Nouvelle Societe

22-09-08

Le soumissionnaire impromptu

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 10:48

Dans une situation concurrentielle, si la capacité de production est égale à la demande ou l’excède, l’ONAE n’a que l’embarras du choix de ses fournisseurs. Ce seront naturellement les ex-propriétaires devenus concessionnaires qui seront les premiers sur les rangs pour obtenir ces contrats de production. Possédant déjà l’équipement, la main-d’oeuvre et la connaissance du terrain, ils seront en position privilégiée pour obtenir ces contrats, mais il n’est pas sûr qu’ils les obtiennent.

L’ONAE invitera les ex-propriétaires devenus concessionnaires du sous-secteur « extraction » à présenter leurs offres et le soumissionnaire–type sera certes un ci-devant propriétaire, capable satisfaire aux conditions de son offre à partir de tout ce dont il dispose encore pour exploiter les ressources qu’il exploitait avant la reprise par l’État et dont on lui a concédé l’usage. Mais il ne sera pas seul….

Nous avons parlé ailleurs des frontières qui s’estompent entre branches d’activité, phénomène qui accompagne l’autonomie croissante des travailleurs devenant entrepreneurs et donc autant d’agents libre. Une évolution que rend encore plus significative la disponibilité des capitaux qui suivra le remboursement de la dette publique.

De nouveaux joueurs, qui auront la compétence administrative, la crédibilité financière et la possibilité de recruter les ressources techniques nécessaires, pourront venir de toutes les galaxies de la nébuleuse production pour soumissionner et obtenir les contrats de fourniture à l’ONAE.

Théoriquement, le nombre des soumissionnaires sera illimité et l’ONAE sera tout à fait ouvert pour accueillir avec sympathie, d’où qu’elles viennent, les offres de services pour l’obtention de ces contrats d’extraction, car il utilisera la position de force que lui donnera ce grand nombres de propositions pour imposer une amélioration constante de l’efficacité.

Le soumissionnaire qui vient d’ailleurs, possédant la compétence en gestion et les ressources financières requises, mais se présentant sans être concessionnaire et sans disposer d’une capacité de production dans le secteur minier, a deux (2) options.

La première est de demander à exploiter en concession un de ces gisements dont les nouveaux mécanismes de prospection mis en place auront permis de connaître les avantages; si son offre est acceptée, il obtiendra simultanément pour 5 ans, le contrat d’exploitation et la concession du sol encore vierge qu’il convoite.

Il pourra aussi, plus brutalement, présenter un offre conditionnelle prévoyant l’acquisition de l’équipement, du mobilier, des contrats de travail et des droits d’exploitation d’un concessionnaire en place. Si, suite au processus d’appel d’offres quinquennal ou exceptionnel, son offre est de celles qui sont retenues, il pourra, afin de pouvoir honorer selon les termes de son offre de services le contrat de production qui lui est alors accordé sous condition suspensive, disposer d’un délai de 60 jours après l’adjudication pour acquérir la capacité de production d’un concessionnaire dont l’offre de services a été refusée.

Le nouvel acquéreur sera bien accueilli, car un contrat de l’ONAE est le seul contrat qu’une compagnie minière puisse obtenir. L’État qui lance un appel d’offres n’est pas un acheteur du produit, car il est déjà propriétaire de la matière brute. L’ONAE n’achète du concessionnaire exploitant que le service de l’extraire. C’est l’objet unique du contrat.

Si le concessionnaire n’a pas ce contrat, il doit cesser de l’extraire, car s’il l’extrait sans contrat et sans remettre cette matière à l’ONAE, cherchant alors à écouler sa production hors système, c’est un vol. Le soumissionnaire qui ne peut offrir un prix concurrentiel et obtenir un contrat de production de l’ONAE est donc de fait exclus de toute production légale et est condamné à disparaître… à moins qu’une nouvelle administration ne prenne charge qui a pu, elle, obtenir un contrat.

C’est bien le résultat visé, car on comprend qu’il s’agit d’un mécanisme qui élimine progressivement les concessionnaires qui n’ont pu offrir les meilleurs prix à l’ONAE – et dont on présume que, quelles qu’en soient les raisons, ils sont les moins performants – et les remplace par de nouveaux qu’on présume plus dynamiques. C’est par cette exclusion de ceux qui ne font pas le poids et leur remplacement continu par de nouveaux joueurs plus efficaces que le système se régénère et progresse. Indéfiniment.

Les exigences de l’entreprise qui n’a pas eu de contrat seront donc vraisemblablement raisonnables et celui qui veut l’acquérir pourra le faire de gré à gré. Ceteris partibus ce ne sera qu’une variante du principe de Offre de Vente Irrévocable (OVI) qui est l’un des principes de base de la politique fiscale d’une Nouvelle Société et qui permet la prise de contrôle de toute entreprise par un gestionnaire disposant d’un appui financier suffisant et qui croit pouvoir la gérer mieux que ses gestionnaires actuels.

S’il n’y a pas entente entre eux, toutefois, la valeur ayant été manipulée pour prévenir justement cette occurrence, c’est une évaluation judiciaire qui, comme toute procédure en justice dans une Nouvelle Société, aura sa conclusion sans délai et toutes affaires cessantes, qui en déterminera le juste prix.

Un forme d’expropriation, en fait, mais le changement de gestionnaires découle en pratique de l’obtention d’un contrat de l’ONAE. Cette approche est ici d’autant plus féconde qu’elle permet de résoudre aussi le problème de la concurrence dans les branches de production où il n’existe qu’un seul exploitant au moment de la reprise des sols.

Si dans ce cas l’État expropriait cet exploitant unique et produisait lui-même, la situation n’en demeurerait pas moins monopolistique et donc bien peu motivante. L’État pourrait aussi mettre alors en place une capacité de production alternative, mais cette solution serait le souvent injustifiée, compte tenu de la taille du marché et des économies d’échelles. De plus, elle exigerait du temps. D’autant plus difficile que l’État n’y connaît rien et qu’on peut penser que les ressources expertes sont déjà sous contrat et que les doubler serait mal avisé.

Si, plutôt que ces solutions insatisfaisantes, on facilite la prise de contrôle d’une entreprise peu performante par quiconque veut en prendre le risque et a la crédibilité pour le faire, on a une solution plus élégante. C’est ce que fera toujours une Nouvelle Société, dans tous les secteurs. Le couperet tombera simplement plus vite dans le secteur des produits miniers, dans le cadre des contrats d’approvisionnement de l’ONAE.

Pierre JC Allard

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