Nouvelle Societe

18-09-08

DGAT aménagement du teritoire

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 12:50

Au sein d’un Ministère des ressources naturelles et de l’environnement, la première direction générale (DG) est celle responsable de l’aménagement du territoire (DGAT). C’est celle détermine en quelque sorte le champ d’activité de toutes les autres, sauf de l’Environnement (DE), laquelle, de par sa nature, recoupe en transversale toutes les activités du Ministère et de l’État et est donc elle-même une source de critères pour la DGAT

C’est la DGAT qui détermine en dernier ressort de l’utilisation première optimale que l’on peut faire du sol et donc du type d’exploitation qu’on veut y promouvoir. Elle constitue d’abord à cette fin un plan maître qui tient compte des données physiques; elle y ajoute ensuite, les modifiant périodiquement ainsi que leurs paramètres, les variables économiques et sociales qui déterminent l’utilisation optimale que suggèrent ces données.

« Optimale » selon l’optique d’une politique qui est une vision du monde et que le temps fera donc évoluer. Normal que la DGAT apporte des changements ou des accommodements à ses critères chaque fois que l’orientation de la société prend un nouveau cap. Elle doit seulement garder bien en tête les contraintes physiques qui elles ne changent pas….

La DGAT changera parfois ses règles. Le respect des droits acquis étant l’un des principes directeurs d’une Nouvelle Société, toutefois, la DGAT n’imposera pas rétroactivement par contrainte l’utilisation des sols qu’elle juge la meilleure. Par ses conseils et en profitant des conditions où son intervention est nécessaire, cependant, elle pourra exercer une influence constante qui, à terme, aura pour résultat que prévale cette utilisation qu’elle jugera optimale.

La DGAT, sous réserves des droits acquis, déterminera l’affectation des sols en en privilégiant la rentabilité maximale dans le respect du patrimoine culturel et de l’environnement, deux facteurs dont l’importance doit être transparente… et quantifiée, évitant ainsi l’arbitraire, père de la corruption. Ce critère de rentabilité maximale aura pour conséquence qu’on puisse parfois transformer à regret en lieu d’extraction d’un minerai rare un site d’exploitation forestière, qu’on fore des puits de pétrole là où paissaient des troupeaux ou qu’on inonde de bonnes terres pour construire un barrage. La DGAT en décidera.

Le cadastre, les relevés cartographiques, l’établissement du tracé des routes, lignes de transmission électrique, oléoducs et autres travaux d’infrastructures sont aussi sous l’autorité de la DGAT. Celle-ci doit tenir compte des études environnementales et des recommandations faites par la Direction générale de l’Environnement, mais elle conserve la décision administrative finale. Sous réserve, naturellement, de la décision du Premier Ministre qui est le pouvoir exécutif ou, en ultime recours, du veto qui résulterait d’une consultation populaire.

C’est la DGAT qui recommandera le choix des sites d’enfouissement des déchets. C’est un exemple. Elle fera le même genre de recommandations chaque fois qu’il sera nécessaire de choisir un site en particulier pour un projet d’intérêt général dont la réalisation pourra signifier un dommage ou même un désagrément pour une collectivité locale ou des particuliers. On pense aux centrales nucléaires, aux usines polluantes, aux cultures dont les effluves sont gênantes, au passage de routes, pipelines et lignes de transmission de courant à haut-voltage, etc.

Ces décisions, sauf situations d’urgence grave justifiant la mise en veilleuse de tout le processus démocratique – on parle ici de guerres, de pestes et de cataclysmes, pas de quelques inconvénients ! – seront toujours soumises au veto des autorités locales qui exigeront indubitablement une compensation pour permettre la réalisation de ces projets qui profitent à tous, mais dont eux seuls doivent supporter les inconvénients.

Il est raisonnable qu’une telle compensation soit accordée, car parler de solidarité, quand une autorité s’impose dont on peut ne serait-ce que soupçonner l’arbitraire ou pire le favoritisme, doit s’accompagner de toutes les mesures pour équilibrer les fardeaux à porter et maintenir la justice commutative, sans quoi ceux qui en parlent et le concept de solidarité lui-même perdent toute crédibilité.

On compensera généreusement ceux dont bien commun exige des sacrifice et on négociera de bonne foi avec eux cette compensation. Afin que la négociation de cette compensation de devienne pas un simple chantage, la DGAT veillera à proposer plusieurs tracés pour chaque route, plusieurs sites, pour chaque projet, indiquant impartialement les mérites et désavantages de chacun. Si une seule solution est possible, et qu’une entente à l’amiable ne l’est pas, la justice interviendra, mais dans le respect absolu du contrat social. Si l’État impose, ce n’est pas l’individu, mais l’État qui doit avoir le fardeau de la preuve.

Il appartiendra aussi à la DGAT de gérer le problème épineux de la transformation exceptionnelle des terres à vocation agricole en terrains constructibles. Elle le fera avec discernement, toujours en consultant les populations intéressés, qui ne sont pas seulement les résidants et les voisins, mais aussi tout le bassin de population qui serait affecté par le changement, ceux qui pourraient en profiter tout autant que ceux dont ce changement peut perturber le mode de vie et les intérêts.

L’émission de permis de construction est une responsabilité des autorités locales là où il en existe, mais les critères que celles-ci utilisent sont déterminés par la DGAT et celle-ci doit aussi contrôle la conformité à ces critères des plans d’urbanisme que chaque autorité locale est tenue de préparer et de faire respecter. Là où il n’existe pas d’autorité locale, c’est la DGAT qui en exerce directement les fonctions.

En plus de ces pouvoirs et fonctions courantes, la DGAT a aussi la responsabilité énorme de planifier et de mener à bon terme l’une des opérations fondamentales qui marquent l’établissement d’une Nouvelle Société: la reprise de la propriété du sol. Reprendre la propriété du sol n’est pas seulement une façon efficace de résoudre bien des problèmes, c’est aussi la correction, enfin, d’une injustice qui dure parfois depuis des siècles.

En pays développés elle a pour conséquence de mettre un frein à l’un des aspects les plus pernicieux de la spéculation. Dans le tiers monde, elle est la mesure la plus importante pour rétablit la justice sociale et a valeur de symbole. On ne peut parler d’une Nouvelle Société sans redonner à la collectivité la propriété du sol.

Pierre JC Allard

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