, ces services que donne l’État gagneront en importance et deviendront les éléments les plus importants de la consommation. Est-on conscient qu’il y a déjà plus de « travailleurs » qui enseignent que de travailleurs qui fabriquent ?

L’essor des techniques ne peut que faire augmenter indéfiniment la consommation des services. Simultanément, la saturation des besoins en produits industriels fait croître la consommation des services encore plus vite en termes relatifs qu’en termes absolus et le pourcentage du revenu global affecté à la rémunération des services va donc augmenter indéfiniment. Nous tendons vers une situation où c’est la quasi-totalité du revenu de la société qui sera inévitablement consacré à l’achat de services.

Veut-on demander à l’État d’offrir gratuitement de plus en plus de ces services en les prétendant « essentiels », alors que nous savons qu’ils deviendront sans cesse plus nombreux et plus onéreux ? Le coût croissant des dépenses consacrées aux services tendant à se rapprocher indéfiniment des dépenses totales, il est clair que, si l’on exige ou permet insidieusement que l’État assume progressivement la charge de la quasi-totalité des services, ce dernier devra inévitablement s’approprier aussi la quasi-totalité du revenu de la société.

Veut-on d’une société où l’État prendra tout, possèdera tout et devra faire tous les choix ? Une société dont sera exclue toute motivation individuelle ? La solidarité d’assurance contre les coups du sort ne doit pas être modifié, mais l’attitude face à la péréquation doit l’être, ce qui crée une deuxième limite à la solidarité : la frontière de la motivation.

La demande pour les services ne peut pas être assouvie, puisque la demande pour les services est infinie. Mais pourrait-on la satisfaire entièrement, qu’on ne le voudrait pas. Il n’y a que la promesse ou la menace pour pousser à l’action. Si tout ce qui peut servir de récompense est donné à tous, il ne reste que la contrainte et la punition pour inciter à agir ; une providence qui n’a pas quelque part une vision de l’enfer dans ses cartons finit par créer des goulags.

C’est un modèle de renforcement dont l’inefficacité a été prouvée et un avenir dont une vaste majorité des sociétaires ne voudraient pas. Une péréquation incessante doit donc garantir une qualité de vie acceptable à ceux qui en sont aujourd’hui privés et lisser la courbe ascendante vers la richesse que le progrès nous promet, mais une péréquation abusive ne doit pas faire disparaître les différences qui servent de motivateurs. Ce serait l’antithèse d’une Nouvelle Société.

Si l’État tend vers la prise en charge du coût des services au point où le revenu disponible résultant du travail devient un simple appoint, on atteint le seuil où l’inefficacité qui vient d’une absence de motivation et de récompense produit ses effets et la société périclite. Et ce n’est pas un domaine où l’on peut impunément procéder à tâtons.

Si on avance d’un pas vers une déresponsabilisation du citoyen et qu’on veut ensuite revoir à la baisse, une ingérence de l’État qu’on découvre décevante, ce redressement ne va jamais sans mal. Comme quand l’âge de la retraite est abaissé puis rehaussé en Uruguay, ou quand les augmentations de salaires préélectorales consenties à des fonctionnaires au Québec sont dénoncées après les élections… Une politique de péréquation correcte doit avancer d’un pas ferme et éviter ces retours en arrière.

La péréquation doit avoir des objectifs précis, obéir à un plan, respecter un consensus social et, aussi, ne pas faire obstacle la motivation qui va de paire avec l’entrepreneuriat. Il y a un critère, simpliste mais bien pratique à suivre: la péréquation ne doit jamais viser à s’accroître que pour redistribuer l’enrichissement collectif supplémentaire qui vient d’une meilleure productivité. Une majorité effective de la population ne doit jamais, à cause d’un partage plus généreux décidé par l’État pour des raisons opportunistes, ressentir personnellement le choc démotivant d’une baisse en termes réels de son propre revenu disponible. C’est à cette condition qu’elle soutiendra une politique permanente de péréquation.

Il va nous falloir reconstruire ce volet de péréquation que l’abondance issue de l’industrie nous a convaincus de joindre à la mission traditionnelle d’enrichissement de l’État. On ne peut plus, dans une économie tertiaire, tirer profit sans limite d’une distribution de services gratuits, ou offerts sous leur prix de revient. On ne peut pas négliger l’effet démotivant de la gratuité. Il faut traiter avec circonspection l’effet circonstanciel de péréquation qui découle de toutes les assurances qui vont devenir de plus en plus indispensable à mesure que se multiplient les circonstances exceptionnelles.

Une Nouvelle Société devra maintenir dans la société la solidarité sans laquelle aucune évolution n’est possible et poursuivre la démarche de péréquation qui apparaît aujourd’hui menacée. Elle devra le faire, cependant, en voyant bien toutes les conséquences de cette distribution de services gratuits. Il faut cerner l’essentiel et s’y tenir.

35. La péréquation naturelle

Une Nouvelle Société se veut « tendanciellement égalitaire ». Elle ne prêche pas une utopique et d’ailleurs peu motivante égalité, mais elle croit qu’il est dans la nature de l’évolution sociale que les écarts de revenu diminuent, réagissant à la complémentarité croissante des fonctions dans un système de production complexe qui rend tous les participants indispensables. Elle croit qu’il faut soutenir et non pas contrarier cette tendance.

Directe, indirecte ou circonstancielle, la péréquation ne disparaîtra pas d’une Nouvelle Société. Elle se poursuivra et augmentera. Elle devra, toutefois, s’appliquer différemment pour répondre au défi du passage à une économie tertiaire, remplaçant, chaque fois que faire se peut, la charité par la justice et donc la gratuité par la rétribution équitable de l’apport de chacun.

Une Nouvelle Société a un préjugé favorable envers la liberté de choix de l’individu et souscrit au principe que rien n’oriente mieux globalement un système de production de biens et services que sa soumission à la demande effective et donc son fonctionnement selon les normes et critères d’une économie de marché.

Quand une intervention est nécessaire pour rétablir un équilibre ou corriger une inéquité, on va donc tenter une action sur les variables « offre » et « demande » elles-mêmes, plutôt qu’en biaisant les mécanismes de leur interrelation. Dans cette perspective, c’est la péréquation directe qui est l’outil privilégié d’une Nouvelle Société.

La péréquation indirecte, qui agit par une intervention de l’État modifiant sciemment le rapport entre l’offre et la demande pour diverses classes de biens et de services, n’est toujours qu’un pis aller. Quant à la péréquation circonstancielle, elle est clairement perçue comme une effet secondaire d’une manifestation de solidarité qui est voulue, mais dont le but n’est PAS la péréquation.

Quand on parle de péréquation directe, aujourd’hui, on pense aux paiements de transfert propres à l’assistanat : pensions de vieillesse, allocations familiales, assurance-chômage et autres mesures de sécurité ou d’assistance sociale. Dans une Nouvelle Société, cependant, la mise en place d’un régime universel de travail/revenu garanti modifie singulièrement le paysage. Le premier élémentd’une la politique de péréquation doit être le travail lui-même.

Le revenu provenant du travail parviendra plus souvent à réduire seul les disparités entre sociétaires, sans recours à l’assistanat, parce qu’on travaillera plus et parce que la valeur du travail aura été considérablement augmentée. La part du revenu global dédié à la rémunération du travail augmentera donc aussi, ce qui est la clef d’une société plus équitable.

D’abord, on travaillera plus, car il n’y aura plus de chômage. Toute personne valide, majeure et saine d’esprit qui en fait la demande est affectée à une activité pour laquelle elle reçoit le salaire qui correspond à sa certification professionnelle. Le travailleur n’est pas tenu de faire cette demande; il peut s’en remettre uniquement à une activité autonome pour obtenir le revenu qu’il souhaite, mais le filet de l’emploi est là. Il lui devient plus facile d’agir comme entrepreneur, parce qu’il a cette protection rassurante d’un travail/revenu garanti. Il peut même toucher son salaire et le compléter en se livrant en parallèle à un travail autonome !

Ensuite, une Nouvelle Société se commet à une HAUSSE GÉNÉRALE DE LA VALEUR DU TRAVAIL, ce qui est la forme la plus naturelle de péréquation. Elle y parvient en maintenant des salaires constants pour des horaires progressivement réduits, selon le mécanisme décrit à la Section « Travail ». Ce sont d’abord les emplois salariés qui profitent de cette hausse de la valeur du travail, mais celle-ci se répercute rapidement sur le prix des services des travailleurs autonomes et sur les profits des entrepreneurs. C’est le travail sous toutes ses formes qui est mieux rémunéré.

Cette hausse de la valeur du travail n’est pas un voeu pieu. Personne n’a l’illusion naïve de faire apparaître par une simple décision administrative la richesse que cette hausse représente. Le bouleversement serait insupportable. Monétairement, cette richesse provient d’un transfert. Elle découle de la baisse des taux d’intérêts, conséquence d’une nouvelle politique fiscale et de l’effet régulateur de l’intervention de l’État sur la circulation du capital de risque.

Elle représente une augmentation de la part du revenu global de la société qui est allouée au travail. Dans une Nouvelle Société, la rémunération du capital baisse, puisque la fiscalité repose sur l’imposition du capital et non du revenu. La rente sur les ressources naturelles diminue aussi, puisque la propriété en passe à la collectivité qui ne cherche pas à en tirer un gain. Les deux autres facteurs de production touchant moins, la part qui correspond à la rémunération du facteur travail augmente. C’est le premier de deux (2) changements significatifs touchant la péréquation par le travail qui vont déterminer une meilleure répartition de la richesse dans la société.

Le deuxième changement significatif, concernant la péréquation par le travail, c’est la redistribution des revenus du travail autour de leur moyenne. Une Nouvelle Société y veillera et non seulement la part du revenu allouée au travail augmentera-t-elle considérablement, mais l’écart entre les revenus provenant des divers types de travail se réduira aussi peu à peu.

Il se réduira spontanément, comme effet induit de la spécialisation croissante qui accompagne la complexification du travail. Chaque travailleur tend à devenir de plus en plus indispensable, ce qui entraîne donc que ses exigences augmentent. Son pouvoir de négociation augmente aussi et permet ­ en fait, impose ­ que sa rémunération tende vers la moyenne pour tenir compte de ce phénomène d’étalement du pouvoir. Plus d’équité, donc, dans la distribution du revenu découlant du travail, comme conséquence de l’indispensabilité d’un nombre croissant de postes de travail, dont naturellement la valeur des fonctions constituantes augmente alors aussi.

