Nouvelle Societe

06-03-05

11 Le mandat explicite

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 6:02

Bonne ou mauvaise, cette péréquation indirecte ? D’un simple point de vue fonctionnel, toute notion de justice distributive mise à part, une Nouvelle Société n’aime pas tellement la péréquation indirecte, laquelle biaise inévitablement le rapport entre offre et demande et introduit des distorsions entre les divers segments de la production. Comment parler de libre concurrence entre l’auto et le rail aux USA, quand on construit des autoroutes gratuites… pendant qu’on impose aux compagnies ferroviaires une taxe foncière sur leurs voies !

Modifier la valeur du travail est la façon naturelle de redistribuer la richesse. Par une hausse de la valeur générale du travail et une normalisation de la situation économique des inactifs, l’État peut optimiser l’outil de la péréquation directe, laquelle devrait alors suffire à compenser la concentration indue de cette richesse qui est le côté sombre d’une société de libre entreprise. C’est la péréquation directe qu’on doit privilégier, celle qui laisse à l’individu le libre choix de son effort et de sa consommation

Priorité donc à la péréquation directe, laquelle repose sur les deux (2) prémisses ; a) que l’individu dispose d’un revenu suffisant pour ses besoins courants, et b) qu’il jouit d’une totale liberté d’affectation de ce revenu. À ces conditions, l’État peut laisser les gens poser les gestes qu’ils veulent, mais aussi porter les conséquences de leurs gestes.

L’État doit suivre cette voie, car il tire sa légitimité d’un contrat social qui exprime un consensus quant à la liberté et il doit y avoir aussi un consensus quant à la péréquation. La péréquation doit être consensuelle et donc transparente. L’État ne donc donc s’en remettre qu’exceptionnellement à la péréquation indirecte, car celle-ci est toujours un peu voilée et souvent arbitraire.

Il faut toujours s’interroger sur la pertinence de toute mesure de péréquation indirecte. La péréquation indirecte peut-être un outil bien efficace de transformation des comportements, mais l’État a-t-il toujours le mandat de favoriser cette évolution ? Il n’y a parfois pas d’alternative raisonnable à la solution d’une propriété collective, mais il n’en découle pas nécessairement une péréquation indirecte.

La meilleure solution pour la distribution des services maintenus dans le patrimoine collectif est de mettre en place un droit d’usage, partout où il est possible de le faire et où il n’est pas trop onéreux ou ennuyeux de percevoir ce droit. L’État ne doit pas niveler sans dire qu’il nivelle. Il ne doit surtout pas le faire pour privilégier des amis ou créer des emplois.

L’État, ne devrait accepter une péréquation indirecte que quand il y va de l’intérêt clair de la collectivité de le faire, ce qui n’est pas si fréquent. Quand une péréquation indirecte semble incontournable – garder en opération une route pour respecter un droit acquis, par exemple – l’État doit chercher à en réduire l’ampleur en distribuant le plus équitablement possible les avantages des services offerts et en s’efforçant de ne faire payer par la collectivité que l’essentiel. À chacun de raccorder son entrée de garage à la voie publique et sa plomberie à l’aqueduc !

Prudence, donc, dans le maniement de cet outil-hameçon qu’est la péréquation indirecte ! Il est bien difficile de retirer ce qui a été donné. Non seulement le povoir arbitraire qui en découle pour les serviteurs de l’État est-il une incitation dangereuse à la corruption, surtout dans la gestion du segment à usage indivis, mais même tous ces cadeaux que fait l’État créent le danger évident que l’État prenne la voie du paternalisme, laquelle est à l’opposé même des valeurs d’une Nouvelle Société.

Dans quelles circonstances doit-il pourtant y recourir ? Il faut distinguer entre une péréquation indirecte au sens strict – une mesure dont les conditions d’applications veulent favoriser un transfert de richesse – et l’effet circonstanciel de péréquation d’une mesure dont l’objectif ne peut être atteint sans cet effet, lequel n’est pas l’objectif recherché, mais en est simplement indissociable. Dans le premier cas, il faut s’interroger sur la pertinence de favoriser cette péréquation. Ne peut-on pas faire les choses autrement ? Dans le second cas, c’est la mesure qui crée un effet de péréquation qui doit d’abord être mise en examen et évaluée

Comment faire la part du feu ? En posant le principe fondamental qui doit déterminer toute intervention de l’État dans la consommation et en imposant une condition complémentaire à cette ingérence. Le principe, d’abord, c’est que l’État qui intervient à la consommation – et qui gère le patrimoine collectif au nom des avantages que peut en retirer la collectivité – doit toujours en avoir reçu le mandat explicite.

Sauf s’il y est autorisé par le Contrat Socia, comme nous le voyons au texte suivant, l’État ne doit pouvoir agir pour des fins de péréquation que lorsqu’il a obtenu pour le faire un mandat ponctuel précis de la population. Ce mandat peut lui avoir été donné lors d’une échéance électorale, si cette intervention apparaît au programme du parti élu, ou dans le cadre d’une consultation publique ad hoc de type référendaire. Pas autrement.

La condition complémentaire, c’est que toutes les étapes de mise en place et de gestion au quotidien de chacune de ces interventions de gestion du patrimoine collectif pour fins de péréquation soient soumises à une obligation de totale transparence et à une procédure de contrôle qui en permette périodiquement l’évaluation objective et la remise en question directe par la volonté populaire.

À moins que le mandat explicite sollicité et accordé n’ait été de corriger la distribution même de la richesse, c’est en minimisant l’effet de péréquation que l’État répond le mieux au consensus de base qui lui a donné ce mandat précis. S’il respecte cette règle, tout ira bien. S’il poursuit au contraire un agenda caché et tente de maximiser cet effet de péréquation, sans en avoir obtenu le mandat, la procédure complémentaire de contrôle périodique mise en place permettra que la société, faute d’un consensus clair, ne s’engage pas trop avant, à son insu ou sans en avoir pleinement prévu les conséquences, dans une voie d’où elle devrait tôt ou tard faire le choix d’un pénible retour en arrière.

Pierre JC Allard

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