Nouvelle Societe

06-03-05

07 L’assistanat

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 5:40

Priorité à la péréquation directe naturelle, par la réévaluation du travail, mais il y a aussi ceux qui ne travaillent pas. Parce qu’ils ne le peuvent pas, ne le peuvent plus ou ne le peuvent pas encore. Dans une société évoluée, on les assiste. Le nombre total des assistés sera bien moindre dans une Nouvelle Société, puisqu’on remet au travail ceux qui sont aptes au travail.

Le grand changement dans l’assistanat sera pour la dignité des bénéficiaires. Sauf secours d’urgence en cas de catastrophe, l’aide est liée à une condition objective et permet qu’on pensionne l’assisté. Les pensions ne sont pas des revenus avec lesquels on peut prendre des libertés quand la situation économique est difficile : on fait un droit de ce qui est aujourd’hui présenté trop souvent comme un privilège.

Le quantum d’une pension n’est pas arbitraire. Il est établi au départ par consensus, au vu d’un besoin en rapport avec la réalité économique, mais par la suite ce rapport demeure constant. Le montant en est le revenu du travailleur valide, réduit d’un pourcentage pour tenir compte, de la capacité résiduelle à produire du pensionnaire. Les chiffres mêmes seront affaire de consensus social; l’important, c’est que ces pourcentages soient enchâssés dans le contrat social et qu’on ne les remette jamais en question, sauf sous réserve alors des droits alors acquis.

Ainsi, la pension de vieillesse, la même pour tous, est un droit qui s’acquiert du simple fait que le citoyen a atteint l’âge de la retraite (67 ans). La pension pour invalidité permanente, partielle ou totale, est acquise sur confirmation de l’invalidité par certificat médical reconnu et corroboré ; elle est fonction du revenu du travailleur selon sa certification, auquel s’ajoute un montant compensatoire des frais excédentaires que le handicap peut imposer.

La société offre à l’invalide cette pension et ce montant compensatoires, non parce qu’il est démuni, mais par solidarité parce que la nature ou les circonstances ont fait de lui une victime. Le bénéficiaire ne perd donc pas son droit à ce revenu du fait qu’il ait l’ingéniosité de le compléter par un travail d’appoint.

Il conserve le droit de travailler dans toute la mesure où son handicap le lui permet. Il peut dicter ses mémoires et les vendre, hériter, se montrer au cirque, s’il le souhaite ! Sa pension lui reste toujours acquise et on ne peut lui opposer qu’il touche un autre revenu pour le priver d’une compensation que lui vaut son invalidité.

L’allocation familiale disparaît dans une Nouvelle Société, remplacée par un montant mensuel – appelée « allocation au mineur » – qui est remise au curateur de l’enfant. Ce montant fait partie du patrimoine de l’enfant et doit subvenir à ses seuls besoins, mais suffire à le faire. Il faut corriger l’aberration des pays qui poursuivent aujourd’hui des politiques natalistes tout en permettant que l’enfant, sur le plan économique, soit pour ses procréateurs une occasion prochaine de ruine. L’enfant est un citoyen qui n’a pas la jouissance de tous ses droits, mais il a certes celui d’être tenu indemne par la collectivité de la pauvreté de ses parents.

Dans une Nouvelle Société, tout mineur reçoit cette allocation jusqu’à 17 ans. Il a donc toujours un patrimoine et un curateur. C’est le curateur – qui peut être, mais n’est pas nécessairement l’un des parents de l’enfant – qui voit à l’entretien de ce dernier à la hauteur de ses besoins, dans les limites établies par le contrat social liant le montant de ce paiement à une fonction du revenu moyen. Si le curateur n’est pas l’un des parents ou le gardien du mineur, il remet mensuellement la somme préétablie au gardien ou à qui que ce soit qui fournit à l’enfant gîte et couvert, consacre le résidu aux dépenses qui correspondent aux autres besoins du mineur et garde le reliquat en disponibilité. Il lui en rendra compte à sa majorité

Pension de vieillesse, pension d’invalidité, allocation au mineur: sauf catastrophe, il n’y a pas d’autres paiements d’assistanat. Ces paiements représentent normalement un pourcentage stable du revenu national. Paiements de transferts plus généreux et revenus du travail augmentés d’une hausse de la valeur du travail vont se cumuler, de sorte que la médiane des revenus sera beaucoup plus élevée dans une Nouvelle Société. Un effet de péréquation directe sera intervenu. Le simple progrès technique et la rationalisation du travail simultanément poussé à la hausse la moyenne même des revenus.

Cet enrichissement du sociétaire moyen sera d’autant plus sensible que, la fiscalité étant axée sur la richesse et non sur le revenu, l’on parle ici de revenu disponible. Le travailleur consommateur aura toujours un revenu suffisant pour se procurer tous les biens d’usage courants que le consensus social aura jugé essentiels. Ce qui, bien sûr, ne garantit pas qu’il le fasse…

On verra à ce que chaque individu ait un revenu suffisant qui lui permette de subvenir à ses besoins courants, mais on le laissera libre de l’affectation concrète qu’il veut faire de son revenu. Sauf s’il est sous curatelle, son revenu est vraiment « disponible » et c’est chaque individu qui, en dernier ressort, détermine ce qui pour lui est essentiel.

L’individu peut disposer librement de ce revenu et l’État n’a pas à lui imposer ses priorités. C’est justement parce qu’elle veut laisser l’individu libre, qu’une Nouvelle Société favorise une péréquation directe. Si quelqu’un juge plus important de fumer une cigarette que de s’acheter une miche de pain, libre à lui. En revanche, le versement de ce revenu, assorti de cette liberté de choix, dégage totalement la société de ses obligations envers l’individu à ce titre de ses besoins courants et rend caduque toute autre responsabilité qu’aurait la collectivité de lui fournir cette miche de pain.

Celui qui, touchant son revenu le vendredi, le fume, le boit ou le dépense en billets de loto le samedi, ne sera pas nourri gratuitement par l’État le dimanche. La charité populaire s’en occupera ou pas, mais l’État n’assumera pas cette responsabilité. L’obligation de l’État n’est pas d’être indéfiniment indulgent, mais d’être juste.

Pierre JC Allard

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