Nouvelle Societe

22-09-08

Les locataires du sous-sol

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 6:37

L’État est propriétaire des ressources naturelles, des concessionnaires les exploitent. Cela vaut pour tout le secteur primaire, mais a des implications variées selon la ressource exploitée. En plus des conséquences générales pour tous et dont nous avons discuté ailleurs, la reprise du sol par l’État a des effets particuliers pour les producteurs actuels du sous-secteur « extraction ».

Ceux-ci, en effet, se retrouvent concessionnaires d’une exploitation qui ne possède plus rien qu’elle puisse légalement exploiter. Ce qu’elle exploitait, elle ne le possède plus, puisque c’est l’État qui est propriétaire de la matière première que le sol recèle.

À la différence de l’agriculteur qui met la graine en terre et peut se dire propriétaire d’une récolte qui est le fruit de son travail, ou d’un éleveur qui, quoi que son troupeau ait pu paître, peut laisser à son départ une prairie où l’herbe n’est pas moins abondante qu’à son arrivée, une entreprise minière ou pétrolière qui « remet les lieux en état » ne s’acquitte que d’une tâche cosmétique ; ce qu’elle a tiré du sol n’y reviendra pas.

Si elle exploite selon sa nature d’entreprise minière ou pétrolière – et à la reprise du sol, la DGAT ne lui aura pas concédé d’autres droits – elle va tirer du sol une matière non renouvelable et qui est propriété de l’État. Il faut qu’on lui en accorde le droit.

Bien sûr, on va le lui accorder. Mais les termes ne seront pas les mêmes qu’auparavant. Selon les termes de sa concession, ce n’est plus seulement un droit d’exploiter mais aussi un devoir d’exploiter qui lui est conféré. Ce n’est donc plus un permis d’exploiter que donne une Nouvelle Société au concessionnaire du secteur « extraction » mais, s’il remplit les conditions prescrites, un mandat d’exploitation.

Le nouveau rapport entre l’État et le concessionnaire est que, le sol et son contenu appartenant à l’État, le concessionnaire n’offre à l’État que son expertise d’exploitant pour forer ou extraire. Sa rémunération doit donc être fonction uniquement de la quantité de travail qu’il fournit et de la qualité de son expertise.

Le concessionnaire a accès à la matière brute avec la permission de l’État et sa tâche consiste uniquement à s’en saisir et à la transporter, sous une forme plus commode, de son point d’origine au point normalement adjacent convenu pour sa livraison. C’est à cela que se limite son rôle. Il livre à l’État une quantité définie de la matière à tirer du sol, dans les délais et au prix dont ils vont convenir par contrat. À aucune étape du processus il n’en a la propriété.

Qu’il s’agisse d’or ou de fer, de bauxite ou de gravier, les fluctuations des cours ne sont pas l’affaire de l’exploitant. Fonte, raffinage et autres transformations subséquentes qui en facilitent le stockage ne le regardent pas, à moins qu’il ne s’y intéresse aussi, mais à un autre titre. Son travail d’exploitant d’une entreprise d’extraction est terminé quand la matière première qui était en terre n’y est plus, mais se trouve là où l’État a voulu qu’elle soit. Il vend un service.

La mission du concessionnaire, telle qu’elle est redéfinie ici, est beaucoup plus étroite que celle d’une société minière ou pétrolière actuelle. Elle correspond, en fait, à ses seules activités de production. Elle est plus étroite, mais elle n’est pas nécessairement moins lucrative. L’exploitant est encouragé à améliorer ses procédés de gestion et ses méthodes de production : c’est ainsi qu’il augmentera sa productivité et son profit. Sauf en ce qui a trait à la santé/sécurité des travailleurs et au respect de l’environnement, il peut faire toutes les économies qu’il souhaite.

Il peut – et c’est un point crucial – faire tous les licenciements qu’il juge opportuns. La sécurité d’emploi n’existe plus dans une Nouvelle Société – remplacée par une sécurité totale du revenu – et l’organisation du travail partagé dans une Nouvelle Société ne permet simplement pas une augmentation contraignante de la charge de travail des salariés. Les réductions de personnel se traduisant donc par une productivité accrue et n’ayant pas d’effets négatifs, l’employeur peut faire des licenciements et est même encouragé à en faire le plus possible. On travaille désormais pour produire, on ne produit plus pour travailler.

Une entreprise dont l’État reprend la propriété du sol qu’elle exploite peut accepter de se contenter de ce nouveau rôle, auquel cas elle a l’opportunité, tel que nous le verrons dans un autre texte, d’obtenir pour 5 ans, en présentant une offre de services, le contrat d’exploitation qui lui permettra de poursuivre ses activités. Elle peut aussi choisir de cesser ses opérations et de se départir de ses actifs, à des conditions et selon l’une ou l’autre des modalités que nous verrons aussi ailleurs.

L’ONAE a la responsabilité de l’approvisionnement du système de production en produits miniers, incluant les hydrocarbures. Il s’en acquitte en confiant par contrat, à des entreprises privées spécialisées, pétrolières ou minières, des mandats d’extraction. Les contrats accordés sont pour une quantité déterminée a un prix fixe : la quantité que son plan suggère à l’ONAE d’extraire du sol.

Cette quantité correspond, pour chaque matière, à la demande totale estimée des utilisateurs nationaux, à une provision pour constituer un stock de stabilisation et, pour certaines matières dont le pays est exportateur net, à une quantité supplémentaire destinée au marché mondial. Elle est vraisemblablement supérieure à la demande du marché au moment de la reprise du sol.

