Nouvelle Societe

15-10-07

15 Service des enquêtes

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 7:41

On peut penser à Hercule Poirot et le Service des enquêtes, en effet, cherchera bien de temps en temps des assassins. Ce ne sera pas, cependant, son activité principale. Le crime ne disparaîtra pas d’une nouvelle société, mais il changera de forme. Les prohibitions, si lucratives pour le crime organisé,, seront tombées, la vigilance sera partout, la police interviendra rapidement et le système judiciaire sera d’une totale intolérance face à la violence. Celle-ci deviendra donc rarissime, sauf dans un contexte émotionnel ou passionnel.

En revanche, une société qui développe un tel interdit face à la violence peut, par simple comparaison, donner l’impression de prendre à la légère les crimes d’astuce comme la fraude, ou d’abus de confiance comme la corruption ou le vol du tiroir-caisse, voire les vols à l’étalage ou les vols de voitures. Surtout si la prison devient une peine d’exception et que, par simple humanité, les conditions d’incarcération deviennent plus tolérables. Il ne faut pas que le crime sans violence devienne banal.

On peut naturellement régler la question en élargissant la notion de violence considérant, par exemple, toute effraction comme une violence et tout bis de serrure comme une effraction – mais la bonne solution n’est pas de créer une nouvelle casuistique. La société doit plutôt se protéger en débusquant le crime en amont, intervenir dès le premier geste illégal est posé, voire dès qu’existe le commencement d’une preuve d’une intention criminelle. Pour le permettre, une Nouvelle Société doit développer de nouveaux schèmes d’intervention qui protègent tout en respectant les droits de tous.

Quand un crime a été commis et qu’on cherche un coupable, le modèle d’enquête que nous avons présentement peut servir de modèle; il n’y a pas à en digresser. Le vrai défi, c’est d’identifier plus tôt les situations à risques et surtout d’agir dès qu’il y a menace prochaine de crime, mais sans porter atteinte à la liberté de l’individu. Avec intelligence et avec discrétion.

Dans sa démarche préventive du crime, le détective enquêteur doit avoir une grande liberté d’action, mais le citoyen ne doit pas en subir de dommages. Le principe nouveau qui doit s’appliquer est celui du droit d’ingérence de la sécurité publique dès qu’il existe un doute raisonnable d’illégalité prochaine, pour exiger des renseignements, par exemple, mais qu’à ce droit corresponde celui du citoyen d’obtenir une compensation si la démarche a été intempestive ou abusive.

Un exemple fera ici mieux comprendre de quoi il s’agit. Un mandat de perquisition devrait être obtenu par le Service des enquêtes sur simple demande au juge responsable de les émettre et sans que des explications soient requises. C’est le rôle préventif du Service des enquêtes “d’aller à la pêche” aux criminels. Si la perquisition ne mène pas à une accusation, toutefois, celui qui en a été l’objet doit pouvoir réclamer des dommages.

D’abord, sans qu’il lui faille établir autre chose que le fait de la perquisition elle-même et pour le simple inconvénient qu’il en a subi, celui qui en a été l’objet doit recevoir un montant forfaitaire significatif que la loi aura déterminé ainsi que le remboursement de tous les frais de bris d’objets et de remise en état des lieux. Ensuite, pour le préjudice moral subi, un dédommagement dont le montant sera fixé par le tribunal au vu du motif sérieux ou frivole qu’avait le Service des enquêtes de procéder à cette perquisition et dont il devra alors faire part au tribunal.

Même chose pour une fouille. Le Service des enquêtes peut obtenir un mandat ordonnant à la police d’arrêter et d’inspecter tout véhicule mais il y aura un prix à payer si la démarche est injustifiée. Même chose pour l’examen du courrier et du courriel ou pour mettre une ligne téléphonique sous écoute. Le tribunal l’autorise sans discussion pour 30 jours, mais à moins que les enquêteurs ne convainquent le juge que cette écoute dans l’intérêt public doit alors être continuée pour une période identique, non seulement sera-t-elle interrompue à la fin de cette période mais celui qui en a été l’objet en sera informé et aura droit à dédommagement.

