Nouvelle Societe

13-10-08

15 La sentence

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 1:55


Quand un jugement a été porté, une sentence doit être imposée. Cette sentence, dans une Nouvelle Société, rompt complètement avec les modèles actuels et obéit à de nouveaux impératifs fondamentaux. On renonce à la punition du “coupable” et l’on n’accorde qu’une importance secondaire à sa réhabilitation. On cherche le “responsable” du crime et l’on fait ce qui doit être fait pour assurer l’indemnisation des victimes et la protection de la société.

La notion de punition ne joue pas de rôle dans une Nouvelle Société. La culpabilité est acceptée comme une notion essentiellement subjective qui dépend de l’individu, des circonstances et de l’éthique dont on convient. La discussion de la culpabilité est laissée aux psychologues et aux philosophes.

On renonce au concept de punition aussi pour des raisons pragmatiques. Quelle est l’utilité sociale de la punition? Est-ce que l’Histoire n’a pas apporté largement la preuve que l’effet dissuasif de châtiments – souvent bien plus sévères et exemplaires que tout ce que notre société pourrait tolérer ! – a été insuffisant pour assurer le respect des lois? Et pourquoi la société, sous prétexte de punir, assurerait-elle, en fait, l’entretien dans l’oisiveté des éléments criminels alors qu’on s’attend de tout citoyen respectueux des lois qu’il ait une utilité sociale et gagne son pain ?

Quelle justice y a-t-il, d’ailleurs, à consacrer à la réhabilitation de ceux qui ont commis un crime plus d’efforts et de bons sentiments qu’on accepte d’en investir dans l’éducation d’abord, le soutien psychologique et l’encadrement social ensuite, de ceux qui respectent les règles de la société ? Qu’on tende la main au pécheur repentant est une bonne oeuvre, soit, mais il n’est pas socialement rentable – et, au contraire, moralement inconvenant – qu’on en fasse une priorité avant l’aide qu’on doit aux vieux, aux pauvres, aux malades et à tous les groupes qui auraient besoin de plus de soutien.

La première chose que doit faire la société quand un crime a été commis, c’est de veiller à l’indemnisation de la victime. Ceci doit être sa première préoccupation et il faut affirmer bien haut que c’est sa RESPONSABILITÉ. Une société a le mandat d’assurer la sécurité publique et, si un crime est commis, elle a failli à son mandat. Si l’indemnisation complète de la victime ne peut être obtenu du responsable (le criminel), c’est à la société d’en assumer la charge. Concrètement, l’État doit prévoir un fond d’indemnisation des dommages réels causés aux victimes des crimes. On récupérera tout ce qu’on peut des criminels, mais la victime, elle, doit être indemnisée au nom de la solidarité qui doit prévaloir dans une société juste.

Le premier élément de la sentence, quel qu’ait été le crime, est donc l’obligation faite au coupable (responsable) d’indemniser les victimes. Nous parlons ici des dommages réels. Dommages matériels qui doivent être calculés de façon objective et, aussi, préjudice moral et autres éléments intangibles qui seront estimés par le tribunal selon des critères jurisprudentiels correspondant à ce que la société trouve équitable.

Cette indemnisation financière ne réglera pas tous les problèmes – pensons seulement aux séquelles psychologiques d’un viol, au traumatisme des parents dont l’enfant a été tué par un chauffard, etc – mais elle sera un pas dans la bonne direction. Aujourd’hui, toute l’attention est mise sur le crime et le criminel; la victime est quantité négligeable. Cette approche est à changer.

Le deuxième élément de la sentence est une amende. Cette amende sera peut–être ressentie par le coupable comme une punition, mais son véritable but est de garder la société elle-même indemne des frais que lui imposent le maintien de l’ordre et la protection contre le crime. C’est le juge qui l’imposera selon la gravité du crime et ses circonstances. Le montant approximatif, à l’intérieur d’une large fourchette définie par une coutume jurisprudentielle, tendra vers un objectif financier global à atteindre qui est justement le remboursement des frais encourus par l’État. Le quantum précis sera laissé à la discrétion du juge, toutefois, la possibilité d’un appel suffisant à ce que cette amende ne devienne pas abusive.

L’indemnisation et amende qui sont imposées au criminel ne sont jamais prescrites et la faillite n’en libère pas. Celui-ci doit y satisfaire complètement, à la hauteur de tous ses biens et revenus présents et à venir, à la seule exception d’un montant hebdomadaire équivalant au revenu minimum garanti dont le criminel, comme tout autre citoyen, pourra disposer pour sa survie et son entretien.

Le troisième élément d’une sentence vise à protéger la société et ses citoyens. La loi doit avoir pour premier but s’assurer la sécurité publique et l’indulgence, ici, n’est pas une vertu. Le bénéfice du doute qui doit être donné à l’accusé quand il s’agit de le juger innocent ou coupable ne doit pas s’appliquer aux contraintes et limitations que la sentence peut lui imposer. On ne remet pas un permis de conduire à celui qui a été trouvé coupable d’un délit de fuite parce qu’il était ivre et que peut-être il ne recommencera plus. On le lui enlève définitivement, parce qu’il boira peut-être encore.

Et le “peut-être”, pour la société et la protection des innocents, passe par une appréciation statistique. Il serait évidemment immoral de faire dépendre d’une probabilité mathématique le châtiment qu’on impose à un criminel. Chaque cas est différent, chaque individu est unique. Comment SA responsabilité pourrait-elle être modifiée par le comportement moyen d’un ensemble statistique auquel il appartient ? Pourquoi le quidam X qui a molesté des enfants devrait-il être puni plus sévèrement parce que l’immense majorité des délinquants sexuels récidivent ? Peut-être que LUI ne récidivera pas.

La réponse, c’est qu’il ne s’agit pas de punition ni de châtiment. Il s’agit d’assurer la sécurité des enfants. Pour certains crimes de nature sexuelle, il est si inusité que le criminel ne récidive pas qu’on a introduit, pour répondre au problème, des mesures médiévales, comme la castration pure et simple ! Il semble raisonnable de surveiller ceux qui se sont rendu coupables de ce type de crimes. Les statistiques ne prouvent pas que l’individu qui va recevoir sa sentence récidivera. Supposons qu’il soit, lui, le pécheur repentant d’exception Supposons-le et traitons-le donc avec toute la mansuétude qu’on peut accorder aux repentis , mais surveillons-le tout de même.

La société n’a pas à faire de procès d’intentions s’il ne se joint a ces intentions la volonté de passer à l’acte. Le pervers a droit à ses phantasmes. Mais, si quelqu’un a posé un geste criminel, il s’est inclus en le posant dans un sous-groupe dont on sait statistiquement que les membres poseront un nombre raisonnablement précis de crimes. Ce n’est pas l’individu, mais ce sous-groupe qui pose un risque et doit faire l’objet d’une surveillance.

Quiconque a choisi de faire partie de ce sous-groupe doit porter les conséquences de son choix et la conséquence en est qu’il sera surveillé. Son repentir et ses bonnes intentions ne sont pas pertinents à cette décision de le surveiller, car on ne prétend pas qu’il commettra un crime, seulement qu’il existe un risque qu’il le commette. Ce risque est une réalité. Une surveillance adéquate est la seule réponse socialement raisonnable à ce risque. Les conditions de cette surveillance doivent varier selon la nature du crime et l’individu.

Pierre JC Allard

Pierre JC Allard

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