Nouvelle Societe

14-09-08

Changer les règles

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 12:39

La troisième chasse gardée de l’État, c’est la discrétion qu’il s’accorde de légiférer et de réglementer dans l’exercice de sa fonction de gérance, donc au-delà de ce qu’exigerait sa seule fonction de gouvernance. Quand il se déleste sur les entrepreneurs de sa responsabilité de produire et d’enrichir la société, il ne renonce pas à son droit d’évaluer la façon dont ceux-ci s’acquittent de leur mission ni d’y apporter, le cas échéant, les correctifs nécessaires pour que la population soit satisfaite. Satisfaite des produits et des services qu’on lui offre, satisfaite, surtout, de la façon dont on lui procure ces biens et services.

L’État est en fait au service de la majorité effective de la société dont l’intérêt est que les règles s’adaptent pour refléter l’équilibre des forces tel qu’elles sont distribuées AUJOUR’HUI et non tel qu’elles l’étaient hier. L’État, qui veille à ce que cette adaptation se fasse, doit vaincre des résistances, mais il a normalement la collaboration d’une vaste majorité des citoyens. L’État – nous ne parlons pas d’un gouvernement, lequel peut avoir un agenda idéologique, mais de l’État qui est l’émanation de toute la société et en réalise la volonté – est présumé, par définition, être du côté des gagnants.

Toujours, mais il a un défi plus exigeant à affronter pour le faire, toutefois, au moment où le rapport des forces bascule en faveur du changement. Quand apparaissent des tendances qui annoncent une recomposition de la majorité effective, son action pour passer d’aujourd’hui à demain est perçue comme une trahison par ceux qu’il a aidés à passer d’hier à aujourd’hui et qui ne lui en gardent aucune gratitude. Qu’il prenne trop tôt ou trop tard le parti du changement et il sera désavoué. L’État doit être bien alerte.

C’est dans le système de production que les exigences du changement apparaissent en premier lieu et elles doivent être satisfaites sans délai. Les règles d’un système de production entrepreneurial signifient une mutation profonde. L’État qui ne faisait que planifier, désormais doit informer ; il ne fait plus que juger des différends, mais doit maintenant les résoudre  avant qu’ils ne naissent. Il doit jongler de plus en plus vite avec les règles du jeu elles-mêmes, édicter les lois et mettre en place les règlements au rythme des changements qui s’accélèrent. Comment doit-il s’y prendre pour réussir cette mission ?

Aujourd’hui que le rapport des forces bascule, l’État doit comprendre de quel côté l’arbre va tomber. La société devient plus dépendante de chaque individu, alors même que le soutien constant de la société devient à l’individu plus irremplaçable. L’individu doit toujours tenir compte de l’impact de ses propres gestes sur la collectivité – laquelle d’ailleurs ne le laissera pas l’oublier ! – mais la société doit aussi prendre acte du pouvoir accru de l’individu. Comme dans tout autre société, le jeu social dans une Nouvelle Société reposera sur un rapport de forces, mais quand tous les partenaires sont indispensables le rapport des forces doit s’exprimer de façon plus accommodante, plus civilisée…

L’État va devoir « changer les règles » plus souvent et le faire avec moins d’atermoiements, mais sans oublier que l’individu a désormais un pouvoir accru. Ce n’est pas seulement le pouvoir de l’État qui s’effiloche face à celui de ses citoyens, c’est le pouvoir de toute majorité qui est remis en question par celui de faire barrage que possède maintenant de facto toute minorité significative. L’État, qui sera pourtant bien pressé, va devoir marcher à pas feutrés dans sa troisième chasse gardée, se souvenant que les règles qui ne font pas consensus ne seront sans doute pas respectées.

Légiférer et réglementer, va signifier de plus en plus convaincre et persuader. L’encadrement normatif de la production va devoir être soumis à la contrainte d’un dialogue constant entre l’individu et l’État, dans une structure de consultation permanente de tous les intervenants qui ira désormais bien au-delà de la simple « démocratie » et dont nous voyons ailleurs les détails. Pour éviter même toute suspicion d’une tyrannie de la majorité – qui est toujours le danger d’un système démocratique – il sera incontournable que l’on reconnaisse, au-dessus de la démocratie, une autorité éthique qu’incarne un « Contrat social ». De cet aspect aussi, nous discutons ailleurs.

L’État ne cherchera pas à imposer des normes bouleversantes à une société qui sera déjà en métamorphose. Dans sa troisième chasse gardée, il va plutôt s’activer à créer et appliquer les règles qui lui permettront de maintenir les grands équilibres. Équilibre entre bien et mal nantis dans la répartition de la richesse. Équilibre entre les partenaires obligés, dans une structure de production morcelée où des assemblages seront sans cesse requis et où l’État devra constamment aider l’individu à faire des synthèses. Équilibre entre producteurs et consommateurs, qui sont les mêmes intervenants s’échangeant leurs rôles à divers moments d’un cycle auquel ils participent tous….

L’État fixera par lois et règlements la répartition des tâches entre secteur privé et secteur public. Il ajustera selon les circonstances, dans le respect des droits acquis, la frontière en deçà de laquelle, même dans une structure entrepreneuriale, l’État ne peut pas déléguer son rôle de producteur sans mettre en péril son pouvoir ou sa crédibilité. Il fera de même pour maintenir une concurrence sans laquelle il serait bien ardu de garder longtemps vivace l’esprit d’entreprise.

Il serait oiseux de chercher à prévoir tous les changements normatifs que l’avenir exigera. L’important est d’affirmer que l’État à l’obligation de faire ces changements et l’autorité pour les faire, à une seule condition : ne pas oublier que ce n’est pas lui qui décide. La société a le pouvoir; l’État exécute.

Le Contrat Social – qui prime tout – impose à l’État une moralité. L’État qui devra composer avec une accélération exponentielle du rythme de changement en établissant et appliquant ses normes avec célérité devra s’acquitter avec la même célérité de son obligation morale de corriger ses erreurs et de dédommager les victimes de cette précipitation qui deviendra systémique.

L’État-contrôleur sera un intervenant obligé partout.  Parfois – pas très souvent – l’État se manifestera aussi comme producteur.

Pierre JC Allard

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