Nouvelle Societe

22-07-13

NON à la compensation discrétionnaire

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 12:00

Solidarité11-1

 

 

Je n’aime pas le comportement du Gouvernement d’Ottawa, qui fait durer le plaisir à Mégantic comme on fait danser un chien sur ses pattes arrières avant de lui laisser tomber un os.  Cela dit, ce n’est pas Harper qui a inventé le principe de la compensation discrétionnaire pour les victimes de catastrophes.  Les gouvernements, qui adorent qu’on leur fassent la belle, n’ont simplement jamais eu la décence de déterminer les droits des victimes

Dans la foulée de la tragédie de Mégantic, on se posera bien des questions concernant la sécurité.  Les risques, la  prévention des risques, le rôle du public et du privé, celui des gouvernances fédérale et provinciale, etc.  Bravo ! C’est important la sécurité. Tout aussi important que la peur… et  Dieu sait le rôle que joue la peur dans la vie!  Mais, à l’heure des questions, n’oublions pas celle de la SOLIDARITÉ, car au moment de vérité, qui est celui des réponses, c’est celle-ci qui détermine tout le reste

La solidarité, c’est l’âme d’une société, car sans elle nulle société n’est possible. Il ne faudra donc pas escamoter cette question, mais, au contraire, ne pas  quitter le dossier Mégantic avant d’avoir fait un grand bond en avant pour manifester CLAIREMENT  notre solidarité. Pour aujourd’hui, mais aussi pour demain.

Or, parler de solidarité, quand on pense à ses aspects les plus terre-à-terre, c’est parler  d’assurance. C’est l’attitude de l’État et des individus concernant  les modalités d’assurance et la participation concrète de l’État  au coût de la couverture  des risques qui est l’expression quotidienne la plus tangible de la solidarité

Il y a des trous dans la sécurité que nous offrent les assureurs en général, surtout quant il s’agit de ce que les Anglais appellent assez joliment les « actes de Dieu » – tels tremblements de terre, ouragans, volcans, tornades, etc. – et les « actes du Prince », c’est-à-dire les conséquences de la bêtise humaine à grande échelle, comme les guerres, les révolutions, les émeutes, etc.

On est très assuré au Québec, mais si un ouragan frappe Maskinongé, une  inondation  le Richelieu, ou un train Mégantic, les contrats des assureurs ne les forceront  pas nécessairement à payer, même si une sage politique de relations publiques ou des pressions de l’État peuvent les amener à le faire. Même chose si une pluie diluvienne vient inonder une partie des sous-sols de Montréal, ou si une horde de gens en colère défie la Loi de l’Émeute et saccage tout un quartier.

Pourquoi est-il si difficile de s’assurer correctement contre les « actes de Dieu »?  Parce qu’ IL est bien trop imprévisible et qu’IL ne frappe pas très souvent. Les actuaires, ces experts qui déterminent les « chances » qu’un malheur arrive, ne travaillent vraiment bien que si un risque est raisonnablement fréquent, et mieux, inévitable.

Quand le péril est incertain et peut toucher trop de gens d’un seul coup, il y a un risque de perte pour l’assureur. Or, il est entendu que, contrairement au monde ordinaire, les compagnies d’assurance n’ont pas l’intention de courir le moindre risque. Parce que nos assureurs ne courent aucun risque, le monde ordinaire, lui, doit en courir beaucoup et n’a pas toute la couverture d’assurance qu’il faudrait..

On n’a pas à reprocher aux assureurs privés de ne pas courtiser la faillite en assurant l’imprévisible, mais il n’est pas défendu à une société de chercher à se prémunir mieux contre le destin, sans s’en tenir aux « actes des assureurs », mais en allant jusqu’au seuil que fixe le consensus populaire. Une société, c’est fondamentalement un groupe de gens qui acceptent d’être solidaires et ainsi de se couvrir mutuellement. Il est donc aberrant que quiconque est victime d’une catastrophe ait à venir mendier auprès des autorités une compensation qui devrait être son droit le plus strict, une clause incontournable du contrat social.

Dans une société équitable, l’État doit prendre en charge, universellement et sans aucune exception, tous les risques de cas fortuits qui ne sont pas couverts par les assurances ordinaires. C’est à la collectivité de porter le risque des actes de Dieu et du Prince. Pas à l’individu.

Évidemment, on peut adopter l’optique des victimes … ou celle des autres. Si vous êtes de ceux qui avez subi une perte résultant d’une catastrophe come Mégantic ou la Crise du Verglas, vous voyez sans doute sans peine l’intérêt d’un système d’assurance collective universel qui vous aurait accordé le DROIT d’être indemnisé des dommages que vous avez subis. Si tel eut été le cas, vous auriez évité pas mal de stress…  Mais qu’en est-il si vous êtes des autres de ceux qui ne sont victimes que comme contribuables ?

Si vous êtes des « autres », vous pensez peut-être avec inquiétude à la somme que l’État aurait dû verser dans ces deux cas bien précis et tous les autres et à l’impact que l’indemnisation complète des victimes aurait eu sur vos impôts. Vous croyez qu’on se ruinerait, si on dédommageait immédiatement et sans hésitations les victimes des feux de forêts, des inondations et autres catastrophes?  Ce n’est pas le cas, pour deux raisons..

La première,  c’est que les montants en jeu sont bien inférieurs à ce qu’intuitivement l’on pourrait craindre. Je n’ai pas les chiffres actualisés, mais j’avais constaté, il y a une quinzaine d’années, que l’État qui aurait pris en charge toutes les réclamations pour TOUTES les catastrophes naturelles au cours de la décennie aurait dû versé  environ deux milliards de dollars, soit moins de 30 $ par année par Québécois.   Il faudrait refaire le calcul, mais je doute que le montant  excéderait ce que nous serions prêts a payer pour dormir en paix face à toutes ces méchancetés que peut nous faire Mère Nature, cette mère dénaturée si jamais il en fut.

La deuxième raison est bien pragmatique. La réalité, c’est que, même s’il n’y a pas une loi pour les y obliger, les gouvernements, si l’impact médiatique de la catastrophe est suffisant, réagissent toujours en tentant d’indemniser les victimes …. Le comportement de l’État en ce genre de situation a maintenant créé une coutume qui vaut droit acquis.

Le contribuable n’a donc plus à se poser de questions ni à se payer d’illusions; sans l’ombre d’un doute, s’il y a eu une catastrophe il payera. Le problème est que ce droit acquis n’étant pas défini, la victime, elle, ne sait pas quand elle sera payée ni combien elle recevra.

Une loi d’indemnisation universelle ne coûterait pas plus cher au trésor public et donc au contribuable. Elle lui garantirait seulement que la solidarité serait gérée équitablement,  non comme un chapelet d’aumônes consenties par l’État à qui lui plait, dans une ambiance de favoritisme et sous la menace  d’une corruption dont nous avons eu la preuve qu’elle n’est pas toujours écartée des actions du pouvoir.

Il est temps de dire OUI à la solidarité.

Pierre JC Allard

Advertisements

Laisser un commentaire »

Aucun commentaire pour l’instant.

RSS feed for comments on this post. TrackBack URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Créez un site Web ou un blog gratuitement sur WordPress.com.