Ensuite, les écarts de rémunération se réduiront parce que c’est un arbitrage, émanant de la classe des travailleurs eux-mêmes ou d’un organisme judiciaire impartial, qui déterminera la valeur relative de la rémunération pour les diverses catégories du travail salarié, celui-ci servant naturellement de référence à la détermination du coût des autres formes de travail. La péréquation directe commence au travail. Au niveau macroéconomique, il n’y a pas de meilleure péréquation.

36. L’assistanat

Priorité à la péréquation directe naturelle, par la réévaluation du travail, mais il y a aussi ceux qui ne travaillent pas. Parce qu’ils ne le peuvent pas, ne le peuvent plus ou ne le peuvent pas encore. Dans une société évoluée, on les assiste. Le nombre total des assistés sera bien moindre dans une Nouvelle Société, puisqu’on remet au travail ceux qui sont aptes au travail.

Le grand changement dans l’assistanat sera pour la dignité des bénéficiaires. Sauf secours d’urgence en cas de catastrophe, l’aide est liée à une condition objective et permet qu’on pensionne l’assisté. Les pensions ne sont pas des revenus avec lesquels on peut prendre des libertés quand la situation économique est difficile : on fait un droit de ce qui est aujourd’hui présenté trop souvent comme un privilège.

Le quantum d’une pension n’est pas arbitraire. Il est établi au départ par consensus, au vu d’un besoin en rapport avec la réalité économique, mais par la suite ce rapport demeure constant. Le montant en est le revenu du travailleur valide, réduit d’un pourcentage pour tenir compte, de la capacité résiduelle à produire du pensionnaire. Les chiffres mêmes seront affaire de consensus social; l’important, c’est que ces pourcentages soient enchâssés dans le contrat social et qu’on ne les remette jamais en question, sauf sous réserve alors des droits alors acquis.

Ainsi, la pension de vieillesse, la même pour tous, est un droit qui s’acquiert du simple fait que le citoyen a atteint l’âge de la retraite (67 ans). La pension pour invalidité permanente, partielle ou totale, est acquise sur confirmation de l’invalidité par certificat médical reconnu et corroboré ; elle est fonction du revenu du travailleur selon sa certification, auquel s’ajoute un montant compensatoire des frais excédentaires que le handicap peut imposer.

La société offre à l’invalide cette pension et ce montant compensatoires, non parce qu’il est démuni, mais par solidarité parce que la nature ou les circonstances ont fait de lui une victime. Le bénéficiaire ne perd donc pas son droit à ce revenu du fait qu’il ait l’ingéniosité de le compléter par un travail d’appoint.

Il conserve le droit de travailler dans toute la mesure où son handicap le lui permet. Il peut dicter ses mémoires et les vendre, hériter, se montrer au cirque, s’il le souhaite ! Sa pension lui reste toujours acquise et on ne peut lui opposer qu’il touche un autre revenu pour le priver d’une compensation que lui vaut son invalidité.

L’allocation familiale disparaît dans une Nouvelle Société, remplacée par un montant mensuel – appelée « allocation au mineur » – qui est remise au curateur de l’enfant. Ce montant fait partie du patrimoine de l’enfant et doit subvenir à ses seuls besoins, mais suffire à le faire. Il faut corriger l’aberration des pays qui poursuivent aujourd’hui des politiques natalistes tout en permettant que l’enfant, sur le plan économique, soit pour ses procréateurs une occasion prochaine de ruine. L’enfant est un citoyen qui n’a pas la jouissance de tous ses droits, mais il a certes celui d’être tenu indemne par la collectivité de la pauvreté de ses parents.

Dans une Nouvelle Société, tout mineur reçoit cette allocation jusqu’à 17 ans. Il a donc toujours un patrimoine et un curateur. C’est le curateur – qui peut être, mais n’est pas nécessairement l’un des parents de l’enfant – qui voit à l’entretien de ce dernier à la hauteur de ses besoins, dans les limites établies par le contrat social liant le montant de ce paiement à une fonction du revenu moyen. Si le curateur n’est pas l’un des parents ou le gardien du mineur, il remet mensuellement la somme préétablie au gardien ou à qui que ce soit qui fournit à l’enfant gîte et couvert, consacre le résidu aux dépenses qui correspondent aux autres besoins du mineur et garde le reliquat en disponibilité. Il lui en rendra compte à sa majorité

Pension de vieillesse, pension d’invalidité, allocation au mineur: sauf catastrophe, il n’y a pas d’autres paiements d’assistanat. Ces paiements représentent normalement un pourcentage stable du revenu national. Paiements de transferts plus généreux et revenus du travail augmentés d’une hausse de la valeur du travail vont se cumuler, de sorte que la médiane des revenus sera beaucoup plus élevée dans une Nouvelle Société. Un effet de péréquation directe sera intervenu. Le simple progrès technique et la rationalisation du travail auront simultanément poussé à la hausse la moyenne même des revenus.

Cet enrichissement du sociétaire moyen sera d’autant plus sensible que, la fiscalité étant axée sur la richesse et non sur le revenu, l’on parle ici de revenu disponible. Le travailleur consommateur aura toujours un revenu suffisant pour se procurer tous les biens d’usage courants que le consensus social aura jugé essentiels. Ce qui, bien sûr, ne garantit pas qu’il le fasse…

On verra à ce que chaque individu ait un revenu suffisant qui lui permette de subvenir à ses besoins courants, mais on le laissera libre de l’affectation concrète qu’il veut faire de son revenu. Sauf s’il est sous curatelle, son revenu est vraiment « disponible » et c’est chaque individu qui, en dernier ressort, détermine ce qui pour lui est essentiel.

L’individu peut disposer librement de ce revenu et l’État n’a pas à lui imposer ses priorités. C’est justement parce qu’elle veut laisser l’individu libre, qu’une Nouvelle Société favorise une péréquation directe. Si quelqu’un juge plus important de fumer une cigarette que de s’acheter une miche de pain, libre à lui. En revanche, le versement de ce revenu, assorti de cette liberté de choix, dégage totalement la société de ses obligations envers l’individu à ce titre de ses besoins courants et rend caduque toute autre responsabilité qu’aurait la collectivité de lui fournir cette miche de pain.

Celui qui, touchant son revenu le vendredi, le fume, le boit ou le dépense en billets de loto le samedi, ne sera pas nourri gratuitement par l’État le dimanche. La charité populaire s’en occupera ou pas, mais l’État n’assumera pas cette responsabilité. L’obligation de l’État n’est pas d’être indéfiniment indulgent, mais d’être juste.

37. Péréquation indirecte

On se met en société pour travailler ensemble. C’est la division du travail qui permet la spécialisation, laquelle permet la complémentarité qui est la voie de l’enrichissement. Mais à cette production ensemble correspond nécessairement une consommation ensemble. C’est parce qu’on est des millions ensemble pour justifier qu’il soit formé et qu’il exerce son travail, qu’on a l’oncologue ou le cardiologue qui sera là pour sauver des vies, même si une seule personne sur 10 000 aura besoin de ses services.

Des faisceaux multiples de convergence doivent interagir pour que se maintienne une société complexe. Une multitude de besoins similaires doivent coexister et exiger d’être satisfaits en com8itère « essentiel » est sujet à interprétation et l’essentiel d’hier n’est pas toujours celui de demain. Ce que l’on dépose pour cette raison dans la corbeille de la gratuité, peut changer. Hier, l’EAU répondait à ce critère. Demain, c’est peut-être la téléphonie et les communications qui seront gratuites, alors que ce n’est que l’eau potable qui sera donnée, et encore, en quantité limitée…

C’est le principe d’universalité qui justifiait, jadis, que l’on construise des routes publiques, quand toutes les routes se ressemblaient. Maintenant qu’il y a des routes pour piétons, pour voitures, pour camions, pour vélos – et que certains ne veulent pas de certaines de ces routes, y étant même parfois violemment opposés ! ­ il n’est plus si évident que TOUTES les routes, dont le choix est souvent arbitraire, soient mises gratuitement à la disposition de tous et payées par la collectivité. C’est une question à se poser avec ouverture d’esprit et il y a un choix pragmatique à faire.

L’universalité qui justifie la prise en charge par l’État d’un indivis collectif devrait, en bonne logique, en fixer aussi les bornes. Prenons l’éducation. Au Cycle général l’éducation de base doit être la même pour tous. Il s’agit de donner la même chose à tout le monde et il y va du bien de la société. On a ici un service avec ses ressources correspondantes qui répond donc aux critères d’un patrimoine collectif à usage divis. Donner gratuitement cette éducation a un effet de péréquation indirecte qui paraît bien souhaitable… jusqu’à la fin du Cycle général.

Mais après le Cycle général ? Quand la formation, surtout dans son volet professionnel, se ramifie pour offrir à chacun des options différentes et de valeurs bien inégales, auxquelles certains auront accès et d’autres pas, l’éducation à ce niveau n’est plus du tout la même pour tous. Si on la traite comme indivis collectif à usage divis et non comme un investissement privé, n’est–on pas à financer leurs fonds de commerce à quelques uns avec l’argent de tous ?

De la même façon, tout ce qui est médecine préventive et diagnostic sert également à tous les sociétaires. Ce sont des services qu’il est opportun de traiter comme un patrimoine collectif à usage divis. Mais quand on ne parle plus de déterminer l’état de santé de tout le monde et son voisin, mais d’un malade qui doit recevoir des soins, il ne s’agit plus de donner la même chose à tout le monde, mais de donner à chacun ce dont il a besoin. C’est un défi pour la solidarité et un service essentiel à rendre, mais c’est une autre problématique que nous verrons dans la section suivante et qu’il ne faut pas confondre avec une quelconque mesure de péréquation indirecte dont le but est de rendre les gens égaux.

Ce ne sont pas seulement des dossiers gigantesques, d’ailleurs qui sont couverts par cette licence donnée à l’État de piger au patrimoine collectif et d’intervenir et d’orienter la consommation, « pour le bien de tous ». Distribuer gratuitement des contraceptifs pour lutter contre le SIDA ou des médicaments pour contrer la dépendance au tabac sont des exemples de ce type de mesures

L’État doit parfois assurer cette gratuité d’un bien ou d’un service, faisant ainsi de celui-ci l’un des éléments de l’indivis collectif. Cette gratuité a un effet de péréquation. Il faut donc bien voir ce qui est essentiel et à usage universel.

38. La péréquation équivoque

L’État tire du patrimoine collectif une péréquation indirecte qui nous fait du bien. Il en tire parfois bien des caprices dont il faudrait s’assurer qu’elles valent bien le prix qu’on en paye, car il n’y a que dans les contes de fées que le gratuit ne coûte rien à personne. L’État et toutes les administrations qui ont le pouvoir et les outils fiscaux pour constituer un patrimoine collectif en viennent vite à transformer le sac de cadeau en besace, mettant dans la poche d’en arrière ce qui est nécessaire, mais ne gagne pas à être montré.

