Nouvelle Societe

24-03-14

Tome 7: La justice et l’Ordre

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tome7FNOUVELLE SOCIETE

Tome 7 –  La justice et l’Ordre

Pierre JC Allard

Préambule

Dans ce Tome #7 de la Collection Nouvelle Société, nous allons parler de l’ordre et de la justice.  Rappelons ici ce que nous avons dit, au tout début du Tome#1: « le temps travaille pour la Justice… ».  Rien n’est plus indispensable, en effet, pour bâtir une société, que d’introduire au départ dans ses gènes le concept implicite de réciprocité.  La justice qui en naîtra sera alors, bien sûr, un rêve inachevé – et qui demeurera  longtemps sinon toujours un projet en construction…  –  mais la justice, peu à peu,  prendra sa place ; si ce germe n’est pas là, la société ne se développera pas. Nous l’avons énoncé d’entrée de jeu, en passant…, le moment est venu d’en dire plus. 

Dans ce tome nous parlerons Ordre et Justice, mais aussi Droit, Lois, Autorité, Protection, Sécurité, Armée, Police, Juges, Procureurs et Avocats, Tribunaux, Prisons, etc. …. Il y a beaucoup à dire. Trop à dire, sans doute, car, malgré son importance, cette question d’ordre et de justice n’est qu’une facette de ce qu’on doit aborder quand on parle d’une nouvelle société.  Encore plus qu’ailleurs, il faudra donc ici se contenter de poser des jalons. Des points de repère, à partir desquels le lecteur, interactif consentant, devra compléter le tableau de ce qui ne peut être ici qu’une esquisse.   Chacun, je l’ai dit souvent, devra apporter sa pierre au chantier où se construit la Nouvelle Société.

Je cherche généralement à présenter le contenu de mes bouquins de facon methodique. Froide, disent ceux qui ne m’aiment pas tellement. Je veux qu’on sache clairement ce dont je veux parler et qu’on puisse raisonnablement prévoir mon cheminemnet. Un petit écart cette fois. Avant de commencer mon sorite habituel,  j’introduis deux textes  hors-normes. Le premier qui résume la situation de l’Ordre ou plutôt du désordre que je vois regner dans le monde et le second, pour mes concitoyens du Québec, leur disant pourquoi je n’y vois plus du tout regner la justice.  Ensuite je reviendra à mes vieilles habitudes.

 –  Prologue 1:  LE MONDE EN DÉSORDRE

La première demande de l’individu en société est qu’on assure sa sécurité. Ce n’est pas d’hier, mais depuis toujours. On aurait dû apprendre à le faire. En fait, on l’avait appris. Il y a des havres dans le monde, surtout en zone urbaine en Occident, où la sécurité est suffisante pour que l’on puisse marcher sur le trottoir en pensant à autre chose, ce qui n’a pas été le cas durant la plus grande partie de l’Histoire… Tout va bien. Où est la crise ? Elle est triple.

D’abord, on parle de havres. Le monde presque partout est encore une mer furieuse dont la violence n’est pas disparue. La crise, cependant, ce n’est pas qu’il faille se garder des brigands quand on traverse le Tanezrouft et des pirates quand on vogue sur la mer de Sulu ; c’est que les havres de sécurité dans le monde se font plus rares… Comme si, ayant appris, on avait oublié.

Il y a 50 ans, j’ai fait Paris-Delhi seul, par voie terrestre, sans arme et sans graves ennuis. Pratiquement sans risques. Toutes les frontières – Pakistan, Afghanistan, Iran, Irak, Syrie, Turquie et ce qui était la Yougoslavie se traversaient avec un passeport et/ou un petit cadeau. Le même périple aujourd’hui, exigerait une division blindée et un soutien aérien… On pouvait aussi faire l’Afrique à peu près partout, il y a à peine 30 ans. Je ne suis plus volontaire.

Les havres se rétrécissent aussi sous nos yeux. Bien des villes sont maintenant entourées d’une zone de non-droit où il vaut mieux connaître le chef du gang local. D’autres, surtout aux USA, mais aussi dans le tiers-monde, sont devenues des beignes, avec au centre un trou dans la sécurité qu’on ne visite qu’à grand péril. Il faut mettre combien de baffes à une civilisation pour qu’elle comprenne qu’elle est en décadence ?

Deuxième aspect de la crise. De nouveaux dangers : les gangs, mais surtout l’individu. La bombe atomique chez les Russes, c’était le bon temps. Le plus grave problème n’est plus au niveau des États ; la technologie met maintenant un terrifiant pouvoir de nuire entre les mains non seulement de petits pays, mais de petits groupes et même des individus ! Je ne décrirai pas ces façons de nuire ou même de détruire un société, mais quiconque veut le faire y pensera tout seul.

Le plus grave problème n’est pas tant le révolutionnaire – il est visible et prévisible – que le pur cinglé. On disait, il y a quelques années, qu’une personne sur seize (16)  aux USA aurait dans sa vie au moins un épisode de désordre mental qui justifierait son institutionnalisation au moins temporaire…. Comment une société peut-elle se protéger contre 20 millions d’individus qui pourraient sans prévenir vous tirer dessus dans une école ou un centre d’achat ? Ou vous trancher la gorge dans le métro…

Troisième volet, le plus grave, une confusion des valeurs qui fait qu’on ne sait plus avec certitude ce qui est bien ou mal, ni donc qui est avec qui et contre quoi. L’injustice dans notre société nous donne à tous mauvaise conscience et l’on ne sait plus trop parfois s’il faut donner un croc-en-jambe au voleur qui fuit ou au gendarme qui le pourchasse. Quand un jeune Catalan fraude quelques banques de centaines de milliers d’euros, le clame partout et utilise l’argent pour financer Podem, un mouvement de contestation sociale, bien peu de gens que je connais en ont éprouvé une grande indignation.

Un escroc sans scrupules au Québec a ruiné des centaines de victimes à revenus modestes en leur prenant pour cent millions de dollars des épargnes de toute leur vie. Si l’une de ses victimes l’abattait froidement, à sa sortie de prison où il passera quelques mois, je continuerais, bien sûr, de défendre le principe qu’il ne faut pas se faire justice soi-même, mais est-ce qu’on pleurerait beaucoup dans les chaumières ?

Comment assurer la sécurité publique, si le citoyen ordinaire n’est pas INCONDITIONNELLEMENT du côté de l’ordre ? Combien de gens en France, au cours des récentes protestations contre la modification du système des retraites, souhaitaient qu’on mette les grévistes au pas… et combien regrettaient plutôt que la protestation ne soit pas bien plus musclée ?

On ne respecte plus l’ordre établi ; comment respecter un système qui permet les inégalités que nous voyons et dont la priorité est l’éradication du pavot plutôt que celle de la prostitution des enfants ? Les héros que la télévision nous montre faisant respecter la vraie justice sont souvent peints agissant hors des cadres du système, ou même de la loi. C’est le justicier qui a la cote.

Las sécurité est aussi en crise parce que le système actuel, conscient de ses inégalités, voit souvent le citoyen non pas comme celui que la police devrait protéger, mais comme un contestataire et donc un fauteur de trouble en puissance. Le citoyen lui rend bien ce manque de confiance et de soutien…

La solution n’est donc pas de mettre en place une force policière plus puissante ; ce serait de pouvoir compter sur l’appui omniprésent et sans réticence de la population pour prêter main-forte aux forces de l’ordre. Au palier de la vigilance, de la dénonciation des crimes, au besoin d’une intervention ponctuelle pour les prévenir.

Cet appui de la population n’est possible que si celle-ci est intimement convaincue que la loi est juste, percevant les forces de l’ordre comme une émanation d’elle-même appliquant une morale et de principes qui sont les siens, non pas comme un corps étranger de mercenaires à la solde d’une minorité et en protégeant les seuls intérêts.

C’est cette perception qui fait toute la différence entre un recrutement fascisant de la population pour qu’elle soutienne des mesures d’oppression et une conscription volontaire spontanée des citoyens pour défendre l’ordre contre le crime. C’est cette identification du citoyen à une police qui est à son service et non l’inverse, qui est la seule solution a une vulnérabilité telle de la société au crime que les mesures nécessaires pour s’en protéger rendraient notre liberté illusoire.

– Prologue 2: LE QUÉBEC EN INJUSTICE

Il n’y a pas vraiment de justice au Québec. Je veux parler ici de justice comme dans « procès », « avocat », « tribunal »… Il n’y a pas de justice, parce que c’est trop long et que c’est trop cher

Pourquoi est-ce si long? C’est long parce qu’il n’y a pas assez de juges et de magistrats pour entendre les causes rapidement. Ce qui est une absurdité bête et méchante, car le nombre de nos juges et de nos magistrats dépend uniquement du bon plaisir de nos Gouvernants et de rien d’autre. On pourrait demain doubler ou tripler le nombre des juges et réduire rapidement à rien les délais d’audition.

On ne nomme pas plus de juges, parce qu’être nommé juge est un privilège accordé à un bien méritant par le Gouvernement et que celui-ci préfère ne pas dévaluer ce privilège en le distribuant trop généreusement. C’est une honte de notre société que la justice ne soit pas rendue vite pour tous, simplement parce que nos Gouvernants préfèrent traiter encore la magistrature comme un privilège à accorder.

Solution simple… nommer des juges.  On peut le faire dès demain, parce qu’il n’y a pas de vraies contraintes techniques à nommer des juges, comme il y en aurait, par exemple, à doubler le nombre des cardiologues ou des physiciens nucléaires. Un juge ne doit rien connaître de plus qu’un avocat d’expérience et on ne manque pas, au Québec d’avocats qui auraient la compétence d’être juges.

Il faudrait aussi qu’un procès se termine toutes affaires cessantes. Une affaire qui ajourne le lundi reprend le mardi. Un jugement devait être rendu en moins d’un mois. Il y a des causes plus complexes – le procès de la MIUF a exigé 450 jours d’audition et d’innombrables expertises ! – mais  elle serait alors entendue en 450 jours d’audition ou d’expertise pour trouver la vérité et 30 jours de réflexion.

Les frais seraient imposés aux parties, mais le principe étant qu’ils le sont dans la mesure ou une partie a des torts.

On devrait toujours pouvoir en appeler d’un jugement, mais devant ces tribunaux, qui n’entendraient plus alors que 5 à 10 % des litiges, les délais deviendraient choses du passé .

Peut on faire encore mieux  ?  Oui, en exigeant des parties à un litige qu’elles se mettent d’accord sur un arbitre : n’importe qui. La décision arbitrale serait rendue dans les mêmes délais et aux  mêmes conditions que celle du juge dont nous venons de parler, avec le même droit d’appel.  Ce ne serait qu’exceptionnellement qu’il faudrait alors avoir recours à un juge, désigné par requête à la Cour.   Fin des délais

Pourquoi est-ce si cher? C’est trop cher, parce que la justice est aux mains des maîtres-parleurs. Il faut des années avant que justice ne soit rendue et tout ce temps perdu avant le procès est rempli d’un tas de procédures qui rendent la loi incompréhensible au monde ordinaire. La Loi dit: «Nul n’est supposé ignorer la Loi »: Pourquoi, alors, l’avoir écrite en des termes que seul un spécialiste peut comprendre? Est-ce seulement pour rendre indispensable la présence du guide-avocat pour sortir du labyrinthe que les avocats eux-mêmes ont créé?

Toutes ces procédures pour remplir un délai qui ne devrait pas exister se déroulent à grands frais pour celui qui demande justice. De sorte que la première question que doit se poser aujourd’hui celui qui a un droit à faire valoir n’est plus: « Ma cause est-elle juste? », mais: « Est-ce que j’ai l’argent pour payer mes avocats et les moyens d’attendre? ». La question de fonds que doit – hélas! – se poser aujourd’hui le monde ordinaire, face aux délais et aux coûts de la justice, c’est: « Obtenir justice, est-ce que ça en vaut la peine? »

Il est inadmissible, dans une société qui se prétend égalitaire, qu’il faille payer pour obtenir justice: il faut donc une justice gratuite tout au moins pour celui qui plaide à bon droit. Il est intolérable, dans une société qui se prétend juste, que des gens soient ruinés et que des vies et des familles soient brisées, parce qu’on met des années à déterminer si un tort leur a été causé: il faut désormais une justice expéditive. Il est immoral, dans quelque société que ce soit, que l’on puisse perdre une cause et que celui qui a raison soit lésé dans son droit, seulement parce qu’une formule rituelle qui tient de l’incantation n’a pas été utilisée ou qu’un bout de papier a été mal rédigé: on veut donc réformer la justice civile pour qu’elle devienne équitable, gratuite et expéditive.

Il fut un temps où il valait mieux qu’un maître-parleur parlât au juge pour la veuve et l’orphelin, généralement illettrés. Aujourd’hui, la justice serait bien mieux servie si les citoyens moyens – qui ont tous, tout de même, fait quelques années d’école! – pouvaient, en leurs propres mots, expliquer de quoi il retourne à un juge qui n’aurait pas à traiter un procès comme une joute de l’esprit entre avocats, mais simplement comme une façon de résoudre le différend entre les parties.

A-t-on vraiment encore besoin d’avocats ?  Est il même honnête qu’il y ait des avocats, car si la qualité de l’avocat influe sur le sort des causes n’est il pas injuste que certains clients puissent s’offrir les meilleurs et les autres…les autres ?   Et si cette qualité de l’avocat n’a pas d’influence, doit on perdre tout ce temps et cet argent ?

On peut penser que les parties se présentent devant le juge et expliquent les faits en leur propres mots.  Le juge, maître de sa cour, leur demanderait les preuves qu’il estime nécessaires et assignerait comme témoins qui il veut, incluant au besoin des experts. Quand il a entendu les parties et s’est formé une opinion définitive ; il rend son jugement.

Est-ce que ce ne serait pas une bonne idée de « donner » ainsi la justice, au moins a celui qui plaide à bon droit, au lieu de la vendre… et de la donner vite, plutôt qu’après deux ou trois ans  de bavassage ?

Pierre JC Allard

 ***

Et maintenant, revenons à un discours plus… ordonné. Je pense qu’une société doit veiller à ce que l’ordre y règne et à ce que la sécurité y soit assurée. Elle doit le faire de diverses façons, sur plusieurs plans, avec des ressources variées. Pour le quidam qui en jouit, l’ordre et la sécurité, sont une tunique sans couture ; mais pour l’autorité qui s’en charge, au contraire, c’est un ensemble complexe de services complémentaires, divisé en segments que nous allons voir maintenant un à un. Nous allons ciblé chacun des aspects du maintien de l’ordre, avec sa spécificité et ses acteurs. Mais d’abord, il faut bien se pénétrer de l’importance de l’acte fondateur qu’est la naissance de la justice.

01  QUAND VIENT LA JUSTICE

Tout commence vraiment avec la notion de réciprocité: le concept « justice ». Quand se constitue un groupe dont on peut croire qu’y participer aura un impact significatif sur ceux qui y sont assemblés, il nait de facto une collectivité où chacun doit se percevoir et penser désormais son comportement en relation avec d’autres : une SOCIÉTÉ.  Pour éphémère que l’on croit cette « vie ensemble » – même dans le cas-limite d’un radeau de la Méduse dont chacun n’aurait d’autre but que de le fuir pas ses seuls propres moyens ! – il se crée, dans cette « société », un sentiment d’identité, au rythme et à la mesure où l’on y prend conscience de l’interdépendance qui y prévaut. Songez à cette scène de  « La liste de Schindler » quand un personnage qui reste un figurant anonyme, mais annonce tout le film avec le fatalisme du chœur d’une tragédie grecque, fait comprendre à tous que la vie, pour un temps que nul ne peut prévoir, ce sera désormais celle qu’on se fera ensemble, dans ce wagon blindé, symbole de cette mise au rancart qu’était la Shoah elle-même.

Avec ce sentiment d’identité, vient celui d’appartenance, puis des « projets » communs. Des règles à suivre, consensuelles, ou imposées par la majorité effective de ceux qui, ensemble, ont le pouvoir de les édicter. Mimant l’individu lui-même, une société qui naît comprend, dès que son identité est acquise, que son besoin prioritaire, pour continuer d’exister comme société, est d’être protégée… et donc ordonnée, organisée, gouvernée.

Une « société »  qui vient ainsi de naître sera « gouvernée ».  Cette gouvernance peut être embryonnaire, contestée, voulue anarchique, voire demeurer implicite – c’est celle de la mère sur son enfant – mais elle est bien là.  Elle se développe et se complexifie. La gouvernance est un joug, mais qui doit être accepté. Il l’est d’autant mieux qu’il est ressenti comme non seulement nécessaire, mais efficace… et JUSTE.

Le premier objectif d’une collectivité qui se prétend une société, c’est d’accepter une gouvernance et de définir un espace au sein duquel l’ordre règne et où l’obéissance à des normes confère implicitement le droit à la protection efficace de quiconque a eu le pouvoir de les établir. Cette idée de « posséder un droit » est cruciale, comme est cruciale celle de CROIRE qu’une force existe, qu’on reconnaît comme « autorité », qui garantira que ce droit et d’autres qui pourront s’y ajouter seront protégés…. à certaines conditions.

L’autorité peut être divine, humaine, magique ; les conditions stipulées peuvent être inventées, arbitraires, farfelues, ridicules…   C’est de peu d’importance, car croire est par définitions affaire de foi et procède donc d’un désir désespéré de croire… Ce qui importe, c’est l’acceptation d’une autorité perçue comme disposant d’une force suffisante pour que sa volonté fasse loi… Et à laquelle on prête, sans vraie raison – parce qu’on le veut tellement – une propension au bien et un désir de justice.

Avec cette autorité en place et cette croyance en une réciprocité qui retournera le bien pour le bien et un soutien loyal pour récompenser l’obéissance, on peut introduire, ordre, justice et protection dans une société. Pour introduire ces innovations, on peut parler de la « légitimité », d’un pouvoir qui fait consensus… mais sans oublier que, quand on « consent » à ce pouvoir, c’est justement parce qu’il apporte cet ordre, cette protection et cette justice… Ce consentement est le véritable acte de naissance d’une société.

La première protection que l’on exige de l’autorité qui s’installe et est reconnue est contre les ennemis de l’extérieur. Dame, il faut bien définir et protéger cet espace de droit et le garder à l’abri des intrus, sinon tout ce qui pourrait s’ensuivre est vain… !  D’abord, priorité donc  à la défense du clan qui devient  le pays, la nation, la Patrie et à celle de ses frontières ! Le Chef, qui peu à peu prendra du galon et deviendra l’État, va donc devoir en toute priorité recruter des hommes, les armer et surveiller les frontières. Vite, une force militaire. Il faut toujours à une société une force militaire, sans quoi cette société cesse d’exister. Cette force créée, cependant la frontière peut être tenue pour acquise et la troupe servira aussi, au sein de l’aire de  gouvernance ainsi délimitée, à mettre au pas ceux qui, ne permettent pas aux faibles comme aux forts de jouir tranquillement de tous les droits que leur ont accordés ceux qui ont maintenant le pouvoir de le faire.

Ces droits deviennent la priorité des sociétaires. Ces droits sont souvent arbitraires, discrétionnaires, et  le seuil séparant ceux des faibles et des forts étant en constante évolution, il y a rarement dans une société un accord parfait sur ce qui est juste. Mais, depuis au moins le Code d’Hammourabi, on y trouve presque toujours un consensus pour la Justice.  Le principe, sinon l’application qui en est faite, est que les faibles comme les forts ont certains droits, fussent-ils inégaux, insuffisants, dérisoires et qu’ils devraient pouvoir en jouir tranquillement. On est tous pour une justice, car chaque respect d’un droit est exemplaire du respect de tous les droits… et la crédibilité du Chef-État en dépend.

Il y a donc un consensus pour la Justice, pour l’ordre, sans lequel la justice est impossible, et pour la sécurité sans laquelle l’ordre même ne peut exister.  Paradoxalement, puisqu’on parle de droits, la sécurité repose toujours néanmoins sur la force, mais on veut qu’elle cède devant la droit.  On y arrive quand la force brute du Chef-aux-gros-bras se plie celle des ALLIANCES.  La Justice progresse alors et fait son nid. Promesses et récompenses apparaissent tout à coup plus efficaces que menaces et châtiments… Mais sans que force et menace ne disparaissent jamais tout à fait… Elles se font seulement plus discrète.  La société a besoin d’une force qui garantisse l’ordre et la sécurité physique des citoyens. Des militaires, mais aussi des policiers…

Les moyens changent, mais en bout de piste la force triomphe toujours. Le grand défi d’une société est donc de s’assurer que la force, à tous les paliers, allant des affrontements militaires sanglants aux plus subtils litiges naissant de l’interprétation d’un contrat, soit toujours dans le camp de l’ordre et de la justice.

Et il y a une petite leçon à glaner ici au passage. Dans une société où la justice repose sur la force et la force sur des alliances, la zizanie est la plus dangereuse des armes de l’injustice… NE L’OUBLIONS JAMAIS.

 

02  UNE SECURITÉ SUR DEUX FRONTS

La sécurité, c’est un faisceau de mesures complémentaires distinctes pour l’assurer. On voit tout de suite qu’une société a, dès le départ, deux (2) besoins de sécurité à satisfaire auxquels elle ne peut pas répondre de la même manière. Elle a besoin d’une force qui la protège contre ses ennemis que peuvent être tous ceux qui l’entourent,  mais aussi d’une autre qui, sur son propre territoire, doit veiller à la protection des sociétaires, de leurs droits et de leurs biens, contre les indélicatesses de leurs voisins concitoyens et présumés amis.

À l’origine, il n’y a naturellement que les soldats du Roi à tous les créneaux, mais vite les sociétés répondent à cette double demande en mettant en place deux (2) structures distinctes. D’une part, une « armée », dont la mission est de défendre la souveraineté de l’État contre les attaques d’autres États souverains et, d’autre part, une « police » dont la mission la plus évidente est de mettre chaque citoyen à l’abri des malfrats et des voyous.

L’armée surveille les menaces qui viennent d’ailleurs, la police celles qui peuvent sourdre au sein de la société même. Armée et police ont des missions complémentaires etont donc, dès le départ, tendance non seulement à évoluer chacune pour soi, en parallèle, mais à devenir peu à peu divergentes, différetes dans leurs moyens et leurs méthodes comme par leurs objectifs.

L’armée a des ennemis à soumettre ou détruire. Elle doit lutter contre des adversaires qui ont des ressources non négligeables, de même nature que les siennes, et qui peuvent parfois être les plus forts : elle peut gagner ou perdre. Il y a des hauts et des bas… Les deux parties à une guerre se soumettent donc en principe à des règles mutuellement acceptées. On peut tricher, mais les règles sont là. Entre militaires ennemis, on peut se battre sans cesser de se respecter.

Entre la police et ses adversaires, au contraire, le rapport de force est présumé totalement inégal, puisqu’il oppose les ressources de la société tout entière à celles d’un seul ou d’un nombre relativement restreint de malfaiteurs. Le défi est de débusquer un adversaire dont, si on le force au combat, on ne doute pas d’avoir facilement raison. On ne « lutte » pas contre les criminels ; on leur fait la chasse.  Au contraire des guerres entre États, où chacun prétend souvent avoir le bon droit pour lui, la chasse au criminel n’obéit au départ à aucune règle et il n’y a généralement pas de respect entre criminels et forces de l’ordre.

Comment se poursuivra l’évolution de ces deux structures de sécurité dans une Nouvelle Société ?  Elles évolueront selon leurs défis respectifs, bien sûr, et il faut donc s’interroger d’abord sur ce que seront ces défis.  Voir comment les rapports de force se modifieront, d’une part, entre un État quel qu’il soit et l’ensemble de la communauté internationale et, d’autre part, entre cet État  et la collectivité de ses citoyens.   Quelles seront les priorités et donc le partage des ressources, dans une Nouvelle Société, entre une structure de défense militaire intégrée sans doute à un super « Ministère des affaires étrangères » dont en bonne logique l’Armée serait une constituante… et un « Ministère de la sécurité publique » qui doit assurer l’ordre au sein de la société et dont la Police est le bras armé ?

Leurs évolutions seront elles encore divergentes et leurs actions disjointes ? Pour le prévoir, il faut être conscient que si, en principe, Armée et Police se répartissent le travail, l’armée n’intervenant que contre l’ennemi de l’extérieur, elles ont toujours toutes deux, en sus et en arrière plan de leurs missions ostensibles, une autre mission  commune  plus discrète qui est de défendre l’État contre ceux qui en contestent l’autorité. Une tâche incontournable, puisque sans État il n’y a plus de société.

En théorie, la police et l’armée répondent à des problématiques totalement différentes, mais en pratique, seuls les gestes illégaux qui n’ont pas prétention de changer l’ordre établi sont du ressort exclusif de la police.  Or, il y a de moins en moins de ces gestes qui ne remettent pas indirectement en cause certains aspects de la gouvernance ; si le crime et le désordre deviennent une contestation de l’État, visant ouvertement ou insidieusement à le discréditer. à renverser par la violence et menaçant de prendre la forme d’une insurrection, l’armée viendra naturellement en renfort.  Elle le fera avec ses moyens et ses méthodes, qui ne peuvent pourtant être appliquées sans quelque réflexion… Nous reviendrons donc plus loin sur les règles de cette « collaboration » entre Police et Armée. Nous verrons dans un prochain chapitre comment l’environnement international est à créer un contexte nouveau qui peut bouleverser cette dichotomie simpliste entre l’usage des forces militaires et policières.  

Nous reviendrons aussi, en terminant cet article, sur la « Justice Internationale » qui doit encadrer l’espace de droits qu’est un État. Pour l’instant, toutefois, nous laisserons les militaires à la caserne et nous nous pencherons sur les autres segments du dispositif complexe qui se ramifie pour faire régner l’ordre au quotidien, au sein d’une société présumée en paix. Nous verrons successivement le fonctionnement de ces justice(s) distinctes que nous dirons constitutionnelle/administrative, correctionnelle, civile et contractuelle et qui ont chacune leur rôle pour encadrer la société civile.

03 JUSTICE CONSITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE

« Constitutionnelle et administrative » n’est pas un vocable en probation, mais transitoire… Je l’utilise ici en souhaitant qu’on en choisisse vite un meilleur qui fasse consensus  pour désigner l’ensemble des règles qui doivent encadrer les relations qui peuvent être contentieuses entre les citoyens et leur gouvernance… 

Dans un État de droit, ce rapport doit être le moins inégal possible et, si l’État, le gouvernement ou ceux qui l’exercent s’écartent  de ce sur quoi on leur a confié autorité, ils ne doivent sous aucun prétexte garder par devers eux et utiliser pour leurs fins des bribes du pouvoir qu’ils retirent de leur mandat.  Il en subsiste trop souvent aujourd’hui des traces. Des vestiges, sous forme d’impunité, et de privilèges. Pour les agents et mandataires concernés, ce qui parfois fait froncer bien des sourcils, mais aussi pour les entités administratives elles-mêmes, ce qui est souvent accepté comme un mal nécessaire que l’on a accoutumé de subir. 

Ainsi des délais de prescriptions qui parfois ne courent pas de la même façon contre César que contre ses sujet et des dommages qu’on peut exiger plus difficilement quand la négligence est celle d’un décideur ou d’un commis de l’État. Ignominie.

S’il y a un adage et sa coutume à bannir d’une société juste, c’est bien que « The King can do no wrong ». Le roi-État, au contraire, fait plus de mal que quiconque. Pas qu’il soit toujours stupide ou méchant, mais du simple fait qu’il soit si gros, si fasciné par son nombril, si fermé aux signaux qu’on lui envoie de son indifférence et de ses manques de tact. L’État a l’insensibilité d’un gros animal au cuir épais et la transmet à tous ses agents.

La cure efficace contre cette insensibilité est que l’État et ses décideurs supportent les conséquences de leurs fautes. Mais cela n’est pas toujours possible, ni même opportun… Il faut donc qu’une branche du droit développe ses propres règles pour traiter equitablement et efficacement de ce qui touche le comportement de l’État, des élus, des fonctionnaires, de ceux en autorité qui apparaissent les intouchables de la gouvernance.  Les relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, tout ce qui a trait aux processus électoral, la légitimité des mandats eux-mêmes. Vouloir que  le pouvoir et ses gens, quand ils sont en cause, ne soient pas toujours un peu juges et parties, est d’une aberrante naïveté et ne trompe personne.  En voulant faire croire à une totale intégrité, on ne nourrit que le cynisme.

Comme personne ne croit que des tribunaux d’exception, dits administratifs, soient vraiment des modèles  d’impartialité, surtout si ceux qui y siègent y ont accédés pour services rendus. On pourrait adresser la même critique aux autres tribunaux, mais une vieille  tradition, des mécanismes de révision et d’appel, des règles bien définies y ont posé des balises aux comportements outranciers… Les tribunaux administratifs apparaissent au contraire comme le royaume de l’arbitraire et une cible de choix pour la prévarication et le trafic d’influence. Tout ce pan de la justice doit donc être repensé et soumis a des contrôles d’autant plus stricts que les occasions de dérives sont plus évidentes.

Peut-on imaginer qu’au Canada, par exemple, régime fédéral – (ou confédéral, on pourrait en jaser) –  il n’y ait pas un tribunal constitutionnel pour résoudre les différends entre paliers de gouvernent – provincial et fédéral ?  Tout ce qui concerne les modalités d’une hypothétique sécession du Québec, par exemple, serait, en dernière instance, soumis à la juridiction d’une Cour Suprême, qui est l’émanation du seul pouvoir fédéral… ! 

Faille fatale dans la thèse que les provinces du Canada aient une quelconque réelle souveraineté.  Argument-massue, aussi, permettant de mettre en cause, le cas échéant,  la légitimité  et la moralité de toute décision qui prétendrait avoir été rendue  en ce genre de litiges  en jugeant des faits entre parties égales en droit et acceptant librement la juridiction du tribunal.

Les questions constitutionnelles et les exceptions de juridiction administrative ne représentent qu’une bien petite partie des litiges et ne sont pas une source de grande préoccupation pour la majorité des citoyens. Pourquoi en faire une priorité ?  Parce qu’il sont un source d’incohérence et on ne peut que se demander ce qui se cache dans les replis de ce tissu légal mal replié sur lequel on tente que ne se pose pas trop l’attention. Une Nouvelle Société s’en occupera  pour ne laisser en suspend derrière sa réforme « ni un chat ni un rat ». Ce volet en apparence marginal reglé, on entrera plus tranquille dans  le vif du sujet

Le vif du sujet, c’est protéger ou rétablir les droits des individus dans les grands domaines : a) de la justice qu’on dit pénale – ou parfois criminelle (sic) ! – mais que nous appellerons « correctionnelle », car son but n’est pas de punir, mais de corriger, et pas tant l’individu qui a fauté que la situation de désordre et d’injustice que sa faute a créée; b) de la justice civile, laquelle doit veiller principalement au respect des droits des individus comme êtres humains, mais aussi parfois de ceux qui leur échoient en leur qualité de citoyens, de même qu’ à  ceux des entités juridiques désincarnées dites « personnes morales »

Enfin, bien que traditionnellement on l’ait traité comme un simple aspect du droit civil, nous verrons comme un volet distinct – que nous appellerons « droit contractuel »- tout ce qui a trait aux conflits et différends résultant des obligations qu’on assume les uns envers les autres dans une société et qui constituent aujourd’hui le plus clair des occasions de litiges.  Le droit contractuel doit faire l’objet de règles distinctes et de procédures différentes, plus expéditives, moins formalistes et plus conforme à l’éthique et à l’esprit qui prévalent maintenant dans le domaine des échanges  entre individus.  Tout le fonctionnemnet efficace de la société en dépend.

LE DROIT CORRECTIONNEL (PÉNAL)  

04 LE TEMPS DU DÉSORDRE

Cela dit, on doit parler de justice civile et contractuelle, mais quand on pense protection, c’est d’abord la violence qui interpelle et on brule de passer à examen des modalités de la justice pénale (correctionnelle).  Nous le ferons. Mais avant de se faire ainsi plaisir, il y a un petit détour qui en vaut la peine. Prendre le temps de voir  d’où vient cette violence et si on ne pourrait pas  résoudre une bonne partie du probleme EN AMONT de la solution simpliste d’avoir un plus gros fusil et de tirer le premier.

Chaque fois qu’un sondage cherche à cerner les préoccupations de la population, on retrouve tout en haut du palmarès celle de sa sécurité. Cette inquiétude demeure constante ou augmente partout même si, après la hausse brutale des années « 90, les statistiques semblent indiquer aujourd’hui une baisse de la criminalité au moins en Occident.

La population a-t-elle raté un virage? S’effraye-t-elle à tort alors que le problème, en fait, est en bonne voie de règlement ? Et quand nous disons que la sécurité est de moins en moins assurée dans notre société, n’est-ce pas à cette inquiétude que nous réagissons bien plus qu’à la réalité ? Hélas, non. Évidemment, la sécurité est un concept bien relatif. Aux yeux d’un pèlerin de Compostelle, notre société serait admirablement policée Si on compare, toutefois, la situation d’aujourd’hui à celle qui prévalait, il y a cinquante ans, on ne peut que constater que les choses se gâtent.

