Nouvelle Societe

26-09-08

DG: Espaces de loisir

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 11:17

Le sol, aménagé ou volontairement laissé en son état naturel, peut servir de lieu d’agrément ; on peut en exploiter ce potentiel de plaisir et de loisir tout autant que sa capacité à nous fournir des minéraux ou à faire croître des végétaux. La Direction générale des espaces de loisirs (DGEL) contrôle l’exploitation du sol à des fins ludiques.

Nous lions cette activité au secteur primaire plutôt qu’au tertiaire, parce que ceci nous permet de mieux cerner l’utilisation des sols et que les modalités de contrôle des espaces ludiques se rapprochent de ceux utilisés pour le contrôle des autres sous secteurs du primaires. Il est plus facile d’en assurer le suivi cohérent à partir d’une DG du MRNE.. Le sol affecté à des fins ludiques peut être partie du domaine public et ouvert à tous, faire l’objet d’une exploitation commerciale privée ou même être réservé au seul usage d’un propriétaire qui l’occupe.

Font partie du domaine publics les parcs en zones urbaines, les forêts domaniales, les espaces entourant les lieux de mémoire ou les sites naturels exceptionnels et classés au patrimoine, des bois où l’on peut chasser en saison et des plans d’eau où la pêche sportive, la nage ou la plongée sont permises. Font partie du domaine privé les chasses gardées, les rivières et étangs dont l’accès est réservé aux membres, les terrains de golf privés, les parcs d’amusement de type Disney et autres, les grottes et curiosités naturelles situés sur des terres privées et qui ne sont pas classées au patrimoine ainsi que les espaces en propriété privée entourant les résidences .

La politique d’une Nouvelle Société est d’encourager le développement d’entreprises dans le domaine du loisir, cette initiative répondant à l’évolution de la société vers une situation où chacun aura plus temps libre et une plus grande aisance pour en jouir. À moins d’une raison sérieuse, dont la protection de l’environnement ou du patrimoine culturel, l’État devenu propriétaire du sol répond donc favorablement aux demandes qui lui sont faites pour utiliser le sol à cette fin.

A fortiori, quand la propriété de la terre retourne à l’Etat, le propriétaire qui exploite le sol à cette fin peut demander qu’on lui laisse en concession les espaces déjà consacrés aux loisirs. S’il les exploite déjà commercialement, ce privilège lui sera accordé sans discussion, sous réserve qu’il n’en change pas l’affectation.

L’affectation « loisir », toutefois, recouvre une réalité variée. L’utilisation concrète du sol laissé ainsi en concession pourra donc changer radicalement sans que ne soit changée cette affectation générale au loisir. Aussi radicalement, en fait, que la Direction générale des espaces de loisirs (DGEL) le jugera opportun.

A la requête de la DGEL, si celle-ci juge qu’il en va de l’intérêt public, même l’affectation fondamentale du sol pourra être changée par la Direction générale de l’aménagement du territoire (DGAT) pour satisfaire à la demande du concessionnaire ou d’un acquéreur éventuel du droit d’usage ludique du sol. Elle ne le sera jamais, toutefois, sans l’accord de l’autorité locale qui devra d’abord elle-même accepter de changer ses règlements de zonage.

Une transformation des lieux et le passage d’un type de loisir à un autre ne sera pas toujours accueillie avec joie par les voisins immédiats du projet, lesquels peuvent préférer côtoyer un terrain de golf bien aménagé plutôt qu’un parc à manèges. Au nom de la solidarité, il faudra les convaincre de l’accepter. Si douze ou quinze millions de Franciliens veulent un parc d’amusements, la quiétude d’une commune ou d’une autre doit parfois être sacrifiée. Les habitants de cette commune, toutefois, ont des droits acquis à jouir de cette quiétude et, si on la leur enlève, ils doivent en être dédommagés.

Ce sont les impératifs techniques qui doivent justifier les décisions prises, et c’est à ce niveau qu’interviennent la DGEL et aussi parfois la DGAT, mais c’est l’autorité locale, aux nom des résidants, qui peut et qui doit exiger des promoteurs une compensation adéquate. Si elle ne le fait pas, elle devra vivre avec les conséquences politiques de ses décisions

Puisqu’un acquéreur potentiel pourra toujours penser en faire une utilisation plus profitable, les concessions obtenues pour l’utilisation ludique du sol donneront lieu à des acquisitions forcées à la valeur fiscale déclarée (OVI) bien plus fréquentes que les autres concessions. La valeur fiscale déclarée des sols a affectation ludique augmentera rapidement. Soit qu’un nouveau concessionnaire y investisse en leur donnant une fin différente, soit que le concessionnaire en place y mette le prix pour que la destination n’en soit PAS changée.

On peut arguer qu’en ce dernier cas on protège un privilège, mais une Nouvelle Société n’enlève rien aux riches de façon vexatoire. Si la valeur fiscale fixée au sol est telle que, même en l’absence de contraintes quant à son affectation, nul ne veuille s’en porter acquéreur à ce prix, c’est que l’intérêt public est optimisé par la perception de l’impôt sur le sol tel qu’il est présentement évalué et utilisé.

Ainsi, même si une chasse gardée projette une image d’élitisme et d’Ancien Régime, une Nouvelle Société ne cherchera pas à en obtenir l’expropriation ou à en forcer les portes. Ni celle d’un parcours de golf exclusif… Si elle constate qu’il existe une demande populaire insatisfaite pour ce genre de loisir, la DGEL verra simplement à faciliter aux promoteurs intéressés la mise en place de facilités comparables.

Si l’espace que l’ex-propriétaire veut obtenir en concession n’est pas destiné à une exploitation commerciale, mais uniquement à son agrément, il pourra mettre cet espace, comme tout autre bien, à l’abri de toute vente forcée par OIV en faisant accepter par le fisc une déclaration de valeur pour ce bien égale au double de sa valeur marchande estimée par un expert du fisc.

C’est ainsi que le propriétaire d’une résidence qui y a apporté des ajouts sur une étendue plus vaste que celle que lui accorde automatiquement la reprise du sol par l’État – (fixée dans le rapport 5 :1 à la surface construite) – pourra, en y mettant le prix nécessaire, continuer à jouir de ses courts de tennis ou de ses perspectives.

Pierre JC Allard

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