Nouvelle Societe

28-03-05

27 Les administrations dérogatoires

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 8:34

L’État va devoir s’adapter à cette reconnaissance de la souveraineté de l’individu. 

 C’est parce qu’il devra se plier aux exigences de la démocratie contractuelle, que l’État passera et repasera sous les Fourches Caudines de la volonté populaire. … Parce que, concrètement, on ne le laissera plus mentir.

Aujourd’hui, dans notre démocratie médiatique, il est bien moins grave, de ne contenter personne que de mécontenter qui que ce soit. Les partis politiques qui veulent former le gouvernement cherchent donc à manipuler l’ambiguïté et à rester dans un vague poétique quant à leurs intentions. Ils disent d’abord n’importe quoi., puis, lorsqu’ils sont « au pouvoir », les gouverants élus font discrètement ce qu’ils veulent… sous la férule du véritable pouvoir financier

Quand une démocratie contractuelle va imposer la présentation d’un vrai programme et le respect des promesses faites sous peine de révocation, ceux qui veulent un mandat populaire vont réagir en restreignant le contenu de leur programme officiel à des propositions qui recueillent un large consensus.  Ce qui veut dire que les partis qui veulent former le gouvernement ne s’engageront plus formellement qu’à poser des geste qui ne s’éloignent pas trop des conditions du contrat social et qui ne sont donc que de nouvelles modalités de réalisation de ce sur quoi tout le monde est d’accord.

Les partis pourront ainsi remplir scrupuleusement toutes leur promesses mais, n’ayant promis qu’un minimum, ce qu’il feront ainsi spontanément sera-t-il suffisant pour insuffler à la société le dynamisme nécessaire à son développement et à la satisfaction des citoyens ? Certainement pas ! Sommes nous condamnés à l’immobilisme? 

Non, car l’activité de l’État n’en restera pas là.

Le gouvernement se sera seulement accordé un temps d’arrêt.  Il ne restera cantonné dans une prudente réserve, que le temps que se manifeste la société civile et ses institutions, pour laquelle l’État aura acquis un nouveau respect. Pendant que le gouvernement attend, c’est dans l’espace libertaire, garanti par le contrat social et occupé par la structure gigogne des AE et des lobbies, que les initiatives vont se prendre.

C’est de là que viendront les pressions des groupes d’affinités et autres lobbies pour que le gouvernement agisse hors du champ clos de son programme, à la frontière entre l’espace démocratique et l’espace libertaire.

 Là où il doit le faire en restant attentif à la volonté fluctuante des citoyens.

Le gouvernement ne sortira de sa réserve pour se risquer hors du champ clos de son programme, que lorsqu’il y sera poussé par des pressions assez fortes émanant groupes d’affinités, AE et autres lobbies, heureux de jouer un rôle utile et bien visible.  Quand il en sortira, ce sera pour avancer un projet d’action minimal dont les sondages l’auront assuré qu’il recueille une majorité d’appuis au sein de la population. La présentation de ce projet à l’Assemblée nationale deviendra la première étape de ce qui sera systématiquement une opération en trois étapes.

Dans une deuxième étape, en concertation avec les AE de niveau supérieur et à mandat large de la structure-gigogne dont la mission est pertinente à la question à résoudre, le gouvernement dessinera le contour de l’opposition à son projet et favorisera l’émergence, en forme de AE, d’organismes divers qui pourront éventuellement se charger de satisfaire aux désirs de ceux qui ne sont pas d’accord avec le projet.

Ces organismes soumettront des propositions permettant d’offrir des normes sur mesure aux opposants au projet, dans le respect du contrat social et avec l’accord de l’État. Le gouvernement analysera ces propositions et donnera son aval à une ou plusieurs d’entre elles dont les sondages indiqueront qu’elles peuvent, sans créer de problèmes logistiques insolubles, accueillir et satisfaire le plus grand nombre possible de mécontents. Quand de nouveaux sondages auront établi qu’on a élargi le consensus autant qu’il est possible de le faire sans que soient brimés  insupportablement les désirs de la majorité, alors, on passera à la troisième étape.

La troisième étape, c’est que, s’étant assuré que sont bien tolérées par tous, toutes les dissidences compatibles avec le contrat social et la tolérance de la majorité, le gouvernement légifère simultanément pour que devienne loi ce dont a décidé la majorité démocratique… et que soient reconnus comme « administrations dérogatoires » ces organismes qui encadreront les « dissidents ». La loi devinet devenant la règle qui s’applique « par défaut » … et que confirment toutes les exceptions.

En agissant de la sorte, le gouvernement renonce à imposer – hors le contenu formel du contrat social – d’autres règles que celles auxquelles chacun a accepté de se soumettre. Un société qui se veut libertaire va ainsi institutionnaliser la dissidence et c’est la structure-gigogne des AE qui va servir de modèle à cette institutionnalisation. La société va favoriser l’émergence d’une multitude d’associations à chacune desquelles l’individu pourra conférer des pouvoirs et qui géreront l’application de normes qui ne s’appliqueront qu’à leurs membres en lieu et place d’une règle générale que l’État appliquerait à tout le monde.

Comprenons bien: ce n’est pas l’État qui délègue des responsabilités à des associations, lesquelles devraient par la suite rendre compte à l’État de leur gestion; ceci créerait une responsabilité sans autorité correspondante, piège que tout État raisonnable voudra éviter à tout prix. L’État va simplement évacuer les zones de l’espace démocratique qui semble litigieuses, mais sans lesquelles on est d’accord que l’État peut fonctionner.

On rend ces zones  à l’espace libertaire et on permet a l’individu souverain d’accorder à des administrations dérogatoires ad hoc le pouvoir normatif pour gérer les activités dans ces zones dont on aurait pu croire jusque là que c’était l’État qui disposait…

Pierre JC Allard

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