Nouvelle Societe

23-09-08

Ressources en transition

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 4:11

L’extraction des ressources minières a sa logique et sa logistique propres qu’il faut respecter. C’est pour le faire, entre autres, tenant le processus à l’abri des pressions et des contraintes conjoncturelles manipulées par le supposé « marche libre », que l’ONAE va prendre charge.

Une parti importante de sa ligne de défense contre la spéculation consiste en la constitution de stocks. L’ONAE détermine en chaque cas sous quelle forme il est le plus pratique de conserver les stocks de métaux qu’il juge adéquat. De même pour le pétrole qu’on peut raffiner et le gaz qu’on peut liquéfier. C’est affaire d’opportunité.

Selon le type d’exploitation, le minerai doit être traité sur place ou peut l’être à des milliers de kilomètres de son lieu d’extraction. Extraire la bauxite ici ou là, par exemple, ne conditionne pas la localisation des usines/raffineries d’aluminium. Il y a un travail important qui visera à transformer un peu les ressources pour les mettre en la forme qu’on aura choisie.

Quel que soit le choix posé et même si c’est apparemment le concessionnaire lui-même qui obtenait le contrat pour cette première transformation – une situation que l’intégration verticale actuelle du secteur minier ne rendrait pas inusitée – ce serait toujours sous une autre identité corporative qu’il devrait alors assumer la responsabilité de cette opération subséquente.

Le contrat du concessionnaire exploitant du secteur minier est exécuté quand l’extraction est complétée. L’opération suivante en aval peut être confiée aux mêmes individus comme à tout autre sous-traitant, mais elle est négociée et rémunérée par l’ONAE comme un service totalement distinct.

On ne veut pas d’une intégration verticale affichée qui donnerait un monopole et un pouvoir démesuré à des intérêts privés. On sait qu’il est impossible d’interdire les apparentements, mais si le comportement des acteurs était tel qu’on puisse soupçonner collusion, l’État agirait avec fermeté pour décourager cette intégration malvenue.

Sans trop de peine puisque, dans tous les cas, la propriété de la matière première demeurera acquise à l’ONAE en cours de traitement. La matière brute extraite demeure la propriété de l’ONAE, même entre les mains de l’entreprise qui en assurera ainsi la première transformation. Pour justifier que l’État maintienne sa propriété de la ressource, le produit ainsi en traitement sera considéré demeurer une simple matière première à l’état brut.

Dans certains pays, les entreprises capables d’offrir cette transformation de transition de la ressource brute sont assez nombreuses pour que l’ONAE puisse accorder ces contrats de traitement du minerai par appel d’offres. On le fera alors, dans le cadre d’une entente quinquennale, adossée à l’entente de même durée entre l’ONAE et son ou ses concessionnaires exploitants.

Lorsqu’il n’y a qu’une entreprise capable d’offrir cette transformation de transition, l’État ne renoncera pas à une situation de concurrence. Par l’entremise d’une Société de Gestion des Entreprises d’État (SGEE), dont nous voyons le rôle ailleurs, cette entreprise unique sera expropriée à sa valeur fiscale déclarée. Il n’y a pas à lier cette expropriation à la justification de reprendre une ressource naturelle; la logique en est simplement de ne pas permettre une dépendance de l’État face à un monopole privé. C’est l’avantage d’une valeur fiscale déclarée qui devient Offre de Vente Irrévocable.

L’Etat repartit les actifs de l’entreprise expropriée en lots, chaque lot constituant un tout cohérent susceptible d’être exploité, et vend ces lots aux enchères, au prix qui permet de récupérer le montant de l’expropriation. Ce processus de création artificielle d’un marché concurrentiel est une possibilité réelle et il y a eu des précédents, dont le cas historique a été celui de Standard Oil, suivi plus récemment de celui de Bell, la menace d’en faire autant pour Microsoft n’ayant jamais été tout à fait écartée.

Une solution de morcellement, donc, tout à fait plausible. Si le volume d’activité national le justifie et que plusieurs entreprises de ce genre sembleraient pouvoir coexister et être rentables en se faisant une concurrence normale, de nouvelles entreprises naîtront. Parfois, toutefois, le volume d’extraction à traiter sera trop restreint pour qu’on puisse espérer créer une situation de concurrence viable et il n’y aura pas preneurs pour ces lots.

L’État n’aura pas alors à renoncer à la création d’une situation concurrentielle. La solution sera que la SGEE gère elle-même l’entreprise expropriée, constituant simplement en son sein des unités de travail dont la rémunération de chacune sera liée à sa productivité. Dans une structure de production où les entreprises naissent normalement, comme nous le voyons ailleurs, d’équipes qui se forment au sein des compagnies existantes, ce procédé de gestation assistée n’aura rien d’incongru.

Cette démarche permet de recréer au sein de l’entreprise monopolistique, même sous contrôle de l’État, la motivation et le désir d’innovation qui sont les principaux avantages propres à une situation de concurrence naturelle

Pendant sa transformation initiale d transition, la matière première demeure la propriété de l’ONAE. Quand le traitement est terminé, la matière sous sa nouvelle forme est incorporée aux stocks de l’ONAE et elle y reste jusqu’à ce que l’ONAE la vende à un producteur national ou l’écoule sur le marché mondial.

La matière ne sera présumée avoir fait son entrée au secteur secondaire pour y être transformée que lorsqu’elle aura été acquise par une industrie de transformation crédible en aval souhaitant de bonne foi – et on s’en assurera – obtenir la matière pour y ajouter une valeur-travail significative.

Pourquoi cette exigence d’y ajouter une valeur significative ? Parce que si la valeur ajoutée est dérisoire, une société privée nationale – ou pire étrangère ! – pourrait acquérir une quantité importante du métal qu’elle convoite – sous couvert par exemple de fondre et mouler de petites Tour Eiffel en métal ! – et le garder simplement en stock sous cette forme.

Il serait trop facile, par ce subterfuge, de recréer une situation de monopole, permettant la spéculation que la propriété étatique des ressources naturelle aurait été mise en place pour éviter. La propriété de la matière première ne sera donc cédée définitivement par l’ONAE que quand la preuve aura été faite qu’on y a ajouté une valeur travail significative.

Pierre JC Allard

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