Nouvelle Societe

19-12-05

18 La valeur consensuelle

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 10:23

Taxer la valeur monétaire par l’inflation apporte non seulement des revenus significatifs, mais contribue aussi à résorber l’écart entre valeur réelle et symbolique. Se limiter à taxer par l’inflation les détenteurs de monnaie et de titres à valeur fixe exprimée en monnaie, toutefois, serait injuste.  Imposer la monnaie, sans imposer les biens à valeur consensuelle, pourrait même  qu’aggraver le déséquilibre entre les nantis – qui trouveraient refuge dans des investissements en biens réels – et ceux dont la seule richesse est un salaire dont l’ajustement à l’inflation pourrait venir toujours avec un retard voulu.

Cela d’autant plus, bien sûr, que les biens à valeur réelle dont la valeur repose sur un consensus font toujours l’objet d’une spéculation et que, par définition, la valeur au moins moyenne en augmente en proportion directe de l’inflation. Pendant que l’inflation taxe inexorablement le détenteur de monnaie, sans même qu’il ait à s’en préoccuper, le propriétaire de biens rèels à valeur consensuelle, lui, doit donc payer régulièrement son impôt sur le capital le premier jour de chaque mois.

Son taux d’imposition, sur tous ses actifs en biens à valeur consensuelle, sera fixé de sorte que leur valeur résiduelle en monnaie courante après paiement de l’impôt, soit celle d’un capital monétaire de valeur initiale identique qui aura été assujetti à l’inflation fiscale. Au départ, le taux d’imposition que paye le propriétaire de biens à valeur consensuelle sera en fonction de l’inflation fiscale programmée, mais un ajustement sera requis.

Quelles que soient les mesures qu’on ait mises en place pour rassurer la population et nettoyer le marché des spéculateurs, il apparaîtra sans doute une inflation non-programmée qui viendra s’ajouter à l’inflation fiscale. Il sera donc nécessaire de ré-ajuster ex post le taux d’imposition des biens dont la valeur augmente avec l’inflation, afin que ce taux soit conforme à l’inflation totale réelle. Chaque déclaration mensuelle fera ce réajustement pour le mois précédent ou anté-précédent, selon la capacité de l’État de traiter rapidement les données de l’indice des prix à la consommation.

Quel que soit le taux uniforme établi mensuellement, il faut connaître la valeur des biens à valeur consensuelle du patrimoine et il faut donc que ces biens soient clairement identifiés. Pour cette identification, il est nécessaire d’instaurer un service d’enregistrement universel. Il y a déjà beaucoup de choses sujettes à enregistrement, allant de la propriété immobilière aux véhicules en passant par l’immense majorité des valeurs mobilières.

Dans un régime de taxe sur le capital, TOUT ce qui a valeur marchande de plus de 100 dollars ou euros doit être enregistré. L’enregistrement doit préciser la valeur du bien enregistré et c’est cette même valeur qui doit apparaître à la déclaration fiscale mensuelle. Si l’on change la valeur à la déclaration, elle doit aussi être changée à l’enregistrement et, en fait, dans un système informatisé, la mise à jour et donc la concordance seront automatiques.

Un travail énorme ? Non. Au moment de la mise en place initiale, l’enregistrement des biens existants et de leur valeur résiduelle créera une tâche significative, mais les déclarations existantes pour fins d’assurance faciliteront cette tâche… comme les réclamations aux assureurs seront subséquemment facilitées par la valeur marchande incontestable ainsi déterminée pour chaque objet assuré.

Quand le système est en place, la simple mise à jour mensuelle est triviale. L’enregistrement est en principe la responsabilité de l’acquéreur, mais sa déclaration est évidemment corroborée par celle du vendeur ou autre cédant, lequel s’empressera de faire rayer objet cédé de ses stocks ou de la liste des biens surs lesquels il est imposé.

Le bilan de chacun indiquera, par catégories, les biens autre que la monnaie dont le déclarant est propriétaire, avec la valeur et le numéro d’enregistrement de chaque bien dont la valeur excède 100 $ et une estimation en vrac des biens de valeur individuelle inférieure à 100 $. Chaque bien est taxé, en date de la déclaration, au taux en vigueur pour le mois dont l’État a décidé. Ce taux est égal à celui de l’inflation fiscale, ajusté pour corriger tout écart du mois précédent entre inflation fiscale et inflation réelle…

Le montant à percevoir est dû le premier jour du mois et le paiement doit accompagner la déclaration.

Le paiement est en fait un consentement : la monnaie ou le crédit sont déjà au compte du contribuable à la Banque de l’État. Si. dans les trente (30) jours de son exigibilité, ce consentement n’est pas reçu, où si le crédit total à son compte est insuffisant, il y a saisie automatique de plein droit de tous les biens inscrits à la dernière déclaration fiscale du contribuable en défaut

Ce dernier en reste le gardien judiciaire – comme de tout bien qu’il aurait négligé de déclarer, mais dont on pourra faire la preuve qu’il est propriétaire – et copie de la saisie est acheminée au bureau d’enregistrement, rendant illégale toute transaction ultérieure sur ces biens jusqu’à ce que le montant dû ait été acquitté. 30 jours plus tard, si le montant dû n’a toujours pas été payé, les biens passent formellement sous la garde de la justice qui fera vendre aux enchères les biens saisis, acquittera la dette envers le fisc et, s’il y a lieu, créditera le reliquat du produit de la vente au contribuable.

La déclaration mensuelle répartira les biens à valeur consensuelle en plusieurs catégories regroupées en trois (3) groupes. En effet, si tous les biens à valeur consensuelle voient leur valeur augmenter au rythme de l’inflation, il en est dont la valeur réelle est permanente, voire croissante – et dont la valeur monétaire nette croit donc autant ou plus que l’inflation – alors que d’autres, qui se déprécient avec l’usage, peuvent avoir une valeur monétaire nette décroissante, la hausse découlant de l’inflation ne compensant pas cette dépréciation.

Pour les fins de la fiscalité, il faut distinguer entre ces deux groupes et aussi un troisième – celui des droits cessibles – que nous traitons dans un texte à part, à cause de la problématique particulière dans laquelle ces biens  s’inscrivent.

Pierre JC Allard

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