Au départ, rien de plus méchant, sans doute, qu’un condescendant paternalisme. L’État sait bien que l’individu est un enfant. Que fera-t-il de tout cet argent qu’on doit lui donner pour que la consommation s’ajuste à la production ? Respectera-il les priorités, ou mettra-t-il tout au tripot ou à la taverne pour revenir ensuite pleurnicher ? Le citoyen-enfant comprendra-t-il l’importance d’être administré, protégé, assuré ? Mieux pour tous qu’on lui déduise à la source ce que l’État juge essentiel pour la bonne marche de la société et qu’on ne lui remette que son argent de poche… et on a le fisc pour ça.

L’État va donc accéder au patrimoine collectif par le fisc, pour payer des biens et des services à usage indivis, dont non seulement la propriété et la gestion, mais l’usage même est indivis. Il va en remplir la poche arrière de sa besace. Dans ce deuxième segment du patrimoine collectif, on trouve uniquement les biens et services qui sont affectés au bien commun, tel que le pouvoir en a décidé. Ils y restent sagement sous le contrôle de l’État. Les sociétaires y trouveront à l’occasion la satisfaction de leurs besoins collectifs, mais comme individus, ils ne sont pas invités à venir y puiser selon le désir qu’ils en ont. Ici, on dépense « utile ».

Les services dans la poche arrière sont liés à la fonction de gouvernance de l’État. On est en indivis et une seule décision s’applique, celle de l’État. Toute l’administration de l’État, toute l’activité de la fonction publique est liée à ce segment, de même que celles de la police, de l’armée et de la justice. Il y en a peu pour contester que ce soit la responsabilité de l’État d’offrir ces services ou que les équipements et infrastructures pour les offrir doivent demeurer la propriété indivise de la collectivité, mais l’existence même de ce « patrimoine » est néanmoins perçu comme un mal nécessaire.

Ici, on gouverne et il y a un coût. Normal, mais peut-on parler de péréquation ? Oui, mais elle est bien équivoque. Il y a deux (2) questions à se poser. La première est celle du consensus quant à l’utilité de ces dépenses. Les citoyens veulent-ils que ces dépenses imputées au patrimoine collectif soient faites ? La deuxième concerne l’effet de péréquation lui-même. La péréquation qui découle de la gestion de ce segment du patrimoine est-elle acceptable ?

Toute dépense imputée au patrimoine collectif a un effet de péréquation, puisqu’elle est en principe au profit de tous et payé uniquement par ceux qui sont touchés par le fisc, mais aucune dépense consentie à ce titre ne devrait avoir, en sus de cet effet général de péréquation, celui d’avantager spécifiquement Pierre ou Paul. Il ne devrait découler aucun avantage individuel de la gestion du segment à usage indivis du patrimoine collectif, à moins qu’on ne reproche au pendu d’avoir seul reçu une corde pour le pendre. Même le bagnard logé par l’État devrait subvenir à son entretien.

Or, en pratique, l’État qui gère ce segment à usage indivis de notre patrimoine commun a un effet énorme sur la distribution de la richesse. Il faut donc se poser une double question quant à la gestion de ces activités : a) l’État devrait-il toujours s’en occuper lui-même – ou devrait-il parfois la confier à des entreprises – et b) qu’il le fasse ou non, quel contrôle les citoyens devraient-ils exercer sur cette gestion qui peut être l’occasion de la plus infâme corruption ?

Pour les besoins de l’armée, en particulier, l’État ne s’acquitte de cette fonction qu’en devenant le plus important acheteur de biens et services sur le marché et donc celui qui, plus que tout autre, oriente la demande de l’économie. Péréquation indirecte ? Une fausse péréquation, car on a la situation ambiguë d’une péréquation indirecte qui se prétend d’abord directe, puis avoue qu’elle n’en est pas une… pour enfin se dire « circonstancielle » et aller se cacher dans le giron de la solidarité…

Quand par exemple, dans sa gestion du patrimoine a usage indivis, l’État fait construire un destroyer ou un hélicoptère, il semble poser un geste de péréquation directe sous forme d’une distribution de salaires aux travailleurs qui produiront ces équipements et il ne manquera pas de le faire valoir : création d’emploi, les roues tournent, etc. Mais ni vous ni moi n’aurons accès à cet équipement, dont l’utilité est discutable puisqu’il ne répond à aucune demande des consommateurs…

Où est l’effet de péréquation réel lié à sa production ? Les citoyens par le fisc peuvent sembler devenir plus égaux, mais si l’on tient compte des profits colossaux qu’en retirent ceux qui possèdent les entreprises qui fabriquent ces équipements, ne semble-t-il pas que l’effet net de l’opération soit un plus grand déséquilibre ?

L’écart entre le patrimoine disponible des moins et des mieux nantis n’en aura pas été comblé ici en aucune façon par la gestion qui aura été faite du patrimoine collectif. Au contraire, l’effet final aura été une péréquation NÉGATIVE. Une contre-péréquation. Pourtant, il faut bien que ce patrimoine à usage indivis soit géré et nul autre que l’État ne peut le faire. Ou est la solution ?

La solution, comme dans de multiples autres circonstances, est ici que le contrôle des citoyens soit toujours présent. La gestion de la poche arrière de la besace doit être soumise au consensus populaire, correctement informé et consulté par des procédés qui excluent toute manipulation.Dans une Nouvelle Société, c’est le consensus qui doit être l’ultime décideur en tout ce que le contrat social assigne à l’espace démocratique.

39. Le mandat explicite

Bonne ou mauvaise, cette péréquation indirecte ? D’un simple point de vue fonctionnel, toute notion de justice distributive mise à part, une Nouvelle Société n’aime pas tellement la péréquation indirecte, laquelle biaise inévitablement le rapport entre offre et demande et introduit des distorsions entre les divers segments de la production. Comment parler de libre concurrence entre l’auto et le rail aux USA, quand on construit des autoroutes gratuites… pendant qu’on impose aux compagnies ferroviaires une taxe foncière sur leurs voies !

Modifier la valeur du travail est la façon naturelle de redistribuer la richesse. Par une hausse de la valeur générale du travail et une normalisation de la situation économique des inactifs, l’État peut optimiser l’outil de la péréquation directe, laquelle devrait alors suffire à compenser la concentration indue de cette richesse qui est le côté sombre d’une société de libre entreprise. C’est la péréquation directe qu’on doit privilégier, celle qui laisse à l’individu le libre choix de son effort et de sa consommation

Priorité donc à la péréquation directe, laquelle repose sur les deux (2) prémisses ; a) que l’individu dispose d’un revenu suffisant pour ses besoins courants, et b) qu’il jouit d’une totale liberté d’affectation de ce revenu. À ces conditions, l’État peut laisser les gens poser les gestes qu’ils veulent, mais aussi porter les conséquences de leurs gestes.

L’État doit suivre cette voie, car il tire sa légitimité d’un contrat social qui exprime un consensus quant à la liberté et il doit y avoir aussi un consensus quant à la péréquation. La péréquation doit être consensuelle et donc transparente. L’État ne donc donc s’en remettre qu’exceptionnellement à la péréquation indirecte, car celle-ci est toujours un peu voilée et souvent arbitraire.

Il faut toujours s’interroger sur la pertinence de toute mesure de péréquation indirecte. La péréquation indirecte peut-être un outil bien efficace de transformation des comportements, mais l’État a-t-il toujours le mandat de favoriser cette évolution ? Il n’y a parfois pas d’alternative raisonnable à la solution d’une propriété collective, mais il n’en découle pas nécessairement une péréquation indirecte.

La meilleure solution pour la distribution des services maintenus dans le patrimoine collectif est de mettre en place un droit d’usage, partout où il est possible de le faire et où il n’est pas trop onéreux ou ennuyeux de percevoir ce droit. L’État ne doit pas niveler sans dire qu’il nivelle. Il ne doit surtout pas le faire pour privilégier des amis ou créer des emplois.

L’État, ne devrait accepter une péréquation indirecte que quand il y va de l’intérêt clair de la collectivité de le faire, ce qui n’est pas si fréquent. Quand une péréquation indirecte semble incontournable – garder en opération une route pour respecter un droit acquis, par exemple – l’État doit chercher à en réduire l’ampleur en distribuant le plus équitablement possible les avantages des services offerts et en s’efforçant de ne faire payer par la collectivité que l’essentiel. À chacun de raccorder son entrée de garage à la voie publique et sa plomberie à l’aqueduc !

Prudence, donc, dans le maniement de cet outil-hameçon qu’est la péréquation indirecte ! Il est bien difficile de retirer ce qui a été donné. Non seulement le povoir arbitraire qui en découle pour les serviteurs de l’État est-il une incitation dangereuse à la corruption, surtout dans la gestion du segment à usage indivis, mais même tous ces cadeaux que fait l’État créent le danger évident que l’État prenne la voie du paternalisme, laquelle est à l’opposé même des valeurs d’une Nouvelle Société.

Dans quelles circonstances doit-il pourtant y recourir ? Il faut distinguer entre une péréquation indirecte au sens strict – une mesure dont les conditions d’applications veulent favoriser un transfert de richesse – et l’effet circonstanciel de péréquation d’une mesure dont l’objectif ne peut être atteint sans cet effet, lequel n’est pas l’objectif recherché, mais en est simplement indissociable. Dans le premier cas, il faut s’interroger sur la pertinence de favoriser cette péréquation. Ne peut-on pas faire les choses autrement ? Dans le second cas, c’est la mesure qui crée un effet de péréquation qui doit d’abord être mise en examen et évaluée

Comment faire la part du feu ? En posant le principe fondamental qui doit déterminer toute intervention de l’État dans la consommation et en imposant une condition complémentaire à cette ingérence. Le principe, d’abord, c’est que l’État qui intervient à la consommation – et qui gère le patrimoine collectif au nom des avantages que peut en retirer la collectivité – doit toujours en avoir reçu le mandat explicite.

Sauf s’il y est autorisé par le Contrat Socia, comme nous le voyons au texte suivant, l’État ne doit pouvoir agir pour des fins de péréquation que lorsqu’il a obtenu pour le faire un mandat ponctuel précis de la population. Ce mandat peut lui avoir été donné lors d’une échéance électorale, si cette intervention apparaît au programme du parti élu, ou dans le cadre d’une consultation publique ad hoc de type référendaire. Pas autrement.

