Nouvelle Societe

17-06-07

Démocratie régionalisation

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 11:37

Dans bien des pays, peut-être partout, il existe des disparités entre régions et des points précis où les intérêts régionaux tendent à prendre le pas sur le sentiment d’identité à l’ensemble. Comment concilier alors solidarité, justice et démocratie?

Par respect de la démocratie, il ne faut pas introduire, pour tenter de résoudre ces disparités, un modèle électoral qui accorde un poids inégal à la représentation issue d’une région, ni un système bicaméral qui institutionnaliserait autrement cette pondération biaisée. On ne doit pas sur-représenter les minorités, ce qui est un déni des droits de la majorité.

On doit plutôt s’assurer que n’est soumis à la volonté de la majorité démocratique qu’un espace normatif où prévalent des intérêts similaires et une commune appartenance. L’État doit remettre aux régions le pouvoir de décision sur les questions qui ne concernent qu’elles et les domaines où leurs intérêts sont divergents.

Il existe une foule de décisions qui ne concernent que les gens d’une région ou d’une municipalité et dont on aurait intérêt à ce qu’elles soient prises uniquement par ceux-ci. Ainsi, une large part des décisions qui sont aujourd’hui prises par l’État pourraient et devraient l’être au palier des régions ou des villes, voire à celui d’une commune ou d’un arrondissement.

Ce transfert de pouvoirs doit avoir lieu. Les entités locales qui assument ces pouvoirs doivent jouir aussi de ceux requis pour s’en acquitter avec efficacité et diligence. Ceci veut dire, pour chaque entité qui assume des pouvoirs et donc des responsabilités, la capacité effective de taxer selon ses besoins et les modalités de son choix.

Il ne faudrait pas penser qu’on met en péril l’unité nationale parce qu’on réglemente – et même à la limite qu’on légifère – au niveau d’une région et au vu des priorités locales. Au contraire, l’appartenance au tout n’en est que plus forte quand chacun a la certitude de ne rien avoir à y sacrifier qui ne soit indispensable à la collectivité globale.

La solidarité, cependant, doit rester présente. De même qu’on exige des habitants de toutes les régions une commune appartenance nationale qui transcende les identifications locales et requiert parfois des sacrifices, de même la majorité, qui continue inévitablement, par son poids électoral, à contrôler l’orientation politique de la société et l’environnement économique où évoluent les régions, doit être impeccablement solidaire de chacune de ces régions.

Dans cette optique de solidarité, une vraie démocratie qui délègue ainsi des pouvoirs à des structures locales doit introduire une forme explicite de péréquation financière et culturelle, sans quoi des forces centrifuges se manifesteront qu’il vaudrait mieux prévenir aujourd’hui que chercher à contrer demain.

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