Nouvelle Societe

13-10-08

13 Révisions et appels

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 12:52


Le processus judiciaire d’une Nouvelle Société, ainsi conçu, cesse d’être un labyrinthe de procédure et une joute de l’esprit entre avocats pour devenir une recherche de la vérité suivie d’un verdict en équité et d’une sentence par un juge qui représente la société. Le juge jouit dans ce système d’un pouvoir quasi-discrétionnaire. Il faut toujours mettre en place des mécanismes de contrôle de ce qui est discrétionnaire.

Dans le processus judiciaire, on insère trois (3) mécanismes de contrôle. Le premier est une révision automatique des faits, des preuves, des témoignages et des plaidoyers du procès par un autre juge du même tribunal correctionnel désigné au hasard. Ce juge a une semaine pour revoir la cause et faire ses commentaires, lesquels sont transmis à l’accusé, au Bureau des procureurs, au juge qui a présidé au procès et au Protecteur des accusés et détenus.

L’attente de la révision ne retarde pas l’application de la sentence prononcée, sauf s’il s’agit d’un crime avec violence. En ce cas, le condamné demeure au Centre de détention. Il n’est pas envoyé au bagne avant que le résultat de la révision ne soit connu et que l’appel n’ait été entendu.

Le juge qui révise le procès ne juge pas moins en équité et son interprétation de la loi n’est pas moins discrétionnaire que celle du juge qui a présidé le procès. Il ajoute simplement sa propre vision de l’équité. Si elle est en tout point conforme à celle du premier juge, on comprend que le risque d’une erreur devient minime. Si la révision soulève des questions, ces questions rendent plus vraisemblable l’hypothèse d’un appel et, conséquemment, celle d’un renversement en appel du jugement ou de la sentence de première instance.

Le deuxième mécanisme de contrôle, c’est un droit d’appel que peut exercer tant le Bureau du procureur que l’accusé auprès d’un tribunal correctionnel de deuxième instance, le Tribunal d’Appel. Nous avons vu que les juges du tribunal correctionnel de première instance sont élus par la population et sont inamovibles jusqu’à l’âge de la retraite obligatoire, à 75 ans.  Les juges du Tribunal d’Appel sont élus aussi par la population, aux même conditions, mais  parmi les juges du tribunal correctionnel de première instance ayant dix ans d’expérience dans cette fonction.  Ils sont douze (12)  et  quand l’un décède ou prend sa retraite, le processus pour le remplacer s’engage dans les 30 jours qui suivent.

Quand un jugement est porté en appel, il est soumis à un banc de trois (3) juges du Tribunal d’Appel choisis au hasard. Le dossier complet du procès de première instance leur est soumis, de même que les commentaires du juge de révision. Si au moins un des trois juges en fait la demande, celui dont la condamnation est en appel peut être appelé à se présenter devant le Tribunal d’Appel et à répondre aux questions qu’on lui posera. Si le Tribunal d’Appel infirme la décision du tribunal de première instance au bénéfice de l’accusé, cette décision est finale. S’il l’infirme au préjudice de l’accusé, celui-ci peut demander que son cas soit soumis à la Cour Suprême, ce dont celle-ci décide.

Le troisième mécanisme de contrôle, c’est le recours ultime à la volonté populaire. Les juges sont là pour représenter la population, la population éclairée, sans passion, raisonnable. Dans une démocratie, la population a cependant le droit même de ne pas être raisonnable… dans les cadres du Contrat Social. On remarque que le procès par jury disparaît du processus judiciaire, mais l’accusé peut encore soumettre son cas à ses pairs. Sur Internet.

Nous avons vu ailleurs comment l’État d’une société branchée peut encourager l’opinion publique à se manifester et prêter l’oreille à des consultations populaires qui peuvent devenir de vrais référendums. Si un accusé trouvé coupable en première instance en appel et en Cour Suprême veut présenter son cas au peuple, libre à lui. Il ne faut évidemment pas, toutefois, que ce recours devienne monnaie courante. Fixons la barre très haut.

Disons que si un accusé peut obtenir qu’un minimum du tiers des citoyens inscrits au site de l’État se prononcent sur la question de son innocence et que les deux tiers (2/3) de ceux-ci lui donnent raison, il devrait obtenir à son choix d’être gracié ou, si c’est affaire de principes, qu’on lui fasse un nouveau procès. C’est beaucoup de monde – on parle de convaincre 22,2% de la population adulte du pays ! -mais ce n’est pas un objectif impossible à atteindre.

C’est un objectif qui peut être atteint si le cas suscite une mobilisation. Pensons à l’Affaire Dreyfus… Dans une Nouvelle Société, la présence de Protecteurs élus qui sont les véritables surveillants de l’État facilite les mobilisations. Ce n’est pas la mission du Protecteur des accusés et détenus de substituer son opinion à celle des juges dans le cadre du système judiciaire, mais c’est bien sa mission de parler aux médias d’irrégularités, de dénis de justice, de circonstances atténuantes et parfois du rôle occulte de la raison d’état… Ce qu’il en dit pourra avoir un impact remarquable sur l’opinion publique. Il n’est donc pas inutile de laisser ouvert ce troisième palier de contrôle des décisions judiciaires que peut constituer un soutien populaire massif.

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