La condition complémentaire, c’est que toutes les étapes de mise en place et de gestion au quotidien de chacune de ces interventions de gestion du patrimoine collectif pour fins de péréquation soient soumises à une obligation de totale transparence et à une procédure de contrôle qui en permette périodiquement l’évaluation objective et la remise en question directe par la volonté populaire.

À moins que le mandat explicite sollicité et accordé n’ait été de corriger la distribution même de la richesse, c’est en minimisant l’effet de péréquation que l’État répond le mieux au consensus de base qui lui a donné ce mandat précis. S’il respecte cette règle, tout ira bien. S’il poursuit au contraire un agenda caché et tente de maximiser cet effet de péréquation, sans en avoir obtenu le mandat, la procédure complémentaire de contrôle périodique mise en place permettra que la société, faute d’un consensus clair, ne s’engage pas trop avant, à son insu ou sans en avoir pleinement prévu les conséquences, dans une voie d’où elle devrait tôt ou tard faire le choix d’un pénible retour en arrière.

40. Péréquation circonstancielle

La péréquation indirecte est un outil difficile à manier. Il ne faut pas, toutefois, confondre une mesure de péréquation indirecte – dont les conditions d’applications veulent favoriser un transfert de richesse – et l’effet circonstanciel de péréquation que peut avoir une mesure dont ce transfert n’est pas le but recherché, mais dont l’objectif propre ne peut être atteint sans cet effet de péréquation qui en est indissociable. La problématique en ce cas est bien différente.

Toute action de l’État au profit de la collectivité crée un effet circonstanciel de péréquation à l’avantage de certains individus et donc au détriment des autres. Va-t-on se priver des politiquene notion consensuelle d’équité, et permet la convergence progressive de tous les travailleurs vers cet intervalle de la courbe des revenus où la motivation est à son meilleur. L’assistanat ne s’y ajoute que quand la participation par le travail est impossible.

Il y a aussi une péréquation indirecte. Gérer les segments à usage divis et indivis du patrimoine collectif est un volet incontournable de la mission de l’État, mais quand l’État intervient à ce titre il fait évidemment oeuvre de péréquation. Il oriente manifestement la consommation et donc la société elle-même. Il s’écarte alors de son principe de non ingérence, pourtant essentiel au rôle d’arbitre que l’État doit assumer. Il faut donc n’utiliser que parcimonieusement cette péréquation indirecte et voir à ce que l’effet en soit restreint à ce qui est vraiment à l’avantage indéniable de la société.

La solidarité est une toute autre affaire. On n’en discute ici avec la péréquation que parce que les mesures qui se réclament de la solidarité viennent s’ajouter à celles de péréquation pour produire une redistribution circonstancielle de la richesse. Distinct de la péréquation qui tend à rendre les gens égaux, il y a la solidarité, dont le but est de protéger l’individu en lui apportant le soutien de la collectivité quand il doit affronter l’exceptionnel.

Il y a un optimum pour l’égalité et donc pour la péréquation, mais Il n’y a pas d’autre optimum à la solidarité que le respect de la liberté de l’individu et donc l’adhésion libre de chaque sociétaire à un contrat social qui définit cette solidarité. Avec la solidarité augmente la cohésion de la société et, sous réserve d’un débat philosophique sur la notion d’individu et le sens de la vie, nous pouvons, nous en tenant à l’objectif de ce site qui est de voir l’individu en société, considérer que, pour l’animal social, plus de solidarité et du sentiment d’appartenance qui en découle est toujours mieux.

Dans la sphère économique d’une société, l’outil privilégié de la solidarité est l’assurance : une application bien pratique de la Loi des Grands Nombres. L’assurance permet qu’on étale les risques et qu’on mette ainsi à profit le fait d’être ensemble. Assurer est une obligation fondamentale de l’État. C’est le prolongement normal de sa mission de protection, qui ne doit pas s’arrêter à défendre le citoyen contre ses ennemis visibles de l’extérieur et de intérieur de la société, mais à le défendre aussi, dans toute la mesure du possible, contre les coups immérités du destin.

Ces coups bas du destin sont les événements imprévisibles contre lesquels l’individu ne peut se prémunir, parce qu’ils résultent du hasard ou de circonstances exceptionnelles. Ce sont aussi, même bien prévisibles, mais souvent imprévus, ceux contre lesquels l’individu seul est impuissant, alors que tous ensemble on peut les affronter.41. Le défi de l’exceptionnel

Ce qui distingue l’intervention de solidarité, dont nous parlerons maintenant, des interventions de gestion du patrimoine collectif qui ont fait l’objet des articles précédents de cette section, c’est son caractère d’exception. Il ne s’agit plus de mettre à la disposition de tous un service dont chacun tirera à sa discrétion un profit qu’on espère comparable à celui qu’en tire son voisin; il s’agit de donner plus à celui qui en a besoin. Pas pour le rendre « égal », mais parce qu’il en a besoin.

Est exceptionnel, par définition, tout ce qui est inusité, tout ce qui se situe aux extrêmes d’une courbe normale. Est exceptionnel aussi, au palier de lambda sinon de l’ensemble, tout ce qui est fortuit. Ainsi, il y a des accidents tous les jours, mais, pour celui qui en est victime, un accident n’en est pas moins exceptionnel. De même la maladie. C’est parce que même prévisibles ils sont toujours exceptionnels, que l’État doit intervenir pour prendre en charge le coût des soins de santé qu’un consensus social juge essentiels.

Dans la plupart des pays développés, la société le fait déjà. Dans une Nouvelle Société, la structure de rémunération sera telle que tous les biens de base courants – nourriture, logement décent, etc. – seront accessibles même à ceux dont le revenu est minimal. Avec les progrès techniques constants, une organisation plus rationnelle du travail et la péréquation systémique qui découle de la fixation des salaires par des négociations interprofessionnelles, le travailleur moyen disposera d’un revenu disponible de plus en plus élevé. La responsabilité de l’Etat de prendre en charge les soins de santé et autres coûts exceptionnels en sera-t-elle diminuée ?

Nullement, car l’individu, justement, n’a pas que des besoins « courants ». Malgré cette évolution incessante de son revenu, il est impossible que le travailleur moyen – et à plus forte raison les pensionnaires, ou ceux dont le revenu se situe sous la moyenne – puissent JAMAIS disposer d’un revenu propre qui leur permette de se procurer, au moment où il le faudrait, tous les services dont ils pourraient un jour avoir besoin. L’État sera TOUJOURS confronté à cette situation où les individus ne peuvent assumer les coûts qu’exige la satisfaction de leurs besoins exceptionnels.

Pourquoi ? Parce que le coût des services consiste en revenus payés directement ou indirectement à des fournisseurs de services; c’est donc, en dernière analyse, le revenu du fournisseur de services qui détermine le coût des services. Or, dans une économie tertiaire, c’est le travailleur moyen qui est le fournisseur de services moyen. Le coût de tous les services rendus tend donc vers la somme de tous les revenus distribués. Que le niveau de vie augmente n’y change rien car, lorsqu’on hausse le revenu moyen du consommateur moyen, le coût de tous les services et donc celui des services exceptionnels le suit – ou plutôt le précède – comme son ombre. C’est en haussant le coût des services qu’on a haussé son revenu…

Globalement, il y a équilibre entre coûts des services et revenus distribués. La quantité comme la qualité des services disponibles augmente avec le progrès – et cet équilibre s’établit à un niveau plus élevé de services rendus – mais le propre d’un service exceptionnel, c’est justement qu’il s’écarte de la moyenne et, particulièrement, que son coût s’écarte du coût moyen.

La valeur de tous les services rendus va toujours correspondre au revenu global, mais le revenu moyen qu’on peut donner au travailleur moyen ne lui permettra jamais d’acquérir que sa quote-part (valeur moyenne) des services produits… Les besoins de chacun, au contraire, vont s’étaler dans le temps, en courbe normale, en-deçà, mais aussi au-delà de cette moyenne, loin dans l’exceptionnel… Besoins et coûts des services d’une part, revenus d’autre part, sont bien deux courbes de même moyenne, mais, à tout moment, la position de l’individu sur la première courbe est indépendante de sa position sur la deuxième.

Il est donc mathématiquement impossible de hausser le revenu moyen pour qu’il suffise à couvrir le coût pour tous de tous les services exceptionnels, car quand suite à une maladie ou à un accident, par exemple, un individu se situe sur la courbe des besoins au-delà de sa position sur la courbe des revenus, son revenu est NECESSAIREMENT insuffisant pour satisfaire à ses besoins. Il ne peut payer le coût des services se situant dans l’écart que ferait apparaître une projection de la première courbe sur la deuxième
.
Ce n’est pas une opinion, c’est un théorème. Connaissant tous les paramètres, nous pourrions même estimer avec précision le nombre de ceux qui seront dans cette situation, la fréquence des « mésajustements » et la valeur monétaire des écarts… On ne pourrait faire disparaître ces écarts que si on rendait les courbes identiques, en donnant à tous le même revenu – ce qui n’est pas souhaitable – et en faisant que tous aient exactement les mêmes besoins, ce qui est absurde…

On peut, cependan,t tenir l’individu indemne des conséquences de ces écarts et faire en sorte que chacun ait toujours ponctuellement les moyens de ses besoins exceptionnels : il suffit que la société absorbe les coûts de ce qui est exceptionnel et le distribue sur tous les sociétaires. Elle y parvient mieux que l’individu, puisqu’elle n’a pas à tenir compte des disparités entre la courbe des coûts et la courbe des revenus. Globalement, l’équilibre est toujours réalisé entre les services rendus et les revenus distribués pour rendre ces services et, pour réaliser l’adéquation terme à terme, la Loi de Grands Nombres vient au secours de l’État.

Cela ne signifie pas que tous les services soient infiniment disponibles. On ne peut distribuer que ce que l’on produit. L’État doit donc assumer sa responsabilité d’intervenir par solidarité en tenant compte, non seulement du consensus social, mais aussi des limites bien concrètes de sa capacité et de ses ressources. C’est son caractère exceptionnel qui va justifier l’intervention de solidarité ; mais c’est le caractère essentiel qu’on va accorder à cette intervention qui concrètement va en fixer les limites.

41. L’exceptionnel et l’essentiel

Une Nouvelle Société dit NON, à la péréquation indirecte par simple but de péréquation. Elle dit OUI, toutefois, à la péréquation circonstancielle implicite aux mesures de solidarité qu’elle juge nécessaires au bon fonctionnement et à l’évolution de la société. Cela posé, elle voit néanmoins avec appréhension l’usage abusif que peut faire l’État de ce principe pour justifier, entre autres, des budgets de défense sans commune mesure avec les besoins. Elle insiste donc pour que toute mesure de solidarité qui n’a pas été prévue à un Contrat Social explicite fasse l’objet d’une approbation spécifique par la population dûment consultée.