On pouvait, il y a cinquante ans, faire Paris-Delhi par voie terrestre sans prévoir d’autres ennuis que l’obtention des visas et quelques cars en panne. Il y a eu depuis, de la Croatie au Cachemire en passant par Beirut et Kandahar, des affrontements sur une douzaine de frontières le long de ce parcours. Les escarmouches perdurent toujours, la plupart de ces frontières sont fermées à qui n’arrive pas en char d’assaut et les services d’ordre locaux constituent moins une protection qu’un risque supplémentaire. Ce périple aujourd’hui serait aussi périlleux que si l’avait entrepris Marco Polo.

Ça, bien sûr, c’est à l’échelle du monde, mais notre société, justement, s’est voulue et prétend toujours se vouloir globale. Même si nous nous recroquevillons sur nous-mêmes et ne pensons plus sécurité qu’à la dimension de Central Park et du Bois de Boulogne, cette sécurité depuis cinquante ans, n’est elle pas partout sur la voie du déclin? Même au coeur des WIN (Western Industrial Nations), le problème se pose. Il se pose seulement de façon plus insidieuse. Le centre des grandes métropoles américaines, la nuit tombée, devient un champ miné qu’il ne faut traverser qu’en suivant les voies balisées par un éclairage brutal et une présence policière musclée. Certaines banlieues des grandes villes d’Europe ne sont pas plus invitantes. Et partout, maintenant, plane désormais non seulement la menace du crime et de la délinquance mais celle de l’attentat.

Les statistiques de la criminalité s’améliorent mais les statistiques sur la criminalité, comme celles sur le chômage, ne reflètent que bien imparfaitement la réalité. Cette « imperfection » relève moins des carences de nos techniques d’analyse des données que d’une volonté bien arrêtée de les voir prouver ce qu’on veut prouver. De même que n’est pas chômeur quiconque ne travaille pas, mais seulement celui qui répond à des critères qui en font un privilégié parmi les sans-travail, de même le crime n’est un « crime » que s’il est dûment inscrit aux bons registres.

Il n’y a pas crime, aux statistiques, si la victime renonce à porter plainte ou, encore plus pernicieusement, si la simple peur de la violence a suffi et que le geste criminel a été replacé par la menace voilée, voire une insinuation si subtile qu’il n’y a rien à dénoncer. Comme ces malabars qui vous serrent de très près dans une rue déserte et vous demandent bien poliment de leur prêter dix dollars pour un taxi…

La criminalité diminue? La violence n’a pas été extirpée de notre société, elle s’est estompée. Comme disparaît peu à peu une tache sur un vêtement qui devient uniformément sale. Notre société devient uniformément violente. C’est ça que la population exprime quand elle nous dit par les sondages qu’elle a peur et que, peu importent les statistiques, la sécurité publique demeure une priorité.

En fait, la sécurité publique est plus menacée qu’elle ne l’a été depuis des générations et elle le sera de plus en plus, victime de trois (3) phénomènes convergents.

D’abord, les inégalités croissantes au sein de la société et une pauvreté abjecte, sans espoir, qui font du simple besoin de survivre une cause de plus en plus fréquente de violence. Un peu partout dans le monde, on vole et au besoin on tue simplement pour manger. Rendant la situation plus dangereuse, il s’y ajoute la révolte, face à cette condition sans espoir, non seulement de ceux qui en sont les victimes, mais aussi de ceux qui prennent fait et cause contre cette inégalité et y trouvent motif à une guerre concertée contre le système.

Ensuite, le pouvoir de nuire de plus en plus considérable dont peut disposer chaque individu. Il y a vingt ans que je dis que la lecture qu’on a voulu faire de l’évolution du rapport des forces entre l’individu et la société est erronée. L’individu ne devient pas sans défense face à la société; c’est la société qui devient d’autant plus vulnérable qu’elle devient plus complexe. La technique moderne permet désormais à chacun de porter dans une mallette, sinon dans sa poche, l’explosif, le virus ou le gaz qui causera à la société un dommage colossal, voire fatal. Depuis le 9/11 et l’incident du sarin du métro de Tokyo, on peut tenir ce point pour avéré.

Enfin – et c’est peut-être le facteur le plus grave – les choses iront de mal en pis et notre société sera de moins en moins sécuritaire, parce que celle-ci n’a pas seulement aliéné ses perdants, elle a aussi donné mauvaise conscience à ses gagnants. On ne peut pas faire régner l’ordre dans une société quand ceux qui devraient en constituer la majorité effective ne croient pas que cet ordre est juste. On le peut encore moins si la population, dans son ensemble, est en désaccord avec les prohibitions qu’on voudrait lui imposer.

05 LA MAUVAISE CONSCIENCE

 La première condition de la sécurité publique, c’est un soutien inconditionnel de la loi qui n’est possible que si une majorité effective de la population croit que la loi est juste. Ceci est encore plus vrai au sein d’une démocratie: le citoyen moyen a besoin de se sentir dans son bon droit. Il se veut du côté des anges et l’ordre n’est maintenu que s’il existe un large consensus quant à la légitimité du pouvoir et quant à l’équité fondamentale de la loi. Ce consensus est le basilaire, le palier « 0 » sur lequel on peut construire l’édifice de la sécurité publique.

Dans la société actuelle, les assises du basilaire sont lézardées et ce soutien inconditionnel n’existe plus, pour deux raisons fondamentales.

La première, c’est que notre société est gérée par un système dont les règles sont perçues intuitivement comme iniques puisqu’elles mènent à des injustices intolérables et croissantes. Dans le contexte de misère qui prévaut presque partout, il n’est plus toujours évident de déterminer qui, du « criminel » ou de la société, a le bon droit de son côté. Doit-on faire trébucher l’enfant qui fuit avec un quignon de pain ou le gendarme qui le poursuit ? Ce dilemme est une réalité quotidienne dans les marchés publics des trois-quarts des villes du monde.

Ce n’est qu’un exemple entre mille. Comment demander au citoyen moyen d’être ABSOLUMENT contre le vol, s’il y a des millions d’individus dans la société pour qui le vol est l’unique accès aux besoins essentiels à leur survie? Notre société a bien raison d’avoir mauvaise conscience, parce qu’elle ne fait pas ce qu’elle devrait faire pour assurer droits, gîte, couvert, services et espoirs à tout le monde. Parce qu’elle ne le fait pas, on ne peut lui reconnaître le droit moral ABSOLU de sévir contre ceux qui transgressent la loi, puisqu’il en est qui ne le font que pour en pallier les criantes injustices.

Le mot-clef, ici, est « absolument ». Aussi longtemps que les conditions sont telles que la société et ses lois ne sont pas perçues comme absolument justes, le droit moral absolu pour une société de faire respecter ses lois est remis en question et cède la place à une casuistique. Nul ne sachant plus très bien si chapardeurs, fraudeurs d’impôts, travailleurs au noir et contestataires n’ont pas le bon droit de leur côté, chacun s’arroge le droit de décider au cas par cas du soutien qu’il doit accorder à la loi. Comment intervenir si on ne sait plus qui a tort de celui qui s’enfuit ou de celui qui le pourchasse, que ce dernier, d’ailleurs, porte ou non un uniforme. Quand on entre dans le champ de la casuistique, on ne peut attendre du citoyen le soutien inconditionnel de la loi. Il en prend et il en laisse.

Comme il laisse tout ce pan de la loi qui s’attaque aux « crimes sans victimes » et qu’il accueille avec une immense tolérance les écarts à toutes les prohibitions qui voudraient interdire à des adultes des choix qui ne concernent qu’eux. La première lézarde dans les assises de la loi est l’iniquité de la société qui transparaît dans la misère qu’elle crée; la deuxième est l’ingérence indue de la loi dans des domaines où elle apparaît si bête qu’on ne peut que penser qu’elle sert des intérêts sordides.

La population a mauvaise conscience et ne soutient plus la loi. Parce qu’elle ne la soutient plus, la sécurité publique semble devenir la seule responsabilité des professionnels de la police et du droit, ce qui fait peu à peu de ceux-ci un élément étranger dans le corps social. Cette absence de complicité entre les citoyens ordinaires et ceux qui doivent assurer l’ordre est le premier pas vers la fin de la démocratie.

Une sécurité publique qui n’est plus l’affaire de tous n’apporte plus la sécurité qu’on voudrait. La population a peur et, de plus en plus, doute de la capacité même de l’État à faire respecter la loi. Pourquoi ceux dont c’est le rôle de protéger la société, résisteraient-ils à la tentation de la corruption, quand le système qui régit la société semble gérer une opération de rapine institutionnalisée? Si ceux dont c’est la mission de maintenir la sécurité publique ne peuvent plus avoir la conviction d’être du côté du bien, pourquoi ne participeraient-ils pas à la curée en utilisant le pouvoir dont ils disposent?

Dans l’imaginaire populaire, les politiciens deviennent corrompus, les gestionnaires vénaux, les policiers pourris et ce n’est plus de la société que vient la protection: la justice est trop lente et trop faible. Cela conduit à la recherche de solutions de rechanges: port d’armes, gardes privés, villes murées. Les modèles d’imitation changent. Les héros de la télévision sont les justiciers privés: les policiers et militaires qui défient le système et font triompher la justice MALGRÉ les ordres reçus.

Cela conduit aussi à une mutation des valeurs, celles-ci s’accommodant d’une nouvelle réalité qui n’est plus tout à fait celle d’un État de droit. Une part croissante de la population, aujourd’hui, ne fait plus confiance à la police ni aux tribunaux. Il n’existe donc plus de solidarité active contre les éléments criminels dynamiques, gangs et mafias de tout genre, pour qui le désordre est une opportunité. L’État de droit n’est plus soutenu que du bout des lèvres et, sans nous en rendre compte, nous allons ainsi droit vers un dilemme entre fascisme et anarchie.

Un système de sécurité publique ne peut fonctionner correctement dans une démocratie que si tous les citoyens ont bonne conscience, sont essentiellement d’accord avec la loi et se sentent solidaires des gestes posés pour assurer son application. Une société doit inspirer le respect et ses lois doivent jouir d’un soutien inconditionnel. C’est à ces conditions qu’une société, dès lors perçue comme légitime, peut mettre en place une structure efficace de maintien de la sécurité publique.

Ce soutien inconditionnel de la loi exige deux conditions. D’abord, que les lois expriment une volonté collective de justice conforme à la morale des citoyens; le crime, n’étant plus jamais nécessaire, peut et doit toujours être perçu comme odieux. Ensuite, que la loi, se bornant à interdire ce qui porte atteinte aux droits et à la liberté ne se discrédite plus en consacrant la plus grande partie de ses ressources à imposer des prohibitions futiles. On ne peut respecter une loi qui s’attaque en priorité à la culture du pavot plutôt qu’au viol des enfants.

06  LA SOCIÉTÉ LÉGITIME

Une Nouvelle Société  se veut LÉGITIME et prend les mesures nécessaires pour avoir cette légitimité. D’abord, elle répond aux besoins matériels et psychologiques essentiels de l’individu. Pour satisfaire les besoins matériels de chacun, elle introduit un revenu garanti et, mieux qu’aujourd’hui, l’accès gratuit aux services essentiels de santé, d’éducation, de justice, de culture, etc. Ceci est décrit en détails aux diverses sections de ce site. Pour les besoins psychologiques les plus élémentaires, Une Nouvelle Société favorise l’appartenance à des groupes divers, ce qui facilite une réinsertion sociale continue et apporte l’antidote à la solitude.

Une Nouvelle Société ne peut répondre instantanément à tous les besoins. À défaut de corriger toutes les injustices sur le champ, elle se donne toutefois la légitimité de travailler fébrilement à les réduire et d’avoir pour but de les éliminer. Elle fixe des priorités, des objectifs et un échéancier pour le faire.

Dans cette optique, le citoyen peut retrouver bonne conscience. Il lui redevient possible de fondre moralité et légalité et de se sentir partie prenante des lois comme des moyens de les appliquer. Le pouvoir de l’État est de nouveau légitime. C’est avec ce changement en tête, seulement, qu’on peut imaginer un projet de transformation des mécanismes visant à assurer l’ordre et la sécurité publique.

Quand tout le monde a droit à un morceau de pain, le défi devient de produire et de distribuer. Le problème passe de l’éthique à la logistique. Le chapardeur ne vole pas vraiment, mais il resquille et il n’a plus le bon droit de son côté.  Une société qui tient compte des urgences est dans son bon droit lorsqu’elle demande à chacun de respecter les autres en attendant son tour. Quand il se sent solidaire de tous, chacun assume spontanément la place que les circonstances lui assignent pour que le dispositif de sécurité fonctionne de façon optimale.

Parce qu’elle met ses priorités là où il faut et s’ingénie à satisfaire les vrais besoins, une Nouvelle Société désamorce sans coup férir le pistolet du terrorisme que nous tiennent sur la tempe ceux pour qui l’injustice est motif ou prétexte à la violence. Les vrais réformateurs trouvent à s’employer créativement à la construction d’une Nouvelle Société. Ceux qui sifflent et ne chantent jamais voient leur auditoire s’évanouir.

Une Nouvelle Société ne pourra empêcher que la science et la technologie mettent entre les mains de l’individu des outils de destruction sans cesse plus performants. La menace que pose chaque individu à la société ne disparaîtra pas. La société demeurera vulnérable au geste gratuit, isolé, irrationnel. Elle s’en protégera mieux, cependant, pour deux raisons.

D’abord parce qu’elle jouira d’un large soutien populaire et que la population tout entière sera aux aguets. Ensuite, parce qu’elle favorisera l’émergence de structures d’encadrement librement choisies au sein desquelles l’individu irrationnel sera confronté à la raison des autres. Une société où la solitude est un choix et non une fatalité est la meilleure défense contre les gestes suicidaires et l’action des tueurs fous. À plusieurs, on ne tue que pour quelque chose et tout ce qui est rationnel est prévisible.

Simultanément, une Nouvelle Société, plus permissive, pose moins d’entraves à la liberté de l’individu et les motifs de violence et de comportements contraires à la loi en sont diminués d’autant. Peut-on imaginer l’effet à la baisse sur la violence de la seule dé criminalisation de la consommation des drogues ? Si l’héroïnomane peut satisfaire son vice, ni plus ni moins que la victime du tabagisme ou l’alcoolique – et au même coût – la société remporte une victoire massive sur le crime.

En effet, on met fin ainsi, non seulement au pseudo crime d’en consommer, mais à tous les crimes qui sont commis pour se procurer à grand prix une substance qui ne vaut que quelques centimes et pour s’en approprier le marché. Un commerce qu’on a sciemment rendu lucratif en en faisant l’objet d’une prohibition déraisonnable, au seul profit des cartels qui en assurent la production et la distribution et de leurs complices.

En légalisant l’usage des drogues, on n’a évidemment pas réglé le problème de l’assuétude. Mais, dans une Nouvelle Société libertaire, est-ce à la sécurité publique de le régler? Une Nouvelle Société raye de ses objectifs la lutte aux “crimes” qui ne font d’autres victimes que consentantes. C’est au système d’éducation qu’elle confie la tâche de réduire l’usage des drogues, y compris le tabac et l’alcool. Elle en dénonce les conséquences néfastes, mais tout en respectant le libre choix des adultes. Ce faisant, elle fait disparaître une des causes principales du non-respect des lois.

Par la seule réalisation de son programme, une Nouvelle Société corrige ainsi, dans une large mesure, les facteurs de détérioration de la sécurité publique qui affectent la société actuelle. On peut comprendre qu’un État mette l’accent sur les atteintes à sa  souveraineté, mais même si on comprend la logique sociale qui pourrait déterminer ce choix, on comprend aussi qu’il est immoral qu’un faux-monnayeur encourre une peine plus sévère que l’auteur d’un viol. Une société légitime établira sa crédibilité en priorisant le respect des droits individuels

Cela dit, le crime ne disparaît pas de la société parce que l’État retrouve sa légitimité. Au-delà des besoins à satisfaire, il y a la cupidité; au-delà du refus de l’asservissement, il y a l’ambition et la quête du pouvoir. Il y a des émotions qui peuvent engendrer des comportements violents. Il y a toujours aussi, chez certains individus, le désir de tricher, de tromper, de corrompre. On frappe, on blesse et on tue encore, hélas, dans une Nouvelle Société.  Mais  c’est contre ces débordements inévitables plutôt que contre des vices systémiques, toutefois, qu’une Nouvelle Société devra surtout désormais protéger les individus et la société. Et elle aura l’appui total de la population pour le faire

07 L’ORDRE CONSENSUEL

On triche et on trompe encore aussi dans une Nouvelle Société, mais les rieurs ne sont plus du côté du tricheur. En rayant de la liste des crimes tout ce qui ne regarde que l’individu et lui seul, on n’y laisse inscrit que ce qui fait du mal. Le mal n’attire pas de sourires complices ou indulgents. Il existe un consensus solide en faveur de l’ordre et de la loi, contre les criminels et les délinquants.

Ceci change complètement les règles du jeu. Dans une société devenue légitime, le citoyen moyen se reconnaît dans la loi et l’on peut lui demander de contribuer activement à la sécurité publique. On peut lui demander d’être constamment à l’affût de ce qui est illégal et que lui, mieux que personne, peut débusquer.

Si le citoyen se sent concerné par le bon fonctionnement de la société, il a bien des occasions d’être vigilant et d’intervenir. Rapport d’évaluation d’un séjour à l’hôpital qui fait apparaître la négligence professionnelle; rapport à la DPEJ d’un enseignant sur les mauvais traitements ou le manque de soins à un enfant, conflits d’intérêt, transactions d’initiés, réactions à un appel d’offre qui semble curieusement ficelé.

Des professionnels s’en occupent aussi, mais ces fléaux ne seront pas éradiqués sans une participation active de la population. À plus forte raison, la corruption qui est le poison mortel d’une société démocratique. Il n’y a pas d’autre antidote à ce poison que de faire prendre conscience à tous de la totale ignominie “à la Judas” de celui qui abuse de la confiance que lui a témoignée la société en lui confiant une charge pour en tirer un avantage personnel au détriment de tous. Celui qui la dénoncera ne sera pas perçu par la population comme un délateur, mais comme un justicier.

Le système d’éducation doit refléter cette préoccupation. Parmi toutes ces choses qu’on n’enseigne pas aux enfants, il y a certainement cette jointure essentielle entre éthique et légalité qui devrait être l’axe central de la notion de citoyenneté. Il est impossible aujourd’hui de l’enseigner, parce que la réalité quotidienne est si en porte-à-faux avec notre morale, que tenter de le faire ne ferait qu’introduire chez l’enfant des dissonances cognitives.

Dans une Nouvelle Société, légitime, où l’ordre a le plein soutien actif de tous, l’apprentissage de la loi, vue comme la simple application de l’éthique naturelle au domaine social, peut et doit devenir une composante essentielle de l’éducation. C’est cette éducation qui garantit le soutien de tous les sociétaires aux objectifs et aux moyens du maintien de l’ordre de la société.

Quand elle jouit de ce soutien, la sécurité publique peut cesser d’être la seule responsabilité de spécialistes assignés à cette fin pour devenir une composante essentielle de l’activité quotidienne de chaque citoyen. C’est ce consensus cette participation du citoyen au maintien de l’ordre qui est la base de la seule vraie sécurité, pour trois (3) raisons.

La première, C’est que, dans une société de haute technologie, personne ne peut empêcher l’individu qui veut s’attaquer la société de causer un dommage terrible. Cette vulnérabilité est inévitable. Le corollaire de ce pouvoir de détruire de l’individu, c’est que si quelqu’un peut parfois intervenir et empêcher ce dommage, ce n’est pas un policier ni un militaire, mais un autre individu : celui qui est là, tout près de l’assaillant. C’est la réaction spontanée de quelqu’un qui défend la société qui peut le mieux contrecarrer l’action de quelqu’un qui l’attaque par simple irrationalité. Les chances que quelqu’un soit là qui veuille protéger la société sont en proportion directe du consensus dont jouit l’ordre que fait régner l’Etat.

La seconde, c’est qu’une société complexe est si fragile, que si une majorité de la population veut sa perte, les milliers de petits gestes et de petites omissions qui sont à portée de main du monde ordinaire peuvent la paralyser et la détruire en quelques jours, sans même qu’une concertation soit nécessaire, sans même une action violente, sans qu’on puisse jamais trouver un coupable. Seulement une myriade de sabotages qui font que rien ne fonctionne plus.

Contre une rébellion concertée, l’État a toujours l’avantage. Mais quand la contestation est au niveau de l’individu agissant seul – et qu’elle devient un non-dit dont la cause est totalement internalisée – l’État doit prendre garde, puisqu’il ne voit alors le mécontentement qu’à ses effets sur les variables globales. Il doit alors s’empresser de satisfaire la population, avant que les roues ne grincent et ne s’arrêtent. Sinon, on en fait peu à peu des mécontents complices, puis des acteurs, de ce sabotage diffus des mécanismes sociaux contre lequel il n’y a pas de parade.

Mai 1968 a été un exemple de ce genre de phénomène, mais encore au stade de l’ébauche. L’État, dans une société complexe, doit compter avce la collaboration implicite constante de chacun et ne survit donc que si sa population veut très majoritairement qu’il survive. La sédition qui a le soutien du peuple est irrésistible dans une société complexe. Corollairement, une société n’a pas de meilleure défense qu’un très large consensus pour se prémunir contre des initiatives séditieuses qui n’ont pas de soutien populaire réel.

La troisième raison, c’est que, pour lutter contre le phénomène des gangs qui, comme nous le voyons dans une autre texte, ne peut aller qu’en s’aggravant, une Nouvelle Société devra constituer une force policière dont la force sera incomparablement supérieure à celle de ces gangs. C’est un solide consensus de la population pour l’ordre établi devenu légitime et consensuel qui permettra la mise en place d’une force policière efficace sans craindre que cette quasi-armée ne constitue un danger pour la démocratie.

Une force policière doit avoir la force de prévenir les actions subversives de petites minorités, mais dans une société complexe, un large consensus est si nécessaire qu’il n’est pas crédible qu’une force policière puisse soutenir efficacement une tyrannie contre la volonté d’une majorité ou même la mauvaise volonté d’une minorité un peu substantielle de la population.

C’est le soutien des citoyens et leur volonté d’intervenir pour sa défense qui est la vraie sécurité de l’État. Le vrai risque est que l’on ne puisse pas créer et maintenir ce consensus spontané qui est son véritable bouclier. Le danger est que la tyrannie par manipulation, la tyrannie occulte de quelques-uns et les injustices qui en découlent, ne brisent ce consensus et ne dissuadent un nombre croissant de citoyens d’intervenir quand la société est menacée. On a besoin qu’ils interviennent.

08  LE DÉFI DES GANGS

Nous avons dit que la sécurité intérieure est l’affaire de la police et non de l’armée. En pratique, cependant, les choses ne sont plus si claires dès que la police ne fait plus face à des malfaiteurs agissant seuls, mais à des criminels agissant en bandes, à des « bandits ». Quelques braqueurs, uniquement mus par l’appât du gain, qui s’assemblent, exécutent un coup, décampent et se séparent, troublent évidemment l’ordre public, mais ne constituent pas un défi à l’ordre établi ; le désordre qui résulte de leur geste criminel n’est pas une fin en soi mais un effet induit. La police qui les poursuit ne fait qu’accomplir sa première mission : assurer la protection des citoyens.

Quand, toutefois, se constitue un groupe de motards ou de trafiquants qui s’affichent, recrutent, s’organisent et se préparent une relève, on fait face à un phénomène bien différent. Des criminels qui se constituent en bandes peuvent développer un sentiment d’appartenance, la bande s’appropriant alors la loyauté que l’État attend de ses citoyens. Avec ce sentiment d’appartenance naît une tradition, voire une mystique – tongs, mafias, yakuzas – et donc un désir de permanence du groupe qui ajoute à la notion de criminalité celle d’une continuité dans l’illégalité.

Quand à l’appât du gain vient ainsi s’ajouter la volonté affirmée de rester indéfiniment hors la loi, ce choix d’une irréductible insoumission est une contestation ouverte de l’autorité de l’État qu’on ne peut comparer qu’à celle de l’insurgé qui prend le maquis. Le « banditisme », au sens littéral, est le transfert à une bande de la loyauté due à l’État. Le bandit, en fait, entre en rébellion. Une montée en puissances des bandes (gangs) a donc pour effet de déplacer la priorité de l’action des forces policières, laquelle cesse d’être la capture de malfaiteurs individuels pour devenir une lutte à ces bandes qui posent un défi à l’ordre public. La défense de l’autorité de l’État passe au premier plan.

Ce changement de priorité entraîne un changement d’approche, car les « bandits » sont des adversaires différents des malfaiteurs solitaires. En bandes, des criminels peuvent opposer une sérieuse résistance et devenir des adversaires redoutables pour les corps policiers ; l’affrontement entre policiers et bandits cesse alors d’être une « chasse » de ceux-ci par ceux-là pour devenir une sorte de « guerre ». Une guerre d’usure, puisque les bandes se renouvellent sans cesse par un apport de nouveaux adeptes et peuvent donc subir de graves revers sans qu’elles soient jamais éradiquées. Une guerre dont les belligérants comprennent vite qu’elle sera sans fin et qu’il n’en sortira ni vainqueurs ni vaincus.

Dans cette problématique d’une guerre permanente aux gangs, le rôle traditionnel de la police se transforme et aussi ses comportements. Se réclamant d’une appartenance et se voulant permanentes, les bandes se créent des normes de conduite qui deviennent des « codes d’honneur », puis des règles tacites régissant non seulement la loyauté au groupe, mais même l’affrontement entre policiers et bandits, puisque quand le rapport des forces entre les protagonistes n’accorde plus toujours une supériorité écrasante aux forces de l’ordre les deux protagonistes ont intérêts à respecter ces règles

Quand le travail prioritaire de la police devient la défense de l’État, que les forces en présence s’équilibrent, qu’il y a des règles à suivre et donc une forme de respect pour l’adversaire, on a des conditions qui suggèrent l’intervention d’une armée plutôt que d’un corps policier. L’intervention de l’armée, cependant, constituerait une reconnaissance de fait de la force de l’adversaire et lui confèrerait le droit au respect que mérite un ennemi sérieux. Plutôt qu’une intervention de l’armée, les États qui font face au défi des bandes préfèrent donc souvent augmenter les moyens de la police, parfois au point d’en faire une quasi-armée au sein du pays lui-même.

Lorsque des bandes naissent et montent en puissance, il apparaît incontournable de mettre progressivement en place une quasi-armée de l’intérieur, tout entière dédiée non plus à la défense du territoire national, mais à celle de l’État et de l’ordre public. Ce qui n’est pas sans danger pour un État démocratique, car, du point de vue de l’État, c’est l’insoumission qui menace l’ordre public et que les motifs de cette insoumission soient socialement progressistes ou crapuleux n’y change rien. À la mesure des gestes qu’il pose, le révolutionnaire qui passe à l’illégalité n’est pas moins un criminel que le bandit de grand chemin.

Pour l’État, un mouvement révolutionnaire est une bande, rien de plus. Cette bande peut s’appuyer sur un projet politique, mais toute bande criminelle ne peut-elle pas dorer son image en s’affublant aussi d’un projet politique ? La mafia sicilienne l’a fait, nationaliste à ses heures avant de fuir Mussolini aux USA et de devenir une cinquième colonne américaine en Italie durant la Deuxième guerre mondiale. C’est une excuse trop facile. Le critère du crime doit rester la nature du geste posé et ses conséquences plutôt que ses motifs. Il faut dénoncer la complaisance et l’amnésie sélective qui transforment rétrospectivement en héros les terroristes qui ont du succès.

Puisque l’intention politique ne justifie pas le crime, en quoi l’évolution de la police vers un statut de quasi-armée peut-elle mettre en danger la démocratie ? Le danger vient de la confusion qu’on peut créer entre l’État et le gouvernement et du pouvoir de celui-ci sur les lois et les mots. Le risque, c’est qu’un gouvernement qui devient impopulaire cherche à assimiler tous ceux qui s’opposent à ses politiques à des contestataires de l’État lui-même et donc à des ennemis de l’ordre public.

Quand tout désaccord avec le gouvernement en place peut être redéfini comme « insoumission » – et donc comme un défi à l’État – justifiant que la police reçoive instruction de le réprimer, comment éviter que toute critique soit présentée comme un rejet de l’État et que l’on puisse brimer toute contestation légitime d’un régime en rendant illégaux tous les moyens par lesquels elle pourrait se manifester ? Quand le pouvoir est de mauvaise foi — et ne l’est-il pas toujours au moins un peu ? — une police qui devient une armée pose le risque de mettre une force démesurée au service du statu quo.

C’est un risque, toutefois, qu’on ne peut refuser de courir. Le défi des bandes qui deviennent plus puissantes est la conséquence inéluctable d’un crime qui devient « organisé », cette organisation découlant inévitablement des moyens de communication plus efficaces que rend disponibles la technologie moderne. Ce sont les mêmes moyens qui permettent à l’État de s’organiser encore mieux et de créer une police plus puissante. IL DOIT LE FAIRE. S’il ne le faisait pas, la société ne reposerait plus sur un équilibre entre des droits soutenus par une force consensuelle, mais sur des tractations entre bandes qui suivraient le sort de la force brute dont ils disposent.

Il faut courir ce risque, mais être bien conscient de ses conséquences et insérer dans la structure de l’État des mécanismes de contrôles adaptés à cette nouvelle situation. Dans une Nouvelle Société, ce risque est jugulé non seulement par des contrôles formels efficace, mais par le principe explicite que la légitimité du pouvoir en place repose sur son respect absolu du Contrat Social et, dans le cadre de ce respect, sur l’expression du consensus populaire. Les moyens doivent être là pour que soit déclaré lui-même illégal un gouvernement qui tenterait de manipuler les frontières de la légalité.

La police va évoluer pour faire face au défi des bandes ; la société doit se doter d’une police plus forte, mieux armée, plus fière de sa mission. La police doit évoluer dans la direction d’une armée de métier. Elle doit aussi évoluer dans une tout autre direction, pour faire face au nouveau défi que lui lance le pouvoir accru de l’individu.

09 LA MENACE DE L’INDIVIDU

Les techniques modernes mettent entre les mains de tout individu un effroyable pouvoir de nuire. La société doit se protéger contre le désir de nuire de ceux qui voient dans ce pouvoir accru une arme de chantage, de ceux qui ne respectent pas la solution d’un arbitrage démocratique et donc pacifique aux différends qui surgissent dans la collectivité et, plus que tout, de ceux dont le comportement n’obéit simplement pas à la raison.

On pourrait en donner comme preuve le terrorisme, qui aujourd’hui apparaît partout, mais ce serait faire fausse route. Le terrorisme est un phénomène complexe. On ne connaît pas vraiment les méandres de sa genèse, ni de sa fulgurante propagation dans la société actuelle. On sait encore moins à qui vraiment il profite, ni sur quels agendas il s’inscrit.

On peut penser que le terrorisme découle des injustices de la société — et une Nouvelle Société espère que le terrorisme se résorbera quand ces injustices seront corrigées –, mais il ne faut pas croire que la menace d’un dommage insensé causé à la société, avec ou sans même l’apparence d’une justification, disparaîtra d’une société juste. Cette menace est là pour rester ; elle est inhérente au progrès technique, à ce pouvoir de nuire qu’a acquis l’individu.

Les dommages que peut causer un individu par des moyens chimiques et biologiques – sans même parler du simple camion bourré d’explosifs qui est devenu une réalité quotidienne – sont devenus terrifiants et le deviendront chaque jour davantage. Le pouvoir croissant de l’individu menace la société et les défis à l’ordre public seront de plus en plus graves. On pourra diminuer le risque en réduisant les « irritants » que sont les injustices, mais la menace sera toujours là et peut être plus difficile à contrer que celle des gangs.

Les gangs son visibles et ont des buts, ce qui les rend prévisibles et permet en y mettant les efforts qu’il faut de contrecarrer leur action. L’individu qui agit seul est invisible et n’apparaît que si on le prend sur le fait ou si on l’identifie par les avantages qu’il a retirés de son geste. S’il n’en retire pas d’avantages — agissant au service d’une « cause » ou n’étant simplement pas rationnel – il peut rester invisible indéfiniment.

« Unibomber », aux USA, a pu tuer impunément durant des années et n’a été pris que quand il a voulu être pris. Il envoyait des lettres piégées, mais supposez qu’il s’en soit pris aux lignes de transmission ou aux pipelines ? Un kilo d’explosif, une marche de santé, deux fois par semaine… et les dommages sont effarants. On estime qu’une personne sur seize en Amérique du nord – plus de quinze millions d’individus ! – auront au cours de leur vie un ou plusieurs épisodes d’irrationalité qui justifieraient leur internement au moins temporaire.

