Nouvelle Societe

15-10-07

16 Le Bureau des Procureurs

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 8:01

Le Bureau des procureurs doit être un service de la DG du Processus Judiciaire. Sa mission est d’abord de scruter la société et de s’interroger sur les comportements et pratiques qui mettent ou pourraient mettre en péril la société ou la vie, la liberté, les droits et les biens individuels ou collectifs des personnes. Il doit ensuite réfléchir à l’opportunité d’intervenir et aux moyens de le faire, Bien s’interroger, d’abord sur l’utilité de son action. Il y a deux (2) principes fondamentaux du droit dans une Nouvelle Société.

Le premier, c’est que l’individu majeur et en possession de ses facultés est libre. Le processus judiciaire, ayant pour but de limiter cette liberté en lui imposant de faire ou en lui interdisant de faire quelque chose, n’est justifié que si l’individu a porté ou semble devoir porter atteinte aux droits des autres ou, bien sûr, pour faire le constat qu’il n’a PAS la possession de ses facultés.

Le deuxième, c’est qu’une société essentiellement libertaire et tolérante doit garder au niveau des discussions philosophique le concept de culpabilité – qui peut “sonder les reins et les coeurs” ? -et s’en tenir aux notions de responsabilité et de protection. Il ne s’agit pas de punir les criminels, ni même principalement de les réhabiliter, mais d’en protéger la société et ses citoyens et d’indemniser ceux-ci au mieux des dommages que le crime leur a causés.

Dans cette optique, nous ne parlerons plus ici de droit, de justice ou d’un tribunal “criminel” ou “pénal” mais “CORRECTIONNEL”, dans la mesure où leur mission est d’apporter des correctifs. Pas tant de corriger des individus que de corriger des situations. Le processus judiciaire va d’une accusation portée au prononcé d’une sentence.

Les protagonistes, en plus de l’accusé, en sont d’une part le Bureau des procureurs dont nous traitons ici et, d’autre part, les tribunaux correctionnels de première instance et d’appel dont la logistique est assurée par l’État, ainsi que les juges qui ne relèvent de personne. Nous parlerons successivement, après avoir vu le rôle des procureurs, de la garde à vue et de la détention préventive, de la comparution et du procès, de la loi et des juges dont les rôles sont radicalement transformés, de la sentence, puis du processus de revue et d’appel

Le procureur est un acteur fondamenatal du processus, mais il est aussi, ce qui est moins apparent, le premier responsable du contenu de la Loi, car c’est le Bureau des procureurs qui fait au Gouvernement les recommandations qui conduisent à la présentation à l’Assemblée Législative des projets pour la modifier. Responsable de son application, aussi, puisqu’il doit intervenir chaque fois qu’il croit que l’ordre public est menacé ou que des citoyens subiront un préjudice. C’est d’ici qu’émanent les accusations criminelles dont les Tribunaux décident du bien fondé.

Le Bureau des procureurs peut agir de sa propre initiative. Il doit aussi réagir aux plaintes des individus. Un individu qui croit que la loi est violée a non seulement le droit mais le devoir de le dénoncer. Il y a une procédure qui lui permet de le faire en communiquant, façon anonyme s’il le préfère, avec un guichet virtuel du site Internet de l’État, mais ce n’est pas la seule voie qui lui est ouverte.

Si un individu n’est pas seulement le témoin d’une illégalité qu’il veut dénoncer mais qu’il en est aussi la victime et qu’il souhaite obtenir compensation, il ne peut se contenter de cette démarche anonyme. Il doit porter plainte et demander des dommages (i.e. se constituer partie civile), ce qu’il peut faire en une seule étape en se présentant au Bureau des procureurs. Au Bureau des procureurs, il trouve des juristes qui l’aident à formuler au mieux ses doléances. S’il y a matière à poursuite correctionnelle, c’est le Bureau qui prend le dossier en main; sinon le plaignant est référé au système de justice civile.

C’est le Bureau des procureurs qui reçoit de la police les requêtes pour porter les accusations contre ceux qui ont été arrêtés en flagrant délit. Qui reçoit aussi du Service des enquêtes les requêtes pour porter une accusation contre un détenu dont le service a la preuve qu’il a commis un crime ou est sur le point de commettre une illégalité.

Lorsqu’il s’agit de ces requêtes concernant un détenu, le Bureau doit réagir avec célérité, puisque à défaut d’accusation portée contre lui dans les plus brefs délais, le détenu devra être relâché.

Ceci, toutefois, ne modifie pas la responsabilité du Bureau des procureurs de ne porter d’accusations que lorsqu’il est convaincu qu’il a en main les éléments de preuves suffisants pour obtenir la condamnation de l’accusé par le tribunal. S’il ne les a pas, il confie au Service des enquêtes le mandat de rechercher avec diligence les éléments requis pour bâtir la preuve et n’agit que lorsque le dossier est complété à sa satisfaction. Si ceci veut dire qu’un détenu sera relâché, qu’il le soit.

Quand il décide d’agir, le Bureau des procureurs, doit formuler une accusation et, si celui qu’on va accuser n’est pas déjà en détention, solliciter du tribunal correctionnel l’émission d’un ordre de mise à disposition de la justice ou d’un mandat d’arrestation. Dans le premier cas, c’est un huissier qui signifie immédiatement à l’accusé l’ordre de se tenir à la disposition de la justice et de ne pas quitter la ville sans en obtenir la permission du procureur chargé du dossier. Le huissier lui remet aussi copie de l’acte d’accusation ainsi que de la convocation au tribunal à heure fixe, dans les 48 heures suivantes.

Si c’est d’un mandat d’arrêt qu’il s’agit, le Bureau des procureurs ayant estimé qu’il existait un risque que l’accusé commette un crime ou tente de fuire la justice, la police exécute ce mandat sans délai et l’accusé est conduit au Centre de détention. Il y est gardé jusqu’à sa comparution au tribunal, dans les 48 heures de sa détention.

PIerre JC Allard

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