Vivement un Contrat Social qui définisse les limites de a solidarité. En attendant, on peut souhaite que le consensus populaire soutienne l’intervention de l’État qui vole au secours de l’individu en situation exceptionnelle, en acceptant, quand il le faut, un effet circonstanciel de péréquation même important. Quand il est question des besoins essentiels, c’est cette solidarité qui nous fait agir ensemble, dans les circonstances où nous péririons tous si chacun n’agissait que pour soi, qui est l’indispensable ciment de la société.

On ne peut fixer les limites utiles de la solidarité, cependant, que si l’on s’avoue que nos ressources sont limitées et qu’on cesse de camoufler cette réalité en manipulant le sens des mots-clefs « essentiel » et « exceptionnel ». Pour des raisons politiques à courte vue, ce sont des mots qu’on a rendus trop complaisants.

On les a rendus accommodants, que l’État peut aujourd’hui tergiverser impunément entre individualisme et solidarité en ne modifiant que la valeur des mots et trahir ainsi pour un temps ses obligations de solidarité. Il peut y échapper, jusqu’à ce que l’opinion que se fait une majorité effective de la population de ce qui est exceptionnel et de ce qui est essentiel devienne irréconciliable à la définition que semble vouloir en donner l’État. Quand ce hiatus apparaît, une correction s’impose qui ne vient pas toujours sans mal.

On peut alors voir sacrifier des acquis sociaux durement gagnés, parce que la population rejette la solidarité avec les abus qu’on en a tirés. La situation dans le domaine de le santé est aujourd’hui dangereusement propice à ce genre de réévaluation, mais une remise en question est possible dans tous les autres dossiers sociaux où c’est l’interprétation des mots-clefs « essentiel » et « exceptionnel » qui conduit à décider si, par solidarité, l’État doit ou ne doit pas intervenir.

Ainsi, dans le domaine de l’éducation où la gratuité absolue est gouffre sans fond, où doit on s’arreter et selon quels critères ? Un doctorat en anthropologie a-t-il vraiment la même importance sociale que le taux d’échec au niveau secondaire (Lycée) ? Situation inverse dans le domaine de la justice ; est-il digne d’un État civilisé que l’accès à la justice ne soit pas gratuit ? Et celui qu’on a faussement accusé et qui est blanchi par la justice, n’a-t-il pas droit à être dédommagé de ses frais et de sa peine ?

Le consensus sur lequel s’appuie l’État pour intervenir dans chaque situation doit reposer sur une commune intelligence du sens à donner à ces deux termes, « exceptionnel » et « essentiel ».

Nous dirons donc qu’est « exceptionnel » ce qui s’écarte de la norme et dont l’occurrence est improbable. L’exceptionnel est toujours au bout de la courbe et on ne se débarrasse donc jamais de l’exceptionnel, mais on peut en définir le seuil par convention. C’est ce qu’on fait chaque fois qu’on exprime la fiabilité d’une statistique et l’on peut donc n’avoir que l’exceptionnel qu’on veut bien tolérer. Il faut le dire. Il faut aussi définir ce qu’on va tolérer.

De même, quand on sort de la philosophie pour entrer dans la réalité politique, « essentiel » est toujours un concept relatif à un terme qui reste un non-dit. Essentiel pour quoi ? Essentiel à qui ? Un concept relatif, aussi, à des moyens et à des attentes qui varient. L’État a donc toujours aussi l’essentiel qu’il veut bien avoir. Il faut le dire… et exiger de l’État qu’il nous dise, en chaque cas, ce que sera cet essentiel qu’il promet.

On dira clairement que ce que l’on appelle « exceptionnel’ est simplement la partie qui se situe au-dessus d’un seuil arbitraire, d’une liste ordonnée par priorités – de façon informelle et souvent controversée – des incidents qui peuvent nous interpeller. Ce seuil doit être établi en fonctions de nos moyens et en respectant le consensus social.

L’ « essentiel », pour sa part, dans le contexte de la solidarité, doit être compris comme ce que nos ressources raisonnablement distribuées nous permettent de donner. Est dit essentiel le correctif que, considérant nos moyens et en respectant toujours le consensus social, on va pouvoir apporter à une situation qu’on a accepté de qualifier d’exceptionnelle.

Une Nouvelle Société va définir de façon transparente les limites de l’exceptionnel et de l’essentiel et assumer de façon honnête les coûts de la solidarité, selon le mandat et jusqu’à la limite que lui assignera le consensus social. Une limite qui peut être repoussée, mais qui ne disparaît jamais.

Ce seuil et cette mesure vont changer dans le temps, avec le développement de nos connaissances et de nos moyens. Ils peuvent changer de façon significative instantanément, si le consensus social choisit d’affecter des ressources supplémentaires à la solidarité. Le grand pas en avant est donc cette ré-allocation de nos ressources qui ne peut être légitime que si elle est approuvée par une population adéquatement informée.

La condition préalable à ce grand pas, c’est donc la mise en place d’une structure simple et efficace de consultation de la population. Une consultation qui ne soit pas occasionnelle, arbitraire et donc facilement manipulable, mais un élément du processus démocratique dont l’autorité soit incontestée et dont soient parfaitement connus les événements qui en déclanchent automatiquement la tenue.

Une Nouvelle Société gérera mieux qu’aujourd’hui les inévitables limites de nos ressources, parce qu’elle identifiera nos priorités de connivence avec la population et montrera du doigt les conséquences de ces limites, en termes de solidarité et de péréquation, mettant bien en évidence la distinction entre celle-ci et celle-là.

42. Solidarité pour tous

La distinction entre péréquation et solidarité doit être bien claire. Une Nouvelle Société qui veut plus d’égalité se donnera pour objectif que soit maintenu le consensus social pour la prise en charge par l’État du coût des situations exceptionnelles. Il ne faut pas, toutefois, considérer cette prise en charge comme une extension des objectifs de la péréquation. Son effet de péréquation peut être massif, mais on ne doit pas en venir à percevoir cet effet, plus ou moins consciemment, comme le motif profond de l’intervention de solidarité.

On ne doit pas rechercher l’effet circonstanciel de péréquation qui découle des mesures de solidarité, car, d’une part, ce serait fausser le sens même de l’obligation qui nous est faite de recourir à ces mesures et, d’autre part, cette approche en tapinois vers une redistribution est bien menaçante pour le consensus social.

On ne doit accepter cet effet circonstanciel de péréquation que comme un mal nécessaire. On doit tenir compte de son impact sur la distribution du revenu total et minimiser les distorsions que cet effet peut introduire à une politique de péréquation directe, bien transparente celle-là, axée sur un ajustement progressif des revenus par une variation de la valeur du travail.

C’est une mauvaise compréhension de ce qu’est la solidarité – et donc une source de confusion qui réduit abusivement celle-ci à sa dimension économique – de croire que la responsabilité de l’État d’assurer à tous des services essentiels est un aspect de sa mission de péréquation et tient donc uniquement à la disparité de revenus entre les sociétaires.

Si un séisme ou une inondation frappe une région, n’est-il pas évident que l’État n’a pas moins la responsabilité de secourir les riches que les pauvres ? En confondant solidarité et péréquation, on provoque la navrante inanité des systèmes qui veulent supprimer le caractère universel des protections que l’État doit accorder, ou réduire son rôle au paiement subsidiaire de la partie de la protection que l’individu ne peut pas payer. C’est un vice de la compréhension même de ce que doit être la solidarité dans une société.

Le corollaire de cette assimilation de l’obligation de solidarité à une forme de péréquation – et donc l’autre face de la même confusion – c’est de voir tout service rendu comme un élément de péréquation, de le comptabiliser comme tel et donc de ne plus l’évaluer en fonction du besoin réel qu’il a satisfait mais de son apport en termes monétaires à l’objectif de péréquation lui-même.

Ceci peut devenir la cause de comportements saugrenus, voire insensés. Au Canada, il y a quelques années, une proposition d’une rare bêtise a circulé, qui a été rapportée par des médias sérieux, selon laquelle chaque citoyen aurait pu se voir créditer un montant égal, à partir duquel il aurait payé tous ses frais de santé, et dont il aurait pu garder la part non utilisée pour son régime de retraite… Je laisse à chacun de méditer par lui-même sur les conséquences de cette approche.

La péréquation, qui dans le sens où nous l’utilisons est un transfert de richesse, s’applique si l’on veut distribuer plus équitablement une valeur homogène à des utilisateurs ayant des besoins identiques et la richesse en est évidemment l’exemple emblématique. Or les situations exceptionnelles sont tout sauf homogènes, elles exigent des réponses variées et la rareté variable des ressources auxquelles celles-ci font appel a pour effet que l’argent n’est pas un estimateur valable de leur valeur. La notion de péréquation n’a pas vraiment ici sa place.

On ne peut pas parler ici de « rendre égaux », sauf dans le sens abstrait d’une égalité devant le destin. Nous devons tous garder les mêmes droits, bien sûr, mais nous n’avons pas tous les mêmes besoins et ce ne sont pas des « droits » qu’on distribue par solidarité, mais des correctifs bien tangibles.

L’État qui prend en charge le coût des situations exceptionnelles ne le fait pas au nom du rétablissement d’une « égalité » fictive. Le patient en phase terminale ne devient pas « égal » parce qu’il a sa morphine. Je n’ai pas « droit » à une ration d’insuline parce que mon voisin diabétique qui en a besoin en reçoit une. L’État ne me doit pas une compensation monétaire équivalente, parce qu’il ne me donne pas ma part d’insuline.

Il ne faut pas tenter de répondre aux besoins exceptionnels en voulant rendre les citoyens « plus égaux » et en distribuant à tous ce dont certains seulement ont besoin, mais en prenant acte d’une disparité qui justifie, par solidarité, que l’un ait PLUS, parce que, sur un autre plan et d’une façon non-quantifiable, il a beaucoup moins.

La gestion de l’indivis collectif a un effet de péréquation circonstanciel qui n’en est pas l’objectif premier, mais est presque toujours présent; les interventions faites en circonstances exceptionnelles au nom de la solidarité peuvent n’en avoir aucun. Elles peuvent même prendre la forme d’un transfert à ceux dont, dans une optique de péréquation, la part de la richesse globale devrait au contraire diminuer !

