Nouvelle Societe

18-09-08

MRNE: le champ du primaire

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 12:47

Parlons d’abord du secteur primaire. On peut en pratique délimiter le secteur primaire comme ce champ d’action où l’État doit être omniprésent. Il y intervient par esprit de justice, pour éviter l’extorsion féodale qu’y pratiquent ceux qui ont fait main basse sur les ressources naturelles, mais aussi par souci d’efficacité, car les ressources naturelles doivent être distribuées selon les exigences d’une production désormais orientée vers la satisfaction des vrais besoins et respectueuses des priorités que suggère une éthique consensuelle.

La responsabilité de l’État est que l’on produise aussi précisément que possible selon la demande, mais dans le respect de l’environnement et en tenant compte de l’évanescence des ressources non-renouvelables. C’est aussi de voir à ce que l’on produise mieux, car la productivité est la condition de la richesse et l’ultime critère économique du développement.

On ne peut pas posséder les ressources naturelles… mais on peut légitimement les exploiter. L’exploitation des ressources naturelles par le travail est une source légitime d’entreprise et de profit. Au primaire, il faut donc distinguer scrupuleusement entre propriété et exploitation.

L’Etat a la responsabilité d’approvisionner le système de production en ressources. En ressources humaines ayant les compétences adéquates, complémentaires et de plus en plus diversifiées; en ressources financières, qui sont la représentation symbolique de la richesse et en permettent la gestion efficace; en ressources matérielles, bien sûr, et c’est à ce titre aussi qu’il doit contrôler le secteur primaire.

Le secteur primaire, tel que nous le définissons, recouvre sans exceptions l’exploitation des ressources naturelles, incluant une transformation initiale superficielle des matières premières pour en faciliter le stockage ou le transport, pour autant que celle-ci ne réduise pas significativement la gamme de leurs utilisations éventuelles.

Selon les ressources qu’on en exploite, en excluant le simple habitat qui est tenu pour acquis, on peut diviser le secteur primaire en sept (7) sous-secteurs traditionnels : extraction, agriculture, élevage, foresterie, pêche, chasse et production d’énergie, auxquels on doit désormais ajouter l’exploitation du territoire à des fins ludique, un usage du sol qui va et ira croissant.

Chacun de ces sous-secteurs du primaire a sa spécificité qui impose qu’on le gère de façon distincte. Nous verrons donc pour chacun le rôle que doit y jouer l’État et les mesures qu’il doit y mettre en place, toujours dans l’optique d’aider et non de se substituer à l’initiative privée.

Une Nouvelle Société contrôle les activités du secteur primaire et y intervient par l’entremise d’un Ministère des ressources naturelles et de l’environnement (MRNE). Ce Ministère est constitué en principe, en plus des structures d’administration et de planification qu’on retrouve dans tout ministère, d’une Direction générale de l’aménagement du territoire (DGAT) dont nous expliciterons la mission, des Directions générales (DG) de production correspondant aux sous-secteurs que nous venons d’identifier ci-haut et d’une « Division Environnement » (DE).

Dans certaines options de gouvernance, on peut souhaiter qu’une Direction générale, ses autres pouvoirs restant les mêmes, achète et vende sur les marchés, qu’elle soit responsable de ses transactions et qu’elle garde indéfiniment une autonomie financière distincte des fonds consolidés de l’État. Quand veut lui accorder l’autonomie requise pour le faire, on devrait en changer l’appellation, pour éviter les malentendus ; une« Direction générale » devient alors un « Office national » … et elle fait des affaires.
Ici, nous parlons de production et nous traiterons donc essentiellement des DG et Offices du MRNE qui ont un impact direct sur les activités de production du secteur primaire. Nous parlerons ailleurs en détail de la politique environnementale d’une Nouvelle Société.

Nous référons pour illustration à un MRNE à 7 DG ou Offices, mais en pratique, ce sont les besoins de chaque pays qui en détermineront la structure concrète. On a certes besoin d’une Direction générale de la foresterie en Finlande, mais peut-être pas en Mauritanie… Quand une Direction générale ne s’impose pas, les pouvoirs qui lui seraient dévolus sont simplement joints à ceux d’une autre DG dont le mandat est alors élargi.

La plupart du temps, par exemple, en pays industrialisé ou de production tertiaire, il est plus pratique de joindre l’agriculture à l’élevage. Non que les problématiques en soient identiques, mais au contraire parce que souvent elles sont contradictoires et qu’il vaut mieux que les différends entre éleveurs et agriculteurs soient résolus au sein d’une même DG.

Inutile de donner plus d’importance et de moyens à des antagonisme latents, en faisant chapeauter par des structures administratives de plus haut niveau des activités qui sont ou peuvent devenir tôt rivales ! Quand agriculture et élevage sont sous la même égide, il est plus facile que le sol passe de l’agriculture à l’élevage – ou l’inverse – au vu du seul critère de l’optimisation de sa rentabilité économique.

La chasse commerciale est un autre exemple, car elle a des besoins spécifiques mais il y a peu de pays – Russie, Canada et peut-être la Chine exceptés – où son importance justifie qu’on lui consacre des ressources administratives du niveau DG. Il faudra trouver en chaque cas la solution idoine.

Mettre en place une structure pragmatique. Le sol doit aller vers son utilisation la plus rentable. Parfois, on pense à s’écarter de cet optimum pour répondre a une demande sociale immédiate, mais cette bonne intention ne mène a aucune solution à long terme. S’il y a des perdants, c’est à la société toute entière de dédommager ceux qui sont lésés ou laissés pour compte, sans créer des ornières de convenance hors desquelles on ne pourra avancer.

Cela dit, le champ du primaire est fondamentalement « la terre », incluant air, mers, rivières et océans, fonds et tréfonds. C’est la première ressource naturelle, celle dont dépend notre accès à toutes les autres. Tous les sous-secteurs ont donc ceci en commun de correspondre à une utilisation spécifique du territoire. Il peut y avoir des chevauchements d’utilisation – on peut chasser dans une exploitation forestière, ou pêcher dans la rivière qui alimente un barrage – mais il faut que la destination première de toute parcelle du territoire soit précisée.

Toute politique d’exploitation des ressources naturelles commence par une affectation et un aménagement du territoire.

Pierre JC Allard

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