Comment se défendre contre l’individu ? Pour s’en protéger efficacement, ce n’est plus d’une quasi-armée, qu’on a besoin, mais d’autre chose. Cette « autre chose » doit pouvoir prévoir et prévenir. Pour prévoir et prévenir, il faut mettre en place autre chose que des hommes armés. Il faut un service de renseignement ubiquitaire qui soit à la fois le FBI et le CIA, métissé de Gestapo et de KGB, avec une Loi des Suspects à la clef et des relents d’Inquisition. Un service écoutant toute conversation et lisant tout courrier, s’appuyant sur la délation et l’infiltration de toutes les couches de la société par des agents provocateurs. C’est une abomination. L’embryon de cette abomination est en développement aux USA sous le sigle NSA. 40 000 employés y travaillent déjà et le foetus semble bien viable.

Cette abomination est-elle une fatalité, ou peut-on penser à une adaptation intelligente de nos mécanismes de sécurité à ce nouveau rapport de forces entre l’individu et la société ? Une surveillance ubiquitaire qui soit respectueuse de la démocratie et de la liberté individuelle ? Une Nouvelle Société reconnaît le besoin d’un suivi permanent de tout le monde ; c’est une conséquence de l’interdépendance qui se développe dans une société complexe. Pour que ce suivi ne soit pas odieux, cependant, il ne doit devenir la responsabilité professionnelle de spécialistes qu’au palier de l’interprétation des données et des mesures à prendre quand un problème s’est manifesté. Le suivi quotidien et de proximité de tout le monde ne peut être toléré que s’il est fait par tout le monde.

Est-ce dire que tout le monde surveille tout le monde ? Surtout pas ! Il ne faut pas que chaque citoyen fasse l’objet d’un contrôle actif, mais passif. Il faut que ce soit le citoyen lui-même, par son seul comportement, qui déclanche les mécanismes qui permettront de se prémunir de sa malice quand une intervention sera requise. Cela est possibledans une société où est remise en valeur l’appartenance et où est omniprésent un encadrement qui découle de cette appartenance.

Ce n’est pas un secret que le crime crapuleux est rarissime dans les sociétés primitives bâties sur l’appartenance à la famille et au clan. Aujourd’hui même, dans la société fragmentée que nous avons héritée de l’époque industrielle, l’expérience montre une forte corrélation entre solitude et comportements antisociaux. Il y a de notoires exceptions, bien sûr, mais les individus problèmes qui ne sont pas des bandits sont des solitaires.

Ce pourrait être une lapalissade, mais ils sont généralement EXCEPTIONNELLEMENT solitaires, ce qui n’a rien de surprenant, puisque ceux qui ont des relations doivent avoir un comportement acceptable à leurs pairs. Celui qui est enclin à la délinquance entretient des relations sociales assidues avec d’autres délinquants, ce qui est la genèse des gangs… ou il reste seul. La grégarité est un indice de « normalité » . Elle peut, aussi, être un facteur de normalisation.

10 L’ATOUT DU GRÉGAIRE

Quand on s’assemble on se copie et on en vient à se ressembler. On se « normalise ». Une société s’oriente spontanément vers la solution en commun des problèmes communs. Ce qui est vrai pour la société l’est a fortiori pour un groupe plus sélectif où l’on partage un but ou un problème commun.

On peut, par exemple, lutter plus efficacement contre une assuétude en soi en la voyant dans le miroir de l’autre. Dans un groupe où tous partagent un même problème, il est plus facile pour tous de l’affronter. La simple appartenance au groupe est un renforcement continu de tout ce qui permet de lutter contre le problème commun et une valorisation des efforts pour le contrer.

C’est en tirant les conséquences de cet effet de la grégarité que sont nés les Alcooliques Anonymes – sans doute la plus efficace initiative sociale de notre époque – et la multitude de groupes qui s’en sont inspirés. On ne vous surveille pas, chez les AA. Un sentiment gratifiant d’appartenance suffit, qui vous incite à vous conformer aux valeurs du groupe pour en être accepté.

Les gens que l’individu côtoie dans ces groupes de libre appartenance ne le surveillent pas, mais ils ne peuvent que noter, sans même vouloir y penser, toute modification de son comportement. Les changements qui indiquent une dérive hors des principes du groupe sont vite remarqués, notés en passant, discutés autour d’une tasse de café puis donnent lieu à des initiatives d’aide. Dans les cas extrêmes, une assistance professionnelle sera spontanément suggérée par quelqu’un du groupe, puis sans doute appuyée par le groupe tout entier. L’individu est libre. Il CHOISIT de se conformer.

L’individu moyen qui vit en société est normalement inséré par les circonstances dans une famille, un milieu de travail et un voisinage. Il y ajoute à sa convenance un cercle d’amis et a aussi généralement l’occasion d’appartenir et de participer aux activités de tout un réseau d’associations de son choix. Il est libre, mais encadré de toute part. Ce réseau exerce sur lui une forte pression et il est bien connu qu’un encadrement social dense réduit la déviance… et la criminalité. C’est la situation qui prévaut naturellement dans une société primitive.

Dans une société industrielle, puis postindustrielle, les exigences économiques ont forcé un déracinement et rendu impermanentes les structures d’accueil qu’on a créées, de l’école à la maison de retraite. Parce qu’il permet un meilleur contrôle des gens, les États totalitaires ont voulu reconstituer un encadrement social dense en forçant l’adhésion a des structures imposées, suscitant parfois l’enthousiasme… mais tôt ou tard le rejet, quand est ressentie la perte de liberté qui accompagne l’enrégimentation.

Une Nouvelle Société, qui n’est ni primitive ni totalitaire, veut avoir les bénéfices de cet encadrement dense, sans subir les restrictions à la liberté qui découlent de l’appartenance à des regroupements monolithiques mis en place par la tradition ou un gouvernement. Elle y parvient en favorisant l’éclosion d’une multitude d’associations auxquelles le citoyen choisit librement d’appartenir. L’État n’y intervient que pour garantir la liberté de l’individu de s’en retirer. Ceci est important, toutefois, car c’est en abusant de cette même force d’atraction du groupe que sont nées des sectes qui ont pu façonner sans contraintes ostensibles les schèmes de pensée, puis les comportements de leurs adhérents.

Ce maillage de la société par appartenances librement choisies permet un contrôle de proximité des individus, par un échantillonnage constant de leurs comportements. Une surveillance qui n’est pas faite par l’État, mais spontanément par d’autres citoyens qui ont avec l’individu des affinités et qui ne le surveillent même pas ! Une surveillance qui n’applique pas des règles formelles, mais s’assure simplement que chacun reste entre les balises des groupes qu’il a choisis, balises toutes incluses dans l’espace de variance que le consensus social juge acceptable dans une société multiculturelle et de très grande tolérance.

Attention ! Le système de sécurité d’une Nouvelle Société ne fait pas de ce réseau d’appartenances qui quadrille la société un mécanisme de délation, mais il le met à profit en lui accordant une écoute attentive. Si, selon le bon jugement des membres d’une association, l’un d’entre eux semble changer, devenir différent, bizarre…. une menace, il suffira que quelques-uns – disons trois – en avisent conjointement les autorités compétentes pour qu’une enquête discrète soit menée. Au besoin, un suivi formel sera peut-être mis en place et, avec l’autorisation du tribunal, une véritable enquête policière puis des mesures adéquates pourront être prises. Pour Quidam Lambda, on ne s’intéresse qu’à ses dérives.

On doit d’abord se demander, bien sur, s’il est acceptable de recourir aux réseaux d’appartenance de cette façon qui conduit en pratique à un profilage et à une segmentation de la population cible en trois (3) groupes.

On a, au centre, le groupe le plus nombreux de ces individus qui appartiennent à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs tout à fait légaux ; on y trouve l’individu moyen « normal » qui entretient des relations constantes avec ses pairs. On choisit de laisser à ceux-ci le soin de déceler ses rares dérapages. La société n’exerce sur lui un contrôle de proximité – qui peut toujours être odieux – que s’il dévie du patron de normalité qu’il s’est lui-même choisi. Dans presque tous les cas, d’ailleurs, ce contrôle exceptionnel établira qu’il évolue sans problème dans le cadre très large d’une légalité consensuelle bien permissive.

À côté de ce grand groupe des citoyens ordinaires, il y en a deux autres. D’abord, celui assez restreint des individus, vite identifiés et fichés, qui sont grégaires comme la majorité des gens, mais qui ont une propension à l’illégalité. On peut s’attendre à ce qu’ils se joignent à d’autres qui l’ont aussi, puisque ce sont les seuls qui entre eux s’accueilleront . Il en sortira des associations criminelle ou à la frontière de la légalité. Une Nouvelle Société leur accordera toute son attention, dans le cadre de ses mécanismes de protection contre les bandes et de PRÉVENTION de leurs crimes et méfaits.

Dans un troisième groupe, on a l’individu solitaire qui n’émarge à la liste des membres d’aucune association. Il n’est certes pas nécessairement un malfaiteur ! C’est peut-être un poète, un philosophe, un doux misanthrope et c’est bien son droit de vivre aussi seul qu’il le veut ; mais ce choix étant atypique, la société s’assurera, par un suivi discret occasionnel, que son choix ne dissimule pas une menace pour les autres ou l’ordre public.

Ce profilage en trois catégories de citoyens auxquels on n’accorde pas une même attention est-il tolérable en démocratie ? Gênante cette surveillance occasionnelle gratuite du « solitaire » … Au consensus social d’en décider. Il faudrait surtout se demander, pourtant, s’il y a une façon plus discrète, moins envahissante et aussi efficace d’optimiser la sécurité, dans une société complexe et de haute technologie, où la vie et les biens de tous sont à la merci de chacun. Tolérer ce contrôle semble essentiel si l’on veut pouvoir se tolérer les uns les autres et s’aimer un peu sans vivre dans la peur.

11 LA STRUCTURE DE LA SÉCURITÉ

Une Nouvelle Société, comme toutes les société avant elle, devra assurer la sécurité et l‘ordre sur son territoire. Pour y parvenir, elle devra affronter de nouveaux adversaire, mais elle disposera aussi de nouveaux atouts.

Ainsi, le crime revêtira de plus en plus la forme d’un banditisme musclé disposant de moyens sans commune mesure avec ceux qu’utilisaient les criminels de Balzac ou de Hugo …. mais la pacification -relative – d’un monde où la guerre traditionnelle devient inutile libèrera des ressources militaires qui viendront prêter main forte aux effectifs policiers et contribueront au maintien de l’ordre interne. C’est la dimension politique et sociale de cette réaffectation des ressources qui sera le vrai défi.

Simultanément, l’individu peut désomais avoir accès à des armes et des technique qui peuvent en faire à lui seul un ennemi redoutable. Pour des crimes crapuleux, bien sûr, mais aussi pour une contestation idéologique de l’État dont le terrorisme actuel est le précurseur ou, plus grave encore pour une action destructrice totalement gratuite et insensée.

Un fou peut désormais transporter dans sa valise l’explosif, qui détruira le Louvre ou la Tour Eiffel. Il peut avoir dans sa poche le microbe qui décimera tout un département. Ce pouvoir de détruire qu’on peut acquérir à rabais rend dangereux tout le segment irrationnel de la population. En contrepartie, l’État, en retrouvant la légitimité qui va de paire avec un effort sincère pour satisfaire les besoins de sa population et ne pas contrecarrer inutilement ses désirs, va développer avec celle-ci la connivence qui permettra d’avoir a l’œil et de débusquer plus aisément ces individus dangereux.

Pour se doter du système de sécurité publique dont nous avons besoin, il va falloir mettre en place une nouvelle structure qui tienne compte de ces nouveaux éléments et organiser differemment la protection de la societe et des citoyens ainsi que la façon dont justice est rendue, dans une société devenue plus consensuelle et plus libertaire. Trouver, aussi les mécanismes pratiques pour que ceux qui présentent un danger soient mis hors d’état de nuire. Sans aucun esprit de vengeance ni brutalité, mais sans hésitation ni complaisance.

C’est un Ministère de la sécurité publique qui va prendre charge, composé de trois (3) directions générales : Ordre public, Processus judiciaire, Encadrement correctionnel. Nous en voyons les éléments et les fontions dans les treize (13) chapitres suivants, numérotés #12 à #24.

Au sein de la DG de l’Ordre public, on trouve les trois (3) services: Vigilance, Police et Enquêtes qui feront l’objet des trois prochains chapitres (12, 13 et 14)

Le Service de la Vigilance opère un réseau de surveillance auquel le citoyen ordinaire sera appelé à collaborer activement; c’est lui, le citoyen, le premier intéressé et c’est lui qui est là le premier quand il se passe quelque chose. On ne lui demande pas d’intervenir, mais de prévenir.

Le Service de la Police est un dispositif de force. Celui qui ne respecte pas les droits des autres doit y être contraint. La société doit disposer des moyens de le faire. La capacité de la société de faire obéir à la loi doit être absolument indiscutable.

Le Service des Enquêtes doit nous éclairer sur les circonstances du crime ou de toute illégalité commise. Qui a contrevenu à la loi ? Comment y est-il parvenu? Comment aurait-on pu – et pourra-t-on donc désormais – l’en empêcher, lui et ses pareils ? Quels dommages ont été causés ?

Le Processus judicaire va de la prise de décision d’inculper aux représentations concernant la sentence. La DG du même nom en recouvre les étapes et en encadre les intervenants. Nous les voyons dans les chapitres #15 a # 22. D’abord, le Bureau des Procureurs : une équipe de procureurs, dont la tâche est d’accuser et d’établir la culpabilité des accusés à la satisfaction d’un juge. Ils sont responsables du suivi des plaintes. Ils doivent identifier les actions a prendre, inculper qui de droit des charges qui s’imposent, monter, etayer et présenter les dossiers devant le tribunal, pour que soient prononcé le verdict puis imposée la sentence (15)

Ensuite, les étapes du processus, lui-meme. Garde à vue et détention provisoire d’abord (16), comparution et procès ensuite se terminant par un verdict (17), puis la sentence (18) suivi de la revue et parfois d’un ou plusieurs appels (19)

Nous décrivons ensuite les nouveaux rôles dévolus à la Loi et aux juges, puis ceux des Protecteurs (élus) qui garantissent l’exercice par tous et pour tous de tous les droits citoyens et Réviseurs qui surveillent l’efficacité du système. Réviseurs et Protecteurs doivent être présents dans le système de sécurité publique, comme partout au sein de l’administration d’une Nouvelle Société, pour veiller à ce que le pouvoir des fonctionnaires ne devienne pas exorbitant et ne permette jamais d’abus.

La DG de l’encadrement correctionnel gère les opérations et les ressources, incluant les établissements carcéraux ou para-carcéraux qui assurent la garde et la surveillance des individus dont le comportement a justifié que leur mobilité soit restreinte. La spécificité de cet encadrement, dans une société dont les prisons au sens strict auront disparu, varie selon qu’il s’agit de crimes avec ou sans violence.
Pour les crimes sans violence, le but de cet encadrement n’est pas de punir les criminels, mais de les garder à portée de main pour d’obtenir la restitution de biens, le paiement de dommages et, parfois, celui d’une amende exemplaire qui est le seul le châtiment.

Pour les crimes avec violence, ceux qui en sont coupables sont perçus comme des malades. Le but de l’encadrement correctionnel est d’assurer la surveillance des délinquants et des criminels, pour que les clauses d’indemnisation soient exécutées, mais aussi de protéger la population en éliminant ou en réduisant, selon le cas, le risque qu’ils commettent d’autres crimes ou méfaits.

Cette surveillance des criminels et délinquants n’a pas à être vexatoire, ni surtout brutale, mais il faut faire l’impossible pour qu’elle soit efficace et qu’elle n’accapare que la plus petite partie possible des ressources de la société. La structure d’encadrement doit donc être flexible et sa sévérité graduée. L’élément de violence plus ou moins explicite qui est une composante du crime doit être, de façon bien pragmatique, le critère essentiel du choix des mesures restrictives qu’on impose au coupable.

Nous traitons de l’encadrement correctionnel en quatre (4) chapitres. Le premier parle des délits mineurs (20), le suivant des situations où un crime non violent exige néanmoins un encadrement strict (21) . Nous décrivons après les mesures radicales que nous proposons pour répondre à la violence qui récidive (22). Finalement, une description des conditions de vie de ceux qui sont là de façon permanente (23)

12 LE SERVICE DE VIGILANCE

La sécurité commence par la vigilance et il faut que ce soit le citoyen ordinaire qui y collabore activement; c’est lui le premier intéressé et c’est lui qui est là le premier quand il se passe quelque chose. Cette vigilance du citoyen revêt deux (2) aspects complémentaires. D’abord, chaque individu dans une société branchée est en relation constante avec l’État en ligne et peut tenir les autorités au courant de tout ce qui ne va pas dans la structure de l’administration et des services publics. Il peut le faire simplement en communiquant avec le guichet virtuel adéquat et la possibilité peut facilement lui être offerte de le faire de façon anonyme.

Le contrôle citoyen de l’activité des services publics et de la relation citoyen-état donne à la DG de la Sécurité publique un accès immédiat à tout ce qui peut se passer d’illégal dans la société. Dans le milieu du travail, des hôpitaux, des écoles, des médias de communications, de la justice, des établissements financiers, des administrations locales, etc. À condition, que la population veuille bien collaborer

On peut s’insurger contre ce contrôle trop parfait, mais les moyens de ce contrôle sont techniquement disponibles et RIEN n’empêchera qu’il soit exercé. La seule défense de l’individu contre cette invasion, ce n’est pas de vouloir l’arrêter, c’est d’en assurer la parfaite transparence en invitant le contrôle citoyen à entrer avant que ce ne soit l’État jacobin – ou stalinien – qui occupe ce champ et exerce ce contrôle de façon occulte au préjudice de la démocratie et de la liberté. Il faut se hâter.

À cette vigilance ubiquitaire des citoyens sur les réseaux de communications peut en correspondre une autre, dans l’espace physique cette fois. Au premier palier du dispositif de sécurité que l’État doit offrir aux individus, en effet, se place la surveillance du territoire. Pour que l’individu soit protégé comme il se doit, toujours et partout, il faut que la Force qui assure l’ordre soit omniprésente. Le défi, c’est qu’elle le soit sans être ni apparaître menaçante à ceux qui n’ont rien à se reprocher. Qui veut vivre dans une société où il y a un policier armé à chaque carrefour? Ce qu’on veut, c’est que Big Brother, comme un domestique bien stylé, ne se manifeste que lorsqu’on l’a sonné.

On voudrait pouvoir presser du pied le petit bouton sous la table qui sonne à l’office. Or, maintenant, c’est possible. Tout le monde peut avoir un téléphone cellulaire dans sa poche et la technique actuelle permet, pour des frais dérisoires, de mettre sur chaque téléphone cellulaire un petit bouton blanc ou rouge, ou les deux, composant automatiquement le numéro du standard de la Sécurité Publique (SP). Ce lien est déjà une protection, mais on peut faire bien mieux. On peut facilement et à peu de frais coupler à ce téléphone cellulaire un appareil de localisation universelle (GPS). Le standard de la SP est ainsi informé instantanément du lieu précis, à quelques mètres près, d’où origine l’appel.

Celui, muni d’un cellulaire/GPS, qui est victime ou témoin d’un incident qui exigerait une intervention policière peut subrepticement, sans même sortir la main de sa poche, presser le bouton blanc de son cellulaire si la menace est le fait d’une personne seule non armée, le bouton rouge s’ils sont plusieurs ou que des armes sont utilisées. Dans les minutes qui suivent, la cavalerie arrive. C’est l’efficacité interne de la SP qui déterminera combien de temps il faudra à Police Secours pour apparaître sur les lieux – en silence et tous phares éteints, bien sûr – mais, à titre illustratif, disons qu’une compagnie de taxis accorde aujourd’hui trois (3) minutes à ses chauffeurs pour répondre à l’appel d’un client au centre ville. La police arrive vite, elle arrive par surprise, elle arrive en force

Trois minutes, c’est bien peu pour un vol de banque. Ce n’est pas bien long même pour exiger un portefeuille et s’enfuir. Idéalement, tout le monde serait muni d’un cellulaire/GPS et, un jour, tout le monde le sera certainement. Au départ, toutefois, il suffit, pour obtenir l’effet recherché, qu’une proportion significative de la population le soit. Les cellulaires sont déjà là. La société pourrait assumer, pour un coût négligeable, la pose de la fonction GPS et des petits boutons Il faut aussi, naturellement que soit mis en place une force policière d’intervention adéquate. Nous y reviendrons plus loin.

Il saute aux yeux que la présence présumée, partout et à toute heure, d’une ou plusieurs personnes qui peuvent appeler à l’aide sans même attirer l’attention deviennent extrêmement dissuasives pour quiconque voudrait commettre un geste illégal. Cela est vrai, qu’il s’agit d’une attaque à main armée ou d’une invitation à la bagarre, de poser des graffitis ou de ne pas payer dans l’autobus. Rien n’est plus possible nulle part qui ne le serait pas en présence d’un agent de police. Même chez soi, chacun prendra vite l’habitude de n’ouvrir la porte à un inconnu que le doigt posé sur le petit bouton blanc

Les conséquences de cette omniprésence de la loi sont énormes. Cette vigilance n’exige pas de percée technique, pas de frais considérables, ni de logistique complexe. Elle n’exige pas l’utilisation de satellites espions sophistiqués, seulement une participation citoyenne. Seulement la bonne volonté de citoyens qui ne se sentent pas menacés par les forces de l’ordre mais sont, au contraire, en total accord avec les objectifs et les moyens d’intervention de celles-ci. Elle exige un consensus au sein de la société quant à l’opportunité de faire respecter intégralement la loi, ce qui suppose que la loi soit perçue comme juste. Elle exige la société légitime dont nous parlons ailleurs

La vigilance par cellulaire/GPS n’est possible que si l’on peut se prémunir contre ceux qui abuseraient du système. Il faut qu’il soit bien clair pour tous qu’on n’appelle pas la police pour rien, car on enclenche alors une demarche très sérieuse. Celui qui lance des appels au loup farfelu doit être frappé d’une forte amende. Bien sûr, il a tout le bénéfice du doute, car le risque d’avoir à payer une amende ne doit pas devenir un obstacle à l’utilisation spontanée de l’outil ainsi mis à la disposition du public; mais il ne faut pas que quelques névrosés ou plaisantins rendent le système inopérant. Si quelqu’un en abuse manifestement, il n’aura pas qu’à acquitter une amende; un ordre du tribunal permettra que son cellulaire/GPS soit désactivé. Veuille le ciel qu’un vrai loup ne croise pas son chemin ! Mais même lui, en fait, jouira encore de la protection du cellulaire des autres et le loup ne saura pas que son cellulaire est désactivé.

Quand la population est totalement d’accord avec la loi et ne demande qu’à ce que l’ordre soit respecté, chaque individu devient un gardien de la paix en puissance. Il n’a pas la formation, la capacité ni même sans doute la volonté d’intervenir personnellement, mais il peut faire le guet et c’est bien ce qu’on lui demandera de faire. En portant et en utilisant un cellulaire/GPS, mais aussi d’une autre façon, dont nous parlons au texte suivant.

13 LES COMPAGNONS DU GUET

En donnant au citoyen ordinaire le moyen de prévenir immédiatement par cellulaire/GPS les forces policières des situations où la loi est transgressée et de celles où la violence peut éclater, on fait un grand bond en avant pour assurer la sécurité publique.

On en fait un autre si on ne se contente pas de s’en remettre à la seule bonne volonté des quidams pour donner cet avertissement, mais qu’on crée aussi une structure plus formelle qui, pour certains des citoyens, fera de cette vigilance une véritable occupation.

Des citoyens ordinaires – généralement retraités, ou en sus de leurs autres activités étudiantes ou professionnelles – peuvent accepter d’agir à temps partiels comme “Compagnons du Guet”. Le rôle du Compagnon est de circuler et d’être aux aguets. Il reçoit pour le faire une compensation minime, fixée en fonction du temps passé ou des kilomètres parcourus, à laquelle s’ajoute une prime variable selon les conditions climatiques.

Le Compagnon ne travaille pas de façon permanente. Au moment de le devenir, il doit indiquer ses périodes de disponibilité, préciser s’il entend circuler à pied ou en voiture et fixer l’endroit d’où il partira pour effectuer sa ronde de guet. Subséquemment, c’est un ordinateur qui détermine, au jour le jour, si les services de ce Compagnon sont requis, compte tenu de la nécessaire complémentarité des rondes de chacun.

Si on veut qu’il soit de garde, le Compagnon en est informé douze (12) heures avant que ne débute sa ronde et il a une heure pour décliner l’invitation. Il doit avoir une bonne raison de le faire, sinon on ne l’appellera plus. L’ordinateur tient alors compte des désistements, complète les effectifs, détermine l’itinéraire que doit suivre chaque Compagnon et l’en avise définitivement au plus tard huit (8) heures avant le départ. Chaque ronde comporte un élément aléatoire qui ne permettra pas qu’un malfrat avisé puisse en prévoir le périple avant que le tracé final en ait été déterminé

Les Compagnons reçoivent une formation. Cette formation prend pour acquis que sa mission est de voir et d’informer, jamais d’intervenir. Les Compagnons ont donc une pièce d’identification, mais ils ne portent pas d’uniforme. Ils n’ont pas l’autorité, ni même le droit, d’interpeller qui que ce soit. Ils doivent être discrets, car il ne faudrait pas qu’ils suscitent eux-mêmes de craintes chez les passants. Ils travaillent par paires, mais ce n’est pas pour se prêter main-forte; c’est pour corroborer au besoin leurs témoignages. Le cellulaire/GPS est leur seule “arme”. Ils doivent en user pour faire rapport à chaque heure du déroulement de leur ronde et, en situation critique, ils ont pour directive d’en presser les boutons, rouge ou blanc.

Les Compagnons, au cours des rondes qui leur sont assignées, patrouillent les rues désertes, les parcs et autres endroits à risques. Ils sont présents parfois le jour, mais surtout la nuit tombée. Ce faisant, ils complètent la surveillance du territoire que les individus ordinaires, par leur seule présence, assurent dans les endroits fréquentés.
Les Compagnons qui quadrillent le territoire informent et donc dissuadent, mais ils peuvent rendre un autre service.

Ils passent, pour le rendre, de la téléphonie ordinaire à la technologie du lien cellulaire/ordinateur. On demande aux Compagnons, au cours de leurs rondes, de noter les infractions aux règlements de la circulation et particulièrement aux conditions fixées pour le stationnement. Il n’est pas question que le Compagnon dresse procès-verbal ni qu’il mette une note au parebrise. Il lui suffit de faire rapport au guichet virtuel créé cette fin, en indiquant le numéro d’immatriculation du véhicule en faute.

Le rapport fait, le processus suit son cours. Le contrevenant est avisé directement à son domicile virtuel – son adresse de courriel – de l’infraction commise et de l’amende à payer. Il pourra contester cette amende, mais il ne le fera que s’il est bien sûr de son bon droit, car le juge jugera du cas en équité et les frais de cours, si on lui donne tort, seront pour le contrevenant au moins dix fois plus élevés que le coût de l’amende elle-même.

Les Compagnons, d’ailleurs, n’auront pas le monopole de ces rapports de circulation. Tout citoyen, à condition de s’identifier, pourra dénoncer au guichet virtuel prévu à cette fin, un stationnement illégal, un feu rouge grillé, un excès de vitesse, une conduite dangereuse. Dans ce dernier cas, la police interviendra immédiatement: c’est un délit assimilable à un crime. Dans les autres cas, la justice n ‘interviendra que si le rapport est corroboré.

En pratique, le citoyen ordinaire ne prendra la peine de dénoncer que ce qui le choque ou lui nuit. Le détenteur d’un permis de stationnement prioritaire se fera un plaisir de dénoncer celui qui, garé illégalement, le prive d’en profiter. Il y aura, pour dénoncer celui qui s’est arrêté en zone interdite en heure de pointe et a immobilisé la circulation, presque autant de volontaires qu’il y a eu de véhicules immobilisés. Il n’y aura peut-être personne, au contraire, pour se plaindre de qui roule trop vite sur une autoroute la nuit.

On ne prendra pas tous les contrevenants et c’est bien ainsi que les choses devraient être. Le but d’une amende est de mettre frein à un comportement asocial, pas de remplir les coffres de l’État en fixant l’amende au montant qui maximisera les rentrées de fond en ne dissuadant pas tropLe conducteur d’un véhicule que personne ne dénonce n’a certainement nuit gravement à personne; laissons-le tranquille.

La surveillance du territoire devient ainsi l’affaire de tous les citoyens, ce qui est un gain net pour la société. D’abord parce qu’on ne veut pas payer des policiers chevronnés pour prendre des marches de santé, bien sûr, mais surtout parce qu’on ne veut pas voir des policiers partout. Pour garantir la bonne conduite de l’immense majorité des gens d’une société civilisée, on n’a pas à montrer des fusils; il est bien suffisant que l’on sache que les forces de l’ordre PEUVENT intervenir rapidement et efficacement. Elles peuvent le faire plus vite et mieux si leurs ressources ne sont pas dispersées et gaspillées à exercer une simple surveillance.

Tout le volet vigilance courante devient l’affaire des citoyens. Ce volet est organisé et géré comme une direction générale au sein de la SP et ce sont des professionnels qui en assurent la bonne marche, mais le plus clair des ressources consiste en citoyens ordinaires qui ont été éduqués à remplir de cette façon, entre autres, leur devoir de citoyens.

14. LE SERVICE DE POLICE

Il faut surveiller et guetter mais, quand un problème de sécurité est identifié, il faut aussi y apporter une solution. La solution passe par la réflexion et l’action. Il faut identifier les crimes et les coupables en démêlant l’écheveau des hypothèses, mais il faut débusquer aussi les criminels et les maîtriser. La structure de la SP doit refléter cette double fonction. Il faut que la SP puisse agir en mode d’enquête et en mode de force. Nous traiterons successivement de ces deux fonctions et nous parlerons d’abord de la force.

Il faut que le droit ait pour lui la force. Nul dans une société de droit ne doit disposer d’une force supérieure ni même comparable à celle de la société elle-même et l’État, qui est l’expression de la société, doit avoir en main l’outil adéquat pour exercer cette force. Cet outil adéquat, c’est la police. Quand nous parlons ici de police, nous l’entendons dans ce sens restreint d’un corps aguerri capable d’utiliser la force. La police, qui manie la force, est évidemment un élément indispensable du dispositif de sécurité publique. Elle est l’ultime garante du pouvoir civil de l’État; c’est une mission vitale et elle doit s’y restreindre.

Il faut donc préciser d’abord tout ce que la police ne fera pas. Nous avons déjà parlé de vigilance et de la circulation automobile, mais le transfert de tâches vers les citoyens ne s’arrête pas là. La police, par exemple, ne jouera plus un rôle auxiliaire; elle n’escortera pas les femmes enceintes à l’hôpital ni les cardiaques à l’urgence: les ambulanciers doivent avoir la formation pour le faire, incluant l’autorité de se frayer au besoin un passage prioritaire au sein de la circulation. Il n’est pas nécessaire de porter un pistolet pour ça. S’ils ne sont pas respectés, alors oui, la police interviendra, mais ce sera sérieux et des accusations seront portées.

La police n’a pas à jouer au base-ball avec les adolescents. Parce que la police détient une partie du pouvoir de l’État et est bien présente, on l’utilise pour donner une image rassurante de l’État. C’est une manuvre pernicieuse, car l’État n’est le copain de personne. L’État est impartial et n’a donc d’autres amis que tout le monde, chacun selon ses droits. C’est au système d’éducation d’éduquer; la police, elle, doit être respectée.

La police d’une Nouvelle Société est une force nationale intégrée. Il n’existe pas de corps de police locaux folkloriques créés par des pouvoirs et administrations autres que l’État. Si une présence policière est requise au palier d’un village ou d’une ville, c’est l’État qui l’y assigne, lui accordant toute l’autonomie qu’il juge nécessaire mais selon son seul jugement.

La police, au sens où nous l’entendons ici, ne s’occupe pas non plus des enquêtes criminelles. Sherlock Holmes, c’est à côté, au Service des Enquêtes dont nous parlons après. Si, dans le cours d’une enquête criminelle, le détective responsable prévoit qu’il faudra utiliser la force, il obtiendra d’un juge assigné à cette tâche un mandat ordonnant à la police de l’accompagner ou d’intervenir selon ses instructions. Les policiers exécuteront ces instructions, mettant à profit leur formation spécifique, utilisant le minimum de force requis, mais toute la force nécessaire.

Toute la force nécessaire. Une Nouvelle Société est libertaire, tolérante et d’autant plus permissive qu’on y a réduit à l’essentiel l’espace des interdits. La liberté de chacun n’y connaît d’autres contraintes que le respect des droits qui sont l’expression de la liberté des autres. Le champ des interdits y est bien restreint, mais là où la limite est posée elle ne doit pas être franchie. Jamais. Un État de droit ne peut pas accepter que la loi ne soit pas respectée.

