Nouvelle Societe

15-10-07

22 Protecteurs et Réviseurs

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 8:34

La structure d’une Nouvelle Société prévoit la présence au sein de l’appareil administratif de Protecteurs (Ombudsmans) et de Réviseurs dont le rôle est d’assurer le contrôle effectif par les citoyens de l’action des fonctionnaires et de fournir à ceux qui seraient brimés où dont les droits seraient simplement ignorés une façon moins lourde que le processus judiciaire d’obtenir justice.

Un Protecteur est élu pour 10 ans par les citoyens. Il y en a plusieurs, dont on définit le rôle plus en détail ailleurs. Son rôle se rapproche un peu de celui du tribun de la Rome antique. Il dispose d’un budget qui lui permet d’embaucher des adjoints selon les besoins tels qu’il les perçoit et de disposer d’un bureau et d’un secrétariat adéquat.

Un Protecteur n’a de compte à rendre à personne, si ce n’est au vérificateur de l’État quant à l’administration de son budget. Le mandat du Protecteur est défini largement et il détermine lui-même, dans les limites du raisonnable, ce dont il peut se mêler. S’il y a un désaccord entre le gouvernement ou son administration et un protecteur, quant au champ d intervention de celui-ci, c’est le tribunal constitutionnel qui tranche la question.

La façon normale du Protecteur d’intervenir est de formuler ses critiques générales et précises dans un rapport mensuel qui est remis au Gouvernement mais qui, surtout, est présenté à la population et aux médias dans le cadre d’une conférence de presse télévisée. Si le gouvernement ou des fonctionnaires commettent une illégalité, cependant, le Protecteur peut aussi de son propre chef soumettre le cas aux tribunaux. De manière exceptionnelle, le Protecteur peut aussi initier sur le site de l’État un référendum dont la conclusion peut être de forcer l’adoption d’un projet de loi.

Un Réviseur est un fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur greffé sur un autre Ministère dont il doit s’assurer que la démarche est efficace et répond bien à son mandat et aux attentes de la population. Il rend compte à son Ministère et celui-ci présente un rapport mensuel au Premier Ministre qui en prend note et dont le bureau voit à ce que les ministères concernés apportent les corrections requises.

Il y a plusieurs tâches pour des réviseurs, dans le cadre des mécanismes de la justice correctionnelle.La première est de contrôler le suivi qui est donné aux plaintes et dénonciations portées par les citoyens sur le guichet virtuel du site de l’État. Si il n’y a pas un suivi prompt de cette information, la source s’en tarira. Des réviseurs vérifieront, sans doute par échantillonnages, que le Service des enquêtes, en particulier, fait bien ce qu’il doit faire. Le temps de suivi pas la police des appels par cellulaire/GPS au standard de la SP est aussi un point crucial à surveiller.

Le bien-fondé des interrogatoires, la célérité avec laquelle des accusations sont portées, le nombre et le montant des dommages à payer aux citoyens que le système a poursuivis sans fondement, voilà aussi des points sur lesquels les réviseurs doivent se pencher. Aussi quel pourcentage est effectivement payé par les auteurs des crimes des indemnisations versées aux victimes ? Quel pourcentage des amendes ? Les réviseurs ont du pain sur la planche et ils doivent aussi être prudents pour que leurs démarches n’interfèrent pas avec l’indépendance du pouvoir judiciaire. La tâche du Protecteur est bien différente.

Dans le cadre de l’ordre public, c’est le “Protecteur des accusés et détenus” qui a un mandat de surveillance et d’intervention. Le Protecteur des accusés et détenus a deux fonctions. D’abord, il doit veiller à ce que nul individu accusé de quoi que ce soit dans le cadre du système judiciaire correctionnel que nous venons devoir ne soit traité autrement que la loi le prévoit. Particulièrement sensibles sont les questions de l’émission des mandats, des interrogatoires, de la validité de la preuve, de la pleine défense de l’accusé au tribunal, de l’exercice du droit d’appel. Le Protecteur, toutefois, a une très large liberté d’action. Il peut intervenir dans tout ce qui lui semble illégal, injuste, indélicat.

Ensuite, il doit surveiller les conditions de détention et d’encadrement. Ceci commence avec l’accueil des individus pris en flagrant délit et que l’on conduit au Centre de détention. Leur arrestation doit être faite avec un minimum de brutalité. Au Centre, leurs droits doivent être respectés. Les représentants du Protecteur au Centre auront accès partout et verront à ce qu’il ne s’y passe rien d’inconvenant.

De même dans la structure d’encadrement des Niveau 1 à 4. Les représentants du Protecteur visiteront régulièrement les résidences de réhabilitation et verront à ce que les conditions de vie y soient acceptables. Le Protecteur, au moment d’un procès, joue aussi de fait, mais en toute impartialité le rôle d’officier de justice qu’on prétendait celui d’un avocat de la défense.

Pierre JC Allard

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