Nouvelle Societe

19-12-05

28 Les refuges

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 11:51

L’inflation fait peur aux shylocks, mais il n’y a pas que les shylocks à qui l’inflation fait peur, il y a aussi la foule des petits retraités, les propriétaires de REER qu’on a fait monter dans la barque capitaliste pour qu’ils servent de boucliers humains aux shylocks, comme ces prisonniers civils de pays conquis qu’on fait marcher devant les chars d’assaut des envahisseurs.

Comment protéger les petits rentiers qui ne demandent qu’à préserver le niveau de vie qu’ils se sont mérité par le travail et l’épargne, jouant de bonne foi le jeu du Système selon les règles que le Système leur imposait? Une Nouvelle Société mettra en place des mécanismes plus performants de soutien aux retraités et verra à ce que les différences de statuts, justifiées ou non, ne produisent leurs effets qu’au-delà du seuil entre le necessaire et l’agréable. Mais ceci est une autre histoire et n’a rien a voir avec les droits acquis de ceux qui sont là aujourd’hui.

On ne peut simplement pas exempter d’impôt le capital des petits retraités, sans créer dans la nouvelle fiscalité une ouverture béante par laquelle fuiraient les gros bien plus vite que les petits ; de toute façon, on ne pourrait protéger les “petits” contre l’inflation, dont la grande vertu fiscale est justement de ne laisser échapper personne.

Une des solutions – et celle qui me semble la meilleure, malgré le changement d’attitude qu’elle suppose – serait d’offrir aux rentiers l’alternative, entre le mode standard d’imposition du capital que nous décrivons dans ce rapport et la formule qui suit: “tout rentier pourrait, quelle que soit sa fortune et la nature de ses biens, en céder la propriété à l’État à tout moment, en échange d’une rente viagère égale, en monnaie constante, au revenu net après impôt qu’il retirait de cette fortune immédiatement avant que ne soit mise en place la nouvelle fiscalité”.

Le résultat est évident. Celui qui possède peu bénéficie de cette approche, car, disposant d’un même revenu garanti, il jouit désormais d’un marché de consommation où les taxes indirectes n’existent plus et il n’a même plus à craindre de l’inflation qui existe déjà aujourd’hui et dont rien ne dit qu’elle n’augmenterait pas, même si la nouvelle fiscalité n’était pas mise en place.

Celui qui a atteint un certain seuil de richesse, au contraire, n’en bénéficie pas, car le revenu net qu’il touchait avant la réforme ne lui accordait pas le taux d’une viagère, mais celui moins élevé d’un simple investissement dont le capital est remboursable. Celui-ci préférera peut-être ne pas céder ses biens à l’État contre un viager, mais engraisser davantage son patrimoine au bénéfice éventuel de ses héritiers.

Un calcul simple lui montrera que, même diminué de l’impôt sur le capital, son patrimoine demeurera à son décès une valeur significative à transmettre. Le fisc, disposant des renseignements requis et ne voulant filouter personne, mais au contraire satisfaire toutes les classes de la population autant qu’il est possible de le faire sans compromettre la réforme, fera d’ailleurs gracieusement le calcul des résultats des deux approches pour quiconque en fera la demande.

On devrait donc s’en sortir pour les petits rentiers, mais que fera-t-on pour les vrais capitalistes qui, dans le régime fiscal proposé, peuvent se percevoir comme une espèce menacée? On va aussi leur ouvrir un refuge…. On peut pallier le risque d’une inflation galopante, résultant d’une peur panique de l’inflation, en offrant aux capitalistes un havre sûr où ancrer leur fortune.

En même temps qu’il rembourse la dette publique, l’État doit créer des bons du trésor indexés, monnayables en tout temps, dont la valeur sera toujours celle de leur prix d’achat majoré de tout excédent de l’inflation réelle sur l’inflation fiscale programmée.

Ainsi, si un détenteur de bons du trésor indexés les a achetés il y a deux ans à 1 000 $, que l’inflation programmée sur cette période a été globalement de 10% et l’inflation réelle de 15 %, il a le droit d’en obtenir maintenant 1 045.45$.  Ces 1 045.45 $ représentent désormais 909.09 $ , en monnaie constante, compte tenu de l’inflation de 15%.

Sa position financière est la même que s’il avait gardé ses espèces en main et que l’inflation avait bien été de 10%, comme on le lui a dit. Le financier qui investit ses argents en bons du trésors indexés a la garantie ferme que son capital ne sera pas “taxé” indûment par une inflation imprévisible, mais uniquement du pourcentage fiscal annoncé.

Evidemmnent, on ne le tient pas quitte de l’inflation fiscale, puisque c’est l’outil fiscal utilisé, pas plus que le fonctionnement correct du système actuel ne le tiendrait quitte de son impôt sur le revenu. Mais on met un plancher absolu à la baisse de valeur qui peut résulter d’une inflation non-programmée. Un mur contre la panique

La mise en marché de tels bons du trésor indexés a d’abord pour résultat de sécuriser les capitalistes, mais elle a aussi pour effet secondaire de déposer immédiatement entre les mains de l’État des sommes énormes. Ne tombons pas dans le piège monétariste de croire que ces dépôts soient essentiels. Cet argent ne vaut rien.  Mais ce sera un avantage non négligeable de disposer de ces sommes dont l’État saura qu’elles ne sont pas utilisées pour saboter les nouvelles politiques monétaires mises en place

Les bons du trésor indexés joueront aussi le rôle de régulateurs du marché des capitaux. Quand l’économie roulera si bien que le profit à attendre d’un investissement intelligent sera supérieur au taux anticipé d’inflation réelle, les investisseurs sortiront du havre qu’on leur a ménagé comme une flottille de corsaires.

Quand il y aura risque d’une inflation non-programmée supérieure au profit à attendre d’un investissement prudent, les financiers se hâteront d’acheter des bons du trésor indexés, de mouiller ainsi en rade et de se mettre à l’abri… réduisant le risque d’inflation, et inscrivant aux livres de la Banque de l’État les fonds avec lesquels pourra, sans faire sourciller personne, intervenir ponctuellement sur le crédit pour éviter une baisse d’activité qui mettrait sérieusement l’économie en péril.

Pierre JC Allard

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