Il faut que celui qui n’obéit pas de bon gré à la loi, gardienne des droits de tous, soit amené par la force à s’y plier. Une force qui devrait d’abord être bénigne, mais qui doit pouvoir s’intensifier indéfiniment jusqu’à ce que la loi ait été appliquée. Une société démocratique doit débattre de ses lois, mais non de la suprématie absolue qu’il est impérieux d’accorder à la loi. Quelles que soient les limites qu’on lui fixe, la loi DOIT être appliquée. Sans faiblesse et sans concession. Si elle ne l’est pas toujours, quelles qu’en soient les raisons, la loi cesse d’être respectée et il en coûtera de plus en plus d’efforts – de brutalité, même – pour l’imposer, dans les cas où l’on décidera ensuite de le faire par un choix qui dès lors paraîtra arbitraire.

Il n’est donc pas question que l’État cède à la menace ou au chantage, recule devant le coût ou les conséquences d’une intervention que la loi lui impose. On ne peut rendre plus mauvais service à la justice que de laisser supposer que la loi est à négocier au cas par cas. Il ne doit subsister aucun doute dans l’esprit de quiconque que, quelles que soient les circonstances, la loi s’appliquera. C’est cette intransigeance qui permet qu’un minimum de force soit nécessaire; tout autre approche conduit à des méprises, à des malentendus et à des incidents regrettables.

Il est monstrueux qu’un otage soit abattu; mais il encore plus néfaste pour une société que la prise d’otage devienne une démarche fréquente et presque banale de négociation. Celui qui pense à une prise d’otage doit savoir que l’État ne négociera pas avec lui, que les promesses qu’on lui ferait seront considérées comme nulles, ne seront pas tenues et que l’issu pour qui a posé ce geste ne peut être que la mort ou son incarcération à vie.

Dans une Nouvelle Société où légalité doit se confondre avec moralité, le policier doit avoir la tranquille assurance qu’il y un consensus au sein de la population quant au bien fondé absolu de la loi. Il ne doit jamais douter qu’il fait ce qui doit être fait et que ce qui doit être fait se fera. L’action qu’il entreprend ne peut avoir qu’une conclusion qui est la victoire de l’ordre.

Les policiers, en plus d’instructions parfaitement limpides, doivent donc aussi disposer d’une force qui soit sans commune mesure avec celle que peuvent leur opposer ceux à qui ils demandent d’obtempérer. Si l’on doit faire appel à la force, il ne faut jamais que les forces de l’ordre se retrouvent en état d’infériorité face à des délinquants; il faut, au contraire, que leur supériorité soit manifeste, écrasante.
Cette force dont la police dispose exige des balises et on lui en pose deux. La première, c’est que la police n’intervient qu’à demande.

Elle ne sort de ses casernes que pour répondre à un appel à l’aide d’un citoyen, par mandat du pouvoir judiciaire, ou sur l’ordre formel du Gouvernement qui en portera alors la grave responsabilité politique. La deuxième, de loin la plus importante, c’est dans l’esprit du policier qu’elle est posée et c’est sa formation qui doit l’y avoir mise. Le policier doit être vu et se voir comme un militaire. Discipliné, déterminé, impartial, loyal, incorruptible, parfois héroïque.

La formation du policier doit être une formation militaire sur le plan des valeurs qu’elle inculque. Elle doit l’être aussi quant à la versatilité qu’elle doit permettre. Non seulement la police doit pouvoir intervenir de façon graduée, mais le policier doit développer aussi des compétences spécifiques qui en feront un spécialiste: on n’intervient pas à une querelle domestique comme à une émeute.

Dans un monde où, de plus en plus, les guerres seront locales et assimilables à des opérations de police, c’est la guerre à la violence et au désordre que mèneront les policiers qui deviendra le conflit permanent et ce sont les policiers qui deviendront les héritiers d’une mission, d’une tradition, d’une discipline et d’un PRESTIGE que la conscience populaire associe à l’armée.

Non seulement le policier doit être bien rémunéré – ce qu’il fait est important et c’est un emploi à risque – mais il doit aussi jouir du haut respect des citoyens. Celui qui deviendra policier choisira une carrière à laquelle on s’attend à ce qu’il reste attaché. Il s’y engagera pour un minimum de dix (10) ans. Assimilé à un militaire, il doit porter à expérience égale un titre similaire à celui du militaire de même rang. La sécurité publique étant une fonction de l’État et son champ d’intervention étant le pays tout entier, il n’y aura aucune incongruité à ce que les policiers de haut niveau, disposant de ressources importantes et commandant des effectifs significatifs, soient connus comme commandants, colonels ou généraux de police.

En contrepartie le policier, comme un militaire, est soumis à des exigences strictes et jugé sévèrement s’il y faillit. La corruption, pour un policier, c’est l’équivalent de la haute trahison. S’il y cède, il ne sera pas pendu, parce qu’on ne pend plus dans une Nouvelle Société, mais il sera certainement l’objet des pires amendes et de tout le mépris social que peut générer une société qui lui a fait confiance et qu’il a trompée.

15. SERVICE DES ENQUÊTES

On peut penser à Hercule Poirot et le Service des enquêtes, en effet, cherchera bien de temps en temps des assassins. Ce ne sera pas, cependant, son activité principale. Le crime ne disparaîtra pas d’une nouvelle société, mais il changera de forme. Les prohibitions, si lucratives pour le crime organisé,, seront tombées, la vigilance sera partout, la police interviendra rapidement et le système judiciaire sera d’une totale intolérance face à la violence. Celle-ci deviendra donc rarissime, sauf dans un contexte émotionnel ou passionnel.

En revanche, une société qui développe un tel interdit face à la violence peut, par simple comparaison, donner l’impression de prendre à la légère les crimes d’astuce comme la fraude, ou d’abus de confiance comme la corruption ou le vol du tiroir-caisse, voire les vols à l’étalage ou les vols de voitures. Surtout si la prison devient une peine d’exception et que, par simple humanité, les conditions d’incarcération deviennent plus tolérables. Il ne faut pas que le crime sans violence devienne banal.

On peut naturellement régler la question en élargissant la notion de violence considérant, par exemple, toute effraction comme une violence et tout bris de serrure comme une effraction – mais la bonne solution n’est pas de créer une nouvelle casuistique. La société doit plutôt se protéger en débusquant le crime en amont, intervenir dès le premier geste illégal est posé, voire dès qu’existe le commencement d’une preuve d’une intention criminelle. Pour le permettre, une Nouvelle Société doit développer de nouveaux schèmes d’intervention qui protègent tout en respectant les droits de tous.

Quand un crime a été commis et qu’on cherche un coupable, le modèle d’enquête que nous avons présentement peut servir de modèle; il n’y a pas à en digresser. Le vrai défi, c’est d’identifier plus tôt les situations à risques et surtout d’agir dès qu’il y a menace prochaine de crime, mais sans porter atteinte à la liberté de l’individu. Avec intelligence et avec discrétion.

Dans sa démarche préventive du crime, le détective enquêteur doit avoir une grande liberté d’action, mais le citoyen ne doit pas en subir de dommages. Le principe nouveau qui doit s’appliquer est celui du droit d’ingérence de la sécurité publique dès qu’il existe un doute raisonnable d’illégalité prochaine, pour exiger des renseignements, par exemple, mais qu’à ce droit corresponde celui du citoyen d’obtenir une compensation si la démarche a été intempestive ou abusive.

Un exemple fera ici mieux comprendre de quoi il s’agit. Un mandat de perquisition devrait être obtenu par le Service des enquêtes sur simple demande au juge responsable de l’émettre

émettre et sans que des explications soient requises. C’est le rôle préventif du Service des enquêtes “d’aller à la pêche” aux criminels. Si la perquisition ne mène pas à une accusation, toutefois, celui qui en a été l’objet doit pouvoir réclamer des dommages.

D’abord, sans qu’il lui faille établir autre chose que le fait de la perquisition elle-même et pour le simple inconvénient qu’il en a subi, celui qui en a été l’objet doit recevoir un montant forfaitaire significatif que la loi aura déterminé ainsi que le remboursement de tous les frais de bris d’objets et de remise en état des lieux. Ensuite, pour le préjudice moral subi, un dédommagement dont le montant sera fixé par le tribunal au vu du motif sérieux ou frivole qu’avait le Service des enquêtes de procéder à cette perquisition et dont il devra alors faire part au tribunal.

Même chose pour une fouille. Le Service des enquêtes peut obtenir un mandat ordonnant à la police d’arrêter et d’inspecter tout véhicule mais il y aura un prix à payer si la démarche est injustifiée. Même chose pour l’examen du courrier et du courriel ou pour mettre une ligne téléphonique sous écoute. Le tribunal l’autorise sans discussion pour 30 jours, mais à moins que les enquêteurs ne convainquent le juge que cette écoute dans l’intérêt public doit alors être continuée pour une période identique, non seulement sera-t-elle interrompue à la fin de cette période mais celui qui en a été l’objet en sera informé et aura droit à dédommagement.

Dans la même veine, le Service des enquêtes peut citer à l’amiable un individu à un interrogatoire d’une durée de trois heures – en présence de deux (2) témoins choisis par celui-ci – et le Service n’a pas à justifier cette citation; seulement à verser à l’individu cité le montant de son déplacement et son salaire horaire réel pour la durée de l’interrogatoire. Si l’individu cité refuse de collaborer, le Service des enquêtes peut obtenir du tribunal un ordre le lui enjoignant et, s’il refuse d’obtempérer, faire procéder à son arrestation et à sa détention pour 24 heures. Si après interrogatoire et à la fin de cette période de 24 heures une accusation n’est pas portée contre lui, l’individu doit être relâché.

Tout cela est un changement radical de nos habitudes présentes. Non seulement parce qu’on accorde aux enquêteurs un droit de surveillance préventive qu’ils n’ont pas aujourd’hui, mais aussi parce que, dans les pays de droit anglo-saxon, on doit renoncer au principe séculaire du selon lequel “the King can do no wrong” (l’État ne peut pas faire pas de mal”), dont se protège l’État pour mettre parfois en marche des actions intempestives, voire des chasses aux sorcières vexatoire. Ce sont deux changements nécessaires qu’impose la transformation de la société.

D’abord parce que le pouvoir de nuire de l’individu devient trop grand pour que l’on puisse attendre qu’il ait en main un pistolet fumant pour intervenir; la société a aussi un droit de légitime défense. Ensuite, parce que “the King” -l’État – peut faire et fait beaucoup de mal. Il en fait tous les jours et il est temps que le citoyen d’une démocratie soit tenu indemne des méchancetés mais aussi des erreurs et des imprudences commises par l’État et ses fonctionnaires. Une accusation injustifiée ou une fouille vexatoire, ça doit se payer et se payer cher. (Assurons nous bien seulement qu’il n’y a pas collusion entre fonctionnaires véreux et fraudeurs en puissance, pour que des gestes indélicats soient sciemment posés par des officiers publics qui donneraient lieu à une compensation versée par l’État !)

Pendant que la police maintiendra l’ordre et arrêtera les criminels en flagrant délit ou dans le cadre des poursuites qui s’en suivraient, le Service des enquêtes non seulement cherchera les coupables, mais posera aussi les gestes utiles pour que des crimes ne soient pas commis. Sa mission doit clairement inclure une fonction de prévention. Au contraire de la police qui n’intervient que lorsqu’on lui demande de le faire, le Service des enquêtes peut et doit donc agir de sa propre initiative: il a la responsabilité de garder la société indemne du crime.

Ceci ne veut pas dire qu’il puisse agir de façon arbitraire, cependant; l’accord du tribunal est sans cesse requis pour qu’une enquête soit mise en marche et aille de l’avant. Comme nous le verrons plus loin,, la présence de “réviseurs” et de “protecteurs” assurant le contrôle citoyen sera une garantie supplémentaire du bien fondé des initiatives du Service des enquêtes et de la rectitude des gestes qu’il pose.

Toute enquête ne débute pas d’ailleurs à la seule initiative du Service des enquêtes. Celui-ci doit prêter une attention constante aux informations découlant des “guichets” en ligne qui permettent aux citoyens de faire part de leurs doutes et de leurs soupçons. Le Bureau des procureurs, dont nous verrons ci-après le rôle, peut aussi demander au Service des enquêtes que soit recueillie toute l’information permettant de donner suite à une plainte ou de tirer les conclusions de faits nouveaux révélés au cours d’une procédure judiciaire.

Les Protecteurs -sur la mission desquels nous revenons plus loin -peuvent aussi exiger du Service des enquêtes que toute la lumière soit faite sur tout incident ou toute situation. Le Gouvernement lui-même peut demander qu’une enquête soit menée sur quoi que ce soit, mais, à moins qu’il n’en ait été exempté par un ordre du tribunal pour un temps limité, le Gouvernement ne peut garder cette demande secrète. La raison d’État peut exiger la discrétion pour un temps raisonnable, mais, dans une Nouvelle Société, cette raison d’État doit toujours faire l’objet d’un contrôle éventuel et le plus tôt le mieux.

Le Service des enquêtes est le troisième volet de la Direction de la Sécurité publique. Sa mise en place , dans le contexte de légitimité qui est sa condition préalable essentielle , mène à une société d’où le crime, tel que nous le voyons aujourd’hui, aura largement disparu.

16. LE BUREAU DES PROCUREURS

Le Bureau des procureurs doit être un service de la DG du Processus Judiciaire. Sa mission est d’abord de scruter la société et de s’interroger sur les comportements et pratiques qui mettent ou pourraient mettre en péril la société ou la vie, la liberté, les droits et les biens individuels ou collectifs des personnes. Il doit ensuite réfléchir à l’opportunité d’intervenir et aux moyens de le faire, Bien s’interroger, d’abord sur l’utilité de son action. Il y a deux (2) principes fondamentaux du droit dans une Nouvelle Société.

Le premier, c’est que l’individu majeur et en possession de ses facultés est libre. Le processus judiciaire, ayant pour but de limiter cette liberté en lui imposant de faire ou en lui interdisant de faire quelque chose, n’est justifié que si l’individu a porté ou semble devoir porter atteinte aux droits des autres ou, bien sûr, pour faire le constat qu’il n’a PAS la possession de ses facultés.

Le deuxième, c’est qu’une société essentiellement libertaire et tolérante doit garder au niveau des discussions philosophique le concept de culpabilité – qui peut “sonder les reins et les coeurs” ? -et s’en tenir aux notions de responsabilité et de protection. Il ne s’agit pas de punir les criminels, ni même principalement de les réhabiliter, mais d’en protéger la société et ses citoyens et d’indemniser ceux-ci au mieux des dommages que le crime leur a causés.

Dans cette optique, nous ne parlerons plus ici de droit, de justice ou d’un tribunal “criminel” ou “pénal” mais “CORRECTIONNEL”, dans la mesure où leur mission est d’apporter des correctifs. Pas tant de corriger des individus que de corriger des situations. Le processus judiciaire va d’une accusation portée au prononcé d’une sentence.

Les protagonistes, en plus de l’accusé, en sont d’une part le Bureau des procureurs dont nous traitons ici et, d’autre part, les tribunaux correctionnels de première instance et d’appel dont la logistique est assurée par l’État, ainsi que les juges qui ne relèvent de personne. Nous parlerons successivement, après avoir vu le rôle des procureurs, de la garde à vue et de la détention préventive, de la comparution et du procès, de la loi et des juges dont les rôles sont radicalement transformés, de la sentence, puis du processus de revue et d’appel

Le procureur est un acteur fondamenatal du processus, mais il est aussi, ce qui est moins apparent, le premier responsable du contenu de la Loi, car c’est le Bureau des procureurs qui fait au Gouvernement les recommandations qui conduisent à la présentation à l’Assemblée Législative des projets pour la modifier. Responsable de son application, aussi, puisqu’il doit intervenir chaque fois qu’il croit que l’ordre public est menacé ou que des citoyens subiront un préjudice. C’est d’ici qu’émanent les accusations criminelles dont les Tribunaux décident du bien fondé.

Le Bureau des procureurs peut agir de sa propre initiative. Il doit aussi réagir aux plaintes des individus. Un individu qui croit que la loi est violée a non seulement le droit mais le devoir de le dénoncer. Il y a une procédure qui lui permet de le faire en communiquant, façon anonyme s’il le préfère, avec un guichet virtuel du site Internet de l’État, mais ce n’est pas la seule voie qui lui est ouverte.

Si un individu n’est pas seulement le témoin d’une illégalité qu’il veut dénoncer mais qu’il en est aussi la victime et qu’il souhaite obtenir compensation, il ne peut se contenter de cette démarche anonyme. Il doit porter plainte et demander des dommages (i.e. se constituer partie civile), ce qu’il peut faire en une seule étape en se présentant au Bureau des procureurs. Au Bureau des procureurs, il trouve des juristes qui l’aident à formuler au mieux ses doléances. S’il y a matière à poursuite correctionnelle, c’est le Bureau qui prend le dossier en main; sinon le plaignant est référé au système de justice civile.

C’est le Bureau des procureurs qui reçoit de la police les requêtes pour porter les accusations contre ceux qui ont été arrêtés en flagrant délit. Qui reçoit aussi du Service des enquêtes les requêtes pour porter une accusation contre un détenu dont le service a la preuve qu’il a commis un crime ou est sur le point de commettre une illégalité.

Lorsqu’il s’agit de ces requêtes concernant un détenu, le Bureau doit réagir avec célérité, puisque à défaut d’accusation portée contre lui dans les plus brefs délais, le détenu devra être relâché.

Ceci, toutefois, ne modifie pas la responsabilité du Bureau des procureurs de ne porter d’accusations que lorsqu’il est convaincu qu’il a en main les éléments de preuves suffisants pour obtenir la condamnation de l’accusé par le tribunal. S’il ne les a pas, il confie au Service des enquêtes le mandat de rechercher avec diligence les éléments requis pour bâtir la preuve et n’agit que lorsque le dossier est complété à sa satisfaction. Si ceci veut dire qu’un détenu sera relâché, qu’il le soit.

Quand il décide d’agir, le Bureau des procureurs, doit formuler une accusation et, si celui qu’on va accuser n’est pas déjà en détention, solliciter du tribunal correctionnel l’émission d’un ordre de mise à disposition de la justice ou d’un mandat d’arrestation. Dans le premier cas, c’est un huissier qui signifie immédiatement à l’accusé l’ordre de se tenir à la disposition de la justice et de ne pas quitter la ville sans en obtenir la permission du procureur chargé du dossier. Le huissier lui remet aussi copie de l’acte d’accusation ainsi que de la convocation au tribunal à heure fixe, dans les 48 heures suivantes.

Si c’est d’un mandat d’arrêt qu’il s’agit, le Bureau des procureurs ayant estimé qu’il existait un risque que l’accusé commette un crime ou tente de fuire la justice, la police exécute ce mandat sans délai et l’accusé est conduit au Centre de détention. Il y est gardé jusqu’à sa comparution au tribunal, dans les 48 heures de sa détention.

17. DÉTENTION PROVISOIRE

Le Centre de détention est la seule prison au sens traditionnel qui subsiste dans une Nouvelle Société. On n’y reste pas longtemps. On trouve d’abord, au Centre de détention, les prévenus déjà inculpés dont le Bureau des procureurs a décidé qu’il serait imprudent de les laisser plus longtemps en liberté. Leur comparution au Tribunal a toujours lieu dans les 48 heures de leur arrestation. On y trouve aussi des condamnés en transit vers une autre destination, dont le séjour au Centre ne doit pas non plus excéder 48 heures.

Sont détenus aussi au Centre ceux que la police a arrêtés en flagrant délit, en cours de commission présumée d’un acte criminel ou dans un contexte qui laissait craindre la violence. Leur arrestation s’est faite sans formalités et a été pratiquement discrétionnaire; ces détenus n’ont été accusés de rien. À leur arrivée au Centre de détention, on s’est assuré qu’ils n’étaient pas armés, mais les fouilles se sont arrêtées là. Chacun d’eux a vu un représentant du Protecteur des accusés et détenus (dont nous parlerons plus tard) et a pu lui faire des commentaires ou lui formuler des plaintes qui ont été notées. Il a ensuite été conduit à une chambre (cellule) où il a été laissé seul, disposant d’un téléphone pour appeler qui il voulait, mais dûment avisé, toutefois, que les conversations sont enregistrées.

Il va de soi que ce détenu, ni aucun autre, n’est l’objet d’aucun traitement vexatoire. Il n’est même pas interrogé. Il peut faire des déclarations spontanées, mais uniquement en présence d’un représentant du Protecteur des accusés et détenus et de deux témoins de son choix qui se seraient présentés à sa demande. En tout temps avant l’expiration de 24 heures, il peut être relâché; c’est le Bureau de procureurs qui prend cette décision.

Il peut être relâché sans explications, mais avec des excuses et un dédommagement immédiat. ( Disons, à titre d’exemple, 500 $ en dollars constants de l’an 2000). Ce dédommagement est inconditionnel. Il ne prive pas l’individu de ses recours s’il peut établir que son arrestation était non seulement injustifiée, mais malicieuse puisqu’on la savait injustifiée ou que le traitement qu’il a subi durant sa détention n’était pas conforme aux règles.

Quand les 24 heures sont écoulées, l’individu doit être relâché aux conditions que nous venons d’énoncer ou être formellement inculpé. S’il est inculpé, il doit recevoir du Bureau des procureurs un acte d’accusation par écrit et on lui fixe audience devant le juge au tribunal correctionnel, pas moins de 24 et pas plus de 48 heures plus tard. Jusqu’à audience, il a le droit de recevoir seul toutes les visites qu’il veut, parents, amis et avocats, mais pas plus de deux (2) visiteurs en même temps. Il peut aussi, s’il le souhaite, recevoir la visite d’un représentant du Protecteur des accusés et détenus.

Lorsqu’il a été inculpé, il peut être interrogé. Ce sont les détectives du Service des enquêtes qui procèdent à cet interrogatoire, ayant reçu toutefois du procureur au dossier la description claire des renseignements qu’on voudrait obtenir.

L’interrogatoire a toujours lieu en présence d’un représentant du Protecteur des accusés et détenus et aussi, si l’accusé le souhaite, de un (1) ou deux (2) témoins de son propre choix. Il ne peut subir que deux interrogatoires par périodes de 24 heures, la durée de l’interrogatoire ne peut dépasser 3 heures et un intervalle minimal de 9 heures doit séparer deux interrogatoires.

Celui qui est interrogé ne peut être l’objet d’aucune menace ni mauvais traitement et il peut choisir de rester silencieux. Son refus de répondre sera cependant consigné au dossier, libre au tribunal de l’interpréter comme il l’entend, ce qui n’est pas sans conséquences négatives dans un système d’équité où le pouvoir discrétionnaire du juge est considérable.

Les mêmes règles concernant la fréquence et la durée des interrogatoires s’appliquent à ceux qui ont été détenus pour 24 heures à la demande du Service des enquêtes parce qu’ils refusaient de collaborer à leur interrogatoire. Ils peuvent être relâchés après 24 heures, mais sans dédommagement puisque leur détention était pour cause. Ils peuvent alors aussi, cependant, comme tout autre individu, être inculpés et faire l’objet d’un mandat d’arrêt, auquel cas leur cas s’assimile par la suite à celui de tout autre individu accusé et détenu en exécution d’un mandat: ils doivent comparaître au tribunal dans les 48 heures.

À l’heure dite, l’accusé en détention, accompagné par la police, est présenté au tribunal correctionnel. On s’attend de ceux qui ont été laissés en liberté provisoire, ayant été seulement avisés par huissier de se tenir à la disposition de la justice, qu’ils s’y présentent de leur propre gré; s’ils ne le font pas, un mandat d’arrêt est émis contre eux et appliqué dans les plus brefs délais.

18. COMPARUTION ET PROCES

L’accusé qui comparaît devant le tribunal peut être accompagné de deux (2) personnes de son choix et un représentant du Protecteur des accusés et détenus est là aussi d’office, n’intervenant pas sur le champ mais prenant note des procédures pour une éventuelle intervention. On lit à l’accusé l’acte d’accusation et il doit se déclarer coupable ou non coupable de l’accusation telle que portée, sans autres explications.

S’il plaide coupable, le juge confirme le verdict et entend sur le champ les appels à la clémence de l’accusé et/ou du Protecteur, ainsi que les représentations du procureur. Le juge rend sa sentence dans les 3 jours. Celui qui était en détention est ramené au Centre en attendant sa sentence, celui qui était seulement sous le coup d’un ordre de se tenir à la disposition de la justice demeure en liberté.

Si l’accusé plaide non coupable, la date de début du procès est fixée a pas moins de deux (2) et pas plus de (3) semaines plus tard, sauf accord du bureau du procureur et de l’accusé pour fixer une autre date. Si l’une ou l’autres des parties n’est pas d’accord, ces délais sont de rigueur. Ce qui se passe ensuite varie selon la nature de l’accusation. Si on parle d’un délit ou d’un crime sans violence, l’accusé est automatiquement remis en liberté en attendant le procès et la sentence qui s’ensuivra.

Pour garantir sa présence au procès, tous les biens meubles et immeuble de l’accusé ainsi que son salaire sont cependant, jusqu’à ce que la sentence ait été rendue, mis automatiquement sous séquestre ou saisis entre les mains des tiers qui en sont informés, à la hauteur estimée par le juge de trois fois le montant maximal de l’amende et de l’indemnisation auquel l’accusé pourrait être condamné. Si ses biens sont insuffisants, la caution suffisante d ‘une tierce partie peut être acceptée. S’il est impossible de trouver une tierce partie qui consente à cette obligation, l’accusé devra faire acte de présence à 20 h 00 tous les jours au Centre de détention jusqu’à ce que le procès ait eu lieu et que la sentence ait été rendue.

Si s’agit d’un crime de violence, il n’y a pas de caution ni remise en liberté. Sous aucun prétexte. Il est évident que ceci cause un grave préjudice à quiconque serait ensuite trouvé innocent du crime dont il a été accusé. Il doit en être dédommagé.

Tout jugement de non-culpabilité donne lieu à une indemnisation forfaitaire automatique de l’accusé au montant de 1 000 $ du seul fait de l’arrestation, plus 500 $ par jour d’incarcération (dollars constants de l’an 2000). Le prévenu garde aussi tous ses recours pour demander un dédommagement supplémentaire s’il a encouru un préjudice matériel réel, à charge pour lui, toutefois, d’en faire alors la preuve à la satisfaction d’un tribunal civil.

Au procès, on n’en est pas là. Si l’accusé s’est déclaré innocent, le mandat du procureur qui a porté l’accusation formelle est maintenant de faire apparaître la vérité, de faire la preuve à la satisfaction du tribunal des charges portées contre l’accusé puis, s’il est trouvé coupable, de requérir contre lui le prononcé d’une sentence adéquate.

Lorsque le procès débute, il est mené à son terme sans interruption, toutes affaires cessantes, de 9 a 5 tous les jours ouvrables. Les témoins sont assignés avec un minimum de 7 jours d’avis et ils sont compensés au coût réel des frais de déplacement et de toute perte de salaire ou de rémunération qui résulterait de leur présence au tribunal. Ils ne peuvent être excusés et leur présence ne peut être reportée. Leur absence sans une cause acceptable ne signifierait pas seulement l’émission immédiate contre eux d’un mandat d’arrêt, mais aussi une amende considérable correspondant à l’estimation par le juge des frais encourus par tous les participants au processus judiciaire suite au retard par l’absence du témoin. Ceci donnera à cette amende un caractère exemplaire.

Comment faire la preuve. La loi de la preuve est l’épine dorsale de la procédure judiciaire actuelle. C’est aussi le thème d’un nombre abusif de romans télévisés. Qu’est ce qu’on peut utiliser en preuve ? Dans une Nouvelle Société, où c’est la vérité qu’on cherche, toute preuve qui permet de déceler la vérité est acceptable à la discrétion du tribunal, à charge par le Bureau des procureurs d’obtenir mandat pour toute fouille, écoute, perquisition ou autre intrusion à la vie privée de l’accusé ou de qui que ce soit. Sous peine, aussi, des dommages auxquels donneraient lieu les tentatives infructueuses et injustifiées pour obtenir des preuves. Si elle est fructueuse, elle est toujours justifiée, sous réserve des dommages incidents causés à un tiers innocent et pour lesquels celui-ci garde ses droits à recours.

Dans ce contexte, aucune illégalité ni intimidation même légère ne peut être tolérée. Toute faute par un employé de l’État mènerait aussi non seulement à son renvoi, mais en ferait lui-même l’objet d’une poursuite criminelle. Intimidation et illégalité mises à part et les formalités remplies, on ne renoncera pas à une preuve qui éclaire le dossier sous prétexte qu’elle n ‘aurait pas dû être fournie ou aurait dû l’être d’une autre façon. Le tribunal correctionnel veut la vérité et la justice.

Le juge rend son jugement dans les trois jour de la clôture du procès. Si l’accusé est trouvé coupable, le procureur suggère au juge la sentence. Il doit d’abord faire la preuve des dommages subis par la victime et justifier ainsi l’indemnisation de celle-ci à la hauteur de ces dommages. Il doit ensuite recommander une amende, conforme a la nature et aux circonstances du crime, dont le but est de couvrir les frais du processus du système de sécurité publique et du processus judiciaire. Il doit enfin, dans les cas où cette démarche peut s’appliquer, faire préciser les conditions de l’encadrement correctionnel dont nous verrons plus loin les modalités.

Le juge rend sa sentence dans les trois jours qui suivent. La façon expéditive dont se déroule un procès est l’un des changements au processus judiciaire qu’apporte une Nouvelle Société. Il en est deux (2) autres encore plus significatifs que nous verrons dans les textes suivants. Les rôles du juge et de la loi et les mécanismes d’appel et de revue.

19. JUGEMENT: LA LOI ET LES JUGES

La loi est essentielle. C’est la signature de la civilisation. La loi, cependant, dans la mesure où elle est codifiée ou que la coutume a reçu valeur de norme infrangible, est nécessairement statique et ne peut donc être qu’imparfaite. La loi conçue hier ne peut logiquement pas répondre parfaitement aux besoins d’aujourd’hui et la décision prise jadis, dans une situation donnée, ne peut s’appliquer parfaitement à aucune autre situation nouvelle.

La loi ne peut être qu’un fil conducteur. Ses critères ne peuvent servir qu’à inspirer, sans jamais la contraindre, la décision équitable qui doit être prise en chaque cas pour répondre à de nouvelles circonstances. La loi, d’ailleurs, pouvant être apprise avec ses imperfections, peut devenir, pour ceux qui ont l’astuce de la maîtriser, le chemin détourné qui, si on les connaît bien et qu’on en suit les méandres, permet de contourner la justice.

La connaissance de la loi, qui devrait être le fait de tous, peut devenir ainsi au contraire une expertise pernicieuse. Pernicieuse, quand les méandres de ce chemin de contournement sont conçus comme un labyrinthe, que la signalisation en est rédigée en langage chiffré et qu’on a érigé partout, le long de ce chemin, des barrières procédurales qu’on ne traverse que si on possède le schibboleth à valeur strictement magique révélé aux seuls initiés. Dès qu’on s’écarte un peu des Dix Commandements – dont le grand mérite est qu’ils ne nous disent que ce que chacun sait déjà -le droit, c’est l’apprivoisement de l’injustice.

La solution n’est évidemment pas une société sans lois, mais que l’interprétation de la loi, en matières correctionnelles, soit toujours laissée à la discrétion du juge. Le seul jugement juste et équitable qui peut être rendu en matières correctionnelles n’est pas celui qui découle d’une application rigide de la loi, mais celui qui apparaît évident aux yeux d’un honnête homme. Le juge doit conduire le procès. Il ne joue pas un rôle passif, mais pose toutes les questions qu’il veut dans l’ordre qui lui semble bon. Il peut de sa propre initiative convoquer des témoins et ordonner la production de documents. Il juge finalement en équité. Il rend la décision qui lui semble la meilleure dans les circonstances, telles qu’elles lui apparaissent.

N’est-ce pas beaucoup de pouvoir pour un seul homme ?, On verra plus loin les moyens de contrôle de ce pouvoir qui sont mis en place. Posons cependant au départ le principe qu’un honnête homme peur errer de bonne foi dans son appréciation de la justice et de l’équité, mais que plusieurs honnêtes hommes impartiaux jugeant des mêmes faits, chacun pour sa part et sans se consulter, n’erreront pas. C’est cette confiance en l’homme et en la sagesse du nombre qui est l’essence même de la démocratie. On peut compter sur d’honnêtes hommes et femmes pour qu’ils rendent justice.

Plusieurs individus n’erreront pas À moins qu’une même déformation n’ait perverti en chacun d’eux le sens de la justice naturelle. Rien ne permet tant cette perversion du sentiment naturel de la justice que l’apprentissage du droit, lequel exige d’aller au principe et de s’y tenir, c’est-à-dire d’effacer tout ce qui fait la spécificité d’un cas précis pour qu’il cadre parfaitement avec les caractéristiques d’une catégorie d’actes à laquelle le droit écrit ou jurisprudentiel a trouvé une réponse. Le droit exige que loi et justice se confondent, alors que la loi ne peut être qu’une boussole pour montrer la direction probable de la justice. En langage clair, on ne peut avoir de plus mauvais juge qu’un juriste. Le juge ne doit être qu’un homme juste.

