Nouvelle Societe

14-09-08

Les autonomes de l’État

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 12:51

Le fonctionnaire est un travailleur hétéronome. Sont assimilés à des fonctionnaires, ceux comme les policiers et les soldats, les juges les décideurs régionaux ou locaux etc. qui participent à la fonction de gouvernance de l’État et ceux qui définissent les aspects structurants de sa fonction de gérance. Ces derniers qui doivent être totalement hétéronomes constituent un élément important de l’économie. Il ne faut pas en laisser le nombre proliférer indûment, cependant, en considérant comme « fonctionnaire » et donc en excluant de toute autonomie, quiconque a pour patron l’État ou une instance de gouvernance. Deux (2) grandes catégories d’employés de l’État sont tenues indemnes de cette exclusion.

La première consiste en exécutants subalternes. Il y a un personnel de secrétariat, de soutien logistique, de service à la clientèle et d’intendance qui se situe en dessous et aux ordres de ceux qui sont les RESPONSABLES de l’État et des autres entités de gouvernance. Alors que ces derniers doivent décider – mais en faisant abstraction de leur personnalité propre, se voulant les simples interprètes de la volonté de leurs instances respectives – leurs subordonnés, eux, ne doivent simplement PAS décider.

Non seulement ils ne doivent pas décider, mais ils ne doivent même pas se mêler d’interpréter les règles qu’ont définies les décideurs, puisqu’ils n’en sont pas responsables. Quand ce personnel de pure exécution trouve prétexte à influer, plus ou moins ouvertement, sur les décisions des instances de gouvernance, il devient un pouvoir caché et une source d’arbitraire. Quand il devient dominant, ce qui se produit chaque fois qu’un vrai responsable abdique sa responsabilité pour s’en remettre à eux, la gouvernance tombe aux mains d’irresponsables, ce qui est aussi une abomination.

C’est de cette usurpation de pouvoir que naît la frustration des administrés envers la fonction publique, leur colère contre ces exécutants subalternes qui ne sont pas de vrais décideurs, mais s’arrogent une importance vexatoire. Une Nouvelle Société en diminuera le nombre, mais posons simplement ici le principe que ce ne sont PAS des fonctionnaires, puisqu’ils ne peuvent en aucun cas, assumer de façon légitime l’autorité de l’État. Il faut seulement veiller à ce qu’ils ne s’attribuent pas indûment cette autorité à laquelle ils n’ont pas droit.

Cette distinction entre fonctionnaires décideurs et simples exécutants est cruciale, puisque ce personnel sans fonction décisionnelle représente la grande majorité des travailleurs de l’État et des instances de gouvernance. Une rationalisation de leurs tâches exigera que la partie programmable en soit programmée et que beaucoup de ces exécutants subalternes soient rendus à un statut de travailleurs autonomes, pour en exécuter sous contrat la partie improgrammable. Ce passage à l’autonomie de fonctionnaires exécutants devra faire l’objet d’une discussion avec les intéressés, il comporte aussi un danger.

Nous avons parlé ailleurs des fonctions « évanescentes », ces services dont nous privent, parfois à notre insu, les monopoles privés qui veulent maximiser leur profit en supprimant des fonctions. N’a-t-on pas a craindre un même phénomène quand l’État, qui est certes le plus puissant des monopoles, rationalisera ses activités ? Ne décidera-t-on pas de faire disparaître de bien des services la composante improgrammable qui en est la vraie raison d’être et ne verrons nous pas une détérioration généralisée des services qu’offre l’État ?

Ce risque est hélas bien réel, car cette détérioration se manifeste périodiquement pour un temps, chaque fois qu’un gouvernement en mal d’économies choisit cette façon de boucler ses fins de mandats. Il le fait parfois de connivence avec un fonctionnariat puissant, désireux de recentrer les budgets vers la rémunération des postes haut de gamme et donc bien consentant à réduire les services offerts aux administrés.

Une Nouvelle Société s’assurera que les aspects improgrammables de la relation entre citoyens et fonctionnaire ne sont pas sacrifiés sous couvert de programmation pendant la marche vers l’autonomie. Nous voyons plus loin comment, en créant des « cicérones » dont l’État prend en charge la rémunération et qui viendront prêter main-forte au consommateur, mais dont c’est l’administré qui détermine les tâches, on se prémunit contre ce danger, on optimise l’utilisation des services de l’État et on crée un havre pour les exécutants subalternes qu’on rendra à l’autonomie.

La deuxième catégorie d’employés de l’État qui n’ont pas à être exclus de la marche vers l’autonomie consiste en ceux qui ne représentent pas l’État dans l’exercice de ses pouvoirs éminents, mais dans son rôle de fournisseur de services. Il ne faut pas confondre les interventions de l’État producteur avec sa mission et son mandat de gouvernance. Quand l’État reçoit le mandat de produire, il doit intervenir au palier de la définition des services requis, laquelle exprime une vision de la société et de ses objectifs, mais ses interventions dans la gestion même de ces services n’impliquent pas de contrôle, ce qui justifie qu’on en sous-traite de larges pans.

L’État ne doit pas se désengager de son rôle de fournisseur de services : il est le maître-d’œuvre. Il doit cependant voir comme subsidiaire son rôle au palier de la fourniture même de ces services et viser à y occuper moins de place. Dans cette optique, les professionnels des réseaux de services publics doivent être transformés en travailleurs autonomes, dans toute la mesure du possible… et c’est une large mesure.

Dans l’exécution de leurs tâches, les employés et contractants des réseaux de services publics de l’État – médecins, éducateurs et autres fournisseurs de services publics – prennent les décisions pertinentes à l’accomplissement de leurs missions professionnelles respectives, mais sans recevoir à ce sujet de directives de l’État. Ils peuvent recevoir de lui un revenu, mais il ne le leur paye qu’en sa qualité de commanditaire des citoyens auxquels ces professionnels offrent leurs services. Ils ne sont donc pas dans des fonctions de gouvernance et ne sont pas des décideurs de l’État. Ils peuvent et doivent être des travailleurs autonomes.

L’État doit favoriser un statut d’autonomie pour ces travailleurs de la santé, de l’éducation et en partie pour ceux de la justice.  Il doit aussi susciter en eux un désir d’entrepreneuriat et créer entre eux la concurrence qui donnera à l’utilisateur de leurs services le véritable libre choix de son fournisseur auquel il a droit.

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Pierre JC Allard

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