Nouvelle Societe

28-03-05

10 L’espace démocratique

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 8:37

Il y a des choses dans une société

 qu’il vaut mieux faire ensemble – c’est pour ça qu’on s’est mis en société – et d’autres pour lesquelles chacun se suffit à lui-même. Il faut donc d’abord distinguer les unes des autres et c’est ce que fait le « contrat social ». Dans une Nouvelle Société, le contrat social est explicite : c’est le contrat de citoyenneté dont nous avons déjà parlé.

Une Nouvelle Société posant l’hypothèse par défaut d’une gouvernance démocratique, c’est la majorité qui décidera de la façon de faire ce qu’il  faut faire ensemble. Nous appellerons  donc « espace démocratique », la somme de  toutes ces activités dont chacun a convenu, en acquiesçant au contrat social, qu’il est avantageux qu’elles soient faites collectivement.  Elles doivent obéir à des règles communes, sous peine que ne puisse fonctionner la société, ou que ne puissent en être obtenus les résultats qu’il est de intérêt de chacun qu’on en obtienne.

Appartient à l’espace démocratique tout ce qui est défini par le contrat social comme nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité.  C’est le domaine d’intervention légitime et parfois exclusif de l’État. Les décisions qui s’appliquent à l’espace démocratique sont prises par la majorité, selon les règles… de la démocratie.

Les pouvoirs que l’État exerce ainsi dans l’espace démocratique ont d’abord pour objet d’énoncer et de faire respecter des normes: celles qui permettent le fonctionnement courant de la société et celles qui protègent et rendent efficaces les droits fondamentaux du citoyen. Ainsi, l’État peut imposer légitimement – à ceux qui en sont mécontents comme aux autres – qu’il faille stopper aux feux rouges et que soit interdit à tous le stockage de nitroglycérine dans un sous-sol de banlieue. Pour s’acquitter de cette mission normative, l’État et ses créatures – régions, municipalités, etc – doivent avoir les ressources et les structures qui leur permettent de prendre des décisions législatives et réglementaires démocratiques, ainsi que le contrôle efficace des forces militaires et policières.

C’est à l’État, aussi, de prendre les mesures nécessaires pour permettre à tout citoyen la libre jouissance de tous ses droits.

 C’est sa mission de gouvernance et de protection des droits fondamentaux de l’individu. Quels sont ces droits fondamentaux?  Il y en a qui font consensus dans toute société, mais il en a d’autres qui sont ce que le contrat social en fait.  Certaines notions seront interprétés plus amplement dans le cadre d’une Nouvelle Société.

Ainsi, la sécurité. Personne aujourd’hui ne conteste que l’État ne doive assurer à l’individu une protection contre les ennemis de l’interieur comme de l’extérieur des frontières, mais il faut dire que la sécurité sous toutes ses formes implique plu. Elle exige aussi  un accès efficace et gratuit à la justice, aux ressources de la santé et une assurance de solidarité contre les coups fortuits du destin.

L’individu doit aussi se voir garantir par le contrat social sa part de l’abondance, celle-ci prenant la forme d’un revenu pour sa contribution à l’effort productif commun., mais aussi à sa part de l’enrichissement collectif qui nous vient de l’essor de la science et de la technologie qu’apporte le progrès. Il la touchera par le biais d’une fiscalité distributive. Ce droit ne doit dépendre que de sa bonne volonté à rendre à disponible à la collectivité sa compétence et ses aptitudes.  C’est celui qui ne VEUT pas travailler qui n’a pas « le droit de manger ». Celui qui ne le peut pas garde tous ses droits.

Partie essentielle de cet enrichissement collectif est dans le domaine de la culture, un patrimoine dont nous avons hérité et que nous avons la mission d’enrichir. L’acces à la culture est donc aussi un de ces droits sacrés qu’il faut garantir à l’individu, étant entendu que c’est à la culture qu’il veut que l’individu doit avoir accès et non à celle que la colllectivité voudrait lui imposer.  L’individu, enfin, a le droit de participer démocratiquement au processus d’orientation de la société, ce qui implique son droit à l’information et à l’éducation, à la mesure de ses aptitudes et de sa diligence… et la responsabilité correspondante pour l’État de lui garantir ces droits.

Par delà sa fonction de gouvernance, accessoirement à sa mission normative et à son role de protecteur/assureur universel, l’État peut, si le contrat social le lui permet, jouer le rôle de fournisseur de services divers.  C’est sa fonction de gérance, dans le cadre de ce mandat implicite de les enrichir que les citoyens donnent toujours à leur gouvernants.

Quand l’État agit dans le cadre de sa fonction de gérance, il s’écarte de l’espace démocratique qui est son domaine ; il devient un invité dans l’espace libertaire. Le contrat social déterminera quels services doivent ou peuvent ainsi être offerts par l’État et si le prix doit ou peut en être imputé aux dépenses générales de l’État ou aux utilisateurs. Le contrat social interdira vraisemblablement toujours à l’État, cependant, d’utiliser son pouvoir normatif pour imposer à l’individu l’utilisation d’un service et lui en faire supporter le coût, permettant seulement d’offrir au citoyen-client, en concurrence avec d’autres fournisseurs.

 l’opportunité discrétionnaire de l’utiliser.

Dans l’espace démocratique où doivent s’appliquer à chacun les décisions prises pour tous – et a fortiori pour ces incursions consenties dans l’espace libertaire – il est crucial de prévenir l’arbitraire de l’État et la tyrannie de la majorité. On y arrivera en éliminant les relents totalitaristes de l’agenda de l’État qui l’ont incité à accoler insidieusement des exigences superflues à ses obligations.

Pierre JC Allard

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