Nouvelle Societe

12-12-08

La marginalisation de l’Assemblée Nationale

LE PROBLÈME

Dans le régime actuel, l’électeur doit choisir: d’un seul vote : a) le parti auquel il veut confier la tâche de former un gouvernement, et b) le député qui représentera une circonscription électorale. Normalement, il fera le choix rationnel de voter pour le parti qu’il souhaite voir former le gouvernement. Il ignorera le candidat député, un inconnu parmi d’autres inconnus, tous choisis par des organisations politiques qui lui sont totalement étrangères et auxquelles lui, le citoyen ordinaire, ne participe pas

C’est un choix rationnel, mais le député, celui qui en théorie nous fait nos lois et devrait représenter l’électeur, ne reçoit donc plus de mandat réel et ne représente plus personne: il ne représente que le parti politique qui l’a choisi comme candidat et ne rend de compte qu’à celui-ci. Il n’a pas concrètement la liberté de se dissocier de ce parti et de voter selon sa conscience: il pourrait être remplacé par un jeton entre les mains du Premier Ministre.

Dans ce scénario, le député n’a plus de rôle utile; il est largement perçu par la population comme s’acquittant – plutôt mal que bien – de celui ambigu d’un distributeur local officieux des passe-droits du gouvernement. L’Assemblée Nationale, n’ayant elle-même pas plus d’utilité que ceux qui la composent, se borne donc à entériner – après des discussions toujours oiseuses et souvent disgracieuses – des décisions prises en caucus par le gouvernement,. Comment redonner aux députés et à l’Assemblée Nationale leur rôle et leur dignité ?

UNE SOLUTION : Un député indépendant et une Assemblée souveraine

Dans le régime que nous proposons, le député doit être un homme de confiance, élu sur la base de sa réputation et ne représentant que ses électeurs. L’électeur le choisit par un vote distinct de celui par lequel il choisit le Premier Ministre. Ne peut être candidat au poste de député qu’une personne sans affiliation partisane, déclarant solennellement qu’il sera impartial et ne fera état d’aucune préférence pour l’un ou l’autre des partis politiques inscrits.

Les députés tous indépendants constituant l’Assemblée Nationale votent les lois que propose le gouvernement ou ne les votent pas. On leur demande de juger impartialement des lois proposées à l’aune de la conformité de ces lois au programme sur la base duquel le gouvernement a été élu et d’évaluer aussi constamment le gouvernement lui-même.

La campagne électorale pour l’élection d’un nouveau gouvernement débute dix (10) jours après le vote de révocation par l’Assemblée. Le gouvernement durant l’intérim doit se limiter à la gestion conservatoire des affaires courantes, sous peine de nullité des autres décisions et engagements pris par l’État durant cet intérim.

Comment l’Assemblée Nationale procède-t-elle à l’évaluation du gouvernement ? Au sein de l’Assemblée Nationale, les députés se répartissent d’abord la tâche spécifique de surveiller par petits groupes (Commissions parlementaires) les activités sectorielles de l’État. Ensuite, chaque Ministre du gouvernement se présente mensuellement devant l’Assemblée Nationale, propose ce qu’il a à proposer et rend compte de l’état d’avancement de ses travaux. On le questionne.

Si, après avoir entendu les réponses du Ministre, une majorité des députés juge que le travail de celui-ci est insatisfaisant, au vu du programme qui a permis au parti d’être élu et de former le gouvernement, ce Ministre est blâmé et a un mois pour s’amender. Si le mois suivant sa performance ne donne toujours pas satisfaction, les députés peuvent voter son renvoi, le Premier Ministre ayantalors trois (3) jours pour lui désigner un remplaçant.

Les députés peuvent aussi introduire des amendements aux projets de lois soumis par les ministres, amendements dont l’Assemblée jugera de la pertinence et de l’opportunité selon le même critère : la conformité au programme du parti que la population a élu. Le gouvernement peut en tout temps mettre fin à la présentation d’amendements et demander le vote, mais il le fait alors à ses risques d’être blâmé et d’en subir les conséquences, puisque l’Assemblée Nationale a le pouvoir de révoquer le gouvernement.

En effet, après que tous les ministres ont fait leur rapport, c’est le Premier Ministre lui-même qui se présente devant l’Assemblée en fin de mois pour rendre compte et être évalué. S’il est blâmé pour sa conduite globale des affaires de l’État – et s’il ne s’amende pas au cours du mois de grâce qui lui est aussi accordé – c’est lui et tout son cabinet qui sont révoqués.

Ce pouvoir de révocation du Premier Ministre, même si celui-ci a été élu directement par la population, est de l’essence même du régime que nous proposons. Le mandat direct que la population a donné au Premier Ministre en l’élisant est donc explicitement conditionnel à ce pouvoir de révocation par l’Assemblée.

Pierre JC Allard

4 commentaires »

  1. En gros, je suis porté à être d’accord avec vous. Toutefois, comment s’assurer de la parfaite neutralité (utopie) des candidats ?
    En étudiant l’historique des votes de mon député, je verrais très vite s’il est de gauche ou de droite, fédéraliste ou indépendantiste, etc…Tout ça, malgré «une déclaration solennelle qu’il sera impartial et ne fera état d’aucune préférence pour l’un ou l’autre des partis politiques inscrits.»
    On sait bien que présentement, le PM agit comme un «gentil dictateur» et que ses ministres ne sont que des subalternes…
    Votre système dégénérerait vite en un double système : très neutre et louable en apparences mais soumis à toutes sortes de pressions en réalité, à l’insu des électeurs…
    Belle théorie mais très difficile à appliquer dans la réalité.
    Où il y a de l’homme, il y a de l’hommerie….

    Commentaire par Garamond — 12-12-08 @ 7:33

  2. Je réalise en effet que nous sommes présentement et depuis toujours sous un régime de douce dictature.

    Donc deux votes, un pour le gouvernement (un parti et son programme) et un pour l’assemblé nationale (député, chien de garde du gouvernement,corrigeant et votant les lois en conformité avec le programme du parti élu). Terminé la ligne de parti.

    Comment éviter un système de corruption à l’endroit des députés indépendants de l’assemblée nationale ?

    Qui surveille la compétence et l’intégrité du député ?

    Comment se doter d’un système aristocratique (dans le sens de l’excellence) pour choisir un député efficace et honête?

    Que fait le député impartial si le gouvernement propose une loi conforme avec le programme du parti (extrème droite) élu, mais contraire à la volonté réelle du peuple? (ex: loi martiale, abolition du droit de grève, report d’une équité salariale proposé par un gouvernement précédent, abolition du remboursement des dépenses électorales aux députés ou aux partis)

    Commentaire par Denis Gelinas — 12-12-08 @ 9:02

  3. Dans notre réalité, cette solution serait pire que le problème.

    Commentaire par Paul de Montreal — 12-12-08 @ 4:48

  4. @ tous: on ne peut a la fois donner le pouvoir au peuple et le premunir contre ses mauvaises decisions. Ici, nous proposons une democratie.

    Il est clair qu’il n’y a pas d’autre defense parfaite contre la corruption que la parfaite satisfaction des desirs de celui qui decide… ce qui n’est pas une option realiste. Il y a un lien etroit entre democratie representative et corruption. Nous verrons dans les articles suivants comment la limiter.

    PJCA

    Commentaire par pierrejcallard — 13-12-08 @ 2:08


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