Nouvelle Societe

22-09-08

La production aux enchères

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 6:47

Ayant en main une information solide concernant l’offre et la demande nationale et globale, ainsi qu’une estimation des réserves dont il dispose, l’ONAE va accorder des contrats de production à la hauteur des quantité totales des divers produits miniers qu’il souhaite acquérir. Il utilisera une procédure hybride d’appel d’offres et de mise aux enchères.

La procédure de base de l’ONAE pour satisfaire sa demande sera l’appel d’offres quinquennal. À date fixe, à tous les cinq ans, l’ONAE rend publique sa demande pour l’extraction d’une quantité déterminée de chaque matière première au cours des cinq (5) années suivantes, commençant 6 mois après cette publication.

La demande est publiée sur le site Internet de l’État, précisant la quantité mensuelle dont l’État veut recevoir livraison et le prix maximal par tonne qu’il accepte de payer, demandant que les entreprises qualifiées et intéressés lui présentent une offre : quelle quantité de la matière demandée peuvent-elles lui livrer et à quel prix.

Les exigences en termes de compétence, d’expérience et de solvabilité sont clairement identifiées. Les critères d’évaluation de ces offres et la pondération de ces critères sont publiés en même temps que les termes de référence. Le processus est totalement transparent.

Chaque exploitant fait son offre en déposant celle-ci et la caution requise au guichet prévu à cet effet du site Internet de l’État. Toutes les offres soumises sont immédiatement rendues publiques. Chaque soumissionnaire peut présenter plusieurs offres distinctes pour des quantités et à des prix distincts pour diverses dates de livraison. Il s’agit donc, en fait, pour chaque matière dont on veut obtenir l’extraction, de 60 offres mensuelles plutôt que d’une offre quinquennale.

Les soumissionnaires, cependant, afin de ne pas risquer de hiatus dans leur processus de production, ont le choix de rendre l’une ou l’autre de leurs offres conditionnelle à l’acceptation d’une ou de plusieurs autres. Quiconque n’a pas présenté une offre dans les 30 jours suivant l’appel est forclos de le faire par la suite.

Pour ceux qui ont présenté une offre, la démarche de l’ONAE devient à partir de ce moment une mise aux enchères : chacun peut bonifier son offre en changeant les quantités offertes, ou son prix par tonne dans une fourchette de 20% de son prix initial, ou en modifiant l’échelonnement de ses dates de livraison. Il peut le faire à sa guise, en pleine connaissance des propositions de ses concurrents, jusqu’au 5è jour avant que n’expire le délai de trois mois après la publication de l’appel d’offres initial.

Au cours des 5 derniers jours, seuls peuvent être modifiés les prix par tonne. Quand le délai est expiré, l’appel est clos. Pour éviter même l’apparence d’un passe-droit, le site Internet de l’État, à la seconde prévue et sans intervention humaine, cesse simplement d’accepter les propositions.

L’ONAE s’assure que les offres soumises répondent bien à toutes les exigences de l’appel d’offres et accorde des contrats d’exploitation, à la hauteur de la quantité totale qu’il a choisi de faire extraire, à celles des entreprises qui, tout en respectant les critères établis, ont offert de lui fournir la matière au meilleur prix, compte tenu des offres liées dont il faut respecter les conditions. La fourchette des prix se réduira en fin de course. Si la quantité demandée colle d’assez près au potentiel d’extraction des exploitants, le prix tendra vers le plafond fixé par l’ONAE.

Si la quantité demandée est significativement plus faible que la capacité de production, la concurrence sera plus rude. La proposition de l’ONAE, tenant compte de son désir de se constituer des stocks, sera probablement supérieure au départ à ce qu’aurait été la demande d’un marché ouvert dans un système néo-libéral, mais il n’est pas certain qu’il y ait un contrat pour tout le monde. Or, sans un contrat de l’ONAE, le concessionnaire ne peut exploiter. Nous verrons plus loin comment le concessionnaire sans contrat peut se retirer du marché de l’extraction sans être acculé à la ruine.

L’ONAE, en principe, satisfait à tous ses besoins par les contrats d’extraction qui découlent de son appel d’offre quinquennal. En pratique, un événement imprévu peut amener une baisse ou une recrudescence de la demande mondiale pour un temps, ou la pente de l’augmentation à long terme de la demande peut augmenter ou diminuer.

Si la demande chute, L’ONAE a les moyens de laisser simplement ses stocks se gonfler. Si la demande menace de dépasser les quantités dont il peut disposer, toutefois, ou si la tendance à la hausse des prix indique une insuffisance chronique de l’offre sur la demande qu’une simple variation des stocks qu’il a accumulés risque de ne pouvoir contrôler, l’ONAE peut vouloir augmenter ses volumes d’extraction.
En ce cas, l’ONAE peut lancer en tout temps un appel d’offres exceptionnel. Suite à cet appel d’offres, il accorde un ou plusieurs nouveaux contrats pour obtenir la quantité supplémentaire de la matière qui lui semble requise pour rétablir ses stocks et l’équilibre du marché.

S’il estime qu’il s’agit d’une tendance lourde et que la production doit être accrue de façon permanente, l’ONAE procède exactement de la même façon que pour l’appel quinquennal, la durée du contrat étant cependant prolongée de telle sorte que le terme en coïncide avec celui des contrats qui seront accordés lors du prochain appel d’offre quinquennal.

Si, cependant, il prévoit que l’augmentation de la demande est strictement conjoncturelle et à court terme, il limite son invitation aux exploitants déjà sous contrat et aux nouveaux intervenants qui souhaiteraient remettre en marche certaines des exploitations que l’ONAE a acquises au moment de la reprise des sols et dont personne n’a souhaité faire l’exploitation. En ce cas, il suit les mêmes règles que lors de l’appel quinquennal, mais à cette distinction près que la durée du contrat peut être plus courte et que le plafond du prix par tonne extraite que l’ONAE accepte de payer sera normalement plus élevé.

Pierre JC Allard

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