Nouvelle Societe

23-07-09

294 Lacroix 18 mois, Dumont 18 ans

Rien n’est plus important pour une société que de se sentir un État de droit. En être un, bien sûr, mais ça c’est complexe et ça se discute. Se sentir un État de droit, ce n’est pas compliqué : c’est la conviction intime que la force de l’État, qui est celle de toute la collectivité y compris  la sienne propre, fait corps pour soutenir les lois qui sont elles-mêmes l’expression de la justice.   Dans un État de droit, on respecte la loi et l’on n’a pas peur.

Mais il faut que la loi, les forces de l’ordre, le processus judiciaire correspondent aux attentes de la population.  Il faut que la justice que le système dispense colle à l’image intuitive qu’ont les citoyens de ce qui est juste …et qu’ils s’y reconnaissent.  Aujourd’hui, au Québec, ce n’est pas le cas.

On vient de donner deux taloches, coup sur coup, sur la confiance des gens en notre système judiciaire.  Une par excès de rigueur et l’autre par excès d’indulgence.  Attention ! Ce n’est pas la loi qui est trop rigoureuse ni trop indulgente;  c’est l’usage qu’on en a fait qui n’a pas répondu du tout à ce que la population en attendait.  Ce qui ne veut pas dire que la justice soit «mauvaise », mais simplement qu’elle ne joue plus son rôle d’être conforme à la volonté populaire

D’abord la rigueur. Michel Dumont a été condamné pour un crime qu’il n’a pas commis.  Il y a de ces erreurs judiciaires, elles sont sans doute inévitables. Il a passé des années en tôle. Il dit qu’il y a été maltraité.  Bien des choses sont obscures et il ne semble pas évident que le Ministère public ait été au-dessus de toute négligence.  Il demande une compensation.  Le tribunal la lui refuse.

Le juge cherche des preuves, il s’intéresse aux délais de prescription, il travaille avec l’art et la science du droit qui, en mettant les règles au-dessus de l’équité, permettent aux juristes d’apprivoiser l’injustice.  Il agit selon loi. Mais le principal témoin qui aurait pu fournir la preuve dont avait besoin Dumont est mort.  La procureure qui l’a fait condamner n’est pas au procès

Le juge a une large discrétion…  Il choisit de croire la version du Ministère public et décide que la poursuite n’était pas malveillante. Il a sans doute raison selon la loi; un appel en décidera peut-être. Mais je n’ai pas de sympathie pour un système qui envoie un innocent en prison et finasse ensuite pour s’abstenir de le dédommager. Une attitude qui me dégoûte.

La poursuite n’était pas malveillante, puisque Sa Seigneurie nous le dit, mais je ne trouve AUCUNE EXCUSE à l’État qui ne répare pas au mieux cette bavure qui a été celle de ses agents… et les conséquences de ses atermoiements. Car, ce qui me fait vomir, en cette affaire, c’est qu’il y a 18 ans que Michel Dumont cherche à obtenir réparation. Pendant ce temps, le témoin principal est mort. Quelqu’un doute-t-il, en conscience. qu’une justice qui met 18 ans  à entendre un cause qui n’exige que quelques jours d’audition ne soit coupable d’une grossière négligence dont aucune défense ne devrait la faire absoudre ?

Il n’y a pas de justice au Québec.  Souvent parce que c’est trop cher, la plupart du temps parce que c’est trop long.  L’État est irresponsable.  Même innocent, comme Dumont, on peut aller en prison et personne ne se précipitera pour apporter réparation. L’État jouera des procédures et des discrétions pour profiter de son irresponsabilité et de sa grossière négligence. Ce n’est pas une pensée consolante pour les citoyens d’un État de droit.

Pendant qu’après 18 ans de délais inacceptables, Michel Dumont, innocent, est abandonné sans compensation à l’injustive qu’il a subie , Vincent Lacroix – qui a escroqué 130 000 000 $ de 9200 petits investisseurs !-  est libéré par la justice après 18 mois de prison.   Dumont a dû purgé les 2/3 de sa sentence, Lacroix 1/6 ….

Apres quelques mois dans une maison de transition de la Rue St-Jacques à St Henri, Vincent Lacroix, pourra peut-être sortir tranquille, quitter le pays et chercher à se souvenir s’il n’aurait pas oublié quelques millions dans un compte de banque à Nassau ou au Luxembourg.  Michel Dumont essayera de recoller les morceaux de sa vie.   Tout à fait légal… mais c’est une ignominie

Je ne suis pas certain que les Québécois se reconnaissent dans cette justice.

Pierre JC Allard

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3 commentaires »

  1. Tout est dit, et toujours très bien dit… Bravo!

    Commentaire par Redg — 23-07-09 @ 7:55

  2. @ Redg: Merci. Publiez vous aussi partout. On ne sera jamais assez nombreux

    PJCA

    Commentaire par pierrejcallard — 23-07-09 @ 11:37

  3. Pierre,
    personne ne peut se reconnaitre dans cette justice, mais c’est un mot qui à l’orée de l’hiver de ma vie, ne veut rien dire du tout.

    Le Panda
    Patrick Juan

    Commentaire par Le Panda — 26-06-11 @ 9:30


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