Si en cours de solution d’une situation exceptionnelle, il devient nécessaire de prendre des mesures produisant ainsi une péréquation négative – comme une intervention chirurgicale extrêmement coûteuse au profit d’un quidam aisé à qui l’on n’enverra pas de facture – on ne dénoncera pas la solidarité, ce qui serait une grave erreur; c’est au palier de l’ajustement des revenus par la péréquation directe qu’on rétablira l’équilibre.

On ne le fera pas en faisant payer autrement celui qui a reçu le service exceptionnel, mais en bonifiant la valeur du travail de tous ceux dont le coût de ce genre d’interventions a réduit le revenu disponible et en étalant la charge de cette bonification sur l’ensemble des contribuables. Ce n’est pas le riche victime d’une situation exceptionnelle, mais tous, en fonction de leur richesse, qui payeront plus, ce qui est bien conforme à la solidarité.

 43. L’assureur universel

Peut-on penser qu’on obtiendra un vaste consensus social pour cette prise en charge de l’exceptionnel et particulièrement pour poursuivre celle des coûts de la santé qui est aujourd’hui si contestée ? Oui, 4ent peut mieux que l’individu répondre aux conséquences de cette vulnérabilité universelle, ce n’est pas parce qu’elle prend d’un riche pour donner à un pauvre ; c’est parce que, comme nous l’avons vu dans une texte précédent, elle n’a pas à tenir compte des disparités ponctuelles entre la courbe des coûts et la courbe des revenus. Elle tire parti de la Loi des Grands Nombres.

C’est parce qu’elle a cet avantage du nombre qu’une société qui prône la solidarité ne réclame pas seulement un sacrifice de chacun, mais offre en retour une sécurité à tous. Toute société, dans la mesure où elle accepte la solidarité, devient essentiellement une société d’ »assurance » au sens littéral du terme. Cette assurance qu’offre l’État est l’extension normale de son devoir de protection.

L’État a un devoir de protection des sociétaires. Il ne s’en acquitte qu’en partie seulement quand la collectivité est protégée contre ses ennemis de l’extérieur et les criminels à l’intérieur ; il doit aussi, à la mesure du consensus social, sinon protéger l’individu contre tous les coups du sort, au moins le compenser pour les dommages immérités qu’il en subit. Il le fait en étalant les risques et les coûts.

Dans cette optique, ce ne sont pas les coûts encourus pour l’un ou pour l’autre des sociétaires en prenant en charge les frais de ses besoins exceptionnels qu’il faut comptabiliser, mais l’ensemble des coûts assumés pour les services que la société ASSURE à ceux qui en ont besoin. C’est la répartition de la somme de ces coûts entre les bénéficiaires qui détermine la juste prime pour cette assurance.

Une prime qui est la même pour tous, puisque les citoyens d’une Nouvelle Société sont assurés « ab ante ovo » et que cette prime est présumée établie avant que les circonstances même génétiques aient pu influer sur les risques courus par chacun. Quand on adopte cette approche « assurance », il n’y a pas péréquation en faveur de chaque individu de la valeur des services qu’il a reçus en excès de la moyenne des services rendus; il y a uniquement péréquation en sa faveur du montant dont sa prime, selon les risques qui lui sont propres, excèderait la prime moyenne

C’est de cet excédent que la société par solidarité le tient quitte, et le montant n’en est en rien lié à sa richesse ou pauvreté relative.

44. Le droit à la dissidence

Lorsqu’un contrat social a été passé qui fait consensus – et dont on présume alors qu’il répond vraiment aux besoins de la population – l’essentiel est extrait du débat politique et enchâssé dans ce contrat social.  C’est dans la structure libertaire, dorénavant, qu’il va se « passer des choses »; c’est la, en particulier que germeront les idées et que se bâtiront les projets, tous conformes à ce sur quoi le contrat social a établi que l’on était d’accord.

Le rôle de l’État devient de garantir les acquis de ce contrat social et l’évolution de la société au mieux de ce que le progrès permet.  Le meilleur gouvernement devient alors, selon l’adage chinois, « celui dont on ne sent pas le poids ».  Celui, à la limite, dont on ne sent pas qu’il existe. Dans ce contexte, le débat politique émotif, passionné, viscéral devient un peu déplacé mais, en revanche, tout devient plus complexe.

Tout devient complexe, car la mission de l’État n’est plus tant de servir d’arbitre entre des intérêts qui s’opposent – ce qui, même dans le cas des dilemmes les plus cornéliens, reste d’une grande simplicité – que d’arbitrer entre des intérêts que personne ne conteste, mais qui rivalisent pour l’affectation prioritaire des ressources de la société.

Dans quelle proportion devons nous consacrer nos efforts à la santé? À l’éducation? À la recherche scientifique? A la production agricole ? Cela est complexe. Il y a autant de scénarios d’affectation de nos ressources que de citoyens qui s’y intéressent. 

Cette évolution de la mission de l’État, à qui on ne demande plus de porter des jugements de Salomon, mais d’arbitrer une affectation des ressource, a un impact immédiat sur le sens de la démocratie. En effet, même si chaque décision démocratique reflète toujours le désir d’une majorité, l’ensemble de ces décisions mineures ne peut aboutir qu’à une situation où, chacun s’étant retrouvé quelques fois d’un avis contraire à la majorité, personne ne sera parfaitement satisfait.

Même quand la démocratie « contractuelle » tranchera, au deuxième tour de scrutin, entre deux candidats et leurs programmes respectif, on sait bien que pour la majorité de ceux qui accorderont leur suffrage à l’un ou l’autre des partis qui en seront rendus à ce verdict final, le programme qu’il choisiront ainsi ne pourra être qu’un compromis. On bâtit ainsi démocratiquement, sur des concessions mutuelles, une société qu’on devra accepter comme un moindre mal. Ceci est inévitable, mais il faut s’assurer que nous n’acceptons vraiment que le MOINDRE mal.

Le moindre mal, c’est de faire disparaître de l’espace démocratique les occasions de frustration, de n’y garder que le « noyau dur » des exigences qui découlent directement et sans ambiguïté du contrat social et dont nul ne conteste qu’il faille les traiter selon les règles de la démocratie. Ceci est désormais possible, si une société est fonctionnellement homogène – ce que confirme l’adhésion de tous au contrat social – car on peut réduire radicalement les contraintes qu’une société impose à ces citoyens en permettant le développement d’une large zone discrétionnaire sur le plan de la réglementation.

La plupart du temps, il y a au moins une alternative à la solution simpliste qui consiste à imposer universellement une règle uniforme; il faut remettre en question le droit de la société d’imposer à tout le monde ce qui ne correspond qu’à la volonté de quelques-uns, fussent-ils une majorité. La liberté, pour chacun de nous, ne se confond plus aujourd’hui avec la démocratie, mais se situe par-delà la démocratie; la liberté, dorénavant, est fonction du droit à la dissidence qu’une société consent à accorder. 

Chaque fois que faire se peut, ceux qui veulent autre chose que la majorité doivent garder le droit de faire bande à part.

On choisit ainsi une vision libertaire plutôt que totalitaire de la démocratie et on accède à un niveau supérieur de respect des autres. Une société libertaire va faire tout ce qu’elle peut pour favoriser l’expression et la jouissance tranquille de ce droit à la dissidence, réduisant donc l’espace démocratique au profit de l’espace libertaire, celui à l’intérieur duquel l’individu souverain, directement ou par pouvoir délégué personnellement  – dans le cadre d’une AE ou autrement –  se donne les règles qui lui conviennent.

Une Nouvelle Société n’utilisera son pouvoir d’imposer un comportement et une règle unique à tous que lorsque en exempter ceux qui veulent l’être priverait d’en jouir cette majorité qui a choisi d’y être astreinte. C’est ça le moindre mal.

  L’ingérence cavalière de l’État dans la vie des individus à laquelle nous sommes habituée ne sera donc plus permise du seul fait que la majorité a pris une décision; on devra établir que cette ingérence est nécessaire et ce sera à l’État d’en faire la preuve.

L’éthique du gouvernement de l’État passera alors de la notion de majorité à celle de consensus et on acceptera comme normal qu’existent en parallèle au comportement majoritaire, des comportements divers, tous légaux. On reconnaîtra que le droit de l’individu à sa spécificité est absolu, non seulement quand il s’agit d’un droit fondamental – ce que personne ne nie en théorie, mais, sous réserve de la liberté des autres, même au niveau des détails de la vie de tous les jours et s’il ne s’agit que des « goûts et des couleurs ».  L’individu ne doit être soumis qu’à un minimum de contraintes. L’individu est souverain.

 45. Les administrations dérogatoires

L’État va devoir s’adapter à cette reconnaissance de la souveraineté de l’individu. 

 C’est parce qu’il devra se plier aux exigences de la démocratie contractuelle, que l’État passera et repasera sous les Fourches Caudines de la volonté populaire. … Parce que, concrètement, on ne le laissera plus mentir.

Aujourd’hui, dans notre démocratie médiatique, il est bien moins grave, de ne contenter personne que de mécontenter qui que ce soit. Les partis politiques qui veulent former le gouvernement cherchent donc à manipuler l’ambiguïté et à rester dans un vague poétique quant à leurs intentions. Ils disent d’abord n’importe quoi., puis, lorsqu’ils sont « au pouvoir », les gouverants élus font discrètement ce qu’ils veulent… sous la férule du véritable pouvoir financier

Quand une démocratie contractuelle va imposer la présentation d’un vrai programme et le respect des promesses faites sous peine de révocation, ceux qui veulent un mandat populaire vont réagir en restreignant le contenu de leur programme officiel à des propositions qui recueillent un large consensus.  Ce qui veut dire que les partis qui veulent former le gouvernement ne s’engageront plus formellement qu’à poser des geste qui ne s’éloignent pas trop des conditions du contrat social et qui ne sont donc que de nouvelles modalités de réalisation de ce sur quoi tout le monde est d’accord.

Les partis pourront ainsi remplir scrupuleusement toutes leur promesses mais, n’ayant promis qu’un minimum, ce qu’il feront ainsi spontanément sera-t-il suffisant pour insuffler à la société le dynamisme nécessaire à son développement et à la satisfaction des citoyens ? Certainement pas ! Sommes nous condamnés à l’immobilisme? 

Non, car l’activité de l’État n’en restera pas là.

Le gouvernement se sera seulement accordé un temps d’arrêt.  Il ne restera cantonné dans une prudente réserve, que le temps que se manifeste la société civile et ses institutions, pour laquelle l’État aura acquis un nouveau respect. Pendant que le gouvernement attend, c’est dans l’espace libertaire, garanti par le contrat social et occupé par la structure gigogne des AE et des lobbies, que les initiatives vont se prendre.

