Nouvelle Societe

13-10-08

11 Comparution et procès

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 12:39


L’accusé qui comparaît devant le tribunal peut être accompagné de deux personnes de son choix et un représentant du Protecteur des accusés et détenus est là aussi d’office, n’intervenant pas sur le champ mais prenant note des procédures pour une éventuelle intervention. On lit à l’accusé l’acte d’accusation et il doit se déclarer coupable ou non coupable de l’accusation telle que portée, sans autres explications.

S’il plaide coupable, le juge confirme le verdict et entend sur le champ les appels à la clémence de l’accusé et/ou du Protecteur, ainsi que les représentations du procureur. Le juge rend sa sentence dans les 3 jours. Celui qui était en détention est ramené au Centre en attendant sa sentence, celui qui était seulement sous le coup d’un ordre de se tenir à la disposition de la justice demeure en liberté.

Si l’accusé plaide non coupable, la date de début du procès est fixée a pas moins de deux (2) et pas plus de (3) semaines plus tard, sauf accord du bureau du procureur et de l’accusé pour fixer une autre date. À moins que les deux parties ne  consentent à les modifier, ces délais sont de rigueur. Ce qui se passe ensuite varie selon la nature de l’accusation. Si on parle d’un délit ou d’un crime sans violence, l’accusé est automatiquement remis en liberté en attendant le procès et la sentence qui s’ensuivra.

Pour garantir sa présence au procès, tous les biens meubles et immeuble de l’accusé ainsi que son salaire sont cependant, jusqu’à ce que la sentence ait été rendue, mis automatiquement sous séquestre ou saisis entre les mains des tiers qui en sont informés, à la hauteur de trois fois le montant maximal de l’amende et de l’indemnisation auquel l’accusé pourrait être condamné.

Si ses biens sont insuffisants, la caution suffisante d ‘une tierce partie peut être acceptée. S’il est impossible de trouver une tierce partie qui consente à cette obligation, l’accusé devra faire acte de présence à 20 h 00 tous les jours, au Centre de détention, jusqu’à ce que le procès ait eu lieu et que la sentence ait été rendue.

Si s’agit d’un crime de violence, il n’y a pas de caution ni de remise en liberté. Sous aucun prétexte. Il est évident que ceci cause un grave préjudice à quiconque serait ensuite trouvé innocent du crime dont il a été accusé. Il doit en être dédommagé. Tout jugement de non-culpabilité donne lieu à une indemnisation forfaitaire automatique de l’accusé au montant de 1 000 $ du seul fait de l’arrestation, plus 500 $ par jour d’incarcération (dollars constants le l’an 2000). Le prévenu garde aussi tous ses recours pour demander un dédommagement supplémentaire s’il a encouru un préjudice matériel réel, à charge pour lui, toutefois, d’en faire alors la preuve à la satisfaction d’un tribunal civil.

Au procès, on n’en est pas là. Si l’accusé s’est déclaré innocent, le mandat du procureur qui a porté l’accusation formelle est maintenant de faire apparaître la vérité, de faire la preuve à la satisfaction du tribunal des charges portées contre l’accusé puis, s’il est trouvé coupable, de requérir contre lui le prononcé d’une sentence adéquate.

Lorsque le procès débute, il est mené à son terme sans interruption, toutes affaires cessantes, de 9 a 5 tous les jours ouvrables. Les témoins sont assignés avec un minimum de 7 jours d’avis et ils sont compensés au coût réel des frais de déplacement et de toute perte de salaire ou de rémunération qui résulterait de leur présence au tribunal. Ils ne peuvent être excusés et leur présence ne peut être reportée. Leur absence sans une raison acceptable ne signifierait pas seulement l’émission immédiate contre eux d’un mandat d’arrêt, mais aussi une amende considérable correspondant à l’estimation par le juge des frais encourus par tous les participants au processus judiciaire suite au retard découlant de l’absence du témoin. Ceci donnera à cette amende un caractère exemplaire.

Comment faire la preuve. La loi de la preuve est l’épine dorsale de la procédure judiciaire actuelle. C’est aussi le thème d’un nombre abusif de romans télévisés. Qu’est ce qu’on peut utiliser en preuve ?  Dans une Nouvelle Société, où c’est la vérité qu’on cherche, toute preuve qui permet de déceler la vérité est acceptable à la discrétion du tribunal, à charge par le Bureau des procureurs d’obtenir mandat pour toute fouille, écoute, perquisition ou autre intrusion à la vie privée de l’accusé ou de qui que ce soit. Sous peine, aussi, des dommages auxquels donneraient lieu les tentatives infructueuses et injustifiées pour obtenir des preuves. Si elle est fructueuse, elle est toujours justifiée, sous réserve des dommages incidents causés à un tiers innocent et pour lesquels celui-ci garde ses droits à recours.

Dans ce contexte, aucune illégalité ni intimidation même légère ne peut être tolérée. Toute faute par un employé de l’État mènerait aussi non seulement à son renvoi, mais en ferait lui-même l’objet d’une poursuite criminelle. Intimidation et illégalité mises à part et les formalités remplies, on ne renoncera pas à une preuve qui éclaire le dossier sous prétexte qu’elle n ‘aurait pas dû être fourni ou aurait dû l’être d’une autre façon. Le tribunal correctionnel veut la vérité et la justice.

Le juge rend son jugement dans les trois jour de la clôture du procès. Si l’accusé est trouvé coupable, le procureur suggère au juge la sentence. Il doit d’abord faire la preuve des dommages subis par la victime et justifier ainsi l’indemnisation de celle-ci à la hauteur de ces dommages. Il doit ensuite recommander une amende, conforme a la nature et aux circonstances du crime, dont le but est de couvrir les frais du processus du système de sécurité publique et du processus judiciaire. Il doit enfin, dans les cas où cette démarche peut s’appliquer, faire préciser les conditions de l’encadrement correctionnel dont nous verrons plus loin les modalités.

Le juge rend sa sentence dans les trois jours qui suivent son jugement. La façon expéditive dont se déroule un procès est l’un des changements au processus judiciaire qu’apporte une Nouvelle Société. Il en est deux (2) autres encore plus significatifs. Les rôles du juge et de la loi et les mécanismes d’appel et de révision.

Pierre JC Allard

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