Nouvelle Societe

06-03-05

09 Le sac d’étrennes

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 5:46

L’État adore la péréquation indirecte qu’il peut extraire de sa gestion du patrimoine collectif ; c’est du pouvoir pour l’État et pour les serviteurs de l’État La péréquation indirecte est généralement quérable et non portable et donc sans tracas, puisqu’on se bouscule au portillon pour y avoir accès. Elle est conviviale, mais comporte toujours une bonne dose d’arbitraire, qu’on conviendra de réduire, mais la lutte sera molle, car tout arbitraire nourrit des occasions de passe-droits et donc de corruption.

Il y a deux segments au patrimoine collectif, mais nous parlons ici du premier, à usage divis. C’est le segment où l’on trouve des biens que la population veut vraiment. Les infrastructures de transport, d’information et de communications, des équipements, des programmes et service auxquels on donner au citoyen un acces discrétionnaire. C’est un buffet libre-service où la population vient puiser.

L’État y met ce qu’il veut donner. Soit parce qu’il veut en favoriser la consommation, soit qu’il veuille orienter la population vers un certain type de comportement, soit qu’il trouve un intérêt politique à vraiment faire plaisir à tout ou partie de la population… Dans ce qu’il veut donner, l’État va mettre de préférence des biens et services qui sont – ou qui seront traités comme s’ils étaient – surabondants ou inépuisables, ce qui permet qu’on les donne… et des biens et services à usage universel, ce qui justifie qu’on les donne à tous.

Cela dit, l’État peut inclure dans ces biens et services tous ceux, même bien disparates, utiles à sa fonction de gérance. Son choix ici est largement arbitraire et souvent en réaction à des impératifs politiques. On y trouve donc de ces biens et services qui n‘ont souvent pas d’autre raison d’y être que le caprice de celui qui les y a mis. On va y trouver un peu en vrac des ressources éducationnelles, juridiques, médicales, culturelles, sportives d’usage collectif. L’État vous invite. Lisez le menu…

Beaucoup d’arbitraire, mais « universaliité » est le mot clef. On vise ce qui sert à tout le monde et à tout le monde à peu près également, sans autre limitation à un usage raisonnable que la simple inappétence de l’un ou de l’autre à s’en servir. Ce qui justifie la prise en charge, c’est l’universalité au moins potentiel de son usage. Le parc est ouvert, libre à chacun d’y entrer. De même une aire de parachutisme ou une zone de plongée sous-marine, même s’ils sont une minorité à s’en servir.

Bien mieux si un bien ou un service d’usage universel est si essentiel que le consensus social ne puisse tolérer que quiconque en soit privé. Il est alors incontesté qu’on le donne à tous. Mais le critère « essentiel » est sujet à interprétation et l’essentiel d’hier n’est pas toujours celui de demain. Ce que l’on dépose pour cette raison dans la corbeille de la gratuité, peut changer. Hier, l’EAU répondait à ce critère. Demain, c’est peut-être la téléphonie et les communications qui seront gratuites, alors que ce n’est que l’eau potable qui sera donnée, et encore, en quantité limitée…

C’est le principe d’universalité qui justifiait, jadis, que l’on construise des routes publiques, quand toutes les routes se ressemblaient. Maintenant qu’il y a des routes pour piétons, pour voitures, pour camions, pour vélos – et que certains ne veulent pas de certaines de ces routes, y étant même parfois violemment opposés ! ­ il n’est plus si évident que TOUTES les routes, dont le choix est souvent arbitraire, soient mises gratuitement à la disposition de tous et payées par la collectivité. C’est une question à se poser avec ouverture d’esprit et il y a un choix pragmatique à faire.

L’universalité qui justifie la prise en charge par l’État d’un indivis collectif devrait, en bonne logique, en fixer aussi les bornes. Prenons l’éducation. Au Cycle général l’éducation de base doit être la même pour tous. Il s’agit de donner la même chose à tout le monde et il y va du bien de la société. On a ici un service avec ses ressources correspondantes qui répond donc aux critères d’un patrimoine collectif à usage divis. Donner gratuitement cette éducation a un effet de péréquation indirecte qui paraît bien souhaitable… jusqu’à la fin du Cycle général.

Mais après le Cycle général ? Quand la formation, surtout dans son volet professionnel, se ramifie pour offrir à chacun des options différentes et de valeurs bien inégales, auxquelles certains auront accès et d’autres pas, l’éducation à ce niveau n’est plus du tout la même pour tous. Si on la traite comme indivis collectif à usage divis et non comme un investissement privé, n’est–on pas à financer leurs fonds de commerce à quelques uns avec l’argent de tous ?

De la même façon, tout ce qui est médecine préventive et diagnostic sert également à tous les sociétaires. Ce sont des services qu’il est opportun de traiter comme un patrimoine collectif à usage divis. Mais quand on ne parle plus de déterminer l’état de santé de tout le monde et son voisin, mais d’un malade qui doit recevoir des soins, il ne s’agit plus de donner la même chose à tout le monde, mais de donner à chacun ce dont il a besoin. C’est un défi pour la solidarité et un service essentiel à rendre, mais c’est une autre problématique que nous verrons dans la section suivante et qu’il ne faut pas confondre avec une quelconque mesure péréquation indirecte dont le but est de rendre les gens égaux.

Ce ne sont pas seulement des dossiers gigantesques, d’ailleurs qui sont couverts par cette licence donnée à l’État de piger au patrimoine collectif et d’intervenir et d’orienter la consommation, « pour le bien de tous ». Distribuer gratuitement des contraceptifs pour lutter contre le SIDA ou des médicaments pour contrer la dépendance au tabac sont des exemples de ce type de mesures

L’État doit parfois assurer cette gratuité d’un bien ou d’un service, faisant ainsi de celui-ci l’un des éléments de l’indivis collectif. Cette gratuité a un effet de péréquation. Il faut donc bien voir ce qui est essentiel et à usage universel.
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