Nouvelle Societe

06-03-05

15 L’exceptionnel et l’essentiel

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 6:18

Une Nouvelle Société dit NON, à la péréquation indirecte par simple but de péréquation. Elle dit OUI, toutefois, à la péréquation circonstancielle implicite aux mesures de solidarité qu’elle juge nécessaires au bon fonctionnement et à l’évolution de la société. Cela posé, elle voit néanmoins avec appréhension l’usage abusif que peut faire l’État de ce principe pour justifier, entre autres, des budgets de défense sans commune mesure avec les besoins. Elle insiste donc pour que toute mesure de solidarité qui n’a pas été prévue à un Contrat Social explicite fasse l’objet d’une approbation spécifique par la population dûment consultée.

Vivement un Contrat Social qui définisse les limites de a solidarité. En attendant, on peut souhaite que le consensus populaire soutienne l’intervention de l’État qui vole au secours de l’individu en situation exceptionnelle, en acceptant, quand il le faut, un effet circonstanciel de péréquation même important. Quand il est question des besoins essentiels, c’est cette solidarité qui nous fait agir ensemble, dans les circonstances où nous péririons tous si chacun n’agissait que pour soi, qui est l’indispensable ciment de la société.

On ne peut fixer les limites utiles de la solidarité, cependant, que si l’on s’avoue que nos ressources sont limitées et qu’on cesse de camoufler cette réalité en manipulant le sens des mots-clefs « essentiel » et « exceptionnel ». Pour des raisons politiques à courte vue, ce sont des mots qu’on a rendus trop complaisants.

On les a rendus accommodants, que l’État peut aujourd’hui tergiverser impunément entre individualisme et solidarité en ne modifiant que la valeur des mots et trahir ainsi pour un temps ses obligations de solidarité. Il peut y échapper, jusqu’à ce que l’opinion que se fait une majorité effective de la population de ce qui est exceptionnel et de ce qui est essentiel devienne irréconciliable à la définition que semble vouloir en donner l’État. Quand ce hiatus apparaît, une correction s’impose qui ne vient pas toujours sans mal.

On peut alors voir sacrifier des acquis sociaux durement gagnés, parce que la population rejette la solidarité avec les abus qu’on en a tirés. La situation dans le domaine de le santé est aujourd’hui dangereusement propice à ce genre de réévaluation, mais une remise en question est possible dans tous les autres dossiers sociaux où c’est l’interprétation des mots-clefs « essentiel » et « exceptionnel » qui conduit à décider si, par solidarité, l’État doit ou ne doit pas intervenir.

Ainsi, dans le domaine de l’éducation où la gratuité absolue est gouffre sans fond, où doit on s’arreter et selon quels critères ? Un doctorat en anthropologie a-t-il vraiment la même importance sociale que le taux d’échec au niveau secondaire (Lycée) ? Situation inverse dans le domaine de la justice ; est-il digne d’un État civilisé que l’accès à la justice ne soit pas gratuit ? Et celui qu’on a faussement accusé et qui est blanchi par la justice, n’a-t-il pas droit à être dédommagé de ses frais et de sa peine ?

Le consensus sur lequel s’appuie l’État pour intervenir dans chaque situation doit reposer sur une commune intelligence du sens à donner à ces deux termes, « exceptionnel » et « essentiel ».

Nous dirons donc qu’est « exceptionnel » ce qui s’écarte de la norme et dont l’occurrence est improbable. L’exceptionnel est toujours au bout de la courbe et on ne se débarrasse donc jamais de l’exceptionnel, mais on peut en définir le seuil par convention. C’est ce qu’on fait chaque fois qu’on exprime la fiabilité d’une statistique et l’on peut donc n’avoir que l’exceptionnel qu’on veut bien tolérer. Il faut le dire. Il faut aussi définir ce qu’on va tolérer.

De même, quand on sort de la philosophie pour entrer dans la réalité politique, « essentiel » est toujours un concept relatif à un terme qui reste un non-dit. Essentiel pour quoi ? Essentiel à qui ? Un concept relatif, aussi, à des moyens et à des attentes qui varient. L’État a donc toujours aussi l’essentiel qu’il veut bien avoir. Il faut le dire… et exiger de l’État qu’il nous dise, en chaque cas, ce que sera cet essentiel qu’il promet.

On dira clairement que ce que l’on appelle « exceptionnel’ est simplement la partie qui se situe au-dessus d’un seuil arbitraire, d’une liste ordonnée par priorités – de façon informelle et souvent controversée – des incidents qui peuvent nous interpeller. Ce seuil doit être établi en fonctions de nos moyens et en respectant le consensus social.

L’ « essentiel », pour sa part, dans le contexte de la solidarité, doit être compris comme ce que nos ressources raisonnablement distribuées nous permettent de donner. Est dit essentiel le correctif que, considérant nos moyens et en respectant toujours le consensus social, on va pouvoir apporter à une situation qu’on a accepté de qualifier d’exceptionnelle.

Une Nouvelle Société va définir de façon transparente les limites de l’exceptionnel et de l’essentiel et assumer de façon honnête les coûts de la solidarité, selon le mandat et jusqu’à la limite que lui assignera le consensus social. Une limite qui peut être repoussée, mais qui ne disparaît jamais.

Ce seuil et cette mesure vont changer dans le temps, avec le développement de nos connaissances et de nos moyens. Ils peuvent changer de façon significative instantanément, si le consensus social choisit d’affecter des ressources supplémentaires à la solidarité. Le grand pas en avant est donc cette ré-allocation de nos ressources qui ne peut être légitime que si elle est approuvée par une population adéquatement informée.

La condition préalable à ce grand pas, c’est donc la mise en place d’une structure simple et efficace de consultation de la population. Une consultation qui ne soit pas occasionnelle, arbitraire et donc facilement manipulable, mais un élément du processus démocratique dont l’autorité soit incontestée et dont soient parfaitement connus les événements qui en déclanchent automatiquement la tenue.

Une Nouvelle Société gérera mieux qu’aujourd’hui les inévitables limites de nos ressources, parce qu’elle identifiera nos priorités de connivence avec la population et montrera du doigt les conséquences de ces limites, en termes de solidarité et de péréquation, mettant bien en évidence la distinction entre celle-ci et celle-là.

Pierre JC Allard

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