Nouvelle Societe

19-12-05

14 Taxer le capital

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 10:14

Il y a quelque chose d’absurde a taxer le revenu – qui vient recompenser un effort – et la consommation qui est le moteur de l’activité économique qu’on veut encourager.. alors que l’on est bien réticent à imposer –  (je dirai souvent “taxer” pour éviter l’ambiguïté inhérente au mot “imposer”) le capital qui est là, inactif, ou tenu largement indemne des vicissitudes de ses investissements par les risques que les entrepreneurs doivent courir.

Une nouvelle fiscalité doit viser surtout à imposer le CAPITAL. Seulement le capital.  Ce capital, consiste pour une part de biens réels, mobiliers et immobiliers, mais pour une plus large part encore de cette richesse  richesse symbolique, devenant de plus en plus virtuelle qui prétend représenter la richesse réelle, mais qui a désormais acquis une existence autonome.  Comment taxer l’irréel et l’imaginaire ?

Je ne parlerai ici que des moyens de taxer adéquatemen le capital, sans m’attarder à l’impact de cette taxe sur sa redistribution ni sur les conséquences sociales cette mise à jour : j’en parle abondamment ailleurs sur ce site. Une fiscalité nouvelle doit viser à ramener d’abord vers un seul ratio cohérent et qui puisse fasse consensus à long terme les divers rapports symbole-réalité dont autrement la diversité rend cette richesse symbolique incontrôlable.

Quand on accepte de taxer le capital – la seule solution fiscale juste et équitable dans un système capitaliste – il faut d’abord en estimer la valeur, puisque le taux d’imposition requis pour le fonctionnement de l’État est inversement proportionnel à l’assiette fiscale. Nous verrons donc d’abord quelle est cette l’assiette fiscale, cette richesse totale dont l’État doit prélever sa juste part pour le bien commun. Ensuite, nous identifierons les divers aspects de cette richesse et nous verrons comment on peut les imposer efficacement.

Il faut ensuite définir quels seront les modes de perception adéquats pour éviter le fraude, bien sûr, mais aussi pour aller chercher le capital là où il se trouve, sans déséquilibrer tout l’échafaudage de richesse virtuelle qui constitue maintenant l’essentiel de l’édifice capitaliste… et de notre structure financière

Est-ce une mauvaise nouvelle pour les riches ? Pas vraiment. Une redistribution de la charge fiscale modifie la répartition de la richesse, mais le nombre de ceux qui perdront en termes absolus sera bien restreint. Le système capitaliste a mis ses gens à l’abri en créant des entités impersonnelles où le capital s’est accumulé et ce sont ces entités qui seront surtout touchées.

Derriére ces entités, il y des personnes et elles verront peut-être leur pouvoir décliner, mais rien là n’est sûr, car l’argent n’est qu’un outil et la capitalisme une procédure.   Quand les circonstances changent, ceux qui avaient en eux d’exercer le pouvoir ne le perdent pas toujours. Ils s’adaptent. Ce n’est pas leur chute qui importe, mais la montée des autres… Et quand on introduira l’équité, il y en aura pour tout le monde.

Dans le système actuel d’impôt sur le revenu, par exemple, le désir d’apparence de justice a conduit à l’établissement de taux variables d’imposition selon les strates de revenu: nous avons une imposition “progressive”. L’intention était bonne, mais la mise en application a été navrante. La progressivité des taux est intrinsèquement inéquitable, le choix des taux est capricieux et leur disparité a pour conséquence inévitable que la richesse soit imposée plus ou moins selon celui qui la détient.

Ce qui ouvre la porte à toutes les supercheries, dont l’apparition en cascades de  prête-nom de tout genre n’est que la pointe de l’iceberg.  Quand on taxe le capital ces stratagémes deviennent ridicules, car on ne taxe pas “les riches”, mais la richesse, et dans ce contexte l’équité est implicite: qui a plus paye plus. Toute progressivité est vexatoire et doit disparaître.

Il y a la vérité incontournable qu’on ne peut prendre que de ceux qui possèdent, mais cette procédure doit être “équitable” et le même taux d’imposition s’appliquer à tout le monde. Toute richesse, quelle que soit sa forme et quel que soit son propriétaire doit être imposée au même taux. Il faut mettre en place une procédure fiscale qui taxe chacun au prorata de sa richesse.

Cettequité  qui est non seulement conforme à nos objectifs socio-politiques clairement affirmés, mais indispensable pour maintenir le niveau de consommation. Les strates de revenus ne peuvent se rapprocher que graduellement, sous peine de détruire la structure de production.

Maintenir cette équité ne sera pas facile. Il est inévitable que, le temps aidant, un gouvernement ou un autre cherchera à manipuler l’activité économique en introduisant des écarts de taux d’imposition entre les diverses formes de richesses, pour favoriser un groupe au dépens des autres ou simplement orienter l’économie vers les objectifs qui lui tiennent à cœur.  On voudra taxer le symbolique plus que le réel, les meubles plus que les immeuble, ou que sai-je… Souhaitons que ces manoeuvres n’aboutissent pas ou soient vite mises au rancart.

C’est ce désir d’utiliser la fiscalité pour orienter le comportement des acteurs économiques qui a conduit, pour une bonne part, au fouillis innommable qu’est devenue notre politique fiscale et dont la déclaration d’impôt inintelligible que nous avons est l’illustration caricaturale. Prélever de la richesse sociétale la part qui permet à l’État de remplir ses obligations est une fin en soi. N‘y ajoutons rien d’autre.

Si on veut orienter l’économie dans un sens ou dans l’autre, qu’on le fasse en donnant des subsides ou autres avantages et qu’on mette à concevoir ces mesures incitatives toute l’ingéniosité qu’on voudra, mais qu’on ne touche pas à la fiscalité: la fiscalité doit rester simple et le même taux doit taxer toute richesse.

Il faut que la fiscalité taxe la richesse réelle, la richesse d’usage, celle dont la valeur découle d’un consensus tout autant que la monnaie et les biens dont la valeur ferme s’exprime en monnaie. Il faut taxer les diverses formes de richesse également.

Les moyens pour le faire, toutefois peuvent être bien différents.

Pierre JC Allard

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