Nouvelle Societe

19-12-05

19 Biens s’appréciant

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 10:26

Les biens sujets à appréciation sont les biens que l’on perçoit comme permanents ou semi-permanents et qui ont une valeur d’usage ou de rareté. Un terrain ou une œuvre d’art, par exemple. Les biens sujets à appréciation, en termes monétaires, sont aussi ceux dont la dépréciation par l’usage est si faible, qu’elle diminue la valeur réelle de la chose moins qu’une inflation même modérée n’en augmente le prix .

Il en est ainsi, par exemple, des immeubles mais aussi, entre autres, des actions représentant cette valeur intangible, mais bien recherchée que constitue la propriété d’une compagnie.

 Taxer la monnaie par l’inflation crée une plus-value monétaire sur ces biens, sujets à appréciation, comme sur tous les biens dont la valeur consensuelle n’est pas exprimée en monnaie.

Ainsi, laissant de coté toute autre influence qui pourrait mener à une inflation réelle supérieure, une inflation fiscale programmée de 7,2% per annum, par exemple, devrait normalement entraîner une hausse équivalente des prix. Une maison ou des actions en bourses qui symbolisent la propriété d’une compagnie et qui valent 100 000 $, par exemple, avant inflation fiscale devraient en valoir environ 107 200 $ par la suite.

De combien faut-il taxer ces capitaux à valeur consensuelle pour que leurs propriétaires contribuent au fisc autant que le détenteur de monnaie? La réponse intuitive est “de sept mille deux-cents dollars”. Celui qu’a taxé l’inflation a toujours ses 100 000  $, qui vaudront alors 93 283 $ en pouvoir d’achat des unités monétaires d’avant l’inflation; celui qui a gardé son bien à valeur consensuelle a en main une valeur en monnaie courante de 107 200.

En payant ce montant de 7 200 $ – ajusté subséquemment pour qu’il corresponde à l’inflation réelle – le propriétaire d’un bien à valeur consensuelle pose un geste équivalant à “racheter” la part de son bien qu’il devrait normalement céder au fisc à titre d’impôt sur le capital. Il a donc en main la même valeur résiduelle réelle que celui dont la richesse était et est demeurée monétaire. Ceci s’applique à tous les biens dont la valeur monétaire nette augmente ainsi avec l’inflation: propriétés, pierres et métaux précieux, oeuvres d’art, parts sociales et autres produits spéculatifs.

Determiner le taux d’imposition n’est cependant qu’une partie du problème. La question la plus épineuse est de déterminer la valeur de la chose sur laquelle on veut prélever une taxe sur le capital. Pour beaucoup de choses, cette valeur est évidente, soit nominative, soit déterminée par un “prix du marché”. La valeur d’une action en bourse, un jour donné, par exemple, peut être fixée à son prix au moment de l’ouverture ou de la clôture des marchés.

Pour d’autres biens, cependant,la valeur prête à interprétation et l’évaluation qu’on a fait pour fins fiscales pourrait donner lieu à des discussions infinies. L’établissement du rôle d’évaluation foncière est le meilleur exemple de ce problème. Une évaluation de tous les biens dont la valeur dépasse 100 $ et qui procéderait selon les mêmes règles que l’évaluation foncière serait un cauchemar.

La solution définitive à ce problème est de laisser chacun déterminer lui-même la valeur de chacun de ses biens.  Mais il n’est pas question de gérer la fiscalité d’un État  selon le « honor system » du pub d’un college anglais. La valeur qu’un propriétaire assigne à son bien doit être le prix auquel il accepterait de le céder à tout acheteur qui en payerait  ce prix.

Ainsi, le contribuable peut inscrire la valeur qu’il veut à sa déclaration mensuelle pour chaque objet de son patrimoine valant plus de 100 $ – et pour la somme de ses menus objets “en vrac” – mais c’est cette même valeur, qui est inscrite au bureau d’enregistrement, qui doit déterminer à quel prix le propriétaire est prêt à se départir de ce bien.

Le contribuable, en présentant sa déclaration fiscale mensuelle, fait donc une OFFRE IRRÉVOCABLE DE VENTE (OIV) de tout bien qu’il y a inscrit, au prix qu’il y a assigné à ce bien. Cette auto-évaluation s’appliquera à tous les biens sujets à appréciation, les biens sujets à dépréciation, pour leur part, étant imposés sur leur valeur résiduelle, comme nous le verrons plus loin.

Comment rendre effectif ce moyen de contrôle que constitue l’OIV ? Les inscriptions au bureau d’enregistrement, par catégories de biens, seront publiques. Quiconque le souhaite pourra y avoir accès, y trouver la description du bien et la valeur que lui a assignée son propriétaire et manifester son intention conditionnelle de s’en porter acquéreur à ce prix, en mettant la valeur indiquée au registre en dépôt judiciaire et en en avisant le registraire qui lui-même en avisera le propriétaire

L’objet est immédiatement examiné sommairement devant témoin sous l’autorité du registraire et l’acheteur éventuel a alors 30 jours pour l’inspecter et rendre l’achat définitif, période durant laquelle le “vendeur” doit lui apporter tout son concours pour faciliter cette inspection, sous peine que le délai ne soit prolongé jusqu’à ce que l’inspection ait pu avoir lieu et d’une condamnation à des dommages.

On trouvera au texte suivant, plus de détails concernant l’application de l’OIV à des immeubles. Dans les textes qui suivent, nous verrons  comment les modalités de la taxe sur le capital et de la procédure d’acquisition suite à une OIV  s’appliquent pratiquement, mutatis mutandis, à chacune de quatre grandes catégories de biens sujets à appréciation.

Une exception à cette règle, toutefois.  Certains biens n’ont simplement pas de prix pour celui qui les possède; la valeur en est sentimentale. Le propriétaire d’un bien pourra mettre ce bien à l’abri de toute vente forcée par OIV, en faisant accepter par le fisc une déclaration de valeur pour ce bien égale au double de sa valeur marchande objective estimée par un expert du fisc.

  Quand cette valeur doublée a été convenue, il n’y a pas d’OIV, à moins que des ajouts matériels ne soient apportés à la chose ou que le décès du propriétaire ne suggère qu’on en fasse une nouvelle évaluation objective avec ses ayant droits.

Pierre JC Allard

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