Dans la même veine, le Service des enquêtes peut citer à l’amiable un individu à un interrogatoire d’une durée de trois heures – en présence de deux (2) témoins choisis par celui-ci – et le Service n’a pas à justifier cette citation; seulement à verser à l’individu cité le montant de son déplacement et son salaire horaire réel pour la durée de l’interrogatoire. Si l’individu cité refuse de collaborer, le Service des enquêtes peut obtenir du tribunal un ordre le lui enjoignant et, s’il refuse d’obtempérer, faire procéder à son arrestation et à sa détention pour 24 heures. Si après interrogatoire et à la fin de cette période de 24 heures une accusation n’est pas portée contre lui, l’individu doit être relâché.

Tout cela est un changement radical de nos habitudes présentes. Non seulement parce qu’on accorde aux enquêteurs un droit de surveillance préventive qu’ils n’ont pas aujourd’hui, mais aussi parce que, dans les pays de droit anglo-saxon, on doit renoncer au principe séculaire du selon lequel “the King can do no wrong” (l’État ne peut pas faire pas de mal”), dont se protège l’État pour mettre parfois en marche des actions intempestives, voire des chasses aux sorcières vexatoire. Ce sont deux changements nécessaires qu’impose la transformation de la société.

D’abord parce que le pouvoir de nuire de l’individu devient trop grand pour que l’on puisse attendre qu’il ait en main un pistolet fumant pour intervenir; la société a aussi un droit de légitime défense. Ensuite, parce que “the King” -l’État – peut faire et fait beaucoup de mal. Il en fait tous les jours et il est temps que le citoyen d’une démocratie soit tenu indemne des méchancetés mais aussi des erreurs et des imprudences commises par l’État et ses fonctionnaires. Une accusation injustifiée ou une fouille vexatoire, ça doit se payer et se payer cher. (Assurons nous bien seulement qu’il n’y a pas collusion entre fonctionnaires véreux et fraudeurs en puissance, pour que des gestes indélicats soient sciemment posés par des officiers publics qui donneraient lieu à une compensation versée par l’État !)

Pendant que la police maintiendra l’ordre et arrêtera les criminels en flagrant délit ou dans le cadre des poursuites qui s’en suivraient, le Service des enquêtes non seulement cherchera les coupables, mais posera aussi les gestes utiles pour que des crimes ne soient pas commis. Sa mission doit clairement inclure une fonction de prévention. Au contraire de la police qui n’intervient que lorsqu’on lui demande de le faire, le Service des enquêtes peut et doit donc agir de sa propre initiative: il a la responsabilité de garder la société indemne du crime.

Ceci ne veut pas dire qu’il puisse agir de façon arbitraire, cependant; l’accord du tribunal est sans cesse requis pour qu’une enquête soit mise en marche et aille de l’avant. Comme nous le verrons plus loin,, la présence de “réviseurs” et de “protecteurs” assurant le contrôle citoyen sera une garantie supplémentaire du bien fondé des initiatives du Service des enquêtes et de la rectitude des gestes qu’il pose.

Toute enquête ne débute pas d’ailleurs à la seule initiative du Service des enquêtes. Celui-ci doit prêter une attention constante aux informations découlant des “guichets” en ligne qui permettent aux citoyens de faire part de leurs doutes et de leurs soupçons. Le Bureau des procureurs, dont nous verrons ci-après le rôle, peut aussi demander au Service des enquêtes que soit recueillie toute l’information permettant de donner suite à une plainte ou de tirer les conclusions de faits nouveaux révélés au cours d’une procédure judiciaire.

Les Protecteurs -sur la mission desquels nous revenons plus loin -peuvent aussi exiger du Service des enquêtes que toute la lumière soit faite sur tout incident ou toute situation. Le Gouvernement lui-même peut demander qu’une enquête soit menée sur quoi que ce soit, mais, à moins qu’il n’en ait été exempté par un ordre du tribunal pour un temps limité, le Gouvernement ne peut garder cette demande secrète. La raison d’État peut exiger la discrétion pour un temps raisonnable, mais, dans une Nouvelle Société, cette raison d’État doit toujours faire l’objet d’un contrôle éventuel et le plus tôt le mieux.

Le Service des enquêtes est le troisième volet de la Direction de la Sécurité publique. Sa mise en place , dans le contexte de légitimité qui est sa condition préalable essentielle , mène à une société d’où le crime, tel que nous le voyons aujourd’hui, aura largement disparu.

Pierre JC Allard

Publicités

Laisser un commentaire »

Aucun commentaire pour l’instant.

RSS feed for comments on this post.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Créez un site Web ou un blog gratuitement sur WordPress.com.