L’exclusion des “petits partis”

LE PROBLÈME

Notre démocratie, essentiellement de bipartisme, tend à favoriser l’alternance au pouvoir d’un parti de centre-centre-gauche et d’un parti de centre-centre-droite. Les tiers partis n’y ont leur place que : a) dans une chasse gardée dont ils ne sortent pas, ou b) pour une période de transition qui leur permet d’évincer l’un des deux (2) partis principaux, généralement celui qui se prétend ” innovateur ” mais qui a apporté toute l’innovation qu’il véhiculait au départ.

Ce bipartisme est un facteur de stabilité et de consensus et il faut préserver cet acquis. Il faut, toutefois, sous peine de stagnation de la pensée politique, de la démocratie et de la structure sociale elle-même, encourager l’émergence de nouvelles visions et de nouveaux partis dont, le temps aidant, l’un pourra devenir une alternative crédible de gouvernement.

Notre système actuel fixe trop haut le seuil à partir duquel un ou plusieurs tiers partis peuvent aspirer à la visibilité qu’apporte la reconnaissance formelle de leur légitimité par une présence à l’Assemblée Nationale. La conséquence inéluctable en est que c’est le talent de son leader – plutôt que les idées qu’il véhicule – qui permettront à un tiers parti d’évincer l’un des ” vieux partis” et de devenir le parti de l’alternance. Ainsi Duplessis pour l’émergence de l’Union Nationale, Lévesque pour celle du Parti Québécois.

Comment donner une voix à toutes les tendances idéologiques significatives – et donc offrir un choix réel à la population – mais sans compromettre, ni même retarder indûment, la prise de décision politique et le fonctionnement harmonieux de l’État ?

UNE SOLUTION : Abaisser le seuil de visibilité

Il faut briser l’impasse et encourager l’émergence et la visibilité de nouveaux partis politiques innovateurs, mais sans mettre en péril la stabilité gouvernementale. Pour ce faire, la meilleure approche semble être une élection à deux tours de scrutin.

Au premier tour, c’est le choix du mieux : l’électeur accorde son vote au parti auquel il s’identifie; au deuxième tour, c’est le choix de consensus et du moindre mal, l’électeur votant pour celui qu’il préfère des deux partis qui restent en piste.

Les partis petits ou grands, comme la notion de ¨loyale opposition¨ héritée du Parlement britannique, n’ont évidemment pas de place dans une Assemblée Nationale constituée de députés indépendants et impartiaux.

Il est souhaitable, cependant, que soit constituée une “Chambre consultative” réunissant les représentants de tous les partis ayant obtenu 1% ou plus du vote populaire au premier tour de l’élection précédente.

Aucun individu n’est élu à cette chambre consultative; ce sont les partis politiques, parti du gouvernement en tête, qui y disposent chacun d’un seul ” fauteuil “, quel que soit le nombre de suffrages (> 1 %) qu’ils aient obtenus.

Un seul fauteuil, mais on peut dire, que chacun de ces partis y dispose d’un nombre illimité de ” voix “, puisqu’il peut inviter qui que ce soit à occuper ce fauteuil et à parler en son nom pour les fins d’un débat quelconque.

Chaque parti y assigne donc à sa discrétion, selon la nature du débat, un expert ou vulgarisateur du thème discuté, ce qui devrait garantir un niveau de discussion bien supérieur à ce que nous offre présentement l’Assemblée Nationale.

Cette Chambre consultative siège avec l’Assemblée Nationale, mais n’y a pas droit de vote. Les députés entendent donc les observations de tous les partis représentés à la chambre consultative, ceux-ci ayant droit à une intervention – et une seule – pour présenter leurs commentaires et leurs recommandations sur chaque projet de loi et chaque rapport ministériel.

Des partis représentés à la chambre consultative, on ne s’attend pas à ce qu’ils se posent en objecteurs systématiques de tout ce que fait le gouvernement, mais qu’ils le dénoncent lorsqu’il le mérite et, surtout, qu’ils proposent des alternatives constructives.

La Chambre consultative ne vote pas et n’a aucun veto sur l’action du gouvernement; elle a cependant l’occasion d’influer sur le vote des députés. Elle a surtout l’écoute attentive des médias, puisqu’elle est la source des idées neuves. C’est par ce qu’il aura proposé à la Chambre consultative qu’un parti établira sa crédibilité pour l’élection suivante.

Pierre JC Allard