Nouvelle Societe

28-03-05

09 Plein consentement

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 8:35

Le contrat de citoyenneté n’est pas une démarche superflue.  Il a une importance énorme sur la nature des gestes que peut légitimement poser l’État. Quand on est citoyen par contrat, en effet, il est clair qu’on n’a accordé à l’État que ce que le contrat stipule. Cette approche « contractuelle » de l’idée de gouvernance restreint le pouvoir de l’État, comme de toute autre autorité, à l’espace précis et aux seuls domaines où l’individu a accepté que ce pouvoir s’exerce.

Les pouvoirs de l’État – et par délégation ceux de chaque palier de gouvernement – sont SPÉCIFIQUEMENT établis et tout ce qui n’a pas été délégué par l’individu reste de la seule compétence de l’individu.  Le pouvoir dit « résiduel »dans un État conféderal, dont on ergote tant au Canada entre Québec et Ottawa, par exemple, retourne alors simplement à qui de droit: l’individu souverain.

On peut se demander si la décision d’un citoyen adulte de signer un contrat de citoyenneté qu’on lui propose est vraiment libre. Le contrat social marquera le seuil important à partir duquel le citoyen ne sera plus soumis aux lois parce qu’on les lui a imposées, mais parce qu’il aura choisi librement de s’y soumettre. Il ne faut pas que son consentement apparaisse vicié au départ. IL FAUT QUE L’INDIVIDUAIT LE CHOIX.

On fera tout pour qu’il ait un choix réel.  Car qui, sans aide,  pourra vraiment  prendre le maquis ou la haute mer et partir pour une terre d’accueil qui le recevra? On se souvient des déboires de ce Davis qui, après l’adoption de la Charte des Nations-Unis, avait détruit son passeport américain et se prétendait citoyen du Monde…

S’il ne veut pas spontanément adhérer à la société, on lui facilitera la documentation requise pour émigrer et, la coutume internationale voulant que l’on soit toujours citoyen de quelque part, on pourra, par entente bilatérale, lui obtenir un passeport étranger ou un statut de réfugié. Mais il faudra qu’il signe  ou, s’il ne signe pas, qu’il parte ou qu’il satisfasse aux conditions applicables aux étrangers auxquels on accorde un permis de résidence pour une durée déterminée .

Cela dit, on signera généralement le contrat citoyenneté sans hésiter. Il y aura des contestataires et il y aura des migrations, mais il y en aura peu. Pour cette immense majorité qui l’acceptera, cette adhésion volontaire à la société et à ses normes deviendra la pierre d’assise de toute sa nouvelle relation au pouvoir et la protection de toutes ses libertés.

N’est-ce pas un voeu pieu ? Comment peut-on penser que ceux qui ne tireront pas un avantage matériel du contrat de citoyenneté le signeront librement ? Surtout que l’on sera dans une situation de franchise et de totale transparence.   Les clauses d’équité qu’il contiendra certainement seront claires.  Non seulement elles préviendront tout le monde d’une intention de redistribution de la richesse, mais elles en indiqueront les modalités !  Pourquoi ceux qui y perdront quelques avantages consentiraient-ils à signer ce contrat de citoyenneté? Parce que le signer et s’acquérir la protection qui en découle sera pour eux un moindre mal et donc une décision avisée.

La situation économique et sociale actuelle rend précaire le pouvoir financier dominant et la perspective d’un krach financier imminent est toujours présente. N’oublions pas, non plus, que quand un contrat social est rédigé et présenté pour signature, c’est nécessairement parce qu’une majorité s’est prononcée pour qu’il le soit.  C’est la même majorité qui, en l’absence de ce contrat social, a tous ces pouvoirs discrétionnaires dont ce contrat va protéger l’individu, dont celui d’imposer sans contraintes une redistribution de la richesse selon les termes dont cette majorité pourrait décider.

Une Nouvelle Société qui propose un contrat de citoyenneté avant la faillite globale du système financier  propose en fait une entente à l’amiable. Elle offre  sans doute de meilleures conditions que si un accord intervient APRES la catastrophe, quand l’équilibre des forces sera différent.  Une entente entre les gagnants et les perdants de la société actuelle  qui permet aujourd’hui à ceux qui les possèdent, de monnayer contre une valeur ferme les titres, actions, billets de banque et autres « jetons » monétaires dont on ignore si demain ils auront encore cours, n’est pas nécessairement pour eux une mauvaise affaire.

Surtout si on considère que cette offre équivaut à une absolution pour le passé, à la paix dans le présent et à une offre de collaboration pour l’avenir. Les données distributives bien tangibles que propose une Nouvelle Société sont un revenu garanti contre travail effectué et une quote-part de l’enrichissement collectif qui retourne au citoyen; ceci n’exige pas des transferts de richesse confiscatoires.  C’est une bonne affaire. On devrait pouvoir s’entendre. 

 Surtout si le pouvoir éminent du système financier – auquel on peut s’attaquer pour d’autres raison et d’autres façons – est éliminé en douceur et avec une raisonnable compensation

Il suffit qu’une redistribution de la richesse apparaisse incontournable et qu’on comprenne comment tout le monde gagnerait à une entente qui réduirait la violence et le désordre au moment de cette redistribution – maximisant ainsi les gains des uns en minimisant les pertes des autres – pour que le contrat social  et le signature du contrat de citoyenneté qui en est la manifestation tangible devienne une option bien réaliste.

Pierre JC Allard

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