Dans une Nouvelle Société, le procureur DOIT être un juriste, parce que la loi est le cadre de référence et que nul n’a commis un crime s’il n’a enfreint la loi. L’accusation repose sur la loi et, si un comportement est intolérable en société dont la loi ne fait pas un crime, il faut vite que la loi soit changée pour que ce comportement en devienne un. La loi doit demeurer indéfiniment perfectible et être rendue plus parfaite dans un délai minime.

Quand on traite de la culpabilité et de la responsabilité d’un accusé, cependant, il s’agit d’autre chose. Celles-ci dépendent d’un faisceau de circonstances dont la loi n’est que la première. Le juge en matières correctionnelles ne doit pas être un juriste, de peur que sa formation ne le pousse à substituer le droit à l’équité dans son interprétation de la loi. Il doit n’être qu’un homme juste, élu à par ses concitoyens et inamovible jusqu’à l’âge de sa retraite obligatoire à 75 ans. Il se sert de la loi en l’interprétant, il n’en est pas l’outil aveugle.

En ce qui concerne la défense de l’accusé, un représentant du Protecteur des accusés et détenus dont nous parlons ci-après est toujours présent pour s’assurer que l’accusé ne devient pas une victime ni un bouc émissaire. Le juge, d’ailleurs, se perçoit lui-même comme le défenseur ultime de la justice et donc des droits de l’accusé. Celui-ci peut néanmoins être aidé à l’audience par des personnes de son choix.

Parce qu’une connaissance approfondie de la loi ne permet pas d’en mettre en lumière ce qui devrait être l’essentielle simplicité, mais favorise plutôt l’usage de ses aspects procéduraux dont le but manifeste est de procurer un avantage à ceux qui les connaissent sur ceux qui ne les connaissent pas, le rôle de l’avocat dans un système de justice correctionnelle où l’on juge en équité n’apparaît pas utile.

Si son action a une influence sur le résultat des procès, certains accusés, parce qu’ils ont un avocat et non un autre, ne reçoivent pas du système le même traitement que les autres; si, au contraire, l’action de l’avocat n’a pas d’influence sur le résultat des procès, l’avocat est évidemment inutile. Cela dit, l’accusé a droit à toutes les ressources dont ils souhaitent disposer. S’il veut être assisté d’un ou plusieurs avocats, libre à lui. La seule contrainte est qu’il ne peut en avoir simultanément plus de deux (2) avec lui devant le tribunal.

20. LA SENTENCE

Quand un jugement a été porté, une sentence doit être imposée. Cette sentence, dans une Nouvelle Société, rompt complètement avec les modèles actuels et obéit à de nouveaux impératifs fondamentaux. On renonce à la punition du “coupable” et l’on n’accorde qu’une importance secondaire à sa réhabilitation. On cherche le “responsable” du crime et l’on fait ce qui doit être fait pour assurer l’indemnisation des victimes et la protection de la société. La notion de punition ne joue pas de rôle dans une Nouvelle Société. La culpabilité est acceptée comme une notion essentiellement subjective qui dépend de l’individu, des circonstances et de l’éthique dont on convient. La discussion de la culpabilité est laissée aux psychologues et aux philosophes.

On renonce au concept de punition aussi pour des raisons pragmatiques. Quelle est l’utilité sociale de la punition? Est-ce que l’Histoire n’a pas apporté largement la preuve que l’effet dissuasif de châtiments – souvent bien plus sévères et exemplaires que tout ce que notre société pourrait tolérer ! – a été insuffisant pour assurer le respect des lois? Et pourquoi la société, sous prétexte de punir, assurerait-elle, en fait, l’entretien dans l’oisiveté des éléments criminels alors qu’on s’attend de tout citoyen respectueux des lois qu’il ait une utilité sociale et gagne son pain ?

Quelle justice y a-t-il, d’ailleurs, à consacrer à la réhabilitation de ceux qui ont commis un crime plus d’efforts et de bons sentiments qu’on accepte d’en investir dans l’éducation d’abord, le soutien psychologique et l’encadrement social ensuite, de ceux qui respectent les règles de la société ? Qu’on tende la main au pécheur repentant est une bonne oeuvre, soit, mais il n’est pas socialement rentable – et, au contraire, moralement inconvenant – qu’on en fasse une priorité avant l’aide qu’on doit aux vieux, aux pauvres, aux malades et à tous les groupes qui auraient besoin de plus de soutien.

La première chose que doit faire la société quand un crime a été commis, c’est de veiller à l’indemnisation de la victime. Ceci doit être sa première préoccupation et il faut affirmer bien haut que c’est sa RESPONSABILITÉ. Une société a le mandat d’assurer la sécurité publique et, si un crime est commis, elle a failli à son mandat. Si l’indemnisation complète de la victime ne peut être obtenu du responsable (le criminel), c’est à la société d’en assumer la charge. Concrètement, l’État doit prévoir un fond d’indemnisation des dommages réels causés aux victimes des crimes. On récupérera tout ce qu’on peut des criminels, mais la victime, elle, doit être indemnisée au nom de la solidarité qui doit prévaloir dans une société juste.

Le premier élément de la sentence, quel qu’ait été le crime, est donc l’obligation faite au coupable (responsable) d’indemniser les victimes. Nous parlons ici des dommages réels. Dommages matériels qui doivent être calculés de façon objective et, aussi, préjudice moral et autres éléments intangibles qui seront estimés par le tribunal selon des critères jurisprudentiels correspondant à ce que la société trouve équitable.

Cette indemnisation financière ne réglera pas tous les problèmes – pensons seulement aux séquelles psychologiques d’un viol, au traumatisme des parents dont l’enfant a été tué par un chauffard, etc – mais elle sera un pas dans la bonne direction. Aujourd’hui, toute l’attention est mise sur le crime et le criminel; la victime est quantité négligeable. Cette approche est à changer.

Le deuxième élément de la sentence est une amende. Cette amende sera peut–être ressentie par le coupable comme une punition, mais son véritable but est de garder la société elle-même indemne des frais que lui imposent le maintien de l’ordre et la protection contre le crime. C’est le juge qui l’imposera selon la gravité du crime et ses circonstances. Le montant approximatif, à l’intérieur d’une large fourchette définie par une coutume jurisprudentielle, tendra vers un objectif financier global à atteindre qui est justement le remboursement des frais encourus par l’État. Le quantum précis sera laissé à la discrétion du juge, toutefois, la possibilité d’un appel suffisant à ce que cette amende ne devienne pas abusive.

L’indemnisation et amende qui sont imposées au criminel ne sont jamais prescrites et la faillite n’en libère pas. Celui-ci doit y satisfaire complètement, à la hauteur de tous ses biens et revenus présents et à venir, à la seule exception d’un montant hebdomadaire équivalant au revenu minimum garanti dont le criminel, comme tout autre citoyen, pourra disposer pour sa survie et son entretien.

Le troisième élément d’une sentence vise à protéger la société et ses citoyens. La loi doit avoir pour premier but s’assurer la sécurité publique et l’indulgence, ici, n’est pas une vertu. Le bénéfice du doute qui doit être donné à l’accusé quand il s’agit de le juger innocent ou coupable ne doit pas s’appliquer aux contraintes et limitations que la sentence peut lui imposer. On ne remet pas un permis de conduire à celui qui a été trouvé coupable d’un délit de fuite parce qu’il était ivre et que peut-être il ne recommencera plus. On le lui enlève définitivement, parce qu’il boira peut-être encore.

Et le “peut-être”, pour la société et la protection des innocents, passe par une appréciation statistique. Il serait évidemment immoral de faire dépendre d’une probabilité mathématique le châtiment qu’on impose à un criminel. Chaque cas est différent, chaque individu est unique. Comment SA responsabilité pourrait-elle être modifiée par le comportement moyen d’un ensemble statistique auquel il appartient ? Pourquoi le quidam X qui a molesté des enfants devrait-il être puni plus sévèrement parce que l’immense majorité des délinquants sexuels récidivent ? Peut-être que LUI ne récidivera pas.

La réponse, c’est qu’il ne s’agit pas de punition ni de châtiment. Il s’agit d’assurer la sécurité des enfants. Pour certains crimes de nature sexuelle, il est si inusité que le criminel ne récidive pas qu’on a introduit, pour répondre au problème, des mesures médiévales, comme la castration pure et simple ! Il semble raisonnable de surveiller ceux qui se sont rendu coupables de ce type de crimes. Les statistiques ne prouvent pas que l’individu qui va recevoir sa sentence récidivera. Supposons qu’il soit, lui, le pécheur repentant d’exception Supposons-le et traitons-le donc avec toute la mansuétude qu’on peut accorder aux repentis , mais surveillons-le tout de même.

La société n’a pas à faire de procès d’intentions s’il ne se joint a ces intentions la volonté de passer à l’acte. Le pervers a droit à ses phantasmes. Mais, si quelqu’un a posé un geste criminel, il s’est inclus en le posant dans un sous-groupe dont on sait statistiquement que les membres poseront un nombre raisonnablement précis de crimes. Ce n’est pas l’individu, mais ce sous-groupe qui pose un risque et doit faire l’objet d’une surveillance.

Quiconque a choisi par ses gestes de faire partie de ce sous-groupe doit porter les conséquences de son choix et la conséquence en est qu’il sera surveillé. Son repentir et ses bonnes intentions ne sont pas pertinents à cette décision de le surveiller, car on ne prétend pas qu’il commettra un crime, seulement qu’il existe un risque qu’il le commette. Ce risque est une réalité. Une surveillance adéquate est la seule réponse socialement raisonnable à ce risque. Les conditions de cette surveillance doivent varier selon la nature du crime et l’individu.

21. REVUE ET APPELS

Le processus judiciaire d’une Nouvelle Société, ainsi conçu, cesse d’être un labyrinthe de procédures et une joute de l’esprit entre avocats, pour devenir une recherche de la vérité suivie d’un verdict en équité et d’une sentence par un juge qui représente la société. Le juge jouit dans ce système d’un pouvoir quasi-discrétionnaire.

Il faut toujours mettre en place des mécanismes de contrôle de ce qui est discrétionnaire.

Dans le processus judiciaire, on insère trois (3) mécanismes de contrôle. Le premier est une revue automatique des faits, des preuves, des témoignages et des plaidoyers du procès par un autre juge du même tribunal correctionnel désigné au hasard. Ce juge a une semaine pour revoir la cause et faire ses commentaires, lesquels sont transmis à l’accusé, au Bureau des procureurs, au juge qui a présidé au procès et au Protecteur des accusés et détenus. L’attente de la revue ne retarde pas l’application de la sentence prononcée, sauf s’il s’agit d’un crime avec violence. En ce cas, le condamné demeure au Centre de détention. Il n’est pas envoyé au Centre de détention en zone éloigné (CDZE, » que nous verrons plus tard, avant que le résultat de la revue ne soit connu et que l’appel n’ait été entendu.

Le juge qui revoit le procès ne juge pas moins en équité et son interprétation de la loi n’est pas moins discrétionnaire que celle du juge qui a présidé le procès. Il ajoute simplement sa propre vision de l’équité. Si elle est en tout point conforme à celle du premier juge, on comprend que le risque d’une erreur devient minime. Si la revue soulève des questions, ces questions rendent plus vraisemblable l’hypothèse d’un appel et, conséquemment, celle d’un renversement en appel du jugement ou de la sentence de première instance.

Le deuxième mécanisme de contrôle, c’est un droit d’appel que peut exercer tant le Bureau du procureur que l’accusé auprès d’un tribunal correctionnel de deuxième instance, le Tribunal d’Appel. Nous avons vu que les juges du tribunal correctionnel de première instance sont élus par la population et sont inamovibles jusqu’à l’âge de la retraite obligatoire, à 75 ans. Les juges du Tribunal d’Appel sont élus aussi par la population, aux même conditions, mais parmi les juges du tribunal correctionnel de première instance ayant dix ans d’expérience dans cette fonction. Ils sont douze (12) et quand l’un décède ou prend sa retraite, le processus pour le remplacer s’engage dans les 30 jours qui suivent.

Quand un jugement est porté en appel, il est soumis à un banc de trois (3) juges du Tribunal d’Appel choisis au hasard. Le dossier complet du procès de première instance leur est soumis, de même que les commentaires du juge de révision. Si au moins un des trois juges en fait la demande, celui dont la condamnation est en appel peut être appelé à se présenter devant le Tribunal d’Appel et à répondre aux questions qu’on lui posera. Si le Tribunal d’Appel infirme la décision du tribunal de première instance au bénéfice de l’accusé, cette décision est finale. S’il l’infirme au préjudice de l’accusé, celui-ci peut demander que son cas soit soumis à la Cour Suprême, ce dont celle-ci décide.

Le troisième mécanisme de contrôle, c’est le recours ultime à la volonté populaire. Les juges sont là pour représenter la population, la population éclairée, sans passion, raisonnable. Dans une démocratie, la population a cependant le droit même de ne pas être raisonnable… dans les cadres du Contrat Social. On remarque que le procès par jury disparaît du processus judiciaire, mais l’accusé peut encore soumettre son cas à ses pairs. Sur Internet.

Nous avons vu ailleurs comment l’État d’une société branchée peut encourager l’opinion publique à se manifester et prêter l’oreille à des consultations populaires qui peuvent devenir de vrais référendums. Si un accusé trouvé coupable en première instance en appel et en Cour Suprême veut présenter son cas au peuple, libre à lui. Il ne faut évidemment pas, toutefois, que ce recours devienne monnaie courante. Fixons la barre très haut.

Disons que si un accusé peut obtenir qu’un minimum du tiers des citoyens inscrits au site de l’État se prononcent sur la question de son innocence et que les deux tiers (2/3) de ceux-ci lui donnent raison, il devrait obtenir à son choix d’être gracié ou, si c’est affaire de principes, qu’on lui fasse un nouveau procès. C’est beaucoup de monde – on parle de convaincre 22,2% de la population adulte du pays ! -mais ce n’est pas un objectif impossible à atteindre.

C’est un objectif qui peut être atteint si le cas suscite une mobilisation. Pensons à l’Affaire Dreyfus… Dans une Nouvelle Société, la présence de Protecteurs élus qui sont les véritables surveillants de l’État facilite les mobilisations. Ce n’est pas la mission du Protecteur des accusés et détenus de substituer son opinion à celle des juges dans le cadre du système judiciaire, mais c’est bien sa mission de parler aux médias d’irrégularités, de dénis de justice, de circonstances atténuantes et parfois du rôle occulte de la raison d’état… Ce qu’il en dit pourra avoir un impact remarquable sur l’opinion publique. Il n’est donc pas inutile de laisser ouvert ce troisième palier de contrôle des décisions judiciaires que peut constituer un soutien populaire massif.

22. PROTECTEURS ET RÉVISEURS

La structure d’une Nouvelle Société prévoit la présence au sein de l’appareil administratif de Protecteurs (Ombudsmans) et de Réviseurs dont le rôle est d’assurer le contrôle effectif par les citoyens de l’action des fonctionnaires et de fournir à ceux qui seraient brimés où dont les droits seraient simplement ignorés une façon moins lourde que le processus judiciaire d’obtenir justice.

Un Protecteur est élu pour 10 ans par les citoyens. Il y en a plusieurs, dont on définit le rôle plus en détail ailleurs. Son rôle se rapproche un peu de celui du tribun de la Rome antique. Il dispose d’un budget qui lui permet d’embaucher des adjoints selon les besoins tels qu’il les perçoit et de disposer d’un bureau et d’un secrétariat adéquat.

Un Protecteur n’a de compte à rendre à personne, si ce n’est au vérificateur de l’État quant à l’administration de son budget. Le mandat du Protecteur est défini largement et il détermine lui-même, dans les limites du raisonnable, ce dont il peut se mêler. S’il y a un désaccord entre le gouvernement ou son administration et un protecteur, quant au champ d intervention de celui-ci, c’est le tribunal constitutionnel qui tranche la question.

La façon normale du Protecteur d’intervenir est de formuler ses critiques générales et précises dans un rapport mensuel qui est remis au Gouvernement mais qui, surtout, est présenté à la population et aux médias dans le cadre d’une conférence de presse télévisée. Si le gouvernement ou des fonctionnaires commettent une illégalité, cependant, le Protecteur peut aussi de son propre chef soumettre le cas aux tribunaux. De manière exceptionnelle, le Protecteur peut aussi initier sur le site de l’État un référendum dont la conclusion peut être de forcer l’adoption d’un projet de loi.

Un Réviseur est un fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur greffé sur un autre Ministère dont il doit s’assurer que la démarche est efficace et répond bien à son mandat et aux attentes de la population. Il rend compte à son Ministère et celui-ci présente un rapport mensuel au Premier Ministre qui en prend note et dont le bureau voit à ce que les ministères concernés apportent les corrections requises.

Il y a plusieurs tâches pour des réviseurs, dans le cadre des mécanismes de la justice correctionnelle.La première est de contrôler le suivi qui est donné aux plaintes et dénonciations portées par les citoyens sur le guichet virtuel du site de l’État. Si il n’y a pas un suivi prompt de cette information, la source s’en tarira. Des réviseurs vérifieront, sans doute par échantillonnages, que le Service des enquêtes, en particulier, fait bien ce qu’il doit faire. Le temps de suivi pas la police des appels par cellulaire/GPS au standard de la SP est aussi un point crucial à surveiller.

Le bien-fondé des interrogatoires, la célérité avec laquelle des accusations sont portées, le nombre et le montant des dommages à payer aux citoyens que le système a poursuivis sans fondement, voilà aussi des points sur lesquels les réviseurs doivent se pencher. Aussi quel pourcentage est effectivement payé par les auteurs des crimes des indemnisations versées aux victimes ? Quel pourcentage des amendes ? Les réviseurs ont du pain sur la planche et ils doivent aussi être prudents pour que leurs démarches n’interfèrent pas avec l’indépendance du pouvoir judiciaire. La tâche du Protecteur est bien différente.

Dans le cadre de l’ordre public, c’est le “Protecteur des accusés et détenus” qui a un mandat de surveillance et d’intervention. Le Protecteur des accusés et détenus a deux fonctions. D’abord, il doit veiller à ce que nul individu accusé de quoi que ce soit dans le cadre du système judiciaire correctionnel que nous venons devoir ne soit traité autrement que la loi le prévoit. Particulièrement sensibles sont les questions de l’émission des mandats, des interrogatoires, de la validité de la preuve, de la pleine défense de l’accusé au tribunal, de l’exercice du droit d’appel. Le Protecteur, toutefois, a une très large liberté d’action. Il peut intervenir dans tout ce qui lui semble illégal, injuste, indélicat.

Ensuite, il doit surveiller les conditions de détention et d’encadrement. Ceci commence avec l’accueil des individus pris en flagrant délit et que l’on conduit au Centre de détention. Leur arrestation doit être faite avec un minimum de brutalité. Au Centre, leurs droits doivent être respectés. Les représentants du Protecteur au Centre auront accès partout et verront à ce qu’il ne s’y passe rien d’inconvenant.

De même dans la structure d’encadrement des Niveau 1 à 4. Les représentants du Protecteur visiteront régulièrement les résidences de réhabilitation et verront à ce que les conditions de vie y soient acceptables. Le Protecteur, au moment d’un procès, joue aussi de fait, mais en toute impartialité le rôle d’officier de justice qu’on prétendait celui d’un avocat de la défense.

23. PÉCHÉS VENIELS

Au tout premier niveau, prenons l’individu trouvé coupable d’un crime de pure astuce. Il a conté des boniments auxquels des nigauds ont cru qui se sont départis volontairement en sa faveur de montants plus ou moins considérables. Il a commis une fraude, il y a eu des victimes, il faut faire en sorte qu’il ne recommence plus.

Autre cas, Tartempion, qui fait dans la tenue de livres à ses heures, a pigé dans la petite caisse de la compagnie. Il manque quelques centaines ou milliers de dollars. Autre cas, Citrouillard, qui est domestique chez les Matuvu a volé quelques babioles dont les perles de Madame.

Autre cas encore, Smith a monté une vaste escroquerie sur Internet et recueilli des millions Tous ces crimes n’ont en commun que deux choses: il n’ont fait appel à aucune violence et, pour les besoins de la démonstration, nous dirons qu’il s’agit dans chaque cas d’une première offense.

Dans le système actuel, ces gens seraient normalement condamnés à une peine de prison, un peu plus longue s’ils ont volé plus. Tartempion remboursera peut-être, Citrouillard aussi s’il est naïf, mais Smith pourra tranquillement, à sa sortie prendre le premier avion pour Rio et jouir en paix de son labeur. Dans une Nouvelle Société, chacun d’eux, au contraire, sera d’abord condamné à indemniser ses victimes et à verser une amende – souvent à la mesure des montants qu’il a escroqués – et ce jusqu’au dernier centime de ce qu’il possède ou pourra posséder en cette vie.

Une Nouvelle Société ne cherchera pas à négocier des ententes d’extradition des criminels qui n’ont pas commis de violence, mais à garantir par réciprocité ou autrement que les montants que Smith doit à ses victimes et à la société soient récupérés de ses biens et revenus en quelque pays qu’il se trouve La véritable “punition” de Smith – comme de Tartempion ou Citrouillard mais pour bien plus longtemps – ce sera la pauvreté. Une punition subjectivement d’autant plus sévère, d’ailleurs, qu’il vivait dans le luxe ou la médiocrité.

Le montant en jeu détermine l’indemnisation et influe sur l’amende, mais n’a cependant, pas d’incidence réelle sur la surveillance dont ces gens doivent être l’objet. Ce ne sont pas le genre de criminels qui sautent à la gorge de leurs voisins. Pour eux, un encadrement de Niveau 1 semble suffisant. Le Niveau 1 d’encadrement, c’est l’activité surveillée.

L’encadrement adéquat (Niveau 1) pour ce type de criminels, c’est de s’assurer qu’ils payent. Chacun d’eux devra se rapporter chaque mois au Centre de détention, à la date fixée, avec son bilan, ses relevés bancaires, un relevé de ses dépenses et un descriptif des activités auxquelles il s’est livré durant le mois. Il sera astreint à cette démarche aussi longtemps qu’il n’aura pas acquitté le montant de l’indemnisation et de l’amende. Peut-être y réussira-t-il rapidement, peut-être jamais. Tant qu’il n’y sera pas parvenu, il sera en régime d’encadrement Niveau 1: “activité surveillée”.

Des vérifications périodiques permettront de voir s’il fournit des renseignements exacts et le Service des enquêtes pourra obtenir contre lui, sur simple demande, un mandat pour fouille, perquisition, écoute téléphonique. S’il ne respecte pas les conditions de son “activité surveillée”, il en sera accusé devant le tribunal correctionnel. S’il est trouvé en défaut, ses conditions d’encadrement seront portées au Niveau 2.

Au Niveau 2, on retrouve non seulement ceux qui, condamnés à l’encadrement de Niveau 1, n’ont pas respecté les conditions de leur surveillance, mais aussi, dès le départ ceux qui n’en sont pas à leur première offense. Tous ceux dont le délit a exigé leur présence physique sur les lieux ou un contact non permis avec la victime, sans pourtant que la menace ou la violence n’ait été utilisée ou n’ait fait partie de leur stratégie.

Récalcitrants et récidivistes, donc, mais aussi ceux trouvés coupables de vandalisme, cambriolage en des lieux non habités, vol de voiture, vol à la tire, etc.
Indemnisation et amende sont toujours imposées au condamné et leur paiement est toujours prioritaire, mais la protection de la société exige ici que l’on suive le malfaiteur de beaucoup plus près. On veut savoir où il est. La durée de la surveillance peut parfois être étendue raisonnablement par le juge au-delà de la période d’indemnisation, car le criminel n’a pas à bénéficier de sa propre incompétence à tirer un profit de son acte criminel. Celui qui n’a pas réussi à fuir avec une voiture volée ne s’en tire pas avec une simple amende. On veut le suivre pour un temps. Le juge en décide.

Au Niveau 2, il est en résidence surveillée. Chez un parent, un conjoint, un ami qui se porte financièrement responsable de ses délits et méfaits. Celui qui est condamné à la surveillance de Niveau 2 est tenu de rester à domicile en permanence et ne s’absente que pour aller travailler, pour une raison médicale sérieuse ou, une fois par semaine, pour se présenter au Centre de détention et faire rapport de sa situation financière et de ses activités. Il est donc en résidence de 19 h 00 à 7 h 00 tous les jours et toute la journée les jours fériés. Le criminel qui n’a personne qui veuille l’accueillir et se porter garant de son comportement est assigné à une “résidence de réhabilitation” maintenue à cet effet et où il est astreint à la même surveillance et au même couvre-feu

Dans ces résidences de réhabilitation sont réunis de 10 à 20 délinquants. Les conditions de vie sont confortables, mais sans plus. Les résidences offrent les services qu’elles peuvent à partir du budget dont elles disposent et ne doivent pas être déficitaires. Or, ce budget, c’est la pension qu’elles retirent, tel que défini par la sentence du tribunal, du revenu disponible minimum qui reste à leurs pensionnaires lorsque ceux-ci ont dû verser le reste de leurs revenus pour couvrir les indemnisations et amendes auxquelles ils ont été condamnés.

Il n’y a pas de luxe dans une résidence de réhabilitation. Pas de luxe, mais on tente d’y conserver une ambiance de vie normale: chacun y a sa chambre ou partage une chambre pour deux et les visites y sont permises. On est beaucoup plus près d’un collège que d’une prison.

 

24.LA CURE FERMÉE

Pour ceux qui ne respectent pas les conditions de leur encadrement de Niveau 2 et pour ceux qui commettent de nouveaux délits alors même qu’ils ont été assignés à la résidence surveillée, on se rend à l’évidence qu’on a affaire à des individus sans violence, mais dont le comportement semble indiquer qu’ils sont des criminels d’habitudes Pour eux, il y a un encadrement de Niveau 3.

Au Niveau 3 d’encadrement, l’option d’être placé sous la garde d’un parent, d’un conjoint ou d’un ami n’existe plus; ce type de surveillance a alors prouvé son inefficacité. Au Niveau 3, on est toujours en résidence de réhabilitation. La possibilité d’en sortir tous les matins pour se rendre au travail n’existe plus, car rien n’empêche de frauder ou de voler en plein jour. Le principe étant que le criminel en résidence surveillée doit travailler pour payer sa pension et rembourser l’indemnisation et l’amende qui lui ont été imposées, les résidences de réhabilitation de Niveau 3 sont regroupées et attenantes à des ateliers.

Résidences et ateliers constituent un univers fermé. C’est là que travaillent ceux qui y ont été assignés, pour un salaire identique à celui qu’ils toucheraient sur le marché du travail. Chaque pensionnaire a sa chambre seul ou à deux, les visites sont permises et l’on encourage toujours une vie normale à l’intérieur de chaque résidence, mais la discipline est plus stricte et la surveillance plus étroite. On est dans une situation à mi-chemin entre la prison et le refuge, qui correspond à un besoin social réel qui n’est pas satisfait aujourd’hui.

Au Niveau 3, la règle s’applique toujours que la surveillance cessera dès que le condamné aura payé indemnisation et amende, mais on accepte qu’il y en a pour qui un larcin ou une infraction n’attend pas l’autre et que, de condamnations en condamnations, la résidence de Niveau 3 tend à devenir pour eux une résidence permanente.

On constate qu’il s’agit de mésadaptés pour qui la criminalité n’est qu’une facette d’un problème plus profond et qui ne peuvent simplement pas vivre sans encadrement. On ne cherche pas à les punir, on les garde dans ce milieu qui correspond à leurs besoins. Les services de santé étant gratuits, ils pourront y bénéficier de traitements psychologiques qu’il serait impossible de leur offrir ailleurs.

Ils sont là parce que la rue sert aujourd’hui de dévidoir pour des institutions qu’on a choisi par économie de vider de leurs population que souvent l’on SAIT de capacité intellectuelle insuffisante pour gérer leur vie dans le monde complexe où nous vivons. Cette approche est une ignominie. Mais c’est un autre débat.

Mettant a profit la choix de juger d’abord sur les faits et de réagir à cette réalité avant de s’interroger sur la mens rea des accusés, on peut ici utiliser cette approche pour prendre pretexte de la réalité d’un larcin, par exemple, ou d’une accusation de vagabondage, pour donner à l’accusé qui est en fait une victime l’encadrement dont il a besoin. Quand le système de santé assumera ses responsabilités. on remettra les pendules à l’heure

Il y a, enfin. une surveillance de Niveau 4. Elle vise ceux dont, comme les pensionnaires du Niveau 3, on préfère qu’ils ne soient pas en liberté dans la rue, mais pour une autre raison. Ce sont les délinquants dont on ne sait pas vraiment comment ils évolueront. Ce sont d’abord ceux qui ont été trouvés coupables d’une violence n’ayant pas causé et n’ayant pas eu pour intention de causer de blessures graves.

Souvent, ce sont les auteurs de violence domestique, ceux qui sont impliqués dans une rixe ou une bagarre. Ceux qui montrent une pulsion violente dont on ne sait si elle demeurera dans des limites gérables. Sur un autre plan, ce sont aussi ceux qui ont commis un crime “sans violence” mais dont les circonstances étaient telles que le risque était grand qu’il ne mène à la violence. Le vol par effraction dans un endroit habité en est un bon exemple.

Au Niveau 4, comme au Niveau 3, ils ne sortent pas. Des ateliers attenants aux résidences leur permettent de travailler. Ils sont donc dans un milieu quasi-carcéral dont les conditions peuvent ne pas être toutes les mêmes. Une résidence de réhabilitation type accueillant de dix à vingt personnes, ces résidences sont relativement nombreuses. Elles peuvent offrir des conditions de vie différentes, adaptées aux besoins variés de leurs pensionnaires et plus ou moins rigides selon qu’on aura jugé, en chaque cas, qu’il convient de mettre l’accent sur la réhabilitation ou de s’assurer en priorité que l’individu ne cause plus d’ennuis.

Au Niveau 4, on est à la frontière du crime de violence et c’est ici que joue à fond la discrétion du juge qui doit penser à garantir la sécurité de la société et des victimes potentielles. Plus qu’aux autre niveaux, la durée d’encadrement peut excéder largement le temps requis pour payer l’indemnisation, puisque les dommages réels que le criminel a causés peuvent être dérisoires compte tenu de la malice du geste posé. Il y aura des récidivistes, et chaque récidive mènera normalement à une durée d’encadrement double de la condamnation précédente. Le juge aura, dans le cas des récidivistes, la discrétion d’interpréter selon son bon jugement l’intention de celui qui a commis une violence “légère”. Combien de fois peut-on battre sa femme “légèrement” ?

Si la violence devient grave, on passe du purgatoire à un monde différent. On passe à une approche d’exclusion de la société. Sans rancoeur, mais sans indulgence. On a ici un criminel dangereux, ses besoins ne sont pris en compte que dans la mesure où ils ne mettent pas en danger la sécurité des innocents. On pense à la détention en zone éloignée.

25.  LES VIOLENTS RÉCIDIVISTES

De tous les crimes, ceux qui répugnent le plus à une société civilisée sont ceux qui utilisent la violence. On ne parle pas d’une taloche, mais de la violence grave qui recouvre le fait ou la menace de causer la mort ou des blessures sérieuse. Ces crimes répugnent, parce que nous sentons tous qu’après des millénaires d’efforts, on devrait avoir dépassé au moins cette étape de la force brute.

Le but avoué d’une Nouvelle Société, est de mettre à l’écart ceux pour qui la violence est une méthode acceptable d’obtenir ce qu’ils veulent. Il ne s’agit pas de les mettre à l’écart le temps de respirer un peu, mais de les garder à l’écart aussi longtemps qu’ils n’ont pas cessé d’être une menace. Quand on pense aux récidivistes, il s’agit en fait de les retrancher de la société.

Un tout petit nombre d’éléments antisociaux sont responsables de l’immense majorité des crimes de violence commis dans la société. Quand il s’agit de violence grave 75% des crimes sont commis par des récidivistes. 55% par des individus qui ont déjà reçu deux (2) condamnations. Pour certains types de crimes – comme les vols de banques à main armée – la proportion des crimes commis par des récidivistes “spécialistes” est telle, que les attaques sont presque “signées” et que l’apparition d’un nouvel acteur est une surprise.

Il est clair que la protection efficace de la société passe nécessairement par l’identification et la surveillance des individus à risque. La sentence qui est imposée a pour but PRINCIPAL de définir les conditions de cette surveillance. Quand il s’agit de violence grave, la surveillance efficace doit avoir lieu hors de la société.

Encore une fois, il ne faut pas penser en termes de châtiment de celui qui a commis un acte violent, mais de protection de la société contre la violence. Dans cette optique, la distinction entre criminels violents, fous, psychopathes, ou entre celui qui a agi sous le coup de la passion et celui qui a prémédité son crime, ne devient significative que dans un deuxième temps. Nous ne disons pas qu’il n’y a pas de différence entre un fou et un criminel; nous disons seulement que, s’il y a eu violence et victime, la décision importante pour la société consiste à mettre l’auteur hors d’état de nuire. Parce que, du point de vue de la victime, c’est du pareil au même. La raison importe peu.