C’est de là que viendront les pressions des groupes d’affinités et autres lobbies pour que le gouvernement agisse hors du champ clos de son programme, à la frontière entre l’espace démocratique et l’espace libertaire.

 Là où il doit le faire en restant attentif à la volonté fluctuante des citoyens.

Le gouvernement ne sortira de sa réserve pour se risquer hors du champ clos de son programme, que lorsqu’il y sera poussé par des pressions assez fortes émanant groupes d’affinités, AE et autres lobbies, heureux de jouer un rôle utile et bien visible.  Quand il en sortira, ce sera pour avancer un projet d’action minimal dont les sondages l’auront assuré qu’il recueille une majorité d’appuis au sein de la population. La présentation de ce projet à l’Assemblée nationale deviendra la première étape de ce qui sera systématiquement une opération en trois étapes.

Dans une deuxième étape, en concertation avec les AE de niveau supérieur et à mandat large de la structure-gigogne dont la mission est pertinente à la question à résoudre, le gouvernement dessinera le contour de l’opposition à son projet et favorisera l’émergence, en forme de AE, d’organismes divers qui pourront éventuellement se charger de satisfaire aux désirs de ceux qui ne sont pas d’accord avec le projet.

Ces organismes soumettront des propositions permettant d’offrir des normes sur mesure aux opposants au projet, dans le respect du contrat social et avec l’accord de l’État. Le gouvernement analysera ces propositions et donnera son aval à une ou plusieurs d’entre elles dont les sondages indiqueront qu’elles peuvent, sans créer de problèmes logistiques insolubles, accueillir et satisfaire le plus grand nombre possible de mécontents. Quand de nouveaux sondages auront établi qu’on a élargi le consensus autant qu’il est possible de le faire sans que soient brimés  insupportablement les désirs de la majorité, alors, on passera à la troisième étape.

La troisième étape, c’est que, s’étant assuré que sont bien tolérées par tous toutes les dissidences compatibles avec le contrat social et la tolérance de la majorité, le gouvernement légifère simultanément pour que devienne loi ce dont a décidé la majorité démocratique… et que soient reconnus comme « administrations dérogatoires » ces organismes qui encadreront les « dissidents », la loi devenant la règle qui s’applique « par défaut » … et que confirment toutes les exceptions.

En agissant de la sorte, le gouvernement renonce à imposer – hors le contenu formel du contrat social – d’autres règles que celles auxquelles chacun a accepté de se soumettre. Un société qui se veut libertaire va ainsi institutionnaliser la dissidence et c’est la structure-gigogne des AE qui va servir de modèle à cette institutionnalisation. La société va favoriser l’émergence d’une multitude d’associations à chacune desquelles l’individu pourra conférer des pouvoirs et qui géreront l’application de normes qui ne s’appliqueront qu’à leurs membres en lieu et place d’une règle générale que l’État appliquerait à tout le monde.

Comprenons bien: ce n’est pas l’État qui délègue des responsabilités à des associations, lesquelles devraient par la suite rendre compte à l’État de leur gestion; ceci créerait une responsabilité sans autorité correspondante, piège que tout État raisonnable voudra éviter à tout prix. L’État va simplement évacuer les zones de l’espace démocratique qui semble litigieuses, mais sans lesquelles on est d’accord que l’État peut fonctionner.

On rend ces zones  à l’espace libertaire et on permet a l’individu souverain d’accorder à des administrations dérogatoires ad hoc le pouvoir normatif pour gérer les activités dans ces zones dont on aurait pu croire jusque là que c’était l’État qui disposait…

46. L’État sans-desseins

Quand l’État qui veut légiférer accepte a priori la dissidence et collabore à ce que se mettent en place des administrations d’exception qui géreront les activités des dissidents avec des normes à eux, il fait reculer l’espace démocratique où l’on agit collectivement et agrandit l’espace libertaire où chacun agit pour soi ou pour son groupe.

Quand l’État donne sa caution qu’il fera respecter les ententes entre les individus et ces administrations et entre ces administrations et l’État, tout comme il ferait respecter les siennes propre entre les individus ou entre toutes autres entités juridiques, il crée, au profit de ce qui est au départ une association d’encadrement, une autorité née de la sienne, mais qui en devient autonome.

Le contrat social, en effet, ne permettra pas que cette autorité lui soit par la suite enlevée ; une « administration dérogatoire » n’est donc pas une AE comme les autres, pour cette raison et pour deux (2) autres.

D’abord, le document qui lui sert de charte constitutive n’est pas une entente sous seing privé, mais lui est accordé par l’État et devient par la suite immuable: on y adhère, on n’en discute pas les termes.  Ensuite, au contraire d’une AE, quiconque le souhaite peut y adhérer, dans le sens de choisir volontairement d’en accepter l’autorité.

Il ne s’agit donc pas d’une convention sélective ; personne ne peut être exclu d’une « administration dérogatoire » à laquelle il souhaite se soumettre… L’exclure serait le refouler vers la norme de la majorité ou une autre structure qui ne correspond pas à son choix, – ce qui serait inique – ou vers un « espace vide », où il ne serait régi par rien, ce qui serait absurde.

En imposant ces deux (2) règles, on marque les limites de la tolérance de la collectivité à la diversité institutionnalisée, limites dont le principe est évident et qui marquent aussi l’acceptation des contraintes techniques propres à une gestion diversifiée. Les normes qu’imposera une administration dérogatoire seront les plus permissives compatibles avec le contrat social, chacune englobant une forme de dissidence et tous ses dissidents, jusqu’à la limite de ce qu’on peut considérer comme la bonne foi et le sens commun.  La liberté y trouvera son compte et personne ne sera lésé.

Évidemment, le contrat social doit déterminer les normes objectives – dont quantitatives – qui justifient la création des administrations exceptionnelles.  Comme tout ne peut être prévu, il y aura des cas d’espèces qui seront des injustices. Il faudra les supporter, car permettre à l’État, ou même au consensus populaire de les modifier, équivaudrait à laisser la majorité seule juge du droit d’une minorité.   C’est un cas  où il faut accepter le moindre mal.

Apparemment, en concédant ce droit systématique à la dissidence, face à tout ajout ou toute nouvelle interprétation du contrat social, on fait que celui-ci demeure inchangé – comme il doit l’être – et que l’espace démocratique reste constant. En réalité, cependant, permettant des « exceptions » de plus en plus nombreuses à des règles en principe faites pour tous, mais dont l’application a finalement lieu dans l’espace libertaire, sauf pour ceux qui, sur ce point en particulier, ont constitué la majorité, l’État consent une lente érosion de l’espace démocratique, lequel tend à se limiter finalement à ce sur quoi tout le monde est d’accord… mais n’intéresse plus personne.

On tend donc vers l’avènement d’un gouvernement  qui n’a aucun projet, aucun préjugé, aucun grand dessein à nous faire partager. On a un l’État littéralement « sans-desseins ». On a alors une gouvernance qui est pure administration et services et s’interdit toute activité de leadership, de créativité ou d’initiative, se bornant à faire le constat de ce qui est parfaitement consensuel au sein de la population et à poser les gestes  qui y donneront forme.

Dans cette structure, aussi libertaire qu’un élémentaire pragmatisme puisse en concevoir, toute idée et tout projet vient  de l’individu. Chaque proposition est relayée par les mécanismes de la société civile et va vers l’État uniquement pour y être appliquée. L’État applique la volonté populaire. Comme la lessiveuve lave, quand VOUS pressez le bouton.

Une proposition trouve son accomplissement dans l’adhésion de tous -ou celle d’une majorité qui en fera la loi, mais en permettant la dissidence – ou dans son renvoi vers le segment de la société qui seul s’y complairait et y donnera suite au sein d’une administration dérogatoire.

L e choix de l’État sans-desseins  est celui de concilier le désir de liberté de l’individu avec les avantages qu’il retire de la société, en faisant du gouvernement une machine à faire décider et exécuter selon des algorithmes, comme le système de production est essentiellement une machine à rendre des services et à fabriquer des objets qui rendent des services.

Cette évolution est-elle un rêve ou un cauchemar ?   Il ne faut pas répondre trop vite à cette question, car les réponses apprises par cœur, ici, viennent trop vite à l’esprit.   Toute discussion sur ce thème est d’ailleurs largement inutile, car ce sont les circonstances qui forceront ou empêcheront que l’État adopte ce rôle, selon qu’elles seront plus ou moins inusitées.  Il est probable  – mais demeure incertain – que, pour l’avenir prévisible, des périodes de pouvoir personnel fort viendront s’intercaler  dans une marche vers une situation de gouvernance minimale couplée à une administration  pratiquement automatisée.

47. Normaliser l’exceptionnel

Dans une société libertaire, l’exceptionnel est partout et est accepté. Son acceptation devient la norme et la règle devient l’ensemble des exceptions. Comment, pratiquement, fonctionne une Nouvelle Société dont l’espace démocratique commun se réduit ainsi peu à peu au profit de l’espace libertaire? Le gouvernement de l’État, dans une telle société se posera toujours au moins deux (2) questions avant de réglementer ou d’investir et ne cédera plus sans réflexion à la « tyrannie de la majorité ».

La première question sera: « Peut-on offrir une solution de rechange qui respecte la volonté de ceux qui ne sont pas d’accord avec la contrainte que l’on veut ici imposer ? » Posons cette question, et on verra que, plus souvent qu’autrement, il existe une solution de rechange, que cette solution consiste à imposer à l’individu une obligation de résultat plutôt que de moyens et que l’inconvénient le plus sérieux qui découle de la discrétion ainsi consentie au citoyen est d’obliger à réfléchir et d’occasionner quelques frais supplémentaires. 

Ce qui mène à le deuxième question…

Quand il y a une solution de rechange, elle est rarement gratuite. Évidemment, prévoir des solutions de rechange et mettre en place un alternative à la seule solution majoritaire a son prix: c’est le prix de la liberté. Qui en assumera le coût? Il faut s’interroger quant au partage équitable, entre la collectivité et ceux qui en profitent directement, des coûts liés à une telle réglementation « à géométrie variable.

Le principe de base devrait être que ceux qui veulent des services sur mesure – distincts de ceux que souhaitent la majorité – devraient en assumer les coûts supplémentaires, mais avoir le droit de ne plus contribuer aux frais du programme commun pour la part qu’en remplace les sactivités et services de leur propre administrations dérogatoires.

