Nouvelle Societe

02-09-12

Le « juriste de famille » et enfin la justice au Québec

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 11:38

On parle beaucoup du « médecin de famille » au cours de cette élection, mais il n’y a pas que la santé qui laisse à désirer au Québec: ily a aussi la justice. Le citoyen ne se reconnaît plus dans le système judiciaire qu’on lui offre. Il est de plus en plus convaincu qu’il n’y a pas de justice au Québec. À cause de quelques « bavures » bien ostensibles, mais surtout parce que c’est trop long et que c’est trop cher.

Le peuple dit « bavure », quand le droit ou les décisions des tribunaux ne correspond pas à son sens de la justice et de l’équité. Entre les affaires Turcotte, Lacroix, Robinson et les cas de quelques innocents qui au contraire ont écopé – comme Michel Dumont et le désormais célèbre Monsieur Hinse – la confiance du citoyen est devenue bien mince. Quand on prefere faire appel à des « justiciers » plutôt qu’à la justice, la societe a un probleme.

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La justice en a un encore plus gros, quand l’État et les compagnies d’assurance, mais aussi quiconque a du fric, sont de fait au dessus des lois, puisque quiconque veut obtenir justice devra entreprendre un parcours du combattant dont il sortira ruiné, brisé, détruit, qu’il ait eu tort ou raison. Comment, dans un État qui se dit « de droit », peut on tolérer qu’il faille PAYER pour obtenir justice !

Obtenir justice ne doit rien coûter celui plaide a raison. Il y a diverses façon d’y arriver, mais la meilleure serait en deux (2) étapes

1. De la même façon que chacun doit avoir son medecin de famille, chacun doit avoir son « juriste », payé par l’État par capitation. Le fournisseur de services reçoit un montant forfaitaire mensuel pour chaque citoyen inscrit comme client à ses registres. L’avantage de cette approche est qu’elle laisse à l’individu le choix du professionnel et lui permet de manifester son insatisfaction en changeant de fournisseur, celui-ci étant alors privé du montant forfaitaire mensuel correspondant.

Cette approche évite la concurrence au niveau des honoraires, élimine toute tentation pour le professionnel de rendre le service autrement que de la façon la plus efficace et permet à l’État de déterminer précisément le budget qu’il entend consacrer à la satisfaction de toute demande sociale dont il choisit d’assumer les coûts.

Ce paiement par capitation s’applique parfaitement aux besoins en expertise légale de la population. Chacun a son juriste avec lequel il maintient une relation personnelle continue. S’il ne donne pas satisfaction à son client, le client change de juriste et le revenu du ce dernier baisse. Un litige ne n’apporte pas de revenus supplémentaires au juriste, seulement une charge de travail additionnelle, un litige long une charge plus lourde qu’un litige court. Vous voulez parier qu’il y aura moins de litiges ?

Rien n’oblige un individu à consulter son juriste avant de conclure une entente, mais, ce service ne lui coûtant rien, il le fera; qui veut des ennuis ? Des contrats conclus entre parties dont chacune a son juriste à ses cotés donneront lieu à moins de contestations. Mais on peut faire encore mieux: l’arbitrage

2. En matières contractuelles – la majorité des litiges – le recours de première instance serait toujours l’arbitrage. Ce sont les parties qui choisissent un arbitre. L’arbitre peut-être n’importe qui sur lequel les parties s’entendent et il juge en équité. Les arbitres ne seraient pas payés par capitation par l’État, mais selon entente, par ceux qui recourent à leurs services.

Si un litige survient, les parties doivent se choisir un arbitre. Si les parties ne peuvent s’entendre en dix (10) jours sur le choix d’un arbitre, le Tribunal en désignera un sur requête de l’une ou l’autre des parties et ce sera alors un juriste. Ses honoraires seront forfaitaires, fixés selon un barème relié au montant en litige. Ils ne devraient représenter qu’un petite fraction des coûts actuels et seraient imputés aux parties selon leur responsabilité, telle que déterminée par l’arbitre

La décision de l’arbitre serait exécutoire. Chacune des parties peut demander la révision par le Tribunal Civil et même s’adresser ensuite à la Cour d’appel, mais l’introduction d’une demande de révision ou d’un appel, toutefois, ne retarderait jamais sauf injonction l’exécution de la décision initiale. Exécution sans préjudice au droit à des dommages réellement compensatoires si cette décision initiale était finalement renversée.

Un juriste “de famille” en soutien permanent, Un arbitrage en équité, une révision au niveau du Tribunal et une possibilité d’appel. Tout ca “toutes affaires cessantes, sans interruptions, et sans frais pour quiconque a plaidé a bon droit. Ce serait enfin la justice.

Seul obstacle ? Les intérets corporatistes des avocats. Comme les intérêts corporatistes des professionnels de la santé sont le seul obstacle à ce que nous ayons les ressources médicales et infirmières nécessaires et en recevions les services dont nous avons besoin.

Pierre JC Allard

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2 commentaires »

  1. « La médecine traditionnelle chinoise a pour idée de base de maintenir le patient en bonne santé, et donc de prévenir plutôt que guérir. C’est pourquoi dans la Chine ancienne, le médecin était payé quand son patient était en bonne santé, et s’il tombait malade, le médecin n’était plus payé jusqu’à ce qu’il le guérisse ».
    Et pourquoi pas dans le domaine de la justice, un système semblable: tant qu’un conflit n’est pas réglé les avocats, juges, greffiers et autres personnels de justice ne seraient pas payé, nous verrions alors une accélération des traitements des dossiers stupéfiante ?

    Commentaire par zelectron — 03-09-12 @ 1:41

  2. @ Z

    Sans aller vers cet équivalent du Talion, je pense que le système sera totalement transformé: il est inepte et n’inspire plus aucune confiance.
    http://wp.me/P59O0-cV
    PJCA

    Commentaire par pierrejcallard — 11-09-12 @ 5:34


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