Dans un premier temps, il suffit de savoir qu’un acte de violence grave a été commis et qu’il ne s’agissait pas de légitime défense, la SEULE excuse acceptable pour ce genre de crime. La commission de l’acte est, en elle-même, une raison suffisante pour que celui qui l’a commis soit mis à l’écart de la société. Une première offense lui vaudra une mise à l’écart de1 à 5 ans, à la discrétion du juge, selon la nature du crime, à moins qu’il ne soit trouvé mentalement incompétent, auquel cas, il sera mis à l’écart pour une période indéfinie, conditionnelle à sa guérison.

Un deuxième crime de violence grave signifie une mise à l’écart permanente. Deux crimes de violence graves doivent toujours mériter une sentence à vie. Pas pour punir le criminel, mais pour protéger la liberté des autres, des innocents. Quand il aura été décidé de cette mise à l’écart et alors seulement, psychologues, psychiatres, criminologues et autres experts pourront discuter entre eux et déterminer qui n’est qu’un criminel et qui, au contraire, est un malade et doit être soigné. La justice entérinera leur décision sans discussion. Ce sont eux, les experts.

Il est bien possible qu’on en arrive, demain ou plus tard, à la conclusion que la violence est toujours une pathologie et qu’il n’y a donc pas de criminels violents, seulement des malades. Ceci ne changera rien au principe que nous énonçons ici. Les auteurs de crimes avec violence, qu’on les dise malades, fous ou criminels, n’ont pas leur place en liberté dans une société civilisée. On a le droit d’exiger qu’on ne les relâche plus.

Parce que le but n’est pas de punir, on doit revoir aussi la notion de prison – cellules, barreaux, discipline rigide et surveillance constante dans un milieu clos ­ pour penser à des endroits ouverts, sans cachots ni clôtures, mais où l’individu dangereux serait tout autant hors d’état de nuire. Un endroit dont on ne s’enfuit pas: île, désert, l’Arctique. On peut parler de Communauté (Centre) de Détention en Zone Éloignée (CDZE). Il serait plus simple de parler de bagne, mais il faudrait d’abord que le mot soit vidé de sa connotation négative. Cayenne et les goulags ont mauvaise presse, mais le “bagne”, repensé pour notre époque et purgé de son rôle punitif, serait une approche moins coûteuse et plus humaine que les prisons actuelles.

 

26. LA VIE EN CDZE

Il suffit de choisir un site bien isolé autour duquel on n’aura pas besoin de barreaux. Il faut y installer une usine ou des ateliers pour créer le plein emploi et laisser ensuite s’y organiser la vie de la façon la plus normale possible. Dans ce Centre de Détention en Zone Éloignée sans barreaux, les détenus reçoivent un salaire, ils paient leur logement et achètent leur nourriture. Ils ont des services de santé gratuits et la pension à 65 ans.

Les visites sont permises et même encouragées. Chaque détenu peut, deux fois par année, inviter pour une semaine une personne dont le transport sera payé par l’État. À condition de ne pas y passer plus d’une semaine, d’avoir été invité par un prisonnier, de passer une inspection rigoureuse et de payer ses frais, quiconque peut d’ailleurs y venir une fois pas mois. À ses risques.

Il y a dans le CDZE un service d’ordre; le moins visible possible, mais qui n’entend pas à plaisanter. Les gardiens sont des volontaires. Ils reçoivent un excellent salaire, une prime d’éloignement et un système de rotation, après six semaines en poste, leur accorde deux semaines de congé qu’ils DOIVENT prendre et qu’ils ne peuvent cumuler. Ils habitent une section protégée, sont lourdement armés et contrôlent la piste d’atterrissage et les autres voies et moyens de communications ainsi que les approvisionnements. Leurs conditions de travail sont bonnes, mais c’est un emploi à risque: la décision irrévocable de l’État est de ne jamais engager de négociations avec les détenus, même s’il y a prise d’otages.

En plus de la section générale où vivent la majorité des détenus, on doit créer au sein du CDZE trois (3) secteurs réservés: pour les malades, pour les jeunes et pour les femmes

Au secteur des malades, on trouve ceux dont les psychiatres ont décidé qu’ils n’avaient pas toute leur raison. Chacun y recevra les traitements que justifie son état, mais nul ne sera relâché sous prétexte qu’il es « guéri », sauf sur le rapport unanime de cinq (5) psychiatres déclarant que l’individu est normal et apte à vivre en société. Si, une fois relâché, il récidive, les 5 psychiatres qui ont fait ce rapport ne seront plus autorisés à pratiquer leur profession dans le cadre du système correctionnel.

Pratiquement, ceci aura pour effet que les médecins, prudents, ne laisseront sans doute relâcher personne. Est-ce à dire que toute chance est perdue dans sortir ? Non, car il reste la grâce obtenue du peuple souverain, se prononçant sur la pétition sur internet lancée par quiconque estime que le cas le mérite. Parfois, ce sera le Protecteur des accusés et détenus et ce sera la voie la plus crédible. La barre sera haute: au moins 2/3 de « oui’ pour au moins un tiers des citoyens, mais la possibilité sera là. Il ne faut jamais que TOUTES les portes soient fermées.

Un secteur pour les mineurs. Veut-on vraiment condamner un jeune de 16 ans et plus à perpétuité ? Quelle autre alternative pour un récidiviste de crimes de violences graves ? On peut bâtir une geôle expressément pour eux, mais un secteur étanche au CDZE n’est plus qu’une décision logistique. La vraie question est: peut-on être irrécupérable à 16 ans ? Triste, mais il semble que oui et il n’est pas question de préparer les caids de demain a partir d’une population de jeunes extrêmement violents, jouissant de l’impunité à cause de leur âge et qu’on remettra en circulation quand ils seront « prêts ».

L’exception à leur concéder, en plus de leur retranchement de la population générale, c’est une revue de leur cas à 21 ans, avant qu’ils ne soient intégrés à la section générale. Dans cette optique, l’éducation pour eux remplace en partie le travail, la surveillance est beaucoup plus serrée et l’accent est mis sur la réhabilitation. Mais leur libération doit aussi être conditionnelle au rapport unanime de cinq psychiatres. Il leur reste donc la pétition en grâce… avec l’avantage de leur jeunesse en argument…

Il n’est pas évident qu’il faille créer un secteur pour les femmes. N’oublions pas que les visites sont permises au CDZE et que des invitées y circuleront donc en permanence. On peut songer à un secteur où seules les femmes seraient admises, mais gardant le droit d’aller vivre dans la section générale quand elles le voudraient et pour aussi longtemps qu’elles le voudraient.

Cette situation pourrait favoriser une dynamique d’apaisement, en donnant aux femme une position dominante de rareté à laquelle la présence constante d’une sécurité forte ne permettrait pas aux hommes de réagir par la force brute. Mais veut-on tenter cette expérimentation dans un espace clos où fourmillent les violeurs? Que les psychiatres nous en parlent…

Les deux grands dangers de ce genre de systèmes de détention sont l’arbitraire des gardiens et la menace des gangs de détenus eux-mêmes. Pour y pallier, douze (12) citoyens ordinaires qu’on appelle “Témoins” vivent en permanence dans l’enclave pendant trois mois et ont accès à toutes ses installations. Ils sont remplacés au rythme de quatre (4) par mois, les nouveaux arrivants étant ainsi mis au courant de la situation qui prévaut par ceux dont le mandat se poursuit encore deux mois. C’est la présence de ces Témoins qui sert à prévenir les abus

Le Protecteur choisira la moitié les Témoins qui seront invités à vivre à la CDZE, (les autres seront choisis au hasard et pourront accepter ou se récuser) maintiendra le contact avec eux durant leur séjour, pourra leur faire des recommandations quant à certains points à surveiller et accordera toute son attention à leurs rapports de fin de mission.

Au retour de leur mission, les Témoins font chacun un rapport individuel anonyme et l’ensemble de ces rapports est remis au Ministre et au Protecteur des accusés et détenus dans une boîte scellée, ouverte en présence de journalistes. Ces douze (12) citoyens sont bien rémunérés, mais, comme les gardiens et les visiteurs, ils sont prévenus des risques.

Le Protecteur scrutera aussi avec attention les conditions de vie dans la CDZE. La détention est une condition exceptionnelle dans une Nouvelle Société et constitue uniquement une mesure de protection; elle ne doit jamais être utilisée comme un moyen de punition. Ceci est d’autant plus important que, nous l’avons vu, peuvent être sujet à détention à la CDE des individus qui ne sont pas des criminels mais des malades mentaux qu’il faut traiter.

Cela dit, si un gardien de la CDZE est menacé, on ne lui en voudra pas d’abattre froidement un détenu; ce ne sont pas des enfants de choeur et il faut que l’ordre règne; il y aura une enquête, mais ce ne sera pas une chasse aux sorcières. Cette rigueur nécessaire n’autorise pas, toutefois, les gardiens à maltraiter ni à insulter les détenus. Le Protecteur a le mandat de s’assurer que tous les détenus sont traités non seulement avec humanité mais avec courtoisie.

Ce que l’on propose dans ce projet pour assurer l’ordre est une solution pour MAINTENANT. Les circonstances changeront, les techniques changeront, même la conscience populaire évoluera. Quand apparaîtra une façon plus efficace de faire respecter l’ordre public qui soit conforme au Contrat Social, il appartiendra aux législateurs d’y apporter des réformes.

 

LE DROIT CIVIL ET CONTRACTUEL

27. LE CHAMP DU DROIT CIVIL ET CONTRACTUEL

Le domaine de la justice qu’on dit pénale, mais que nous préférons appeler « correctionnelle » et dont nous avons traité en détail dans les chapitres précédents est le premier auquel songe celui à qui l’on parle de modifier les principes de la justice et leur application. C’est l’aspect le plus spectaculaire du changement, mais il ya bien plus à la justice. Celle-ci doit voir aussi à ce que les tous droits des individus soient connus et reconnus, un domaine qui prend de l’ampleur quand une société devient plus complexe et, surtout, quand naissent les notions de droits de l’homme et de démocratie.

La justice doit s’assurer, aussi, que sont respectés les engagements que, mettant à profit leur liberté, les citoyens se consentent les uns aux autres. c’est de ses « obligations » selon le c vov=vable traditionnel que naissent la plusfrande partie des litiges. Ces différends ne doivent pas être tranchés par la force des parties, mais soumis à une autorité qui les résout et qui possède, pour faire appliquer ses décisions, la force éminente qui lui vient de sa légitimité et de son controle des corps policiers.

Droits des individus et résolution des litiges résultant des contrats entre personnes constituent le domaine traditionnel de la justice civile et c’est celui dont nous traitons ici. Dans une Nouvelle Société, on distinguera seulement plus nettemnet entre le « civil’ et le « contractuel », non pas tant parce que les principes en sont distincts que parce que, pour des raisons qui apparaîtront évidentes à la lecture du textel leur application doit en être diffrente pour faciliter le fonctionnemnet efficace de la société.

Précisons qu’il n’est naturellement pas question de proposer ici une réforme substative des lois Le souhaiterait-on, d’ailleurs, que la recherche nécessaire pour le faire dépasserait aussi bien la compétence de l’auteur que l’espace disponible sur ce site pour traiter de ce sujet qui, malgré son importance, n’est tout de même que l’un des nombreux éléments d’une Nouvelle Société. De nouvelles lois, de toute façon, ne doivent pas précéder la création d’une Nouvelle Société si ce n’est au niveau des changements les plus fondamentaux qu’elles proposent; dans leur formulation précise et application courante, elles doivent découler, au contraire, des nouveaux comportements qui s’installent dans une Nouvelle Société et de la volonté des citoyens dont ces comportements sont l’expression concrète.

Posons au départ qu’une Nouvelle Société désire que règnent la sécurité, la liberté et l’équité. Les seuls points sur lesquels ce texte s’attardera sont ceux où il semble bien que des changements soient requis pour que les structures légales qui aujourd’hui prévalent en Occident reviennent vers le sens inné de la justice naturelle qui apporte cette sécurité, cette liberté et cette équité et dont des accidents historiques ont parfois fait que ces structures s’écartent.

 

28. DROITS DE LA PERSONNE ET DU CITOYEN

Le droit civil, dans le sens restreint où nous l’entendrons désormais, (apres en avoir soustrait le droit constitutionnel et administratif, ainsi que le droit contractuel que l’on discute à part pour des raisons pratiques), recouvre ce qui a trait à la définition, à l’exercice et à la protection des droits de l’individu, comme personne et comme citoyen. Ses droits, comme personne, sont adéquatement définis par des déclarations américaine et française déjà vieilles de plus de deux siècles et dont la plupart des États modernes ont fait des mises à jour à leur goût sans trop en changer le sens.

Une Nouvelle Société interprète certains de ces droits dans un sens plus favorable à l’individu – surtout quand il s’agit de sa liberté d’expression dont la manifestation finale devient le choix démocratique d’un gouvernement et la limitation des pouvoirs de ce gouvernement face à l’individu lui-même – mais, cela dit, les droits de la personne n’exigent pas de commentaires, si ce n’est le voeu qu’ils soient toujours et partout respectés. Les droits de l’individu comme citoyen d’une Nouvelle Société doivent au contraire être précisés.

Ils doivent l’être, parce que, contrairement aux droits de la personne qui relèvent du droit naturel et devraient être évidents pour quiconque atteint un certain seuil de ce que nous appelons “civilisation”, les droits du citoyen ne sont pas indissolublement liés à sa qualité d’humain. Ils découlent de son appartenance à un groupe et sont donc conditionnels à la capacité de ce groupe de les lui accorder tout autant qu’à la volonté collective du groupe de le faire. Implicite aux droits du citoyen, il y a donc son désir d’appartenir au groupe et le désir du groupe de l’y accueillir.

Un jour, dans une Nouvelle Société globale, même si la différence philosophique entre les deux ne s’effacera pas, les droits du citoyen se confondront en pratique avec les droits de la personne. Aujourd’hui et pour l’avenir prévisible, une Nouvelle Société accédant au pouvoir d’un État, conservera et utilisera sa discrétion d’accorder ou de ne pas accorder la citoyenneté. Les droits de la personne appartiennent à tous et une Nouvelle Société les reconnaît à tous les individus sur lesquels son pouvoir peut s’exercer. Les droits du citoyen appartiennent aux citoyens et à eux seuls.

Les exigences que posent les États actuels pour accorder la citoyenneté varient et sont d’origine coutumière. Quel que soit le lieu où s’installe une Nouvelle Société, elle ne modifiera ces règles coutumières qu’avec précaution et au rythme que la population jugera acceptable. Nous ne parlerons donc pas ici de ces exigences qui, dans une société universelle, devront bien tôt ou tard disparaître. Nous parlerons plutôt de l’autre aspect de la question: la volonté de l’individu d’être un citoyen.

Nous expliquons ailleurs en détail, dans le tome # 8 de cette collection, pourquoi l’individu doit faire le choix d’être un citoyen et comment il doit le faire. Nous ne reprendrons pas ici cet argumentaire. Disons seulement, pour la bonne compréhension du présent texte, que l’individu doit CHOISIR de devenir citoyen. Il doit vouloir appartenir au groupe et y apporter une contribution, puisque quiconque n’apporte rien au groupe diminue d’autant ce qu’il est possible de donner aux autres membres du groupe et limite donc l’exercice efficace des “droits” que le groupe souhaiterait leur accorder à tous. L’individu qui devient citoyen consent à un engagement qui, en plus de lui conférer des privilèges, justifie également les obligations qu’on lui impose.

Cet engagement formel de citoyenneté peut, en pratique, paraître totalement léonin, l’individu n’ayant qu’une discrétion bien limitée de ne pas accepter les conditions de citoyenneté qu’on lui propose; mais ce concept de choix de la citoyenneté a pour conséquence cruciale le déplacement de la notion de souveraineté. L’État n’a plus sur l’individu d’autres droits que ceux que l’individu lui a consentis. Surtout, l’État est tenu de respecter les promesses qu’il fait à l’individu et responsable des dommages qu’il lui cause, par sa malice ou sa grossière incurie. L’État étant l’expression de la collectivité, cette responsabilité de l’État envers l’individu est la conséquence inéluctable de la solidarité qui doit exister entre les sociétaires et qui est la condition incontournable de leur choix d’appartenir à une société et d’évoluer ensemble.

Le droit civil d’une Nouvelle Société précise les droits et obligations du citoyen qui viennent s’ajouter à ceux dont l’individu jouit inconditionnellement comme personne. Le citoyen d’une Nouvelle Société a de NOUVEAUX DROITS  et il est du domaine du droit civil d’en assurer le respect. Ces droits sont décrits tout au long de ce site. Parmi les droits nouveaux qu’on lui accorde, il y a celui à un revenu en échange d’une contribution à l’effort productif commun. Un revenu qui ne soit pas le minimum vital, mais une rémunération qui corresponde au palier de compétence que lui a accordé l’État pas concours au vu de sa formation et des besoins de production de biens et services de la société . L’individu a DROIT à ce revenu, s’il accepte l’occupation qu’il peut exercer et à laquelle on l’assigne. Il y a aussi droit, jusqu’à l’âge de la retraite, si la maladie ou un accident le rend inapte à s’ acquitter de quelque occupation que ce soit.

Le citoyen a droit à tous les services de santé essentiels, de même qu’à ceux allant au-delà de cet essentiel auxquels la société décide démocratiquement d’affecter les ressources de la collectivité dans la proportion qu’elle juge équitable  Nous en parlons d’abondant dans le Tome #6de cette collection. Cette affectation de ressources croissantes à la santé sera sans doute l’objectif prioritaire d’une Nouvelle Société

Le citoyen a droit d’être tenu indemne des catastrophes et dommages de force majeure dont il est victime, au nom de cette solidarité qui doit unir les membres d’une Nouvelle Société, dans la mesure, bien sûr, où il n’a pas lui-même contribué à son propre malheur. Pourquoi,  en cas de guerre ou d’émeute, puisqu’ils ont été victimes en ensemble en cette mauvaise affaire, le propriétaire de la maison qui a été épargnée ne payerait-il pas de ses deniers la même part des coûts de reconstruction de la maison qui a été détruite que le propriétaire de celle-ci ? Ce principe d’assurance universelle, qui est l’aboutissement logique de la solidarité, doit inclure, le dédommagement complet de la victime d’un acte criminel. De tout acte criminel violent sans exceptions et aussi de tout acte criminel, même s’il n’y a pas eu violence, à la hauteur de la négligence dont l’État aurait fait preuve en n’informant pas les citoyens des risques ou en ne leur fournissant pas les moyens raisonnables d’y pallier. C’est un élément important d’une Nouvelle Société sur lequel nous reviendrons.

 

29. CAPACITÉ JURIDIQUE ET PROTECTION DES INCAPABLES

Le droit civil recouvre aussi la définition de la capacité juridique et c’est un point sur lequel une Nouvelle Société apporte des changements significatifs. Que l’âge de la majorité soit fixé à 16, à 18 ou à 21 ans est une décision que prendra la population d’une Nouvelle Société et sur laquelle je n’ai aucune opinion, si ce n’est de souhaiter qu’elle soit cohérente. Ne serait pas cohérente une politique qui permettrait de voter à 16 ans, de copuler à 18 et de consommer des drogues à 21. L’individu doit être un citoyen libre disposant de tous ses droits ou un mineur soumis à la tutelle et à la curatelle d’un autre.

Le mineur, comme personne, est soumis à la tutelle du gardien que lui a désigné le Tribunal compétent – sauf raison valable, un parent du mineur – et, dans toute la mesure du raisonnable, celui auquel le mineur lui-même souhaite être soumis. Le mineur, comme individu possédant un patrimoine, est soumis d’autre part à un curateur désigné par le même Tribunal. Le curateur et le tuteur ne sont jamais la même personne. Le curateur est un fonctionnaire public qui gère les biens de la personne sous curatelle et est responsable, au nom de l’État, d’en faire la bonne gestion. Le tuteur reçoit du curateur des fonds destinés à l’entretien du mineur selon sa condition et ses besoins, mais il doit en rendre compte. Mensuellement au curateur et globalement, à la fin de la tutelle, à la personne dont il a géré les biens.

LA curatelle désormais est toujours aux biens, la tutelle est toujours à la personne. Celui qui est soumis a la tutelle a protection de la loi, mais n’exerce aucun de ses droits. Il est au sens strict du mot, incapable. La curatelle, au sens où nous l’entendons ici, n’est jamais à la personne mais aux biens; celui qui y est soumis a le plein exercice de tous ses droits, sauf celui d’engager ou d’aliéner son patrimoine. Le mineur, n’est pas le seul individu privé de la capacité juridique. Sont également soumis à un curateur – et parfois aussi à un tuteur qui sera souvent une institution – ceux dont les capacités intellectuelles ou les comportements socialement inacceptables récurrents laissent craindre qu’ils ne puissent évoluer dans la société en toute sécurité pour eux et pour les autres.

Sont soumis automatiquement à un curateur ceux qui ne peuvent terminer avec succès le premier cycle général d’éducation. Un cycle dont le contenu est simplifié à l’extrême, justement pour que se confondent l’habileté de le réussir avec la compétence minimale requise pour évoluer en société sans assistance. (Texte 704) A la demande du curateur ou de toute personne intéressée et avec expertise médicale à l’appui, un tuteur pourra aussi être désigné. La même règle s’applique, sur jugement du tribunal, pour nommer un curateur et au besoin un tuteur à l’ivrogne ou narcomane d’habitude ainsi qu’au joueur compulsif.

Soumis non pas à une tutelle mais à une curatelle, tout débiteur déclaré insolvable par un jugement du tribunal. Il le demeure jusqu’à ce qu’il ait honoré ses obligations à la hauteur de la responsabilité limitée à laquelle la loi lui impose de s’astreindre, comme nous le verrons à la section suivante de ce texte. Même chose, pour celui qui a encouru une dette comme conséquence d’un crime ou d’un délit. 

Le droit civil a aussi pour mission de protéger les incapables ainsi que ceux que la structure sociale abandonnerait autrement à une position de faiblesse pour faire valoir leurs droits. A cet titre, c’est le droit civil au sens strict, plutôt que le droit contractuel que nous verrons par la suite, qui s’applique dès que sont mis en cause les droits des incapables.

Dans une Nouvelle Société, par exemple, la notion de mariage demeurera, laissant ouvertes toutes les options religieuses qui s’y rattachent. Le mariage comme institution civile, toutefois, sera un cas parmi d’autres de “contrat d’affinité affective”, contrat dont la durée et les conséquences matérielles sont entièrement laissées à la discrétion des parties. Cette solution répondra non seulement au désir des homosexuels d’établir des liens durables, mais aussi à celui des tenants d’autres religion ainsi qu’au besoin parfois de créer de tels liens sans qu’il y entre quelque connotation sexuelle que ce soit.

Le mariage devient donc un contrat comme les autres sauf, bien sûr, en ce qui concerne les droits des enfants. Les enfants sont représentés par un tuteur en cas de dissolution du mariage, mais ils sont toujours représentés pas curateur, que le contrat d’affinité affective se termine ou perdure. Les enfants ont des droits: ce sont les géniteurs qui ont décidé pour eux de leur existence ! Ils ont des droits que leurs parents ne sont pas les mieux placés pour défendre. Non seulement doivent-ils être les premiers servis quand le revenu des parents unis ou désunis est affecté aux besoins courants, mais la liberté de tester des parents doit elle-même être limitée par une part du patrimoine qui doit être transmise aux enfants. (Ce concept, étranger au droit anglo-saxon, est d’ailleurs familier à la plupart des Européens).

Parce qu’il met en cause les droits des enfants, le contrat de mariage et le testament sont soumis au droit civil et non contractuel. C’est le droit civil qui s’applique, aussi, plutôt que le droit contractuel, dès que les parties sont liées par un contrat d’adhésion, c’est-à-dire si l’une des partie – la plus faible – a signé, sans pouvoir en modifier substantiellement les termes, un contrat général préparé d’avance et que l’autre partie propose à ses nombreux co-contractants.

30. LES TRIBUNAUX DE DROIT CIVIL

Remarquons d’abord la création, dont nous avons parlé dans un chaitre précédent, de Tribunaux constitutionnels et administratif pour tout  ce qui touche ou met en cause le pouvoir public et ses agents et les relations entre le citoyen et l’État.  Le Tribunal Constitutionnel a pour champ de compétence la résolution des conflits touchant les droits politiques des citoyens ou opposant les divers corps de l’État ou les élus du peuple dans l’exercice de leurs mandats respectifs. Divergences entre le Gouvernement, (Exécutif) et l’Assemblée nationale, relations entre membres de l’Assemblée nationale, pouvoirs du Chef de l’État, extension ou limitation du mandat des Protecteurs, contrôle ultime des processus électoraux et référendaires. 

Cela couvre un vaste champ, allant par exemple, au  Canada, des relations entre le gouvernemnet féderal et les provinces…. à la contestation par quidam lambda de sa cotisation d’impôt !   Cette mise à part réduit d’autant la charge de travail des tribunaux civils… dont la procédure distincte que nous verrons ci-apres pour les litiges de nature constractuelle finit de désengorger l’agenda.

Le tribunal de première instance en matières civiles est le Tribunal Civil. Le Tribunal Civil a pouvoir de décider de toutes les questions de citoyenneté, de capacité juridique,, de droits des personnes et des citoyens. Il est le tribunal en matières testamentaires ou liées à des contrats d’affinité affective valant mariage.  Il est le seul tribunal habilité dans toutes les causes touchant les droits de mineurs ou d’incapables.

Le Tribunal Civil peut, sur requête ou de sa propre initiative, se substituer à une cour d’arbitrage dont nous verrons plus loin le champ de compétence en droit contractuel, s’il estime que la disproportion entre les parties faisait de leur entente un simple contrat d’adhésion ou privait la partie la plus faible d’acquiescer librement au choix du ou des arbitres. Il devient aussi le tribunal compétent si les conditions indispensables à une solution arbitrale n’existent pas; si seul un consentement verbal a été donné et reçu., par exemple, dans des circonstances empêchant la rédaction de l’écrit que la loi exigera toujours en matières contractuelles.

Le Tribunal Civil, enfin, agit aussi sur demande comme tribunal de révision des décisions arbitrales, afin d’apporter la caution de l’État à une démarche qui, autrement, se déroulerait tout entières hors de son giron créant l’impressiond’une privatisation  abusive de la justice.

Comme tout tribunal d’une Nouvelle Société, le Tribunal Civil juge en équité, la loi ne lui servant que de guide. Ici, toutefois, la loi est encore au premier plan. Les jugements réfèrent aux lois et la Cour d’Appel, dont nous verrons le rôle ci-dessous, ne permet pas, même au nom d’une plus grande équité, une interprétation si innovatrice de la loi qu’on puisse en conclure que la partie perdante a erré de bonne foi. Les juges du Tribunal Civil sont donc des juristes. Ils sont choisis par voie de concours écrit, parmi les diplômés d’une École de Droit et Magistrature.

C’est un comité choisi au hasard de juges en exercice du Tribunal civil qui préside au concours de l’École de Droit et Magistrature. Les copies d’examens sont corrigées de façon anonyme, l’identité des postulants n’étant révélées qu’après publication des résultats. Les candidats choisis sont nommés et intégrés au corps des magistrat. Ils restent en fonction jusqu’à leur décès ou leur retraite à 75 ans. Ils sont inamovibles, sauf destitution pour cause.

Parmi les juges en exercice du Tribunal Civil, certains ayant plus de dix ans d’expérience sont élus par la population pour constituer la Cour d’Appel. Ils ne jugent plus dès lors qu’en appel. Ils demeurent aussi en fonction jusqu’à leur retraite ou leur décès, remplacés un à un selon les vacances. Le nombre des juges de la Cour d’appel est fixé de façon pragmatique automatique et non arbitraire, de telle sorte que le processus d’appel ne soit pas indûment prolongé.

Il y a appel de plein droit de toute décision du Tribunal Civil à un Tribunal d’Appel constitué de 3 juges de la Cour d’appel choisis par rotation, chacun n’ayant jamais qu’un seul litige en examen. L’exécution d’une décision du Tribunal Civil n’est jamais retardée par une inscription en appel, sans préjudice aux dommages que peut toutefois obtenir la partie appelante si le jugement initial est renversé.

31. DROIT CONTRACTUEL

Le droit civil tel que nous venons d’en parler concerne les droits fondamentaux des individus et des citoyens et il intervient pour assurer l’équité là où elle pourrait être menacée: lorsqu’il s’agit de mineurs ou d’incapables, lorsque les parties sont de tailles par trop inégales et, a fortiori, si c’est l’État qui est partie au litige. Lorsque cette disparité entre les parties n’existe pas, le système judiciaire d’une Nouvelle Société me l’accent sur la liberté et la responsabilité des individus majeurs et présumés compétents.

Entre individus jouissant de la capacité juridique, une Nouvelle Société accepte à regret, mais avec réalisme, que les ententes conclues le sont généralement entre parties dont chacune cherche à obtenir de l’autre un maximum d’avantages en ne lui en concédant qu’aussi peu que faire se peut. Tout commerce et toute transaction à d’autres fins que charitables ou affectives, nonobstant la valeur ajoutée qu’on veut bien lui accorder, inclut le désir profond d’avoir plus pour moins. Un contrat est donc la version civilisée d’un combat et, comme une partie d’échecs, peut parfois se terminer par une nulle mais vise à produire un gagnant et un perdant.

Les citoyens libres d’une Nouvelle Société libre auront encore pour première activité de tirer profit les uns des autres. On peut penser avec optimisme que l’éducation dans quelques siècles ou la génétique dans quelques millénaires changeront cette facette de la nature humaine, mais en attendant, une société qui voudrait mettre fin à cette émulation entre les individus ne survivrait pas. Le but qu’une société peut atteindre, c’est de rendre les règles du jeu honnêtes et de protéger les plus faibles. Ce sont les raisons d’être de la loi pour tous et de la juridiction accordée au Tribunal Civil en certains cas.

Entre individus jouissant de la capacité juridique, toutefois, une Nouvelle Société laisse le jeu suivre son cours. Le principe de base, poussé jusqu’à sa conclusion logique, est donc que le contrat est la loi des parties et c’est celui qui cherche à déroger à cette règle qui a le fardeau de la preuve. Un lourd fardeau, car mise a part l’incapacité juridique de la partie qui proteste, celle-ci n’aura d’autre argument que le vice de consentement, en des circonstances où elle-même n’a fait preuve d’aucune négligence, ce qui impliquera presque toujours fraude et donc une procédure correctionnelle plutôt qu’un procès de nature contractuelle.

En matières contractuelles, l’individu compétent est libre. Ce que nous appelons le droit contractuel et qui encadre cette liberté n’est pas un secteur marginal du droit: le droit contractuel est celui qui s’appliquera dans au moins 90% des litiges. Comme il apporte un processus et met en scène des acteurs bien différent de ceux avec lesquels sont aujourd’hui familiers aussi bien les citoyens des pays de droit écrit que ceux des pays de droit coutumier et jurisprudentiel, nous allons discuter plus en détail de son fonctionnement, mais d’abord de ses principes essentiels et du contexte dans lequel il se situe.

Le droit contractuel repose sur deux (2) principes fondamentaux, tout le reste pouvant s’en déduire. D’abord et avant tout, le contrat est la loi des parties. Toute référence à un code, une loi, une jurisprudence, le bien commun ou l’ordre public peut donc aider à persuader celui qui en décidera du bien fondé de l’argument qu’on apporte, mais n’a pas de valeur déterminante. Celui qui ayant la capacité juridique a pris librement un engagement doit le respecter. Seules exceptions, l’engagement manifestement déraisonnable – la livre de chair de Shylock – ou celui dont l’exécution porterait atteinte aux droits des tiers. En ces cas est substituée par jugement, à l’obligation elle-même, celle de payer la clause pénale en monnaie que la loi oblige d’introduire à tout contrat et dont le montant, voulu énorme, doit être la preuve de la bonne foi des parties.

Deuxième principe, tout jugement a pour règle absolue d’être équitable. Équitable en droit contractuel, toutefois, il faut bien le préciser, ne signifie pas que les résultats d’une transaction soient équitables mais que l’on a jugé équitablement de l’intention des parties. Ce n’est pas la mission du droit contractuel de pallier l’ineptie des contractants ni d’équilibrer les prestations, mais de voir à ce que les engagements soient respectés. Remplacer les usages du commerce par des échanges fraternels n’est pas au programme d’une Nouvelle Société, mais disons d’une « Prochaine Société » qui, hélas, n’apparaîtra sans doute que bien plus tard dans l’évolution de l’humanité

Ayant posé les deux (2)principes de la liberté des contrats et de la solution en équité des litiges, il est important de voir dans quel contexte se signeront, s’exécuteront et au besoin se plaideront les ententes conclues dans une Nouvelle Société. Deux (2) nouveaux acteurs que nous voyons au texte suivant en seront les éléments déterminants: le « Conseiller juridique  et l' »Arbitre ».

