Nouvelle Societe

06-03-05

10 La péréquation équivoque

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 5:55

L’État tire du patrimoine collectif une péréquation indirecte qui nous fait du bien. Il en tire parfois bien des caprices dont il faudrait s’assurer qu’elles valent bien le prix qu’on en paye, car il n’y a que dans les contes de fées que le gratuit ne coûte rien à personne. L’État et toutes les administrations qui ont le pouvoir et les outils fiscaux pour constituer un patrimoine collectif en viennent vite à transformer le sac de cadeau en besace, mettant dans la poche d’en arrière ce qui est nécessaire, mais ne gagne pas à être montré.

Au départ, rien de plus méchant, sans doute, qu’un condescendant paternalisme. L’État sait bien que l’individu est un enfant. Que fera-t-il de tout cet argent qu’on doit lui donner pour que la consommation s’ajuste à la production ? Respectera-il les priorités, ou mettra-t-il tout au tripot ou à la taverne pour revenir ensuite pleurnicher ? Le citoyen-enfant comprendra-t-il l’importance d’être administré, protégé, assuré ? Mieux pour tous qu’on lui déduise à la source ce que l’État juge essentiel pour la bonne marche de la société et qu’on ne lui remette que son argent de poche… et on a le fisc pour ça.

L’État va donc accéder au patrimoine collectif par le fisc, pour payer des biens et des services à usage indivis, dont non seulement la propriété et la gestion, mais l’usage même est indivis. Il va en remplir la poche arrière de sa besace. Dans ce deuxième segment du patrimoine collectif, on trouve uniquement les biens et services qui sont affectés au bien commun, tel que le pouvoir en a décidé. Ils y restent sagement sous le contrôle de l’État. Les sociétaires y trouveront à l’occasion la satisfaction de leurs besoins collectifs, mais comme individus, ils ne sont pas invités à venir y puiser selon le désir qu’ils en ont. Ici, on dépense « utile ».

Les services dans la poche arrière sont liés à la fonction de gouvernance de l’État. On est en indivis et une seule décision s’applique, celle de l’État. Toute l’administration de l’État, toute l’activité de la fonction publique est liée à ce segment, de même que celles de la police, de l’armée et de la justice. Il y en a peu pour contester que ce soit la responsabilité de l’État d’offrir ces services ou que les équipements et infrastructures pour les offrir doivent demeurer la propriété indivise de la collectivité, mais l’existence même de ce « patrimoine » est néanmoins perçu comme un mal nécessaire.

Ici, on gouverne et il y a un coût. Normal, mais peut-on parler de péréquation ? Oui, mais elle est bien équivoque. Il y a deux (2) questions à se poser. La première est celle du consensus quant à l’utilité de ces dépenses. Les citoyens veulent-ils que ces dépenses imputées au patrimoine collectif soient faites ? La deuxième concerne l’effet de péréquation lui-même. La péréquation qui découle de la gestion de ce segment du patrimoine est-elle acceptable ?

Toute dépense imputée au patrimoine collectif a un effet de péréquation, puisqu’elle est en principe au profit de tous et payé uniquement par ceux qui sont touchés par le fisc, mais aucune dépense consentie à ce titre ne devrait avoir, en sus de cet effet général de péréquation, celui d’avantager spécifiquement Pierre ou Paul. Il ne devrait découler aucun avantage individuel de la gestion du segment à usage indivis du patrimoine collectif, à moins qu’on ne reproche au pendu d’avoir seul reçu une corde pour le pendre. Même le bagnard logé par l’État devrait subvenir à son entretien.

Or, en pratique, l’État qui gère ce segment à usage indivis de notre patrimoine commun a un effet énorme sur la distribution de la richesse. Il faut donc se poser une double question quant à la gestion de ces activités : a) l’État devrait-il toujours s’en occuper lui-même – ou devrait-il parfois la confier à des entreprises – et b) qu’il le fasse ou non, quel contrôle les citoyens devraient-ils exercer sur cette gestion qui peut être l’occasion de la plus infâme corruption ?

Pour les besoins de l’armée, en particulier, l’État ne s’acquitte de cette fonction qu’en devenant le plus important acheteur de biens et services sur le marché et donc celui qui, plus que tout autre, oriente la demande de l’économie. Péréquation indirecte ? Une fausse péréquation, car on a la situation ambiguë d’une péréquation indirecte qui se prétend d’abord directe, puis avoue qu’elle n’en est pas une… pour enfin se dire « circonstancielle » et aller de cacher dans le giron de la solidarité…

Quand par exemple, dans sa gestion du patrimoine a usage indivis, l’État fait construire un destroyer ou un hélicoptère, il semble poser un geste de péréquation directe sous forme d’une distribution de salaires aux travailleurs qui produiront ces équipements et il ne manquera pas de le faire valoir : création d’emploi, les roues tournent, etc. Mais ni vous ni moi n’aurons accès à cet équipement, dont l’utilité est discutable puisqu’il ne répond à aucune demande des consommateurs…

Où est l’effet de péréquation réel lié à sa production ? Les citoyens par le fisc peuvent sembler devenir plus égaux, mais si l’on tient compte des profits colossaux qu’en retirent ceux qui possèdent les entreprises qui fabriquent ces équipements, ne semble-t-il pas que l’effet net de l’opération soit un plus grand déséquilibre ?

L’écart entre le patrimoine disponible des moins et des mieux nantis n’en aura pas été comblé ici en aucune façon par la gestion qui aura été faite du patrimoine collectif. Au contraire, l’effet final aura été une péréquation NÉGATIVE. Une contre-péréquation. Pourtant, il faut bien que ce patrimoine à usage indivis soit géré et nul autre que l’État ne peut le faire. Ou est la solution ?

La solution, comme dans de multiples autres circonstances, est ici que le contrôle des citoyens soit toujours présent. La gestion de la poche arrière de la besace doit être soumise au consensus populaire, correctement informé et consulté par des procédés qui excluent toute manipulation.Dans une Nouvelle Société, c’est le consensus qui doit être l’ultime décideur en tout ce que le contrat social assigne à l’espace démocratique.

Pierre JC Allard

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