Nouvelle Societe

06-03-05

04 La frontière du consensus

Filed under: Auteur — pierrejcallard @ 5:27

Au moment de réaménager nos politiques de péréquation pour les adapter au défi du tertiaire – que l’on parle de péréquation directe, indirecte au sens strict ou des mesures sociales en forme d’assurance dont l’effet de péréquation est contesté – la solidarité a des frontières à ne pas transgresser. La première est la frontière du consensus qu’on doit créer et maintenir entre les sociétaires.

La péréquation qui s’est imposée à la fin de la période industrielle reflétait un consensus réel. Lorsque l’on passe à une société d’économie tertiaire, il faut faire le point et l’État doit demander un nouveau mandat. Que les gouvernants qui se veulent généreux utilisent leur position privilégiée et leurs ressources pour convaincre leurs commettants de l’être aussi, soit, mais qu’ils ne leur imposent pas, avant de les en avoir convaincus, plus de solidarité que ceux-ci ne veulent en accepter.

La solidarité imposée est une recette pour le désastre qui a finalement mené à une contre-révolution triomphante toutes les révolutions qui ont voulu l’appliquer. De la Française à la Russe, en attendant la Chinoise. Une société doit promouvoir la solidarité, mais respecter la liberté, sans laquelle la vie humaine n’a plus aucun sens.

Quoi que fasse une société, elle ne doit agir dans l’espace démocratique au nom de la collectivité que si elle dispose d’un consensus pour le faire. Si elle entend redistribuer la richesse, elle doit s’en tenir aux mesures distributives dont les modalités font elles-mêmes consensus. Dans le doute, l’État doit même interpréter de manière restrictive la solidarité qu’il croit devoir implanter dans la société.

Le défi que doit relever l’État, dans une économie tertiaire, c’est d’abord d’obtenir un consensus pour fixer un seuil ferme au financement public des services offerts à la population. Un seuil que l’on ne dépassera pas, mais jusqu’auquel, fort de ce consensus social, on pourra alors poursuivre sans encombre et sans arguties la marche vers une plus grande égalité qui est l’un des objectifs d’une Nouvelle Société.

La péréquation ne doit pas disparaître d’une société d’économie tertiaire, au contraire, mais il faut en repenser les modalités d’application. Il faut imposer à la péréquation une limite qui est celle du consensus social démocratique. Mettre cette limite là où se termine l’essentiel n’est pas bête, mais peut être bien ambigu, car la notion de ce qui est ou n’est pas essentiel est mouvante et bien subjective, souvent manipulée pour des fins discutables, non seulement quant à un seuil qui séparerait aisance de pauvreté, mais aussi quant à ce qui est prioritaire dans la corbeille.

L’État doit donc définir clairement et restrictivement sa vision de l’essentiel et rendre bien visibles les balises de la péréquation qu’il entend mener. Il doit préciser la nature des services qu’il offrira gratuitement à tous puisque, inévitablement, c’est aussi à tous qu’il en présentera la facture et que la démocratie ne survivra pas si cette facture est sérieusement contestée. Or, il est certain que la facture des services gratuits sera contestée, si l’État donne autre chose que ce que le consensus social veut qu’il donne… ou que ce qu’il prétend donner.

Dans une économie tertiaire, la péréquation constitue un nouveau défi auquel il est tentant pour le politique de répondre par la mise en place d’une structure de services de pure façade qui ne pourra jamais tenir ses promesses. Une structure qui « fera semblant », offrant par exemple, à tous, des services de santé dont les ressources qu’on y affecte ne peuvent permettre de les fournir qu’à quelques-uns.

C’est une duperie perpétrée sur une population bien jocrisse. On voit hélas, aujourd’hui même, cette structure fictive se mettre en place, à mesure qu’on veut concilier les promesses sur lesquelles reposent la crédibilité des gouvernements avec le refus par la population d’en accepter le prix. La supercherie peut durer un temps, mais si la mauvaise foi transparaît, Il n’en faut pas beaucoup pour que soit frustré aussi bien celui qui tire mal profit des services gratuits que celui qui en fait les frais

Le consensus quant à la gratuité des services est d’autant plus fragile que ce qui est donné par l’État est choisi par l’État, ce qui diminue d’autant ce que l’individu peut choisir lui-même et contrarie ainsi la liberté individuelle. Les services d’assurance qui véhiculent une péréquation circonstancielle vont représenter une charge croissante dans une économie de services. Même si il y a consensus au départ, la facture des services n’en sera pas moins plus tard contestée si un travail acharné n’est pas constamment fait pour la garder globalement acceptable à ceux qui la payent.

Les gouvernements, qui doivent maintenir la solidarité sans laquelle il ne peut exister de société, doivent donc la redéfinir et en faire accepter les limites. Il faut expliciter la composante péréquation du contrat social et repenser nos politiques, en gardant pour but de donner tout ce que le consensus social veut donner…, mais pas plus. Surtout, ne pas donner n’importe quoi.

Les États qui se veulent progressistes et ne peuvent aller plus loin dans la péréquation directe sans être désavoués par leurs commettants, peuvent se rabattre sur une péréquation indirecte ou circonstancielle en assurant la gratuite de certains biens et services et en rendant floue la frontière de l’essentiel. Ils accélèrent le nivellement économique de la société sous de fausses représentations, en augmentant les coûts inhérent à la gratuité de certains services.

Une politique à bien courte vue, car le consensus social que l’on obtient peut s’avérer fragile et le coût de ce qui est abusivement donné met en péril la gratuité de ce qui devrait l’être sans discussion. Ainsi, tout un pan de ce qui est donné avec la médecine gratuite ne devrait pas l’être et n’est là que comme concession à une myriade d’intérêts corporatistes.

On a ainsi créé le danger qu’un émondage de ce qui est superflu des services que l’on donne ne soit imposé par la volonté populaire, entraînant la perte de bien des éléments dont on ne discuterait pas la nécessité s’ils n’avaient pas été mêlés au départ à d’autres dont le caractère essentiel laisse sceptique.

On peut donner, mais il faut y mettre des formes. L’indignation du bien-pensant qui donne cent sous au clochard pour du pain et le voit entrer chez le marchand de vin est symptomatique de l’attitude du monde ordinaire et de la société face à toute péréquation, incluant celle qui découle des assurances dont la solidarité lui impose d’assumer le coût.

Pierre JC Allard

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