32. LES NOUVEAUX ACTEURS

Dans une Nouvelle Société, un nombre important de services sont fournis par des professionnels autonomes dont la rémunération est assurée par l’État sur une base de capitation, le fournisseur de services recevant un montant forfaitaire mensuel pour chaque citoyen inscrit comme client à ses registres, chaque citoyen ne pouvant naturellement s’inscrire au bureau que d’un seul professionnel d’une catégorie. L’avantage de cette approche est évidement qu’elle laisse à l’individu le choix du professionnel et lui permet de manifester son insatisfaction en changeant de fournisseur, celui-ci étant alors privé du montant forfaitaire mensuel correspondant. Cette approche évite aussi la concurrence au niveau des honoraires, élimine toute tentation pour le professionnel de rendre le service autrement que de la façon la plus efficace et permet à l’État de déterminer précisément le budget qu’il entend consacrer à la satisfaction de toute demande sociale dont il choisit d’assumer les coûts.

Ce paiement par capitation est proposé souvent sur ce site; il s’applique parfaitement aux besoins en expertise légale de la population. Chaque citoyen a son conseiller juridique au bureau duquel il s’est inscrit généralement longtemps avant qu’un litige n’ait pris naissance, et avec lequel il maintient une relation personnelle continue. Ce conseiller juridique est diplômé de l’École de Droit et Magistrature et il a pignon sur rue. Il a des clients. Il est payé par l’État par capitation. S’il ne donne pas satisfaction à son client, le client change de conseiller juridique et le revenu du conseiller baisse. Un litige n’apporte pas de revenus supplémentaires à un conseiller juridique, seulement une charge de travail additionnelle, un litige long une charge plus lourde qu’un litige court.

Rien n’oblige un individu à consulter son conseiller juridique avant de conclure une entente, mais ce service ne lui coûtant rien, on peut présumer que la plupart du temps il le fera. Pour encourager encore cette tendance, Une Nouvelle Société exigera, sous peine d’une amende sévère, la rédaction et le dépôt au « Greffe Virtuel », dont nous parlerons plus loin, d’un écrit faisant foi de toute entente à laquelle les parties veulent donner valeur de contrat. Toute partie exigeant l’exécution d’une entente n’ayant pas fait l’objet d’un tel écrit sera référée au Tribunal Civil et, à moins qu’un cas de force majeure n’ait empêché la rédaction et le dépôt au Greffe virtuel d’un écrit, commencera son périple judiciaire par le paiement d’une amende qui dépassera le montant en jeu dans la plupart des cas où les contractants se seront permis cette négligence.

Cette exigence d’un contrat écrit et dont il faut faire le dépôt rendra encore plus alléchant le recours aux services gratuits d’un conseiller juridique gratuit au moment de la passation d’un contrat. Des contrats écrits conclus entre parties dont chacune a son aviseur légal à ses cotés donneront normalement lieu à moins de contestations, mais une Nouvelle société fera encore mieux:  EN MATIERES CONTRACTUELLES,  LE RECOURS EN PREMIERE INSTANCE SERA TOUJOURS L’ARBITRAGE

Ce sont les parties qui choisissent un arbitre, L’arbitre peut-être n’importe qui sur lequel les parties s’entendent et il juge en équité, selon une procédure simple dont nous donnerons les détails plus loin. Sauf s’il s’agit d’un domaine technique très pointu, le recours à un expert en la matière étant alors sans doute préférable, les parties qui veulent décider d’un litige choisiront normalement un arbitre professionnel.

L’arbitre professionnel est un juriste accrédité par l’État, diplômé de l’École de Droit et Magistrature. Il est un professionnel indépendant qui, comme le conseiller juridique, a pignon sur rue et il a des client. A la distinction du conseiller juridique, il n’est pas payé par capitation mais par ses client. Ses honoraires consistent en un montant forfaitaire de base pour l’ouverture du dossier auquel s’ajoute un pourcentage dégressif du montant en litige. Montant forfaitaire et pourcentage doivent être conformes, toutefois, à un barème établi par l’État.

Si un litige survient, les parties qui doivent se choisir un arbitre, même sil n’y sont pas obligés, le feront la plupart du temps par l’entremise de leurs conseillers juridiques. Si les parties assistés de leurs conseillers respectifs ne peuvent s’entendre en dix (10) jours sur le choix d’un arbitre, le Tribunal Civil en désignera un sur requête de l’une ou l’autre des parties et ce sera alors nécessairement un arbitre professionnel.

Le choix d’un arbitre pour régler un litige ouvert n’est encore, toutefois, qu’un pis aller. Dans l’immense majorité des cas, les conseillers juridiques auront amené leurs clients à faire intervenir un arbitre de leur choix DÈS LE MOMENT DE LA SIGNATURE DU CONTRAT. Si l’arbitre intervient au moment de la signature du contrat lui-même, il est dès départ et toujours par la suite disponible pour en expliquer aux parties les conséquences et éviter que la situation ne dégénère en conflit.

L’arbitre acceptera d’intervenir ainsi dès le départ à un contrat, en considération du montant forfaitaire de base prévu pour l’ouverture du dossier et d’un montant global ou annuel dont il conviendra avec les parties, incluant tous les services de l’arbitre pour la durée du contrat et jusqu’à ce qu’une décision arbitrale ait été rendue s’il y a conflit. Ce montant devra être bien inférieur à celui qu’appliquerait le barème de l’État à la résolution d’un conflit ouvert, puisque l’intervention initiale de l’arbitre vise justement à ce qu’il n’y ait pas de conflits.

S’il y a conflit, c’est l’arbitre qui en décide, libre à chacune des parties de demander la révision par le Tribunal Civil et même de s’adresser ensuite à la Cour d’appel. L’introduction d’une demande de révision ou d’un appel, toutefois, ne retarde jamais l’exécution de la décision initiale, sans préjudice au droit à des dommages réellement compensatoires si cette décision initiale est finalement renversée.

Les décisions arbitrales seront donc rendues sur la base d’un écrit, la plupart du temps d’un écrit rédigé avec l’aide d’un conseiller juridique et révisé par l’arbitre qui veillera à son interprétation. Il est normal de penser que le nombre de litiges diminuera considérablement. Tout ce qui pourrait dépendre de la volonté des parties ayant été normalement prévu au départ, c’est généralement sur l’évaluation de la faute contributoire de chacune à des événements extérieurs que porteront les litiges. Un arbitrage en équité, une révision aussi en équité mais avec référence aux lois au niveau du Tribunal Civil, un appel, enfin, devant trois (3) juges de grande expérience. C’est un contexte qui semble favorable à des décisions justes.

33. LA SIGNIFICATION

L’équité comme la justice exigent que la première étape pour faire valoir un droit consiste en un avis à la partie adverse lui signifiant qu’on lui réclame quelque chose. Or, la société est devenue si complexe et la mobilité si grande qu’on a parfois peine à se retrouver. Il existe bien une méthode alternative de signification par la voie des journaux, mais non seulement est-elle fastidieuse, mais elle laisse toujours planer un doute quant à la réception de l’avis. Un doute sérieux , car qui lit les avis légaux ? Et c’est un doute que le défendeur, de bonne ou de mauvaise foi, ne manquera pas de mettre en évidence s’il désire obtenir un jour la révision du jugement rendu contre lui en son absence.

Il serait donc bien utile que chacun ait une adresse permanente à laquelle on puisse lui signifier, le cas échéant, que des poursuites seront intentées contre lui. Et il n’y a pas que les mauvaises nouvelles. Pensez à la recherche d’un héritier, au paiement de prestations sociales et aux retours d’impôts de celui qui n’a plus de domicile fixe. Heureusement, la technique moderne permet maintenant de fournir à tout le monde une permanente. L’État, agissant comme serveur Internet, peut fournir gratuitement à chaque personne physique ou morale une adresse virtuelle et constituer un bottin complet accessible en ligne indiquant l’adresse virtuelle de tous ses citoyens.

Qu’en est il du droit sacré de chaque individu de devenir invisible et de disparaître ?  Il est aboli.   Comme doit être aboli dans chaque avion le droit  de sortir prendre l’air en ouvrant la portière, comme l’a toujours été celui qui dans un canoë  veut se lever et danser une gigue.  Vivre en société est un engagement à prendre soin.

Nous sommes devenus trop interdépendants dans une société moderne pour que l’on puisse tolérer des électrons libres errant de ci de là sans qu’on puisse les identifier.  Trop dangereux pour tous.  Il serait bien opportun que soient crées des enclaves physiques, géographiques ou pourront se retirer les anachorètes et les irréductibles de la totale insoumission, mais dans le monde virtuel il n’est pas souhaitable que s’efface toute trace.

Les trace ne servent pas qu’a nous situer dans l’espace, mais aussi dans le temps. Il faut que perdure notre Histoire et la mémoire des gestes que nous avons posés et qui ont fait de cette Histoire une réalité collective, sans quoi, on est dans le cauchemar de « 1984 » ou ce qui a été hier est défini comme la fiction la plus agréable à ceux qui en décide aujourd’hui… pour créer le demain qui leur servira.

Une société ne peut se réaliser qui si chacun assume ce qu’il est, et ce qu’il est comme un moment dans la parcours d’une entité permanente RESPONSABLE. L’État donne donc à chacun une adresse virtuelle, un numéro d’identification officiel (NIO) permanent qui lui servira de signature … et la possibilité de choisir et de changer à sa discrétion un numéro d’identification personnel (NIP) qui fera foi de l’apposition de cette signature.  

Tout le monde disposant d’un accès gratuit à l’Internet ou ce qui en tient lieu, tout le monde peut donc avoir accès en tout temps, à partir de n’importe quel ordinateur branché, au courrier adressé à cette adresse qui devient alors aux fins de la loi son « domicile » légal, virtuel mais permanent.

Toute personne ou compagnie dispose dès lors d’une adresse pour fin de signification et n’y a rien d’inique à ce qu’on exige de tous qu’ils lisent leur courrier au moins une fois par mois.

On peut donc considérer que, pour toutes fins légales, une personne a reçu signification de tout document qui lui a été expédié le jour où elle accède à son courrier – ce dont le système informatique peut aisément prendre note – ou, si elle néglige d’y accéder, le trentième jour après celuioù elle y a accédé pour la dernière fois. Concrètement, l’expéditeur peut prendre pour acquis que signification légale a eu lieu le trentième jour de l’envoi du courriel à l’adresse virtuelle du destinataire.

Il est clair que toute autre procédure que requiert la loi et chaque étape du déroulement d’un procès peut être signifiée de la même façon, rien n’interdisant à un juge ou à un arbitre d’imposer aux parties de prendre connaissance de leur courrier chaque semaine ou même chaque jour plutôt que chaque mois pour la durée de l’instance, réduisant d’autant les délais.

Le jugement lui-même peut être signifié de la même façon. Certains ou tous les témoignages, avec l’accord des parties – ou à la discrétion du juge ou de l’arbitre, mais créant alors un risque d’appel – peuvent être rendus de cette façon et donner lieu aussi à des questions ou à des répliques dont on jugera en chaque cas en équité de la pertinence et de la valeur. Cet apport de l’Internet est utile aussi bien en droit civil strict qu’en droit contractuel, sous réserve des précautions plus minutieuses que prendra naturellement un Tribunal Civil pour veiller à ce que les droits des incapables ne soient pas mis en péril par ce recours à une technologie nouvelle.

34. LE GREFFE VIRTUEL

Une Nouvelle Société créera, sur le site Internet de l’État, un Greffe Virtuel où seront accessibles, à qui en a le droit, tous les documents publics et ceux dont il faut garantir l’authenticité. Registres de la propriété et de l’état civil, des véhicules et autres biens meubles. Permis d’exercice des professions, et d’exploitation commerciale de locaux ou d’outillages spécialisés, ascenseurs, bouilloires etc., ainsi que les permis de construction. Aussi, les patentes, marques de commerce, copyrights et, bien sûr, tous les documents pertinents aux causes devant les tribunaux et tout le contenu des greffes de notaires…. Il est aujourd’hui possible de protéger cette information au Greffe Virtuel tout aussi bien qu’un document physique dans la voûte d’un notaire.

Toute personne, munie d’un NIO (Numéro d’identification officiel) que lui donne l’État et d’un NIP (Numéro d’identification personnel) qu’elle a elle-même choisi et dont elle peut changer à sa guise, peut avoir accès par Internet au Greffe Virtuel et y inscrire un document. Le document, dont on connaît alors le moment précis d’inscription, sera réputé enregistré comme devant notaire en date de cette inscription.

Il est possible de faire ce qu’on veut de ce document. Il est possible de le rendre public immédiatement ou plus tard, comme d’en limiter l’accès à ceux qui disposent du code que leur a donné l’auteur. Il est possible de stipuler que ce document ne pourra être effacé, qu’il le sera à une date prédéterminée, qu’il ne pourra être modifié sans l’autorisation d’un tribunal, etc. Cette inscription peut-être faite par une seule personne – pour un testament, par exemple – ou par plusieurs, avec toutes les parties en ligne simultanément ou à tour de rôle.

Il est possible de donner des témoins à ce document, ceux-ci le contresignant alors de leur NIO et de leur NIP. On peut augmenter encore la fiabilité du processus, en exigeant que le système retourne à l’expéditeur un accusé réception de la date et de l’heure de l’enregistrement (avec ou sans une copie du texte enregistré), le numéro de code de cet accusé réception devenant nécessaire pour avoir de nouveau accès au document si tel est le voeu des signataires.

A ce Greffe Virtuel devra être inscrite toute entente entre personnes physiques ou morales à laquelle les parties veulent donner valeur de contrat, c’est-à-dire dont ils désirent se réserver le droit de réclamer en justice l’exécution. Les contrats peuvent ainsi être signés, à distance et être enregistrés sur le champ. Des contrats dont on pourra stipuler qu’il faudra l’intervention unanime des signataires pour les modifier ou qu’ils ne peuvent PAS être modifiés. C’est sur la base des contrats ainsi inscrits au Greffe Virtuel, signés le plus souvent comme témoins par les conseillers juridiques et fréquemment par l’arbitre lui-même, que seront réglés l’immense majorité des litiges.

Le Greffe Virtuel ouvre évidement d’autres possibilités à la société dont certaines d’intérêt légal – antériorité des hypothèques, copyrights, etc. – (possibilités dont on aura un aperçu, au Tome # 9  traitant de la gouvernance et de l’administration) – mais ce sera  aussi l’occasion d’un véritable changement de paradigme sur le plan de la culture et de notre perception de notre place comme individu-acteur permanent dans la société et son évolution dans la durée.

35 EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET INSOLVABILITÉ

Dans une Nouvelle Société, la faillite n’existe plus. Chaque personne physique ou morale a la pleine responsabilité des engagements qu’elle a contractés et sans limite de temps. En revanche, tout contractant doit obligatoirement faire suivre sa signature à toute convention de la mention « responsabilité limitée », accompagnée du montant auquel, le cas échéant, sera limitée la somme totale qui sera prélevée de ses biens et avoirs présents et à venir au bénéfice des créanciers qui obtiendraient jugement contre lui.

Le contractant ayant ainsi limité sa responsabilité, si un jugement advient en sa défaveur et entraîne la saisie automatique de ses biens, toute dette antérieure à ce jugement sera éteinte de plein droit quand ce montant auquel il a choisi préalablement dans chaque cas de limiter sa responsabilité aura été déposé au greffe et distribué à ses divers créanciers.

Tout jugement, incluant ceux rendus par arbitres, constitue la saisie de plein droit des biens de la partie perdante à la hauteur du jugement prononcé. Le débiteur ayant fait l’objet d’un jugement doit, dans les 24 heures du jugement, déposer au greffe du Tribunal Civil: a) le montant du jugement ou le montant auquel il a limité sa responsabilité b) une entente signée par la partie gagnante acceptant un plan de paiement différé, ou c) la liste assermentée de ses biens, de même que le nom et l’adresse de ses employeurs, de ses banques, de ses propres débiteurs et de ses autres créanciers qui sont avisés du jugement rendu.

La saisie est en vigueur pour le débiteur ayant fait l’objet d’un jugement à partir du moment où le jugement lui est signifié, lequel jugement le constitue gardien de ses biens. Si c’est l’hypothèses c) ci-dessus qui s’applique, la saisie est en vigueur contre les tiers, banquiers, débiteurs et employeurs, à partir du moment où leur est signifié le jugement , lequel ordonne le dépôt au greffe du Tribunal Civil des sommes dont ils sont redevables au débiteur ayant fait l’objet d’un jugement.

Ce dernier peut, dès que tels montants sont déposés au greffe, en obtenir chaque semaine la remise à la hauteur du salaire minimum fixé par la loi. Toute somme disponible après ce prélèvement d’un montant égal au salaire minimum reste au greffe, étant versée à son créancier dès qu’a été réuni le montant du jugement ou de la somme à laquelle le débiteur avait limité sa responsabilité. Tout autre créancier du débiteur ayant déjà obtenu jugement contre ce dernier, et quel que soit l’accord de paiement auquel il en soit arrivé précédemment avec celui-ci peut, à l’occasion de ce nouveau jugement, considérer cet accord comme caduc et présenter sa créance au greffe, laquelle lui sera alors payée concurremment à celle du dernier créancier ayant obtenu jugement et à toute autre réclamation qui y est ainsi produite, chacun selon ses droits et en proportion du montant de sa créance ou du montant auquel était limité sa responsabilité sans cette transaction.

Nonobstant ce qui précède, les dettes du débiteur envers ses père, mère, enfants, conjoint – sauf pension alimentaire en cas de séparation ou divorce précédant le jugement de plus de six mois – frères et soeurs ainsi que les conjoints de ces derniers n’entrent pas dans le cadre du montant auquel il a limité sa responsabilité et ne peuvent être payés que lorsque tous les autres créanciers l’ont été en entier ou à la hauteur de ce montant limité.

A la simple demande au greffe de tout créancier habilité à participer à la distribution des biens du débiteur, le greffier verra à faire procéder à la vente aux enchères de tous les biens de celui-ci, sauf ceux nécessaires à sa vie tels que définis par la loi. La vente devra avoir lieu entre le 45 ème et le 60 ème jour de telle demande, le débiteur pouvant interrompre le processus en tout temps avant la vente en déposant au greffe: a) le montant total de ses dettes et des frais encourus à ce jour pour la vente de ses biens, ou b) un accord de ne pas procéder à la vente signé par tous ses créanciers.

Si, dans les 60 jours du jugement, ou suite à la vente de ses immeubles si telle vente doit avoir lieu, les créances présentées au greffe n’ont pas été acquittées, entièrement ou à la hauteur des montants auxquels le débiteur avait limité sa responsabilité, le débiteur est déclaré insolvable sur requête de l’un ou l’autre des créanciers et un curateur lui est désigné par le tribunal qui gèrera son patrimoine jusqu’à ce qu’il ait satisfait à ses obligations.

Agissant par son curateur, un débiteur insolvable peut contracter de nouvelles obligations même si ses biens sont saisis suite à jugement. Le co-contractant doit cependant en être avisé par écrit et celui-ci ne pourra obtenir exécution sur les biens du débiteur ayant fait l’objet d’un premier jugement que lorsque ce dernier aura satisfait à ses obligations envers ses créanciers antérieurs en vertu de ce premier jugement à la hauteur du montant auquel est limitée sa responsabilité envers eux.

***

Il faudrait dire bien plus de la justice civile et surtout de l’environnemnet procédural d’une justice contractuelle reposant sur l’arbitrage et dont l’application sera l’équivlent d’un cataclysme sur le monde des affaires comme sur la vie de Quidam Lambda.  Mais, le principe et le regles essentielles admises, tout le reste en découle sans surprise pour quiconque est de bonne foi. Le but, ici, nous l’avons dit, est d’amorcer une réflexion dans ce qui hélas apparaît comme un vacuum de la pensée dont n’émerge que la satisfaction béate d’une situation objectivement INSATISAISANTE. Le but serait atteint si l’an prochain, à cette date,  cet article,  pouvait être marqué « périmé » et remplacé par une autre mieux étoffé et incomparablement plus complet…. À partir de maintenant, la plume passe donc au lecteur  qui veut y penser … et écrire.

 

LA JUSTICE INTERNATIONALE

 

36. L’INJUSTICE INTERNATIONALE

 

Nous avons dit au début de cet article que nous reviendrions aux relations  de justice entre les États – celles qui encadrent finalement touts les autres – après avoir vu les exigences découlant des obligations des États envers leurs propres citoyens.

Nous le faisons maintenant, sans chercher futilement à cacher qu’aujourd’hui, comme par, le passé,  l’ordre international est celui de la force qui prime le droit. et la justice entre États une fiction en forme de vœu pieux. Nous voulons donc surtout souligner ici les tendances dans l’évolution de ce qui demeure essentiellement L’INJUSTICE INTERNATIONALE.

Nous le faisons sans nous appesantir – pourquoi se substituer aux rubriques qui traitent de l’actualité – seulement en montrant les pistes nouvelle que suit l’iniquité.  Connaissant les chemins où celle-ci s’aventure, nous n’avons que le secret espoir que, connaissant sa trajectoire et misant sur sa témérité, nous puissions quelque part lui tendre un traquenard pour la retarder.

Nous marquerons des points contre l’injustice en faisant flèche de tout bois, mettant à profit l’inévitable concurrence entre prédateurs. Un empire en déclin contre un empire en croissance, bien sûr, mais aussi rivalité entre une caste  dont le pouvoir réside dans le contrôle des ressources matérielles et une autre qui affirme sa prédominance par le recours à la compétence, dans le contexte la montée inexorable en valeur relative du capital humain face au capital matériel.

Chaque dissension entre les prédateurs est une occasion d’obtenir des droits et plus de pouvoirs pour ceux qui semblent n’en avoir d’autre que de choisir dans quelle gueule ils se jetteront… Il en a toujours été ainsi, mais plus les forces des ‘Forts’ sont en équilibre, plus efficace celle qui semble ridicule des « Faibles » de constituer habilement la balance du pouvoir…

 Ainsi, les guerres ne profitent pas également tous… On peut même penser que de nouvelles façons plus insidieuses d’extorquer les pauvres et de garder en servage ceux dont on veut conserver l’obéissance puissent apparaître qui rendent désuète la guerre comme nous l’avons connue. C’est une chance pour la paix… pas pour la vraie justice, ce serait prématuré… mais pour la paix. Tout ce qui diminue la violence en ce monde sans accroitre les  inégalités doit être scruté avec bienveillance.

 

37. LES GUERRES QUI N’EN SONT PLUS

Nous n’aurons plus les guerres que nous avions. La guerre traditionnelle opposait deux États ou groupes d’État ayant des intérêts opposés et qui, se jugeant de forces égales, décidaient d’en découdre sur le champ de bataille, le vainqueur imposant sa loi au vaincu. Ce scénario est devenu ridicule : un sujet d’opérette ou le fantasme d’un cerveau fêlé. Ce type de guerre n’aura plus lieu.

Il semble saugrenu, dans la situation qui prévaut aujourd’hui, de suggérer que la guerre traditionnelle en en voie de disparaître, mais c’est pourtant le cas. Elle ne disparaîtra pas parce qu’elle est abominable ­ elle l’a toujours été – mais parce qu’elle constituera de moins en moins un projet rentable pour ceux qui ont le pouvoir de la faire. Historiquement les guerres servaient, soit à asservir des populations et à tirer profit de leur travail, soit à occuper des territoires, pour des fins stratégiques ou pour en tirer des ressources rares, soit à détruire un rival commercial. Or ces trois (3) motifs de faire la guerre sont aujourd’hui disparus.

D’abord, dans un monde où la main-d’oeuvre est surabondante et où aucun travail signifiant ne s’accomplit sans une grande motivation du travailleur, gérer une population conquise occasionne des frais qui dépassent largement le profit qu’on peut tirer de son exploitation. Dans le meilleur des cas, l’envahisseur a sur les bras une multitude pauvre et incompétente qu’il faut nourrir ; dans le pire, son invasion peut susciter une guérilla et une résistance interminable.

Ensuite, l’occupation du territoire par conquête est devenue désuète, depuis qu’il a été bien compris que l’on peut se garantir l’accès aux ressources rares dont on a besoin, sans s’embarrasser du reste, par la simple corruption des potentats locaux. Il suffit d’encadrer les forces armées de ces derniers de « conseillers » et, au besoin seulement, de quelques bataillons d’élites si ces forces locales s’avèrent trop ineptes ou déloyales pour protéger le périmètre absolument nécessaire à la cueillette de ces ressources.

Enfin, l’élimination des rivaux commerciaux se fait maintenant par des embargos sur les approvisionnements, des contraintes à la distribution ou, plus proprement encore, par de simples prises de contrôles sur les marchés boursiers. Occuper la Ruhr, au vingtième siècle, était encore essentiellement la tactique de Rome détruisant Carthage. Aujourd’hui, les procédures ont changé. Mittal n’a pas pris Arcelor à la tête d’une horde de cavaliers en turbans.

Il ne reste désormais que deux types de « guerres » qui, même si elles en entraînent toutes les horreurs, ne sont pas vraiment des guerres. Le premier type résulte d’une querelle entre petits pays dont les moyens sont dérisoires au vu des capacités militaires modernes. Il suffit qu’une force supérieure crédible intervienne pour que les hostilités cessent et c’est cette force supérieure qui départagera les prétentions des parties : c’est l’Éthiopie contre l’Érythrée ou la Somalie. Le deuxième type de conflit suppose une telle disparité des forces en présence que le résultat n’est jamais en doute. Ce sont les USA envahissant Panama et Granada, ou Israël attaquant le Liban et Gaza.

Ces deux types de « guerres » ne sont pas vraiment des guerres, puisque ce n’est pas la force des armes qui en déterminera la conclusion. Dans un cas comme dans l’autre, l’action militaire des protagonistes n’est qu’une amorce, une simple péripétie. Pour les conflits de ce type, le déroulement de l’intrigue ne prévoit pas la victoire d’une armée sur les champs de batailles, mais l’intervention en temps opportun d’une tierce partie, normalement une force des Nations Unies, de l’OEA ou de l’OTAN, qui répondra à l’appel et viendra mettre fin à ce qui, en rétrospective, apparaîtra dans le premier cas comme une escarmouche entre gangs et dans le second comme une querelle domestique.

Une tierce partie viendra jouer le rôle d’une police. « Opération de police » est d’ailleurs l’expression maintenant acceptée pour désigner les interventions de forces internationales qui viennent séparer les belligérants et rétablir l’ordre public devenu l’ordre international. Pendant qu’au sein des États la police doit devenir une armée, l’armée, sur le plan international doit donc devenir une police.

Qu’une police intervienne pour régler entre petits pays des conflits qui ressemblent à des guerres des gangs semble raisonnable, mais pourquoi une intervention de « police » quand un État puissant a imposé sa volonté à un plus petit ? Désir de légitimité ? En un sens, oui. La disproportion entre les moyens militaires des États rend encore plus odieux l’usage de la violence, crée une sympathie pour le faible et une condamnation de l’agresseur que les tiers ses rivaux utiliseront pour miner sa crédibilité sur le plan commercial, lui causant plus de dommages que les profits qu’il aura pu retirer de la guerre inégale qu’il a engagé.

Cet effet négatif de l’agression conduit à chercher le soutien moral de la communauté mondiale, ce qui suggère la transformation progressive même des armées nationales en « forces de police ». Quand on va « policer » les pays gênants ou riches en ressources, on sous-entend qu’on va procéder avec plus de retenue que si on leur avait déclaré la guerre. On veut laisser penser que ceux qu’on agresse ne sont pas des ennemis, mais des innocents qu’on va délivrer de quelques mauvais sujets.

L’invasion de la Tchécoslovaquie par l’Armée rouge lors du Printemps de Prague, ou l’action d’Israël au Liban contre le Hezbollah, en 2006, sont des exemples caricaturaux de cette approche. Une rationalisation qui ne leurre évidemment personne, de sorte que la voie de l’avenir est de confier la tâche de policer la planète à une entité internationale idoine qu’on aura investie de la force et de l’autorité requise.

La guerre, celle que nous avons connue, tire è sa fin.

 

38. EXTRA ! LA GUERRE EST FINIE !

Une bonne nouvelle qui nous arrive de Bagdad et de Kabul: la guerre est finie. Ce qui n’empêchera pas les Irakiens et le Afghans de mourir demain, mais est un espoir pour les autres. Les civils morts par milliers ne seront pas morts en vain. La bonne nouvelle que véhiculent les massacres en Irak et en Afghanistan — la seule, hélas — c’est que la guerre est un concept fichu. L’idée de faire la guerre est un anachronisme. Parce que la guerre n’apporte plus rien… et qu’elle crée vraiment trop d’ennuis au gagnant…

Jadis, on faisait la guerre pour asservir une main-d’oeuvre, contrôler des ressources, détruire un rival commercial. Trois (3) raisons qui n’ont plus de sens. Aujourd’hui la main-d’oeuvre est surabondante et un envahisseur a sur les bras une multitude pauvre et incompétente qu’il faut nourrir. L’accès aux ressources rares s’obtient par la simple corruption des potentats locaux, soutenus au besoin par quelques bataillons d’élites. L’élimination des rivaux commerciaux se fait sur les marchés boursiers ; Mittal n’a pas occupé Arcelor à la tête d’une horde de cavaliers en turbans.

La guerre va disparaître. Elle ne disparaîtra pas parce qu’elle est abominable – elle l’a toujours été – mais parce qu’elle ne constitue plus une opération rentable pour ceux qui ont le pouvoir de la faire. On se doutait qu’elle était inutile, on est à prouver une fois pour toutes en Irak et en Afghanistan qu’elle est impossible.

Quand la première puissance du monde ne peut imposer sa volonté à quelques millions de paysans et de bergers sur quelques milliers de kilomètres carrés de sable et de reg, peut-on penser que quelque pouvoir militaire que ce soit pourra jamais affirmer sa domination tranquille sur un territoire disputé ? Le monde a changé. La guerre n’a plus d’avenir. Comment la donne a-t-elle changé ?

Traditionnellement, on faisait la guerre à une nation ennemie, perçue comme une masse homogène, et essentiellement malléable. Parce qu’elle était homogène, on pouvait la considérer comme globalement hostile, ce qui pouvait servir de prétexte aux exactions en pays conquis, aux prises d’otages puis, avec le temps, au bombardement des populations civiles et autres horreurs, culminant avec Guernica, Dresde et Hiroshima.

Parce que la masse de la nation était malléable, on pouvait penser qu’il suffisait de défaire son armée en rase campagne, d’obtenir la reddition de ses leaders et de les remplacer pour avoir gagné la guerre. S’il subsistait des velléités irrédentistes, il n’y avait qu’à faire régner la terreur quelque temps, pour obtenir de la population de nouveaux comportements. Une population était là pour obéir à ses maîtres et on avait changé le maître.

C’est avec les guerres de religions, d’abord, que les choses sont devenues moins simples, avec ces hérétiques qui ressemblaient tout à fait aux bons croyants et vivaient dans la maison voisine. Ensuite, est venue l’émergence de la conscience de classe et la loyauté au Parti qui, chez certains, pouvait prendre le pas sur la loyauté à la patrie, sans qu’ils jugent nécessaire d’émigrer. Avec la constitution de grands ensembles multiethniques, toute la notion d’appartenance s’est finalement transformée en casse-tête, compliquant la tâche des envahisseurs. Bien hasardeux de penser que l’on a nécessairement en face de soi un opposant… et donc bien plus habile de chercher des soutiens parmi les adversaires, que de les massacrer tous sans discernement.

Quand les nations sont devenues hétérogènes, certains ont compris que la zizanie pouvait être une arme et ont marqué des points. Le Japon de 1937 l’a utilisé en Mandchourie contre la Chine. D’autres ne l’on pas vu. Si Hitler l’avait compris et avait traité les Ukrainiens comme des amis libérés du joug soviétique, il aurait traversé l’Ukraine comme à la parade. Il serait entré à Stalingrad, puis à Bakou, avant que ne tombe un premier flocon de neige, changeant du tout au tout l’issue de la campagne de Russie et peut-être le sort du monde.

Le Viet-Cong l’a compris et, contrairement aux idées reçues, n’a torturé que bien peu de prisonniers américains, il en a plutôt endoctriné beaucoup, ce qui était une défense efficace contre une force d’invasion multiraciale. Ensuite, le concept s’est raffiné. Israel, dès sa première invasion du Liban, a bien profité de la scission de la population libanaise en une multitude de factions, l’encourageant jusqu’a ce qu’il ne reste plus du Liban une entité capable d’opposer une résistance sérieuse. Une nouvelle façon de faire la guerre.

Une vieille façon, en fait, puisqu’on ne faisait que revenir à l’adage romain qu’il faut diviser pour régner. Depuis lors, on a utilisé à fond la zizanie programmée. Toutes les guerres récentes en Afrique et au Moyen-Orient ont obéi à la même règle. L’Afghanistan en est devenu le cas d’école et la rivalité entre Chiites et Sunnites en Irak, portée à son paroxysme par l’invasion américaine, en est la toute dernière illustration. Tout ça est connu, mais pourquoi en déduire que la guerre devient impossible ?

Parce qu’ il y a un effet pervers à la zizanie, spontanée ou implantée. Quand l’hétérogénéité augmente et que la zizanie est partout, les conflits n’opposent plus deux camps, mais une multitude de factions ; la loyauté et la discipline sont peu à peu redirigées vers la base, à mesure que l’on passe de l’identification à la nation à l’appartenance au clan. Le rapport de force entre les protagonistes fluctue donc sans cesse, au rythme de la cohésion entre leurs composantes, auxquelles ils ne commandent plus, mais qu’il leur faut désormais convaincre.