Pour certaines matières, le marché est concurrentiel et aucun concessionnaire ne pourrait satisfaire seul cette demande. Il est bon que l’ONAE mette à profit cette situation concurrentielle, non seulement pour obtenir le meilleur prix, mais surtout pour inciter à la plus grande productivité qui finalement conduit à l’enrichissement sociétal.

L’ONAE satisfera ses besoin par une procédure hybride d’appel d’offres et de mise aux enchère que nous allons voir plus en détails.

Pierre JC Allard

Advertisements

3 commentaires »

  1. Je partage l’essentiel de vos articles, mais ici, vous avez une contradiction forte entre d’un coté le contrôle de la production par la machine étatique, qui vient en opposition avec la recherche de profit du concessionnaire. L’appareil d’état agissant comme seul acheteur de la production, il en est de fait, celui qui détermine la productivité minimale que doit atteindre l’entreprise minière. La conséquence, est que l’entreprise minière n’est plus privé, mais bel et bien publique. Bref, tous les employés sont salariés public et non du privé travaillant pour le public. Le concessionnaire n’est alors pas une personne, mais tous les salariés où la direction consiste en l’organisation et la coordination du travail.

    Encore une fois, plus de 90% de la population active est salariée, cela ne pose donc aucun problème de supprimer le patronat et de le remplacer par des coordinateurs, planificateurs et gestionnaires des ressources humaines.

    Vous ne pouvez pas ménager la chèvre et le chou en conservant le principe de la propriété de l’outil de travail dans le but de faire du profit, car vous gardez alors le principe d’exploitation d’autrui. Si vous supprimez l’exploitation, vous supprimez le profit et videz la propriété de son intérêt.

    Ici, vous êtes bien obligé de considérer toute la chaine économique et si vous laissez aux mêmes la propriété de l’outil de production, vous ne créez pas une nouvelle société, mais maintenez le conflit entre propriétaires des moyens de productions et les salariés. Le revenu universel ne peut garantir que les besoins primaires, pas les aspirations secondaire, or, une fois l’un acquis, toute l’attention se reporte sur la seconde et de fait, les inégalités restent. Sachant que toute mesure visant à réduire ces inégalités, ne le peuvent qu’en s’attaquant aux profits tirés par les propriétaires des moyens de productions et de son financement. C’est mécanique. Vous avez alors ce qu’on appelle le cul assis entre deux chaises !

    La propriété des moyens de productions et de son financement est absolument incompatible avec une société basé sur l’utilité particulière au service de l’intérêt général, car le principe même de la propriété est de se servir de la collectivité pour son intérêt personnel. Où donc ceux qui ne sont pas personnalisable en tant que propriétaire, ont une identité impersonnelle, fondu dans le collectif à l’usage quasi exclusif des propriétaires.

    Un paradigme est ainsi fait que vous ne pouvez pas prendre une chose et laisser le reste en l’état. Collectiviser le sol, implique de collectiviser les moyens de productions de masse (l’artisan qui a son outil lié à sa personne y échappe) ainsi que son financement.

    Enfin, en dehors de valoriser son capital (l’outil) pour sa revente, quel sera la nature du profit si le prix de vente est fixé par l’appareil d’état ? gagner en gain de productivité, donc produire plus avec moins. Mais moins de quoi ? De main d’oeuvre ou du salaire payé ? Retour à la case lutte des classes !

    Bref, vous êtes dans une économie dirigiste, incompatible avec la propriété des moyens de productions et de son financement. Pour palier ce conflit d’intérêt, vous serez obligez soit de renforcer la rigidité du système, soit de renoncer à fixer les prix et quantités et revenir au système concurrentiel.

    Commentaire par Hervé FOISSAC — 29-11-15 @ 4:42

  2. Petite correction, j’écris à la fin

    « Bref, vous êtes dans une économie dirigiste, incompatible avec la propriété des moyens de productions et de son financement.  »

    Veuillez m’excuser, mais je me suis trompé en utilisant l’expression « économie dirigiste », en fait, votre proposition parle « d’économie gérée » et ce n’est évidemment pas la même chose.

    Parler d’économie dirigiste, fait appel à une forme de dictature, alors que parler d’économie gérée, parle de maîtrise et non d’imposition. La différence est subtile en apparence, mais profonde en substance !

    J’espère avoir une réponse de votre part.

    cordialement

    Commentaire par Hervé FOISSAC — 30-11-15 @ 4:21

  3. Bonjour,

    J’apprécierai une réponse de votre part, surtout pour me signifier votre désaccord. Sans réponse de votre part, je ne verrai pas l’intérêt de poursuivre ma lecture, mais peut être est cela que vous préférez.

    Il est certain que je lis vos articles sous le prisme de mes propres analyses, mais le but n’est t-il pas aussi de les confronter pour soit amender, soit conforter son analyse.

    Ici, je défend la thèse selon laquelle vous ne pouvez conserver la propriété des moyens de productions avec son pendant, la recherche du profit, tout en défendant une société basé sur la convivialité, la satiété et l’hédonisme, car vous conservez le ferment de la concurrence, de la convoitise et de l’exploitation.

    Si vous avez de solides arguments à m’opposer, je vous serais très reconnaissant de me les faire connaître, soit en me renvoyant à un article, soit par un commentaire.

    Je pense que le but n’est pas d’avoir raison à tout prix, mais que ce soit la raison elle même qui gagne et notre égo de s’y plier. Que ce soit vous ou moi.

    Bref, faites moi savoir les raisons qui vous fait ignorer mes remarques… Merci !
    ,

    Commentaire par Hervé FOISSAC — 01-12-15 @ 3:44


RSS feed for comments on this post.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Créez un site Web ou un blog gratuitement sur WordPress.com.