Voilà qui peut ouvrir la porte à bien des tractations. Ce qui ne peut être négocié, toutefois, c’est la volonté ferme d’une Nouvelle Société d’accepter sereinement l’inconvénient de permettre un comportement dissident aux minorités en son sein qui pensent « autrement ».  Inconvénient dont l’un des aspects, qui a aussi du bon, est de forcer la présentation d’un budget assez détaillé pour permettre ces retraits avec leurs incidences financières.

Lorsque l’individu souverain ne réclame de l’État rien d’autre que le privilège d’affecter à la solution de son choix la somme correspondant à sa quote-part du coût de création et de fonctionnement d’un programme que l’État met en place pour résoudre un problème collectif donné, un société libertaire doit donc lui consentir ce privilège comme un droit, chaque fois que cette démarche ne compromet pas les droits des autres.

A partir de ce principe simple, il y a une infinité de cas d’espèces à considérer quand une société décide de respecter désormais la volonté de l’individu ou des minorités sans permettre le veto de la majorité. Nous en présentons ici quelques exemples-types pour bien expliciter ce que signifiera ce respect de la liberté de l’individu, mais sans insister outre mesure puisque la composante « libertaire » est déjà intégrée à toutes les solutions qui sont proposées ailleurs  sur ce site.

Soulignons plutôt, encore une fois, combien l’État s’est écarté de sa mission normative pour devenir un fournisseur de services. Si, comme législateur, il doit reconnaître le droit de ses citoyens à la dissidence, à plus forte raison doit-il, en sa qualité de fournisseur de services, offrir un vaste choix à sa « clientèle ». Dans la réalité quotidienne, ces deux fonctions de « gouvernance » et de « gérance » de l’État ont été confondues, ce qui crée bien des malentendus.

Quand l’État fournisseur de service comprendra qu’il doit se plier aux règles qui prévalent dans l’espace libertaire, bien des malentendus disparaîtront. Bien des services de l’État aussi, d’ailleurs. 

Ainsi, prenons l’éducation et l’obligation de fréquentation scolaire l’école. Cette obligation n’est qu’une réminiscence d’une époque où l’on envoyait les enfants de 6 ans mener les vaches aux champs et où, en zones rurales, le temps des récoltes appelait à la conscription générale. Il fallait bien imposer une règle.

C’est encore la situation qui prévaut dans bien des régions sous-développées du monde, mais ce n’est plus le cas, cependant, dans les villes des pays occidentaux industrialisés. Aujourd’hui la situation a changé et les besoins sont différents. 

Il est nocif de confondre école et garderie. Il est néfaste que notre système d’enseignement soit devenu une opération de gardiennage plutôt qu’une entreprise d’éducation. Il est inacceptable que l’éducation soit une manoeuvre concertée, mais d’application erratique, pour ramener tous les futurs citoyens à la dimension d’un lit de Procuste.

La responsabilité de l’État est de fixer des objectifs minimaux et de vérifier qu’ils sont atteints.  C’est un travail de docimologie et non de pédagogie. C’est l’accès de l’enfant à l’apprentissage, sans préjugés envers l’école religieuse ou laïque ni envers l’école privée ou publique qu’il faut assurer. 

Ce n’est pas dans le cadre de la mission normative de l’État de gérer un système d’éducation; c’est l’un des choix qu’il peut poser comme fournisseur de services – et c’est un choix qui a ses mérites – mais qui doit, justement, être jugé à son mérite.

Quand l’État s’autorise de son rôle normatif pour imposer le produit « éducation » qu’il nous propose comme fournisseur de service, il abuse de son pouvoir. Il envahit indûment l’espace libertaire. Et si, comme c’est maintenant le cas, l’État offre un produit désuet et largement perçu comme inepte, il vaut mieux chercher autre chose. L’individu doit avoir le droit de le faire. C’est un exemple évident où doit s’appliquer le droit à la dissidence.

48. Le pouvoir en équilibre

Quand l’État accepte l’exception et la dissidence et gère un espace démocratique rétréci, où l’innovation arrive systématiquement de lobbies et d’associations d’encadrement (AE) dans l’espace libertaire, est-ce que l’État, comme premier mandataire de l’individu et responsable du respect de ses droits fondamentaux, ne se trouve pas en péril imminent de perdre son sens et les pouvoirs qui se rattachent traditionnellement à son rôle? Ne risque-t-il pas, tout au moins, que son rôle soit si diminué qu’il ne puisse plus efficacement apporter à la société le leadership dont elle a besoin? Il faut répondre à ces deux préoccupations.

D’abord, la montée en puissance des lobbies et des AE ne crée-t-elle pas le risque que les pouvoirs de cette structure parallèle viennent supplanter ceux de l’État lui-même? La réponse à cette question est que, dans l’espace démocratique – et c’est dans cet espace commun qu’on veut maintenir le pouvoir de l’État – le pouvoir de la structure-gigogne ne rivalisera pas avec celui de l’État. Les lobbies et les AE ne deviendront jamais une alternative au gouvernement. Ils ne le peuvent pas.

Non seulement ces structures ne disposent-elles pas de la force elle-même – « Ultime argument des Rois » – mais la nature même de leur pouvoir ne le leur permet pas. 

Ils ne ne le peuvent pas, parce que le pouvoir politique d’un lobby ou d’une AE tient à ce que ceux-ci peuvent cibler l’attention des citoyens sur un aspect et un seul du gouvernement de l’État. Ceci leur donne un pouvoir énorme, mais essentiellement un pouvoir d’opposition et un pouvoir précaire et, surtout, ceci leur interdit de s’écarter de leur cible.

Sur toute autre question que celle qui est de leur compétence, leur crédibilité est nulle et leur opinion de peu d’impact. Ce n’est donc que si leur grief est d’une telle importance qu’il pourrait prévaloir sur toute les autres considérations réunies-  pour déterminer le vote au moment de l’élection, par exemple – qu’un lobby ou un AE pourrait s’ériger en rival du gouvernement.  

Cela n’arrivera pas, puisque tout gouvernement à l’écoute de la volonté populaire aura satisfait, bien avant l’échéance électorale, à une exigence dont semble ainsi dépendre sa ré-élection.

Or, dans la mesure où l’État aura acquiescé à la demande du lobby – ou, plus probablement, s’en sera lavé les mains en accordant aux dissidents le droit d’en faire à leur tête dans le cadre d’une « administration dérogatoire » – l’opinion du lobby ou de l’AE n’aura plus d’impact sur le choix électoral du citoyen, lequel, satisfait, s’empresse de rayer ce critère de la liste de ceux à partir desquels il portera son verdict. En concédant systématiquement le droit à la dissidence, sauf lorsque le contrat social l’interdit en toutes lettres, les partis politiques se mettent à l’abri du pouvoir des « lobbies ».

L’expérience prouve, d’ailleurs, que lorsqu’un le gouvernement ne cède pas à la pression d’un lobby, c’est qu’il a de bonnes raisons de croire que l’exigence que celui-ci lui formule ne représente pas la volonté de la population. On a vu, au Canada, à quel point le mouvement syndical n’a jamais pu « livrer le vote » au NPD qu’il prétend soutenir, ce parti n’ayant jamais proposé une politique de travail et de main-d’oeuvre suffisamment distincte de celles des autres partis pour que l’on ait pu faire porter au gouvernement ni aux autres partis la responsabilité des insuffisances de la politique en place  et en faire l’enjeu d’une élection!

Quand les groupes d’affiniés et autres lobbies sur Internet auront le pouvoir accru des opinions exprimées par leurs membres et « visiteurs », ils seront, en contrepartie, totalement démunis quand cette opinion ne leur sera pas favorable et ne se manifestera pas avec énergie. Le temps de la liberté sera aussi le temps de la vérité. Le pouvoir d’un lobby est ciblé: c’est sa force, qui aide à soutenir l’espace libertaire… et sa faiblesse qui a l’avantage de ne pas en faire une menace pour l’État à l’intérieur de l’espace démocratique.

Quand au « leadership », l’initiative des idées passera à la société civile… et c’est tant mieux . On n’a pas craindre, cependant, que des AE puissent s’allier et devenir une alternative crédible aux partis politiques.  Le pouvoir des groupes d’affinités qui enfourchent un même cheval de bataille est augmenté parce qu’ils visent un impact ponctuel. Pour les AE de hauts niveaux qui doivent garder de façon permanente le soutien de leurs memberships respectifs, conserver ce soutien dans le contexte d’une alliance est une entreprise ardue.

Les AE se regroupent dans toutes les dimensions, mais chaque AE  ne se définit que par un seul but : sa force tient au caractère ciblé de son action. Des groupes d’affinité dont les buts convergent gagnent en pouvoir en s’alliant; mais, si on veut  simplement mettre à profit en les unissant les potentiels de loyauté que commandent des AE dont le objectifs ne sont pas reliés, on ne jouit pas d’un avantage évident.

Cette alliance, en effet, fait alors face au même problème que tout parti politique qui cherche a concocter un projet de gouvernement: chaque nouvelle AE qui se joint à l’alliance avec ses objectifs propres – comme chaque nouvel article qu’un parti politique ajoute à son programme – lui fait perdre l’appui de ceux dont l’opposition à ces nouveaux objectifs est plus forte que leur soutien aux autres objectifs auxquels ils s’étaient auparavant ralliés.  Or, rien n’est plus fort qu’UNE idée qu’on rejette !

Une alliance de AE laissant son rôle d’opposition et de critique pour proposer une vision globale de la société serait soumise à cette règle  et deviendrait simplement l’embryon d’un parti comme les autres.  Or, Les partis naissent tous dans la société civile. Il ne serait  ni bon ni mauvais, mais indifférent, qu’un parti politique naisse formellement dans la matrice de la structure-gigogne.

Le leaderhip ? Il passera à des partis politiques, qui seront devenus des « clubs », de petits groupes où l’on pense.  Quant au pouvoir réel, il naîtra, comme toujours, d’une alliance entre ceux qui pensent, ceux qui ont les outils et ceux qui agissent.

Par le législatif, qui en est l’expression ordonnée et correctement formulée, la société  civile devient alors la vraie force innovatrice dans la société, l’exécutif issu de la gouvernance en étant VRAIMENT le serviteur.  Et c’est bien ainsi que les choses devraient être. Une démocratie « directe » autant que faire se peut, mais « représentative » pour déléguer l’autorité de confirmer le choix des compétences qui s’IMPOSE. Des compétence qui font consensus et sont les assises indiscutées d’une société complexe qui veut que croisse indéfiniment la maîtrise sur son environnement dont elle tire son sens… Le seul sens qui lui soit accessible, tant que ne naîtra pas un autre sens, une autre « sagesse » qui viendra, mais dont, bien sûr, on ne peut rien dire avant qu’elle n’apparaisse.

Pierre JC Allard

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