En l’absence de groupes identitaires forts, on peut même sauter l’étape clanique et arriver directement à l’égocentrisme primaire ; on n’est plus jamais, alors, qu’à une formation réactionnelle près de voir chaque individu se transformer en pur prédateur. Chacun n’agit plus que pour soi et sa motivation suit strictement ses intérêts. Le sort des batailles en vient alors à dépendre de la capacité de persuader ou de soudoyer et ce n’est plus tant du charisme de César que le général a besoin, ni même de la duplicité de Machiavel. Seulement d’une propagande à la Goebbels et d’une promesse crédible de butin.

Quand l’hétérogénéité atteint un seuil critique, la population cesse aussi d’être malléable. Chacun a son objectif et l’on a autant de factions qu’il y a de belligérants. Chaque mousquetaire est contre tous et tous contre chacun. Comment faire la guerre, quand le monde ne se divise plus en unités territoriales peuplées de gens ayant des intérêts communs permanents, mais en regroupements précaires d’individus créant et défaisant leurs alliances au gré de leurs objectifs immédiats ?

Quand c’est chacun pour soi, il n’y a plus de guerre possible, car l’ennemi n’est pas là. Le défi n’est plus de triompher d’un adversaire évanescent dont on ne connaiît même pas les intentions réelles, mais de rétablir l’ordre entre des gens dont chacun a son agenda, qui n’ont en commun que leur haine de l’envahisseur et qui n’ont évidemment nul respect pour l’ordre que celui-ci voudrait imposer. Comment remporter une victoire dont on ne peut même pas définir les conditions ?

La guerre est une partie perdue pour l’agresseur et chaque manche est l’occasion d’une défaite. Avec les techniques modernes, chaque belligérant dispose d’un pouvoir terrifiant qu’il peut exercer SEUL. Chaque individu du pays agressé peut se dire combattant ou non-combattant et en changer à sa guise. Il a le choix du temps et du lieu. Il n’est plus possible de tirer vengeance d’une attaque ou d’un attentat en s’en prenant aux alliés de celui qui en a été l’auteur, car celui-ci n’a plus d’alliés, ni même une population civile à laquelle il s’identifie. Ce n’est plus SA population. Il est à lui seul son parti tout entier.

Pour l’agresseur, le seul ennemi visible est le désordre. Un ennemi invincible, car plus l’on se bat, plus il augmente. Sans un adversaire bien identifié à combattre, chaque soldat devient un agent libre et devient vite aussi dangereux pour celui qui l’emploie que pour celui contre qui on a voulu l’employer. Le conflit ne peut cesser, puisqu’il n’y a personne qui ait l’autorité d’y mettre fin. L’envahisseur n’a le choix qu’entre une retraite ignominieuse ou un génocide qui le mettra au ban de l’humanité

Le génocide conduira à un élargissement du conflit dans lequel l’envahisseur pourrait bien se retrouver l’envahi. Si c’est le retrait qu’il choisit, les querelles intestines dans le pays envahi continuent longtemps après son départ. Pour créer une nouvelle solidarité, on doit y refaire le chemin qu’on avait mis des siècles, parfois, à parcourir. Il n’est pas sûr quc cette solidarité renaisse avant des décennies, des générations, si la cohésion initiale était faible .

L’envahisseur, pour sa part, n’a aucune raison de chanter victoire. Il n’a rien gagné qu’il n’aurait pu obtenir autrement, sans violence et il s’est créé un épouvantable problème. Il doit, en effet, rapatrier ses soldats auxquels il a inculqué le mépris de la discipline, du bon droit, du respect des autres et de la vie. Beaucoup ont été physiquement blessés, encore bien davantage l’ont été mentalement; ils sont aigris et, en l’absence d’une victoire, ils se sentent trahis. Un nombre significatif d’entre eux se perçoivent comme des pillards et des assassins. Leur plan de carrière dans la criminalité et la violence est tout tracé.  L’envahisseur est envahi. La guerre aura couté bien cher à l’État qui se sera voulu conquérant. Trop cher.

On ne fera plus la guerre. On fera encore des razzias, des expéditions punitives brèves, mais on ne fera plus la guerre L’Afghanistan et l’Irak ne sont déjà plus des guerres. Seulement des espace-temps mal définis de violence gratuite d’où l’on sortira après y avoir tué, détruit et bêtement créé le désordre.

 

39 . UNNE CHANCE  POUR LA PAIX

La voie de l’avenir est de confier la tâche de policer la planète à une entité internationale idoine qu’on aura investie de la force et de l’autorité requise. L’autorité dont disposera cette entité ne sera légitime, toutefois, que si elle lui est conférée par ceux dont elle assumera par la suite la responsabilité de mettre fin aux différends. Elle va donc de paire avec un mandat d’arbitrage qui doit appartenir à une Cour Internationale. Les Nations Unies et la Cour de La Haye semblent tout désignées pour ces rôles… ou on trouvera autre chose qui sera la même chose.

Pour qu’une telle force de police soit parfaitement efficace, toutefois, elle devrait disposer d’une force si écrasante qu’aucun État ne puisse sérieusement vouloir s’y opposer. C’est un rapport de forces que ne souhaitent pas les États qui ont aujourd’hui le pouvoir de ne se soumettre à aucun droit international, comme les USA et la Russie, ni même ceux qui aspirent à avoir bientôt ce pouvoir, comme la Chine ou le Japon ! Même si cette force est « multinationale » et que ses ressources humaines lui sont fournies par les petits États, la rendant ainsi moins menaçante pour les « grands », on ne peut rêver que les superpuissances permettent aujourd’hui l’émergence d’une telle force internationale les Nations Unies minimalement crédible, encore moins disposant d’une supériorité écrasante.

Une force internationale multinationale permanente devient nécessaire pour faire la police.  Elle  sera donc sans doute créée incessamment, mais elle restera impuissante, jusqu’à ce qu’un équilibre des forces se crée qui rendra désirable pour tous qu’une telle force, identifiée au consensus planétaire et au bon droit, non seulement serve d’arbitre, mais puisse jeter son glaive dans la balance et imposer un arbitrage. Le moment de cet équilibre viendra bientôt, avec l’essor prodigieux de la Chine, si un rapprochement entre la Russie et l’Europe arrive à temps pour créer une troisième force et éviter l’affrontement auquel mènerait un monde bipolaire.

Dans un monde à trois joueurs autonomes et dont les alliances « 2 contre 1 » fluctuent selon leurs intérêts ­ on remarque que c’est exactement le modèle de Orwell dans « 1984 » – une force multinationale puissante est un facteur de stabilité dynamique. Elle est un utile contrepoids qui n’obéit pas à des intérêts nationaux, mais dont on peut attendre une certaine impartialité – et donc accepter l’arbitrage – quand une confrontation serait périlleuse. Seule l’Europe, déjà multinationale, pourra parrainer la création et guider l’évolution de cette force internationale.

Dans un monde où les vrais enjeux sont économiques et où sont en équilibre trois superpuissances que leur taille rend absolument impossibles à conquérir et à occuper, le bon droit a donc sa chance. Les conflits entre « grands » ne se régleront que par arbitrage, puisqu’il n’y aura rien à régler par les armes : les vraies victoires et défaites auront lieu au FMI ou à l’OMC. Quant aux conflits mettant en cause les « petits », ils le seront finalement toujours par l’intervention « policière » d’une force permanente crédible des Nations Unies s’appuyant sur les décisions d’une Cour internationale de justice ou  son équivalent.

Ces conflits entre satrapies disparaîtront eux aussi, d’ailleurs, aussitôt qu’on aura mis hors d’état de nuire le complexe militaro-industriel que dénonçait Eisenhower dans ses adieux à la nation américaine. (Farewell Speech 1961) Quel que soit le prétexte avancé, ces « guerres » n’ont en effet ni sens, ni réelles raisons d’être et sont uniquement fomentées, de provocations en provocations savamment orchestrées, par ceux qui en tirent profit : ceux qui vendent des armes aux combattants et ceux qui reconstruisent ce qui a été détruit. L’action militaire initiale de ces conflits ne règle jamais rien. Elle n’est là que pour justifier les ventes et causer la destruction. Quand ventes et destructions ont eu lieu, on appelle la « police » qui vient mettre fin au conflit, pacifier et rétablir l’ordre. On remet au tiroir la cause du conflit qui pourra peut-être encore servir.

Cette horreur se terminera dès que pourra être offerte au capital une activité plus rentable. Une Nouvelle Société proposera le financement de la formation, permettant au Capital de trouver sa place indéfiniment dans une économie tertiaire. Si cette voie du bon sens n’est pas entendue, le risque est grand que l’industrie pharmaceutique, absorbant le marché actuel des drogues illégale, ne remplace la guerre par aussi mauvais … ou pire.    Dans un cas comme dans l’autre, toutefois, la guerre que nous avons connue n’existera plus.  Mêmes les opérations de police deviendront alors bien moins souvent nécessaires, exigeront un équipement moins lourd et feront bien moins de victimes. La guerre traditionnelle va disparaître et avec elle aussi l’armée traditionnelle.

La guerre traditionnelle devenant peu à peu anachronique, il apparaîtra opportun de transférer vers la police responsable de la sécurité intérieure des États les ressources et les méthodes de l’armée. On le fera, mais avec des contraintes et des restrictions, puisque l’adversaire intérieur n’a pas à être détruit, mais subjugué, éventuellement ramené dans le droit chemin et que, l’affrontement n’ayant pas lieu en territoire hostile, il faut limiter les dégâts. Il y aura des avantages à cette évolution, l’armée ayant historiquement un sens de la discipline et du devoir ainsi qu’une résistance à la corruption supérieure aux corps policiers.

On s’inspirera certainement de la formation militaire pour celle des policiers et des méthodes de l’armée pour maintenir l’ordre. Cette évolution est inévitable, car c’est au sein des États que se posera désormais le véritable défi de la sécurité. Une Nouvelle Société héritera d’une situation difficile… Si on renonce a la guerre, que jouera-t-on en rappel ?

 

40. LE TERRORISME

 Il semble bien que privé de jouer à la vraie guerre, ceux que la violence délecte vont jouer  au terrorisme. Je suis contre la violence, non seulement parce que je la crois immorale, mais aussi parce que je la vois inefficace. Il ne peut y avoir de changements durables positifs de la société que ceux qui permettent la possession tranquille d’un acquis. Or, il n’y a pas de possession tranquille de ce qui a été obtenu pas la force aussi longtemps qu’un large consensus ne s’est pas établi quant à la légitimité de cette possession, ce qui est d’autant plus long qu’a été brutale la force employée.

Guerres et révolutions sanglantes peuvent être évitées car ce sont désormais des alliances et non des individus qui ont le pouvoir et les liens qui assurent la cohésion d’une alliance peuvent être détruits par les armes de la persuasion au profit d’une alliance rivale. La violence est une solution de facilité. Une solution d’impatience, sans intelligence, qui modifie les effets sans changer les causes et dont les résultats bénéfiques ne peuvent donc être permanents, alors que les dommages causés sont bien lents à réparer.

Dans cette optique, le phénomène du terrorisme est particulièrement néfaste. Cela dit, la « guerre » qu’on prétend mener aujourd’hui contre le terrorisme est triplement trompeuse, d’abord en ce qu’elle n’identifie pas adéquatement ce qu’est le terrorisme ni son extension, ensuite, parce qu’elle ne va pas à la racine du mal et utilise donc les mauvaises armes pour en triompher et, finalement, parce que l’éradication du terrorisme, qui devrait être une fin en soi, est instrumentalisée par des intérêts qui veulent y voir une guerre et une guerre comme les autres.

Il se verse aujourd’hui bien du sang et de larmes parce que cette « guerre » au terrorisme est menée de façon remarquablement inepte. Il s’en versera encore bien plus – et plus qu’on n’ose même l’imaginer ! – si on ne fait pas un diagnostic intelligent et honnête de ce phénomène et de la nouvelle forme qu’il revêt.

Car le terrorisme c’est maintenant ce qu’il a été… mais aussi tout autre chose. vant toute chose il faut distinguer entre un « nouveau terrorisme » et l’ancien. Ceci n’est possible que si on identifie l’essentiel du nouveau terrorisme et qu’on accepte donc de le comparer à l’ancien en regardant et identifiant celui-ci sous toutes ses formes et dans toute son extension.

L’ancien terrorisme est là depuis toujours. La terreur est une arme efficace de domination, venant tout de suite après le génocide comme procédé immémorial de solution des conflits internationaux, s’imposant dès qu’on préfère utiliser la population conquise au lieu de l’exterminer.

La terreur peut être aussi une arme préventive bien efficace si elle convainc l’adversaire de se soumettre plutôt que de résister. Elle peut se limiter à la menace (Shakespeare, Henry the Fifth) ou, plus brutalement, signifier l’incendie des fermes avoisinantes, le viol des femmes et l’exécution d’otages

La terreur est un objectif militaire reconnu. Cette terreur « traditionnelle » est depuis toujours prise en compte dans les stratégies guerrières. Les Nazis bombardant Guernica ou Belgrade, les Anglais bombardant Dresde ou les Américains Tokyo ou Hiroshima ne faisaient pas autre chose que terroriser. On peut parler de dommages « collatéraux », mais quand la terreur est le but c’est l’objectif militaire qui est la collatérale; la vraie cible c’est l’Ennemi-qui-a-peur. Le civil, homme, femme ou enfant.

Semer la terreur est une tactique militaire tellement acceptée qu’on n’en parle même plus. Quiconque marche derrière un drapeau reconnu jouit du double zéro (00) qui donne à James Bond une licence pour tuer et terroriser. Il est un soldat. Un patriote. De la graine de héros. Il est là pour « abreuver nos sillons d’un sang impur ». Il fait peur ? Tant mieux, c’est son métier. Ce n’est que lorsque les combattants n’ont pas un étendard auquel bien du sang versé a déjà conféré une légitimité que la sémantique accepte qu’on parle de terrorisme lorsqu’ils terrorisent. Deux poids, deux mesures.

Deux poids, deux mesures, mais il y a plus pervers : la licence pour tuer peut n’être émise que longtemps après le meurtre. Le succès transforme une rébellion en révolution, une campagne de terreur en guerre d’indépendance et les terroristes en héros et en martyrs. On peut ainsi rendre acceptables a posteriori les actes de terreur et des jugements qu’on croyait indiscutables nous sont présentés tout à coup comme hâtifs, des épithètes à corriger.

Ce qui est bien malencontreux, car les mouvements révolutionnaires, comme l’Irgoun en Palestine ou le FLN en Algérie – qui ont visé les civils et pratiqué une stratégie de terreur – n’ont pas fait pire que ceux qui mènent toutes les autres guerres, mais il faut surtout retenir qu’ils n’ont pas fait mieux. Avoir gagné ne les rend pas plus vertueux que le Sentier Lumineux au Pérou, par exemple, ou que les Tigres tamils au Sri Lanka. Les actes qu’ils ont commis restent des horreurs.

Comme sont des horreurs les actes de ceux qui, aujourd’hui, face à la misère du monde, prennent sur eux de mener par la terreur la lutte des perdants contre les gagnants de la société actuelle. Une horreur quand ils jugent que quiconque profite du système en place peut être désigné comme complice des profiteurs et que tout ce qui soutient le système ou lui est utile mérite d’être détruit. On aimerait penser que ceux qui font sauter une mosquée ou une école, parce que c’est un « acte de guerre » qui affaiblit le moral de l’adversaire, resteront à jamais des meurtriers aux yeux de l’Histoire. Hélas, rien n’est moins sûr.

On ne pourra condamner avec crédibilité le terrorisme, que quand celui-ci aura cessé d’être un crime sous condition résolutoire et qu’on mitigera l’hommage rendu à ceux dont la terreur a atteint ses objectifs en ne gommant pas le cas échéant des biographies des héros qu’ils ont été des terroristes et des meurtriers. On absout trop facilement le terrorisme traditionnel. On doit dénoncer l’arme de la terreur et tout ce qui tue indistinctement combattants et non-combattants. On doit le dénoncer, que celui qui tue soit au service d’un État ou d’une Cause.

Si, obéissant à la simple logique, on donnait à « terrorisme » son vrai sens de combattre par la terreur et qu’on reconnaissait que celui qui terrorise les non-combattants est un criminel, il faudrait être bien prudent, toutefois, en dénonçant l’arme du terrorisme, de ne pas sembler donner du même coup l’absolution aux autres horreurs qui sont commises au cours d’une guerre. C’est la guerre qui est l’abomination.

On a colporté que le pilote du Enola Gay, l’appareil qui a lâché LA bombe sur Hiroshima, est devenu par la suite « irrationnel » et l’est demeuré sa vie durant, parlant d’horreur et de culpabilité. On devrait se demander si la magnitude du meurtre collectif auquel il a participé ne l’a pas au contraire rendu sain d’esprit. On devrait se demander si, derrière le voile pudique du rejet des armes atomiques, chimiques et biologiques qu’on dit « massivement destructrices », on ne rend pas irrationnels tous ceux qu’on envoie aujourd’hui lancer des obus « normaux » et tirer des balles « ordinaires » sur d’autres êtres humains.

Nous expliqué ailleurs sur ce site, pourquoi la guerre traditionnelle traditionnels cessera dans une Nouvelle Société.  Le terrorisme traditionnel aussi… En attendant, la punition des nations qui font de leurs citoyens des meurtriers, en prétendant en faire des soldats, est qu’ils doivent un jour affronter leurs propres vétérans à qui l’on a montré à penser comme des meurtriers. Le risque n’est pas nul que beaucoup d’entre eux, désabusés, mettent en pratique ce qu’on leur a enseigné. C’est chez eux qu’ils continueront peut-être la violence et il n’y aura pas alors assez de prisons pour les accueillir.

 

41 LE NOUVEAU TERRORISME

Le terrorisme traditionnel est connu et fiché. Quand on parle de terrorisme, cependant, on ne pense plus aujourd’hui au terrorisme traditionnel accepté et banalisé de ceux qui bombardent des civils, encore moins à la bombe vengeresse de l’anarchiste qui tente de s’enfuir après l’attentat. On a en tête une autre démarche, un nouveau terrorisme qui ne se caractérise pas tant par sa cible que par l’intention de l’auteur.

La dimension nouvelle des attentats qui ensanglantent aujourd’hui le monde entier, mais surtout Israël et l’Irak – et dont l’expression la plus spectaculaire a été l’attentat du 9/11 au WTC de New York – n’est pas que des innocents en soient la cible. À quelques bref interludes près de « guerres en dentelles », où le « plaisir » du combat l’emportait sur le profit qu’on en pouvait tirer, les innocents ont toujours été la cible des terroristes, déguisés ou non en soldats. Le fait nouveau, c’est le sacrifice de sa vie exigé du combattant, non plus comme un risque à courir ou un prix à payer, mais comme une condition essentielle de la victoire.

Ceux qui prétendent lutter contre le terrorisme négligent à tort la composante suicidaire du nouveau terrorisme. C’est l’élément nouveau qui fait toute la différence, car ce n’est plus la valeur ni l’importance de ce qui est détruit qui est le message – même si c’est cette destruction qui fait les manchettes et qui en assure la diffusion – c’est le sacrifice lui-même qui est le message. Un message d’irrationalité qui vaut son pesant d’or.

Pour comprendre l’importance de ce message, il faut voir que l’interdépendance des acteurs dans le monde moderne a fait de nous tous, pauvres comme riches, l’équivalent social de frères siamois. Le monde est devenu une machine si complexe que, si l’ordre social disparaît, même le plus pauvre et le plus misérable sur cette planète y perdra. Si le vaisseau qu’est notre société chavire, le dernier des galériens sombrera, tout autant que les officiers sur le pont supérieur et César lui-même.

Ceci a eu pour conséquence que le salut du navire soit devenu, pour toutes les parties, plus important que les contentieux qui nous opposent. Galériens et patriciens peuvent se disputer les rations du bord, mais toute contestation raisonnable de l’ordre social établi prend en compte l’absolue nécessité de ne pas saborder le navire.

Toute discussion entre gagnants et perdants de la société pour amener une redistribution de la richesse et du pouvoir repose donc sur le bluff des uns comme des autres. Chaque partie qui avance d’un pas ne le fait que persuadée que l’autre ne commettra pas l’irréparable et ne peut poser ce pas que si elle a convaincu l’autre qu’elle-même pourrait bien le commettre si on l’en empêchait. Gauche comme droite traditionnelle se déplacent donc avec prudence, dans une évolution lente qui ressemble plus à une partie de poker qu’à un match de pancrace,

Il est irrationnel pour les uns comme pour les autres de mettre le navire en péril, mais celui qui donne à l’adversaire l’impression d’accepter les conséquences du naufrage a évidemment un atout majeur en main pour obtenir des concessions. Dans ce poker, l’irrationalité est un atout maître et la démarche du terroriste qui se suicide – et apparaît donc prêt à tout pour obtenir gain de cause – marque des points.

Chaque fanatique qui se suicide emporte une levée, car il rend plus crédible l’hypothèse que les perdants de la société sont prêts à risquer de perdre ce qu’ils ont pour obtenir davantage. Ce qui est un bluff car, pour celui qui a peu, ce peu n’en est pas moins tout ce qu’il a et il n’y tient pas moins que celui qui a plus. A moins qu’il ne soit « irrationnel ». Irrationnel, s’entend, selon les critères qu’on veut bien appliquer.

Il y a toujours eu des fanatiques prêts à mourir pour une cause. Drogue, conditionnement à Sandhurst ou à Saint-Cyr, propagande et pression sociale aidant, on a toujours fait le plein de héros pour défendre Camerone ou mener une charge de la brigade légère. Simultanément, il y a toujours eu des gens qui souffrent et qui veulent en finir. Affaire d’opinion de prétendre que les gestes de ceux-ci ou de ceux-là sont ou ne sont pas rationnels, mais c’est une question de fait que ce ne sont généralement pas les mêmes qui sont prêts à mourir pour une cause et qui veulent échapper à la vie.

On peut croire que celui qui est prêt à mourir pour une cause préfèrerait néanmoins s’en sortir vivant et la voir triompher ; la mort est pour lui un mal nécessaire, un sacrifice consenti. Celui qui est suicidaire parce que la vie lui pèse, à quelques rares exceptions près, n’a que faire des causes et des idées. Il ne veut plus exister et cette décision occupe toute la place.

La spécificité du nouveau terrorisme est de mettre en scène un protagoniste qui est à la fois un fanatique prêt à mourir pour une cause ET suicidaire. Ce phénomène s’est déjà manifesté  – (pensez aux Assassins (Haschichim) drogués du « Vieux de la Montagne » – mais il n’est pas courant. C’est une combinaison terriblement efficace.

On ne parle pas de ceux qui tentent un coup risqué, dans une école russe, par exemple, puis font tout sauter quand les choses tournent mal. On parle de celui qui se barde d’explosifs et se fait exploser dans un marché ou un autobus. Le nouveau terroriste VEUT mourir. La racine du problème, c’est que ne nouveau terroriste est fanatique, bien sûr, mais SURTOUT suicidaire.

Le nouveau terroriste a pris de l’ahimsa de Gandhi le renoncement et le refus passif, mais ostentatoire de toute acceptation de l’ennemi et de ses oeuvres. Il a hérité des bonzes bouddhistes protestant contre l’occupation du Vietnam et s’immolant par le feu l’invulnérabilité à la souffrance et à la peur. Il n’a pas retenu d’eux, toutefois, la non-violence ; il est tout sauf non-violent. À l’action sacrificielle, il a joint la menace.

C’est une menace contre laquelle il y a peu de parades. Il est impossible de se protéger de quelqu’un qui veut mourir. Il y a des douzaines de façons de tuer n’importe qui, dès qu’on est prêt à y laisser sa propre peau. Je ne les décrirai évidemment pas, mais il serait sot de penser qu’un volontaire pour le suicide ne puisse pas les trouver par lui-même. Le Nouveau Terrorisme consiste en centaines, voire en milliers d’individus qui ne demandent qu’à mourir en faisant un maximum de dommage. Comment se prémunir contre ce danger ?

D’abord en distinguant clairement entre le fanatique suicidaire et ceux qui instrumentalisent son suicide pour obtenir des concessions. Ce sont deux types différents. Le fanatique suicidaire n’a pas de revendications. Ce n’est pas lui qui inscrit sa démarche dans un bluff, mais les joueurs traditionnels qui s’en servent dans le cadre de la partie gagnants/perdants avec laquelle ils sont familiers. Cette situation rend le problème du nouveau terrorisme plus grave même qu’on ne le dit

 

42. LA MENACE IMPARABLE

 Plus imparable, car il est extrêmement improbable que des fanatiques suicidaires déjà entraînés et n’attendant que de passer à l’acte renoncent à leur projet en échange de quelque concession que ce soit. Ceux qui les manipulent pourraient à la rigueur influer sur l’aspect « fanatique » du nouveau terroriste ­ -(même si personnellement je ne puis penser que celui qui s’est investi à ce point dans une cause accepte de s’en détacher sous le seul prétexte rationnel que le but en a été atteint ­!) – mais ils ne peuvent certes pas contrôler sa composante suicidaire. Le suicide est une décision personnelle.

On ne peut pas contrôler efficacement le nouveau terrorisme au niveau des mouvements qui l’utilisent. On peut espérer, en négociant avec ceux-ci, saboter la logistique du terroriste – transport, approvisionnement en explosifs, etc. – mais ceci n’est qu’une action dilatoire ; le fanatique suicidaire reste une grenade dont la goupille est tirée et qui, si ces mouvements ne nous la lancent pas, tôt ou tard elle leur explosera entre les mains. Ils le savent.

C’est au niveau de sa composante suicidaire, qui en marque la spécificité, qu’il faut désamorcer le fanatique suicidaire et l’on n’y arrivera pas par chefs interposés. On cherche à nous convaincre que l’augmentation des attentats suicide découle entièrement d’une croissance de l’intégrisme religieux. Il ne serait pas mauvais de se demander si c’est bien le ciel qui est devenu plus attrayant ou si ce n’est pas la terre qui n’a plus rien à offrir. Il faudrait voir si le paradis n’est pas devenu le premier choix de beaucoup simplement parce qu’il est resté leur dernier choix, toutes autres nourritures terrestres leur ayant été refusées.

Le fanatisme incite certainement à l’action terroriste, mais quand cette action devient prioritairement autodestruction, la problématique est différente. Il faut voir quel rôle y joue une profonde désaffection envers la vie elle-même et ce qu’elle peut offrir. La guerre en Iraq a coûté, à ce jour, près de USD$ 15 000 par Irakien. Est-il si cynique de se demander combien des terroristes se seraient tout de même fait exploser si les circonstances leur avaient fourni USD$ 15 000, à chacun d’eux et à chacun des membres de leur famille ? La seule défense contre un fanatique suicidaire, c’est de lui donner une bonne raison de vivre.

Ceux dont c’est la tâche de nous protéger du terrorisme réagissent au premier niveau, celui d’une lutte traditionnelle entre gagnants et contestataires. Ils voient le fanatique suicidaire comme un adversaire rationnel qui vient négocier ou, au contraire, comme un pion comme les autres sur le même échiquier, tout entier sous contrôle de celui qui le dirige. Il n’est ni l’un ni l’autre. Ils scotomisent la dimension irrationnelle du nouveau terrorisme et, à ce deuxième niveau, ne semblent pas comprendre que chaque terroriste de niveau suicidaire ne peut être que farouchement individualiste. À côté de sa décision fondamentale de mourir, la cause qui lui sert de prétexte ne peut être qu’accessoire.

Parce qu’ils ne s’intéressent pas vraiment au fanatique suicidaire, mais uniquement à ceux qui l’instrumentalisent, ils s’attaquent au nouveau terrorisme avec les mauvaises armes, ne touchant même pas à la racine du mal. En fait, ils aggravent la situation et l’on est confronté, comme si souvent lorsqu’on analyse la politique américaine, au dilemme de décider si c’est la bêtise qui explique les décisions qui sont prises ou si toutes les conséquences néfastes et bien prévisibles n’en sont pas voulues, au niveau d’un diabolique agenda caché.

Ainsi, la politique américaine a commis l’erreur de traiter le nouveau terrorisme comme une option politique, de lui donner un nom – Al-Qaeda ­ et un chef : ben Laden. Un chef invisible, quasi-mythique le chef parfait pour un délire onirique. A-t-elle compris que, derrière la panoplie ridicule d’une lutte au premier niveau contre les Talibans ou Saddam Hussein, elle a créé au deuxième niveau, celui de l’irrationalité, un point de ralliement pour tous les suicidaires irrationnels auxquels elle fournit une cause, une pseudo rationalité sur mesure et quelques cibles spectaculaires ?

Si on est suicidaire sans raison, et donc irrationnel, pourquoi ne par partir avec un peu de panache en prenant pour prétexte et en amenant avec soi quelques Américains de service, dont on peut se convaincre qu’ils sont responsables de tous les malheurs ? La création d’Al-Qaeda a-t-elle été une simple bévue de la propagande américaine ou une étape de plus vers la fascisation de la société en lui créant des « Sages de Sion » imaginaires pour justifier les nouveaux Dachau que sont les prisons d’Irak et Guantanamo ?

La politique américaine a commis une seconde erreur, celle de prétendre qu’on pouvait triompher du terrorisme en envahissant un pays ou un autre et en augmentant les armements, ce qui est aussi absurde que d’envoyer la garde nationale à l’assaut de la peste ou du choléra ou de tirer du canon sur des anophèles. Le nouveau terrorisme, en ce qu’il a une composante suicidaire, est individualiste et naît dans la tête des gens. Une division blindée ne vous protégera pas contre votre voisin qui n’a jamais rien fait de mal, mais qui, ce jour-là, dans un café, décide qu’il en a ras-le-bol et vous ouvre la gorge avec le couteau à fromage. Or, si on sait lire, c’est vers ça qu’on tend.

Le nouveau terrorisme est une décision individuelle et, de plus en plus, ce sera une décision imprévisible. L’apparition d’un comportement totalement irrationnel, quand un seuil est atteint dont rien n’annonçait l’existence. Comme apparaît brusquement une image sur un négatif plongé dans un révélateur. Le même phénomène se manifeste autrement chez les automobilistes qui perdent tout contrôle et tuent froidement celui qui les a dépassés ou invectivés. Chez les passagers d’un avion, qui agressent le personnel de bord. Chez tous ceux qui se sentent impuissants. C’est le même phénomène ; on l’appelle terrorisme quand on lui greffe une « Cause », mais c’est la même rage irrationnelle et sa composante suicidaire est plus significative que sa composante fanatique.

N’est-il pas clair, dans cette optique, qu’en faisant la guerre a une population civile au bord de la misère, on augmente quotidiennement le nombre de ceux qui n’ont plus rien à attendre de la vie, de ceux dont la haine de la terre, l ‘amour du ciel, le désir de vengeance ou la simple quête d’un sens font des candidats de choix pour le suicide, suicide qui est moins motivé que justifié et donc rationalisé par une action terroriste ?

L’invasion de l’Iraq a été une absurdité que seul peut expliquer l’objectif à courte vue du complexe militaro-industriel américain dénoncé par Eisenhower ­ et devenu mondial ­ de spéculer sur le pétrole et de mousser un peu plus ses ventes d’armes. Une absurdité qui confine elle-même à l’irrationnel et devient donc le « juste » pendant de l’irrationalité du terrorisme lui-même. Les officiers supérieurs se joignent aux galériens pour mettre le vaisseau en péril et César, hélas, ne semble pas très doué.

C’est sur cette image inquiétante qu’il faut terminer ce petit survol des défis à l’ordre et à la justice. Il FAUT s’inquiéter. Car au bout de l’inquiétude, il doit y avoir la volonté ferme  qui est de trouver l’issue cachée étroite qui conduit vers une nouvelle société. Tout autour il y a les chemins sans défis qui mènent à la complaisance… et à une irréversible décadence.

Pierre JC Allard

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2 commentaires »

  1. Bonjour,très déprimant au Québec le parti des voleurs a de bonnes chances de gagner j’ai honte.Le québec n’a pas de mémoire! merci Alain tremblay

    Commentaire par Felix Bissell — 24-03-14 @ 4:55

  2. Quid de l’impossibilité de résoudre bon nombre de contradictions, d’intérêts contraires, de philosophies contradictoires et pourtant pour chacune d’entre elles parfaitement sincères, de pouvoirs exorbitants, d’états omnipotents et néanmoins veules et lâches, de polices corrompues, de politiciens hypocritissimes, de citoyens indifférents à tous ce qui ne les concerne pas directement et qui s’abstiennent, de philosophes qui veulent faire entrer de force leur discours dans la tête des gens y compris à coup de massue ou plus encore sans écouter un seul instant la réponse, la question ou encore les gémissements du pauvre diable ou hère qui ne dit pas toujours ce qu’on pourrait prendre pour des sornettes . . .

    Commentaire par zelectron — 20-08-15 @ 6:18


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