Nouvelle Societe

28-03-05

21 Contrats d’intérêt affectif

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 7:27

Des « Associations d’Encadrement » (AE) répondront à une multitude de besoins. L’individu utilisera le véhicule légal de l’AE aussi bien pour donner une forme pratique aux relations qu’il doit si souvent d’établir avec d’autres pour défendre et promouvoir les intérêts bien matériels de toute nature qu’il a avec eux  en commun que pour affirmer simplement leur communauté de pensée et d’intentions.

L’utilisation la plus spectaculaire qu’il en fera, cependant, sera sans doute pour encadrer ses relations affectives au sens le plus large – allant de l’amour qu’il éprouve pour son conjoint au fait qu’il craque pour les vieux Portos ou les timbres postes. Il y a parfois dans la vie des engagements qu’on veut prendre, des relations stables qu’on veut créer en considération d’un interet commun ou de l’affection qu’on se porte.

Il existe déjà des contrats qui tentent de répondre à ce besoin d’encadrement des intérêts affectifs ; mais on les a fait souvent si complexes et si rigides au départ – ils le sont si bien restés dans l’esprit du droit traditionnel – que l’individu qui se sent devenir libre cherche désormais à éviter ce genre de contrats.

Le plus évident de ces contrats traditionnels en voie d’extinction pour cause d’inadaptation est le mariage, bien sur, qui n’a pas été initialement pensé comme un service à rendre aux contractants, mais comme un outil de gestion des relations en société, au bénéefice premier de la société. C’est celui qui saute aux yeux, mais il y en a d’autres: testaments, rentes, pensions, participation aux dépenses domestiques… Il y a une multitude de raisons de s’engager.

On veut parfois s’engager… mais en précisant à quoi on s’engage, pour quelle durée et à quelles conditions de dédit.  On veut prendre des engagements qui reflètent avec souplesse l’infinie versatilité des raisons de se commettre. Il y aurait encore bien plus d’engagements, à la satisfaction générale, si les mécanismes légaux existaient et étaient vulgarisés qui permettaient de les encadrer commodément.

Un État qui acceptera l’éclosion de multiples appartenances – dont certaines affectives – auxquelles on voudra donner une forme contractuelles, mais pour lesquelles les structures légales traditionnelles sont mal adaptées, peaufinera le concept de « contrat d’intérêts affectifs ». Un contrat d’intérêts affectifs créera une AE.

Un contrat d’intérêts affectifs pourra être un engagement unilatéral, comme un testament, bilatéral comme un mariage traditionnel ou multilatéral. Le point commun entre ces contrats est que le but que semblent viser les contractants n’est pas de faire une bonne affaire, mais, le mot le dit, de manifester qu’ils s’aiment, s’estiment, se veulent du bien ou partagent un même intérêt.

Il y a et il y aura toujours une demande pour ce genre d’ententes. Quand une Nouvelle Société rendra l’individu libre et lui permettra de se constituer un encadrement de son choix, un de ses premiers gestes sera sans doute de recréer l’équivalent de l’environnement familial de jadis, mais avec ceux qu’il choisira plutôt que sur la base exclusive d’un lien parental.  Il le fera en précisant les termes de ses engagements envers chacun, plutôt que d’accepter – comme il le faisait souvent par le passé, de mauvaise grâce – les obligations que la coutume lui imposait.

On créera des AE pour sceller une relation conjugale, mais aussi s’avantager entre vifs ou pour cause de décès, pour créer une rente, prévoir une prime de séparation, etc

.   On  en fera autant qu’on en concevra et, dans une Nouvelle Société, toutes les formes de compagnonnage pourront exister et donner lieu à des ententes claires.

Quand les gai(e)s défilent aujourd’hui dans la rue. devant une société qui se défile, en parlant de famille, de mariage et d’enfants, la première réaction, c’est que les gai(e)s devraient avoir les mêmes droits que tout le monde. La deuxième est de se demander pourquoi diable ils voudraient se marier. Puis, quand les réponses évidentes à cette question apparaissent – sécurité, patrimoine commun, engagement a long terme, affection…- on en arrive à la conclusion que tout ça n’exige pas ce qu’on appelle un mariage. Ni pour les gai(e)s… ni pour les autres.

La solution correcte à cette situation affective est la passation d’un contrat d’intérêts affectifs et la création d’une AE ad hoc. Une AE qui pourra préciser bien mieux qu’un mariage les conditions d’y mettre fin – y compris par la simple échéance du terme – et il ne sera pas dit que chaque nouveau couple qui se forme signifiera la fin de toute relation antérieure et la présomption d’un conflit récurrent avec tous les partenaires du passé.

Une AE pourra aussi préciser les engagement envers ces « tiers » intéressés que sont les enfants qui pourraient naître de l’union qu’une AE vient encadrer.

 Parce qu’il s’agit de droits des tiers, une AE qui vient encadrer une relation de compagnonnage entre personnes de sexes opposés DEVRA préciser les engagements des géniteurs éventuels envers les enfants qui pourraient en naître. L’État aura la compétence qui apparaîtra au contrat social d’intervenir pour garantir une responsabilité incontournable des parents envers les enfants qu’ils procréent.

Toute nouvelle relation ne devra plus alors signifier que les enfants issus d’une relation précédente peuvent en etre défavorisés. Avec la désuétude progressive du mariage, grandit la nécessité d’une protection tous azimuts des enfants, lesquels ne doivent pas dépendre pour leur bien-etre de la chance que des familles « reconstituent »,pour eux se au rythme des états d’âmes de ceux qui les ont conçus.

L’AE qui répondra à ce besoin jouera un rôle bien utile.

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