Nouvelle Societe

23-09-08

Le permis de pêche

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 6:51

Mis à part quelques pays qui en ont fait une priorité, – Japon, par exemple – la plupart des pays développés ou en voie de développement doivent prévoir un plafonnement ou une réduction de la main-d’oeuvre dans le sous secteur de la pêche commerciale. Au prix où il faut le vendre pour que le pêcheur vive, la consommation de poisson chute.

Il ne faut pas s’attendre nécessairement à une chute des prises, mais sans doute à un réajustement à la baisse de la pêche dans les priorités d’exploitation des ressources naturelles des pays développés. Dans cette optique de décroissance, la priorité pour un ONPC est d’offrir aux travailleurs de ce sous-secteur une sécurité socioprofessionnelle accrue et de minimiser les inconvénients de leur réaffectation vers d’autres tâches. Ce qu’on ne peut obtenir que par un contrôle strict de cette activité.

L’exercice légal de la pêche commerciale exigera donc un permis de l’ONPC. Dans le sous-secteur de la pêche, on ne peut prétendre que l’État a la propriété initiale de la ressource pour en confier l’exploitation à un concessionnaire. Le principe de la concession y est opportun, comme pour les ressources minières et agraires, mais il s’appliquera ici du consentement de l’exploitant, quand l’État accordera à ce dernier le permis de pêche commerciale et les avantages qui en découlent.

Dans une conjoncture à la baisse, le permis est un privilège. Quand il assume la responsabilité de contrôler la pêche commerciale, l’ONPC accorde donc d’abord ce permis aux individus et compagnies qui ont par l’usage le droit acquis d’exercer cette occupation. Ce permis ne confèrera d’autre droit que celui d’aller chercher le poisson et de le rapporter à son nouveau propriétaire : l’État représenté par l’ONPC.

L’ONPC agira comme seul acheteur et distributeur des produits de la pêche. Cette exclusivité n’est pas prévue pour les secteurs agriculture et élevage ; elle l’est ici pour conserver les ressources et se justifie par les avantages que l’ONPC consent à l’exploitant. Si nos connaissances et nos moyens d’action s’améliorent au point où cette exclusivité n’apparait plus nécessaire, cette contrainte pourra disparaître.

Le permis accordé par l’ONPC précise les aires d’opération où le pêcheur peut mener ses activités, limite les prises qu’il peut faire durant l’année et définit le prix auquel celles-ci lui seront payées. Celui qui bénéficie d’un permis ne peut le céder. Il peut demander que la limite de prises qu’on lui a fixée soit réduite, mais non augmentée. Si, au cours d’un mois, le pêcheur n’atteint pas 6% de la limite annuelle des prises qu’on lui a fixée, il est subventionné jusqu’à concurrence de la valeur de ce 6%. En fin de période, on compense les excédents de certains mois par les insuffisances des autres, mais s’il n’a pas atteint 75 % des prises qu’autorise à son permis, sa rémunération annuelle est néanmoins ajustée à 75% de la valeur des prises selon la limite qu’on lui avait fixée.

Au moment de l’émission du permis, le pêcheur peut exiger que sa limite soit réduite. Il peut avoir intérêt à le faire, car, si à trois (3) reprises il n’atteint pas la limite fixée, il perd son permis. Il acquiert alors, en revanche, le droit que l’ONPC lui rachète immédiatement l’équipement qui constitue son fond de commerce, à la valeur qu’il lui a fixée pour fin fiscale, à moins que l’État n’ait dénoncé cette évaluation comme déraisonnable au moment où elle l’a reçue et ait refusé le paiement correspondant.

Comme tout autre travailleur d’une Nouvelle Société, le pêcheur qui est évincé de son occupation traditionnelle par l’évolution technique ou les circonstances garde le droit à son revenu garanti, en échange de sa disponibilité à accepter l’emploi où l’on juge que sa compétence est utile.

Si le pêcheur excède la limite des prises qu’on lui a permise, ou pire, est surpris à vendre ses prises à un autre acheteur que l’ONPC, il perd son permis sans que l’État n’ait à lui racheter son équipement. Si de plus il a bénéficié de la subvention que l’ONPC accorde à ceux qui n’ont pas pu atteindre leur limite permise, il sera aussi accusé de fraude et traité selon les termes de la loi.

Seul l’ONPC peut acheter et distribuer les produits de la pêche. La remise des prises à l’ONPC a lieu à des points prédéterminés de la côte qui paraissent commodes; a distribution, elle, est faite sur le marché national par des grossistes, et sur le marché mondial par l’entremise de distributeurs spécialisés.
Toute cette politique orientée vers une diminution progressive du nombre de pêcheurs peut changer du tout au tout, cependant, si la situation suggère une politique différente.

S’il devient nécessaire d’augmenter le volume de la pêche pour satisfaire à la demande, on définira le volume de prises souhaité en considérant les exigences du maintien des ressources pélagiques, puis on accordera simultanément : a) de nouvelles concessions à ceux qui en feront la demande, et b) une augmentation de leur limite autorisée aux exploitants en place, afin que le total des prises permises s’ajuste le mieux possible à la demande.

Les nouveaux quotas de prises seraient alors vendus aux enchères par lots, entre les intéressés, tant les exploitants actuels que les nouveaux concessionnaires potentiels. La garantie d’un revenu annuel équivalant à 75% de la valeur de leurs prises autorisées ne s’appliquera pas aux acheteurs de ces nouveaux quotas, mais ceux à qui on avait consenti ce privilège pourront continuer à s’en prévaloir à la hauteur de leurs quotas initiaux.

Un ONPC devra concilier cette politique avec les traités en vigueur. Sa stratégie, dans la négociation multipartite de ces traités qui sera nécessaire, sera de tenter qu’on lui concède quelques aires d’exclusivité en plus de ses eaux territoriales, en échange de son engagement à ne pas exploiter le reste des eaux internationales. Ceci ne lui garantira pas le maintien des stocks à son usage – les poissons voyagent sans passeport – mais facilitera la mise en place d’une politique de conservation raisonnable qui aidera à les maintenir et qui pourra peut-être servir de modèle.

Pierre JC Allard

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