Nouvelle Societe

19-12-05

24 Les équipements

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 11:40

Capital fixe et équipements domestiques sont deux grandes catégories de bien sujets à dépréciation. Je les distingue ici pour que l’on saisisse bien ce que cette appellation recouvre, mais je le fais avec une certaine appréhension, car les deux doivent être taxées au même taux: celui de l’inflation fiscale, corrigé ex-post pour qu’il corresponde à l’inflation réelle. Or, pour les fins de sa politique générale et pour promouvoir certains types d’investissements, l’État choisit souvent s’écarter du taux unique d’imposition. C’est une erreur. On ne devrait PAS utiliser la fiscalité à cette fin.

Voyons d’abord le capital fixe. On a vite compris qu’il fallait des outils pour produire. Avec l’industrialisation, les outils se sont compliqués, sont devenus outillage puis, de façon plus générale, on a pu parler d’équipement.  L’équipement est le grand multiplicateur de la production.  C’est la manifestation tangible du « capital » et on désigne comme « capital fixe », toute cette panoplie de machines diverses qui constitue l’essence d’une usine de fabrication.

Ce capital fixe est ce qui permet de produire et il représente souvent le plus clair des avoirs matériels d’une corporation. Étant dans la trajectoire de l’évolution technologique, le capital fixe devient de plus en plus vite  désuet. Son remplacement est la plus grosse dépense que doit prévoir un producteur. Sa décision la plus conséquente, aussi.  S’il remplace trop vite, il n’amortit pas et perd sa rentabilité ; s’il remplace trop tard, il cesse d’être concurrentiel et il perd sa clientèle.

Dans un régime fiscal de taxes à la consommation, on pouvait s’apitoyer sur ce dilemme du producteur au point d’hésiter à le taxer. On alléguait alors que, pour encourager les investissements productifs, il vaudrait mieux s’abstenir de taxer les achats d’équipements ou ne le faire qu’à des taux préférentiels.

En réalité, ne pas taxer  – ou mal taxer – l’achat d’équipements pouvait souvent produire des résultats aberrants. Encourager, par exemple, les utilisateurs d’équipement à ralentir le rythme de leur mise au rancart, freinant une mise à jour continuelle pourtant essentielle à l’optimisation de la productivité. Des formules ont donc été trouvées pour intervenir au palier des tables de dépréciation qui déterminent les rythmes d’amortissement. On a utilisé ces taux variables  pour accélérer ou ralentir la modernisation des équipements.

On a créé des exceptions fiscales byzantines, qui peuvent cacher des préférences inavouables. Dans une nouvelle fiscalité,  on taxe pareillement tout capital à son évaluation la plus juste et on trouve d’autres façon  – le crédit  gratuit dont je parle ailleurs, par exemple – pour promouvoir les comportements économiques que l’on souhaite.

Quand on taxe le capital, il faut bien taxer les équipements. On fixe aussi des taux de dépréciation variables, mais la dépréciation se veut objective, reflétant la réalité et neutre dans ses effets  il ne s’agit plus d’une incitation à accélérer la rotation des équipements par des rabais de taxes ou des crédits d’impôts qui ne valent que si l’on s’en sert. La valeur d’un équipement diminue avec sa dépréciation, ce qui est conforme aux faits, mais n’est jamais nulle. Son coût fiscal n’est jamais nul non plus, aussi longtemps qu’un équipement est en service.

L’imposition étant sur le capital et non sur la consommation, l’équipement déprécié vaut moins et est moins imposé. Cela va de soi et est inconditionnel. Il faut que la décision de changer les équipements découlent d’une analyse des vraies variables à leur vraie valeur.

En parallèle aux équipement qui servent à la production, il y a ceux  – véhicules, meubles, électroménagers, etc – qu’on trouve dans chaque ménage et qui constituent les biens durables domestiques.  En principe, ils doivent être imposés exactement comme le capital fixe qu’on trouve dans l’industrie et les autres éléments de la richesse.

Une grave tentation pour l’État. On peut se demander, en effet, si l’État à vraiment avantage à se rendre odieux en serrant les mailles du filet et en cherchant à taxer comme capital les réfrigérateurs, les téléviseurs et les tondeuses à gazon, alors que le plus clair de ses revenus viendra d’ailleurs et qu’une petite augmentation du taux d’inflation fiscale pourrait rendre inutile ce volet de taxation des équipements domestiques.  Le fera-t-il ?

Si on pense uniquement en termes politiques, taxer la valeur capitale résiduelle des petits biens de consommation durables n’est peut-être pas, en effet, une très bonne affaire. Cependant, même si une décision de ne pas taxer est toujours populaire, il faut prendre garde qu’en exemptant ces biens domestiques durables de l’impôt sur le capital on ne réduise pas de façon trop radicale la liste des payeurs de taxe.

Il est important qu’une immense majorité de la population se perçoive comme “contribuable” et s’identifie ainsi à la chose publique. Le résultat net du passage à un impôt sur le capital sera de taxer davantage les nantis. Il serait judicieux de ne pas en faire une provocation et de ne pas créer une situation où seuls les “riches” sont imposés. On donnant l’impression de le faire, on creuserait davantage, entre les classes économiques, le fossé que nous voulons combler.

Il faut que chacun soit imposé en fonction de sa richesse, petite ou grande. Toute “progressivité” de l’imposition est malsaine, non seulement parce qu’elle est tôt ou tard contournée, mais aussi parce qu’elle ne peut que scinder la population en clans opposé.  Il en va de mme de toute régle qui exclut de l’impot unquelconque segment de la population.

Les gouvernements successifs devront prendre et reprendre sans fin cette décision quant à l’opportunité de taxer comme capital la valeur résiduelle des biens durables des ménages. Ce point deviendra inévitablement un enjeu électoral, comme le pain et les jeux. Les montants seront triviaux, mais la décision doit être prise au vu non seulement des sommes, mais aussi des principes en jeu.

Pierre JC Allard

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